1 SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE Année 2016 Pontivy Communauté 1 place Ernest Jan BP 96 – 56 303 PONTIVY Présenté conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales
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SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE · Kerfourn (partie), Noyal-Pontivy (partie) Ex SIAEP de Noyal-Pontivy Cléguérec : entièrement inclus dans le territoire de Pontivy Communauté à
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SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE
Année 2016
Pontivy Communauté 1 place Ernest Jan
BP 96 – 56 303 PONTIVY
Présenté conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales
Rapport annuel service public d’eau potable Année 2016
2 PRESENTATION DU SERVICE ............................................................................................................ 2
2.1 MISSIONS DU SERVICE ............................................................................................................................. 2 2.2 ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU SERVICE ............................................................................................. 4 2.3 MODE DE GESTION ................................................................................................................................. 6
2.3.1 Etat au 1er janvier 2016.................................................................................................................. 6 2.4 LES USAGERS ......................................................................................................................................... 9
2.4.1 Population et nombre d’abonnés par commune ........................................................................... 9 2.4.2 Nombre d’abonnés par secteur ..................................................................................................... 9 2.4.3 Evolution du nombre d’abonnées ................................................................................................ 10
3 DESCRIPTIF DES INSTALLATIONS .................................................................................................... 10
3.1 SYNOPTIQUE GENERAL .......................................................................................................................... 10 3.2 RESERVOIRS ........................................................................................................................................ 12 3.3 AUTRES OUVRAGES ............................................................................................................................... 15 3.4 RESEAUX............................................................................................................................................. 15
3.4.1 Linéaire ........................................................................................................................................ 15 3.4.2 Matériaux .................................................................................................................................... 16 3.4.3 Age des réseaux ........................................................................................................................... 17
4.5.1 Rendements primaires ................................................................................................................. 24 4.5.2 Rendements réglementaires ........................................................................................................ 25 4.5.3 Indices linéaires de perte ............................................................................................................. 25
4.6 QUALITE DE L’EAU ................................................................................................................................ 27 4.7 TABLEAU DE SYNTHESE DU FONCTIONNEMENT 2016 .................................................................................. 28
5 PROGRAMME DE TRAVAUX .......................................................................................................... 29
5.1 TRAVAUX REALISES EN 2016 .................................................................................................................. 29 5.2 PROGRAMME PREVISIONNEL 2017 ......................................................................................................... 30
6.1 TARIFS – PART COLLECTIVITE AU 1ER JANVIER 2016 .................................................................................... 31 6.2 FACTURES TYPES .................................................................................................................................. 33 6.3 FACTURES TYPES EAU ET ASSAINISSEMENT ................................................................................................ 38 6.4 REVERSEMENTS DE SURTAXES ................................................................................................................. 40
Rapport annuel service public d’eau potable Année 2016
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1 Préambule
Avec l’intégration au 1er janvier 2014 des communes de Mûr-de-Bretagne et Saint-Connec, situées dans le département des Côtes-d’Armor, Pontivy Communauté compte 26 communes et environ 49 445 habitants en 2016.
La communauté de communes est compétente depuis le 1er juillet 2011 en matière d’eau potable et d’assainissement collectif.
Le service public de l’eau potable se décline en deux types de missions : une mission obligatoire de distribution de l’eau potable aux usagers ainsi que des missions facultatives de production, de transport et de stockage de l’eau potable, exercées en amont de la mission de distribution (art. L. 2224-7-1 du CGCT).
En eau potable, les compétences production et transport ayant été transférées au syndicat départemental de l’eau au 1er janvier 2012, seule la compétence distribution est assurée par Pontivy Communauté depuis cette date.
En 2016, le service public de distribution de l’eau potable de Pontivy Communauté représente :
• 25 152 abonnés et environ 49 445 habitants
• 1 614 kms de réseau de distribution
• 28 ouvrages de stockage
• 3 274 692 m3 consommés
Le présent rapport répond à l’obligation de transparence, en donnant aux usagers de l’eau potable les informations prévues par l’article L.2224-5 du Code des collectivités territoriales.
Présenté au conseil communautaire lors de sa séance publique du 26 septembre 2017, ce document fera ensuite l’objet d’une communication par le maire de chacune des communes membres à son conseil municipal.
2 Présentation du service
2.1 Missions du service La mission principale du service public de distribution d’eau potable est d’assurer la fourniture en eau potable de la population.
L'arrivée de l'eau potable au robinet est un processus complexe qui peut être décomposé en 4 étapes principales et successives :
• Le prélèvement de l'eau dans le milieu naturel. L’eau peut être pompée par forage dans des nappes souterraines ou prélevée en surface dans des cours d'eau.
