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Section
PARTIE 1 - PROCDURES DAPPEL DOFFRES
1 Instructions aux soumissionnaires (IS)
2 Donnes particulires de lappel doffres (DPAO)
3 Critres d'valuation et de qualification
4 Formulaires de soumission
5 Pays Eligibles
PARTIE 2 - SPECIFICATIONS DES TRAVAUX
6 Spcifications et plans
6.0 Description des installations et services fournir par
l'Entrepreneur
6.1 Spcifications techniques de la ligne 220 kV
6.2 Feuilles des spcifications techniques de la ligne
6.3 Plans de la ligne
6.4 Spcifications techniques du poste de Buhandahanda
6.5 Feuilles des spcifications techniques du poste
6.6 Plans du poste
6.7 Formulaires et procdures
PARTIE 3 - MARCH ET FORMULAIRES
7 Cahier des clauses administratives gnrales (CCAG)
8 Cahier des clauses administratives particulires (CCAP)
9 Formulaires du March
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Table des Matires Page
1. Gnralits 1-11. Objet du March 1-12. Origine des fonds 1-13.
Fraude et corruption 1-14. Candidats ligibles 1-35. Biens et
services connexes ligibles 1-5
B. Contenu du Dossier dappel doffres 1-66. Sections du Dossier
dAppel dOffres 1-67. claircissements apports au Dossier dAppel
dOffres, visite du site et
runion prparatoire 1-68. Modifications apportes au Dossier
dAppel dOffres 1-7
C. Prparation des offres 1-89. Frais de soumission 1-810. Langue
de loffre 1-811. Documents constitutifs de loffre 1-812. Formulaire
dOffre, Bordereau des prix et Dtail quantitatif et estimatif 1-913.
Variantes 1-914. Prix de loffre et rabais 1-915. Monnaies de loffre
et de paiement 1-1216. Documents attestant des qualifications du
soumissionnaire 1-1217. Documents attestant lligibilit des biens et
services connexes 1-1218. Priode de validit des offres 1-1319.
Garantie doffre 1-1320. Forme et signature de loffre 1-15
D. Remise et Ouverture des Offres 1-1521. Remise, cachetage et
marquage des offres 1-1522. Date et heure limite de remise des
offres 1-1623. Offres hors dlai 1-1624. Retrait, substitution et
modification des offres 1-1625. Ouverture des offres 1-16
E. Examen des offres 1-1726. Confidentialit 1-1727.
Clarifications concernant les Offres 1-1828. Conformit des offres
1-18
F. Evaluation et comparaison des offres 1-1929. Correction des
erreurs arithmtiques 1-1930. Conversion en une seule monnaie
1-1931. Ajustement des offres 1-2032. Qualification du
soumissionnaire 1-2033. Comparaison des offres 1-2034. Droit du
Matre de lOuvrage daccepter ou de rejeter une ou toutes les offres
1-21
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Table des Matires Page
G. Attribution du March 1-2135. Critres dattribution 1-2136.
Notification de lattribution du March 1-2137. Signature du March
1-2138. Garantie de bonne excution 1-22
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1. Gnralits
1. Objet duMarch
1.1 Le Matre de lOuvrage, tel quindiqu dans les Donnes
Particulires delAppel dOffres (DPAO), met le prsent Dossier dappel
doffres en vue dela ralisation des travaux spcifis la Section VI,
Spcifications techniqueset plans. Le nom, le numro didentification
et le nombre de lots faisant lobjetde lAppel dOffres international
(AOI) figurent dans les DPAO.
1.2 Sauf disposition contraire, tout au long du prsent Dossier
dappel doffres,les dfinitions et interprtations seront comme il est
prescrit la Section VII,Cahier des Clauses Administratives
Gnrales.
2. Originedes fonds
2.1 LEmprunteur ou le Bnficiaire (ci-aprs dnomm "lEmprunteur"),
dont lenom figure dans les DPAO, a sollicit ou obtenu un
financement (ci-aprsdnomm "les fonds" de la Banque Africaine de
Dveloppement1 (ci-aprsdnomme la Banque), en vue de financer le
projet dcrit dans les DPAO.LEmprunteur a lintention dutiliser une
partie des fonds pour effectuer despaiements autoriss au titre du
March pour lequel le prsent appel doffresest lanc.
2.2 La Banque neffectuera les paiements qu la demande de
lEmprunteur,aprs avoir approuv lesdits paiements, conformment aux
articles et condi-tions de laccord de financement intervenu entre
lEmprunteur et la Banque(ci-aprs dnomm "lAccord de Prt"). Ces
paiements seront soumis tousgards aux clauses et conditions dudit
Accord de Prt. Aucune partie autreque lEmprunteur ne peut se
prvaloir de lun quelconque des droits stipulsdans lAccord de Prt ni
prtendre dtenir une crance sur les fonds.
3. Fraude etcorruption
3.1 La Banque a pour principe, dans le cadre des marchs quelle
finance, dedemander aux Emprunteurs (y compris les bnficiaires de
ses finance-ments) ainsi quaux soumissionnaires, fournisseurs,
entrepreneurs et leursagents (dclars ou non), sous-traitants,
sous-consultants, prestataires deservices ou fournisseurs ainsi que
leur personnel, dobserver, lors de la pas-sation et de lexcution de
ces marchs2, les normes dthique les plus le-ves. En vertu de ce
principe, la Banque:
(a) aux fins dapplication de la prsente disposition, dfinit
comme suit lestermes suivants :(i) est coupable de "corruption"
quiconque offre, donne, sollicite ou
accepte, directement ou indirectement, quelque chose de valeuren
vue dinfluencer indment laction dune autre partie3;
(ii) se livre des "manuvres frauduleuses" quiconque agit
ousabstient dagir, ou dnature des faits, induit en erreur dlib-
1 Linstitution financire spcifique sera indique dans les DPAO.2
Dans ce contexte, est interdite toute action mene en vue
dinfluencer le processus de slection ou lexcution dun contrat
pour en tirer un avantage indu.3 Aux fins du prsent alina, "une
autre partie" dsigne tout agent public agissant dans le cadre du
processus de s-
lection ou de lexcution dun march. Dans ce contexte, le terme
"agent public" stend aux membres du person-nel de la Banque et aux
employs des autres organisations prenant ou examinant les dcisions
de passation demarch.
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rment ou par imprudence ou cherche induire en erreur unepartie
afin den tirer un avantage financier ou autre, ou de sesoustraire
une obligation4;
(iii) se livrent des "manuvres collusoires" des parties5
quisentendent afin datteindre un objectif illicite, notamment en
in-fluenant indment les actions dautres parties ;
(iv) se livre des "manuvres coercitives" quiconque nuit ou
porteprjudice, ou menace de nuire ou de porter prjudice
directe-ment ou indirectement une partie ou ses biens en
vuedinfluencer indment les actions de ladite personne6 ;
(v) se livre des "manuvres obstructives"(v.1) quiconque dtruit,
falsifie, altre ou dissimule dlibr-
ment des lments de preuve sur lesquels se fonde uneenqute ou de
faire des fausses dclarations aux enqu-teurs afin dentraver une
enqute de la Banque sur desaccusations lies des faits de
corruption, de fraude, decoercition ou de collusion ; et/ou bien
menace, harcle ouintimide une personne dans le but de lempcher de
rv-ler des informations relatives cette enqute ou delempcher de
poursuite lenqute ou
(v.2) celui qui entrave dlibrment lexercice par la Banquede son
droit dexamen et de vrification tel que prvu auparagraphe 3.1(e)
ci-dessous ;
(b) rejettera la proposition dattribution du march si elle
tablit que lesoumissionnaire auquel il est recommand dattribuer le
march ou undes membres de son personnel ou ses agents,
sous-consultants, sous-traitants, prestataires de services,
fournisseurs et/ou leurs employs,est coupable, directement ou
indirectement, de corruption ou sest livr des manuvres
frauduleuses, collusoires, coercitives ou obstruc-tives en vue de
lobtention de ce march ;
(c) dclarera la passation du march non conforme et annulera la
fractiondu financement alloue un march si elle dtermine, un
momentquelconque, que les reprsentants de lEmprunteur ou dun
bnfi-ciaire des produits du financement sest livr la corruption ou
desmanuvres frauduleuses, collusoires, coercitives ou obstructives
pen-dant la procdure de passation du march ou lexcution du
marchsans que lEmprunteur ait pris, en temps voulu la satisfaction
de laBanque, les mesures ncessaires pour remdier cette situation,
ycompris en manquant son devoir dinformer la Banque en temps
utile
4 Aux fins du prsent alina, le terme "partie" dsigne un agent
public ; les termes "avantage" et "obligation" onttrait au
processus de passation ou lexcution du march, et "agit ou sabstient
dagir" fait rfrence tout acteou omission visant influencer le
processus de passation ou lexcution du march.
