Sites Internet utiles en droit de l’environnement Par Blandine BERGER Juriste Selarl Huglo Lepage ADBS - 10 mars 2011 « Evolution du droit de l’environnement »
Sites Internet utiles en droit de l’environnement
Par Blandine BERGERJuriste
Selarl Huglo Lepage
ADBS - 10 mars 2011« Evolution du droit de l’environnement »
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Plan de l’étude
Les sites institutionnels « généralistes »
Les sites institutionnels spécifiques au droit de l’environnement
Les éditeurs juridiques
Newsletters - Actualités
Services de veilles juridiques environnementales
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Préalable : la recherche de quelle information ?
Textes législatifs et réglementaires en droit international, droit communautaire et droit national
Jurisprudence internationale, communautaire et nationale, administrative et/ou judiciaire
Arrêtés préfectoraux, actes réglementaires individuels
Rapports, données chiffrées…
Articles de doctrine
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Les thématiques du Code de l’environnement
Eau Air Espaces naturels Protection de la faune et de la flore Chasse Pêche Installations classées pour la protection de l’environnement Produits chimiques OGM Déchets Risques naturels Nuisances sonores Protection du cadre de vie
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Sites institutionnels généralistes
Droit international
Droit comparé
Droit communautaire
Droit interne
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Droit international Portail ONU en français, onglet « Développement », rubrique DD, établissements…
www.un.org/french/law/index.html
Site Ecolex en anglais et en français, traités et législation pour différents pays
www.ecolex.org
Base PACTE du Ministère des affaires étrangères, conventions internationales
www.doc.diplomatie.fr/pacte/index.html
Site ASIL (American Society of Environmental Law) droit international, rubrique environnement www.asil.org/env1.cfm
Commission de coopération environnementaleEtats-Unis, Canada, Mexique en anglais, français, espagnol www.cec.org/
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Droit comparé
Centre international de droit comparé de l’environnement (M. Prieur) association regroupant des juristes du monde entier (colloques, conférences), peu de réglementation
www.cidce.org/
Globalex de la faculté de droit de New York : droit étranger sur l’environnement (air et eau)
www.nyulawglobal.org/globalex/
Revue internationale de droit comparé (articles de doctrine depuis 1949)
www.persee.fr/web/revues/home/prescript/revue/ridc
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Droit communautaire Portail Europa
http://europa.eu/index_fr.htm
Synthèse de la législation européenne en droit de l’environnement accès à toute la réglementation communautaire par thèmes
http://europa.eu/legislation_summaries/environment/index_fr.htm
DG Environnement de la Commission (pas forcément à jour)
http://ec.europa.eu/dgs/environment/index_en.htm
Portail Eur-Lex http://eur-lex.europa.eu/RECH_menu.do?ihmlang=fr
Portail Prelex procédures interministérielles, liste des débats avec historique
http://ec.europa.eu/prelex/apcnet.cfm
Centre d’information européenne de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris
www.eic.ccip.fr/informations/environnement/index.html
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Droit interne Legifrance
www.legifrance.gouv.fr/
Institut français d’information juridique www.droit.org
Assemblée Nationale www.assemblee-nationale.fr/
Sénat www.senat.fr/
Circulaires (très importantes pour le droit sur l’environnement)
www.circulaires.gouv.fr
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Sites institutionnels spécialisés
Ministère de l’Ecologie
DREAL
ADEME
ANSES
IFEN
INERIS
INRS
Chambre de commerce de Paris
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Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL)
www.developpement-durable.gouv.fr/
Energie et climat Prévention des risques Urbanisme, aménagement durable et ressources naturelles Développement durable Transports Logement Mer et littoral Europe et international
Sur la page d’accueil, accès au Bulletin officiel depuis 1989, aux Actualités et aux Consultations publiques (sur des projets de décrets), avec avis des lobbys (cf pp 14)
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Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL)
Portail « Risques »
Portail interministériel de la prévention des risques majeurswww.risques.gouv.fr
- risques naturels- risques technologiques- risques sanitaires
Site de l’inspection des installations classées textes et projets de textes à débattre, CR du CSPRT (cf pp 13)
http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr
- Base des Installations classées- Réglementation… sous forme de fiches de synthèse
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Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL)
Risques technologiques
Portail sites et sols polluéswww.sites-pollues.developpement-durable.gouv.fr/
BASOL : inventaire des sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics à titre préventif ou curatif http://basol.environnement.gouv.fr/
BASIAS : Inventaire historique des sites industriels et activités de service http://basias.brgm.fr/
Comptes-rendus des séances du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT)www.developpement-durable.gouv.fr/Comptes-rendus-des-seances-du.html
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Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL)
Onglet « Le Ministère »
Le Bulletin Officielwww.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/
Onglet « Actualités »www.developpement-durable.gouv.fr/actualites.html
Onglet « Consultations publiques »www.developpement-durable.gouv.fr/consultpubliques.html
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DREAL : Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (anciennes DRIRE)
http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/-Site-national-PPRT-.html
Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Les DREAL sont des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'écologie […]. Dans chaque région, la DREAL est créée par fusion de la DDE et de la DRIRE, à l'exclusion de ses missions de développement industriel et de métrologie.