• Le traitement de l'eau. Une fois prélevée, l'eau subit plusieurs types de traitements afin de la rendre propre à la consommation. Ce traitement peut être très simple avec juste une désinfection au chlore lorsque l’eau captée est déjà de bonne qualité, ou plus complexe et l’on doit alors passer par une usine de traitement de l’eau.
• L’acheminement et le stockage. Après traitement, l’eau est dirigée vers des réservoirs de stockage via des réseaux de canalisation. Il s’agit généralement de réservoirs situés en hauteur.
Rapport annuel service public d’eau potable Année 2016
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• La distribution de l'eau au consommateur. L'eau est acheminée vers les abonnés du service grâce à un réseau complexe de canalisations. Le réseau, doit permettre de réguler les pressions et les débits afin de desservir correctement les installations intérieures des usagers. Un compteur est situé entre le réseau public et le réseau interne des abonnés.
Au titre de la compétence distribution, Pontivy Communauté a en charge l’acheminement de l’eau potable produite depuis la sortie des usines de production et jusqu’au compteur des abonnés.
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2.2 Organisation administrative du service 25 communes de Pontivy Communauté sont concernées par le Service Public d’eau potable en 2016.
La compétence eau potable est déléguée au syndicat de l’Hilvern pour la commune de Saint-Connec.
Carte du territoire de Pontivy Communauté au 1er janvier 2016
La liste des communes de Pontivy Communauté au 1er janvier 2016 est la suivante :
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Découpage du territoire par secteur
La compétence eau potable a été transférée à Pontivy Communauté le 1er juillet 2011. Avant cette date, la compétence eau potable était assurée soit par les communes (Mûr-de-Bretagne, Pontivy et Le Sourn), soit par des syndicats (SIAEP de Noyal Pontivy Cléguérec, SIAEP de Rohan, SIAEP de Réguiny Radenac, SIAEP de Moustoir Remungol, SIAEP de Baud, SIAEP de l’Hilvern)
Depuis le 1er janvier 2012, l’ensemble des SIAEP a été dissout et Pontivy Communauté assure directement la maîtrise d’ouvrage sur l’ensemble de son territoire. Pontivy Communauté s’est substituée aux communes et aux syndicats pour les contrats en cours, c’est pourquoi il existe encore un découpage par secteur correspondant aux contrats préexistants. Un travail sur le regroupement de ces secteurs et leur mode de gestion a été engagé en 2013.
En 2014, Pontivy Communauté a engagé une procédure de publicité et de mise en concurrence en vue de la passation d’un contrat de délégation pour son service de production et de distribution d’eau potable sur les communes de Pontivy, Le Sourn et Mûr-de-Bretagne. La société STGS a été retenue pour ce nouveau contrat qui a débuté le 1er août 2015 pour une durée de 6 ans et 5 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2021.
Les secteurs de Mûr-de-Bretagne, Pontivy, Le Sourn et de l’Ex SIAEP de Rohan sont entièrement inclus dans le territoire de Pontivy Communauté.
Les contrats des autres secteurs portent sur des territoires comportant des communes extérieures à Pontivy Communauté. Les périmètres de ces contrats sont détaillés ci-dessous :
Ex SIAEP de Baud : Baud, Bieuzy, Guénin, Guern, Melrand, Pluméliau, Saint Barthélémy
Ex SIAEP de Réguiny Radenac : Pleugriffet, Réguiny, Radenac, Buléon, Lantillac, Les Forges
Ex SIAEP de Moustoir Remungol : Moréac, Moustoir-Remungol, Naizin, Remungol, Saint-Thuriau, Kerfourn (partie), Noyal-Pontivy (partie)
Ex SIAEP de Noyal-Pontivy Cléguérec : entièrement inclus dans le territoire de Pontivy Communauté à l’exception de quelques abonnés sur Naizin (12 en 2016) Pour la commune de Saint Connec, la compétence de l’eau est déléguée au syndicat de l’Hilvern.
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2.3 Mode de gestion Le service public d’eau potable est un SPIC (Service Public à caractère Industriel et Commercial). A ce titre, il doit présenter un budget annexe, séparé du budget général de la collectivité et équilibré en recettes et dépenses.
En 2016, 2 modes de gestion différents existent sur le territoire de Pontivy Communauté : - la régie avec prestation de service ; - l’affermage ;
Principales caractéristiques des différents modes de gestion :
La régie avec prestation de service : par ce mode de gestion, la collectivité fait appel à un ou plusieurs prestataires de services afin de réaliser les missions dont elle a la charge. Le prestataire n’assure pas la gestion du service public à ses risques et périls. Il assure l’exploitation pour le compte de la collectivité qui lui verse une rémunération forfaitaire sans intéressement aux résultats.
L’affermage : il s’agit d’un contrat de délégation de service public. La collectivité confie par contrat, à un fermier, la gestion du service public à ses risques et périls, grâce aux ouvrages qu’elle lui remet, moyennant une contrepartie prélevée sur les ressources tirées de l’exploitation du service.
