Science politique - Université Saint-Louis - Bruxelles · Histoire des idées politiques Politiques migratoires 3. ... des vus au cours (cf. liste actualisée sur le site de cours)

Science politique

(ESPO1162)

O. PAYE

*USLB116601* FACULTÉ DES SCIENCES ÉCONOMIQUES, SOCIALES, POLITIQUES ET DE LA COMMUNICATION

Edition 2017-2018

Martin Deleixhe (suppléant du titulaire et concepteur du cours

Olivier Paye)

[email protected]

Bureau 5013 (119 Marais, 5e étage)

mailto:[email protected]

Présentation du prof (1)formation

• Diplômes (à l’ULB)– 2007: Bachelier en Sciences po (3 ans)– 2009: Master en Sciences po – Finalité approfondie (2 ans)– 2013: Thèse en Sciences po (4 ans)

Dissertation: Contribution à une théorie démocratique du contrôle des frontièresDe la tension entre la souveraineté populaire et les droits de l'homme à la frontière de la communauté politique européenne

2

Présentation du prof (2) statut

Expérience professionnelle2014 : chercheur à l’université d’Oxford2016 : coordinateur d’un projet de recherche à la KULeuven2017 : chargé de cours à titre intérimaire à Saint-Louis

Domaines de recherche privilégiésThéories de la démocratieHistoire des idées politiquesPolitiques migratoires

3

Présentation du cours

1. Les supports de cours (y c. la matière du cours)

2. Les séances de cours3. L’examen4. Les devoirs5. Du cours à l’examen: quelques conseils

4

1. Les supports de cours1° Æ Reprographie/site de cours

2° (parties d’) Æ ReprographieFondements de science politique

Bruxelles, De Boeck, octobre 2014, 389 p.+ liste des encadrés + des acronymes

+ index + bibliographie générale

Æ eSaint-Louis5

6

7http://noto.deboeck.com/public/index.php

Table des matières (TDM)Avant-propos1.Qu’est-ce que la science po ?2.Pouvoir3.État4.Système politique5.Clivages

6. Idéologies7. Régimes politiques8. Parlements & gouvernements9. Partis politiques & groupes d’influence10. Citoyens

Version détaillée de la TDM en fin d’ouvrage 8

Le manuelStructure commune des chapitres

• Au début – Sommaire + résumé du propos (10-15 lignes)

• Fil du propos : encadrés (liste en fin de vol.) – Explicitation de certaines notions, y c. au moyen

de représentations graphiques– Résumé de certains événements historiques– Biographie d’auteurs majeurs…

• A la fin – 2 x 5 références bibliographiques privilégiées – 5 questions générales de compréhension 9

Pourquoi ce manuel ?• Originalité: coécrit par presque tous les

profs titulaires d’un cours universitaire d’introduction à la science po (en 2011-12) en Communauté française

• Plus-value– Validation scientifique collective de la matière

(y c. 2 politologues anonymes étrangers)– Visée internationale (francophonie)Ùlocaliste

• Modularité: contenu ajustable au profil spécifique de chaque cours d’introduction à la science politique

10

La matière du cours• Les développements des chapitres, sections,

sous-sections, etc. du manuel qui sont spécifiquement listés dans le fichier ‘

’ (actualisation définitive après la dernière séance de cours)

• Répartition des développements en 4 parties Intro : Qu’est-ce que la science po ?

11

La matière d’examen• Les : au sein de la matière

de cours, les seuls éléments sur lesquels sont susceptibles de porter directement les questions d’examen

• Ces référents théoriques sont spécifiquement listés dans le fichier ‘ ’ (actualisation définitive après la dernière séance de cours), et sont répartis dans chacune des 4 parties du cours

12

3° Site de cours commun jour/décaléSCPO2000

– Fichiers (actualisés) de la matière & des référents théoriques à connaître pour l’examen

– Diaporama + cas échéant: dias modifiées/supplément.– Références articles de presse développés au cours– Anciens questionnaires d’examen+corrigés+Exercices– Autres : liste de ressources biblio complément., etc.

13

2. Les séances de coursStructurées par les dias

ÆPointent les idées centrales de la matière développée dans le manuel (en se centrant sur les référents théoriques)ÆExplicitent ces idées de manière simple et schématique, et parfois aussi de manière différente des développements du manuelÆDéveloppent davantage d’exemples ce qui facilite la compréhension de ces idées centrales

14

3. L’examen– Écrit, 2 heures [similaire à chaque session]– 4 questions :

• 1 par ‘partie’, en suivant l’ordre de la structure du cours• chacune notée sur 10 points : 2 = .../20

– Réponse synthétique: 5 lignes max (rarement 10)– Dernière séance de cours : partie consacrée à la

« prépa » de l’examen

– ERASMUS : OK réponse en anglais– Bloc 1 (exclusivement): 3 sessions (≠ 2) pour

acquérir les crédits du cours (OK si ≥ 10/20) au cours de cette année académique

15

Contenu de l’examen• Objet: VÉRIFIER LA MAÎTRISE PRATIQUE

des vus au cours (cf. liste actualisée sur le site de cours)

• Questions: basées sur des cas particuliersd’actualité non vus au cours, tels que décrits dans des extraits de presse introductifs aux questions Î suivre l’actualité politique est un plus

• Réponses: correctement les faits particuliers du cas aux référents théoriques + 16

Exemple de question d’examen• Question 3 : Voici une brève mise en ligne le 5 janvier 2009 sur le site

d’information généraliste belge Actu24.be, sous l’intitulé « Conseil communal de Bruxelles : le réaménagement du quartier du Centenaire ».

« Le conseil communal de la ville de Bruxelles a adopté lundi, majorité contre opposition l'autorisation concernant les marchés publics relatifs au réaménagement du quartier du Centenaire.

En vertu de cette décision, c'est une société anonyme, EXCS, qui agira pour le compte de la ville pour réaménager ce quartier. C'est la deuxième fois que le conseil communal de la ville de Bruxelles adopte cette autorisation, la première ayant été cassée par l'autorité de tutelle ».

• En vous basant sur les faits rapportés dans cette brève, indiquez si la ville de Bruxelles doit être considérée comme une entité publique décentralisée ou bien fédérée? Justifiez votre réponse. Répondez en 5 lignes max. 17

Réponse du corrigé (Tms 12 pts = 5 lignes)

« Comme une entité publique décentralisée, carsi elle peut prendre des initiatives dans l’exercice du Pouvoir à son échelle territoriale (ici engager un bureau d’étude pour réaménager un quartier), ces initiatives sont soumises à une autorité de tutelle, ce qui réduit leur marge d’action autonome par rapport à une entité publique fédérée »

18

En généralRéponse en 2 temps

1. Choix du référent théorique adéquat(le ‘bon’ tournevis par rapport à la spécificité de la tête de la vis)

2.Surtout: Justification la mieux argumentée de ce choix

19

Nature de l’exercice // connecter une fiche et une prise

20

Éléments théoriquesvus au cours

Cas particuliers NON vus au cours

Connecteurs = critères de rattachement

21

Faire correspondre une (cas particulier) à un (référent théorique)

Tête de vis = éléments de généralité du cas particulier

4. Les devoirs• 1 devoir par semaine• Composé de 2 questions

– Tirées des examens des années précédentes– Sur base d’un article de presse– Sur la matière vue au cours précédent– Réponse en 5 lignes maximum (soit 10 lignes au total)

• Exercice est obligatoire !• Devoirs à télécharger puis à remettre sur la page Moodle

du cours dans les délais impartis https://moodleuslb.uclouvain.be

22

Cotation des devoirs

Nombre de devoirs réalisés (sur 10)

Effet sur le résultat d’examen

10 +1

9 +0,5

8 0

7 -0,5

6 ou moins -123

• Pas d’évaluation individuelle du contenu de vos devoirs• Correction se fait collectivement au cours suivant• Evaluation ne porte que sur la régularité des étudiants et la

remise dans les délais des travaux

5. Du cours à l’examen (1)ÉTAPE 1 : Cerner la matière (brute) du cours1. Partir du squelette: cf. TDM du cours (voir

fichier ‘matière de cours’) affinée par Dias2. Donner de la chair: cf. Dias3. Épaissir la chair: Expliciter la matière - Selon les notes manuscrites que vous aurez prises lors

des séances de cours en les , avec :- les développements idoines du manuel- les clarifications éventuelles sur le Forum- vos propres investigations (dictionnaires, généraux

ou spécialisés, anthologie historique…)24(re)Lire & comprendre (au fur & à mesure)

Du cours à l’examen (2)ÉTAPE 2 : Maîtriser la matière: acquérir la connaissance pratique des 1. Donner vous-mêmes une définition à chacun des référents théoriques en mettant en exergue leurs spécificités + différences essentielles entre ceux qui forment des ensembles (ex. gauche/droite)

Î mémoriser ces définitions2. Tester votre connaissance pratique des référents théoriques par des exercices (cf. site de cours)Î répondre à des questionnaires d’examen des années antérieures & comparer aux corrigés 25

Comprendre les résultats de l’examen

A l’issue des sessions de janvier et juin–Consulter en ligne le corrigé–Séance UNIQUE de consultation de la copie annotée d’examen

–Janvier/horaire de jour = Séance collective de débriefing de l’examen avec retours sur les erreurs les + fréquentes (cf. les rapports des examens des années antérieures)

26

Rappel : Plan du cours

Intro : Qu’est-ce que la science po ?1. Politique2. Pouvoir 3. État 4. Démocratie

27

Intro : La Science Po : kesako ?(ch. 1, sect. 4-11; p.m.*)

• (Un ensemble de/un processus de production de) « connaissance(s) des phénomènes politiques de façon scientifique »

non spécialiséde ‘Mr /Mme tout le monde’

mais dont la fin principale n’est pas que la connaissance Ù savoir des praticiens (acteurs)Ù savoir des journalistes (observateurs)

28*p.m. = pour mémoire, càd. ≠ matière d'examen

La science politique• (Un ensemble de/un processus de production de)

« connaissance(s) des phénomènes politiques de façon scientifique, selon une certaine démarche scientifique »

… commune aux ‘sciences sociales’ (encadré 1.7)

…qui entendent étudier les phénomènes sociaux comme les sciences de la nature étudient les

phénomènes naturels (cf. Auguste Comte, encadré 1.8)

Î Avec distance (« objectivité ») & méthodes… dans une visée 29

Une démarche scientifique à visée factualiste

• Une double question fondamentale :– Qu’est-ce qui se passe effectivement ?

Comment ça se passe ? (visée descriptive)– A quoi s’est dû ? (visée explicative)

> ce qui doit être> les normes (morales, légales)

• LES ‘ ’ > les ‘jugements de valeurs’ (Weber – encadré 1.1)

30

31

! Comme toute science:un vocabulaire spécifique

• Le sens des mots utilisés en science politique n’est pas nécessairement identique au sens des mêmes mots utilisés dans d’autres formes –ordinaires, spécialisées, scientifiques – de connaissance des phénomènes politiques

Î Faire un glossaire des termes de science politique (en particulier des référents théoriques)

! Distinction sens formel ou sens matériel des mots

(encadré 7.12 – matière d’examen)

• Difficulté supplémentaire : un même mot peut avoir :– Une portée formelle (ce qui existe s/le papier Î ‘ce qui devrait être’) ET

– Une portée matérielle (ce qui existe dans les faits Î ‘ce qui est (effectivement)’)Î Bien préciser dans quel sens on utilise le mot

Ex. Qui est le législateur ? (cf. ch. 8, sect. 1.5.3 et 2.5.1)32

PARTIE I. Politique

1. Politique et science politique2. Politisation3. Acteurs politiques

33

1. Politique et science politique(ch. 1, sect. 1)

1.1. La grande polysémie des usages de « politique » (p.m.)

1.2. L’acception courante de « politique »1.3. L’acception de « politique » dans

l’expression « science politique »

34

1.1. Grande polysémie de « politique »

Mot utilisé comme•Substantif

– Féminin: la, une (Æ les)– Masculin: le, un

•Adjectif: monde politique, science politique…

… parfois sans rapport avec ce qui est politique au regard de la science politique

35

1.2. Politique au sens courant

• « Politique » est réduit aux partis& à leurs « mauvais côtés » Î connotation négative Î méfiance, faible intérêt affiché pour les phénomènes politiques

36

Intérêt pour la politique (Eurobaromètre, 2010; p.m.)

Fort Moyen Peu/pas

Belgique 9 % 36 % 55 %

UE-27 13 % 44 % 43 %

P-B 25 % 44 % 31 %

DK 22 % 49 % 29 %

37

Confiance dans les partis politiques (Eurobarom, 2010; p.m.)

Etats %age ‘Plutôt confiance’

Belgique 20 % (2001: 29 %)

UE-27 15 %Irlande 9 %Grèce 5 %

P-B 39 %

DK 31 % (2001: 49 %)

38

1.3. Politique dans l’expression ‘science politique’

• Une acception axiologiquement neutre =non orientée, sans connotations (négatives)

• Une acception élargie: (tout) ce qui a rapport au Pouvoir

39

Le Pouvoir (de/sur)

Ce(personnes, organes, cadre institutionnel,

moyens d’action, actions…)

qui assure

un ordre minimal des conduites dans une communauté (humaine)

40

Les deux faces de la politique(ch. 1, sect. 1.1; ch. 2, § avant encadré 2.18; ch. 7, encadré 7.6)

• Face ‘communauté’ : la fin (une fin possible): assurer un certain ‘vivre ensemble’, ‘bien commun’, destinée collective au sein d’un corps social (par hypothèse, empreinte de valeurs) Î « pouvoir de » (capacité collective d’action)

• Face ‘pouvoir’ (pur): le moyen: ‘contrainte supérieure’, imposition d’une volonté suprême nécessaire à l’organisation de la vie en communauté mais pouvant servir d’autres fins:Î « pouvoir sur » (rapport de domination) 41

42

Conclusion Tout ce qui a rapport au Pouvoir

= politique = objet de la science politique

ÎCritère de ce qui est politique : le rapport au Pouvoir

ÎA partir de quand un phénomène a-t-il un rapport avec le Pouvoir ?