5 Aux fins du prsent alina, le terme "parties" fait rfrence aux
personnes participant au processus dacquisition(y compris les
agents publics) qui entreprend soit titre personnel ou par
lintermdiaire dune autre personne ouentit ne participant pas au
processus dacquisition ou dattribution, de simuler une procdure
comptitive oudtablir les prix du contrat des niveaux artificiels et
non concurrentiels ou qui entretient une relation de conni-vence
permettant davoir accs aux prix des autres soumissions ou des
autres conditions du march.
6 Aux fins du prsent alina, le terme "partie" dsigne une
personne participant au processus de passation de mar-ch ou
lexcution du march.
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lorsquils ont eu connaissance desdites pratiques ;
(d) sanctionnera lentreprise ou le fournisseur, tout moment,
conform-ment aux procdures de sanctions en vigueur de la Banque7, y
com-pris en le/la dclarant publiquement, soit indfiniment soit pour
une p-riode dtermine, exclu i) de tout processus dattribution de
marchsfinancs par la Banque, et ii) de toute possibilit dtre
retenu8 commesous-traitant, fournisseur, ou prestataire de services
dune entreprisequi est par ailleurs susceptible de se voir
attribuer un march financpar la Banque; et
(e) pourra exiger que le Dossier dappel doffres et les marchs
financspar la Banque contiennent une clause demandant aux
soumission-naires et leurs agents, membres du personnel,
sous-consultants,sous-traitants, prestataires de services ou
fournisseurs, dautoriser laBanque examiner tous leurs comptes,
registres et autres documentsrelatifs la soumission des offres et
lexcution du march, et lessoumettre pour vrification des auditeurs
dsigns par la Banque.
3.2 De plus, les Soumissionnaires doivent avoir connaissance des
dispositionsnonces dans la Section VII, CCAG.
4. Candidatsligibles
4.1 Un Soumissionnaire peut tre une personne physique ou morale,
une entitpublique (sous rserve des dispositions de larticle 4.5 des
IS) ou toute com-binaison entre elles avec une volont formelle de
conclure un accord ouayant conclu un accord de groupement,
consortium ou association (GECA).En cas de groupement, consortium
ou association :a) sauf spcification contraire dans les DPAO,
toutes les parties
membres sont conjointement et solidairement responsables.
b) le GECA dsignera un Mandataire avec pouvoir de reprsenter
vala-blement tous les membres durant lappel doffre, et en cas
dattributiondu March ce GECA, durant lexcution du March.
7 Une entreprise ou un fournisseur peut tre exclu de tout
processus dattribution dun contrat financ par la Banque la
suitei)des conclusions des procdures de sanctions de la Banque, y
compris, entre autres, la sanction croise convenues avecles autres
institutions financires internationales, y compris les Banques de
dveloppement multilatrales, ou selon toutedcision qui sera prise
par ailleurs par la Banque, et en application de la Proposition de
mise en place dun processus desanction au sein du Groupe de la
Banque africaine de dveloppement ; et ii) dune suspension
temporaire ou suspensiontemporaire titre conservatoire dcide dans
le cadre dune procdure de sanction en cours. Voir renvoi 13 et
paragraphe9 de lAnnexe 1 des Rgles et Procdures pour lacquisition
des Biens et Travaux.
8 Un sous-traitant, consultant, fabricant, fournisseur ou
prestataire de services (plusieurs terminologies sont utilises en
fonc-tion des dossiers dappel doffres) dsign est une personne ou
entit qui a t soit : i) introduite par le soumissionnaire lorsdu
processus de prqualification ou dans son offre parce quelle apporte
une exprience et un savoir-faire spcifiques etessentiels permettant
au soumissionnaire de respecter lexigence de qualification pour
loffre concerne ou ii) dsigne parlEmprunteur
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4.2 Un Soumissionnaire, et toutes les parties constituant le
Soumissionnaire,peuvent avoir la nationalit de tout pays en
conformit avec les Rgles etProcdures pour lAcquisition des Biens et
Travaux et tel que dfini la Sec-tion V, Pays Eligibles9. Un
Soumissionnaire sera rput avoir la nationalitd'un pays donn sil en
est ressortissant ou sil y est constitu en socit,fonde et
enregistre dans ce pays, et fonctionnant conformment au Droitde ce
pays. Ce mme critre sappliquera la dtermination de la nationalitdes
sous-traitants et fournisseurs pour toute partie du March, y
compris lesservices connexes.
4.3 Un Soumissionnaire ne peut se trouver en situation de
conflit dintrt. Toutsoumissionnaire qui se trouve dans une
situation de conflit dintrt sera dis-qualifi. Un soumissionnaire
peut tre en situation de conflit dintrt vis--visdune ou plusieurs
autres parties dans cet appel doffresa) sils ont des partenaires
communs en position de les contrler ou diri-
ger leurs actions ; ou
b) sils reoivent ou ont reu des subventions directement ou
indirecte-ment de lun dentre eux ; ou
c) Sils ont le mme reprsentant lgal pour les besoins du prsent
appeldoffre ; ou
d) ils ont les uns avec les autres, directement ou par le biais
de tiers, unerelation qui leur permet davoir accs des informations
ou une in-fluence sur loffre dun autre Soumissionnaire, ou
dinfluencer les d-cisions du Matre de lOuvrage au sujet de ce
processus dappeldoffres; ou
e) sil participe plus dune offre dans le cadre de cet appel
doffres. Unsoumissionnaire qui participe plusieurs offres
provoquera la disquali-fication de toutes les offres auxquelles il
aura particip. Toutefois, unsous-traitant pourra figurer en tant
que sous-traitant dans plusieursoffres, mais en cette qualit de
sous-traitant seulement; ou
f) sil a fourni des services de conseil pour la prparation des
documentsde la Section VI utiliss dans le cadre du prsent appel
doffres; ou
g) si le Soumissionnaire ou un de ses affilis a t recrut (ou
devraittre recrut) par Le Matre de lOuvrage ou lEmprunteur afin de
su-perviser lexcution du March
4.4 Une entreprise faisant lobjet dune dclaration dexclusion
prononce par laBanque conformment larticle 3 des IS, la date limite
de rception desoffres ou ultrieurement, est disqualifie.
9 Y compris les critres dorigine applicables aux fournisseurs de
biens, travaux et services connexes.
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4.5 Les entreprises publiques du pays du Matre de lOuvrage sont
admises participer uniquement si elles peuvent tablir (i) quelles
jouissent dune auto-nomie juridique et financire, (ii) quelles sont
gres selon les rgles du droitcommercial, et (iii) quelles ne sont
pas des agences qui dpendent du Matrede lOuvrage ou de
lEmprunteur.
4.6 Le Soumissionnaire ne doit pas tre sous le coup dune
sanction relative une Dclaration de Garantie dOffre dans le pays du
Matre de lOuvrage.
4.7 Les Soumissionnaires doivent fournir toutes pices que Le
Matre delOuvrage peut raisonnablement demander tablissant la
satisfaction duMatre de lOuvrage quils continuent dtre admis
concourir.
4.8 Une entreprise dun pays ligible peut tre exclue:a) si la loi
ou la rglementation du pays de lEmprunteur interdit les rela-
tions commerciales avec le pays de lentreprise; ou
b) si, en application dune dcision prise par le Conseil de
Scurit desNations Unies au titre du Chapitre VII de la Charte des
Nations Unies,le pays de lEmprunteur interdit toute importation de
biens en prove-nance du pays de lentreprise ou tout paiement aux
personnes phy-siques ou morales dudit pays
4.9 Dans le cas o cet appel doffres a t prcd dune
prqualification, seulsles candidats prqualifis sont admis dposer
une offre.
4.10 Une entreprise ou un fournisseur sanctionn par la Banque en
vertu des dis-positions du paragraphe 3.1(d) ci-dessus ou en vertu
des Politiques et proc-dures de la Banque sur la lutte contre la
corruption et la fraude et des Proc-dures de sanctions de la
Banque10 ne pourra tre attributaire dun march fi-nanc par la Banque
ou tirer avantage dun march financ par la Banque, fi-nancirement ou
de toute autre manire, pour la priode dtermine par laBanque.