La commune de Saint-Connec adhère au syndicat de l’Hilvern qui gère l’eau par un contrat de délégation de service public.
2.3.1 Etat au 1er janvier 2016
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Le tableau suivant récapitule les contrats de DSP en cours :
Commune ou périmètre Mode de gestion - Fermier ou exploitant
Ex SIAEP de Moustoir Remungol* 1 029 1 064 1 068 1 081 Ex SIAEP Baud (Guern) 743 744 753 756
Total 24 665 24 820 24 945 25 152 *contrat Ex SIAEP de Moustoir Remungol : Saint Thuriau (891) + Partie de Noyal-Pontivy (183) + Partie de Kerfourn (7)
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En 2016, on recensait 25 152 abonnés sur l’ensemble du territoire de Pontivy Communauté.
Comparaison population / nombre d’abonnés Population : 49 445 Nombre d’abonnés : 25 152 Ratio habitants/abonnés : 1,97
Ce ratio de 1,97 habitants/abonné sur le territoire de Pontivy Communauté se situe dans la partie basse de la fourchette nationale (de 1,6 à 5,2 habitants/abonné avec une moyenne de 4,1 habitants/abonné)
La commune de Saint-Connec, pour laquelle la compétence est déléguée au syndicat de l’Hilvern, compte 155 abonnés en 2016.
2.4.3 Evolution du nombre d’abonnées
Le nombre d’abonnés est en augmentation régulière depuis 2012 (0,43% par an en moyenne).
3 Descriptif des installations
3.1 Synoptique général
24 626 24 662 24 820 24 945 25 152
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
2012 2013 2014 2015 2016
Evolution du nombre d'abonnés
EX SIAEP DE BAUD
EX SIAEP DE MOUSTOIR-REMUNGOL
EX SIAEP DE REGUINY RADENAC
EX SIAEP ROHAN
EX SIAEP NOYAL-PONTIVY - CLEGUEREC
PONTIVY - MUR DE BRETAGNE - LE SOURN
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3.2 Réservoirs Les réservoirs sont présentés dans les tableaux suivants. Au total, la capacité de stockage du territoire est de 14 850 m3.
Secteur de distribution Nom_reservoir Adress_reservoir Commune Date
Construction Volume Type Réservoir Cote Radier Cote Trop
Plein Cote Au Sol Nb Cuve By-pass
MUR-DE-BRETAGNE
Cité Sainte-Suzanne
Cité Sainte-Suzanne
MUR-DE-BRETAGNE 250 sur-élevé 1 oui
Secteur de distribution Nom_reservoir Adress_reservoir Commune Date
Construction Volume Type Réservoir Cote Radier Cote Trop
SIAEP de Rohan Bois Lindreux Bois Lindreux CREDIN 1000 sur-élevé 173 181 138 2 oui
SIAEP de Rohan
Croix de Pécanne Croix de Pécanne BREHAN 1966 200 sur-élevé 124 129 121 2 oui
SIAEP de Rohan La Forêt La Forêt GUELTAS 1955 150 semi-
enterré 150 153 151 2 oui
SIAEP de Rohan La Haie La Haie CREDIN 1959 250 sur-élevé 124 129 114 2 oui
SIAEP de Rohan Quillien Le Quillien BREHAN 1969 100 semi-
enterré 170 176 156 1 oui
Secteur de
distribution Nom_reservoir Adress_reservoir Commune Date Construction Volume Type
Réservoir Cote Radier Cote Trop Plein Cote Au Sol Nb Cuve By-pass
SIAEP de Baud réservoir du stade rue du stade GUERN 1973 200 sur-élevé 203 208 179 1 oui
Secteur de
distribution Nom_reservoir Adress_reservoir Commune Date Construction Volume Type
Réservoir Cote Radier Cote Trop Plein Cote Au Sol Nb Cuve By-pass
SIAEP de Moustoir-Remungol
réservoir du Meugoët Meugoët SAINT-
THURIAU 600 sur-élevé 145 152 126 2 oui
Secteur de
distribution Nom_reservoir Adress_reservoir Commune Date Construction Volume Type
Réservoir Cote Radier Cote Trop Plein Cote Au Sol Nb Cuve By-pass
SIAEP de Réguiny-Radenac
Moulin à Vent Moulin à Vent PLEUGRIFFET 1965 400 sur-élevé 137 143 117 1 oui
SIAEP de Réguiny-Radenac
La belle Aurore La Belle Aurore REGUINY 1959 200 sur-élevé 139 144 118,5 2 oui
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3.3 Autres ouvrages
secteur ouvrages
Mûr-de-Bretagne 1 surpresseur Pontivy 2 reprises et 1 accélérateur Le Sourn 2 surpresseurs Ex SIAEP NPC 6 surpresseurs Ex SIAEP Rohan 3 surpresseurs Ex SIAEP Réguiny-Radenac - Ex SIAEP de Moustoir - Ex SIAEP Baud 1 surpresseur
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Linéaire de réseau par secteur :
secteur Linéaire (km)
Mûr-de-Bretagne – Pontivy – Le Sourn 287 Ex SIAEP NPC 717 Ex SIAEP Rohan 269 Ex SIAEP Réguiny-Radenac 179 Ex SIAEP de Moustoir Remungol 76 Ex SIAEP Baud 86
TOTAL 1 614
3.4.2 Matériaux
La répartition des différents matériaux des canalisations du réseau de distribution est la suivante :
Secteur Linéaire de canalisations (ml)
Acier Amiante ciment Fonte Inox PE PVC Inconnu TOTAL
Le réseau est majoritairement composé de canalisation en PVC (73 %). Le second matériau le plus représenté est la fonte (17 %). Il reste 30 km de réseau d’eau potable pour lesquels le matériau est inconnu, soit 2% du linéaire total.
