SÉCURISER VOS INTERVENTIONS À PROXIMITÉ DE RÉSEAUX SALON PREVENTICA – 7, 8 ET 9 NOVEMBRE 2017
SEacuteCURISER VOS INTERVENTIONS
Agrave PROXIMITEacute DE REacuteSEAUX
SALON PREVENTICA ndash 7 8 ET 9 NOVEMBRE 2017
AUX ORIGINES DE CETTE PREacuteSENTATIONhellip
Un Accident grave survenu dans lrsquoune des collectiviteacutes du Bas-Rhin
bull Preacutesence drsquoun bruit anormal signaleacute au niveau drsquoun transformateur eacutelectrique
bull Demande faite agrave lrsquoagent technique de se rendre sur les lieux
bull Au moment de la lecture de la plaque signaleacutetique se trouvant sur le macirct
Implosion du transformateur
Projection drsquohuile et de flammes de plus de 2m de haut
Intense fumeacutee toxique
Puissance sonore entendue agrave plus de 300m
Perte drsquoaudition de 90 agrave lrsquooreille gauche et de 25 agrave
lrsquooreille droite
AUX ORIGINES DE CETTE PREacuteSENTATIONhellip
Absence de DTDICT une neacutegligence qui peut coucircter cher
Aujourdrsquohui encore un nombre important de chantiers sont reacutealiseacutes sans
DTDICT preacutealable
Nombre de dommages lors de travaux effectueacutes au voisinage de reacuteseaux
aeacuteriens ou souterrains
2008 100 000 dommages par an
Fin 2015 65 000 dommages par an
Conseacutequences
Arriveacutee des services de secours arrecirct du chantier bouclage de chantier
dommages pour les biens et les personnes amendes
SOMMAIRE DE LA PRESENTATION
bull Regraveglementation relative aux DT-DICT et agrave lrsquoAIPR
Dominique BATT Chef de la Subdivision Alsace Eacutequipements sous pression et canalisationslaquo -
Pocircle Risques Accidentels
bull Les reacuteseaux eacutelectriques
Christophe LOTT Ingeacutenieur Seacutecuriteacute Electriciteacute de Strasbourg
bull Les reacuteseaux de gaz
Christophe BELLAMY Chef du service Reacuteseaux ndash Interventions clients Reacuteseaux Gaz naturel de
Strasbourg
bull Les reacuteseaux drsquoeau potable et drsquoeaux useacutees
Franccedilois THIRION Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention SDEA
REgraveGLEMENTATION RELATIVE AUX
DTDICT ET A LrsquoAIPR
Dominique BATT
DREAL Grand Est
Service Preacutevention des risques anthropiques
Subdivision Alsace
laquo Canalisations distribution du gaz
et anti-endommagement des reacuteseaux raquo
CDG67
SOMMAIRE
bull Eacutevolutions de la reacuteglementation
bull Nouvelles compeacutetences obligatoires au 1er janvier 2018
UNE REacuteFORME NEacuteCESSAIRE
LA REacuteFORME ANTI-ENDOMMAGEMENT
1 - Le Guichet Uniquewwwreseaux-et-canalisationsgouvfr
2 ndash Des obligations reacuteglementaires moderniseacutees
Clarification des rocircles respectifs des 3 principaux acteurs
Responsables de projets
Exploitants de reacuteseaux
Exeacutecutants de travaux
3 ndash Une mise en œuvre progressive
Mesures principales et Guichet unique 1er juillet 2012
Deacutemateacuterialisation des envois de DT et DICT 1er juillet 2014
Certification des prestataires en investigations compleacutementaires et reacutecolements
1er janvier 2017
Autorisations drsquointervention agrave proximiteacute des reacuteseaux (AIPR) 1er janvier 2018
Cartographie preacutecise en reacuteponse aux DT-DICT de reacuteseaux sensibles enterreacutes
1er janvier 2019 en uniteacute urbaine et 1er janvier 2026 ailleurs
UN GUICHET UNIQUE POUR DEacuteCLARER LES TRAVAUX
LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (1)
bull Envoi drsquoune DT via le guichet unique ou un Prestataire drsquoaide auxdeacuteclarations (PAD)
bull Si au moins un reacuteseau est en classe B ou C dans une reacuteponse agrave la DTReacutealisation drsquoinvestigations compleacutementaires (IC) ou insertion declauses dans le marcheacute de travaux en cas drsquoexemption drsquoIC
bull Insertion dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) puisdans le marcheacute de travaux de toutes les informations utiles auxentreprises sur les reacuteseaux existants (reacuteceacutepisseacutes de DT reacutesultats drsquoICou drsquoopeacuterations de localisation)
bull Le responsable de projet a lrsquoobligation pour les ouvrages souterrainsde faire proceacuteder agrave leur marquage ou piquetage sous saresponsabiliteacute ou celle de lrsquoexploitant lorsque celui-ci ne fournit pasles plans
bull Le code couleur de signalement des reacuteseaux preacuteciseacute par la normeNF P 98-332 doit ecirctre respecteacute
bull Marquage piquetage des reacuteseaux enterreacutes avant travaux Compterendu de marquage piquetage
LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (2)
Marquage-Piquetage agrave la charge du maicirctre drsquoouvrage
LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (3)
bull Lors de lexeacutecution des travaux la notion de zone dincertitude dans laquelle des preacutecautions doivent ecirctre prises nest pas encore maicirctriseacutee sur
les chantiers Les preacutecautions particuliegraveres pour les travaux pregraves de branchements non cartographieacutes mais doteacutes daffleurements ne sont en geacuteneacuteral pas bien appliqueacutees
bull On note un gros retard au niveau des branchements gaz qui ne sont pas cartographieacutes Il convient de faire un marquage reliant au plus court lrsquoaffleurement visible avec la cartographie de la canalisation principale dont on dispose du traceacute avec une incertitude de 2 m de largeur
LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (4)
LES OBLIGATIONS DES EXEacuteCUTANTS DES TRAVAUX
bull Lrsquoexeacutecutant des travaux envoie une DICT via le guichet unique au moins 9 jours avant les travaux
bull Il doit preacuteserver le marquage au sol lors de lrsquoavancement des travaux
bull Lrsquoexeacutecutant des travaux doit maintenir les accegraves aux organes de coupure et de seacutecuriteacute qui lui ont eacuteteacute indiqueacutes dans la reacuteponse aux DT-DICT
bull Il informe par eacutecrit le responsable du projet srsquoil deacutecouvre des ouvrages apregraves la commande ou apregraves la signature du marcheacute drsquoexeacutecution de travaux Si ces ouvrages sont susceptibles drsquoecirctre sensibles pour la seacutecuriteacute il sursoit aux travaux adjacents jusqursquoagrave deacutecision du responsable du projet prise par un ordre eacutecrit sur les mesures agrave prendre
bull Il reacuteagit de maniegravere approprieacutee agrave toute situation dangereuse rencontreacutee lors des travaux avec arrecirct ou suspension des travaux si neacutecessaire
TRAVAUX DE FAIBLE EMPRISE ET DE COURTE DUREacuteE
bull Deacutefinition des travaux de faible emprise et faible dureacutee bull wwwreseaux-et-canalisationsgouvfr
bull Lrsquoeacutevaluation de lrsquoimportance des chantiers de travaux est deacuteterminante pour permettre certaines faciliteacutes drsquoapplication de la reacuteglementation DT-DICT
lrsquoexemption drsquoinvestigations compleacutementaires en phase projet la possibiliteacute de faire une DT-DICT conjointe la possibiliteacute de faire un marquage - piquetage simplifieacute de la zone de travaux
bull Cette appreacuteciation repose aujourdrsquohui sur celle du seul maicirctre drsquoouvrage des travaux ce qui conduit agrave des abus freacutequents (plus de 40 des projets de travaux traiteacutes par DT-DICT conjointe investigations compleacutementaires souvent contourneacutees)
bull Un critegravere objectif a eacuteteacute deacutefini 100 msup2 de zone terrasseacutee
bull Il est entreacute en vigueur le 1er janvier 2016
TRAVAUX URGENTS
bull Lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute apporte des modifications aux formulaires CERFA de reacuteceacutepisseacute de deacuteclaration et drsquoavis de travaux urgents (ATU)
le commanditaire consulte le teacuteleacuteservice et deacuteclare sous sa responsabiliteacute leur caractegravere urgent dans le respect de la deacutefinition reacuteglementaire
il contacte les exploitants de reacuteseaux sensibles avant drsquoentreprendre les travaux
il avise sans deacutelai et par eacutecrit le Maire et lrsquoensemble des exploitants par un ATU qui peut ecirctre communiqueacute apregraves la reacutealisation des travaux aux exploitants de reacuteseaux non sensibles
il fait reacutealiser ces travaux urgents par du personnel beacuteneacuteficiant dans les entreprises drsquoune autorisation speacutecifique drsquointervention jusquau 1er janvier 2019 lAIPR est obligatoire pour au moins un intervenant sous la direction de lexeacutecutant des travaux urgents
R 554-21 du Code de lenvironnementR 554-32 du Code de lenvironnement
POINT SUR LA NORMALISATION (1) -NORME NF S 70-003
Arrecircteacute du 27 deacutecembre 2016 portant approbation des prescriptions techniques
preacutevues agrave lrsquoarticle R 554-29 du code de lrsquoenvironnement et modification de
plusieurs arrecircteacutes relatifs agrave lrsquoexeacutecution de travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux
Creacuteation drsquoun guide drsquoapplication de la reacuteglementation anti-endommagement et
approbation des 3 fascicules qui le constituent
Fascicule 1 dispositions geacuteneacuterales
Fascicule 2 guide technique des travaux
Fascicule 3 formulaires et autres documents pratiques
Partie 1 de la norme (travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux ndash preacutevention des
dommages et de leurs conseacutequences)
bull remplaceacutee en deacutecembre 2016 par le guide
bull guide gratuit agrave teacuteleacutecharger sur le guichet unique
POINT SUR LA NORMALISATION (2) - NORME NF S 70-003
NF C 18-510 Opeacuterations sur les ouvrages et installations eacutelectriques et dans un
environnement eacutelectrique ndash Preacutevention du risque eacutelectrique
NF P 98-331 Chausseacutees et deacutependances ndash Trancheacutees ouverture remblayage
reacutefection
NF P 98-332 Chausseacutees et deacutependances ndash Regravegles de distance entre les
reacuteseaux enterreacutes et regravegles de voisinage entre les reacuteseaux et les veacutegeacutetaux
NF P 98-333 Chausseacutees et deacutependances ndash Trancheacutees de faibles dimensions
POINT SUR LA NORMALISATION (3) - NORME NF S 70-003
bull Partie 2 Technique de deacutetection
NF S 70-003-2 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux
bull Partie 3 Geacuteo-reacutefeacuterencement des ouvrages
NF S 70-003-3 Travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux
bull Partie 4 Exemples de clauses particuliegraveres dans les marcheacutes de travaux
NF S 70-003-4 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux
bull Partie 5 Eacuteleacutements de missions speacutecifiques et clauses des marcheacutes de
prestations intellectuelles dingeacutenierie et de maicirctre drsquoœuvre
NFS 70-003-5 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (1)
Obligation de compeacutetences pour les personnels intervenant agrave proximiteacute des
reacuteseaux
Une eacutetape nouvelle de la reacuteforme anti-endommagement entre prochainement
en application celle relative au renforcement des compeacutetences des intervenants
en preacuteparation et exeacutecution des travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux
Tous les acteurs concerneacutes ndash les maicirctres douvrage publics et priveacutes de travaux
ainsi que leurs appuis en maicirctrise drsquoœuvre et les entreprises de travaux - doivent
sy preacuteparer
Il est largement deacutemontreacute que le renforcement des compeacutetences est un facteur
de reacuteduction des dommages aux reacuteseaux aeacuteriens ou enterreacutes Ceux qui se sont
investis dans ce domaine ont deacutejagrave obtenu des reacutesultats tregraves significatifs et ce
mouvement doit donc se geacuteneacuteraliser
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (2)
Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer
Les compeacutetences acquises par un salarieacute intervenant dans la preacuteparation ou
lrsquoexeacutecution de travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux se concreacutetisent par lAutorisation
dIntervention agrave Proximiteacute des Reacuteseaux (AIPR) que lui deacutelivre son employeur
Trois cateacutegories de personnes doivent disposer drsquoune AIPR
profil concepteur
salarieacute du maicirctre douvrage ou du maicirctre drsquoœuvre devant intervenir en preacuteparation
ou suivi des projets de travaux
Pour tout projet de travaux au moins un salarieacute du maicirctre drsquoouvrage ou de
lrsquoorganisme intervenant pour son compte doit ecirctre identifiable comme titulaire
drsquoune AIPR laquo concepteur raquo
En outre pour tout prestataire en localisation des reacuteseaux ou en reacutecolement de
reacuteseaux neufs voulant ecirctre certifieacute au moins une personne doit ecirctre titulaire drsquoune
AIPR laquo concepteur raquo
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (3)
Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer
profil encadrant
Salarieacute de lentreprise de travaux intervenant en preacuteparation administrative et
technique des travaux (chef de chantier conducteur de travaux)
Pour tout chantier de travaux au moins un salarieacute de lrsquoexeacutecutant de travaux doit
ecirctre identifiable comme titulaire drsquoune AIPR laquo encadrant raquo
profil opeacuterateur
Salarieacute intervenant directement dans les travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux aeacuteriens
ou enterreacutes soit en tant quopeacuterateur dengin soit dans le cadre de travaux
urgents
Sur tout chantier de travaux lrsquoensemble des opeacuterateurs drsquoengin doivent ecirctre
titulaires drsquoune AIPR
Sur tout chantier de travaux urgents lrsquoensemble des personnels intervenant en
terrassement ou en approche des reacuteseaux aeacuteriens doivent ecirctre titulaires de lrsquoAIPR
(jusqursquoau 1er janvier 2019 il sera cependant admis qursquoun seul des salarieacutes
intervenant sur un chantier de travaux urgents soit titulaire de lrsquoAIPR)
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (4)
Quelles sont les conditions minimales permettant la deacutelivrance de lrsquoAIPR
Lemployeur deacutelivre lAIPR en se fondant sur au moins lun des modes
suivants de preuve des compeacutetences de son salarieacute
1- un CACES en cours de validiteacute prenant en compte la reacuteforme
anti-endommagement pour les conducteurs dengins de travaux publics (pelles
foreuses trancheuses camions aspirateurs grues nacelles chariots
eacuteleacutevateurs)
2- un titre diplocircme certificat de qualification professionnelle des secteurs du
bacirctiment et des travaux publics ou des secteurs connexes datant de moins de 5
ans et prenant en compte la reacuteforme anti-endommagement
3- une attestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves un examen par QCM encadreacute
par lrsquoEacutetat et datant de moins de 5 ans
4- tout titre diplocircme ou certificat de porteacutee eacutequivalente agrave lun des 3 ci-dessus
deacutelivreacute dans un autre Eacutetat membre de lUnion europeacuteenne
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (5)
A quelle date lAIPR sera-t-elle obligatoire
LAIPR sera obligatoire au 1er janvier 2018
Quelle est la dureacutee de validiteacute de lrsquoAIPR
Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un CACES la limite de validiteacute de lAIPR ne peut
deacutepasser la limite de validiteacute du CACES
Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un autre titre diplocircme ou certificat de qualification
professionnelle la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser 5 ans apregraves la
deacutelivrance de ce titre diplocircme ou certificat de qualification professionnelle
Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave une attestation de compeacutetences obtenue apregraves
examen par QCM la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser la limite de
validiteacute de lattestation de compeacutetences qui est elle-mecircme de 5 ans
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (6)
Comment fait-on pour obtenir le mode de preuve des compeacutetences permettant
la deacutelivrance de lAIPR
Aujourdhui les CACES et autres titres diplocircmes et certificats de qualification
professionnelle du secteur BTP ne prennent pas encore en compte ou seulement
de faccedilon partielle la reacuteforme anti-endommagement
Des travaux sont en cours afin de les faire eacutevoluer
Dans cette attente les CACES actuels permettent la deacutelivrance de lAIPR par
lrsquoemployeur jusquau 1er janvier 2019
La liste des CACES titres diplocircmes et certificats de qualification professionnelle
concerneacutes sera reacuteguliegraverement mise agrave jour sur le site du ministegravere de la transition
eacutecologique et solidaire (MTES)
Sagissant de lattestation de compeacutetences apregraves examen par QCM la plateforme
nationale dexamen par internet geacutereacutee par le MTES est entreacutee en service le 18
janvier 2016 Les employeurs voulant faire passer lexamen par QCM agrave leurs
salarieacutes doivent se rapprocher dun centre dexamen parmi la liste des centres
drsquoexamen par QCM reconnus par le ministegravere (cette liste sera reacuteguliegraverement mise
agrave jour)
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (7)
Selon quel modegravele lemployeur deacutelivre-t-il lAIPR
Il ny a pas de modegravele obligatoire pour lAIPR
Certains employeurs eacutetablissent pour leurs salarieacutes des passeports qui permettent
de reacuteunir dans un livret unique la liste des diffeacuterentes attestations de compeacutetences
obligatoires auxquelles le salarieacute concerneacute est soumis en fonction des tacircches qui lui
sont confieacutees
Dans ce contexte un modegravele unique ne peut ecirctre imposeacute Neacuteanmoins le MTES
propose un exemple sous forme de formulaire CERFA de lrsquoAIPR qui peut ecirctre
utiliseacute par les employeurs et reacutepond en tous points aux obligations reacuteglementaires
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (8)
Je suis maicirctre douvrage maicirctre drsquoœuvre ou entreprise de travaux et jesouhaite inscrire un ou plusieurs de mes salarieacutes agrave lExamen par QCM Quedois-je faire
Je dois massurer que les salarieacutes concerneacutes disposent des compeacutetencessuffisantes en matiegravere de preacuteparation ou exeacutecution des travaux agrave proximiteacute desreacuteseaux puis leur faire passer lexamen par QCM dans un centre dexamen reconnupar le MTES
Je suis totalement libre du choix du mode de formation de mes salarieacutes Les centresdexamen sont eux mecircmes centres de formation et peuvent donc proposer au choixde lemployeur soit lexamen sec si le candidat a deacutejagrave eacuteteacute formeacute soit uneformation suivie de lexamen si lemployeur juge la formation neacutecessaire
La formation et lexamen doivent ecirctre adapteacutes au profil du salarieacute concerneacute parmiles trois profils concepteur encadrant et opeacuterateur
En tant quemployeur je dois indiquer au centre dexamen pour chacun de messalarieacutes pour quel profil je demande le passage de lexamen En outre dans le casdun examen pour le profil opeacuterateur je dois indiquer si le salarieacute concerneacutepreacutesente des difficulteacutes de lecture et doit agrave ce titre beacuteneacuteficier dune lecture desquestions et reacuteponses possibles par un repreacutesentant du centre dexamen
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (9)
En cas de reacuteussite agrave lrsquoexamen par QCM le centre drsquoexamen deacutelivre une attestation de
compeacutetences conformeacutement au modegravele en annexe 2 de arrecircteacute du 22 deacutecembre 2015
Sur le fondement de cette attestation de compeacutetences lrsquoemployeur peut deacutelivrer agrave son
salarieacute une AIPR dont le deacutelai de validiteacute ne peut deacutepasser le deacutelai de validiteacute de
lrsquoattestation de compeacutetences
A noter que la certification relative agrave lattestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves
examen par QCM figure parmi celles inscrites au Reacutepertoire national des certifications
professionnelles (RNCP) Elle est donc eacuteligible au Compte personnel de formation
(CPF)
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (10)
Comment connaicirctre les questions susceptibles decirctre poseacutees lors de
lExamen par QCM et quels sont les critegraveres de reacuteussite agrave lexamen
Les questions QCM susceptibles decirctre poseacutees font partie dun ensemble
de 178 questions eacutelaboreacutees par un comiteacute de pilotage national reacuteunissant
toutes les parties prenantes et auxquelles sont associeacutees des illustrations
65 questions ont eacuteteacute valideacutees en novembre 2016 par le Comiteacute de pilotage
national QCM placeacute aupregraves de lObservatoire DT-DICT Ces 65 QCM font partie
des QCM pouvant ecirctre utiliseacutes lors des examens QCM
Lexamen pour les profils concepteur et encadrant comprend 40 questions
celui pour le profil opeacuterateur comprend 30 questions
La reacuteponse agrave chaque question deacutetermine un score selon les critegraveres
suivants
- reacuteponse bonne + 2 points
- reacuteponse je ne sais pas 0 point
- reacuteponse fausse agrave une question ordinaire - 1 point
- reacuteponse fausse agrave une question prioritaire - 5 points
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (11)
Nota les questions prioritaires sont signaleacutees dans la liste complegravete
teacuteleacutechargeable elles ne le sont pas le jour de lexamen)
Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen concepteur ou encadrant 48 points
(le score maximal possible eacutetant de 80 points)
Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen opeacuterateur 36 points (le score maximal
possible eacutetant de 60 points)
Les QCM sont susceptibles au fil des ans de connaicirctre des ajouts et
modifications approuveacutes par le comiteacute de pilotage national reacuteuni agrave lrsquoinitiative du
MTES Ils feront systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune publication sur le portail Internet
au moins 3 mois avant drsquoecirctre mis en application par le centre national drsquoexamen
du ministegravere
Deacutetail des textes applicables
- article R 554-31 du code de lrsquoenvironnement
- articles 20 agrave 22 et article 25 de lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute
- arrecircteacute encadrant lrsquoexamen par QCM
MERCI POUR VOTRE ATTENTION
DREAL Grand Est ndash 14 rue du Bataillon de Marche Ndeg24
BP 81005
67070 Strasbourg Cedex
Teacutel 03 88 13 06 17
dominiquebattdeveloppement-durablegouvfr
Les agents communaux de la petite commune de Troisfleurs doivent organiser la
fecircte communale annuelle ayant lieu traditionnellement au mois drsquoaoucirct
Il leur est demandeacute en urgence drsquoinformer la population par la pose de
banderoles aux entreacutees du village Pour se faire les agents y accegravedent agrave lrsquoaide
drsquoune nacelle installeacutee agrave proximiteacute drsquoanciens poteaux eacutelectriques
Des tonnelles sont eacutegalement installeacutees agrave diffeacuterents endroits dans la collectiviteacute
De petits travaux sont reacutealiseacutes sur la toiture de la Mairie
Le soir de lrsquoeacuteveacutenement une pluie diluvienne srsquoabat sur la petite commune Les
agents interviennent au niveau de la station drsquoeacutepuration
LES RESEAUX ELECTRIQUES
Christophe LOTT
Ingeacutenieur Seacutecuriteacute
Electriciteacute de Strasbourg
OCCULTATION DU DANGER INSTALLATION DrsquoUNE TONNELLE
Attention aux
piquets
RISQUE ELECTRIQUE
Il nrsquoest pas neacutecessaire de toucher pour se faire eacutelectriser
ATTENTION TRAVAUX A PROXIMITEacute DES LIGNES
Sauf indication speacutecifique de
lrsquoexploitant -document eacutecrit- une
ligne est agrave consideacuterer comme eacutetant
sous tension
Pas de neacutecessiteacute de toucher pour
amorcer
Avoir un surveillant durant toute
lrsquointervention agrave proximiteacute drsquoune ligne
Attention aux travaux en cas de
brouillard fumeacutee ou la nuit hellip
CONTACT DIRECT OU INDIRECT
En cas de foudre ou de deacutefaut entre un conducteur et son poteau ne jamais srsquoapprocher ni toucher le support Il en est de mecircme lorsque lrsquoengin vient srsquoapprocher ou toucher la ligne Contacter immeacutediatement le gestionnaire du reacuteseau RTE Strasbourg Electriciteacute Reacuteseaux ou Enedis
BONS REFLEXES
Ne jamais toucher aux cacircbles tombeacutes sur le sol ainsi qursquoagrave la
veacutegeacutetation et au pylocircne
Le cacircble mecircme coupeacute au sol peut encore ecirctre alimenteacute
Une ligne isoleacutee tombeacutee au sol ou frottant contre une faicirctiegravere un
arbre doit ecirctre consideacutereacutee avec la mecircme prudence que pour
ligne non isoleacutee
Ne vous approchez pas drsquoun
engin ou de ses accessoires
susceptibles drsquoecirctre sous
tension
Des cycles de remise
automatique sous tension
peuvent avoir lieu pendant
plusieurs minutes
INONDATIONS ACCIDENTS DE LA ROUTE
Inondation
Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en souterrain ne pas peacuteneacutetrer
dans une cave inondeacutee
Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en aeacuterien couper au preacutealable
lrsquoalimentation au tableau eacutelectrique
Accidents de la route
Un candeacutelabre ou une armoire eacutelectrique renverseacutes peuvent
toujours ecirctre sous tension et mecircme ecirctre plus dangereux
INTERDICTION DE MODIFIER LES INSTALLATIONS
DU DISTRIBUTEUR DrsquoELECTRICITE
LES RESEAUX DE GAZ
Christophe BELLAMY
Chef du service Reacuteseaux ndash Interventions clients
Reacuteseaux Gaz naturel de Strasbourg
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
- Risques lieacutes agrave lrsquoorganisation drsquoune manifestation
La commune de Troisfleurs a eacuteteacute reacutecemment alimenteacutee en gaz
Pour ce faire le gestionnaire du reacuteseau de distribution a installeacute diffeacuterents eacuteleacutements afin de
permettre aux habitants de profiter de cette toute nouvelle eacutenergie
- Et bien entendu le reacuteseau de distribution du gaz geacuteneacuteralement reacutealiseacute en
polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm
- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur
leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de
consommation
- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui
permettent de couper le gaz
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Mecircme le jour de la fecircte communale de Troisfleurs les accessoires gaz doivent rester accessibleshellip
il en va de la seacutecuriteacute de tous
- Les stands et tonnelles ne doivent pas empecirccher lrsquoaccegraves aux coffrets gaz ni
aux regards
- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager
Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux
(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion
- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain
prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs
fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie
Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le
reacuteseau de gaz Mais hellip
Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement
dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un
reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation
dommage sur la protection externe du tube)
Non pris en compte ce type drsquoendommagement
peut entrainer agrave terme des fuites
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables
Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
En cas de dommage ou de doute il est impeacuteratif drsquoen informer le
gestionnaire du reacuteseau de distribution
En cas de fuite ou drsquoodeur de gaz
En cas de dommage sur un ouvrage
LES RESEAUX DrsquoEAU POTABLE
ET DrsquoEAUX USEacuteES
Franccedilois THIRION
Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention
SDEA
LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP
LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP
Le risque infectieux
Le risque chimique
Le risque meacutecanique
Le risque eacutelectrique
La preacutevention des risques
Conception des lieux et des
eacutequipements de travail
Les Equipements de protection
collective
Equipements de protection
individuelle
Surveillance meacutedicale et
vaccinations
Formation
Autres points de vigilances dans le domaine de lrsquoeauhellip
Intervention en cas de rupture de canalisation
Intervention en cas drsquoinondation
Protection des compteurs contre le gel
NUMEacuteROS DE TEacuteLEacutePHONE DrsquoURGENCE
Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave
chaque collectiviteacute ou agrave lrsquoAssistant de Preacutevention de se
renseigner en amont sur leurs numeacuteros drsquourgence
En cas de doute et drsquourgence
Srsquoeacuteloigner
Contacter le SDIS
Merci pour votre attention
Avez-vous des questions
AUX ORIGINES DE CETTE PREacuteSENTATIONhellip
Un Accident grave survenu dans lrsquoune des collectiviteacutes du Bas-Rhin
bull Preacutesence drsquoun bruit anormal signaleacute au niveau drsquoun transformateur eacutelectrique
bull Demande faite agrave lrsquoagent technique de se rendre sur les lieux
bull Au moment de la lecture de la plaque signaleacutetique se trouvant sur le macirct
Implosion du transformateur
Projection drsquohuile et de flammes de plus de 2m de haut
Intense fumeacutee toxique
Puissance sonore entendue agrave plus de 300m
Perte drsquoaudition de 90 agrave lrsquooreille gauche et de 25 agrave
lrsquooreille droite
AUX ORIGINES DE CETTE PREacuteSENTATIONhellip
Absence de DTDICT une neacutegligence qui peut coucircter cher
Aujourdrsquohui encore un nombre important de chantiers sont reacutealiseacutes sans
DTDICT preacutealable
Nombre de dommages lors de travaux effectueacutes au voisinage de reacuteseaux
aeacuteriens ou souterrains
2008 100 000 dommages par an
Fin 2015 65 000 dommages par an
Conseacutequences
Arriveacutee des services de secours arrecirct du chantier bouclage de chantier
dommages pour les biens et les personnes amendes
SOMMAIRE DE LA PRESENTATION
bull Regraveglementation relative aux DT-DICT et agrave lrsquoAIPR
Dominique BATT Chef de la Subdivision Alsace Eacutequipements sous pression et canalisationslaquo -
Pocircle Risques Accidentels
bull Les reacuteseaux eacutelectriques
Christophe LOTT Ingeacutenieur Seacutecuriteacute Electriciteacute de Strasbourg
bull Les reacuteseaux de gaz
Christophe BELLAMY Chef du service Reacuteseaux ndash Interventions clients Reacuteseaux Gaz naturel de
Strasbourg
bull Les reacuteseaux drsquoeau potable et drsquoeaux useacutees
Franccedilois THIRION Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention SDEA
REgraveGLEMENTATION RELATIVE AUX
DTDICT ET A LrsquoAIPR
Dominique BATT
DREAL Grand Est
Service Preacutevention des risques anthropiques
Subdivision Alsace
laquo Canalisations distribution du gaz
et anti-endommagement des reacuteseaux raquo
CDG67
SOMMAIRE
bull Eacutevolutions de la reacuteglementation
bull Nouvelles compeacutetences obligatoires au 1er janvier 2018
UNE REacuteFORME NEacuteCESSAIRE
LA REacuteFORME ANTI-ENDOMMAGEMENT
1 - Le Guichet Uniquewwwreseaux-et-canalisationsgouvfr
2 ndash Des obligations reacuteglementaires moderniseacutees
Clarification des rocircles respectifs des 3 principaux acteurs
Responsables de projets
Exploitants de reacuteseaux
Exeacutecutants de travaux
3 ndash Une mise en œuvre progressive
Mesures principales et Guichet unique 1er juillet 2012
Deacutemateacuterialisation des envois de DT et DICT 1er juillet 2014
Certification des prestataires en investigations compleacutementaires et reacutecolements
1er janvier 2017
Autorisations drsquointervention agrave proximiteacute des reacuteseaux (AIPR) 1er janvier 2018
Cartographie preacutecise en reacuteponse aux DT-DICT de reacuteseaux sensibles enterreacutes
1er janvier 2019 en uniteacute urbaine et 1er janvier 2026 ailleurs
UN GUICHET UNIQUE POUR DEacuteCLARER LES TRAVAUX
LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (1)
bull Envoi drsquoune DT via le guichet unique ou un Prestataire drsquoaide auxdeacuteclarations (PAD)
bull Si au moins un reacuteseau est en classe B ou C dans une reacuteponse agrave la DTReacutealisation drsquoinvestigations compleacutementaires (IC) ou insertion declauses dans le marcheacute de travaux en cas drsquoexemption drsquoIC
bull Insertion dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) puisdans le marcheacute de travaux de toutes les informations utiles auxentreprises sur les reacuteseaux existants (reacuteceacutepisseacutes de DT reacutesultats drsquoICou drsquoopeacuterations de localisation)
bull Le responsable de projet a lrsquoobligation pour les ouvrages souterrainsde faire proceacuteder agrave leur marquage ou piquetage sous saresponsabiliteacute ou celle de lrsquoexploitant lorsque celui-ci ne fournit pasles plans
bull Le code couleur de signalement des reacuteseaux preacuteciseacute par la normeNF P 98-332 doit ecirctre respecteacute
bull Marquage piquetage des reacuteseaux enterreacutes avant travaux Compterendu de marquage piquetage
LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (2)
Marquage-Piquetage agrave la charge du maicirctre drsquoouvrage
LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (3)
bull Lors de lexeacutecution des travaux la notion de zone dincertitude dans laquelle des preacutecautions doivent ecirctre prises nest pas encore maicirctriseacutee sur
les chantiers Les preacutecautions particuliegraveres pour les travaux pregraves de branchements non cartographieacutes mais doteacutes daffleurements ne sont en geacuteneacuteral pas bien appliqueacutees
bull On note un gros retard au niveau des branchements gaz qui ne sont pas cartographieacutes Il convient de faire un marquage reliant au plus court lrsquoaffleurement visible avec la cartographie de la canalisation principale dont on dispose du traceacute avec une incertitude de 2 m de largeur
LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (4)
LES OBLIGATIONS DES EXEacuteCUTANTS DES TRAVAUX
bull Lrsquoexeacutecutant des travaux envoie une DICT via le guichet unique au moins 9 jours avant les travaux
bull Il doit preacuteserver le marquage au sol lors de lrsquoavancement des travaux
bull Lrsquoexeacutecutant des travaux doit maintenir les accegraves aux organes de coupure et de seacutecuriteacute qui lui ont eacuteteacute indiqueacutes dans la reacuteponse aux DT-DICT
bull Il informe par eacutecrit le responsable du projet srsquoil deacutecouvre des ouvrages apregraves la commande ou apregraves la signature du marcheacute drsquoexeacutecution de travaux Si ces ouvrages sont susceptibles drsquoecirctre sensibles pour la seacutecuriteacute il sursoit aux travaux adjacents jusqursquoagrave deacutecision du responsable du projet prise par un ordre eacutecrit sur les mesures agrave prendre
bull Il reacuteagit de maniegravere approprieacutee agrave toute situation dangereuse rencontreacutee lors des travaux avec arrecirct ou suspension des travaux si neacutecessaire
TRAVAUX DE FAIBLE EMPRISE ET DE COURTE DUREacuteE
bull Deacutefinition des travaux de faible emprise et faible dureacutee bull wwwreseaux-et-canalisationsgouvfr
bull Lrsquoeacutevaluation de lrsquoimportance des chantiers de travaux est deacuteterminante pour permettre certaines faciliteacutes drsquoapplication de la reacuteglementation DT-DICT
lrsquoexemption drsquoinvestigations compleacutementaires en phase projet la possibiliteacute de faire une DT-DICT conjointe la possibiliteacute de faire un marquage - piquetage simplifieacute de la zone de travaux
bull Cette appreacuteciation repose aujourdrsquohui sur celle du seul maicirctre drsquoouvrage des travaux ce qui conduit agrave des abus freacutequents (plus de 40 des projets de travaux traiteacutes par DT-DICT conjointe investigations compleacutementaires souvent contourneacutees)
bull Un critegravere objectif a eacuteteacute deacutefini 100 msup2 de zone terrasseacutee
bull Il est entreacute en vigueur le 1er janvier 2016
TRAVAUX URGENTS
bull Lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute apporte des modifications aux formulaires CERFA de reacuteceacutepisseacute de deacuteclaration et drsquoavis de travaux urgents (ATU)
le commanditaire consulte le teacuteleacuteservice et deacuteclare sous sa responsabiliteacute leur caractegravere urgent dans le respect de la deacutefinition reacuteglementaire
il contacte les exploitants de reacuteseaux sensibles avant drsquoentreprendre les travaux
il avise sans deacutelai et par eacutecrit le Maire et lrsquoensemble des exploitants par un ATU qui peut ecirctre communiqueacute apregraves la reacutealisation des travaux aux exploitants de reacuteseaux non sensibles
il fait reacutealiser ces travaux urgents par du personnel beacuteneacuteficiant dans les entreprises drsquoune autorisation speacutecifique drsquointervention jusquau 1er janvier 2019 lAIPR est obligatoire pour au moins un intervenant sous la direction de lexeacutecutant des travaux urgents
R 554-21 du Code de lenvironnementR 554-32 du Code de lenvironnement
POINT SUR LA NORMALISATION (1) -NORME NF S 70-003
Arrecircteacute du 27 deacutecembre 2016 portant approbation des prescriptions techniques
preacutevues agrave lrsquoarticle R 554-29 du code de lrsquoenvironnement et modification de
plusieurs arrecircteacutes relatifs agrave lrsquoexeacutecution de travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux
Creacuteation drsquoun guide drsquoapplication de la reacuteglementation anti-endommagement et
approbation des 3 fascicules qui le constituent
Fascicule 1 dispositions geacuteneacuterales
Fascicule 2 guide technique des travaux
Fascicule 3 formulaires et autres documents pratiques
Partie 1 de la norme (travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux ndash preacutevention des
dommages et de leurs conseacutequences)
bull remplaceacutee en deacutecembre 2016 par le guide
bull guide gratuit agrave teacuteleacutecharger sur le guichet unique
POINT SUR LA NORMALISATION (2) - NORME NF S 70-003
NF C 18-510 Opeacuterations sur les ouvrages et installations eacutelectriques et dans un
environnement eacutelectrique ndash Preacutevention du risque eacutelectrique
NF P 98-331 Chausseacutees et deacutependances ndash Trancheacutees ouverture remblayage
reacutefection
NF P 98-332 Chausseacutees et deacutependances ndash Regravegles de distance entre les
reacuteseaux enterreacutes et regravegles de voisinage entre les reacuteseaux et les veacutegeacutetaux
NF P 98-333 Chausseacutees et deacutependances ndash Trancheacutees de faibles dimensions
POINT SUR LA NORMALISATION (3) - NORME NF S 70-003
bull Partie 2 Technique de deacutetection
NF S 70-003-2 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux
bull Partie 3 Geacuteo-reacutefeacuterencement des ouvrages
NF S 70-003-3 Travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux
bull Partie 4 Exemples de clauses particuliegraveres dans les marcheacutes de travaux
NF S 70-003-4 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux
bull Partie 5 Eacuteleacutements de missions speacutecifiques et clauses des marcheacutes de
prestations intellectuelles dingeacutenierie et de maicirctre drsquoœuvre
NFS 70-003-5 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (1)
Obligation de compeacutetences pour les personnels intervenant agrave proximiteacute des
reacuteseaux
Une eacutetape nouvelle de la reacuteforme anti-endommagement entre prochainement
en application celle relative au renforcement des compeacutetences des intervenants
en preacuteparation et exeacutecution des travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux
Tous les acteurs concerneacutes ndash les maicirctres douvrage publics et priveacutes de travaux
ainsi que leurs appuis en maicirctrise drsquoœuvre et les entreprises de travaux - doivent
sy preacuteparer
Il est largement deacutemontreacute que le renforcement des compeacutetences est un facteur
de reacuteduction des dommages aux reacuteseaux aeacuteriens ou enterreacutes Ceux qui se sont
investis dans ce domaine ont deacutejagrave obtenu des reacutesultats tregraves significatifs et ce
mouvement doit donc se geacuteneacuteraliser
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (2)
Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer
Les compeacutetences acquises par un salarieacute intervenant dans la preacuteparation ou
lrsquoexeacutecution de travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux se concreacutetisent par lAutorisation
dIntervention agrave Proximiteacute des Reacuteseaux (AIPR) que lui deacutelivre son employeur
Trois cateacutegories de personnes doivent disposer drsquoune AIPR
profil concepteur
salarieacute du maicirctre douvrage ou du maicirctre drsquoœuvre devant intervenir en preacuteparation
ou suivi des projets de travaux
Pour tout projet de travaux au moins un salarieacute du maicirctre drsquoouvrage ou de
lrsquoorganisme intervenant pour son compte doit ecirctre identifiable comme titulaire
drsquoune AIPR laquo concepteur raquo
En outre pour tout prestataire en localisation des reacuteseaux ou en reacutecolement de
reacuteseaux neufs voulant ecirctre certifieacute au moins une personne doit ecirctre titulaire drsquoune
AIPR laquo concepteur raquo
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (3)
Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer
profil encadrant
Salarieacute de lentreprise de travaux intervenant en preacuteparation administrative et
technique des travaux (chef de chantier conducteur de travaux)
Pour tout chantier de travaux au moins un salarieacute de lrsquoexeacutecutant de travaux doit
ecirctre identifiable comme titulaire drsquoune AIPR laquo encadrant raquo
profil opeacuterateur
Salarieacute intervenant directement dans les travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux aeacuteriens
ou enterreacutes soit en tant quopeacuterateur dengin soit dans le cadre de travaux
urgents
Sur tout chantier de travaux lrsquoensemble des opeacuterateurs drsquoengin doivent ecirctre
titulaires drsquoune AIPR
Sur tout chantier de travaux urgents lrsquoensemble des personnels intervenant en
terrassement ou en approche des reacuteseaux aeacuteriens doivent ecirctre titulaires de lrsquoAIPR
(jusqursquoau 1er janvier 2019 il sera cependant admis qursquoun seul des salarieacutes
intervenant sur un chantier de travaux urgents soit titulaire de lrsquoAIPR)
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (4)
Quelles sont les conditions minimales permettant la deacutelivrance de lrsquoAIPR
Lemployeur deacutelivre lAIPR en se fondant sur au moins lun des modes
suivants de preuve des compeacutetences de son salarieacute
1- un CACES en cours de validiteacute prenant en compte la reacuteforme
anti-endommagement pour les conducteurs dengins de travaux publics (pelles
foreuses trancheuses camions aspirateurs grues nacelles chariots
eacuteleacutevateurs)
2- un titre diplocircme certificat de qualification professionnelle des secteurs du
bacirctiment et des travaux publics ou des secteurs connexes datant de moins de 5
ans et prenant en compte la reacuteforme anti-endommagement
3- une attestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves un examen par QCM encadreacute
par lrsquoEacutetat et datant de moins de 5 ans
4- tout titre diplocircme ou certificat de porteacutee eacutequivalente agrave lun des 3 ci-dessus
deacutelivreacute dans un autre Eacutetat membre de lUnion europeacuteenne
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (5)
A quelle date lAIPR sera-t-elle obligatoire
LAIPR sera obligatoire au 1er janvier 2018
Quelle est la dureacutee de validiteacute de lrsquoAIPR
Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un CACES la limite de validiteacute de lAIPR ne peut
deacutepasser la limite de validiteacute du CACES
Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un autre titre diplocircme ou certificat de qualification
professionnelle la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser 5 ans apregraves la
deacutelivrance de ce titre diplocircme ou certificat de qualification professionnelle
Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave une attestation de compeacutetences obtenue apregraves
examen par QCM la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser la limite de
validiteacute de lattestation de compeacutetences qui est elle-mecircme de 5 ans
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (6)
Comment fait-on pour obtenir le mode de preuve des compeacutetences permettant
la deacutelivrance de lAIPR
Aujourdhui les CACES et autres titres diplocircmes et certificats de qualification
professionnelle du secteur BTP ne prennent pas encore en compte ou seulement
de faccedilon partielle la reacuteforme anti-endommagement
Des travaux sont en cours afin de les faire eacutevoluer
Dans cette attente les CACES actuels permettent la deacutelivrance de lAIPR par
lrsquoemployeur jusquau 1er janvier 2019
La liste des CACES titres diplocircmes et certificats de qualification professionnelle
concerneacutes sera reacuteguliegraverement mise agrave jour sur le site du ministegravere de la transition
eacutecologique et solidaire (MTES)
Sagissant de lattestation de compeacutetences apregraves examen par QCM la plateforme
nationale dexamen par internet geacutereacutee par le MTES est entreacutee en service le 18
janvier 2016 Les employeurs voulant faire passer lexamen par QCM agrave leurs
salarieacutes doivent se rapprocher dun centre dexamen parmi la liste des centres
drsquoexamen par QCM reconnus par le ministegravere (cette liste sera reacuteguliegraverement mise
agrave jour)
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (7)
Selon quel modegravele lemployeur deacutelivre-t-il lAIPR
Il ny a pas de modegravele obligatoire pour lAIPR
Certains employeurs eacutetablissent pour leurs salarieacutes des passeports qui permettent
de reacuteunir dans un livret unique la liste des diffeacuterentes attestations de compeacutetences
obligatoires auxquelles le salarieacute concerneacute est soumis en fonction des tacircches qui lui
sont confieacutees
Dans ce contexte un modegravele unique ne peut ecirctre imposeacute Neacuteanmoins le MTES
propose un exemple sous forme de formulaire CERFA de lrsquoAIPR qui peut ecirctre
utiliseacute par les employeurs et reacutepond en tous points aux obligations reacuteglementaires
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (8)
Je suis maicirctre douvrage maicirctre drsquoœuvre ou entreprise de travaux et jesouhaite inscrire un ou plusieurs de mes salarieacutes agrave lExamen par QCM Quedois-je faire
Je dois massurer que les salarieacutes concerneacutes disposent des compeacutetencessuffisantes en matiegravere de preacuteparation ou exeacutecution des travaux agrave proximiteacute desreacuteseaux puis leur faire passer lexamen par QCM dans un centre dexamen reconnupar le MTES
Je suis totalement libre du choix du mode de formation de mes salarieacutes Les centresdexamen sont eux mecircmes centres de formation et peuvent donc proposer au choixde lemployeur soit lexamen sec si le candidat a deacutejagrave eacuteteacute formeacute soit uneformation suivie de lexamen si lemployeur juge la formation neacutecessaire
La formation et lexamen doivent ecirctre adapteacutes au profil du salarieacute concerneacute parmiles trois profils concepteur encadrant et opeacuterateur
En tant quemployeur je dois indiquer au centre dexamen pour chacun de messalarieacutes pour quel profil je demande le passage de lexamen En outre dans le casdun examen pour le profil opeacuterateur je dois indiquer si le salarieacute concerneacutepreacutesente des difficulteacutes de lecture et doit agrave ce titre beacuteneacuteficier dune lecture desquestions et reacuteponses possibles par un repreacutesentant du centre dexamen
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (9)
En cas de reacuteussite agrave lrsquoexamen par QCM le centre drsquoexamen deacutelivre une attestation de
compeacutetences conformeacutement au modegravele en annexe 2 de arrecircteacute du 22 deacutecembre 2015
Sur le fondement de cette attestation de compeacutetences lrsquoemployeur peut deacutelivrer agrave son
salarieacute une AIPR dont le deacutelai de validiteacute ne peut deacutepasser le deacutelai de validiteacute de
lrsquoattestation de compeacutetences
A noter que la certification relative agrave lattestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves
examen par QCM figure parmi celles inscrites au Reacutepertoire national des certifications
professionnelles (RNCP) Elle est donc eacuteligible au Compte personnel de formation
(CPF)
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (10)
Comment connaicirctre les questions susceptibles decirctre poseacutees lors de
lExamen par QCM et quels sont les critegraveres de reacuteussite agrave lexamen
Les questions QCM susceptibles decirctre poseacutees font partie dun ensemble
de 178 questions eacutelaboreacutees par un comiteacute de pilotage national reacuteunissant
toutes les parties prenantes et auxquelles sont associeacutees des illustrations
65 questions ont eacuteteacute valideacutees en novembre 2016 par le Comiteacute de pilotage
national QCM placeacute aupregraves de lObservatoire DT-DICT Ces 65 QCM font partie
des QCM pouvant ecirctre utiliseacutes lors des examens QCM
Lexamen pour les profils concepteur et encadrant comprend 40 questions
celui pour le profil opeacuterateur comprend 30 questions
La reacuteponse agrave chaque question deacutetermine un score selon les critegraveres
suivants
- reacuteponse bonne + 2 points
- reacuteponse je ne sais pas 0 point
- reacuteponse fausse agrave une question ordinaire - 1 point
- reacuteponse fausse agrave une question prioritaire - 5 points
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (11)
Nota les questions prioritaires sont signaleacutees dans la liste complegravete
teacuteleacutechargeable elles ne le sont pas le jour de lexamen)
Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen concepteur ou encadrant 48 points
(le score maximal possible eacutetant de 80 points)
Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen opeacuterateur 36 points (le score maximal
possible eacutetant de 60 points)
Les QCM sont susceptibles au fil des ans de connaicirctre des ajouts et
modifications approuveacutes par le comiteacute de pilotage national reacuteuni agrave lrsquoinitiative du
MTES Ils feront systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune publication sur le portail Internet
au moins 3 mois avant drsquoecirctre mis en application par le centre national drsquoexamen
du ministegravere
Deacutetail des textes applicables
- article R 554-31 du code de lrsquoenvironnement
- articles 20 agrave 22 et article 25 de lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute
- arrecircteacute encadrant lrsquoexamen par QCM
MERCI POUR VOTRE ATTENTION
DREAL Grand Est ndash 14 rue du Bataillon de Marche Ndeg24
BP 81005
67070 Strasbourg Cedex
Teacutel 03 88 13 06 17
dominiquebattdeveloppement-durablegouvfr
Les agents communaux de la petite commune de Troisfleurs doivent organiser la
fecircte communale annuelle ayant lieu traditionnellement au mois drsquoaoucirct
Il leur est demandeacute en urgence drsquoinformer la population par la pose de
banderoles aux entreacutees du village Pour se faire les agents y accegravedent agrave lrsquoaide
drsquoune nacelle installeacutee agrave proximiteacute drsquoanciens poteaux eacutelectriques
Des tonnelles sont eacutegalement installeacutees agrave diffeacuterents endroits dans la collectiviteacute
De petits travaux sont reacutealiseacutes sur la toiture de la Mairie
Le soir de lrsquoeacuteveacutenement une pluie diluvienne srsquoabat sur la petite commune Les
agents interviennent au niveau de la station drsquoeacutepuration
LES RESEAUX ELECTRIQUES
Christophe LOTT
Ingeacutenieur Seacutecuriteacute
Electriciteacute de Strasbourg
OCCULTATION DU DANGER INSTALLATION DrsquoUNE TONNELLE
Attention aux
piquets
RISQUE ELECTRIQUE
Il nrsquoest pas neacutecessaire de toucher pour se faire eacutelectriser
ATTENTION TRAVAUX A PROXIMITEacute DES LIGNES
Sauf indication speacutecifique de
lrsquoexploitant -document eacutecrit- une
ligne est agrave consideacuterer comme eacutetant
sous tension
Pas de neacutecessiteacute de toucher pour
amorcer
Avoir un surveillant durant toute
lrsquointervention agrave proximiteacute drsquoune ligne
Attention aux travaux en cas de
brouillard fumeacutee ou la nuit hellip
CONTACT DIRECT OU INDIRECT
En cas de foudre ou de deacutefaut entre un conducteur et son poteau ne jamais srsquoapprocher ni toucher le support Il en est de mecircme lorsque lrsquoengin vient srsquoapprocher ou toucher la ligne Contacter immeacutediatement le gestionnaire du reacuteseau RTE Strasbourg Electriciteacute Reacuteseaux ou Enedis
BONS REFLEXES
Ne jamais toucher aux cacircbles tombeacutes sur le sol ainsi qursquoagrave la
veacutegeacutetation et au pylocircne
Le cacircble mecircme coupeacute au sol peut encore ecirctre alimenteacute
Une ligne isoleacutee tombeacutee au sol ou frottant contre une faicirctiegravere un
arbre doit ecirctre consideacutereacutee avec la mecircme prudence que pour
ligne non isoleacutee
Ne vous approchez pas drsquoun
engin ou de ses accessoires
susceptibles drsquoecirctre sous
tension
Des cycles de remise
automatique sous tension
peuvent avoir lieu pendant
plusieurs minutes
INONDATIONS ACCIDENTS DE LA ROUTE
Inondation
Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en souterrain ne pas peacuteneacutetrer
dans une cave inondeacutee
Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en aeacuterien couper au preacutealable
lrsquoalimentation au tableau eacutelectrique
Accidents de la route
Un candeacutelabre ou une armoire eacutelectrique renverseacutes peuvent
toujours ecirctre sous tension et mecircme ecirctre plus dangereux
INTERDICTION DE MODIFIER LES INSTALLATIONS
DU DISTRIBUTEUR DrsquoELECTRICITE
LES RESEAUX DE GAZ
Christophe BELLAMY
Chef du service Reacuteseaux ndash Interventions clients
Reacuteseaux Gaz naturel de Strasbourg
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
- Risques lieacutes agrave lrsquoorganisation drsquoune manifestation
La commune de Troisfleurs a eacuteteacute reacutecemment alimenteacutee en gaz
Pour ce faire le gestionnaire du reacuteseau de distribution a installeacute diffeacuterents eacuteleacutements afin de
permettre aux habitants de profiter de cette toute nouvelle eacutenergie
- Et bien entendu le reacuteseau de distribution du gaz geacuteneacuteralement reacutealiseacute en
polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm
- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur
leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de
consommation
- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui
permettent de couper le gaz
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Mecircme le jour de la fecircte communale de Troisfleurs les accessoires gaz doivent rester accessibleshellip
il en va de la seacutecuriteacute de tous
- Les stands et tonnelles ne doivent pas empecirccher lrsquoaccegraves aux coffrets gaz ni
aux regards
- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager
Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux
(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion
- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain
prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs
fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie
Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le
reacuteseau de gaz Mais hellip
Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement
dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un
reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation
dommage sur la protection externe du tube)
Non pris en compte ce type drsquoendommagement
peut entrainer agrave terme des fuites
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables
Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
En cas de dommage ou de doute il est impeacuteratif drsquoen informer le
gestionnaire du reacuteseau de distribution
En cas de fuite ou drsquoodeur de gaz
En cas de dommage sur un ouvrage
LES RESEAUX DrsquoEAU POTABLE
ET DrsquoEAUX USEacuteES
Franccedilois THIRION
Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention
SDEA
LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP
LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP
Le risque infectieux
Le risque chimique
Le risque meacutecanique
Le risque eacutelectrique
La preacutevention des risques
Conception des lieux et des
eacutequipements de travail
Les Equipements de protection
collective
Equipements de protection
individuelle
Surveillance meacutedicale et
vaccinations
Formation
Autres points de vigilances dans le domaine de lrsquoeauhellip
Intervention en cas de rupture de canalisation
Intervention en cas drsquoinondation
Protection des compteurs contre le gel
NUMEacuteROS DE TEacuteLEacutePHONE DrsquoURGENCE
Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave
chaque collectiviteacute ou agrave lrsquoAssistant de Preacutevention de se
renseigner en amont sur leurs numeacuteros drsquourgence
En cas de doute et drsquourgence
Srsquoeacuteloigner
Contacter le SDIS
Merci pour votre attention
Avez-vous des questions
AUX ORIGINES DE CETTE PREacuteSENTATIONhellip
Absence de DTDICT une neacutegligence qui peut coucircter cher
Aujourdrsquohui encore un nombre important de chantiers sont reacutealiseacutes sans
DTDICT preacutealable
Nombre de dommages lors de travaux effectueacutes au voisinage de reacuteseaux
aeacuteriens ou souterrains
2008 100 000 dommages par an
Fin 2015 65 000 dommages par an
Conseacutequences
Arriveacutee des services de secours arrecirct du chantier bouclage de chantier
dommages pour les biens et les personnes amendes
SOMMAIRE DE LA PRESENTATION
bull Regraveglementation relative aux DT-DICT et agrave lrsquoAIPR
Dominique BATT Chef de la Subdivision Alsace Eacutequipements sous pression et canalisationslaquo -
Pocircle Risques Accidentels
bull Les reacuteseaux eacutelectriques
Christophe LOTT Ingeacutenieur Seacutecuriteacute Electriciteacute de Strasbourg
bull Les reacuteseaux de gaz
Christophe BELLAMY Chef du service Reacuteseaux ndash Interventions clients Reacuteseaux Gaz naturel de
Strasbourg
bull Les reacuteseaux drsquoeau potable et drsquoeaux useacutees
Franccedilois THIRION Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention SDEA
REgraveGLEMENTATION RELATIVE AUX
DTDICT ET A LrsquoAIPR
Dominique BATT
DREAL Grand Est
Service Preacutevention des risques anthropiques
Subdivision Alsace
laquo Canalisations distribution du gaz
et anti-endommagement des reacuteseaux raquo
CDG67
SOMMAIRE
bull Eacutevolutions de la reacuteglementation
bull Nouvelles compeacutetences obligatoires au 1er janvier 2018
UNE REacuteFORME NEacuteCESSAIRE
LA REacuteFORME ANTI-ENDOMMAGEMENT
1 - Le Guichet Uniquewwwreseaux-et-canalisationsgouvfr
2 ndash Des obligations reacuteglementaires moderniseacutees
Clarification des rocircles respectifs des 3 principaux acteurs
Responsables de projets
Exploitants de reacuteseaux
Exeacutecutants de travaux
3 ndash Une mise en œuvre progressive
Mesures principales et Guichet unique 1er juillet 2012
Deacutemateacuterialisation des envois de DT et DICT 1er juillet 2014
Certification des prestataires en investigations compleacutementaires et reacutecolements
1er janvier 2017
Autorisations drsquointervention agrave proximiteacute des reacuteseaux (AIPR) 1er janvier 2018
Cartographie preacutecise en reacuteponse aux DT-DICT de reacuteseaux sensibles enterreacutes
1er janvier 2019 en uniteacute urbaine et 1er janvier 2026 ailleurs
UN GUICHET UNIQUE POUR DEacuteCLARER LES TRAVAUX
LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (1)
bull Envoi drsquoune DT via le guichet unique ou un Prestataire drsquoaide auxdeacuteclarations (PAD)
bull Si au moins un reacuteseau est en classe B ou C dans une reacuteponse agrave la DTReacutealisation drsquoinvestigations compleacutementaires (IC) ou insertion declauses dans le marcheacute de travaux en cas drsquoexemption drsquoIC
bull Insertion dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) puisdans le marcheacute de travaux de toutes les informations utiles auxentreprises sur les reacuteseaux existants (reacuteceacutepisseacutes de DT reacutesultats drsquoICou drsquoopeacuterations de localisation)
bull Le responsable de projet a lrsquoobligation pour les ouvrages souterrainsde faire proceacuteder agrave leur marquage ou piquetage sous saresponsabiliteacute ou celle de lrsquoexploitant lorsque celui-ci ne fournit pasles plans
bull Le code couleur de signalement des reacuteseaux preacuteciseacute par la normeNF P 98-332 doit ecirctre respecteacute
bull Marquage piquetage des reacuteseaux enterreacutes avant travaux Compterendu de marquage piquetage
LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (2)
Marquage-Piquetage agrave la charge du maicirctre drsquoouvrage
LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (3)
bull Lors de lexeacutecution des travaux la notion de zone dincertitude dans laquelle des preacutecautions doivent ecirctre prises nest pas encore maicirctriseacutee sur
les chantiers Les preacutecautions particuliegraveres pour les travaux pregraves de branchements non cartographieacutes mais doteacutes daffleurements ne sont en geacuteneacuteral pas bien appliqueacutees
bull On note un gros retard au niveau des branchements gaz qui ne sont pas cartographieacutes Il convient de faire un marquage reliant au plus court lrsquoaffleurement visible avec la cartographie de la canalisation principale dont on dispose du traceacute avec une incertitude de 2 m de largeur
LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (4)
LES OBLIGATIONS DES EXEacuteCUTANTS DES TRAVAUX
bull Lrsquoexeacutecutant des travaux envoie une DICT via le guichet unique au moins 9 jours avant les travaux
bull Il doit preacuteserver le marquage au sol lors de lrsquoavancement des travaux
bull Lrsquoexeacutecutant des travaux doit maintenir les accegraves aux organes de coupure et de seacutecuriteacute qui lui ont eacuteteacute indiqueacutes dans la reacuteponse aux DT-DICT
bull Il informe par eacutecrit le responsable du projet srsquoil deacutecouvre des ouvrages apregraves la commande ou apregraves la signature du marcheacute drsquoexeacutecution de travaux Si ces ouvrages sont susceptibles drsquoecirctre sensibles pour la seacutecuriteacute il sursoit aux travaux adjacents jusqursquoagrave deacutecision du responsable du projet prise par un ordre eacutecrit sur les mesures agrave prendre
bull Il reacuteagit de maniegravere approprieacutee agrave toute situation dangereuse rencontreacutee lors des travaux avec arrecirct ou suspension des travaux si neacutecessaire
TRAVAUX DE FAIBLE EMPRISE ET DE COURTE DUREacuteE
bull Deacutefinition des travaux de faible emprise et faible dureacutee bull wwwreseaux-et-canalisationsgouvfr
bull Lrsquoeacutevaluation de lrsquoimportance des chantiers de travaux est deacuteterminante pour permettre certaines faciliteacutes drsquoapplication de la reacuteglementation DT-DICT
lrsquoexemption drsquoinvestigations compleacutementaires en phase projet la possibiliteacute de faire une DT-DICT conjointe la possibiliteacute de faire un marquage - piquetage simplifieacute de la zone de travaux
bull Cette appreacuteciation repose aujourdrsquohui sur celle du seul maicirctre drsquoouvrage des travaux ce qui conduit agrave des abus freacutequents (plus de 40 des projets de travaux traiteacutes par DT-DICT conjointe investigations compleacutementaires souvent contourneacutees)
bull Un critegravere objectif a eacuteteacute deacutefini 100 msup2 de zone terrasseacutee
bull Il est entreacute en vigueur le 1er janvier 2016
TRAVAUX URGENTS
bull Lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute apporte des modifications aux formulaires CERFA de reacuteceacutepisseacute de deacuteclaration et drsquoavis de travaux urgents (ATU)
le commanditaire consulte le teacuteleacuteservice et deacuteclare sous sa responsabiliteacute leur caractegravere urgent dans le respect de la deacutefinition reacuteglementaire
il contacte les exploitants de reacuteseaux sensibles avant drsquoentreprendre les travaux
il avise sans deacutelai et par eacutecrit le Maire et lrsquoensemble des exploitants par un ATU qui peut ecirctre communiqueacute apregraves la reacutealisation des travaux aux exploitants de reacuteseaux non sensibles
il fait reacutealiser ces travaux urgents par du personnel beacuteneacuteficiant dans les entreprises drsquoune autorisation speacutecifique drsquointervention jusquau 1er janvier 2019 lAIPR est obligatoire pour au moins un intervenant sous la direction de lexeacutecutant des travaux urgents
R 554-21 du Code de lenvironnementR 554-32 du Code de lenvironnement
POINT SUR LA NORMALISATION (1) -NORME NF S 70-003
Arrecircteacute du 27 deacutecembre 2016 portant approbation des prescriptions techniques
preacutevues agrave lrsquoarticle R 554-29 du code de lrsquoenvironnement et modification de
plusieurs arrecircteacutes relatifs agrave lrsquoexeacutecution de travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux
Creacuteation drsquoun guide drsquoapplication de la reacuteglementation anti-endommagement et
approbation des 3 fascicules qui le constituent
Fascicule 1 dispositions geacuteneacuterales
Fascicule 2 guide technique des travaux
Fascicule 3 formulaires et autres documents pratiques
Partie 1 de la norme (travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux ndash preacutevention des
dommages et de leurs conseacutequences)
bull remplaceacutee en deacutecembre 2016 par le guide
bull guide gratuit agrave teacuteleacutecharger sur le guichet unique
POINT SUR LA NORMALISATION (2) - NORME NF S 70-003
NF C 18-510 Opeacuterations sur les ouvrages et installations eacutelectriques et dans un
environnement eacutelectrique ndash Preacutevention du risque eacutelectrique
NF P 98-331 Chausseacutees et deacutependances ndash Trancheacutees ouverture remblayage
reacutefection
NF P 98-332 Chausseacutees et deacutependances ndash Regravegles de distance entre les
reacuteseaux enterreacutes et regravegles de voisinage entre les reacuteseaux et les veacutegeacutetaux
NF P 98-333 Chausseacutees et deacutependances ndash Trancheacutees de faibles dimensions
POINT SUR LA NORMALISATION (3) - NORME NF S 70-003
bull Partie 2 Technique de deacutetection
NF S 70-003-2 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux
bull Partie 3 Geacuteo-reacutefeacuterencement des ouvrages
NF S 70-003-3 Travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux
bull Partie 4 Exemples de clauses particuliegraveres dans les marcheacutes de travaux
NF S 70-003-4 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux
bull Partie 5 Eacuteleacutements de missions speacutecifiques et clauses des marcheacutes de
prestations intellectuelles dingeacutenierie et de maicirctre drsquoœuvre
NFS 70-003-5 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (1)
Obligation de compeacutetences pour les personnels intervenant agrave proximiteacute des
reacuteseaux
Une eacutetape nouvelle de la reacuteforme anti-endommagement entre prochainement
en application celle relative au renforcement des compeacutetences des intervenants
en preacuteparation et exeacutecution des travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux
Tous les acteurs concerneacutes ndash les maicirctres douvrage publics et priveacutes de travaux
ainsi que leurs appuis en maicirctrise drsquoœuvre et les entreprises de travaux - doivent
sy preacuteparer
Il est largement deacutemontreacute que le renforcement des compeacutetences est un facteur
de reacuteduction des dommages aux reacuteseaux aeacuteriens ou enterreacutes Ceux qui se sont
investis dans ce domaine ont deacutejagrave obtenu des reacutesultats tregraves significatifs et ce
mouvement doit donc se geacuteneacuteraliser
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (2)
Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer
Les compeacutetences acquises par un salarieacute intervenant dans la preacuteparation ou
lrsquoexeacutecution de travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux se concreacutetisent par lAutorisation
dIntervention agrave Proximiteacute des Reacuteseaux (AIPR) que lui deacutelivre son employeur
Trois cateacutegories de personnes doivent disposer drsquoune AIPR
profil concepteur
salarieacute du maicirctre douvrage ou du maicirctre drsquoœuvre devant intervenir en preacuteparation
ou suivi des projets de travaux
Pour tout projet de travaux au moins un salarieacute du maicirctre drsquoouvrage ou de
lrsquoorganisme intervenant pour son compte doit ecirctre identifiable comme titulaire
drsquoune AIPR laquo concepteur raquo
En outre pour tout prestataire en localisation des reacuteseaux ou en reacutecolement de
reacuteseaux neufs voulant ecirctre certifieacute au moins une personne doit ecirctre titulaire drsquoune
AIPR laquo concepteur raquo
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (3)
Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer
profil encadrant
Salarieacute de lentreprise de travaux intervenant en preacuteparation administrative et
technique des travaux (chef de chantier conducteur de travaux)
Pour tout chantier de travaux au moins un salarieacute de lrsquoexeacutecutant de travaux doit
ecirctre identifiable comme titulaire drsquoune AIPR laquo encadrant raquo
profil opeacuterateur
Salarieacute intervenant directement dans les travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux aeacuteriens
ou enterreacutes soit en tant quopeacuterateur dengin soit dans le cadre de travaux
urgents
Sur tout chantier de travaux lrsquoensemble des opeacuterateurs drsquoengin doivent ecirctre
titulaires drsquoune AIPR
Sur tout chantier de travaux urgents lrsquoensemble des personnels intervenant en
terrassement ou en approche des reacuteseaux aeacuteriens doivent ecirctre titulaires de lrsquoAIPR
(jusqursquoau 1er janvier 2019 il sera cependant admis qursquoun seul des salarieacutes
intervenant sur un chantier de travaux urgents soit titulaire de lrsquoAIPR)
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (4)
Quelles sont les conditions minimales permettant la deacutelivrance de lrsquoAIPR
Lemployeur deacutelivre lAIPR en se fondant sur au moins lun des modes
suivants de preuve des compeacutetences de son salarieacute
1- un CACES en cours de validiteacute prenant en compte la reacuteforme
anti-endommagement pour les conducteurs dengins de travaux publics (pelles
foreuses trancheuses camions aspirateurs grues nacelles chariots
eacuteleacutevateurs)
2- un titre diplocircme certificat de qualification professionnelle des secteurs du
bacirctiment et des travaux publics ou des secteurs connexes datant de moins de 5
ans et prenant en compte la reacuteforme anti-endommagement
3- une attestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves un examen par QCM encadreacute
par lrsquoEacutetat et datant de moins de 5 ans
4- tout titre diplocircme ou certificat de porteacutee eacutequivalente agrave lun des 3 ci-dessus
deacutelivreacute dans un autre Eacutetat membre de lUnion europeacuteenne
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (5)
A quelle date lAIPR sera-t-elle obligatoire
LAIPR sera obligatoire au 1er janvier 2018
Quelle est la dureacutee de validiteacute de lrsquoAIPR
Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un CACES la limite de validiteacute de lAIPR ne peut
deacutepasser la limite de validiteacute du CACES
Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un autre titre diplocircme ou certificat de qualification
professionnelle la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser 5 ans apregraves la
deacutelivrance de ce titre diplocircme ou certificat de qualification professionnelle
Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave une attestation de compeacutetences obtenue apregraves
examen par QCM la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser la limite de
validiteacute de lattestation de compeacutetences qui est elle-mecircme de 5 ans
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (6)
Comment fait-on pour obtenir le mode de preuve des compeacutetences permettant
la deacutelivrance de lAIPR
Aujourdhui les CACES et autres titres diplocircmes et certificats de qualification
professionnelle du secteur BTP ne prennent pas encore en compte ou seulement
de faccedilon partielle la reacuteforme anti-endommagement
Des travaux sont en cours afin de les faire eacutevoluer
Dans cette attente les CACES actuels permettent la deacutelivrance de lAIPR par
lrsquoemployeur jusquau 1er janvier 2019
La liste des CACES titres diplocircmes et certificats de qualification professionnelle
concerneacutes sera reacuteguliegraverement mise agrave jour sur le site du ministegravere de la transition
eacutecologique et solidaire (MTES)
Sagissant de lattestation de compeacutetences apregraves examen par QCM la plateforme
nationale dexamen par internet geacutereacutee par le MTES est entreacutee en service le 18
janvier 2016 Les employeurs voulant faire passer lexamen par QCM agrave leurs
salarieacutes doivent se rapprocher dun centre dexamen parmi la liste des centres
drsquoexamen par QCM reconnus par le ministegravere (cette liste sera reacuteguliegraverement mise
agrave jour)
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (7)
Selon quel modegravele lemployeur deacutelivre-t-il lAIPR
Il ny a pas de modegravele obligatoire pour lAIPR
Certains employeurs eacutetablissent pour leurs salarieacutes des passeports qui permettent
de reacuteunir dans un livret unique la liste des diffeacuterentes attestations de compeacutetences
obligatoires auxquelles le salarieacute concerneacute est soumis en fonction des tacircches qui lui
sont confieacutees
Dans ce contexte un modegravele unique ne peut ecirctre imposeacute Neacuteanmoins le MTES
propose un exemple sous forme de formulaire CERFA de lrsquoAIPR qui peut ecirctre
utiliseacute par les employeurs et reacutepond en tous points aux obligations reacuteglementaires
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (8)
Je suis maicirctre douvrage maicirctre drsquoœuvre ou entreprise de travaux et jesouhaite inscrire un ou plusieurs de mes salarieacutes agrave lExamen par QCM Quedois-je faire
Je dois massurer que les salarieacutes concerneacutes disposent des compeacutetencessuffisantes en matiegravere de preacuteparation ou exeacutecution des travaux agrave proximiteacute desreacuteseaux puis leur faire passer lexamen par QCM dans un centre dexamen reconnupar le MTES
Je suis totalement libre du choix du mode de formation de mes salarieacutes Les centresdexamen sont eux mecircmes centres de formation et peuvent donc proposer au choixde lemployeur soit lexamen sec si le candidat a deacutejagrave eacuteteacute formeacute soit uneformation suivie de lexamen si lemployeur juge la formation neacutecessaire
La formation et lexamen doivent ecirctre adapteacutes au profil du salarieacute concerneacute parmiles trois profils concepteur encadrant et opeacuterateur
En tant quemployeur je dois indiquer au centre dexamen pour chacun de messalarieacutes pour quel profil je demande le passage de lexamen En outre dans le casdun examen pour le profil opeacuterateur je dois indiquer si le salarieacute concerneacutepreacutesente des difficulteacutes de lecture et doit agrave ce titre beacuteneacuteficier dune lecture desquestions et reacuteponses possibles par un repreacutesentant du centre dexamen
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (9)
En cas de reacuteussite agrave lrsquoexamen par QCM le centre drsquoexamen deacutelivre une attestation de
compeacutetences conformeacutement au modegravele en annexe 2 de arrecircteacute du 22 deacutecembre 2015
Sur le fondement de cette attestation de compeacutetences lrsquoemployeur peut deacutelivrer agrave son
salarieacute une AIPR dont le deacutelai de validiteacute ne peut deacutepasser le deacutelai de validiteacute de
lrsquoattestation de compeacutetences
A noter que la certification relative agrave lattestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves
examen par QCM figure parmi celles inscrites au Reacutepertoire national des certifications
professionnelles (RNCP) Elle est donc eacuteligible au Compte personnel de formation
(CPF)
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (10)
Comment connaicirctre les questions susceptibles decirctre poseacutees lors de
lExamen par QCM et quels sont les critegraveres de reacuteussite agrave lexamen
Les questions QCM susceptibles decirctre poseacutees font partie dun ensemble
de 178 questions eacutelaboreacutees par un comiteacute de pilotage national reacuteunissant
toutes les parties prenantes et auxquelles sont associeacutees des illustrations
65 questions ont eacuteteacute valideacutees en novembre 2016 par le Comiteacute de pilotage
national QCM placeacute aupregraves de lObservatoire DT-DICT Ces 65 QCM font partie
des QCM pouvant ecirctre utiliseacutes lors des examens QCM
Lexamen pour les profils concepteur et encadrant comprend 40 questions
celui pour le profil opeacuterateur comprend 30 questions
La reacuteponse agrave chaque question deacutetermine un score selon les critegraveres
suivants
- reacuteponse bonne + 2 points
- reacuteponse je ne sais pas 0 point
- reacuteponse fausse agrave une question ordinaire - 1 point
- reacuteponse fausse agrave une question prioritaire - 5 points
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (11)
Nota les questions prioritaires sont signaleacutees dans la liste complegravete
teacuteleacutechargeable elles ne le sont pas le jour de lexamen)
Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen concepteur ou encadrant 48 points
(le score maximal possible eacutetant de 80 points)
Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen opeacuterateur 36 points (le score maximal
possible eacutetant de 60 points)
Les QCM sont susceptibles au fil des ans de connaicirctre des ajouts et
modifications approuveacutes par le comiteacute de pilotage national reacuteuni agrave lrsquoinitiative du
MTES Ils feront systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune publication sur le portail Internet
au moins 3 mois avant drsquoecirctre mis en application par le centre national drsquoexamen
du ministegravere
Deacutetail des textes applicables
- article R 554-31 du code de lrsquoenvironnement
- articles 20 agrave 22 et article 25 de lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute
- arrecircteacute encadrant lrsquoexamen par QCM
MERCI POUR VOTRE ATTENTION
DREAL Grand Est ndash 14 rue du Bataillon de Marche Ndeg24
BP 81005
67070 Strasbourg Cedex
Teacutel 03 88 13 06 17
dominiquebattdeveloppement-durablegouvfr
Les agents communaux de la petite commune de Troisfleurs doivent organiser la
fecircte communale annuelle ayant lieu traditionnellement au mois drsquoaoucirct
Il leur est demandeacute en urgence drsquoinformer la population par la pose de
banderoles aux entreacutees du village Pour se faire les agents y accegravedent agrave lrsquoaide
drsquoune nacelle installeacutee agrave proximiteacute drsquoanciens poteaux eacutelectriques
Des tonnelles sont eacutegalement installeacutees agrave diffeacuterents endroits dans la collectiviteacute
De petits travaux sont reacutealiseacutes sur la toiture de la Mairie
Le soir de lrsquoeacuteveacutenement une pluie diluvienne srsquoabat sur la petite commune Les
agents interviennent au niveau de la station drsquoeacutepuration
LES RESEAUX ELECTRIQUES
Christophe LOTT
Ingeacutenieur Seacutecuriteacute
Electriciteacute de Strasbourg
OCCULTATION DU DANGER INSTALLATION DrsquoUNE TONNELLE
Attention aux
piquets
RISQUE ELECTRIQUE
Il nrsquoest pas neacutecessaire de toucher pour se faire eacutelectriser
ATTENTION TRAVAUX A PROXIMITEacute DES LIGNES
Sauf indication speacutecifique de
lrsquoexploitant -document eacutecrit- une
ligne est agrave consideacuterer comme eacutetant
sous tension
Pas de neacutecessiteacute de toucher pour
amorcer
Avoir un surveillant durant toute
lrsquointervention agrave proximiteacute drsquoune ligne
Attention aux travaux en cas de
brouillard fumeacutee ou la nuit hellip
CONTACT DIRECT OU INDIRECT
En cas de foudre ou de deacutefaut entre un conducteur et son poteau ne jamais srsquoapprocher ni toucher le support Il en est de mecircme lorsque lrsquoengin vient srsquoapprocher ou toucher la ligne Contacter immeacutediatement le gestionnaire du reacuteseau RTE Strasbourg Electriciteacute Reacuteseaux ou Enedis
BONS REFLEXES
Ne jamais toucher aux cacircbles tombeacutes sur le sol ainsi qursquoagrave la
veacutegeacutetation et au pylocircne
Le cacircble mecircme coupeacute au sol peut encore ecirctre alimenteacute
Une ligne isoleacutee tombeacutee au sol ou frottant contre une faicirctiegravere un
arbre doit ecirctre consideacutereacutee avec la mecircme prudence que pour
ligne non isoleacutee
Ne vous approchez pas drsquoun
engin ou de ses accessoires
susceptibles drsquoecirctre sous
tension
Des cycles de remise
automatique sous tension
peuvent avoir lieu pendant
plusieurs minutes
INONDATIONS ACCIDENTS DE LA ROUTE
Inondation
Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en souterrain ne pas peacuteneacutetrer
dans une cave inondeacutee
Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en aeacuterien couper au preacutealable
lrsquoalimentation au tableau eacutelectrique
Accidents de la route
Un candeacutelabre ou une armoire eacutelectrique renverseacutes peuvent
toujours ecirctre sous tension et mecircme ecirctre plus dangereux
INTERDICTION DE MODIFIER LES INSTALLATIONS
DU DISTRIBUTEUR DrsquoELECTRICITE
LES RESEAUX DE GAZ
Christophe BELLAMY
Chef du service Reacuteseaux ndash Interventions clients
Reacuteseaux Gaz naturel de Strasbourg
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
- Risques lieacutes agrave lrsquoorganisation drsquoune manifestation
La commune de Troisfleurs a eacuteteacute reacutecemment alimenteacutee en gaz
Pour ce faire le gestionnaire du reacuteseau de distribution a installeacute diffeacuterents eacuteleacutements afin de
permettre aux habitants de profiter de cette toute nouvelle eacutenergie
- Et bien entendu le reacuteseau de distribution du gaz geacuteneacuteralement reacutealiseacute en
polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm
- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur
leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de
consommation
- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui
permettent de couper le gaz