5. Biens etservicesconnexesligibles
5.1 Toutes les fournitures de biens et tous les services
connexes faisant lobjetdu prsent march et financs par la Banque
devront avoir pour paysdorigine un pays ligibles dfinis dans les
Rgles et Procdures pourlAcquisition de Biens et Travaux de la
Banque et dfinis la Section V, PaysEligibles.
5.2 Aux fins de la prsente clause, le terme "Biens" dsigne les
produits, ma-tires premires, machines, quipements et les
installations industrielles ; etle terme "Services connexes" dsigne
notamment des services tels quelassurance, le transport,
linstallation, la formation et la maintenance initiale.
5.3 Le terme "pays dorigine" dsigne le pays o les biens sont
extraits, pous-sent, sont cultivs, produits, fabriqus ou transforms
; ou bien le pays o unprocessus de fabrication, de transformation
ou dassemblage de composants
10 Voir la Proposition de mise en place dun processus de
sanctions au sein du Groupe de la Banque africaine de d-veloppement
et la Politique de dnonciation et de traitement des plaintes de la
Banque. Les procdures de sanctionsde la Banque sont publies sur le
site internet public de la Banque.
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importants et intgrs aboutit lobtention dun article
commercialisable dontles caractristiques de base sont
substantiellement diffrentes de celles deses composants
imports.
5.4 La nationalit de lentreprise qui produit, assemble,
distribue ou vend lesfournitures ne dtermine pas leur origine.
B. Contenu du Dossier dappel doffres
6. Sectionsdu Dos-sierdAppeldOffres
6.1 Le Dossier dappel doffres comprend les Parties 1, 2 et 3,
qui incluent toutesles Sections dont la liste figure ci-aprs. Il
doit tre interprt la lumire detout additif ventuellement mis
conformment larticle 8 des IS.
Partie 1: Procdures d'appel d'offres Section I. Instructions aux
soumissionnaires (IS) Section II. Donnes particulires de l'appel
d'offres (DPAO) Section III. Critres d'valuation et de
qualification Section IV. Formulaires de soumission Section V. Pays
ligibles
Partie 2: Spcifications techniques Section VI. Spcifications
techniques et plans
Partie 3: Conditions et formulaires du march Section VII. Cahier
des clauses administratives gnrales (CCAG) Section VIII. Cahier des
clauses administratives particulires
(CCAP) Section IX. Formulaires du March
6.2 LAvis dAppel dOffres mis par Le Matre de lOuvrage ne fait
pas partie duDossier dappel doffres.
6.3 Le Soumissionnaire doit obtenir le Dossier dappel doffres de
la source indi-que par Le Matre de lOuvrage dans lavis dappel
doffres ; sinon, LeMatre de lOuvrage ne sera pas responsable de
lintgrit du Dossier dappeldoffres.
6.4 Le Soumissionnaire doit examiner lensemble des instructions,
formulaires,conditions et spcifications figurant dans le Dossier
dappel doffres. Il lui ap-partient de fournir tous les
renseignements et documents demands dans leDossier dappel doffres.
Toute carence cet gard peut entraner le rejet deson offre.
7. claircis-sementsapportsau DossierdAppeldOffres,
7.1 Tout soumissionnaire potentiel dsirant des claircissements
sur les docu-ments doit contacter Le Matre de lOuvrage, par crit,
ladresse du Matrede lOuvrage indique dans les DPAO ou soumettre ses
requtes durant larunion prparatoire ventuellement prvue selon les
dispositions de larticle7.4 des IS. Le Matre de lOuvrage rpondra
par crit toute demandedclaircissements reue au plus tard le nombre
de jours avant la date limite
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visite dusite et r-unionprpara-toire
de remise des offres indiqu dans les DPAO. Il adressera une
copie de sarponse (indiquant la question pose mais sans mention de
lauteur) tousles candidats ventuels qui auront obtenu le Dossier
dappel doffres en con-formit avec larticle 6.3 des IS. Au cas o Le
Matre de lOuvrage jugeraitncessaire de modifier le Dossier dappel
doffres suite aux claircissementsfournis, il le fera conformment la
procdure stipule aux articles 8 et 22.2des IS.
7.2 Il est conseill au Soumissionnaire de visiter et dinspecter
le site des travauxet ses environs et dobtenir par lui-mme, et sous
sa propre responsabilit,tous les renseignements qui peuvent tre
ncessaires pour la prparation deloffre et la signature dun march
pour lexcution des Installations. Lescots lis la visite du site
sont la seule charge du Soumissionnaire.
7.3 Lorsque conformment larticle 7.2 des IS, Le Matre de
lOuvrage autorise-ra le Soumissionnaire et ses employs ou agents
pntrer dans ses locauxet sur ses terrains aux fins de ladite
visite, ce sera seulement la conditionexpresse que le
Soumissionnaire, ses employs et agents dgagent LeMatre de lOuvrage,
ses employs et agents, de toute responsabilit pou-vant en rsulter
et les indemnisent si ncessaire, et quils demeurent res-ponsables
des accidents mortels ou corporels, des pertes ou dommagesmatriels,
cots et frais encourus du fait de cette visite.
7.4 Lorsque cela est prvu par les DPAO, le reprsentant que le
Soumission-naire aura dsign est invit assister une runion
prparatoire au dptdes offres. Lobjet de la runion est de clarifier
tout point et rpondre auxquestions qui pourraient tre souleves ce
stade. Si cela est spcifi dansles DPAO, Le Matre de lOuvrage
organisera une visite de site.
7.5 Il est demand au Soumissionnaire, autant que possible, de
soumettre toutequestion par crit, de faon quelle parvienne Le Matre
de lOuvrage aumoins une semaine avant la runion prparatoire.
7.6 Le compte-rendu de la runion, incluant le texte des
questions poses et desrponses donnes sans identification de
lauteur, y compris les rponsesprpares aprs la runion, sera transmis
sans dlai tous ceux qui ontachet le Dossier dappel doffres en
conformit avec les dispositions delarticle 6.3 des IS. Toute
modification des documents dappel doffres quipourrait savrer
ncessaire lissue de la runion prparatoire sera faite parLe Matre de
lOuvrage en publiant un additif conformment aux dispositionsde
larticle 8 des IS, et non par le canal du compte-rendu de la runion
pr-paratoire.
7.7 Le fait quun soumissionnaire nassiste pas la runion
prparatoire ltablissement des offres, ne constituera pas un motif
de disqualification
8. Modifica-tions ap-portes auDossierdAppel
8.1 Le Matre de lOuvrage peut, tout moment, avant la date limite
de remisedes offres, modifier le Dossier dappel doffres en publiant
un additif.
8.2 Tout additif publi sera considr comme faisant partie
intgrante du Dossierdappel doffres et sera communiqu par crit tous
ceux qui ont obtenu leDossier dappel doffres du Matre de lOuvrage
en conformit avec les dis-
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dOffres positions de larticle 6.3 des IS.
8.3 Afin de laisser aux soumissionnaires ventuels un dlai
raisonnable pourprendre en compte ladditif dans la prparation de
leurs offres, Le Matre delOuvrage peut, sa discrtion, reporter la
date limite de remise des offresconformment larticle 22.2 des
IS.
C. Prparation des offres
9. Frais desoumis-sion
9.1 Le soumissionnaire supportera tous les frais affrents la
prparation et laprsentation de son offre, et Le Matre de lOuvrage
nest en aucun cas res-ponsable de ces frais ni tenu de les rgler,
quels que soient le droulementet lissue de la procdure dappel
doffres.
10. Langue deloffre
10.1 Loffre, ainsi que toute la correspondance et tous les
documents concernantla soumission, changs entre le Soumissionnaire
et Le Matre de lOuvrageseront rdigs dans la langue indique dans les
DPAO. Les documentscomplmentaires et les imprims fournis par le
Soumissionnaire dans lecadre de la soumission peuvent tre rdigs
dans une autre langue condi-tion dtre accompagns dune traduction
dans la langue indique dans lesDPAO, auquel cas, aux fins
dinterprtation de loffre, la traduction fera foi.