0%
4%
17%
0%4%
73%
2%
Répartition des réseaux par matériau
Acier
Amiante ciment
Fonte
Inox
PE
PVC
Inconnu
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3.4.3 Age des réseaux
Le graphique ci-dessous indique que l’âge de pose n’est connu que pour la moitié des linéaires de réseaux.
Proportion du linéaire selon l’âge des réseaux
3.5 Compteurs Ci-dessous est représentée la répartition par tranche d’âge des compteurs pour les secteurs sur lesquels l’information est disponible.
442 418187
650470
810 891 826
1 208
2 057
815971
1 412
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 >12
Nom
bre
de co
mpt
eurs
Age
Répartition des compteurs par âge - Pontivy/Mûr-de-Bretagne/Le Sourn
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18
120
392
119
648760
668 676 685
927
189
774671
1204
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 >12
Nom
bre
de co
mpt
eurs
Age
Répartition des compteurs par âge - Ex Siaep de NPC
81
193
71
278 261236 255
312
471
147
374348
158
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
500
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 >12
Nom
bre
de co
mpt
eurs
Age
Répartition des compteurs par âge - Ex Siaep de Rohan
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4 Synthèse du fonctionnement 2016
4.1 Volumes 2016
Secteur de distribution Volume mis en distribution (m³)
Rapport annuel du service public d’eau potable Année 2016
20
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
3 500 000
4 000 000
2012 2013 2014 2015 2016
Evolution des volumes consommés (m3)
PONTIVY/MUR DE BRETAGNE/LE SOURN EX SIAEP NOYAL-PONTIVY - CLEGUERECEX SIAEP ROHAN EX SIAEP DE REGUINY RADENACEX SIAEP DE MOUSTOIR-REMUNGOL EX SIAEP DE BAUD
3 292 601
3 372 630
3 264 598
3 456 668
3 274 692
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4.3 Volumes gros consommateurs (> 6 000 m³/an)
En 2016, on recense 26 abonnés consommant plus de 6 000 m3/an
Secteur de distribution Consommation domestique moyenne 2015 (m3/an)
Consommation domestique moyenne 2016 (m3/an)
PONTIVY 74 77
MUR-DE-BRETAGNE 90 100
LE SOURN 71 63
EX SIAEP NOYAL-PONTIVY - CLEGUEREC 96 83
EX SIAEP ROHAN 101 98
EX SIAEP DE REGUINY RADENAC 97 92
EX SIAEP DE MOUSTOIR-REMUNGOL 109 76
EX SIAEP DE BAUD 67 64
PONTIVY COMMUNAUTE 91 80
Sur le secteur de Pontivy Communauté, la consommation domestique moyenne par abonné est de 80 m3/an.
36,5%
63,5%
Répartition des consommations
Part des gros consommateurs (> 6 000 m3 /an) Part des consommations domestiques (< 6 000 m3 /an)
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4.5 Rendements des réseaux
4.5.1 Rendements primaires
Le rendement primaire est défini comme le rapport entre le volume consommé comptabilisé et le volume mis en distribution.
Plus le rendement est élevé (à consommation constante), moins les pertes par fuites sont importantes. De fait, les prélèvements sur la ressource en eau en sont d'autant diminués.