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Mecircme le jour de la fecircte communale de Troisfleurs les accessoires gaz doivent rester accessibleshellip
il en va de la seacutecuriteacute de tous
- Les stands et tonnelles ne doivent pas empecirccher lrsquoaccegraves aux coffrets gaz ni
aux regards
- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager
Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux
(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion
- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain
prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs
fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie
Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le
reacuteseau de gaz Mais hellip
Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement
dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un
reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation
dommage sur la protection externe du tube)
Non pris en compte ce type drsquoendommagement
peut entrainer agrave terme des fuites
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables
Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
En cas de dommage ou de doute il est impeacuteratif drsquoen informer le
gestionnaire du reacuteseau de distribution
En cas de fuite ou drsquoodeur de gaz
En cas de dommage sur un ouvrage
LES RESEAUX DrsquoEAU POTABLE
ET DrsquoEAUX USEacuteES
Franccedilois THIRION
Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention
SDEA
LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP
LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP
Le risque infectieux
Le risque chimique
Le risque meacutecanique
Le risque eacutelectrique
La preacutevention des risques
Conception des lieux et des
eacutequipements de travail
Les Equipements de protection
collective
Equipements de protection
individuelle
Surveillance meacutedicale et
vaccinations
Formation
Autres points de vigilances dans le domaine de lrsquoeauhellip
Intervention en cas de rupture de canalisation
Intervention en cas drsquoinondation
Protection des compteurs contre le gel
NUMEacuteROS DE TEacuteLEacutePHONE DrsquoURGENCE
Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave
chaque collectiviteacute ou agrave lrsquoAssistant de Preacutevention de se
renseigner en amont sur leurs numeacuteros drsquourgence
En cas de doute et drsquourgence
Srsquoeacuteloigner
Contacter le SDIS
Merci pour votre attention
Avez-vous des questions
SOMMAIRE DE LA PRESENTATION
bull Regraveglementation relative aux DT-DICT et agrave lrsquoAIPR
Dominique BATT Chef de la Subdivision Alsace Eacutequipements sous pression et canalisationslaquo -
Pocircle Risques Accidentels
bull Les reacuteseaux eacutelectriques
Christophe LOTT Ingeacutenieur Seacutecuriteacute Electriciteacute de Strasbourg
bull Les reacuteseaux de gaz
Christophe BELLAMY Chef du service Reacuteseaux ndash Interventions clients Reacuteseaux Gaz naturel de
Strasbourg
bull Les reacuteseaux drsquoeau potable et drsquoeaux useacutees
Franccedilois THIRION Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention SDEA
REgraveGLEMENTATION RELATIVE AUX
DTDICT ET A LrsquoAIPR
Dominique BATT
DREAL Grand Est
Service Preacutevention des risques anthropiques
Subdivision Alsace
laquo Canalisations distribution du gaz
et anti-endommagement des reacuteseaux raquo
CDG67
SOMMAIRE
bull Eacutevolutions de la reacuteglementation
bull Nouvelles compeacutetences obligatoires au 1er janvier 2018
UNE REacuteFORME NEacuteCESSAIRE
LA REacuteFORME ANTI-ENDOMMAGEMENT
1 - Le Guichet Uniquewwwreseaux-et-canalisationsgouvfr
2 ndash Des obligations reacuteglementaires moderniseacutees
Clarification des rocircles respectifs des 3 principaux acteurs
Responsables de projets
Exploitants de reacuteseaux
Exeacutecutants de travaux
3 ndash Une mise en œuvre progressive
Mesures principales et Guichet unique 1er juillet 2012
Deacutemateacuterialisation des envois de DT et DICT 1er juillet 2014
Certification des prestataires en investigations compleacutementaires et reacutecolements
1er janvier 2017
Autorisations drsquointervention agrave proximiteacute des reacuteseaux (AIPR) 1er janvier 2018
Cartographie preacutecise en reacuteponse aux DT-DICT de reacuteseaux sensibles enterreacutes
1er janvier 2019 en uniteacute urbaine et 1er janvier 2026 ailleurs
UN GUICHET UNIQUE POUR DEacuteCLARER LES TRAVAUX
LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (1)
bull Envoi drsquoune DT via le guichet unique ou un Prestataire drsquoaide auxdeacuteclarations (PAD)
bull Si au moins un reacuteseau est en classe B ou C dans une reacuteponse agrave la DTReacutealisation drsquoinvestigations compleacutementaires (IC) ou insertion declauses dans le marcheacute de travaux en cas drsquoexemption drsquoIC
bull Insertion dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) puisdans le marcheacute de travaux de toutes les informations utiles auxentreprises sur les reacuteseaux existants (reacuteceacutepisseacutes de DT reacutesultats drsquoICou drsquoopeacuterations de localisation)
bull Le responsable de projet a lrsquoobligation pour les ouvrages souterrainsde faire proceacuteder agrave leur marquage ou piquetage sous saresponsabiliteacute ou celle de lrsquoexploitant lorsque celui-ci ne fournit pasles plans
bull Le code couleur de signalement des reacuteseaux preacuteciseacute par la normeNF P 98-332 doit ecirctre respecteacute
bull Marquage piquetage des reacuteseaux enterreacutes avant travaux Compterendu de marquage piquetage
LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (2)
Marquage-Piquetage agrave la charge du maicirctre drsquoouvrage
LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (3)
bull Lors de lexeacutecution des travaux la notion de zone dincertitude dans laquelle des preacutecautions doivent ecirctre prises nest pas encore maicirctriseacutee sur
les chantiers Les preacutecautions particuliegraveres pour les travaux pregraves de branchements non cartographieacutes mais doteacutes daffleurements ne sont en geacuteneacuteral pas bien appliqueacutees
bull On note un gros retard au niveau des branchements gaz qui ne sont pas cartographieacutes Il convient de faire un marquage reliant au plus court lrsquoaffleurement visible avec la cartographie de la canalisation principale dont on dispose du traceacute avec une incertitude de 2 m de largeur
LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (4)
LES OBLIGATIONS DES EXEacuteCUTANTS DES TRAVAUX
bull Lrsquoexeacutecutant des travaux envoie une DICT via le guichet unique au moins 9 jours avant les travaux
bull Il doit preacuteserver le marquage au sol lors de lrsquoavancement des travaux
bull Lrsquoexeacutecutant des travaux doit maintenir les accegraves aux organes de coupure et de seacutecuriteacute qui lui ont eacuteteacute indiqueacutes dans la reacuteponse aux DT-DICT
bull Il informe par eacutecrit le responsable du projet srsquoil deacutecouvre des ouvrages apregraves la commande ou apregraves la signature du marcheacute drsquoexeacutecution de travaux Si ces ouvrages sont susceptibles drsquoecirctre sensibles pour la seacutecuriteacute il sursoit aux travaux adjacents jusqursquoagrave deacutecision du responsable du projet prise par un ordre eacutecrit sur les mesures agrave prendre
bull Il reacuteagit de maniegravere approprieacutee agrave toute situation dangereuse rencontreacutee lors des travaux avec arrecirct ou suspension des travaux si neacutecessaire
TRAVAUX DE FAIBLE EMPRISE ET DE COURTE DUREacuteE
bull Deacutefinition des travaux de faible emprise et faible dureacutee bull wwwreseaux-et-canalisationsgouvfr
bull Lrsquoeacutevaluation de lrsquoimportance des chantiers de travaux est deacuteterminante pour permettre certaines faciliteacutes drsquoapplication de la reacuteglementation DT-DICT
lrsquoexemption drsquoinvestigations compleacutementaires en phase projet la possibiliteacute de faire une DT-DICT conjointe la possibiliteacute de faire un marquage - piquetage simplifieacute de la zone de travaux
bull Cette appreacuteciation repose aujourdrsquohui sur celle du seul maicirctre drsquoouvrage des travaux ce qui conduit agrave des abus freacutequents (plus de 40 des projets de travaux traiteacutes par DT-DICT conjointe investigations compleacutementaires souvent contourneacutees)
bull Un critegravere objectif a eacuteteacute deacutefini 100 msup2 de zone terrasseacutee
bull Il est entreacute en vigueur le 1er janvier 2016
TRAVAUX URGENTS
bull Lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute apporte des modifications aux formulaires CERFA de reacuteceacutepisseacute de deacuteclaration et drsquoavis de travaux urgents (ATU)
le commanditaire consulte le teacuteleacuteservice et deacuteclare sous sa responsabiliteacute leur caractegravere urgent dans le respect de la deacutefinition reacuteglementaire
il contacte les exploitants de reacuteseaux sensibles avant drsquoentreprendre les travaux
il avise sans deacutelai et par eacutecrit le Maire et lrsquoensemble des exploitants par un ATU qui peut ecirctre communiqueacute apregraves la reacutealisation des travaux aux exploitants de reacuteseaux non sensibles
il fait reacutealiser ces travaux urgents par du personnel beacuteneacuteficiant dans les entreprises drsquoune autorisation speacutecifique drsquointervention jusquau 1er janvier 2019 lAIPR est obligatoire pour au moins un intervenant sous la direction de lexeacutecutant des travaux urgents
R 554-21 du Code de lenvironnementR 554-32 du Code de lenvironnement
POINT SUR LA NORMALISATION (1) -NORME NF S 70-003
Arrecircteacute du 27 deacutecembre 2016 portant approbation des prescriptions techniques
preacutevues agrave lrsquoarticle R 554-29 du code de lrsquoenvironnement et modification de
plusieurs arrecircteacutes relatifs agrave lrsquoexeacutecution de travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux
Creacuteation drsquoun guide drsquoapplication de la reacuteglementation anti-endommagement et
approbation des 3 fascicules qui le constituent
Fascicule 1 dispositions geacuteneacuterales
Fascicule 2 guide technique des travaux
Fascicule 3 formulaires et autres documents pratiques
Partie 1 de la norme (travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux ndash preacutevention des
dommages et de leurs conseacutequences)
bull remplaceacutee en deacutecembre 2016 par le guide
bull guide gratuit agrave teacuteleacutecharger sur le guichet unique
POINT SUR LA NORMALISATION (2) - NORME NF S 70-003
NF C 18-510 Opeacuterations sur les ouvrages et installations eacutelectriques et dans un
environnement eacutelectrique ndash Preacutevention du risque eacutelectrique
NF P 98-331 Chausseacutees et deacutependances ndash Trancheacutees ouverture remblayage
reacutefection
NF P 98-332 Chausseacutees et deacutependances ndash Regravegles de distance entre les
reacuteseaux enterreacutes et regravegles de voisinage entre les reacuteseaux et les veacutegeacutetaux
NF P 98-333 Chausseacutees et deacutependances ndash Trancheacutees de faibles dimensions
POINT SUR LA NORMALISATION (3) - NORME NF S 70-003
bull Partie 2 Technique de deacutetection
NF S 70-003-2 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux
bull Partie 3 Geacuteo-reacutefeacuterencement des ouvrages
NF S 70-003-3 Travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux
bull Partie 4 Exemples de clauses particuliegraveres dans les marcheacutes de travaux
NF S 70-003-4 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux
bull Partie 5 Eacuteleacutements de missions speacutecifiques et clauses des marcheacutes de
prestations intellectuelles dingeacutenierie et de maicirctre drsquoœuvre
NFS 70-003-5 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (1)
Obligation de compeacutetences pour les personnels intervenant agrave proximiteacute des
reacuteseaux
Une eacutetape nouvelle de la reacuteforme anti-endommagement entre prochainement
en application celle relative au renforcement des compeacutetences des intervenants
en preacuteparation et exeacutecution des travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux
Tous les acteurs concerneacutes ndash les maicirctres douvrage publics et priveacutes de travaux
ainsi que leurs appuis en maicirctrise drsquoœuvre et les entreprises de travaux - doivent
sy preacuteparer
Il est largement deacutemontreacute que le renforcement des compeacutetences est un facteur
de reacuteduction des dommages aux reacuteseaux aeacuteriens ou enterreacutes Ceux qui se sont
investis dans ce domaine ont deacutejagrave obtenu des reacutesultats tregraves significatifs et ce
mouvement doit donc se geacuteneacuteraliser
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (2)
Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer
Les compeacutetences acquises par un salarieacute intervenant dans la preacuteparation ou
lrsquoexeacutecution de travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux se concreacutetisent par lAutorisation
dIntervention agrave Proximiteacute des Reacuteseaux (AIPR) que lui deacutelivre son employeur
Trois cateacutegories de personnes doivent disposer drsquoune AIPR
profil concepteur
salarieacute du maicirctre douvrage ou du maicirctre drsquoœuvre devant intervenir en preacuteparation
ou suivi des projets de travaux
Pour tout projet de travaux au moins un salarieacute du maicirctre drsquoouvrage ou de
lrsquoorganisme intervenant pour son compte doit ecirctre identifiable comme titulaire
drsquoune AIPR laquo concepteur raquo
En outre pour tout prestataire en localisation des reacuteseaux ou en reacutecolement de
reacuteseaux neufs voulant ecirctre certifieacute au moins une personne doit ecirctre titulaire drsquoune
AIPR laquo concepteur raquo
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (3)
Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer
profil encadrant
Salarieacute de lentreprise de travaux intervenant en preacuteparation administrative et
technique des travaux (chef de chantier conducteur de travaux)
Pour tout chantier de travaux au moins un salarieacute de lrsquoexeacutecutant de travaux doit
ecirctre identifiable comme titulaire drsquoune AIPR laquo encadrant raquo
profil opeacuterateur
Salarieacute intervenant directement dans les travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux aeacuteriens
ou enterreacutes soit en tant quopeacuterateur dengin soit dans le cadre de travaux
urgents
Sur tout chantier de travaux lrsquoensemble des opeacuterateurs drsquoengin doivent ecirctre
titulaires drsquoune AIPR
Sur tout chantier de travaux urgents lrsquoensemble des personnels intervenant en
terrassement ou en approche des reacuteseaux aeacuteriens doivent ecirctre titulaires de lrsquoAIPR
(jusqursquoau 1er janvier 2019 il sera cependant admis qursquoun seul des salarieacutes
intervenant sur un chantier de travaux urgents soit titulaire de lrsquoAIPR)
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (4)
Quelles sont les conditions minimales permettant la deacutelivrance de lrsquoAIPR
Lemployeur deacutelivre lAIPR en se fondant sur au moins lun des modes
suivants de preuve des compeacutetences de son salarieacute
1- un CACES en cours de validiteacute prenant en compte la reacuteforme
anti-endommagement pour les conducteurs dengins de travaux publics (pelles
foreuses trancheuses camions aspirateurs grues nacelles chariots
eacuteleacutevateurs)
2- un titre diplocircme certificat de qualification professionnelle des secteurs du
bacirctiment et des travaux publics ou des secteurs connexes datant de moins de 5
ans et prenant en compte la reacuteforme anti-endommagement
3- une attestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves un examen par QCM encadreacute
par lrsquoEacutetat et datant de moins de 5 ans
4- tout titre diplocircme ou certificat de porteacutee eacutequivalente agrave lun des 3 ci-dessus
deacutelivreacute dans un autre Eacutetat membre de lUnion europeacuteenne
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (5)
A quelle date lAIPR sera-t-elle obligatoire
LAIPR sera obligatoire au 1er janvier 2018
Quelle est la dureacutee de validiteacute de lrsquoAIPR
Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un CACES la limite de validiteacute de lAIPR ne peut
deacutepasser la limite de validiteacute du CACES
Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un autre titre diplocircme ou certificat de qualification
professionnelle la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser 5 ans apregraves la
deacutelivrance de ce titre diplocircme ou certificat de qualification professionnelle
Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave une attestation de compeacutetences obtenue apregraves
examen par QCM la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser la limite de
validiteacute de lattestation de compeacutetences qui est elle-mecircme de 5 ans
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (6)
Comment fait-on pour obtenir le mode de preuve des compeacutetences permettant
la deacutelivrance de lAIPR
Aujourdhui les CACES et autres titres diplocircmes et certificats de qualification
professionnelle du secteur BTP ne prennent pas encore en compte ou seulement
de faccedilon partielle la reacuteforme anti-endommagement
Des travaux sont en cours afin de les faire eacutevoluer
Dans cette attente les CACES actuels permettent la deacutelivrance de lAIPR par
lrsquoemployeur jusquau 1er janvier 2019
La liste des CACES titres diplocircmes et certificats de qualification professionnelle
concerneacutes sera reacuteguliegraverement mise agrave jour sur le site du ministegravere de la transition
eacutecologique et solidaire (MTES)
Sagissant de lattestation de compeacutetences apregraves examen par QCM la plateforme
nationale dexamen par internet geacutereacutee par le MTES est entreacutee en service le 18
janvier 2016 Les employeurs voulant faire passer lexamen par QCM agrave leurs
salarieacutes doivent se rapprocher dun centre dexamen parmi la liste des centres
drsquoexamen par QCM reconnus par le ministegravere (cette liste sera reacuteguliegraverement mise
agrave jour)
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (7)
Selon quel modegravele lemployeur deacutelivre-t-il lAIPR
Il ny a pas de modegravele obligatoire pour lAIPR
Certains employeurs eacutetablissent pour leurs salarieacutes des passeports qui permettent
de reacuteunir dans un livret unique la liste des diffeacuterentes attestations de compeacutetences
obligatoires auxquelles le salarieacute concerneacute est soumis en fonction des tacircches qui lui
sont confieacutees
Dans ce contexte un modegravele unique ne peut ecirctre imposeacute Neacuteanmoins le MTES
propose un exemple sous forme de formulaire CERFA de lrsquoAIPR qui peut ecirctre
utiliseacute par les employeurs et reacutepond en tous points aux obligations reacuteglementaires
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (8)
Je suis maicirctre douvrage maicirctre drsquoœuvre ou entreprise de travaux et jesouhaite inscrire un ou plusieurs de mes salarieacutes agrave lExamen par QCM Quedois-je faire
Je dois massurer que les salarieacutes concerneacutes disposent des compeacutetencessuffisantes en matiegravere de preacuteparation ou exeacutecution des travaux agrave proximiteacute desreacuteseaux puis leur faire passer lexamen par QCM dans un centre dexamen reconnupar le MTES
Je suis totalement libre du choix du mode de formation de mes salarieacutes Les centresdexamen sont eux mecircmes centres de formation et peuvent donc proposer au choixde lemployeur soit lexamen sec si le candidat a deacutejagrave eacuteteacute formeacute soit uneformation suivie de lexamen si lemployeur juge la formation neacutecessaire
La formation et lexamen doivent ecirctre adapteacutes au profil du salarieacute concerneacute parmiles trois profils concepteur encadrant et opeacuterateur
En tant quemployeur je dois indiquer au centre dexamen pour chacun de messalarieacutes pour quel profil je demande le passage de lexamen En outre dans le casdun examen pour le profil opeacuterateur je dois indiquer si le salarieacute concerneacutepreacutesente des difficulteacutes de lecture et doit agrave ce titre beacuteneacuteficier dune lecture desquestions et reacuteponses possibles par un repreacutesentant du centre dexamen
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (9)
En cas de reacuteussite agrave lrsquoexamen par QCM le centre drsquoexamen deacutelivre une attestation de
compeacutetences conformeacutement au modegravele en annexe 2 de arrecircteacute du 22 deacutecembre 2015
Sur le fondement de cette attestation de compeacutetences lrsquoemployeur peut deacutelivrer agrave son
salarieacute une AIPR dont le deacutelai de validiteacute ne peut deacutepasser le deacutelai de validiteacute de
lrsquoattestation de compeacutetences
A noter que la certification relative agrave lattestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves
examen par QCM figure parmi celles inscrites au Reacutepertoire national des certifications
professionnelles (RNCP) Elle est donc eacuteligible au Compte personnel de formation
(CPF)
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (10)
Comment connaicirctre les questions susceptibles decirctre poseacutees lors de
lExamen par QCM et quels sont les critegraveres de reacuteussite agrave lexamen
Les questions QCM susceptibles decirctre poseacutees font partie dun ensemble
de 178 questions eacutelaboreacutees par un comiteacute de pilotage national reacuteunissant
toutes les parties prenantes et auxquelles sont associeacutees des illustrations
65 questions ont eacuteteacute valideacutees en novembre 2016 par le Comiteacute de pilotage
national QCM placeacute aupregraves de lObservatoire DT-DICT Ces 65 QCM font partie
des QCM pouvant ecirctre utiliseacutes lors des examens QCM
Lexamen pour les profils concepteur et encadrant comprend 40 questions
celui pour le profil opeacuterateur comprend 30 questions
La reacuteponse agrave chaque question deacutetermine un score selon les critegraveres
suivants
- reacuteponse bonne + 2 points
- reacuteponse je ne sais pas 0 point
- reacuteponse fausse agrave une question ordinaire - 1 point
- reacuteponse fausse agrave une question prioritaire - 5 points
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (11)
Nota les questions prioritaires sont signaleacutees dans la liste complegravete
teacuteleacutechargeable elles ne le sont pas le jour de lexamen)
Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen concepteur ou encadrant 48 points
(le score maximal possible eacutetant de 80 points)
Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen opeacuterateur 36 points (le score maximal
possible eacutetant de 60 points)
Les QCM sont susceptibles au fil des ans de connaicirctre des ajouts et
modifications approuveacutes par le comiteacute de pilotage national reacuteuni agrave lrsquoinitiative du
MTES Ils feront systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune publication sur le portail Internet
au moins 3 mois avant drsquoecirctre mis en application par le centre national drsquoexamen
du ministegravere
Deacutetail des textes applicables
- article R 554-31 du code de lrsquoenvironnement
- articles 20 agrave 22 et article 25 de lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute
- arrecircteacute encadrant lrsquoexamen par QCM
MERCI POUR VOTRE ATTENTION
DREAL Grand Est ndash 14 rue du Bataillon de Marche Ndeg24
BP 81005
67070 Strasbourg Cedex
Teacutel 03 88 13 06 17
dominiquebattdeveloppement-durablegouvfr
Les agents communaux de la petite commune de Troisfleurs doivent organiser la
fecircte communale annuelle ayant lieu traditionnellement au mois drsquoaoucirct
Il leur est demandeacute en urgence drsquoinformer la population par la pose de
banderoles aux entreacutees du village Pour se faire les agents y accegravedent agrave lrsquoaide
drsquoune nacelle installeacutee agrave proximiteacute drsquoanciens poteaux eacutelectriques
Des tonnelles sont eacutegalement installeacutees agrave diffeacuterents endroits dans la collectiviteacute
De petits travaux sont reacutealiseacutes sur la toiture de la Mairie
Le soir de lrsquoeacuteveacutenement une pluie diluvienne srsquoabat sur la petite commune Les
agents interviennent au niveau de la station drsquoeacutepuration
LES RESEAUX ELECTRIQUES
Christophe LOTT
Ingeacutenieur Seacutecuriteacute
Electriciteacute de Strasbourg
OCCULTATION DU DANGER INSTALLATION DrsquoUNE TONNELLE
Attention aux
piquets
RISQUE ELECTRIQUE
Il nrsquoest pas neacutecessaire de toucher pour se faire eacutelectriser
ATTENTION TRAVAUX A PROXIMITEacute DES LIGNES
Sauf indication speacutecifique de
lrsquoexploitant -document eacutecrit- une
ligne est agrave consideacuterer comme eacutetant
sous tension
Pas de neacutecessiteacute de toucher pour
amorcer
Avoir un surveillant durant toute
lrsquointervention agrave proximiteacute drsquoune ligne
Attention aux travaux en cas de
brouillard fumeacutee ou la nuit hellip
CONTACT DIRECT OU INDIRECT
En cas de foudre ou de deacutefaut entre un conducteur et son poteau ne jamais srsquoapprocher ni toucher le support Il en est de mecircme lorsque lrsquoengin vient srsquoapprocher ou toucher la ligne Contacter immeacutediatement le gestionnaire du reacuteseau RTE Strasbourg Electriciteacute Reacuteseaux ou Enedis
BONS REFLEXES
Ne jamais toucher aux cacircbles tombeacutes sur le sol ainsi qursquoagrave la
veacutegeacutetation et au pylocircne
Le cacircble mecircme coupeacute au sol peut encore ecirctre alimenteacute
Une ligne isoleacutee tombeacutee au sol ou frottant contre une faicirctiegravere un
arbre doit ecirctre consideacutereacutee avec la mecircme prudence que pour
ligne non isoleacutee
Ne vous approchez pas drsquoun
engin ou de ses accessoires
susceptibles drsquoecirctre sous
tension
Des cycles de remise
automatique sous tension
peuvent avoir lieu pendant
plusieurs minutes
INONDATIONS ACCIDENTS DE LA ROUTE
Inondation
Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en souterrain ne pas peacuteneacutetrer
dans une cave inondeacutee
Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en aeacuterien couper au preacutealable
lrsquoalimentation au tableau eacutelectrique
Accidents de la route
Un candeacutelabre ou une armoire eacutelectrique renverseacutes peuvent
toujours ecirctre sous tension et mecircme ecirctre plus dangereux
INTERDICTION DE MODIFIER LES INSTALLATIONS
DU DISTRIBUTEUR DrsquoELECTRICITE
LES RESEAUX DE GAZ
Christophe BELLAMY
Chef du service Reacuteseaux ndash Interventions clients
Reacuteseaux Gaz naturel de Strasbourg
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
- Risques lieacutes agrave lrsquoorganisation drsquoune manifestation
La commune de Troisfleurs a eacuteteacute reacutecemment alimenteacutee en gaz
Pour ce faire le gestionnaire du reacuteseau de distribution a installeacute diffeacuterents eacuteleacutements afin de
permettre aux habitants de profiter de cette toute nouvelle eacutenergie
- Et bien entendu le reacuteseau de distribution du gaz geacuteneacuteralement reacutealiseacute en
polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm
- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur
leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de
consommation
- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui
permettent de couper le gaz
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Mecircme le jour de la fecircte communale de Troisfleurs les accessoires gaz doivent rester accessibleshellip
il en va de la seacutecuriteacute de tous
- Les stands et tonnelles ne doivent pas empecirccher lrsquoaccegraves aux coffrets gaz ni
aux regards
- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager
Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux
(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion
- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain
prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs
fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie
Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le
reacuteseau de gaz Mais hellip
Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement
dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un
reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation
dommage sur la protection externe du tube)
Non pris en compte ce type drsquoendommagement
peut entrainer agrave terme des fuites
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables
Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
En cas de dommage ou de doute il est impeacuteratif drsquoen informer le
gestionnaire du reacuteseau de distribution
En cas de fuite ou drsquoodeur de gaz
En cas de dommage sur un ouvrage
LES RESEAUX DrsquoEAU POTABLE
ET DrsquoEAUX USEacuteES
Franccedilois THIRION
Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention
SDEA
LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP
LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP
Le risque infectieux
Le risque chimique
Le risque meacutecanique
Le risque eacutelectrique
La preacutevention des risques
Conception des lieux et des
eacutequipements de travail
Les Equipements de protection
collective
Equipements de protection
individuelle
Surveillance meacutedicale et
vaccinations
Formation
Autres points de vigilances dans le domaine de lrsquoeauhellip
Intervention en cas de rupture de canalisation
Intervention en cas drsquoinondation
Protection des compteurs contre le gel
NUMEacuteROS DE TEacuteLEacutePHONE DrsquoURGENCE
Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave
chaque collectiviteacute ou agrave lrsquoAssistant de Preacutevention de se
renseigner en amont sur leurs numeacuteros drsquourgence
En cas de doute et drsquourgence
Srsquoeacuteloigner
Contacter le SDIS
Merci pour votre attention
Avez-vous des questions
REgraveGLEMENTATION RELATIVE AUX
DTDICT ET A LrsquoAIPR
Dominique BATT
DREAL Grand Est
Service Preacutevention des risques anthropiques
Subdivision Alsace
laquo Canalisations distribution du gaz
et anti-endommagement des reacuteseaux raquo
CDG67
SOMMAIRE
bull Eacutevolutions de la reacuteglementation
bull Nouvelles compeacutetences obligatoires au 1er janvier 2018
UNE REacuteFORME NEacuteCESSAIRE
LA REacuteFORME ANTI-ENDOMMAGEMENT
1 - Le Guichet Uniquewwwreseaux-et-canalisationsgouvfr
2 ndash Des obligations reacuteglementaires moderniseacutees
Clarification des rocircles respectifs des 3 principaux acteurs
Responsables de projets
Exploitants de reacuteseaux
Exeacutecutants de travaux
3 ndash Une mise en œuvre progressive
Mesures principales et Guichet unique 1er juillet 2012
Deacutemateacuterialisation des envois de DT et DICT 1er juillet 2014
Certification des prestataires en investigations compleacutementaires et reacutecolements
1er janvier 2017
Autorisations drsquointervention agrave proximiteacute des reacuteseaux (AIPR) 1er janvier 2018
Cartographie preacutecise en reacuteponse aux DT-DICT de reacuteseaux sensibles enterreacutes
1er janvier 2019 en uniteacute urbaine et 1er janvier 2026 ailleurs
UN GUICHET UNIQUE POUR DEacuteCLARER LES TRAVAUX
LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (1)
bull Envoi drsquoune DT via le guichet unique ou un Prestataire drsquoaide auxdeacuteclarations (PAD)
bull Si au moins un reacuteseau est en classe B ou C dans une reacuteponse agrave la DTReacutealisation drsquoinvestigations compleacutementaires (IC) ou insertion declauses dans le marcheacute de travaux en cas drsquoexemption drsquoIC
bull Insertion dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) puisdans le marcheacute de travaux de toutes les informations utiles auxentreprises sur les reacuteseaux existants (reacuteceacutepisseacutes de DT reacutesultats drsquoICou drsquoopeacuterations de localisation)
bull Le responsable de projet a lrsquoobligation pour les ouvrages souterrainsde faire proceacuteder agrave leur marquage ou piquetage sous saresponsabiliteacute ou celle de lrsquoexploitant lorsque celui-ci ne fournit pasles plans
bull Le code couleur de signalement des reacuteseaux preacuteciseacute par la normeNF P 98-332 doit ecirctre respecteacute
bull Marquage piquetage des reacuteseaux enterreacutes avant travaux Compterendu de marquage piquetage
LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (2)
Marquage-Piquetage agrave la charge du maicirctre drsquoouvrage
LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (3)
bull Lors de lexeacutecution des travaux la notion de zone dincertitude dans laquelle des preacutecautions doivent ecirctre prises nest pas encore maicirctriseacutee sur
les chantiers Les preacutecautions particuliegraveres pour les travaux pregraves de branchements non cartographieacutes mais doteacutes daffleurements ne sont en geacuteneacuteral pas bien appliqueacutees
bull On note un gros retard au niveau des branchements gaz qui ne sont pas cartographieacutes Il convient de faire un marquage reliant au plus court lrsquoaffleurement visible avec la cartographie de la canalisation principale dont on dispose du traceacute avec une incertitude de 2 m de largeur
LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (4)
LES OBLIGATIONS DES EXEacuteCUTANTS DES TRAVAUX
bull Lrsquoexeacutecutant des travaux envoie une DICT via le guichet unique au moins 9 jours avant les travaux
bull Il doit preacuteserver le marquage au sol lors de lrsquoavancement des travaux
bull Lrsquoexeacutecutant des travaux doit maintenir les accegraves aux organes de coupure et de seacutecuriteacute qui lui ont eacuteteacute indiqueacutes dans la reacuteponse aux DT-DICT
bull Il informe par eacutecrit le responsable du projet srsquoil deacutecouvre des ouvrages apregraves la commande ou apregraves la signature du marcheacute drsquoexeacutecution de travaux Si ces ouvrages sont susceptibles drsquoecirctre sensibles pour la seacutecuriteacute il sursoit aux travaux adjacents jusqursquoagrave deacutecision du responsable du projet prise par un ordre eacutecrit sur les mesures agrave prendre
bull Il reacuteagit de maniegravere approprieacutee agrave toute situation dangereuse rencontreacutee lors des travaux avec arrecirct ou suspension des travaux si neacutecessaire
TRAVAUX DE FAIBLE EMPRISE ET DE COURTE DUREacuteE
bull Deacutefinition des travaux de faible emprise et faible dureacutee bull wwwreseaux-et-canalisationsgouvfr
bull Lrsquoeacutevaluation de lrsquoimportance des chantiers de travaux est deacuteterminante pour permettre certaines faciliteacutes drsquoapplication de la reacuteglementation DT-DICT
lrsquoexemption drsquoinvestigations compleacutementaires en phase projet la possibiliteacute de faire une DT-DICT conjointe la possibiliteacute de faire un marquage - piquetage simplifieacute de la zone de travaux
bull Cette appreacuteciation repose aujourdrsquohui sur celle du seul maicirctre drsquoouvrage des travaux ce qui conduit agrave des abus freacutequents (plus de 40 des projets de travaux traiteacutes par DT-DICT conjointe investigations compleacutementaires souvent contourneacutees)
bull Un critegravere objectif a eacuteteacute deacutefini 100 msup2 de zone terrasseacutee
bull Il est entreacute en vigueur le 1er janvier 2016
TRAVAUX URGENTS
bull Lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute apporte des modifications aux formulaires CERFA de reacuteceacutepisseacute de deacuteclaration et drsquoavis de travaux urgents (ATU)
le commanditaire consulte le teacuteleacuteservice et deacuteclare sous sa responsabiliteacute leur caractegravere urgent dans le respect de la deacutefinition reacuteglementaire
il contacte les exploitants de reacuteseaux sensibles avant drsquoentreprendre les travaux
il avise sans deacutelai et par eacutecrit le Maire et lrsquoensemble des exploitants par un ATU qui peut ecirctre communiqueacute apregraves la reacutealisation des travaux aux exploitants de reacuteseaux non sensibles
il fait reacutealiser ces travaux urgents par du personnel beacuteneacuteficiant dans les entreprises drsquoune autorisation speacutecifique drsquointervention jusquau 1er janvier 2019 lAIPR est obligatoire pour au moins un intervenant sous la direction de lexeacutecutant des travaux urgents
R 554-21 du Code de lenvironnementR 554-32 du Code de lenvironnement
POINT SUR LA NORMALISATION (1) -NORME NF S 70-003
Arrecircteacute du 27 deacutecembre 2016 portant approbation des prescriptions techniques
preacutevues agrave lrsquoarticle R 554-29 du code de lrsquoenvironnement et modification de
plusieurs arrecircteacutes relatifs agrave lrsquoexeacutecution de travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux
Creacuteation drsquoun guide drsquoapplication de la reacuteglementation anti-endommagement et
approbation des 3 fascicules qui le constituent
Fascicule 1 dispositions geacuteneacuterales
Fascicule 2 guide technique des travaux
Fascicule 3 formulaires et autres documents pratiques
Partie 1 de la norme (travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux ndash preacutevention des
dommages et de leurs conseacutequences)
bull remplaceacutee en deacutecembre 2016 par le guide
bull guide gratuit agrave teacuteleacutecharger sur le guichet unique
POINT SUR LA NORMALISATION (2) - NORME NF S 70-003
NF C 18-510 Opeacuterations sur les ouvrages et installations eacutelectriques et dans un
environnement eacutelectrique ndash Preacutevention du risque eacutelectrique
NF P 98-331 Chausseacutees et deacutependances ndash Trancheacutees ouverture remblayage
reacutefection
NF P 98-332 Chausseacutees et deacutependances ndash Regravegles de distance entre les
reacuteseaux enterreacutes et regravegles de voisinage entre les reacuteseaux et les veacutegeacutetaux
NF P 98-333 Chausseacutees et deacutependances ndash Trancheacutees de faibles dimensions
POINT SUR LA NORMALISATION (3) - NORME NF S 70-003
bull Partie 2 Technique de deacutetection
NF S 70-003-2 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux
bull Partie 3 Geacuteo-reacutefeacuterencement des ouvrages
NF S 70-003-3 Travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux
bull Partie 4 Exemples de clauses particuliegraveres dans les marcheacutes de travaux
NF S 70-003-4 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux
bull Partie 5 Eacuteleacutements de missions speacutecifiques et clauses des marcheacutes de
prestations intellectuelles dingeacutenierie et de maicirctre drsquoœuvre
NFS 70-003-5 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (1)
Obligation de compeacutetences pour les personnels intervenant agrave proximiteacute des
reacuteseaux
Une eacutetape nouvelle de la reacuteforme anti-endommagement entre prochainement
en application celle relative au renforcement des compeacutetences des intervenants
en preacuteparation et exeacutecution des travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux
Tous les acteurs concerneacutes ndash les maicirctres douvrage publics et priveacutes de travaux
ainsi que leurs appuis en maicirctrise drsquoœuvre et les entreprises de travaux - doivent
sy preacuteparer
Il est largement deacutemontreacute que le renforcement des compeacutetences est un facteur
de reacuteduction des dommages aux reacuteseaux aeacuteriens ou enterreacutes Ceux qui se sont
investis dans ce domaine ont deacutejagrave obtenu des reacutesultats tregraves significatifs et ce
mouvement doit donc se geacuteneacuteraliser
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (2)
Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer
Les compeacutetences acquises par un salarieacute intervenant dans la preacuteparation ou
lrsquoexeacutecution de travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux se concreacutetisent par lAutorisation
dIntervention agrave Proximiteacute des Reacuteseaux (AIPR) que lui deacutelivre son employeur
Trois cateacutegories de personnes doivent disposer drsquoune AIPR
profil concepteur
salarieacute du maicirctre douvrage ou du maicirctre drsquoœuvre devant intervenir en preacuteparation
ou suivi des projets de travaux
Pour tout projet de travaux au moins un salarieacute du maicirctre drsquoouvrage ou de
lrsquoorganisme intervenant pour son compte doit ecirctre identifiable comme titulaire
drsquoune AIPR laquo concepteur raquo
En outre pour tout prestataire en localisation des reacuteseaux ou en reacutecolement de
reacuteseaux neufs voulant ecirctre certifieacute au moins une personne doit ecirctre titulaire drsquoune
AIPR laquo concepteur raquo
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (3)
Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer
profil encadrant
Salarieacute de lentreprise de travaux intervenant en preacuteparation administrative et
technique des travaux (chef de chantier conducteur de travaux)
Pour tout chantier de travaux au moins un salarieacute de lrsquoexeacutecutant de travaux doit
ecirctre identifiable comme titulaire drsquoune AIPR laquo encadrant raquo
profil opeacuterateur
Salarieacute intervenant directement dans les travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux aeacuteriens
ou enterreacutes soit en tant quopeacuterateur dengin soit dans le cadre de travaux
urgents
Sur tout chantier de travaux lrsquoensemble des opeacuterateurs drsquoengin doivent ecirctre
titulaires drsquoune AIPR
Sur tout chantier de travaux urgents lrsquoensemble des personnels intervenant en
terrassement ou en approche des reacuteseaux aeacuteriens doivent ecirctre titulaires de lrsquoAIPR
(jusqursquoau 1er janvier 2019 il sera cependant admis qursquoun seul des salarieacutes
intervenant sur un chantier de travaux urgents soit titulaire de lrsquoAIPR)
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (4)
Quelles sont les conditions minimales permettant la deacutelivrance de lrsquoAIPR
Lemployeur deacutelivre lAIPR en se fondant sur au moins lun des modes
suivants de preuve des compeacutetences de son salarieacute
1- un CACES en cours de validiteacute prenant en compte la reacuteforme
anti-endommagement pour les conducteurs dengins de travaux publics (pelles
foreuses trancheuses camions aspirateurs grues nacelles chariots
eacuteleacutevateurs)
2- un titre diplocircme certificat de qualification professionnelle des secteurs du
bacirctiment et des travaux publics ou des secteurs connexes datant de moins de 5
ans et prenant en compte la reacuteforme anti-endommagement
3- une attestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves un examen par QCM encadreacute
par lrsquoEacutetat et datant de moins de 5 ans
4- tout titre diplocircme ou certificat de porteacutee eacutequivalente agrave lun des 3 ci-dessus
deacutelivreacute dans un autre Eacutetat membre de lUnion europeacuteenne
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (5)
A quelle date lAIPR sera-t-elle obligatoire
LAIPR sera obligatoire au 1er janvier 2018
Quelle est la dureacutee de validiteacute de lrsquoAIPR
Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un CACES la limite de validiteacute de lAIPR ne peut
deacutepasser la limite de validiteacute du CACES
Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un autre titre diplocircme ou certificat de qualification
professionnelle la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser 5 ans apregraves la
deacutelivrance de ce titre diplocircme ou certificat de qualification professionnelle
Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave une attestation de compeacutetences obtenue apregraves
examen par QCM la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser la limite de
validiteacute de lattestation de compeacutetences qui est elle-mecircme de 5 ans
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (6)
Comment fait-on pour obtenir le mode de preuve des compeacutetences permettant
la deacutelivrance de lAIPR
Aujourdhui les CACES et autres titres diplocircmes et certificats de qualification
professionnelle du secteur BTP ne prennent pas encore en compte ou seulement
de faccedilon partielle la reacuteforme anti-endommagement
Des travaux sont en cours afin de les faire eacutevoluer
Dans cette attente les CACES actuels permettent la deacutelivrance de lAIPR par
lrsquoemployeur jusquau 1er janvier 2019
La liste des CACES titres diplocircmes et certificats de qualification professionnelle
concerneacutes sera reacuteguliegraverement mise agrave jour sur le site du ministegravere de la transition
eacutecologique et solidaire (MTES)
Sagissant de lattestation de compeacutetences apregraves examen par QCM la plateforme
nationale dexamen par internet geacutereacutee par le MTES est entreacutee en service le 18
janvier 2016 Les employeurs voulant faire passer lexamen par QCM agrave leurs
salarieacutes doivent se rapprocher dun centre dexamen parmi la liste des centres
drsquoexamen par QCM reconnus par le ministegravere (cette liste sera reacuteguliegraverement mise
agrave jour)
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (7)
Selon quel modegravele lemployeur deacutelivre-t-il lAIPR
Il ny a pas de modegravele obligatoire pour lAIPR
Certains employeurs eacutetablissent pour leurs salarieacutes des passeports qui permettent
de reacuteunir dans un livret unique la liste des diffeacuterentes attestations de compeacutetences
obligatoires auxquelles le salarieacute concerneacute est soumis en fonction des tacircches qui lui
sont confieacutees
Dans ce contexte un modegravele unique ne peut ecirctre imposeacute Neacuteanmoins le MTES
propose un exemple sous forme de formulaire CERFA de lrsquoAIPR qui peut ecirctre
utiliseacute par les employeurs et reacutepond en tous points aux obligations reacuteglementaires
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (8)
Je suis maicirctre douvrage maicirctre drsquoœuvre ou entreprise de travaux et jesouhaite inscrire un ou plusieurs de mes salarieacutes agrave lExamen par QCM Quedois-je faire
Je dois massurer que les salarieacutes concerneacutes disposent des compeacutetencessuffisantes en matiegravere de preacuteparation ou exeacutecution des travaux agrave proximiteacute desreacuteseaux puis leur faire passer lexamen par QCM dans un centre dexamen reconnupar le MTES
Je suis totalement libre du choix du mode de formation de mes salarieacutes Les centresdexamen sont eux mecircmes centres de formation et peuvent donc proposer au choixde lemployeur soit lexamen sec si le candidat a deacutejagrave eacuteteacute formeacute soit uneformation suivie de lexamen si lemployeur juge la formation neacutecessaire
La formation et lexamen doivent ecirctre adapteacutes au profil du salarieacute concerneacute parmiles trois profils concepteur encadrant et opeacuterateur
En tant quemployeur je dois indiquer au centre dexamen pour chacun de messalarieacutes pour quel profil je demande le passage de lexamen En outre dans le casdun examen pour le profil opeacuterateur je dois indiquer si le salarieacute concerneacutepreacutesente des difficulteacutes de lecture et doit agrave ce titre beacuteneacuteficier dune lecture desquestions et reacuteponses possibles par un repreacutesentant du centre dexamen
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (9)
En cas de reacuteussite agrave lrsquoexamen par QCM le centre drsquoexamen deacutelivre une attestation de
compeacutetences conformeacutement au modegravele en annexe 2 de arrecircteacute du 22 deacutecembre 2015
Sur le fondement de cette attestation de compeacutetences lrsquoemployeur peut deacutelivrer agrave son
salarieacute une AIPR dont le deacutelai de validiteacute ne peut deacutepasser le deacutelai de validiteacute de
lrsquoattestation de compeacutetences
A noter que la certification relative agrave lattestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves
examen par QCM figure parmi celles inscrites au Reacutepertoire national des certifications
professionnelles (RNCP) Elle est donc eacuteligible au Compte personnel de formation
(CPF)
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (10)
Comment connaicirctre les questions susceptibles decirctre poseacutees lors de
lExamen par QCM et quels sont les critegraveres de reacuteussite agrave lexamen
Les questions QCM susceptibles decirctre poseacutees font partie dun ensemble
de 178 questions eacutelaboreacutees par un comiteacute de pilotage national reacuteunissant
toutes les parties prenantes et auxquelles sont associeacutees des illustrations
65 questions ont eacuteteacute valideacutees en novembre 2016 par le Comiteacute de pilotage
national QCM placeacute aupregraves de lObservatoire DT-DICT Ces 65 QCM font partie
des QCM pouvant ecirctre utiliseacutes lors des examens QCM
Lexamen pour les profils concepteur et encadrant comprend 40 questions
celui pour le profil opeacuterateur comprend 30 questions
La reacuteponse agrave chaque question deacutetermine un score selon les critegraveres
suivants
- reacuteponse bonne + 2 points
- reacuteponse je ne sais pas 0 point
- reacuteponse fausse agrave une question ordinaire - 1 point
- reacuteponse fausse agrave une question prioritaire - 5 points
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (11)
Nota les questions prioritaires sont signaleacutees dans la liste complegravete
teacuteleacutechargeable elles ne le sont pas le jour de lexamen)
Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen concepteur ou encadrant 48 points
(le score maximal possible eacutetant de 80 points)
Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen opeacuterateur 36 points (le score maximal
possible eacutetant de 60 points)
Les QCM sont susceptibles au fil des ans de connaicirctre des ajouts et
modifications approuveacutes par le comiteacute de pilotage national reacuteuni agrave lrsquoinitiative du
MTES Ils feront systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune publication sur le portail Internet
au moins 3 mois avant drsquoecirctre mis en application par le centre national drsquoexamen
du ministegravere
Deacutetail des textes applicables
- article R 554-31 du code de lrsquoenvironnement
- articles 20 agrave 22 et article 25 de lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute
- arrecircteacute encadrant lrsquoexamen par QCM
MERCI POUR VOTRE ATTENTION
DREAL Grand Est ndash 14 rue du Bataillon de Marche Ndeg24
BP 81005
67070 Strasbourg Cedex
Teacutel 03 88 13 06 17
dominiquebattdeveloppement-durablegouvfr
Les agents communaux de la petite commune de Troisfleurs doivent organiser la
fecircte communale annuelle ayant lieu traditionnellement au mois drsquoaoucirct
Il leur est demandeacute en urgence drsquoinformer la population par la pose de
banderoles aux entreacutees du village Pour se faire les agents y accegravedent agrave lrsquoaide
drsquoune nacelle installeacutee agrave proximiteacute drsquoanciens poteaux eacutelectriques
Des tonnelles sont eacutegalement installeacutees agrave diffeacuterents endroits dans la collectiviteacute
De petits travaux sont reacutealiseacutes sur la toiture de la Mairie
Le soir de lrsquoeacuteveacutenement une pluie diluvienne srsquoabat sur la petite commune Les
agents interviennent au niveau de la station drsquoeacutepuration
LES RESEAUX ELECTRIQUES
Christophe LOTT
Ingeacutenieur Seacutecuriteacute
Electriciteacute de Strasbourg
OCCULTATION DU DANGER INSTALLATION DrsquoUNE TONNELLE
Attention aux
piquets
RISQUE ELECTRIQUE
Il nrsquoest pas neacutecessaire de toucher pour se faire eacutelectriser
ATTENTION TRAVAUX A PROXIMITEacute DES LIGNES
Sauf indication speacutecifique de
lrsquoexploitant -document eacutecrit- une
ligne est agrave consideacuterer comme eacutetant
sous tension
Pas de neacutecessiteacute de toucher pour
amorcer
Avoir un surveillant durant toute
lrsquointervention agrave proximiteacute drsquoune ligne
Attention aux travaux en cas de
brouillard fumeacutee ou la nuit hellip
CONTACT DIRECT OU INDIRECT
En cas de foudre ou de deacutefaut entre un conducteur et son poteau ne jamais srsquoapprocher ni toucher le support Il en est de mecircme lorsque lrsquoengin vient srsquoapprocher ou toucher la ligne Contacter immeacutediatement le gestionnaire du reacuteseau RTE Strasbourg Electriciteacute Reacuteseaux ou Enedis
BONS REFLEXES
Ne jamais toucher aux cacircbles tombeacutes sur le sol ainsi qursquoagrave la
veacutegeacutetation et au pylocircne
Le cacircble mecircme coupeacute au sol peut encore ecirctre alimenteacute
Une ligne isoleacutee tombeacutee au sol ou frottant contre une faicirctiegravere un
arbre doit ecirctre consideacutereacutee avec la mecircme prudence que pour
ligne non isoleacutee
Ne vous approchez pas drsquoun
engin ou de ses accessoires
susceptibles drsquoecirctre sous
tension
Des cycles de remise
automatique sous tension
peuvent avoir lieu pendant
plusieurs minutes
INONDATIONS ACCIDENTS DE LA ROUTE
Inondation
Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en souterrain ne pas peacuteneacutetrer
dans une cave inondeacutee
Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en aeacuterien couper au preacutealable
lrsquoalimentation au tableau eacutelectrique
Accidents de la route
Un candeacutelabre ou une armoire eacutelectrique renverseacutes peuvent
toujours ecirctre sous tension et mecircme ecirctre plus dangereux
INTERDICTION DE MODIFIER LES INSTALLATIONS
DU DISTRIBUTEUR DrsquoELECTRICITE
LES RESEAUX DE GAZ
Christophe BELLAMY
Chef du service Reacuteseaux ndash Interventions clients
Reacuteseaux Gaz naturel de Strasbourg
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
- Risques lieacutes agrave lrsquoorganisation drsquoune manifestation
La commune de Troisfleurs a eacuteteacute reacutecemment alimenteacutee en gaz
Pour ce faire le gestionnaire du reacuteseau de distribution a installeacute diffeacuterents eacuteleacutements afin de
permettre aux habitants de profiter de cette toute nouvelle eacutenergie
- Et bien entendu le reacuteseau de distribution du gaz geacuteneacuteralement reacutealiseacute en
polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm
- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur
leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de
consommation
- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui
permettent de couper le gaz
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Mecircme le jour de la fecircte communale de Troisfleurs les accessoires gaz doivent rester accessibleshellip
il en va de la seacutecuriteacute de tous
- Les stands et tonnelles ne doivent pas empecirccher lrsquoaccegraves aux coffrets gaz ni
aux regards
- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager
Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux
(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion
- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain
prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs
fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie
Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le
reacuteseau de gaz Mais hellip
Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement
dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un
reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation
dommage sur la protection externe du tube)
Non pris en compte ce type drsquoendommagement
peut entrainer agrave terme des fuites
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables
Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
En cas de dommage ou de doute il est impeacuteratif drsquoen informer le
gestionnaire du reacuteseau de distribution
En cas de fuite ou drsquoodeur de gaz
En cas de dommage sur un ouvrage
LES RESEAUX DrsquoEAU POTABLE
ET DrsquoEAUX USEacuteES
Franccedilois THIRION
Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention
SDEA
LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP
LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP
Le risque infectieux
Le risque chimique
Le risque meacutecanique
Le risque eacutelectrique
La preacutevention des risques
Conception des lieux et des
eacutequipements de travail
Les Equipements de protection
collective
Equipements de protection
individuelle
Surveillance meacutedicale et
vaccinations
Formation
Autres points de vigilances dans le domaine de lrsquoeauhellip
Intervention en cas de rupture de canalisation
Intervention en cas drsquoinondation
Protection des compteurs contre le gel
NUMEacuteROS DE TEacuteLEacutePHONE DrsquoURGENCE
Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave
chaque collectiviteacute ou agrave lrsquoAssistant de Preacutevention de se
renseigner en amont sur leurs numeacuteros drsquourgence
En cas de doute et drsquourgence
Srsquoeacuteloigner
Contacter le SDIS
Merci pour votre attention
Avez-vous des questions
SOMMAIRE
bull Eacutevolutions de la reacuteglementation
bull Nouvelles compeacutetences obligatoires au 1er janvier 2018
UNE REacuteFORME NEacuteCESSAIRE
LA REacuteFORME ANTI-ENDOMMAGEMENT
1 - Le Guichet Uniquewwwreseaux-et-canalisationsgouvfr
2 ndash Des obligations reacuteglementaires moderniseacutees
Clarification des rocircles respectifs des 3 principaux acteurs
Responsables de projets
Exploitants de reacuteseaux
Exeacutecutants de travaux
3 ndash Une mise en œuvre progressive
Mesures principales et Guichet unique 1er juillet 2012
Deacutemateacuterialisation des envois de DT et DICT 1er juillet 2014
Certification des prestataires en investigations compleacutementaires et reacutecolements
1er janvier 2017
Autorisations drsquointervention agrave proximiteacute des reacuteseaux (AIPR) 1er janvier 2018
Cartographie preacutecise en reacuteponse aux DT-DICT de reacuteseaux sensibles enterreacutes
1er janvier 2019 en uniteacute urbaine et 1er janvier 2026 ailleurs
UN GUICHET UNIQUE POUR DEacuteCLARER LES TRAVAUX
LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (1)
bull Envoi drsquoune DT via le guichet unique ou un Prestataire drsquoaide auxdeacuteclarations (PAD)
bull Si au moins un reacuteseau est en classe B ou C dans une reacuteponse agrave la DTReacutealisation drsquoinvestigations compleacutementaires (IC) ou insertion declauses dans le marcheacute de travaux en cas drsquoexemption drsquoIC
bull Insertion dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) puisdans le marcheacute de travaux de toutes les informations utiles auxentreprises sur les reacuteseaux existants (reacuteceacutepisseacutes de DT reacutesultats drsquoICou drsquoopeacuterations de localisation)
bull Le responsable de projet a lrsquoobligation pour les ouvrages souterrainsde faire proceacuteder agrave leur marquage ou piquetage sous saresponsabiliteacute ou celle de lrsquoexploitant lorsque celui-ci ne fournit pasles plans
bull Le code couleur de signalement des reacuteseaux preacuteciseacute par la normeNF P 98-332 doit ecirctre respecteacute
bull Marquage piquetage des reacuteseaux enterreacutes avant travaux Compterendu de marquage piquetage
LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (2)
Marquage-Piquetage agrave la charge du maicirctre drsquoouvrage
LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (3)
bull Lors de lexeacutecution des travaux la notion de zone dincertitude dans laquelle des preacutecautions doivent ecirctre prises nest pas encore maicirctriseacutee sur
les chantiers Les preacutecautions particuliegraveres pour les travaux pregraves de branchements non cartographieacutes mais doteacutes daffleurements ne sont en geacuteneacuteral pas bien appliqueacutees
bull On note un gros retard au niveau des branchements gaz qui ne sont pas cartographieacutes Il convient de faire un marquage reliant au plus court lrsquoaffleurement visible avec la cartographie de la canalisation principale dont on dispose du traceacute avec une incertitude de 2 m de largeur
LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (4)
LES OBLIGATIONS DES EXEacuteCUTANTS DES TRAVAUX
bull Lrsquoexeacutecutant des travaux envoie une DICT via le guichet unique au moins 9 jours avant les travaux
bull Il doit preacuteserver le marquage au sol lors de lrsquoavancement des travaux
bull Lrsquoexeacutecutant des travaux doit maintenir les accegraves aux organes de coupure et de seacutecuriteacute qui lui ont eacuteteacute indiqueacutes dans la reacuteponse aux DT-DICT
bull Il informe par eacutecrit le responsable du projet srsquoil deacutecouvre des ouvrages apregraves la commande ou apregraves la signature du marcheacute drsquoexeacutecution de travaux Si ces ouvrages sont susceptibles drsquoecirctre sensibles pour la seacutecuriteacute il sursoit aux travaux adjacents jusqursquoagrave deacutecision du responsable du projet prise par un ordre eacutecrit sur les mesures agrave prendre
bull Il reacuteagit de maniegravere approprieacutee agrave toute situation dangereuse rencontreacutee lors des travaux avec arrecirct ou suspension des travaux si neacutecessaire
TRAVAUX DE FAIBLE EMPRISE ET DE COURTE DUREacuteE
bull Deacutefinition des travaux de faible emprise et faible dureacutee bull wwwreseaux-et-canalisationsgouvfr
bull Lrsquoeacutevaluation de lrsquoimportance des chantiers de travaux est deacuteterminante pour permettre certaines faciliteacutes drsquoapplication de la reacuteglementation DT-DICT
lrsquoexemption drsquoinvestigations compleacutementaires en phase projet la possibiliteacute de faire une DT-DICT conjointe la possibiliteacute de faire un marquage - piquetage simplifieacute de la zone de travaux
bull Cette appreacuteciation repose aujourdrsquohui sur celle du seul maicirctre drsquoouvrage des travaux ce qui conduit agrave des abus freacutequents (plus de 40 des projets de travaux traiteacutes par DT-DICT conjointe investigations compleacutementaires souvent contourneacutees)
bull Un critegravere objectif a eacuteteacute deacutefini 100 msup2 de zone terrasseacutee
bull Il est entreacute en vigueur le 1er janvier 2016
TRAVAUX URGENTS
bull Lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute apporte des modifications aux formulaires CERFA de reacuteceacutepisseacute de deacuteclaration et drsquoavis de travaux urgents (ATU)
le commanditaire consulte le teacuteleacuteservice et deacuteclare sous sa responsabiliteacute leur caractegravere urgent dans le respect de la deacutefinition reacuteglementaire
il contacte les exploitants de reacuteseaux sensibles avant drsquoentreprendre les travaux
il avise sans deacutelai et par eacutecrit le Maire et lrsquoensemble des exploitants par un ATU qui peut ecirctre communiqueacute apregraves la reacutealisation des travaux aux exploitants de reacuteseaux non sensibles
il fait reacutealiser ces travaux urgents par du personnel beacuteneacuteficiant dans les entreprises drsquoune autorisation speacutecifique drsquointervention jusquau 1er janvier 2019 lAIPR est obligatoire pour au moins un intervenant sous la direction de lexeacutecutant des travaux urgents
R 554-21 du Code de lenvironnementR 554-32 du Code de lenvironnement
POINT SUR LA NORMALISATION (1) -NORME NF S 70-003
Arrecircteacute du 27 deacutecembre 2016 portant approbation des prescriptions techniques
preacutevues agrave lrsquoarticle R 554-29 du code de lrsquoenvironnement et modification de
plusieurs arrecircteacutes relatifs agrave lrsquoexeacutecution de travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux
Creacuteation drsquoun guide drsquoapplication de la reacuteglementation anti-endommagement et
approbation des 3 fascicules qui le constituent
Fascicule 1 dispositions geacuteneacuterales
Fascicule 2 guide technique des travaux
Fascicule 3 formulaires et autres documents pratiques
Partie 1 de la norme (travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux ndash preacutevention des
dommages et de leurs conseacutequences)
bull remplaceacutee en deacutecembre 2016 par le guide
bull guide gratuit agrave teacuteleacutecharger sur le guichet unique
POINT SUR LA NORMALISATION (2) - NORME NF S 70-003
NF C 18-510 Opeacuterations sur les ouvrages et installations eacutelectriques et dans un
environnement eacutelectrique ndash Preacutevention du risque eacutelectrique
NF P 98-331 Chausseacutees et deacutependances ndash Trancheacutees ouverture remblayage
reacutefection
NF P 98-332 Chausseacutees et deacutependances ndash Regravegles de distance entre les
reacuteseaux enterreacutes et regravegles de voisinage entre les reacuteseaux et les veacutegeacutetaux
NF P 98-333 Chausseacutees et deacutependances ndash Trancheacutees de faibles dimensions
POINT SUR LA NORMALISATION (3) - NORME NF S 70-003
bull Partie 2 Technique de deacutetection
NF S 70-003-2 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux
bull Partie 3 Geacuteo-reacutefeacuterencement des ouvrages
NF S 70-003-3 Travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux
bull Partie 4 Exemples de clauses particuliegraveres dans les marcheacutes de travaux
NF S 70-003-4 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux
bull Partie 5 Eacuteleacutements de missions speacutecifiques et clauses des marcheacutes de
prestations intellectuelles dingeacutenierie et de maicirctre drsquoœuvre
NFS 70-003-5 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (1)
Obligation de compeacutetences pour les personnels intervenant agrave proximiteacute des
reacuteseaux
Une eacutetape nouvelle de la reacuteforme anti-endommagement entre prochainement
en application celle relative au renforcement des compeacutetences des intervenants
en preacuteparation et exeacutecution des travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux
Tous les acteurs concerneacutes ndash les maicirctres douvrage publics et priveacutes de travaux
ainsi que leurs appuis en maicirctrise drsquoœuvre et les entreprises de travaux - doivent
sy preacuteparer
Il est largement deacutemontreacute que le renforcement des compeacutetences est un facteur
de reacuteduction des dommages aux reacuteseaux aeacuteriens ou enterreacutes Ceux qui se sont
investis dans ce domaine ont deacutejagrave obtenu des reacutesultats tregraves significatifs et ce
mouvement doit donc se geacuteneacuteraliser
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (2)
Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer
Les compeacutetences acquises par un salarieacute intervenant dans la preacuteparation ou
lrsquoexeacutecution de travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux se concreacutetisent par lAutorisation
dIntervention agrave Proximiteacute des Reacuteseaux (AIPR) que lui deacutelivre son employeur
Trois cateacutegories de personnes doivent disposer drsquoune AIPR
profil concepteur
salarieacute du maicirctre douvrage ou du maicirctre drsquoœuvre devant intervenir en preacuteparation
ou suivi des projets de travaux
Pour tout projet de travaux au moins un salarieacute du maicirctre drsquoouvrage ou de
lrsquoorganisme intervenant pour son compte doit ecirctre identifiable comme titulaire
drsquoune AIPR laquo concepteur raquo
En outre pour tout prestataire en localisation des reacuteseaux ou en reacutecolement de
reacuteseaux neufs voulant ecirctre certifieacute au moins une personne doit ecirctre titulaire drsquoune
AIPR laquo concepteur raquo
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (3)
Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer
profil encadrant
Salarieacute de lentreprise de travaux intervenant en preacuteparation administrative et
technique des travaux (chef de chantier conducteur de travaux)
Pour tout chantier de travaux au moins un salarieacute de lrsquoexeacutecutant de travaux doit
ecirctre identifiable comme titulaire drsquoune AIPR laquo encadrant raquo
profil opeacuterateur
Salarieacute intervenant directement dans les travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux aeacuteriens
ou enterreacutes soit en tant quopeacuterateur dengin soit dans le cadre de travaux
urgents
Sur tout chantier de travaux lrsquoensemble des opeacuterateurs drsquoengin doivent ecirctre
titulaires drsquoune AIPR
Sur tout chantier de travaux urgents lrsquoensemble des personnels intervenant en
terrassement ou en approche des reacuteseaux aeacuteriens doivent ecirctre titulaires de lrsquoAIPR
(jusqursquoau 1er janvier 2019 il sera cependant admis qursquoun seul des salarieacutes
intervenant sur un chantier de travaux urgents soit titulaire de lrsquoAIPR)
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (4)
Quelles sont les conditions minimales permettant la deacutelivrance de lrsquoAIPR
Lemployeur deacutelivre lAIPR en se fondant sur au moins lun des modes
suivants de preuve des compeacutetences de son salarieacute
1- un CACES en cours de validiteacute prenant en compte la reacuteforme
anti-endommagement pour les conducteurs dengins de travaux publics (pelles
foreuses trancheuses camions aspirateurs grues nacelles chariots
eacuteleacutevateurs)
2- un titre diplocircme certificat de qualification professionnelle des secteurs du
bacirctiment et des travaux publics ou des secteurs connexes datant de moins de 5
ans et prenant en compte la reacuteforme anti-endommagement
3- une attestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves un examen par QCM encadreacute
par lrsquoEacutetat et datant de moins de 5 ans
4- tout titre diplocircme ou certificat de porteacutee eacutequivalente agrave lun des 3 ci-dessus
deacutelivreacute dans un autre Eacutetat membre de lUnion europeacuteenne
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (5)
A quelle date lAIPR sera-t-elle obligatoire
LAIPR sera obligatoire au 1er janvier 2018
Quelle est la dureacutee de validiteacute de lrsquoAIPR
Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un CACES la limite de validiteacute de lAIPR ne peut
deacutepasser la limite de validiteacute du CACES
Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un autre titre diplocircme ou certificat de qualification
professionnelle la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser 5 ans apregraves la
deacutelivrance de ce titre diplocircme ou certificat de qualification professionnelle
Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave une attestation de compeacutetences obtenue apregraves
examen par QCM la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser la limite de
validiteacute de lattestation de compeacutetences qui est elle-mecircme de 5 ans
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (6)
Comment fait-on pour obtenir le mode de preuve des compeacutetences permettant
la deacutelivrance de lAIPR
Aujourdhui les CACES et autres titres diplocircmes et certificats de qualification
professionnelle du secteur BTP ne prennent pas encore en compte ou seulement
de faccedilon partielle la reacuteforme anti-endommagement
Des travaux sont en cours afin de les faire eacutevoluer
Dans cette attente les CACES actuels permettent la deacutelivrance de lAIPR par
lrsquoemployeur jusquau 1er janvier 2019
La liste des CACES titres diplocircmes et certificats de qualification professionnelle
concerneacutes sera reacuteguliegraverement mise agrave jour sur le site du ministegravere de la transition
eacutecologique et solidaire (MTES)
Sagissant de lattestation de compeacutetences apregraves examen par QCM la plateforme
nationale dexamen par internet geacutereacutee par le MTES est entreacutee en service le 18
janvier 2016 Les employeurs voulant faire passer lexamen par QCM agrave leurs
salarieacutes doivent se rapprocher dun centre dexamen parmi la liste des centres
drsquoexamen par QCM reconnus par le ministegravere (cette liste sera reacuteguliegraverement mise
agrave jour)
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (7)
Selon quel modegravele lemployeur deacutelivre-t-il lAIPR
Il ny a pas de modegravele obligatoire pour lAIPR
Certains employeurs eacutetablissent pour leurs salarieacutes des passeports qui permettent
de reacuteunir dans un livret unique la liste des diffeacuterentes attestations de compeacutetences
obligatoires auxquelles le salarieacute concerneacute est soumis en fonction des tacircches qui lui
sont confieacutees
Dans ce contexte un modegravele unique ne peut ecirctre imposeacute Neacuteanmoins le MTES
propose un exemple sous forme de formulaire CERFA de lrsquoAIPR qui peut ecirctre
utiliseacute par les employeurs et reacutepond en tous points aux obligations reacuteglementaires
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (8)
Je suis maicirctre douvrage maicirctre drsquoœuvre ou entreprise de travaux et jesouhaite inscrire un ou plusieurs de mes salarieacutes agrave lExamen par QCM Quedois-je faire
Je dois massurer que les salarieacutes concerneacutes disposent des compeacutetencessuffisantes en matiegravere de preacuteparation ou exeacutecution des travaux agrave proximiteacute desreacuteseaux puis leur faire passer lexamen par QCM dans un centre dexamen reconnupar le MTES
Je suis totalement libre du choix du mode de formation de mes salarieacutes Les centresdexamen sont eux mecircmes centres de formation et peuvent donc proposer au choixde lemployeur soit lexamen sec si le candidat a deacutejagrave eacuteteacute formeacute soit uneformation suivie de lexamen si lemployeur juge la formation neacutecessaire
La formation et lexamen doivent ecirctre adapteacutes au profil du salarieacute concerneacute parmiles trois profils concepteur encadrant et opeacuterateur
En tant quemployeur je dois indiquer au centre dexamen pour chacun de messalarieacutes pour quel profil je demande le passage de lexamen En outre dans le casdun examen pour le profil opeacuterateur je dois indiquer si le salarieacute concerneacutepreacutesente des difficulteacutes de lecture et doit agrave ce titre beacuteneacuteficier dune lecture desquestions et reacuteponses possibles par un repreacutesentant du centre dexamen
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (9)
En cas de reacuteussite agrave lrsquoexamen par QCM le centre drsquoexamen deacutelivre une attestation de
compeacutetences conformeacutement au modegravele en annexe 2 de arrecircteacute du 22 deacutecembre 2015
Sur le fondement de cette attestation de compeacutetences lrsquoemployeur peut deacutelivrer agrave son
salarieacute une AIPR dont le deacutelai de validiteacute ne peut deacutepasser le deacutelai de validiteacute de
lrsquoattestation de compeacutetences
A noter que la certification relative agrave lattestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves
examen par QCM figure parmi celles inscrites au Reacutepertoire national des certifications
professionnelles (RNCP) Elle est donc eacuteligible au Compte personnel de formation
(CPF)
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (10)
Comment connaicirctre les questions susceptibles decirctre poseacutees lors de
lExamen par QCM et quels sont les critegraveres de reacuteussite agrave lexamen
Les questions QCM susceptibles decirctre poseacutees font partie dun ensemble
de 178 questions eacutelaboreacutees par un comiteacute de pilotage national reacuteunissant
toutes les parties prenantes et auxquelles sont associeacutees des illustrations
65 questions ont eacuteteacute valideacutees en novembre 2016 par le Comiteacute de pilotage
national QCM placeacute aupregraves de lObservatoire DT-DICT Ces 65 QCM font partie
des QCM pouvant ecirctre utiliseacutes lors des examens QCM
Lexamen pour les profils concepteur et encadrant comprend 40 questions
celui pour le profil opeacuterateur comprend 30 questions
La reacuteponse agrave chaque question deacutetermine un score selon les critegraveres
suivants
- reacuteponse bonne + 2 points
- reacuteponse je ne sais pas 0 point
- reacuteponse fausse agrave une question ordinaire - 1 point
- reacuteponse fausse agrave une question prioritaire - 5 points
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (11)
Nota les questions prioritaires sont signaleacutees dans la liste complegravete
teacuteleacutechargeable elles ne le sont pas le jour de lexamen)
Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen concepteur ou encadrant 48 points
(le score maximal possible eacutetant de 80 points)
Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen opeacuterateur 36 points (le score maximal
possible eacutetant de 60 points)
Les QCM sont susceptibles au fil des ans de connaicirctre des ajouts et
modifications approuveacutes par le comiteacute de pilotage national reacuteuni agrave lrsquoinitiative du
MTES Ils feront systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune publication sur le portail Internet
au moins 3 mois avant drsquoecirctre mis en application par le centre national drsquoexamen
du ministegravere
Deacutetail des textes applicables
- article R 554-31 du code de lrsquoenvironnement
- articles 20 agrave 22 et article 25 de lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute
- arrecircteacute encadrant lrsquoexamen par QCM
MERCI POUR VOTRE ATTENTION
DREAL Grand Est ndash 14 rue du Bataillon de Marche Ndeg24
BP 81005
67070 Strasbourg Cedex
Teacutel 03 88 13 06 17
dominiquebattdeveloppement-durablegouvfr
Les agents communaux de la petite commune de Troisfleurs doivent organiser la
fecircte communale annuelle ayant lieu traditionnellement au mois drsquoaoucirct
Il leur est demandeacute en urgence drsquoinformer la population par la pose de
banderoles aux entreacutees du village Pour se faire les agents y accegravedent agrave lrsquoaide
drsquoune nacelle installeacutee agrave proximiteacute drsquoanciens poteaux eacutelectriques
Des tonnelles sont eacutegalement installeacutees agrave diffeacuterents endroits dans la collectiviteacute
De petits travaux sont reacutealiseacutes sur la toiture de la Mairie
Le soir de lrsquoeacuteveacutenement une pluie diluvienne srsquoabat sur la petite commune Les
agents interviennent au niveau de la station drsquoeacutepuration
LES RESEAUX ELECTRIQUES
Christophe LOTT
Ingeacutenieur Seacutecuriteacute
Electriciteacute de Strasbourg
OCCULTATION DU DANGER INSTALLATION DrsquoUNE TONNELLE
Attention aux
piquets
RISQUE ELECTRIQUE
Il nrsquoest pas neacutecessaire de toucher pour se faire eacutelectriser
ATTENTION TRAVAUX A PROXIMITEacute DES LIGNES
Sauf indication speacutecifique de
lrsquoexploitant -document eacutecrit- une
ligne est agrave consideacuterer comme eacutetant
sous tension
Pas de neacutecessiteacute de toucher pour
amorcer
Avoir un surveillant durant toute
lrsquointervention agrave proximiteacute drsquoune ligne
Attention aux travaux en cas de
brouillard fumeacutee ou la nuit hellip
CONTACT DIRECT OU INDIRECT
En cas de foudre ou de deacutefaut entre un conducteur et son poteau ne jamais srsquoapprocher ni toucher le support Il en est de mecircme lorsque lrsquoengin vient srsquoapprocher ou toucher la ligne Contacter immeacutediatement le gestionnaire du reacuteseau RTE Strasbourg Electriciteacute Reacuteseaux ou Enedis
BONS REFLEXES
Ne jamais toucher aux cacircbles tombeacutes sur le sol ainsi qursquoagrave la
veacutegeacutetation et au pylocircne
Le cacircble mecircme coupeacute au sol peut encore ecirctre alimenteacute
Une ligne isoleacutee tombeacutee au sol ou frottant contre une faicirctiegravere un
arbre doit ecirctre consideacutereacutee avec la mecircme prudence que pour
ligne non isoleacutee
Ne vous approchez pas drsquoun
engin ou de ses accessoires
susceptibles drsquoecirctre sous
tension
Des cycles de remise
automatique sous tension
peuvent avoir lieu pendant
plusieurs minutes
INONDATIONS ACCIDENTS DE LA ROUTE
Inondation
Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en souterrain ne pas peacuteneacutetrer
dans une cave inondeacutee
Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en aeacuterien couper au preacutealable
lrsquoalimentation au tableau eacutelectrique
Accidents de la route
Un candeacutelabre ou une armoire eacutelectrique renverseacutes peuvent
toujours ecirctre sous tension et mecircme ecirctre plus dangereux
INTERDICTION DE MODIFIER LES INSTALLATIONS
DU DISTRIBUTEUR DrsquoELECTRICITE
LES RESEAUX DE GAZ
Christophe BELLAMY
Chef du service Reacuteseaux ndash Interventions clients
Reacuteseaux Gaz naturel de Strasbourg
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
- Risques lieacutes agrave lrsquoorganisation drsquoune manifestation
La commune de Troisfleurs a eacuteteacute reacutecemment alimenteacutee en gaz
Pour ce faire le gestionnaire du reacuteseau de distribution a installeacute diffeacuterents eacuteleacutements afin de
permettre aux habitants de profiter de cette toute nouvelle eacutenergie
- Et bien entendu le reacuteseau de distribution du gaz geacuteneacuteralement reacutealiseacute en
polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm
- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur
leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de
consommation
- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui
permettent de couper le gaz
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Mecircme le jour de la fecircte communale de Troisfleurs les accessoires gaz doivent rester accessibleshellip
il en va de la seacutecuriteacute de tous
- Les stands et tonnelles ne doivent pas empecirccher lrsquoaccegraves aux coffrets gaz ni
aux regards
- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager
Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux
(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion
- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain
prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs
fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie
Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le
reacuteseau de gaz Mais hellip
Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement
dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un
reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation
dommage sur la protection externe du tube)
Non pris en compte ce type drsquoendommagement
peut entrainer agrave terme des fuites
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables
Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
En cas de dommage ou de doute il est impeacuteratif drsquoen informer le
gestionnaire du reacuteseau de distribution
En cas de fuite ou drsquoodeur de gaz
En cas de dommage sur un ouvrage
LES RESEAUX DrsquoEAU POTABLE
ET DrsquoEAUX USEacuteES
Franccedilois THIRION
Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention
SDEA
LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP
LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP
Le risque infectieux
Le risque chimique
Le risque meacutecanique
Le risque eacutelectrique
La preacutevention des risques
Conception des lieux et des
eacutequipements de travail
Les Equipements de protection
collective
Equipements de protection
individuelle
Surveillance meacutedicale et
vaccinations
Formation
Autres points de vigilances dans le domaine de lrsquoeauhellip
Intervention en cas de rupture de canalisation
Intervention en cas drsquoinondation
Protection des compteurs contre le gel
NUMEacuteROS DE TEacuteLEacutePHONE DrsquoURGENCE
Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave
chaque collectiviteacute ou agrave lrsquoAssistant de Preacutevention de se