Æ cf. 2. la notion de ‘politisation’43

2. Politisation (des phénomènes)(ch. 1 sect. 2.3 + 3.1)

• 2.1. Qu’est-ce qu’un phénomène politique? (approche statique de la politisation)

• 2.2 Le processus de politisation (approche dynamique de la politisation) : Les phases d’une politique (action) publique

44

2.1. Qu’est-ce qu’un phénomène politique ?

Tout phénomène qui a un rapport avec le Pouvoir

ÎPolitiser = mettre un phénomène quelconque en rapport avec le PouvoirÎ Politisation = fait de politiser/être politisé: permet d’établir l’existence et la mesure de ce rapport Î conception

de ce qui est politiqueÙ conceptions minimaliste/maximaliste 45

Politisation & Conception intermédiaire de ce qui est politique• Conception

– tout est susceptible d’être politique, mais rien ne l’est nécessairement

• Conception minimaliste– Il existe des phénomènes qui sont nécessairement

politiques et d’autres qui ne le sont nécessairement pas• Conception maximaliste

– Tout est (nécessairement toujours) politique

46

Conceptions minimalistes

• Société sans Etats (P. Clastres) ou anarchisme

• Utilitarisme de Bentham• Puis technocratie

• Mais également Fukuyama et son livre La fin de l’histoire et le dernier homme

47

Conception maximaliste : l’exemple de Mai 68 (et de M. Foucault)

48

Conception maximaliste : la seconde vague du féminisme

• Discutable, en réalité.• Mais « le privé est politique. »

49

Conception maximaliste : l’exemple des régimes totalitaires

50

Caractère RELATIFde ce qui est politique

Ce qui est politique est toujours une question de point de vue et de diffusion sociale de ce point de vue = conception constructiviste•Rien n’est jamais naturellement politique•Ce qui est politique varie dans l’espace et dans le temps•Tout est susceptible d’être politique Æ aussi de ne plus l’être (Î « dépolitisation »)•Aujourd’hui, en Occident, ‘tout est souvent politique’

51

La politisation, c’est d’abord dans la tête puis dans les actes

• Politisation – au plan intellectuel: mise en rapport avec le

Pouvoir dans les têtes: par les idées, les façons de voir…

– au plan pratique: mise en rapport avec le Pouvoir au moyen d’actions concrètes: manifestations, conférences de presse, propositions de loi…

Î2.2 Processus de politisation (approche dynamique de la politisation) :

Les phases d’une politique/action publique 52

Les phases d’une politique (Æ action)publique (Ch. Jones, 1970) (encadré 1.4)

1. Problématisation

2. Mise à l’agenda

3. Sélection d’action(s) (décision)

4. Mise en oeuvre

5. Évaluation

53! Représentation théorique (≠ en avoir une lecture déterministe)

Rétroactionpossible

Repolitisation possible

1. La problématisationdébut du processus de politisation

• Quoi ? La transformation d’un aspect quelconque de la vie en société en un « problème » (public) qui appelle une « solution »

• Comment ?– Plan intellectuel:

• Perception/ressenti (du problème)• Formatage/cadrage (de ‘la’ solution)

– Plan pratique: ‘relais’/endossement par des organisations collectives (groupes d’influence, partis politiques) 54

2. La mise à l’agendaétape-clé de la politisation

• Quoi ? Le passage du « problème » de la société aux institutions politiques

• Comment ? Inscription « dans l’agenda » de travail d’un organe du Pouvoir (parlement, gouvernement…)! encommissionnement

55

3. La décision apogée symbolique de la politisation

• Décision et… non-décision: distinction entre– décision d’agir (initier/réformer l’intervention

publique) ou– décision de ne pas agir (maintenir

l’intervention/la non-intervention publique existante) (cf. ch. 2, sect. 2.1.3, § 1)

• Décision officielle et ‘décision politique’! ‘effets d’annonce’

56

4+5. Mise en œuvre et évaluation• 4. Mise en œuvre des décisions

– choix des modalités d’application (y c. budgets) ! possibilités éventuelles de non-application

• 5. Évaluation: instituée ou informelleÙ (pure) routine

! : Encadré 1.4, remplacer le texte existant par « Après que la politique ait été appliquée sur le terrain, il faut déterminer si elle a été efficace pour résoudre le problème de départ. L’intérêt de cette phase réside dans la possible rétroaction afin d’améliorer le cas échéant la résolution du problème »

57

Repolitisation• Possible ré-enclenchement du processus Æ idée de (nouvelle) séquence, (nouveau) cycle de politisation

58

Transition : les acteurs du processus de politisation

Source : Encadré 1.6 59

Au sens strict

Institutions publiquesPrivé

60

3. Les acteurs politiques

3.1. La classification de base des acteurs politiques, selon leur rapport au Pouvoir (sens formel)

3.2. Une classification idéologique des acteurs politiques: la distinction gauche/droite, selon la théorie de N. Bobbio (1994)

3.3. Une approche compréhensive de la création et de l’action des principaux partis politiques: la théorie des clivages (Lipset/Rokkan, 1967)

61Source : encadré 0.4

= Monde politique au sens strict

Acteurs individuels & collectifs(ch. 10, § juste avant sect. 1.1)

• Si engagement politique d’un individu, celui-ci doit être considéré comme:– « (simple) citoyen »/acteur individuel: si

action/opinion demeure individuelle (signer une pétition, s’exprimer ‘à titre personnel’…).

– (porte-parole d’un) acteur collectif (PP, GI, acteur public): si action/opinion au nom d’un collectif, au travers de personnes physiques (qui font des actions, qui prennent des positions…) qui donnent chair au collectif

62

3.2. La distinction gauche/droite(ch. 6 sect. 5)

• 1° Introduction– une grille critiquée (cf. section 5.2) mais pas

remplacée (cf. encadré 6.8) (p.m.)– objet, origine, sens courant

• 2° La théorie de N. Bobbio (1994 – encadré bio

6.9)– la distinction gauche/droite– la distinction modérantisme/extrémisme

63

1° Gauche/droite objet, origine, sens courant

• Quoi ? Cadre de comparaison des idées des acteurs politiques, et par ce biais, des acteurs politiques entre eux - Idées = issues des ‘discours’ (mesures proposées) OU

des ‘actes’ (mesures adoptées)- Idées dans leur systématicité = les idéologies politiques

• Origine: France, 1789 (enjeu : veto royal; encadré 6.7, p.m.)

• Sens courant (encadré 6.6, p.m.) :– G = réformiste Æ progressiste (mais ≠ toujours)– D = immobiliste Æ conservatrice (mais ≠ toujours)

� Recherche d’un critère de distinction - connoté (dans le contexte occidental) & + solide 64

2° Gauche/droite selon Bobbio• Critère de distinction: le rapport à l’égalité

G : (+) égalitaire; D: (+) inégalitaire

• Égalité, un concept axiologiquement neutre• In fine: l’égalité s’évalue dans les conditions de vie

• Représentation: axe à deux versants… pouvant inclure des positions intermédiaires dont un centre

• Positionnement d’un acteur sur l’axe = de portée relative: question de contexte (espace-temps) 65

Représentation premièreLa dichotomie gauche/droite

Gauche Droite

66

Égalitaire Inégalitaire

Égalité

absolue

Inégalité

absolueCritère : valorisation ± grande de l’égalité

Représentation plus élaboréeAxe à multi-positions

G – D

G – C – D

Å----------------------ÆGr – G – Cg – C – Cd – D – Dr

G : gauche; D = droite; C = centre; r = 67

Critères de positionnement

Égalitarisme :‘tous égaux

en tout’

De – en –égalitaire si de

+ en + de restrictions à cette égalité

absolue

A un certain moment

(variable selon le contexte)

suffisamment grand nb de

restrictionsÎinégalitaire

68

Critères de positionnement (bis)• ‘L’égalité, en quoi, entre qui, selon quels critères

?’ (Bobbio) Î Déterminer:1. l’avantage social qui est en jeu (au sens large:

élément positif de conditions d’existence) ET2a. qui en sont les bénéficiaires

Au + il y en a, au + on tend vers la gaucheOU

2b. quelles sont les conditions pour en bénéficier Au – il y en a, au + on tend vers la gauche

69

Ex 1 : Évolution du corps électoral aux élections législatives en Belgique

Habitants Électeurs Précisions

1831 4.100.000 46.000 = 1 % SuffrageMasculin ≥ 25 ans

1894 6.400.000 1.400.000 = 22 % SU tempéré par vote plural

1919 7.600.000 2.100.000 = 27 % SU masculin + âge: 25 => 21 ans (majorité)

1948 8.600.000 5.600.000 = SU masculin & féminin

1999 10.200.000 7.300.000 = 71,5 % 1981 : majorité : 21=>18 ans

2014 11.200.000 8.000.000 = 71,5 % ! 70,5 % sans les expatriésSource : Site du SPF Intérieur; Fondements, ch. 7, pp. 230-31; ch. 10, pp. 364-65 70

Ex 2: Degré égalitaire de 3 types de logique fiscale

Revenu/logique impôt

Forfait(1.000 €)

Proportionnalité (10 %)

Progressivité(10-25-50 %)

A =10.000

10.000-1.000

= 9.000

10.000-(10.000 x 0,1 =) 1.000

= 9.000

10.000-(10.000 x 0,1 =) 1.000

= 9.000

B = 100.000

100.000-1.000

= 99.000

100.000-(100.000 x 0,1 =) 10.000

= 90.000

100.000-(10.000 x 0,1 =) 1.000

-(90.000 x 0,25 =)- 22.500= 76.500

C = 1.000.000

1.000.000-1.000

= 999.000

1.000.000- (1.000.000 x 0,1 =)

100.000= 900.000

1.000.000-(10.000 x 0,1 =) 1.000

-(90.000 x 0,25 =)- 22.500-(900.000 x 0,5 =) = 450.000

= 526.500

Extrémisme/modérantisme selon Bobbio (ch. 5, sect. 8.2, § 1)

• Gauche/droite : le rapport à l’égalité – les finsde l’exercice du pouvoir

• Extrémisme/modérantisme : le rapport à la liberté (politique) – les moyens/le cadre de l’exercice du pouvoir

: (+) autoritaires Î// ‘anti-démocratiques’*

: (+) ‘libertairesÆlibéraux’ Î// ‘démocrates’*

*! Démo =‘démo libérale’(cf. partie IV, sect. 1.2) 72

Extrémisme politique (suite)

• Prôner un régime politique autoritaire (plus de détails = Partie IV)– Pluralisme politique limité ou supprimé– Libertés ‘politiques’ limitées ou supprimées– Parlement supprimé, réduit à un rôle consultatif ou issu

d’élections non ouvertes• Agir en défiant le régime (de démocratie libérale)

en place, notamment par l’usage de la violence

73

Tableau croisé des axesgauche/droite & extrémisme/modérantisme

74

Inégalitaire

Autoritaire

‘Démocrate’

Égalitaire

La classification intégrée selon Bobbio

7 catégories Liberté Égalité

Gauche

Gauche radicaleCentre-gauche

‘Démocrate’‘Démocrate’ Égalitaire tempéré

Centre ‘Démocrate’ ‘Mi-égalitaire’‘Mi-inégalitaire’

Centre-droitDroite radicale

‘Démocrate’‘Démocrate’

Inégalitaire tempéré

Droite75

3.3. La théorie des clivages (Lipset/Rokkan, 1967)

(ch. 5; encadré bio 5.2)

• 1° Portée de la théorie• 2° Définition des clivages• 3° Quatre clivages historiques & les familles

de partis traditionnelles qui en sont issues• 4° Trois thèses principales• 5° Évolutions socio-politiques et nouveaux

clivages présumés• 6° Critiques de la théorie des clivages (p.m.)

76

Composition de la Chambre après les législatives de mai 2014 en BEL

Appellations usuelles

FR(63)

Sièges NL(87)

Sièges

Socialistes PS 23 SP.A 13

Libéraux MR 20 OpenVLD 14

Chrétiens cdH 9 CD&V 18Écologistes ECOLO 6 Groen ! 6

‘Extrême G’ PTB 2Régionalistes FDF 2 N-VA 33

‘Extrême D’ Vlaams Belang 3

‘Populistes’ PP 1

: majorité gouv.; Bleu: partis nés au 19e s.; Souligné: partis non encore établis

%age des votes/parti aux élections à la Chambre en BEL

78

PSB/BSP PSC/CVP

PLP/PVV

Total 1+2

Total 1+2+3

PCB-KPB

VU FDF + RW

1949 29,75 43,55 15,25 73,3 88,55 7,49

1950 34,51 47,68 11,25 82,19 93,44 4,751954 37,34 41,15 12,15 78,49 90,64 3,571958 36,94 46,50 11,99 83,44 95,43 1,891961 36,72 41,46 12,33 78,18 90,51 3,08 3,46

1965 28,28 34,45 21,61 62,73 84,34 4,57 6,691968 27,99 29,81 20,87 57,8 78,67 3,49 9,79 5,891971 27,24 30,05 16,80 57,29 74,09 3,25 11,11 11,24

P. Delwit, La vie politique en Belgique de 1830 à nos jours, Bruxelles, Ed. de l’Université de Bruxelles, 2009, pp. 105, 151.

1° La théorie des clivages: portéeCadre de distinction des partis entre eux (alternatifau cadre gauche/droite) sur la base de leur identitéÆ Expliquer l’émergence et l’enracinement des

partis établis dans les systèmes politiques des États (occidentaux) – Qu’est-ce qui fait que ce sont ces partis-là et pas d’autres

qui sont parvenus à s’établir ? – Que ce sont ces partis-là dans tel État et d’autres partis dans

tel autre État ?– Que la carte des partis établis soit si stable

Æ Comprendre les prises de position des partis

79

La thèse du gel des clivages

80

Ere de la ‘consommation électorale de masse’ = époque ouverte par le suffrage universel (masculin & féminin); Cf. dia 63 sur l’évolution du corps électoral aux élections législatives en Belgique

Fondements, encadré n°5.4

2° Définition des ‘clivages’ ?(ch. 5, intro + sect. 1)

• Divisions sociales profondes & durables– Objet: sur un enjeu majeur de développement

de la société– Cause: issues de processus de profonds

bouleversements sociaux = ‘révolutions’– Effet: tendant à une subdivision de la société en

camps sociaux opposés (les uns aux autres & vàv. du Pouvoir), dotés d’une forte identité, partagée/relayée par un réseau dense d’organisations sociales (= groupes d’influence) 81

82

3° Clivages historiques & familles de partis traditionnelles

(sect. 3.1, 3 1ers§; sect. 5; sp. encadré 5.8)

Révolutions Clivages Familles de partisNationale(16e-17e)

Église /État

ConfessionnelsÙLaïques

Centre /périphérie

UnitaristesÙRégionalistes

Industrielle Rural/urbain AgrariensÙ(Urbains)

(fin 18e-début 20e)

Capital/travail BourgeoisÙOuvriersÆ Ouvriers: socialistes Ù communistes

« (…) » => n'a pas donné lieu à la création de partis

4° Trois thèses principales• 1. Tout État (occidental) est traversé par un ou

plusieurs des 4 clivages caractéristiques de la modernité occidentale, avant même la démocratie représentative de masse (cf. sect. 3.1 + sect. 6), mais

• pas nécessairement par tous• ni au même moment• ni avec la même intensité (‘saillance’)• ni avec les mêmes relations entre eux

(entrecroisement ou superposition des clivages)

83

4° Trois thèses principales (suite)• 2. Tout parti établi naît d’une mobilisation sociale et

organisationnelle pour défendre les vues d’un ‘camp social’, identifiable à un versant d’un des 4 clivages historiquesÎ élément de base de son identité [avec un repositionnement identitaire ultérieur possible] + Tout parti établi se distingue (‘ensuite’) par un positionnement sur les autres clivages politiquement actifs(= qui ont donné naissance à des partis établis) dans un État Î éléments complémentaires de son identité (sect. 6.4)

• 3. Gel des principales alternatives partisanes (sect. 3.3) = remis en cause à partir des années 1980 (cf. 5°) 84

5° Évolutions socio-politiques• Établissement de ‘nouveaux’ partis dans les

systèmes politiques occidentaux à partir des 1980s: – Partis écologistes– Partis dits d’extrême droite

• ‘xénophobes’, ‘ultra nationalistes’ (= identitaires)• ‘eurosceptiques’, ‘antimondialistes’ (= souverainistes)• ‘populistes’

… dont l’établissement ne peut être expliqué par la théorie originelle des clivages => proposition par d’autres auteurs d’actualiser la théorie (débat scientifique non clos) => apparition présumée de nouveaux clivages85

De nouveaux clivages ? (sect. 8-9)Révolutions Clivages Partis

Industrielle Productivisme /environnementalisme

(Productivistes) /Écologistes

Culturelle Matérialisme /Post-matérialisme

(Matérialistes)/Écologistes

Nationale Pro-système / anti-système [représentatif]

(‘Traditionnels’)/Populistes

Mondialiste Cosmopolitisme /ethnocentrisme

(Universalistes)/Identitaires

Internationalisme / souverainisme

(Internationalistes)/Souverainistes 86

OU

Quel clivage pour expliquer l’émergence des partis verts ?