Evolution des rendements primaires :
Rendement primaire (%) 2013 2014 2015 2016
MUR-DE-BRETAGNE 66 67 69 60
PONTIVY 95 96 93 94
LE SOURN 83 82 84 81
EX SIAEP NOYAL-PONTIVY - CLEGUEREC 89 87 86 89
EX SIAEP ROHAN 92 88 95 87
EX SIAEP DE REGUINY RADENAC 82 85 86 83
EX SIAEP DE MOUSTOIR-REMUNGOL 86 88 86 81
EX SIAEP DE BAUD 93 88 91 92 Chiffres correspondant à l'ensemble du SIAEP
60
65
70
75
80
85
90
95
100
2013 2014 2015 2016
Evolution des rendements primaires
MUR-DE-BRETAGNE PONTIVY
LE SOURN EX SIAEP NOYAL-PONTIVY-CLEGUEREC
EX SIAEP ROHAN EX SIAEP REGUINY RADENAC
EX SIAEP MOUSTOIR REMUNGOL EX SIAEP BAUD
Rapport annuel du service public d’eau potable Année 2016
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4.5.2 Rendements réglementaires
Le rendement réglementaire de réseau reprend les éléments de calcul du rendement primaire, mais il inclut également les volumes non comptés (volumes de service et volumes des consommateurs sans comptage) qui sont estimés par le gestionnaire du service.
Le rendement réglementaire du réseau est calculé de la manière suivante :
Rendement du réseau de distribution = (volume consommé autorisé + volume vendu en gros) / (volume produit + volume acheté en gros) x 100
Avec :
volume consommé autorisé = volume comptabilisé + volume consommateurs sans comptage + volume de service du réseau.
Evolution des rendements réglementaires :
Secteur de distribution Rendement réglementaire 2015 (%)
Rendement réglementaire 2016 (%)
MUR-DE-BRETAGNE 70 65
PONTIVY 99 97
LE SOURN 85 96
EX SIAEP NOYAL-PONTIVY - CLEGUEREC 95 96
EX SIAEP ROHAN 96 88
EX SIAEP DE REGUINY RADENAC 87 83 EX SIAEP DE MOUSTOIR-REMUNGOL 90 86
EX SIAEP DE BAUD 97 97 Chiffres correspondant à l'ensemble du SIAEP
Le seuil de référence à atteindre est fixé à 85 %.
4.5.3 Indices linéaires de perte
L’indice linéaire de pertes (ILP) reflète plus fidèlement le niveau de performance du service, puisqu’il est admis qu’il est indépendant de l’évolution des consommations. Les grilles d’appréciation de l’indice linéaire de pertes des Agences de l’Eau sont détaillées ci-après :
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Sur le territoire de Pontivy Communauté, les différents ILP sont donnés dans le tableau ci-dessous :
Indice linéaire de perte (m3/km/jour) 2013 2014 2015 2016
MUR-DE-BRETAGNE 2,15 2,07 1,86 2,65
PONTIVY 1,53 1,03 1,73 1,50
LE SOURN 0,87 1,02 0,87 0,72
EX SIAEP NOYAL-PONTIVY - CLEGUEREC 0,37 0,62 0,62 0,49
EX SIAEP ROHAN 0,29 0,44 0,16 0,51
EX SIAEP DE REGUINY RADENAC 0,60 0,39 0,48 0,63
EX SIAEP DE MOUSTOIR-REMUNGOL 0,46 0,33 0,53 0,70
EX SIAEP DE BAUD 0,33 0,35 0,35 0,31 Chiffres correspondant à l'ensemble du SIAEP
0
0,5
1
1,5
2
2,5
3
2013 2014 2015 2016
Evolution de l'indice linéaire de perte (m³/km/jour)
MUR-DE-BRETAGNE PONTIVY
LE SOURN EX SIAEP NOYAL-PONTIVY-CLEGUEREC
EX SIAEP ROHAN EX SIAEP REGUINY RADENAC
EX SIAEP MOUSTOIR REMUNGOL EX SIAEP BAUD
Rapport annuel du service public d’eau potable Année 2016
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4.6 Qualité de l’eau
Secteur de distribution Nombre de
prélèvements réalisés
Nombre de prélèvements Non conformes aux limites de
EX SIAEP REGION DE BAUD Conformité bactériologique 63 0 100% - Conformité physico-chimique 73 0 100% -
En 2016, 100 % des analyses sur l’eau distribuée sont conformes aux limites de qualité. Les synthèses des analyses sont jointes en annexe. On note toutefois des dépassements des références de qualité sur les secteurs suivants :
• Mûr de Bretagne : quelques dépassements sur les paramètres fer et turbidité ont eu lieu. Des conductivités faibles sont également constatées.
• Le Sourn : 1 dépassement de référence de qualité concernant la présence de spores a été observé sans conséquence sanitaire.
• Pontivy : quelques dépassements en Carbone Organique Total (COT) ont eu lieu sur le réseau de Pontivy Sud et Ouest (eau en provenance des réservoirs du Cosquer (Mangoer) et de l’usine du déversoir à Pontivy. Deux références bactériologiques ont été dépassées sur le réseau de Pontivy : 1 spore ASR (Anaérobie Sulfito-Réducteur) et des coliformes totaux malgré une présence de chlore. La deuxième série de contrôles s’est révélée conforme.