renseigner en amont sur leurs numeacuteros drsquourgence
En cas de doute et drsquourgence
Srsquoeacuteloigner
Contacter le SDIS
Merci pour votre attention
Avez-vous des questions
UNE REacuteFORME NEacuteCESSAIRE
LA REacuteFORME ANTI-ENDOMMAGEMENT
1 - Le Guichet Uniquewwwreseaux-et-canalisationsgouvfr
2 ndash Des obligations reacuteglementaires moderniseacutees
Clarification des rocircles respectifs des 3 principaux acteurs
Responsables de projets
Exploitants de reacuteseaux
Exeacutecutants de travaux
3 ndash Une mise en œuvre progressive
Mesures principales et Guichet unique 1er juillet 2012
Deacutemateacuterialisation des envois de DT et DICT 1er juillet 2014
Certification des prestataires en investigations compleacutementaires et reacutecolements
1er janvier 2017
Autorisations drsquointervention agrave proximiteacute des reacuteseaux (AIPR) 1er janvier 2018
Cartographie preacutecise en reacuteponse aux DT-DICT de reacuteseaux sensibles enterreacutes
1er janvier 2019 en uniteacute urbaine et 1er janvier 2026 ailleurs
UN GUICHET UNIQUE POUR DEacuteCLARER LES TRAVAUX
LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (1)
bull Envoi drsquoune DT via le guichet unique ou un Prestataire drsquoaide auxdeacuteclarations (PAD)
bull Si au moins un reacuteseau est en classe B ou C dans une reacuteponse agrave la DTReacutealisation drsquoinvestigations compleacutementaires (IC) ou insertion declauses dans le marcheacute de travaux en cas drsquoexemption drsquoIC
bull Insertion dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) puisdans le marcheacute de travaux de toutes les informations utiles auxentreprises sur les reacuteseaux existants (reacuteceacutepisseacutes de DT reacutesultats drsquoICou drsquoopeacuterations de localisation)
bull Le responsable de projet a lrsquoobligation pour les ouvrages souterrainsde faire proceacuteder agrave leur marquage ou piquetage sous saresponsabiliteacute ou celle de lrsquoexploitant lorsque celui-ci ne fournit pasles plans
bull Le code couleur de signalement des reacuteseaux preacuteciseacute par la normeNF P 98-332 doit ecirctre respecteacute
bull Marquage piquetage des reacuteseaux enterreacutes avant travaux Compterendu de marquage piquetage
LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (2)
Marquage-Piquetage agrave la charge du maicirctre drsquoouvrage
LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (3)
bull Lors de lexeacutecution des travaux la notion de zone dincertitude dans laquelle des preacutecautions doivent ecirctre prises nest pas encore maicirctriseacutee sur
les chantiers Les preacutecautions particuliegraveres pour les travaux pregraves de branchements non cartographieacutes mais doteacutes daffleurements ne sont en geacuteneacuteral pas bien appliqueacutees
bull On note un gros retard au niveau des branchements gaz qui ne sont pas cartographieacutes Il convient de faire un marquage reliant au plus court lrsquoaffleurement visible avec la cartographie de la canalisation principale dont on dispose du traceacute avec une incertitude de 2 m de largeur
LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (4)
LES OBLIGATIONS DES EXEacuteCUTANTS DES TRAVAUX
bull Lrsquoexeacutecutant des travaux envoie une DICT via le guichet unique au moins 9 jours avant les travaux
bull Il doit preacuteserver le marquage au sol lors de lrsquoavancement des travaux
bull Lrsquoexeacutecutant des travaux doit maintenir les accegraves aux organes de coupure et de seacutecuriteacute qui lui ont eacuteteacute indiqueacutes dans la reacuteponse aux DT-DICT
bull Il informe par eacutecrit le responsable du projet srsquoil deacutecouvre des ouvrages apregraves la commande ou apregraves la signature du marcheacute drsquoexeacutecution de travaux Si ces ouvrages sont susceptibles drsquoecirctre sensibles pour la seacutecuriteacute il sursoit aux travaux adjacents jusqursquoagrave deacutecision du responsable du projet prise par un ordre eacutecrit sur les mesures agrave prendre
bull Il reacuteagit de maniegravere approprieacutee agrave toute situation dangereuse rencontreacutee lors des travaux avec arrecirct ou suspension des travaux si neacutecessaire
TRAVAUX DE FAIBLE EMPRISE ET DE COURTE DUREacuteE
bull Deacutefinition des travaux de faible emprise et faible dureacutee bull wwwreseaux-et-canalisationsgouvfr
bull Lrsquoeacutevaluation de lrsquoimportance des chantiers de travaux est deacuteterminante pour permettre certaines faciliteacutes drsquoapplication de la reacuteglementation DT-DICT
lrsquoexemption drsquoinvestigations compleacutementaires en phase projet la possibiliteacute de faire une DT-DICT conjointe la possibiliteacute de faire un marquage - piquetage simplifieacute de la zone de travaux
bull Cette appreacuteciation repose aujourdrsquohui sur celle du seul maicirctre drsquoouvrage des travaux ce qui conduit agrave des abus freacutequents (plus de 40 des projets de travaux traiteacutes par DT-DICT conjointe investigations compleacutementaires souvent contourneacutees)
bull Un critegravere objectif a eacuteteacute deacutefini 100 msup2 de zone terrasseacutee
bull Il est entreacute en vigueur le 1er janvier 2016
TRAVAUX URGENTS
bull Lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute apporte des modifications aux formulaires CERFA de reacuteceacutepisseacute de deacuteclaration et drsquoavis de travaux urgents (ATU)
le commanditaire consulte le teacuteleacuteservice et deacuteclare sous sa responsabiliteacute leur caractegravere urgent dans le respect de la deacutefinition reacuteglementaire
il contacte les exploitants de reacuteseaux sensibles avant drsquoentreprendre les travaux
il avise sans deacutelai et par eacutecrit le Maire et lrsquoensemble des exploitants par un ATU qui peut ecirctre communiqueacute apregraves la reacutealisation des travaux aux exploitants de reacuteseaux non sensibles
il fait reacutealiser ces travaux urgents par du personnel beacuteneacuteficiant dans les entreprises drsquoune autorisation speacutecifique drsquointervention jusquau 1er janvier 2019 lAIPR est obligatoire pour au moins un intervenant sous la direction de lexeacutecutant des travaux urgents
R 554-21 du Code de lenvironnementR 554-32 du Code de lenvironnement
POINT SUR LA NORMALISATION (1) -NORME NF S 70-003
Arrecircteacute du 27 deacutecembre 2016 portant approbation des prescriptions techniques
preacutevues agrave lrsquoarticle R 554-29 du code de lrsquoenvironnement et modification de
plusieurs arrecircteacutes relatifs agrave lrsquoexeacutecution de travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux
Creacuteation drsquoun guide drsquoapplication de la reacuteglementation anti-endommagement et
approbation des 3 fascicules qui le constituent
Fascicule 1 dispositions geacuteneacuterales
Fascicule 2 guide technique des travaux
Fascicule 3 formulaires et autres documents pratiques
Partie 1 de la norme (travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux ndash preacutevention des
dommages et de leurs conseacutequences)
bull remplaceacutee en deacutecembre 2016 par le guide
bull guide gratuit agrave teacuteleacutecharger sur le guichet unique
POINT SUR LA NORMALISATION (2) - NORME NF S 70-003
NF C 18-510 Opeacuterations sur les ouvrages et installations eacutelectriques et dans un
environnement eacutelectrique ndash Preacutevention du risque eacutelectrique
NF P 98-331 Chausseacutees et deacutependances ndash Trancheacutees ouverture remblayage
reacutefection
NF P 98-332 Chausseacutees et deacutependances ndash Regravegles de distance entre les
reacuteseaux enterreacutes et regravegles de voisinage entre les reacuteseaux et les veacutegeacutetaux
NF P 98-333 Chausseacutees et deacutependances ndash Trancheacutees de faibles dimensions
POINT SUR LA NORMALISATION (3) - NORME NF S 70-003
bull Partie 2 Technique de deacutetection
NF S 70-003-2 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux
bull Partie 3 Geacuteo-reacutefeacuterencement des ouvrages
NF S 70-003-3 Travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux
bull Partie 4 Exemples de clauses particuliegraveres dans les marcheacutes de travaux
NF S 70-003-4 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux
bull Partie 5 Eacuteleacutements de missions speacutecifiques et clauses des marcheacutes de
prestations intellectuelles dingeacutenierie et de maicirctre drsquoœuvre
NFS 70-003-5 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (1)
Obligation de compeacutetences pour les personnels intervenant agrave proximiteacute des
reacuteseaux
Une eacutetape nouvelle de la reacuteforme anti-endommagement entre prochainement
en application celle relative au renforcement des compeacutetences des intervenants
en preacuteparation et exeacutecution des travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux
Tous les acteurs concerneacutes ndash les maicirctres douvrage publics et priveacutes de travaux
ainsi que leurs appuis en maicirctrise drsquoœuvre et les entreprises de travaux - doivent
sy preacuteparer
Il est largement deacutemontreacute que le renforcement des compeacutetences est un facteur
de reacuteduction des dommages aux reacuteseaux aeacuteriens ou enterreacutes Ceux qui se sont
investis dans ce domaine ont deacutejagrave obtenu des reacutesultats tregraves significatifs et ce
mouvement doit donc se geacuteneacuteraliser
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (2)
Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer
Les compeacutetences acquises par un salarieacute intervenant dans la preacuteparation ou
lrsquoexeacutecution de travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux se concreacutetisent par lAutorisation
dIntervention agrave Proximiteacute des Reacuteseaux (AIPR) que lui deacutelivre son employeur
Trois cateacutegories de personnes doivent disposer drsquoune AIPR
profil concepteur
salarieacute du maicirctre douvrage ou du maicirctre drsquoœuvre devant intervenir en preacuteparation
ou suivi des projets de travaux
Pour tout projet de travaux au moins un salarieacute du maicirctre drsquoouvrage ou de
lrsquoorganisme intervenant pour son compte doit ecirctre identifiable comme titulaire
drsquoune AIPR laquo concepteur raquo
En outre pour tout prestataire en localisation des reacuteseaux ou en reacutecolement de
reacuteseaux neufs voulant ecirctre certifieacute au moins une personne doit ecirctre titulaire drsquoune
AIPR laquo concepteur raquo
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (3)
Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer
profil encadrant
Salarieacute de lentreprise de travaux intervenant en preacuteparation administrative et
technique des travaux (chef de chantier conducteur de travaux)
Pour tout chantier de travaux au moins un salarieacute de lrsquoexeacutecutant de travaux doit
ecirctre identifiable comme titulaire drsquoune AIPR laquo encadrant raquo
profil opeacuterateur
Salarieacute intervenant directement dans les travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux aeacuteriens
ou enterreacutes soit en tant quopeacuterateur dengin soit dans le cadre de travaux
urgents
Sur tout chantier de travaux lrsquoensemble des opeacuterateurs drsquoengin doivent ecirctre
titulaires drsquoune AIPR
Sur tout chantier de travaux urgents lrsquoensemble des personnels intervenant en
terrassement ou en approche des reacuteseaux aeacuteriens doivent ecirctre titulaires de lrsquoAIPR
(jusqursquoau 1er janvier 2019 il sera cependant admis qursquoun seul des salarieacutes
intervenant sur un chantier de travaux urgents soit titulaire de lrsquoAIPR)
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (4)
Quelles sont les conditions minimales permettant la deacutelivrance de lrsquoAIPR
Lemployeur deacutelivre lAIPR en se fondant sur au moins lun des modes
suivants de preuve des compeacutetences de son salarieacute
1- un CACES en cours de validiteacute prenant en compte la reacuteforme
anti-endommagement pour les conducteurs dengins de travaux publics (pelles
foreuses trancheuses camions aspirateurs grues nacelles chariots
eacuteleacutevateurs)
2- un titre diplocircme certificat de qualification professionnelle des secteurs du
bacirctiment et des travaux publics ou des secteurs connexes datant de moins de 5
ans et prenant en compte la reacuteforme anti-endommagement
3- une attestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves un examen par QCM encadreacute
par lrsquoEacutetat et datant de moins de 5 ans
4- tout titre diplocircme ou certificat de porteacutee eacutequivalente agrave lun des 3 ci-dessus
deacutelivreacute dans un autre Eacutetat membre de lUnion europeacuteenne
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (5)
A quelle date lAIPR sera-t-elle obligatoire
LAIPR sera obligatoire au 1er janvier 2018
Quelle est la dureacutee de validiteacute de lrsquoAIPR
Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un CACES la limite de validiteacute de lAIPR ne peut
deacutepasser la limite de validiteacute du CACES
Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un autre titre diplocircme ou certificat de qualification
professionnelle la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser 5 ans apregraves la
deacutelivrance de ce titre diplocircme ou certificat de qualification professionnelle
Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave une attestation de compeacutetences obtenue apregraves
examen par QCM la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser la limite de
validiteacute de lattestation de compeacutetences qui est elle-mecircme de 5 ans
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (6)
Comment fait-on pour obtenir le mode de preuve des compeacutetences permettant
la deacutelivrance de lAIPR
Aujourdhui les CACES et autres titres diplocircmes et certificats de qualification
professionnelle du secteur BTP ne prennent pas encore en compte ou seulement
de faccedilon partielle la reacuteforme anti-endommagement
Des travaux sont en cours afin de les faire eacutevoluer
Dans cette attente les CACES actuels permettent la deacutelivrance de lAIPR par
lrsquoemployeur jusquau 1er janvier 2019
La liste des CACES titres diplocircmes et certificats de qualification professionnelle
concerneacutes sera reacuteguliegraverement mise agrave jour sur le site du ministegravere de la transition
eacutecologique et solidaire (MTES)
Sagissant de lattestation de compeacutetences apregraves examen par QCM la plateforme
nationale dexamen par internet geacutereacutee par le MTES est entreacutee en service le 18
janvier 2016 Les employeurs voulant faire passer lexamen par QCM agrave leurs
salarieacutes doivent se rapprocher dun centre dexamen parmi la liste des centres
drsquoexamen par QCM reconnus par le ministegravere (cette liste sera reacuteguliegraverement mise
agrave jour)
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (7)
Selon quel modegravele lemployeur deacutelivre-t-il lAIPR
Il ny a pas de modegravele obligatoire pour lAIPR
Certains employeurs eacutetablissent pour leurs salarieacutes des passeports qui permettent
de reacuteunir dans un livret unique la liste des diffeacuterentes attestations de compeacutetences
obligatoires auxquelles le salarieacute concerneacute est soumis en fonction des tacircches qui lui
sont confieacutees
Dans ce contexte un modegravele unique ne peut ecirctre imposeacute Neacuteanmoins le MTES
propose un exemple sous forme de formulaire CERFA de lrsquoAIPR qui peut ecirctre
utiliseacute par les employeurs et reacutepond en tous points aux obligations reacuteglementaires
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (8)
Je suis maicirctre douvrage maicirctre drsquoœuvre ou entreprise de travaux et jesouhaite inscrire un ou plusieurs de mes salarieacutes agrave lExamen par QCM Quedois-je faire
Je dois massurer que les salarieacutes concerneacutes disposent des compeacutetencessuffisantes en matiegravere de preacuteparation ou exeacutecution des travaux agrave proximiteacute desreacuteseaux puis leur faire passer lexamen par QCM dans un centre dexamen reconnupar le MTES
Je suis totalement libre du choix du mode de formation de mes salarieacutes Les centresdexamen sont eux mecircmes centres de formation et peuvent donc proposer au choixde lemployeur soit lexamen sec si le candidat a deacutejagrave eacuteteacute formeacute soit uneformation suivie de lexamen si lemployeur juge la formation neacutecessaire
La formation et lexamen doivent ecirctre adapteacutes au profil du salarieacute concerneacute parmiles trois profils concepteur encadrant et opeacuterateur
En tant quemployeur je dois indiquer au centre dexamen pour chacun de messalarieacutes pour quel profil je demande le passage de lexamen En outre dans le casdun examen pour le profil opeacuterateur je dois indiquer si le salarieacute concerneacutepreacutesente des difficulteacutes de lecture et doit agrave ce titre beacuteneacuteficier dune lecture desquestions et reacuteponses possibles par un repreacutesentant du centre dexamen
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (9)
En cas de reacuteussite agrave lrsquoexamen par QCM le centre drsquoexamen deacutelivre une attestation de
compeacutetences conformeacutement au modegravele en annexe 2 de arrecircteacute du 22 deacutecembre 2015
Sur le fondement de cette attestation de compeacutetences lrsquoemployeur peut deacutelivrer agrave son
salarieacute une AIPR dont le deacutelai de validiteacute ne peut deacutepasser le deacutelai de validiteacute de
lrsquoattestation de compeacutetences
A noter que la certification relative agrave lattestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves
examen par QCM figure parmi celles inscrites au Reacutepertoire national des certifications
professionnelles (RNCP) Elle est donc eacuteligible au Compte personnel de formation
(CPF)
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (10)
Comment connaicirctre les questions susceptibles decirctre poseacutees lors de
lExamen par QCM et quels sont les critegraveres de reacuteussite agrave lexamen
Les questions QCM susceptibles decirctre poseacutees font partie dun ensemble
de 178 questions eacutelaboreacutees par un comiteacute de pilotage national reacuteunissant
toutes les parties prenantes et auxquelles sont associeacutees des illustrations
65 questions ont eacuteteacute valideacutees en novembre 2016 par le Comiteacute de pilotage
national QCM placeacute aupregraves de lObservatoire DT-DICT Ces 65 QCM font partie
des QCM pouvant ecirctre utiliseacutes lors des examens QCM
Lexamen pour les profils concepteur et encadrant comprend 40 questions
celui pour le profil opeacuterateur comprend 30 questions
La reacuteponse agrave chaque question deacutetermine un score selon les critegraveres
suivants
- reacuteponse bonne + 2 points
- reacuteponse je ne sais pas 0 point
- reacuteponse fausse agrave une question ordinaire - 1 point
- reacuteponse fausse agrave une question prioritaire - 5 points
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (11)
Nota les questions prioritaires sont signaleacutees dans la liste complegravete
teacuteleacutechargeable elles ne le sont pas le jour de lexamen)
Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen concepteur ou encadrant 48 points
(le score maximal possible eacutetant de 80 points)
Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen opeacuterateur 36 points (le score maximal
possible eacutetant de 60 points)
Les QCM sont susceptibles au fil des ans de connaicirctre des ajouts et
modifications approuveacutes par le comiteacute de pilotage national reacuteuni agrave lrsquoinitiative du
MTES Ils feront systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune publication sur le portail Internet
au moins 3 mois avant drsquoecirctre mis en application par le centre national drsquoexamen
du ministegravere
Deacutetail des textes applicables
- article R 554-31 du code de lrsquoenvironnement
- articles 20 agrave 22 et article 25 de lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute
- arrecircteacute encadrant lrsquoexamen par QCM
MERCI POUR VOTRE ATTENTION
DREAL Grand Est ndash 14 rue du Bataillon de Marche Ndeg24
BP 81005
67070 Strasbourg Cedex
Teacutel 03 88 13 06 17
dominiquebattdeveloppement-durablegouvfr
Les agents communaux de la petite commune de Troisfleurs doivent organiser la
fecircte communale annuelle ayant lieu traditionnellement au mois drsquoaoucirct
Il leur est demandeacute en urgence drsquoinformer la population par la pose de
banderoles aux entreacutees du village Pour se faire les agents y accegravedent agrave lrsquoaide
drsquoune nacelle installeacutee agrave proximiteacute drsquoanciens poteaux eacutelectriques
Des tonnelles sont eacutegalement installeacutees agrave diffeacuterents endroits dans la collectiviteacute
De petits travaux sont reacutealiseacutes sur la toiture de la Mairie
Le soir de lrsquoeacuteveacutenement une pluie diluvienne srsquoabat sur la petite commune Les
agents interviennent au niveau de la station drsquoeacutepuration
LES RESEAUX ELECTRIQUES
Christophe LOTT
Ingeacutenieur Seacutecuriteacute
Electriciteacute de Strasbourg
OCCULTATION DU DANGER INSTALLATION DrsquoUNE TONNELLE
Attention aux
piquets
RISQUE ELECTRIQUE
Il nrsquoest pas neacutecessaire de toucher pour se faire eacutelectriser
ATTENTION TRAVAUX A PROXIMITEacute DES LIGNES
Sauf indication speacutecifique de
lrsquoexploitant -document eacutecrit- une
ligne est agrave consideacuterer comme eacutetant
sous tension
Pas de neacutecessiteacute de toucher pour
amorcer
Avoir un surveillant durant toute
lrsquointervention agrave proximiteacute drsquoune ligne
Attention aux travaux en cas de
brouillard fumeacutee ou la nuit hellip
CONTACT DIRECT OU INDIRECT
En cas de foudre ou de deacutefaut entre un conducteur et son poteau ne jamais srsquoapprocher ni toucher le support Il en est de mecircme lorsque lrsquoengin vient srsquoapprocher ou toucher la ligne Contacter immeacutediatement le gestionnaire du reacuteseau RTE Strasbourg Electriciteacute Reacuteseaux ou Enedis
BONS REFLEXES
Ne jamais toucher aux cacircbles tombeacutes sur le sol ainsi qursquoagrave la
veacutegeacutetation et au pylocircne
Le cacircble mecircme coupeacute au sol peut encore ecirctre alimenteacute
Une ligne isoleacutee tombeacutee au sol ou frottant contre une faicirctiegravere un
arbre doit ecirctre consideacutereacutee avec la mecircme prudence que pour
ligne non isoleacutee
Ne vous approchez pas drsquoun
engin ou de ses accessoires
susceptibles drsquoecirctre sous
tension
Des cycles de remise
automatique sous tension
peuvent avoir lieu pendant
plusieurs minutes
INONDATIONS ACCIDENTS DE LA ROUTE
Inondation
Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en souterrain ne pas peacuteneacutetrer
dans une cave inondeacutee
Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en aeacuterien couper au preacutealable
lrsquoalimentation au tableau eacutelectrique
Accidents de la route
Un candeacutelabre ou une armoire eacutelectrique renverseacutes peuvent
toujours ecirctre sous tension et mecircme ecirctre plus dangereux
INTERDICTION DE MODIFIER LES INSTALLATIONS
DU DISTRIBUTEUR DrsquoELECTRICITE
LES RESEAUX DE GAZ
Christophe BELLAMY
Chef du service Reacuteseaux ndash Interventions clients
Reacuteseaux Gaz naturel de Strasbourg
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
- Risques lieacutes agrave lrsquoorganisation drsquoune manifestation
La commune de Troisfleurs a eacuteteacute reacutecemment alimenteacutee en gaz
Pour ce faire le gestionnaire du reacuteseau de distribution a installeacute diffeacuterents eacuteleacutements afin de
permettre aux habitants de profiter de cette toute nouvelle eacutenergie
- Et bien entendu le reacuteseau de distribution du gaz geacuteneacuteralement reacutealiseacute en
polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm
- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur
leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de
consommation
- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui
permettent de couper le gaz
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Mecircme le jour de la fecircte communale de Troisfleurs les accessoires gaz doivent rester accessibleshellip
il en va de la seacutecuriteacute de tous
- Les stands et tonnelles ne doivent pas empecirccher lrsquoaccegraves aux coffrets gaz ni
aux regards
- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager
Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux
(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion
- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain
prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs
fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie
Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le
reacuteseau de gaz Mais hellip
Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement
dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un
reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation
dommage sur la protection externe du tube)
Non pris en compte ce type drsquoendommagement
peut entrainer agrave terme des fuites
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables
Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
En cas de dommage ou de doute il est impeacuteratif drsquoen informer le
gestionnaire du reacuteseau de distribution
En cas de fuite ou drsquoodeur de gaz
En cas de dommage sur un ouvrage
LES RESEAUX DrsquoEAU POTABLE
ET DrsquoEAUX USEacuteES
Franccedilois THIRION
Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention
SDEA
LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP
LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP
Le risque infectieux
Le risque chimique
Le risque meacutecanique
Le risque eacutelectrique
La preacutevention des risques
Conception des lieux et des
eacutequipements de travail
Les Equipements de protection
collective
Equipements de protection
individuelle
Surveillance meacutedicale et
vaccinations
Formation
Autres points de vigilances dans le domaine de lrsquoeauhellip
Intervention en cas de rupture de canalisation
Intervention en cas drsquoinondation
Protection des compteurs contre le gel
NUMEacuteROS DE TEacuteLEacutePHONE DrsquoURGENCE
Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave
chaque collectiviteacute ou agrave lrsquoAssistant de Preacutevention de se
renseigner en amont sur leurs numeacuteros drsquourgence
En cas de doute et drsquourgence
Srsquoeacuteloigner
Contacter le SDIS
Merci pour votre attention
Avez-vous des questions
LA REacuteFORME ANTI-ENDOMMAGEMENT
1 - Le Guichet Uniquewwwreseaux-et-canalisationsgouvfr
2 ndash Des obligations reacuteglementaires moderniseacutees
Clarification des rocircles respectifs des 3 principaux acteurs
Responsables de projets
Exploitants de reacuteseaux
Exeacutecutants de travaux
3 ndash Une mise en œuvre progressive
Mesures principales et Guichet unique 1er juillet 2012
Deacutemateacuterialisation des envois de DT et DICT 1er juillet 2014
Certification des prestataires en investigations compleacutementaires et reacutecolements
1er janvier 2017
Autorisations drsquointervention agrave proximiteacute des reacuteseaux (AIPR) 1er janvier 2018
Cartographie preacutecise en reacuteponse aux DT-DICT de reacuteseaux sensibles enterreacutes
1er janvier 2019 en uniteacute urbaine et 1er janvier 2026 ailleurs
UN GUICHET UNIQUE POUR DEacuteCLARER LES TRAVAUX
LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (1)
bull Envoi drsquoune DT via le guichet unique ou un Prestataire drsquoaide auxdeacuteclarations (PAD)
bull Si au moins un reacuteseau est en classe B ou C dans une reacuteponse agrave la DTReacutealisation drsquoinvestigations compleacutementaires (IC) ou insertion declauses dans le marcheacute de travaux en cas drsquoexemption drsquoIC
bull Insertion dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) puisdans le marcheacute de travaux de toutes les informations utiles auxentreprises sur les reacuteseaux existants (reacuteceacutepisseacutes de DT reacutesultats drsquoICou drsquoopeacuterations de localisation)
bull Le responsable de projet a lrsquoobligation pour les ouvrages souterrainsde faire proceacuteder agrave leur marquage ou piquetage sous saresponsabiliteacute ou celle de lrsquoexploitant lorsque celui-ci ne fournit pasles plans
bull Le code couleur de signalement des reacuteseaux preacuteciseacute par la normeNF P 98-332 doit ecirctre respecteacute
bull Marquage piquetage des reacuteseaux enterreacutes avant travaux Compterendu de marquage piquetage
LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (2)
Marquage-Piquetage agrave la charge du maicirctre drsquoouvrage
LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (3)
bull Lors de lexeacutecution des travaux la notion de zone dincertitude dans laquelle des preacutecautions doivent ecirctre prises nest pas encore maicirctriseacutee sur
les chantiers Les preacutecautions particuliegraveres pour les travaux pregraves de branchements non cartographieacutes mais doteacutes daffleurements ne sont en geacuteneacuteral pas bien appliqueacutees
bull On note un gros retard au niveau des branchements gaz qui ne sont pas cartographieacutes Il convient de faire un marquage reliant au plus court lrsquoaffleurement visible avec la cartographie de la canalisation principale dont on dispose du traceacute avec une incertitude de 2 m de largeur
LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (4)
LES OBLIGATIONS DES EXEacuteCUTANTS DES TRAVAUX
bull Lrsquoexeacutecutant des travaux envoie une DICT via le guichet unique au moins 9 jours avant les travaux
bull Il doit preacuteserver le marquage au sol lors de lrsquoavancement des travaux
bull Lrsquoexeacutecutant des travaux doit maintenir les accegraves aux organes de coupure et de seacutecuriteacute qui lui ont eacuteteacute indiqueacutes dans la reacuteponse aux DT-DICT
bull Il informe par eacutecrit le responsable du projet srsquoil deacutecouvre des ouvrages apregraves la commande ou apregraves la signature du marcheacute drsquoexeacutecution de travaux Si ces ouvrages sont susceptibles drsquoecirctre sensibles pour la seacutecuriteacute il sursoit aux travaux adjacents jusqursquoagrave deacutecision du responsable du projet prise par un ordre eacutecrit sur les mesures agrave prendre
bull Il reacuteagit de maniegravere approprieacutee agrave toute situation dangereuse rencontreacutee lors des travaux avec arrecirct ou suspension des travaux si neacutecessaire
TRAVAUX DE FAIBLE EMPRISE ET DE COURTE DUREacuteE
bull Deacutefinition des travaux de faible emprise et faible dureacutee bull wwwreseaux-et-canalisationsgouvfr
bull Lrsquoeacutevaluation de lrsquoimportance des chantiers de travaux est deacuteterminante pour permettre certaines faciliteacutes drsquoapplication de la reacuteglementation DT-DICT
lrsquoexemption drsquoinvestigations compleacutementaires en phase projet la possibiliteacute de faire une DT-DICT conjointe la possibiliteacute de faire un marquage - piquetage simplifieacute de la zone de travaux
bull Cette appreacuteciation repose aujourdrsquohui sur celle du seul maicirctre drsquoouvrage des travaux ce qui conduit agrave des abus freacutequents (plus de 40 des projets de travaux traiteacutes par DT-DICT conjointe investigations compleacutementaires souvent contourneacutees)
bull Un critegravere objectif a eacuteteacute deacutefini 100 msup2 de zone terrasseacutee
bull Il est entreacute en vigueur le 1er janvier 2016
TRAVAUX URGENTS
bull Lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute apporte des modifications aux formulaires CERFA de reacuteceacutepisseacute de deacuteclaration et drsquoavis de travaux urgents (ATU)
le commanditaire consulte le teacuteleacuteservice et deacuteclare sous sa responsabiliteacute leur caractegravere urgent dans le respect de la deacutefinition reacuteglementaire
il contacte les exploitants de reacuteseaux sensibles avant drsquoentreprendre les travaux
il avise sans deacutelai et par eacutecrit le Maire et lrsquoensemble des exploitants par un ATU qui peut ecirctre communiqueacute apregraves la reacutealisation des travaux aux exploitants de reacuteseaux non sensibles
il fait reacutealiser ces travaux urgents par du personnel beacuteneacuteficiant dans les entreprises drsquoune autorisation speacutecifique drsquointervention jusquau 1er janvier 2019 lAIPR est obligatoire pour au moins un intervenant sous la direction de lexeacutecutant des travaux urgents
R 554-21 du Code de lenvironnementR 554-32 du Code de lenvironnement
POINT SUR LA NORMALISATION (1) -NORME NF S 70-003
Arrecircteacute du 27 deacutecembre 2016 portant approbation des prescriptions techniques
preacutevues agrave lrsquoarticle R 554-29 du code de lrsquoenvironnement et modification de
plusieurs arrecircteacutes relatifs agrave lrsquoexeacutecution de travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux
Creacuteation drsquoun guide drsquoapplication de la reacuteglementation anti-endommagement et
approbation des 3 fascicules qui le constituent
Fascicule 1 dispositions geacuteneacuterales
Fascicule 2 guide technique des travaux
Fascicule 3 formulaires et autres documents pratiques
Partie 1 de la norme (travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux ndash preacutevention des
dommages et de leurs conseacutequences)
bull remplaceacutee en deacutecembre 2016 par le guide
bull guide gratuit agrave teacuteleacutecharger sur le guichet unique
POINT SUR LA NORMALISATION (2) - NORME NF S 70-003
NF C 18-510 Opeacuterations sur les ouvrages et installations eacutelectriques et dans un
environnement eacutelectrique ndash Preacutevention du risque eacutelectrique
NF P 98-331 Chausseacutees et deacutependances ndash Trancheacutees ouverture remblayage
reacutefection
NF P 98-332 Chausseacutees et deacutependances ndash Regravegles de distance entre les
reacuteseaux enterreacutes et regravegles de voisinage entre les reacuteseaux et les veacutegeacutetaux
NF P 98-333 Chausseacutees et deacutependances ndash Trancheacutees de faibles dimensions
POINT SUR LA NORMALISATION (3) - NORME NF S 70-003
bull Partie 2 Technique de deacutetection
NF S 70-003-2 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux
bull Partie 3 Geacuteo-reacutefeacuterencement des ouvrages
NF S 70-003-3 Travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux
bull Partie 4 Exemples de clauses particuliegraveres dans les marcheacutes de travaux
NF S 70-003-4 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux
bull Partie 5 Eacuteleacutements de missions speacutecifiques et clauses des marcheacutes de
prestations intellectuelles dingeacutenierie et de maicirctre drsquoœuvre
NFS 70-003-5 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (1)
Obligation de compeacutetences pour les personnels intervenant agrave proximiteacute des
reacuteseaux
Une eacutetape nouvelle de la reacuteforme anti-endommagement entre prochainement
en application celle relative au renforcement des compeacutetences des intervenants
en preacuteparation et exeacutecution des travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux
Tous les acteurs concerneacutes ndash les maicirctres douvrage publics et priveacutes de travaux
ainsi que leurs appuis en maicirctrise drsquoœuvre et les entreprises de travaux - doivent
sy preacuteparer
Il est largement deacutemontreacute que le renforcement des compeacutetences est un facteur
de reacuteduction des dommages aux reacuteseaux aeacuteriens ou enterreacutes Ceux qui se sont
investis dans ce domaine ont deacutejagrave obtenu des reacutesultats tregraves significatifs et ce
mouvement doit donc se geacuteneacuteraliser
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (2)
Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer
Les compeacutetences acquises par un salarieacute intervenant dans la preacuteparation ou
lrsquoexeacutecution de travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux se concreacutetisent par lAutorisation
dIntervention agrave Proximiteacute des Reacuteseaux (AIPR) que lui deacutelivre son employeur
Trois cateacutegories de personnes doivent disposer drsquoune AIPR
profil concepteur
salarieacute du maicirctre douvrage ou du maicirctre drsquoœuvre devant intervenir en preacuteparation
ou suivi des projets de travaux
Pour tout projet de travaux au moins un salarieacute du maicirctre drsquoouvrage ou de
lrsquoorganisme intervenant pour son compte doit ecirctre identifiable comme titulaire
drsquoune AIPR laquo concepteur raquo
En outre pour tout prestataire en localisation des reacuteseaux ou en reacutecolement de
reacuteseaux neufs voulant ecirctre certifieacute au moins une personne doit ecirctre titulaire drsquoune
AIPR laquo concepteur raquo
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (3)
Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer
profil encadrant
Salarieacute de lentreprise de travaux intervenant en preacuteparation administrative et
technique des travaux (chef de chantier conducteur de travaux)
Pour tout chantier de travaux au moins un salarieacute de lrsquoexeacutecutant de travaux doit
ecirctre identifiable comme titulaire drsquoune AIPR laquo encadrant raquo
profil opeacuterateur
Salarieacute intervenant directement dans les travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux aeacuteriens
ou enterreacutes soit en tant quopeacuterateur dengin soit dans le cadre de travaux
urgents
Sur tout chantier de travaux lrsquoensemble des opeacuterateurs drsquoengin doivent ecirctre
titulaires drsquoune AIPR
Sur tout chantier de travaux urgents lrsquoensemble des personnels intervenant en
terrassement ou en approche des reacuteseaux aeacuteriens doivent ecirctre titulaires de lrsquoAIPR
(jusqursquoau 1er janvier 2019 il sera cependant admis qursquoun seul des salarieacutes
intervenant sur un chantier de travaux urgents soit titulaire de lrsquoAIPR)
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (4)
Quelles sont les conditions minimales permettant la deacutelivrance de lrsquoAIPR
Lemployeur deacutelivre lAIPR en se fondant sur au moins lun des modes
suivants de preuve des compeacutetences de son salarieacute
1- un CACES en cours de validiteacute prenant en compte la reacuteforme
anti-endommagement pour les conducteurs dengins de travaux publics (pelles
foreuses trancheuses camions aspirateurs grues nacelles chariots
eacuteleacutevateurs)
2- un titre diplocircme certificat de qualification professionnelle des secteurs du
bacirctiment et des travaux publics ou des secteurs connexes datant de moins de 5
ans et prenant en compte la reacuteforme anti-endommagement
3- une attestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves un examen par QCM encadreacute
par lrsquoEacutetat et datant de moins de 5 ans
4- tout titre diplocircme ou certificat de porteacutee eacutequivalente agrave lun des 3 ci-dessus
deacutelivreacute dans un autre Eacutetat membre de lUnion europeacuteenne
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (5)
A quelle date lAIPR sera-t-elle obligatoire
LAIPR sera obligatoire au 1er janvier 2018
Quelle est la dureacutee de validiteacute de lrsquoAIPR
Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un CACES la limite de validiteacute de lAIPR ne peut
deacutepasser la limite de validiteacute du CACES
Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un autre titre diplocircme ou certificat de qualification
professionnelle la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser 5 ans apregraves la
deacutelivrance de ce titre diplocircme ou certificat de qualification professionnelle
Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave une attestation de compeacutetences obtenue apregraves
examen par QCM la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser la limite de
validiteacute de lattestation de compeacutetences qui est elle-mecircme de 5 ans
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (6)
Comment fait-on pour obtenir le mode de preuve des compeacutetences permettant
la deacutelivrance de lAIPR
Aujourdhui les CACES et autres titres diplocircmes et certificats de qualification
professionnelle du secteur BTP ne prennent pas encore en compte ou seulement
de faccedilon partielle la reacuteforme anti-endommagement
Des travaux sont en cours afin de les faire eacutevoluer
Dans cette attente les CACES actuels permettent la deacutelivrance de lAIPR par
lrsquoemployeur jusquau 1er janvier 2019
La liste des CACES titres diplocircmes et certificats de qualification professionnelle
concerneacutes sera reacuteguliegraverement mise agrave jour sur le site du ministegravere de la transition
eacutecologique et solidaire (MTES)
Sagissant de lattestation de compeacutetences apregraves examen par QCM la plateforme
nationale dexamen par internet geacutereacutee par le MTES est entreacutee en service le 18
janvier 2016 Les employeurs voulant faire passer lexamen par QCM agrave leurs
salarieacutes doivent se rapprocher dun centre dexamen parmi la liste des centres
drsquoexamen par QCM reconnus par le ministegravere (cette liste sera reacuteguliegraverement mise
agrave jour)
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (7)
Selon quel modegravele lemployeur deacutelivre-t-il lAIPR
Il ny a pas de modegravele obligatoire pour lAIPR
Certains employeurs eacutetablissent pour leurs salarieacutes des passeports qui permettent
de reacuteunir dans un livret unique la liste des diffeacuterentes attestations de compeacutetences
obligatoires auxquelles le salarieacute concerneacute est soumis en fonction des tacircches qui lui
sont confieacutees
Dans ce contexte un modegravele unique ne peut ecirctre imposeacute Neacuteanmoins le MTES
propose un exemple sous forme de formulaire CERFA de lrsquoAIPR qui peut ecirctre
utiliseacute par les employeurs et reacutepond en tous points aux obligations reacuteglementaires
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (8)
Je suis maicirctre douvrage maicirctre drsquoœuvre ou entreprise de travaux et jesouhaite inscrire un ou plusieurs de mes salarieacutes agrave lExamen par QCM Quedois-je faire
Je dois massurer que les salarieacutes concerneacutes disposent des compeacutetencessuffisantes en matiegravere de preacuteparation ou exeacutecution des travaux agrave proximiteacute desreacuteseaux puis leur faire passer lexamen par QCM dans un centre dexamen reconnupar le MTES
Je suis totalement libre du choix du mode de formation de mes salarieacutes Les centresdexamen sont eux mecircmes centres de formation et peuvent donc proposer au choixde lemployeur soit lexamen sec si le candidat a deacutejagrave eacuteteacute formeacute soit uneformation suivie de lexamen si lemployeur juge la formation neacutecessaire
La formation et lexamen doivent ecirctre adapteacutes au profil du salarieacute concerneacute parmiles trois profils concepteur encadrant et opeacuterateur
En tant quemployeur je dois indiquer au centre dexamen pour chacun de messalarieacutes pour quel profil je demande le passage de lexamen En outre dans le casdun examen pour le profil opeacuterateur je dois indiquer si le salarieacute concerneacutepreacutesente des difficulteacutes de lecture et doit agrave ce titre beacuteneacuteficier dune lecture desquestions et reacuteponses possibles par un repreacutesentant du centre dexamen
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (9)
En cas de reacuteussite agrave lrsquoexamen par QCM le centre drsquoexamen deacutelivre une attestation de
compeacutetences conformeacutement au modegravele en annexe 2 de arrecircteacute du 22 deacutecembre 2015
Sur le fondement de cette attestation de compeacutetences lrsquoemployeur peut deacutelivrer agrave son
salarieacute une AIPR dont le deacutelai de validiteacute ne peut deacutepasser le deacutelai de validiteacute de
lrsquoattestation de compeacutetences
A noter que la certification relative agrave lattestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves
examen par QCM figure parmi celles inscrites au Reacutepertoire national des certifications
professionnelles (RNCP) Elle est donc eacuteligible au Compte personnel de formation
(CPF)
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (10)
Comment connaicirctre les questions susceptibles decirctre poseacutees lors de
lExamen par QCM et quels sont les critegraveres de reacuteussite agrave lexamen
Les questions QCM susceptibles decirctre poseacutees font partie dun ensemble
de 178 questions eacutelaboreacutees par un comiteacute de pilotage national reacuteunissant
toutes les parties prenantes et auxquelles sont associeacutees des illustrations
65 questions ont eacuteteacute valideacutees en novembre 2016 par le Comiteacute de pilotage
national QCM placeacute aupregraves de lObservatoire DT-DICT Ces 65 QCM font partie
des QCM pouvant ecirctre utiliseacutes lors des examens QCM
Lexamen pour les profils concepteur et encadrant comprend 40 questions
celui pour le profil opeacuterateur comprend 30 questions
La reacuteponse agrave chaque question deacutetermine un score selon les critegraveres
suivants
- reacuteponse bonne + 2 points
- reacuteponse je ne sais pas 0 point
- reacuteponse fausse agrave une question ordinaire - 1 point
- reacuteponse fausse agrave une question prioritaire - 5 points
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (11)
Nota les questions prioritaires sont signaleacutees dans la liste complegravete
teacuteleacutechargeable elles ne le sont pas le jour de lexamen)
Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen concepteur ou encadrant 48 points
(le score maximal possible eacutetant de 80 points)
Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen opeacuterateur 36 points (le score maximal
possible eacutetant de 60 points)
Les QCM sont susceptibles au fil des ans de connaicirctre des ajouts et
modifications approuveacutes par le comiteacute de pilotage national reacuteuni agrave lrsquoinitiative du
MTES Ils feront systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune publication sur le portail Internet
au moins 3 mois avant drsquoecirctre mis en application par le centre national drsquoexamen
du ministegravere
Deacutetail des textes applicables
- article R 554-31 du code de lrsquoenvironnement
- articles 20 agrave 22 et article 25 de lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute
- arrecircteacute encadrant lrsquoexamen par QCM
MERCI POUR VOTRE ATTENTION
DREAL Grand Est ndash 14 rue du Bataillon de Marche Ndeg24
BP 81005
67070 Strasbourg Cedex
Teacutel 03 88 13 06 17
dominiquebattdeveloppement-durablegouvfr
Les agents communaux de la petite commune de Troisfleurs doivent organiser la
fecircte communale annuelle ayant lieu traditionnellement au mois drsquoaoucirct
Il leur est demandeacute en urgence drsquoinformer la population par la pose de
banderoles aux entreacutees du village Pour se faire les agents y accegravedent agrave lrsquoaide
drsquoune nacelle installeacutee agrave proximiteacute drsquoanciens poteaux eacutelectriques
Des tonnelles sont eacutegalement installeacutees agrave diffeacuterents endroits dans la collectiviteacute
De petits travaux sont reacutealiseacutes sur la toiture de la Mairie
Le soir de lrsquoeacuteveacutenement une pluie diluvienne srsquoabat sur la petite commune Les
agents interviennent au niveau de la station drsquoeacutepuration
LES RESEAUX ELECTRIQUES
Christophe LOTT
Ingeacutenieur Seacutecuriteacute
Electriciteacute de Strasbourg
OCCULTATION DU DANGER INSTALLATION DrsquoUNE TONNELLE
Attention aux
piquets
RISQUE ELECTRIQUE
Il nrsquoest pas neacutecessaire de toucher pour se faire eacutelectriser
ATTENTION TRAVAUX A PROXIMITEacute DES LIGNES
Sauf indication speacutecifique de
lrsquoexploitant -document eacutecrit- une
ligne est agrave consideacuterer comme eacutetant
sous tension
Pas de neacutecessiteacute de toucher pour
amorcer
Avoir un surveillant durant toute
lrsquointervention agrave proximiteacute drsquoune ligne
Attention aux travaux en cas de
brouillard fumeacutee ou la nuit hellip
CONTACT DIRECT OU INDIRECT
En cas de foudre ou de deacutefaut entre un conducteur et son poteau ne jamais srsquoapprocher ni toucher le support Il en est de mecircme lorsque lrsquoengin vient srsquoapprocher ou toucher la ligne Contacter immeacutediatement le gestionnaire du reacuteseau RTE Strasbourg Electriciteacute Reacuteseaux ou Enedis
BONS REFLEXES
Ne jamais toucher aux cacircbles tombeacutes sur le sol ainsi qursquoagrave la
veacutegeacutetation et au pylocircne
Le cacircble mecircme coupeacute au sol peut encore ecirctre alimenteacute
Une ligne isoleacutee tombeacutee au sol ou frottant contre une faicirctiegravere un
arbre doit ecirctre consideacutereacutee avec la mecircme prudence que pour
ligne non isoleacutee
Ne vous approchez pas drsquoun
engin ou de ses accessoires
susceptibles drsquoecirctre sous
tension
Des cycles de remise
automatique sous tension
peuvent avoir lieu pendant
plusieurs minutes
INONDATIONS ACCIDENTS DE LA ROUTE
Inondation
Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en souterrain ne pas peacuteneacutetrer
dans une cave inondeacutee
Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en aeacuterien couper au preacutealable
lrsquoalimentation au tableau eacutelectrique
Accidents de la route
Un candeacutelabre ou une armoire eacutelectrique renverseacutes peuvent
toujours ecirctre sous tension et mecircme ecirctre plus dangereux
INTERDICTION DE MODIFIER LES INSTALLATIONS
DU DISTRIBUTEUR DrsquoELECTRICITE
LES RESEAUX DE GAZ
Christophe BELLAMY
Chef du service Reacuteseaux ndash Interventions clients
Reacuteseaux Gaz naturel de Strasbourg
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
- Risques lieacutes agrave lrsquoorganisation drsquoune manifestation
La commune de Troisfleurs a eacuteteacute reacutecemment alimenteacutee en gaz
Pour ce faire le gestionnaire du reacuteseau de distribution a installeacute diffeacuterents eacuteleacutements afin de
permettre aux habitants de profiter de cette toute nouvelle eacutenergie
- Et bien entendu le reacuteseau de distribution du gaz geacuteneacuteralement reacutealiseacute en
polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm
- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur
leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de
consommation
- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui
permettent de couper le gaz
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Mecircme le jour de la fecircte communale de Troisfleurs les accessoires gaz doivent rester accessibleshellip
il en va de la seacutecuriteacute de tous
- Les stands et tonnelles ne doivent pas empecirccher lrsquoaccegraves aux coffrets gaz ni
aux regards
- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager
Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux
(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion
- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain
prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs
fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie
Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le
reacuteseau de gaz Mais hellip
Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement
dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un
reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation
dommage sur la protection externe du tube)
Non pris en compte ce type drsquoendommagement
peut entrainer agrave terme des fuites
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables
Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
En cas de dommage ou de doute il est impeacuteratif drsquoen informer le
gestionnaire du reacuteseau de distribution
En cas de fuite ou drsquoodeur de gaz
En cas de dommage sur un ouvrage
LES RESEAUX DrsquoEAU POTABLE
ET DrsquoEAUX USEacuteES
Franccedilois THIRION
Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention
SDEA
LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP
LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP
Le risque infectieux
Le risque chimique
Le risque meacutecanique
Le risque eacutelectrique
La preacutevention des risques
Conception des lieux et des
eacutequipements de travail
Les Equipements de protection
collective
Equipements de protection
individuelle
Surveillance meacutedicale et
vaccinations
Formation
Autres points de vigilances dans le domaine de lrsquoeauhellip
Intervention en cas de rupture de canalisation
Intervention en cas drsquoinondation
Protection des compteurs contre le gel
NUMEacuteROS DE TEacuteLEacutePHONE DrsquoURGENCE
Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave
chaque collectiviteacute ou agrave lrsquoAssistant de Preacutevention de se
renseigner en amont sur leurs numeacuteros drsquourgence
En cas de doute et drsquourgence
Srsquoeacuteloigner
Contacter le SDIS
Merci pour votre attention
Avez-vous des questions
UN GUICHET UNIQUE POUR DEacuteCLARER LES TRAVAUX
LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (1)
bull Envoi drsquoune DT via le guichet unique ou un Prestataire drsquoaide auxdeacuteclarations (PAD)
bull Si au moins un reacuteseau est en classe B ou C dans une reacuteponse agrave la DTReacutealisation drsquoinvestigations compleacutementaires (IC) ou insertion declauses dans le marcheacute de travaux en cas drsquoexemption drsquoIC
bull Insertion dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) puisdans le marcheacute de travaux de toutes les informations utiles auxentreprises sur les reacuteseaux existants (reacuteceacutepisseacutes de DT reacutesultats drsquoICou drsquoopeacuterations de localisation)
bull Le responsable de projet a lrsquoobligation pour les ouvrages souterrainsde faire proceacuteder agrave leur marquage ou piquetage sous saresponsabiliteacute ou celle de lrsquoexploitant lorsque celui-ci ne fournit pasles plans
bull Le code couleur de signalement des reacuteseaux preacuteciseacute par la normeNF P 98-332 doit ecirctre respecteacute
bull Marquage piquetage des reacuteseaux enterreacutes avant travaux Compterendu de marquage piquetage
LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (2)
Marquage-Piquetage agrave la charge du maicirctre drsquoouvrage
LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (3)
bull Lors de lexeacutecution des travaux la notion de zone dincertitude dans laquelle des preacutecautions doivent ecirctre prises nest pas encore maicirctriseacutee sur
les chantiers Les preacutecautions particuliegraveres pour les travaux pregraves de branchements non cartographieacutes mais doteacutes daffleurements ne sont en geacuteneacuteral pas bien appliqueacutees
bull On note un gros retard au niveau des branchements gaz qui ne sont pas cartographieacutes Il convient de faire un marquage reliant au plus court lrsquoaffleurement visible avec la cartographie de la canalisation principale dont on dispose du traceacute avec une incertitude de 2 m de largeur
LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (4)
LES OBLIGATIONS DES EXEacuteCUTANTS DES TRAVAUX
bull Lrsquoexeacutecutant des travaux envoie une DICT via le guichet unique au moins 9 jours avant les travaux
bull Il doit preacuteserver le marquage au sol lors de lrsquoavancement des travaux
bull Lrsquoexeacutecutant des travaux doit maintenir les accegraves aux organes de coupure et de seacutecuriteacute qui lui ont eacuteteacute indiqueacutes dans la reacuteponse aux DT-DICT
bull Il informe par eacutecrit le responsable du projet srsquoil deacutecouvre des ouvrages apregraves la commande ou apregraves la signature du marcheacute drsquoexeacutecution de travaux Si ces ouvrages sont susceptibles drsquoecirctre sensibles pour la seacutecuriteacute il sursoit aux travaux adjacents jusqursquoagrave deacutecision du responsable du projet prise par un ordre eacutecrit sur les mesures agrave prendre
bull Il reacuteagit de maniegravere approprieacutee agrave toute situation dangereuse rencontreacutee lors des travaux avec arrecirct ou suspension des travaux si neacutecessaire
TRAVAUX DE FAIBLE EMPRISE ET DE COURTE DUREacuteE
bull Deacutefinition des travaux de faible emprise et faible dureacutee bull wwwreseaux-et-canalisationsgouvfr
bull Lrsquoeacutevaluation de lrsquoimportance des chantiers de travaux est deacuteterminante pour permettre certaines faciliteacutes drsquoapplication de la reacuteglementation DT-DICT
lrsquoexemption drsquoinvestigations compleacutementaires en phase projet la possibiliteacute de faire une DT-DICT conjointe la possibiliteacute de faire un marquage - piquetage simplifieacute de la zone de travaux
bull Cette appreacuteciation repose aujourdrsquohui sur celle du seul maicirctre drsquoouvrage des travaux ce qui conduit agrave des abus freacutequents (plus de 40 des projets de travaux traiteacutes par DT-DICT conjointe investigations compleacutementaires souvent contourneacutees)
bull Un critegravere objectif a eacuteteacute deacutefini 100 msup2 de zone terrasseacutee
bull Il est entreacute en vigueur le 1er janvier 2016
TRAVAUX URGENTS
bull Lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute apporte des modifications aux formulaires CERFA de reacuteceacutepisseacute de deacuteclaration et drsquoavis de travaux urgents (ATU)
le commanditaire consulte le teacuteleacuteservice et deacuteclare sous sa responsabiliteacute leur caractegravere urgent dans le respect de la deacutefinition reacuteglementaire
il contacte les exploitants de reacuteseaux sensibles avant drsquoentreprendre les travaux
il avise sans deacutelai et par eacutecrit le Maire et lrsquoensemble des exploitants par un ATU qui peut ecirctre communiqueacute apregraves la reacutealisation des travaux aux exploitants de reacuteseaux non sensibles
il fait reacutealiser ces travaux urgents par du personnel beacuteneacuteficiant dans les entreprises drsquoune autorisation speacutecifique drsquointervention jusquau 1er janvier 2019 lAIPR est obligatoire pour au moins un intervenant sous la direction de lexeacutecutant des travaux urgents
R 554-21 du Code de lenvironnementR 554-32 du Code de lenvironnement
POINT SUR LA NORMALISATION (1) -NORME NF S 70-003
Arrecircteacute du 27 deacutecembre 2016 portant approbation des prescriptions techniques
preacutevues agrave lrsquoarticle R 554-29 du code de lrsquoenvironnement et modification de
plusieurs arrecircteacutes relatifs agrave lrsquoexeacutecution de travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux
Creacuteation drsquoun guide drsquoapplication de la reacuteglementation anti-endommagement et
approbation des 3 fascicules qui le constituent
Fascicule 1 dispositions geacuteneacuterales
Fascicule 2 guide technique des travaux
Fascicule 3 formulaires et autres documents pratiques
Partie 1 de la norme (travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux ndash preacutevention des
dommages et de leurs conseacutequences)
bull remplaceacutee en deacutecembre 2016 par le guide
bull guide gratuit agrave teacuteleacutecharger sur le guichet unique
POINT SUR LA NORMALISATION (2) - NORME NF S 70-003
NF C 18-510 Opeacuterations sur les ouvrages et installations eacutelectriques et dans un
environnement eacutelectrique ndash Preacutevention du risque eacutelectrique
NF P 98-331 Chausseacutees et deacutependances ndash Trancheacutees ouverture remblayage
reacutefection
NF P 98-332 Chausseacutees et deacutependances ndash Regravegles de distance entre les
reacuteseaux enterreacutes et regravegles de voisinage entre les reacuteseaux et les veacutegeacutetaux
NF P 98-333 Chausseacutees et deacutependances ndash Trancheacutees de faibles dimensions
POINT SUR LA NORMALISATION (3) - NORME NF S 70-003
bull Partie 2 Technique de deacutetection
NF S 70-003-2 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux
bull Partie 3 Geacuteo-reacutefeacuterencement des ouvrages
NF S 70-003-3 Travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux
bull Partie 4 Exemples de clauses particuliegraveres dans les marcheacutes de travaux
NF S 70-003-4 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux
bull Partie 5 Eacuteleacutements de missions speacutecifiques et clauses des marcheacutes de
prestations intellectuelles dingeacutenierie et de maicirctre drsquoœuvre
NFS 70-003-5 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (1)
Obligation de compeacutetences pour les personnels intervenant agrave proximiteacute des
reacuteseaux
Une eacutetape nouvelle de la reacuteforme anti-endommagement entre prochainement
en application celle relative au renforcement des compeacutetences des intervenants
en preacuteparation et exeacutecution des travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux
Tous les acteurs concerneacutes ndash les maicirctres douvrage publics et priveacutes de travaux
ainsi que leurs appuis en maicirctrise drsquoœuvre et les entreprises de travaux - doivent
sy preacuteparer
Il est largement deacutemontreacute que le renforcement des compeacutetences est un facteur
de reacuteduction des dommages aux reacuteseaux aeacuteriens ou enterreacutes Ceux qui se sont
investis dans ce domaine ont deacutejagrave obtenu des reacutesultats tregraves significatifs et ce
mouvement doit donc se geacuteneacuteraliser
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (2)
Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer
Les compeacutetences acquises par un salarieacute intervenant dans la preacuteparation ou
lrsquoexeacutecution de travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux se concreacutetisent par lAutorisation
dIntervention agrave Proximiteacute des Reacuteseaux (AIPR) que lui deacutelivre son employeur
Trois cateacutegories de personnes doivent disposer drsquoune AIPR
profil concepteur
salarieacute du maicirctre douvrage ou du maicirctre drsquoœuvre devant intervenir en preacuteparation
ou suivi des projets de travaux
Pour tout projet de travaux au moins un salarieacute du maicirctre drsquoouvrage ou de
lrsquoorganisme intervenant pour son compte doit ecirctre identifiable comme titulaire
drsquoune AIPR laquo concepteur raquo
En outre pour tout prestataire en localisation des reacuteseaux ou en reacutecolement de
reacuteseaux neufs voulant ecirctre certifieacute au moins une personne doit ecirctre titulaire drsquoune
AIPR laquo concepteur raquo
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (3)
Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer
profil encadrant
Salarieacute de lentreprise de travaux intervenant en preacuteparation administrative et
technique des travaux (chef de chantier conducteur de travaux)
Pour tout chantier de travaux au moins un salarieacute de lrsquoexeacutecutant de travaux doit
ecirctre identifiable comme titulaire drsquoune AIPR laquo encadrant raquo
profil opeacuterateur
Salarieacute intervenant directement dans les travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux aeacuteriens
ou enterreacutes soit en tant quopeacuterateur dengin soit dans le cadre de travaux
urgents
Sur tout chantier de travaux lrsquoensemble des opeacuterateurs drsquoengin doivent ecirctre
titulaires drsquoune AIPR
Sur tout chantier de travaux urgents lrsquoensemble des personnels intervenant en
terrassement ou en approche des reacuteseaux aeacuteriens doivent ecirctre titulaires de lrsquoAIPR
(jusqursquoau 1er janvier 2019 il sera cependant admis qursquoun seul des salarieacutes
intervenant sur un chantier de travaux urgents soit titulaire de lrsquoAIPR)
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (4)
Quelles sont les conditions minimales permettant la deacutelivrance de lrsquoAIPR
Lemployeur deacutelivre lAIPR en se fondant sur au moins lun des modes
suivants de preuve des compeacutetences de son salarieacute
1- un CACES en cours de validiteacute prenant en compte la reacuteforme
anti-endommagement pour les conducteurs dengins de travaux publics (pelles
foreuses trancheuses camions aspirateurs grues nacelles chariots
eacuteleacutevateurs)
2- un titre diplocircme certificat de qualification professionnelle des secteurs du
bacirctiment et des travaux publics ou des secteurs connexes datant de moins de 5
ans et prenant en compte la reacuteforme anti-endommagement
3- une attestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves un examen par QCM encadreacute
par lrsquoEacutetat et datant de moins de 5 ans
4- tout titre diplocircme ou certificat de porteacutee eacutequivalente agrave lun des 3 ci-dessus
deacutelivreacute dans un autre Eacutetat membre de lUnion europeacuteenne
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (5)
A quelle date lAIPR sera-t-elle obligatoire
LAIPR sera obligatoire au 1er janvier 2018
Quelle est la dureacutee de validiteacute de lrsquoAIPR
Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un CACES la limite de validiteacute de lAIPR ne peut
deacutepasser la limite de validiteacute du CACES
Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un autre titre diplocircme ou certificat de qualification
professionnelle la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser 5 ans apregraves la
deacutelivrance de ce titre diplocircme ou certificat de qualification professionnelle
Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave une attestation de compeacutetences obtenue apregraves
examen par QCM la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser la limite de
validiteacute de lattestation de compeacutetences qui est elle-mecircme de 5 ans
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (6)
Comment fait-on pour obtenir le mode de preuve des compeacutetences permettant
la deacutelivrance de lAIPR
Aujourdhui les CACES et autres titres diplocircmes et certificats de qualification
professionnelle du secteur BTP ne prennent pas encore en compte ou seulement
de faccedilon partielle la reacuteforme anti-endommagement
Des travaux sont en cours afin de les faire eacutevoluer
Dans cette attente les CACES actuels permettent la deacutelivrance de lAIPR par
lrsquoemployeur jusquau 1er janvier 2019
La liste des CACES titres diplocircmes et certificats de qualification professionnelle
concerneacutes sera reacuteguliegraverement mise agrave jour sur le site du ministegravere de la transition
eacutecologique et solidaire (MTES)
Sagissant de lattestation de compeacutetences apregraves examen par QCM la plateforme
nationale dexamen par internet geacutereacutee par le MTES est entreacutee en service le 18
janvier 2016 Les employeurs voulant faire passer lexamen par QCM agrave leurs
salarieacutes doivent se rapprocher dun centre dexamen parmi la liste des centres
drsquoexamen par QCM reconnus par le ministegravere (cette liste sera reacuteguliegraverement mise
agrave jour)
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (7)
Selon quel modegravele lemployeur deacutelivre-t-il lAIPR
Il ny a pas de modegravele obligatoire pour lAIPR
Certains employeurs eacutetablissent pour leurs salarieacutes des passeports qui permettent
de reacuteunir dans un livret unique la liste des diffeacuterentes attestations de compeacutetences
obligatoires auxquelles le salarieacute concerneacute est soumis en fonction des tacircches qui lui
sont confieacutees
Dans ce contexte un modegravele unique ne peut ecirctre imposeacute Neacuteanmoins le MTES
propose un exemple sous forme de formulaire CERFA de lrsquoAIPR qui peut ecirctre
utiliseacute par les employeurs et reacutepond en tous points aux obligations reacuteglementaires
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (8)
Je suis maicirctre douvrage maicirctre drsquoœuvre ou entreprise de travaux et jesouhaite inscrire un ou plusieurs de mes salarieacutes agrave lExamen par QCM Quedois-je faire
Je dois massurer que les salarieacutes concerneacutes disposent des compeacutetencessuffisantes en matiegravere de preacuteparation ou exeacutecution des travaux agrave proximiteacute desreacuteseaux puis leur faire passer lexamen par QCM dans un centre dexamen reconnupar le MTES
Je suis totalement libre du choix du mode de formation de mes salarieacutes Les centresdexamen sont eux mecircmes centres de formation et peuvent donc proposer au choixde lemployeur soit lexamen sec si le candidat a deacutejagrave eacuteteacute formeacute soit uneformation suivie de lexamen si lemployeur juge la formation neacutecessaire
La formation et lexamen doivent ecirctre adapteacutes au profil du salarieacute concerneacute parmiles trois profils concepteur encadrant et opeacuterateur
En tant quemployeur je dois indiquer au centre dexamen pour chacun de messalarieacutes pour quel profil je demande le passage de lexamen En outre dans le casdun examen pour le profil opeacuterateur je dois indiquer si le salarieacute concerneacutepreacutesente des difficulteacutes de lecture et doit agrave ce titre beacuteneacuteficier dune lecture desquestions et reacuteponses possibles par un repreacutesentant du centre dexamen
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (9)
En cas de reacuteussite agrave lrsquoexamen par QCM le centre drsquoexamen deacutelivre une attestation de
compeacutetences conformeacutement au modegravele en annexe 2 de arrecircteacute du 22 deacutecembre 2015
Sur le fondement de cette attestation de compeacutetences lrsquoemployeur peut deacutelivrer agrave son
salarieacute une AIPR dont le deacutelai de validiteacute ne peut deacutepasser le deacutelai de validiteacute de
lrsquoattestation de compeacutetences
A noter que la certification relative agrave lattestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves
examen par QCM figure parmi celles inscrites au Reacutepertoire national des certifications
professionnelles (RNCP) Elle est donc eacuteligible au Compte personnel de formation
(CPF)
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (10)
Comment connaicirctre les questions susceptibles decirctre poseacutees lors de
lExamen par QCM et quels sont les critegraveres de reacuteussite agrave lexamen
Les questions QCM susceptibles decirctre poseacutees font partie dun ensemble
de 178 questions eacutelaboreacutees par un comiteacute de pilotage national reacuteunissant
toutes les parties prenantes et auxquelles sont associeacutees des illustrations
65 questions ont eacuteteacute valideacutees en novembre 2016 par le Comiteacute de pilotage
national QCM placeacute aupregraves de lObservatoire DT-DICT Ces 65 QCM font partie
des QCM pouvant ecirctre utiliseacutes lors des examens QCM
Lexamen pour les profils concepteur et encadrant comprend 40 questions
celui pour le profil opeacuterateur comprend 30 questions
La reacuteponse agrave chaque question deacutetermine un score selon les critegraveres
suivants
- reacuteponse bonne + 2 points
- reacuteponse je ne sais pas 0 point
- reacuteponse fausse agrave une question ordinaire - 1 point
- reacuteponse fausse agrave une question prioritaire - 5 points
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (11)
Nota les questions prioritaires sont signaleacutees dans la liste complegravete
teacuteleacutechargeable elles ne le sont pas le jour de lexamen)
Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen concepteur ou encadrant 48 points
(le score maximal possible eacutetant de 80 points)
Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen opeacuterateur 36 points (le score maximal
possible eacutetant de 60 points)
Les QCM sont susceptibles au fil des ans de connaicirctre des ajouts et
modifications approuveacutes par le comiteacute de pilotage national reacuteuni agrave lrsquoinitiative du
MTES Ils feront systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune publication sur le portail Internet
au moins 3 mois avant drsquoecirctre mis en application par le centre national drsquoexamen
du ministegravere
Deacutetail des textes applicables
- article R 554-31 du code de lrsquoenvironnement
- articles 20 agrave 22 et article 25 de lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute
- arrecircteacute encadrant lrsquoexamen par QCM
MERCI POUR VOTRE ATTENTION
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BP 81005
67070 Strasbourg Cedex
Teacutel 03 88 13 06 17
dominiquebattdeveloppement-durablegouvfr
Les agents communaux de la petite commune de Troisfleurs doivent organiser la
fecircte communale annuelle ayant lieu traditionnellement au mois drsquoaoucirct
Il leur est demandeacute en urgence drsquoinformer la population par la pose de
banderoles aux entreacutees du village Pour se faire les agents y accegravedent agrave lrsquoaide
drsquoune nacelle installeacutee agrave proximiteacute drsquoanciens poteaux eacutelectriques
Des tonnelles sont eacutegalement installeacutees agrave diffeacuterents endroits dans la collectiviteacute
De petits travaux sont reacutealiseacutes sur la toiture de la Mairie
Le soir de lrsquoeacuteveacutenement une pluie diluvienne srsquoabat sur la petite commune Les
agents interviennent au niveau de la station drsquoeacutepuration
LES RESEAUX ELECTRIQUES
Christophe LOTT
Ingeacutenieur Seacutecuriteacute
Electriciteacute de Strasbourg
OCCULTATION DU DANGER INSTALLATION DrsquoUNE TONNELLE
Attention aux
piquets
RISQUE ELECTRIQUE
Il nrsquoest pas neacutecessaire de toucher pour se faire eacutelectriser
ATTENTION TRAVAUX A PROXIMITEacute DES LIGNES
Sauf indication speacutecifique de
lrsquoexploitant -document eacutecrit- une
ligne est agrave consideacuterer comme eacutetant
sous tension
Pas de neacutecessiteacute de toucher pour
amorcer
Avoir un surveillant durant toute
lrsquointervention agrave proximiteacute drsquoune ligne
Attention aux travaux en cas de
brouillard fumeacutee ou la nuit hellip
CONTACT DIRECT OU INDIRECT
En cas de foudre ou de deacutefaut entre un conducteur et son poteau ne jamais srsquoapprocher ni toucher le support Il en est de mecircme lorsque lrsquoengin vient srsquoapprocher ou toucher la ligne Contacter immeacutediatement le gestionnaire du reacuteseau RTE Strasbourg Electriciteacute Reacuteseaux ou Enedis
BONS REFLEXES
Ne jamais toucher aux cacircbles tombeacutes sur le sol ainsi qursquoagrave la
veacutegeacutetation et au pylocircne
Le cacircble mecircme coupeacute au sol peut encore ecirctre alimenteacute
Une ligne isoleacutee tombeacutee au sol ou frottant contre une faicirctiegravere un
arbre doit ecirctre consideacutereacutee avec la mecircme prudence que pour
ligne non isoleacutee
Ne vous approchez pas drsquoun
engin ou de ses accessoires
susceptibles drsquoecirctre sous
tension
Des cycles de remise
automatique sous tension
peuvent avoir lieu pendant
plusieurs minutes
INONDATIONS ACCIDENTS DE LA ROUTE
Inondation
Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en souterrain ne pas peacuteneacutetrer
dans une cave inondeacutee
Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en aeacuterien couper au preacutealable
lrsquoalimentation au tableau eacutelectrique
Accidents de la route
Un candeacutelabre ou une armoire eacutelectrique renverseacutes peuvent
toujours ecirctre sous tension et mecircme ecirctre plus dangereux
INTERDICTION DE MODIFIER LES INSTALLATIONS
DU DISTRIBUTEUR DrsquoELECTRICITE
LES RESEAUX DE GAZ
Christophe BELLAMY
Chef du service Reacuteseaux ndash Interventions clients
Reacuteseaux Gaz naturel de Strasbourg
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
- Risques lieacutes agrave lrsquoorganisation drsquoune manifestation
La commune de Troisfleurs a eacuteteacute reacutecemment alimenteacutee en gaz
Pour ce faire le gestionnaire du reacuteseau de distribution a installeacute diffeacuterents eacuteleacutements afin de
permettre aux habitants de profiter de cette toute nouvelle eacutenergie
- Et bien entendu le reacuteseau de distribution du gaz geacuteneacuteralement reacutealiseacute en
polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm
- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur
leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de
consommation
- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui
permettent de couper le gaz
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Mecircme le jour de la fecircte communale de Troisfleurs les accessoires gaz doivent rester accessibleshellip
il en va de la seacutecuriteacute de tous
- Les stands et tonnelles ne doivent pas empecirccher lrsquoaccegraves aux coffrets gaz ni
aux regards
- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager
Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux
(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion
- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain
prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs
fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie
Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le
reacuteseau de gaz Mais hellip
Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement
dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un
reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation
dommage sur la protection externe du tube)
Non pris en compte ce type drsquoendommagement
peut entrainer agrave terme des fuites
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables
Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
En cas de dommage ou de doute il est impeacuteratif drsquoen informer le
gestionnaire du reacuteseau de distribution
En cas de fuite ou drsquoodeur de gaz
En cas de dommage sur un ouvrage
LES RESEAUX DrsquoEAU POTABLE
ET DrsquoEAUX USEacuteES
Franccedilois THIRION
Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention
SDEA
LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP
LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP
Le risque infectieux
Le risque chimique
Le risque meacutecanique
Le risque eacutelectrique
La preacutevention des risques
Conception des lieux et des
eacutequipements de travail
Les Equipements de protection
collective
Equipements de protection
individuelle
Surveillance meacutedicale et
vaccinations
Formation
Autres points de vigilances dans le domaine de lrsquoeauhellip
Intervention en cas de rupture de canalisation
Intervention en cas drsquoinondation
Protection des compteurs contre le gel
NUMEacuteROS DE TEacuteLEacutePHONE DrsquoURGENCE
Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave
chaque collectiviteacute ou agrave lrsquoAssistant de Preacutevention de se
renseigner en amont sur leurs numeacuteros drsquourgence
En cas de doute et drsquourgence
Srsquoeacuteloigner
Contacter le SDIS
Merci pour votre attention
Avez-vous des questions
LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (1)
bull Envoi drsquoune DT via le guichet unique ou un Prestataire drsquoaide auxdeacuteclarations (PAD)
bull Si au moins un reacuteseau est en classe B ou C dans une reacuteponse agrave la DTReacutealisation drsquoinvestigations compleacutementaires (IC) ou insertion declauses dans le marcheacute de travaux en cas drsquoexemption drsquoIC
bull Insertion dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) puisdans le marcheacute de travaux de toutes les informations utiles auxentreprises sur les reacuteseaux existants (reacuteceacutepisseacutes de DT reacutesultats drsquoICou drsquoopeacuterations de localisation)
bull Le responsable de projet a lrsquoobligation pour les ouvrages souterrainsde faire proceacuteder agrave leur marquage ou piquetage sous saresponsabiliteacute ou celle de lrsquoexploitant lorsque celui-ci ne fournit pasles plans
bull Le code couleur de signalement des reacuteseaux preacuteciseacute par la normeNF P 98-332 doit ecirctre respecteacute
bull Marquage piquetage des reacuteseaux enterreacutes avant travaux Compterendu de marquage piquetage
LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (2)
Marquage-Piquetage agrave la charge du maicirctre drsquoouvrage
LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (3)
bull Lors de lexeacutecution des travaux la notion de zone dincertitude dans laquelle des preacutecautions doivent ecirctre prises nest pas encore maicirctriseacutee sur
les chantiers Les preacutecautions particuliegraveres pour les travaux pregraves de branchements non cartographieacutes mais doteacutes daffleurements ne sont en geacuteneacuteral pas bien appliqueacutees
bull On note un gros retard au niveau des branchements gaz qui ne sont pas cartographieacutes Il convient de faire un marquage reliant au plus court lrsquoaffleurement visible avec la cartographie de la canalisation principale dont on dispose du traceacute avec une incertitude de 2 m de largeur
LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (4)
LES OBLIGATIONS DES EXEacuteCUTANTS DES TRAVAUX
bull Lrsquoexeacutecutant des travaux envoie une DICT via le guichet unique au moins 9 jours avant les travaux
bull Il doit preacuteserver le marquage au sol lors de lrsquoavancement des travaux
bull Lrsquoexeacutecutant des travaux doit maintenir les accegraves aux organes de coupure et de seacutecuriteacute qui lui ont eacuteteacute indiqueacutes dans la reacuteponse aux DT-DICT
bull Il informe par eacutecrit le responsable du projet srsquoil deacutecouvre des ouvrages apregraves la commande ou apregraves la signature du marcheacute drsquoexeacutecution de travaux Si ces ouvrages sont susceptibles drsquoecirctre sensibles pour la seacutecuriteacute il sursoit aux travaux adjacents jusqursquoagrave deacutecision du responsable du projet prise par un ordre eacutecrit sur les mesures agrave prendre
bull Il reacuteagit de maniegravere approprieacutee agrave toute situation dangereuse rencontreacutee lors des travaux avec arrecirct ou suspension des travaux si neacutecessaire
TRAVAUX DE FAIBLE EMPRISE ET DE COURTE DUREacuteE
bull Deacutefinition des travaux de faible emprise et faible dureacutee bull wwwreseaux-et-canalisationsgouvfr
bull Lrsquoeacutevaluation de lrsquoimportance des chantiers de travaux est deacuteterminante pour permettre certaines faciliteacutes drsquoapplication de la reacuteglementation DT-DICT
lrsquoexemption drsquoinvestigations compleacutementaires en phase projet la possibiliteacute de faire une DT-DICT conjointe la possibiliteacute de faire un marquage - piquetage simplifieacute de la zone de travaux
bull Cette appreacuteciation repose aujourdrsquohui sur celle du seul maicirctre drsquoouvrage des travaux ce qui conduit agrave des abus freacutequents (plus de 40 des projets de travaux traiteacutes par DT-DICT conjointe investigations compleacutementaires souvent contourneacutees)
bull Un critegravere objectif a eacuteteacute deacutefini 100 msup2 de zone terrasseacutee
bull Il est entreacute en vigueur le 1er janvier 2016
TRAVAUX URGENTS
bull Lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute apporte des modifications aux formulaires CERFA de reacuteceacutepisseacute de deacuteclaration et drsquoavis de travaux urgents (ATU)
le commanditaire consulte le teacuteleacuteservice et deacuteclare sous sa responsabiliteacute leur caractegravere urgent dans le respect de la deacutefinition reacuteglementaire
