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CHAPITRE 7 : LES COMPTES D'ACTIF
SECTION 3 : LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
31.ELEMENTS CONSTITUTIFS ET EVALUATION
32. NOMENCLATURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES DES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
33. RAPPEL SOMMAIRE DES REGLES FISCALES
34. CAS D'ILLUSTRATION
31. ELEMENTS CONSTITUTIFS ET EVALUATION31.1Dfinition des
immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles, par opposition aux lments
incorporels, reprsentent l'ensemble des biens qui ont une
consistance physique, et sur lesquels s'exerce un droit de proprit
propre et absolu.
A la diffrence de la position exprime par l'IASC dans sa norme n
7, cette dfinition exclut les biens utiliss en location que cet
institut inclut, sous certaines conditions, parmi les
immobilisations.
31.2DistINCTION entre immobilisation et chargeSeules constituent
des immobilisations :
les dpenses qui ont pour contrepartie, l'entre d'un nouvel lment
l'actif de l'entreprise, destin y sjourner durablement, et ayant
vocation augmenter la valeur de son patrimoine ;
les dpenses qui ont pour effet d'augmenter la valeur d'un lment
existant de l'actif, ou de prolonger sa capacit de production, ou
sa dure de vie au del de la priode normale d'amortissement.
Ainsi, les dpenses consenties par l'entreprise sont, par nature,
immobilisables ds lors qu'elles revtent le caractre de :
nouvelle amlioration : ces dpenses dfinies par la norme n
16-IASC, comme celles ayant en gnral pour objectif l'accroissement
de la capacit bnficiaire de l'entreprise (travaux de maonnerie,
construction d'enceinte de clture, installation de scurit,
climatisation des locaux,...) ;
dpenses de remplacement avec amlioration : ces amliorations
visent obtenir un meilleur rendement ou de meilleures conditions de
travail que par le pass.
Par contre, lorsque les dpenses consenties ont pour objectif
:
l'entretien et la rparation : lorsque ces dpenses n'ont aucune
incidence sur la dure de vie du bien , elles sont analyses comme
des charges de l'exercice au cours duquel elles sont engages, mme
si leurs montants sont importants (travaux de rfection, grosses
rparations priodiques, travaux de peinture etc,..).
Exceptionnellement , elles peuvent, par dcision de gestion, tre
transfres l'actif en charges rpartir (voir n698)
le remplacement d'un lment pour la poursuite de l'utilisation
d'un bien dans les mmes conditions et avec les mmes performances
que par le pass: les dpenses engages sont considres comme de
simples charges.
31.3Evaluation l'entre de l'entreprise
A leur date d'entre dans le patrimoine de l'entreprise, les
biens acquis titre onreux sont enregistrs leur cot d'acquisition,
les biens acquis titre gratuit leur valeur vnale et les biens
produits leur cot de production.
a)La valeur d'entre des biens acquisSelon l'IASC "le cot d'une
immobilisation corporelle comprend son prix d'achat et tous les
frais directs engags pour l'amener l'endroit o elle se trouve et la
mettre en tat de marche pour l'usage auquel elle est destine"
Cette position a t galement retenue par le CGNC
Les immobilisations acquises titre onreux sont donc
comptabilises leur cot d'acquisition dtermin par addition des
lments suivants :
le prix d'achat, c'est le prix convenu net des taxes rcuprables,
dduction faite des rabais obtenus, mais avant dduction des
escomptes de rglement, le cas chant ;
les frais accessoires, qui constituent les charges directement
ou indirectement lies l'acquisition pour la mise en tat
d'utilisation du bien.
Constituent des frais accessoires inclus dans le cot de
l'immobilisation:
-la fraction de TVA non rcuprable,
-les droits de douane l'importation,
-les frais de transport, d'installation et de mise en
service.
Par contre, en sont exclus les droits de mutation, honoraires ou
commissions d'intervenants et frais d'actes. Ils sont ports dans
l'immobilisation en non-valeurs et peuvent tre tals sur plusieurs
exercices.
