SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 13 DECEMBRE 2012 À 08.30 HEURES 01. INFORMATIONS ET CORRESPONDANCE À l’occasion de la dernière réunion du conseil communal pour l’année 2012 en cours, M. Frank COLABIANCHI, bourgmestre, souhaite la bienvenue et souligne que les sachets St.-Nicolas distribués témoignent de l’excellente collaboration en cours d’année. Il traite ensuite différentes informations aux membres du conseil communal et l’entrée de correspondance reprise ci-après, à savoir : Succès de l’édition 2012 du « Chrëschtmaart Bartreng » et conditions climatiques excellentes pour la manifestation ; Présentation du projet « macommune » le 12 décembre au Centre ArcA : le projet entrera en vigueur au 01.01.2013 et le nouveau produit contribuera sûrement à l’amélioration des relations des citoyens avec leur administration ; Les « poubelles jaunes » (collecte à domicile de verre) seront mises à disposition dès le 01.04.2013 ; aucune majoration des tarifs, si ce n’est l’introduction des tarifs pour les poubelles en question, ne sera décidée en cours d’exercice 2012 ; L’encaisse communale à ce jour est de 8.500.000 € ; à signaler que les subsides et remboursements de l’État se font souvent attendre et qu’à l’heure actuelle la commune de Bertrange est demanderesse d’un montant non négligeable de subsides ; Rendez-vous pour les conseillers communaux, fixés pour le mois de janvier 2013 : réception de nouvel an, le 07.01.2013, une réunion de travail « nouveaux projets », le 17.01.2013 à 17.00 heures et une réunion du conseil communal le 24.01.2013 à 14.15 heures ; Sous référence à l’article 45 de la loi électorale modifiée, le bourgmestre informe ensuite les membres du conseil communal de la lettre de démission du 12.12.2012 de Mme Caroline HOELTGEN, en tant qu’échevin et, parallèlement de sa démission des fonctions de conseiller communal, et ceci pour des raisons personnelles et privées. Madame Caroline HOELTGEN, échevine, précise dans son communiqué de presse de ce même jour les motifs de sa décision, à savoir : « C’est un choix personnel, une décision privée de quitter le collège échevinal. Le mandat d’échevine sollicite beaucoup d’heures de travail et de présence sur le terrain et un engagement constant. J’ai vécu quelques moments privilégiés, mais je ne me sens pas assez disponible et satisfaite pour y rester ». Elle déclare exprimer sa reconnaissance « au bourgmestre et 1 er échevin du parti coalitionnaire DP pour leur disponibilité, conseils et moments amicaux. ». Elle est d’avis qu’il s’agit « d’une coalition bien rodée qui respecte ses engagements définis en commun (extension des infrastructures scolaires et de la Maison Relais, adhésion au pacte climat, promotion de la mobilité douce à travers le système de vélo électrique BE Bike, lancement du nouveau site internet.
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SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 13 DECEMBRE 2012 À … · M. le bourgmestre Frank COLABIANCHI, tout en ayant été surpris et déçu de la démission annoncée, tient à remercier
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SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 13 DECEMBRE 2012 À 08.30 HEURES
01. INFORMATIONS ET CORRESPONDANCE À l’occasion de la dernière réunion du conseil communal pour l’année 2012 en cours, M. Frank COLABIANCHI, bourgmestre, souhaite la bienvenue et souligne que les sachets St.-Nicolas distribués témoignent de l’excellente collaboration en cours d’année. Il traite ensuite différentes informations aux membres du conseil communal et l’entrée de correspondance reprise ci-après, à savoir :
Succès de l’édition 2012 du « Chrëschtmaart Bartreng » et conditions climatiques excellentes pour
la manifestation ;
Présentation du projet « macommune » le 12 décembre au Centre ArcA : le projet entrera en
vigueur au 01.01.2013 et le nouveau produit contribuera sûrement à l’amélioration des relations
des citoyens avec leur administration ;
Les « poubelles jaunes » (collecte à domicile de verre) seront mises à disposition dès le 01.04.2013
; aucune majoration des tarifs, si ce n’est l’introduction des tarifs pour les poubelles en question,
ne sera décidée en cours d’exercice 2012 ;
L’encaisse communale à ce jour est de 8.500.000 € ; à signaler que les subsides et
remboursements de l’État se font souvent attendre et qu’à l’heure actuelle la commune de
Bertrange est demanderesse d’un montant non négligeable de subsides ;
Rendez-vous pour les conseillers communaux, fixés pour le mois de janvier 2013 : réception de
nouvel an, le 07.01.2013, une réunion de travail « nouveaux projets », le 17.01.2013 à 17.00 heures
et une réunion du conseil communal le 24.01.2013 à 14.15 heures ;
Sous référence à l’article 45 de la loi électorale modifiée, le bourgmestre informe ensuite les membres du conseil communal de la lettre de démission du 12.12.2012 de Mme Caroline HOELTGEN, en tant qu’échevin et, parallèlement de sa démission des fonctions de conseiller communal, et ceci pour des raisons personnelles et privées.
