SIAEP de BALDERSHEIM – BATTENHEIM et RUELISHEIM (BABARU) RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE EXERCICE 2013 Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement collectif pour l'exercice présenté conformément à l’article L.22245 du code général des collectivités territoriales.
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SIAEP de BALDERSHEIM – BATTENHEIM et RUELISHEIM (BABARU)
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE
EXERCICE 2013
Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement collectif pour l'exercice présenté conformément à l’article L.22245 du code général des collectivités territoriales.
SOMMAIRE
1. Caractérisation technique du service ..............................3
Présentation du territoire desservi : ................................................................................................... 3
Mode de gestion du service : .............................................................................................................. 3
Estimation de la population desservie : .............................................................................................. 4
Nature des ressources en eau : ........................................................................................................... 4
Nombre d’abonnements : ................................................................................................................... 5
Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements) : ..................................................................... 6
2. Tarification de l’eau et recettes du service : ....................7
Modalités de tarification ..................................................................................................................... 7
Facture d’eau type ;............................................................................................................................. 8
Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les
performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux .................... 12
Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au
cours du dernier exercice : ................................................................................................................ 12
3. INDICATEURS DE PERFORMANCE ..................................13
Qualité de l’eau ................................................................................................................................. 13
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable............................... 13
Rendement du réseau de distribution .............................................................................................. 16
Indice linéaire des volumes non comptés......................................................................................... 18
Indice linéaire de pertes en réseau : ................................................................................................. 18
Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable : .......................................................... 18
4. Actions de solidarité et de coopération décentralisée
dans le domaine de l’eau : .................................................19
Abandons de créances ou versements à un fond de solidarité : ...................................................... 19
Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT) :............................................... 19
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1. Caractérisation technique du service Présentation du territoire desservi : Le service est géré au niveau intercommunal par le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP). Il s’agit d’un Etablissement public de coopération intercommunal de type SIVU (syndicat intercommunal à vocation unique). Les compétences liées au service exercées par le SIAEP sont le transport, le stockage et la distribution de l’eau potable. Les communes adhérentes au service sont :
� Baldersheim, � Battenheim, � Ruelisheim (excepté la Cité minière du quartier Sainte Barbe)
Mode de gestion du service : Le service est exploité en régie directe avec un contrat de prestation de service et une convention de fourniture d’eau en gros : Contrat de prestation de service : Nom du prestataire : LYONNAISE DES EAUX Date de début de contrat : 02/02/2012 Date de fin de contrat : 02/02/2016
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Missions du prestataire de service : Surveillance, entretien et réparation des ouvrages de distribution d’eau potable + Service d’astreinte sept jours sur sept, vingt-quatre heures sur vingt-quatre.
Convention de fourniture d’eau en gros: Nom des cocontractants : SIVU BP HARDT – LYONNAISE DES EAUX Caractéristiques de la convention : Achat d’eau en gros Date d’effet de la convention : 1er janvier 2010 Durée de la convention : 10 ans Date de la fin de la convention : 8 février 2018 Estimation de la population desservie : Le service public d’eau potable dessert 6.713 habitants environ, soit 2 422 abonnés. (Nombre de personnes desservies par le service, y compris les résidents saisonniers. Une personne est dite desservie par le service lorsqu’elle est domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d’eau potable sur laquelle elle est ou peut être raccordée). Nature des ressources en eau : Le Syndicat achète la totalité de l’eau distribuée au SIVU B.P. HARDT. et à son délégataire de service public, la LYONNAISE DES EAUX.
Achat d'eau au SIVU BP HARDT / LYONNAISE DES EAUX
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
350 000
400 000
450 000
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
m3
IMPORTANT : Les volumes indiqués dans le tableau ci-dessus correspondent aux volumes comptabilisés entre le 1er novembre et le 31 octobre (période correspondant aux dates de relevés des compteurs). La baisse sensible de l’achat d’eau par le SIAEP BABARU au SIVU BP HARDT résulte de deux facteurs : la diminution de la consommation par abonné et les efforts engagés afin de réduire les fuites, autrement dit pour améliorer le rendement du réseau.