De mme, ne constituent pas des frais accessoires et donc sont
exclus du cot de l'immobilisation :
-les taxes rcupres;
-les frais engags aprs l'installation;
-les frais financiers supports pour l'acquisition de
l'immobilisation.
b)La valeur d'entre des biens produits par l'entreprise
Les biens produits par l'entreprise pour elle-mme sont
immobiliss pour la valeur du cot de production, dtermine par
addition des lments suivants :
le cot des matires consommes, les charges directes de production
: en particulier la main d'oeuvre, ainsi que les charges
oprationnelles ou de structure directement lies la ralisation du
bien (amortissement du matriel utilis par exemple).
une quote-part des charges indirectes de production. En sont
exclus, en principe, les charges financires, les frais de recherche
et de dveloppement, les charges d'administration gnrale ainsi que
la quote-part des charges correspondant la sous-activit.
Le cot de sous-activit est dtermin par la mthode de l'imputation
rationnelle, en comparaison de l'activit relle et l'activit
normale. Il ne concerne que les charges fixes.
IllustrationDtermination des charges de sous-activit :
Activit normale
Activit relle
Production (en units)10.0007.000
Charges fixes lies la production (en DH)50.00050.000
Charge de sous-activit lies la production :
50.000 50.000 x 7.000 = 15.000 DHS
10.000
Le CGNC admet, que dans des cas spcifiques justifier dans l'ETIC
(A1), il peut tre affect au cot de production une partie des
charges d'intrts des capitaux emprunts pour le financement d'une
immobilisation, dont le cycle de fabrication dpasse 12 mois, et
lorsqu'ils concernent la priode de fabrication allant du
"prfinancement spcifique jusqu' la date normale d'achvement de
l'immobilisation, ou de sa mise en service, si elle est
exceptionnellement antrieure cette date".
Les immobilisations produites par lentreprise pour elle mme,
constituent un produit dexploitation comptabilis son cot de
production, au crdit du compte 714 "Immobilisations produites par
lentreprise pour elle mme" :
soit par le dbit dun compte du poste 239 "Immobilisations
corporelles en cours" pour le cot rel de production des
immobilisations produites par les moyens propres de lentreprise, au
fur et mesure de la progression des travaux. Lors de la mise en
service du bien, le compte dimmobilisation en cours est crdit par
le dbit du compte dimmobilisations corporelles concern ;
soit par le dbit des comptes dimmobilisations concerns, sil nest
pas ncessaire de passer par le compte dimmobilisations en
cours.
c)La valeur d'entre des immobilisations reues titre gratuit ou
par voie d'change
Ces biens sont valus leur valeur vnale estime la date d'entre du
bien, en fonction du march et de leur utilit conomique pour
l'entreprise.
Selon l'IASC n 16, la valeur vnale d'un bien correspond "au prix
auquel un actif pourrait tre cd entre un acheteur et un vendeur
normalement informs et consentants dans une transaction quilibre
".
La 4me directive europenne prcise que "la valeur vnale d'un bien
acquis titre gratuit correspond au prix qui aurait t acquitt dans
les conditions normales du march".
d) Cas particuliers d'valuation l'entre
Les immobilisations entres l'actif d'une entreprise dans le
cadre d'une opration d'augmentation de capital par apport en nature
ou d'une opration de fusion, sont inscrites la valeur indique dans
l'acte d'apport ou de fusion. Les immobilisations acquises l'aide
d'une prime d'investissement spcifique sont inscrites l'actif pour
leur valeur relle d'acquisition ; la subvention d'investissement
reue tant rattache un compte de capitaux propres assimils (voir
chapitre 8, section 2) et rapporte progressivement aux produits non
courants (voir n 284).
Les immobilisations acquises par un contrat prvoyant une clause
de rvision du prix sont inscrites l'actif au prix initial, lequel
est ajust ensuite la hausse ou la baisse par la rvision du
prix.
Par contre, pour les immobilisations dont le prix est
dfinitivement fix, mais dont le rglement ultrieur est index, les
variations en plus ou en moins constates par rapport au prix
initial sont portes, selon le cas, aux comptes de produits non
courants ou de charges non courantes.
Les immobilisations acquises en application d'un contrat de
crdit-bail ne peuvent figurer l'actif ; l'utilisateur n'en tant pas
propritaire tant qu'il n'a pas lev l'option d'achat. A la leve
d'option, elles sont portes au bilan de l'acqureur pour leur cot
d'acquisition, gal au prix contractuel de cession (valeur
rsiduelle).
Les immobilisations acquises avec clause de rserve de proprit
doivent figurer au bilan de l'acqureur ds la date de la remise
matrielle, bien que le transfert dfinitif de proprit ne s'accomplit
qu'au paiement intgral du prix.
