Ministère des solidarités et de la santé Ministère du travail, Ministère de l’éducation nationale Ministère des sports Paris, le 8 février 2018 Secteur travail SYNTEF-CFDT 2-8 rue Rebuffat – 75019 PARIS Tél : 01 40 52 02 10/11 Mél : [email protected]Toute l’info sur le site du SYNTEF : www.syntef-cfdt.com Secteur solidarité Fédération INTERCO-CFDT 47-49 avenue Simon Bolivar – 75019 PARIS Tél : 01 56 41 52 61 ou 52 93 Mél : [email protected]La CAP a été présidée par Mme Evelyne BONNAFOUS, adjointe au sous-directeur des carrières, des parcours et de la rémunération des personnels COMPTE-RENDU CAP DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DU 8 février 2018 Point n° 1 Information relative à la composition de la CAP. Point n° 2 Etat d'avancement des procès-verbaux des CAP tableaux d'avancement 2017 du 1er décembre 2016 et de la CAP mobilité du 18 mai 2017. Point n° 3 Approbation des listes des lauréats des examens professionnels de secrétaire administratif de classe normale, de classe supérieure et de classe exceptionnelle au titre de l’année 2017. Point n° 4 Examen des demandes de prises en charge dans le corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales Régularisation des PEC au titre de l’article 60 Point n° 5 Examen des demandes de prises en charge dans le corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales - Intégrations directes. Point n° 6 Examen des demandes d’intégration dans le corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales. Point n° 7 Tableau des agents mutés hors CAP.
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Ministère des solidarités et de la santé Ministère du travail,
Ministère de l’éducation nationale Ministère des sports
Paris, le 8 février 2018
Secteur travail SYNTEF-CFDT
2-8 rue Rebuffat – 75019 PARIS Tél : 01 40 52 02 10/11
Toute l’info sur le site du SYNTEF : www.syntef-cfdt.com
Secteur solidarité Fédération INTERCO-CFDT
47-49 avenue Simon Bolivar – 75019 PARIS Tél : 01 56 41 52 61 ou 52 93 Mél : [email protected]
La CAP a été présidée par Mme Evelyne BONNAFOUS, adjointe au sous-directeur des carrières, des parcours et de la rémunération des personnels
COMPTE-RENDU CAP DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS
DU 8 février 2018
Point n° 1 Information relative à la composition de la CAP.
Point n° 2 Etat d'avancement des procès-verbaux des CAP tableaux d'avancement 2017 du 1er décembre 2016 et de la CAP mobilité du 18 mai 2017.
Point n° 3 Approbation des listes des lauréats des examens professionnels de secrétaire administratif de classe normale, de classe supérieure et de classe exceptionnelle au titre de l’année 2017.
Point n° 4 Examen des demandes de prises en charge dans le corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales Régularisation des PEC au titre de l’article 60
Point n° 5 Examen des demandes de prises en charge dans le corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales - Intégrations directes.
Point n° 6 Examen des demandes d’intégration dans le corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales.
Point n° 8 Point sur les suites de la CAP mutation du 18 mai 2017 : Mutations et PEC - Désistements.
Point n° 9 Information sur les mutations intra-résidence.
Point n° 10 Mutations dans le cadre de la réforme territoriale.
Point n° 11 Information relative aux candidatures retenue dans le cadre de l'avis de vacance (secteur travail). Suite consultation du 20 octobre 2017.
Point n° 12 Titularisation de secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales.
Point n° 13 Titularisation de travailleurs handicapés recrutés en application de l’article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat.
II - ASSEMBLEES RESTREINTES
Point n° 14 Examen du tableau d’avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales au titre de l’année 2018 (cf tome 3).
Point n° 15 Examen du tableau d’avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales au titre de l’année 2018 (cf. tome 2).
Point n° 16 Examen du recours de Mme Virginie BERTHET (SACN) ARS AURA à l'encontre d'un refus de congé formation professionnelle.
ASSEMBLEE PLENIERE n° 2
Point n° 19 Questions diverses.
POINT N°1 : Information relative à la composition de la CAP.
POINT N°2 : Etat d'avancement des procès-verbaux des CAP tableaux d'avancement 2017 du 1er
décembre 2016 et de la CAP mobilité du 18 mai 2017.