• Rural vs. Urbain : BOF Î Explications nouvelles• Productivisme / EnvironnementalismeFondements principalement économiquesÆ modes de production/consommation & leurs effets destructeurs sur l’environnement, la vie animale et humaine

OU

• Matérialisme / Post-matérialismeFondements plus largement culturelsÆ un autre rapport au monde/sensibilité à des valeurs

+ ‘qualitatives’ 87

Quel(s) clivage(s) pour expliquer l’émergence de partis dits d’E-D ?

• Explication originelle: les partis d’extrême-droite d’avant la Deuxième Guerre mondiale incarnent un hyper-centre sur le clivage centre-périphérie(= ‘unitarisme exacerbé’ menant à l’autoritarisme)

• BOF Î Explications nouvelles: – un seul ‘nouveau’ clivage pour expliquer des partis

relevant d’une même mouvanceÎ gagnants vs. perdants (‘anti-’) du système

OU– plusieurs ‘nouveau(x)’ clivage(s) pour expliquer des

partis dotés d’une identité politique distincte88

Qu’est-ce que le populisme ?(encadré 5.18)

• Mode d’exercice du/accession au Pouvoir basé sur le relais direct* des aspirations ‘spontanées’ des citoyens** & la critique indistincte de l’‘establishment’– *sans intermédiation… par les représentants,

les compromis partisans, les interventions des groupes de pression, les conseils des ‘experts’

– **‘idées simples/simplistes’, de ‘bon sens’, ‘sans langue de bois’

Mais: style politique +tôt qu’identité idéologique ? Î Possible aussi à gauche…89

Différence identitarisme & souverainisme

• Identitarisme: Défense des intérêts (économiques) et des spécificités (culturelles) de la population de souche Ù ceux des populations immigrées/‘les plus étrangères’

• Souverainisme: Défense de la localisation institutionnelle du pouvoir à l’échelle des États Ù Organisations internationales (en particulier de type supraétatique, cf. partie III) 90

6° Critiques de la théorie des clivages(sect. 7, critique 3) (p.m.)

• Réduction générale de l’importance/âpreté des clivages historiques à l’exception de centre-périphérie¾urbanisation ¾déconfessionnalisation¾embourgeoisement/classemoyennisation

• Émergence de multiples autres sources de différenciation sociale et politiquePartis à identité ferme Î ‘partis attrape-tout’

(Kirchheimer, 1966) (ch. 9, sect. 4.3.2, p.m.)

…Mais un usage qui reste dense pour la Belgique91

PARTIE II. Pouvoir

1. Pouvoir politique et pouvoir social 1.1. Le pouvoir (social) au sens usuel1.2. Le pouvoir politique: une vocation

particulière

2. Pouvoir politique: ressources et limites3. La théorie de la domination politique de Max

Weber

92

1. Pouvoir politique et pouvoir social

1.1. Le pouvoir (social) au sens usuel

1.2. Le pouvoir politique: une vocation particulière

1° vocation à la suprématie2° souveraineté3° état de droit (‘rule of law’)4° séparation des pouvoirs

93

1.1. Le pouvoir au sens usuel (interactionniste/rationaliste)(ch. 2, encadré 2.4, § 3 & sect. 2.1)

Capacité d’une partie Ade faire agir autrui (une partie B)

dans un sens souhaité par A et ≠ nécessairement par B

Si capacité avérée = ‘puissance’(terme souvent utilisé en analyse des relationsinternationales, cf. Partie III)

94

Pouvoir : la définition de Weber

• « Toute chance [pour un acteur] de fairetriompher au sein d’une relation sociale sa propre volonté, même contre des résistances, peu importe sur quoi repose cette chance »

Cf. aussi la définition de R. Dahl (§1 encadré 2.6)

95

1.2. Le pouvoir politique 1° une vocation particulière

• La vocation à la suprématie(cf. partie I, la tranche commune aux ‘deux faces de la médaille’)

Capacité supérieure à toutes les autres - de faire agir autrui dans le sens souhaité - dans une communauté humaine déterminée Æ ‘faire triompher une volonté suprême’Æ ‘gouvernement suprême’

Îla souveraineté (2°) 96

Rappel: Le Pouvoir (pouvoir supérieur institué dans une société)

Ce(personnes, organes, cadre institutionnel,

moyens d’action, actions…)

qui assure

un ordre minimal des conduites dans une communauté (humaine)

97

La présomption à la base du Pouvoir

• Il y a dans chaque communauté humaine une institution sociale particulière qui exerce un pouvoir sur cette communauté (et détient les moyensd’assurer cette suprématie)

• … et pourtant (p.m.) : – idéologies anarchistes (ch. 6 sect. 12, p.m.) – « sociétés sans État » (encadré 3.6, p.m.) 98

2° La souveraineté(ch. 2, encadré 2.16)

Souveraineté : capacité de ‘faire la loi’ : dicter sa loi à autrui sans subir la loi d’autrui (Bodin, 1576)

MAIS DEUX GRANDES CONCEPTIONS DIFFÉRENTES:limite d’aucun ordre = conception absolutiste

le souverain fait la loi en étant lui-même au-dessus des lois = conception Bodin, quoique pour lui souverain ≠ au-dessus des ‘lois divines’/‘la volonté de Dieu’ Î conception pas totalement absolutiste, mais trop peu limitative pour être considérée comme relativiste

des limites = conception relativistele souverain fait la loi dans le cadre de lois auxquelles il est soumisÆ (sous-)conception légaliste : lois au sens juridique Æ principe de l‘ (cf. 3°; & + loin: la légitimité de type légal-rationnel chez Weber, partie III, 3.3):

« lois supérieures » = les normes juridiques 99

Souveraineté étatique/populaire(pour les passages idoines du manuel, cf. liste matière cours)

Principes modernes occidentaux (‘s/le papier’)•« L’État est souverain » (cf. partie III)

– Souveraineté interne: suprématie de l’État vàv. de ‘sa’ population (se trouvant sur ‘son’ territoire)

– Souveraineté externe: suprématie de l’État vàv. des autres États Î ‘égalité souveraine’, ‘non-ingérence dans les affaires intérieures’

•« Le peuple est souverain » (cf. partie IV)

– Démocratie (sens 1er): Souveraineté populaire– Démocratie représentative: « Le peuple est

souverain… mais ne gouverne pas (lui-même) »100

Souveraineté et gouvernementles de la souveraineté

(= les souverains)

ne sont pas nécessairement

les de la souveraineté (= les gouvernants)

Æ Distinction peuple & représentants du peuple dans les régimes de démocratie représentative (cf. partie IV)

101

3° L’état de droit(ch. 3, sect. 1.3, sauf le § 1; ch. 7, sect. 2.1, p. 234)Mode d’exercice du pouvoir – par et –

conformément à des règles juridiques (cf. Montesquieu, mi-XVIIIe)

Evolution croissante de la portée du droit, au:¾sens formel: respect des règles en vigueur, quel que soit leur contenu qui peut donc être modifié, si c’est dans le respect des procédures prévues par les règles en vigueur¾sens substantiel: respect des règles en vigueur, du fait d’un certain contenu, que les gouvernants s’accordent pour ne pas modifier Î EX. les droits de l’homme ¾Sens juridictionnel/opérationnel: respect des règles en vigueur telles qu’interprétées dans des décisions d’organes juridictionnels Î séparation des pouvoirs (4°)

102

État de droit & souverainetéPortée limitative croissante de l’état de droit, selon qu’au:¾sens formel: les gouvernants sont tenus de respecter les règles en vigueur mais peuvent modifier les règles en vigueur (pourvu que ce soit) dans le respect des procédures [= chemins de prise de décision] prévues par les règles en vigueur¾sens substantiel: les gouvernants sont tenus de respecter les règles en vigueur, et considèrent certaines des règles en vigueur comme immuablesÆ EX. les droits de l’homme 103

État de droit & souveraineté (suite)

Portée limitative croissante de l’état de droit, si au:

¾sens juridictionnel/opérationnel: les gouvernants sont tenus de respecter les règles en vigueur – = État de droit au sens formel ou au sens substantiel – ET les décisionsdes organes juridictionnels (relativement

des gouvernants, cf partie I, les acteurs publics Î séparation des pouvoirs, 4°) qui interprètent et appliquent ces règles, y c. par rapport aux actes des gouvernants

104

4° ‘Séparation’ des pouvoirsTrois « pouvoirs » ‘séparés’ et ‘indépendants’

! Distinguer les fonctions et les organes• Fonction : faire les lois = cœur de la

souveraineté (cf. déf. de Bodin, partie II)• Fonction : exécuter les lois (au moyen

d’arrêtés)Î commander l’administration publ.

_____________________________• Fonction : trancher les

différends/sanctionner les infractions au regard des règles juridiques en vigueur (lois+arrêtés) Îinterpréter les règles juridiques 105

Correspondances idéales-typiques entre fonctions & organes

Organes/Fonctions

Législative Exécutive Judiciaire

Parlement X

Gouvernement X

Cours & tribunaux

X

Chef de l’État Ærégimesprésidentiels*

? ? ?

106*cf. ch. 7, sect. 2.3.1 (p.m.)

2. Pouvoir politiqueressources et limites

Introduction: Généralités 2.1. L’obéissance contrainte: la coercition2.2. L’obéissance volontaire: la légitimité

…3. La théorie de la domination politique de Max Weber

107

Introduction: Ressources et limites du pouvoir politique

• Quels sont les ressorts de l’exercice du pouvoir politique ? Qu’est-ce qui explique que– B obéisse à A* ?– A minore les résistances à ces ordres pour être obéi ?

• Ressources multiples, mais deux grands ressorts:

1° l’obéissance contrainte : la coercition(emploi effectif ou menace)

2° l’obéissance volontaire :la légitimité108* Dans ces représentations simplifiées des rapports de pouvoir

A = donne des ordres ; B = censé y obéir (C aussi, voir dias suivantes)

2.1. La coercition (ch. 2, sect. 3.1)‘Dissuader la désobéissance’

Moyen ‘négatif’ (‘bâton’) : le recours à la

• La force : à la violence (sur B)¾ Effets dissuasifs sur la désobéissance de B = ex post

Point ultime : élimination physique : fin de la désobéissance (effective ou projetée) de B/de la possibilité pour B d’obéir – ou non ! – à A. En même temps: effets ex ante sur la désobéissance de C

• La contrainte : du recours à la violence (sur C). Dans ce contexte: C a toujours la possibilité de ne pas obéir

¾ Effets dissuasifs sur la désobéissance de C = ex ante C doit tenir compte d’une possible peine s’il désobéit/continue de désobéir mais il reste libre d’obéir ou pas 109

2.2. La légitimité (ch. 2, sect. 4)

‘Rendre l’obéissance volontaire’ (cf. sp. ch. 2, encadré 2.18)

Moyen ‘positif’ (‘carotte’) : le recours aux

• Reconnaissance (par B) du bien-fondé à obéir (à A) => B consent ‘positivement’ à obéir

B fait ce que A lui enjoint de faire car B considère comme justifié que A/son relais administratif lui adresse des ordres… quelle que soit l’appréciation par B de la pertinence du contenu de l’ordre

=> B ‘autorise’ A/son relais administratif à le commander => A/son relais administratif agit comme une autorité (pour B) 110

Légitimité: limite et ressource de l’exercice du pouvoir

• Limite: nécessite des justifications (‘c’est normal d’obéir pcq…’)Ù conception absolutiste/discrétionnaire de la souveraineté

• Ressource: possibilité de manipuler les justifications/les perceptions du bien-fondé qu’il y a à obéir: « faire croire en sa légitimité » : cf. l’expérience de Milgram (1963, encadré 2.24; p.m.; cours de Psychologie)

111

La légitimité est toujours relative

• Il existe un large éventail de sources/modes différents de justification du pouvoir (cf. la théorie de la domination politique légitime de Weber)

Î Ce qui est légitime pour B ne l’est pas nécessairement pour C…

112

3. La théorie de la domination politique de Max Weber

(ch. 1, sect. 1.1, § 1; ch. 2, sect. 4.3; ch. 3, sect. 1 sauf 1.5)

• Qui est Weber ? (encadré bio 1.1; p.m.)

