Résumé non technique Plan Local d’Urbanisme de Jumeaux 1 BEMO Urba et Infra -- Plan Local d’Urbanisme de Jumeaux – Avril 2019 Plan Local d’Urbanisme Département du Puy-de-Dôme Commune de Jumeaux Résumé non technique Arrêt du PLU : 21 février 2019 Approbation du PLU
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Résumé non technique Plan Local d’Urbanisme de Jumeaux
1 BEMO Urba et Infra -- Plan Local d’Urbanisme de Jumeaux – Avril 2019
Plan Local d’Urbanisme
Département du Puy-de-Dôme
Commune de Jumeaux
Résumé non technique
Arrêt du PLU : 21 février 2019
Approbation du PLU
Résumé non technique Plan Local d’Urbanisme de Jumeaux
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2. Description sommaire de la commune ............................................................................... 4 Diagnostic ........................................................................................................................................................ 4 Etat initial de l’environnement ....................................................................................................................... 8
3. Les enjeux environnementaux ......................................................................................... 10
4. Les grandes lignes du projet et la justification .................................................................. 13 Les orientations du PADD et leur traduction dans le projet ......................................................................... 13 Bilan des objectifs retenus par la commune ................................................................................................. 20 Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)* ................................................................. 22 Le règlement graphique ................................................................................................................................ 23
5. Incidences et mesures d’un point de vue environnemental .............................................. 25 Synthèse des incidences du PADD sur l’environnement ............................................................................... 25 Analyse des incidences du zonage et du règlement et mesures associées .................................................. 27
Bilan ....................................................................................................................................... 32
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Ressources naturelles
L’alimentation en eau potable de la commune est réalisée par l’intermédiaire d’un captage protégé
sur l’Allier. Cette ressource apparaît comme sécurisée, de bonne qualité et avec un bon rendement.
De plus, le territoire est propice au développement des énergies renouvelables (éolien, solaire, bois-
énergie). Il faut toutefois noter l’existence de certaines contraintes (incidences non négligeables,
contraintes paysagères, etc.). La commune compte également la présence d’une ressource
potentielle en matériaux dans son sous-sol.
Risques naturels et technologiques
Le territoire communal est sensible à de nombreux risques naturels, en premier lieu desquels le
risque inondation. Ce dernier pourrait de plus être augmenté du fait des évolutions climatiques
attendues. Toutefois, la commune est couverte par un plan de prévention du risque inondation ainsi
que par des documents de gestion de l’eau.
Les risques mouvement de terrain et séisme sont modérés sur le territoire. Quant aux risques
technologiques, ils sont faibles mais existants du fait de la présence du barrage de Naussac à une
centaine de kilomètres en amont sur l’Allier et de réseaux de transport (rupture de barrage et
transport de matières dangereuses).
Pollutions et nuisances
Il est recensé plusieurs pressions sur la qualité des eaux. Les eaux usées de Jumeaux sont traitées
soit au niveau de la station d’épuration de Brassac-les-Mines, soit au niveau d’installations
autonomes. Un taux important de ces dernières ne sont actuellement pas conformes à la
règlementation. De plus, des rejets existent lors des épisodes pluvieux intenses.
En ce qui concerne la gestion des déchets, elle est encadrée par plusieurs plans de gestion qui visent
la prévention, la réduction, la collecte et le traitement des déchets. C’est le SITCOM Issoire-Brioude
qui assure la gestion des déchets et déploie des moyens adéquats à son bon déroulement. Les
quantités de déchets produits observent une tendance à la baisse, à l’inverse de la collecte sélective
qui se développe.
Malgré des dépassements ponctuels de l’objectif pour la protection de la santé humaine, la qualité
de l’air est jugée comme globalement bonne et la commune n’est pas classée en zone sensible. Les
émissions de gaz à effet de serre sont faibles et majoritairement imputables aux déplacements des
personnes et des marchandises.
Enfin, Jumeaux ne compte aucun sol pollué sur son territoire. Il faut toutefois noter la présence de
quatre sites dont l’activité est potentiellement polluante.