il contacte les exploitants de reacuteseaux sensibles avant drsquoentreprendre les travaux
il avise sans deacutelai et par eacutecrit le Maire et lrsquoensemble des exploitants par un ATU qui peut ecirctre communiqueacute apregraves la reacutealisation des travaux aux exploitants de reacuteseaux non sensibles
il fait reacutealiser ces travaux urgents par du personnel beacuteneacuteficiant dans les entreprises drsquoune autorisation speacutecifique drsquointervention jusquau 1er janvier 2019 lAIPR est obligatoire pour au moins un intervenant sous la direction de lexeacutecutant des travaux urgents
R 554-21 du Code de lenvironnementR 554-32 du Code de lenvironnement
POINT SUR LA NORMALISATION (1) -NORME NF S 70-003
Arrecircteacute du 27 deacutecembre 2016 portant approbation des prescriptions techniques
preacutevues agrave lrsquoarticle R 554-29 du code de lrsquoenvironnement et modification de
plusieurs arrecircteacutes relatifs agrave lrsquoexeacutecution de travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux
Creacuteation drsquoun guide drsquoapplication de la reacuteglementation anti-endommagement et
approbation des 3 fascicules qui le constituent
Fascicule 1 dispositions geacuteneacuterales
Fascicule 2 guide technique des travaux
Fascicule 3 formulaires et autres documents pratiques
Partie 1 de la norme (travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux ndash preacutevention des
dommages et de leurs conseacutequences)
bull remplaceacutee en deacutecembre 2016 par le guide
bull guide gratuit agrave teacuteleacutecharger sur le guichet unique
POINT SUR LA NORMALISATION (2) - NORME NF S 70-003
NF C 18-510 Opeacuterations sur les ouvrages et installations eacutelectriques et dans un
environnement eacutelectrique ndash Preacutevention du risque eacutelectrique
NF P 98-331 Chausseacutees et deacutependances ndash Trancheacutees ouverture remblayage
reacutefection
NF P 98-332 Chausseacutees et deacutependances ndash Regravegles de distance entre les
reacuteseaux enterreacutes et regravegles de voisinage entre les reacuteseaux et les veacutegeacutetaux
NF P 98-333 Chausseacutees et deacutependances ndash Trancheacutees de faibles dimensions
POINT SUR LA NORMALISATION (3) - NORME NF S 70-003
bull Partie 2 Technique de deacutetection
NF S 70-003-2 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux
bull Partie 3 Geacuteo-reacutefeacuterencement des ouvrages
NF S 70-003-3 Travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux
bull Partie 4 Exemples de clauses particuliegraveres dans les marcheacutes de travaux
NF S 70-003-4 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux
bull Partie 5 Eacuteleacutements de missions speacutecifiques et clauses des marcheacutes de
prestations intellectuelles dingeacutenierie et de maicirctre drsquoœuvre
NFS 70-003-5 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (1)
Obligation de compeacutetences pour les personnels intervenant agrave proximiteacute des
reacuteseaux
Une eacutetape nouvelle de la reacuteforme anti-endommagement entre prochainement
en application celle relative au renforcement des compeacutetences des intervenants
en preacuteparation et exeacutecution des travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux
Tous les acteurs concerneacutes ndash les maicirctres douvrage publics et priveacutes de travaux
ainsi que leurs appuis en maicirctrise drsquoœuvre et les entreprises de travaux - doivent
sy preacuteparer
Il est largement deacutemontreacute que le renforcement des compeacutetences est un facteur
de reacuteduction des dommages aux reacuteseaux aeacuteriens ou enterreacutes Ceux qui se sont
investis dans ce domaine ont deacutejagrave obtenu des reacutesultats tregraves significatifs et ce
mouvement doit donc se geacuteneacuteraliser
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (2)
Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer
Les compeacutetences acquises par un salarieacute intervenant dans la preacuteparation ou
lrsquoexeacutecution de travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux se concreacutetisent par lAutorisation
dIntervention agrave Proximiteacute des Reacuteseaux (AIPR) que lui deacutelivre son employeur
Trois cateacutegories de personnes doivent disposer drsquoune AIPR
profil concepteur
salarieacute du maicirctre douvrage ou du maicirctre drsquoœuvre devant intervenir en preacuteparation
ou suivi des projets de travaux
Pour tout projet de travaux au moins un salarieacute du maicirctre drsquoouvrage ou de
lrsquoorganisme intervenant pour son compte doit ecirctre identifiable comme titulaire
drsquoune AIPR laquo concepteur raquo
En outre pour tout prestataire en localisation des reacuteseaux ou en reacutecolement de
reacuteseaux neufs voulant ecirctre certifieacute au moins une personne doit ecirctre titulaire drsquoune
AIPR laquo concepteur raquo
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (3)
Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer
profil encadrant
Salarieacute de lentreprise de travaux intervenant en preacuteparation administrative et
technique des travaux (chef de chantier conducteur de travaux)
Pour tout chantier de travaux au moins un salarieacute de lrsquoexeacutecutant de travaux doit
ecirctre identifiable comme titulaire drsquoune AIPR laquo encadrant raquo
profil opeacuterateur
Salarieacute intervenant directement dans les travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux aeacuteriens
ou enterreacutes soit en tant quopeacuterateur dengin soit dans le cadre de travaux
urgents
Sur tout chantier de travaux lrsquoensemble des opeacuterateurs drsquoengin doivent ecirctre
titulaires drsquoune AIPR
Sur tout chantier de travaux urgents lrsquoensemble des personnels intervenant en
terrassement ou en approche des reacuteseaux aeacuteriens doivent ecirctre titulaires de lrsquoAIPR
(jusqursquoau 1er janvier 2019 il sera cependant admis qursquoun seul des salarieacutes
intervenant sur un chantier de travaux urgents soit titulaire de lrsquoAIPR)
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (4)
Quelles sont les conditions minimales permettant la deacutelivrance de lrsquoAIPR
Lemployeur deacutelivre lAIPR en se fondant sur au moins lun des modes
suivants de preuve des compeacutetences de son salarieacute
1- un CACES en cours de validiteacute prenant en compte la reacuteforme
anti-endommagement pour les conducteurs dengins de travaux publics (pelles
foreuses trancheuses camions aspirateurs grues nacelles chariots
eacuteleacutevateurs)
2- un titre diplocircme certificat de qualification professionnelle des secteurs du
bacirctiment et des travaux publics ou des secteurs connexes datant de moins de 5
ans et prenant en compte la reacuteforme anti-endommagement
3- une attestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves un examen par QCM encadreacute
par lrsquoEacutetat et datant de moins de 5 ans
4- tout titre diplocircme ou certificat de porteacutee eacutequivalente agrave lun des 3 ci-dessus
deacutelivreacute dans un autre Eacutetat membre de lUnion europeacuteenne
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (5)
A quelle date lAIPR sera-t-elle obligatoire
LAIPR sera obligatoire au 1er janvier 2018
Quelle est la dureacutee de validiteacute de lrsquoAIPR
Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un CACES la limite de validiteacute de lAIPR ne peut
deacutepasser la limite de validiteacute du CACES
Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un autre titre diplocircme ou certificat de qualification
professionnelle la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser 5 ans apregraves la
deacutelivrance de ce titre diplocircme ou certificat de qualification professionnelle
Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave une attestation de compeacutetences obtenue apregraves
examen par QCM la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser la limite de
validiteacute de lattestation de compeacutetences qui est elle-mecircme de 5 ans
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (6)
Comment fait-on pour obtenir le mode de preuve des compeacutetences permettant
la deacutelivrance de lAIPR
Aujourdhui les CACES et autres titres diplocircmes et certificats de qualification
professionnelle du secteur BTP ne prennent pas encore en compte ou seulement
de faccedilon partielle la reacuteforme anti-endommagement
Des travaux sont en cours afin de les faire eacutevoluer
Dans cette attente les CACES actuels permettent la deacutelivrance de lAIPR par
lrsquoemployeur jusquau 1er janvier 2019
La liste des CACES titres diplocircmes et certificats de qualification professionnelle
concerneacutes sera reacuteguliegraverement mise agrave jour sur le site du ministegravere de la transition
eacutecologique et solidaire (MTES)
Sagissant de lattestation de compeacutetences apregraves examen par QCM la plateforme
nationale dexamen par internet geacutereacutee par le MTES est entreacutee en service le 18
janvier 2016 Les employeurs voulant faire passer lexamen par QCM agrave leurs
salarieacutes doivent se rapprocher dun centre dexamen parmi la liste des centres
drsquoexamen par QCM reconnus par le ministegravere (cette liste sera reacuteguliegraverement mise
agrave jour)
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (7)
Selon quel modegravele lemployeur deacutelivre-t-il lAIPR
Il ny a pas de modegravele obligatoire pour lAIPR
Certains employeurs eacutetablissent pour leurs salarieacutes des passeports qui permettent
de reacuteunir dans un livret unique la liste des diffeacuterentes attestations de compeacutetences
obligatoires auxquelles le salarieacute concerneacute est soumis en fonction des tacircches qui lui
sont confieacutees
Dans ce contexte un modegravele unique ne peut ecirctre imposeacute Neacuteanmoins le MTES
propose un exemple sous forme de formulaire CERFA de lrsquoAIPR qui peut ecirctre
utiliseacute par les employeurs et reacutepond en tous points aux obligations reacuteglementaires
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (8)
Je suis maicirctre douvrage maicirctre drsquoœuvre ou entreprise de travaux et jesouhaite inscrire un ou plusieurs de mes salarieacutes agrave lExamen par QCM Quedois-je faire
Je dois massurer que les salarieacutes concerneacutes disposent des compeacutetencessuffisantes en matiegravere de preacuteparation ou exeacutecution des travaux agrave proximiteacute desreacuteseaux puis leur faire passer lexamen par QCM dans un centre dexamen reconnupar le MTES
Je suis totalement libre du choix du mode de formation de mes salarieacutes Les centresdexamen sont eux mecircmes centres de formation et peuvent donc proposer au choixde lemployeur soit lexamen sec si le candidat a deacutejagrave eacuteteacute formeacute soit uneformation suivie de lexamen si lemployeur juge la formation neacutecessaire
La formation et lexamen doivent ecirctre adapteacutes au profil du salarieacute concerneacute parmiles trois profils concepteur encadrant et opeacuterateur
En tant quemployeur je dois indiquer au centre dexamen pour chacun de messalarieacutes pour quel profil je demande le passage de lexamen En outre dans le casdun examen pour le profil opeacuterateur je dois indiquer si le salarieacute concerneacutepreacutesente des difficulteacutes de lecture et doit agrave ce titre beacuteneacuteficier dune lecture desquestions et reacuteponses possibles par un repreacutesentant du centre dexamen
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (9)
En cas de reacuteussite agrave lrsquoexamen par QCM le centre drsquoexamen deacutelivre une attestation de
compeacutetences conformeacutement au modegravele en annexe 2 de arrecircteacute du 22 deacutecembre 2015
Sur le fondement de cette attestation de compeacutetences lrsquoemployeur peut deacutelivrer agrave son
salarieacute une AIPR dont le deacutelai de validiteacute ne peut deacutepasser le deacutelai de validiteacute de
lrsquoattestation de compeacutetences
A noter que la certification relative agrave lattestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves
examen par QCM figure parmi celles inscrites au Reacutepertoire national des certifications
professionnelles (RNCP) Elle est donc eacuteligible au Compte personnel de formation
(CPF)
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (10)
Comment connaicirctre les questions susceptibles decirctre poseacutees lors de
lExamen par QCM et quels sont les critegraveres de reacuteussite agrave lexamen
Les questions QCM susceptibles decirctre poseacutees font partie dun ensemble
de 178 questions eacutelaboreacutees par un comiteacute de pilotage national reacuteunissant
toutes les parties prenantes et auxquelles sont associeacutees des illustrations
65 questions ont eacuteteacute valideacutees en novembre 2016 par le Comiteacute de pilotage
national QCM placeacute aupregraves de lObservatoire DT-DICT Ces 65 QCM font partie
des QCM pouvant ecirctre utiliseacutes lors des examens QCM
Lexamen pour les profils concepteur et encadrant comprend 40 questions
celui pour le profil opeacuterateur comprend 30 questions
La reacuteponse agrave chaque question deacutetermine un score selon les critegraveres
suivants
- reacuteponse bonne + 2 points
- reacuteponse je ne sais pas 0 point
- reacuteponse fausse agrave une question ordinaire - 1 point
- reacuteponse fausse agrave une question prioritaire - 5 points
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (11)
Nota les questions prioritaires sont signaleacutees dans la liste complegravete
teacuteleacutechargeable elles ne le sont pas le jour de lexamen)
Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen concepteur ou encadrant 48 points
(le score maximal possible eacutetant de 80 points)
Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen opeacuterateur 36 points (le score maximal
possible eacutetant de 60 points)
Les QCM sont susceptibles au fil des ans de connaicirctre des ajouts et
modifications approuveacutes par le comiteacute de pilotage national reacuteuni agrave lrsquoinitiative du
MTES Ils feront systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune publication sur le portail Internet
au moins 3 mois avant drsquoecirctre mis en application par le centre national drsquoexamen
du ministegravere
Deacutetail des textes applicables
- article R 554-31 du code de lrsquoenvironnement
- articles 20 agrave 22 et article 25 de lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute
- arrecircteacute encadrant lrsquoexamen par QCM
MERCI POUR VOTRE ATTENTION
DREAL Grand Est ndash 14 rue du Bataillon de Marche Ndeg24
BP 81005
67070 Strasbourg Cedex
Teacutel 03 88 13 06 17
dominiquebattdeveloppement-durablegouvfr
Les agents communaux de la petite commune de Troisfleurs doivent organiser la
fecircte communale annuelle ayant lieu traditionnellement au mois drsquoaoucirct
Il leur est demandeacute en urgence drsquoinformer la population par la pose de
banderoles aux entreacutees du village Pour se faire les agents y accegravedent agrave lrsquoaide
drsquoune nacelle installeacutee agrave proximiteacute drsquoanciens poteaux eacutelectriques
Des tonnelles sont eacutegalement installeacutees agrave diffeacuterents endroits dans la collectiviteacute
De petits travaux sont reacutealiseacutes sur la toiture de la Mairie
Le soir de lrsquoeacuteveacutenement une pluie diluvienne srsquoabat sur la petite commune Les
agents interviennent au niveau de la station drsquoeacutepuration
LES RESEAUX ELECTRIQUES
Christophe LOTT
Ingeacutenieur Seacutecuriteacute
Electriciteacute de Strasbourg
OCCULTATION DU DANGER INSTALLATION DrsquoUNE TONNELLE
Attention aux
piquets
RISQUE ELECTRIQUE
Il nrsquoest pas neacutecessaire de toucher pour se faire eacutelectriser
ATTENTION TRAVAUX A PROXIMITEacute DES LIGNES
Sauf indication speacutecifique de
lrsquoexploitant -document eacutecrit- une
ligne est agrave consideacuterer comme eacutetant
sous tension
Pas de neacutecessiteacute de toucher pour
amorcer
Avoir un surveillant durant toute
lrsquointervention agrave proximiteacute drsquoune ligne
Attention aux travaux en cas de
brouillard fumeacutee ou la nuit hellip
CONTACT DIRECT OU INDIRECT
En cas de foudre ou de deacutefaut entre un conducteur et son poteau ne jamais srsquoapprocher ni toucher le support Il en est de mecircme lorsque lrsquoengin vient srsquoapprocher ou toucher la ligne Contacter immeacutediatement le gestionnaire du reacuteseau RTE Strasbourg Electriciteacute Reacuteseaux ou Enedis
BONS REFLEXES
Ne jamais toucher aux cacircbles tombeacutes sur le sol ainsi qursquoagrave la
veacutegeacutetation et au pylocircne
Le cacircble mecircme coupeacute au sol peut encore ecirctre alimenteacute
Une ligne isoleacutee tombeacutee au sol ou frottant contre une faicirctiegravere un
arbre doit ecirctre consideacutereacutee avec la mecircme prudence que pour
ligne non isoleacutee
Ne vous approchez pas drsquoun
engin ou de ses accessoires
susceptibles drsquoecirctre sous
tension
Des cycles de remise
automatique sous tension
peuvent avoir lieu pendant
plusieurs minutes
INONDATIONS ACCIDENTS DE LA ROUTE
Inondation
Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en souterrain ne pas peacuteneacutetrer
dans une cave inondeacutee
Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en aeacuterien couper au preacutealable
lrsquoalimentation au tableau eacutelectrique
Accidents de la route
Un candeacutelabre ou une armoire eacutelectrique renverseacutes peuvent
toujours ecirctre sous tension et mecircme ecirctre plus dangereux
INTERDICTION DE MODIFIER LES INSTALLATIONS
DU DISTRIBUTEUR DrsquoELECTRICITE
LES RESEAUX DE GAZ
Christophe BELLAMY
Chef du service Reacuteseaux ndash Interventions clients
Reacuteseaux Gaz naturel de Strasbourg
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
- Risques lieacutes agrave lrsquoorganisation drsquoune manifestation
La commune de Troisfleurs a eacuteteacute reacutecemment alimenteacutee en gaz
Pour ce faire le gestionnaire du reacuteseau de distribution a installeacute diffeacuterents eacuteleacutements afin de
permettre aux habitants de profiter de cette toute nouvelle eacutenergie
- Et bien entendu le reacuteseau de distribution du gaz geacuteneacuteralement reacutealiseacute en
polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm
- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur
leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de
consommation
- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui
permettent de couper le gaz
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Mecircme le jour de la fecircte communale de Troisfleurs les accessoires gaz doivent rester accessibleshellip
il en va de la seacutecuriteacute de tous
- Les stands et tonnelles ne doivent pas empecirccher lrsquoaccegraves aux coffrets gaz ni
aux regards
- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager
Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux
(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion
- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain
prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs
fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie
Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le
reacuteseau de gaz Mais hellip
Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement
dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un
reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation
dommage sur la protection externe du tube)
Non pris en compte ce type drsquoendommagement
peut entrainer agrave terme des fuites
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables
Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
En cas de dommage ou de doute il est impeacuteratif drsquoen informer le
gestionnaire du reacuteseau de distribution
En cas de fuite ou drsquoodeur de gaz
En cas de dommage sur un ouvrage
LES RESEAUX DrsquoEAU POTABLE
ET DrsquoEAUX USEacuteES
Franccedilois THIRION
Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention
SDEA
LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP
LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP
Le risque infectieux
Le risque chimique
Le risque meacutecanique
Le risque eacutelectrique
La preacutevention des risques
Conception des lieux et des
eacutequipements de travail
Les Equipements de protection
collective
Equipements de protection
individuelle
Surveillance meacutedicale et
vaccinations
Formation
Autres points de vigilances dans le domaine de lrsquoeauhellip
Intervention en cas de rupture de canalisation
Intervention en cas drsquoinondation
Protection des compteurs contre le gel
NUMEacuteROS DE TEacuteLEacutePHONE DrsquoURGENCE
Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave
chaque collectiviteacute ou agrave lrsquoAssistant de Preacutevention de se
renseigner en amont sur leurs numeacuteros drsquourgence
En cas de doute et drsquourgence
Srsquoeacuteloigner
Contacter le SDIS
Merci pour votre attention
Avez-vous des questions
LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (2)
Marquage-Piquetage agrave la charge du maicirctre drsquoouvrage
LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (3)
bull Lors de lexeacutecution des travaux la notion de zone dincertitude dans laquelle des preacutecautions doivent ecirctre prises nest pas encore maicirctriseacutee sur
les chantiers Les preacutecautions particuliegraveres pour les travaux pregraves de branchements non cartographieacutes mais doteacutes daffleurements ne sont en geacuteneacuteral pas bien appliqueacutees
bull On note un gros retard au niveau des branchements gaz qui ne sont pas cartographieacutes Il convient de faire un marquage reliant au plus court lrsquoaffleurement visible avec la cartographie de la canalisation principale dont on dispose du traceacute avec une incertitude de 2 m de largeur
LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (4)
LES OBLIGATIONS DES EXEacuteCUTANTS DES TRAVAUX
bull Lrsquoexeacutecutant des travaux envoie une DICT via le guichet unique au moins 9 jours avant les travaux
bull Il doit preacuteserver le marquage au sol lors de lrsquoavancement des travaux
bull Lrsquoexeacutecutant des travaux doit maintenir les accegraves aux organes de coupure et de seacutecuriteacute qui lui ont eacuteteacute indiqueacutes dans la reacuteponse aux DT-DICT
bull Il informe par eacutecrit le responsable du projet srsquoil deacutecouvre des ouvrages apregraves la commande ou apregraves la signature du marcheacute drsquoexeacutecution de travaux Si ces ouvrages sont susceptibles drsquoecirctre sensibles pour la seacutecuriteacute il sursoit aux travaux adjacents jusqursquoagrave deacutecision du responsable du projet prise par un ordre eacutecrit sur les mesures agrave prendre
bull Il reacuteagit de maniegravere approprieacutee agrave toute situation dangereuse rencontreacutee lors des travaux avec arrecirct ou suspension des travaux si neacutecessaire
TRAVAUX DE FAIBLE EMPRISE ET DE COURTE DUREacuteE
bull Deacutefinition des travaux de faible emprise et faible dureacutee bull wwwreseaux-et-canalisationsgouvfr
bull Lrsquoeacutevaluation de lrsquoimportance des chantiers de travaux est deacuteterminante pour permettre certaines faciliteacutes drsquoapplication de la reacuteglementation DT-DICT
lrsquoexemption drsquoinvestigations compleacutementaires en phase projet la possibiliteacute de faire une DT-DICT conjointe la possibiliteacute de faire un marquage - piquetage simplifieacute de la zone de travaux
bull Cette appreacuteciation repose aujourdrsquohui sur celle du seul maicirctre drsquoouvrage des travaux ce qui conduit agrave des abus freacutequents (plus de 40 des projets de travaux traiteacutes par DT-DICT conjointe investigations compleacutementaires souvent contourneacutees)
bull Un critegravere objectif a eacuteteacute deacutefini 100 msup2 de zone terrasseacutee
bull Il est entreacute en vigueur le 1er janvier 2016
TRAVAUX URGENTS
bull Lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute apporte des modifications aux formulaires CERFA de reacuteceacutepisseacute de deacuteclaration et drsquoavis de travaux urgents (ATU)
le commanditaire consulte le teacuteleacuteservice et deacuteclare sous sa responsabiliteacute leur caractegravere urgent dans le respect de la deacutefinition reacuteglementaire
il contacte les exploitants de reacuteseaux sensibles avant drsquoentreprendre les travaux
il avise sans deacutelai et par eacutecrit le Maire et lrsquoensemble des exploitants par un ATU qui peut ecirctre communiqueacute apregraves la reacutealisation des travaux aux exploitants de reacuteseaux non sensibles
il fait reacutealiser ces travaux urgents par du personnel beacuteneacuteficiant dans les entreprises drsquoune autorisation speacutecifique drsquointervention jusquau 1er janvier 2019 lAIPR est obligatoire pour au moins un intervenant sous la direction de lexeacutecutant des travaux urgents
R 554-21 du Code de lenvironnementR 554-32 du Code de lenvironnement
POINT SUR LA NORMALISATION (1) -NORME NF S 70-003
Arrecircteacute du 27 deacutecembre 2016 portant approbation des prescriptions techniques
preacutevues agrave lrsquoarticle R 554-29 du code de lrsquoenvironnement et modification de
plusieurs arrecircteacutes relatifs agrave lrsquoexeacutecution de travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux
Creacuteation drsquoun guide drsquoapplication de la reacuteglementation anti-endommagement et
approbation des 3 fascicules qui le constituent
Fascicule 1 dispositions geacuteneacuterales
Fascicule 2 guide technique des travaux
Fascicule 3 formulaires et autres documents pratiques
Partie 1 de la norme (travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux ndash preacutevention des
dommages et de leurs conseacutequences)
bull remplaceacutee en deacutecembre 2016 par le guide
bull guide gratuit agrave teacuteleacutecharger sur le guichet unique
POINT SUR LA NORMALISATION (2) - NORME NF S 70-003
NF C 18-510 Opeacuterations sur les ouvrages et installations eacutelectriques et dans un
environnement eacutelectrique ndash Preacutevention du risque eacutelectrique
NF P 98-331 Chausseacutees et deacutependances ndash Trancheacutees ouverture remblayage
reacutefection
NF P 98-332 Chausseacutees et deacutependances ndash Regravegles de distance entre les
reacuteseaux enterreacutes et regravegles de voisinage entre les reacuteseaux et les veacutegeacutetaux
NF P 98-333 Chausseacutees et deacutependances ndash Trancheacutees de faibles dimensions
POINT SUR LA NORMALISATION (3) - NORME NF S 70-003
bull Partie 2 Technique de deacutetection
NF S 70-003-2 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux
bull Partie 3 Geacuteo-reacutefeacuterencement des ouvrages
NF S 70-003-3 Travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux
bull Partie 4 Exemples de clauses particuliegraveres dans les marcheacutes de travaux
NF S 70-003-4 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux
bull Partie 5 Eacuteleacutements de missions speacutecifiques et clauses des marcheacutes de
prestations intellectuelles dingeacutenierie et de maicirctre drsquoœuvre
NFS 70-003-5 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (1)
Obligation de compeacutetences pour les personnels intervenant agrave proximiteacute des
reacuteseaux
Une eacutetape nouvelle de la reacuteforme anti-endommagement entre prochainement
en application celle relative au renforcement des compeacutetences des intervenants
en preacuteparation et exeacutecution des travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux
Tous les acteurs concerneacutes ndash les maicirctres douvrage publics et priveacutes de travaux
ainsi que leurs appuis en maicirctrise drsquoœuvre et les entreprises de travaux - doivent
sy preacuteparer
Il est largement deacutemontreacute que le renforcement des compeacutetences est un facteur
de reacuteduction des dommages aux reacuteseaux aeacuteriens ou enterreacutes Ceux qui se sont
investis dans ce domaine ont deacutejagrave obtenu des reacutesultats tregraves significatifs et ce
mouvement doit donc se geacuteneacuteraliser
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (2)
Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer
Les compeacutetences acquises par un salarieacute intervenant dans la preacuteparation ou
lrsquoexeacutecution de travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux se concreacutetisent par lAutorisation
dIntervention agrave Proximiteacute des Reacuteseaux (AIPR) que lui deacutelivre son employeur
Trois cateacutegories de personnes doivent disposer drsquoune AIPR
profil concepteur
salarieacute du maicirctre douvrage ou du maicirctre drsquoœuvre devant intervenir en preacuteparation
ou suivi des projets de travaux
Pour tout projet de travaux au moins un salarieacute du maicirctre drsquoouvrage ou de
lrsquoorganisme intervenant pour son compte doit ecirctre identifiable comme titulaire
drsquoune AIPR laquo concepteur raquo
En outre pour tout prestataire en localisation des reacuteseaux ou en reacutecolement de
reacuteseaux neufs voulant ecirctre certifieacute au moins une personne doit ecirctre titulaire drsquoune
AIPR laquo concepteur raquo
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (3)
Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer
profil encadrant
Salarieacute de lentreprise de travaux intervenant en preacuteparation administrative et
technique des travaux (chef de chantier conducteur de travaux)
Pour tout chantier de travaux au moins un salarieacute de lrsquoexeacutecutant de travaux doit
ecirctre identifiable comme titulaire drsquoune AIPR laquo encadrant raquo
profil opeacuterateur
Salarieacute intervenant directement dans les travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux aeacuteriens
ou enterreacutes soit en tant quopeacuterateur dengin soit dans le cadre de travaux
urgents
Sur tout chantier de travaux lrsquoensemble des opeacuterateurs drsquoengin doivent ecirctre
titulaires drsquoune AIPR
Sur tout chantier de travaux urgents lrsquoensemble des personnels intervenant en
terrassement ou en approche des reacuteseaux aeacuteriens doivent ecirctre titulaires de lrsquoAIPR
(jusqursquoau 1er janvier 2019 il sera cependant admis qursquoun seul des salarieacutes
intervenant sur un chantier de travaux urgents soit titulaire de lrsquoAIPR)
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (4)
Quelles sont les conditions minimales permettant la deacutelivrance de lrsquoAIPR
Lemployeur deacutelivre lAIPR en se fondant sur au moins lun des modes
suivants de preuve des compeacutetences de son salarieacute
1- un CACES en cours de validiteacute prenant en compte la reacuteforme
anti-endommagement pour les conducteurs dengins de travaux publics (pelles
foreuses trancheuses camions aspirateurs grues nacelles chariots
eacuteleacutevateurs)
2- un titre diplocircme certificat de qualification professionnelle des secteurs du
bacirctiment et des travaux publics ou des secteurs connexes datant de moins de 5
ans et prenant en compte la reacuteforme anti-endommagement
3- une attestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves un examen par QCM encadreacute
par lrsquoEacutetat et datant de moins de 5 ans
4- tout titre diplocircme ou certificat de porteacutee eacutequivalente agrave lun des 3 ci-dessus
deacutelivreacute dans un autre Eacutetat membre de lUnion europeacuteenne
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (5)
A quelle date lAIPR sera-t-elle obligatoire
LAIPR sera obligatoire au 1er janvier 2018
Quelle est la dureacutee de validiteacute de lrsquoAIPR
Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un CACES la limite de validiteacute de lAIPR ne peut
deacutepasser la limite de validiteacute du CACES
Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un autre titre diplocircme ou certificat de qualification
professionnelle la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser 5 ans apregraves la
deacutelivrance de ce titre diplocircme ou certificat de qualification professionnelle
Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave une attestation de compeacutetences obtenue apregraves
examen par QCM la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser la limite de
validiteacute de lattestation de compeacutetences qui est elle-mecircme de 5 ans
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (6)
Comment fait-on pour obtenir le mode de preuve des compeacutetences permettant
la deacutelivrance de lAIPR
Aujourdhui les CACES et autres titres diplocircmes et certificats de qualification
professionnelle du secteur BTP ne prennent pas encore en compte ou seulement
de faccedilon partielle la reacuteforme anti-endommagement
Des travaux sont en cours afin de les faire eacutevoluer
Dans cette attente les CACES actuels permettent la deacutelivrance de lAIPR par
lrsquoemployeur jusquau 1er janvier 2019
La liste des CACES titres diplocircmes et certificats de qualification professionnelle
concerneacutes sera reacuteguliegraverement mise agrave jour sur le site du ministegravere de la transition
eacutecologique et solidaire (MTES)
Sagissant de lattestation de compeacutetences apregraves examen par QCM la plateforme
nationale dexamen par internet geacutereacutee par le MTES est entreacutee en service le 18
janvier 2016 Les employeurs voulant faire passer lexamen par QCM agrave leurs
salarieacutes doivent se rapprocher dun centre dexamen parmi la liste des centres
drsquoexamen par QCM reconnus par le ministegravere (cette liste sera reacuteguliegraverement mise
agrave jour)
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (7)
Selon quel modegravele lemployeur deacutelivre-t-il lAIPR
Il ny a pas de modegravele obligatoire pour lAIPR
Certains employeurs eacutetablissent pour leurs salarieacutes des passeports qui permettent
de reacuteunir dans un livret unique la liste des diffeacuterentes attestations de compeacutetences
obligatoires auxquelles le salarieacute concerneacute est soumis en fonction des tacircches qui lui
sont confieacutees
Dans ce contexte un modegravele unique ne peut ecirctre imposeacute Neacuteanmoins le MTES
propose un exemple sous forme de formulaire CERFA de lrsquoAIPR qui peut ecirctre
utiliseacute par les employeurs et reacutepond en tous points aux obligations reacuteglementaires
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (8)
Je suis maicirctre douvrage maicirctre drsquoœuvre ou entreprise de travaux et jesouhaite inscrire un ou plusieurs de mes salarieacutes agrave lExamen par QCM Quedois-je faire
Je dois massurer que les salarieacutes concerneacutes disposent des compeacutetencessuffisantes en matiegravere de preacuteparation ou exeacutecution des travaux agrave proximiteacute desreacuteseaux puis leur faire passer lexamen par QCM dans un centre dexamen reconnupar le MTES
Je suis totalement libre du choix du mode de formation de mes salarieacutes Les centresdexamen sont eux mecircmes centres de formation et peuvent donc proposer au choixde lemployeur soit lexamen sec si le candidat a deacutejagrave eacuteteacute formeacute soit uneformation suivie de lexamen si lemployeur juge la formation neacutecessaire
La formation et lexamen doivent ecirctre adapteacutes au profil du salarieacute concerneacute parmiles trois profils concepteur encadrant et opeacuterateur
En tant quemployeur je dois indiquer au centre dexamen pour chacun de messalarieacutes pour quel profil je demande le passage de lexamen En outre dans le casdun examen pour le profil opeacuterateur je dois indiquer si le salarieacute concerneacutepreacutesente des difficulteacutes de lecture et doit agrave ce titre beacuteneacuteficier dune lecture desquestions et reacuteponses possibles par un repreacutesentant du centre dexamen
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (9)
En cas de reacuteussite agrave lrsquoexamen par QCM le centre drsquoexamen deacutelivre une attestation de
compeacutetences conformeacutement au modegravele en annexe 2 de arrecircteacute du 22 deacutecembre 2015
Sur le fondement de cette attestation de compeacutetences lrsquoemployeur peut deacutelivrer agrave son
salarieacute une AIPR dont le deacutelai de validiteacute ne peut deacutepasser le deacutelai de validiteacute de
lrsquoattestation de compeacutetences
A noter que la certification relative agrave lattestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves
examen par QCM figure parmi celles inscrites au Reacutepertoire national des certifications
professionnelles (RNCP) Elle est donc eacuteligible au Compte personnel de formation
(CPF)
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (10)
Comment connaicirctre les questions susceptibles decirctre poseacutees lors de
lExamen par QCM et quels sont les critegraveres de reacuteussite agrave lexamen
Les questions QCM susceptibles decirctre poseacutees font partie dun ensemble
de 178 questions eacutelaboreacutees par un comiteacute de pilotage national reacuteunissant
toutes les parties prenantes et auxquelles sont associeacutees des illustrations
65 questions ont eacuteteacute valideacutees en novembre 2016 par le Comiteacute de pilotage
national QCM placeacute aupregraves de lObservatoire DT-DICT Ces 65 QCM font partie
des QCM pouvant ecirctre utiliseacutes lors des examens QCM
Lexamen pour les profils concepteur et encadrant comprend 40 questions
celui pour le profil opeacuterateur comprend 30 questions
La reacuteponse agrave chaque question deacutetermine un score selon les critegraveres
suivants
- reacuteponse bonne + 2 points
- reacuteponse je ne sais pas 0 point
- reacuteponse fausse agrave une question ordinaire - 1 point
- reacuteponse fausse agrave une question prioritaire - 5 points
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (11)
Nota les questions prioritaires sont signaleacutees dans la liste complegravete
teacuteleacutechargeable elles ne le sont pas le jour de lexamen)
Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen concepteur ou encadrant 48 points
(le score maximal possible eacutetant de 80 points)
Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen opeacuterateur 36 points (le score maximal
possible eacutetant de 60 points)
Les QCM sont susceptibles au fil des ans de connaicirctre des ajouts et
modifications approuveacutes par le comiteacute de pilotage national reacuteuni agrave lrsquoinitiative du
MTES Ils feront systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune publication sur le portail Internet
au moins 3 mois avant drsquoecirctre mis en application par le centre national drsquoexamen
du ministegravere
Deacutetail des textes applicables
- article R 554-31 du code de lrsquoenvironnement
- articles 20 agrave 22 et article 25 de lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute
- arrecircteacute encadrant lrsquoexamen par QCM
MERCI POUR VOTRE ATTENTION
DREAL Grand Est ndash 14 rue du Bataillon de Marche Ndeg24
BP 81005
67070 Strasbourg Cedex
Teacutel 03 88 13 06 17
dominiquebattdeveloppement-durablegouvfr
Les agents communaux de la petite commune de Troisfleurs doivent organiser la
fecircte communale annuelle ayant lieu traditionnellement au mois drsquoaoucirct
Il leur est demandeacute en urgence drsquoinformer la population par la pose de
banderoles aux entreacutees du village Pour se faire les agents y accegravedent agrave lrsquoaide
drsquoune nacelle installeacutee agrave proximiteacute drsquoanciens poteaux eacutelectriques
Des tonnelles sont eacutegalement installeacutees agrave diffeacuterents endroits dans la collectiviteacute
De petits travaux sont reacutealiseacutes sur la toiture de la Mairie
Le soir de lrsquoeacuteveacutenement une pluie diluvienne srsquoabat sur la petite commune Les
agents interviennent au niveau de la station drsquoeacutepuration
LES RESEAUX ELECTRIQUES
Christophe LOTT
Ingeacutenieur Seacutecuriteacute
Electriciteacute de Strasbourg
OCCULTATION DU DANGER INSTALLATION DrsquoUNE TONNELLE
Attention aux
piquets
RISQUE ELECTRIQUE
Il nrsquoest pas neacutecessaire de toucher pour se faire eacutelectriser
ATTENTION TRAVAUX A PROXIMITEacute DES LIGNES
Sauf indication speacutecifique de
lrsquoexploitant -document eacutecrit- une
ligne est agrave consideacuterer comme eacutetant
sous tension
Pas de neacutecessiteacute de toucher pour
amorcer
Avoir un surveillant durant toute
lrsquointervention agrave proximiteacute drsquoune ligne
Attention aux travaux en cas de
brouillard fumeacutee ou la nuit hellip
CONTACT DIRECT OU INDIRECT
En cas de foudre ou de deacutefaut entre un conducteur et son poteau ne jamais srsquoapprocher ni toucher le support Il en est de mecircme lorsque lrsquoengin vient srsquoapprocher ou toucher la ligne Contacter immeacutediatement le gestionnaire du reacuteseau RTE Strasbourg Electriciteacute Reacuteseaux ou Enedis
BONS REFLEXES
Ne jamais toucher aux cacircbles tombeacutes sur le sol ainsi qursquoagrave la
veacutegeacutetation et au pylocircne
Le cacircble mecircme coupeacute au sol peut encore ecirctre alimenteacute
Une ligne isoleacutee tombeacutee au sol ou frottant contre une faicirctiegravere un
arbre doit ecirctre consideacutereacutee avec la mecircme prudence que pour
ligne non isoleacutee
Ne vous approchez pas drsquoun
engin ou de ses accessoires
susceptibles drsquoecirctre sous
tension
Des cycles de remise
automatique sous tension
peuvent avoir lieu pendant
plusieurs minutes
INONDATIONS ACCIDENTS DE LA ROUTE
Inondation
Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en souterrain ne pas peacuteneacutetrer
dans une cave inondeacutee
Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en aeacuterien couper au preacutealable
lrsquoalimentation au tableau eacutelectrique
Accidents de la route
Un candeacutelabre ou une armoire eacutelectrique renverseacutes peuvent
toujours ecirctre sous tension et mecircme ecirctre plus dangereux
INTERDICTION DE MODIFIER LES INSTALLATIONS
DU DISTRIBUTEUR DrsquoELECTRICITE
LES RESEAUX DE GAZ
Christophe BELLAMY
Chef du service Reacuteseaux ndash Interventions clients
Reacuteseaux Gaz naturel de Strasbourg
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
- Risques lieacutes agrave lrsquoorganisation drsquoune manifestation
La commune de Troisfleurs a eacuteteacute reacutecemment alimenteacutee en gaz
Pour ce faire le gestionnaire du reacuteseau de distribution a installeacute diffeacuterents eacuteleacutements afin de
permettre aux habitants de profiter de cette toute nouvelle eacutenergie
- Et bien entendu le reacuteseau de distribution du gaz geacuteneacuteralement reacutealiseacute en
polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm
- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur
leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de
consommation
- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui
permettent de couper le gaz
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Mecircme le jour de la fecircte communale de Troisfleurs les accessoires gaz doivent rester accessibleshellip
il en va de la seacutecuriteacute de tous
- Les stands et tonnelles ne doivent pas empecirccher lrsquoaccegraves aux coffrets gaz ni
aux regards
- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager
Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux
(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion
- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain
prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs
fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie
Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le
reacuteseau de gaz Mais hellip
Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement
dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un
reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation
dommage sur la protection externe du tube)
Non pris en compte ce type drsquoendommagement
peut entrainer agrave terme des fuites
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables
Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
En cas de dommage ou de doute il est impeacuteratif drsquoen informer le
gestionnaire du reacuteseau de distribution
En cas de fuite ou drsquoodeur de gaz
En cas de dommage sur un ouvrage
LES RESEAUX DrsquoEAU POTABLE
ET DrsquoEAUX USEacuteES
Franccedilois THIRION
Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention
SDEA
LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP
LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP
Le risque infectieux
Le risque chimique
Le risque meacutecanique
Le risque eacutelectrique
La preacutevention des risques
Conception des lieux et des
eacutequipements de travail
Les Equipements de protection
collective
Equipements de protection
individuelle
Surveillance meacutedicale et
vaccinations
Formation
Autres points de vigilances dans le domaine de lrsquoeauhellip
Intervention en cas de rupture de canalisation
Intervention en cas drsquoinondation
Protection des compteurs contre le gel
NUMEacuteROS DE TEacuteLEacutePHONE DrsquoURGENCE
Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave
chaque collectiviteacute ou agrave lrsquoAssistant de Preacutevention de se
renseigner en amont sur leurs numeacuteros drsquourgence
En cas de doute et drsquourgence
Srsquoeacuteloigner
Contacter le SDIS
Merci pour votre attention
Avez-vous des questions
LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (3)
bull Lors de lexeacutecution des travaux la notion de zone dincertitude dans laquelle des preacutecautions doivent ecirctre prises nest pas encore maicirctriseacutee sur
les chantiers Les preacutecautions particuliegraveres pour les travaux pregraves de branchements non cartographieacutes mais doteacutes daffleurements ne sont en geacuteneacuteral pas bien appliqueacutees
bull On note un gros retard au niveau des branchements gaz qui ne sont pas cartographieacutes Il convient de faire un marquage reliant au plus court lrsquoaffleurement visible avec la cartographie de la canalisation principale dont on dispose du traceacute avec une incertitude de 2 m de largeur
LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (4)
LES OBLIGATIONS DES EXEacuteCUTANTS DES TRAVAUX
bull Lrsquoexeacutecutant des travaux envoie une DICT via le guichet unique au moins 9 jours avant les travaux
bull Il doit preacuteserver le marquage au sol lors de lrsquoavancement des travaux
bull Lrsquoexeacutecutant des travaux doit maintenir les accegraves aux organes de coupure et de seacutecuriteacute qui lui ont eacuteteacute indiqueacutes dans la reacuteponse aux DT-DICT
bull Il informe par eacutecrit le responsable du projet srsquoil deacutecouvre des ouvrages apregraves la commande ou apregraves la signature du marcheacute drsquoexeacutecution de travaux Si ces ouvrages sont susceptibles drsquoecirctre sensibles pour la seacutecuriteacute il sursoit aux travaux adjacents jusqursquoagrave deacutecision du responsable du projet prise par un ordre eacutecrit sur les mesures agrave prendre
bull Il reacuteagit de maniegravere approprieacutee agrave toute situation dangereuse rencontreacutee lors des travaux avec arrecirct ou suspension des travaux si neacutecessaire
TRAVAUX DE FAIBLE EMPRISE ET DE COURTE DUREacuteE
bull Deacutefinition des travaux de faible emprise et faible dureacutee bull wwwreseaux-et-canalisationsgouvfr
bull Lrsquoeacutevaluation de lrsquoimportance des chantiers de travaux est deacuteterminante pour permettre certaines faciliteacutes drsquoapplication de la reacuteglementation DT-DICT
lrsquoexemption drsquoinvestigations compleacutementaires en phase projet la possibiliteacute de faire une DT-DICT conjointe la possibiliteacute de faire un marquage - piquetage simplifieacute de la zone de travaux
bull Cette appreacuteciation repose aujourdrsquohui sur celle du seul maicirctre drsquoouvrage des travaux ce qui conduit agrave des abus freacutequents (plus de 40 des projets de travaux traiteacutes par DT-DICT conjointe investigations compleacutementaires souvent contourneacutees)
bull Un critegravere objectif a eacuteteacute deacutefini 100 msup2 de zone terrasseacutee
bull Il est entreacute en vigueur le 1er janvier 2016
TRAVAUX URGENTS
bull Lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute apporte des modifications aux formulaires CERFA de reacuteceacutepisseacute de deacuteclaration et drsquoavis de travaux urgents (ATU)
le commanditaire consulte le teacuteleacuteservice et deacuteclare sous sa responsabiliteacute leur caractegravere urgent dans le respect de la deacutefinition reacuteglementaire
il contacte les exploitants de reacuteseaux sensibles avant drsquoentreprendre les travaux
il avise sans deacutelai et par eacutecrit le Maire et lrsquoensemble des exploitants par un ATU qui peut ecirctre communiqueacute apregraves la reacutealisation des travaux aux exploitants de reacuteseaux non sensibles
il fait reacutealiser ces travaux urgents par du personnel beacuteneacuteficiant dans les entreprises drsquoune autorisation speacutecifique drsquointervention jusquau 1er janvier 2019 lAIPR est obligatoire pour au moins un intervenant sous la direction de lexeacutecutant des travaux urgents
R 554-21 du Code de lenvironnementR 554-32 du Code de lenvironnement
POINT SUR LA NORMALISATION (1) -NORME NF S 70-003
Arrecircteacute du 27 deacutecembre 2016 portant approbation des prescriptions techniques
preacutevues agrave lrsquoarticle R 554-29 du code de lrsquoenvironnement et modification de
plusieurs arrecircteacutes relatifs agrave lrsquoexeacutecution de travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux
Creacuteation drsquoun guide drsquoapplication de la reacuteglementation anti-endommagement et
approbation des 3 fascicules qui le constituent
Fascicule 1 dispositions geacuteneacuterales
Fascicule 2 guide technique des travaux
Fascicule 3 formulaires et autres documents pratiques
Partie 1 de la norme (travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux ndash preacutevention des
dommages et de leurs conseacutequences)
bull remplaceacutee en deacutecembre 2016 par le guide
bull guide gratuit agrave teacuteleacutecharger sur le guichet unique
POINT SUR LA NORMALISATION (2) - NORME NF S 70-003
NF C 18-510 Opeacuterations sur les ouvrages et installations eacutelectriques et dans un
environnement eacutelectrique ndash Preacutevention du risque eacutelectrique
NF P 98-331 Chausseacutees et deacutependances ndash Trancheacutees ouverture remblayage
reacutefection
NF P 98-332 Chausseacutees et deacutependances ndash Regravegles de distance entre les
reacuteseaux enterreacutes et regravegles de voisinage entre les reacuteseaux et les veacutegeacutetaux
NF P 98-333 Chausseacutees et deacutependances ndash Trancheacutees de faibles dimensions
POINT SUR LA NORMALISATION (3) - NORME NF S 70-003
bull Partie 2 Technique de deacutetection
NF S 70-003-2 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux
bull Partie 3 Geacuteo-reacutefeacuterencement des ouvrages
NF S 70-003-3 Travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux
bull Partie 4 Exemples de clauses particuliegraveres dans les marcheacutes de travaux
NF S 70-003-4 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux
bull Partie 5 Eacuteleacutements de missions speacutecifiques et clauses des marcheacutes de
prestations intellectuelles dingeacutenierie et de maicirctre drsquoœuvre
NFS 70-003-5 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (1)
Obligation de compeacutetences pour les personnels intervenant agrave proximiteacute des
reacuteseaux
Une eacutetape nouvelle de la reacuteforme anti-endommagement entre prochainement
en application celle relative au renforcement des compeacutetences des intervenants
en preacuteparation et exeacutecution des travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux
Tous les acteurs concerneacutes ndash les maicirctres douvrage publics et priveacutes de travaux
ainsi que leurs appuis en maicirctrise drsquoœuvre et les entreprises de travaux - doivent
sy preacuteparer
Il est largement deacutemontreacute que le renforcement des compeacutetences est un facteur
de reacuteduction des dommages aux reacuteseaux aeacuteriens ou enterreacutes Ceux qui se sont
investis dans ce domaine ont deacutejagrave obtenu des reacutesultats tregraves significatifs et ce
mouvement doit donc se geacuteneacuteraliser
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (2)
Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer
Les compeacutetences acquises par un salarieacute intervenant dans la preacuteparation ou
lrsquoexeacutecution de travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux se concreacutetisent par lAutorisation
dIntervention agrave Proximiteacute des Reacuteseaux (AIPR) que lui deacutelivre son employeur
Trois cateacutegories de personnes doivent disposer drsquoune AIPR
profil concepteur
salarieacute du maicirctre douvrage ou du maicirctre drsquoœuvre devant intervenir en preacuteparation
ou suivi des projets de travaux
Pour tout projet de travaux au moins un salarieacute du maicirctre drsquoouvrage ou de
lrsquoorganisme intervenant pour son compte doit ecirctre identifiable comme titulaire
drsquoune AIPR laquo concepteur raquo
En outre pour tout prestataire en localisation des reacuteseaux ou en reacutecolement de
reacuteseaux neufs voulant ecirctre certifieacute au moins une personne doit ecirctre titulaire drsquoune
AIPR laquo concepteur raquo
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (3)
Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer
profil encadrant
Salarieacute de lentreprise de travaux intervenant en preacuteparation administrative et
technique des travaux (chef de chantier conducteur de travaux)
Pour tout chantier de travaux au moins un salarieacute de lrsquoexeacutecutant de travaux doit
ecirctre identifiable comme titulaire drsquoune AIPR laquo encadrant raquo
profil opeacuterateur
Salarieacute intervenant directement dans les travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux aeacuteriens
ou enterreacutes soit en tant quopeacuterateur dengin soit dans le cadre de travaux
urgents
Sur tout chantier de travaux lrsquoensemble des opeacuterateurs drsquoengin doivent ecirctre
titulaires drsquoune AIPR
Sur tout chantier de travaux urgents lrsquoensemble des personnels intervenant en
terrassement ou en approche des reacuteseaux aeacuteriens doivent ecirctre titulaires de lrsquoAIPR
(jusqursquoau 1er janvier 2019 il sera cependant admis qursquoun seul des salarieacutes
intervenant sur un chantier de travaux urgents soit titulaire de lrsquoAIPR)
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (4)
Quelles sont les conditions minimales permettant la deacutelivrance de lrsquoAIPR
Lemployeur deacutelivre lAIPR en se fondant sur au moins lun des modes
suivants de preuve des compeacutetences de son salarieacute
1- un CACES en cours de validiteacute prenant en compte la reacuteforme
anti-endommagement pour les conducteurs dengins de travaux publics (pelles
foreuses trancheuses camions aspirateurs grues nacelles chariots
eacuteleacutevateurs)
2- un titre diplocircme certificat de qualification professionnelle des secteurs du
bacirctiment et des travaux publics ou des secteurs connexes datant de moins de 5
ans et prenant en compte la reacuteforme anti-endommagement
3- une attestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves un examen par QCM encadreacute
par lrsquoEacutetat et datant de moins de 5 ans
4- tout titre diplocircme ou certificat de porteacutee eacutequivalente agrave lun des 3 ci-dessus
deacutelivreacute dans un autre Eacutetat membre de lUnion europeacuteenne
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (5)
A quelle date lAIPR sera-t-elle obligatoire
LAIPR sera obligatoire au 1er janvier 2018
Quelle est la dureacutee de validiteacute de lrsquoAIPR
Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un CACES la limite de validiteacute de lAIPR ne peut
deacutepasser la limite de validiteacute du CACES
Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un autre titre diplocircme ou certificat de qualification
professionnelle la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser 5 ans apregraves la
deacutelivrance de ce titre diplocircme ou certificat de qualification professionnelle
Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave une attestation de compeacutetences obtenue apregraves
examen par QCM la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser la limite de
validiteacute de lattestation de compeacutetences qui est elle-mecircme de 5 ans
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (6)
Comment fait-on pour obtenir le mode de preuve des compeacutetences permettant
la deacutelivrance de lAIPR
Aujourdhui les CACES et autres titres diplocircmes et certificats de qualification
professionnelle du secteur BTP ne prennent pas encore en compte ou seulement
de faccedilon partielle la reacuteforme anti-endommagement
Des travaux sont en cours afin de les faire eacutevoluer
Dans cette attente les CACES actuels permettent la deacutelivrance de lAIPR par
lrsquoemployeur jusquau 1er janvier 2019
La liste des CACES titres diplocircmes et certificats de qualification professionnelle
concerneacutes sera reacuteguliegraverement mise agrave jour sur le site du ministegravere de la transition
eacutecologique et solidaire (MTES)
Sagissant de lattestation de compeacutetences apregraves examen par QCM la plateforme
nationale dexamen par internet geacutereacutee par le MTES est entreacutee en service le 18
janvier 2016 Les employeurs voulant faire passer lexamen par QCM agrave leurs
salarieacutes doivent se rapprocher dun centre dexamen parmi la liste des centres
drsquoexamen par QCM reconnus par le ministegravere (cette liste sera reacuteguliegraverement mise
agrave jour)
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (7)
Selon quel modegravele lemployeur deacutelivre-t-il lAIPR
Il ny a pas de modegravele obligatoire pour lAIPR
Certains employeurs eacutetablissent pour leurs salarieacutes des passeports qui permettent
de reacuteunir dans un livret unique la liste des diffeacuterentes attestations de compeacutetences
obligatoires auxquelles le salarieacute concerneacute est soumis en fonction des tacircches qui lui
sont confieacutees
Dans ce contexte un modegravele unique ne peut ecirctre imposeacute Neacuteanmoins le MTES
propose un exemple sous forme de formulaire CERFA de lrsquoAIPR qui peut ecirctre
utiliseacute par les employeurs et reacutepond en tous points aux obligations reacuteglementaires
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (8)
Je suis maicirctre douvrage maicirctre drsquoœuvre ou entreprise de travaux et jesouhaite inscrire un ou plusieurs de mes salarieacutes agrave lExamen par QCM Quedois-je faire
Je dois massurer que les salarieacutes concerneacutes disposent des compeacutetencessuffisantes en matiegravere de preacuteparation ou exeacutecution des travaux agrave proximiteacute desreacuteseaux puis leur faire passer lexamen par QCM dans un centre dexamen reconnupar le MTES
Je suis totalement libre du choix du mode de formation de mes salarieacutes Les centresdexamen sont eux mecircmes centres de formation et peuvent donc proposer au choixde lemployeur soit lexamen sec si le candidat a deacutejagrave eacuteteacute formeacute soit uneformation suivie de lexamen si lemployeur juge la formation neacutecessaire
La formation et lexamen doivent ecirctre adapteacutes au profil du salarieacute concerneacute parmiles trois profils concepteur encadrant et opeacuterateur
En tant quemployeur je dois indiquer au centre dexamen pour chacun de messalarieacutes pour quel profil je demande le passage de lexamen En outre dans le casdun examen pour le profil opeacuterateur je dois indiquer si le salarieacute concerneacutepreacutesente des difficulteacutes de lecture et doit agrave ce titre beacuteneacuteficier dune lecture desquestions et reacuteponses possibles par un repreacutesentant du centre dexamen
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (9)
En cas de reacuteussite agrave lrsquoexamen par QCM le centre drsquoexamen deacutelivre une attestation de
compeacutetences conformeacutement au modegravele en annexe 2 de arrecircteacute du 22 deacutecembre 2015
Sur le fondement de cette attestation de compeacutetences lrsquoemployeur peut deacutelivrer agrave son
salarieacute une AIPR dont le deacutelai de validiteacute ne peut deacutepasser le deacutelai de validiteacute de
lrsquoattestation de compeacutetences
A noter que la certification relative agrave lattestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves
examen par QCM figure parmi celles inscrites au Reacutepertoire national des certifications
professionnelles (RNCP) Elle est donc eacuteligible au Compte personnel de formation
(CPF)
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (10)
Comment connaicirctre les questions susceptibles decirctre poseacutees lors de
lExamen par QCM et quels sont les critegraveres de reacuteussite agrave lexamen
Les questions QCM susceptibles decirctre poseacutees font partie dun ensemble
de 178 questions eacutelaboreacutees par un comiteacute de pilotage national reacuteunissant
toutes les parties prenantes et auxquelles sont associeacutees des illustrations
65 questions ont eacuteteacute valideacutees en novembre 2016 par le Comiteacute de pilotage
national QCM placeacute aupregraves de lObservatoire DT-DICT Ces 65 QCM font partie
des QCM pouvant ecirctre utiliseacutes lors des examens QCM
Lexamen pour les profils concepteur et encadrant comprend 40 questions
celui pour le profil opeacuterateur comprend 30 questions
La reacuteponse agrave chaque question deacutetermine un score selon les critegraveres
suivants
- reacuteponse bonne + 2 points
- reacuteponse je ne sais pas 0 point
- reacuteponse fausse agrave une question ordinaire - 1 point
- reacuteponse fausse agrave une question prioritaire - 5 points
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (11)
Nota les questions prioritaires sont signaleacutees dans la liste complegravete
teacuteleacutechargeable elles ne le sont pas le jour de lexamen)
Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen concepteur ou encadrant 48 points
(le score maximal possible eacutetant de 80 points)
Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen opeacuterateur 36 points (le score maximal
possible eacutetant de 60 points)
Les QCM sont susceptibles au fil des ans de connaicirctre des ajouts et
modifications approuveacutes par le comiteacute de pilotage national reacuteuni agrave lrsquoinitiative du
MTES Ils feront systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune publication sur le portail Internet
au moins 3 mois avant drsquoecirctre mis en application par le centre national drsquoexamen
du ministegravere
Deacutetail des textes applicables
- article R 554-31 du code de lrsquoenvironnement
- articles 20 agrave 22 et article 25 de lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute
- arrecircteacute encadrant lrsquoexamen par QCM
MERCI POUR VOTRE ATTENTION
DREAL Grand Est ndash 14 rue du Bataillon de Marche Ndeg24
BP 81005
67070 Strasbourg Cedex
Teacutel 03 88 13 06 17
dominiquebattdeveloppement-durablegouvfr
Les agents communaux de la petite commune de Troisfleurs doivent organiser la
fecircte communale annuelle ayant lieu traditionnellement au mois drsquoaoucirct
Il leur est demandeacute en urgence drsquoinformer la population par la pose de
banderoles aux entreacutees du village Pour se faire les agents y accegravedent agrave lrsquoaide
drsquoune nacelle installeacutee agrave proximiteacute drsquoanciens poteaux eacutelectriques
Des tonnelles sont eacutegalement installeacutees agrave diffeacuterents endroits dans la collectiviteacute
De petits travaux sont reacutealiseacutes sur la toiture de la Mairie
Le soir de lrsquoeacuteveacutenement une pluie diluvienne srsquoabat sur la petite commune Les
agents interviennent au niveau de la station drsquoeacutepuration
LES RESEAUX ELECTRIQUES
Christophe LOTT
Ingeacutenieur Seacutecuriteacute
Electriciteacute de Strasbourg
OCCULTATION DU DANGER INSTALLATION DrsquoUNE TONNELLE
Attention aux
piquets
RISQUE ELECTRIQUE
Il nrsquoest pas neacutecessaire de toucher pour se faire eacutelectriser
ATTENTION TRAVAUX A PROXIMITEacute DES LIGNES
Sauf indication speacutecifique de
lrsquoexploitant -document eacutecrit- une
ligne est agrave consideacuterer comme eacutetant
sous tension
Pas de neacutecessiteacute de toucher pour
amorcer
Avoir un surveillant durant toute
lrsquointervention agrave proximiteacute drsquoune ligne
Attention aux travaux en cas de
brouillard fumeacutee ou la nuit hellip
CONTACT DIRECT OU INDIRECT
En cas de foudre ou de deacutefaut entre un conducteur et son poteau ne jamais srsquoapprocher ni toucher le support Il en est de mecircme lorsque lrsquoengin vient srsquoapprocher ou toucher la ligne Contacter immeacutediatement le gestionnaire du reacuteseau RTE Strasbourg Electriciteacute Reacuteseaux ou Enedis
BONS REFLEXES
Ne jamais toucher aux cacircbles tombeacutes sur le sol ainsi qursquoagrave la
veacutegeacutetation et au pylocircne
Le cacircble mecircme coupeacute au sol peut encore ecirctre alimenteacute
Une ligne isoleacutee tombeacutee au sol ou frottant contre une faicirctiegravere un
arbre doit ecirctre consideacutereacutee avec la mecircme prudence que pour
ligne non isoleacutee
Ne vous approchez pas drsquoun
engin ou de ses accessoires
susceptibles drsquoecirctre sous
tension
Des cycles de remise
automatique sous tension
peuvent avoir lieu pendant
plusieurs minutes
INONDATIONS ACCIDENTS DE LA ROUTE
Inondation
Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en souterrain ne pas peacuteneacutetrer
dans une cave inondeacutee
Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en aeacuterien couper au preacutealable
lrsquoalimentation au tableau eacutelectrique
Accidents de la route
Un candeacutelabre ou une armoire eacutelectrique renverseacutes peuvent
toujours ecirctre sous tension et mecircme ecirctre plus dangereux
INTERDICTION DE MODIFIER LES INSTALLATIONS
DU DISTRIBUTEUR DrsquoELECTRICITE
LES RESEAUX DE GAZ
Christophe BELLAMY
Chef du service Reacuteseaux ndash Interventions clients
Reacuteseaux Gaz naturel de Strasbourg
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
- Risques lieacutes agrave lrsquoorganisation drsquoune manifestation
La commune de Troisfleurs a eacuteteacute reacutecemment alimenteacutee en gaz
Pour ce faire le gestionnaire du reacuteseau de distribution a installeacute diffeacuterents eacuteleacutements afin de
permettre aux habitants de profiter de cette toute nouvelle eacutenergie
- Et bien entendu le reacuteseau de distribution du gaz geacuteneacuteralement reacutealiseacute en
polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm
- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur
leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de
consommation
- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui
permettent de couper le gaz
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Mecircme le jour de la fecircte communale de Troisfleurs les accessoires gaz doivent rester accessibleshellip
il en va de la seacutecuriteacute de tous
- Les stands et tonnelles ne doivent pas empecirccher lrsquoaccegraves aux coffrets gaz ni
aux regards
- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager
Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux
(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion
- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain
prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs
fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie
Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le
reacuteseau de gaz Mais hellip
Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement
dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un
reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation
dommage sur la protection externe du tube)
Non pris en compte ce type drsquoendommagement
peut entrainer agrave terme des fuites
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables
Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
En cas de dommage ou de doute il est impeacuteratif drsquoen informer le
gestionnaire du reacuteseau de distribution
En cas de fuite ou drsquoodeur de gaz
En cas de dommage sur un ouvrage
LES RESEAUX DrsquoEAU POTABLE
ET DrsquoEAUX USEacuteES
Franccedilois THIRION
Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention
SDEA
LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP
LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP
Le risque infectieux
Le risque chimique
Le risque meacutecanique
Le risque eacutelectrique
La preacutevention des risques
Conception des lieux et des
eacutequipements de travail
Les Equipements de protection
collective
Equipements de protection
individuelle
Surveillance meacutedicale et
vaccinations
Formation
Autres points de vigilances dans le domaine de lrsquoeauhellip
Intervention en cas de rupture de canalisation
Intervention en cas drsquoinondation
Protection des compteurs contre le gel
NUMEacuteROS DE TEacuteLEacutePHONE DrsquoURGENCE
Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave
chaque collectiviteacute ou agrave lrsquoAssistant de Preacutevention de se
renseigner en amont sur leurs numeacuteros drsquourgence
En cas de doute et drsquourgence
Srsquoeacuteloigner
Contacter le SDIS
Merci pour votre attention
Avez-vous des questions
LES OBLIGATIONS DES MAIcircTRES DrsquoOUVRAGE (4)
LES OBLIGATIONS DES EXEacuteCUTANTS DES TRAVAUX
bull Lrsquoexeacutecutant des travaux envoie une DICT via le guichet unique au moins 9 jours avant les travaux
bull Il doit preacuteserver le marquage au sol lors de lrsquoavancement des travaux
bull Lrsquoexeacutecutant des travaux doit maintenir les accegraves aux organes de coupure et de seacutecuriteacute qui lui ont eacuteteacute indiqueacutes dans la reacuteponse aux DT-DICT
bull Il informe par eacutecrit le responsable du projet srsquoil deacutecouvre des ouvrages apregraves la commande ou apregraves la signature du marcheacute drsquoexeacutecution de travaux Si ces ouvrages sont susceptibles drsquoecirctre sensibles pour la seacutecuriteacute il sursoit aux travaux adjacents jusqursquoagrave deacutecision du responsable du projet prise par un ordre eacutecrit sur les mesures agrave prendre
bull Il reacuteagit de maniegravere approprieacutee agrave toute situation dangereuse rencontreacutee lors des travaux avec arrecirct ou suspension des travaux si neacutecessaire
TRAVAUX DE FAIBLE EMPRISE ET DE COURTE DUREacuteE
bull Deacutefinition des travaux de faible emprise et faible dureacutee bull wwwreseaux-et-canalisationsgouvfr
bull Lrsquoeacutevaluation de lrsquoimportance des chantiers de travaux est deacuteterminante pour permettre certaines faciliteacutes drsquoapplication de la reacuteglementation DT-DICT
lrsquoexemption drsquoinvestigations compleacutementaires en phase projet la possibiliteacute de faire une DT-DICT conjointe la possibiliteacute de faire un marquage - piquetage simplifieacute de la zone de travaux
bull Cette appreacuteciation repose aujourdrsquohui sur celle du seul maicirctre drsquoouvrage des travaux ce qui conduit agrave des abus freacutequents (plus de 40 des projets de travaux traiteacutes par DT-DICT conjointe investigations compleacutementaires souvent contourneacutees)
bull Un critegravere objectif a eacuteteacute deacutefini 100 msup2 de zone terrasseacutee
bull Il est entreacute en vigueur le 1er janvier 2016
TRAVAUX URGENTS
bull Lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute apporte des modifications aux formulaires CERFA de reacuteceacutepisseacute de deacuteclaration et drsquoavis de travaux urgents (ATU)
le commanditaire consulte le teacuteleacuteservice et deacuteclare sous sa responsabiliteacute leur caractegravere urgent dans le respect de la deacutefinition reacuteglementaire
il contacte les exploitants de reacuteseaux sensibles avant drsquoentreprendre les travaux
il avise sans deacutelai et par eacutecrit le Maire et lrsquoensemble des exploitants par un ATU qui peut ecirctre communiqueacute apregraves la reacutealisation des travaux aux exploitants de reacuteseaux non sensibles
il fait reacutealiser ces travaux urgents par du personnel beacuteneacuteficiant dans les entreprises drsquoune autorisation speacutecifique drsquointervention jusquau 1er janvier 2019 lAIPR est obligatoire pour au moins un intervenant sous la direction de lexeacutecutant des travaux urgents
R 554-21 du Code de lenvironnementR 554-32 du Code de lenvironnement
POINT SUR LA NORMALISATION (1) -NORME NF S 70-003
Arrecircteacute du 27 deacutecembre 2016 portant approbation des prescriptions techniques
preacutevues agrave lrsquoarticle R 554-29 du code de lrsquoenvironnement et modification de
plusieurs arrecircteacutes relatifs agrave lrsquoexeacutecution de travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux
Creacuteation drsquoun guide drsquoapplication de la reacuteglementation anti-endommagement et
approbation des 3 fascicules qui le constituent
Fascicule 1 dispositions geacuteneacuterales
Fascicule 2 guide technique des travaux
Fascicule 3 formulaires et autres documents pratiques
Partie 1 de la norme (travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux ndash preacutevention des
dommages et de leurs conseacutequences)
bull remplaceacutee en deacutecembre 2016 par le guide
bull guide gratuit agrave teacuteleacutecharger sur le guichet unique
POINT SUR LA NORMALISATION (2) - NORME NF S 70-003
NF C 18-510 Opeacuterations sur les ouvrages et installations eacutelectriques et dans un
environnement eacutelectrique ndash Preacutevention du risque eacutelectrique
NF P 98-331 Chausseacutees et deacutependances ndash Trancheacutees ouverture remblayage
reacutefection
NF P 98-332 Chausseacutees et deacutependances ndash Regravegles de distance entre les
reacuteseaux enterreacutes et regravegles de voisinage entre les reacuteseaux et les veacutegeacutetaux
NF P 98-333 Chausseacutees et deacutependances ndash Trancheacutees de faibles dimensions
POINT SUR LA NORMALISATION (3) - NORME NF S 70-003
bull Partie 2 Technique de deacutetection
NF S 70-003-2 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux
bull Partie 3 Geacuteo-reacutefeacuterencement des ouvrages
NF S 70-003-3 Travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux
bull Partie 4 Exemples de clauses particuliegraveres dans les marcheacutes de travaux
NF S 70-003-4 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux
bull Partie 5 Eacuteleacutements de missions speacutecifiques et clauses des marcheacutes de
prestations intellectuelles dingeacutenierie et de maicirctre drsquoœuvre
NFS 70-003-5 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (1)
Obligation de compeacutetences pour les personnels intervenant agrave proximiteacute des
reacuteseaux
Une eacutetape nouvelle de la reacuteforme anti-endommagement entre prochainement
en application celle relative au renforcement des compeacutetences des intervenants
en preacuteparation et exeacutecution des travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux
Tous les acteurs concerneacutes ndash les maicirctres douvrage publics et priveacutes de travaux
ainsi que leurs appuis en maicirctrise drsquoœuvre et les entreprises de travaux - doivent
sy preacuteparer
Il est largement deacutemontreacute que le renforcement des compeacutetences est un facteur
de reacuteduction des dommages aux reacuteseaux aeacuteriens ou enterreacutes Ceux qui se sont
investis dans ce domaine ont deacutejagrave obtenu des reacutesultats tregraves significatifs et ce
mouvement doit donc se geacuteneacuteraliser
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (2)
Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer
Les compeacutetences acquises par un salarieacute intervenant dans la preacuteparation ou
lrsquoexeacutecution de travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux se concreacutetisent par lAutorisation
dIntervention agrave Proximiteacute des Reacuteseaux (AIPR) que lui deacutelivre son employeur
Trois cateacutegories de personnes doivent disposer drsquoune AIPR
profil concepteur
salarieacute du maicirctre douvrage ou du maicirctre drsquoœuvre devant intervenir en preacuteparation
ou suivi des projets de travaux
Pour tout projet de travaux au moins un salarieacute du maicirctre drsquoouvrage ou de
lrsquoorganisme intervenant pour son compte doit ecirctre identifiable comme titulaire
drsquoune AIPR laquo concepteur raquo
En outre pour tout prestataire en localisation des reacuteseaux ou en reacutecolement de
reacuteseaux neufs voulant ecirctre certifieacute au moins une personne doit ecirctre titulaire drsquoune
AIPR laquo concepteur raquo
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (3)
Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer
profil encadrant
Salarieacute de lentreprise de travaux intervenant en preacuteparation administrative et
technique des travaux (chef de chantier conducteur de travaux)
Pour tout chantier de travaux au moins un salarieacute de lrsquoexeacutecutant de travaux doit
ecirctre identifiable comme titulaire drsquoune AIPR laquo encadrant raquo
profil opeacuterateur
Salarieacute intervenant directement dans les travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux aeacuteriens
ou enterreacutes soit en tant quopeacuterateur dengin soit dans le cadre de travaux
urgents
Sur tout chantier de travaux lrsquoensemble des opeacuterateurs drsquoengin doivent ecirctre
titulaires drsquoune AIPR
Sur tout chantier de travaux urgents lrsquoensemble des personnels intervenant en
terrassement ou en approche des reacuteseaux aeacuteriens doivent ecirctre titulaires de lrsquoAIPR
(jusqursquoau 1er janvier 2019 il sera cependant admis qursquoun seul des salarieacutes
intervenant sur un chantier de travaux urgents soit titulaire de lrsquoAIPR)
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (4)
Quelles sont les conditions minimales permettant la deacutelivrance de lrsquoAIPR
Lemployeur deacutelivre lAIPR en se fondant sur au moins lun des modes
suivants de preuve des compeacutetences de son salarieacute
1- un CACES en cours de validiteacute prenant en compte la reacuteforme
anti-endommagement pour les conducteurs dengins de travaux publics (pelles
foreuses trancheuses camions aspirateurs grues nacelles chariots
eacuteleacutevateurs)
2- un titre diplocircme certificat de qualification professionnelle des secteurs du
bacirctiment et des travaux publics ou des secteurs connexes datant de moins de 5
ans et prenant en compte la reacuteforme anti-endommagement
3- une attestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves un examen par QCM encadreacute
par lrsquoEacutetat et datant de moins de 5 ans
4- tout titre diplocircme ou certificat de porteacutee eacutequivalente agrave lun des 3 ci-dessus
deacutelivreacute dans un autre Eacutetat membre de lUnion europeacuteenne
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (5)
A quelle date lAIPR sera-t-elle obligatoire
LAIPR sera obligatoire au 1er janvier 2018
Quelle est la dureacutee de validiteacute de lrsquoAIPR
Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un CACES la limite de validiteacute de lAIPR ne peut
deacutepasser la limite de validiteacute du CACES
Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un autre titre diplocircme ou certificat de qualification
professionnelle la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser 5 ans apregraves la
deacutelivrance de ce titre diplocircme ou certificat de qualification professionnelle
Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave une attestation de compeacutetences obtenue apregraves
examen par QCM la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser la limite de
validiteacute de lattestation de compeacutetences qui est elle-mecircme de 5 ans
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (6)
Comment fait-on pour obtenir le mode de preuve des compeacutetences permettant
la deacutelivrance de lAIPR
Aujourdhui les CACES et autres titres diplocircmes et certificats de qualification
professionnelle du secteur BTP ne prennent pas encore en compte ou seulement
de faccedilon partielle la reacuteforme anti-endommagement
Des travaux sont en cours afin de les faire eacutevoluer
Dans cette attente les CACES actuels permettent la deacutelivrance de lAIPR par
lrsquoemployeur jusquau 1er janvier 2019
La liste des CACES titres diplocircmes et certificats de qualification professionnelle
concerneacutes sera reacuteguliegraverement mise agrave jour sur le site du ministegravere de la transition
eacutecologique et solidaire (MTES)
Sagissant de lattestation de compeacutetences apregraves examen par QCM la plateforme
nationale dexamen par internet geacutereacutee par le MTES est entreacutee en service le 18
janvier 2016 Les employeurs voulant faire passer lexamen par QCM agrave leurs
salarieacutes doivent se rapprocher dun centre dexamen parmi la liste des centres
drsquoexamen par QCM reconnus par le ministegravere (cette liste sera reacuteguliegraverement mise
agrave jour)
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (7)
Selon quel modegravele lemployeur deacutelivre-t-il lAIPR
Il ny a pas de modegravele obligatoire pour lAIPR
Certains employeurs eacutetablissent pour leurs salarieacutes des passeports qui permettent
de reacuteunir dans un livret unique la liste des diffeacuterentes attestations de compeacutetences
obligatoires auxquelles le salarieacute concerneacute est soumis en fonction des tacircches qui lui
sont confieacutees
Dans ce contexte un modegravele unique ne peut ecirctre imposeacute Neacuteanmoins le MTES
propose un exemple sous forme de formulaire CERFA de lrsquoAIPR qui peut ecirctre
utiliseacute par les employeurs et reacutepond en tous points aux obligations reacuteglementaires
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (8)
Je suis maicirctre douvrage maicirctre drsquoœuvre ou entreprise de travaux et jesouhaite inscrire un ou plusieurs de mes salarieacutes agrave lExamen par QCM Quedois-je faire
Je dois massurer que les salarieacutes concerneacutes disposent des compeacutetencessuffisantes en matiegravere de preacuteparation ou exeacutecution des travaux agrave proximiteacute desreacuteseaux puis leur faire passer lexamen par QCM dans un centre dexamen reconnupar le MTES
Je suis totalement libre du choix du mode de formation de mes salarieacutes Les centresdexamen sont eux mecircmes centres de formation et peuvent donc proposer au choixde lemployeur soit lexamen sec si le candidat a deacutejagrave eacuteteacute formeacute soit uneformation suivie de lexamen si lemployeur juge la formation neacutecessaire