3.1 La théorie de la domination: présentation générale

3.2 Du groupement de domination au groupement de domination politique: la caractérisation du pouvoir politique

3.3 Les trois sources de légitimité3.4 L’État, forme particulière de pouvoir politique

113

3.1. Une théorie générale de la domination

• … le pouvoir social• Le comme forme

particulière de pouvoir social• L’ comme forme d’organisation

particulière de pouvoir politique

114

3.1 La construction d’idéaux-types (cf. cours de sociologie)

(ou ‘type pur’): à partir d’une étude historique (ample), établissement d’une représentation épurée d’un phénomène qui en

isole les traits/la logique singulière= cas extrême, peu fréquent dans la réalité car, généralement, les phénomènes réels sont imprégnés dans des doses variables d’éléments issus de différentes logiques pures Î les idéaux-types sont des outils d’analyse qui permettent de mieux comprendre les phénomènes réels 115

3.2 ‘Groupement de domination’• Domination : « la chance de trouver des

personnes déterminables prêtes à obéir à un ordre de contenu déterminé »

• Groupement de domination : Tout groupe(-ment) « lorsque le [y] est garanti par le comportement de personnes déterminées, instituées spécialement pour en assurer l’exécution, sous l’aspect d’un DIRIGEANT ou éventuellement d’une DIRECTION ADMINISTRATIVE qui (…) a normalement (…) un pouvoir représentatif » (ch. 3, sect. 1.1, dernier §) 116

‘Groupement de domination politique’

• Tout groupement de domination« tant que son et la

[découlant des ordres de ses dirigeants] sont garantis de façon continue à l’intérieur d’un territoire géographique déterminable par l’application et la menace de la contrainte physique de la part de la direction administrative » (ch. 1, sect. 1.1) 117

3.2. Le pouvoir politique, forme particulière de pouvoir social

Spécificités du pouvoir politique

•Caractéristique matérielle: l’exercice effectif/la menace de la violence à l’échelle d’un territoire géographique (sur ceux qui s’y trouvent)

•Caractéristique idéelle: la légitimitéÎ trois sources idéales-typiques de légitimité

118

3.3. Les trois formes de domination politique légitime

(ch. 2, sect. 4.3; ch. 3, sect. 1.2)

• Traditionnelle

• Charismatique

• Légale-rationnelle (syn.: rationnelle-légale; légale-bureaucratique)

119

Les 3 sources de légitimitéJustifications Traditionnel Charismati-

que-

rationnel

Domination tradition foi (projet/qualit

é)

droit/technique

DirigeantsRelais admini.

rang mission compétenceDouble sens:

- Habilitation juridique

- Savoir-faireNature personne personnalité impersonnel

120

Les 3 sources de légitimité (suite)

Figures Traditionnel Charisma-tique

-rationnel

Dirigeantsuprême

seigneur guide administra-teur en chef

Relais Administra.

serviteur disciple fonctionnaire

Gouvernés sujet adepte administré

121

3.4 Théorie wébérienne de l’État(ch. 3, sect. 1)

1° L’État, forme idéale-typique particulière d’organisation politique d’une communauté humainei.caractéristiques matérielles + idéellesii.distinction entre idéal-type d’État et États réels2° L’État, une autorité de type rationnel-légal

i. une autorité constituéeii. une autorité bureaucratique

122

1° i. L’État, forme idéale-typique particulière de pouvoir politique

• « l’État est cette communauté humaine qui, à l’intérieur d’un territoire (…) parvient à imposer le de la violence physique »

ÎÉtat: source (exclusive) du ‘droit à la violence’ (cf. aussi ch. 2, sect. 3.1, § avant encadré 2.16)

• Source de légitimité: rationnelle-légale123

L’État, forme particulière d’organisation politique d’une communauté humaine

Caractéri-stiques

Groupemt de do-mination politique

État

Cibles Le territoire Territoire délimité par des

Ressort (ultime)

La violence:Menace ouUsage

légitimeÎConcentrationpermanente + effective des moyensÎSource exclusive de la définition des usages légitimes124

Convocation comme assesseur électoral

Taxe ‘poubelles’ RBC

Ordre de quitter le territoire

1° ii. Différences entre idéal-type d’État et États réels

! Dans les faits jamais aucun État n’a représenté une forme achevée de domination de type rationnel-légal¾Sinon (pure) ≠ démocratie

cf. élection par les citoyens de ‘ceux qui font les lois’ = légitimité en ‘démo représentative’(ch. 8, sect. 1.5.3, § sous l’encadré 8.11) MAIS tension inhérente aux États démocratiques entre volonté populaire & raison (cf. partie IV)¾Car légitimité rationnelle-légale = source de légitimité

combinable dans des mesures ± grandes avec d’autres sources de légitimité 128

2° L’État, autorité légale-rationnelle

Activités de fonctionLogique de production ‘publique’ (‘pour les besoins de la fonction’)

≠ ‘privée’/domestique

• Face « légale » : inscrites dans un cadre réglementaire spécifique fondé sur des « statuts » (constitution) dont découle une hiérarchie de normes et de règles dévolutrices de compétences Î i. « autorité constituée » (cf. // avec ‘état de droit’)

• Face « rationnelle » : relèvent d’une logique de production spécialisée, selon des techniques particulières Î ii. « autorité bureaucratique »

129

2° i. Autorité constituée Activités produites dans un cadreréglementaire modalisant quatre principes :

– Propriété institutionnelle• des postes de fonction• des moyens de gestion qui y sont attachés (cf. avant,

principe général de l’activité de fonction)– Division

• horizontale des tâches: selon des périmètres thématiques spécialisés distincts ET EN MEME TEMPS

• verticale des responsabilités: selon des capacités distinctes (de + en + réduites) à engager la personne morale & à commander aux subalternes 130

Division verticale & horizontaleApplication à la Belgique

131Source : Encadré 8.12

Roi: pouvoir surtout protocolaire

1e MinistrePrimum inter pares

Conseil des ministres

= ‘cellules stratégiques’ Gouvernement

Division verticale et horizontale Ex. coopération au développement belge

87AE: Affaires étrangères; CD: Coopération au développement; DG: Direction générale

( )= ‘Pdt du comité de direction’

= Filtres de la relation ministre-administration

133

Périmètre le + large dans l’administration de la coopération

Organigramme officiel DG Développement du SPF AE

Périmètre + réduit

Périmètre encore + réduit

EX. Coopération belge (suite) – Grapax 2014Statut Unité

1. A. De Croo Ministre de la coopération (entre autres) Gouvernement

2. P. Moors Chef de cabinet cellule coopération Cabinet du ministre, Cellule coopération

3. A. Baetens Conseiller de cabinet en charge de la coopération dans les pays fragiles

Cabinet du ministre,Cellule coopération

4. D. Achten du Comité de direction SPF AE (ministère)

5. Ch. De Bois d’Enghien

(DG) ff DG D (du SPF AE)

6. J. Debaar DG-adjoint ff DG D

7. K. Paneels (de la DG D)

8. M-N. Dubois (de la direction D2)

9. M. Devis Attaché = ‘agent de 1e ligne’ D2.5 (de la direction D2)

2° ii. Autorité bureaucratique(encadré 3.1)

Activités produites par des personnes (fonctionnaires) :1° Agissant à titre professionnel (exclusif ou principal), dans une logique de fonction (‘devoirs de la fonction’)2° Agissant dans une structure hiérarchique, au sein d’un périmètre précis de compétence (habilitation), sous la responsabilité/contrôle de supérieurs3° Sélectionnées et promues pour leurs compétences/qualifications (titres/connaissances théoriques/expérience pratique) à l’issue de concours ouverts4° Rémunérées selon une échelle barémique, correspondant à l’étendue de leurs compétences (qualification & habilitation), incluant des perspectives de carrière/avancement 135

Cadre administratif dans les ministères (SPF) fédéraux

136

Diplôme enseignement supérieur de type long

Diplôme enseignement supérieur de type

Diplôme enseignement secondaire supérieur

Carrière statutaire dans le niveau A

Source : Brochure CSC 2004FC : Formation certifiée; AC : allocation (prime) de compétence 137

Master

PARTIE III. ÉtatIntroduction1. L’État

– 1.1. Définition classique de l’État– 1.2. État démocratique et population de référence

2. Les formes d’organisation institutionnelle de l’État– 2.1. Les cadres infraétatiques– 2.2. Les cadres interétatiques

138

1. État: cadre institutionnel de base de l’organisation actuelle du Pouvoir

(ch. 3, intro, p.m.)

• Monde habitable: fondamentalement réparti entre États (193 EM de l’ONU)

• Principe juridique universel: la souveraineté étatique

• Contestation de l’autorité de l’État: tjrs au profit d’un autre État (existant ou à créer)

• État contesté ou affaibli : désormais souvent défendu par la communauté internationale

139

1.1. La définition classique de l’État: les trois critères

(ch. 3, sect. 2, intro)

Une activité régulière de1° un (suprême) (suffisamment) propre et effectif 2° sur un déterminé 3° sur une (qui s’y trouve)

…instituée dans un cadre formel d’organisation( = un 4° critère… = ‘autorité constituée’ chez

Weber) 140

Exemple de définition classiquede l’État

• « une entité constituée par [1] un peuple et [2] un territoire, au sein de laquelle [3] le pouvoir politique s’exerce de façon rationnelle [bureaucratique] et organisée sous forme de souveraineté à l’intérieuret d’indépendance à l’extérieur »

• (Th. Fleiner-Gester, 1986)141

1° Un gouvernement effectif(ch. 3, sect. 2.3)

• Exercice effectif d’une activité propre de gouvernement suprême sur un territoire distinct (le territoire revendiqué par l’État) et (au moins) la population qui s’y trouve. � Portée matérielle de la définition

(cf. 1er référent théorique du cours)� Si condition ≠ remplie : pas un ‘vrai État’ même si

juridiquement reconnu comme ‘État’ (sens formel) => émergence de nouvelles notions comme:Î ‘État de façade’Î ‘État failli’/‘effondré’Î ‘État fragile’/’faible’/‘en déliquescence’(cf. ch. 3, sect. 1.5, § 3 et encadré 3.14)

142

2° Un territoire déterminé(ch. 3, sect. 2.2)

= le cadre géographique de l’exercice de l’activité de gouvernement suprême

• Espace (délimité par des frontières) :– terrestre– aérien– le cas échéant: maritime

� Spatialisation du Pouvoir (en 3 D) 143

3° La population(ch. 3, sect. 2.1)

= le cadre démographique de l’exercice de l’activité de gouvernement suprême

•Cible principale : la population se trouvant sur le territoire de l’État = population-cible

•En contexte démocratique : au nom d’une population de référence

Laquelle ? Les de l’État= la communauté étatique/des

(cf. + loin Î peuple & nation) 144

‘Vrai’ État : Somaliland le monde diplo., oct. 2010

Sahara occidental Le monde, 8 mai 2015

Soudan et Sud-Soudan paysdumonde.fr

http://paysdumonde.fr/nation-soudan-du-sud.html

Question kurde http://www.lesclesdumoyenorient.com

La légitimité démocratique (représentative)

(ch. 8, § sous encadré 8.11)

• J’obéis à l’État – à ses réglementations & injonctions – pcq– L’État me représente (‘c’est mon État’): il exerce

ses prérogatives en mon nom + à ma place– ses réglementations (et les injonctions qui en

découlent) sont produites par des représentants(ou par des personnes désignées par eux) à l’élection desquels je participe régulièrement, sur pied d’égalité avec mes concitoyens.�« en obéissant à l’État, j’obéis à moi-même »Ne vaut donc que si pop.-cible = pop. de référence

Population-cible = Population de référence ?

, jamais de recouvrement complet, car

Population de référence (nationaux de l’État)= Population-cible (personnes s/le territoire de cet État)_ les présents s/le

territoire de l’État+ les nationaux expatriés hors du territoire de l’État

Enjeux : Comment se compose la population de référence ? Quel (non-)recouvrement avec la population-cible ? Quelles prérogatives ? (ch. 7, sect. 1, § milieu p. 229)

Î Questions de nationalité et d’intégration 150

1.2. État démocratique et population de référence

Population de référence d’un État =

1° Communauté étatique: État, citoyens/citoyenneté (nationalité), peuple

2° Communauté nationale: État et nation(s)– a) la nation: définition, conceptions– b) les articulations État-population: État-nation,

État plurinational, État multiculturel151

1° Communauté étatiquei. Citoyenneté, nationalité, peuple:

généralitésii. Citoyenneté: les 3 dimensions classiquesiii. Citoyenneté, nationalité & droits de

citoyennetéiv. Peuple

152

i. Communauté étatiquecitoyens/‘nationaux’/peuple d’un État• Citoyenneté (classique) : lien

d’appartenance d’un individu à une communauté (humaine) politique dont découle un ensemble de droits et de devoirs

Si communauté politique = État, alors : Î lien de rattachement individuel à cet État = la nationalitéÎ collectif issu de ce lien de rattachement = ensemble des citoyens d’un État = le peuple 153

ii. CitoyennetéLes 3 dimensions classiques

(ch. 3, encadré 3.2, ch. 10, section 1, intro)• Juridique: ensemble de droits et de devoirs

liés au statut de citoyens (mais ≠ nécessairement de manière exclusive)– Civils: établissement/séjour (service militaire)…– Socio-éco: protection sociale… rarement impôt (!)– Politiques: droit (obligation) de vote/éligibilité,

emploi public…• Politique: cf. uniquement tiret ci-dessus• Symbolique: lien de rattachement à un État Î ‘notre État’ (Ù être étranger à l’État) 154

iii. Citoyenneté, nationalité et droits de citoyenneté

(ch. 10, sect. 1.1)! Droits de citoyenneté peuvent être attribués àdes non-citoyens/non nationaux d’un État. Ex. en Belgique aujourd’hui :Î Droits de vote/éligibilité accordés aux étrangers

(nationaux de l’UE ou non) aux élections communales et provincialesÎDroits de séjour (si moyens suffisants de subsistance)

accordés aux étrangers nationaux de l’UE…Mais dans les faits : égalité jamais complète, droits attribués aux étrangers toujours susceptibles de réversibilité (ex. déchéance de nationalité) 155

iv. Peuple : 3 sens principaux• Sens abstrait: indique le caractère général

démocratique d’un État : ‘le Pouvoir au peuple’ (≠ à Dieu, aux descendants d’une famille…)

… mais • Sens concret 1: groupe humain particulier auquel

« appartient » un État = Communauté étatique = Communauté des citoyens: ‘Je jure de respecter la Constitution & les lois du peuple belge’

• Sens concret 2 : groupe humain particulier qui aspire à l’autodétermination = Nation (= peuple au sens concret 1, sauf pour États plurinationaux)156

2° Communauté nationale

i. Nation: définition, conceptions (ch. 3, sect. 2.1)

a. Nation: définitionb. Élément constitutif décisif de la nationc. Nationalismed. Conceptions de la nation

ii. Types d’articulation État/nation(s)État-nation pur, État plurinational pur, État-nation

multiculturel157Rappel: type pur = idéal-type

2° Communauté nationalei. nation: a. définition

• Nation = groupe humain particulier qui aspire – ou auquel on prête une aspiration – à l’autodétermination (variante de souveraineté)Î capacité de décider seul du cadre - institutionnel et territorial - et de la manière dont il doit être gouverné

