1264 SÉANCE RÉGULIÈRE DU 1 er JUIN 2009 À une séance régulière tenue, le lundi 1 er juin 2009, à 19 h 30, au lieu ordinaire des réunions du conseil, étaient présents : Monsieur Marcel Corriveau, maire Monsieur Denis Côté, conseiller, district numéro 1 Monsieur Denis Lapointe, conseiller, district numéro 2 Madame Lise Lortie, conseillère, district numéro 3 Madame Marie-Julie Cossette, conseillère, district numéro 4 Monsieur Guy Marcotte, conseiller, district numéro 5 Monsieur Louis Potvin, conseiller, district numéro 6 (absent) Le greffier atteste que plus de 43 personnes sont présentes dans la salle. ORDRE DU JOUR 1- Adoption de l'ordre du jour 2- Questions découlant du procès-verbal 3- Approbation des procès-verbaux des 4 mai 2009 et 25 mai 2009 4- Communications écrites au conseil 5- Période de questions des citoyens 6- Propositions ai- Orientations du conseil municipal pour la séance du conseil d’agglomération du 2 juin 2009 à 17 h aii-Renonciation en vertu de l’article 116.1 de la loi L.R.Q. c E-20.001 (aucune) b- Opposition à un règlement de l’agglomération en vertu de l’article 115 L.R.Q. c E-20.001; dénonciation d’une résolution et autres, Règlements RAVQ agglomération de Québec c- Dépôt et approbation des états financiers pour l’année 2008 de la Ville de Saint - Augustin-de-Desmaures d- Adoption des comptes payés et à payer e- Modification au contrat d’assurance MMQ par l’ajout du Collège Saint -Augustin f- Acquisition du lot #3 558 284 sans bâtisse dessus appartenant à M. Marcelin Papillon et 9103-5949 Québec inc. g- Acquisition du lot #2 814 311 sans bâtisse dessus appartenant à Mme Ghislaine Lachance h- L’aliénation du lot #3 055 491 partie (bientôt connu sous le #4 422 129) sans bâtisse dessus construite à Mme Ghislaine Lachance dans le parc industriel François-Leclerc i- Bibliothèque – Engagement de personnel étudiant pour la Maison de la culture – Été 2009 j- Bibliothèque – Engagement de personnel étudiant pour le club de lecture Crock-livres 2009 k- Approbation des subventions pour les associations conjointes reconnues par les Villes de Québec et de Saint-Augustin-de-Desmaures l- Nomination du chargé de projet du programme de prévention des algues bleu vert au Lac Saint-Augustin m- Approbation de la programmation de loisirs « automne/hiver 2009-2010 et printemps » pour certaines activités seulement, embauche de personnel, adoption de contrats de service et location de gymnases pour les activités de loisirs rattachées n- Approbation d’une modification à la politique de location de locaux et plateaux d’activités de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures o- Location d’une niveleuse p- Achat d’un séparateur d’huile q- Occupation temporaire du réseau routier local pour le marcheton de la Fondation Annie-Caron r- Mandat à la firme Tecsult pour effectuer le plan directeur égout sanitaire secteur Bocages s- Mandat à la firme Tecsult pour effectuer le plan directeur égout sanitaire secteur village
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SÉANNCCE E DRRÉÉGGUULLIIÈÈRRE DUU 11er JJUUIINN ......2009/06/01 · 1264 SÉANNCCE E DRRÉÉGGUULLIIÈÈRRE DUU 11er JJUUIINN 2200099 À une séance régulière tenue, le lundi
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1264
SSÉÉAANNCCEE RRÉÉGGUULLIIÈÈRREE DDUU 11eerr JJUUIINN 22000099 À une séance régulière tenue, le lundi 1er juin 2009, à 19 h 30, au lieu ordinaire des réunions du conseil, étaient présents : Monsieur Marcel Corriveau, maire
Monsieur Denis Côté, conseiller, district numéro 1 Monsieur Denis Lapointe, conseiller, district numéro 2 Madame Lise Lortie, conseillère, district numéro 3 Madame Marie-Julie Cossette, conseillère, district numéro 4 Monsieur Guy Marcotte, conseiller, district numéro 5 Monsieur Louis Potvin, conseiller, district numéro 6 (absent)
Le greffier atteste que plus de 43 personnes sont présentes dans la salle.
