rQ? Ville de Çj’ L ijjç Direction générale D · 2016-04-26 · CV-2016-01-17lors d’une séance ordinaire du conseil de la Ville tenue le 22 février 2016. De manière générale,

rQ? Ville deÇj’ L ijjç Direction générale DL4.J ‘V IJ Comité exécutif

FICHE DE PRISE DE DÉCISION

iiche de prise de décision: URBA-201 6-088

Direction de l’urbanismeService de la planification et de l’aménagement du temtoireObjet: Abandon du processus d’adoption d’une résolution concernant la demande d’autorisationd’un projet particulier de construction d’une habitation multifamiliale isolée de 18 logements (rueSaint-Georges, secteur Lévis)Date:Le7avriI2Ol6 —

ÉTAT DE LA SITUATiON (situationlproblème)

Le 22 février 2016, le conseil de la Ville a adopté le projet de résolution CV-2016-01-17 autorisant unprojet particulier de construction d’une habitation multifamiliale de 18 logements sur le lot 2 219 653 ducadastre du Québec, situé sur la rue Saint-Georges (secteur Lévis), conformément au plan projetd’implantation préparé par Daniel Ayotte, arpenteur-géomètre, minute 9162, daté du 25 novembre2015 et révisé le 22 décembre 2015 et aux plans d’Anouk Bordeleau, architecte, datés de novembre2015 et révisés le 9 décembre 2015, dossier AB1 5-133, tels qu’ils sont annexés à la fiche de prise dedécision URBA-2016-029. Le projet de résolution autorise également certaines dérogations auRèglement RV-201 1-1 1-23 (Annexe 1: Projet de résolution CV-2016-01-17, Annexe 2: Plan delocalisation et Annexe 3: Plan projet d’implantation).

Après l’adoption de ce projet. de résolution, madame Ariouk Bordeleau, architecte, a informé la Villequ’elle n’a jamais été mandatée pour la confection des plans joints au projet de résolution et par voiede conséquence, qu’elle n’a pas autorisé l’utilisation de sa cartouche et de son logo. Par la mêmeoccasion, elle a demandé à la Ville, sous conseil du syndic de son ordre professionnel, d’abandonnerle projet dans sa forme actuelle.

De plus, le 15 mars 2016, la commission consultative d’urbanisme et d’aménagement (CCUA) a tenuune assemblée publique de consultation dans l’arrondissement Desjardlns concernant le projet derésolution.

Vingt-sept personnes ont assisté à la séance. Plusieurs personnes ont posé des questions concernantle projet et ont manifesté leur désaccord à l’égard de celui-ci (Annexe 4: Procès-verbal de l’assembléede consultation). Les questions et commentaires ont porté sur:

- le bâtiment (taille, nombre de logements, choix de la toiture, coefficient d’occupation au sol);

- l’implantation du bâtiment (Impact sur l’ensoleillement des bâtiments voisins, absence d’airede jeux pour les enfants);

- l’allée de circulation et le stationnement (quantité de véhicules qui circuleront sur le site,mesures d’atténuation prévues de part et d’autre de l’allée de circulation, présence de mursde soutènement par rapport à l’allée de circulation);

- le déneigement (manières de disposer de la neige, bruit des camions de déneigement,responsabilité du déneigement, circulation supplémentaire engendrée sur la rue SaintGeorges);

- les matières résiduelles (mode de fonctionnement pour la collecte);

- incendie (borne-fontaine la plus près, risque pour les bâtiments voisins, mesure deprévention appliquée);

- la rivière (respect de la bande riveraine, neige provenant du déneigement);

- la circulation sur la rue Saint-Georges (impact de l’apport de nouveaux véhicules sur la rueSaint-Georges, sécurité pour les usagers de la route dans ce secteur);

- le processus associé au PPCMOI (respect des critères, dérogations au règlement,négociations avec le promoteur, plus value de ce projet);

- la suite du processus (mode de suivi, processus d’approbation référendaire).

1 de 3URBA-2016.088,FPD - Abandon PPCMOI rue Saint-Georges

En regard des commentaires et questions posés lors de la consultation publique qui révèlent que leprojet sous la forme présentée est difficilement acceptable socialement et de la requête de MmeBordeleau, la direction de l’Urbanisme recommande Pabandon du processus d’adoption d’unerésolution concernant ce projet particulier de construction.