POINT N°3 : Approbation des listes des lauréats des examens professionnels de secrétaire administratif
de classe normale, de classe supérieure et de classe exceptionnelle au titre de l’année 2017.
Mme TANCOGNE Marion
Mme TAVARES Marie-Ange
Mme TRICAULT Patricia M. VAN DE WOUW Alexandre
M. VAREZ Christophe M. VILLA Olivier
Mme VIVALDI Sonia M. WERNEER Jean-Baptiste
A Paris, le 26 octobre 2017 Le Président du jury
Philippe· PORTMANN
POINT N°4 a: Examen des demandes de prises en charge dans le corps des secrétaires administratifs
relevant des ministres chargés des affaires sociales Régularisation des PEC au titre de l’article 60
POINT N°4 b: Examen des demandes de prises en charge dans le corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales Régularisation des PEC au titre de l’article 60
Nom Prénom Administration
d’origine Grade
d'accueil Echelon Affectation Date PEC
ALBASSER Stéphanie Mairie de
Châteaugiron (35) SACN 6ème ARS Bretagne 01/01/2018
ATHENION Elodie Mairie de Saran SACE 3ème ARS Centre 01/10/2017
AVRILA Franck Métropole du
Grand Lyon SACN 7ème ARS Guyane 01/11/2017
BAILLEUL Séverine CHRU de Lille SACN 6ème ARS Occitanie 01/10/2017
TALIGOT Maryline SDIS Mayenne (53) SACN 6ème ARS Bretagne 01/01/2018
TROTTIER Vincent La Poste SACS 7ème DDCS Sarthe (72) 01/10/2017
VALLIER Séverine Mairie de Maury SACN 6ème CREPS de
Montpellier 30/10/2017
VERDY Nathalie Département
Doubs (25) SACE 7ème ARS BFC 01/01/2018
ZENAGUI Karima Ministère Justice SACS 5ème DDCS de l'Essonne
01/12/2017
POINT N°5 : Examen des demandes de prise en charge dans le corps des secrétaires administratifs
relevant des ministres chargés des affaires sociales
POINT N°6 : Examen des demandes d’intégration dans le corps des secrétaires administratifs relevant
des ministres chargés des affaires sociales.
INTEGRATIONS
dans le corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
En application de l'article 29 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 relatif aux dispositions statutaires communes applicables au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
Nom Prénom Administration d’origine Grade d'accueil
Echelon
Affectation Date d'intégration
AVENA Frédéric Office national des anciens combattants
SACN 11ème
DRDJSCS Bretagne 01/11/2017
BATTET Jean-Yves
Ministère Education nationale (rectorat de Paris)
SACN 6ème
AC - DRH non précisée
BOLLE Christian Préfecture Rhône SACN 6ème
ARS Auvergne Rhône-Alpes
01/12/2017
BOREL Stéphane Ministère du travail (corps des contrôleurs)
SACN 7ème
DRDJSCS Auvergne Rhône-Alpes
01/01/2018
BURG Roxane Rectorat d'Amiens SACE 7ème
DDCS Somme (80) 01/12/2017
CHAUVAIN Nicolas Mairie de Gan SACN 7ème
DDCS Pyrénées-Atlantiques (64)
01/10/2017
COMBA Géraldine Ministère Education nationale (rectorat de Toulouse)
SACN 8ème
DRJSCS Occitanie 01/01/2018
DAUVILLIERS
Marc Ministère Finances et comptes publics
SACN 9ème
DRDJSCS Normandie 01/12/2017
DE OLIVEIRA
Héloïse Conseil départemental Haut-Rhin (68)
SACN 6ème
DDCSPP Haut-Rhin (68) 01/01/2018
Nom Prénom Administration d'origineGrade
d'accueilEchelon Affectation
Date
Intégration
DAUFRESNE Julia Ministère Education nationale SACS 5ème DRDJSCS Nouvelle-Aquitaine 01/03/2018
DUPUY Stéphanie CNRS SACN 9ème AC - DFAS 01/01/2018
GBAGUIDI Charlotte AP-HP de Paris SACS 8ème CNG 01/03/2018