158

b. Élément constitutif décisif de la nation

SUBJECTIF et POLITIQUE

L’aspiration pour un groupe humain quelconque à choisir seul, à son échelle, des institutions politiques (État, régime politique…) et leur ressort territorial

Î toujours contestable… & souvent contesté, parfois violemment (cf. conflits armés) 159

Le caractère discutable de toute nation

• Pourquoi ce groupe humain-ci formerait-il une nation/aurait-il le droit à l’autodétermination et pas celui-là ? Îles Espagnols plutôt que les Catalans,

les Belges plutôt que les Flamands ?• Et quelle ‘projection territoriale’ à la nation: à

quel territoire précis s’étendent ‘ses’institutions/‘son’ État (cf. ch. 3, sect. 2.2, § 5)Î cf. conflit Israël-Palestine, la Flandre indépendante avec ou sans BXL/les communes à facilités ? 160

Î c. Nationalisme(ch. 3, encadré 3.3; ch. 6, sect. 10)

• Sens général: mouvement qui promeut l’établissement du Pouvoir du peuple (= la démocratie), à partir d’un peuple particulier (au sens concret) et s/un territoire particulierÎ Historiquement, nationalisme // Démo

cf ‘mouvement des nationalités’ au XIXe ,

Ù acceptions courantes réductrices et connotées négativement

Nationalisme = ‘Extrême droite’161

d. Les conceptions de la nation/communauté étatique (Æ différentes sortes de nationalisme)

• Volontariste, ‘française’, ‘politique’, ‘ouverte’base intégration: la (simple) volonté d’un individu de faire partie d’une nation (= expression du désir) Î droit du sol (la résidence présume la volonté)

• Objectiviste, ‘allemande’, ‘ethnique’, ‘fermée’base intégration: correspondance à des traits spécifiques de la nation (langue, religion, vécu de l’histoire, descendance, traits anatomiques…)Î droit du sang (la descendance présume cette correspondance)

162Ces catégories sont des idéaux-types

Continuum conceptions volontariste/objectiviste de la nation

volontariste objectiviste

Positionnement sur l'axe de conceptions particulières d’une nation/communauté étatique = relatif (// à l'axe gauche-droite)

163

Accès à la nationalitéBelgique Koweït

Naissance & résidence->majeur

Si déclaration Si père=national

Résidence Si 5 ans 20 ans (15 ans si issu d’un Etat arabe)

+ connaissance langue + connaissance langue

+ insertion sociale (formation ou emploi)

+ compétences exceptionnelles

+ insertion socioprof (emploi pdt 1 an et ½)

+ moyens de subsistance propre

+ religion musulmane (conversion au moins 5 ans

ii. Les articulations Etat/nation(s)2 idéaux-types extrêmes

• Rappel : Nation = collectif humain particulier aspirant à l’autodétermination, à ce qu’un État soit établi à son échelle, en son nom

– de façon EXCLUSIVE = État-nation

–AVEC d’autres nations/groupes minoritaires ( à côté de la nation) = État plurinational (cf. aussi ex. Liban, encadré 7.17)

165

De l’Ex-Yougoslavie à 7 Etats senat.fr

167

État-nation & État plurinationalÉtat-nation État plurinational

Interface collectivede rattachement à

Com. étatique

Uniquela nation

Plurielle- soit des nations- soit nation(s) + minorités reconnues

Communautéétatique

= Communauténationale

+ LARGE qu’une seule Communauté nationale

Lien individuelde rattachement

à Com. politique(s)(Citoyenneté=> droits )

Uniquenationalité

Doublenationalité +

sous-nationalité

État-nation & État plurinational (suite)• État-nation pur : communauté étatique = UNE nation une et

homogène : ≠ de subdivision acceptée au sein de la communauté étatique• dans l’espace public [= vision ‘ouverte’ de la nation], ou • de façon absolue [= vision ‘fermée’ de la nation].

• État-plurinational pur : communauté étatique = PLUSIEURSnation(s) + sous-groupes minoritaires juridiquement institués, dotés de droits (devoirs) propres.

– Ex. 1 : Bosnie-Herzégovine : trois communautés nationales constitutives

– Ex. 2 : Slovaquie : une nation (slovaque) constitutive et une série de groupes minoritaires juridiquement reconnus (dont le plus important, la minorité hongroise) 168

Division Bosnie-H en 2 entités fédérées

Institutions pol en B-H

3 « peuples constitutifs »

Bosno-Serbes(36%)

Bosno-Croates(17 %)

BosniaquesMusulmans

(44 %)Présidence (tournante)

1 1 1

Gouvernement(+1er ministre ‘asexué’)

3 3 3

Chambre des représentants

14 14 14

Chambre des régions

5 5 5

170

Minorité hongroise en Slovaquie

Type intermédiairel’État-nation multiculturel

(cf. aussi encadré 7.5)• État-nation pur : communauté étatique = UNE nation une et

homogène : ≠ de subdivision acceptée• dans l’espace public [= vision ‘ouverte’ de la nation] ou • de façon absolue [= vision ‘fermée’ de la nation]

– État-nation multiculturel: UNE nation subdivisée en sous-groupes qu’on laisse librement se développer dans l’espace

public dans leurs spécificités, voire dont on protège juridiquement le libre-développement au nom de la ‘non-discrimination’.

Limite: ‘accommodements raisonnables’

• État-plurinational pur : communauté étatique = PLUSIEURSnation(s) + sous-groupes minoritaires juridiquement institués, dotés de droits (devoirs) propres

172

Continuum État-nation/État multiculturel/État plurinational

État-nation Étatmulticulturel

État plurinational

173

État plurinational purÉtat-nation pur

Critère général : diversité culturelle/autonomie politique au sein de la communauté nationale/étatique

Seuil : ne ≠ interdire descomportements collectifsdistincts de ceux du groupe national d’origine

Seuil : attribuer des droits collectifs spécifiques à un sous-groupe national

2. Les formes d’organisation institutionnelle de l’État

(ch. 3, sect. 4)

2.1. Autorités étatiques centrales et autorités infraétatiques (entités/collectivités territoriales)�1° Types de configurations institutionnelles (État xx) et types d’autorités publiques (Entité xx)�2° Processus de décentralisation et de fédéralisation: question de nature, de degré et de sens de l’histoire�3° Fédération et confédération2.2. Autorités étatiques et autorités/cadres de coordination interétatiques

174

Préalable : plus que jamais : ne pas se fier aux étiquettes officielles (encadré 3.9)

• États-Unis d’Amérique, Confédération helvétique… ne sont plus des confédérations dans les faits

• Belgique fédérale < constitution de 1994…

175

2.1. Autorités étatiques centrales et autorités infraétatiques

1° configurations institutionnelles et type d’autorités publiques

i. L’État unitaire centralisé: le pouvoir central, le cas échéant déconcentré (‘antennes locales’)

ii. L’État unitaire décentralisé: idem précédent + pouvoirs locaux décentralisés

iii. L’État fédéral/la Fédération : idem précédent + pouvoirs locaux fédérés

iv. L’État confédéral Î la Confédération d’États= autorité interétatique 176

177

i+ii. État unitaire centralisé & décentralisé

Niveaux institutionnels Entités étatiques correspondantes

Un niveau de pouvoir « global »/national

à l’échelle de l’ensemble du territoire étatique

(éventuellement: déconcentré à une échelle locale)

Autorités centrales(éventuellement: avec des antennes locales)

+ un ou plusieurs niveau(x) de pouvoir local ayant une capacité d’action publique propre dans

une subdivision territoriale propre

Autorités décentralisées

DéconcentrationÙ Décentralisation• Point commun : Administration locale

compétente sur un périmètre territorial, mais:– Applique-t-elle des réglementations produites par

des institutions politiques locales ?OUI : Décentralisation Ù NON : Déconcentration

– La chaîne hiérarchique dans laquelle elle s’insère se limite-t-elle au niveau local ?OUI : Décentralisation Ù NON : Déconcentration

– Relève-t-elle d’une autorité publique ayant une personnalité juridique distincte de celle de l’État ?

OUI : Décentralisation Ù NON : Déconcentration! La déconcentration peut être organisée au sein d'autorités infraétatiques178

ii+iii. Autorités décentralisées & fédérées :

• Entités publiques dotées par la constitution de leur État de compétences « propres » sur une subdivision du territoire étatique relevant de leur ressort Î ‘collectivités territoriales’

• Caractéristiques communes (y c. avec autorités centrales) – personnalité juridique– assemblée d’élus, directs ou indirects, produisant des normes

juridiques– « exécutif » responsable devant l’assemblée – administration dotée d’un statut propre– budget propre– capacité d’initiative (normative & exécutive) 179

180

iii. État fédéral/FédérationNiveaux institutionnels Entités étatiques

correspondantes

Un niveau de pouvoir « global » (éventuellement

déconcentré)

Autorités centrales Î fédérales

+

+ niveau(x) de pouvoir territorialisé tutelle


Autorité décentralisée & fédérée

Exercice de la capacité d’initiative (exécutive et normative) dans un ressort territorial propre•SOUS tutelle d’un pouvoir supérieur Î autorité décentralisée•SANS tutelle d’un pouvoir supérieur Î autorité fédérée! Pouvoir de tutelle : capacité d’annuler un acte d’une autorité publique mais ne peut pas se substituer (sauf manquements graves)

181

Deux grands types de tutelle• Tutelle de légalité : appréciation de la

conformité de l’initiative prise par un organe d’une entité décentralisée aux règles juridiques en vigueur

• Tutelle d’opportunité : appréciation de la pertinence de l’initiative prise par un organe d’une entité décentralisée, le + souvent par rapport à un intérêt collectif supérieur (établi à l’échelle territoriale du ressort de l’autorité de tutelle)

182

2° Décentralisation/fédéralisation d’un État

Une question de nature & de degré• Question de nature : cf. le critère de la tutelle• Question de degré (p.m.) :

– Nb de niveaux de pouvoir infraétatique– Ampleur des compétences/moyens

budgétaires/capacités propres de financement (lever des taxes) des entités infraétatiques

– Portée (formelle et effective) de la tutelle sur les entités décentralisées

183

Espagne: les communautés autonomes

https://salic.uottawa.ca/?q=bi_espagne

+ les îles Canaries

185

3° Fédération / confédération2 idéaux-types distincts

Fédération(État fédéral)

Confédération(d’États)

Entités associées Collectivités fédérées d’un État

États-membres d’une organisation

internationale

Base juridique de leurs compétences

Constitution nationale

Traité international

Limite au-delà de laquelle le fédéralisme prend fin: Entité fédérée Î entité étatique

Capacité à se doter unilatéralement de ses propres compétences = autodétermination,

droit de retrait Î séparatisme (+ aucun lien)

2° Fédéralisme d’association/dissociationDeux dynamiques historiques opposées

• Processus centripète d’agrégation association/intégration: entre des entités interétatiques préexistantes, qui étaient dotées auparavant de plus d’autonomie.Ex.: Suisse, USA… UE ?

• Processus centrifuge de différenciation/dissociation, désintégration (?) entre des entités infraétatiques nouvelles et/ou qui étaient dotées auparavant de moins d’autonomie. Ex.: Belgique

186

187

Quid de la Belgique ? Spécificités(ch. 3, encadré 3.8)

Entités étatiques Niveaux institutionnels

Autorités centrales ->fédérales (1980)

Le Fédéral

Autorités décentraliséesniveau « macro-local »

10 Provinces

Autorités décentraliséesniveau « micro-local »

589 Communes

Les niveaux de pouvoir en BEL

Source : http://www.stjosse.irisnet.be/index.php?id=34 188

Même

Plan

C. Vandermotten, ‘La crise de l’État belge’, Echogéo, 2007 189

Les Communes (C. Vandermotten, ‘La crise de l’État belge’, Echogéo, 2007)

Les provinces en Belgique

Compétences s/une portion du territoire étatiqueExemple: RBC + les communes bruxelloises

192Source: http://www.observatbru.be/documents/graphics/bruxelles-en-cartes/carte_limites-geographiques-des-19-communes-bruxelloises.pdf

Ressort territorial des Régions

193

RBC

RF

RW

Source : www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/la_belgique_federale/Carte/RF: Région flamande; RW: Région wallonne; RBC: Région de Bruxelles-Capitale

http://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/la_belgique_federale/Carte/

Ressort territorial des Communautés

194Source : www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/la_belgique_federale/Carte/

C Fr: Communauté française; C Fl: Communauté flamande; C Ge: Communauté Germanophone

C Fr + C Fl

C Fl

C FrC Ge

C Fl

C Fr

Dynamique institutionnelle en BelgiqueFédéralisme de dissociation

Décentralisation => fédéralisation Æ confédéralisation ?• Déjà :

– extension internationale des compétences internes– horizontalité des rapports entre entités fédérées et entité

fédéraleÆ ‘accords de coopération’, ‘comité de concertation’– + éléments symboliques: ‘autonomie constitutive’ des entités

fédérées, ‘frontière linguistique’, ‘accords de coopération’, ‘Charte pour la Flandre’ (Flandre = ‘nation’, ‘État fédéré’)…

• Mais : – Le Fédéral: seul maître juridiquement de la répartition des

compétences entre entités fédérale et fédérées Îjuridiquement, le Fédéral pourrait « reprendre » unilatéralement des pouvoirs transférés aux entités fédérées

– responsabilité internationale générale du Fédéral 195

Projet confédéral N-VA 2014Wallons Flamands

Gouvernement fédéral (sans premier ministre): 6

- 1 ministre du Gouvernemt Wallon- 2 nommés par le Parlement Wallon

- 1 ministre du Gouvernmt Flamand- 2 nommés par le Parlement Flamand

Parlement fédéral (unique): 50

25 cooptés du Parlement Wallon

25 cooptés du Parlement Flamand

Conseil belge : 2 (+ 2)

Ministre-Président Région Wallonne

Ministre-Président Région Flamande

Comités ministres sectoriels : 2 (+ 2)

Un Ministre de la Région Wallon

Un Ministre de la Région Flamande

En RBC : chaque citoyen est invité à se rattacher soit à la Région Wallonne soit à la Région Flamande (choix valable 3 ans)

2.2. Les cadres interétatiques• 1° États, relations interétatiques et

organisations internationales (OI)

• 2° Les organisations internationales (OI) = organisations interétatiques (membres = les États)

i. Critères constitutifs communsii. Critères de distinction entre OIiii. OI et confédération 197

1° États, relations interétatiques et OI (p.m.)