La formation et lexamen doivent ecirctre adapteacutes au profil du salarieacute concerneacute parmiles trois profils concepteur encadrant et opeacuterateur
En tant quemployeur je dois indiquer au centre dexamen pour chacun de messalarieacutes pour quel profil je demande le passage de lexamen En outre dans le casdun examen pour le profil opeacuterateur je dois indiquer si le salarieacute concerneacutepreacutesente des difficulteacutes de lecture et doit agrave ce titre beacuteneacuteficier dune lecture desquestions et reacuteponses possibles par un repreacutesentant du centre dexamen
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (9)
En cas de reacuteussite agrave lrsquoexamen par QCM le centre drsquoexamen deacutelivre une attestation de
compeacutetences conformeacutement au modegravele en annexe 2 de arrecircteacute du 22 deacutecembre 2015
Sur le fondement de cette attestation de compeacutetences lrsquoemployeur peut deacutelivrer agrave son
salarieacute une AIPR dont le deacutelai de validiteacute ne peut deacutepasser le deacutelai de validiteacute de
lrsquoattestation de compeacutetences
A noter que la certification relative agrave lattestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves
examen par QCM figure parmi celles inscrites au Reacutepertoire national des certifications
professionnelles (RNCP) Elle est donc eacuteligible au Compte personnel de formation
(CPF)
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (10)
Comment connaicirctre les questions susceptibles decirctre poseacutees lors de
lExamen par QCM et quels sont les critegraveres de reacuteussite agrave lexamen
Les questions QCM susceptibles decirctre poseacutees font partie dun ensemble
de 178 questions eacutelaboreacutees par un comiteacute de pilotage national reacuteunissant
toutes les parties prenantes et auxquelles sont associeacutees des illustrations
65 questions ont eacuteteacute valideacutees en novembre 2016 par le Comiteacute de pilotage
national QCM placeacute aupregraves de lObservatoire DT-DICT Ces 65 QCM font partie
des QCM pouvant ecirctre utiliseacutes lors des examens QCM
Lexamen pour les profils concepteur et encadrant comprend 40 questions
celui pour le profil opeacuterateur comprend 30 questions
La reacuteponse agrave chaque question deacutetermine un score selon les critegraveres
suivants
- reacuteponse bonne + 2 points
- reacuteponse je ne sais pas 0 point
- reacuteponse fausse agrave une question ordinaire - 1 point
- reacuteponse fausse agrave une question prioritaire - 5 points
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (11)
Nota les questions prioritaires sont signaleacutees dans la liste complegravete
teacuteleacutechargeable elles ne le sont pas le jour de lexamen)
Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen concepteur ou encadrant 48 points
(le score maximal possible eacutetant de 80 points)
Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen opeacuterateur 36 points (le score maximal
possible eacutetant de 60 points)
Les QCM sont susceptibles au fil des ans de connaicirctre des ajouts et
modifications approuveacutes par le comiteacute de pilotage national reacuteuni agrave lrsquoinitiative du
MTES Ils feront systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune publication sur le portail Internet
au moins 3 mois avant drsquoecirctre mis en application par le centre national drsquoexamen
du ministegravere
Deacutetail des textes applicables
- article R 554-31 du code de lrsquoenvironnement
- articles 20 agrave 22 et article 25 de lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute
- arrecircteacute encadrant lrsquoexamen par QCM
MERCI POUR VOTRE ATTENTION
DREAL Grand Est ndash 14 rue du Bataillon de Marche Ndeg24
BP 81005
67070 Strasbourg Cedex
Teacutel 03 88 13 06 17
dominiquebattdeveloppement-durablegouvfr
Les agents communaux de la petite commune de Troisfleurs doivent organiser la
fecircte communale annuelle ayant lieu traditionnellement au mois drsquoaoucirct
Il leur est demandeacute en urgence drsquoinformer la population par la pose de
banderoles aux entreacutees du village Pour se faire les agents y accegravedent agrave lrsquoaide
drsquoune nacelle installeacutee agrave proximiteacute drsquoanciens poteaux eacutelectriques
Des tonnelles sont eacutegalement installeacutees agrave diffeacuterents endroits dans la collectiviteacute
De petits travaux sont reacutealiseacutes sur la toiture de la Mairie
Le soir de lrsquoeacuteveacutenement une pluie diluvienne srsquoabat sur la petite commune Les
agents interviennent au niveau de la station drsquoeacutepuration
LES RESEAUX ELECTRIQUES
Christophe LOTT
Ingeacutenieur Seacutecuriteacute
Electriciteacute de Strasbourg
OCCULTATION DU DANGER INSTALLATION DrsquoUNE TONNELLE
Attention aux
piquets
RISQUE ELECTRIQUE
Il nrsquoest pas neacutecessaire de toucher pour se faire eacutelectriser
ATTENTION TRAVAUX A PROXIMITEacute DES LIGNES
Sauf indication speacutecifique de
lrsquoexploitant -document eacutecrit- une
ligne est agrave consideacuterer comme eacutetant
sous tension
Pas de neacutecessiteacute de toucher pour
amorcer
Avoir un surveillant durant toute
lrsquointervention agrave proximiteacute drsquoune ligne
Attention aux travaux en cas de
brouillard fumeacutee ou la nuit hellip
CONTACT DIRECT OU INDIRECT
En cas de foudre ou de deacutefaut entre un conducteur et son poteau ne jamais srsquoapprocher ni toucher le support Il en est de mecircme lorsque lrsquoengin vient srsquoapprocher ou toucher la ligne Contacter immeacutediatement le gestionnaire du reacuteseau RTE Strasbourg Electriciteacute Reacuteseaux ou Enedis
BONS REFLEXES
Ne jamais toucher aux cacircbles tombeacutes sur le sol ainsi qursquoagrave la
veacutegeacutetation et au pylocircne
Le cacircble mecircme coupeacute au sol peut encore ecirctre alimenteacute
Une ligne isoleacutee tombeacutee au sol ou frottant contre une faicirctiegravere un
arbre doit ecirctre consideacutereacutee avec la mecircme prudence que pour
ligne non isoleacutee
Ne vous approchez pas drsquoun
engin ou de ses accessoires
susceptibles drsquoecirctre sous
tension
Des cycles de remise
automatique sous tension
peuvent avoir lieu pendant
plusieurs minutes
INONDATIONS ACCIDENTS DE LA ROUTE
Inondation
Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en souterrain ne pas peacuteneacutetrer
dans une cave inondeacutee
Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en aeacuterien couper au preacutealable
lrsquoalimentation au tableau eacutelectrique
Accidents de la route
Un candeacutelabre ou une armoire eacutelectrique renverseacutes peuvent
toujours ecirctre sous tension et mecircme ecirctre plus dangereux
INTERDICTION DE MODIFIER LES INSTALLATIONS
DU DISTRIBUTEUR DrsquoELECTRICITE
LES RESEAUX DE GAZ
Christophe BELLAMY
Chef du service Reacuteseaux ndash Interventions clients
Reacuteseaux Gaz naturel de Strasbourg
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
- Risques lieacutes agrave lrsquoorganisation drsquoune manifestation
La commune de Troisfleurs a eacuteteacute reacutecemment alimenteacutee en gaz
Pour ce faire le gestionnaire du reacuteseau de distribution a installeacute diffeacuterents eacuteleacutements afin de
permettre aux habitants de profiter de cette toute nouvelle eacutenergie
- Et bien entendu le reacuteseau de distribution du gaz geacuteneacuteralement reacutealiseacute en
polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm
- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur
leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de
consommation
- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui
permettent de couper le gaz
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Mecircme le jour de la fecircte communale de Troisfleurs les accessoires gaz doivent rester accessibleshellip
il en va de la seacutecuriteacute de tous
- Les stands et tonnelles ne doivent pas empecirccher lrsquoaccegraves aux coffrets gaz ni
aux regards
- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager
Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux
(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion
- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain
prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs
fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie
Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le
reacuteseau de gaz Mais hellip
Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement
dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un
reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation
dommage sur la protection externe du tube)
Non pris en compte ce type drsquoendommagement
peut entrainer agrave terme des fuites
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables
Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
En cas de dommage ou de doute il est impeacuteratif drsquoen informer le
gestionnaire du reacuteseau de distribution
En cas de fuite ou drsquoodeur de gaz
En cas de dommage sur un ouvrage
LES RESEAUX DrsquoEAU POTABLE
ET DrsquoEAUX USEacuteES
Franccedilois THIRION
Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention
SDEA
LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP
LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP
Le risque infectieux
Le risque chimique
Le risque meacutecanique
Le risque eacutelectrique
La preacutevention des risques
Conception des lieux et des
eacutequipements de travail
Les Equipements de protection
collective
Equipements de protection
individuelle
Surveillance meacutedicale et
vaccinations
Formation
Autres points de vigilances dans le domaine de lrsquoeauhellip
Intervention en cas de rupture de canalisation
Intervention en cas drsquoinondation
Protection des compteurs contre le gel
NUMEacuteROS DE TEacuteLEacutePHONE DrsquoURGENCE
Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave
chaque collectiviteacute ou agrave lrsquoAssistant de Preacutevention de se
renseigner en amont sur leurs numeacuteros drsquourgence
En cas de doute et drsquourgence
Srsquoeacuteloigner
Contacter le SDIS
Merci pour votre attention
Avez-vous des questions
LES OBLIGATIONS DES EXEacuteCUTANTS DES TRAVAUX
bull Lrsquoexeacutecutant des travaux envoie une DICT via le guichet unique au moins 9 jours avant les travaux
bull Il doit preacuteserver le marquage au sol lors de lrsquoavancement des travaux
bull Lrsquoexeacutecutant des travaux doit maintenir les accegraves aux organes de coupure et de seacutecuriteacute qui lui ont eacuteteacute indiqueacutes dans la reacuteponse aux DT-DICT
bull Il informe par eacutecrit le responsable du projet srsquoil deacutecouvre des ouvrages apregraves la commande ou apregraves la signature du marcheacute drsquoexeacutecution de travaux Si ces ouvrages sont susceptibles drsquoecirctre sensibles pour la seacutecuriteacute il sursoit aux travaux adjacents jusqursquoagrave deacutecision du responsable du projet prise par un ordre eacutecrit sur les mesures agrave prendre
bull Il reacuteagit de maniegravere approprieacutee agrave toute situation dangereuse rencontreacutee lors des travaux avec arrecirct ou suspension des travaux si neacutecessaire
TRAVAUX DE FAIBLE EMPRISE ET DE COURTE DUREacuteE
bull Deacutefinition des travaux de faible emprise et faible dureacutee bull wwwreseaux-et-canalisationsgouvfr
bull Lrsquoeacutevaluation de lrsquoimportance des chantiers de travaux est deacuteterminante pour permettre certaines faciliteacutes drsquoapplication de la reacuteglementation DT-DICT
lrsquoexemption drsquoinvestigations compleacutementaires en phase projet la possibiliteacute de faire une DT-DICT conjointe la possibiliteacute de faire un marquage - piquetage simplifieacute de la zone de travaux
bull Cette appreacuteciation repose aujourdrsquohui sur celle du seul maicirctre drsquoouvrage des travaux ce qui conduit agrave des abus freacutequents (plus de 40 des projets de travaux traiteacutes par DT-DICT conjointe investigations compleacutementaires souvent contourneacutees)
bull Un critegravere objectif a eacuteteacute deacutefini 100 msup2 de zone terrasseacutee
bull Il est entreacute en vigueur le 1er janvier 2016
TRAVAUX URGENTS
bull Lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute apporte des modifications aux formulaires CERFA de reacuteceacutepisseacute de deacuteclaration et drsquoavis de travaux urgents (ATU)
le commanditaire consulte le teacuteleacuteservice et deacuteclare sous sa responsabiliteacute leur caractegravere urgent dans le respect de la deacutefinition reacuteglementaire
il contacte les exploitants de reacuteseaux sensibles avant drsquoentreprendre les travaux
il avise sans deacutelai et par eacutecrit le Maire et lrsquoensemble des exploitants par un ATU qui peut ecirctre communiqueacute apregraves la reacutealisation des travaux aux exploitants de reacuteseaux non sensibles
il fait reacutealiser ces travaux urgents par du personnel beacuteneacuteficiant dans les entreprises drsquoune autorisation speacutecifique drsquointervention jusquau 1er janvier 2019 lAIPR est obligatoire pour au moins un intervenant sous la direction de lexeacutecutant des travaux urgents
R 554-21 du Code de lenvironnementR 554-32 du Code de lenvironnement
POINT SUR LA NORMALISATION (1) -NORME NF S 70-003
Arrecircteacute du 27 deacutecembre 2016 portant approbation des prescriptions techniques
preacutevues agrave lrsquoarticle R 554-29 du code de lrsquoenvironnement et modification de
plusieurs arrecircteacutes relatifs agrave lrsquoexeacutecution de travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux
Creacuteation drsquoun guide drsquoapplication de la reacuteglementation anti-endommagement et
approbation des 3 fascicules qui le constituent
Fascicule 1 dispositions geacuteneacuterales
Fascicule 2 guide technique des travaux
Fascicule 3 formulaires et autres documents pratiques
Partie 1 de la norme (travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux ndash preacutevention des
dommages et de leurs conseacutequences)
bull remplaceacutee en deacutecembre 2016 par le guide
bull guide gratuit agrave teacuteleacutecharger sur le guichet unique
POINT SUR LA NORMALISATION (2) - NORME NF S 70-003
NF C 18-510 Opeacuterations sur les ouvrages et installations eacutelectriques et dans un
environnement eacutelectrique ndash Preacutevention du risque eacutelectrique
NF P 98-331 Chausseacutees et deacutependances ndash Trancheacutees ouverture remblayage
reacutefection
NF P 98-332 Chausseacutees et deacutependances ndash Regravegles de distance entre les
reacuteseaux enterreacutes et regravegles de voisinage entre les reacuteseaux et les veacutegeacutetaux
NF P 98-333 Chausseacutees et deacutependances ndash Trancheacutees de faibles dimensions
POINT SUR LA NORMALISATION (3) - NORME NF S 70-003
bull Partie 2 Technique de deacutetection
NF S 70-003-2 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux
bull Partie 3 Geacuteo-reacutefeacuterencement des ouvrages
NF S 70-003-3 Travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux
bull Partie 4 Exemples de clauses particuliegraveres dans les marcheacutes de travaux
NF S 70-003-4 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux
bull Partie 5 Eacuteleacutements de missions speacutecifiques et clauses des marcheacutes de
prestations intellectuelles dingeacutenierie et de maicirctre drsquoœuvre
NFS 70-003-5 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (1)
Obligation de compeacutetences pour les personnels intervenant agrave proximiteacute des
reacuteseaux
Une eacutetape nouvelle de la reacuteforme anti-endommagement entre prochainement
en application celle relative au renforcement des compeacutetences des intervenants
en preacuteparation et exeacutecution des travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux
Tous les acteurs concerneacutes ndash les maicirctres douvrage publics et priveacutes de travaux
ainsi que leurs appuis en maicirctrise drsquoœuvre et les entreprises de travaux - doivent
sy preacuteparer
Il est largement deacutemontreacute que le renforcement des compeacutetences est un facteur
de reacuteduction des dommages aux reacuteseaux aeacuteriens ou enterreacutes Ceux qui se sont
investis dans ce domaine ont deacutejagrave obtenu des reacutesultats tregraves significatifs et ce
mouvement doit donc se geacuteneacuteraliser
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (2)
Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer
Les compeacutetences acquises par un salarieacute intervenant dans la preacuteparation ou
lrsquoexeacutecution de travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux se concreacutetisent par lAutorisation
dIntervention agrave Proximiteacute des Reacuteseaux (AIPR) que lui deacutelivre son employeur
Trois cateacutegories de personnes doivent disposer drsquoune AIPR
profil concepteur
salarieacute du maicirctre douvrage ou du maicirctre drsquoœuvre devant intervenir en preacuteparation
ou suivi des projets de travaux
Pour tout projet de travaux au moins un salarieacute du maicirctre drsquoouvrage ou de
lrsquoorganisme intervenant pour son compte doit ecirctre identifiable comme titulaire
drsquoune AIPR laquo concepteur raquo
En outre pour tout prestataire en localisation des reacuteseaux ou en reacutecolement de
reacuteseaux neufs voulant ecirctre certifieacute au moins une personne doit ecirctre titulaire drsquoune
AIPR laquo concepteur raquo
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (3)
Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer
profil encadrant
Salarieacute de lentreprise de travaux intervenant en preacuteparation administrative et
technique des travaux (chef de chantier conducteur de travaux)
Pour tout chantier de travaux au moins un salarieacute de lrsquoexeacutecutant de travaux doit
ecirctre identifiable comme titulaire drsquoune AIPR laquo encadrant raquo
profil opeacuterateur
Salarieacute intervenant directement dans les travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux aeacuteriens
ou enterreacutes soit en tant quopeacuterateur dengin soit dans le cadre de travaux
urgents
Sur tout chantier de travaux lrsquoensemble des opeacuterateurs drsquoengin doivent ecirctre
titulaires drsquoune AIPR
Sur tout chantier de travaux urgents lrsquoensemble des personnels intervenant en
terrassement ou en approche des reacuteseaux aeacuteriens doivent ecirctre titulaires de lrsquoAIPR
(jusqursquoau 1er janvier 2019 il sera cependant admis qursquoun seul des salarieacutes
intervenant sur un chantier de travaux urgents soit titulaire de lrsquoAIPR)
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (4)
Quelles sont les conditions minimales permettant la deacutelivrance de lrsquoAIPR
Lemployeur deacutelivre lAIPR en se fondant sur au moins lun des modes
suivants de preuve des compeacutetences de son salarieacute
1- un CACES en cours de validiteacute prenant en compte la reacuteforme
anti-endommagement pour les conducteurs dengins de travaux publics (pelles
foreuses trancheuses camions aspirateurs grues nacelles chariots
eacuteleacutevateurs)
2- un titre diplocircme certificat de qualification professionnelle des secteurs du
bacirctiment et des travaux publics ou des secteurs connexes datant de moins de 5
ans et prenant en compte la reacuteforme anti-endommagement
3- une attestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves un examen par QCM encadreacute
par lrsquoEacutetat et datant de moins de 5 ans
4- tout titre diplocircme ou certificat de porteacutee eacutequivalente agrave lun des 3 ci-dessus
deacutelivreacute dans un autre Eacutetat membre de lUnion europeacuteenne
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (5)
A quelle date lAIPR sera-t-elle obligatoire
LAIPR sera obligatoire au 1er janvier 2018
Quelle est la dureacutee de validiteacute de lrsquoAIPR
Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un CACES la limite de validiteacute de lAIPR ne peut
deacutepasser la limite de validiteacute du CACES
Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un autre titre diplocircme ou certificat de qualification
professionnelle la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser 5 ans apregraves la
deacutelivrance de ce titre diplocircme ou certificat de qualification professionnelle
Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave une attestation de compeacutetences obtenue apregraves
examen par QCM la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser la limite de
validiteacute de lattestation de compeacutetences qui est elle-mecircme de 5 ans
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (6)
Comment fait-on pour obtenir le mode de preuve des compeacutetences permettant
la deacutelivrance de lAIPR
Aujourdhui les CACES et autres titres diplocircmes et certificats de qualification
professionnelle du secteur BTP ne prennent pas encore en compte ou seulement
de faccedilon partielle la reacuteforme anti-endommagement
Des travaux sont en cours afin de les faire eacutevoluer
Dans cette attente les CACES actuels permettent la deacutelivrance de lAIPR par
lrsquoemployeur jusquau 1er janvier 2019
La liste des CACES titres diplocircmes et certificats de qualification professionnelle
concerneacutes sera reacuteguliegraverement mise agrave jour sur le site du ministegravere de la transition
eacutecologique et solidaire (MTES)
Sagissant de lattestation de compeacutetences apregraves examen par QCM la plateforme
nationale dexamen par internet geacutereacutee par le MTES est entreacutee en service le 18
janvier 2016 Les employeurs voulant faire passer lexamen par QCM agrave leurs
salarieacutes doivent se rapprocher dun centre dexamen parmi la liste des centres
drsquoexamen par QCM reconnus par le ministegravere (cette liste sera reacuteguliegraverement mise
agrave jour)
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (7)
Selon quel modegravele lemployeur deacutelivre-t-il lAIPR
Il ny a pas de modegravele obligatoire pour lAIPR
Certains employeurs eacutetablissent pour leurs salarieacutes des passeports qui permettent
de reacuteunir dans un livret unique la liste des diffeacuterentes attestations de compeacutetences
obligatoires auxquelles le salarieacute concerneacute est soumis en fonction des tacircches qui lui
sont confieacutees
Dans ce contexte un modegravele unique ne peut ecirctre imposeacute Neacuteanmoins le MTES
propose un exemple sous forme de formulaire CERFA de lrsquoAIPR qui peut ecirctre
utiliseacute par les employeurs et reacutepond en tous points aux obligations reacuteglementaires
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (8)
Je suis maicirctre douvrage maicirctre drsquoœuvre ou entreprise de travaux et jesouhaite inscrire un ou plusieurs de mes salarieacutes agrave lExamen par QCM Quedois-je faire
Je dois massurer que les salarieacutes concerneacutes disposent des compeacutetencessuffisantes en matiegravere de preacuteparation ou exeacutecution des travaux agrave proximiteacute desreacuteseaux puis leur faire passer lexamen par QCM dans un centre dexamen reconnupar le MTES
Je suis totalement libre du choix du mode de formation de mes salarieacutes Les centresdexamen sont eux mecircmes centres de formation et peuvent donc proposer au choixde lemployeur soit lexamen sec si le candidat a deacutejagrave eacuteteacute formeacute soit uneformation suivie de lexamen si lemployeur juge la formation neacutecessaire
La formation et lexamen doivent ecirctre adapteacutes au profil du salarieacute concerneacute parmiles trois profils concepteur encadrant et opeacuterateur
En tant quemployeur je dois indiquer au centre dexamen pour chacun de messalarieacutes pour quel profil je demande le passage de lexamen En outre dans le casdun examen pour le profil opeacuterateur je dois indiquer si le salarieacute concerneacutepreacutesente des difficulteacutes de lecture et doit agrave ce titre beacuteneacuteficier dune lecture desquestions et reacuteponses possibles par un repreacutesentant du centre dexamen
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (9)
En cas de reacuteussite agrave lrsquoexamen par QCM le centre drsquoexamen deacutelivre une attestation de
compeacutetences conformeacutement au modegravele en annexe 2 de arrecircteacute du 22 deacutecembre 2015
Sur le fondement de cette attestation de compeacutetences lrsquoemployeur peut deacutelivrer agrave son
salarieacute une AIPR dont le deacutelai de validiteacute ne peut deacutepasser le deacutelai de validiteacute de
lrsquoattestation de compeacutetences
A noter que la certification relative agrave lattestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves
examen par QCM figure parmi celles inscrites au Reacutepertoire national des certifications
professionnelles (RNCP) Elle est donc eacuteligible au Compte personnel de formation
(CPF)
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (10)
Comment connaicirctre les questions susceptibles decirctre poseacutees lors de
lExamen par QCM et quels sont les critegraveres de reacuteussite agrave lexamen
Les questions QCM susceptibles decirctre poseacutees font partie dun ensemble
de 178 questions eacutelaboreacutees par un comiteacute de pilotage national reacuteunissant
toutes les parties prenantes et auxquelles sont associeacutees des illustrations
65 questions ont eacuteteacute valideacutees en novembre 2016 par le Comiteacute de pilotage
national QCM placeacute aupregraves de lObservatoire DT-DICT Ces 65 QCM font partie
des QCM pouvant ecirctre utiliseacutes lors des examens QCM
Lexamen pour les profils concepteur et encadrant comprend 40 questions
celui pour le profil opeacuterateur comprend 30 questions
La reacuteponse agrave chaque question deacutetermine un score selon les critegraveres
suivants
- reacuteponse bonne + 2 points
- reacuteponse je ne sais pas 0 point
- reacuteponse fausse agrave une question ordinaire - 1 point
- reacuteponse fausse agrave une question prioritaire - 5 points
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (11)
Nota les questions prioritaires sont signaleacutees dans la liste complegravete
teacuteleacutechargeable elles ne le sont pas le jour de lexamen)
Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen concepteur ou encadrant 48 points
(le score maximal possible eacutetant de 80 points)
Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen opeacuterateur 36 points (le score maximal
possible eacutetant de 60 points)
Les QCM sont susceptibles au fil des ans de connaicirctre des ajouts et
modifications approuveacutes par le comiteacute de pilotage national reacuteuni agrave lrsquoinitiative du
MTES Ils feront systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune publication sur le portail Internet
au moins 3 mois avant drsquoecirctre mis en application par le centre national drsquoexamen
du ministegravere
Deacutetail des textes applicables
- article R 554-31 du code de lrsquoenvironnement
- articles 20 agrave 22 et article 25 de lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute
- arrecircteacute encadrant lrsquoexamen par QCM
MERCI POUR VOTRE ATTENTION
DREAL Grand Est ndash 14 rue du Bataillon de Marche Ndeg24
BP 81005
67070 Strasbourg Cedex
Teacutel 03 88 13 06 17
dominiquebattdeveloppement-durablegouvfr
Les agents communaux de la petite commune de Troisfleurs doivent organiser la
fecircte communale annuelle ayant lieu traditionnellement au mois drsquoaoucirct
Il leur est demandeacute en urgence drsquoinformer la population par la pose de
banderoles aux entreacutees du village Pour se faire les agents y accegravedent agrave lrsquoaide
drsquoune nacelle installeacutee agrave proximiteacute drsquoanciens poteaux eacutelectriques
Des tonnelles sont eacutegalement installeacutees agrave diffeacuterents endroits dans la collectiviteacute
De petits travaux sont reacutealiseacutes sur la toiture de la Mairie
Le soir de lrsquoeacuteveacutenement une pluie diluvienne srsquoabat sur la petite commune Les
agents interviennent au niveau de la station drsquoeacutepuration
LES RESEAUX ELECTRIQUES
Christophe LOTT
Ingeacutenieur Seacutecuriteacute
Electriciteacute de Strasbourg
OCCULTATION DU DANGER INSTALLATION DrsquoUNE TONNELLE
Attention aux
piquets
RISQUE ELECTRIQUE
Il nrsquoest pas neacutecessaire de toucher pour se faire eacutelectriser
ATTENTION TRAVAUX A PROXIMITEacute DES LIGNES
Sauf indication speacutecifique de
lrsquoexploitant -document eacutecrit- une
ligne est agrave consideacuterer comme eacutetant
sous tension
Pas de neacutecessiteacute de toucher pour
amorcer
Avoir un surveillant durant toute
lrsquointervention agrave proximiteacute drsquoune ligne
Attention aux travaux en cas de
brouillard fumeacutee ou la nuit hellip
CONTACT DIRECT OU INDIRECT
En cas de foudre ou de deacutefaut entre un conducteur et son poteau ne jamais srsquoapprocher ni toucher le support Il en est de mecircme lorsque lrsquoengin vient srsquoapprocher ou toucher la ligne Contacter immeacutediatement le gestionnaire du reacuteseau RTE Strasbourg Electriciteacute Reacuteseaux ou Enedis
BONS REFLEXES
Ne jamais toucher aux cacircbles tombeacutes sur le sol ainsi qursquoagrave la
veacutegeacutetation et au pylocircne
Le cacircble mecircme coupeacute au sol peut encore ecirctre alimenteacute
Une ligne isoleacutee tombeacutee au sol ou frottant contre une faicirctiegravere un
arbre doit ecirctre consideacutereacutee avec la mecircme prudence que pour
ligne non isoleacutee
Ne vous approchez pas drsquoun
engin ou de ses accessoires
susceptibles drsquoecirctre sous
tension
Des cycles de remise
automatique sous tension
peuvent avoir lieu pendant
plusieurs minutes
INONDATIONS ACCIDENTS DE LA ROUTE
Inondation
Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en souterrain ne pas peacuteneacutetrer
dans une cave inondeacutee
Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en aeacuterien couper au preacutealable
lrsquoalimentation au tableau eacutelectrique
Accidents de la route
Un candeacutelabre ou une armoire eacutelectrique renverseacutes peuvent
toujours ecirctre sous tension et mecircme ecirctre plus dangereux
INTERDICTION DE MODIFIER LES INSTALLATIONS
DU DISTRIBUTEUR DrsquoELECTRICITE
LES RESEAUX DE GAZ
Christophe BELLAMY
Chef du service Reacuteseaux ndash Interventions clients
Reacuteseaux Gaz naturel de Strasbourg
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
- Risques lieacutes agrave lrsquoorganisation drsquoune manifestation
La commune de Troisfleurs a eacuteteacute reacutecemment alimenteacutee en gaz
Pour ce faire le gestionnaire du reacuteseau de distribution a installeacute diffeacuterents eacuteleacutements afin de
permettre aux habitants de profiter de cette toute nouvelle eacutenergie
- Et bien entendu le reacuteseau de distribution du gaz geacuteneacuteralement reacutealiseacute en
polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm
- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur
leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de
consommation
- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui
permettent de couper le gaz
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Mecircme le jour de la fecircte communale de Troisfleurs les accessoires gaz doivent rester accessibleshellip
il en va de la seacutecuriteacute de tous
- Les stands et tonnelles ne doivent pas empecirccher lrsquoaccegraves aux coffrets gaz ni
aux regards
- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager
Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux
(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion
- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain
prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs
fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie
Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le
reacuteseau de gaz Mais hellip
Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement
dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un
reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation
dommage sur la protection externe du tube)
Non pris en compte ce type drsquoendommagement
peut entrainer agrave terme des fuites
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables
Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
En cas de dommage ou de doute il est impeacuteratif drsquoen informer le
gestionnaire du reacuteseau de distribution
En cas de fuite ou drsquoodeur de gaz
En cas de dommage sur un ouvrage
LES RESEAUX DrsquoEAU POTABLE
ET DrsquoEAUX USEacuteES
Franccedilois THIRION
Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention
SDEA
LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP
LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP
Le risque infectieux
Le risque chimique
Le risque meacutecanique
Le risque eacutelectrique
La preacutevention des risques
Conception des lieux et des
eacutequipements de travail
Les Equipements de protection
collective
Equipements de protection
individuelle
Surveillance meacutedicale et
vaccinations
Formation
Autres points de vigilances dans le domaine de lrsquoeauhellip
Intervention en cas de rupture de canalisation
Intervention en cas drsquoinondation
Protection des compteurs contre le gel
NUMEacuteROS DE TEacuteLEacutePHONE DrsquoURGENCE
Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave
chaque collectiviteacute ou agrave lrsquoAssistant de Preacutevention de se
renseigner en amont sur leurs numeacuteros drsquourgence
En cas de doute et drsquourgence
Srsquoeacuteloigner
Contacter le SDIS
Merci pour votre attention
Avez-vous des questions
TRAVAUX DE FAIBLE EMPRISE ET DE COURTE DUREacuteE
bull Deacutefinition des travaux de faible emprise et faible dureacutee bull wwwreseaux-et-canalisationsgouvfr
bull Lrsquoeacutevaluation de lrsquoimportance des chantiers de travaux est deacuteterminante pour permettre certaines faciliteacutes drsquoapplication de la reacuteglementation DT-DICT
lrsquoexemption drsquoinvestigations compleacutementaires en phase projet la possibiliteacute de faire une DT-DICT conjointe la possibiliteacute de faire un marquage - piquetage simplifieacute de la zone de travaux
bull Cette appreacuteciation repose aujourdrsquohui sur celle du seul maicirctre drsquoouvrage des travaux ce qui conduit agrave des abus freacutequents (plus de 40 des projets de travaux traiteacutes par DT-DICT conjointe investigations compleacutementaires souvent contourneacutees)
bull Un critegravere objectif a eacuteteacute deacutefini 100 msup2 de zone terrasseacutee
bull Il est entreacute en vigueur le 1er janvier 2016
TRAVAUX URGENTS
bull Lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute apporte des modifications aux formulaires CERFA de reacuteceacutepisseacute de deacuteclaration et drsquoavis de travaux urgents (ATU)
le commanditaire consulte le teacuteleacuteservice et deacuteclare sous sa responsabiliteacute leur caractegravere urgent dans le respect de la deacutefinition reacuteglementaire
il contacte les exploitants de reacuteseaux sensibles avant drsquoentreprendre les travaux
il avise sans deacutelai et par eacutecrit le Maire et lrsquoensemble des exploitants par un ATU qui peut ecirctre communiqueacute apregraves la reacutealisation des travaux aux exploitants de reacuteseaux non sensibles
il fait reacutealiser ces travaux urgents par du personnel beacuteneacuteficiant dans les entreprises drsquoune autorisation speacutecifique drsquointervention jusquau 1er janvier 2019 lAIPR est obligatoire pour au moins un intervenant sous la direction de lexeacutecutant des travaux urgents
R 554-21 du Code de lenvironnementR 554-32 du Code de lenvironnement
POINT SUR LA NORMALISATION (1) -NORME NF S 70-003
Arrecircteacute du 27 deacutecembre 2016 portant approbation des prescriptions techniques
preacutevues agrave lrsquoarticle R 554-29 du code de lrsquoenvironnement et modification de
plusieurs arrecircteacutes relatifs agrave lrsquoexeacutecution de travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux
Creacuteation drsquoun guide drsquoapplication de la reacuteglementation anti-endommagement et
approbation des 3 fascicules qui le constituent
Fascicule 1 dispositions geacuteneacuterales
Fascicule 2 guide technique des travaux
Fascicule 3 formulaires et autres documents pratiques
Partie 1 de la norme (travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux ndash preacutevention des
dommages et de leurs conseacutequences)
bull remplaceacutee en deacutecembre 2016 par le guide
bull guide gratuit agrave teacuteleacutecharger sur le guichet unique
POINT SUR LA NORMALISATION (2) - NORME NF S 70-003
NF C 18-510 Opeacuterations sur les ouvrages et installations eacutelectriques et dans un
environnement eacutelectrique ndash Preacutevention du risque eacutelectrique
NF P 98-331 Chausseacutees et deacutependances ndash Trancheacutees ouverture remblayage
reacutefection
NF P 98-332 Chausseacutees et deacutependances ndash Regravegles de distance entre les
reacuteseaux enterreacutes et regravegles de voisinage entre les reacuteseaux et les veacutegeacutetaux
NF P 98-333 Chausseacutees et deacutependances ndash Trancheacutees de faibles dimensions
POINT SUR LA NORMALISATION (3) - NORME NF S 70-003
bull Partie 2 Technique de deacutetection
NF S 70-003-2 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux
bull Partie 3 Geacuteo-reacutefeacuterencement des ouvrages
NF S 70-003-3 Travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux
bull Partie 4 Exemples de clauses particuliegraveres dans les marcheacutes de travaux
NF S 70-003-4 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux
bull Partie 5 Eacuteleacutements de missions speacutecifiques et clauses des marcheacutes de
prestations intellectuelles dingeacutenierie et de maicirctre drsquoœuvre
NFS 70-003-5 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (1)
Obligation de compeacutetences pour les personnels intervenant agrave proximiteacute des
reacuteseaux
Une eacutetape nouvelle de la reacuteforme anti-endommagement entre prochainement
en application celle relative au renforcement des compeacutetences des intervenants
en preacuteparation et exeacutecution des travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux
Tous les acteurs concerneacutes ndash les maicirctres douvrage publics et priveacutes de travaux
ainsi que leurs appuis en maicirctrise drsquoœuvre et les entreprises de travaux - doivent
sy preacuteparer
Il est largement deacutemontreacute que le renforcement des compeacutetences est un facteur
de reacuteduction des dommages aux reacuteseaux aeacuteriens ou enterreacutes Ceux qui se sont
investis dans ce domaine ont deacutejagrave obtenu des reacutesultats tregraves significatifs et ce
mouvement doit donc se geacuteneacuteraliser
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (2)
Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer
Les compeacutetences acquises par un salarieacute intervenant dans la preacuteparation ou
lrsquoexeacutecution de travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux se concreacutetisent par lAutorisation
dIntervention agrave Proximiteacute des Reacuteseaux (AIPR) que lui deacutelivre son employeur
Trois cateacutegories de personnes doivent disposer drsquoune AIPR
profil concepteur
salarieacute du maicirctre douvrage ou du maicirctre drsquoœuvre devant intervenir en preacuteparation
ou suivi des projets de travaux
Pour tout projet de travaux au moins un salarieacute du maicirctre drsquoouvrage ou de
lrsquoorganisme intervenant pour son compte doit ecirctre identifiable comme titulaire
drsquoune AIPR laquo concepteur raquo
En outre pour tout prestataire en localisation des reacuteseaux ou en reacutecolement de
reacuteseaux neufs voulant ecirctre certifieacute au moins une personne doit ecirctre titulaire drsquoune
AIPR laquo concepteur raquo
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (3)
Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer
profil encadrant
Salarieacute de lentreprise de travaux intervenant en preacuteparation administrative et
technique des travaux (chef de chantier conducteur de travaux)
Pour tout chantier de travaux au moins un salarieacute de lrsquoexeacutecutant de travaux doit
ecirctre identifiable comme titulaire drsquoune AIPR laquo encadrant raquo
profil opeacuterateur
Salarieacute intervenant directement dans les travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux aeacuteriens
ou enterreacutes soit en tant quopeacuterateur dengin soit dans le cadre de travaux
urgents
Sur tout chantier de travaux lrsquoensemble des opeacuterateurs drsquoengin doivent ecirctre
titulaires drsquoune AIPR
Sur tout chantier de travaux urgents lrsquoensemble des personnels intervenant en
terrassement ou en approche des reacuteseaux aeacuteriens doivent ecirctre titulaires de lrsquoAIPR
(jusqursquoau 1er janvier 2019 il sera cependant admis qursquoun seul des salarieacutes
intervenant sur un chantier de travaux urgents soit titulaire de lrsquoAIPR)
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (4)
Quelles sont les conditions minimales permettant la deacutelivrance de lrsquoAIPR
Lemployeur deacutelivre lAIPR en se fondant sur au moins lun des modes
suivants de preuve des compeacutetences de son salarieacute
1- un CACES en cours de validiteacute prenant en compte la reacuteforme
anti-endommagement pour les conducteurs dengins de travaux publics (pelles
foreuses trancheuses camions aspirateurs grues nacelles chariots
eacuteleacutevateurs)
2- un titre diplocircme certificat de qualification professionnelle des secteurs du
bacirctiment et des travaux publics ou des secteurs connexes datant de moins de 5
ans et prenant en compte la reacuteforme anti-endommagement
3- une attestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves un examen par QCM encadreacute
par lrsquoEacutetat et datant de moins de 5 ans
4- tout titre diplocircme ou certificat de porteacutee eacutequivalente agrave lun des 3 ci-dessus
deacutelivreacute dans un autre Eacutetat membre de lUnion europeacuteenne
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (5)
A quelle date lAIPR sera-t-elle obligatoire
LAIPR sera obligatoire au 1er janvier 2018
Quelle est la dureacutee de validiteacute de lrsquoAIPR
Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un CACES la limite de validiteacute de lAIPR ne peut
deacutepasser la limite de validiteacute du CACES
Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un autre titre diplocircme ou certificat de qualification
professionnelle la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser 5 ans apregraves la
deacutelivrance de ce titre diplocircme ou certificat de qualification professionnelle
Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave une attestation de compeacutetences obtenue apregraves
examen par QCM la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser la limite de
validiteacute de lattestation de compeacutetences qui est elle-mecircme de 5 ans
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (6)
Comment fait-on pour obtenir le mode de preuve des compeacutetences permettant
la deacutelivrance de lAIPR
Aujourdhui les CACES et autres titres diplocircmes et certificats de qualification
professionnelle du secteur BTP ne prennent pas encore en compte ou seulement
de faccedilon partielle la reacuteforme anti-endommagement
Des travaux sont en cours afin de les faire eacutevoluer
Dans cette attente les CACES actuels permettent la deacutelivrance de lAIPR par
lrsquoemployeur jusquau 1er janvier 2019
La liste des CACES titres diplocircmes et certificats de qualification professionnelle
concerneacutes sera reacuteguliegraverement mise agrave jour sur le site du ministegravere de la transition
eacutecologique et solidaire (MTES)
Sagissant de lattestation de compeacutetences apregraves examen par QCM la plateforme
nationale dexamen par internet geacutereacutee par le MTES est entreacutee en service le 18
janvier 2016 Les employeurs voulant faire passer lexamen par QCM agrave leurs
salarieacutes doivent se rapprocher dun centre dexamen parmi la liste des centres
drsquoexamen par QCM reconnus par le ministegravere (cette liste sera reacuteguliegraverement mise
agrave jour)
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (7)
Selon quel modegravele lemployeur deacutelivre-t-il lAIPR
Il ny a pas de modegravele obligatoire pour lAIPR
Certains employeurs eacutetablissent pour leurs salarieacutes des passeports qui permettent
de reacuteunir dans un livret unique la liste des diffeacuterentes attestations de compeacutetences
obligatoires auxquelles le salarieacute concerneacute est soumis en fonction des tacircches qui lui
sont confieacutees
Dans ce contexte un modegravele unique ne peut ecirctre imposeacute Neacuteanmoins le MTES
propose un exemple sous forme de formulaire CERFA de lrsquoAIPR qui peut ecirctre
utiliseacute par les employeurs et reacutepond en tous points aux obligations reacuteglementaires
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (8)
Je suis maicirctre douvrage maicirctre drsquoœuvre ou entreprise de travaux et jesouhaite inscrire un ou plusieurs de mes salarieacutes agrave lExamen par QCM Quedois-je faire
Je dois massurer que les salarieacutes concerneacutes disposent des compeacutetencessuffisantes en matiegravere de preacuteparation ou exeacutecution des travaux agrave proximiteacute desreacuteseaux puis leur faire passer lexamen par QCM dans un centre dexamen reconnupar le MTES
Je suis totalement libre du choix du mode de formation de mes salarieacutes Les centresdexamen sont eux mecircmes centres de formation et peuvent donc proposer au choixde lemployeur soit lexamen sec si le candidat a deacutejagrave eacuteteacute formeacute soit uneformation suivie de lexamen si lemployeur juge la formation neacutecessaire
La formation et lexamen doivent ecirctre adapteacutes au profil du salarieacute concerneacute parmiles trois profils concepteur encadrant et opeacuterateur
En tant quemployeur je dois indiquer au centre dexamen pour chacun de messalarieacutes pour quel profil je demande le passage de lexamen En outre dans le casdun examen pour le profil opeacuterateur je dois indiquer si le salarieacute concerneacutepreacutesente des difficulteacutes de lecture et doit agrave ce titre beacuteneacuteficier dune lecture desquestions et reacuteponses possibles par un repreacutesentant du centre dexamen
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (9)
En cas de reacuteussite agrave lrsquoexamen par QCM le centre drsquoexamen deacutelivre une attestation de
compeacutetences conformeacutement au modegravele en annexe 2 de arrecircteacute du 22 deacutecembre 2015
Sur le fondement de cette attestation de compeacutetences lrsquoemployeur peut deacutelivrer agrave son
salarieacute une AIPR dont le deacutelai de validiteacute ne peut deacutepasser le deacutelai de validiteacute de
lrsquoattestation de compeacutetences
A noter que la certification relative agrave lattestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves
examen par QCM figure parmi celles inscrites au Reacutepertoire national des certifications
professionnelles (RNCP) Elle est donc eacuteligible au Compte personnel de formation
(CPF)
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (10)
Comment connaicirctre les questions susceptibles decirctre poseacutees lors de
lExamen par QCM et quels sont les critegraveres de reacuteussite agrave lexamen
Les questions QCM susceptibles decirctre poseacutees font partie dun ensemble
de 178 questions eacutelaboreacutees par un comiteacute de pilotage national reacuteunissant
toutes les parties prenantes et auxquelles sont associeacutees des illustrations
65 questions ont eacuteteacute valideacutees en novembre 2016 par le Comiteacute de pilotage
national QCM placeacute aupregraves de lObservatoire DT-DICT Ces 65 QCM font partie
des QCM pouvant ecirctre utiliseacutes lors des examens QCM
Lexamen pour les profils concepteur et encadrant comprend 40 questions
celui pour le profil opeacuterateur comprend 30 questions
La reacuteponse agrave chaque question deacutetermine un score selon les critegraveres
suivants
- reacuteponse bonne + 2 points
- reacuteponse je ne sais pas 0 point
- reacuteponse fausse agrave une question ordinaire - 1 point
- reacuteponse fausse agrave une question prioritaire - 5 points
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (11)
Nota les questions prioritaires sont signaleacutees dans la liste complegravete
teacuteleacutechargeable elles ne le sont pas le jour de lexamen)
Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen concepteur ou encadrant 48 points
(le score maximal possible eacutetant de 80 points)
Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen opeacuterateur 36 points (le score maximal
possible eacutetant de 60 points)
Les QCM sont susceptibles au fil des ans de connaicirctre des ajouts et
modifications approuveacutes par le comiteacute de pilotage national reacuteuni agrave lrsquoinitiative du
MTES Ils feront systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune publication sur le portail Internet
au moins 3 mois avant drsquoecirctre mis en application par le centre national drsquoexamen
du ministegravere
Deacutetail des textes applicables
- article R 554-31 du code de lrsquoenvironnement
- articles 20 agrave 22 et article 25 de lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute
- arrecircteacute encadrant lrsquoexamen par QCM
MERCI POUR VOTRE ATTENTION
DREAL Grand Est ndash 14 rue du Bataillon de Marche Ndeg24
BP 81005
67070 Strasbourg Cedex
Teacutel 03 88 13 06 17
dominiquebattdeveloppement-durablegouvfr
Les agents communaux de la petite commune de Troisfleurs doivent organiser la
fecircte communale annuelle ayant lieu traditionnellement au mois drsquoaoucirct
Il leur est demandeacute en urgence drsquoinformer la population par la pose de
banderoles aux entreacutees du village Pour se faire les agents y accegravedent agrave lrsquoaide
drsquoune nacelle installeacutee agrave proximiteacute drsquoanciens poteaux eacutelectriques
Des tonnelles sont eacutegalement installeacutees agrave diffeacuterents endroits dans la collectiviteacute
De petits travaux sont reacutealiseacutes sur la toiture de la Mairie
Le soir de lrsquoeacuteveacutenement une pluie diluvienne srsquoabat sur la petite commune Les
agents interviennent au niveau de la station drsquoeacutepuration
LES RESEAUX ELECTRIQUES
Christophe LOTT
Ingeacutenieur Seacutecuriteacute
Electriciteacute de Strasbourg
OCCULTATION DU DANGER INSTALLATION DrsquoUNE TONNELLE
Attention aux
piquets
RISQUE ELECTRIQUE
Il nrsquoest pas neacutecessaire de toucher pour se faire eacutelectriser
ATTENTION TRAVAUX A PROXIMITEacute DES LIGNES
Sauf indication speacutecifique de
lrsquoexploitant -document eacutecrit- une
ligne est agrave consideacuterer comme eacutetant
sous tension
Pas de neacutecessiteacute de toucher pour
amorcer
Avoir un surveillant durant toute
lrsquointervention agrave proximiteacute drsquoune ligne
Attention aux travaux en cas de
brouillard fumeacutee ou la nuit hellip
CONTACT DIRECT OU INDIRECT
En cas de foudre ou de deacutefaut entre un conducteur et son poteau ne jamais srsquoapprocher ni toucher le support Il en est de mecircme lorsque lrsquoengin vient srsquoapprocher ou toucher la ligne Contacter immeacutediatement le gestionnaire du reacuteseau RTE Strasbourg Electriciteacute Reacuteseaux ou Enedis
BONS REFLEXES
Ne jamais toucher aux cacircbles tombeacutes sur le sol ainsi qursquoagrave la
veacutegeacutetation et au pylocircne
Le cacircble mecircme coupeacute au sol peut encore ecirctre alimenteacute
Une ligne isoleacutee tombeacutee au sol ou frottant contre une faicirctiegravere un
arbre doit ecirctre consideacutereacutee avec la mecircme prudence que pour
ligne non isoleacutee
Ne vous approchez pas drsquoun
engin ou de ses accessoires
susceptibles drsquoecirctre sous
tension
Des cycles de remise
automatique sous tension
peuvent avoir lieu pendant
plusieurs minutes
INONDATIONS ACCIDENTS DE LA ROUTE
Inondation
Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en souterrain ne pas peacuteneacutetrer
dans une cave inondeacutee
Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en aeacuterien couper au preacutealable
lrsquoalimentation au tableau eacutelectrique
Accidents de la route
Un candeacutelabre ou une armoire eacutelectrique renverseacutes peuvent
toujours ecirctre sous tension et mecircme ecirctre plus dangereux
INTERDICTION DE MODIFIER LES INSTALLATIONS
DU DISTRIBUTEUR DrsquoELECTRICITE
LES RESEAUX DE GAZ
Christophe BELLAMY
Chef du service Reacuteseaux ndash Interventions clients
Reacuteseaux Gaz naturel de Strasbourg
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
- Risques lieacutes agrave lrsquoorganisation drsquoune manifestation
La commune de Troisfleurs a eacuteteacute reacutecemment alimenteacutee en gaz
Pour ce faire le gestionnaire du reacuteseau de distribution a installeacute diffeacuterents eacuteleacutements afin de
permettre aux habitants de profiter de cette toute nouvelle eacutenergie
- Et bien entendu le reacuteseau de distribution du gaz geacuteneacuteralement reacutealiseacute en
polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm
- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur
leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de
consommation
- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui
permettent de couper le gaz
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Mecircme le jour de la fecircte communale de Troisfleurs les accessoires gaz doivent rester accessibleshellip
il en va de la seacutecuriteacute de tous
- Les stands et tonnelles ne doivent pas empecirccher lrsquoaccegraves aux coffrets gaz ni
aux regards
- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager
Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux
(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion
- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain
prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs
fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie
Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le
reacuteseau de gaz Mais hellip
Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement
dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un
reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation
dommage sur la protection externe du tube)
Non pris en compte ce type drsquoendommagement
peut entrainer agrave terme des fuites
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables
Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
En cas de dommage ou de doute il est impeacuteratif drsquoen informer le
gestionnaire du reacuteseau de distribution
En cas de fuite ou drsquoodeur de gaz
En cas de dommage sur un ouvrage
LES RESEAUX DrsquoEAU POTABLE
ET DrsquoEAUX USEacuteES
Franccedilois THIRION
Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention
SDEA
LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP
LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP
Le risque infectieux
Le risque chimique
Le risque meacutecanique
Le risque eacutelectrique
La preacutevention des risques
Conception des lieux et des
eacutequipements de travail
Les Equipements de protection
collective
Equipements de protection
individuelle
Surveillance meacutedicale et
vaccinations
Formation
Autres points de vigilances dans le domaine de lrsquoeauhellip
Intervention en cas de rupture de canalisation
Intervention en cas drsquoinondation
Protection des compteurs contre le gel
NUMEacuteROS DE TEacuteLEacutePHONE DrsquoURGENCE
Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave
chaque collectiviteacute ou agrave lrsquoAssistant de Preacutevention de se
renseigner en amont sur leurs numeacuteros drsquourgence
En cas de doute et drsquourgence
Srsquoeacuteloigner
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TRAVAUX URGENTS
bull Lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute apporte des modifications aux formulaires CERFA de reacuteceacutepisseacute de deacuteclaration et drsquoavis de travaux urgents (ATU)
le commanditaire consulte le teacuteleacuteservice et deacuteclare sous sa responsabiliteacute leur caractegravere urgent dans le respect de la deacutefinition reacuteglementaire
il contacte les exploitants de reacuteseaux sensibles avant drsquoentreprendre les travaux
il avise sans deacutelai et par eacutecrit le Maire et lrsquoensemble des exploitants par un ATU qui peut ecirctre communiqueacute apregraves la reacutealisation des travaux aux exploitants de reacuteseaux non sensibles
il fait reacutealiser ces travaux urgents par du personnel beacuteneacuteficiant dans les entreprises drsquoune autorisation speacutecifique drsquointervention jusquau 1er janvier 2019 lAIPR est obligatoire pour au moins un intervenant sous la direction de lexeacutecutant des travaux urgents
R 554-21 du Code de lenvironnementR 554-32 du Code de lenvironnement
POINT SUR LA NORMALISATION (1) -NORME NF S 70-003
Arrecircteacute du 27 deacutecembre 2016 portant approbation des prescriptions techniques
preacutevues agrave lrsquoarticle R 554-29 du code de lrsquoenvironnement et modification de
plusieurs arrecircteacutes relatifs agrave lrsquoexeacutecution de travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux
Creacuteation drsquoun guide drsquoapplication de la reacuteglementation anti-endommagement et
approbation des 3 fascicules qui le constituent
Fascicule 1 dispositions geacuteneacuterales
Fascicule 2 guide technique des travaux
Fascicule 3 formulaires et autres documents pratiques
Partie 1 de la norme (travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux ndash preacutevention des
dommages et de leurs conseacutequences)
bull remplaceacutee en deacutecembre 2016 par le guide
bull guide gratuit agrave teacuteleacutecharger sur le guichet unique
POINT SUR LA NORMALISATION (2) - NORME NF S 70-003
NF C 18-510 Opeacuterations sur les ouvrages et installations eacutelectriques et dans un
environnement eacutelectrique ndash Preacutevention du risque eacutelectrique
NF P 98-331 Chausseacutees et deacutependances ndash Trancheacutees ouverture remblayage
reacutefection
NF P 98-332 Chausseacutees et deacutependances ndash Regravegles de distance entre les
reacuteseaux enterreacutes et regravegles de voisinage entre les reacuteseaux et les veacutegeacutetaux
NF P 98-333 Chausseacutees et deacutependances ndash Trancheacutees de faibles dimensions
POINT SUR LA NORMALISATION (3) - NORME NF S 70-003
bull Partie 2 Technique de deacutetection
NF S 70-003-2 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux
bull Partie 3 Geacuteo-reacutefeacuterencement des ouvrages
NF S 70-003-3 Travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux
bull Partie 4 Exemples de clauses particuliegraveres dans les marcheacutes de travaux
NF S 70-003-4 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux
bull Partie 5 Eacuteleacutements de missions speacutecifiques et clauses des marcheacutes de
prestations intellectuelles dingeacutenierie et de maicirctre drsquoœuvre
NFS 70-003-5 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (1)
Obligation de compeacutetences pour les personnels intervenant agrave proximiteacute des
reacuteseaux
Une eacutetape nouvelle de la reacuteforme anti-endommagement entre prochainement
en application celle relative au renforcement des compeacutetences des intervenants
en preacuteparation et exeacutecution des travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux
Tous les acteurs concerneacutes ndash les maicirctres douvrage publics et priveacutes de travaux
ainsi que leurs appuis en maicirctrise drsquoœuvre et les entreprises de travaux - doivent
sy preacuteparer
Il est largement deacutemontreacute que le renforcement des compeacutetences est un facteur
de reacuteduction des dommages aux reacuteseaux aeacuteriens ou enterreacutes Ceux qui se sont
investis dans ce domaine ont deacutejagrave obtenu des reacutesultats tregraves significatifs et ce
mouvement doit donc se geacuteneacuteraliser
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (2)
Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer
Les compeacutetences acquises par un salarieacute intervenant dans la preacuteparation ou
lrsquoexeacutecution de travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux se concreacutetisent par lAutorisation
dIntervention agrave Proximiteacute des Reacuteseaux (AIPR) que lui deacutelivre son employeur
Trois cateacutegories de personnes doivent disposer drsquoune AIPR
profil concepteur
salarieacute du maicirctre douvrage ou du maicirctre drsquoœuvre devant intervenir en preacuteparation
ou suivi des projets de travaux
Pour tout projet de travaux au moins un salarieacute du maicirctre drsquoouvrage ou de
lrsquoorganisme intervenant pour son compte doit ecirctre identifiable comme titulaire
drsquoune AIPR laquo concepteur raquo
En outre pour tout prestataire en localisation des reacuteseaux ou en reacutecolement de
reacuteseaux neufs voulant ecirctre certifieacute au moins une personne doit ecirctre titulaire drsquoune
AIPR laquo concepteur raquo
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (3)
Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer
profil encadrant
Salarieacute de lentreprise de travaux intervenant en preacuteparation administrative et
technique des travaux (chef de chantier conducteur de travaux)
Pour tout chantier de travaux au moins un salarieacute de lrsquoexeacutecutant de travaux doit
ecirctre identifiable comme titulaire drsquoune AIPR laquo encadrant raquo
profil opeacuterateur
Salarieacute intervenant directement dans les travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux aeacuteriens
ou enterreacutes soit en tant quopeacuterateur dengin soit dans le cadre de travaux
urgents
Sur tout chantier de travaux lrsquoensemble des opeacuterateurs drsquoengin doivent ecirctre
titulaires drsquoune AIPR
Sur tout chantier de travaux urgents lrsquoensemble des personnels intervenant en
terrassement ou en approche des reacuteseaux aeacuteriens doivent ecirctre titulaires de lrsquoAIPR
(jusqursquoau 1er janvier 2019 il sera cependant admis qursquoun seul des salarieacutes
intervenant sur un chantier de travaux urgents soit titulaire de lrsquoAIPR)
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (4)
Quelles sont les conditions minimales permettant la deacutelivrance de lrsquoAIPR
Lemployeur deacutelivre lAIPR en se fondant sur au moins lun des modes
suivants de preuve des compeacutetences de son salarieacute
1- un CACES en cours de validiteacute prenant en compte la reacuteforme
anti-endommagement pour les conducteurs dengins de travaux publics (pelles
foreuses trancheuses camions aspirateurs grues nacelles chariots
eacuteleacutevateurs)
2- un titre diplocircme certificat de qualification professionnelle des secteurs du
bacirctiment et des travaux publics ou des secteurs connexes datant de moins de 5
ans et prenant en compte la reacuteforme anti-endommagement
3- une attestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves un examen par QCM encadreacute
par lrsquoEacutetat et datant de moins de 5 ans
4- tout titre diplocircme ou certificat de porteacutee eacutequivalente agrave lun des 3 ci-dessus
deacutelivreacute dans un autre Eacutetat membre de lUnion europeacuteenne
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (5)
A quelle date lAIPR sera-t-elle obligatoire
LAIPR sera obligatoire au 1er janvier 2018
Quelle est la dureacutee de validiteacute de lrsquoAIPR
Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un CACES la limite de validiteacute de lAIPR ne peut
deacutepasser la limite de validiteacute du CACES
Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un autre titre diplocircme ou certificat de qualification
professionnelle la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser 5 ans apregraves la
deacutelivrance de ce titre diplocircme ou certificat de qualification professionnelle
Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave une attestation de compeacutetences obtenue apregraves
examen par QCM la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser la limite de
validiteacute de lattestation de compeacutetences qui est elle-mecircme de 5 ans
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (6)
Comment fait-on pour obtenir le mode de preuve des compeacutetences permettant
la deacutelivrance de lAIPR
Aujourdhui les CACES et autres titres diplocircmes et certificats de qualification
professionnelle du secteur BTP ne prennent pas encore en compte ou seulement
de faccedilon partielle la reacuteforme anti-endommagement
Des travaux sont en cours afin de les faire eacutevoluer
Dans cette attente les CACES actuels permettent la deacutelivrance de lAIPR par
lrsquoemployeur jusquau 1er janvier 2019
La liste des CACES titres diplocircmes et certificats de qualification professionnelle
concerneacutes sera reacuteguliegraverement mise agrave jour sur le site du ministegravere de la transition
eacutecologique et solidaire (MTES)
Sagissant de lattestation de compeacutetences apregraves examen par QCM la plateforme
nationale dexamen par internet geacutereacutee par le MTES est entreacutee en service le 18
janvier 2016 Les employeurs voulant faire passer lexamen par QCM agrave leurs
salarieacutes doivent se rapprocher dun centre dexamen parmi la liste des centres
drsquoexamen par QCM reconnus par le ministegravere (cette liste sera reacuteguliegraverement mise
agrave jour)
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (7)
Selon quel modegravele lemployeur deacutelivre-t-il lAIPR
Il ny a pas de modegravele obligatoire pour lAIPR
Certains employeurs eacutetablissent pour leurs salarieacutes des passeports qui permettent
de reacuteunir dans un livret unique la liste des diffeacuterentes attestations de compeacutetences
obligatoires auxquelles le salarieacute concerneacute est soumis en fonction des tacircches qui lui
sont confieacutees
Dans ce contexte un modegravele unique ne peut ecirctre imposeacute Neacuteanmoins le MTES
propose un exemple sous forme de formulaire CERFA de lrsquoAIPR qui peut ecirctre
utiliseacute par les employeurs et reacutepond en tous points aux obligations reacuteglementaires
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (8)
Je suis maicirctre douvrage maicirctre drsquoœuvre ou entreprise de travaux et jesouhaite inscrire un ou plusieurs de mes salarieacutes agrave lExamen par QCM Quedois-je faire
Je dois massurer que les salarieacutes concerneacutes disposent des compeacutetencessuffisantes en matiegravere de preacuteparation ou exeacutecution des travaux agrave proximiteacute desreacuteseaux puis leur faire passer lexamen par QCM dans un centre dexamen reconnupar le MTES
Je suis totalement libre du choix du mode de formation de mes salarieacutes Les centresdexamen sont eux mecircmes centres de formation et peuvent donc proposer au choixde lemployeur soit lexamen sec si le candidat a deacutejagrave eacuteteacute formeacute soit uneformation suivie de lexamen si lemployeur juge la formation neacutecessaire
La formation et lexamen doivent ecirctre adapteacutes au profil du salarieacute concerneacute parmiles trois profils concepteur encadrant et opeacuterateur
En tant quemployeur je dois indiquer au centre dexamen pour chacun de messalarieacutes pour quel profil je demande le passage de lexamen En outre dans le casdun examen pour le profil opeacuterateur je dois indiquer si le salarieacute concerneacutepreacutesente des difficulteacutes de lecture et doit agrave ce titre beacuteneacuteficier dune lecture desquestions et reacuteponses possibles par un repreacutesentant du centre dexamen
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (9)
En cas de reacuteussite agrave lrsquoexamen par QCM le centre drsquoexamen deacutelivre une attestation de
compeacutetences conformeacutement au modegravele en annexe 2 de arrecircteacute du 22 deacutecembre 2015
Sur le fondement de cette attestation de compeacutetences lrsquoemployeur peut deacutelivrer agrave son
salarieacute une AIPR dont le deacutelai de validiteacute ne peut deacutepasser le deacutelai de validiteacute de
lrsquoattestation de compeacutetences
A noter que la certification relative agrave lattestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves
examen par QCM figure parmi celles inscrites au Reacutepertoire national des certifications
professionnelles (RNCP) Elle est donc eacuteligible au Compte personnel de formation
(CPF)
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (10)
Comment connaicirctre les questions susceptibles decirctre poseacutees lors de
lExamen par QCM et quels sont les critegraveres de reacuteussite agrave lexamen
Les questions QCM susceptibles decirctre poseacutees font partie dun ensemble
de 178 questions eacutelaboreacutees par un comiteacute de pilotage national reacuteunissant
toutes les parties prenantes et auxquelles sont associeacutees des illustrations
65 questions ont eacuteteacute valideacutees en novembre 2016 par le Comiteacute de pilotage
national QCM placeacute aupregraves de lObservatoire DT-DICT Ces 65 QCM font partie
des QCM pouvant ecirctre utiliseacutes lors des examens QCM
Lexamen pour les profils concepteur et encadrant comprend 40 questions
celui pour le profil opeacuterateur comprend 30 questions
La reacuteponse agrave chaque question deacutetermine un score selon les critegraveres
suivants
- reacuteponse bonne + 2 points
- reacuteponse je ne sais pas 0 point
- reacuteponse fausse agrave une question ordinaire - 1 point
- reacuteponse fausse agrave une question prioritaire - 5 points
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (11)
Nota les questions prioritaires sont signaleacutees dans la liste complegravete
teacuteleacutechargeable elles ne le sont pas le jour de lexamen)
Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen concepteur ou encadrant 48 points
(le score maximal possible eacutetant de 80 points)
Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen opeacuterateur 36 points (le score maximal
possible eacutetant de 60 points)
Les QCM sont susceptibles au fil des ans de connaicirctre des ajouts et
modifications approuveacutes par le comiteacute de pilotage national reacuteuni agrave lrsquoinitiative du
MTES Ils feront systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune publication sur le portail Internet
au moins 3 mois avant drsquoecirctre mis en application par le centre national drsquoexamen
du ministegravere
Deacutetail des textes applicables
- article R 554-31 du code de lrsquoenvironnement
- articles 20 agrave 22 et article 25 de lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute
- arrecircteacute encadrant lrsquoexamen par QCM
MERCI POUR VOTRE ATTENTION
DREAL Grand Est ndash 14 rue du Bataillon de Marche Ndeg24
BP 81005
67070 Strasbourg Cedex
Teacutel 03 88 13 06 17
dominiquebattdeveloppement-durablegouvfr
Les agents communaux de la petite commune de Troisfleurs doivent organiser la
fecircte communale annuelle ayant lieu traditionnellement au mois drsquoaoucirct
Il leur est demandeacute en urgence drsquoinformer la population par la pose de
banderoles aux entreacutees du village Pour se faire les agents y accegravedent agrave lrsquoaide
drsquoune nacelle installeacutee agrave proximiteacute drsquoanciens poteaux eacutelectriques
Des tonnelles sont eacutegalement installeacutees agrave diffeacuterents endroits dans la collectiviteacute
De petits travaux sont reacutealiseacutes sur la toiture de la Mairie
Le soir de lrsquoeacuteveacutenement une pluie diluvienne srsquoabat sur la petite commune Les
agents interviennent au niveau de la station drsquoeacutepuration
LES RESEAUX ELECTRIQUES
Christophe LOTT
Ingeacutenieur Seacutecuriteacute
Electriciteacute de Strasbourg
OCCULTATION DU DANGER INSTALLATION DrsquoUNE TONNELLE
Attention aux
piquets
RISQUE ELECTRIQUE
Il nrsquoest pas neacutecessaire de toucher pour se faire eacutelectriser
ATTENTION TRAVAUX A PROXIMITEacute DES LIGNES
Sauf indication speacutecifique de
lrsquoexploitant -document eacutecrit- une
ligne est agrave consideacuterer comme eacutetant
sous tension
Pas de neacutecessiteacute de toucher pour
amorcer
Avoir un surveillant durant toute
lrsquointervention agrave proximiteacute drsquoune ligne
Attention aux travaux en cas de
brouillard fumeacutee ou la nuit hellip
CONTACT DIRECT OU INDIRECT
En cas de foudre ou de deacutefaut entre un conducteur et son poteau ne jamais srsquoapprocher ni toucher le support Il en est de mecircme lorsque lrsquoengin vient srsquoapprocher ou toucher la ligne Contacter immeacutediatement le gestionnaire du reacuteseau RTE Strasbourg Electriciteacute Reacuteseaux ou Enedis
BONS REFLEXES
Ne jamais toucher aux cacircbles tombeacutes sur le sol ainsi qursquoagrave la
veacutegeacutetation et au pylocircne
Le cacircble mecircme coupeacute au sol peut encore ecirctre alimenteacute
Une ligne isoleacutee tombeacutee au sol ou frottant contre une faicirctiegravere un
arbre doit ecirctre consideacutereacutee avec la mecircme prudence que pour
ligne non isoleacutee
Ne vous approchez pas drsquoun
engin ou de ses accessoires
susceptibles drsquoecirctre sous
tension
Des cycles de remise
automatique sous tension
peuvent avoir lieu pendant
plusieurs minutes
INONDATIONS ACCIDENTS DE LA ROUTE
Inondation
Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en souterrain ne pas peacuteneacutetrer
dans une cave inondeacutee
Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en aeacuterien couper au preacutealable
lrsquoalimentation au tableau eacutelectrique
Accidents de la route
Un candeacutelabre ou une armoire eacutelectrique renverseacutes peuvent
toujours ecirctre sous tension et mecircme ecirctre plus dangereux
INTERDICTION DE MODIFIER LES INSTALLATIONS
DU DISTRIBUTEUR DrsquoELECTRICITE
LES RESEAUX DE GAZ
Christophe BELLAMY
Chef du service Reacuteseaux ndash Interventions clients
Reacuteseaux Gaz naturel de Strasbourg
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
- Risques lieacutes agrave lrsquoorganisation drsquoune manifestation
La commune de Troisfleurs a eacuteteacute reacutecemment alimenteacutee en gaz
Pour ce faire le gestionnaire du reacuteseau de distribution a installeacute diffeacuterents eacuteleacutements afin de
permettre aux habitants de profiter de cette toute nouvelle eacutenergie
- Et bien entendu le reacuteseau de distribution du gaz geacuteneacuteralement reacutealiseacute en
polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm
- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur
leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de
consommation
- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui
permettent de couper le gaz
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Mecircme le jour de la fecircte communale de Troisfleurs les accessoires gaz doivent rester accessibleshellip
il en va de la seacutecuriteacute de tous
- Les stands et tonnelles ne doivent pas empecirccher lrsquoaccegraves aux coffrets gaz ni
aux regards
- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager
Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux
(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion
- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain
prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs
fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie
Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le
reacuteseau de gaz Mais hellip
Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement
dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un
reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation
dommage sur la protection externe du tube)
Non pris en compte ce type drsquoendommagement
peut entrainer agrave terme des fuites
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables
Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
En cas de dommage ou de doute il est impeacuteratif drsquoen informer le
gestionnaire du reacuteseau de distribution
En cas de fuite ou drsquoodeur de gaz
En cas de dommage sur un ouvrage
LES RESEAUX DrsquoEAU POTABLE
ET DrsquoEAUX USEacuteES
Franccedilois THIRION
Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention
SDEA
LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP
LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP
Le risque infectieux
Le risque chimique
Le risque meacutecanique
Le risque eacutelectrique
La preacutevention des risques
Conception des lieux et des
eacutequipements de travail
Les Equipements de protection
collective
Equipements de protection
individuelle
Surveillance meacutedicale et
vaccinations
Formation
Autres points de vigilances dans le domaine de lrsquoeauhellip
Intervention en cas de rupture de canalisation
Intervention en cas drsquoinondation
Protection des compteurs contre le gel
NUMEacuteROS DE TEacuteLEacutePHONE DrsquoURGENCE
Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave
chaque collectiviteacute ou agrave lrsquoAssistant de Preacutevention de se
renseigner en amont sur leurs numeacuteros drsquourgence
En cas de doute et drsquourgence
Srsquoeacuteloigner
Contacter le SDIS
Merci pour votre attention
Avez-vous des questions
POINT SUR LA NORMALISATION (1) -NORME NF S 70-003
Arrecircteacute du 27 deacutecembre 2016 portant approbation des prescriptions techniques
preacutevues agrave lrsquoarticle R 554-29 du code de lrsquoenvironnement et modification de
plusieurs arrecircteacutes relatifs agrave lrsquoexeacutecution de travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux
Creacuteation drsquoun guide drsquoapplication de la reacuteglementation anti-endommagement et
approbation des 3 fascicules qui le constituent
Fascicule 1 dispositions geacuteneacuterales
Fascicule 2 guide technique des travaux
Fascicule 3 formulaires et autres documents pratiques
Partie 1 de la norme (travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux ndash preacutevention des
dommages et de leurs conseacutequences)
bull remplaceacutee en deacutecembre 2016 par le guide
bull guide gratuit agrave teacuteleacutecharger sur le guichet unique
POINT SUR LA NORMALISATION (2) - NORME NF S 70-003
NF C 18-510 Opeacuterations sur les ouvrages et installations eacutelectriques et dans un
environnement eacutelectrique ndash Preacutevention du risque eacutelectrique
NF P 98-331 Chausseacutees et deacutependances ndash Trancheacutees ouverture remblayage
reacutefection
NF P 98-332 Chausseacutees et deacutependances ndash Regravegles de distance entre les
reacuteseaux enterreacutes et regravegles de voisinage entre les reacuteseaux et les veacutegeacutetaux
NF P 98-333 Chausseacutees et deacutependances ndash Trancheacutees de faibles dimensions
POINT SUR LA NORMALISATION (3) - NORME NF S 70-003
bull Partie 2 Technique de deacutetection
NF S 70-003-2 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux
bull Partie 3 Geacuteo-reacutefeacuterencement des ouvrages
NF S 70-003-3 Travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux
bull Partie 4 Exemples de clauses particuliegraveres dans les marcheacutes de travaux
NF S 70-003-4 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux
bull Partie 5 Eacuteleacutements de missions speacutecifiques et clauses des marcheacutes de
prestations intellectuelles dingeacutenierie et de maicirctre drsquoœuvre
NFS 70-003-5 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (1)
Obligation de compeacutetences pour les personnels intervenant agrave proximiteacute des
reacuteseaux
Une eacutetape nouvelle de la reacuteforme anti-endommagement entre prochainement
en application celle relative au renforcement des compeacutetences des intervenants
en preacuteparation et exeacutecution des travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux
Tous les acteurs concerneacutes ndash les maicirctres douvrage publics et priveacutes de travaux
ainsi que leurs appuis en maicirctrise drsquoœuvre et les entreprises de travaux - doivent
sy preacuteparer
Il est largement deacutemontreacute que le renforcement des compeacutetences est un facteur
de reacuteduction des dommages aux reacuteseaux aeacuteriens ou enterreacutes Ceux qui se sont
investis dans ce domaine ont deacutejagrave obtenu des reacutesultats tregraves significatifs et ce
mouvement doit donc se geacuteneacuteraliser
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (2)
Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer
Les compeacutetences acquises par un salarieacute intervenant dans la preacuteparation ou
lrsquoexeacutecution de travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux se concreacutetisent par lAutorisation
dIntervention agrave Proximiteacute des Reacuteseaux (AIPR) que lui deacutelivre son employeur
Trois cateacutegories de personnes doivent disposer drsquoune AIPR
profil concepteur
salarieacute du maicirctre douvrage ou du maicirctre drsquoœuvre devant intervenir en preacuteparation
ou suivi des projets de travaux
Pour tout projet de travaux au moins un salarieacute du maicirctre drsquoouvrage ou de
lrsquoorganisme intervenant pour son compte doit ecirctre identifiable comme titulaire
drsquoune AIPR laquo concepteur raquo
En outre pour tout prestataire en localisation des reacuteseaux ou en reacutecolement de
reacuteseaux neufs voulant ecirctre certifieacute au moins une personne doit ecirctre titulaire drsquoune
AIPR laquo concepteur raquo
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (3)
Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer
profil encadrant
Salarieacute de lentreprise de travaux intervenant en preacuteparation administrative et
technique des travaux (chef de chantier conducteur de travaux)
Pour tout chantier de travaux au moins un salarieacute de lrsquoexeacutecutant de travaux doit
ecirctre identifiable comme titulaire drsquoune AIPR laquo encadrant raquo
profil opeacuterateur
Salarieacute intervenant directement dans les travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux aeacuteriens
ou enterreacutes soit en tant quopeacuterateur dengin soit dans le cadre de travaux
urgents
Sur tout chantier de travaux lrsquoensemble des opeacuterateurs drsquoengin doivent ecirctre
titulaires drsquoune AIPR
Sur tout chantier de travaux urgents lrsquoensemble des personnels intervenant en
terrassement ou en approche des reacuteseaux aeacuteriens doivent ecirctre titulaires de lrsquoAIPR
(jusqursquoau 1er janvier 2019 il sera cependant admis qursquoun seul des salarieacutes
intervenant sur un chantier de travaux urgents soit titulaire de lrsquoAIPR)
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (4)
Quelles sont les conditions minimales permettant la deacutelivrance de lrsquoAIPR
Lemployeur deacutelivre lAIPR en se fondant sur au moins lun des modes
