Tampons 100% notaires // 13 Tampons & Sceaux Les Tampons Officiels Bicolores - Evitez les Contrefaçons ! Bleu et Rouge Auto-encré plastique Taille référence R40 ou R 50 G2 G3 G4 Existe aussi dans d’autres couleurs à la demande Appareil métal Tampons autoencrés avec nouveau logo conseil supérieur Réf. H4 Printy 4941 M e B e r n a r d L A N D A I S 1 6 1 0 0 C O G N A C Réf. H6 Printy 4928 M e Bernard LANDAIS 3, rue des Landes Vertes B.P. 000 - 16100 COGNAC E-mail : [email protected]Tampons Caoutchouc ou sur appareil auto-encré, plastique ou métal En une seule couleur : Noir, Rouge, Bleu ou Vert Sceaux : conformes à la circulaire 2007/7 du 12/2/2007 Réf. H5 Printy 4941 POUR PHOTOCOPIE CERTIFIÉE CONFORME A L’ORIGINAL Le M e Bernard LANDAIS 3, rue des Landes Vertes B.P. 000 - 136100 COGNAC E-mail : [email protected]B4 Bernard LANDAIS NOTAIRE 3, Rue des Palmiers 16100 COGNAC D18 notre conseil ! Sécurité : utilisez un sceau sec (nous consulter) Le + Expédition chrono GRATUITE
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Tampons
100% notaires // 13
Tam
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& S
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Les Tampons Officiels Bicolores - Evitez les Contrefaçons !
Bleu et RougeAuto-encré plastique
Taille référence R40 ou R 50
G2 G3 G4
Existe aussi dans d’autres couleurs à la demande
Appareil métal
Tampons autoencrés avec nouveau logo conseil supérieur
COPIEDélivrée sur papier libre à titre de simple renseignement et ne pou-vant en aucune manière, servir de titre exécutoire, ni tenir lieu d’expé-dition en forme.
Délivrée par le notaire soussigné et certifiée par lui conforme
à l’originalcontenant ni renvoi, ni mot nul
Il a été créé une copie exécutoire
pour un montantde : le :
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E20
C11ENREGISTREMENT
Droits payés sur état : euros
B. LANDAIS, J.-C. LANDAISNOTAIRES ASSOCIéS
3, rue des Landes VertesB.P. 000 - 136100 COGNAC
N° TVA FR 00 000 000 000 00000Acquittée sur les débits
Payable à réception
BON POUR ACCORD Le
C6
C14
Reçu du chèque ci-joint
à retourner dûment dâté
et signé. SV.P.
C2
100% notaires // 15
E1
C26
FACE ANNULéE, article 905 C.G.L.
ARRÊTé DU 20 MARS 1958
C27
Publié au Bureau des Hypothèques deleVolume N°
COPIE EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉE A Me
LE
Xox
C29
En cas de paiement
par chèque, ce reçu
n’est délivré que sous
réserve d’encaissement
27 JAN. 2000
E2
E18Certifiée L. signatures(s) apposé(s)de M.
Par Me Bernard LANDAIS notaire à 16100 COGNAC, le
E19
E14Le notaire soussigné, certifie que la signature ci-contrea été apposée parA , le
E15Annexé à la minute d’un acte reçu par le Notaire associé soussigné , le
Je soussigné Me Bernard LANDAISnotaire associé à Cognac certifiela signature de M.
apposée ci-contre.à Le
B10
E17ACTE DISPENSé
de la FORMALITé de l’ENREGISTREMENT
(Décret du 25-6-1970 et Arrêté du 8-7-1970)
DROIT PAYé SUR éTAT
C8
C13
C8
CONFIDENTIEL
PHOTOCOPIEC18
C6C4
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