11. Docu-mentsconstitu-tifs deloffre
11.1 Loffre comprendra les documents suivants :
a) la Lettre dOffre
b) les annexes, y compris les bordereaux des prix, tablis en
utilisant lesformulaires de la Section IV, Formulaires de
soumission, dment rem-plis;
c) la Garantie de soumission ou la Dclaration de garantie de
loffre,tablie conformment aux dispositions de larticle 19 des IS
;
d) des variantes linitiative du Soumissionnaire, si leur
prsentation estpermise, conformment aux dispositions de larticle 13
des IS ;
e) la confirmation crite de lhabilitation du signataire de
loffre engagerle Soumissionnaire, conformment aux dispositions de
larticle 20.2des IS ;
f) des pices attestant, conformment aux dispositions de larticle
17.1des IS que les biens et services connexes devant tre fournis
par leSoumissionnaire ligibles ;
g) des pices tablies selon les formulaires adquats de la Section
IV,Formulaires de soumission, attestant que le Soumissionnaire
possdeles qualifications voulues en conformit avec les exigences de
la Sec-tion III, Critres dvaluation et de qualification;
h) des pices comme indiqu dans les DPAO, tablies selon les
formu-laires adquats de la Section IV, Formulaires de soumission,
attestantque la Proposition technique tablie par le Soumissionnaire
est con-
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forme au Dossier dappel doffres ;
i) dans le cas dune offre prsente par un GECA, loffre doit
inclure soitune copie de laccord de GECA, ou une lettre dintention
de constituerle GECA accompagne du projet daccord, signe par tous
lesmembres, identifiant les parties des quipements devant tre
respec-tivement ralises par chacun des membres ; et
j) tout autre document stipul dans les DPAO.
12. Formu-lairedOffre,Bordereaudes prix etDtailquantitatifet
estima-tif
12.1 Le Soumissionnaire soumettra son offre en remplissant le
formulaire dOffrefourni la Section IV, Formulaires de soumission,
sans apporter de modifica-tion sa prsentation, et aucun autre
format ne sera accept. Toutes les ru-briques doivent tre remplies
de manire fournir les renseignements de-mands.
13. Variantes 13.1 Sauf indication contraire dans les DPAO, les
variantes ne seront pas prisesen compte. Lorsque des offres
variantes sont permises, la mthode utilisepour leur valuation sera
indique dans la Section III, Critres dvaluation etde
qualification
13.2 Lorsque des dlais dexcution variables sont permis, les DPAO
prciserontces dlais, et indiqueront la mthode retenue pour
lvaluation de diffrentsdlais dexcution proposs par les
Soumissionnaires.
13.3 Except dans le cas mentionn larticle 13.4 ci-dessous, les
soumission-naires souhaitant offrir des variantes techniques de
moindre cot doiventdabord chiffrer la solution de base du Matre de
lOuvrage telle que dcritedans le Dossier dAppel doffres, et fournir
en outre tous les renseignementsdont Le Matre de lOuvrage a besoin
pour procder lvaluation compltede la variante propose, y compris
les plans, notes de calcul, spcificationstechniques, sous dtails de
prix et mthodes de construction proposes, ettous autres dtails
utiles. Le cas chant, seules les variantes techniques
duSoumissionnaire ayant offert loffre conforme la solution de base
valuela moins disante seront examines par Le Matre de lOuvrage.
13.4 Quand les soumissionnaires sont autoriss dans les DPAO,
soumettre di-rectement des variantes techniques pour certaines
parties des travaux, cesparties doivent tre identifies dans les
DPAO, ainsi que la mthodedvaluation correspondante, et dcrites dans
les Spcifications techniquesde la Section VI.
14. Prix deloffreet rabais
14.1 Les prix et rabais indiqus par le Soumissionnaire dans le
formulaire dOffreet les Bordereaux des prix seront conformes aux
stipulations ci-aprs delArticle 14.2 des IS.
14.2 Les prix offerts par le Soumissionnaire seront fermes, sauf
stipulation con-
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traire figurant dans les DPAO et le CCAG.
14.3 Sauf disposition contraire dans les DPAO, les
soumissionnaires fourniront unprix pour lensemble des installations
sur la base dune "responsabilitunique", de manire que le montant
total de loffre couvre toutes les obliga-tions de lEntrepreneur
mentionnes dans le Dossier dappel doffres ou quien dcoulent, en ce
qui concerne la conception, la fabrication, incluant lapassation de
marchs et la sous-traitance sil y a lieu, la fourniture, la
cons-truction, le montage, et lachvement des installations. Sont
galement in-cluses les obligations de lEntrepreneur en matire
dessais de garantie,mise en service provisoire et oprationnelle des
installations, et lorsque celaest requis par le Dossier dappel
doffres, lobtention de tous permis, appro-bations, licences, etc. ;
ainsi que les prestations de services relatives aufonctionnement,
la maintenance, la formation, et toute autre prestationou service
indiqu dans le Dossier dappel doffres, conformment aux
dis-positions du Cahier des clauses administratives gnrales. Les
postes, pourlesquels aucun prix nest fourni par le Soumissionnaire,
ne seront pas payspar Le Matre de lOuvrage lorsquils seront excuts
et seront considrscomme inclus dans les prix dautres postes.
14.4 En fonction de ltendue du March, les bordereaux de prix
peuvent tre aunombre de six (6) tel que ci-aprs. Des bordereaux
avec des numrotationsdistinctes seront utiliss pour chacun des
lments ci-dessous. Le montanttotal de chaque bordereau No 1 4 sera
report dans un bordereau rcapitu-latif (Bordereau No 5) donnant le
montant total de(s) loffre(s) qui figureradans la Lettre de
soumission.
Bordereau No 1 Matriels et quipements (y compris les pices de
re-change obligatoires) en provenance de pays autresque celui du
Matre de lOuvrage.
Bordereau No 2 Matriels et quipements (y compris les pices de
re-change obligatoires) en provenance du pays du Matrede
lOuvrage.
Bordereau No 3 Services de conception
Bordereau No 4 Services de montage
Bordereau No 5 Bordereau rcapitulatif (Bordereaux No 1 4)
Bordereau No 6 Pices de rechange recommandes
Bordereau N7 Bordereaux des prix unitaires - Travaux en rgie
Les soumissionnaires noteront que les matriels et quipements
inclus dansles Bordereaux No 1 et 2 excluent les quipements et
matriaux utilisspour les travaux de gnie civil, btiment, et autres
travaux de construction.De tels matriaux seront inclus et chiffrs
dans le Bordereau No 4, Servicesde montage.
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14.5 Dans les bordereaux, les soumissionnaires donneront les
dtails requis etla dcomposition de leur prix de la manire suivante
:
a) Le prix des matriels et quipements en provenance de pays
autresque celui du Matre de lOuvrage (Bordereau No 1) sera un prix
CIP(lieu de destination convenu comme indiqu dans les DPAO),
b) Le prix des matriels et quipements produits ou fabriqus dans
lepays du Matre de lOuvrage (Bordereau No 2) :
(i) prix EXW ( lusine, la fabrique, au magasin dexposition,
en-trept ou magasin de ventes, suivant le cas).
(ii) le montant des taxes sur les ventes et autres taxes perues
dansle pays du Matre de lOuvrage qui seront dues sur les
fournituressi le March est attribu ; et
(iii) le prix total pour le composant.
c) Le prix des services de conception (Bordereau No 3).
d) Les prix du montage des installations seront chiffrs sparment
(Bor-dereau No 4) et comprendront les prix ou taux unitaires pour
les trans-ports locaux jusquau lieu de destination finale figurant
dans lesDPAO, lassurance et autres services connexes lacheminement
desquipements, tout ce qui constitue la main-duvre, quipement
delEntrepreneur, travaux temporaires, matriaux, consommables,
ettous les lments de quelque nature quils soient, tels les
servicespour le fonctionnement et la maintenance, la fourniture de
manuelspour le fonctionnement et la maintenance, la formation,
etc., nces-saires pour le bon fonctionnement des installations et
tels quils sontmentionns dans le Dossier dappel doffres. Ces prix
comprendronttous les droits, taxes et charges payables dans le pays
du Matre delOuvrage vingt-huit (28) jours avant la date limite de
remise desoffres. [Note : lorsque le lieu de destination convenu
est le Site du Pro-jet, les cots de transport relatifs au Bordereau
No 1 sont comprisdans le terme CIP et ne doivent donc pas figurer
dans ce BordereauNo 4. Le prsent bordereau ne doit alors comprendre
que les cots detransport relatifs au Bordereau No 2. Si le lieu de
destination convenuest diffrent du lieu dinstallation (Site du
Projet), alors les cots detransport partir du "lieu de destination
convenu" jusquau Site duProjet relatifs au Bordereau No 1 doivent
tre indiqus dans ce Borde-reau No 4.]
e) Les pices de rechange recommandes seront chiffres
sparment(Bordereau No 6) de la manire indique dans les alinas a) ou
b) ci-dessus selon lorigine des pices de rechange.