suivants de preuve des compeacutetences de son salarieacute
1- un CACES en cours de validiteacute prenant en compte la reacuteforme
anti-endommagement pour les conducteurs dengins de travaux publics (pelles
foreuses trancheuses camions aspirateurs grues nacelles chariots
eacuteleacutevateurs)
2- un titre diplocircme certificat de qualification professionnelle des secteurs du
bacirctiment et des travaux publics ou des secteurs connexes datant de moins de 5
ans et prenant en compte la reacuteforme anti-endommagement
3- une attestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves un examen par QCM encadreacute
par lrsquoEacutetat et datant de moins de 5 ans
4- tout titre diplocircme ou certificat de porteacutee eacutequivalente agrave lun des 3 ci-dessus
deacutelivreacute dans un autre Eacutetat membre de lUnion europeacuteenne
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (5)
A quelle date lAIPR sera-t-elle obligatoire
LAIPR sera obligatoire au 1er janvier 2018
Quelle est la dureacutee de validiteacute de lrsquoAIPR
Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un CACES la limite de validiteacute de lAIPR ne peut
deacutepasser la limite de validiteacute du CACES
Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un autre titre diplocircme ou certificat de qualification
professionnelle la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser 5 ans apregraves la
deacutelivrance de ce titre diplocircme ou certificat de qualification professionnelle
Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave une attestation de compeacutetences obtenue apregraves
examen par QCM la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser la limite de
validiteacute de lattestation de compeacutetences qui est elle-mecircme de 5 ans
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (6)
Comment fait-on pour obtenir le mode de preuve des compeacutetences permettant
la deacutelivrance de lAIPR
Aujourdhui les CACES et autres titres diplocircmes et certificats de qualification
professionnelle du secteur BTP ne prennent pas encore en compte ou seulement
de faccedilon partielle la reacuteforme anti-endommagement
Des travaux sont en cours afin de les faire eacutevoluer
Dans cette attente les CACES actuels permettent la deacutelivrance de lAIPR par
lrsquoemployeur jusquau 1er janvier 2019
La liste des CACES titres diplocircmes et certificats de qualification professionnelle
concerneacutes sera reacuteguliegraverement mise agrave jour sur le site du ministegravere de la transition
eacutecologique et solidaire (MTES)
Sagissant de lattestation de compeacutetences apregraves examen par QCM la plateforme
nationale dexamen par internet geacutereacutee par le MTES est entreacutee en service le 18
janvier 2016 Les employeurs voulant faire passer lexamen par QCM agrave leurs
salarieacutes doivent se rapprocher dun centre dexamen parmi la liste des centres
drsquoexamen par QCM reconnus par le ministegravere (cette liste sera reacuteguliegraverement mise
agrave jour)
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (7)
Selon quel modegravele lemployeur deacutelivre-t-il lAIPR
Il ny a pas de modegravele obligatoire pour lAIPR
Certains employeurs eacutetablissent pour leurs salarieacutes des passeports qui permettent
de reacuteunir dans un livret unique la liste des diffeacuterentes attestations de compeacutetences
obligatoires auxquelles le salarieacute concerneacute est soumis en fonction des tacircches qui lui
sont confieacutees
Dans ce contexte un modegravele unique ne peut ecirctre imposeacute Neacuteanmoins le MTES
propose un exemple sous forme de formulaire CERFA de lrsquoAIPR qui peut ecirctre
utiliseacute par les employeurs et reacutepond en tous points aux obligations reacuteglementaires
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (8)
Je suis maicirctre douvrage maicirctre drsquoœuvre ou entreprise de travaux et jesouhaite inscrire un ou plusieurs de mes salarieacutes agrave lExamen par QCM Quedois-je faire
Je dois massurer que les salarieacutes concerneacutes disposent des compeacutetencessuffisantes en matiegravere de preacuteparation ou exeacutecution des travaux agrave proximiteacute desreacuteseaux puis leur faire passer lexamen par QCM dans un centre dexamen reconnupar le MTES
Je suis totalement libre du choix du mode de formation de mes salarieacutes Les centresdexamen sont eux mecircmes centres de formation et peuvent donc proposer au choixde lemployeur soit lexamen sec si le candidat a deacutejagrave eacuteteacute formeacute soit uneformation suivie de lexamen si lemployeur juge la formation neacutecessaire
La formation et lexamen doivent ecirctre adapteacutes au profil du salarieacute concerneacute parmiles trois profils concepteur encadrant et opeacuterateur
En tant quemployeur je dois indiquer au centre dexamen pour chacun de messalarieacutes pour quel profil je demande le passage de lexamen En outre dans le casdun examen pour le profil opeacuterateur je dois indiquer si le salarieacute concerneacutepreacutesente des difficulteacutes de lecture et doit agrave ce titre beacuteneacuteficier dune lecture desquestions et reacuteponses possibles par un repreacutesentant du centre dexamen
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (9)
En cas de reacuteussite agrave lrsquoexamen par QCM le centre drsquoexamen deacutelivre une attestation de
compeacutetences conformeacutement au modegravele en annexe 2 de arrecircteacute du 22 deacutecembre 2015
Sur le fondement de cette attestation de compeacutetences lrsquoemployeur peut deacutelivrer agrave son
salarieacute une AIPR dont le deacutelai de validiteacute ne peut deacutepasser le deacutelai de validiteacute de
lrsquoattestation de compeacutetences
A noter que la certification relative agrave lattestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves
examen par QCM figure parmi celles inscrites au Reacutepertoire national des certifications
professionnelles (RNCP) Elle est donc eacuteligible au Compte personnel de formation
(CPF)
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (10)
Comment connaicirctre les questions susceptibles decirctre poseacutees lors de
lExamen par QCM et quels sont les critegraveres de reacuteussite agrave lexamen
Les questions QCM susceptibles decirctre poseacutees font partie dun ensemble
de 178 questions eacutelaboreacutees par un comiteacute de pilotage national reacuteunissant
toutes les parties prenantes et auxquelles sont associeacutees des illustrations
65 questions ont eacuteteacute valideacutees en novembre 2016 par le Comiteacute de pilotage
national QCM placeacute aupregraves de lObservatoire DT-DICT Ces 65 QCM font partie
des QCM pouvant ecirctre utiliseacutes lors des examens QCM
Lexamen pour les profils concepteur et encadrant comprend 40 questions
celui pour le profil opeacuterateur comprend 30 questions
La reacuteponse agrave chaque question deacutetermine un score selon les critegraveres
suivants
- reacuteponse bonne + 2 points
- reacuteponse je ne sais pas 0 point
- reacuteponse fausse agrave une question ordinaire - 1 point
- reacuteponse fausse agrave une question prioritaire - 5 points
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (11)
Nota les questions prioritaires sont signaleacutees dans la liste complegravete
teacuteleacutechargeable elles ne le sont pas le jour de lexamen)
Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen concepteur ou encadrant 48 points
(le score maximal possible eacutetant de 80 points)
Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen opeacuterateur 36 points (le score maximal
possible eacutetant de 60 points)
Les QCM sont susceptibles au fil des ans de connaicirctre des ajouts et
modifications approuveacutes par le comiteacute de pilotage national reacuteuni agrave lrsquoinitiative du
MTES Ils feront systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune publication sur le portail Internet
au moins 3 mois avant drsquoecirctre mis en application par le centre national drsquoexamen
du ministegravere
Deacutetail des textes applicables
- article R 554-31 du code de lrsquoenvironnement
- articles 20 agrave 22 et article 25 de lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute
- arrecircteacute encadrant lrsquoexamen par QCM
MERCI POUR VOTRE ATTENTION
DREAL Grand Est ndash 14 rue du Bataillon de Marche Ndeg24
BP 81005
67070 Strasbourg Cedex
Teacutel 03 88 13 06 17
dominiquebattdeveloppement-durablegouvfr
Les agents communaux de la petite commune de Troisfleurs doivent organiser la
fecircte communale annuelle ayant lieu traditionnellement au mois drsquoaoucirct
Il leur est demandeacute en urgence drsquoinformer la population par la pose de
banderoles aux entreacutees du village Pour se faire les agents y accegravedent agrave lrsquoaide
drsquoune nacelle installeacutee agrave proximiteacute drsquoanciens poteaux eacutelectriques
Des tonnelles sont eacutegalement installeacutees agrave diffeacuterents endroits dans la collectiviteacute
De petits travaux sont reacutealiseacutes sur la toiture de la Mairie
Le soir de lrsquoeacuteveacutenement une pluie diluvienne srsquoabat sur la petite commune Les
agents interviennent au niveau de la station drsquoeacutepuration
LES RESEAUX ELECTRIQUES
Christophe LOTT
Ingeacutenieur Seacutecuriteacute
Electriciteacute de Strasbourg
OCCULTATION DU DANGER INSTALLATION DrsquoUNE TONNELLE
Attention aux
piquets
RISQUE ELECTRIQUE
Il nrsquoest pas neacutecessaire de toucher pour se faire eacutelectriser
ATTENTION TRAVAUX A PROXIMITEacute DES LIGNES
Sauf indication speacutecifique de
lrsquoexploitant -document eacutecrit- une
ligne est agrave consideacuterer comme eacutetant
sous tension
Pas de neacutecessiteacute de toucher pour
amorcer
Avoir un surveillant durant toute
lrsquointervention agrave proximiteacute drsquoune ligne
Attention aux travaux en cas de
brouillard fumeacutee ou la nuit hellip
CONTACT DIRECT OU INDIRECT
En cas de foudre ou de deacutefaut entre un conducteur et son poteau ne jamais srsquoapprocher ni toucher le support Il en est de mecircme lorsque lrsquoengin vient srsquoapprocher ou toucher la ligne Contacter immeacutediatement le gestionnaire du reacuteseau RTE Strasbourg Electriciteacute Reacuteseaux ou Enedis
BONS REFLEXES
Ne jamais toucher aux cacircbles tombeacutes sur le sol ainsi qursquoagrave la
veacutegeacutetation et au pylocircne
Le cacircble mecircme coupeacute au sol peut encore ecirctre alimenteacute
Une ligne isoleacutee tombeacutee au sol ou frottant contre une faicirctiegravere un
arbre doit ecirctre consideacutereacutee avec la mecircme prudence que pour
ligne non isoleacutee
Ne vous approchez pas drsquoun
engin ou de ses accessoires
susceptibles drsquoecirctre sous
tension
Des cycles de remise
automatique sous tension
peuvent avoir lieu pendant
plusieurs minutes
INONDATIONS ACCIDENTS DE LA ROUTE
Inondation
Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en souterrain ne pas peacuteneacutetrer
dans une cave inondeacutee
Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en aeacuterien couper au preacutealable
lrsquoalimentation au tableau eacutelectrique
Accidents de la route
Un candeacutelabre ou une armoire eacutelectrique renverseacutes peuvent
toujours ecirctre sous tension et mecircme ecirctre plus dangereux
INTERDICTION DE MODIFIER LES INSTALLATIONS
DU DISTRIBUTEUR DrsquoELECTRICITE
LES RESEAUX DE GAZ
Christophe BELLAMY
Chef du service Reacuteseaux ndash Interventions clients
Reacuteseaux Gaz naturel de Strasbourg
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
- Risques lieacutes agrave lrsquoorganisation drsquoune manifestation
La commune de Troisfleurs a eacuteteacute reacutecemment alimenteacutee en gaz
Pour ce faire le gestionnaire du reacuteseau de distribution a installeacute diffeacuterents eacuteleacutements afin de
permettre aux habitants de profiter de cette toute nouvelle eacutenergie
- Et bien entendu le reacuteseau de distribution du gaz geacuteneacuteralement reacutealiseacute en
polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm
- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur
leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de
consommation
- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui
permettent de couper le gaz
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Mecircme le jour de la fecircte communale de Troisfleurs les accessoires gaz doivent rester accessibleshellip
il en va de la seacutecuriteacute de tous
- Les stands et tonnelles ne doivent pas empecirccher lrsquoaccegraves aux coffrets gaz ni
aux regards
- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager
Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux
(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion
- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain
prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs
fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie
Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le
reacuteseau de gaz Mais hellip
Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement
dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un
reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation
dommage sur la protection externe du tube)
Non pris en compte ce type drsquoendommagement
peut entrainer agrave terme des fuites
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables
Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
En cas de dommage ou de doute il est impeacuteratif drsquoen informer le
gestionnaire du reacuteseau de distribution
En cas de fuite ou drsquoodeur de gaz
En cas de dommage sur un ouvrage
LES RESEAUX DrsquoEAU POTABLE
ET DrsquoEAUX USEacuteES
Franccedilois THIRION
Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention
SDEA
LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP
LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP
Le risque infectieux
Le risque chimique
Le risque meacutecanique
Le risque eacutelectrique
La preacutevention des risques
Conception des lieux et des
eacutequipements de travail
Les Equipements de protection
collective
Equipements de protection
individuelle
Surveillance meacutedicale et
vaccinations
Formation
Autres points de vigilances dans le domaine de lrsquoeauhellip
Intervention en cas de rupture de canalisation
Intervention en cas drsquoinondation
Protection des compteurs contre le gel
NUMEacuteROS DE TEacuteLEacutePHONE DrsquoURGENCE
Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave
chaque collectiviteacute ou agrave lrsquoAssistant de Preacutevention de se
renseigner en amont sur leurs numeacuteros drsquourgence
En cas de doute et drsquourgence
Srsquoeacuteloigner
Contacter le SDIS
Merci pour votre attention
Avez-vous des questions
POINT SUR LA NORMALISATION (2) - NORME NF S 70-003
NF C 18-510 Opeacuterations sur les ouvrages et installations eacutelectriques et dans un
environnement eacutelectrique ndash Preacutevention du risque eacutelectrique
NF P 98-331 Chausseacutees et deacutependances ndash Trancheacutees ouverture remblayage
reacutefection
NF P 98-332 Chausseacutees et deacutependances ndash Regravegles de distance entre les
reacuteseaux enterreacutes et regravegles de voisinage entre les reacuteseaux et les veacutegeacutetaux
NF P 98-333 Chausseacutees et deacutependances ndash Trancheacutees de faibles dimensions
POINT SUR LA NORMALISATION (3) - NORME NF S 70-003
bull Partie 2 Technique de deacutetection
NF S 70-003-2 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux
bull Partie 3 Geacuteo-reacutefeacuterencement des ouvrages
NF S 70-003-3 Travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux
bull Partie 4 Exemples de clauses particuliegraveres dans les marcheacutes de travaux
NF S 70-003-4 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux
bull Partie 5 Eacuteleacutements de missions speacutecifiques et clauses des marcheacutes de
prestations intellectuelles dingeacutenierie et de maicirctre drsquoœuvre
NFS 70-003-5 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (1)
Obligation de compeacutetences pour les personnels intervenant agrave proximiteacute des
reacuteseaux
Une eacutetape nouvelle de la reacuteforme anti-endommagement entre prochainement
en application celle relative au renforcement des compeacutetences des intervenants
en preacuteparation et exeacutecution des travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux
Tous les acteurs concerneacutes ndash les maicirctres douvrage publics et priveacutes de travaux
ainsi que leurs appuis en maicirctrise drsquoœuvre et les entreprises de travaux - doivent
sy preacuteparer
Il est largement deacutemontreacute que le renforcement des compeacutetences est un facteur
de reacuteduction des dommages aux reacuteseaux aeacuteriens ou enterreacutes Ceux qui se sont
investis dans ce domaine ont deacutejagrave obtenu des reacutesultats tregraves significatifs et ce
mouvement doit donc se geacuteneacuteraliser
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (2)
Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer
Les compeacutetences acquises par un salarieacute intervenant dans la preacuteparation ou
lrsquoexeacutecution de travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux se concreacutetisent par lAutorisation
dIntervention agrave Proximiteacute des Reacuteseaux (AIPR) que lui deacutelivre son employeur
Trois cateacutegories de personnes doivent disposer drsquoune AIPR
profil concepteur
salarieacute du maicirctre douvrage ou du maicirctre drsquoœuvre devant intervenir en preacuteparation
ou suivi des projets de travaux
Pour tout projet de travaux au moins un salarieacute du maicirctre drsquoouvrage ou de
lrsquoorganisme intervenant pour son compte doit ecirctre identifiable comme titulaire
drsquoune AIPR laquo concepteur raquo
En outre pour tout prestataire en localisation des reacuteseaux ou en reacutecolement de
reacuteseaux neufs voulant ecirctre certifieacute au moins une personne doit ecirctre titulaire drsquoune
AIPR laquo concepteur raquo
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (3)
Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer
profil encadrant
Salarieacute de lentreprise de travaux intervenant en preacuteparation administrative et
technique des travaux (chef de chantier conducteur de travaux)
Pour tout chantier de travaux au moins un salarieacute de lrsquoexeacutecutant de travaux doit
ecirctre identifiable comme titulaire drsquoune AIPR laquo encadrant raquo
profil opeacuterateur
Salarieacute intervenant directement dans les travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux aeacuteriens
ou enterreacutes soit en tant quopeacuterateur dengin soit dans le cadre de travaux
urgents
Sur tout chantier de travaux lrsquoensemble des opeacuterateurs drsquoengin doivent ecirctre
titulaires drsquoune AIPR
Sur tout chantier de travaux urgents lrsquoensemble des personnels intervenant en
terrassement ou en approche des reacuteseaux aeacuteriens doivent ecirctre titulaires de lrsquoAIPR
(jusqursquoau 1er janvier 2019 il sera cependant admis qursquoun seul des salarieacutes
intervenant sur un chantier de travaux urgents soit titulaire de lrsquoAIPR)
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (4)
Quelles sont les conditions minimales permettant la deacutelivrance de lrsquoAIPR
Lemployeur deacutelivre lAIPR en se fondant sur au moins lun des modes
suivants de preuve des compeacutetences de son salarieacute
1- un CACES en cours de validiteacute prenant en compte la reacuteforme
anti-endommagement pour les conducteurs dengins de travaux publics (pelles
foreuses trancheuses camions aspirateurs grues nacelles chariots
eacuteleacutevateurs)
2- un titre diplocircme certificat de qualification professionnelle des secteurs du
bacirctiment et des travaux publics ou des secteurs connexes datant de moins de 5
ans et prenant en compte la reacuteforme anti-endommagement
3- une attestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves un examen par QCM encadreacute
par lrsquoEacutetat et datant de moins de 5 ans
4- tout titre diplocircme ou certificat de porteacutee eacutequivalente agrave lun des 3 ci-dessus
deacutelivreacute dans un autre Eacutetat membre de lUnion europeacuteenne
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (5)
A quelle date lAIPR sera-t-elle obligatoire
LAIPR sera obligatoire au 1er janvier 2018
Quelle est la dureacutee de validiteacute de lrsquoAIPR
Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un CACES la limite de validiteacute de lAIPR ne peut
deacutepasser la limite de validiteacute du CACES
Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un autre titre diplocircme ou certificat de qualification
professionnelle la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser 5 ans apregraves la
deacutelivrance de ce titre diplocircme ou certificat de qualification professionnelle
Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave une attestation de compeacutetences obtenue apregraves
examen par QCM la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser la limite de
validiteacute de lattestation de compeacutetences qui est elle-mecircme de 5 ans
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (6)
Comment fait-on pour obtenir le mode de preuve des compeacutetences permettant
la deacutelivrance de lAIPR
Aujourdhui les CACES et autres titres diplocircmes et certificats de qualification
professionnelle du secteur BTP ne prennent pas encore en compte ou seulement
de faccedilon partielle la reacuteforme anti-endommagement
Des travaux sont en cours afin de les faire eacutevoluer
Dans cette attente les CACES actuels permettent la deacutelivrance de lAIPR par
lrsquoemployeur jusquau 1er janvier 2019
La liste des CACES titres diplocircmes et certificats de qualification professionnelle
concerneacutes sera reacuteguliegraverement mise agrave jour sur le site du ministegravere de la transition
eacutecologique et solidaire (MTES)
Sagissant de lattestation de compeacutetences apregraves examen par QCM la plateforme
nationale dexamen par internet geacutereacutee par le MTES est entreacutee en service le 18
janvier 2016 Les employeurs voulant faire passer lexamen par QCM agrave leurs
salarieacutes doivent se rapprocher dun centre dexamen parmi la liste des centres
drsquoexamen par QCM reconnus par le ministegravere (cette liste sera reacuteguliegraverement mise
agrave jour)
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (7)
Selon quel modegravele lemployeur deacutelivre-t-il lAIPR
Il ny a pas de modegravele obligatoire pour lAIPR
Certains employeurs eacutetablissent pour leurs salarieacutes des passeports qui permettent
de reacuteunir dans un livret unique la liste des diffeacuterentes attestations de compeacutetences
obligatoires auxquelles le salarieacute concerneacute est soumis en fonction des tacircches qui lui
sont confieacutees
Dans ce contexte un modegravele unique ne peut ecirctre imposeacute Neacuteanmoins le MTES
propose un exemple sous forme de formulaire CERFA de lrsquoAIPR qui peut ecirctre
utiliseacute par les employeurs et reacutepond en tous points aux obligations reacuteglementaires
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (8)
Je suis maicirctre douvrage maicirctre drsquoœuvre ou entreprise de travaux et jesouhaite inscrire un ou plusieurs de mes salarieacutes agrave lExamen par QCM Quedois-je faire
Je dois massurer que les salarieacutes concerneacutes disposent des compeacutetencessuffisantes en matiegravere de preacuteparation ou exeacutecution des travaux agrave proximiteacute desreacuteseaux puis leur faire passer lexamen par QCM dans un centre dexamen reconnupar le MTES
Je suis totalement libre du choix du mode de formation de mes salarieacutes Les centresdexamen sont eux mecircmes centres de formation et peuvent donc proposer au choixde lemployeur soit lexamen sec si le candidat a deacutejagrave eacuteteacute formeacute soit uneformation suivie de lexamen si lemployeur juge la formation neacutecessaire
La formation et lexamen doivent ecirctre adapteacutes au profil du salarieacute concerneacute parmiles trois profils concepteur encadrant et opeacuterateur
En tant quemployeur je dois indiquer au centre dexamen pour chacun de messalarieacutes pour quel profil je demande le passage de lexamen En outre dans le casdun examen pour le profil opeacuterateur je dois indiquer si le salarieacute concerneacutepreacutesente des difficulteacutes de lecture et doit agrave ce titre beacuteneacuteficier dune lecture desquestions et reacuteponses possibles par un repreacutesentant du centre dexamen
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (9)
En cas de reacuteussite agrave lrsquoexamen par QCM le centre drsquoexamen deacutelivre une attestation de
compeacutetences conformeacutement au modegravele en annexe 2 de arrecircteacute du 22 deacutecembre 2015
Sur le fondement de cette attestation de compeacutetences lrsquoemployeur peut deacutelivrer agrave son
salarieacute une AIPR dont le deacutelai de validiteacute ne peut deacutepasser le deacutelai de validiteacute de
lrsquoattestation de compeacutetences
A noter que la certification relative agrave lattestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves
examen par QCM figure parmi celles inscrites au Reacutepertoire national des certifications
professionnelles (RNCP) Elle est donc eacuteligible au Compte personnel de formation
(CPF)
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (10)
Comment connaicirctre les questions susceptibles decirctre poseacutees lors de
lExamen par QCM et quels sont les critegraveres de reacuteussite agrave lexamen
Les questions QCM susceptibles decirctre poseacutees font partie dun ensemble
de 178 questions eacutelaboreacutees par un comiteacute de pilotage national reacuteunissant
toutes les parties prenantes et auxquelles sont associeacutees des illustrations
65 questions ont eacuteteacute valideacutees en novembre 2016 par le Comiteacute de pilotage
national QCM placeacute aupregraves de lObservatoire DT-DICT Ces 65 QCM font partie
des QCM pouvant ecirctre utiliseacutes lors des examens QCM
Lexamen pour les profils concepteur et encadrant comprend 40 questions
celui pour le profil opeacuterateur comprend 30 questions
La reacuteponse agrave chaque question deacutetermine un score selon les critegraveres
suivants
- reacuteponse bonne + 2 points
- reacuteponse je ne sais pas 0 point
- reacuteponse fausse agrave une question ordinaire - 1 point
- reacuteponse fausse agrave une question prioritaire - 5 points
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (11)
Nota les questions prioritaires sont signaleacutees dans la liste complegravete
teacuteleacutechargeable elles ne le sont pas le jour de lexamen)
Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen concepteur ou encadrant 48 points
(le score maximal possible eacutetant de 80 points)
Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen opeacuterateur 36 points (le score maximal
possible eacutetant de 60 points)
Les QCM sont susceptibles au fil des ans de connaicirctre des ajouts et
modifications approuveacutes par le comiteacute de pilotage national reacuteuni agrave lrsquoinitiative du
MTES Ils feront systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune publication sur le portail Internet
au moins 3 mois avant drsquoecirctre mis en application par le centre national drsquoexamen
du ministegravere
Deacutetail des textes applicables
- article R 554-31 du code de lrsquoenvironnement
- articles 20 agrave 22 et article 25 de lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute
- arrecircteacute encadrant lrsquoexamen par QCM
MERCI POUR VOTRE ATTENTION
DREAL Grand Est ndash 14 rue du Bataillon de Marche Ndeg24
BP 81005
67070 Strasbourg Cedex
Teacutel 03 88 13 06 17
dominiquebattdeveloppement-durablegouvfr
Les agents communaux de la petite commune de Troisfleurs doivent organiser la
fecircte communale annuelle ayant lieu traditionnellement au mois drsquoaoucirct
Il leur est demandeacute en urgence drsquoinformer la population par la pose de
banderoles aux entreacutees du village Pour se faire les agents y accegravedent agrave lrsquoaide
drsquoune nacelle installeacutee agrave proximiteacute drsquoanciens poteaux eacutelectriques
Des tonnelles sont eacutegalement installeacutees agrave diffeacuterents endroits dans la collectiviteacute
De petits travaux sont reacutealiseacutes sur la toiture de la Mairie
Le soir de lrsquoeacuteveacutenement une pluie diluvienne srsquoabat sur la petite commune Les
agents interviennent au niveau de la station drsquoeacutepuration
LES RESEAUX ELECTRIQUES
Christophe LOTT
Ingeacutenieur Seacutecuriteacute
Electriciteacute de Strasbourg
OCCULTATION DU DANGER INSTALLATION DrsquoUNE TONNELLE
Attention aux
piquets
RISQUE ELECTRIQUE
Il nrsquoest pas neacutecessaire de toucher pour se faire eacutelectriser
ATTENTION TRAVAUX A PROXIMITEacute DES LIGNES
Sauf indication speacutecifique de
lrsquoexploitant -document eacutecrit- une
ligne est agrave consideacuterer comme eacutetant
sous tension
Pas de neacutecessiteacute de toucher pour
amorcer
Avoir un surveillant durant toute
lrsquointervention agrave proximiteacute drsquoune ligne
Attention aux travaux en cas de
brouillard fumeacutee ou la nuit hellip
CONTACT DIRECT OU INDIRECT
En cas de foudre ou de deacutefaut entre un conducteur et son poteau ne jamais srsquoapprocher ni toucher le support Il en est de mecircme lorsque lrsquoengin vient srsquoapprocher ou toucher la ligne Contacter immeacutediatement le gestionnaire du reacuteseau RTE Strasbourg Electriciteacute Reacuteseaux ou Enedis
BONS REFLEXES
Ne jamais toucher aux cacircbles tombeacutes sur le sol ainsi qursquoagrave la
veacutegeacutetation et au pylocircne
Le cacircble mecircme coupeacute au sol peut encore ecirctre alimenteacute
Une ligne isoleacutee tombeacutee au sol ou frottant contre une faicirctiegravere un
arbre doit ecirctre consideacutereacutee avec la mecircme prudence que pour
ligne non isoleacutee
Ne vous approchez pas drsquoun
engin ou de ses accessoires
susceptibles drsquoecirctre sous
tension
Des cycles de remise
automatique sous tension
peuvent avoir lieu pendant
plusieurs minutes
INONDATIONS ACCIDENTS DE LA ROUTE
Inondation
Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en souterrain ne pas peacuteneacutetrer
dans une cave inondeacutee
Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en aeacuterien couper au preacutealable
lrsquoalimentation au tableau eacutelectrique
Accidents de la route
Un candeacutelabre ou une armoire eacutelectrique renverseacutes peuvent
toujours ecirctre sous tension et mecircme ecirctre plus dangereux
INTERDICTION DE MODIFIER LES INSTALLATIONS
DU DISTRIBUTEUR DrsquoELECTRICITE
LES RESEAUX DE GAZ
Christophe BELLAMY
Chef du service Reacuteseaux ndash Interventions clients
Reacuteseaux Gaz naturel de Strasbourg
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
- Risques lieacutes agrave lrsquoorganisation drsquoune manifestation
La commune de Troisfleurs a eacuteteacute reacutecemment alimenteacutee en gaz
Pour ce faire le gestionnaire du reacuteseau de distribution a installeacute diffeacuterents eacuteleacutements afin de
permettre aux habitants de profiter de cette toute nouvelle eacutenergie
- Et bien entendu le reacuteseau de distribution du gaz geacuteneacuteralement reacutealiseacute en
polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm
- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur
leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de
consommation
- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui
permettent de couper le gaz
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Mecircme le jour de la fecircte communale de Troisfleurs les accessoires gaz doivent rester accessibleshellip
il en va de la seacutecuriteacute de tous
- Les stands et tonnelles ne doivent pas empecirccher lrsquoaccegraves aux coffrets gaz ni
aux regards
- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager
Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux
(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion
- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain
prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs
fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie
Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le
reacuteseau de gaz Mais hellip
Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement
dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un
reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation
dommage sur la protection externe du tube)
Non pris en compte ce type drsquoendommagement
peut entrainer agrave terme des fuites
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables
Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
En cas de dommage ou de doute il est impeacuteratif drsquoen informer le
gestionnaire du reacuteseau de distribution
En cas de fuite ou drsquoodeur de gaz
En cas de dommage sur un ouvrage
LES RESEAUX DrsquoEAU POTABLE
ET DrsquoEAUX USEacuteES
Franccedilois THIRION
Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention
SDEA
LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP
LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP
Le risque infectieux
Le risque chimique
Le risque meacutecanique
Le risque eacutelectrique
La preacutevention des risques
Conception des lieux et des
eacutequipements de travail
Les Equipements de protection
collective
Equipements de protection
individuelle
Surveillance meacutedicale et
vaccinations
Formation
Autres points de vigilances dans le domaine de lrsquoeauhellip
Intervention en cas de rupture de canalisation
Intervention en cas drsquoinondation
Protection des compteurs contre le gel
NUMEacuteROS DE TEacuteLEacutePHONE DrsquoURGENCE
Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave
chaque collectiviteacute ou agrave lrsquoAssistant de Preacutevention de se
renseigner en amont sur leurs numeacuteros drsquourgence
En cas de doute et drsquourgence
Srsquoeacuteloigner
Contacter le SDIS
Merci pour votre attention
Avez-vous des questions
POINT SUR LA NORMALISATION (3) - NORME NF S 70-003
bull Partie 2 Technique de deacutetection
NF S 70-003-2 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux
bull Partie 3 Geacuteo-reacutefeacuterencement des ouvrages
NF S 70-003-3 Travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux
bull Partie 4 Exemples de clauses particuliegraveres dans les marcheacutes de travaux
NF S 70-003-4 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux
bull Partie 5 Eacuteleacutements de missions speacutecifiques et clauses des marcheacutes de
prestations intellectuelles dingeacutenierie et de maicirctre drsquoœuvre
NFS 70-003-5 Travaux agrave proximiteacute de reacuteseaux
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (1)
Obligation de compeacutetences pour les personnels intervenant agrave proximiteacute des
reacuteseaux
Une eacutetape nouvelle de la reacuteforme anti-endommagement entre prochainement
en application celle relative au renforcement des compeacutetences des intervenants
en preacuteparation et exeacutecution des travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux
Tous les acteurs concerneacutes ndash les maicirctres douvrage publics et priveacutes de travaux
ainsi que leurs appuis en maicirctrise drsquoœuvre et les entreprises de travaux - doivent
sy preacuteparer
Il est largement deacutemontreacute que le renforcement des compeacutetences est un facteur
de reacuteduction des dommages aux reacuteseaux aeacuteriens ou enterreacutes Ceux qui se sont
investis dans ce domaine ont deacutejagrave obtenu des reacutesultats tregraves significatifs et ce
mouvement doit donc se geacuteneacuteraliser
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (2)
Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer
Les compeacutetences acquises par un salarieacute intervenant dans la preacuteparation ou
lrsquoexeacutecution de travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux se concreacutetisent par lAutorisation
dIntervention agrave Proximiteacute des Reacuteseaux (AIPR) que lui deacutelivre son employeur
Trois cateacutegories de personnes doivent disposer drsquoune AIPR
profil concepteur
salarieacute du maicirctre douvrage ou du maicirctre drsquoœuvre devant intervenir en preacuteparation
ou suivi des projets de travaux
Pour tout projet de travaux au moins un salarieacute du maicirctre drsquoouvrage ou de
lrsquoorganisme intervenant pour son compte doit ecirctre identifiable comme titulaire
drsquoune AIPR laquo concepteur raquo
En outre pour tout prestataire en localisation des reacuteseaux ou en reacutecolement de
reacuteseaux neufs voulant ecirctre certifieacute au moins une personne doit ecirctre titulaire drsquoune
AIPR laquo concepteur raquo
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (3)
Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer
profil encadrant
Salarieacute de lentreprise de travaux intervenant en preacuteparation administrative et
technique des travaux (chef de chantier conducteur de travaux)
Pour tout chantier de travaux au moins un salarieacute de lrsquoexeacutecutant de travaux doit
ecirctre identifiable comme titulaire drsquoune AIPR laquo encadrant raquo
profil opeacuterateur
Salarieacute intervenant directement dans les travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux aeacuteriens
ou enterreacutes soit en tant quopeacuterateur dengin soit dans le cadre de travaux
urgents
Sur tout chantier de travaux lrsquoensemble des opeacuterateurs drsquoengin doivent ecirctre
titulaires drsquoune AIPR
Sur tout chantier de travaux urgents lrsquoensemble des personnels intervenant en
terrassement ou en approche des reacuteseaux aeacuteriens doivent ecirctre titulaires de lrsquoAIPR
(jusqursquoau 1er janvier 2019 il sera cependant admis qursquoun seul des salarieacutes
intervenant sur un chantier de travaux urgents soit titulaire de lrsquoAIPR)
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (4)
Quelles sont les conditions minimales permettant la deacutelivrance de lrsquoAIPR
Lemployeur deacutelivre lAIPR en se fondant sur au moins lun des modes
suivants de preuve des compeacutetences de son salarieacute
1- un CACES en cours de validiteacute prenant en compte la reacuteforme
anti-endommagement pour les conducteurs dengins de travaux publics (pelles
foreuses trancheuses camions aspirateurs grues nacelles chariots
eacuteleacutevateurs)
2- un titre diplocircme certificat de qualification professionnelle des secteurs du
bacirctiment et des travaux publics ou des secteurs connexes datant de moins de 5
ans et prenant en compte la reacuteforme anti-endommagement
3- une attestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves un examen par QCM encadreacute
par lrsquoEacutetat et datant de moins de 5 ans
4- tout titre diplocircme ou certificat de porteacutee eacutequivalente agrave lun des 3 ci-dessus
deacutelivreacute dans un autre Eacutetat membre de lUnion europeacuteenne
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (5)
A quelle date lAIPR sera-t-elle obligatoire
LAIPR sera obligatoire au 1er janvier 2018
Quelle est la dureacutee de validiteacute de lrsquoAIPR
Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un CACES la limite de validiteacute de lAIPR ne peut
deacutepasser la limite de validiteacute du CACES
Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un autre titre diplocircme ou certificat de qualification
professionnelle la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser 5 ans apregraves la
deacutelivrance de ce titre diplocircme ou certificat de qualification professionnelle
Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave une attestation de compeacutetences obtenue apregraves
examen par QCM la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser la limite de
validiteacute de lattestation de compeacutetences qui est elle-mecircme de 5 ans
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (6)
Comment fait-on pour obtenir le mode de preuve des compeacutetences permettant
la deacutelivrance de lAIPR
Aujourdhui les CACES et autres titres diplocircmes et certificats de qualification
professionnelle du secteur BTP ne prennent pas encore en compte ou seulement
de faccedilon partielle la reacuteforme anti-endommagement
Des travaux sont en cours afin de les faire eacutevoluer
Dans cette attente les CACES actuels permettent la deacutelivrance de lAIPR par
lrsquoemployeur jusquau 1er janvier 2019
La liste des CACES titres diplocircmes et certificats de qualification professionnelle
concerneacutes sera reacuteguliegraverement mise agrave jour sur le site du ministegravere de la transition
eacutecologique et solidaire (MTES)
Sagissant de lattestation de compeacutetences apregraves examen par QCM la plateforme
nationale dexamen par internet geacutereacutee par le MTES est entreacutee en service le 18
janvier 2016 Les employeurs voulant faire passer lexamen par QCM agrave leurs
salarieacutes doivent se rapprocher dun centre dexamen parmi la liste des centres
drsquoexamen par QCM reconnus par le ministegravere (cette liste sera reacuteguliegraverement mise
agrave jour)
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (7)
Selon quel modegravele lemployeur deacutelivre-t-il lAIPR
Il ny a pas de modegravele obligatoire pour lAIPR
Certains employeurs eacutetablissent pour leurs salarieacutes des passeports qui permettent
de reacuteunir dans un livret unique la liste des diffeacuterentes attestations de compeacutetences
obligatoires auxquelles le salarieacute concerneacute est soumis en fonction des tacircches qui lui
sont confieacutees
Dans ce contexte un modegravele unique ne peut ecirctre imposeacute Neacuteanmoins le MTES
propose un exemple sous forme de formulaire CERFA de lrsquoAIPR qui peut ecirctre
utiliseacute par les employeurs et reacutepond en tous points aux obligations reacuteglementaires
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (8)
Je suis maicirctre douvrage maicirctre drsquoœuvre ou entreprise de travaux et jesouhaite inscrire un ou plusieurs de mes salarieacutes agrave lExamen par QCM Quedois-je faire
Je dois massurer que les salarieacutes concerneacutes disposent des compeacutetencessuffisantes en matiegravere de preacuteparation ou exeacutecution des travaux agrave proximiteacute desreacuteseaux puis leur faire passer lexamen par QCM dans un centre dexamen reconnupar le MTES
Je suis totalement libre du choix du mode de formation de mes salarieacutes Les centresdexamen sont eux mecircmes centres de formation et peuvent donc proposer au choixde lemployeur soit lexamen sec si le candidat a deacutejagrave eacuteteacute formeacute soit uneformation suivie de lexamen si lemployeur juge la formation neacutecessaire
La formation et lexamen doivent ecirctre adapteacutes au profil du salarieacute concerneacute parmiles trois profils concepteur encadrant et opeacuterateur
En tant quemployeur je dois indiquer au centre dexamen pour chacun de messalarieacutes pour quel profil je demande le passage de lexamen En outre dans le casdun examen pour le profil opeacuterateur je dois indiquer si le salarieacute concerneacutepreacutesente des difficulteacutes de lecture et doit agrave ce titre beacuteneacuteficier dune lecture desquestions et reacuteponses possibles par un repreacutesentant du centre dexamen
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (9)
En cas de reacuteussite agrave lrsquoexamen par QCM le centre drsquoexamen deacutelivre une attestation de
compeacutetences conformeacutement au modegravele en annexe 2 de arrecircteacute du 22 deacutecembre 2015
Sur le fondement de cette attestation de compeacutetences lrsquoemployeur peut deacutelivrer agrave son
salarieacute une AIPR dont le deacutelai de validiteacute ne peut deacutepasser le deacutelai de validiteacute de
lrsquoattestation de compeacutetences
A noter que la certification relative agrave lattestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves
examen par QCM figure parmi celles inscrites au Reacutepertoire national des certifications
professionnelles (RNCP) Elle est donc eacuteligible au Compte personnel de formation
(CPF)
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (10)
Comment connaicirctre les questions susceptibles decirctre poseacutees lors de
lExamen par QCM et quels sont les critegraveres de reacuteussite agrave lexamen
Les questions QCM susceptibles decirctre poseacutees font partie dun ensemble
de 178 questions eacutelaboreacutees par un comiteacute de pilotage national reacuteunissant
toutes les parties prenantes et auxquelles sont associeacutees des illustrations
65 questions ont eacuteteacute valideacutees en novembre 2016 par le Comiteacute de pilotage
national QCM placeacute aupregraves de lObservatoire DT-DICT Ces 65 QCM font partie
des QCM pouvant ecirctre utiliseacutes lors des examens QCM
Lexamen pour les profils concepteur et encadrant comprend 40 questions
celui pour le profil opeacuterateur comprend 30 questions
La reacuteponse agrave chaque question deacutetermine un score selon les critegraveres
suivants
- reacuteponse bonne + 2 points
- reacuteponse je ne sais pas 0 point
- reacuteponse fausse agrave une question ordinaire - 1 point
- reacuteponse fausse agrave une question prioritaire - 5 points
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (11)
Nota les questions prioritaires sont signaleacutees dans la liste complegravete
teacuteleacutechargeable elles ne le sont pas le jour de lexamen)
Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen concepteur ou encadrant 48 points
(le score maximal possible eacutetant de 80 points)
Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen opeacuterateur 36 points (le score maximal
possible eacutetant de 60 points)
Les QCM sont susceptibles au fil des ans de connaicirctre des ajouts et
modifications approuveacutes par le comiteacute de pilotage national reacuteuni agrave lrsquoinitiative du
MTES Ils feront systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune publication sur le portail Internet
au moins 3 mois avant drsquoecirctre mis en application par le centre national drsquoexamen
du ministegravere
Deacutetail des textes applicables
- article R 554-31 du code de lrsquoenvironnement
- articles 20 agrave 22 et article 25 de lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute
- arrecircteacute encadrant lrsquoexamen par QCM
MERCI POUR VOTRE ATTENTION
DREAL Grand Est ndash 14 rue du Bataillon de Marche Ndeg24
BP 81005
67070 Strasbourg Cedex
Teacutel 03 88 13 06 17
dominiquebattdeveloppement-durablegouvfr
Les agents communaux de la petite commune de Troisfleurs doivent organiser la
fecircte communale annuelle ayant lieu traditionnellement au mois drsquoaoucirct
Il leur est demandeacute en urgence drsquoinformer la population par la pose de
banderoles aux entreacutees du village Pour se faire les agents y accegravedent agrave lrsquoaide
drsquoune nacelle installeacutee agrave proximiteacute drsquoanciens poteaux eacutelectriques
Des tonnelles sont eacutegalement installeacutees agrave diffeacuterents endroits dans la collectiviteacute
De petits travaux sont reacutealiseacutes sur la toiture de la Mairie
Le soir de lrsquoeacuteveacutenement une pluie diluvienne srsquoabat sur la petite commune Les
agents interviennent au niveau de la station drsquoeacutepuration
LES RESEAUX ELECTRIQUES
Christophe LOTT
Ingeacutenieur Seacutecuriteacute
Electriciteacute de Strasbourg
OCCULTATION DU DANGER INSTALLATION DrsquoUNE TONNELLE
Attention aux
piquets
RISQUE ELECTRIQUE
Il nrsquoest pas neacutecessaire de toucher pour se faire eacutelectriser
ATTENTION TRAVAUX A PROXIMITEacute DES LIGNES
Sauf indication speacutecifique de
lrsquoexploitant -document eacutecrit- une
ligne est agrave consideacuterer comme eacutetant
sous tension
Pas de neacutecessiteacute de toucher pour
amorcer
Avoir un surveillant durant toute
lrsquointervention agrave proximiteacute drsquoune ligne
Attention aux travaux en cas de
brouillard fumeacutee ou la nuit hellip
CONTACT DIRECT OU INDIRECT
En cas de foudre ou de deacutefaut entre un conducteur et son poteau ne jamais srsquoapprocher ni toucher le support Il en est de mecircme lorsque lrsquoengin vient srsquoapprocher ou toucher la ligne Contacter immeacutediatement le gestionnaire du reacuteseau RTE Strasbourg Electriciteacute Reacuteseaux ou Enedis
BONS REFLEXES
Ne jamais toucher aux cacircbles tombeacutes sur le sol ainsi qursquoagrave la
veacutegeacutetation et au pylocircne
Le cacircble mecircme coupeacute au sol peut encore ecirctre alimenteacute
Une ligne isoleacutee tombeacutee au sol ou frottant contre une faicirctiegravere un
arbre doit ecirctre consideacutereacutee avec la mecircme prudence que pour
ligne non isoleacutee
Ne vous approchez pas drsquoun
engin ou de ses accessoires
susceptibles drsquoecirctre sous
tension
Des cycles de remise
automatique sous tension
peuvent avoir lieu pendant
plusieurs minutes
INONDATIONS ACCIDENTS DE LA ROUTE
Inondation
Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en souterrain ne pas peacuteneacutetrer
dans une cave inondeacutee
Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en aeacuterien couper au preacutealable
lrsquoalimentation au tableau eacutelectrique
Accidents de la route
Un candeacutelabre ou une armoire eacutelectrique renverseacutes peuvent
toujours ecirctre sous tension et mecircme ecirctre plus dangereux
INTERDICTION DE MODIFIER LES INSTALLATIONS
DU DISTRIBUTEUR DrsquoELECTRICITE
LES RESEAUX DE GAZ
Christophe BELLAMY
Chef du service Reacuteseaux ndash Interventions clients
Reacuteseaux Gaz naturel de Strasbourg
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
- Risques lieacutes agrave lrsquoorganisation drsquoune manifestation
La commune de Troisfleurs a eacuteteacute reacutecemment alimenteacutee en gaz
Pour ce faire le gestionnaire du reacuteseau de distribution a installeacute diffeacuterents eacuteleacutements afin de
permettre aux habitants de profiter de cette toute nouvelle eacutenergie
- Et bien entendu le reacuteseau de distribution du gaz geacuteneacuteralement reacutealiseacute en
polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm
- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur
leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de
consommation
- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui
permettent de couper le gaz
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Mecircme le jour de la fecircte communale de Troisfleurs les accessoires gaz doivent rester accessibleshellip
il en va de la seacutecuriteacute de tous
- Les stands et tonnelles ne doivent pas empecirccher lrsquoaccegraves aux coffrets gaz ni
aux regards
- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager
Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux
(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion
- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain
prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs
fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie
Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le
reacuteseau de gaz Mais hellip
Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement
dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un
reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation
dommage sur la protection externe du tube)
Non pris en compte ce type drsquoendommagement
peut entrainer agrave terme des fuites
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables
Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
En cas de dommage ou de doute il est impeacuteratif drsquoen informer le
gestionnaire du reacuteseau de distribution
En cas de fuite ou drsquoodeur de gaz
En cas de dommage sur un ouvrage
LES RESEAUX DrsquoEAU POTABLE
ET DrsquoEAUX USEacuteES
Franccedilois THIRION
Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention
SDEA
LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP
LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP
Le risque infectieux
Le risque chimique
Le risque meacutecanique
Le risque eacutelectrique
La preacutevention des risques
Conception des lieux et des
eacutequipements de travail
Les Equipements de protection
collective
Equipements de protection
individuelle
Surveillance meacutedicale et
vaccinations
Formation
Autres points de vigilances dans le domaine de lrsquoeauhellip
Intervention en cas de rupture de canalisation
Intervention en cas drsquoinondation
Protection des compteurs contre le gel
NUMEacuteROS DE TEacuteLEacutePHONE DrsquoURGENCE
Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave
chaque collectiviteacute ou agrave lrsquoAssistant de Preacutevention de se
renseigner en amont sur leurs numeacuteros drsquourgence
En cas de doute et drsquourgence
Srsquoeacuteloigner
Contacter le SDIS
Merci pour votre attention
Avez-vous des questions
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (1)
Obligation de compeacutetences pour les personnels intervenant agrave proximiteacute des
reacuteseaux
Une eacutetape nouvelle de la reacuteforme anti-endommagement entre prochainement
en application celle relative au renforcement des compeacutetences des intervenants
en preacuteparation et exeacutecution des travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux
Tous les acteurs concerneacutes ndash les maicirctres douvrage publics et priveacutes de travaux
ainsi que leurs appuis en maicirctrise drsquoœuvre et les entreprises de travaux - doivent
sy preacuteparer
Il est largement deacutemontreacute que le renforcement des compeacutetences est un facteur
de reacuteduction des dommages aux reacuteseaux aeacuteriens ou enterreacutes Ceux qui se sont
investis dans ce domaine ont deacutejagrave obtenu des reacutesultats tregraves significatifs et ce
mouvement doit donc se geacuteneacuteraliser
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (2)
Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer
Les compeacutetences acquises par un salarieacute intervenant dans la preacuteparation ou
lrsquoexeacutecution de travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux se concreacutetisent par lAutorisation
dIntervention agrave Proximiteacute des Reacuteseaux (AIPR) que lui deacutelivre son employeur
Trois cateacutegories de personnes doivent disposer drsquoune AIPR
profil concepteur
salarieacute du maicirctre douvrage ou du maicirctre drsquoœuvre devant intervenir en preacuteparation
ou suivi des projets de travaux
Pour tout projet de travaux au moins un salarieacute du maicirctre drsquoouvrage ou de
lrsquoorganisme intervenant pour son compte doit ecirctre identifiable comme titulaire
drsquoune AIPR laquo concepteur raquo
En outre pour tout prestataire en localisation des reacuteseaux ou en reacutecolement de
reacuteseaux neufs voulant ecirctre certifieacute au moins une personne doit ecirctre titulaire drsquoune
AIPR laquo concepteur raquo
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (3)
Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer
profil encadrant
Salarieacute de lentreprise de travaux intervenant en preacuteparation administrative et
technique des travaux (chef de chantier conducteur de travaux)
Pour tout chantier de travaux au moins un salarieacute de lrsquoexeacutecutant de travaux doit
ecirctre identifiable comme titulaire drsquoune AIPR laquo encadrant raquo
profil opeacuterateur
Salarieacute intervenant directement dans les travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux aeacuteriens
ou enterreacutes soit en tant quopeacuterateur dengin soit dans le cadre de travaux
urgents
Sur tout chantier de travaux lrsquoensemble des opeacuterateurs drsquoengin doivent ecirctre
titulaires drsquoune AIPR
Sur tout chantier de travaux urgents lrsquoensemble des personnels intervenant en
terrassement ou en approche des reacuteseaux aeacuteriens doivent ecirctre titulaires de lrsquoAIPR
(jusqursquoau 1er janvier 2019 il sera cependant admis qursquoun seul des salarieacutes
intervenant sur un chantier de travaux urgents soit titulaire de lrsquoAIPR)
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (4)
Quelles sont les conditions minimales permettant la deacutelivrance de lrsquoAIPR
Lemployeur deacutelivre lAIPR en se fondant sur au moins lun des modes
suivants de preuve des compeacutetences de son salarieacute
1- un CACES en cours de validiteacute prenant en compte la reacuteforme
anti-endommagement pour les conducteurs dengins de travaux publics (pelles
foreuses trancheuses camions aspirateurs grues nacelles chariots
eacuteleacutevateurs)
2- un titre diplocircme certificat de qualification professionnelle des secteurs du
bacirctiment et des travaux publics ou des secteurs connexes datant de moins de 5
ans et prenant en compte la reacuteforme anti-endommagement
3- une attestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves un examen par QCM encadreacute
par lrsquoEacutetat et datant de moins de 5 ans
4- tout titre diplocircme ou certificat de porteacutee eacutequivalente agrave lun des 3 ci-dessus
deacutelivreacute dans un autre Eacutetat membre de lUnion europeacuteenne
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (5)
A quelle date lAIPR sera-t-elle obligatoire
LAIPR sera obligatoire au 1er janvier 2018
Quelle est la dureacutee de validiteacute de lrsquoAIPR
Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un CACES la limite de validiteacute de lAIPR ne peut
deacutepasser la limite de validiteacute du CACES
Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un autre titre diplocircme ou certificat de qualification
professionnelle la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser 5 ans apregraves la
deacutelivrance de ce titre diplocircme ou certificat de qualification professionnelle
Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave une attestation de compeacutetences obtenue apregraves
examen par QCM la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser la limite de
validiteacute de lattestation de compeacutetences qui est elle-mecircme de 5 ans
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (6)
Comment fait-on pour obtenir le mode de preuve des compeacutetences permettant
la deacutelivrance de lAIPR
Aujourdhui les CACES et autres titres diplocircmes et certificats de qualification
professionnelle du secteur BTP ne prennent pas encore en compte ou seulement
de faccedilon partielle la reacuteforme anti-endommagement
Des travaux sont en cours afin de les faire eacutevoluer
Dans cette attente les CACES actuels permettent la deacutelivrance de lAIPR par
lrsquoemployeur jusquau 1er janvier 2019
La liste des CACES titres diplocircmes et certificats de qualification professionnelle
concerneacutes sera reacuteguliegraverement mise agrave jour sur le site du ministegravere de la transition
eacutecologique et solidaire (MTES)
Sagissant de lattestation de compeacutetences apregraves examen par QCM la plateforme
nationale dexamen par internet geacutereacutee par le MTES est entreacutee en service le 18
janvier 2016 Les employeurs voulant faire passer lexamen par QCM agrave leurs
salarieacutes doivent se rapprocher dun centre dexamen parmi la liste des centres
drsquoexamen par QCM reconnus par le ministegravere (cette liste sera reacuteguliegraverement mise
agrave jour)
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (7)
Selon quel modegravele lemployeur deacutelivre-t-il lAIPR
Il ny a pas de modegravele obligatoire pour lAIPR
Certains employeurs eacutetablissent pour leurs salarieacutes des passeports qui permettent
de reacuteunir dans un livret unique la liste des diffeacuterentes attestations de compeacutetences
obligatoires auxquelles le salarieacute concerneacute est soumis en fonction des tacircches qui lui
sont confieacutees
Dans ce contexte un modegravele unique ne peut ecirctre imposeacute Neacuteanmoins le MTES
propose un exemple sous forme de formulaire CERFA de lrsquoAIPR qui peut ecirctre
utiliseacute par les employeurs et reacutepond en tous points aux obligations reacuteglementaires
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (8)
Je suis maicirctre douvrage maicirctre drsquoœuvre ou entreprise de travaux et jesouhaite inscrire un ou plusieurs de mes salarieacutes agrave lExamen par QCM Quedois-je faire
Je dois massurer que les salarieacutes concerneacutes disposent des compeacutetencessuffisantes en matiegravere de preacuteparation ou exeacutecution des travaux agrave proximiteacute desreacuteseaux puis leur faire passer lexamen par QCM dans un centre dexamen reconnupar le MTES
Je suis totalement libre du choix du mode de formation de mes salarieacutes Les centresdexamen sont eux mecircmes centres de formation et peuvent donc proposer au choixde lemployeur soit lexamen sec si le candidat a deacutejagrave eacuteteacute formeacute soit uneformation suivie de lexamen si lemployeur juge la formation neacutecessaire
La formation et lexamen doivent ecirctre adapteacutes au profil du salarieacute concerneacute parmiles trois profils concepteur encadrant et opeacuterateur
En tant quemployeur je dois indiquer au centre dexamen pour chacun de messalarieacutes pour quel profil je demande le passage de lexamen En outre dans le casdun examen pour le profil opeacuterateur je dois indiquer si le salarieacute concerneacutepreacutesente des difficulteacutes de lecture et doit agrave ce titre beacuteneacuteficier dune lecture desquestions et reacuteponses possibles par un repreacutesentant du centre dexamen
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (9)
En cas de reacuteussite agrave lrsquoexamen par QCM le centre drsquoexamen deacutelivre une attestation de
compeacutetences conformeacutement au modegravele en annexe 2 de arrecircteacute du 22 deacutecembre 2015
Sur le fondement de cette attestation de compeacutetences lrsquoemployeur peut deacutelivrer agrave son
salarieacute une AIPR dont le deacutelai de validiteacute ne peut deacutepasser le deacutelai de validiteacute de
lrsquoattestation de compeacutetences
A noter que la certification relative agrave lattestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves
examen par QCM figure parmi celles inscrites au Reacutepertoire national des certifications
professionnelles (RNCP) Elle est donc eacuteligible au Compte personnel de formation
(CPF)
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (10)
Comment connaicirctre les questions susceptibles decirctre poseacutees lors de
lExamen par QCM et quels sont les critegraveres de reacuteussite agrave lexamen
Les questions QCM susceptibles decirctre poseacutees font partie dun ensemble
de 178 questions eacutelaboreacutees par un comiteacute de pilotage national reacuteunissant
toutes les parties prenantes et auxquelles sont associeacutees des illustrations
65 questions ont eacuteteacute valideacutees en novembre 2016 par le Comiteacute de pilotage
national QCM placeacute aupregraves de lObservatoire DT-DICT Ces 65 QCM font partie
des QCM pouvant ecirctre utiliseacutes lors des examens QCM
Lexamen pour les profils concepteur et encadrant comprend 40 questions
celui pour le profil opeacuterateur comprend 30 questions
La reacuteponse agrave chaque question deacutetermine un score selon les critegraveres
suivants
- reacuteponse bonne + 2 points
- reacuteponse je ne sais pas 0 point
- reacuteponse fausse agrave une question ordinaire - 1 point
- reacuteponse fausse agrave une question prioritaire - 5 points
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (11)
Nota les questions prioritaires sont signaleacutees dans la liste complegravete
teacuteleacutechargeable elles ne le sont pas le jour de lexamen)
Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen concepteur ou encadrant 48 points
(le score maximal possible eacutetant de 80 points)
Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen opeacuterateur 36 points (le score maximal
possible eacutetant de 60 points)
Les QCM sont susceptibles au fil des ans de connaicirctre des ajouts et
modifications approuveacutes par le comiteacute de pilotage national reacuteuni agrave lrsquoinitiative du
MTES Ils feront systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune publication sur le portail Internet
au moins 3 mois avant drsquoecirctre mis en application par le centre national drsquoexamen
du ministegravere
Deacutetail des textes applicables
- article R 554-31 du code de lrsquoenvironnement
- articles 20 agrave 22 et article 25 de lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute
- arrecircteacute encadrant lrsquoexamen par QCM
MERCI POUR VOTRE ATTENTION
DREAL Grand Est ndash 14 rue du Bataillon de Marche Ndeg24
BP 81005
67070 Strasbourg Cedex
Teacutel 03 88 13 06 17
dominiquebattdeveloppement-durablegouvfr
Les agents communaux de la petite commune de Troisfleurs doivent organiser la
fecircte communale annuelle ayant lieu traditionnellement au mois drsquoaoucirct
Il leur est demandeacute en urgence drsquoinformer la population par la pose de
banderoles aux entreacutees du village Pour se faire les agents y accegravedent agrave lrsquoaide
drsquoune nacelle installeacutee agrave proximiteacute drsquoanciens poteaux eacutelectriques
Des tonnelles sont eacutegalement installeacutees agrave diffeacuterents endroits dans la collectiviteacute
De petits travaux sont reacutealiseacutes sur la toiture de la Mairie
Le soir de lrsquoeacuteveacutenement une pluie diluvienne srsquoabat sur la petite commune Les
agents interviennent au niveau de la station drsquoeacutepuration
LES RESEAUX ELECTRIQUES
Christophe LOTT
Ingeacutenieur Seacutecuriteacute
Electriciteacute de Strasbourg
OCCULTATION DU DANGER INSTALLATION DrsquoUNE TONNELLE
Attention aux
piquets
RISQUE ELECTRIQUE
Il nrsquoest pas neacutecessaire de toucher pour se faire eacutelectriser
ATTENTION TRAVAUX A PROXIMITEacute DES LIGNES
Sauf indication speacutecifique de
lrsquoexploitant -document eacutecrit- une
ligne est agrave consideacuterer comme eacutetant
sous tension
Pas de neacutecessiteacute de toucher pour
amorcer
Avoir un surveillant durant toute
lrsquointervention agrave proximiteacute drsquoune ligne
Attention aux travaux en cas de
brouillard fumeacutee ou la nuit hellip
CONTACT DIRECT OU INDIRECT
En cas de foudre ou de deacutefaut entre un conducteur et son poteau ne jamais srsquoapprocher ni toucher le support Il en est de mecircme lorsque lrsquoengin vient srsquoapprocher ou toucher la ligne Contacter immeacutediatement le gestionnaire du reacuteseau RTE Strasbourg Electriciteacute Reacuteseaux ou Enedis
BONS REFLEXES
Ne jamais toucher aux cacircbles tombeacutes sur le sol ainsi qursquoagrave la
veacutegeacutetation et au pylocircne
Le cacircble mecircme coupeacute au sol peut encore ecirctre alimenteacute
Une ligne isoleacutee tombeacutee au sol ou frottant contre une faicirctiegravere un
arbre doit ecirctre consideacutereacutee avec la mecircme prudence que pour
ligne non isoleacutee
Ne vous approchez pas drsquoun
engin ou de ses accessoires
susceptibles drsquoecirctre sous
tension
Des cycles de remise
automatique sous tension
peuvent avoir lieu pendant
plusieurs minutes
INONDATIONS ACCIDENTS DE LA ROUTE
Inondation
Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en souterrain ne pas peacuteneacutetrer
dans une cave inondeacutee
Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en aeacuterien couper au preacutealable
lrsquoalimentation au tableau eacutelectrique
Accidents de la route
Un candeacutelabre ou une armoire eacutelectrique renverseacutes peuvent
toujours ecirctre sous tension et mecircme ecirctre plus dangereux
INTERDICTION DE MODIFIER LES INSTALLATIONS
DU DISTRIBUTEUR DrsquoELECTRICITE
LES RESEAUX DE GAZ
Christophe BELLAMY
Chef du service Reacuteseaux ndash Interventions clients
Reacuteseaux Gaz naturel de Strasbourg
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
- Risques lieacutes agrave lrsquoorganisation drsquoune manifestation
La commune de Troisfleurs a eacuteteacute reacutecemment alimenteacutee en gaz
Pour ce faire le gestionnaire du reacuteseau de distribution a installeacute diffeacuterents eacuteleacutements afin de
permettre aux habitants de profiter de cette toute nouvelle eacutenergie
- Et bien entendu le reacuteseau de distribution du gaz geacuteneacuteralement reacutealiseacute en
polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm
- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur
leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de
consommation
- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui
permettent de couper le gaz
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Mecircme le jour de la fecircte communale de Troisfleurs les accessoires gaz doivent rester accessibleshellip
il en va de la seacutecuriteacute de tous
- Les stands et tonnelles ne doivent pas empecirccher lrsquoaccegraves aux coffrets gaz ni
aux regards
- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager
Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux
(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion
- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain
prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs
fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie
Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le
reacuteseau de gaz Mais hellip
Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement
dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un
reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation
dommage sur la protection externe du tube)
Non pris en compte ce type drsquoendommagement
peut entrainer agrave terme des fuites
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables
Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
En cas de dommage ou de doute il est impeacuteratif drsquoen informer le
gestionnaire du reacuteseau de distribution
En cas de fuite ou drsquoodeur de gaz
En cas de dommage sur un ouvrage
LES RESEAUX DrsquoEAU POTABLE
ET DrsquoEAUX USEacuteES
Franccedilois THIRION
Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention
SDEA
LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP
LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP
Le risque infectieux
Le risque chimique
Le risque meacutecanique
Le risque eacutelectrique
La preacutevention des risques
Conception des lieux et des
eacutequipements de travail
Les Equipements de protection
collective
Equipements de protection
individuelle
Surveillance meacutedicale et
vaccinations
Formation
Autres points de vigilances dans le domaine de lrsquoeauhellip
Intervention en cas de rupture de canalisation
Intervention en cas drsquoinondation
Protection des compteurs contre le gel
NUMEacuteROS DE TEacuteLEacutePHONE DrsquoURGENCE
Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave
chaque collectiviteacute ou agrave lrsquoAssistant de Preacutevention de se
renseigner en amont sur leurs numeacuteros drsquourgence
En cas de doute et drsquourgence
Srsquoeacuteloigner
Contacter le SDIS
Merci pour votre attention
Avez-vous des questions
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (2)
Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer
Les compeacutetences acquises par un salarieacute intervenant dans la preacuteparation ou
lrsquoexeacutecution de travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux se concreacutetisent par lAutorisation
dIntervention agrave Proximiteacute des Reacuteseaux (AIPR) que lui deacutelivre son employeur
Trois cateacutegories de personnes doivent disposer drsquoune AIPR
profil concepteur
salarieacute du maicirctre douvrage ou du maicirctre drsquoœuvre devant intervenir en preacuteparation
ou suivi des projets de travaux
Pour tout projet de travaux au moins un salarieacute du maicirctre drsquoouvrage ou de
lrsquoorganisme intervenant pour son compte doit ecirctre identifiable comme titulaire
drsquoune AIPR laquo concepteur raquo
En outre pour tout prestataire en localisation des reacuteseaux ou en reacutecolement de
reacuteseaux neufs voulant ecirctre certifieacute au moins une personne doit ecirctre titulaire drsquoune
AIPR laquo concepteur raquo
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (3)
Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer
profil encadrant
Salarieacute de lentreprise de travaux intervenant en preacuteparation administrative et
technique des travaux (chef de chantier conducteur de travaux)
Pour tout chantier de travaux au moins un salarieacute de lrsquoexeacutecutant de travaux doit
ecirctre identifiable comme titulaire drsquoune AIPR laquo encadrant raquo
profil opeacuterateur
Salarieacute intervenant directement dans les travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux aeacuteriens
ou enterreacutes soit en tant quopeacuterateur dengin soit dans le cadre de travaux
urgents
Sur tout chantier de travaux lrsquoensemble des opeacuterateurs drsquoengin doivent ecirctre
titulaires drsquoune AIPR
Sur tout chantier de travaux urgents lrsquoensemble des personnels intervenant en
terrassement ou en approche des reacuteseaux aeacuteriens doivent ecirctre titulaires de lrsquoAIPR
(jusqursquoau 1er janvier 2019 il sera cependant admis qursquoun seul des salarieacutes
intervenant sur un chantier de travaux urgents soit titulaire de lrsquoAIPR)
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (4)
Quelles sont les conditions minimales permettant la deacutelivrance de lrsquoAIPR
Lemployeur deacutelivre lAIPR en se fondant sur au moins lun des modes
suivants de preuve des compeacutetences de son salarieacute
1- un CACES en cours de validiteacute prenant en compte la reacuteforme
anti-endommagement pour les conducteurs dengins de travaux publics (pelles
foreuses trancheuses camions aspirateurs grues nacelles chariots
eacuteleacutevateurs)
2- un titre diplocircme certificat de qualification professionnelle des secteurs du
bacirctiment et des travaux publics ou des secteurs connexes datant de moins de 5
ans et prenant en compte la reacuteforme anti-endommagement
3- une attestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves un examen par QCM encadreacute
par lrsquoEacutetat et datant de moins de 5 ans
4- tout titre diplocircme ou certificat de porteacutee eacutequivalente agrave lun des 3 ci-dessus
deacutelivreacute dans un autre Eacutetat membre de lUnion europeacuteenne
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (5)
A quelle date lAIPR sera-t-elle obligatoire
LAIPR sera obligatoire au 1er janvier 2018
Quelle est la dureacutee de validiteacute de lrsquoAIPR
Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un CACES la limite de validiteacute de lAIPR ne peut
deacutepasser la limite de validiteacute du CACES
Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un autre titre diplocircme ou certificat de qualification
professionnelle la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser 5 ans apregraves la
deacutelivrance de ce titre diplocircme ou certificat de qualification professionnelle
Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave une attestation de compeacutetences obtenue apregraves
examen par QCM la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser la limite de
validiteacute de lattestation de compeacutetences qui est elle-mecircme de 5 ans
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (6)
Comment fait-on pour obtenir le mode de preuve des compeacutetences permettant
la deacutelivrance de lAIPR
Aujourdhui les CACES et autres titres diplocircmes et certificats de qualification
professionnelle du secteur BTP ne prennent pas encore en compte ou seulement
de faccedilon partielle la reacuteforme anti-endommagement
Des travaux sont en cours afin de les faire eacutevoluer
Dans cette attente les CACES actuels permettent la deacutelivrance de lAIPR par
lrsquoemployeur jusquau 1er janvier 2019
La liste des CACES titres diplocircmes et certificats de qualification professionnelle
concerneacutes sera reacuteguliegraverement mise agrave jour sur le site du ministegravere de la transition
eacutecologique et solidaire (MTES)
Sagissant de lattestation de compeacutetences apregraves examen par QCM la plateforme
nationale dexamen par internet geacutereacutee par le MTES est entreacutee en service le 18
janvier 2016 Les employeurs voulant faire passer lexamen par QCM agrave leurs
salarieacutes doivent se rapprocher dun centre dexamen parmi la liste des centres
drsquoexamen par QCM reconnus par le ministegravere (cette liste sera reacuteguliegraverement mise
agrave jour)
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (7)
Selon quel modegravele lemployeur deacutelivre-t-il lAIPR
Il ny a pas de modegravele obligatoire pour lAIPR
Certains employeurs eacutetablissent pour leurs salarieacutes des passeports qui permettent
de reacuteunir dans un livret unique la liste des diffeacuterentes attestations de compeacutetences
obligatoires auxquelles le salarieacute concerneacute est soumis en fonction des tacircches qui lui
sont confieacutees
Dans ce contexte un modegravele unique ne peut ecirctre imposeacute Neacuteanmoins le MTES
propose un exemple sous forme de formulaire CERFA de lrsquoAIPR qui peut ecirctre
utiliseacute par les employeurs et reacutepond en tous points aux obligations reacuteglementaires
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (8)
Je suis maicirctre douvrage maicirctre drsquoœuvre ou entreprise de travaux et jesouhaite inscrire un ou plusieurs de mes salarieacutes agrave lExamen par QCM Quedois-je faire
Je dois massurer que les salarieacutes concerneacutes disposent des compeacutetencessuffisantes en matiegravere de preacuteparation ou exeacutecution des travaux agrave proximiteacute desreacuteseaux puis leur faire passer lexamen par QCM dans un centre dexamen reconnupar le MTES
Je suis totalement libre du choix du mode de formation de mes salarieacutes Les centresdexamen sont eux mecircmes centres de formation et peuvent donc proposer au choixde lemployeur soit lexamen sec si le candidat a deacutejagrave eacuteteacute formeacute soit uneformation suivie de lexamen si lemployeur juge la formation neacutecessaire
La formation et lexamen doivent ecirctre adapteacutes au profil du salarieacute concerneacute parmiles trois profils concepteur encadrant et opeacuterateur
En tant quemployeur je dois indiquer au centre dexamen pour chacun de messalarieacutes pour quel profil je demande le passage de lexamen En outre dans le casdun examen pour le profil opeacuterateur je dois indiquer si le salarieacute concerneacutepreacutesente des difficulteacutes de lecture et doit agrave ce titre beacuteneacuteficier dune lecture desquestions et reacuteponses possibles par un repreacutesentant du centre dexamen
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (9)
En cas de reacuteussite agrave lrsquoexamen par QCM le centre drsquoexamen deacutelivre une attestation de
compeacutetences conformeacutement au modegravele en annexe 2 de arrecircteacute du 22 deacutecembre 2015
Sur le fondement de cette attestation de compeacutetences lrsquoemployeur peut deacutelivrer agrave son
salarieacute une AIPR dont le deacutelai de validiteacute ne peut deacutepasser le deacutelai de validiteacute de
lrsquoattestation de compeacutetences
A noter que la certification relative agrave lattestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves
examen par QCM figure parmi celles inscrites au Reacutepertoire national des certifications
professionnelles (RNCP) Elle est donc eacuteligible au Compte personnel de formation
(CPF)
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (10)
Comment connaicirctre les questions susceptibles decirctre poseacutees lors de
lExamen par QCM et quels sont les critegraveres de reacuteussite agrave lexamen
Les questions QCM susceptibles decirctre poseacutees font partie dun ensemble
de 178 questions eacutelaboreacutees par un comiteacute de pilotage national reacuteunissant
toutes les parties prenantes et auxquelles sont associeacutees des illustrations
65 questions ont eacuteteacute valideacutees en novembre 2016 par le Comiteacute de pilotage
national QCM placeacute aupregraves de lObservatoire DT-DICT Ces 65 QCM font partie
des QCM pouvant ecirctre utiliseacutes lors des examens QCM
Lexamen pour les profils concepteur et encadrant comprend 40 questions
celui pour le profil opeacuterateur comprend 30 questions
La reacuteponse agrave chaque question deacutetermine un score selon les critegraveres
suivants
- reacuteponse bonne + 2 points
- reacuteponse je ne sais pas 0 point
- reacuteponse fausse agrave une question ordinaire - 1 point
- reacuteponse fausse agrave une question prioritaire - 5 points
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (11)
Nota les questions prioritaires sont signaleacutees dans la liste complegravete
teacuteleacutechargeable elles ne le sont pas le jour de lexamen)
Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen concepteur ou encadrant 48 points
(le score maximal possible eacutetant de 80 points)
Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen opeacuterateur 36 points (le score maximal
possible eacutetant de 60 points)
Les QCM sont susceptibles au fil des ans de connaicirctre des ajouts et
modifications approuveacutes par le comiteacute de pilotage national reacuteuni agrave lrsquoinitiative du
MTES Ils feront systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune publication sur le portail Internet
au moins 3 mois avant drsquoecirctre mis en application par le centre national drsquoexamen
du ministegravere
Deacutetail des textes applicables
- article R 554-31 du code de lrsquoenvironnement
- articles 20 agrave 22 et article 25 de lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute
- arrecircteacute encadrant lrsquoexamen par QCM
MERCI POUR VOTRE ATTENTION
DREAL Grand Est ndash 14 rue du Bataillon de Marche Ndeg24
BP 81005
67070 Strasbourg Cedex
Teacutel 03 88 13 06 17
dominiquebattdeveloppement-durablegouvfr
Les agents communaux de la petite commune de Troisfleurs doivent organiser la
fecircte communale annuelle ayant lieu traditionnellement au mois drsquoaoucirct
Il leur est demandeacute en urgence drsquoinformer la population par la pose de
banderoles aux entreacutees du village Pour se faire les agents y accegravedent agrave lrsquoaide
drsquoune nacelle installeacutee agrave proximiteacute drsquoanciens poteaux eacutelectriques
Des tonnelles sont eacutegalement installeacutees agrave diffeacuterents endroits dans la collectiviteacute
De petits travaux sont reacutealiseacutes sur la toiture de la Mairie
Le soir de lrsquoeacuteveacutenement une pluie diluvienne srsquoabat sur la petite commune Les
agents interviennent au niveau de la station drsquoeacutepuration
LES RESEAUX ELECTRIQUES