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3. Les enjeux environnementaux
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Thème Enjeux Hiérarchisation
Contexte
géographique
Anticiper les évolutions climatiques et réduire les facteurs renforçant ces évolutions
Limiter les risques de pollution du réseau hydrographique et favoriser le retour au bon état écologique des cours d’eau et de la nappe alluviale de l’Allier
Paysages et
patrimoine bâti
Maîtriser l’urbanisation en limite du village afin de conserver le massif boisé et de protéger le paysage
Favoriser la valorisation touristique des paysages : actions de mise en valeur des paysages (ex : GR et Via Arverna)
Milieux
naturels et
biodiversité
Préserver et renforcer les boisements alluviaux de l’Allier afin d’optimiser
leur rôle en tant que corridor biologique
Limiter la mise en culture des prairies et l’intensification des pratiques agricoles
Limiter, dans la mesure du possible, l’urbanisation des coteaux boisés afin de préserver l’intégrité du massif boisé
Préserver la fonctionnalité du massif boisé en agissant en faveur du maintien d’une mosaïque de milieux
Assurer la préservation des éléments de nature ordinaire garants de la cohérence du territoire
Ressources
naturelles
Adapter le développement urbain de la commune à la ressource en eau et favoriser la mise en place de mesures permettant d’économiser l’eau
Favoriser les projets de sécurisation et d’amélioration du réseau d’alimentation en eau potable
Favoriser le développement des énergies renouvelables, en cohérence avec l’identité paysagère et patrimoniale de la commune
Risques
naturels et
technologiques
Favoriser le respect des prescriptions de construction dans les futurs projets
Anticiper tout nouveau risque dans le projet de développement de la commune
Pollutions et
nuisances
Mettre en place une gestion intégrée des eaux pluviales dans les projets d’aménagements (règlement, OAP)
Favoriser la mise en état des installations d’assainissement collectif et non collectif et la mise en conformité des anciennes installations
Poursuivre les actions en faveur de la diminution de la production de déchets et anticiper les éventuels besoins et emplacements pour la collecte
Limiter les émissions de polluants pour préserver une bonne qualité de l’air (alternatives à la voiture …)
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4. Les grandes lignes du projet et la justification
Les orientations du PADD et leur traduction dans le projet
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est la clef de voûte du Plan
Local d’Urbanisme (PLU). Il définit les grandes orientations du projet d’urbanisme ou
d’aménagement retenues pour le développement futur du territoire en fonction des enjeux issus du
diagnostic territorial. Il expose le projet politique adapté et répondant aux besoins et enjeux du
territoire communal, et aux outils mobilisables par la collectivité.
Il définit donc un cadre de croissance démographique prédéfini, intégrant à la fois la réalité de la
demande et l’évolution possible du territoire en termes de logements et de démographie, et prenant
également en compte les notions de développement durable et les objectifs du SCOT Pays d’Issoire
dans un souci de compatibilité.
Le PADD prévoit donc un certain nombre de mesures visant à économiser largement l’espace
communal, en cherchant à conserver une cohérence du développement urbain. Il renforce la
centralité urbaine du bourg de Jumeaux et promeut la densification de l’existant. Il encourage
également le développement de logements diversifiés et la mixité sociale, pour répondre aux besoins
de la population actuelle et future.
Une fois le projet de développement définit au travers du PADD, il faut le traduire graphiquement et
établir le projet. L’identification du foncier constructible débute par la définition de l’enveloppe
urbaine et se poursuit par l’identification des « dents creuses » présentes dans le tissu existant
(parcelles non construites).
Par la suite, il est possible que la commune fasse le choix d’étendre ou d’ouvrir certains secteurs à
l’urbanisation et permettre « une extension urbaine ». Le foncier mobilisé dans un document
d’urbanisme est donc : soit en densification du tissu existant, soit en extension du tissu existant.
Cette démarche s’établie également en compatibilité avec les documents supra-communaux
notamment le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) Pays d’Issoire approuvé le 01 mars 2018. Le
Scot identifie Jumeaux comme pôle local située à moins de 5 km d’une gare. A ce titre, des
prescriptions particulières à cette typologie de commune sont données.
Les objectifs du PADD retenus par les élus
Le PADD de Jumeaux s’articule autour de quatre grands axes retenus par les élus :
Axe 1 : favoriser le cadre de vie sur Jumeaux tout en permettant l’évolution de la
population et du logement ;
Axe 2 : Dynamiser l’activité économique locale et repenser les déplacements sur la
commune ;
Axe 3 : Préserver les milieux naturels et la biodiversité de la commune ;
Axe 4 : Préserver l’outil de production agricole et sylvicole, la qualité des paysages et
valoriser l’aspect touristique de Jumeaux ;
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Traductions réglementaires des orientations du PADD
Axe 1 : Favoriser le cadre de vie sur Jumeaux tout en permettant l’évolution de la population et du logement
Grandes orientations de l’Axe 1
La commune de Jumeaux est en décroissance démographique depuis 2009. Les contraintes
géographiques telles que le PPRI Val d’Allier Issoirien (risque inondation de l’Allier) à l’Ouest du
bourg, les nombreux bois (80% du territoire communal), n’ont pas permis d’ouverture importante à
l’urbanisation, ce qui a participé au vieillissement de la population (27% de la population à 65 ans et
plus).