14.6 Ldition en vigueur des Incoterms publie par la Chambre de
commerceinternationale prvaudra.
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14.7 Dans le cas de march prix fermes, les prix offerts par le
Soumissionnaireseront fermes pendant toute la dure dexcution du
March par le Soumis-sionnaire et ne pourront varier en aucune
manire. Une offre assortie duneclause de rvision des prix sera
considre comme non conforme et seracarte.
14.8 Dans le cas de march prix rvisable, les prix feront lobjet
de rvisionpendant lexcution du March afin de tenir compte des
fluctuations de cotsde main duvre, matriaux, transport et matriels
de lEntrepreneur, con-formment aux procdures indiques dans lAnnexe
correspondante delActe dEngagement. Une offre prix ferme ne sera
pas rejete, mais la rvi-sion de prix sera considre comme gale zro.
Il appartiendra au Soumis-sionnaire de fournir les indices et
pondrations insrer dans la formule typede rvision des prix indique
la Section IV, Formulaires de soumission.
14.9 Si larticle 1.1 des IS indique que lappel doffres est lanc
pour un groupe demarchs (lots), les Soumissionnaires dsirant offrir
une rduction de prix encas dattribution de plus dun march
spcifieront dans la Lettre dOffre lesrductions applicables chaque
groupe de lots ou chaque march dugroupe de lots.
14.10 Le Soumissionnaire indiquera tout rabais inconditionnel et
la mthodedapplication dudit rabais sur le formulaire dOffre.
15. Monnaiesde loffreet depaiement
15.1 Les offres seront libelles dans la (ou les) monnaie(s) tel
que stipul auxDPAO. Les paiements au titre du March seront effectus
de la mme ma-nire.
16. Docu-ments at-testantdes quali-ficationsdu
sou-mission-naire
16.1 Pour tablir quil possde les qualifications requises pour
excuter le Mar-ch, le Soumissionnaire fournira les pices
justificatives demandes laSection IV, Formulaires de
soumission.
16.2 Si cela est exig dans les DPAO, le Soumissionnaire qui ne
fabrique ou neproduit pas les Biens quil offre, soumettra une
Autorisation du Fabriquant,en utilisant cet effet le formulaire
inclus dans la Section IV, Formulaires desoumission.
16.3 Si cela est exig dans les DPAO, au cas o il nest pas tabli
dans le paysdu Matre de lOuvrage, le Soumissionnaire soumettra des
documents mon-trant quil y est ou sera reprsent par un Agent quip
et en mesure de r-pondre aux obligations contractuelles de
lEntrepreneur en matiredentretien, de rparations et de fournitures
de pices dtaches.
17. Docu-ments at-testant
17.1 Pour tablir lligibilit des biens et Services connexes, en
application desdispositions de larticle 5 des IS, les
Soumissionnaires rempliront les dcla-
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lligibilitdes bienset ser-vicesconnexes
rations figurant la Section IV, Formulaires de soumission.
18. Priode devaliditdes offres
18.1 Les offres demeureront valables pendant la priode spcifie
dans lesDPAO aprs la date limite de remise des offres fixe par Le
Matre delOuvrage en application de larticle 22 des IS. Une offre
valable pour une p-riode plus courte sera considre comme non
conforme et rejete par LeMatre de lOuvrage.
18.2 Exceptionnellement, avant lexpiration de la priode de
validit des offres, LeMatre de lOuvrage peut demander aux
soumissionnaires de proroger la du-re de validit de leur offre. La
demande et les rponses seront formulespar crit. Sil est demand une
garantie de soumission en application delarticle 19 des IS, sa
validit sera prolonge pour une dure excdant devingt-huit (28) jours
la date limite proroge de validit des offres. Un soumis-sionnaire
peut refuser de proroger la validit de son offre sans perdre sa
ga-rantie. Un soumissionnaire qui consent cette prorogation ne se
verra pasdemander de modifier son offre, ni ne sera autoris le
faire, sous rservedes dispositions de larticle 18.3 des IS.
18.3 Dans le cas des marchs prix ferme, si lattribution est
retarde de plus decinquante-six (56) jours au-del de la priode
initiale de validit de loffre, leMontant du March sera actualis
comme spcifi dans la demande de pro-rogation. Lvaluation des offres
sera base sur le prix de loffre sans priseen considration de
lactualisation susmentionne.
19. Garantiedoffre
19.1 Le Soumissionnaire fournira, au choix du Matre de lOuvrage
comme indiqudans les DPAO, sous la forme dun document original soit
une Dclaration degarantie de loffre ou une Garantie de soumission,
qui fera partie intgrantede son offre, utilisant le modle appropri
figurant la Section IV, Formu-laires de soumission. Dans le cas
dune Garantie de soumission, le montantde la garantie et la monnaie
dans laquelle elle sera libelle seront indiqusdans les DPAO.
19.2 Une Dclaration de garantie de loffre sera rdige selon le
modle figurant la Section IV, Formulaires de soumission.
19.3 Si une Garantie de soumission est exige en application de
larticle 19.1 desIS, elle sera une garantie sur premire demande
sous lune des formes ci-aprs, au choix du Soumissionnaire :
a) une garantie inconditionnelle mise par une banque ou un
organismede cautionnement ;
b) une lettre de crdit irrvocable ;
c) un chque de banque ou un chque certifi ;
le tout mis par une source connue tablie dans un pays
satisfaisant aux cri-
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tres dorigine. Si la garantie est mise par une compagnie
dassurance ouun organisme de cautionnement situ en dehors du pays
du Matre delOuvrage, lorganisme dmission devra avoir une
institution financire cor-respondante situe dans le pays du Matre
de lOuvrage permettantdappeler la garantie Dans le cas dune
garantie bancaire, la garantie seraprsente, soit laide du
formulaire de garantie de soumission figurant laSection IV,
Formulaires de soumission, ou sous une forme similaire
pourlessentiel, ayant fait lobjet de lapprobation du Matre de
lOuvrage prala-blement. Dans les deux cas, le formulaire doit
comporter le nom complet duSoumissionnaire. La garantie de
soumission demeurera valide pendantvingt-huit jours (28) aprs
lexpiration de la priode de validit de loffre, ycompris si la
priode de validit de loffre est proroge en application delarticle
18.2 des IS.
19.4 Toute offre non accompagne dune garantie de soumission ou
dune dcla-ration de garantie conforme pour lessentiel, selon
loption retenue en appli-cation de larticle 19.1 des IS, sera carte
par Le Matre de lOuvragecomme tant non conforme.
19.5 Si une garantie de soumission est exige en application de
larticle 19.1 desIS, les garanties de soumission des
soumissionnaires non retenus leur serontrestitues le plus
rapidement possible aprs que le Soumissionnaire retenuaura fourni
la garantie de bonne excution prescrite larticle 38 des IS.
19.6 La garantie de soumission du Soumissionnaire retenu lui
sera restitue dansles meilleurs dlais aprs la signature du March,
et contre remise de la ga-rantie de bonne excution requise.
19.7 La garantie de soumission peut tre saisie ou la Dclaration
de garantie deloffre excute:
a) si le Soumissionnaire retire son offre pendant le dlai de
validitquil aura spcifi dans le Formulaire doffre; ou
b) sagissant du soumissionnaire retenu, si ce dernier :
i) manque son obligation de signer le March en application
delarticle 37 des IS ; ou
ii) manque son obligation de fournir la garantie de bonne
excu-tion en application de larticle 38 des IS.
19.8 La Garantie de soumission ou la Dclaration de garantie de
loffre dun GECAdoit tre au nom du GECA qui a soumis loffre. Si un
GECA na pas t for-mellement constitu lors du dpt de loffre, la
Garantie de soumission ou laDclaration de garantie de loffre dun
GECA doit tre au nom de tous les fu-turs membres du GECA,
conformment au libell de la lettre dintention.mentionne lArticle
4.1 des IS.
19.9 Si une Dclaration de garantie de loffre est excute en
application delarticle 19.7 des IS, Le Matre de lOuvrage exclura le
Soumissionnaire detout march passer par Le Matre de lOuvrage durant
la priode stipuledans le formulaire de Dclaration de garantie de
loffre.