• Prétendûment souverain, chaque État est libre de son mode de relation avec les/chaque autre État, avec des effets de contrainte variables selon les rapports de puissance entre États (cf. partie II)� Souveraineté « formelle »/souveraineté « réelle »� Dynamique historique : ordre westphalien Î post-

westphalien (cf. encadré 3.10, p.m.)� Tendance à la coordination inter-étatique de

l’exercice de la souveraineté nationale de chaque État => multiplication d’OI (cf. aussi 3.13; p.m.) 198

OI et types de relations interétatiques (p.m.)

Rapports de•Confrontation: non armée/armée; seuls en face-à-face/avec des États alliés (regroupés ou non au sein d’une OI)•Coopération: Cadres de relations interétatiques

– Bilatérales ou multilatérales (régionales ou mondiales/universelles)

– Multilatéralisme Ù unilatéralisme! Minilatéralisme

– Formalisés/institués (Î OI) ou non/partiellement (ex. G20, Espace Bologne…)

… Indifférence: de - en - le cas Æ monde globalisé199

2° Les OI i. critères constitutifs communs

• Entité publique (Ù ONGI)– personnalité juridique distincte– ressources financières « propres », mais rare que capacité de

prélèvement direct– base : traité entre États– organe(s) de direction:

• composé de représentants des Exécutifs des EM (chefs d’État, ministres, ambassadeurs, conseillers…)

• production de normes juridiques, facultatives ou obligatoires, à l’égard des EM qui doivent les relayer/transposer

– administration dotée d’un statut propre• mise en œuvre des orientations arrêtées par les organes de direction• dynamique générale de l’OI

200En italique : traits communs avec les entités infraétatiques

ii. Critères de distinction des OIa. Assise géographique (projetée/réelle), selon provenance des États-membres (EM):

– Universelles: ONU, OMC, Banque mondiale…– (sous-)Régionales: UE, OTAN, Union africaine…

Benelux…b. Éventail & nature des compétences transférées par les EM:

– Spécialisées (sur une thématique): la plupart– Multi-thématiques: UE, Ligue arabe, OEA

c. Logique de fonctionnement (cf. dia suivante)201

c. Deux logiques distinctes de fonctionnement des OI

• Intergouvernementalisme/interétatisme (la + diffusée)OI n’agit qu’avec l’accord de chacun des EM (qui possède donc chacun un droit de veto)

• Supranationalisme/supraétatisme (Conseil de sécurité de l’ONU; UE pour une part de + en + grande)OI peut agir sans l’accord des - de tous les* - EM

*Jusqu’ici supraétatisme : jamais de façon absolue (cf. traité) ÎOK:¾unanimité des EM ≠ nécessaire pour qu’OI agisse¾juridiction habilitée à condamner EM pour avoir

violé une norme obligatoire produite par l’OI 202

Capacité d’action d’une OI

Intergouvernementali-sme Supranationalisme

203

Avec accordEM

AccordEM≠requis

Quand une OI peut sa décision à un EM sans son accord

iii. OI et confédération(ch. 3, sect. 4.4, 2 derniers §)

OI = si1. Pluralité de domaines de compétence2. Politiques (suffisamment) communes des EM

dans ces domaines ou certains d’entre eux3. IntergouvernementalismeÎdegré de coopération + élevé que dans une

‘simple’ OI Î dynamique d’‘intégration’! + logique de fonctionnement = supranational=> + dynamique d’intégration s’intensifie => processus de fédéralisation (‘fédéralisme d’association’; Ex. UE): OI Î un seul État

204

PARTIE IV. DémocratieIntroduction1. Démocratie et autres types de régime 2. Démocratie: souveraineté et volonté

populaires3. Démocraties représentatives occidentales

contemporaines: la théorie de B. Manin (1995)

205

Démocratie: cadre référentiel de base d’organisation du Pouvoir (p.m.)

• Processus actuel de diffusion à l’ensemble du monde humain:– Dans son principe général: quasi tout Etat/gouvernant

dit reposer sur le consentement du peuple

– Dans ses modalités particulières de concrétisation dans les sociétés occidentales: la démocratie électorale (gouvernement représentatif à base élective) & la démocratie libérale

206

1. Démocratie & autres types de régime

1.1. La typologique classique: le critère de la du pouvoir

Î Démocratie Ù aristocratie, monarchie1.2. Une typologie ultérieure (alternative ou

complémentaire ?): le critère du du pouvoir

Î Démocratie (libérale) Ù despotisme (autoritarisme OU totalitarisme)

1.3. Contradiction potentielle entre les deux sens du mot ‘démocratie’ 207

1.1. La typologie classiqueCritère de la possession du pouvoir

(d’Aristote à Rousseau !, cf. encadré 7.2)

Le Pouvoir à(nb de ‘gouvernants’)

Monarchie Un seul (ou une poignée)

Aristocratie Une minorité (un petit nombre )

Démocratie Le peuple*(un grand nombre)

208*Î la question : qui fait partie du peuple ?

(cf. partie III, point 1.2)

! Quel critère de définition de la possession du Pouvoir ?

(ch. 7, sect. 2.1, 2 1ers§)

• L’exercice (régulier) du Pouvoir = critère prédominant jusqu’au XVIIIe siècle Î régimes politiques occidentaux actuels = ‘aristocratie élective’ OU

• La ‘simple’ titularité du Pouvoir + (ré)électionrégulière des ‘vrais’ gouvernants (ou de ceux qui les nommeront) = critère prédominant actuelÎ régimes politiques occidentaux actuels = ‘démocratie représentative’(Ùdémo directe)

209Rappel : Partie II : distinction souverains & gouvernants

La Belgique, monarchie (essentiellement) protocolaire (de papier*)

(cf. chap. 7, encadré 7.9; p.m.)

• Principe général de l’irresponsabilité du Roi et du contreseing ministériel

MAIS• En l’absence de gouvernement (fédéral) de

plein exerciceÎ pouvoir du Roi de désigner des ‘facilitateurs’ de coalition gouvernementale

• En temps de guerre: pouvoirs particuliers

210* Rappel: distinction entre le sens formel (ici) et matériel des notions de science politique (cf. Introduction)

1.2 Une typologie alternative ou complémentaireCritère du mode d’exercice du pouvoir

(ch. 7, sect. 2.1, 2 § après encadré 7.7, sect. 3.1 et 3.3)

Le rapport à la liberté* (politique & ‘civile’)¾ Régimes démocratiques ou libéraux: exercice du pouvoir

(suffisamment) de la liberté

¾Régimes non démocratiques (despotiques, tyranniques, dictatoriaux) ou ‘liberticides’: exercice du pouvoir (suffisamment) IRrespectueux de la liberté¾ : limitation des ‘libertés politiques’

¾ : limitation aussi des ‘libertés civiles’

211* voir la distinction modérantisme/extrémisme dans la théorie gauche/droite de Bobbio (Partie I, section 3.2 du cours)

Démocratie & despotismeLa limitation des libertés: une question de degré

(démo Ù despo) puis de nature (autorit. Ù total.)

Faible limitation des libertés

Forte limitation des libertés par des normes(imposition, interdiction)+ répression du non-respect des normes (dureté sanction, ampleurapplication)

Différence de nature:imposer une ligne politique [autoritarisme] OU aussi un /une ligne de conduite dans la vie quotidienne [ ] (cf. sect. 3.3.2, § débutant bas p. 261)

212

Totalitarisme Ù autoritarismethéorie de J. Linz, 2000

passive

213Source : Encadré 7.20

Peut aller jusqu’à un

1.3. Contradiction potentielle entre les deux sens de démocratie• Une démocratie, selon le seul critère de la

possession du pouvoir, peut être despotique, selon le critère du mode d’exercice du pouvoir… Æcf. démocratie athénienne antique (ch. 7, sect. 2.2.1, avant-dernier §), typologie de Montesquieu (ch. 7, sect. 1, § au-dessus de l’encadré 7.3) (cf. aussi ch. 10, sect. 1.2, § 2)

Î Privilégier le 1er sens et parler de régimes libéraux pour le 2eÎ ‘démo libérale’

214

Démocratie libérale= Un type particulier de démocratie, selon le critère de la possession du pouvoir qui se caractérise en + par un mode libéral d’exercicedu pouvoir

ÎUne démocratie – selon le critère de la possession du pouvoir – qui est libérale selon le critère du mode d’exercice du pouvoirne peut être despotique

215

Démocraties libérales occidentales modernes: Principes institutionnels

(ch. 7, sect. 2.1)• État de droit (cf. partie II, pt 1.2.3°)

¾‘Séparation’ des pouvoirs¾Droits de l’homme

¾‘Séparation’ Église/État

• … Démocratie représentative (cf. point 2.1.3° suivant)

216

Rapports Église-État: la question théologico-politique

• Théocratie (pouvoir suprême de /d’un représentant autorisé/un clergé) Ù démocratie (pouvoir suprême du peuple)

• Primat de l’Église sur l’État: les lois religieuses [sacrées] priment sur les lois produites par le pouvoir législatif ‘civil’

• Modernité occidentale: Processus historique d’autonomisation du pouvoir temporel (État) vàv. du pouvoir spirituel (Église) … mais à des degrés d’aboutissement variableÎ au - ‘tolérance religieuse’Î régimes libéraux217

Primat du religieux sur le civilEx 1. l’Arabie saoudite

Extraits de la Constitution•art. 7: « Le régime tire ses pouvoirs du Coran sacré et de la Sunnah du prophète qui le gouvernent et dominent toutes les autres lois de l’Etat »•art. 8: « Le système de gouvernement au sein du Royaume d’Arabie saoudite est établi sur le principe de la justice, de la foi et de l’égalité, dans le respect de la charia islamique » 218

219

Ex. 2: La république islamique d’Iran: pouvoir civil élu encapsulé dans une théocratie

Civil Religieux(pouvoir de censure

pouvoir civil)

Sommet État +Exécutif

Président * Guide suprême

Législatif Assemblée * Conseil des gardiens

Constitutionnel / Assemblée des experts*

(* = élu par le peuple)

Démocratie libéraleune démocratie renforcée ou limitée?

Principes institutionnels propres aux démocraties libérales occidentales modernes= autant de protection des libertés

• Pt de vue du mode d’exercice du pouvoir

= autant de limitation de la volonté populaire• Pt de vue de la possession du pouvoir

Îconception de la souveraineté (populaire) Ù absolutiste (cf. Partie II)

ÎQuid si le peuple veut des limites aux libertés ?

220

2. Démocratie: souveraineté et volonté populaires

(cf. aussi ch. 3 section 1.5)

2.1. La démocratie au sens plein ‘Gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple’

2.2. La volonté populaire et ses déclinaisons multiples

221

2.1. La démocratie au sens plein(ch. 7, sect. 2.1, § 1)

« Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple »

1° Du peuple = source du Pouvoir2° Pour le peuple = finalité du Pouvoir3° Par le peuple = moyen du Pouvoir

! Déconnexion possible entre ces 3 dimensions

222

Quel peuple ?

Cf. partie III, point 1.2

Rappel : « le peuple » de la démocratie = population de référence de l’État ne recouvre jamais complètement la population-cible de l’État… et parfois il ne la recouvre que très peu (cf. ci-après, pt 2.2, la démocratie athénienne antique, à l’échelle d’une Cité)

223

1° Gouvernement du peuple

• Pouvoir établi et exercé au nom du peupleet non p. ex. :– Au nom de Dieu/d’une religion Æ théocratie– Au nom d’une descendance familiale Æ monarchie

héréditaire– En aucun nom (par la force pure)

Î Le peuple est (seulement) ici la de légitimité du pouvoir

224

2° Gouvernement pour le peuple

(ch. 7, sect. 1, les 2 § avant l’encadré 7.6)• Pouvoir établi et exercé au bénéfice du peuple,

pour son bien. Peuple = du Pouvoir • Quel critère ?

– 1. dans l’intérêt du peuple: • de tous (‘intérêt général’, ‘bien commun’) OU seulement de

la/d’une majorité (simple ou spéciale, cf. ci-après, pt 2)*• intérêt général transcendant OU compromis entre les/des

intérêts collectifs particuliers – 2. selon la volonté du peuple : unanime ou majoritaire

(simple ou spéciale) ? Æ par le peuple225*cf. typologie d'Aristote, encadré 7.2 (p.m.)

3° Gouvernement par le peuple• Pouvoir établi et exercé par le biais du peuple

Peuple = /bras de commande du pouvoir

La volonté populaire instituée

Î « la participation politique »(ch. 10, section 2)

226

La dimension ‘par le peuple’indispensable à la démocratie

• Et pourtant, des 3 dimensions de la démocratie au sens plein, la dimension ‘par’

i. Fut la plus lente à se développerii.Demeure très peu développéeiii.Demeure enserrée dans des limites• Pourquoi ? Car pour le mouvement

démocratique moderne occidental le peuple manque de raison (politique)

227

rappel: Évolution du corps électoral en BEL – Élections législatives

Habitants Électeurs Précisions

1831 4.100.000 46.000 = 1 % Suffrage capacitaire

1894 6.400.000 1.400.000 = 22 % SU tempéré par vote plural

1919 7.600.000 2.100.000 = 27 % SU masculin1948 8.600.000 5.600.000 = 65 % SU masculin & féminin

1999 10.200.000 7.300.000 = 71,5 %

1981 : majorité : 21=>18 ans

2014 11.200.000 8.000.000 = 71,5 %

! 70,5 % sans les expat

Source : Site du SPF Intérieur

La tension raison - volonté populaire

inhérente à la démocratie

• « En démocratie, le peuple a toujours raison

• Et s’il se trompe ?• En démocratie, le peuple a raison de se

tromper »(Ph. Geluck, Le Chat)

229

Cf. Rousseau, figure radicale du mouvement démocratique moderne

• « S’il y avait un peuple de dieux, il se gouvernerait démocratiquement [= démo directe]. Un gouvernement si parfait ne convient pas aux hommes » (§ avant encadré 7.4)

• « De lui-même, le peuple veut tjrs le bien, mais de lui-même il ne le voit pas tjrs. La volonté générale est tjrs droite, mais le jugement qui la guide n’est pas tjrs éclairé. (…) [le peuple a] besoin de guides » (Contrat social, L.II, ch. VI)

Cf. aussi déjà Platon/Socrate (encadré 1.5, p.m.) 230

Les deux grands types de ‘démocratie’ selon ‘qui gouverne’

Auto-gouvernement Gouvernement représentatif

+ Démo consultativeAvis ou délibération

! « Démo participative » =consultative

Degré croissant de participation

Partici-pation électo-rale

Les deux grands types de ‘démocratie’ selon ‘qui gouverne’

Démo indirecte

Démo directe

Gouvernt représentatif Auto-gouvernement

= Démo (de + en +) participative

Participationélectorale

+ Démo consultativeAvis ou décision

Idée commune aux promoteurs de la démocratie occidentale moderne

‘Dans l’intérêt du peuple, le peuple ne doit pas (se) gouverner lui-même’

ÎGouvernement pour le peuple > gouvernement par le peuple

ÎDémocratie , gouvernement du peuple

Ù démocratie directe, auto-gouvernement233

2.2. La volonté populaireet ses déclinaisons multiples

1° La volonté de la majorité, équivalent opérationnel de la volonté populaire2° La majorité: un principe général, des modalités de traduction multiples

i. Modes de calcul de la majorité des voixii. Modes de scrutin électoraux

3° Les démocraties consociationnelles(syn. : consociatives): la théorie d’A. Lijphart (1968) Ù démocraties majoritaires

234

1° La volonté de la majorité, équivalent opérationnel de la volonté

populaire

Principe général opérationnel: la volonté populaire:

majoritaire > unanime

(cf. ch. 3, sect. 1.5, § 2)

235

2° La majorité, principe général, modalités de traduction multiples

i. Majorité des voix (vote d’une proposition)/ suffrages (élection d’un candidat)¾ Calcul sur les votes potentiels ou

le + souvent, sur les votes ¾ Trois grands types de majorité: ¾ simple/relative¾ absolue¾ spéciale/qualifiée/renforcée

(cf. ch. 8, encadré 8.9).

