Sarl et sa

SARL ET SA

L’OBJECTIF

Définir une SARL

Connaitre ses caractéristiques

Connaitre ses constitution

PLAN

IntroductionA. Définition de SARLB. Caractéristique juridiqueC. Constitution d’un SARLD. La gestion de SARLE. Prise de la décisionF. Transformation et dissolutionG. Avantage et inconvénientsConclusion

INTRODUCTION

A. DÉFINITION DE SARL

La société à responsabilité limitée est une société

qui combine la limitation des risques pour les

associes. C’est la loi 5-96 du 13 février 1997 qui

promulgué les dispositions réglementaires sur la

sociétés à responsabilité limitée(SARL)

B.CARACTÉRISTIQUES JURIDIQUES

CAPITAL

Le capital de cette société doit être de cent

mille dirhams au moins.il est divisé en parts sociales

égales, dont le montant ne peut être inferieur à cent

dirhams.

Le capital est divisé en parts sociales et sa répartition

est mentionnée dans les statuts.

LES APPORTS:

C.CONSTITUTION D’UNE SARL

Peut être valablement constitué, une SARL

doit respecter les conditions suivants :

Conditions du fond:

1-les prenoms,nom,domicile ou, le cas échéant ,s’il s’agit de

personnes morales les dominitions,forme et siège de chacun

des associés ;

2-la constitution en forme de SARL

3-l’objet sociale

C.CONSTITUTION D’UNE SARL

4-le montant du capitale social

5-l’apport de chaque associé et, s’il s’agit d’un apport en nature

6-la répartition des parts entre les associés et leur libération

intégrale

7-la durée pour laquelle la société a été constituée

8-les prénoms, nom, domicile des associés ou des tiers pouvant

engager la société, le cas échéant;

C.CONSTITUTION DU SARL

9-le greffe du tribunal ou les statuts seront déposés;

10-la signature de tous les associés

D.LA GESTION DU LA SARL

E.LA PRISE DE LA DECISION

Les décisions sont prises par le nombre d’associés

représentant plus de de la moitié du capital.

F.TRANSFORMATION ET DISSOLUTION

F.TRANSFORMATION ET DISSOLUTION

DISSOLUTION DE LA SARL

Causes communes à toutes les sociétés

Extinction de l’objet ,liquidation judiciaire, annulation du

contrat de société, décision des associés.

Autres causes

La société est automatiquement dissoute au bout de 2 ans si

le nombre des associés excède 50 ,si le capitale propre est

inferieur au minimum légal, ou bien en cas de perte de la moitié

du capitale

DISSOLUTION DE LA SARL

Cas particulier

La SARL n’est pas dissoute par le décès d’un

associé (ou par son incapacité, sa faillite

personnelle,etc).