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20. Forme etsignaturede loffre
20.1 Le Soumissionnaire prparera un original des documents
constitutifs deloffre tels que dcrits larticle 11 des IS, en
indiquant clairement la mention"ORIGINAL". Par ailleurs, il
soumettra le nombre de copies de loffre indiqudans les DPAO, en
mentionnant clairement sur ces exemplaires "COPIE". Encas de
diffrences entre les copies et loriginal, loriginal fera foi.
20.2 Loriginal et toutes les copies de loffre seront
dactylographis ou crits lencre indlbile ; ils seront signs par une
personne dment habilite si-gner au nom du Soumissionnaire. Cette
habilitation consistera en une con-firmation crite comme spcifi
dans les DPAO, qui sera jointe la soumis-sion. Le nom et le titre
de chaque personne signataire de lhabilitation devronttre
dactylographis ou mentionns sous la signature. Toutes les pages
deloffre sur lesquelles des renseignements ont t mentionns par le
Soumis-sionnaire, seront paraphes par la personne signataire de
loffre.
20.3 La soumission dun GECA doit tre conforme aux exigences
ci-aprs:(a) sauf si cela nest pas exig en application de larticle
4.1(a) des IS, elle
doit tre signe de manire engager juridiquement tous lesmembres ;
et
(b) elle doit inclure le pouvoir donn au Mandataire comme
mentionn larticle 4.1(b) des IS, sign par les personnes qui sont
juridiquementhabilits signer au nom des membres du groupement.
20.4 Toute modification, ajout entre les lignes, rature ou
surcharge, pour tre va-lable, devra tre sign ou paraph par la
personne signataire.
D. Remise et Ouverture des Offres
21. Remise,cachetageet mar-quage desoffres
21.1 Les offres peuvent toujours tre remises par courrier ou
dposes en per-sonne. Quand les DPAO le prvoient, le Soumissionnaire
pourra, sonchoix, remettre son offre par voie lectronique. La
procdure pour la remise,le cachetage et le marquage des offres est
comme suit :
(a) Le Soumissionnaire remettant son offre par courrier ou la
dposant enpersonne, placera loriginal de son offre et chacune de
ses copies, dansdes enveloppes spares et cachetes. Si des variantes
sont autorisesen application de larticle 13 des IS, les offres
variantes et les copies cor-respondantes seront galement places
dans des enveloppes spares.Les enveloppes devront porter la mention
"ORIGINAL", "VARIANTE","COPIE DE LOFFRE", ou "COPIE DE LOFFRE
VARIANTE". Toutes cesenveloppes seront elles-mmes places dans une
mme enveloppe ex-trieure cachete. La suite de la procdure sera en
conformit avec lesarticles 21.2 et 21.3 des IS.
(b) Un Soumissionnaire qui remet son offre par voie lectronique
devrasuivre la procdure de remise indique dans les DPAO.
21.2 Les enveloppes intrieure et extrieure doivent:a) porter le
nom et ladresse du Soumissionnaire
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b) tre adresses au Matre de lOuvrage en application de larticle
22.1des IS ;
c) mentionner lidentification de lappel doffres en application
de larticle1.1 des IS ;
d) porter un avertissement signalant de ne pas ouvrir avant la
date etlheure fixes pour louverture des offres.
21.3 Si les enveloppes et colis ne sont pas cachets et marqus
comme stipul,Le Matre de lOuvrage ne sera nullement responsable si
loffre est gare ououverte prmaturment.
22. Date etheure li-mite deremisedes offres
22.1 Les offres doivent tre reues par Le Matre de lOuvrage
ladresse indi-que dans les DPAO et au plus tard la date et lheure
spcifies danslesdites DPAO.
22.2 Le Matre de lOuvrage peut, sil le juge bon, reporter la
date limite de remisedes offres en modifiant le Dossier dappel
doffres en application de larticle 8des IS, auquel cas, tous les
droits et obligations du Matre de lOuvrage etdes Soumissionnaires
rgis par la date limite antrieure seront rgis par lanouvelle date
limite.
23. Offreshors dlai
23.1 Le Matre de lOuvrage nacceptera aucune offre arrive aprs
lexpiration dudlai de remise des offres, conformment larticle 22
des IS. Toute offre re-ue par Le Matre de lOuvrage aprs la date et
lheure limites de remise desoffres sera dclare hors dlai, carte et
renvoye au Soumissionnaire sansavoir t ouverte.
24. Retrait,substitu-tion etmodifica-tion desoffres
24.1 Un soumissionnaire peut retirer, remplacer, ou modifier son
offre aprs lavoirdpose, par voie de notification crite, dment signe
par un reprsentanthabilit, assortie dune habilitation en
application de larticle 20.2 des IS (saufpour ce qui est des
notifications de retrait qui ne ncessitent pas de copies).La
modification ou loffre de remplacement correspondante doit tre
jointe la notification crite. Toutes les notifications doivent tre
:a) dlivres en application des articles 20 et 21 des IS (sauf pour
ce qui est
des notifications de retrait qui ne ncessitent pas de copies).
Par ailleurs,les enveloppes doivent porter clairement, selon le
cas, la mention "RE-TRAIT", "OFFRE DE REMPLACEMENT" ou
"MODIFICATION" ; et
b) reues par Le Matre de lOuvrage avant la date et lheure
limites de re-mise des offres conformment larticle 22 des IS.
24.2 Les offres dont les soumissionnaires demandent le retrait
en application delarticle 24.1 leur seront renvoyes sans avoir t
ouvertes.
24.3 Aucune offre ne peut tre retire, remplace ou modifie entre
la date etlheure limites de remise des offres et la date
dexpiration de la validit spci-fie par le Soumissionnaire sur le
formulaire dOffre, ou dexpiration de toutepriode de prorogation de
la validit.
25. Ouverture 25.1 Le Matre de lOuvrage procdera louverture des
offres en prsence desreprsentants dsigns des soumissionnaires et de
toutes personnes quisouhaitent y assister, la date, lheure et
ladresse indiques dans les
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des offres DPAO. Les dispositions spcifiques douverture en cas
de remise par moyenlectronique selon lalina 21.1 des IS seront
indiques dans les DPAO.
25.2 Dans un premier temps, les enveloppes marques "RETRAIT"
seront ou-vertes et leur contenu annonc haute voix, tandis que
lenveloppe conte-nant loffre correspondante sera renvoye au
Soumissionnaire sans avoir touverte. Un retrait doffre ne sera
autoris que si la notification correspon-dante contient une
habilitation valide du signataire demander le retrait etest lue
haute voix. Ensuite, les enveloppes marques "OFFRE DE
REM-PLACEMENT" seront ouvertes et annonces haute voix et la
nouvelle offrecorrespondante substitue la prcdente, qui sera
renvoye sans avoir touverte au Soumissionnaire. Un remplacement
doffre ne sera autoris que sila notification correspondante
contient une habilitation valide du signataire demander le
remplacement et est lue haute voix. Enfin, les enveloppesmarques
"MODIFICATION" seront ouvertes et leur contenu lu haute voixavec
loffre correspondante. Une modification doffre ne sera autorise que
sila notification correspondante contient une habilitation valide
du signataire demander la modification et est lue haute voix.
Seules les offres qui ont touvertes et annonces haute voix lors de
louverture des plis seront ensuiteconsidres.
25.3 Toutes les autres enveloppes seront ouvertes lune aprs
lautre et le nom dusoumissionnaire annonc haute voix, ainsi que
le(s) prix de loffre, y com-pris tout rabais et la mthode
dapplication, toutes variantes ventuelles,lexistence ou non dune
garantie de soumission ou dune Dclaration de ga-rantie, et tout
autre dtail que Le Matre de lOuvrage peut juger utile de
men-tionner. Seuls les rabais et variantes de loffre annoncs haute
voix lors delouverture des offres seront pris en compte aux fins de
lvaluation. Aucuneoffre ne sera carte louverture des plis, except
les offres hors dlai enapplication de larticle 23.1 des IS.
25.4 Le Matre de lOuvrage tablira un procs-verbal de la sance
douverturedes offres, qui comportera au minimum : le nom du
Soumissionnaire et sil ya retrait, remplacement de loffre ou
modification, le prix de loffre, par lot lecas chant, y compris
tous rabais et variante proposs, et lexistence oulabsence dune
garantie de soumission ou dune Dclaration de garantie. Ilsera
demand aux reprsentants des soumissionnaires prsents de signerce
procs-verbal. Le fait que la signature dun soumissionnaire ny
figure pasninvalide pas le procs-verbal. Un exemplaire du
procs-verbal sera distri-bu tous les soumissionnaires ayant soumis
une offre dans les dlais, et ceprocs-verbal sera accessible en
ligne quand la remise par voie lectroniqueest permise.