En Ile-de-France, DRIEE (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie)
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ADEME (Agence de l’environnement et de la Maîtrise de l’Energie)
www.ademe.fr
L'ADEME participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l'agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d'expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l'air et la lutte contre le bruit.
Abonnement gratuit au dispositif d’information Ademe & Vous
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ANSES (Agence Nationale de SEcurité Sanitaire)
www.anses.fr
Créée le 1er juillet 2010 par la fusion de deux agences sanitaires françaises : l’AFSSA (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) et l’AFSSET (Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail).
Bulletin Officiel : publication des avis, recommandations et actes opposables aux tiers
Avis et publications : avis et rapports santé, environnement et travail
Inscription gratuite à la lettre d’information mensuelle
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IFEN
www.stats.environnement.developpement-durable.gouv.fr/
Information et données sur l'environnement assemblées par le service de l'Observation et des Statistiques (SOeS) du Commissariat général au développement durable (CGDD).
Onglet « publications » S’abonner aux avis de mise en ligne
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INERIS
Institut National de l’Environnement industriel et des RISques créé en 1990, sous la tutelle du ministère de l’Ecologie www.ineris.fr
AIDA réglementation des activités à risques, textes consolidés, nomenclature des installations classées. En libre accès et à jour.
www.ineris.fr/aida/
Portail substances chimiques recherche par substance
www.ineris.fr/substances
Helpdesk REACH : service national d’assistance réglementaire consultation par téléphone sur la compréhension des textes (destiné aux PME)
www.ineris.fr/reach-info/
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INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité…)
www.inrs.fr
… pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
Rubrique « Quoi de neuf » : actualités juridiques
Rubrique « se documenter » : dossiers web, publications…
Rubrique « base de données »
Abonnement gratuit à la Lettre d’information mensuelle
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Sites spécialisés destinés aux non-juristes
Portail « Tout sur l’environnement » - Information publique environnementale www.toutsurlenvironnement.fr/
Le Grenelle de l’environnement démarche et suivi
www.legrenelle-environnement.fr Newsletter Planète Grenelle Liste des décrets d’application de la loi Grenelle II
Chambre de commerce et d’Industrie de Paris –Environnement www.environnement.ccip.fr/
Droitissimo / Environnement www.droitissimo.com/environnement
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Sites spécialisés
Europa / DG Environnement http://ec.europa.eu/environment/index_fr.htm
Parlement européen / Santé et environnement www.europarl.europa.eu/news/public/documents_par_the
me/911/default_fr.htm
Agence européenne des produits chimiques application du règlement REACH, guides techniques en ligne
http://echa.europa.eu/home_fr.asp
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Editeurs juridiques Dalloz (www.dalloz.fr)
Répertoire des collectivités locales (rub. Environnement & Urbanisme)
Editions Législatives (ELNET – www.editionslegislatives.fr)
Code Permanent Environnement & Nuisances jurisprudence, jugements des tribunaux administratifs
Lexis Nexis / Jurisclasseur (www.lexisnexis.com)
Jurisclasseur Environnement (5 vol.)
Lamy (www.lamyline.fr)
Lamy Environnement – Installations classées Lamy Environnement – Déchets Lamy Environnement – Eau
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Revues spécialisées en droit de l’environnement
B.D.E.I. (Lamy)
Droit de l’environnement (Victoires Editions)
Environnement & Développement Durable (Jurisclasseur)
Environnement & Technique (S.A.P.)
Environnement Magazine (Victoires Editions)
Europolitique Environnement (Europe Information Service)
Face au Risque (C.N.P.P.)