OORRDDRREE DDUU JJOOUURR
1- Adoption de l'ordre du jour
2- Questions découlant du procès-verbal
3- Approbation des procès-verbaux des 4 mai 2009 et 25 mai 2009
4- Communications écrites au conseil
5- Période de questions des citoyens
6- Propositions
ai- Orientations du conseil municipal pour la séance du conseil d’agglomération du
2 juin 2009 à 17 h
aii-Renonciation en vertu de l’article 116.1 de la loi L.R.Q. c E-20.001 (aucune)
b- Opposition à un règlement de l’agglomération en vertu de l’article 115 L.R.Q.
c E-20.001; dénonciation d’une résolution et autres, Règlements RAVQ
agglomération de Québec
c- Dépôt et approbation des états financiers pour l’année 2008 de la Ville de Saint-
Augustin-de-Desmaures
d- Adoption des comptes payés et à payer
e- Modification au contrat d’assurance MMQ par l’ajout du Collège Saint-Augustin
f- Acquisition du lot #3 558 284 sans bâtisse dessus appartenant à M. Marcelin
Papillon et 9103-5949 Québec inc.
g- Acquisition du lot #2 814 311 sans bâtisse dessus appartenant à
Mme Ghislaine Lachance
h- L’aliénation du lot #3 055 491 partie (bientôt connu sous le #4 422 129) sans
bâtisse dessus construite à Mme Ghislaine Lachance dans le parc industriel
François-Leclerc
i- Bibliothèque – Engagement de personnel étudiant pour la Maison de la culture
– Été 2009
j- Bibliothèque – Engagement de personnel étudiant pour le club de lecture
Crock-livres 2009
k- Approbation des subventions pour les associations conjointes reconnues par
les Villes de Québec et de Saint-Augustin-de-Desmaures
l- Nomination du chargé de projet du programme de prévention des algues bleu
vert au Lac Saint-Augustin
m- Approbation de la programmation de loisirs « automne/hiver 2009-2010 et
printemps » pour certaines activités seulement, embauche de personnel,
adoption de contrats de service et location de gymnases pour les activités de
loisirs rattachées
n- Approbation d’une modification à la politique de location de locaux et plateaux
d’activités de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
o- Location d’une niveleuse
p- Achat d’un séparateur d’huile
q- Occupation temporaire du réseau routier local pour le marcheton de la
Fondation Annie-Caron
r- Mandat à la firme Tecsult pour effectuer le plan directeur égout sanitaire secteur
Bocages
s- Mandat à la firme Tecsult pour effectuer le plan directeur égout sanitaire secteur
village
1265
t- Mandat à la firme Dessau-Soprin – Ruisseau du Lin
u- Mandat à la firme Dessau-Soprin – Étude de circulation à l’intersection
Fossambault et Jean-Juneau
v- Désignation de Me Caroline Nadeau comme signataire de la lettre d’entente #8
pour les cols bleus – Échelles salariales modifiées
w- Désignation de Me Caroline Nadeau pour quatre dossiers de mainlevée dans le
parc industriel François-Leclerc
x- Adjudication de contrat à Veolia selon l’appel d’offres numéro AOVSAD-2009-
082
y- Paiement pour l’achat de la Maison Soulard de 25 000 $ et désignation de
M. Marcel Corriveau, maire, et de Me Jean-Pierre Roy, directeur général et
greffier, pour la signature de l’acte de vente, autorisation de soumissions visant
le déplacement en deux phases de la Maison Thibeau Soulard
z- Prise d’acte d’un rapport relativement aux Campus intercommunautaires
aa-Offre d’acquisition par acte de concession – Lot 2 813 245
bb-Prêt à la CDES de 30 000 $ pour l’année 2009
cc- Évaluation de services par le CGER pour les équipements requis pour le
déneigement en régie du secteur les Bocages et pour la Zamboni de l’Acti-Vital
dd-Rémunération du personnel électoral pour l’élection de l’automne 2009
ee-Désignation de Me Jean-Pierre Roy comme signataire du protocole d’entente
avec le promoteur Meunier D.G.L.E.