E. Examen des offres
26. Confiden-tialit
26.1 Aucune information relative lvaluation, des offres ne sera
divulgue auxsoumissionnaires ni toute autre personne non concerne
par ladite proc-dure tant que lattribution du March naura pas t
notifie tous les sou-missionnaires.
26.2 Toute tentative faite par un soumissionnaire pour
influencer Le Matre delOuvrage de manire inapproprie lors de
lvaluation des offres ou lors de la
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dcision dattribution peut entraner le rejet de son offre.
26.3 Nonobstant les dispositions de larticle 26.1 des IS des IS,
entre le momento les offres seront ouvertes et celui o le March
sera attribu, si un sou-missionnaire souhaite entrer en contact
avec Le Matre de lOuvrage pourtout motif relatif la procdure dappel
doffres, il devra le faire par crit.
27. Clarifica-tions con-cernantles Offres
27.1 Pour faciliter lexamen, lvaluation, la comparaison des
offres et la vrifica-tion des qualifications des soumissionnaires,
Le Matre de lOuvrage a toutelatitude pour demander un
soumissionnaire des clarifications sur son offre,en lui accordant
un dlai de rponse raisonnable. Aucune clarification appor-te par un
soumissionnaire autrement quen rponse une demande duMatre de
lOuvrage ne sera pris en compte. La demande de clarification
duMatre de lOuvrage, comme la rponse apporte, seront formules par
crit.Aucune modification de prix, ni aucun changement du contenu de
loffre neseront demands, offerts ou autoriss, si ce nest pour
confirmer la correctiondes erreurs arithmtiques dcouvertes par Le
Matre de lOuvrage lors delvaluation des offres en application de
larticle 29 des IS.
27.2 Si le Soumissionnaire ne rpond pas une demande de
clarification concer-nant son offre avant la date limite fixe par
Le Matre de lOuvrage dans sademande, son offre pourra tre
rejete.
28. Conformi-tdes offres
28.1 Le Matre de lOuvrage tablira la conformit de loffre sur la
base de sonseul contenu, en conformit avec larticle 11 des IS.
28.2 Une offre conforme pour lessentiel est une offre qui
respecte toutes les exi-gences du Dossier dAppel dOffres, sans
divergence, rserve ou omissionsubstantielle.
a) Une "divergence" est un cart par rapport aux stipulations du
DossierdAppel dOffres ;
b) Une "rserve" constitue la formulation dune conditionnalit
restrictive,ou la non acceptation de toutes les exigences du
Dossier dAppeldOffres ; et
c) Une "omission" constitue un manquement fournir en tout ou en
par-tie, les renseignements et documents exigs par le Dossier
dAppeldOffres.
28.3 Une divergence, rserve ou omission substantielle se
caractrise de la ma-nire suivante :
a) si elle tait accepte,
i) limiterait de manire substantielle la porte, la qualit ou les
per-formances exiges comme il est spcifi dans la Section VI; ou
ii) limiterait, dune manire substantielle et non conforme au
Dossierdappel doffres, les droits du Matre de lOuvrage ou les
obliga-tions du Soumissionnaire au titre du March ; ou
b) si elle tait rectifie, cela serait prjudiciable aux autres
Soumissionnaires
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ayant prsent des offres conformes pour lessentiel.
28.4 Le Matre de lOuvrage examinera notamment les aspects
techniques deloffre, pour sassurer que toutes les exigences de la
Section VI ont t satis-faites sans divergence, rserve ou omission
substantielle.
28.5 Le Matre de lOuvrage cartera toute offre qui nest pas
conforme pourlessentiel au Dossier dappel doffres et le
Soumissionnaire ne pourra paspar la suite la rendre conforme en
apportant des corrections toute diver-gence, rserve ou omission
substantielle constate.
28.6 Si une offre est conforme pour lessentiel, Le Matre de
lOuvrage peut tolrertoute non-conformit ou omission qui ne
constitue pas une divergence, r-serve ou omission substantielle par
rapport aux conditions de lappel doffres.
28.7 Si une offre est conforme pour lessentiel, Le Matre de
lOuvrage peut de-mander au Soumissionnaire de prsenter, dans un
dlai raisonnable, les in-formations ou les documentations
ncessaires pour remdier la non-conformit ou aux omissions non
essentielles constates dans loffre en rap-port avec la
documentation demande. Une telle demande ne peut en aucuncas porter
sur un lment quelconque du prix de loffre. Le Soumissionnairequi ne
ferait pas droit cette demande peut voir son offre carte.
28.8 Si une offre est conforme pour lessentiel, Le Matre de
lOuvrage rectifierales non-conformits non essentielles qui
affectent le prix de loffre. cet effet,le prix de loffre sera
ajust, uniquement aux fins de lvaluation, pour tenircompte de
llment ou du composant manquant ou non conforme.Lajustement sera
effectu en utilisant la mthode indique la Section III,Critres
dvaluation et de qualification.
F. Evaluation et comparaison des offres
29. Correctiondes er-reursarithm-tiques
29.1 Le Matre de lOuvrage utilisera les critres et mthodes
indiqus la SectionIII, Critres dvaluation et de qualification.
Aucun autre critre ou mthodedvaluation ne sera permise.
29.2 Si une offre est conforme pour lessentiel, Le Matre de
lOuvrage rectifieratoute erreur arithmtique comme indiqu la Section
III, Critres dvaluationet de qualification.
29.3 Si le Soumissionnaire naccepte pas les corrections
apportes, son offre seracarte et sa Garantie pourra tre saisie ou
la Dclaration de garantie pourratre mise enuvre.
30. Conver-sion enune seulemonnaie
30.1 Aux fins dvaluation et de comparaison, Le Matre de lOuvrage
convertirales prix des offres exprims dans diverses monnaies en une
seule monnaie,comme indiqu la Section III, Critres dvaluation et de
qualification.
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31. Ajuste-ment desoffres
31.1 Aux fins dvaluation et de comparaison, Le Matre de lOuvrage
ajustera lesprix des offres en utilisant les critres et mthodes
indiqus la Section III,Critres dvaluation et de qualification.
31.2 Sauf spcification contraire dans les DPAO, aucune marge de
prfrence na-tionale ou rgionale ne sera accorde. Si une marge de
prfrence est ac-corde, la mthode dapplication sera comme indiqu la
Section III, Critresdvaluation et de qualification et en conformit
avec les dispositions desRgles et Procdures pour lacquisition des
Biens et Travaux de laBanque.
31.3 Si loffre value la moins disante est fortement dsquilibre
par rapport lestimation du Matre de lOuvrage de lchancier de
paiement des travaux excuter, Le Matre de lOuvrage peut demander au
Soumissionnaire defournir le sous dtail de prix pour tout lment du
Dtail quantitatif et estima-tif, aux fins de prouver que ces prix
sont compatibles avec les mthodes deconstruction et le calendrier
propos. Aprs avoir examin le sous dtail deprix, et prenant en
compte lchancier des paiements contractuels estims,Le Matre de
lOuvrage peut demander que le montant de la garantie debonne
excution soit port, aux frais de lattributaire du March, un
niveausuffisant pour protger Le Matre de lOuvrage contre toute
perte financireau cas o lattributaire viendrait manquer ses
obligations au titre du Mar-ch.
32. Qualifica-tion dusoumis-sionnaire
32.1 Le Matre de lOuvrage sassurera que le Soumissionnaire
retenu pour avoirsoumis loffre value la moins-disante et conforme
pour lessentiel aux dis-positions du Dossier dappel doffres, possde
bien les qualifications requisesstipules la Section III, Critres
dvaluation et de qualification.
32.2 Cette dtermination sera fonde sur lexamen des pices
attestant les qualifi-cations du soumissionnaire et soumises par
lui en application de larticle 16des IS.
32.3 Lattribution du March au Soumissionnaire est subordonne
lissue posi-tive de cette dtermination. Au cas contraire, loffre
sera rejete et Le Matrede lOuvrage procdera lexamen de la seconde
offre value la moins-disante afin dtablir de la mme manire si le
Soumissionnaire est qualifipour excuter le March de faon
satisfaisante.