Christophe LOTT
Ingeacutenieur Seacutecuriteacute
Electriciteacute de Strasbourg
OCCULTATION DU DANGER INSTALLATION DrsquoUNE TONNELLE
Attention aux
piquets
RISQUE ELECTRIQUE
Il nrsquoest pas neacutecessaire de toucher pour se faire eacutelectriser
ATTENTION TRAVAUX A PROXIMITEacute DES LIGNES
Sauf indication speacutecifique de
lrsquoexploitant -document eacutecrit- une
ligne est agrave consideacuterer comme eacutetant
sous tension
Pas de neacutecessiteacute de toucher pour
amorcer
Avoir un surveillant durant toute
lrsquointervention agrave proximiteacute drsquoune ligne
Attention aux travaux en cas de
brouillard fumeacutee ou la nuit hellip
CONTACT DIRECT OU INDIRECT
En cas de foudre ou de deacutefaut entre un conducteur et son poteau ne jamais srsquoapprocher ni toucher le support Il en est de mecircme lorsque lrsquoengin vient srsquoapprocher ou toucher la ligne Contacter immeacutediatement le gestionnaire du reacuteseau RTE Strasbourg Electriciteacute Reacuteseaux ou Enedis
BONS REFLEXES
Ne jamais toucher aux cacircbles tombeacutes sur le sol ainsi qursquoagrave la
veacutegeacutetation et au pylocircne
Le cacircble mecircme coupeacute au sol peut encore ecirctre alimenteacute
Une ligne isoleacutee tombeacutee au sol ou frottant contre une faicirctiegravere un
arbre doit ecirctre consideacutereacutee avec la mecircme prudence que pour
ligne non isoleacutee
Ne vous approchez pas drsquoun
engin ou de ses accessoires
susceptibles drsquoecirctre sous
tension
Des cycles de remise
automatique sous tension
peuvent avoir lieu pendant
plusieurs minutes
INONDATIONS ACCIDENTS DE LA ROUTE
Inondation
Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en souterrain ne pas peacuteneacutetrer
dans une cave inondeacutee
Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en aeacuterien couper au preacutealable
lrsquoalimentation au tableau eacutelectrique
Accidents de la route
Un candeacutelabre ou une armoire eacutelectrique renverseacutes peuvent
toujours ecirctre sous tension et mecircme ecirctre plus dangereux
INTERDICTION DE MODIFIER LES INSTALLATIONS
DU DISTRIBUTEUR DrsquoELECTRICITE
LES RESEAUX DE GAZ
Christophe BELLAMY
Chef du service Reacuteseaux ndash Interventions clients
Reacuteseaux Gaz naturel de Strasbourg
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
- Risques lieacutes agrave lrsquoorganisation drsquoune manifestation
La commune de Troisfleurs a eacuteteacute reacutecemment alimenteacutee en gaz
Pour ce faire le gestionnaire du reacuteseau de distribution a installeacute diffeacuterents eacuteleacutements afin de
permettre aux habitants de profiter de cette toute nouvelle eacutenergie
- Et bien entendu le reacuteseau de distribution du gaz geacuteneacuteralement reacutealiseacute en
polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm
- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur
leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de
consommation
- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui
permettent de couper le gaz
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Mecircme le jour de la fecircte communale de Troisfleurs les accessoires gaz doivent rester accessibleshellip
il en va de la seacutecuriteacute de tous
- Les stands et tonnelles ne doivent pas empecirccher lrsquoaccegraves aux coffrets gaz ni
aux regards
- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager
Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux
(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion
- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain
prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs
fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie
Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le
reacuteseau de gaz Mais hellip
Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement
dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un
reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation
dommage sur la protection externe du tube)
Non pris en compte ce type drsquoendommagement
peut entrainer agrave terme des fuites
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables
Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
En cas de dommage ou de doute il est impeacuteratif drsquoen informer le
gestionnaire du reacuteseau de distribution
En cas de fuite ou drsquoodeur de gaz
En cas de dommage sur un ouvrage
LES RESEAUX DrsquoEAU POTABLE
ET DrsquoEAUX USEacuteES
Franccedilois THIRION
Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention
SDEA
LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP
LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP
Le risque infectieux
Le risque chimique
Le risque meacutecanique
Le risque eacutelectrique
La preacutevention des risques
Conception des lieux et des
eacutequipements de travail
Les Equipements de protection
collective
Equipements de protection
individuelle
Surveillance meacutedicale et
vaccinations
Formation
Autres points de vigilances dans le domaine de lrsquoeauhellip
Intervention en cas de rupture de canalisation
Intervention en cas drsquoinondation
Protection des compteurs contre le gel
NUMEacuteROS DE TEacuteLEacutePHONE DrsquoURGENCE
Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave
chaque collectiviteacute ou agrave lrsquoAssistant de Preacutevention de se
renseigner en amont sur leurs numeacuteros drsquourgence
En cas de doute et drsquourgence
Srsquoeacuteloigner
Contacter le SDIS
Merci pour votre attention
Avez-vous des questions
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (3)
Quest-ce que lAIPR et quels types de personnels doivent en disposer
profil encadrant
Salarieacute de lentreprise de travaux intervenant en preacuteparation administrative et
technique des travaux (chef de chantier conducteur de travaux)
Pour tout chantier de travaux au moins un salarieacute de lrsquoexeacutecutant de travaux doit
ecirctre identifiable comme titulaire drsquoune AIPR laquo encadrant raquo
profil opeacuterateur
Salarieacute intervenant directement dans les travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux aeacuteriens
ou enterreacutes soit en tant quopeacuterateur dengin soit dans le cadre de travaux
urgents
Sur tout chantier de travaux lrsquoensemble des opeacuterateurs drsquoengin doivent ecirctre
titulaires drsquoune AIPR
Sur tout chantier de travaux urgents lrsquoensemble des personnels intervenant en
terrassement ou en approche des reacuteseaux aeacuteriens doivent ecirctre titulaires de lrsquoAIPR
(jusqursquoau 1er janvier 2019 il sera cependant admis qursquoun seul des salarieacutes
intervenant sur un chantier de travaux urgents soit titulaire de lrsquoAIPR)
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (4)
Quelles sont les conditions minimales permettant la deacutelivrance de lrsquoAIPR
Lemployeur deacutelivre lAIPR en se fondant sur au moins lun des modes
suivants de preuve des compeacutetences de son salarieacute
1- un CACES en cours de validiteacute prenant en compte la reacuteforme
anti-endommagement pour les conducteurs dengins de travaux publics (pelles
foreuses trancheuses camions aspirateurs grues nacelles chariots
eacuteleacutevateurs)
2- un titre diplocircme certificat de qualification professionnelle des secteurs du
bacirctiment et des travaux publics ou des secteurs connexes datant de moins de 5
ans et prenant en compte la reacuteforme anti-endommagement
3- une attestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves un examen par QCM encadreacute
par lrsquoEacutetat et datant de moins de 5 ans
4- tout titre diplocircme ou certificat de porteacutee eacutequivalente agrave lun des 3 ci-dessus
deacutelivreacute dans un autre Eacutetat membre de lUnion europeacuteenne
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (5)
A quelle date lAIPR sera-t-elle obligatoire
LAIPR sera obligatoire au 1er janvier 2018
Quelle est la dureacutee de validiteacute de lrsquoAIPR
Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un CACES la limite de validiteacute de lAIPR ne peut
deacutepasser la limite de validiteacute du CACES
Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un autre titre diplocircme ou certificat de qualification
professionnelle la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser 5 ans apregraves la
deacutelivrance de ce titre diplocircme ou certificat de qualification professionnelle
Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave une attestation de compeacutetences obtenue apregraves
examen par QCM la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser la limite de
validiteacute de lattestation de compeacutetences qui est elle-mecircme de 5 ans
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (6)
Comment fait-on pour obtenir le mode de preuve des compeacutetences permettant
la deacutelivrance de lAIPR
Aujourdhui les CACES et autres titres diplocircmes et certificats de qualification
professionnelle du secteur BTP ne prennent pas encore en compte ou seulement
de faccedilon partielle la reacuteforme anti-endommagement
Des travaux sont en cours afin de les faire eacutevoluer
Dans cette attente les CACES actuels permettent la deacutelivrance de lAIPR par
lrsquoemployeur jusquau 1er janvier 2019
La liste des CACES titres diplocircmes et certificats de qualification professionnelle
concerneacutes sera reacuteguliegraverement mise agrave jour sur le site du ministegravere de la transition
eacutecologique et solidaire (MTES)
Sagissant de lattestation de compeacutetences apregraves examen par QCM la plateforme
nationale dexamen par internet geacutereacutee par le MTES est entreacutee en service le 18
janvier 2016 Les employeurs voulant faire passer lexamen par QCM agrave leurs
salarieacutes doivent se rapprocher dun centre dexamen parmi la liste des centres
drsquoexamen par QCM reconnus par le ministegravere (cette liste sera reacuteguliegraverement mise
agrave jour)
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (7)
Selon quel modegravele lemployeur deacutelivre-t-il lAIPR
Il ny a pas de modegravele obligatoire pour lAIPR
Certains employeurs eacutetablissent pour leurs salarieacutes des passeports qui permettent
de reacuteunir dans un livret unique la liste des diffeacuterentes attestations de compeacutetences
obligatoires auxquelles le salarieacute concerneacute est soumis en fonction des tacircches qui lui
sont confieacutees
Dans ce contexte un modegravele unique ne peut ecirctre imposeacute Neacuteanmoins le MTES
propose un exemple sous forme de formulaire CERFA de lrsquoAIPR qui peut ecirctre
utiliseacute par les employeurs et reacutepond en tous points aux obligations reacuteglementaires
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (8)
Je suis maicirctre douvrage maicirctre drsquoœuvre ou entreprise de travaux et jesouhaite inscrire un ou plusieurs de mes salarieacutes agrave lExamen par QCM Quedois-je faire
Je dois massurer que les salarieacutes concerneacutes disposent des compeacutetencessuffisantes en matiegravere de preacuteparation ou exeacutecution des travaux agrave proximiteacute desreacuteseaux puis leur faire passer lexamen par QCM dans un centre dexamen reconnupar le MTES
Je suis totalement libre du choix du mode de formation de mes salarieacutes Les centresdexamen sont eux mecircmes centres de formation et peuvent donc proposer au choixde lemployeur soit lexamen sec si le candidat a deacutejagrave eacuteteacute formeacute soit uneformation suivie de lexamen si lemployeur juge la formation neacutecessaire
La formation et lexamen doivent ecirctre adapteacutes au profil du salarieacute concerneacute parmiles trois profils concepteur encadrant et opeacuterateur
En tant quemployeur je dois indiquer au centre dexamen pour chacun de messalarieacutes pour quel profil je demande le passage de lexamen En outre dans le casdun examen pour le profil opeacuterateur je dois indiquer si le salarieacute concerneacutepreacutesente des difficulteacutes de lecture et doit agrave ce titre beacuteneacuteficier dune lecture desquestions et reacuteponses possibles par un repreacutesentant du centre dexamen
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (9)
En cas de reacuteussite agrave lrsquoexamen par QCM le centre drsquoexamen deacutelivre une attestation de
compeacutetences conformeacutement au modegravele en annexe 2 de arrecircteacute du 22 deacutecembre 2015
Sur le fondement de cette attestation de compeacutetences lrsquoemployeur peut deacutelivrer agrave son
salarieacute une AIPR dont le deacutelai de validiteacute ne peut deacutepasser le deacutelai de validiteacute de
lrsquoattestation de compeacutetences
A noter que la certification relative agrave lattestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves
examen par QCM figure parmi celles inscrites au Reacutepertoire national des certifications
professionnelles (RNCP) Elle est donc eacuteligible au Compte personnel de formation
(CPF)
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (10)
Comment connaicirctre les questions susceptibles decirctre poseacutees lors de
lExamen par QCM et quels sont les critegraveres de reacuteussite agrave lexamen
Les questions QCM susceptibles decirctre poseacutees font partie dun ensemble
de 178 questions eacutelaboreacutees par un comiteacute de pilotage national reacuteunissant
toutes les parties prenantes et auxquelles sont associeacutees des illustrations
65 questions ont eacuteteacute valideacutees en novembre 2016 par le Comiteacute de pilotage
national QCM placeacute aupregraves de lObservatoire DT-DICT Ces 65 QCM font partie
des QCM pouvant ecirctre utiliseacutes lors des examens QCM
Lexamen pour les profils concepteur et encadrant comprend 40 questions
celui pour le profil opeacuterateur comprend 30 questions
La reacuteponse agrave chaque question deacutetermine un score selon les critegraveres
suivants
- reacuteponse bonne + 2 points
- reacuteponse je ne sais pas 0 point
- reacuteponse fausse agrave une question ordinaire - 1 point
- reacuteponse fausse agrave une question prioritaire - 5 points
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (11)
Nota les questions prioritaires sont signaleacutees dans la liste complegravete
teacuteleacutechargeable elles ne le sont pas le jour de lexamen)
Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen concepteur ou encadrant 48 points
(le score maximal possible eacutetant de 80 points)
Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen opeacuterateur 36 points (le score maximal
possible eacutetant de 60 points)
Les QCM sont susceptibles au fil des ans de connaicirctre des ajouts et
modifications approuveacutes par le comiteacute de pilotage national reacuteuni agrave lrsquoinitiative du
MTES Ils feront systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune publication sur le portail Internet
au moins 3 mois avant drsquoecirctre mis en application par le centre national drsquoexamen
du ministegravere
Deacutetail des textes applicables
- article R 554-31 du code de lrsquoenvironnement
- articles 20 agrave 22 et article 25 de lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute
- arrecircteacute encadrant lrsquoexamen par QCM
MERCI POUR VOTRE ATTENTION
DREAL Grand Est ndash 14 rue du Bataillon de Marche Ndeg24
BP 81005
67070 Strasbourg Cedex
Teacutel 03 88 13 06 17
dominiquebattdeveloppement-durablegouvfr
Les agents communaux de la petite commune de Troisfleurs doivent organiser la
fecircte communale annuelle ayant lieu traditionnellement au mois drsquoaoucirct
Il leur est demandeacute en urgence drsquoinformer la population par la pose de
banderoles aux entreacutees du village Pour se faire les agents y accegravedent agrave lrsquoaide
drsquoune nacelle installeacutee agrave proximiteacute drsquoanciens poteaux eacutelectriques
Des tonnelles sont eacutegalement installeacutees agrave diffeacuterents endroits dans la collectiviteacute
De petits travaux sont reacutealiseacutes sur la toiture de la Mairie
Le soir de lrsquoeacuteveacutenement une pluie diluvienne srsquoabat sur la petite commune Les
agents interviennent au niveau de la station drsquoeacutepuration
LES RESEAUX ELECTRIQUES
Christophe LOTT
Ingeacutenieur Seacutecuriteacute
Electriciteacute de Strasbourg
OCCULTATION DU DANGER INSTALLATION DrsquoUNE TONNELLE
Attention aux
piquets
RISQUE ELECTRIQUE
Il nrsquoest pas neacutecessaire de toucher pour se faire eacutelectriser
ATTENTION TRAVAUX A PROXIMITEacute DES LIGNES
Sauf indication speacutecifique de
lrsquoexploitant -document eacutecrit- une
ligne est agrave consideacuterer comme eacutetant
sous tension
Pas de neacutecessiteacute de toucher pour
amorcer
Avoir un surveillant durant toute
lrsquointervention agrave proximiteacute drsquoune ligne
Attention aux travaux en cas de
brouillard fumeacutee ou la nuit hellip
CONTACT DIRECT OU INDIRECT
En cas de foudre ou de deacutefaut entre un conducteur et son poteau ne jamais srsquoapprocher ni toucher le support Il en est de mecircme lorsque lrsquoengin vient srsquoapprocher ou toucher la ligne Contacter immeacutediatement le gestionnaire du reacuteseau RTE Strasbourg Electriciteacute Reacuteseaux ou Enedis
BONS REFLEXES
Ne jamais toucher aux cacircbles tombeacutes sur le sol ainsi qursquoagrave la
veacutegeacutetation et au pylocircne
Le cacircble mecircme coupeacute au sol peut encore ecirctre alimenteacute
Une ligne isoleacutee tombeacutee au sol ou frottant contre une faicirctiegravere un
arbre doit ecirctre consideacutereacutee avec la mecircme prudence que pour
ligne non isoleacutee
Ne vous approchez pas drsquoun
engin ou de ses accessoires
susceptibles drsquoecirctre sous
tension
Des cycles de remise
automatique sous tension
peuvent avoir lieu pendant
plusieurs minutes
INONDATIONS ACCIDENTS DE LA ROUTE
Inondation
Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en souterrain ne pas peacuteneacutetrer
dans une cave inondeacutee
Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en aeacuterien couper au preacutealable
lrsquoalimentation au tableau eacutelectrique
Accidents de la route
Un candeacutelabre ou une armoire eacutelectrique renverseacutes peuvent
toujours ecirctre sous tension et mecircme ecirctre plus dangereux
INTERDICTION DE MODIFIER LES INSTALLATIONS
DU DISTRIBUTEUR DrsquoELECTRICITE
LES RESEAUX DE GAZ
Christophe BELLAMY
Chef du service Reacuteseaux ndash Interventions clients
Reacuteseaux Gaz naturel de Strasbourg
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
- Risques lieacutes agrave lrsquoorganisation drsquoune manifestation
La commune de Troisfleurs a eacuteteacute reacutecemment alimenteacutee en gaz
Pour ce faire le gestionnaire du reacuteseau de distribution a installeacute diffeacuterents eacuteleacutements afin de
permettre aux habitants de profiter de cette toute nouvelle eacutenergie
- Et bien entendu le reacuteseau de distribution du gaz geacuteneacuteralement reacutealiseacute en
polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm
- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur
leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de
consommation
- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui
permettent de couper le gaz
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Mecircme le jour de la fecircte communale de Troisfleurs les accessoires gaz doivent rester accessibleshellip
il en va de la seacutecuriteacute de tous
- Les stands et tonnelles ne doivent pas empecirccher lrsquoaccegraves aux coffrets gaz ni
aux regards
- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager
Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux
(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion
- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain
prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs
fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie
Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le
reacuteseau de gaz Mais hellip
Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement
dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un
reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation
dommage sur la protection externe du tube)
Non pris en compte ce type drsquoendommagement
peut entrainer agrave terme des fuites
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables
Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
En cas de dommage ou de doute il est impeacuteratif drsquoen informer le
gestionnaire du reacuteseau de distribution
En cas de fuite ou drsquoodeur de gaz
En cas de dommage sur un ouvrage
LES RESEAUX DrsquoEAU POTABLE
ET DrsquoEAUX USEacuteES
Franccedilois THIRION
Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention
SDEA
LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP
LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP
Le risque infectieux
Le risque chimique
Le risque meacutecanique
Le risque eacutelectrique
La preacutevention des risques
Conception des lieux et des
eacutequipements de travail
Les Equipements de protection
collective
Equipements de protection
individuelle
Surveillance meacutedicale et
vaccinations
Formation
Autres points de vigilances dans le domaine de lrsquoeauhellip
Intervention en cas de rupture de canalisation
Intervention en cas drsquoinondation
Protection des compteurs contre le gel
NUMEacuteROS DE TEacuteLEacutePHONE DrsquoURGENCE
Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave
chaque collectiviteacute ou agrave lrsquoAssistant de Preacutevention de se
renseigner en amont sur leurs numeacuteros drsquourgence
En cas de doute et drsquourgence
Srsquoeacuteloigner
Contacter le SDIS
Merci pour votre attention
Avez-vous des questions
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (4)
Quelles sont les conditions minimales permettant la deacutelivrance de lrsquoAIPR
Lemployeur deacutelivre lAIPR en se fondant sur au moins lun des modes
suivants de preuve des compeacutetences de son salarieacute
1- un CACES en cours de validiteacute prenant en compte la reacuteforme
anti-endommagement pour les conducteurs dengins de travaux publics (pelles
foreuses trancheuses camions aspirateurs grues nacelles chariots
eacuteleacutevateurs)
2- un titre diplocircme certificat de qualification professionnelle des secteurs du
bacirctiment et des travaux publics ou des secteurs connexes datant de moins de 5
ans et prenant en compte la reacuteforme anti-endommagement
3- une attestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves un examen par QCM encadreacute
par lrsquoEacutetat et datant de moins de 5 ans
4- tout titre diplocircme ou certificat de porteacutee eacutequivalente agrave lun des 3 ci-dessus
deacutelivreacute dans un autre Eacutetat membre de lUnion europeacuteenne
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (5)
A quelle date lAIPR sera-t-elle obligatoire
LAIPR sera obligatoire au 1er janvier 2018
Quelle est la dureacutee de validiteacute de lrsquoAIPR
Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un CACES la limite de validiteacute de lAIPR ne peut
deacutepasser la limite de validiteacute du CACES
Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un autre titre diplocircme ou certificat de qualification
professionnelle la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser 5 ans apregraves la
deacutelivrance de ce titre diplocircme ou certificat de qualification professionnelle
Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave une attestation de compeacutetences obtenue apregraves
examen par QCM la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser la limite de
validiteacute de lattestation de compeacutetences qui est elle-mecircme de 5 ans
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (6)
Comment fait-on pour obtenir le mode de preuve des compeacutetences permettant
la deacutelivrance de lAIPR
Aujourdhui les CACES et autres titres diplocircmes et certificats de qualification
professionnelle du secteur BTP ne prennent pas encore en compte ou seulement
de faccedilon partielle la reacuteforme anti-endommagement
Des travaux sont en cours afin de les faire eacutevoluer
Dans cette attente les CACES actuels permettent la deacutelivrance de lAIPR par
lrsquoemployeur jusquau 1er janvier 2019
La liste des CACES titres diplocircmes et certificats de qualification professionnelle
concerneacutes sera reacuteguliegraverement mise agrave jour sur le site du ministegravere de la transition
eacutecologique et solidaire (MTES)
Sagissant de lattestation de compeacutetences apregraves examen par QCM la plateforme
nationale dexamen par internet geacutereacutee par le MTES est entreacutee en service le 18
janvier 2016 Les employeurs voulant faire passer lexamen par QCM agrave leurs
salarieacutes doivent se rapprocher dun centre dexamen parmi la liste des centres
drsquoexamen par QCM reconnus par le ministegravere (cette liste sera reacuteguliegraverement mise
agrave jour)
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (7)
Selon quel modegravele lemployeur deacutelivre-t-il lAIPR
Il ny a pas de modegravele obligatoire pour lAIPR
Certains employeurs eacutetablissent pour leurs salarieacutes des passeports qui permettent
de reacuteunir dans un livret unique la liste des diffeacuterentes attestations de compeacutetences
obligatoires auxquelles le salarieacute concerneacute est soumis en fonction des tacircches qui lui
sont confieacutees
Dans ce contexte un modegravele unique ne peut ecirctre imposeacute Neacuteanmoins le MTES
propose un exemple sous forme de formulaire CERFA de lrsquoAIPR qui peut ecirctre
utiliseacute par les employeurs et reacutepond en tous points aux obligations reacuteglementaires
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (8)
Je suis maicirctre douvrage maicirctre drsquoœuvre ou entreprise de travaux et jesouhaite inscrire un ou plusieurs de mes salarieacutes agrave lExamen par QCM Quedois-je faire
Je dois massurer que les salarieacutes concerneacutes disposent des compeacutetencessuffisantes en matiegravere de preacuteparation ou exeacutecution des travaux agrave proximiteacute desreacuteseaux puis leur faire passer lexamen par QCM dans un centre dexamen reconnupar le MTES
Je suis totalement libre du choix du mode de formation de mes salarieacutes Les centresdexamen sont eux mecircmes centres de formation et peuvent donc proposer au choixde lemployeur soit lexamen sec si le candidat a deacutejagrave eacuteteacute formeacute soit uneformation suivie de lexamen si lemployeur juge la formation neacutecessaire
La formation et lexamen doivent ecirctre adapteacutes au profil du salarieacute concerneacute parmiles trois profils concepteur encadrant et opeacuterateur
En tant quemployeur je dois indiquer au centre dexamen pour chacun de messalarieacutes pour quel profil je demande le passage de lexamen En outre dans le casdun examen pour le profil opeacuterateur je dois indiquer si le salarieacute concerneacutepreacutesente des difficulteacutes de lecture et doit agrave ce titre beacuteneacuteficier dune lecture desquestions et reacuteponses possibles par un repreacutesentant du centre dexamen
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (9)
En cas de reacuteussite agrave lrsquoexamen par QCM le centre drsquoexamen deacutelivre une attestation de
compeacutetences conformeacutement au modegravele en annexe 2 de arrecircteacute du 22 deacutecembre 2015
Sur le fondement de cette attestation de compeacutetences lrsquoemployeur peut deacutelivrer agrave son
salarieacute une AIPR dont le deacutelai de validiteacute ne peut deacutepasser le deacutelai de validiteacute de
lrsquoattestation de compeacutetences
A noter que la certification relative agrave lattestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves
examen par QCM figure parmi celles inscrites au Reacutepertoire national des certifications
professionnelles (RNCP) Elle est donc eacuteligible au Compte personnel de formation
(CPF)
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (10)
Comment connaicirctre les questions susceptibles decirctre poseacutees lors de
lExamen par QCM et quels sont les critegraveres de reacuteussite agrave lexamen
Les questions QCM susceptibles decirctre poseacutees font partie dun ensemble
de 178 questions eacutelaboreacutees par un comiteacute de pilotage national reacuteunissant
toutes les parties prenantes et auxquelles sont associeacutees des illustrations
65 questions ont eacuteteacute valideacutees en novembre 2016 par le Comiteacute de pilotage
national QCM placeacute aupregraves de lObservatoire DT-DICT Ces 65 QCM font partie
des QCM pouvant ecirctre utiliseacutes lors des examens QCM
Lexamen pour les profils concepteur et encadrant comprend 40 questions
celui pour le profil opeacuterateur comprend 30 questions
La reacuteponse agrave chaque question deacutetermine un score selon les critegraveres
suivants
- reacuteponse bonne + 2 points
- reacuteponse je ne sais pas 0 point
- reacuteponse fausse agrave une question ordinaire - 1 point
- reacuteponse fausse agrave une question prioritaire - 5 points
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (11)
Nota les questions prioritaires sont signaleacutees dans la liste complegravete
teacuteleacutechargeable elles ne le sont pas le jour de lexamen)
Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen concepteur ou encadrant 48 points
(le score maximal possible eacutetant de 80 points)
Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen opeacuterateur 36 points (le score maximal
possible eacutetant de 60 points)
Les QCM sont susceptibles au fil des ans de connaicirctre des ajouts et
modifications approuveacutes par le comiteacute de pilotage national reacuteuni agrave lrsquoinitiative du
MTES Ils feront systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune publication sur le portail Internet
au moins 3 mois avant drsquoecirctre mis en application par le centre national drsquoexamen
du ministegravere
Deacutetail des textes applicables
- article R 554-31 du code de lrsquoenvironnement
- articles 20 agrave 22 et article 25 de lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute
- arrecircteacute encadrant lrsquoexamen par QCM
MERCI POUR VOTRE ATTENTION
DREAL Grand Est ndash 14 rue du Bataillon de Marche Ndeg24
BP 81005
67070 Strasbourg Cedex
Teacutel 03 88 13 06 17
dominiquebattdeveloppement-durablegouvfr
Les agents communaux de la petite commune de Troisfleurs doivent organiser la
fecircte communale annuelle ayant lieu traditionnellement au mois drsquoaoucirct
Il leur est demandeacute en urgence drsquoinformer la population par la pose de
banderoles aux entreacutees du village Pour se faire les agents y accegravedent agrave lrsquoaide
drsquoune nacelle installeacutee agrave proximiteacute drsquoanciens poteaux eacutelectriques
Des tonnelles sont eacutegalement installeacutees agrave diffeacuterents endroits dans la collectiviteacute
De petits travaux sont reacutealiseacutes sur la toiture de la Mairie
Le soir de lrsquoeacuteveacutenement une pluie diluvienne srsquoabat sur la petite commune Les
agents interviennent au niveau de la station drsquoeacutepuration
LES RESEAUX ELECTRIQUES
Christophe LOTT
Ingeacutenieur Seacutecuriteacute
Electriciteacute de Strasbourg
OCCULTATION DU DANGER INSTALLATION DrsquoUNE TONNELLE
Attention aux
piquets
RISQUE ELECTRIQUE
Il nrsquoest pas neacutecessaire de toucher pour se faire eacutelectriser
ATTENTION TRAVAUX A PROXIMITEacute DES LIGNES
Sauf indication speacutecifique de
lrsquoexploitant -document eacutecrit- une
ligne est agrave consideacuterer comme eacutetant
sous tension
Pas de neacutecessiteacute de toucher pour
amorcer
Avoir un surveillant durant toute
lrsquointervention agrave proximiteacute drsquoune ligne
Attention aux travaux en cas de
brouillard fumeacutee ou la nuit hellip
CONTACT DIRECT OU INDIRECT
En cas de foudre ou de deacutefaut entre un conducteur et son poteau ne jamais srsquoapprocher ni toucher le support Il en est de mecircme lorsque lrsquoengin vient srsquoapprocher ou toucher la ligne Contacter immeacutediatement le gestionnaire du reacuteseau RTE Strasbourg Electriciteacute Reacuteseaux ou Enedis
BONS REFLEXES
Ne jamais toucher aux cacircbles tombeacutes sur le sol ainsi qursquoagrave la
veacutegeacutetation et au pylocircne
Le cacircble mecircme coupeacute au sol peut encore ecirctre alimenteacute
Une ligne isoleacutee tombeacutee au sol ou frottant contre une faicirctiegravere un
arbre doit ecirctre consideacutereacutee avec la mecircme prudence que pour
ligne non isoleacutee
Ne vous approchez pas drsquoun
engin ou de ses accessoires
susceptibles drsquoecirctre sous
tension
Des cycles de remise
automatique sous tension
peuvent avoir lieu pendant
plusieurs minutes
INONDATIONS ACCIDENTS DE LA ROUTE
Inondation
Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en souterrain ne pas peacuteneacutetrer
dans une cave inondeacutee
Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en aeacuterien couper au preacutealable
lrsquoalimentation au tableau eacutelectrique
Accidents de la route
Un candeacutelabre ou une armoire eacutelectrique renverseacutes peuvent
toujours ecirctre sous tension et mecircme ecirctre plus dangereux
INTERDICTION DE MODIFIER LES INSTALLATIONS
DU DISTRIBUTEUR DrsquoELECTRICITE
LES RESEAUX DE GAZ
Christophe BELLAMY
Chef du service Reacuteseaux ndash Interventions clients
Reacuteseaux Gaz naturel de Strasbourg
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
- Risques lieacutes agrave lrsquoorganisation drsquoune manifestation
La commune de Troisfleurs a eacuteteacute reacutecemment alimenteacutee en gaz
Pour ce faire le gestionnaire du reacuteseau de distribution a installeacute diffeacuterents eacuteleacutements afin de
permettre aux habitants de profiter de cette toute nouvelle eacutenergie
- Et bien entendu le reacuteseau de distribution du gaz geacuteneacuteralement reacutealiseacute en
polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm
- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur
leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de
consommation
- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui
permettent de couper le gaz
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Mecircme le jour de la fecircte communale de Troisfleurs les accessoires gaz doivent rester accessibleshellip
il en va de la seacutecuriteacute de tous
- Les stands et tonnelles ne doivent pas empecirccher lrsquoaccegraves aux coffrets gaz ni
aux regards
- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager
Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux
(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion
- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain
prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs
fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie
Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le
reacuteseau de gaz Mais hellip
Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement
dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un
reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation
dommage sur la protection externe du tube)
Non pris en compte ce type drsquoendommagement
peut entrainer agrave terme des fuites
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables
Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
En cas de dommage ou de doute il est impeacuteratif drsquoen informer le
gestionnaire du reacuteseau de distribution
En cas de fuite ou drsquoodeur de gaz
En cas de dommage sur un ouvrage
LES RESEAUX DrsquoEAU POTABLE
ET DrsquoEAUX USEacuteES
Franccedilois THIRION
Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention
SDEA
LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP
LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP
Le risque infectieux
Le risque chimique
Le risque meacutecanique
Le risque eacutelectrique
La preacutevention des risques
Conception des lieux et des
eacutequipements de travail
Les Equipements de protection
collective
Equipements de protection
individuelle
Surveillance meacutedicale et
vaccinations
Formation
Autres points de vigilances dans le domaine de lrsquoeauhellip
Intervention en cas de rupture de canalisation
Intervention en cas drsquoinondation
Protection des compteurs contre le gel
NUMEacuteROS DE TEacuteLEacutePHONE DrsquoURGENCE
Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave
chaque collectiviteacute ou agrave lrsquoAssistant de Preacutevention de se
renseigner en amont sur leurs numeacuteros drsquourgence
En cas de doute et drsquourgence
Srsquoeacuteloigner
Contacter le SDIS
Merci pour votre attention
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AIPR ET EXAMEN PAR QCM (5)
A quelle date lAIPR sera-t-elle obligatoire
LAIPR sera obligatoire au 1er janvier 2018
Quelle est la dureacutee de validiteacute de lrsquoAIPR
Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un CACES la limite de validiteacute de lAIPR ne peut
deacutepasser la limite de validiteacute du CACES
Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave un autre titre diplocircme ou certificat de qualification
professionnelle la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser 5 ans apregraves la
deacutelivrance de ce titre diplocircme ou certificat de qualification professionnelle
Dans le cas de la reacutefeacuterence agrave une attestation de compeacutetences obtenue apregraves
examen par QCM la limite de validiteacute de lAIPR ne peut deacutepasser la limite de
validiteacute de lattestation de compeacutetences qui est elle-mecircme de 5 ans
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (6)
Comment fait-on pour obtenir le mode de preuve des compeacutetences permettant
la deacutelivrance de lAIPR
Aujourdhui les CACES et autres titres diplocircmes et certificats de qualification
professionnelle du secteur BTP ne prennent pas encore en compte ou seulement
de faccedilon partielle la reacuteforme anti-endommagement
Des travaux sont en cours afin de les faire eacutevoluer
Dans cette attente les CACES actuels permettent la deacutelivrance de lAIPR par
lrsquoemployeur jusquau 1er janvier 2019
La liste des CACES titres diplocircmes et certificats de qualification professionnelle
concerneacutes sera reacuteguliegraverement mise agrave jour sur le site du ministegravere de la transition
eacutecologique et solidaire (MTES)
Sagissant de lattestation de compeacutetences apregraves examen par QCM la plateforme
nationale dexamen par internet geacutereacutee par le MTES est entreacutee en service le 18
janvier 2016 Les employeurs voulant faire passer lexamen par QCM agrave leurs
salarieacutes doivent se rapprocher dun centre dexamen parmi la liste des centres
drsquoexamen par QCM reconnus par le ministegravere (cette liste sera reacuteguliegraverement mise
agrave jour)
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (7)
Selon quel modegravele lemployeur deacutelivre-t-il lAIPR
Il ny a pas de modegravele obligatoire pour lAIPR
Certains employeurs eacutetablissent pour leurs salarieacutes des passeports qui permettent
de reacuteunir dans un livret unique la liste des diffeacuterentes attestations de compeacutetences
obligatoires auxquelles le salarieacute concerneacute est soumis en fonction des tacircches qui lui
sont confieacutees
Dans ce contexte un modegravele unique ne peut ecirctre imposeacute Neacuteanmoins le MTES
propose un exemple sous forme de formulaire CERFA de lrsquoAIPR qui peut ecirctre
utiliseacute par les employeurs et reacutepond en tous points aux obligations reacuteglementaires
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (8)
Je suis maicirctre douvrage maicirctre drsquoœuvre ou entreprise de travaux et jesouhaite inscrire un ou plusieurs de mes salarieacutes agrave lExamen par QCM Quedois-je faire
Je dois massurer que les salarieacutes concerneacutes disposent des compeacutetencessuffisantes en matiegravere de preacuteparation ou exeacutecution des travaux agrave proximiteacute desreacuteseaux puis leur faire passer lexamen par QCM dans un centre dexamen reconnupar le MTES
Je suis totalement libre du choix du mode de formation de mes salarieacutes Les centresdexamen sont eux mecircmes centres de formation et peuvent donc proposer au choixde lemployeur soit lexamen sec si le candidat a deacutejagrave eacuteteacute formeacute soit uneformation suivie de lexamen si lemployeur juge la formation neacutecessaire
La formation et lexamen doivent ecirctre adapteacutes au profil du salarieacute concerneacute parmiles trois profils concepteur encadrant et opeacuterateur
En tant quemployeur je dois indiquer au centre dexamen pour chacun de messalarieacutes pour quel profil je demande le passage de lexamen En outre dans le casdun examen pour le profil opeacuterateur je dois indiquer si le salarieacute concerneacutepreacutesente des difficulteacutes de lecture et doit agrave ce titre beacuteneacuteficier dune lecture desquestions et reacuteponses possibles par un repreacutesentant du centre dexamen
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (9)
En cas de reacuteussite agrave lrsquoexamen par QCM le centre drsquoexamen deacutelivre une attestation de
compeacutetences conformeacutement au modegravele en annexe 2 de arrecircteacute du 22 deacutecembre 2015
Sur le fondement de cette attestation de compeacutetences lrsquoemployeur peut deacutelivrer agrave son
salarieacute une AIPR dont le deacutelai de validiteacute ne peut deacutepasser le deacutelai de validiteacute de
lrsquoattestation de compeacutetences
A noter que la certification relative agrave lattestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves
examen par QCM figure parmi celles inscrites au Reacutepertoire national des certifications
professionnelles (RNCP) Elle est donc eacuteligible au Compte personnel de formation
(CPF)
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (10)
Comment connaicirctre les questions susceptibles decirctre poseacutees lors de
lExamen par QCM et quels sont les critegraveres de reacuteussite agrave lexamen
Les questions QCM susceptibles decirctre poseacutees font partie dun ensemble
de 178 questions eacutelaboreacutees par un comiteacute de pilotage national reacuteunissant
toutes les parties prenantes et auxquelles sont associeacutees des illustrations
65 questions ont eacuteteacute valideacutees en novembre 2016 par le Comiteacute de pilotage
national QCM placeacute aupregraves de lObservatoire DT-DICT Ces 65 QCM font partie
des QCM pouvant ecirctre utiliseacutes lors des examens QCM
Lexamen pour les profils concepteur et encadrant comprend 40 questions
celui pour le profil opeacuterateur comprend 30 questions
La reacuteponse agrave chaque question deacutetermine un score selon les critegraveres
suivants
- reacuteponse bonne + 2 points
- reacuteponse je ne sais pas 0 point
- reacuteponse fausse agrave une question ordinaire - 1 point
- reacuteponse fausse agrave une question prioritaire - 5 points
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (11)
Nota les questions prioritaires sont signaleacutees dans la liste complegravete
teacuteleacutechargeable elles ne le sont pas le jour de lexamen)
Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen concepteur ou encadrant 48 points
(le score maximal possible eacutetant de 80 points)
Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen opeacuterateur 36 points (le score maximal
possible eacutetant de 60 points)
Les QCM sont susceptibles au fil des ans de connaicirctre des ajouts et
modifications approuveacutes par le comiteacute de pilotage national reacuteuni agrave lrsquoinitiative du
MTES Ils feront systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune publication sur le portail Internet
au moins 3 mois avant drsquoecirctre mis en application par le centre national drsquoexamen
du ministegravere
Deacutetail des textes applicables
- article R 554-31 du code de lrsquoenvironnement
- articles 20 agrave 22 et article 25 de lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute
- arrecircteacute encadrant lrsquoexamen par QCM
MERCI POUR VOTRE ATTENTION
DREAL Grand Est ndash 14 rue du Bataillon de Marche Ndeg24
BP 81005
67070 Strasbourg Cedex
Teacutel 03 88 13 06 17
dominiquebattdeveloppement-durablegouvfr
Les agents communaux de la petite commune de Troisfleurs doivent organiser la
fecircte communale annuelle ayant lieu traditionnellement au mois drsquoaoucirct
Il leur est demandeacute en urgence drsquoinformer la population par la pose de
banderoles aux entreacutees du village Pour se faire les agents y accegravedent agrave lrsquoaide
drsquoune nacelle installeacutee agrave proximiteacute drsquoanciens poteaux eacutelectriques
Des tonnelles sont eacutegalement installeacutees agrave diffeacuterents endroits dans la collectiviteacute
De petits travaux sont reacutealiseacutes sur la toiture de la Mairie
Le soir de lrsquoeacuteveacutenement une pluie diluvienne srsquoabat sur la petite commune Les
agents interviennent au niveau de la station drsquoeacutepuration
LES RESEAUX ELECTRIQUES
Christophe LOTT
Ingeacutenieur Seacutecuriteacute
Electriciteacute de Strasbourg
OCCULTATION DU DANGER INSTALLATION DrsquoUNE TONNELLE
Attention aux
piquets
RISQUE ELECTRIQUE
Il nrsquoest pas neacutecessaire de toucher pour se faire eacutelectriser
ATTENTION TRAVAUX A PROXIMITEacute DES LIGNES
Sauf indication speacutecifique de
lrsquoexploitant -document eacutecrit- une
ligne est agrave consideacuterer comme eacutetant
sous tension
Pas de neacutecessiteacute de toucher pour
amorcer
Avoir un surveillant durant toute
lrsquointervention agrave proximiteacute drsquoune ligne
Attention aux travaux en cas de
brouillard fumeacutee ou la nuit hellip
CONTACT DIRECT OU INDIRECT
En cas de foudre ou de deacutefaut entre un conducteur et son poteau ne jamais srsquoapprocher ni toucher le support Il en est de mecircme lorsque lrsquoengin vient srsquoapprocher ou toucher la ligne Contacter immeacutediatement le gestionnaire du reacuteseau RTE Strasbourg Electriciteacute Reacuteseaux ou Enedis
BONS REFLEXES
Ne jamais toucher aux cacircbles tombeacutes sur le sol ainsi qursquoagrave la
veacutegeacutetation et au pylocircne
Le cacircble mecircme coupeacute au sol peut encore ecirctre alimenteacute
Une ligne isoleacutee tombeacutee au sol ou frottant contre une faicirctiegravere un
arbre doit ecirctre consideacutereacutee avec la mecircme prudence que pour
ligne non isoleacutee
Ne vous approchez pas drsquoun
engin ou de ses accessoires
susceptibles drsquoecirctre sous
tension
Des cycles de remise
automatique sous tension
peuvent avoir lieu pendant
plusieurs minutes
INONDATIONS ACCIDENTS DE LA ROUTE
Inondation
Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en souterrain ne pas peacuteneacutetrer
dans une cave inondeacutee
Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en aeacuterien couper au preacutealable
lrsquoalimentation au tableau eacutelectrique
Accidents de la route
Un candeacutelabre ou une armoire eacutelectrique renverseacutes peuvent
toujours ecirctre sous tension et mecircme ecirctre plus dangereux
INTERDICTION DE MODIFIER LES INSTALLATIONS
DU DISTRIBUTEUR DrsquoELECTRICITE
LES RESEAUX DE GAZ
Christophe BELLAMY
Chef du service Reacuteseaux ndash Interventions clients
Reacuteseaux Gaz naturel de Strasbourg
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
- Risques lieacutes agrave lrsquoorganisation drsquoune manifestation
La commune de Troisfleurs a eacuteteacute reacutecemment alimenteacutee en gaz
Pour ce faire le gestionnaire du reacuteseau de distribution a installeacute diffeacuterents eacuteleacutements afin de
permettre aux habitants de profiter de cette toute nouvelle eacutenergie
- Et bien entendu le reacuteseau de distribution du gaz geacuteneacuteralement reacutealiseacute en
polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm
- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur
leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de
consommation
- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui
permettent de couper le gaz
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Mecircme le jour de la fecircte communale de Troisfleurs les accessoires gaz doivent rester accessibleshellip
il en va de la seacutecuriteacute de tous
- Les stands et tonnelles ne doivent pas empecirccher lrsquoaccegraves aux coffrets gaz ni
aux regards
- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager
Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux
(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion
- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain
prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs
fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie
Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le
reacuteseau de gaz Mais hellip
Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement
dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un
reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation
dommage sur la protection externe du tube)
Non pris en compte ce type drsquoendommagement
peut entrainer agrave terme des fuites
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables
Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
En cas de dommage ou de doute il est impeacuteratif drsquoen informer le
gestionnaire du reacuteseau de distribution
En cas de fuite ou drsquoodeur de gaz
En cas de dommage sur un ouvrage
LES RESEAUX DrsquoEAU POTABLE
ET DrsquoEAUX USEacuteES
Franccedilois THIRION
Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention
SDEA
LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP
LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP
Le risque infectieux
Le risque chimique
Le risque meacutecanique
Le risque eacutelectrique
La preacutevention des risques
Conception des lieux et des
eacutequipements de travail
Les Equipements de protection
collective
Equipements de protection
individuelle
Surveillance meacutedicale et
vaccinations
Formation
Autres points de vigilances dans le domaine de lrsquoeauhellip
Intervention en cas de rupture de canalisation
Intervention en cas drsquoinondation
Protection des compteurs contre le gel
NUMEacuteROS DE TEacuteLEacutePHONE DrsquoURGENCE
Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave
chaque collectiviteacute ou agrave lrsquoAssistant de Preacutevention de se
renseigner en amont sur leurs numeacuteros drsquourgence
En cas de doute et drsquourgence
Srsquoeacuteloigner
Contacter le SDIS
Merci pour votre attention
Avez-vous des questions
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (6)
Comment fait-on pour obtenir le mode de preuve des compeacutetences permettant
la deacutelivrance de lAIPR
Aujourdhui les CACES et autres titres diplocircmes et certificats de qualification
professionnelle du secteur BTP ne prennent pas encore en compte ou seulement
de faccedilon partielle la reacuteforme anti-endommagement
Des travaux sont en cours afin de les faire eacutevoluer
Dans cette attente les CACES actuels permettent la deacutelivrance de lAIPR par
lrsquoemployeur jusquau 1er janvier 2019
La liste des CACES titres diplocircmes et certificats de qualification professionnelle
concerneacutes sera reacuteguliegraverement mise agrave jour sur le site du ministegravere de la transition
eacutecologique et solidaire (MTES)
Sagissant de lattestation de compeacutetences apregraves examen par QCM la plateforme
nationale dexamen par internet geacutereacutee par le MTES est entreacutee en service le 18
janvier 2016 Les employeurs voulant faire passer lexamen par QCM agrave leurs
salarieacutes doivent se rapprocher dun centre dexamen parmi la liste des centres
drsquoexamen par QCM reconnus par le ministegravere (cette liste sera reacuteguliegraverement mise
agrave jour)
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (7)
Selon quel modegravele lemployeur deacutelivre-t-il lAIPR
Il ny a pas de modegravele obligatoire pour lAIPR
Certains employeurs eacutetablissent pour leurs salarieacutes des passeports qui permettent
de reacuteunir dans un livret unique la liste des diffeacuterentes attestations de compeacutetences
obligatoires auxquelles le salarieacute concerneacute est soumis en fonction des tacircches qui lui
sont confieacutees
Dans ce contexte un modegravele unique ne peut ecirctre imposeacute Neacuteanmoins le MTES
propose un exemple sous forme de formulaire CERFA de lrsquoAIPR qui peut ecirctre
utiliseacute par les employeurs et reacutepond en tous points aux obligations reacuteglementaires
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (8)
Je suis maicirctre douvrage maicirctre drsquoœuvre ou entreprise de travaux et jesouhaite inscrire un ou plusieurs de mes salarieacutes agrave lExamen par QCM Quedois-je faire
Je dois massurer que les salarieacutes concerneacutes disposent des compeacutetencessuffisantes en matiegravere de preacuteparation ou exeacutecution des travaux agrave proximiteacute desreacuteseaux puis leur faire passer lexamen par QCM dans un centre dexamen reconnupar le MTES
Je suis totalement libre du choix du mode de formation de mes salarieacutes Les centresdexamen sont eux mecircmes centres de formation et peuvent donc proposer au choixde lemployeur soit lexamen sec si le candidat a deacutejagrave eacuteteacute formeacute soit uneformation suivie de lexamen si lemployeur juge la formation neacutecessaire
La formation et lexamen doivent ecirctre adapteacutes au profil du salarieacute concerneacute parmiles trois profils concepteur encadrant et opeacuterateur
En tant quemployeur je dois indiquer au centre dexamen pour chacun de messalarieacutes pour quel profil je demande le passage de lexamen En outre dans le casdun examen pour le profil opeacuterateur je dois indiquer si le salarieacute concerneacutepreacutesente des difficulteacutes de lecture et doit agrave ce titre beacuteneacuteficier dune lecture desquestions et reacuteponses possibles par un repreacutesentant du centre dexamen
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (9)
En cas de reacuteussite agrave lrsquoexamen par QCM le centre drsquoexamen deacutelivre une attestation de
compeacutetences conformeacutement au modegravele en annexe 2 de arrecircteacute du 22 deacutecembre 2015
Sur le fondement de cette attestation de compeacutetences lrsquoemployeur peut deacutelivrer agrave son
salarieacute une AIPR dont le deacutelai de validiteacute ne peut deacutepasser le deacutelai de validiteacute de
lrsquoattestation de compeacutetences
A noter que la certification relative agrave lattestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves
examen par QCM figure parmi celles inscrites au Reacutepertoire national des certifications
professionnelles (RNCP) Elle est donc eacuteligible au Compte personnel de formation
(CPF)
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (10)
Comment connaicirctre les questions susceptibles decirctre poseacutees lors de
lExamen par QCM et quels sont les critegraveres de reacuteussite agrave lexamen
Les questions QCM susceptibles decirctre poseacutees font partie dun ensemble
de 178 questions eacutelaboreacutees par un comiteacute de pilotage national reacuteunissant
toutes les parties prenantes et auxquelles sont associeacutees des illustrations
65 questions ont eacuteteacute valideacutees en novembre 2016 par le Comiteacute de pilotage
national QCM placeacute aupregraves de lObservatoire DT-DICT Ces 65 QCM font partie
des QCM pouvant ecirctre utiliseacutes lors des examens QCM
Lexamen pour les profils concepteur et encadrant comprend 40 questions
celui pour le profil opeacuterateur comprend 30 questions
La reacuteponse agrave chaque question deacutetermine un score selon les critegraveres
suivants
- reacuteponse bonne + 2 points
- reacuteponse je ne sais pas 0 point
- reacuteponse fausse agrave une question ordinaire - 1 point
- reacuteponse fausse agrave une question prioritaire - 5 points
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (11)
Nota les questions prioritaires sont signaleacutees dans la liste complegravete
teacuteleacutechargeable elles ne le sont pas le jour de lexamen)
Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen concepteur ou encadrant 48 points
(le score maximal possible eacutetant de 80 points)
Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen opeacuterateur 36 points (le score maximal
possible eacutetant de 60 points)
Les QCM sont susceptibles au fil des ans de connaicirctre des ajouts et
modifications approuveacutes par le comiteacute de pilotage national reacuteuni agrave lrsquoinitiative du
MTES Ils feront systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune publication sur le portail Internet
au moins 3 mois avant drsquoecirctre mis en application par le centre national drsquoexamen
du ministegravere
Deacutetail des textes applicables
- article R 554-31 du code de lrsquoenvironnement
- articles 20 agrave 22 et article 25 de lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute
- arrecircteacute encadrant lrsquoexamen par QCM
MERCI POUR VOTRE ATTENTION
DREAL Grand Est ndash 14 rue du Bataillon de Marche Ndeg24
BP 81005
67070 Strasbourg Cedex
Teacutel 03 88 13 06 17
dominiquebattdeveloppement-durablegouvfr
Les agents communaux de la petite commune de Troisfleurs doivent organiser la
fecircte communale annuelle ayant lieu traditionnellement au mois drsquoaoucirct
Il leur est demandeacute en urgence drsquoinformer la population par la pose de
banderoles aux entreacutees du village Pour se faire les agents y accegravedent agrave lrsquoaide
drsquoune nacelle installeacutee agrave proximiteacute drsquoanciens poteaux eacutelectriques
Des tonnelles sont eacutegalement installeacutees agrave diffeacuterents endroits dans la collectiviteacute
De petits travaux sont reacutealiseacutes sur la toiture de la Mairie
Le soir de lrsquoeacuteveacutenement une pluie diluvienne srsquoabat sur la petite commune Les
agents interviennent au niveau de la station drsquoeacutepuration
LES RESEAUX ELECTRIQUES
Christophe LOTT
Ingeacutenieur Seacutecuriteacute
Electriciteacute de Strasbourg
OCCULTATION DU DANGER INSTALLATION DrsquoUNE TONNELLE
Attention aux
piquets
RISQUE ELECTRIQUE
Il nrsquoest pas neacutecessaire de toucher pour se faire eacutelectriser
ATTENTION TRAVAUX A PROXIMITEacute DES LIGNES
Sauf indication speacutecifique de
lrsquoexploitant -document eacutecrit- une
ligne est agrave consideacuterer comme eacutetant
sous tension
Pas de neacutecessiteacute de toucher pour
amorcer
Avoir un surveillant durant toute
lrsquointervention agrave proximiteacute drsquoune ligne
Attention aux travaux en cas de
brouillard fumeacutee ou la nuit hellip
CONTACT DIRECT OU INDIRECT
En cas de foudre ou de deacutefaut entre un conducteur et son poteau ne jamais srsquoapprocher ni toucher le support Il en est de mecircme lorsque lrsquoengin vient srsquoapprocher ou toucher la ligne Contacter immeacutediatement le gestionnaire du reacuteseau RTE Strasbourg Electriciteacute Reacuteseaux ou Enedis
BONS REFLEXES
Ne jamais toucher aux cacircbles tombeacutes sur le sol ainsi qursquoagrave la
veacutegeacutetation et au pylocircne
Le cacircble mecircme coupeacute au sol peut encore ecirctre alimenteacute
Une ligne isoleacutee tombeacutee au sol ou frottant contre une faicirctiegravere un
arbre doit ecirctre consideacutereacutee avec la mecircme prudence que pour
ligne non isoleacutee
Ne vous approchez pas drsquoun
engin ou de ses accessoires
susceptibles drsquoecirctre sous
tension
Des cycles de remise
automatique sous tension
peuvent avoir lieu pendant
plusieurs minutes
INONDATIONS ACCIDENTS DE LA ROUTE
Inondation
Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en souterrain ne pas peacuteneacutetrer
dans une cave inondeacutee
Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en aeacuterien couper au preacutealable
lrsquoalimentation au tableau eacutelectrique
Accidents de la route
Un candeacutelabre ou une armoire eacutelectrique renverseacutes peuvent
toujours ecirctre sous tension et mecircme ecirctre plus dangereux
INTERDICTION DE MODIFIER LES INSTALLATIONS
DU DISTRIBUTEUR DrsquoELECTRICITE
LES RESEAUX DE GAZ
Christophe BELLAMY
Chef du service Reacuteseaux ndash Interventions clients
Reacuteseaux Gaz naturel de Strasbourg
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
- Risques lieacutes agrave lrsquoorganisation drsquoune manifestation
La commune de Troisfleurs a eacuteteacute reacutecemment alimenteacutee en gaz
Pour ce faire le gestionnaire du reacuteseau de distribution a installeacute diffeacuterents eacuteleacutements afin de
permettre aux habitants de profiter de cette toute nouvelle eacutenergie
- Et bien entendu le reacuteseau de distribution du gaz geacuteneacuteralement reacutealiseacute en
polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm
- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur
leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de
consommation
- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui
permettent de couper le gaz
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Mecircme le jour de la fecircte communale de Troisfleurs les accessoires gaz doivent rester accessibleshellip
il en va de la seacutecuriteacute de tous
- Les stands et tonnelles ne doivent pas empecirccher lrsquoaccegraves aux coffrets gaz ni
aux regards
- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager
Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux
(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion
- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain
prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs
fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie
Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le
reacuteseau de gaz Mais hellip
Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement
dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un
reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation
dommage sur la protection externe du tube)
Non pris en compte ce type drsquoendommagement
peut entrainer agrave terme des fuites
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables
Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
En cas de dommage ou de doute il est impeacuteratif drsquoen informer le
gestionnaire du reacuteseau de distribution
En cas de fuite ou drsquoodeur de gaz
En cas de dommage sur un ouvrage
LES RESEAUX DrsquoEAU POTABLE
ET DrsquoEAUX USEacuteES
Franccedilois THIRION
Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention
SDEA
LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP
LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP
Le risque infectieux
Le risque chimique
Le risque meacutecanique
Le risque eacutelectrique
La preacutevention des risques
Conception des lieux et des
eacutequipements de travail
Les Equipements de protection
collective
Equipements de protection
individuelle
Surveillance meacutedicale et
vaccinations
Formation
Autres points de vigilances dans le domaine de lrsquoeauhellip
Intervention en cas de rupture de canalisation
Intervention en cas drsquoinondation
Protection des compteurs contre le gel
NUMEacuteROS DE TEacuteLEacutePHONE DrsquoURGENCE
Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave
chaque collectiviteacute ou agrave lrsquoAssistant de Preacutevention de se
renseigner en amont sur leurs numeacuteros drsquourgence
En cas de doute et drsquourgence
Srsquoeacuteloigner
Contacter le SDIS
Merci pour votre attention
Avez-vous des questions
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (7)
Selon quel modegravele lemployeur deacutelivre-t-il lAIPR
Il ny a pas de modegravele obligatoire pour lAIPR
Certains employeurs eacutetablissent pour leurs salarieacutes des passeports qui permettent
de reacuteunir dans un livret unique la liste des diffeacuterentes attestations de compeacutetences
obligatoires auxquelles le salarieacute concerneacute est soumis en fonction des tacircches qui lui
sont confieacutees
Dans ce contexte un modegravele unique ne peut ecirctre imposeacute Neacuteanmoins le MTES
propose un exemple sous forme de formulaire CERFA de lrsquoAIPR qui peut ecirctre
utiliseacute par les employeurs et reacutepond en tous points aux obligations reacuteglementaires
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (8)
Je suis maicirctre douvrage maicirctre drsquoœuvre ou entreprise de travaux et jesouhaite inscrire un ou plusieurs de mes salarieacutes agrave lExamen par QCM Quedois-je faire
Je dois massurer que les salarieacutes concerneacutes disposent des compeacutetencessuffisantes en matiegravere de preacuteparation ou exeacutecution des travaux agrave proximiteacute desreacuteseaux puis leur faire passer lexamen par QCM dans un centre dexamen reconnupar le MTES
Je suis totalement libre du choix du mode de formation de mes salarieacutes Les centresdexamen sont eux mecircmes centres de formation et peuvent donc proposer au choixde lemployeur soit lexamen sec si le candidat a deacutejagrave eacuteteacute formeacute soit uneformation suivie de lexamen si lemployeur juge la formation neacutecessaire
La formation et lexamen doivent ecirctre adapteacutes au profil du salarieacute concerneacute parmiles trois profils concepteur encadrant et opeacuterateur
En tant quemployeur je dois indiquer au centre dexamen pour chacun de messalarieacutes pour quel profil je demande le passage de lexamen En outre dans le casdun examen pour le profil opeacuterateur je dois indiquer si le salarieacute concerneacutepreacutesente des difficulteacutes de lecture et doit agrave ce titre beacuteneacuteficier dune lecture desquestions et reacuteponses possibles par un repreacutesentant du centre dexamen
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (9)
En cas de reacuteussite agrave lrsquoexamen par QCM le centre drsquoexamen deacutelivre une attestation de
compeacutetences conformeacutement au modegravele en annexe 2 de arrecircteacute du 22 deacutecembre 2015
Sur le fondement de cette attestation de compeacutetences lrsquoemployeur peut deacutelivrer agrave son
salarieacute une AIPR dont le deacutelai de validiteacute ne peut deacutepasser le deacutelai de validiteacute de
lrsquoattestation de compeacutetences
A noter que la certification relative agrave lattestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves
examen par QCM figure parmi celles inscrites au Reacutepertoire national des certifications
professionnelles (RNCP) Elle est donc eacuteligible au Compte personnel de formation
(CPF)
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (10)
Comment connaicirctre les questions susceptibles decirctre poseacutees lors de
lExamen par QCM et quels sont les critegraveres de reacuteussite agrave lexamen
Les questions QCM susceptibles decirctre poseacutees font partie dun ensemble
de 178 questions eacutelaboreacutees par un comiteacute de pilotage national reacuteunissant
toutes les parties prenantes et auxquelles sont associeacutees des illustrations
65 questions ont eacuteteacute valideacutees en novembre 2016 par le Comiteacute de pilotage
national QCM placeacute aupregraves de lObservatoire DT-DICT Ces 65 QCM font partie
des QCM pouvant ecirctre utiliseacutes lors des examens QCM
Lexamen pour les profils concepteur et encadrant comprend 40 questions
celui pour le profil opeacuterateur comprend 30 questions
La reacuteponse agrave chaque question deacutetermine un score selon les critegraveres
suivants
- reacuteponse bonne + 2 points
- reacuteponse je ne sais pas 0 point
- reacuteponse fausse agrave une question ordinaire - 1 point
- reacuteponse fausse agrave une question prioritaire - 5 points
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (11)
Nota les questions prioritaires sont signaleacutees dans la liste complegravete
teacuteleacutechargeable elles ne le sont pas le jour de lexamen)
Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen concepteur ou encadrant 48 points
(le score maximal possible eacutetant de 80 points)
Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen opeacuterateur 36 points (le score maximal
possible eacutetant de 60 points)
Les QCM sont susceptibles au fil des ans de connaicirctre des ajouts et
modifications approuveacutes par le comiteacute de pilotage national reacuteuni agrave lrsquoinitiative du
MTES Ils feront systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune publication sur le portail Internet
au moins 3 mois avant drsquoecirctre mis en application par le centre national drsquoexamen
du ministegravere
Deacutetail des textes applicables
- article R 554-31 du code de lrsquoenvironnement
- articles 20 agrave 22 et article 25 de lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute
- arrecircteacute encadrant lrsquoexamen par QCM
MERCI POUR VOTRE ATTENTION
DREAL Grand Est ndash 14 rue du Bataillon de Marche Ndeg24
BP 81005
67070 Strasbourg Cedex
Teacutel 03 88 13 06 17
dominiquebattdeveloppement-durablegouvfr
Les agents communaux de la petite commune de Troisfleurs doivent organiser la
fecircte communale annuelle ayant lieu traditionnellement au mois drsquoaoucirct
Il leur est demandeacute en urgence drsquoinformer la population par la pose de
banderoles aux entreacutees du village Pour se faire les agents y accegravedent agrave lrsquoaide
drsquoune nacelle installeacutee agrave proximiteacute drsquoanciens poteaux eacutelectriques
Des tonnelles sont eacutegalement installeacutees agrave diffeacuterents endroits dans la collectiviteacute
De petits travaux sont reacutealiseacutes sur la toiture de la Mairie
Le soir de lrsquoeacuteveacutenement une pluie diluvienne srsquoabat sur la petite commune Les
agents interviennent au niveau de la station drsquoeacutepuration
LES RESEAUX ELECTRIQUES
Christophe LOTT
Ingeacutenieur Seacutecuriteacute
Electriciteacute de Strasbourg
OCCULTATION DU DANGER INSTALLATION DrsquoUNE TONNELLE
Attention aux
piquets
RISQUE ELECTRIQUE
Il nrsquoest pas neacutecessaire de toucher pour se faire eacutelectriser
ATTENTION TRAVAUX A PROXIMITEacute DES LIGNES
Sauf indication speacutecifique de
lrsquoexploitant -document eacutecrit- une
ligne est agrave consideacuterer comme eacutetant
sous tension
Pas de neacutecessiteacute de toucher pour
amorcer
Avoir un surveillant durant toute
lrsquointervention agrave proximiteacute drsquoune ligne
Attention aux travaux en cas de
brouillard fumeacutee ou la nuit hellip
CONTACT DIRECT OU INDIRECT
En cas de foudre ou de deacutefaut entre un conducteur et son poteau ne jamais srsquoapprocher ni toucher le support Il en est de mecircme lorsque lrsquoengin vient srsquoapprocher ou toucher la ligne Contacter immeacutediatement le gestionnaire du reacuteseau RTE Strasbourg Electriciteacute Reacuteseaux ou Enedis
BONS REFLEXES
Ne jamais toucher aux cacircbles tombeacutes sur le sol ainsi qursquoagrave la
veacutegeacutetation et au pylocircne
Le cacircble mecircme coupeacute au sol peut encore ecirctre alimenteacute
Une ligne isoleacutee tombeacutee au sol ou frottant contre une faicirctiegravere un
arbre doit ecirctre consideacutereacutee avec la mecircme prudence que pour
ligne non isoleacutee
Ne vous approchez pas drsquoun
engin ou de ses accessoires
susceptibles drsquoecirctre sous
tension
Des cycles de remise
automatique sous tension
peuvent avoir lieu pendant
plusieurs minutes
INONDATIONS ACCIDENTS DE LA ROUTE
Inondation
Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en souterrain ne pas peacuteneacutetrer
dans une cave inondeacutee
Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en aeacuterien couper au preacutealable
lrsquoalimentation au tableau eacutelectrique
Accidents de la route
Un candeacutelabre ou une armoire eacutelectrique renverseacutes peuvent
toujours ecirctre sous tension et mecircme ecirctre plus dangereux
INTERDICTION DE MODIFIER LES INSTALLATIONS
DU DISTRIBUTEUR DrsquoELECTRICITE
LES RESEAUX DE GAZ
Christophe BELLAMY
Chef du service Reacuteseaux ndash Interventions clients
Reacuteseaux Gaz naturel de Strasbourg
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
- Risques lieacutes agrave lrsquoorganisation drsquoune manifestation
La commune de Troisfleurs a eacuteteacute reacutecemment alimenteacutee en gaz
Pour ce faire le gestionnaire du reacuteseau de distribution a installeacute diffeacuterents eacuteleacutements afin de
permettre aux habitants de profiter de cette toute nouvelle eacutenergie
- Et bien entendu le reacuteseau de distribution du gaz geacuteneacuteralement reacutealiseacute en
polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm
- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur
leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de
consommation
- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui
permettent de couper le gaz
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Mecircme le jour de la fecircte communale de Troisfleurs les accessoires gaz doivent rester accessibleshellip
il en va de la seacutecuriteacute de tous
- Les stands et tonnelles ne doivent pas empecirccher lrsquoaccegraves aux coffrets gaz ni
aux regards
- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager
Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux
(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion
- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain
prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs
fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie
Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le
reacuteseau de gaz Mais hellip
Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement
dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un
reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation
dommage sur la protection externe du tube)
Non pris en compte ce type drsquoendommagement
peut entrainer agrave terme des fuites
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables
Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
En cas de dommage ou de doute il est impeacuteratif drsquoen informer le
gestionnaire du reacuteseau de distribution
En cas de fuite ou drsquoodeur de gaz
En cas de dommage sur un ouvrage
LES RESEAUX DrsquoEAU POTABLE
ET DrsquoEAUX USEacuteES
Franccedilois THIRION
Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention
SDEA
LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP
LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP
Le risque infectieux
Le risque chimique
Le risque meacutecanique
Le risque eacutelectrique
La preacutevention des risques
Conception des lieux et des
eacutequipements de travail
Les Equipements de protection
collective
Equipements de protection
individuelle
Surveillance meacutedicale et
vaccinations
Formation
Autres points de vigilances dans le domaine de lrsquoeauhellip
Intervention en cas de rupture de canalisation
Intervention en cas drsquoinondation
Protection des compteurs contre le gel
NUMEacuteROS DE TEacuteLEacutePHONE DrsquoURGENCE
Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave
chaque collectiviteacute ou agrave lrsquoAssistant de Preacutevention de se
renseigner en amont sur leurs numeacuteros drsquourgence
En cas de doute et drsquourgence
Srsquoeacuteloigner
Contacter le SDIS
Merci pour votre attention
Avez-vous des questions
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (8)
Je suis maicirctre douvrage maicirctre drsquoœuvre ou entreprise de travaux et jesouhaite inscrire un ou plusieurs de mes salarieacutes agrave lExamen par QCM Quedois-je faire
Je dois massurer que les salarieacutes concerneacutes disposent des compeacutetencessuffisantes en matiegravere de preacuteparation ou exeacutecution des travaux agrave proximiteacute desreacuteseaux puis leur faire passer lexamen par QCM dans un centre dexamen reconnupar le MTES
Je suis totalement libre du choix du mode de formation de mes salarieacutes Les centresdexamen sont eux mecircmes centres de formation et peuvent donc proposer au choixde lemployeur soit lexamen sec si le candidat a deacutejagrave eacuteteacute formeacute soit uneformation suivie de lexamen si lemployeur juge la formation neacutecessaire
La formation et lexamen doivent ecirctre adapteacutes au profil du salarieacute concerneacute parmiles trois profils concepteur encadrant et opeacuterateur
En tant quemployeur je dois indiquer au centre dexamen pour chacun de messalarieacutes pour quel profil je demande le passage de lexamen En outre dans le casdun examen pour le profil opeacuterateur je dois indiquer si le salarieacute concerneacutepreacutesente des difficulteacutes de lecture et doit agrave ce titre beacuteneacuteficier dune lecture desquestions et reacuteponses possibles par un repreacutesentant du centre dexamen
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (9)
En cas de reacuteussite agrave lrsquoexamen par QCM le centre drsquoexamen deacutelivre une attestation de
compeacutetences conformeacutement au modegravele en annexe 2 de arrecircteacute du 22 deacutecembre 2015
Sur le fondement de cette attestation de compeacutetences lrsquoemployeur peut deacutelivrer agrave son
salarieacute une AIPR dont le deacutelai de validiteacute ne peut deacutepasser le deacutelai de validiteacute de
lrsquoattestation de compeacutetences
A noter que la certification relative agrave lattestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves
examen par QCM figure parmi celles inscrites au Reacutepertoire national des certifications
professionnelles (RNCP) Elle est donc eacuteligible au Compte personnel de formation
(CPF)
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (10)
Comment connaicirctre les questions susceptibles decirctre poseacutees lors de
lExamen par QCM et quels sont les critegraveres de reacuteussite agrave lexamen
Les questions QCM susceptibles decirctre poseacutees font partie dun ensemble
de 178 questions eacutelaboreacutees par un comiteacute de pilotage national reacuteunissant
toutes les parties prenantes et auxquelles sont associeacutees des illustrations
65 questions ont eacuteteacute valideacutees en novembre 2016 par le Comiteacute de pilotage
national QCM placeacute aupregraves de lObservatoire DT-DICT Ces 65 QCM font partie
des QCM pouvant ecirctre utiliseacutes lors des examens QCM
Lexamen pour les profils concepteur et encadrant comprend 40 questions
celui pour le profil opeacuterateur comprend 30 questions
La reacuteponse agrave chaque question deacutetermine un score selon les critegraveres
suivants
- reacuteponse bonne + 2 points
- reacuteponse je ne sais pas 0 point
- reacuteponse fausse agrave une question ordinaire - 1 point
- reacuteponse fausse agrave une question prioritaire - 5 points
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (11)
Nota les questions prioritaires sont signaleacutees dans la liste complegravete
teacuteleacutechargeable elles ne le sont pas le jour de lexamen)
Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen concepteur ou encadrant 48 points
(le score maximal possible eacutetant de 80 points)
Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen opeacuterateur 36 points (le score maximal
possible eacutetant de 60 points)
Les QCM sont susceptibles au fil des ans de connaicirctre des ajouts et
modifications approuveacutes par le comiteacute de pilotage national reacuteuni agrave lrsquoinitiative du
MTES Ils feront systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune publication sur le portail Internet
au moins 3 mois avant drsquoecirctre mis en application par le centre national drsquoexamen
du ministegravere
Deacutetail des textes applicables
- article R 554-31 du code de lrsquoenvironnement
- articles 20 agrave 22 et article 25 de lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute
- arrecircteacute encadrant lrsquoexamen par QCM
MERCI POUR VOTRE ATTENTION
DREAL Grand Est ndash 14 rue du Bataillon de Marche Ndeg24
BP 81005
67070 Strasbourg Cedex
Teacutel 03 88 13 06 17
dominiquebattdeveloppement-durablegouvfr
Les agents communaux de la petite commune de Troisfleurs doivent organiser la
fecircte communale annuelle ayant lieu traditionnellement au mois drsquoaoucirct
Il leur est demandeacute en urgence drsquoinformer la population par la pose de
banderoles aux entreacutees du village Pour se faire les agents y accegravedent agrave lrsquoaide
drsquoune nacelle installeacutee agrave proximiteacute drsquoanciens poteaux eacutelectriques
Des tonnelles sont eacutegalement installeacutees agrave diffeacuterents endroits dans la collectiviteacute
De petits travaux sont reacutealiseacutes sur la toiture de la Mairie
Le soir de lrsquoeacuteveacutenement une pluie diluvienne srsquoabat sur la petite commune Les
agents interviennent au niveau de la station drsquoeacutepuration
LES RESEAUX ELECTRIQUES
Christophe LOTT
Ingeacutenieur Seacutecuriteacute
Electriciteacute de Strasbourg
OCCULTATION DU DANGER INSTALLATION DrsquoUNE TONNELLE
Attention aux
piquets
RISQUE ELECTRIQUE
Il nrsquoest pas neacutecessaire de toucher pour se faire eacutelectriser
ATTENTION TRAVAUX A PROXIMITEacute DES LIGNES
Sauf indication speacutecifique de
lrsquoexploitant -document eacutecrit- une
ligne est agrave consideacuterer comme eacutetant
sous tension
Pas de neacutecessiteacute de toucher pour
amorcer
Avoir un surveillant durant toute
lrsquointervention agrave proximiteacute drsquoune ligne
Attention aux travaux en cas de
brouillard fumeacutee ou la nuit hellip
CONTACT DIRECT OU INDIRECT
En cas de foudre ou de deacutefaut entre un conducteur et son poteau ne jamais srsquoapprocher ni toucher le support Il en est de mecircme lorsque lrsquoengin vient srsquoapprocher ou toucher la ligne Contacter immeacutediatement le gestionnaire du reacuteseau RTE Strasbourg Electriciteacute Reacuteseaux ou Enedis
BONS REFLEXES
Ne jamais toucher aux cacircbles tombeacutes sur le sol ainsi qursquoagrave la
veacutegeacutetation et au pylocircne
Le cacircble mecircme coupeacute au sol peut encore ecirctre alimenteacute
Une ligne isoleacutee tombeacutee au sol ou frottant contre une faicirctiegravere un
arbre doit ecirctre consideacutereacutee avec la mecircme prudence que pour
ligne non isoleacutee
Ne vous approchez pas drsquoun
engin ou de ses accessoires
susceptibles drsquoecirctre sous
tension
Des cycles de remise
automatique sous tension
peuvent avoir lieu pendant
plusieurs minutes
INONDATIONS ACCIDENTS DE LA ROUTE
Inondation
Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en souterrain ne pas peacuteneacutetrer
dans une cave inondeacutee
Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en aeacuterien couper au preacutealable
lrsquoalimentation au tableau eacutelectrique
Accidents de la route
Un candeacutelabre ou une armoire eacutelectrique renverseacutes peuvent
toujours ecirctre sous tension et mecircme ecirctre plus dangereux
INTERDICTION DE MODIFIER LES INSTALLATIONS
DU DISTRIBUTEUR DrsquoELECTRICITE
LES RESEAUX DE GAZ
Christophe BELLAMY