ff- PIIA – 5014, rue Clément-Lockquell
7- Matière nécessitant une consultation publique
8- Avis de motion et projets de règlement
a- Avis de motion – Règlement numéro REGVSAD-2009-165 modifiant la
réglementation du stationnement de la Terrasse Saint-Félix
b- Avis de motion – Règlement numéro REGVSAD-2009-166 modifiant le
Règlement sur les nuisances
9- Adoption des règlements
a- Adoption finale du Règlement d’emprunt numéro REGVSAD-2009-164 visant la
réfection du Collège Saint-Augustin 1 750 000 $
10- Période de questions des citoyens (15 minutes)
11- Période d’intervention des membres du conseil
12- Clôture de la séance
1- ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
RÉSOLUTION NO RVSAD-2009-2359, point no 1, séance régulière du 1er juin 2009
RÉFÉRENCE :
IL EST PROPOSÉ PAR : Mme Marie-Julie Cossette, conseillère, district numéro 4
APPUYÉ PAR : M. Denis Lapointe, conseiller, district numéro 2
ET RÉSOLU PAR : le conseil municipal de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures QUE l’ordre du jour de la séance régulière du 1er juin 2009 soit accepté tel que présenté; QUE constat unanime soit fait que la présente réunion est considérée comme convoquée conformément à la Loi sur les cités et villes et aux usages acceptés; EN CONSÉQUENCE les membres du conseil municipal considèrent que l’avis de convocation est bon et valable et y renoncent par la présente.
Adopté à l’unanimité par les élus votants
2— QUESTIONS DÉCOULANT DES PROCÈS-VERBAUX
POINT NO 2, séance régulière du 1er juin 2009
RÉFÉRENCE :
Questions et commentaires du conseil concernant les procès-verbaux de la séance
régulière du 4 mai 2009 et de la séance spéciale du 25 mai 2009.
1266
3— APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES 4 ET 25 MAI 2009
RÉSOLUTION NO RVSAD-2009-2360, point no 3, séance régulière du 1er juin 2009
RÉFÉRENCE : Procès-verbaux du 4 mai 2009 et du 25 mai 2009
IL EST PROPOSÉ PAR : M. Denis Côté, conseiller, district numéro 1
APPUYÉ PAR : M. Denis Lapointe, conseiller, district numéro 2
ET RÉSOLU PAR : le conseil municipal de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
De l’adoption des procès-verbaux des séances suivantes :
- Séance régulière du 4 mai 2009;
- Séance spéciale du 25 mai 2009.
Adopté à l’unanimité par les élus votants
4- COMMUNICATIONS ÉCRITES AU CONSEIL
POINT NO 4, séance régulière du 1er juin 2009
RÉFÉRENCE :
5- PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS (15 MINUTES)
POINT NO 5, séance régulière du 1er juin 2009
6ai- ORIENTATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LA SÉANCE DU
CONSEIL D’AGGLOMÉRATION DU 2 JUIN 2009 À 17 h
RÉSOLUTION NO RVSAD-2009-2361, point no 6ai, séance régulière du 1er juin 2009
RÉFÉRENCES : Séance du conseil d’agglomération du 2 juin 2009 et annexes
CONSIDÉRANT l’ordre du jour proposé par le conseil d’agglomération du 2 juin 2009 et
que l’obligation pour la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures de l’étudier en vertu de
l’article 61 de la Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines
agglomérations;
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ PAR : Mme Marie-Julie Cossette, conseillère, district numéro 4
APPUYÉ PAR : Mme Lise Lortie, conseillère, district numéro 3
ET RÉSOLU PAR : le conseil municipal de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures autorise le maire
à intervenir de manière compatible avec les orientations générales de la Ville exprimées
par résolution et par l’adoption de son budget et PTI 2009;
QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures réserve tous ses
droits et recours, dont ceux de s’opposer en vertu de l’article 115 de la loi précitée à tout
règlement incompatible avec les droits, intérêts et avantages conférés dans le cadre de
la reconstitution de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures.
Adopté à l’unanimité par les élus votants
6aii- RENONCIATION EN VERTU DE L’ARTICLE 116.1 DE LA LOI L.R.Q.