L’accueil de jeune ménage sur la commune est donc important pour renouveler les générations et
permettre le maintien des différents services présents sur la commune.
Malgré sa volonté de dynamisme, la commune souhaite avoir une croissance modérée qui
correspond à ses besoins et qui respectent les documents supra-communaux. L’objectif est d’avoir
une consommation en adéquation avec les besoins et de limiter la destruction des espaces naturels
et forestiers.
Il faut également pouvoir proposer une diversité de logements pour satisfaire toutes les
générations et leur mode d’habiter, tout en préservant le cadre de vie de la commune.
Jumeaux est composé de nombreux logements dans son centre ancien. Cependant ces logements
sont peu adaptés aux nouveaux modes de vie des habitants, ils peuvent être très énergivores et peu
ensoleillés. La réhabilitation de ces logements permettrait de bénéficier d’un centre bourg
dynamique et vivant et de proposer des logements à proximité directe des commerces.
L’ensemble des objectifs listés précédemment rejoignent une volonté majeure de la municipalité
de renforcer cette attractivité.
Objectifs
Objectif 1 : S’adapter aux évolutions démographiques
Objectif 2 : Maîtriser l’étalement urbain et l’urbanisation future de la commune
Objectif 3 : Proposer une diversité du type et du mode d’habiter : Repenser le logement sur la commune.
Objectif 4 : Une consommation foncière modérée
Objectif 5 : Continuer à encourager la politique de réhabilitation et d’amélioration énergétique des logements
Objectif 6 : Agir sur le cadre de vie des Jumeaudois
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Traduction réglementaire dans le projet
Les contraintes communales ont entraîné une faible consommation foncière mais également une
décroissance démographique.
Afin d’inverser cette tendance, les surfaces foncières constructibles du futur PLU ont été calculées
pour permettre une croissance démographique annuelle de la commune de l’ordre de 1.28%. Cette
croissance démographique doit permettre à la commune de maintenir ses équipements, ses
services, ses commerces et de pouvoir accueillir de nouveaux habitants.
La collectivité a donc réfléchi à l’urbanisation de parcelles qui ne sont ni contraintes par le PPRI, ni
contraintes par la zone boisée. Ces contraintes ont engendré la création d’une extension du tissu
urbain, représentée par la zone AUb. Cette zone a été choisie en priorité car elle se trouve à
proximité directe des équipements, des services et du commerce.
La zone AUb sera organisée par une Orientation d’Aménagement et de Programmation1. L’OAP
(pièce 4 du dossier PLU) offre une diversité du type de logement (maisons jumelés, logements
collectifs, maisons individuelles). Cette diversité d’habitat a pour but que chaque ménage, puissent
bénéficier d’un logement qui lui correspond. De plus, la position géographique de la commune non
loin de l’A75 est un facteur d’attractivité non négligeable.
La commune souhaite bénéficier d’une ville à « taille humaine » où les déplacements sont
sécurisés. Pour se faire, l’OAP prévoie aussi la création de voies pour les modes doux (vélos,
piétons) pour faire un lien entre les nouvelles zones d’urbanisation et le bourg.
En revanche, la zone AUb sera réalisée en deux phases distinctes pour favoriser la densification et la
réhabilitation du centre urbain. Effectivement, la densification du bourg est prioritaire.
Pour les dix prochaines années (date de vie d’un PLU), 61 nouveaux logements sont prévus. Sur ces
61 logements :
* 8 seront produits par réhabilitation de bâtiments vacants existants, afin de résorber une partie
de la vacance observée en centre-bourg. L’objectif majeur est donc de continuer à encourager la
politique de réhabilitation et d’amélioration énergétique. Le règlement du PLU (pièce 3 du dossier)
demande à ce que les réhabilitations mettent en place des moyens de réduction de la consommation
énergétique.
*14 seront réalisées par densification du tissu urbain en zone UA et UB ;
*39 nouveaux logements sont prévus dans la zone AUb.