Madame Caroline HOELTGEN, échevine, précise dans son communiqué de presse de ce même jour les motifs de sa décision, à savoir :
« C’est un choix personnel, une décision privée de quitter le collège échevinal. Le mandat
d’échevine sollicite beaucoup d’heures de travail et de présence sur le terrain et un engagement
constant. J’ai vécu quelques moments privilégiés, mais je ne me sens pas assez disponible et
satisfaite pour y rester ».
Elle déclare exprimer sa reconnaissance « au bourgmestre et 1er échevin du parti coalitionnaire
DP pour leur disponibilité, conseils et moments amicaux. ». Elle est d’avis qu’il s’agit « d’une
coalition bien rodée qui respecte ses engagements définis en commun (extension des
infrastructures scolaires et de la Maison Relais, adhésion au pacte climat, promotion de la
mobilité douce à travers le système de vélo électrique BE Bike, lancement du nouveau site
internet.
Caroline HOELTGEN cède sa place d’échevin à Pierre WEILAND, conseiller communal pour
« déi gréng » depuis 2007 et Georges GLOESENER, membre fondateur de la section locale du
parti, siégera au conseil communal à côté de Momo BEN KHEDER, conseiller « déi gréng ».
Elle souhaite « bonne continuation et une collaboration fructueuse à son successeur Pierre
WEILAND ». M. le bourgmestre Frank COLABIANCHI, tout en ayant été surpris et déçu de la démission annoncée, tient à remercier l’échevine de sa collaboration efficace dans l’équipe DP-déi gréng et comprend l’attitude de Mme HOELTGEN qui a fait son choix selon ses dires « Il vaut mieux de réussir sa vie, que de réussir dans la vie ».
Au nom du parti démocratique DP, Mme Monique SMIT témoigne d’une excellente collaboration au sein de la coalition, et ce dès les premières négociations. Elle regrette que déjà deux membres féminins du conseil communal ont présenté leur démission pour des raisons privées et de gestion de leur vie privée, incompatible avec le mandat public.
M. Fernand CAAS, au nom de son parti LSAP, a apprécié le travail de l’échevine et regrette que la culture des discussions et disputes internes positives ne pourra être poursuivie à court terme.
M. Carlo LUX, porte-parole du parti CSV, comprend l’attitude de Mme HOELTGEN et déclare respecter les priorités prises au profit du bien-être des enfants à élever au détriment des ambitions politiques. Il souhaite tout le bonheur à la conseillère sortante pour un avenir prometteur.
M. Pierre WEILAND, futur échevin et représentant du parti « déi gréng », remercie sa collègue de travail efficace pendant l’année écoulée au sein du collège des bourgmestre et échevins et tient à exprimer ses vœux de bonheur pour l’avenir concentré sur la vie privée.
02. PLAN DE GESTION DES FORETS COMMUNALES 2012/13
Le conseil communal décide avec toutes les voix d'arrêter le plan de gestion des forêts communales pour l’exercice 2013 aux montants mentionnés ci-dessus, conformément à la proposition du chef de cantonnement de Luxembourg-Ouest. Le plan de gestion 2013 se présente donc comme suit en résumé:
Dépenses Recettes
Plan gestion ouvrier 23.620,00 Plan aménagement 1.250,00
Plan culture 17.800,00 3.780,00
Plan protection 1.750,00
Plan exploitation 50.400,00 56.300,00
Plan voirie 17.500,00
Plan conservation nature 8.500,00 15.100,00
Plan récréation 8.200,00
Plan chasse 7000,00 3.700,00
Plan divers 12.000,00
Totaux 141.720,00 78.800,00
03. SUBSIDE : BÉNÉFICE DU MARCHE DE NOËL 2011
Suite à l’organisation de la 2ième édition d’un marché de noël par les clubs locaux de la Commune de Bertrange en dates des 16, 17 et 18 décembre 2011 un bénéfice de 2.965,75 € a été réalisé.
Les clubs suivants ont décidé de faire profiter leur propre association d’une partie du gain réalisé, à savoir,
CHORALE STE. CECILE 84,74 €
BARTRENGER KAMEIDI 169,47 €
BARTRENGER MUSEK 84,74 €
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 127,10 €
JUST MUSIC 84,74 €
BBC SPARTA BARTRENG 254,21 €
CLUB DES JEUNES 127,10 €
CROIX-ROUGE BERTRANGE 169,47 €
Total : 1.101,56 €
Le montant total de 1.864,19 € provenant de dons des clubs locaux sera viré à l’Amicale du Foyer « Lankhelzerweiher » à Esch-sur-Alzette, à savoir :
DON DE LA PART DE L’A.P.E.C.B. 254,21 €
DON DE LA PART DES AMIS DE LA FLEUR
254,21 €
DON SCOUTS 84,74 €
DON FC SPORTING 84,74 €
DON PER PEDES 254,21 €
DON AMICALE DES SAPEURS POMPIERS
127,10 €
DON DE LA PART DE CHORALE AMITIE 84,74 € DON DE LA PART DE DESCH TENNIS FRENN BARTRENG
169,47 €
DON PLACOMUSOLUX ASBL 169,47 €
DON VOLLEYBALL 211,84 €
DON LES PARCS DU 3IEME ÂGE 169,47 €
Total : 1.864,19 €
L’association locale « Fraen a Mammen » a fait un don de 300 €.