C E-20.001
RÉSOLUTION NO RVSAD-2009-2362, point no 6aii, séance régulière du 1er juin 2009
RÉFÉRENCES : Séance du conseil d’agglomération du 2 juin 2009 et annexes
IL EST PROPOSÉ PAR :
APPUYÉ PAR :
ET RÉSOLU PAR : le conseil municipal de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
1267
QUE le conseil municipal renonce à toute opposition en vertu de l’article 116.1 de la Loi
sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations
L.R.Q. c. E-20.001 concernant le règlement suivant :
(AUCUNE)
Adopté à l’unanimité par les élus votants
6b- OPPOSITION À UN RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION EN VERTU DE
L’ARTICLE 115 L.R.Q. C E-20.001; DÉNONCIATION D’UNE RÉSOLUTION
ET AUTRES
RÉSOLUTION NO RVSAD-2009-2363, point no 6b, séance régulière du 1er juin 2009
RÉFÉRENCES : Séance du conseil d’agglomération du 2 juin 2009 et annexes
(AUCUNE)
6c- DÉPÔT ET APPROBATION DES ÉTATS FINANCIERS POUR L’ANNÉE
2008 DE LA VILLE DE SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES
RÉSOLUTION NO RVSAD-2009-2364, point no 6c, séance régulière du 1er juin 2009
RÉFÉRENCE : États financiers 2008
CONSIDÉRANT la présentation par les vérificateurs financiers de la Ville qui été faite
lors du comité plénier du 25 mai 2009;
CONSIDÉRANT les documents qui ont été déposés lors de ce comité plénier;
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ PAR : Mme Lise Lortie, conseillère, district numéro 3
APPUYÉ PAR : Mme Marie-Julie Cossette, conseillère, district numéro 4
ET RÉSOLU PAR : le conseil municipal de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
De recevoir par résolution le dépôt des rapports financiers vérifiés pour l’année 2008.
Adopté à l’unanimité par les élus votants
6d- ADOPTION DES COMPTES PAYÉS ET À PAYER
RÉSOLUTION NO RVSAD-2009-2365, point no 6d, séance régulière du 1er juin 2009
RÉFÉRENCES : MVSAD-2009-1020; document déposé trésorerie; factures de fournisseurs à
faire autoriser par le conseil
CONSIDÉRANT le mémoire administratif déposé et le comité plénier;
IL EST PROPOSÉ PAR : M. Guy Marcotte, conseiller, district numéro 5
APPUYÉ PAR : M. Denis Lapointe, conseiller, district numéro 2
ET RÉSOLU PAR : le conseil municipal de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
D’autoriser le paiement des comptes à payer selon les listes fournies le 28 mai 2009
pour un montant total de 563 832,45 $;
D’entériner la liste des comptes payés en mai 2009 ainsi que la liste des prélèvements
automatiques de mai 2009 pour un montant de 629 493,68 $.
Total : 1 193 326,13 $
Adopté à l’unanimité par les élus votants
6e- MODIFICATION AU CONTRAT D’ASSURANCE MMQ PAR L’AJOUT DU
COLLÈGE SAINT-AUGUSTIN
RÉSOLUTION NO RVSAD-2009-2366, point no 6e, séance régulière du 1er juin 2009
RÉFÉRENCE : MVSAD-2009-989
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures a fait l’acquisition du Collège Saint-Augustin;
1268
CONSIDÉRANT QU’une modification au contrat d’assurance est nécessaire pour couvrir cet emplacement; CONSIDÉRANT QUE le coût pour l’ajout de cet emplacement s’élève à 14 852 $ plus taxe pour la même prime et les mêmes couvertures que la Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ);
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ PAR : M. Denis Côté, conseiller, district numéro 1
APPUYÉ PAR : M. Guy Marcotte, conseiller, district numéro 5
ET RÉSOLU PAR : le conseil municipal de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
D’autoriser la dépense et le paiement de la facture 138343 du Groupe Ultima au
montant de 14 852 $ plus taxe pour l’ajout de la couverture d’assurance pour
l’emplacement du Collège Saint-Augustin situé au 4950, rue Lionel-Groulx.
Adopté à l’unanimité par les élus votants
6f- ACQUISITION DU LOT #3 558 284 SANS BÂTISSE DESSUS
APPARTENANT À M. MARCELIN PAPILLON ET 9103-5949 QUÉBEC INC.