32.4 Les capacits des fabricants et sous-traitants proposs dans
loffre, pour treemploys par le Soumissionnaire le moins disant pour
des composantesidentifies comme majeures seront galement values
afin de les agrer enconformit avec la Section III, Critres
dvaluation et de qualification. Leurparticipation sera confirme par
une lettre dintention, en tant que de besoin.Si un fabricant ou un
sous-traitant nest pas accept, loffre ne sera pas reje-te, mais le
Soumissionnaire sera requis de lui substituer un fabricant
ousous-traitant acceptable sans aucun changement du prix de
loffre.
33. Compa-raison des
33.1 Sous rserve des articles 29, 30 et 31 des IS, Le Matre de
lOuvrage com-parera toutes les offres conformes pour lessentiel
afin de dterminer loffrevalue la moins-disante.
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offres
34. Droit duMatre delOuvragedaccepterou de reje-ter une outoutes
lesoffres
34.1 Le Matre de lOuvrage se rserve le droit daccepter ou
dcarter toute offre,et dannuler la procdure dappel doffres et
dcarter toutes les offres toutmoment avant lattribution du March,
sans encourir de ce fait une respon-sabilit quelconque vis--vis des
soumissionnaires. En cas dannulation delappel doffres, toutes les
offres remises, et notamment les garanties desoumission, seront
renvoyes aux soumissionnaires dans les meilleurs d-lais.
G. Attribution du March
35. Critresdattribution
35.1 Sous rserve de larticle 34.1 des IS, Le Matre de lOuvrage
attribuera leMarch au Soumissionnaire dont loffre aura t value la
moins-disant etjuge conforme pour lessentiel au Dossier dappel
doffres, condition quele Soumissionnaire soit en outre jug qualifi
pour excuter le March de fa-on satisfaisante.
36. Notifica-tion delattribution du Mar-ch
36.1 Avant lexpiration du dlai de validit des offres, Le Matre
de lOuvrage noti-fiera au Soumissionnaire retenu, par crit, que son
offre a t retenue. Lalettre de notification (ci-aprs et dans les
Clauses et les formulaires de Mar-ch, dsigne par "Lettre de
Notification") indiquera le montant payer parLe Matre de lOuvrage
lEntrepreneur en contrepartie de la fourniture desBiens et Services
connexes (ci-aprs le "Montant du March").
36.2 Jusqu ltablissement et la signature formelle du march, la
notification delattribution aura valeur de contrat excutoire.
36.3 Dans le mme temps Le Matre de lOuvrage notifiera galement
les rsultatsde lappel doffres aux autres soumissionnaires et
publiera dans UNDB enligne et sur le site de la Banque
(www.afdb.org), les rsultats, en identifiantlappel doffres et le
numro des lots, et en fournissant les informations sui-vantes : (i)
le nom de chaque soumissionnaire ayant remis une offre, (ii)
lemontant des offres tels quannonc lors de louverture des offres,
(iii) les nomet le montant valu de toutes les offres ayant t
values, (iv) le nom dessoumissionnaires dont loffre a t rejete, et
le motif du rejet, et (v) le nomdu Soumissionnaire dont loffre a t
retenue, le montant de son offre, ainsique la dure et un rsum de
lobjet du march attribu. Aprs la publicationdes rsultats, tout
Soumissionnaire ayant prsent une offre infructueusepourra demander
par crit au Matre de lOuvrage des informations quantau(x) motif(s)
pour le(s)quel(s) son offre na pas t retenue. Le Matre delOuvrage
rpondra rapidement, par crit, tout Soumissionnaire ayant pr-sent
une offre infructueuse qui, aprs la notification des rsultats par
LeMatre de lOuvrage, aura formul une requte en vue dobtenir des
informa-tions.
37. Signature 37.1 Dans les meilleurs dlais aprs la
notification, Le Matre de lOuvrage enverraau Soumissionnaire retenu
lActe dengagement.
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du March 37.2 Dans les vingt-huit (28) jours suivant la rception
de lActe dengagement, leSoumissionnaire retenu le signera, le
datera et le renverra au Matre delOuvrage.
37.3 Ds que le Soumissionnaire retenu aura retourn lActe
dengagement signet fourni la Garantie de bonne excution conformment
larticle 38 des IS,Le Matre de lOuvrage restituera la garantie de
soumission, en conformit larticle 19 des IS.
37.4 Nonobstant les dispositions de larticle 37.2 des IS, si la
signature de lActedengagement est empche par toute restriction
dexportation imputable auMatre de lOuvrage, vers le pays du Matre
de lOuvrage, ou lusage desbiens ou produits, systmes ou services
fournir, lorsque de telles restric-tions dexportation rsultent de
lapplication de la rglementation du com-merce dun pays qui fournit
ces biens ou produits, systmes ou services, leSoumissionnaire ne
sera pas li par son offre. Cependant ceci est la condi-tion
expresse que le Soumissionnaire soit en mesure de dmontrer, la
sa-tisfaction du Matre de lOuvrage et de la Banque, que la
signature de lActedengagement na pas t empche pour une cause
imputable au Soumis-sionnaire, pour cause de retard dans la mise en
uvre de formalits, y com-pris lobtention de tout permis,
autorisation(s) et licence(s) ncessaires lexportation des biens ou
produits, systmes ou services dans le cadre desdispositions de
lActe dengagement.
38. Garantiede bonneexcution
38.1 Dans les vingt-huit (28) jours suivant la rception de la
notification par LeMatre de lOuvrage de lattribution du March, le
Soumissionnaire retenufournira la garantie de bonne excution,
conformment aux dispositions dumarch, sous rserves des dispositions
de larticle 31.3 des IS, en utilisant leFormulaire de garantie de
bonne excution figurant la Section IX, Formu-laires du March ou
tout autre modle jug acceptable par Le Matre delOuvrage. Si la
garantie de bonne excution fournie par le Soumissionnaireretenu est
un cautionnement il doit tre mis par une compagnie dassuranceou un
organisme de cautionnement acceptable au Matre de lOuvrage. Si
cecautionnement est mis par une compagnie dassurance ou un
organisme decautionnement situ en dehors du pays du Matre de
lOuvrage, lorganismedmission devra avoir une institution financire
correspondante situe dansle pays du Matre de lOuvrage.
38.2 Si le Soumissionnaire retenu ne fournit pas la garantie de
bonne excutionsusmentionne ou ne signe pas lActe dengagement, cela
constituera unmotif suffisant dannulation de lattribution du March
et de saisie de la garan-tie de soumission, ou mise en uvre de la
Dclaration de garantie. Dans untel cas, Le Matre de lOuvrage pourra
attribuer le March au Soumission-naire dont loffre est juge
conforme pour lessentiel au Dossier dappeldoffres et value la
deuxime moins-disante, et que Le Matre de lOuvragejuge qualifi pour
excuter le March de faon satisfaisante.
1. Gnralits1.Objet du March2.Origine des fonds3.Fraude et
corruption4.Candidats ligibles5.Biens et services connexes
ligiblesB.Contenu du Dossier dappel doffres6.Sections du Dossier
dAppel dOffres7.claircissements apports au Dossier dAppel dOffres,
visite du site et runion prparatoire8.Modifications apportes au
Dossier dAppel dOffresC. Prparation des offres9.Frais de
soumission10.Langue de loffre11.Documents constitutifs de
loffre12.Formulaire dOffre, Bordereau des prix et Dtail quantitatif
et estimatif13.Variantes14.Prix de loffre etrabais15.Monnaies de
loffre et de paiement16.Documents attestant des qualifications du
soumissionnaire17.Documents attestant lligibilit des biens et
services connexes18.Priode de validit des offres19.Garantie
doffre20.Forme et signature de loffreD. Remise et Ouverture des
Offres21.Remise, cachetage et marquage des offres22.Date et heure
limite de remise des offres23. Offres hors dlai24.Retrait,
substitution et modification des offres25.Ouverture des
offresE.Examen des offres26.Confidentialit27.Clarifications
concernant les Offres28.Conformit desoffresF.Evaluation et
comparaison des offres29.Correction des erreurs
arithmtiques30.Conversion en une seule monnaie31.Ajustement des
offres32.Qualification du soumissionnaire33.Comparaison des
offres34.Droit du Matre de lOuvrage daccepter ou de rejeter une ou
toutes les offresG.Attribution du March35.Critres
dattribution36.Notification de lattribution du March37.Signature du
March38.Garantie de bonne excution