Les immobilisations acquises en devises trangres sont inscrites
l'entre sur la base du cours du dirham le jour de la livraison du
bien. Les diffrences de change, positives ou ngatives, qui rsultent
ultrieurement l'occasion des rglements de ces immobilisations, sont
portes en charges ou en produits financiers de l'exercice de leur
constatation.
Lorsque subsiste la clture d'un exercice, une dette fournisseur
d'immobilisation en devises, la diffrence de change entre la valeur
d'entre et la valeur de clture attache cette dette, est porte au
compte "Ecart de conversion" concern.
31.4 Evaluation au fur et mesure de l'usage
a)Le concept d'amortissement
L'amortissement est la constatation comptable de
l'amoindrissement de valeur continu et irrversible du potentiel des
immobilisations corporelles qui se dprcient avec le temps. Cet
amoindrissement peut avoir toutes sortes de causes, y compris
l'usure physique, le changement technologique, la politique suivie
de renouvellement systmatique aprs un certain temps ou aprs une
certaine capacit d'utilisation, etc....
De toutes les immobilisations corporelles, seuls les terrains ne
se dprcient pas gnralement avec le temps, l'exception des terrains
de carrires sablires et assimils.
b)Le plan d'amortissement
Le plan d'amortissement est le tableau qui retrace l'talement de
la valeur d'entre d'une immobilisation sur la priode prvisible de
son utilisation. Cet talement se fait de manire systmatique au
pourcentage, soit du temps, soit du nombre d'units physiques
fabriques par l'immobilisation, soit du nombre d'heures utilises
etc,...
Le CGNC a ainsi prvu, pour les entreprises, trois mthodes
diffrentes d'amortissement :
linaire,
dgressive,
ou (exceptionnellement) progressive.
L'entreprise doit appliquer chaque type d'immobilisation la
mthode qui lui parat la plus approprie, en se basant
essentiellement sur les considrations conomiques lies la cadence
d'usure de l'immobilisation elle-mme, et non sur la base de
considrations fiscales .
c)La valeur nette d'amortissement
La valeur d'entre initiale d'une immobilisation, diminue du
cumul des amortissements dj constats, dtermine sa valeur nette
d'amortissement( par abrviation VNA).
31.5Evaluation l'arrt des comptes annuels
D'aprs la loi comptable, la valeur d'une immobilisation la
clture des comptes est gale la plus faible des deux valeurs :
sa valeur actuelle ; ou ,
sa valeur nette d'amortissement si le bien est amortissable, ou
sa valeur d'entre, s'il s'agit d'un bien non amortissable.
Selon le CGNC, "la valeur actuelle d'une immobilisation est
dtermine partir du march et de l'utilit du bien pour l'entreprise".
Elle est, en gnral , rpute gale la valeur nette d'amortissement
pour les biens amortissables.
Cependant, lorsque la valeur actuelle est manifestement plus
faible, l'entreprise doit constituer:
soit une provision pour dprciation, si celle-ci n'est pas juge
irrversible,
soit un "amortissement exceptionnel" si la dprciation est
dfinitive.
Ainsi, les immobilisations corporelles, sujettes dprciation
continue et irrversible, sont assorties annuellement de corrections
de valeur qui prennent la forme d'amortissements ; celles dont la
dprciation est juge rversible font l'objet de provisions pour
dprciation (voir n 794).
31.6 LA SORTIE DES IMMOBILISATIONS
La sortie d'une immobilisation du patrimoine d'une entreprise
peut tre la consquence d'un acte de gestion, (cession, dotation,
rebut) ou rsulter d'un vnement imprvu (expropriation, destruction,
vol,..). Qu'elle soit dcide ou force, la sortie d'une
immobilisation doit donner lieu la mise jour des comptes d'actif
concerns (valeur brute, amortissements) et par confrontation avec
la valeur de sortie, la constatation de la plus ou moins value
issue de cette sortie.
a)Modalits d'enregistrement La sortie de l'lment doit tre
enregistre la date de cet vnement, et donner lieu la dtermination
de sa valeur nette d'amortissement, depuis sa date d'entre jusqu'
sa date de sortie. Lorsqu'un bien sorti avait fait auparavant
l'objet d'une provision pour dprciation, celle-ci est reprise en
totalit dans les produits de l'exercice de la sortie.
b)Schma d'criture de la sortie
Illustrationb1- Constatation de l'amortissement sur la fraction
du temps couru depuis la dernire
clture jusqu' la date de la sortie
619xx
Dotations d'exploitation aux amortissementsx
28xxxAmortissements (nature de l'lment)
x
Dotation de l'exercice au prorata
b2- Dtermination de la valeur nette d'amortissement de l'lment
sorti.