RÉSOLUTION NO RVSAD-2009-2367, point no 6f, séance régulière du 1er juin 2009
RÉFÉRENCES : MVSAD-2009-1019 ; RVSAD-2009-2227
CONSIDÉRANT QUE l’acquisition du lot #3 558 284 situé sur la route 138 sud d’une
superficie de 8 937,3 m2 (96 200,3 pi2) représente la continuité de l’assise la plus
propice pour l’implantation d’une caserne incendie et d’un point de service de police de
quartier sur le territoire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures. Actuellement, cet
immeuble affiche des déficiences quant à la réglementation d’urbanisme. L’acquisition
de l’immeuble permettra son utilisation optimale pour des fins de proximité;
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ PAR : Mme Lise Lortie, conseillère, district numéro 3
APPUYÉ PAR : M. Denis Lapointe, conseiller, district numéro 2
ET RÉSOLU PAR : le conseil municipal de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
De désigner M. Vahé Kasapoglu pour préparer un projet de promesse d’achat et de
vente pour le lot #3 558 284 et approbation par le conseil de la ville et les propriétaires
du terrain en prenant en considération sa possible partielle ou totale contamination du
terrain;
D’accepter le projet de promesse d’achat et de vente à être signé pour l’acquisition du
lot #3 558 284 au coût de 80 000 $ plus taxes;
De nommer Me Michel Y. Gaudreau, notaire pratiquant au 1195, avenue Lavigerie,
bureau 150, Québec (Québec) G1V 4N3 pour la préparation finale de la promesse
d’achat et de vente ainsi que l’acte notarié;
De dégager par la trésorière les sommes nécessaires à la réalisation de la transaction;
De nommer la firme Terrapex Environnement ltée pour les services de caractérisation
environnementale du site au coût de 6 045 $ en sus les taxes applicables et autoriser
M. Vahé Kasapoglu, directeur du développement économique, à signer le contrat;
D’autoriser M. Marcel Corriveau, maire, et Me Jean-Pierre Roy, directeur général et
greffier, à signer la promesse d’achat et de vente ainsi que le contrat notarié de l’achat
du terrain.
Adopté à l’unanimité par les élus votants
6g- ACQUISITION DU LOT #2 814 311 SANS BÂTISSE DESSUS
APPARTENANT À MME GHISLAINE LACHANCE
RÉSOLUTION NO RVSAD-2009-2368, point no 6g, séance régulière du 1er juin 2009
RÉFÉRENCE : MVSAD-2009-1017
CONSIDÉRANT QUE l’acquisition du lot 2 814 311 situé sur la route 138 sud d’une
superficie de 20 814 (224 040 pi2) représente l’assise la plus propice pour l’implantation
1269
d’une caserne incendie et d’un point de service de police de quartier sur le territoire de
la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures. L’acquisition de l’immeuble permettant aussi
son utilisation pour des fins de proximité;
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ PAR : M. Denis Côté, conseiller, district numéro 1
APPUYÉ PAR : Mme Marie-Julie Cossette, conseillère, district numéro 4
ET RÉSOLU PAR : le conseil municipal de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
De désigner M. Vahé Kasapoglu pour préparer un projet de promesse d’achat-vente,
d’échange ou autres pour le lot # 2 814 311 pour approbation par le conseil de la ville et
la propriétaire du terrain en prenant en considération possible partielle ou totale de
contamination du terrain;
D’accepter la promesse d’achat et de vente pour l’acquisition du lot # 2 814 311 pour un
montant global 1 327 739,31 $ en sus les taxes applicables;
De nommer Me Michel Y. Gaudreau, notaire en fidéicommis pratiquant au 1195, avenue
Lavigerie, bureau 150, Québec (Québec) G1V 4N3;
D’émettre en acompte sur la transaction un chèque au montant de cent mille dollars
(100 000 $ taxes applicables en sus) tiré à l’ordre de Me Michel Y Gaudreau, notaire en
fidéicommis. Le chèque est remis au promettant-vendeur à la signature de la promesse
d’achat et de vente;
De nommer la firme Terrapex Environnement ltée pour les services de caractérisation
environnementale du site au coût de 12 670 $ en sus les taxes applicables et autoriser
M. Vahé Kasapoglu à signer le contrat;
D’autoriser M. Marcel Corriveau, maire, et Me Jean-Pierre Roy, directeur général et
greffier, à signer la promesse d’achat et de vente ainsi que le contrat notarié de l’achat
du terrain.