Chef du service Reacuteseaux ndash Interventions clients
Reacuteseaux Gaz naturel de Strasbourg
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
- Risques lieacutes agrave lrsquoorganisation drsquoune manifestation
La commune de Troisfleurs a eacuteteacute reacutecemment alimenteacutee en gaz
Pour ce faire le gestionnaire du reacuteseau de distribution a installeacute diffeacuterents eacuteleacutements afin de
permettre aux habitants de profiter de cette toute nouvelle eacutenergie
- Et bien entendu le reacuteseau de distribution du gaz geacuteneacuteralement reacutealiseacute en
polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm
- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur
leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de
consommation
- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui
permettent de couper le gaz
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Mecircme le jour de la fecircte communale de Troisfleurs les accessoires gaz doivent rester accessibleshellip
il en va de la seacutecuriteacute de tous
- Les stands et tonnelles ne doivent pas empecirccher lrsquoaccegraves aux coffrets gaz ni
aux regards
- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager
Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux
(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion
- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain
prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs
fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie
Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le
reacuteseau de gaz Mais hellip
Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement
dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un
reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation
dommage sur la protection externe du tube)
Non pris en compte ce type drsquoendommagement
peut entrainer agrave terme des fuites
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables
Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
En cas de dommage ou de doute il est impeacuteratif drsquoen informer le
gestionnaire du reacuteseau de distribution
En cas de fuite ou drsquoodeur de gaz
En cas de dommage sur un ouvrage
LES RESEAUX DrsquoEAU POTABLE
ET DrsquoEAUX USEacuteES
Franccedilois THIRION
Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention
SDEA
LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP
LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP
Le risque infectieux
Le risque chimique
Le risque meacutecanique
Le risque eacutelectrique
La preacutevention des risques
Conception des lieux et des
eacutequipements de travail
Les Equipements de protection
collective
Equipements de protection
individuelle
Surveillance meacutedicale et
vaccinations
Formation
Autres points de vigilances dans le domaine de lrsquoeauhellip
Intervention en cas de rupture de canalisation
Intervention en cas drsquoinondation
Protection des compteurs contre le gel
NUMEacuteROS DE TEacuteLEacutePHONE DrsquoURGENCE
Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave
chaque collectiviteacute ou agrave lrsquoAssistant de Preacutevention de se
renseigner en amont sur leurs numeacuteros drsquourgence
En cas de doute et drsquourgence
Srsquoeacuteloigner
Contacter le SDIS
Merci pour votre attention
Avez-vous des questions
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (9)
En cas de reacuteussite agrave lrsquoexamen par QCM le centre drsquoexamen deacutelivre une attestation de
compeacutetences conformeacutement au modegravele en annexe 2 de arrecircteacute du 22 deacutecembre 2015
Sur le fondement de cette attestation de compeacutetences lrsquoemployeur peut deacutelivrer agrave son
salarieacute une AIPR dont le deacutelai de validiteacute ne peut deacutepasser le deacutelai de validiteacute de
lrsquoattestation de compeacutetences
A noter que la certification relative agrave lattestation de compeacutetences deacutelivreacutee apregraves
examen par QCM figure parmi celles inscrites au Reacutepertoire national des certifications
professionnelles (RNCP) Elle est donc eacuteligible au Compte personnel de formation
(CPF)
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (10)
Comment connaicirctre les questions susceptibles decirctre poseacutees lors de
lExamen par QCM et quels sont les critegraveres de reacuteussite agrave lexamen
Les questions QCM susceptibles decirctre poseacutees font partie dun ensemble
de 178 questions eacutelaboreacutees par un comiteacute de pilotage national reacuteunissant
toutes les parties prenantes et auxquelles sont associeacutees des illustrations
65 questions ont eacuteteacute valideacutees en novembre 2016 par le Comiteacute de pilotage
national QCM placeacute aupregraves de lObservatoire DT-DICT Ces 65 QCM font partie
des QCM pouvant ecirctre utiliseacutes lors des examens QCM
Lexamen pour les profils concepteur et encadrant comprend 40 questions
celui pour le profil opeacuterateur comprend 30 questions
La reacuteponse agrave chaque question deacutetermine un score selon les critegraveres
suivants
- reacuteponse bonne + 2 points
- reacuteponse je ne sais pas 0 point
- reacuteponse fausse agrave une question ordinaire - 1 point
- reacuteponse fausse agrave une question prioritaire - 5 points
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (11)
Nota les questions prioritaires sont signaleacutees dans la liste complegravete
teacuteleacutechargeable elles ne le sont pas le jour de lexamen)
Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen concepteur ou encadrant 48 points
(le score maximal possible eacutetant de 80 points)
Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen opeacuterateur 36 points (le score maximal
possible eacutetant de 60 points)
Les QCM sont susceptibles au fil des ans de connaicirctre des ajouts et
modifications approuveacutes par le comiteacute de pilotage national reacuteuni agrave lrsquoinitiative du
MTES Ils feront systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune publication sur le portail Internet
au moins 3 mois avant drsquoecirctre mis en application par le centre national drsquoexamen
du ministegravere
Deacutetail des textes applicables
- article R 554-31 du code de lrsquoenvironnement
- articles 20 agrave 22 et article 25 de lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute
- arrecircteacute encadrant lrsquoexamen par QCM
MERCI POUR VOTRE ATTENTION
DREAL Grand Est ndash 14 rue du Bataillon de Marche Ndeg24
BP 81005
67070 Strasbourg Cedex
Teacutel 03 88 13 06 17
dominiquebattdeveloppement-durablegouvfr
Les agents communaux de la petite commune de Troisfleurs doivent organiser la
fecircte communale annuelle ayant lieu traditionnellement au mois drsquoaoucirct
Il leur est demandeacute en urgence drsquoinformer la population par la pose de
banderoles aux entreacutees du village Pour se faire les agents y accegravedent agrave lrsquoaide
drsquoune nacelle installeacutee agrave proximiteacute drsquoanciens poteaux eacutelectriques
Des tonnelles sont eacutegalement installeacutees agrave diffeacuterents endroits dans la collectiviteacute
De petits travaux sont reacutealiseacutes sur la toiture de la Mairie
Le soir de lrsquoeacuteveacutenement une pluie diluvienne srsquoabat sur la petite commune Les
agents interviennent au niveau de la station drsquoeacutepuration
LES RESEAUX ELECTRIQUES
Christophe LOTT
Ingeacutenieur Seacutecuriteacute
Electriciteacute de Strasbourg
OCCULTATION DU DANGER INSTALLATION DrsquoUNE TONNELLE
Attention aux
piquets
RISQUE ELECTRIQUE
Il nrsquoest pas neacutecessaire de toucher pour se faire eacutelectriser
ATTENTION TRAVAUX A PROXIMITEacute DES LIGNES
Sauf indication speacutecifique de
lrsquoexploitant -document eacutecrit- une
ligne est agrave consideacuterer comme eacutetant
sous tension
Pas de neacutecessiteacute de toucher pour
amorcer
Avoir un surveillant durant toute
lrsquointervention agrave proximiteacute drsquoune ligne
Attention aux travaux en cas de
brouillard fumeacutee ou la nuit hellip
CONTACT DIRECT OU INDIRECT
En cas de foudre ou de deacutefaut entre un conducteur et son poteau ne jamais srsquoapprocher ni toucher le support Il en est de mecircme lorsque lrsquoengin vient srsquoapprocher ou toucher la ligne Contacter immeacutediatement le gestionnaire du reacuteseau RTE Strasbourg Electriciteacute Reacuteseaux ou Enedis
BONS REFLEXES
Ne jamais toucher aux cacircbles tombeacutes sur le sol ainsi qursquoagrave la
veacutegeacutetation et au pylocircne
Le cacircble mecircme coupeacute au sol peut encore ecirctre alimenteacute
Une ligne isoleacutee tombeacutee au sol ou frottant contre une faicirctiegravere un
arbre doit ecirctre consideacutereacutee avec la mecircme prudence que pour
ligne non isoleacutee
Ne vous approchez pas drsquoun
engin ou de ses accessoires
susceptibles drsquoecirctre sous
tension
Des cycles de remise
automatique sous tension
peuvent avoir lieu pendant
plusieurs minutes
INONDATIONS ACCIDENTS DE LA ROUTE
Inondation
Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en souterrain ne pas peacuteneacutetrer
dans une cave inondeacutee
Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en aeacuterien couper au preacutealable
lrsquoalimentation au tableau eacutelectrique
Accidents de la route
Un candeacutelabre ou une armoire eacutelectrique renverseacutes peuvent
toujours ecirctre sous tension et mecircme ecirctre plus dangereux
INTERDICTION DE MODIFIER LES INSTALLATIONS
DU DISTRIBUTEUR DrsquoELECTRICITE
LES RESEAUX DE GAZ
Christophe BELLAMY
Chef du service Reacuteseaux ndash Interventions clients
Reacuteseaux Gaz naturel de Strasbourg
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
- Risques lieacutes agrave lrsquoorganisation drsquoune manifestation
La commune de Troisfleurs a eacuteteacute reacutecemment alimenteacutee en gaz
Pour ce faire le gestionnaire du reacuteseau de distribution a installeacute diffeacuterents eacuteleacutements afin de
permettre aux habitants de profiter de cette toute nouvelle eacutenergie
- Et bien entendu le reacuteseau de distribution du gaz geacuteneacuteralement reacutealiseacute en
polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm
- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur
leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de
consommation
- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui
permettent de couper le gaz
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Mecircme le jour de la fecircte communale de Troisfleurs les accessoires gaz doivent rester accessibleshellip
il en va de la seacutecuriteacute de tous
- Les stands et tonnelles ne doivent pas empecirccher lrsquoaccegraves aux coffrets gaz ni
aux regards
- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager
Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux
(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion
- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain
prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs
fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie
Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le
reacuteseau de gaz Mais hellip
Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement
dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un
reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation
dommage sur la protection externe du tube)
Non pris en compte ce type drsquoendommagement
peut entrainer agrave terme des fuites
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables
Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
En cas de dommage ou de doute il est impeacuteratif drsquoen informer le
gestionnaire du reacuteseau de distribution
En cas de fuite ou drsquoodeur de gaz
En cas de dommage sur un ouvrage
LES RESEAUX DrsquoEAU POTABLE
ET DrsquoEAUX USEacuteES
Franccedilois THIRION
Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention
SDEA
LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP
LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP
Le risque infectieux
Le risque chimique
Le risque meacutecanique
Le risque eacutelectrique
La preacutevention des risques
Conception des lieux et des
eacutequipements de travail
Les Equipements de protection
collective
Equipements de protection
individuelle
Surveillance meacutedicale et
vaccinations
Formation
Autres points de vigilances dans le domaine de lrsquoeauhellip
Intervention en cas de rupture de canalisation
Intervention en cas drsquoinondation
Protection des compteurs contre le gel
NUMEacuteROS DE TEacuteLEacutePHONE DrsquoURGENCE
Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave
chaque collectiviteacute ou agrave lrsquoAssistant de Preacutevention de se
renseigner en amont sur leurs numeacuteros drsquourgence
En cas de doute et drsquourgence
Srsquoeacuteloigner
Contacter le SDIS
Merci pour votre attention
Avez-vous des questions
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (10)
Comment connaicirctre les questions susceptibles decirctre poseacutees lors de
lExamen par QCM et quels sont les critegraveres de reacuteussite agrave lexamen
Les questions QCM susceptibles decirctre poseacutees font partie dun ensemble
de 178 questions eacutelaboreacutees par un comiteacute de pilotage national reacuteunissant
toutes les parties prenantes et auxquelles sont associeacutees des illustrations
65 questions ont eacuteteacute valideacutees en novembre 2016 par le Comiteacute de pilotage
national QCM placeacute aupregraves de lObservatoire DT-DICT Ces 65 QCM font partie
des QCM pouvant ecirctre utiliseacutes lors des examens QCM
Lexamen pour les profils concepteur et encadrant comprend 40 questions
celui pour le profil opeacuterateur comprend 30 questions
La reacuteponse agrave chaque question deacutetermine un score selon les critegraveres
suivants
- reacuteponse bonne + 2 points
- reacuteponse je ne sais pas 0 point
- reacuteponse fausse agrave une question ordinaire - 1 point
- reacuteponse fausse agrave une question prioritaire - 5 points
AIPR ET EXAMEN PAR QCM (11)
Nota les questions prioritaires sont signaleacutees dans la liste complegravete
teacuteleacutechargeable elles ne le sont pas le jour de lexamen)
Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen concepteur ou encadrant 48 points
(le score maximal possible eacutetant de 80 points)
Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen opeacuterateur 36 points (le score maximal
possible eacutetant de 60 points)
Les QCM sont susceptibles au fil des ans de connaicirctre des ajouts et
modifications approuveacutes par le comiteacute de pilotage national reacuteuni agrave lrsquoinitiative du
MTES Ils feront systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune publication sur le portail Internet
au moins 3 mois avant drsquoecirctre mis en application par le centre national drsquoexamen
du ministegravere
Deacutetail des textes applicables
- article R 554-31 du code de lrsquoenvironnement
- articles 20 agrave 22 et article 25 de lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute
- arrecircteacute encadrant lrsquoexamen par QCM
MERCI POUR VOTRE ATTENTION
DREAL Grand Est ndash 14 rue du Bataillon de Marche Ndeg24
BP 81005
67070 Strasbourg Cedex
Teacutel 03 88 13 06 17
dominiquebattdeveloppement-durablegouvfr
Les agents communaux de la petite commune de Troisfleurs doivent organiser la
fecircte communale annuelle ayant lieu traditionnellement au mois drsquoaoucirct
Il leur est demandeacute en urgence drsquoinformer la population par la pose de
banderoles aux entreacutees du village Pour se faire les agents y accegravedent agrave lrsquoaide
drsquoune nacelle installeacutee agrave proximiteacute drsquoanciens poteaux eacutelectriques
Des tonnelles sont eacutegalement installeacutees agrave diffeacuterents endroits dans la collectiviteacute
De petits travaux sont reacutealiseacutes sur la toiture de la Mairie
Le soir de lrsquoeacuteveacutenement une pluie diluvienne srsquoabat sur la petite commune Les
agents interviennent au niveau de la station drsquoeacutepuration
LES RESEAUX ELECTRIQUES
Christophe LOTT
Ingeacutenieur Seacutecuriteacute
Electriciteacute de Strasbourg
OCCULTATION DU DANGER INSTALLATION DrsquoUNE TONNELLE
Attention aux
piquets
RISQUE ELECTRIQUE
Il nrsquoest pas neacutecessaire de toucher pour se faire eacutelectriser
ATTENTION TRAVAUX A PROXIMITEacute DES LIGNES
Sauf indication speacutecifique de
lrsquoexploitant -document eacutecrit- une
ligne est agrave consideacuterer comme eacutetant
sous tension
Pas de neacutecessiteacute de toucher pour
amorcer
Avoir un surveillant durant toute
lrsquointervention agrave proximiteacute drsquoune ligne
Attention aux travaux en cas de
brouillard fumeacutee ou la nuit hellip
CONTACT DIRECT OU INDIRECT
En cas de foudre ou de deacutefaut entre un conducteur et son poteau ne jamais srsquoapprocher ni toucher le support Il en est de mecircme lorsque lrsquoengin vient srsquoapprocher ou toucher la ligne Contacter immeacutediatement le gestionnaire du reacuteseau RTE Strasbourg Electriciteacute Reacuteseaux ou Enedis
BONS REFLEXES
Ne jamais toucher aux cacircbles tombeacutes sur le sol ainsi qursquoagrave la
veacutegeacutetation et au pylocircne
Le cacircble mecircme coupeacute au sol peut encore ecirctre alimenteacute
Une ligne isoleacutee tombeacutee au sol ou frottant contre une faicirctiegravere un
arbre doit ecirctre consideacutereacutee avec la mecircme prudence que pour
ligne non isoleacutee
Ne vous approchez pas drsquoun
engin ou de ses accessoires
susceptibles drsquoecirctre sous
tension
Des cycles de remise
automatique sous tension
peuvent avoir lieu pendant
plusieurs minutes
INONDATIONS ACCIDENTS DE LA ROUTE
Inondation
Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en souterrain ne pas peacuteneacutetrer
dans une cave inondeacutee
Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en aeacuterien couper au preacutealable
lrsquoalimentation au tableau eacutelectrique
Accidents de la route
Un candeacutelabre ou une armoire eacutelectrique renverseacutes peuvent
toujours ecirctre sous tension et mecircme ecirctre plus dangereux
INTERDICTION DE MODIFIER LES INSTALLATIONS
DU DISTRIBUTEUR DrsquoELECTRICITE
LES RESEAUX DE GAZ
Christophe BELLAMY
Chef du service Reacuteseaux ndash Interventions clients
Reacuteseaux Gaz naturel de Strasbourg
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
- Risques lieacutes agrave lrsquoorganisation drsquoune manifestation
La commune de Troisfleurs a eacuteteacute reacutecemment alimenteacutee en gaz
Pour ce faire le gestionnaire du reacuteseau de distribution a installeacute diffeacuterents eacuteleacutements afin de
permettre aux habitants de profiter de cette toute nouvelle eacutenergie
- Et bien entendu le reacuteseau de distribution du gaz geacuteneacuteralement reacutealiseacute en
polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm
- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur
leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de
consommation
- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui
permettent de couper le gaz
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Mecircme le jour de la fecircte communale de Troisfleurs les accessoires gaz doivent rester accessibleshellip
il en va de la seacutecuriteacute de tous
- Les stands et tonnelles ne doivent pas empecirccher lrsquoaccegraves aux coffrets gaz ni
aux regards
- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager
Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux
(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion
- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain
prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs
fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie
Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le
reacuteseau de gaz Mais hellip
Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement
dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un
reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation
dommage sur la protection externe du tube)
Non pris en compte ce type drsquoendommagement
peut entrainer agrave terme des fuites
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables
Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
En cas de dommage ou de doute il est impeacuteratif drsquoen informer le
gestionnaire du reacuteseau de distribution
En cas de fuite ou drsquoodeur de gaz
En cas de dommage sur un ouvrage
LES RESEAUX DrsquoEAU POTABLE
ET DrsquoEAUX USEacuteES
Franccedilois THIRION
Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention
SDEA
LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP
LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP
Le risque infectieux
Le risque chimique
Le risque meacutecanique
Le risque eacutelectrique
La preacutevention des risques
Conception des lieux et des
eacutequipements de travail
Les Equipements de protection
collective
Equipements de protection
individuelle
Surveillance meacutedicale et
vaccinations
Formation
Autres points de vigilances dans le domaine de lrsquoeauhellip
Intervention en cas de rupture de canalisation
Intervention en cas drsquoinondation
Protection des compteurs contre le gel
NUMEacuteROS DE TEacuteLEacutePHONE DrsquoURGENCE
Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave
chaque collectiviteacute ou agrave lrsquoAssistant de Preacutevention de se
renseigner en amont sur leurs numeacuteros drsquourgence
En cas de doute et drsquourgence
Srsquoeacuteloigner
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Merci pour votre attention
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AIPR ET EXAMEN PAR QCM (11)
Nota les questions prioritaires sont signaleacutees dans la liste complegravete
teacuteleacutechargeable elles ne le sont pas le jour de lexamen)
Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen concepteur ou encadrant 48 points
(le score maximal possible eacutetant de 80 points)
Score minimal pour reacuteussir agrave lexamen opeacuterateur 36 points (le score maximal
possible eacutetant de 60 points)
Les QCM sont susceptibles au fil des ans de connaicirctre des ajouts et
modifications approuveacutes par le comiteacute de pilotage national reacuteuni agrave lrsquoinitiative du
MTES Ils feront systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune publication sur le portail Internet
au moins 3 mois avant drsquoecirctre mis en application par le centre national drsquoexamen
du ministegravere
Deacutetail des textes applicables
- article R 554-31 du code de lrsquoenvironnement
- articles 20 agrave 22 et article 25 de lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 2012 modifieacute
- arrecircteacute encadrant lrsquoexamen par QCM
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DREAL Grand Est ndash 14 rue du Bataillon de Marche Ndeg24
BP 81005
67070 Strasbourg Cedex
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Les agents communaux de la petite commune de Troisfleurs doivent organiser la
fecircte communale annuelle ayant lieu traditionnellement au mois drsquoaoucirct
Il leur est demandeacute en urgence drsquoinformer la population par la pose de
banderoles aux entreacutees du village Pour se faire les agents y accegravedent agrave lrsquoaide
drsquoune nacelle installeacutee agrave proximiteacute drsquoanciens poteaux eacutelectriques
Des tonnelles sont eacutegalement installeacutees agrave diffeacuterents endroits dans la collectiviteacute
De petits travaux sont reacutealiseacutes sur la toiture de la Mairie
Le soir de lrsquoeacuteveacutenement une pluie diluvienne srsquoabat sur la petite commune Les
agents interviennent au niveau de la station drsquoeacutepuration
LES RESEAUX ELECTRIQUES
Christophe LOTT
Ingeacutenieur Seacutecuriteacute
Electriciteacute de Strasbourg
OCCULTATION DU DANGER INSTALLATION DrsquoUNE TONNELLE
Attention aux
piquets
RISQUE ELECTRIQUE
Il nrsquoest pas neacutecessaire de toucher pour se faire eacutelectriser
ATTENTION TRAVAUX A PROXIMITEacute DES LIGNES
Sauf indication speacutecifique de
lrsquoexploitant -document eacutecrit- une
ligne est agrave consideacuterer comme eacutetant
sous tension
Pas de neacutecessiteacute de toucher pour
amorcer
Avoir un surveillant durant toute
lrsquointervention agrave proximiteacute drsquoune ligne
Attention aux travaux en cas de
brouillard fumeacutee ou la nuit hellip
CONTACT DIRECT OU INDIRECT
En cas de foudre ou de deacutefaut entre un conducteur et son poteau ne jamais srsquoapprocher ni toucher le support Il en est de mecircme lorsque lrsquoengin vient srsquoapprocher ou toucher la ligne Contacter immeacutediatement le gestionnaire du reacuteseau RTE Strasbourg Electriciteacute Reacuteseaux ou Enedis
BONS REFLEXES
Ne jamais toucher aux cacircbles tombeacutes sur le sol ainsi qursquoagrave la
veacutegeacutetation et au pylocircne
Le cacircble mecircme coupeacute au sol peut encore ecirctre alimenteacute
Une ligne isoleacutee tombeacutee au sol ou frottant contre une faicirctiegravere un
arbre doit ecirctre consideacutereacutee avec la mecircme prudence que pour
ligne non isoleacutee
Ne vous approchez pas drsquoun
engin ou de ses accessoires
susceptibles drsquoecirctre sous
tension
Des cycles de remise
automatique sous tension
peuvent avoir lieu pendant
plusieurs minutes
INONDATIONS ACCIDENTS DE LA ROUTE
Inondation
Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en souterrain ne pas peacuteneacutetrer
dans une cave inondeacutee
Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en aeacuterien couper au preacutealable
lrsquoalimentation au tableau eacutelectrique
Accidents de la route
Un candeacutelabre ou une armoire eacutelectrique renverseacutes peuvent
toujours ecirctre sous tension et mecircme ecirctre plus dangereux
INTERDICTION DE MODIFIER LES INSTALLATIONS
DU DISTRIBUTEUR DrsquoELECTRICITE
LES RESEAUX DE GAZ
Christophe BELLAMY
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Reacuteseaux Gaz naturel de Strasbourg
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
- Risques lieacutes agrave lrsquoorganisation drsquoune manifestation
La commune de Troisfleurs a eacuteteacute reacutecemment alimenteacutee en gaz
Pour ce faire le gestionnaire du reacuteseau de distribution a installeacute diffeacuterents eacuteleacutements afin de
permettre aux habitants de profiter de cette toute nouvelle eacutenergie
- Et bien entendu le reacuteseau de distribution du gaz geacuteneacuteralement reacutealiseacute en
polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm
- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur
leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de
consommation
- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui
permettent de couper le gaz
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Mecircme le jour de la fecircte communale de Troisfleurs les accessoires gaz doivent rester accessibleshellip
il en va de la seacutecuriteacute de tous
- Les stands et tonnelles ne doivent pas empecirccher lrsquoaccegraves aux coffrets gaz ni
aux regards
- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager
Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux
(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion
- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain
prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs
fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie
Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le
reacuteseau de gaz Mais hellip
Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement
dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un
reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation
dommage sur la protection externe du tube)
Non pris en compte ce type drsquoendommagement
peut entrainer agrave terme des fuites
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables
Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
En cas de dommage ou de doute il est impeacuteratif drsquoen informer le
gestionnaire du reacuteseau de distribution
En cas de fuite ou drsquoodeur de gaz
En cas de dommage sur un ouvrage
LES RESEAUX DrsquoEAU POTABLE
ET DrsquoEAUX USEacuteES
Franccedilois THIRION
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SDEA
LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP
LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP
Le risque infectieux
Le risque chimique
Le risque meacutecanique
Le risque eacutelectrique
La preacutevention des risques
Conception des lieux et des
eacutequipements de travail
Les Equipements de protection
collective
Equipements de protection
individuelle
Surveillance meacutedicale et
vaccinations
Formation
Autres points de vigilances dans le domaine de lrsquoeauhellip
Intervention en cas de rupture de canalisation
Intervention en cas drsquoinondation
Protection des compteurs contre le gel
NUMEacuteROS DE TEacuteLEacutePHONE DrsquoURGENCE
Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave
chaque collectiviteacute ou agrave lrsquoAssistant de Preacutevention de se
renseigner en amont sur leurs numeacuteros drsquourgence
En cas de doute et drsquourgence
Srsquoeacuteloigner
Contacter le SDIS
Merci pour votre attention
Avez-vous des questions
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DREAL Grand Est ndash 14 rue du Bataillon de Marche Ndeg24
BP 81005
67070 Strasbourg Cedex
Teacutel 03 88 13 06 17
dominiquebattdeveloppement-durablegouvfr
Les agents communaux de la petite commune de Troisfleurs doivent organiser la
fecircte communale annuelle ayant lieu traditionnellement au mois drsquoaoucirct
Il leur est demandeacute en urgence drsquoinformer la population par la pose de
banderoles aux entreacutees du village Pour se faire les agents y accegravedent agrave lrsquoaide
drsquoune nacelle installeacutee agrave proximiteacute drsquoanciens poteaux eacutelectriques
Des tonnelles sont eacutegalement installeacutees agrave diffeacuterents endroits dans la collectiviteacute
De petits travaux sont reacutealiseacutes sur la toiture de la Mairie
Le soir de lrsquoeacuteveacutenement une pluie diluvienne srsquoabat sur la petite commune Les
agents interviennent au niveau de la station drsquoeacutepuration
LES RESEAUX ELECTRIQUES
Christophe LOTT
Ingeacutenieur Seacutecuriteacute
Electriciteacute de Strasbourg
OCCULTATION DU DANGER INSTALLATION DrsquoUNE TONNELLE
Attention aux
piquets
RISQUE ELECTRIQUE
Il nrsquoest pas neacutecessaire de toucher pour se faire eacutelectriser
ATTENTION TRAVAUX A PROXIMITEacute DES LIGNES
Sauf indication speacutecifique de
lrsquoexploitant -document eacutecrit- une
ligne est agrave consideacuterer comme eacutetant
sous tension
Pas de neacutecessiteacute de toucher pour
amorcer
Avoir un surveillant durant toute
lrsquointervention agrave proximiteacute drsquoune ligne
Attention aux travaux en cas de
brouillard fumeacutee ou la nuit hellip
CONTACT DIRECT OU INDIRECT
En cas de foudre ou de deacutefaut entre un conducteur et son poteau ne jamais srsquoapprocher ni toucher le support Il en est de mecircme lorsque lrsquoengin vient srsquoapprocher ou toucher la ligne Contacter immeacutediatement le gestionnaire du reacuteseau RTE Strasbourg Electriciteacute Reacuteseaux ou Enedis
BONS REFLEXES
Ne jamais toucher aux cacircbles tombeacutes sur le sol ainsi qursquoagrave la
veacutegeacutetation et au pylocircne
Le cacircble mecircme coupeacute au sol peut encore ecirctre alimenteacute
Une ligne isoleacutee tombeacutee au sol ou frottant contre une faicirctiegravere un
arbre doit ecirctre consideacutereacutee avec la mecircme prudence que pour
ligne non isoleacutee
Ne vous approchez pas drsquoun
engin ou de ses accessoires
susceptibles drsquoecirctre sous
tension
Des cycles de remise
automatique sous tension
peuvent avoir lieu pendant
plusieurs minutes
INONDATIONS ACCIDENTS DE LA ROUTE
Inondation
Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en souterrain ne pas peacuteneacutetrer
dans une cave inondeacutee
Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en aeacuterien couper au preacutealable
lrsquoalimentation au tableau eacutelectrique
Accidents de la route
Un candeacutelabre ou une armoire eacutelectrique renverseacutes peuvent
toujours ecirctre sous tension et mecircme ecirctre plus dangereux
INTERDICTION DE MODIFIER LES INSTALLATIONS
DU DISTRIBUTEUR DrsquoELECTRICITE
LES RESEAUX DE GAZ
Christophe BELLAMY
Chef du service Reacuteseaux ndash Interventions clients
Reacuteseaux Gaz naturel de Strasbourg
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
- Risques lieacutes agrave lrsquoorganisation drsquoune manifestation
La commune de Troisfleurs a eacuteteacute reacutecemment alimenteacutee en gaz
Pour ce faire le gestionnaire du reacuteseau de distribution a installeacute diffeacuterents eacuteleacutements afin de
permettre aux habitants de profiter de cette toute nouvelle eacutenergie
- Et bien entendu le reacuteseau de distribution du gaz geacuteneacuteralement reacutealiseacute en
polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm
- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur
leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de
consommation
- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui
permettent de couper le gaz
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Mecircme le jour de la fecircte communale de Troisfleurs les accessoires gaz doivent rester accessibleshellip
il en va de la seacutecuriteacute de tous
- Les stands et tonnelles ne doivent pas empecirccher lrsquoaccegraves aux coffrets gaz ni
aux regards
- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager
Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux
(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion
- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain
prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs
fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie
Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le
reacuteseau de gaz Mais hellip
Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement
dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un
reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation
dommage sur la protection externe du tube)
Non pris en compte ce type drsquoendommagement
peut entrainer agrave terme des fuites
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables
Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
En cas de dommage ou de doute il est impeacuteratif drsquoen informer le
gestionnaire du reacuteseau de distribution
En cas de fuite ou drsquoodeur de gaz
En cas de dommage sur un ouvrage
LES RESEAUX DrsquoEAU POTABLE
ET DrsquoEAUX USEacuteES
Franccedilois THIRION
Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention
SDEA
LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP
LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP
Le risque infectieux
Le risque chimique
Le risque meacutecanique
Le risque eacutelectrique
La preacutevention des risques
Conception des lieux et des
eacutequipements de travail
Les Equipements de protection
collective
Equipements de protection
individuelle
Surveillance meacutedicale et
vaccinations
Formation
Autres points de vigilances dans le domaine de lrsquoeauhellip
Intervention en cas de rupture de canalisation
Intervention en cas drsquoinondation
Protection des compteurs contre le gel
NUMEacuteROS DE TEacuteLEacutePHONE DrsquoURGENCE
Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave
chaque collectiviteacute ou agrave lrsquoAssistant de Preacutevention de se
renseigner en amont sur leurs numeacuteros drsquourgence
En cas de doute et drsquourgence
Srsquoeacuteloigner
Contacter le SDIS
Merci pour votre attention
Avez-vous des questions
Les agents communaux de la petite commune de Troisfleurs doivent organiser la
fecircte communale annuelle ayant lieu traditionnellement au mois drsquoaoucirct
Il leur est demandeacute en urgence drsquoinformer la population par la pose de
banderoles aux entreacutees du village Pour se faire les agents y accegravedent agrave lrsquoaide
drsquoune nacelle installeacutee agrave proximiteacute drsquoanciens poteaux eacutelectriques
Des tonnelles sont eacutegalement installeacutees agrave diffeacuterents endroits dans la collectiviteacute
De petits travaux sont reacutealiseacutes sur la toiture de la Mairie
Le soir de lrsquoeacuteveacutenement une pluie diluvienne srsquoabat sur la petite commune Les
agents interviennent au niveau de la station drsquoeacutepuration
LES RESEAUX ELECTRIQUES
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OCCULTATION DU DANGER INSTALLATION DrsquoUNE TONNELLE
Attention aux
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RISQUE ELECTRIQUE
Il nrsquoest pas neacutecessaire de toucher pour se faire eacutelectriser
ATTENTION TRAVAUX A PROXIMITEacute DES LIGNES
Sauf indication speacutecifique de
lrsquoexploitant -document eacutecrit- une
ligne est agrave consideacuterer comme eacutetant
sous tension
Pas de neacutecessiteacute de toucher pour
amorcer
Avoir un surveillant durant toute
lrsquointervention agrave proximiteacute drsquoune ligne
Attention aux travaux en cas de
brouillard fumeacutee ou la nuit hellip
CONTACT DIRECT OU INDIRECT
En cas de foudre ou de deacutefaut entre un conducteur et son poteau ne jamais srsquoapprocher ni toucher le support Il en est de mecircme lorsque lrsquoengin vient srsquoapprocher ou toucher la ligne Contacter immeacutediatement le gestionnaire du reacuteseau RTE Strasbourg Electriciteacute Reacuteseaux ou Enedis
BONS REFLEXES
Ne jamais toucher aux cacircbles tombeacutes sur le sol ainsi qursquoagrave la
veacutegeacutetation et au pylocircne
Le cacircble mecircme coupeacute au sol peut encore ecirctre alimenteacute
Une ligne isoleacutee tombeacutee au sol ou frottant contre une faicirctiegravere un
arbre doit ecirctre consideacutereacutee avec la mecircme prudence que pour
ligne non isoleacutee
Ne vous approchez pas drsquoun
engin ou de ses accessoires
susceptibles drsquoecirctre sous
tension
Des cycles de remise
automatique sous tension
peuvent avoir lieu pendant
plusieurs minutes
INONDATIONS ACCIDENTS DE LA ROUTE
Inondation
Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en souterrain ne pas peacuteneacutetrer
dans une cave inondeacutee
Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en aeacuterien couper au preacutealable
lrsquoalimentation au tableau eacutelectrique
Accidents de la route
Un candeacutelabre ou une armoire eacutelectrique renverseacutes peuvent
toujours ecirctre sous tension et mecircme ecirctre plus dangereux
INTERDICTION DE MODIFIER LES INSTALLATIONS
DU DISTRIBUTEUR DrsquoELECTRICITE
LES RESEAUX DE GAZ
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Reacuteseaux Gaz naturel de Strasbourg
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- Risques lieacutes agrave lrsquoorganisation drsquoune manifestation
La commune de Troisfleurs a eacuteteacute reacutecemment alimenteacutee en gaz
Pour ce faire le gestionnaire du reacuteseau de distribution a installeacute diffeacuterents eacuteleacutements afin de
permettre aux habitants de profiter de cette toute nouvelle eacutenergie
- Et bien entendu le reacuteseau de distribution du gaz geacuteneacuteralement reacutealiseacute en
polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm
- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur
leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de
consommation
- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui
permettent de couper le gaz
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Mecircme le jour de la fecircte communale de Troisfleurs les accessoires gaz doivent rester accessibleshellip
il en va de la seacutecuriteacute de tous
- Les stands et tonnelles ne doivent pas empecirccher lrsquoaccegraves aux coffrets gaz ni
aux regards
- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager
Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux
(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion
- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain
prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs
fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie
Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le
reacuteseau de gaz Mais hellip
Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement
dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un
reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation
dommage sur la protection externe du tube)
Non pris en compte ce type drsquoendommagement
peut entrainer agrave terme des fuites
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables
Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
En cas de dommage ou de doute il est impeacuteratif drsquoen informer le
gestionnaire du reacuteseau de distribution
En cas de fuite ou drsquoodeur de gaz
En cas de dommage sur un ouvrage
LES RESEAUX DrsquoEAU POTABLE
ET DrsquoEAUX USEacuteES
Franccedilois THIRION
Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention
SDEA
LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP
LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP
Le risque infectieux
Le risque chimique
Le risque meacutecanique
Le risque eacutelectrique
La preacutevention des risques
Conception des lieux et des
eacutequipements de travail
Les Equipements de protection
collective
Equipements de protection
individuelle
Surveillance meacutedicale et
vaccinations
Formation
Autres points de vigilances dans le domaine de lrsquoeauhellip
Intervention en cas de rupture de canalisation
Intervention en cas drsquoinondation
Protection des compteurs contre le gel
NUMEacuteROS DE TEacuteLEacutePHONE DrsquoURGENCE
Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave
chaque collectiviteacute ou agrave lrsquoAssistant de Preacutevention de se
renseigner en amont sur leurs numeacuteros drsquourgence
En cas de doute et drsquourgence
Srsquoeacuteloigner
Contacter le SDIS
Merci pour votre attention
Avez-vous des questions
LES RESEAUX ELECTRIQUES
Christophe LOTT
Ingeacutenieur Seacutecuriteacute
Electriciteacute de Strasbourg
OCCULTATION DU DANGER INSTALLATION DrsquoUNE TONNELLE
Attention aux
piquets
RISQUE ELECTRIQUE
Il nrsquoest pas neacutecessaire de toucher pour se faire eacutelectriser
ATTENTION TRAVAUX A PROXIMITEacute DES LIGNES
Sauf indication speacutecifique de
lrsquoexploitant -document eacutecrit- une
ligne est agrave consideacuterer comme eacutetant
sous tension
Pas de neacutecessiteacute de toucher pour
amorcer
Avoir un surveillant durant toute
lrsquointervention agrave proximiteacute drsquoune ligne
Attention aux travaux en cas de
brouillard fumeacutee ou la nuit hellip
CONTACT DIRECT OU INDIRECT
En cas de foudre ou de deacutefaut entre un conducteur et son poteau ne jamais srsquoapprocher ni toucher le support Il en est de mecircme lorsque lrsquoengin vient srsquoapprocher ou toucher la ligne Contacter immeacutediatement le gestionnaire du reacuteseau RTE Strasbourg Electriciteacute Reacuteseaux ou Enedis
BONS REFLEXES
Ne jamais toucher aux cacircbles tombeacutes sur le sol ainsi qursquoagrave la
veacutegeacutetation et au pylocircne
Le cacircble mecircme coupeacute au sol peut encore ecirctre alimenteacute
Une ligne isoleacutee tombeacutee au sol ou frottant contre une faicirctiegravere un
arbre doit ecirctre consideacutereacutee avec la mecircme prudence que pour
ligne non isoleacutee
Ne vous approchez pas drsquoun
engin ou de ses accessoires
susceptibles drsquoecirctre sous
tension
Des cycles de remise
automatique sous tension
peuvent avoir lieu pendant
plusieurs minutes
INONDATIONS ACCIDENTS DE LA ROUTE
Inondation
Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en souterrain ne pas peacuteneacutetrer
dans une cave inondeacutee
Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en aeacuterien couper au preacutealable
lrsquoalimentation au tableau eacutelectrique
Accidents de la route
Un candeacutelabre ou une armoire eacutelectrique renverseacutes peuvent
toujours ecirctre sous tension et mecircme ecirctre plus dangereux
INTERDICTION DE MODIFIER LES INSTALLATIONS
DU DISTRIBUTEUR DrsquoELECTRICITE
LES RESEAUX DE GAZ
Christophe BELLAMY
Chef du service Reacuteseaux ndash Interventions clients
Reacuteseaux Gaz naturel de Strasbourg
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
- Risques lieacutes agrave lrsquoorganisation drsquoune manifestation
La commune de Troisfleurs a eacuteteacute reacutecemment alimenteacutee en gaz
Pour ce faire le gestionnaire du reacuteseau de distribution a installeacute diffeacuterents eacuteleacutements afin de
permettre aux habitants de profiter de cette toute nouvelle eacutenergie
- Et bien entendu le reacuteseau de distribution du gaz geacuteneacuteralement reacutealiseacute en
polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm
- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur
leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de
consommation
- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui
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Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion
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prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs
fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip
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Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le
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Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement
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reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation
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Non pris en compte ce type drsquoendommagement
peut entrainer agrave terme des fuites
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Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence
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ET DrsquoEAUX USEacuteES
Franccedilois THIRION
Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention
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Le risque infectieux
Le risque chimique
Le risque meacutecanique
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collective
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Intervention en cas de rupture de canalisation
Intervention en cas drsquoinondation
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Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave
chaque collectiviteacute ou agrave lrsquoAssistant de Preacutevention de se
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Attention aux
piquets
RISQUE ELECTRIQUE
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Sauf indication speacutecifique de
lrsquoexploitant -document eacutecrit- une
ligne est agrave consideacuterer comme eacutetant
sous tension
Pas de neacutecessiteacute de toucher pour
amorcer
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lrsquointervention agrave proximiteacute drsquoune ligne
Attention aux travaux en cas de
brouillard fumeacutee ou la nuit hellip
CONTACT DIRECT OU INDIRECT
En cas de foudre ou de deacutefaut entre un conducteur et son poteau ne jamais srsquoapprocher ni toucher le support Il en est de mecircme lorsque lrsquoengin vient srsquoapprocher ou toucher la ligne Contacter immeacutediatement le gestionnaire du reacuteseau RTE Strasbourg Electriciteacute Reacuteseaux ou Enedis
BONS REFLEXES
Ne jamais toucher aux cacircbles tombeacutes sur le sol ainsi qursquoagrave la
veacutegeacutetation et au pylocircne
Le cacircble mecircme coupeacute au sol peut encore ecirctre alimenteacute
Une ligne isoleacutee tombeacutee au sol ou frottant contre une faicirctiegravere un
arbre doit ecirctre consideacutereacutee avec la mecircme prudence que pour
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Inondation
Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en souterrain ne pas peacuteneacutetrer
dans une cave inondeacutee
Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en aeacuterien couper au preacutealable
lrsquoalimentation au tableau eacutelectrique
Accidents de la route
Un candeacutelabre ou une armoire eacutelectrique renverseacutes peuvent
toujours ecirctre sous tension et mecircme ecirctre plus dangereux
INTERDICTION DE MODIFIER LES INSTALLATIONS
DU DISTRIBUTEUR DrsquoELECTRICITE
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La commune de Troisfleurs a eacuteteacute reacutecemment alimenteacutee en gaz
Pour ce faire le gestionnaire du reacuteseau de distribution a installeacute diffeacuterents eacuteleacutements afin de
permettre aux habitants de profiter de cette toute nouvelle eacutenergie
- Et bien entendu le reacuteseau de distribution du gaz geacuteneacuteralement reacutealiseacute en
polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm
- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur
leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de
consommation
- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui
permettent de couper le gaz
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Mecircme le jour de la fecircte communale de Troisfleurs les accessoires gaz doivent rester accessibleshellip
il en va de la seacutecuriteacute de tous
- Les stands et tonnelles ne doivent pas empecirccher lrsquoaccegraves aux coffrets gaz ni
aux regards
- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager
Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux
(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)
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Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion
- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain
prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs
fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip
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Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie
Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le
reacuteseau de gaz Mais hellip
Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement
dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un
reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation
dommage sur la protection externe du tube)
Non pris en compte ce type drsquoendommagement
peut entrainer agrave terme des fuites
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Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables
Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence
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En cas de dommage ou de doute il est impeacuteratif drsquoen informer le
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En cas de fuite ou drsquoodeur de gaz
En cas de dommage sur un ouvrage
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ET DrsquoEAUX USEacuteES
Franccedilois THIRION
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Le risque infectieux
Le risque chimique
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La preacutevention des risques
Conception des lieux et des
eacutequipements de travail
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collective
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individuelle
Surveillance meacutedicale et
vaccinations
Formation
Autres points de vigilances dans le domaine de lrsquoeauhellip
Intervention en cas de rupture de canalisation
Intervention en cas drsquoinondation
Protection des compteurs contre le gel
NUMEacuteROS DE TEacuteLEacutePHONE DrsquoURGENCE
Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave
chaque collectiviteacute ou agrave lrsquoAssistant de Preacutevention de se
renseigner en amont sur leurs numeacuteros drsquourgence
En cas de doute et drsquourgence
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RISQUE ELECTRIQUE
Il nrsquoest pas neacutecessaire de toucher pour se faire eacutelectriser
ATTENTION TRAVAUX A PROXIMITEacute DES LIGNES
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lrsquoexploitant -document eacutecrit- une
ligne est agrave consideacuterer comme eacutetant
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Pas de neacutecessiteacute de toucher pour
amorcer
Avoir un surveillant durant toute
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brouillard fumeacutee ou la nuit hellip
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En cas de foudre ou de deacutefaut entre un conducteur et son poteau ne jamais srsquoapprocher ni toucher le support Il en est de mecircme lorsque lrsquoengin vient srsquoapprocher ou toucher la ligne Contacter immeacutediatement le gestionnaire du reacuteseau RTE Strasbourg Electriciteacute Reacuteseaux ou Enedis
BONS REFLEXES
Ne jamais toucher aux cacircbles tombeacutes sur le sol ainsi qursquoagrave la
veacutegeacutetation et au pylocircne
Le cacircble mecircme coupeacute au sol peut encore ecirctre alimenteacute
Une ligne isoleacutee tombeacutee au sol ou frottant contre une faicirctiegravere un
arbre doit ecirctre consideacutereacutee avec la mecircme prudence que pour
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Ne vous approchez pas drsquoun
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susceptibles drsquoecirctre sous
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plusieurs minutes
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Inondation
Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en souterrain ne pas peacuteneacutetrer
dans une cave inondeacutee
Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en aeacuterien couper au preacutealable
lrsquoalimentation au tableau eacutelectrique
Accidents de la route
Un candeacutelabre ou une armoire eacutelectrique renverseacutes peuvent
toujours ecirctre sous tension et mecircme ecirctre plus dangereux
INTERDICTION DE MODIFIER LES INSTALLATIONS
DU DISTRIBUTEUR DrsquoELECTRICITE
LES RESEAUX DE GAZ
Christophe BELLAMY
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- Risques lieacutes agrave lrsquoorganisation drsquoune manifestation
La commune de Troisfleurs a eacuteteacute reacutecemment alimenteacutee en gaz
Pour ce faire le gestionnaire du reacuteseau de distribution a installeacute diffeacuterents eacuteleacutements afin de
permettre aux habitants de profiter de cette toute nouvelle eacutenergie
- Et bien entendu le reacuteseau de distribution du gaz geacuteneacuteralement reacutealiseacute en
polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm
- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur
leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de
consommation
- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui
permettent de couper le gaz
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Mecircme le jour de la fecircte communale de Troisfleurs les accessoires gaz doivent rester accessibleshellip
il en va de la seacutecuriteacute de tous
- Les stands et tonnelles ne doivent pas empecirccher lrsquoaccegraves aux coffrets gaz ni
aux regards
- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager
Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux
(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)
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Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion
- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain
prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs
fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip
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Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie
Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le
reacuteseau de gaz Mais hellip
Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement
dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un
reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation
dommage sur la protection externe du tube)
Non pris en compte ce type drsquoendommagement
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Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables
Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence
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En cas de dommage ou de doute il est impeacuteratif drsquoen informer le
gestionnaire du reacuteseau de distribution
En cas de fuite ou drsquoodeur de gaz
En cas de dommage sur un ouvrage
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ET DrsquoEAUX USEacuteES
Franccedilois THIRION
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SDEA
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LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP
Le risque infectieux
Le risque chimique
Le risque meacutecanique
Le risque eacutelectrique
La preacutevention des risques
Conception des lieux et des
eacutequipements de travail
Les Equipements de protection
collective
Equipements de protection
individuelle
Surveillance meacutedicale et
vaccinations
Formation
Autres points de vigilances dans le domaine de lrsquoeauhellip
Intervention en cas de rupture de canalisation
Intervention en cas drsquoinondation
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Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave
chaque collectiviteacute ou agrave lrsquoAssistant de Preacutevention de se
renseigner en amont sur leurs numeacuteros drsquourgence
En cas de doute et drsquourgence
Srsquoeacuteloigner
Contacter le SDIS
Merci pour votre attention
Avez-vous des questions
ATTENTION TRAVAUX A PROXIMITEacute DES LIGNES
Sauf indication speacutecifique de
lrsquoexploitant -document eacutecrit- une
ligne est agrave consideacuterer comme eacutetant
sous tension
Pas de neacutecessiteacute de toucher pour
amorcer
Avoir un surveillant durant toute
lrsquointervention agrave proximiteacute drsquoune ligne
Attention aux travaux en cas de
brouillard fumeacutee ou la nuit hellip
CONTACT DIRECT OU INDIRECT
En cas de foudre ou de deacutefaut entre un conducteur et son poteau ne jamais srsquoapprocher ni toucher le support Il en est de mecircme lorsque lrsquoengin vient srsquoapprocher ou toucher la ligne Contacter immeacutediatement le gestionnaire du reacuteseau RTE Strasbourg Electriciteacute Reacuteseaux ou Enedis
BONS REFLEXES
Ne jamais toucher aux cacircbles tombeacutes sur le sol ainsi qursquoagrave la
veacutegeacutetation et au pylocircne
Le cacircble mecircme coupeacute au sol peut encore ecirctre alimenteacute
Une ligne isoleacutee tombeacutee au sol ou frottant contre une faicirctiegravere un
arbre doit ecirctre consideacutereacutee avec la mecircme prudence que pour
ligne non isoleacutee
Ne vous approchez pas drsquoun
engin ou de ses accessoires
susceptibles drsquoecirctre sous
tension
Des cycles de remise
automatique sous tension
peuvent avoir lieu pendant
plusieurs minutes
INONDATIONS ACCIDENTS DE LA ROUTE
Inondation
Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en souterrain ne pas peacuteneacutetrer
dans une cave inondeacutee
Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en aeacuterien couper au preacutealable
lrsquoalimentation au tableau eacutelectrique
Accidents de la route
Un candeacutelabre ou une armoire eacutelectrique renverseacutes peuvent
toujours ecirctre sous tension et mecircme ecirctre plus dangereux
INTERDICTION DE MODIFIER LES INSTALLATIONS
DU DISTRIBUTEUR DrsquoELECTRICITE
LES RESEAUX DE GAZ
Christophe BELLAMY
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- Risques lieacutes agrave lrsquoorganisation drsquoune manifestation
La commune de Troisfleurs a eacuteteacute reacutecemment alimenteacutee en gaz
Pour ce faire le gestionnaire du reacuteseau de distribution a installeacute diffeacuterents eacuteleacutements afin de
permettre aux habitants de profiter de cette toute nouvelle eacutenergie
- Et bien entendu le reacuteseau de distribution du gaz geacuteneacuteralement reacutealiseacute en
polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm
- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur
leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de
consommation
- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui
permettent de couper le gaz
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Mecircme le jour de la fecircte communale de Troisfleurs les accessoires gaz doivent rester accessibleshellip
il en va de la seacutecuriteacute de tous
- Les stands et tonnelles ne doivent pas empecirccher lrsquoaccegraves aux coffrets gaz ni
aux regards
- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager
Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux
(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion
- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain
prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs
fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip
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Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie
Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le
reacuteseau de gaz Mais hellip
Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement
dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un
reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation
dommage sur la protection externe du tube)
Non pris en compte ce type drsquoendommagement
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Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables
Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence
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En cas de dommage ou de doute il est impeacuteratif drsquoen informer le
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En cas de fuite ou drsquoodeur de gaz
En cas de dommage sur un ouvrage
LES RESEAUX DrsquoEAU POTABLE
ET DrsquoEAUX USEacuteES
Franccedilois THIRION
Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention
SDEA
LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP
LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP
Le risque infectieux
Le risque chimique
Le risque meacutecanique
Le risque eacutelectrique
La preacutevention des risques
Conception des lieux et des
eacutequipements de travail
Les Equipements de protection
collective
Equipements de protection
individuelle
Surveillance meacutedicale et
vaccinations
Formation
Autres points de vigilances dans le domaine de lrsquoeauhellip
Intervention en cas de rupture de canalisation
Intervention en cas drsquoinondation
Protection des compteurs contre le gel
NUMEacuteROS DE TEacuteLEacutePHONE DrsquoURGENCE
Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave
chaque collectiviteacute ou agrave lrsquoAssistant de Preacutevention de se
renseigner en amont sur leurs numeacuteros drsquourgence
En cas de doute et drsquourgence
Srsquoeacuteloigner
Contacter le SDIS
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CONTACT DIRECT OU INDIRECT
En cas de foudre ou de deacutefaut entre un conducteur et son poteau ne jamais srsquoapprocher ni toucher le support Il en est de mecircme lorsque lrsquoengin vient srsquoapprocher ou toucher la ligne Contacter immeacutediatement le gestionnaire du reacuteseau RTE Strasbourg Electriciteacute Reacuteseaux ou Enedis
BONS REFLEXES
Ne jamais toucher aux cacircbles tombeacutes sur le sol ainsi qursquoagrave la
veacutegeacutetation et au pylocircne
Le cacircble mecircme coupeacute au sol peut encore ecirctre alimenteacute
Une ligne isoleacutee tombeacutee au sol ou frottant contre une faicirctiegravere un
arbre doit ecirctre consideacutereacutee avec la mecircme prudence que pour
ligne non isoleacutee
Ne vous approchez pas drsquoun
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plusieurs minutes
INONDATIONS ACCIDENTS DE LA ROUTE
Inondation
Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en souterrain ne pas peacuteneacutetrer
dans une cave inondeacutee
Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en aeacuterien couper au preacutealable
lrsquoalimentation au tableau eacutelectrique
Accidents de la route
Un candeacutelabre ou une armoire eacutelectrique renverseacutes peuvent
toujours ecirctre sous tension et mecircme ecirctre plus dangereux
INTERDICTION DE MODIFIER LES INSTALLATIONS
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LES RESEAUX DE GAZ
Christophe BELLAMY
Chef du service Reacuteseaux ndash Interventions clients
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- Risques lieacutes agrave lrsquoorganisation drsquoune manifestation
La commune de Troisfleurs a eacuteteacute reacutecemment alimenteacutee en gaz
Pour ce faire le gestionnaire du reacuteseau de distribution a installeacute diffeacuterents eacuteleacutements afin de
permettre aux habitants de profiter de cette toute nouvelle eacutenergie
- Et bien entendu le reacuteseau de distribution du gaz geacuteneacuteralement reacutealiseacute en
polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm
- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur
leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de
consommation
- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui
permettent de couper le gaz
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Mecircme le jour de la fecircte communale de Troisfleurs les accessoires gaz doivent rester accessibleshellip
il en va de la seacutecuriteacute de tous
- Les stands et tonnelles ne doivent pas empecirccher lrsquoaccegraves aux coffrets gaz ni
aux regards
- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager
Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux
(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion
- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain
prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs
fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie
Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le
reacuteseau de gaz Mais hellip
Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement
dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un
reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation
dommage sur la protection externe du tube)
Non pris en compte ce type drsquoendommagement
peut entrainer agrave terme des fuites
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables
Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
En cas de dommage ou de doute il est impeacuteratif drsquoen informer le
gestionnaire du reacuteseau de distribution
En cas de fuite ou drsquoodeur de gaz
En cas de dommage sur un ouvrage
LES RESEAUX DrsquoEAU POTABLE
ET DrsquoEAUX USEacuteES
Franccedilois THIRION
Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention
SDEA
LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP
LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP
Le risque infectieux
Le risque chimique
Le risque meacutecanique
Le risque eacutelectrique
La preacutevention des risques
Conception des lieux et des
eacutequipements de travail
Les Equipements de protection
collective
Equipements de protection
individuelle
Surveillance meacutedicale et
vaccinations
Formation
Autres points de vigilances dans le domaine de lrsquoeauhellip
Intervention en cas de rupture de canalisation
Intervention en cas drsquoinondation
Protection des compteurs contre le gel
NUMEacuteROS DE TEacuteLEacutePHONE DrsquoURGENCE
Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave
chaque collectiviteacute ou agrave lrsquoAssistant de Preacutevention de se
renseigner en amont sur leurs numeacuteros drsquourgence
En cas de doute et drsquourgence
Srsquoeacuteloigner
Contacter le SDIS
Merci pour votre attention
Avez-vous des questions
BONS REFLEXES
Ne jamais toucher aux cacircbles tombeacutes sur le sol ainsi qursquoagrave la
veacutegeacutetation et au pylocircne
Le cacircble mecircme coupeacute au sol peut encore ecirctre alimenteacute
Une ligne isoleacutee tombeacutee au sol ou frottant contre une faicirctiegravere un
arbre doit ecirctre consideacutereacutee avec la mecircme prudence que pour
ligne non isoleacutee
Ne vous approchez pas drsquoun
engin ou de ses accessoires
susceptibles drsquoecirctre sous
tension
Des cycles de remise
automatique sous tension
peuvent avoir lieu pendant
plusieurs minutes
INONDATIONS ACCIDENTS DE LA ROUTE
Inondation
Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en souterrain ne pas peacuteneacutetrer
dans une cave inondeacutee
Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en aeacuterien couper au preacutealable
lrsquoalimentation au tableau eacutelectrique
Accidents de la route
Un candeacutelabre ou une armoire eacutelectrique renverseacutes peuvent
toujours ecirctre sous tension et mecircme ecirctre plus dangereux
INTERDICTION DE MODIFIER LES INSTALLATIONS
DU DISTRIBUTEUR DrsquoELECTRICITE
LES RESEAUX DE GAZ
Christophe BELLAMY
Chef du service Reacuteseaux ndash Interventions clients
Reacuteseaux Gaz naturel de Strasbourg
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
- Risques lieacutes agrave lrsquoorganisation drsquoune manifestation
La commune de Troisfleurs a eacuteteacute reacutecemment alimenteacutee en gaz
Pour ce faire le gestionnaire du reacuteseau de distribution a installeacute diffeacuterents eacuteleacutements afin de
permettre aux habitants de profiter de cette toute nouvelle eacutenergie
- Et bien entendu le reacuteseau de distribution du gaz geacuteneacuteralement reacutealiseacute en
polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm
- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur
leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de
consommation
- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui
permettent de couper le gaz
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il en va de la seacutecuriteacute de tous
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- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager
Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux
(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)
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Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion
- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain
prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs
fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip
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Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie
Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le
reacuteseau de gaz Mais hellip
Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement
dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un
reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation
dommage sur la protection externe du tube)
Non pris en compte ce type drsquoendommagement
peut entrainer agrave terme des fuites
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Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables
Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence
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gestionnaire du reacuteseau de distribution
En cas de fuite ou drsquoodeur de gaz
En cas de dommage sur un ouvrage
LES RESEAUX DrsquoEAU POTABLE
ET DrsquoEAUX USEacuteES
Franccedilois THIRION
Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention
SDEA
LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP
LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP
Le risque infectieux
Le risque chimique
Le risque meacutecanique
Le risque eacutelectrique
La preacutevention des risques
Conception des lieux et des
eacutequipements de travail
Les Equipements de protection
collective
Equipements de protection
individuelle
Surveillance meacutedicale et
vaccinations
Formation
Autres points de vigilances dans le domaine de lrsquoeauhellip
Intervention en cas de rupture de canalisation
Intervention en cas drsquoinondation
Protection des compteurs contre le gel
NUMEacuteROS DE TEacuteLEacutePHONE DrsquoURGENCE
Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave
chaque collectiviteacute ou agrave lrsquoAssistant de Preacutevention de se
renseigner en amont sur leurs numeacuteros drsquourgence
En cas de doute et drsquourgence
Srsquoeacuteloigner
Contacter le SDIS
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Si lrsquoarriveacutee eacutelectrique se fait en aeacuterien couper au preacutealable
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toujours ecirctre sous tension et mecircme ecirctre plus dangereux
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polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm
- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur
leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de
consommation
- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui
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il en va de la seacutecuriteacute de tous
- Les stands et tonnelles ne doivent pas empecirccher lrsquoaccegraves aux coffrets gaz ni
aux regards
- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager
Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux
(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)
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Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion
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- Risques lieacutes agrave lrsquoorganisation drsquoune manifestation
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permettre aux habitants de profiter de cette toute nouvelle eacutenergie
- Et bien entendu le reacuteseau de distribution du gaz geacuteneacuteralement reacutealiseacute en
polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm
- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur
leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de
consommation
- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui
permettent de couper le gaz
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il en va de la seacutecuriteacute de tous
- Les stands et tonnelles ne doivent pas empecirccher lrsquoaccegraves aux coffrets gaz ni
aux regards
- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager
Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux
(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)
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Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion
- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain
prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs
fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip
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Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie
Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le
reacuteseau de gaz Mais hellip
Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement
dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un
reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation
dommage sur la protection externe du tube)
Non pris en compte ce type drsquoendommagement
peut entrainer agrave terme des fuites
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Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence
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permettre aux habitants de profiter de cette toute nouvelle eacutenergie
- Et bien entendu le reacuteseau de distribution du gaz geacuteneacuteralement reacutealiseacute en
polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm
- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur
leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de
consommation
- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui
permettent de couper le gaz
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Mecircme le jour de la fecircte communale de Troisfleurs les accessoires gaz doivent rester accessibleshellip
il en va de la seacutecuriteacute de tous
- Les stands et tonnelles ne doivent pas empecirccher lrsquoaccegraves aux coffrets gaz ni
aux regards
- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager
Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux
(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)
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Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion
- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain
prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs
fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie
Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le
reacuteseau de gaz Mais hellip
Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement
dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un
reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation
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Pour ce faire le gestionnaire du reacuteseau de distribution a installeacute diffeacuterents eacuteleacutements afin de
permettre aux habitants de profiter de cette toute nouvelle eacutenergie
- Et bien entendu le reacuteseau de distribution du gaz geacuteneacuteralement reacutealiseacute en
polyeacutethylegravene et poseacute dans le sol agrave une profondeur de 80 cm
- Les coffrets de branchement repeacuterables agrave la laquo flamme gaz raquo serigraphieacutee sur
leur porte permettent drsquoalimenter les foyers et autres points de
consommation
- Les regards de vannes abritant les axes de manœuvre des robinets qui
permettent de couper le gaz
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Mecircme le jour de la fecircte communale de Troisfleurs les accessoires gaz doivent rester accessibleshellip
il en va de la seacutecuriteacute de tous
- Les stands et tonnelles ne doivent pas empecirccher lrsquoaccegraves aux coffrets gaz ni
aux regards
- Il est primordial de repeacuterer les coffrets gaz afin de ne pas les endommager
Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux
(nacelles chariot eacuteleacutevateurhellip)
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Nous avions oublieacute la reacutefection de lrsquoaccegraves agrave la salle des fecirctes qui a eacuteteacute refait agrave neuf pour lrsquooccasion
- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain
prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs
fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie
Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le
reacuteseau de gaz Mais hellip
Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement
dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un
reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation
dommage sur la protection externe du tube)
Non pris en compte ce type drsquoendommagement
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ET DrsquoEAUX USEacuteES
Franccedilois THIRION
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SDEA
LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP
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Le risque infectieux
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eacutequipements de travail
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collective
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individuelle
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vaccinations
Formation
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Lors de lrsquoeacutevolution des veacutehicules (camionnettes camionhellip) et lors de lrsquoutilisation drsquoengins speacuteciaux
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- Dans ce cas il est impeacuteratif de veiller agrave ce que le projet drsquoameacutenagement urbain
prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs
fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip
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reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation
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Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables
Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence
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Intervention en cas de rupture de canalisation
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Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave
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prenne en compte les infrastructures existantes afin que celles-ci gardent leurs
fonctionnaliteacutes mecircme apregraves les travaux drsquoameacutenagementhellip
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Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le
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Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement
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reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation
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Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence
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En cas de fuite ou drsquoodeur de gaz
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SDEA
LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP
LES PRINCIPAUX RISQUES SUR STEP
Le risque infectieux
Le risque chimique
Le risque meacutecanique
Le risque eacutelectrique
La preacutevention des risques
Conception des lieux et des
eacutequipements de travail
Les Equipements de protection
collective
Equipements de protection
individuelle
Surveillance meacutedicale et
vaccinations
Formation
Autres points de vigilances dans le domaine de lrsquoeauhellip
Intervention en cas de rupture de canalisation
Intervention en cas drsquoinondation
Protection des compteurs contre le gel
NUMEacuteROS DE TEacuteLEacutePHONE DrsquoURGENCE
Au vu du nombre de gestionnaires de reacuteseaux il appartient agrave
chaque collectiviteacute ou agrave lrsquoAssistant de Preacutevention de se
renseigner en amont sur leurs numeacuteros drsquourgence
En cas de doute et drsquourgence
Srsquoeacuteloigner
Contacter le SDIS
Merci pour votre attention
Avez-vous des questions
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Nous y sommes presque il ne reste plus qursquoagrave planter lrsquoarbre du jumelage sur le parvis de la Mairie
Les DT le DICT les investigations compleacutementaires tout a eacuteteacute fait et en plus nous avons trouveacute le
reacuteseau de gaz Mais hellip
Mecircme en utilisant des meacutethodes de terrassement
dites laquo douces raquo il est possible drsquoendommager un
reacuteseau de gaz (fragilisation de la canalisation
dommage sur la protection externe du tube)
Non pris en compte ce type drsquoendommagement
peut entrainer agrave terme des fuites
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Les reacuteseaux de gaz hors opeacuterations de terrassement sont peu vulneacuterables
Il est important que lrsquoensemble des dispositifs de surface reste accessible en permanence
REacuteSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
En cas de dommage ou de doute il est impeacuteratif drsquoen informer le
gestionnaire du reacuteseau de distribution
En cas de fuite ou drsquoodeur de gaz
En cas de dommage sur un ouvrage
LES RESEAUX DrsquoEAU POTABLE
ET DrsquoEAUX USEacuteES
Franccedilois THIRION
Chargeacute de seacutecuriteacute Conseiller de Preacutevention
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