• Ex SIAEP de Rohan : 2 dépassements de référence de qualité ont été observés en COT
• Ex SIAEP de Noyal-Pontivy Cléguérec : 3 dépassements de référence de qualité ont été observés en COT et 1 dépassement de référence en aluminium.
• Ex SIAEP de Moustoir-Remungol : 1 dépassement de référence de qualité sur le paramètre Aluminium a été observé sans conséquence sanitaire.
Rapport annuel du service public d’eau potable Année 2016
EX SIAEP DE REGUINY RADENAC (Réguiny, Radenac et Pleugriffet) 179 2 215 256 152 204 638 83 0,63
EX SIAEP DE MOUSTOIR-REMUNGOL (St Thuriau + Noyal Pontivy en partie + Kerfourn en partie) 76 1 081 133 932 76 461 86 0,70
EX SIAEP DE BAUD (Guern) 86 756 77 070 49 376 97 0,31
TOTAL 1 614 25 152 3 823 870 3 274 692 - -
Chiffres correspondant à l'ensemble du SIAEP de MOUSTOIR REMUNGOL pour la commune de Saint-Thuriau, à l'ensemble du SIAEP de BAUD pour la commune de Guern et à l'ensemble du SIAEP de REGUINY-RADENAC pour Réguiny, Radenac et Pleugriffet
Estimation au prorata du nombre d'abonnés
Pour la commune de Saint-Connec, dont la gestion est déléguée au SIAEP de l’Hilvern, la synthèse du fonctionnement 2016 est la suivante :
Rapport annuel du service public d’eau potable Année 2016
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5.2 Programme prévisionnel 2017 Le tableau ci-dessous reprend les principales opérations du programme prévisionnel de travaux 2017 :
Commune Lieu-dit Nature des travaux Montant HT
Croixanvec Centre Bourg Renouvellement de réseau 133 000 €
Guleltas Rue Pont Creux Renouvellement de réseau 46 000 €
Neulliac Chapeau Rouge Extension de réseau 35 000 €
Noyal-Pontivy Kerlierne Renouvellement de réseau 100 000 €
Réguiny Colany Extension de réseau 30 000 €
Réguiny Bonvallon Renouvellement du réseau 130 000 €
Rohan St-Samson Renouvellement du réseau 240 000 €
Saint-Gérand Pont de St-CaradecRenforcement de la desserte en AEP dela future zone d’activités
400 000 €
Saint-Aignan Botponal Renouvellement 37 000 €
Pose de compteurs de sectorisation 100 000 €
Kerlu
Le Rongoët
Pierre Fendue
Pontivy Rue de Kerficelle
Rohan Usine du Quengo
1 311 800 €
60 800 €
Pontivy Communauté
TOTAL
Le Sourn
Suppression d’anciens ouvrages AEP(désamiantage et démolition)
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6 Indicateurs financiers
6.1 Tarifs – Part collectivité au 1er janvier 2016 Les tarifs votés par Pontivy Communauté correspondent à la part collectivité pour la partie distribution. Pour les contrats de délégation de service public, une part fermière est également facturée à l’usager. La facturation de la partie production dépend du syndicat départemental de l’eau devenu Eau du Morbihan.
La grille tarifaire à suivre est applicable au 1er janvier 2016.
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6.2 Factures types Les tableaux suivants récapitulent le prix de l’eau potable sur les différents secteurs du territoire au 1er janvier 2016 pour une consommation annuelle de 120 m³, consommation de référence selon les Agences de l’Eau.
Les tarifs présentés sont en euros Toutes Taxes Comprises (TTC), y compris les redevances de l’Agence de l’Eau.
Pontivy Communauté dispose de la compétence distribution, et a donc en charge la facturation de cette partie de la facture d’eau potable. La facturation de la partie production dépend d’Eau du Morbihan.