En application de l'article 28 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 relatif aux dispositions statutaires communes au corps des secrétaires administratifs relevant
des ministres chargés des affaires sociales applicables
Agents affectés
POINT N° 5
INTEGRATION DIRECTE
dans le corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
DUSSAUD Mireille Institut de recherche pour le développement
SACE 8ème
ARS Provence Alpes Côte d'Azur
01/09/2017
FAUSTIN Emmanuelle
Université de Nice-Sophia Antipolis
SACN 5ème
DRDJSCS Provence Alpes Côte d'Azur
01/10/2017
GALDO Sylvie Ministère Intérieur (Préfecture 52)
SACS 10ème
ARS Grand-Est 20/10/2017
GALTIER Alain La poste SACE 6ème
CREPS de Montpellier 01/03/2018
GAUTHIER Ghislaine Mairie de Paris SACE 9ème
ARS Pays-de-la-Loire 15/12/2017
GERLAND Sandrine CH de Bourg-en-Bresse SACN 2ème
ARS Auverne Rhône-Alpes/DDT 01
16/01/2018
GUEUDRE Hélene Mairie de Cerise (61) SACN 6ème
DDCSPP Orne (61) 01/01/2018
GUIGANTON
Marie Ministère Ecologie SACN 2ème
DDCS Somme (80) 01/02/2018
GURY Valérie Conseil régional Nouvelle-Aquitaine
SACN 6ème
ARS Nouvelle-Aquitaine 01/08/2017
LABIDI Chadia Ministère Culture SACS 7ème
DRDJSCS Bourgogne Franche-Comté
01/03/2018
LAURENT Anne-Louise
CHRU de Besançon SACS 2ème
ARS Bourgogne Franche-Comté
01/10/2017
LE BRIS Odile Métropole de Rennes SACN 8ème
EHESP 01/02/2018
MAGGI Claire Communauté de communes Sauer-Pechelbronn
SACN 4ème
ARS Grand-Est 01/01/2018
MARTIN Florence CHRU de Lille SACN 7ème
DRDJSCS Auvergne Rhône-Alpes
01/10/2017
MYTYCH Stanislas Ministère Défense SACN 4ème
SGMCAS 01/11/2017
PEREZ-BOGE
Célia Ministère Défense Sace 7ème
DRDJSCS Grand-Est 15/09/2017
ROSETTE-DONDON
Danièle, Isabelle
Conseil départemental Hauts-de-Seine (92)
SACE 6ème
ARS Martinique 01/03/2018
SINKEC Aurélie Etablissement public de santé Maison Blanche
SACN 2ème
ARS Grand-Est 16/08/2017
THORAVAL
Christophe
Ministère Ecologie SACE 7ème
DRJSCS Pays-de-la-Loire 01/03/2018
VIDAL-URBAN
Valérie Ministère Intérieur (région de gendarmerie Occitanie)
SACN 8ème
DRJSCS Occitanie 01/10/2017
ZAHZOUH Mohammed
Mairie de Courbevoie SACS 5ème
DRIHL Ile-de-France/ UD 92
01/01/2018
POINT N°7 : Tableau des agents mutés hors CAP.
POINT N°8 : Point sur les suites de la CAP mutation du 18 mai 2017 : Mutations et PEC - Désistements.
Provence-Alpes-Côte d'Azur AOUZIR, Hacene Pays de la Loire AUGER Cathy Pays de la Loire LECOQ, Francoise
Agents soutenus par la CFDT
Grand Est FORTIER, Nathalie : évoquée
Occitanie CLAUSEL, Charlotte : mention toute particulière
DRJSCS
DRJSCS Auvergne-Rhône-Alpes THILLET, Marie-Noëlle DRJSCS Auvergne-Rhône-Alpes FERRARI, Patricia Bretagne DE CARVALHO, Brigitte Grand Est COMINOLO-BEAUDOING, Christophe Grand Est UNDREINER, Virginie Hauts-de-France FORNASSIER, Catherine Ile-de-France HERLEM, Jean-Claude Ile-de-France ACHALID, Guislaine Normandie GANA, Marina (soutenue par la CFDT) Nouvelle-Aquitaine DELAHAY Isabelle Nouvelle-Aquitaine CASASUS Jean Michel Occitanie BESNON, Marie-Hélène Occitanie BATAILLE, Bruno Pays de la Loire JAFFRE, Colette Pays de la Loire FORLAC, Jean-Francois La Réunion ABRAHAMS Sylvie (soutenue par la CFDT) Guyane CAMANA-PATAMA, Jacques Agents soutenus par la CFDT
Ile-de-France JOURDE, André : mention toute particulière