Savoirs Associés S4 LES ACTIVITÉS DE SERVICE S2.4.5 LE TRI SÉLECTIF DES DÉCHETS Tâche T6.1 Appliquer les règles de mise en déchets Objectif : Être capable d’identifier et de classer les déchets générés lors d’une réparation carrosserie selon le contenant approprié à la dangerosité du produit. De connaître les contraintes liées à la réglementation et au suivi des déchets. BACCAULAURÉAT PROFESSIONNEL RÉPARATION DES CARROSSERIES Classe de seconde SAVOIRS ASSOCIÉS DÉVELOPPÉS S4.5 – Le tri sélectif des déchets NOM :………………………………….. DATE :……………………………… PRÉNOM :…………………………….. ANNÉE SCOLAIRE : 20… – 20…
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S 4.5 Le tri sélectif des déchets - Académie de Poitiersww2.ac-poitiers.fr/vehicules-materiels/sites/vehicules-materiels/IMG/... · 2 BAC R Document 3/11 Lycée Gaston BARRÉ RD
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Savoirs Associés
S4 LES ACTIVITÉS DE SERVICE
S2.4.5 LE TRI SÉLECTIF DES DÉCHETS
Tâche T6.1 Appliquer les règles de mise en déchets
Objectif : Être capable d’identifier et de classer les déchets générés lors d’une
réparation carrosserie selon le contenant approprié à la dangerosité du produit. De
connaître les contraintes liées à la réglementation et au suivi des déchets.
BACCAULAURÉAT PROFESSIONNEL RÉPARATION DES CARROSSERIES
Classe de seconde
SAVOIRS ASSOCIÉS DÉVELOPPÉS
S4.5 – Le tri sélectif des déchets
NOM :………………………………….. DATE :………………………………
PRÉNOM :…………………………….. ANNÉE SCOLAIRE : 20… – 20…
2 BAC R Document 1/11 Lycée Gaston BARRÉ RD
Savoirs associés S4.5 : Le tri sélectif des déchets
I Mise en situation :
Vous venez de terminer la réparation carrosserie du véhicule qui avait
subi un choc avant. Vous souhaitez libérer votre aire de travail de tous les
déchets occasionnés lors de la réparation de ce véhicule. Vous effectuez le
tri sélectif des déchets selon son organisation au sein de la société.
II Quel est la réglementation sur le tri sélectif ?
Cette loi complétée par la loi du 30 Décembre 1988, fixe le cadre législatif de l'élimination des
déchets et de la récupération des matériaux. Elle concerne tous les types de déchets.
Le producteur de déchets est responsable de ses déchets jusqu'à leur élimination finale. Cette loi
est complétée par le décret du 4 Janvier 1985 qui prévoit que toute évacuation de déchets toxiques
doit donner lieu à l'édition d'un Bordereau de Suivi de Déchets.
En cas de non-respect de la loi, l'élimination correcte est assurée aux frais du producteur de
déchets par une procédure soit d'exécution d'office, soit de consignation. Des sanctions pénales
sont prévues pour toute personne qui aura contrevenu à cette loi : amende de 305,00 à 76 225,00 €
, peine de deux mois à deux ans de prison.
En complément, cette loi donne obligation de séparer les Déchets Industriels Non Dangereux, des
Déchets Industriels Dangereux, et de traiter spécifiquement ces derniers (Article 373.3 du code des
communes).
Seuls les déchets ultimes peuvent aller en décharge. « Un déchet ultime est un déchet que l'on ne
sait ou ne peut plus recycler, valoriser ou traiter ».
III Quelles sont les types de déchets produits en carrosserie et
peinture ?
Il existe deux familles de déchets :
……………………………………………………………………… :
Ces déchets ne présentent aucun caractère dangereux pour les milieux naturels (air, eau et sol) ni
pour les personnes, mais ils se dégradent au cours du temps et risquent ainsi de polluer les milieux
où ils se trouvent. Il convient donc de les triés et de les éliminés dans des unités de traitement
appropriées. Leur manutention ou leur stockage ne nécessite pas de précautions particulières.
Corrosion sur l’aile ARG
La loi du 15 juillet 1975 : ………………………………………………………………….
La loi du 13 juillet 1992 : …………………………………………………………….