Année Achat
2006 409 444
2007 346 779
2008 359 200
2009 373 945
2010 389 041
2011 335 593
2012 325 691
2013 316 508
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Nombre d’abonnements :
Abonnés domestiques : 2.422 Abonnés non domestiques : 0
La répartition par commune et l’évolution du nombre d’abonnés est la suivante :
Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements) : Le linéaire du réseau de canalisations du service public d’eau potable est de 49,5 kilomètres.
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2. Tarification de l’eau et recettes du service : Modalités de tarification Les tarifs applicables durant l’exercice sont les suivants : Au 1 er janvier de l’exercice
Part de la collectivité
Part proportionnelle : achat de l’eau (€ HT / m3)
1,14
Part fixe : location compteur (€ HT / semestre) Ø 15 mm Ø 20 mm Ø 25 mm
6,57 7,34
11,15
Taxes et redevances
T.V.A. 5,5%
Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
0,075
Le service est assujetti à la TVA. Les tarifs sont fixés par délibération du 16 février 2012.
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Facture d’eau type ; Les composantes de la facture d’eau annuelle d’un ménage de référence (120 m3) sont les suivantes :
Collectivité Taxes et redevances
1er janvier de l’exercice 2013
Part collectivité 153,14 € HT 9,00 € HT
Dont montant non proportionnel au volume 14,68 € HT 0
Montant non proportionnel au volume en % 9,6 % 0
1er janvier de l’année de présentation du rapport ( 2014)
Part collectivité 158,90 € HT 9,60 € HT
Montant non proportionnel au volume 15,40 € HT 0
Montant non proportionnel au volume en % 9,7 % 0
Les composantes se décomposent en part proportionnelle et en part non proportionnelle (part fixe). Le rapport de la part non proportionnelle sur la somme de la facture devant être inférieure à 40% pour les communes rurales et les EPCI dont les communes rurales représentent plus de 50% de la population totale, 30% pour les autres collectivités. Elément ayant évolué depuis l’exercice précédent : le prix au m3 a augmenté de 2 centimes et la location du compteur a augmenté de 4 € par an.
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Recettes réelles
Chapitres
Articles Réalisé 2012 Réalisé 2013
70 Vente de produits fabriqués, prestations de services,
marchandises 455 197,53 477 322,86
7011 Eau 290 349,66 302 385,74
701241 Redevances pour pollution d'origine domestique 110 943,58 109 488,60
70128 Autres taxes et redevances 19 280,12 19 563,05
704 Travaux 2 240,91 7 462,64
7064 Location de compteurs 29 706,51 35 794,08
7068 Autres prestations de services 2 676,75 2 628,75
75 Autres produits de gestion courante 7 356,70 7 617,14
758 Produits divers de gestion courante 7 356,70 7 617,14
76 Produits financiers 650,18 117,00
761 Produits de participations 24,60
768 Autres produits financiers 650,18 92,40
77 Produits exceptionnels 35,69
771 produits exceptionnels sur opérations de gestion 35,69
TOTAL RECETTES REELLES 463 240,10 485 057,00
Branchements en plomb : Datant de 1955, le Syndicat n’a aucun branchement en plomb. Montants financiers : Travaux d’entretien et de réparation (section d’exploitation) :
Renouvellement conduite rue des Champs Battenheim 28/06/2010 59 680,37 1 193,61
Remplacement partiel conduite rue Eglise Ruelisheim 10/03/2010 19 488,00 389,76
Renouvellement de la conduite rue de Sausheim Bald 01/01/2010 35 277,86 705,56
SOFREL S550 télégestion château d'eau 10/10/2011 3 107,00 621,40
Rue des Champs Battenheim 01/03/2011 21 472,87 429,46
Rue de Franche-Comté Baldersheim 10/10/2011 1 800,00 36,00
