K.D. – Finances ville de Grand-Charmont 25200 Page 1 NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 --------------- COMMUNE de GRAND-CHARMONT 25200 I – Le cadre général du compte administratif : L’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. D’autre part, la loi NOTRE du 07 août 2015 crée, en son article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités locales. Cette note répond donc à cette obligation pour la commune. Elle sera, comme le compte administratif 2017, disponible sur le site internet de la ville. Le cycle budgétaire est le suivant : budget primitif, décisions modificatives, compte administratif. Le compte administratif 2017 retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées par la commune du 1 er janvier 2017 au 31 décembre 2017. Il doit être voté le 30 juin au plus tard. Le compte administratif présente, après la clôture de l’exercice, les résultats de l’exécution du budget par le maire. Les résultats globaux 2017 ont été repris par anticipation au moment du vote du budget primitif 2018. Ils s’établissent comme suit : CA 2016 CA 2017 Fonctionnement 887 694.94 € 139 606.25 € Investissement -547 893.32 € 256 594.60 € Résultat Global de Clôture 339 801.62 € 396 200.85 €
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K.D. – Finances ville de Grand-Charmont 25200 Page 1
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF
2017
---------------
COMMUNE de GRAND-CHARMONT 25200
I – Le cadre général du compte administratif :
L’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation
brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au compte
administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
D’autre part, la loi NOTRE du 07 août 2015 crée, en son article 107, de nouvelles
dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités locales.
Cette note répond donc à cette obligation pour la commune. Elle sera, comme le
compte administratif 2017, disponible sur le site internet de la ville.
Le cycle budgétaire est le suivant : budget primitif, décisions modificatives, compte
administratif.
Le compte administratif 2017 retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées par la
commune du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017. Il doit être voté le 30 juin au plus tard.
Le compte administratif présente, après la clôture de l’exercice, les résultats de l’exécution du
budget par le maire.
Les résultats globaux 2017 ont été repris par anticipation au moment du vote du budget
primitif 2018. Ils s’établissent comme suit :
CA 2016 CA 2017Fonctionnement 887 694.94 € 139 606.25 €
Investissement -547 893.32 € 256 594.60 €
Résultat Global de Clôture 339 801.62 € 396 200.85 €
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II – La section de fonctionnement :
- Les dépenses de fonctionnement correspondent aux dépenses liées au fonctionnement
courant de la collectivité. Elles regroupent principalement les frais de rémunération du personnel, les
dépenses d'entretien et de fournitures, les frais de fonctionnement divers correspondant aux
compétences de la collectivité (scolaire, périscolaire, …), les subventions versées aux associations, les
indemnités des élus, les intérêts des emprunts.
4 720 121.40 € de dépenses réelles pour un prévisionnel de 4 806 700 €, soit 98 % de
réalisation.
T A U X D E R E A L I S A T I O N 2 0 1 7
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COMPARATIF DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT DE 2016 - 2017
TOTAL OPERATIONS D'EQUIPEMENT (hors travaux régie) 768 760.25 € 577 899.53 €
OPERATIONS D'EQUIPEMENT CA 2017
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PRESENTATION GENERALE - VUE D’ENSEMBLE
EXECUTION DU BUDGET 2017
C
D 547 893.32
E
0
F
298 000.00
= E+F 298 000.00
5 220 872.87
= A+C+E
1 976 406.19
= B+D+F
= A+B+C+D+E+F
Section d'investissement
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL CUMULE
L
REALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et
titres)
REPORTS DE
L'EXERCICE
2016
DEPENSES
5 220 872.87
1 130 512.87
Section de fonctionnement
(si déficit)
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
2018 (1)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en 2018
K
0
+ +
=
TOTAL(réalisation + reports)
Report en section de
fonctionnement (002)
Report en section
d'investissement (001)
6 899 279.06 7 295 479.91
RECETTES
5 120 247.50
1 935 000.79
240 231.62
(si excédent)
(si excédent)(si déficit)
=
7 197 279.06 7 442 279.91
= H+J+L
146 800.00
146 800.00
5 360 479.12
= G+I+J
2 081 800.79
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LA DETTE
Encours en capital de la dette communale totale : emprunts et dettes à long et moyen terme restant dus au 31 décembre 2017 : (- 0.57 %) entre 2016 et 2017.
Ratios :
- Commune de Grand-Charmont : 713 €/ habitant
Comparaison avec les autres communes appartenant à la même strate démographique.