28xxx
Amortissements x
23xx(Nature de l'lment)
s
Solde du cumul des amortissements
b3- Constatation de la sortie de l'lment
651x
Valeurs nettes d'amortissements des immobilisations cdesx
23xx(Nature de l'lment)
s
Solde du cumul de l'immobilisation
b4- Enregistrement de la valeur de cession
51xx
Trsoreriex
751xPC des immobilisations
s
b5- Reversement ventuel de la quote-part de la TVA auparavant
rcupre
651x
Valeurs nettes d'amortissements des immobilisations cdesx
4456Etat TVA due
x
Les biens immobiliss doivent tre conservs par lentreprises
pendant une priode de cinq ans compter de la date dacquisition du
bien en question, et tre soumis la ralisation doprations
assujetties la TVA ou exonres. Le cas chant, il y a lieu
reversement de la TVA.
La TVA reverser est dtermine au prorata du nombre d'annes qui
restent courir entre la date de la cession et la cinquime anne
civile qui court compter de la date d'entre de l'lment l'actif de
l'entreprise.
Une entreprise a acquis un matriel le 1/1/n qui avait donn lieu
rcupration de 9000 DH de TVA. Si elle le revend:
courant n+1:elle reversera 4/5 de 9.000 DH
courant n+2:elle reversera 4/5 de 9.000 DH
courant n+5:aucun versement
32.NOMENCLATURE ET FONCTIONNEMENT
DES COMPTESLa rubrique des immobilisations corporelles regroupe
les postes suivants:
231Terrains
232Constructions
233Installations techniques, matriel et outillage
234Matriel de transport
235Mobilier, matriel de bureau & amnagements divers
238Autres immobilisations corporelles
a)Les terrains
Les terrains inscrits lactif doivent tre la proprit de
lentreprise. Le PCGE prvoit les comptes principaux suivants, en
fonction de la nature des terrains et des travaux qui y sont
effectus;
2311
Terrains nus
2312
Terrains amnags ou viabiliss
2313
Terrains btis
2314
Terrains de gisement ()
2316
Agencements & amnagements de terrains
2318
Autres terrains
Le compte 2311 Terrains nusCe compte est dbit du cot
d'acquisition des terrains l'tat nu (destins recevoir ultrieurement
des quipements et constructions) en vue d'une utilisation en tant
qu'outil d'exploitation. Peuvent tre galement inscrits ce compte
les terrains nus acquis dans un but d'pargne, condition que
l'entreprise n'ait pas au moment de l'achat, l'intention de les
revendre dans un dlai infrieur douze mois au plus ().
Par ailleurs, les entreprises de promotion immobilire doivent
porter leurs acquisitions de terrains destins la construction et la
revente, en compte d'achat et non en compte d'immobilisation.
Le compte 2312 Terrains amnagsCe compte reoit :
les acquisitions de terrains dj amnags ou viabiliss ; la valeur
correspondant leur amnagement tant porte sparment au dbit du compte
2316 "Agencements et amnagements de terrains", en vue d'tre amortie
(voir n750).
la valeur d'entre des terrains auparavant acquis l'tat nu,
lorsque leur amnagement ou viabilisation ont t raliss par
l'entreprise.
Le compte 2313 Terrains btisCe compte constate :
les acquisitions de terrains dj btis ; la valeur correspondant
leur construction tant porte sparment au compte concern du poste
232 "Constructions" en vue d'tre amortie.
la valeur d'entre des terrains auparavant acquis l'tat nu,
lorsque leur construction a t ralise par l'entreprise
Le compte 2314 "Terrains de gisement"Ce compte constate les
acquisitions de terrains d'extraction de matires et substances
utiles destines soit au besoin de l'entreprise, soit la revente en
l'tat.
Compte tenu de la nature de l'utilisation de ces terrains, ils
ont par essence, vocation perdre progressivement leur substance et
par consquent diminuer de valeur. C'est justement pour cette raison
que leur valeur d'entre est soumise amortissement.