Immobilisation au titre d'une mise à disposition 01/01/2012 4 238,06 423,81
Télégestion sur PC du Syndicat 27/03/2012 888,00 444,00
Renouvellement de la pompe n° 4 au château d'eau 14/05/2012 1 933,86 193,39
Renouvellement conduite rue d'Ottmarsheim Battenheim 21/08/2012 77 436,10 1 548,72
Fourniture et pose d'une vanne rue de la Ferme 17/10/2012 1 136,60 227,32
Rue de Franche-Comté Baldersheim 27/03/2012 28 756,16 575,12
Rue des Dahlias rue de Provence 06/06/2012 65 802,01 1 316,04
Maillage rues Lorraine/F Comté et Limousin 30/05/2012 7 579,50 151,59
Renouvellement conduite AEP rue Ottmarsheim
Battenheim 29/05/2013 1 334,00 26,68
Renouvellement conduite rues 1er Mai -Fey et Bois 05/02/2013 86 535,96 1 730,72
Renouvellement brancht 17 rue Saint Georges Ruelisheim 08/10/2013 1 347,27 134,73
Renouvellement du branchement au 6 rue Principale 18/12/2013 1 507,71 150,77
Renouvellement AEP rue de Bourgogne - rue Lorraine 16/04/2013 77 129,92 1 542,60
Réfection brancht + PI rue Moulin Baldersheim 29/05/2013 108 624,03 2 172,48
Renouvelt brancht 55 rue Principale Baldersheim 11/07/2013 1 505,02 150,50
Renouvelt brancht 18 rue de Champagne Baldersheim 19/09/2013 1 319,62 131,96
Branchement 13 rue de l'Eglise Baldersheim 08/10/2013 1 639,93 163,99
Renouvelt branchemt 11 rue de l'Eglise Baldersheim 08/10/2013 1 836,92 183,69
branchement au 60 route de Colmar Ruelisheim 23/01/2014 3 377,28 0,00
Renouvellement d'une vanne DN 100 rue Charles Péguy 20/02/2014 1 160,72 0,00
Renouvellement de branchement 2 rue des Lilas RUEL 20/02/2014 1 159,49 0,00
Extension du réseau d'eau rue du Stade à Baldersheim 27/05/2014 19 270,20 0,00
TOTAL 2 482 492,67 53 298,19
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Présentation des projets à l'étude en vue d'amélior er la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du s ervice et montants prévisionnels des travaux Renouvellement de la canalisation de la rue de la Ferme à Ruelisheim sur toute sa longueur (100 000 €) Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercic e : Aucun programme pluriannuel n’a été décidé en 2013.
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3. INDICATEURS DE PERFORMANCE
Qualité de l’eau
Analyses Pourcentage de prélèvements jugés conformes à la réglementation en vigueur
Microbiologie 100 % Paramètres physico-chimiques 100 % Indice de connaissance et de gestion patrimoniale d es réseaux d’eau potable L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du service est de 79%.
Partie A : Plan des réseaux (15 points) � 10 points (VP.236) : Existence d’un plan des réseaux de transport et de distribution d’eau potable mentionnant, s’ils existent, la localisation des ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement, station de pompage, réservoir) et des dispositifs généraux de mesures que constituent par exemple le compteur du volume d’eau prélevé sur la ressource en eau, le compteur en aval de la station de production d’eau, ou les compteurs généraux implantés en amont des principaux secteurs géographiques de distribution d'eau potable.
Points attribués : 10 � 5 points (VP.237) : Définition d’une procédure de mise à jour du plan des réseaux afin de prendre en compte les travaux réalisés depuis la dernière mise à jour (extension, réhabilitation ou renouvellement de réseaux) ainsi que les données acquises notamment en application de l’article R. 554-34 du code de l’environnement. La mise à jour est réalisée au moins chaque année Nota : La définition d'une telle procédure suppose qu'elle existe et soit mise en œuvre. En l'absence de travaux, la mise à jour annuelle est considérée comme effectuée.