Adopté à l’unanimité par les élus votants
6h- L’ALIÉNATION DU LOT #3 055 491 PARTIE (BIENTÔT CONNU SOUS LE
#4 422 129) SANS BÂTISSE DESSUS CONSTRUITE À MME GHISLAINE
LACHANCE DANS LE PARC INDUSTRIEL FRANÇOIS-LECLERC
RÉSOLUTION NO RVSAD-2009-2369, point no 6h, séance régulière du 1er juin 2009
RÉFÉRENCE : MVSAD-2009-1018
CONSIDÉRANT QUE Mme Ghislaine Lachance domiciliée au 14, rue des Geaies
Bleus, Saint-Ferréol-les-Neiges (Québec) G0A 3R0 désire se porter acquéreur du lot
#3 055 491 partie. Le lot #3 055 491 partie sera éventuellement connu comme étant le
lot 4 422 129, a une superficie globale de 4 645,2 mètres carrés (50 000 pi2) et fait
partie du cadastre du Québec, circonscription foncière de Portneuf. Madame Lachance
vend à la Ville son terrain, le lot #2 814 311 situé sur la route 138, et veut s’établir dans
le parc industriel François-Leclerc pour opérer ultérieurement avec des activités
conformes aux règlements de la Ville. Le terrain à être vendu a sa façade sur la rue
d’Amsterdam, côté sud;
CONSIDÉRANT QUE le notaire retenu pour la transaction est Me Michel Y. Gaudreau
pratiquant à l’adresse Iberville Un, 1195 rue Lavigerie, suite 150, Québec (Québec)
G1V 4N3;
CONSIDÉRANT QUE Mme Ghislaine Lachance cessera ses activités au plus tard le
30 avril 2010 sur le terrain lot #2 814 311 à l’adresse civique 187, route 138 à Saint-
Augustin-de-Desmaures;
CONSIDÉRANT QUE le lot #2 814 311 sera acquis par la Ville de Saint-Augustin-de-
Desmaures et que la vente du lot 3 055 491 partie (bientôt connu comme étant le
lot 4 422 129) fait partie de la promesse d’achat et de vente signée par les deux parties;
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ PAR : M. Denis Côté, conseiller, district numéro 1
APPUYÉ PAR : Mme Marie-Julie Cossette, conseillère, district numéro 4
ET RÉSOLU PAR : le conseil municipal de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
1270
D’accepter la vente au prix de 21,5278 $/m2 pour un montant total de 100 000 $ en sus
les taxes applicables;
De joindre à la résolution le certificat de la trésorière attestant le prix de revient de
l’immeuble;
D’autoriser M. Marcel Corriveau, maire, et Me Jean-Pierre Roy, directeur général et
greffier, à signer l’acte de vente avec le notaire du client, Me Michel Y. Gaudreau.
Adopté à l’unanimité par les élus votants
6i- BIBLIOTHÈQUE – ENGAGEMENT DE PERSONNEL ÉTUDIANT POUR LA
MAISON DE LA CULTURE – ÉTÉ 2009
RÉSOLUTION NO RVSAD-2009-2370, point no 6i, séance régulière du 1er juin 2009
RÉFÉRENCE : MVSAD-2009-974
CONSIDÉRANT QUE nous souhaitons répondre aux besoins de la Maison de la culture
pour les activités d’été, le Service de la bibliothèque, des arts et de la culture de la Ville
de Saint-Augustin-de-Desmaures doit procéder à l’engagement d’un étudiant ou
étudiante pour la période estivale;
CONSIDÉRANT QUE le Service Canada – Emploi Étudiant nous a accordé cette
année, pour ce poste, une subvention de 1 440 $ pour une période de 11 semaines,
40 heures par semaine, pour la période de la mi-juin à la fin août 2009. La Ville s’oblige
à payer le reste du salaire, soit 2 960 $, à un taux horaire de 10 $, plus les redevances
gouvernementales;
CONSIDÉRANT QUE l’étudiante Émilie Cyr travaille à la Maison de la culture depuis
déjà deux ans et qu’elle possède les connaissances et compétences pour accomplir les
tâches que nous voulons lui confier pour la nouvelle saison, soit un camp artistique pour
les enfants;
IL EST PROPOSÉ PAR : Mme Lise Lortie, conseillère, district numéro 3
APPUYÉ PAR : M. Guy Marcotte, conseiller, district numéro 5
ET RÉSOLU PAR : le conseil municipal de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
D’autoriser l’engagement de l’étudiante Émilie Cyr pour le poste d’animatrice de camp
artistique à la Maison de la culture pour la saison estivale 2009, au taux horaire de 10 $.