Le conseil communal décide avec toutes les voix d’allouer un subside total de 2.164,19 € à l’Amicale du Foyer « Lankhelzerweiher ».
04. ENSEIGNEMENT : AP P ROBATION D’UN AVENANT AU CON TRAT
DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE DE MME MONIQUE ZEPP-MULLER, NAGEUR-SAUVETEUR
Le conseil communal approuve avec toutes les voix l’avenant au contrat de travail à durée indéterminée conclu par le collège échevinal avec Madame Monique ZEPP-MULLER pour une affectation à raison de 10 heures aux services de natation du syndicat C.N.I. Les Thermes à Strassen pour la période du 29.10.2012 au 02.11.2012.
05. LES CENTRES POUR PERSONNES ÂGEES : APPROBATION BUDGET
RECTIFIE 2012 ET BUDGET 2013
Conformément à l’art. 20 de la loi communale modifiée, M. Michel REULAND quitte la salle
Le conseil communal arrête avec toutes les voix les tableaux récapitulatifs du budget rectifié de l’exercice 2012 et du budget prévisionnel de l’exercice 2013 des Centres pour Personnes Âgées de la Commune de Bertrange comme repris ci-dessous :
BUDGET RECTIFIE Exercice 2012
Sommes votées par la commission administrative
Service ordinaire Service extraordinaire
Total des recettes 682.476,00 158.319,50
Total des dépenses 642.569,50 132.232,29
BONI propre à l’exercice 39.906,50 26.087,21
MALI propre à l’exercice 0 0
BONI fin 2011 24.704,45 2.147.178,72
MALI fin 2011 0 0
BONI FINAL 64.610,95 2.173.265,93
BUDGET Exercice 2013
Sommes votées par la commission administrative
Service ordinaire Service extraordinaire
Total des recettes 686.076,00 173.552,49
Total des dépenses 709.252,49 95.000,00
BONI propre à l’exercice 78.552,49
MALI propre à l’exercice 23.176,49
BONI prévisionnel 2012 64.610,95 2.173.265,93
MALI prévisionnel 2012
BONI FINAL 41.434,46 2.251.818,42
06. COMMISSION MAISON RELAIS : REMP LACEMENT D’UN MEMBRE Le conseil communal, au scrutin secret avec 13 voix sur 13 bulletins valables, nomme Monsieur Antoine MENEVEAU demeurant à Bertrange comme représentant de l’APECB dans la commission maison relais, en remplacement de Mme Yolande EDJOGO MBASSI.
07. PARKING DANS L’IMMEUBLE « BEIM SCHLASS » : AP P ROBATION D’UN
CONTRAT DE BAIL
Le conseil communal approuve avec toutes les voix le contrat de bail conclu entre la commune de Bertrange et Mme Michela GIORGI au niveau -1 au prix mensuel de 99,16 €, ceci à partir du 01.01.2013.
08. ORGANISATION SCOLAIRE RECTIFIEE 2012/2013 DES COURS DE
M USI QUE DE L ’UGDA Le conseil communal approuve avec toutes les voix l’avenant à la convention avec l’UGDA, le relevé des modifications à l’organisation scolaire pour l’année 2012/13 en cours, ainsi que la répartition définitive des classes.
09. BUDGET RECTIFIE – EXERCICE 2012 : APPROBATION
Le conseil communal arrête avec neuf voix contre quatre :
le budget rectifié 2012, conformément au résumé et tableaux récapitulatifs repris ci-après :
4/650/221100/12001 Acquisition de terrains Croix-Rouge -
4/690/291500/99001 Dotation au fonds de réserve pacte logement 100 000,00 4/821/221311/8006 Stade A. Wolff: buvette et vestiaires -
4/822/221311/5002 Centre Atert: transformation salle des sports -
4/832/221311/11008 Bassin d'apprentissage de natation: Cuve inox -
4/823/238120/3001 C.N.I Les Thermes: participation investissement -
4/831/221311/8007 Centre Atert: Transformation salle des fêtes -
4/912/221311/12001 Ecole Prince Sébastien: bibliothèque et remise 100 000,00 4/913/221311/10001 Ecole Bei der Gemeng 100 000,00 4/913/221311/11009 Ecole Bei der Gemeng: cours de récréation -
4/913/221311/12006 Ecole Beim Schlass: construction d'une nouvelle école 880 000,00 TOTAL DES DEPENSES