Le compte 2316 "Agencements et amnagements de terrains"Ce compte
inscrit son dbit les dpenses de toute nature d'agencement et
d'amnagement effectues sur des terrains appartenant l'entreprise :
cltures, ornements, terrassement, viabilisation, creusement,
cration d'aires spciales pour le sport (tennis, golf, foot etc,..)
ou la promenade (cours, alles, bois, refuges etc,..).
Ces divers amnagements et agencements sont naturellement
amortissables sur la dure prvisible de leur utilisation
normale.
b)Les constructions
Elles sont constitues par les btiments, les installations, les
agencements- amnagements et les ouvrages dinfrastructure. Le PCGE
prvoit cet effet les comptes principaux suivants :
2321Btiments
Ce compte enregistre le cot de la construction qui reprsente la
valeur des fondations et leurs appuis, des murs, des planchers, et
des toitures ainsi que des agencements fixs ces lments.
2323Constructions sur terrains dautrui
Le PCGE a prvu ce compte pour enregistrer dans la comptabilit
dun tiers la valeur des constructions effectues sur un sol qui nest
pas sa proprit.
En rgle gnrale, le propritaire acquiert la proprit de la
construction l'expiration du bail par application du droit
d'accession ; cependant il a le droit, soit de devenir propritaire
des constructions qui ont t difies par un tiers, soit dobliger
celui-ci les dmolir ses frais.
2325Ouvrages dinfrastructureCe compte enregistre le cot des
investissements consentis par l'entreprise pour se doter des voies
fixes de liaison, de communication ou d'exploitation terrestre,
ferroviaire, ou cours d'eau ainsi que des barrages pour la retenue
des eaux .
2327Agencements et amnagements des constructionsCe compte est
dbit du cot de tous les travaux destins mettre les btiments en tat
dutilisation optimale (peinture, dcoration, climatisation,...).
Il regroupe galement tous les cots lis la mise en service d'un
btiment, tels que ceux relatifs la scurit, au tlphone, aux
cantines, aux espaces communs, etc..
c)Les installations techniques, matriel et outillageCe poste
regroupe les installations et matriels qui se rattachent
directement lactivit de lentreprise, qu'elle soit industrielle ou
commerciale.
Il se dcompose ainsi :
2331Installations techniques
Ce compte englobe :
les installations complexes spcialises : units fixes comprenant
des constructions, matriels et pices qui, mme distincts par nature,
sont techniquement lis pour leur fonctionnement, formant ensemble
une unit homogne, et de ce fait prsentant un caractre irrversible
dans leur utilisation ; ce qui amne affecter un seul taux
d'amortissement pour l'ensemble.
Exemple Barrage, turbine gaz, unit de raffinage etc..
les installations caractre spcifique : affectes un usage
particulier et "dont limportance justifie une gestion comptable
distincte".
Exemple Centre de traitement informatique, observatoire, centre
radiologique, etc..
2332Matriel et outillage
Ce compte inclut :
le matriel industriel qui reprsente tous les quipements fixes et
mobiles, installs par l'entreprise pour la production de biens et
services destination des tiers;
loutillage qui regroupe lensemble des instruments, ncessaires au
bon fonctionnement des matriels de l'entreprise.
2333Emballages rcuprables identifiablesCe compte regroupe les
emballages identifiables qui peuvent faire l'objet de prts
temporaires des tiers, et susceptibles d'tre repris par
l'entreprise sous certaines conditions pralablement dtermines.
2338Autres installations techniques, matriel et outillageCe
compte reoit l'inscription des acquisitions ou productions soi-mme
d'immobilisations diverses n'entrant pas dans la nomenclature
ci-dessus.
Il en est par exemple, des engins servant au dplacement de
personnes ou de matires l'intrieur d'un chantier ferm et qui sont
assimils un matriel et outillage.d)Matriel de Transport
Ce poste regroupe tous les comptes qui enregistrent
l'acquisition de tous les moyens ( vhicules, engins, trains,
appareils cycles, etc...) servant pour le transport de personnes,
de marchandises, de matires et produits, et qui sont immatriculs
auprs de l'administration en tant que moyen de transport sur la
voie publique.
e) Mobilier, matriel de bureau et amnagements divers
Ce poste regroupe les comptes principaux suivants :
2351.Mobilier de BureauIl comprend les meubles et objets
assimils, destins tre utiliss par les diffrents services et bureaux
de lentreprise.
2352.Matriel de BureauIl comprend tous les matriels destins
faciliter les travaux administratifs et utiliss cette fin par les
employs de l'entreprise (machines crire, machines calculer, matriel
de consultation, appareils annexes, fax, photocopieur, etc...).