! Majorité parlementaire = que si majorité absolue 236

Source: http://www.courrierinternational.com/files/2014/hebdos/1230/Graph-Absention-B_0.jpg

Majorité des voix exprimées & abstention% de l’ensemble des votes exprimés pour le candidat élu

% de l’ensemble des votes exprimésparmi l’ensemble des électeurs potentiels

% d’électeurs potentiels ayant voté pour le candidat élu

Hollande - 2012(2e tour)

51,7 % 70 % 36,3 %

Obama - 2008 52,7 % 39,2 % 20,6 %

Sources : - X. Niel et L. Lincot, « L’inscription et la participation électorale en 2012 », Insee Première,n°1411, septembre 2012; - http://www.lemonde.fr/resultats-election-presidentielle/- G. Pion, "Les résultats électoraux des élections du 4 novembre aux États-Unis montrent-ils une unité du peuple américain derrière Barack Obama ?", Fédéralisme/régionalisme, vol. 9, n°1, 2009.

Les trois grands types de règle de majorité

SIMPLE ABSOLUE QUALIFIÉE

Décision/siège(s):

voix

Juste > score

concurrentle + élevé

Juste > 50 % Plus que juste > 50 %

Ex. 66 %

Exemple : adoption d’une proposition à la majorité des suffrages exprimés

Prop A: 20Prop B: 10Prop C: 6

Abstent: 14Total : 50

Seuil: 11[10 (= nb voix de la prop. B) +

1]

Seuil: 19[36 (nb voix exprimées) x 0,5 + 1]

Seuil: 24[36 (nb voix exprimées) x 0,66]

239

2° La majorité, principe général, modalités de traduction multiples

(cf. ch. 8, sect. 1.3.4, jusqu’à la fin du 1er§ après l’encadré 8.6)

ii. Les deux grands types de à un ou deux tours

¾ nominal (candidature unique – par parti - pour une circonscription accordant un seul siège) ou nominal (= scrutin de liste = plusieurs sièges/circonscription)

OU : tjrs scrutin de liste et donc plusieurs sièges/circonscription! Possibilité aussi de scrutins mixtes+ enjeu du découpage des circonscriptions électorales240

Scrutin majoritaire Ù proportionnelReprésentation en sièges ./. représentation en voix•Au + proche = proportionnel

– Effet: tendre vers des majorités parlementaires multipartites/gouvernements de coalition large

– But : refléter au parlement/gouvernement la diversité des préférences partisanes des électeurs

•Avec une distorsion importante, en principe au bénéfice du 1er parti en nb de voix = majoritaire

– Effet: tendre à ce que le parti vainqueur des élections dispose d’une majorité parlementaire Îgouvernement homogène

– But: favoriser la cohérence/stabilité de l’action gouvernementale 241

Chambre 2014 : comparaison voix/siègesChambre BEL 2014(proportionnel)

% voix exprimées Nb de sièges enchiffre absolu

Équivalent en % de sièges

N-VA 20,26 % 33 22 %PS 11,67 % 23 15,3 %

9,64 % 20 13,3 %CD&V 11,61 % 18 12 %OpenVLD 9,78 % 14 9,3 %SP.A 8,83 % 13 8,6 %cdH 4,98 % 9 6 %Groen! 5,32 % 6 4 %Ecolo 3,30 % 6 4 %VB 3,67 % 3 2 %PTB-Go! 1,97 % 2 1,3 %FDF 1,8 % 2 1,3 %PP 1,52 % 1 0,6 %

Source : site officiel "élections" du SPF Intérieur

Élections législatives britanniques de 2005 (majoritaire) % en voix % en sièges Écart

Labour 35,43 55,19 19,77Conservative 32,52 30,54 1,98Liberal Democrat 22,18 9,61 12,56Democratic Unionist Party (DUP) 0,90 1,40 0,50Scottish National Party (SNP) 1,53 0,93 0,60Sinn Fein 0,06 0,78 0,71Plaid Cymru / Party of Wales 0,65 0,47 0,18Social Democratic and Labour Party (SDLP) 0,47 0,47 0,00Ulster Unionist Party (UUP) 0,47 0,16 0,32Respect-Unity Coalition 0,25 0,16 0,10

Independent Kidderminster Hospital and Health Concern 0,07 0,16 0,09Autres 5,48 0,16 5,33

Source : PPT Cours Partis politiques et groupes d'intérêts, Denis Duez, 2011-12

Élections législatives britanniques de 2015 (majoritaire) Participation 66 %; Sièges = 650 % en voix

Nb de sièges % en sièges

Conservative 36,9 331 50,9Labour 30,4 232 35,7UKIP 12,6 1 0,15Liberal Democrat 7,9 8 1,2Democratic Unionist Party (DUP) 0,6 8 1,2Scottish National Party (SNP) 4,7 56 8,6Green Party 3,8 1 0,15Sinn Fein 0,6 4 0,6Plaid Cymru / Party of Wales 0,6 3 0,45Social Democratic and Labour Party (SDLP) 0,3 3 0,45Ulster Unionist Party (UUP) 0,4 2 0,30

Autre 0,5 1 0,15Source : http://www.bbc.com/news/election/2015/results

Résultats 2015 par rapport à 2010

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/05/08/97001-20150508FILWWW00156-legislatives-britanniques-les-resultats-definitifs.php

Partis vainqueurs/circonscriptions

Source : http://www.bbc.com/news/election/2015/results

Scrutin proportionnel & impact du nb de sièges attribués dans une circonscription électorale

Hypothèse 5 sièges à pourvoir

10 sièges à pourvoir

20 sièges à pourvoir

Voix+ %

Sièges % en sièges



Liste A 9100045 %

3 60 5 50 10 50

Liste B 5400026,7 %

1 20 3 30 5 25

Liste C 3200015,8 %

1 20 1 10 3 15

Liste D 2500012,3 %

0 0 1 10 2 10

Scrutin majoritaire : Liste A obtient tjrs TOUS les sièges à pourvoir

Nb sièges/circonscription à la Chambre –Elections législatives belges 2014

Source : http://www.verkiezingen.fgov.be/index.php?id=3302

3° Le consociationnalisme(Lijphart, 1968a)

(ch. 7, sect. 2.3.2, 3 derniers § + encadré 7.17; ch. 5, encadré 5.11)

Démocraties consociationnellesÙ majoritaires• Contexte Æ les sociétés

– société de petite taille– subdivisée en plusieurs mondes sociaux cloisonnés = « piliers »– « multipartisme »: représentation privilégiée des piliers par un/plusieurs

partis-frères significativement représentés au parlement

• Traits (prédominance du s/la majorité)– mode de scrutin proportionnel (Æ favorise le ‘multipartisme’)– gouvernement de (large) coalition– règles de majorité spéciale– mécanismes spéciaux de protection 249

Pilarisation(Lijphart, 1968b)

• Constitution e/ les individus et l’État d’un tissu d’organisations intermédiaires partageant une même identité idéologique, formant un même 'monde’: les piliers qui enserrent les destinées individuelles

• Au « sommet » du pilier : un/+sieurs partis-frères, relais e/les organisations/adhérents du pilier et les institutions étatiques/le fronton:

– soutenu par les piliers: son action = résultat de compromis e/élites partisanes représentant des piliers

– soutient les piliers: aide leur développement/leurs organisations « à proportion » 250

Exemple de la Belgique • A l’origine: 2 piliers: catholique + laïque• Avec la question sociale (> dernier 1/3 du XXe)

– Dédoublement partiel du pilier laïque en un pilier socialiste et un pilier libéral

– Ds une moindre mesure, subdivision du pilier catho en sous-piliers ouvrier et bourgeois/cl. moyennes

– Densification organisationnelle des 3 piliers, surtout catholique et socialiste

• Avec la question communautaire– Dédoublement FR/NL des 3 piliers & des 3 partis-

frères 251

Évolution Dépilarisation/Communautarisation• Dépilarisation constante depuis 1960 :

– Déconfessionnalisation– Embourgeoisement/« classemoyennisation »– Individualisme culturel et marchand/consumériste

…Mais pas totale• Compensée par la « communautarisation » (& la

constitution de deux ‘super piliers’)• Sur un plan institutionnel : le consociationnalisme

demeure intact même s’il connaît des « ratés » (cf. 541 jours sans gouvernement fédéral de plein exercice, en 2010-11, encadré 7.15) 252

Belgique = une Démo consociativemode de scrutin proportionnel => multipartisme

Depuis 1899Chambre > 2014 : 13 PP dont 8 significatifs

gouvernement de (large) coalition

Depuis 1970s: coalition de 4 à 6 partis

règles de majorité spéciale

- Constitution: 66 % des voix (s/les articles ouverts à modif par la majorité du Parlement précédent) & 66 % de présents dans chacune des 2 Assemblées

- Lois institutionnelles: 66 % des voix dans chacune des 2 Assemblées ET dans chaque groupe linguistique des 2 Assemblées : 50%+1 voix & 50%+1 de présents

mécanismes spéciaux de protection

Ex. Parité NL-FR aux gouvernements fédéral et de la RBC; cadres linguistiques dans l’administration; 17/89 sièges bloqués pour des élus NL au parlement BXL…

3. Les démocraties représentatives occidentales contemporaines la théorie de B. Manin, 1995

(ch. 7, sect. 2.4)

3.1. Quatre principes communs

3.2 Trois types particuliers1° Les trois types2° Les thèses sous-jacentes 3° Distinction entre les trois types

254

3.1. Les principes communs

1° L’élection de représentants par le peuple2° L’indépendance des gouvernants, y compris des élus, à l’égard du peupleÎMandat dévolutif ≠ impératif (ch. 8, sect. 1.5.2)

3° La libre expression d’une opinion populaire (individuelle et collective)4° La délibération préalable à toute décision

255

3.2. i. Les 3 types particuliers

… formés à partir d’une traduction particulière des principes communs

1° Le parlementarisme (la démocratie du parlement/démo parlementaire) (cf. aussi ch. 8, sect. 1.1, § après encadré 8.1)

2° La démocratie des partis (la partitocratie) (cf. aussi ch. 7, sect. 2.2.2, sous-section éponyme et sect. 2.5.1, § 1 et encadré 7.19)

3° La démocratie du public (la démocratie de l’opinion) 256

ii. Thèses sous-jacentes• Tout régime représentatif occidental évolue de

façon linéaire d’un type à l’autre, en fonction de changements macro-sociaux (cf. dia suivante)

MAIS:– Selon des rythmes différents– En conservant une « couche » d’ampleur différente

du type antérieur lors de son « phagocytage » par le type suivant (≠ des types purs !)

• La démocratie du public est + proche du type d’origine que la démocratie des partis

257

Évolution chronologique• Parlementarisme (fin XVIIIe - mi-XIXe)• Démocratie des partis (> mi-XIXe), // à :

– universalisation du suffrage– apparition de clivages sociaux structurels– … particulièrement prégnant dans les sociétés pilarisées

• Démocratie du public (> 1960s), // à :– élévation générale du niveau d’instruction (autonomie) – multiplication des sources de différenciation sociale

(individualisme) – marchandisation/consumérisation– mass-media/TV (concurrence) & sondages… internet– complexification de la société

258

259

iii. Distinction e/ les 3 types (source: encadré 7.18; s/néo-corporatisme, cf. encadré 7.25, p.m.)

Parlement Partis PublicLien électoral/figure du représentant

Personnel:Le notable local

Collectif: Le parti: relaisd’une identité sociale lourde

‘Personnel’:La personnalité médiatique y c. dans ses côtés ‘people’

Prise de positions desgouvernants

En âme et conscience

Respect des consignes du parti

Impulsion des leaders à l’abri de l’image médias

Expression des opinions des gouvernés

Mouvementsindépendants

Organisations sociales agrégées & liées à un parti

Sondages, Mass media (TV mais aussi internet)

Délibération préalable à la décision

Débat parlementaire

Débat dans et entre partis/néo-corporatisme

Consultationsmultiples & éclatées

N. Sarkozy, président, 2009

Image extraite du JT de la Une (RTBF), 7 sept 2009

E. Di Rupo, jeune

Source : RTBF.BE, "Sa vie, ses amours, sa carrière: E. Di Rupo se confie", 30/11/2011

Elio Di Rupo, Premier ministre, 2012

Source : Sud-Presse, 23 juin 2012

Bart de Wever (N-VA) - 2011

Image extraite de "Allersmimste Mens ter Wereld" (ÉÉN, 2011)

Bart De Wever (N-VA) - 2012

Image extraite de "Kruitfabriek" (Vier, 2012)

Se préparer à l’examen

Informations et conseils

266

Ultime devoir avant le blocus Merci d’évaluer le cours

• Importance des questions ouvertes:– Aspects du cours appréciés– Aspects du cours à améliorer

… ça m’aide vraiment, surtout cette fois !