Adopté à l’unanimité par les élus votants
6j- BIBLIOTHÈQUE – ENGAGEMENT DE PERSONNEL ÉTUDIANT POUR LE
CLUB DE LECTURE CROCK-LIVRES 2009
RÉSOLUTION NO RVSAD-2009-2371, point no 6j, séance régulière du 1er juin 2009
RÉFÉRENCE : MVSAD-2009-982
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures doit répondre aux
besoins de la bibliothèque, pour le bon fonctionnement du club de lecture Crock-livres
2009;
CONSIDÉRANT QUE les plages horaires à couvrir pour la période du club de lecture
sont de 88 heures (bibliothèque Alain-Grandbois) et de 23 heures (Campus Notre-
Dame-de-Foy) par semaine et que trois étudiantes ne suffiront pas à la tâche;
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures dispose d’employés à
temps partiel qui ne demandent qu’à travailler durant la saison estivale, soit Mmes
Marie-Desneiges Hamel et Laurie Cayer Beaulieu, et ce, au taux horaire de 9 $;
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures doit procéder à
l’embauche de trois étudiantes pour la période de la mi-juin à la mi-août 2009;
1271
CONSIDÉRANT QU’à la suite d’entrevues réalisées le 21 mai 2009, les étudiantes
suivantes ont été sélectionnées :
Frédérique Pesant
Carolanne Vézina
Émilie Rioux-Pellerin
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ PAR : Mme Marie-Julie Cossette, conseillère, district numéro 4
APPUYÉ PAR : M. Guy Marcotte, conseiller, district numéro 5
ET RÉSOLU PAR : le conseil municipal de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
De procéder à l’engagement des étudiantes suivantes : Mmes Frédérique Pesant,
Carolanne Vézina ainsi qu’Émilie Rioux-Pellerin et d’utiliser les services de nos deux
employées, à temps partiel, soit Mmes Marie-Desneiges Hamel et Laurie Cayer Beaulieu
pour les besoins de fonctionnement du club de lecture Crock-livres 2009 et selon la
politique en vigueur présentement, soit au taux horaire de 9 $.
Adopté à l’unanimité par les élus votants
6k- APPROBATION DES SUBVENTIONS POUR LES ASSOCIATIONS
CONJOINTES RECONNUES PAR LES VILLES DE QUÉBEC ET DE SAINT-
AUGUSTIN-DE-DESMAURES
RÉSOLUTION NO RVSAD-2009-2372, point no 6k, séance régulière du 1er juin 2009
RÉFÉRENCE : MVSAD-2009-1014
CONSIDÉRANT QU’en 2006, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures adoptait une
politique de reconnaissance et de soutien aux associations oeuvrant sur son territoire.