2355.Matriel informatiqueCe compte comprend le matriel
informatique tels que ordinateurs, imprimantes, terminaux ... etc,
accompagns de leurs programmes d'exploitation non dissocis.
2356.Agencements, installations et amnagements divers
Ce compte enregistre la valeur des agencements, installations et
amnagements divers "incorpors dans les immobilisations dont
lentreprise nest pas propritaire ou sur lesquelles elle ne dispose
daucun droit rel".
Exemple Agencement d'un local lou, amnagement d'une aire de
stationnement sur une voie publique.
2358.Autres mobilier, matriel de bureau et amnagements
divers
Ce compte reoit l'inscription des divers lments d'immobilisation
non prvus spcifiquement ci-dessus.
f)Autres immobilisations corporellesCe poste regroupe les
immobilisations corporelles dont la spcificit ne permet pas leur
inscription dans les autres comptes dimmobilisations.
g) Immobilisations corporelles en coursElles comprennent les
immobilisations non acheves ou non mises en service larrt des
comptes, ainsi que les avances et acomptes verss sur des commandes
dimmobilisations corporelles.
Ce poste regroupe les comptes principaux suivants :
2392
Immobilisations en cours des terrains et constructions
2393
Immobilisations en cours des installations techniques, matriel
et outillage
2394
Immobilisations en cours de matriel de transport
2395
Immobilisations en cours de mobilier, matriel de bureau et
amnagements divers
2397
Avances et acomptes verss sur commandes dimmobilisations
corporelles
2398
Autres immobilisations corporelles en cours.
33. Rappel sommaire des rgles fiscales
a)Entre de l'immobilisation
Les rgles fiscales qui dterminent la valeur d'entre d'une
immobilisation corporelle, sont identiques celles prconises par la
loi et la doctrine comptable.
L'administration fiscale a apport quelques prcisions sur
certains aspects :
les pices de rechange identifiables destines un matriel spcialis
doivent tre immobilises.
de mme, les rparations aboutissant prolonger la dure de vie dune
immobilisation ou augmenter sa valeur doivent tre inscrites lactif
immobilis de lentreprise.
l'entreprise qui acquiert un lment dactif immobilis avec reprise
simultane dun bien ancien doit inscrire lactif le bien acquis pour
sa valeur dacquisition sans en dduire la valeur de reprise du bien
ancien.
les entreprises ayant acquis des immobilisations moyennant un
prix libell en monnaie trangre doivent inscrire cette
immobilisation lactif pour la contre-valeur en dirhams de ce prix
la date de la livraison du bien, correspondant son transfert
juridique lentreprise.
b)Application de la TVA aux immobilisations
La TVA affrente aux immobilisations, est rcupre dans le mois du
paiement ou de l'acceptation de l'effet selon le rgime d'imposition
(respectivement les encaissements ou le dbit) et ce, selon le
prorata de dduction applicable par l'entreprise.
Lentreprise qui reoit une note davoir sur une facture dachat
dune immobilisation dont la TVA a dj t dduite, doit :
reverser la TVA dduite dans la limite du montant de la TVA
figurant sur la note davoir ;
effectuer ce rajustement sur la dclaration relative au mois de
rception de la note davoir en question.
La TVA affrente des biens amortissables est exclue du droit
dduction :
lorsque ces immobilisations ne sont pas affectes des oprations
imposables ou exonres en vertu des articles 8 et 9 de la loi sur la
TVA;
lorsque ces immobilisations ne sont pas ncessaires
lexploitation.
La TVA affrente aux vhicules de transport de personnes,
lexclusion des vhicules utiliss pour le transport collectif du
personnel, doit tre exclue du droit dduction
Les livraisons, faites par lentreprise pour elle-mme, de
constructions destines au logement de son personnel, en exonration
de la TVA, doivent rpondre aux conditions suivantes :
les logements doivent tre affects lhabitation principale des
employs intresss pendant une dure minimale de 4 ans compter de la
date du permis dhabiter;
la superficie couverte de chaque construction affecte
l'habitation d'un employ ne doit pas excder 240 m
c) Les cessions d'immobilisations
L'entreprise qui cde une immobilisation doit considrer cette
opration comme tant non soumise la TVA. Cependant, dans l'hypothse
de rgularisation, telle qu'expose dans le point suivant,
l'administration fiscale a ouvert la possibilit aux contribuables
de la facturer et de transfrer par consquent le droit de
dduction.