Points attribués : 5
Partie B : Inventaire des réseaux (30 points) � 10 points (VP.238, VP.239 et VP.240) - les 10 points sont acquis si les 2 conditions suivantes sont remplies : o Existence d’un inventaire des réseaux identifiant les tronçons de réseaux avec mention du linéaire de la canalisation, de la catégorie de l’ouvrage définie en application de l’article R. 554-2 du code de l’environnement ainsi que de la précision des informations cartographiques définie en application du V de l’article R. 554-23 du même code (VP.238) et pour au moins la moitié du linéaire total des réseaux, les informations sur les matériaux et les diamètres des canalisations de transport et de distribution (VP.239) o La procédure de mise à jour du plan des réseaux est complétée en y intégrant la mise à jour de l’inventaire des réseaux. (VP.240)
Points attribués : 10 � De 1 à 5 points (VP.239) : Lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres, sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10% supplémentaires du linéaire total, jusqu’à 90%.
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Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres sont rassemblées pour au moins 95% du linéaire total des réseaux : Matériaux et diamètres connus pour 60% à 69,9% du linéaire des réseaux : 1 point supplémentaire Matériaux et diamètres connus pour 70% à 79,9% du linéaire des réseaux : 2 points supplémentaires Matériaux et diamètres connus pour 80% à 89,9% du linéaire des réseaux : 3 points supplémentaires Matériaux et diamètres connus pour 90% à 94,9% du linéaire des réseaux : 4 points supplémentaires Matériaux et diamètres connus pour au moins 95% du linéaire des réseaux : 5 points supplémentaires
Points attribués : 5 � De 0 à 15 points (VP.241) : L’inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose des tronçons identifiés à partir du plan des réseaux, la moitié (50%) du linéaire total des réseaux étant renseigné. Lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10% supplémentaires du linéaire total, jusqu’à 90%. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour au moins 95% du linéaire total des réseaux : Dates ou périodes de pose connues pour moins de 50% du linéaire des réseaux : 0 point Dates ou périodes de pose connues pour 50% à 59,9% du linéaire des réseaux : 10 points Dates ou périodes de pose connues pour 60% à 69,9% du linéaire des réseaux : 11 point Dates ou périodes de pose connues pour 70% à 79,9% du linéaire des réseaux : 12 points Dates ou périodes de pose connues pour 80% à 89,9% du linéaire des réseaux : 13 points Dates ou périodes de pose connues pour 90% à 94,9% du linéaire des réseaux : 14 points Dates ou périodes de pose connues pour au moins 95% du linéaire des réseaux : 15 points
Points attribués : 12
Partie C : Autres éléments de connaissance et de ge stion des réseaux (75 points) 10 points (VP.242) : Le plan des réseaux précise la localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, ventouses, purges, poteaux incendie, ...) et, s’il y a lieu, des servitudes instituées pour l’implantation des réseaux
Points attribués : 10 � 10 points (VP.243) : Existence et mise à jour au moins annuelle d’un inventaire des pompes et équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et de distribution Nota : en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée comme effectuée
Points attribués : 10 � 10 points (VP.244) : Le plan des réseaux mentionne la localisation des branchements; (seuls les services ayant la mission distribution sont concernés par cet item)
Points attribués : 7
� 10 points (VP.245) : Un document mentionne pour chaque branchement les caractéristiques du ou des compteurs d’eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du compteur ;
Points attribués : 5 � 10 points (VP.246) : Un document identifie les secteurs où ont été réalisées des recherches de pertes d’eau, la date de ces recherches et la nature des réparations ou des travaux effectués à leur suite
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Points attribués : 10