Après l’examenComprendre ses résultats

A l’issue de chaque session–Consulter en ligne le corrigé–Séance UNIQUE de consultation de la copie annotée d’examen

–Janvier/horaire de jour = Séance collective de débriefing de l’examen

267

1. L’examen : aspects généraux• Écrit, 2 heures, 4 questions • Une question sur chaque partie du cours (cf. TDM du

cours): Q1Æpartie 1, etc.• Nb ‘max’ de lignes de rép. : 5 (rarement 10)• Feuilles de brouillon fournies• Chaque question = 10 pts => total : 2 =.../20• Session de janvier : 1 : résultats non pris en

compte si échec Î vous conservez vos 2 chances/année pour acquérir les crédits du cours. Autres + Erasmus : si échec, plus qu’1 chance de réussite

• Crédit du cours acquis si note délibérée ≥ 10/20

268

Matière du cours/d’examenCf. Documents ‘matière du cours’ & ‘matière d’examen’ Æ site de cours (fichiers actualisésaprès la dernière séance de cours)

– Matière du cours proprement dite: les sections, sous-sections, §, encadrés particuliers des chapitres du manuel = la matière brute du cours, son contenu

– Matière d’examen: à maîtriser pour l’examen

= les fils à tirer, ce sur quoi porteront (exclusivement) les questions d’examen

269

270

TEMPS 1. Maîtrise abstraite1. Établir dans des mots adéquats qui vous parlent la matière de cours, à partir :

– de la TDM du cours (cf. dias de structure)– des dias (Æ « éléments-clés de fond ») – des développements oraux = vos prises de notes perso– des clarifications éventuelles sur le Forum – du manuel dans la mesure où les développements écrits se

rapportent à ce qui a été vu au cours, afin de compléter/corriger vos notes persoÎ Lire une ou plusieurs fois « votre » matière

2. Sur cette base, donner une définition opérationnelle à chaque référent théorique (cf liste actualisée), en le désagrégeant en critères de rattachement

ÎMémoriser « votre » liste de définitions

271

TEMPS 2. Maîtrise concrète• Tester et améliorer votre maîtrise pratique

des référents théoriques en faisant des exercices:ÎQuestionnaires d’examen des années

précédentes & leur corrigéÎEn particulier: rapports des examens de

janvier/Jour des années antérieures avec mention des erreurs les + fréquentes

• Si compréhension ≠ claire Î Forum

272

L’examen: son contenu• Chaque question:

– a pour énoncé un extrait de presse vous exposant les faits (nécesaires à l’analyse) d’un cas particulier

– implique une application pertinente au cas particulier d’un référent théorique vu au cours (cfr. liste actualisée) : notion, affirmation générale, cadre d’analyse…

• En général, réponse en 2 temps: – choix du référent théorique le plus adéquat– Surtout: justification de ce choix

Exemple de question d’examen• Question 3 : Voici une brève mise en ligne le 5 janvier 2009 sur le site




• En vous basant sur les faits rapportés dans cette brève, indiquez si la ville de Bruxelles doit être considérée comme une entité publique décentralisée ou bien fédérée? Justifiez votre réponse. Répondez en 5 lignes max.

273

Réponse du corrigé (Tms 12 pts = 5 lignes)

« Comme une entité publique décentralisée, carsi elle peut prendre des initiatives dans l’exercice du Pouvoir à son échelle territoriale (ici engager un bureau d’étude pour réaménager un quartier), ces initiatives sont soumises à une autorité de tutelle, ce qui réduit leur marge d’action autonome par rapport à une entité publique fédérée »

274

275

Manière de noter du prof• Si OK orientation générale: 6/10 +… selon

précision/exhaustivité des justificationsMais: –1, si rép. pauvre ou mal formulée

• Si rép contient des éléments faux => des points en moins : max 6/10 si 1 erreur

• Si rép ≠ assez synthétique : –1 ou –2/10• Si rép non justifiée ou non demandée:

max 3/10

276

L’examen: son objectif général

• Démontrer votre capacité à donner du sens général à des cas particuliers actuels non vus au cours, en utilisant à bon escient les vus au cours

• Concrètement : relier de façon adéquate du particulier (vis) à du général (tournevis)

277

Méthode pour trouver le bon référent théorique

• Mission: faire correspondre des cas particuliers à des éléments généraux/référents théoriques

Î Deux ¾ Référents théoriques: les critères généraux de

rattachement (définition opérationnelle des référents théoriques): les pointes de tournevis¾Cas particuliers: les éléments parlants (suffisamment

porteurs de caractéristiques générales faisant signe vers des référents théoriques): les têtes de vis

278

Faire correspondre une (cas particulier) à un (référent théorique)

Tête de vis = élément de généralité du cas particulier

Nature de l’exercice // connecter une fiche et une prise

279

Éléments théoriquesvus au cours

Cas particuliers NON vus au cours

Connecteurs = critères de rattachement

Les 2 connecteurs entre cas particulier & référent théorique

Référent théorique

Cas particulier

280

Critères généraux de rattachement

Éléments parlants

Avant l’examenOrganiser les référents théoriques

Î Se représenter l’ensemble des référents théoriques comme un meuble de rangement d’outils de bricolage

281

282

1e niveau: les tiroirsparties & sections du cours

283

2e & 3e niveaux: les compartiments & les outils

objet de la matière & réf. théoriques

284

Méthode pour répondre (1)• Etape 1: lire une 1e fois l’extrait de presse (bien le comprendre) puis

la question (bien la comprendre)• Etape 2a: relire l’extrait de presse afin d’isoler les éléments

parlants du cas particulier (faire apparaître la ‘tête de la vis’)= ceux qui sont utiles pour vous diriger vers le bon tiroir/compartiment/tournevis, car porteurs de caractéristiques suffisamment générales pour correspondre à des critères généraux de rattachement à un référent théorique (‘la pointe du tournevis’)

• Etape 2b: – ouvrir le bon tiroir/compartiment– sortir le bon tournevis, en fonction du lien entre les éléments

parlants du cas particulier et le(s) critère(s) de rattachement des outils théoriques (‘la pointe du tournevis’)

– Expliciter ce lien de rattachement dans la justification de votre choix du référent théorique

285

Méthode pour répondre (2)• Étape 3: formuler une 1e réponse au brouillon • Étape 4: relire votre réponse. Veiller à ce que

– Elle soit claire & dénuée de contradictions internes– Elle réponde à la question qui est posée, not.:

• Elle précise le référent théorique pour lequel vous optez• Elle contient une (bonne) justification

• Étape 5: recopier la réponse au propre sur le questionnaire d’examen

Prenez votre temps !

Questions d’examen des années antérieures

+ Réponses d’étudiants retranscrites telles quelles

Question 1Voici une brève parue dans le journal Le Soir, des 28 et 29 novembre 2009, sous l’intitulé « Extrême-droite : Bastien condamnée pour racisme ». « Margueritte Bastien, ex-députée du Front national (FN) et fondatrice du Front nouveau de Belgique (FNB), a été condamnée par le tribunal correctionnel de Bruxelles à une peine d’emprisonnement avec sursis de 6 mois pour incitation à la haine raciale. Dans sa revue, le FNB encourageait notamment un traitement différencié entre Belges et personnes d’origine étrangère, (et) l’exclusion des immigrés de la sécurité sociale ».

Question• Partant de l’hypothèse selon laquelle la

thématique dont il est question dans cette brève est celle par rapport à laquelle le FNB tire son identité principale, précisez le type de parti que représente à titre principal le FNB dans la version actualisée de la théorie des clivages de Lipset et Rokkan. Référez-vous à la fois au clivage pertinent et au versant qu’y incarne le FNB. Justifiez votre réponse. Répondez en 5 lignes max.

289

3° Clivages historiques & familles de partis traditionnelles

(sect. 3.1, 3 1ers§; sect. 5; sp. encadré 5.8)

Révolutions Clivages Familles de partisNationale(16e-17e)

Église /État

ConfessionnelsÙLaïques

Centre /périphérie

UnitaristesÙRégionalistes

Industrielle Rural/urbain AgrariensÙ(Urbains)

(fin 18e-début 20e)

Capital/travail BourgeoisÙOuvriersÆ Ouvriers: socialistes Ù communistes

« (…) » => n'a pas donné lieu à la création de partis

De nouveaux clivages ? (sect. 8-9)Révolutions Clivages Partis

Industrielle Productivisme /environnementalisme

(Productivistes) /Écologistes

Culturelle Matérialisme /Post-matérialisme

(Matérialistes)/Écologistes

Nationale Pro-système / anti-système [représentatif]

(‘Traditionnels’)/Populistes

Mondialiste Cosmopolitisme /ethnocentrisme

(Universalistes)/Identitaires

Internationalisme / souverainisme

(Internationalistes)/Souverainistes 290

OU

R1• Nous parlons ci-dessus d’un parti extrémiste.

La théorie des clivages de Lipset et Rokkan divise celui-ci en deux parties : modéré ou radical. Ce qui permet de les distinguer ce sont les moyens qu’utilisent ces partis pour arriver à leurs fins. Et les moyens ci-dessus sont particulièrement radicaux, d’autant que l’influence des politiciens est loin d’être négligeable => extrémisme radical (6 lignes et ½).

Erreur : confusion avec théorie de Bobbio

R2• Le FNB se trouve à l’extrême droit (quand on se

réfère au clivage gauche-droite), car ce n’est pas du tout dans l’égalitarisme. On se retrouve ici plutôt dans un clivage capital-travail, car c’est un parti qui défend le patronat et les fonctionnaires. Ici il y a une opposition entre les ouvriers et les bourgeois.

Erreur : début de réponse = théorie de Bobbio; clivage capital/travail figure dans la version originelle & la fin n’a aucun ancrage dans les faits de l’énoncé

R3• Le FNB peut être classé parmi les partis

nationalistes et se réfère au clivage centre/périphérie. Le FNB y incarne plutôt le versant centre, puisque ce parti semble vouloir privilégier les Belges au détriment des personnes d’origine étrangère en instaurant un traitement différencié et une exclusion des personnes immigrées de la sécurité sociale

Erreur : La question renvoie à la « version actualisée » de la théorie, or clivage centre/périphérie figure dans la version

R4• Le nouveau parti FNB a été créé dans le but de

protéger la population de source du pays face à un clivage. Lequel ? Le clivage identitaire/cosmopolite. Le parti veut protéger les gens de source qui habite dans leur pays d’origine, dans ce cas la Belgique, face aux problèmes que pourrait engendrer la venue de beaucoup d’étrangers dans notre pays.

Erreur : La réponse n’indique pas explicitement à quel versant du clivage identitaire/cosmopolite se rattache le FNB + aurait dû écrire « population de souche » ≠ de « source »

R5Le FNB est un parti identitaire (Ù cosmopolite : le monde change et on l’accepte), donc ce parti veut que l’on garde nos spécificités culturelles et que ce soient les immigrés qui doivent s’adapter à notre culture. Le clivage identitaire-cosmopolite est la conséquence d’une nouvelle révolution : la mondialisation.- Bonne orientation générale mais justification discutable car les faits de l’énoncé n’évoquent pas de problèmes culturels , mais seulement une volonté de privilégier les nationaux en termes de droit (not. : de protection sociale)

R6Le FNB semble être un parti se positionnant sur le versant ‘identitaire’ du nouveau clivage ‘cosmopolitisme/identitaire’. En effet, plutôt que de laisser s’intégrer et de considérer les étrangers comme égaux en droit vis-à-vis des Belges, le FNB precrivait un ‘traitement différencié’, leur interdisant le droit à la sécurité sociale, dès lors réservée aux Belges.- TB : 10/10 !

RÉPONSE DU CORRIGÉ• Le FNB est un parti identitaire qui tire son

identité première du clivage qui oppose une conception ethnocentrée de la société et de l’exercice du Pouvoir à une conception cosmopolite. En atteste la volonté du FNB que les étrangers bénéficient d’un traitement systématiquement moins favorable que les Belges de la part de l’Etat belge (cfr. exclusion de principe du bénéfice de la sécurité sociale).

Question 2Voici une brève parue dans le journal Le Soir du 2 octobre 2009.« Victor Ioutchenko, président ukrainien, critiqu(e) la Russie : ‘Moscou ne reconnaît pas pleinement notre souveraineté. Il n’est pas normal qu’après 18 ans d’indépendance, notre frontière n’ait pas encore été délimitée’ ».•La conception de l’Etat qui transparaît des propos du chef de l’Etat ukrainien rejoint-elle la définition de l’Etat telle qu’établie par Max Weber dans sa théorie de la domination ? Justifiez votre réponse. Répondez en 5 lignes max.

L’État, forme particulière d’organisation politique d’une communauté humaine

Caractéri-stiques

Groupemt de do-mination politique

État

Cibles Le territoire Territoire délimité par des

Ressort (ultime)

La violence:Menace ouUsage

légitimeÎConcentrationpermanente + effective des moyensÎSource exclusive de la définition des usages légitimes299

R1Non, car elle ne respecte pas le critère du territoire. Dans la définition de l’Etat au sens ou Weber l’entend, il faut que le pouvoir, la domination s’exerce sur un territoire précis càd. qu’il faut qu’il y ait des frontières. Or, ici, la frontière n’a pas encore été délimitée.

Erreur : mauvaise compréhension de la question qui porte sur l’analyse de la conception du président ukrainien ≠ de la situation réelle

RÉPONSE DU CORRIGÉ

• Oui, en ce que la frontière est présentée par Ioutchenko comme un élément constitutif de ce qu’est normalement un Etat. C’est aussi le cas dans la théorie de Weber : si tout groupement de domination politique se caractérise par l’exercice de la domination à l’échelle d’un territoire, l’une des caractéristiques de l’Etat est que ce territoire soit strictement délimité (par des frontières).

Question 3• Voici une brève mise en ligne le 5 janvier 2009 sur le site




• En vous basant sur les faits rapportés dans cette brève, indiquez si la ville de Bruxelles doit être considérée comme une entité publique décentralisée ou bien fédérée? Justifiez votre réponse. Répondez en 5 lignes max.

302

303

iii. État fédéral/FédérationNiveaux institutionnels Entités étatiques

correspondantes

Un niveau de pouvoir « global » (éventuellement

déconcentré)

Autorités centrales Î fédérales

+

+ niveau(x) de pouvoir territorialisé tutelle


R1Il s’agit d’une entité publique fédérée car le conseil communal a prit une décision cassée par l’autorité de tutelle. Or, lorsqu’il y a fédéralisation, les entités locales sont mises sous tutelle d’autorité (comme ici) ou de légalité, indépendante, tutelle qui a le droit de « casser des autorisations ».

Erreur quant au critère général de rattachement : sous tutelle = décentralisé !

R2• Il s’agit d’une entité publique décentralisée

car il s’agit du conseil communal de Bruxelles et que les communes sont des entités fédérées et qu’il y a un contrôle de tutelle qui n’y a pas pour les entités entités publiques fédérées

Erreur : réponse contradictoire !

RÉPONSE DU CORRIGÉ

• Comme une entité publique décentralisée car si elle peut prendre des initiatives dans l’exercice du Pouvoir à son échelle territoriale (ici engager un bureau d’étude pour réaménager un quartier), ces initiatives sont soumises à une autorité de tutelle, ce qui réduit leur marge d’action autonome par rapport à une entité publique fédérée.