La sortie d'une immobilisation de l'actif rend exigible le
reversement d'une fraction de la TVA dans les deux hypothses
suivantes :
Lorsque la cession de l'immobilisation en question intervient
avant l'expiration du dlai de cinq annes qui suivent la date de son
acquisition ;
Lors du transfert de l'immobilisation un secteur d'activit non
soumis la TVA ou exonr sans doit dduction, en vertu de l'article 7
du dahir instituant la TVA.
L'entreprise bnficie des abattements prvue aux articles 18 de
l'IGR et 19 de l'IS en matire de taxation des plus-values sur
cessions d'immobilisations.
Cependant, l'entreprise qui cde au cours de l'exercice des
voitures de tourisme, doit calculer la plus ou moins value de
cession sur la base de la valeur nette comptable dtermine partir
des dotations aux amortissements comptables, que celles-ci aient t
dduites du rsultat fiscal en totalit ou en partie.
32.CAS D'ILLUSTRATIONIllustrationUne entreprise a command le
15/02/N-3 la fabrication d'une machine industrielle ayant une
valeur de 5.300.000 DH, la livraison devant s'effectuer le
1/02/N.
En vue de financer le premier acompte pour cette acquisition,
l'entreprise contracte le mme jour un emprunt de 2.000.000 DH
amortir sur 8 ans avec un taux d'intrt fixe de 10%. Elle dcide
d'immobiliser les frais financiers intercalaires. Il a t convenu
que l'entreprise versera par la suite au fournisseur
d'immobilisation une avance de 700.000 DH (HT) tous les 30/06, le
reliquat devant tre rgl la livraison.
Le 1/02/N, l'entreprise reoit la facture suivante :
Matriel 5.300.000
Remise spciale - 300.000
________
Total . 5.000.000
Acompte reu .. 2.000.000
Avances reues (700.000 x 3) . 2.100.000
Net payer HT 900.000
TVA 20% . 180.000
Total 1.080.000
Par ailleurs, des travaux valus un cot total de 20.000 DH ont t
effectus par le personnel pour permettre l'installation de cette
machine, et des honoraires ont t rgls un ingnieur-conseil au titre
de cette opration pour 15.000 DH (HT)
Tableau d'amortissement de l'emprunt
DateSolde amortir en dbutAmortissementCharges financiresRestant
amortir
15/02/N-32.000.000250.000200.0001.750.000
15/02/N-21.750.000250.000175.0001.500.000
15/02/N-11.500.000250.000150.0001.250.000
15/02/N1.250.000250.000125.0001.000.000
15/02/N+11.000.000250.000100.000750.000
15/02/N+2750.000250.00075.000500.000
15/02/N+3500.00250.00050.000250.000
15/02/N+4250.000250.00025.0000
Sommes immobiliser la fin de chaque exercice :
Fin N-3 = 200.000 x 10 mois et demi = 175.000 DH
Fin N-2 = (200.000 x 1.,5/12) + (175.000 x 10,5/12) = 178.125
DH
Fin N-1 = (175.000 x 1,5/12) + 150.000 x 10,5/12) .. = 153.125
DH
Au 1-02-N = 150.000 x 1/12 . = 12.500 DH
___________
518.750 DH
Rception de l'emprunt et paiement de l'acompte
15/2/n-3
5141
Banque2.000.000
1481Emprunts auprs des tablissements de crdits
2.000.000
2397
Avances et acomptes verss sur commandes d'immobilisations
corporelles2.000.000
34551
Etat TVA rcuprables sur immobilisations400.000
5141Banque
2.400.000
Premire avance au fournisseur
30/6/n-3
2397
Avances et acomptes verss sur commandes d'immobilisations
corporelles700.000
34551
Etat TVA rcuprables sur immobilisations140.000
5141Banque
840.000
Travaux d'inventaire au 31/12/N-3
30/6/n-3
6311
Intrts des emprunts et dettes 175.000
4493Intrts courus et non chus payer
175.000
(200.000 x 10,5/12)
30/6/n-3
2393
Immobilisations corporelles en cours des installations
techniques, matriel et outillage175.000
7397Transfert de charges financires
175.000
Dbut d'exercice n-2
4493
Intrts courus et non chus payer175.000
6311Intrts des emprunts et dettes
175.000
Le 15/2/N-2
1481
Emprunts auprs des tablissements de crdit250.000
6311
Intrts des emprunts et dettes200.000
34552
Etat TVA rcuprable sur les charges14.000
5141Banque
464.000
Le 30/6/N-2 : Deuxime avance au fournisseur
2397