Préventique Sécurité (Groupe Préventique)
Revue juridique de l’environnement (S.F.D.E.)
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Revues publicistes contenant une rubrique « droit de l’environnement » :
A.J.D.A. (Dalloz)
B.J.D.U. (E.F.E)
B.J.C.L. (E.F.E.)
JCP A – La Semaine Juridique Ed. Administrations (Jurisclasseur)
Le Moniteur des Travaux Publics (Groupe Le Moniteur)
La Gazette des Communes (Groupe Le Moniteur)
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Revues généralistes pouvant contenir une rubrique « droit de l’environnement »
JCP G – La Semaine Juridique Ed. Générale JCP E – La Semaine Juridique Ed. Entreprise Les Petites Affiches La Gazette du Palais (2 numéros spéciaux par an consacrés au droit de
l’environnement)
Recueil Dalloz
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Newsletters - Actualités
Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des transports et du Logement (MEDDTL)
www.developpement-durable.gouv.fr/actualites.html
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Newsletters - Actualités www.journaldelenvironnement.net
Environ 230 euros par an
Quotidien d’information depuis 2004 en matière de Santé Sécurité et Environnement
secteurs : eau, air, déchets, énergie, climat, sites et sols et santé-sécurité
Outil de veille prospectif qui éclaire les enjeux économiques, techniques, juridiques, politiques et sociaux.
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Newsletters - Actualités
www.actu-environnement.comGratuit, hebdomadaire
Titre de presse d'information professionnelle sur Internet spécialisée sur l'Environnement et le Développement Durable
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Newsletters - Actualités www.enviro2b.com/Gratuit, quotidien
Portail de l'environnement et du développement durable, créé en mai 2000
Eau, air, énergie, déchets, recyclage, écologie, pollution, urbanisme, mobilité, etc.
Source d'information sur l'actualité de l'environnement et du développement durable : conjoncture, acteurs, thématiques, chiffres, société, contrats, etc.
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Newsletters - Actualités www.aedd.frPayant, environ 7000 euros par an pour 5 utilisateurs
Une dizaine de journalistes spécialisés à Paris et en régions
produit de l'information dans les domaines suivants
RSE et Éco-Responsabilité Énergies et Environnement
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Services de veilles juridiques environnementalestous payants
www.enviroveille.com
Proposé par l’Assemblée des Chambres françaises de commerce et d’industrie
Alerte réglementaire
Veille personnalisée
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Services de veilles juridiques environnementales
www.red-on-line.net
Proposé par la société Red On Line
Toute l’information réglementaire en Hygiène, Sécurité et Environnement, pour 13 pays au choix : Allemagne, Belgique, Brésil, Canada, Chine, Espagne, Etats-Unis, France, Inde, Italie, Mexique, Royaume-Uni, Russie.
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Services de veilles juridiques environnementales
www.editions-legislatives.fr
Actualité en continu
Le Logiciel permanent Veille et Conformité : une veille personnalisée, automatisée et fiable de son référentiel réglementaire ; le suivi dynamique de l’ état de conformité (avec des indicateurs et un plan de mise en conformité).
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Services de veilles juridiques environnementales
www.tennaxia.com
Accompagner les industriels dans la réduction de leurs risques, la maitrise de leurs coûts et dans l'identification d'opportunités de développement dans le domaine HSE (Hygiène, Sécurité et Environnement)
Veille réglementaire sur mesure
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Services de veilles juridiques environnementales
www.wk-hsqe.fr/
Toutes les semaines, réception par mail de l'essentiel de l'actualité juridique et sociale
Alertes veille réglementaire HSE, QSE, QHSE
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Services de veilles juridiques environnementales
www.bureauveritas.fr
Actualités, dossiers, enquêtes, témoignages, reportages…
Actualité QHSE commentée par des experts
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Services de veilles juridiques environnementales www.reglementation-environnement.com
Accompagnement et conseil pour la veille réglementaire
4 formules de suivi réglementaire et d'analyse des textes en fonction du secteur d'activité, du secteur géographique, des particularités de production, ...
Analyses de juristes spécialistes de la réglementation en environnement ayant chacun leurs spécificités sectorielles : eau, air, déchet, risque, assainissement, transport des déchets, ...
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Merci…
Blandine BERGERJuristeDépartement Veille & Recherche JuridiqueSelarl Huglo Lepage40, rue de Monceau75 008 Paris01 56 59 29 5901 56 59 29 [email protected]