La consommation foncière de Jumeaux a donc été estimée à 3.8 hectares pour la production de 61
nouveaux logements avec une densité de 19 logements. Cependant, en prenant en compte le
phénomène de rétention foncière2, l’objectif de consommation est estimé à 3.2 hectares.
1 La définition est présente dans le Glossaire en page 34 du présent document.
2 Définition page 34
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Cette consommation foncière semble être modéré car la zone urbaine dans son ensemble
correspond à 32 ha soit 5% du territoire communal et ce chiffre est équivalent au POS de 2008.
Afin de préserver l’identité du bourg les caractéristiques architecturales des façades et toitures des
constructions ainsi que des clôtures sont encadrées dans le règlement (pièce 3 du dossier).
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Axe 2 : Dynamiser l’activité économique locale et repenser les déplacements sur la commune
Grandes orientations de l’Axe 2
Le maintien des commerces et des activités est un facteur majeur du dynamisme communal.
L’objectif est donc de permettre l’installation de nouvelles activités et de les maintenir sur le
territoire.
La deuxième orientation de la commune est de sécuriser les déplacements de la commune. Elle
souhaite réduire l’utilisation de la voiture en utilisant des modes alternatifs comme les transports en
commun ou les déplacements en mode doux. L’objectif est de permettre également l’autonomie des
personnes âgées ou non mobile sur la commune.
Objectifs
Objectif 1 : Soutenir et promouvoir l’économie locale
Objectif 2 : Optimiser et sécuriser l’usage du domaine public et favoriser les transports en commun
Traduction réglementaire
La commune dispose d’une zone économique située à l’Ouest de la commune. Cette zone
est en zone rouge du PPRI Allier. Elle sera donc reconduite en l’état et permettra aux activités
économiques déjà installées de pouvoir évoluer dans les limites du PPRI. Aucune nouvelle zone
économique ne sera créée dans le cadre du PLU.
En revanche, le règlement du PLU (pièce 3 du dossier) autorise en zone UA et UB: l’implantation de
bâtiments artisanaux si la surface de plancher ne dépasse pas 300 m2, des activités de services si la
surface de plancher ne dépasse pas 200 m2, les activités touristiques (gîtes, chambres d’hôtes), les
bureaux… pour permettre l’implantation d’activité et promouvoir l’économie locale.
La réduction de la voiture passe par le développement d’autres modes de déplacements. Par
exemple, la valorisation du covoiturage, des transports en communs ou des modes doux. Pour
favoriser l’emploi de ces modes, une urbanisation « concentrée » permet de regrouper les
demandes et d’être à proximité des services et des commerces. La mobilisation des transports
collectifs sera donc beaucoup plus pertinente.
De plus, le règlement permet l’implantation de bureau au sein du tissu UA et UB ce qui permet de
développer le télétravail.
Enfin, des emplacements réservés (pièce 6 du dossier) sont créés pour permettre un stationnement
plus important (ER5). Ils sont également prévus pour agrandir des voiries et ainsi limiter la
dangerosité de certains axes (ER2 et ER4).
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Axe 3 : Préserver les milieux naturels et la biodiversité de la commune
Cette partie est présentée dans la partie enjeux environnementaux page 27 et suivantes du
présent document.
Grandes orientations de l’Axe 3
La grande orientation de la commune est de maintenir la richesse paysagère ainsi que sa
dynamique agricole. Effectivement, la richesse paysagère fait la singularité de chaque territoire et
valorise son attrait. La commune souhaite donc également maintenir la qualité de ces milieux tels
que le bon état écologique de l’eau pour maintenir leur autonomie.
Objectifs
Objectif 1 : Préserver la ressource « eau » Objectif 2 : Protéger les milieux naturels en limitant les impacts directs et indirects de l’urbanisation Objectif 3 : Protéger les espaces naturels remarquables sur le plan de la biodiversité, de la faune et de la flore
Traduction réglementaire
La surface des espaces naturels et agricoles a peu augmenté vis-à-vis du précèdent document
d’urbanisme. La majorité des nouvelles constructions seront au sein du tissu existant (UA, UB) ou à
proximité de ce dernier (AUb).
Cette concentration de l’urbanisation permet de limiter les temps de séjour de l’eau dans les
réseaux et de préserver une qualité de la ressource. Le règlement demande que toutes nouvelles
constructions soient raccordées aux réseaux existants. Pour éviter la dégradation des voiries, il est
imposé de réaliser un dispositif approprié et proportionné pour le stockage des eaux pluviales avant
le rejet.