Avances et acomptes verss sur commandes d'immobilisations
corporelles700.000
34551
Etat TVA rcuprable sur immobilisations140.000
5141Banque
840.000
Travaux d'inventaire au 31/12/N-2
6311
Intrts des emprunts et dettes153.125
4493Intrts courus et non chus payer
153.125
(175.000 x 10,5/12)
2393
Immobilisations corporelles en cours des installations
techniques, matriel et outillage178.125
7397Transfert de charges
178.125
Dbut N-1
4493
Intrts courus et non chus payer153.125
6311Intrts des emprunts et dettes
153.125
15/2/N-1
1481
Emprunts auprs des tablissements de crdit 250.000
6311
Intrts des emprunts175.000
34552
Etat TVA rcuprable sur les charges12.250
5141Banque
437.250
Le 30/6/N-1 : 3me avance au fournisseur
2397
Avances et acomptes verss sur commandes d'immobilisations
corporelles700.000
34551
Etat TVA rcuprable sur immobilisations140.000
5141Banque
840.000
31/12/N-1 : Travaux d'inventaire
6311
Intrts des emprunts et dettes131.250
4493Intrts courus et non chus payer
131.250
(150.000 x 10,5/12)
2393
Immobilisations corporelles en cours des installations
techniques, matriel et outillage153.125
7397Transfert de charges financires
153.125
Le 1/1/N
4493
Intrts courus et non chus payer131.250
6311Intrts des emprunts et dettes
131.250
Le 1/2/N
6311
Intrts des emprunts et dettes12.500
4493Intrts des emprunts et dettes
12.500
2393
Immobilisations corporelles en cours des installations
techniques, matriel et outillage12.500
7397Transfert de charges financires
12.500
Livraison et installation
2393
Immobilisation corporelles en cours des installations, matriel
et outillage4.100.000
2397Avances et acomptes verss sur commandes d'immobilisations
corporelles
4.100.000
2393
Immobilisation corporelles en cours des installations, matriel
et outillage900.000
34551
Etat TVA rcuprable sur les immobilisations180.000
1486Fournisseurs d'immobilisations
1.080.000
6xxx
Charges d'exploitation20.000
5141Banque
20.000
2393
Immobilisations corporelles en cours des installations, matriel
et outillage20.000
7197Transferts de charges d'exploitation
20.000
61365
Honoraires15.000
34552
Etat TVA rcuprable sur les charges3.000
5141Banque
17.850
2331
Installations techniques 5.538.750
2393Immobilisations corporelles en cours des installations,
matriel et outillage
5.538.750
Rcapitulation du cot de revient de l'immobilisation :
HT
TVATTC
Cot externe de la fabrication5.000.000.1000.0006.000.000
Charges financires intercalaires518.750NEANTNEANT
Charges internes immobilises20.000NEANTNEANT
TOTAL5.538.7501.000.0006.538.750
Dans le cas o l'entreprise avait procd elle-mme la conception et
la fabrication de la machine industrielle, l'opration aurait
transit par le compte de production immobilise.
Sur le plan fiscal l'entreprise se serait facture la TVA
engendre par la livraison soi-mme de l'ensemble de
l'immobilisation. cette TVA aurait t calcule sur la totalit du cot
de revient incorporant les frais financiers intercalaires et les
autres charges internes.
IllustrationSupposons que la fabrication interne de la commande
avait ncessit un cot de 4.000.000 DH et que par ailleurs, elle
avait t ralise dans le mme dlai et mobilis le mme financement
externe, la structure du cot final de l'opration se serait prsente
ainsi :
Cot de revient de l'immobilisation :
Total des charges non financires 4.020.000,00
Total des charges financires 518.750,00
Cot de l'immobilisation 4.538.750,00
TVA facture () 907.750,00
Cot de l'immobilisation TTC 5.446.500,00
Terrains d'extraction de matires destines soit aux besoins de
l'entreprise, soit la revente en l'tat
Les oprations d'achats de terrains nus suivies de ventes dans
l'anne sont comptablement et fiscalement considres comme une
activit de marchand de biens immeubles et doivent tre portes aux
comptes de produits et de charges
qui est en mme temps dductible