Montant d’une facture type 120 m3 par secteur au 1er janvier 2016 :
EX SIAEP DE REGUINY RADENAC (Réguiny, Radenac et Pleugriffet) 1,75 € 0,75 € 2,50 €
EX SIAEP DE MOUSTOIR-REMUNGOL (St Thuriau + Noyal Pontivy en partie + Kerfourn en partie) 2,50 € 2,50 €
EX SIAEP DE BAUD (Guern) 1,77 € 0,73 € 2,50 €
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Factures Type 120 m3 au 1er janvier 2016 – Détail par secteur
MÛR-DE-BRETAGNE
Eau potable Quantité Prix unitaire € HT TVA TOTAL €
TTC Part délégataire "Production et achat d'eau" 120 0,628 5,5% 79,555 Abonnement part délégataire 1 26,080 5,5% 27,514 Redevance part délégataire Tranche de 0 à 30 m3 30 0,045 5,5% 1,427 Tranche de 31 à 300 m3 90 0,160 5,5% 15,220 Abonnement part collectivité 1 101,210 5,5% 106,777 Redevance part collectivité Tranche de 0 à 30 m3 30 0,940 5,5% 29,742 Tranche de 31 à 300 m3 90 0,822 5,5% 78,087 Agence de l'eau : redevance pollution 120 0,300 5,5% 37,980 Total eau potable 120 376,30 soit un prix de l'eau potable de : 3,14 € TTC / m3
PONTIVY
Eau potable Quantité Prix unitaire € HT TVA TOTAL €
TTC Part délégataire "Production et achat d'eau" 120 0,628 5,5% 79,555 Abonnement part délégataire 1 26,080 5,5% 27,514 Redevance part délégataire Tranche de 0 à 30 m3 30 0,045 5,5% 1,427 Tranche de 31 à 300 m3 90 0,160 5,5% 15,220 Abonnement part collectivité 1 47,370 5,5% 49,975 Redevance part collectivité Tranche de 0 à 30 m3 30 0,768 5,5% 24,298 Tranche de 31 à 300 m3 90 0,650 5,5% 61,755 Agence de l'eau : redevance pollution 120 0,300 5,5% 37,980 Total eau potable 120 297,73 soit un prix de l'eau potable de : 2,48 € TTC / m3
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LE SOURN
Eau potable Quantité Prix unitaire € HT TVA TOTAL €
TTC Part délégataire "Production et achat d'eau" 120 0,628 5,5% 79,555 Abonnement part délégataire 1 26,080 5,5% 27,514 Redevance part délégataire Tranche de 0 à 30 m3 30 0,045 5,5% 1,427 Tranche de 31 à 300 m3 90 0,160 5,5% 15,220 Abonnement part collectivité 1 41,350 5,5% 43,624 Redevance part collectivité Tranche de 0 à 30 m3 30 0,758 5,5% 23,997 Tranche de 31 à 300 m3 90 0,641 5,5% 60,853 Agence de l'eau : redevance pollution 120 0,300 5,5% 37,980 Total eau potable 120 290,17 soit un prix de l'eau potable de : 2,42 € TTC / m3
EX SIAEP DE NOYAL PONTIVY CLEGUEREC
Eau potable Quantité Prix unitaire € HT TVA TOTAL €
TTC Part délégataire "Production et achat d'eau" 120 0,702 5,5% 88,873 Abonnement part délégataire 1 53,010 5,5% 55,926 Redevance part délégataire Tranche de 0 à 30 m3 30 0,068 5,5% 2,152 Tranche de 31 à 120 m3 90 0,182 5,5% 17,281 Abonnement part collectivité 1 20,650 5,5% 21,786 Redevance part collectivité Tranche de 0 à 30 m3 30 0,703 5,5% 22,240 Tranche de 31 à 300 m3 90 0,587 5,5% 55,688 Agence de l'eau : redevance pollution 120 0,300 5,5% 37,980 Total eau potable 120 301,93 soit un prix de l'eau potable de : 2,52 € TTC / m3
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EX SIAEP DE ROHAN
Eau potable Quantité Prix unitaire € HT TVA TOTAL €
TTC Part délégataire "Production et achat d'eau" 120 0,726 5,5% 91,912 Abonnement part délégataire 1 51,580 5,5% 54,417 Redevance part délégataire Tranche de 0 à 30 m3 30 0,011 5,5% 0,348 Tranche de 31 à 100 m3 70 0,056 5,5% 4,136 Tranche de 101 à 500 m3 20 0,056 5,5% 1,182 Abonnement part collectivité 1 20,930 5,5% 22,081 Redevance part collectivité Tranche de 0 à 30 m3 30 0,654 5,5% 20,699 Tranche de 31 à 300 m3 90 0,608 5,5% 57,739 Agence de l'eau : redevance pollution 120 0,300 5,5% 37,980 Total eau potable 120 290,49 soit un prix de l'eau potable de : 2,42 € TTC / m3
EX SIAEP DE BAUD
Eau potable Quantité Prix unitaire € HT TVA TOTAL €
TTC Part délégataire "Production et achat d'eau" 120 0,694 5,5% 87,860 Abonnement part délégataire 1 53,580 5,5% 56,527 Redevance part délégataire Tranche de 0 à 30 m3 30 0,057 5,5% 1,804 Tranche de 31 à 1000 m3 90 0,114 5,5% 10,824 Abonnement part collectivité 1 18,880 5,5% 19,918 Redevance part collectivité Tranche de 0 à 30 m3 30 0,714 5,5% 22,592 Tranche de 31 à 300 m3 90 0,656 5,5% 62,268 Agence de l'eau : redevance pollution 120 0,300 5,5% 37,980 Total eau potable 120 299,77 soit un prix de l'eau potable de : 2,50 € TTC / m3