Cette politique vise à encadrer les normes et procédures régissant l’attribution de
ressources, financières ou autres, aux différentes associations offrant des services aux
citoyens de notre ville. Certaines associations étendent leurs activités et ont besoin
d’inclure des participants de la Ville de Québec pour pouvoir continuer à offrir des
services de loisir appropriés à leur nature propre;
CONSIDÉRANT QUE le Service des loisirs de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
revoit ses pratiques de façon régulière, conformément à sa politique de reconnaissance
et de soutien aux associations. Il entretient de bons rapports avec les représentants du
Service des loisirs de la Ville de Québec – Arrondissement Laurentien dans le but
principal de répondre le plus efficacement possible aux besoins et des associations sur
son territoire qui offrent des services demandés et utilisés par ses citoyens. Les
demandes de subvention ont été revues en fonction de la participation des citoyens de
chacune des villes pour chaque association conjointement reconnue;
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ PAR : M. Denis Lapointe, conseiller, district numéro 2
APPUYÉ PAR : M. Denis Côté, conseiller, district numéro 1
ET RÉSOLU PAR : le conseil municipal de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
D’autoriser Me Jean-Pierre Roy, directeur général et greffier, à effectuer le paiement des
subventions suivantes pour l’année financière 2009 :
Soccer CRSA Fonctionnement 5 612 $
Club de natation CSQ Location de piscine 13 215 $
Baseball amateur CRSA Fonctionnement 2008 (retard dans le dépôt des états financiers du club) Fonctionnement 2009 (fonctionnement 3 691 $ + coordonnateur d’été 4 270 $)
3 318 $ 7 961 $
Club de Taekwondo Location de gymnase 6 720 $
Club Aérogym inc. Location de gymnase 12 876 $
Ligue navale du Canada Location de gymnase – 6 mois au CNDF seulement 6 014 $
Adopté à l’unanimité par les élus votants
1272
6l- NOMINATION DU CHARGÉ DE PROJET DU PROGRAMME DE
PRÉVENTION DES ALGUES BLEU-VERT AU LAC SAINT-AUGUSTIN
RÉSOLUTION NO RVSAD-2009-2373, point no 6l, séance régulière du 1er juin 2009
RÉFÉRENCE : MVSAD-2009-1022
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures possède
approximativement 150 riverains autour du Lac Saint-Augustin. Comme dans plusieurs
lacs de notre région, des problèmes de cyanobactéries et d’algues bleu vert prennent
forme;
CONSIDÉRANT le désir de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures de préserver le
Lac Saint-Augustin dans le meilleur état possible, les riverains devront faire quelques
démarches afin de préserver et d’améliorer son état de santé. Ils devront se sensibiliser
aux actes négatifs et les corriger et apporter des actions positives;
CONSIDÉRANT la nature scientifique de ce problème, un étudiant spécialiste dans le
domaine est de mise afin de maximiser l’efficacité du programme de prévention. Un
appel de candidatures a été fait et plusieurs candidatures ont été reçues. Des entrevues
ont été effectuées et ont permis de choisir M. Réjean Fortin, diplômé en biologie,
actuellement à la maîtrise en gestion de l’environnement comme chargé de projet du
programme de prévention des algues bleu vert au Lac Saint-Augustin pour la période
estivale 2009;
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ PAR : Mme Lise Lortie, conseillère, district numéro 3
APPUYÉ PAR : Mme Marie-Julie Cossette, conseillère, district numéro 4
ET RÉSOLU PAR : le conseil municipal de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
De nommer M. Réjean Fortin à titre d’étudiant pour le poste de chargé de projet de la
première semaine de juin jusqu’à la fin du mois d’août pour le programme de prévention
des algues bleu vert au Lac Saint-Augustin. Étant donné ses qualifications et la nature
scientifique de son poste, il recevra une rémunération supérieure à celle des autres
étudiants, soit 16 $ de l’heure.
Adopté à l’unanimité par les élus votants
6m- APPROBATION DE LA PROGRAMMATION DE LOISIRS
« AUTOMNE/HIVER 2009-2010 ET PRINTEMPS » POUR CERTAINES
ACTIVITÉS SEULEMENT, EMBAUCHE DE PERSONNEL, ADOPTION DE
CONTRATS DE SERVICE ET LOCATION DE GYMNASES POUR LES
ACTIVITÉS DE LOISIRS RATTACHÉES
RÉSOLUTION NO RVSAD-2009-2374, point no 6m, séance régulière du 1er juin 2009
RÉFÉRENCE : MVSAD-2009-1015
CONSIDÉRANT QUE La Ville doit recourir au service de plusieurs professionnels dans
différents domaines dans le but d’offrir à ses citoyens un programme de loisirs diversifié
à un coût abordable. Des employés sont embauchés pour offrir certaines activités. Dans
d’autres cas, des contrats de service sont plus avantageux. La Ville doit également
louer des gymnases dans différentes écoles de la Commission scolaire des
Découvreurs et au Campus Notre-Dame-de-Foy;
CONSIDÉRANT QUE les professeurs de Saint-Augustin ont démontré, depuis plusieurs
années, leurs compétences dans leur domaine respectif pour la prestation de formation