� 10 points (VP.247) : Maintien à jour d’un document mentionnant la localisation des autres interventions sur le réseau telles que réparations, purges, travaux de renouvellement
Points attribués : 10 � 10 points (VP.248) : Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans)
Points attribués : 0 � 5 points (VP.249) : Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux, portant sur au moins la moitié du linéaire de réseaux et permettant notamment d’apprécier les temps de séjour de l’eau dans les réseaux et les capacités de transfert des réseaux
Points attribués : 0
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Rendement du réseau de distribution Volume produit (V1) 0 m3 Volume importé (V2) 316 508 m3 Volume exporté (V3) 0m3 Volume mis en distribution (V4) 316 508 m3 Perte (V 5) 40 360 m3 Volume consommé autorisé (V6) = (V7+V8+V9) 276 148 m3 Volume comptabilisé (V7) 261 148 m3 Volume consommateurs sans comptage (V8) 0 m3 Volume de service du réseau (V9) 15.000 m3 Le rendement du réseau de distribution est de 87,25 % Le rendement du réseau de distribution se calcule de la façon suivante : Rendement= (V6+V3)/(V1+V2) Soit 276 148 / 316 508 = 87,25 % Volume produit (V1) : Volume issu des ouvrages de production du service pour être introduit dans le réseau de distribution ; Volume importé (V2) : Volume d'eau potable en provenance d'un service d'eau extérieur ; Volume exporté (V3) : Volume d'eau potable livré à un service d'eau extérieur ; Volume mis en distribution (V4) : Se calcule de la façon suivante : V1+V2-V3 ; Pertes (V5) : Se calcule en faisant V4-V6 ; Volume consommé autorisé (V6) : Volume comptabilisé (V7) : Ce volume résulte des relevés des appareils de comptage des abonnés Volume consommateurs sans comptage (V8) : Volume utilisé sans comptage par des usagers connus, avec autorisation. Ce volume est un volume estimé. Il doit normalement être égal à 0.
Production : 0 m3
Volume mis en distribution : 316 508 m3
Volume consommé autorisé :
276 148 m3
Consommations comptabilisées :
261 148 m3
Importations : 316 508 m3
Exportations : 0 m3
Volumes non comptés
Pertes : 40 360 m3
Consommation sans comptage
estimée : 0 m3
Volume de service 15.000 m3
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Volume de service du réseau (V9) : Volume utilisé pour l'exploitation du réseau de distribution (purges,…). Ce volume est un volume estimé.
Indice linéaire des volumes non comptés L’indice linéaire des volumes non comptés est de 3,06 m3/km/jour . Il se calcule de la façon suivante : Indice linéaire des volumes non comptés : = (V4-V7) / (365*Linéaire de réseau de desserte) Soit : 316 508 – 261 148 = 55 360 / 365 = 151,67 / 49,5 = 3,06 m3/km/jour Indice linéaire de pertes en réseau : L’indice linéaire de pertes en réseau est de 2,23 m3/km/jour. Il se calcule de la façon suivante : Indice linéaire de pertes en réseau : = (V4-V6) / (365*Linéaire de réseau de desserte) Soit : 316 508 – 276 148 = 40 360 / 365 = 110,58 / 49,5 km = 2,23 m3/km/jou Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau pota ble : Le taux moyen de renouvellement du réseau d’eau potable est de 5,2 %. Avec Ln le linéaire de réseau remplacé l’année n, il se calcule de la façon suivante pour l’année n :
Total (ml) 2 573 longueur du réseau (ml) 49 500 taux de renouvellement 5,2 %
Tr = ((Ln+Ln-1+Ln-2+Ln-3+Ln-4+Ln-5) / (Linéaire de réseau de desserte) Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne annuelle du linéaire de réseaux (hors linéaires de branchements) renouvelés au cours des cinq dernières années par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées. Indice d’avancement de la protection de la ressourc e en eau : Ne concerne pas le BABARU qui n’est que distributeur. Cet indice peut se retrouver dans le rapport établi par le SIVU BP HARDT.
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4. Actions de solidarité et de coopération décentra lisée
dans le domaine de l’eau :
Abandons de créances ou versements à un fond de sol idarité : Abandons de créances
-2012 : 960,93 € -2013 : 19,11 €
Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115 -1-1 du CGCT) : Une subvention de 500 € a été versée à l’association « Solidarité Entraide Madagascar ».