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EX SIAEP DE REGUINY RADENAC
Eau potable Quantité Prix unitaire € HT TVA TOTAL €
TTC Part délégataire "Production et achat d'eau" 120 0,709 5,5% 89,759 Abonnement part délégataire 1 52,440 5,5% 55,324 Redevance part délégataire Tranche de 0 à 30 m3 30 0,046 5,5% 1,456 Tranche de 31 à 1000 m3 90 0,091 5,5% 8,640 Abonnement part collectivité 1 20,010 5,5% 21,111 Redevance part collectivité Tranche de 0 à 30 m3 30 0,710 5,5% 22,459 Tranche de 31 à 300 m3 90 0,663 5,5% 62,971 Agence de l'eau : redevance pollution 120 0,300 5,5% 37,980 Total eau potable 120 299,70 soit un prix de l'eau potable de : 2,50 € TTC / m3
EX SIAEP DE MOUSTOIR REMUNGOL
Eau potable Quantité Prix unitaire € HT TVA TOTAL €
TTC Part délégataire "Production et achat d'eau" 120 5,5% 0,000 Abonnement part délégataire 1 5,5% 0,000 Redevance part délégataire Tranche de 0 à 30 m3 30 5,5% 0,000 Tranche de 30 à 100 m3 70 5,5% 0,000 Tranche de 100 à 500 m3 20 5,5% 0,000 Abonnement part collectivité 1 72,720 5,5% 76,720 Redevance part collectivité Tranche de 0 à 30 m3 30 1,467 5,5% 46,440 Tranche de 31 à 300 m3 90 1,467 5,5% 139,320 Agence de l'eau : redevance pollution 120 0,300 5,5% 37,980 Total eau potable 120 300,46 soit un prix de l'eau potable de : 2,50 € TTC / m3
Rapport annuel du service public d’eau potable Année 2016
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6.3 Factures types eau et assainissement
Le tableau ci-dessous permet de synthétiser le coût global de l’eau et de l’assainissement collectif pour une consommation de 120 m3.
COMMUNE Facture 120 m³ en € TTC Coût au m³ en € TTC/m³
EAU ASS TOTAL EAU ASS TOTAL BREHAN 290,49 193,68 484,17 2,42 1,61 4,03
Comparatif sur le prix de l’eau et de l’assainissement
Le rapport de l’observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement publié en septembre 2016, sur la base des données 2013, donne un prix moyen, pour une facture type de 120 m³, de 3,92 € TTC/m³, dont 2,03 € pour l’eau potable et dont 1,89 € TTC/m³ pour l’assainissement collectif.
Pour les collectivités de taille similaire (10 000 à 50 000 habitants) le tarif moyen est de 4,11 € TTC/m³, dont 2,08 € pour l’eau potable et dont 2,03 € TTC/m³ pour l’assainissement collectif.
Rapport annuel du service public d’eau potable Année 2016
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2,42 2,52 2,42 2,52 2,42 2,50 2,52 2,52 2,42
3,14
2,52 2,52 2,52 2,50 2,48 2,50 2,50 2,42 2,52 2,52
0,00
2,52 2,52 2,50 2,52 2,52
1,61
2,79
2,10 2,04 2,41
1,611,81 1,96 2,08
2,03
2,182,59
2,86
1,79 1,94 1,962,30
3,222,54
2,94
2,19
1,93 1,89
2,572,20
1,88
4,03
5,31
4,52 4,564,83
4,114,33
4,48 4,50
5,17
4,69
5,105,38
4,29 4,42 4,46
4,80
5,64
5,06
5,46
2,19
4,45 4,41
5,08
4,72
4,40
0,00
1,00
2,00
3,00
4,00
5,00
6,00
BREH
AN
CLEG
UERE
C
CRED
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CRO
IXAN
VEC
GUEL
TAS
GUER
N
KERF
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N
KERG
RIST
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L -PO
NTIV
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SAIN
T-AI
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TTE
SAIN
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RAND
SAIN
T-GO
NNER
Y
SAIN
T-TH
URIA
U
SEGL
IEN
SILF
IAC
€TT
C/m
³
Communes
Prix en € TTC par m³ de l'eau et l'assainissement pour une facture de 120 m³ ASSAINISSEMENT
EAU
Rapport annuel du service public d’eau potable Année 2016
40
6.4 Reversements de surtaxes Le tableau suivant reprend l’évolution des montants des surtaxes reversés à la collectivité depuis 2011. La baisse importante entre 2011 et 2012 s’explique par le transfert de la compétence production vers Eau du Morbihan.