Les parcelles le long de l’Allier et les surfaces boisées sont maintenues en état. Seule l’agriculture
perd environ 3% de sa surface au profit de l’urbanisation.
Les continuités écologiques sont donc maintenues le plus possible.
Aucune nouvelle construction de logement n’est autorisée en zone N. Il n’est permis que les
annexes ou les extensions dans une certaine limite (40 m2 pour les annexes et 250 m2 maximum
pour les extensions, logement d’origine inclus).
La partie Analyse des incidences page 27 et suivantes du présent document détaille les incidences
sur l’environnement.
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Axe 4 : Préserver l’outil de production agricole et sylvicole, la qualité des paysages et valoriser l’aspect touristique de Jumeaux
Cette partie est présentée dans la partie enjeux environnementaux page 27 et suivantes du
présent document.
Grandes orientations de l’Axe 4
L’objectif est de maintenir les activités présentes sur le territoire et limiter les conflits d’usages.
Objectifs
Objectif 1 : Pérenniser et conforter l’activité agricole Objectif 2 : Promouvoir les activités touristiques sur la commune
Traduction réglementaire
Dans le projet de PLU, la zone agricole correspond à 75 ha soit 10% du territoire communal contre
13% dans le POS 2008. Cette faible réduction est liée à la création de la zone AUb. Il faut rappeler
que cette zone est la seule ouverture à l’urbanisation de la commune et que le reste du territoire est
fortement contraint par le PPRI.
En revanche, les contraintes topographiques et géologiques ne permettent pas un développement
intensif de l’agriculture. Pour autant, la commune souhaite pérenniser et anticiper les besoins des
agriculteurs.
Aucune nouvelle construction de logement n’est autorisée en zone A. Il n’est permis que les
annexes ou les extensions dans une certaine limite (40 m2 pour les annexes et 250 m2 maximum
pour les extensions, logement d’origine inclus).
L’objectif majeur de l’ensemble du projet est bel et bien de maintenir la diversité des paysages qui
fait la richesse des territoires tout en permettant un développement organisé et maitrisé.
Pour permettre le développement et l’attrait touristique, le règlement autorise le développement
des activités touristiques en zone UA et UB (si bâtiment existant et dans la limite de 50% de la
surface initiale pour la zone UB).
La partie Analyse des incidences page 27 et suivantes du présent document détaille les incidences
sur l’environnement.
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Les Objectifs en adéquation avec les prescriptions du Scot Pays d’Issoire (approbation 2018)*
75*/20**= 3.7 ha
*Nombre de logements à produire d’ici
2029 ;
**Densité moyen par hectare imposée;
En appliquant un taux de
rétention foncière de l’ordre de
25% la commune peut
mobiliser environ 4.6 hectares
de zones constructibles dédiées
à l’habitat dans son futur PLU.
Afin d’être compatible avec les prescriptions du Scot, la commune pourra mobiliser environ 4.6
hectares de surface à vocation d’habitat et créer environ 75 nouveaux logements dans son futur
PLU.
Bilan des objectifs retenus par la commune
Foncier mobilisé à destination de l’habitat
La densification douce*
Actuellement, le phénomène de densification par « densification douce » semble négligeable sur la
commune de Jumeaux car il est estimé à 0.
Les autres moyens de densification*
L’un des objectifs du PLU est de densifier en priorité ces zones ainsi que les dents creuses.
Pour les dix prochaines années :
*1.4 hectares de zones urbaines à densifier (zone UA et UB du bourg). Ce potentiel regroupe
l’ensemble des parcelles non bâties de l’enveloppe urbaine ;
*2.4 hectares en extension urbaine situés sur le bourg et dans le futur quartier de la zone AUb;
On dénombre alors 3.8 hectares destinés à accueillir des constructions sans prendre en compte le
phénomène de la rétention foncière
Facteurs augmentant le nombre
de logements à produire
Facteurs diminuant le nombre de
logements à produire
L’ambition démographique : 45
logements
La transformation des résidences
secondaires : 5 logements
Le desserrement des ménages :
34 logements
La reconquête du parc vacant : 8
logements
La désaffectation du parc : 9
logements
Total : 88 logements Total : 13 logements
Soit 75 logements à réaliser d’ici 2029. Environ 7.5 logements/an
Centre bourg
Hameau de
la Côte
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La rétention foncière*
La rétention foncière permet de prendre en compte des surfaces et des logements qui seront gelés
sur la période 2019-2029.
Prise en compte de la rétention foncière à hauteur de 25% pour les surfaces situées dans