Recommandation de la commission consultative d’urbanisme et d’aménagement (CCUA)

Le 30 mars 2016, la commission consultative d’urbanisme et d’aménagement a recommandéd’abandonner le processus d’adoption de ce projet particulier de construction (Annexe 5: RésolutionCCUA-201 6-00-57).

ANALYSE DES ALTERNATIVES favantageslinconvénientslimpacts)

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ÉCHÉANCIER DE RÉALiSATION

NIA

FINANCEMENT (coûts!revenuslposte budgétairelimpacts budgétaires 2016-2017-2018)Coûtslrevenus Impacts 2016 2017 2018NIA

Conformément au Règlement RV-2007-07-02 sur le contrôle et le suivi budgétaire, il incombe auresponsable d’activité budgétaire de vérifier la disponibilité de crédits suffisants pour les finsauxquelles la dépense est projetée.

Disponibilités budgétaires Q Oui Q Non

Commentaires

U Financement déjà autorisé par:Q Budget de fonctionnement. Poste budgétaire:Q Règlement d’emprunt spécifique RV- . Poste budgétaire:Q Règlement « Omnibus » RV- , résolution CE_____Q Autre (spécifier):

_____,

résolution CV

Q Autorisation de financement à obtenir et source de financement proposée:

Commentaires

2016 2017 2018Numéro du projet PTI: Montants

Compensation : Q ou NIA Q

Projet subventionné: Q Oui Q Non

Si oui, préciser le titre du programme et le pourcentage:

Signature du responsable /d’activité budgétaire

____

I Date: 6 / O C( iZf G

ÉCHÉANCIER (étapesldatesljustificatlon de la nécessité du traitement par CE ou cv à cettedate)

PERSONNES CONSULTÉES

Nom de la personne Date (JIMIA) Champ de compétenceM Carole Roseberry, avocate 5avril2016 En validation avec le volet juridiqueDirection des affaires juridiques etdu greffe

2 de 3URBA-201 6-088FPD - Abandon PPCMOI rue Sairn-Georges

RECOMMANDATION (énoncé)

Considérant que le processus d’adoption de la résolution concernant la demande d’autorisation d’unprojet particulier de construction pour la construction d’une habitation multifamiliale isolée de 18logements sur le lot 2 219 653 du cadastre du Québec, situé sur la rue Saint-Georges, dans le secteurLévis, qui a débuté par l’adoption du projet de résolution CV-2016-01-17, ne peut légalement êtrepoursuivi compte tenu du fait que les plans représentant l’architecture du bâtiment ne sont pasreconnus par l’architecte Anouk Bordeleau;

Considérant les commentaires formulés lors de l’assemblée de consultation;

Considérant la recommandation de la Commission consultative d’urbanisme et d’aménagementformulée dans la résolution CCUA-2016-00-57 adoptée par les membres de cette commission le 30mars 2016;

Considérant la recommandation de la Direction de l’urbanisme;

La Direction de l’urbanisme recommande au comité exécutif de recommander au conseil de laViIIe d’abandonner le processus d’adoption de la résolution concernant la demande d’autorisation d’unprojet particulier de construction pour la construction d’une habitation multifamiliale isolée de 18logements sur le lot 2 219 653 du cadastre du Québec, situé sur la rue Saint-Georges, dans le secteurLévis, qui a débuté par l’adoption du projet de résolution CV-2016-01-17.

UNE COPIE DOIT ÊTRE EXPÉDIÉE AUX PERSONNES CONSULTÉES

Liste des pièces jointes: Annexe 1: Projet de résolution CV-2016-01-17Annexe 2: Plan de localisationAnnexe 3: Plan projet d’implantationAnnexe 4: Procès-verbal de l’assemblée de consultationnnexe 5: Résolution CCUA-2016-00-57

Titre d’emploi : Conseillère en urbanisme

manuscrites Nom et initiales manuscritesTitre d’emploi

3 de 3URBA-20 I 6-08&.FPD - Abandon PPCMOI rue Saint-Georges

Nom et initialesTitre d’emploi

Commentaires

Titre d’emploi

Signature dela

‘‘“ \ — _\. Date:Z1 /o’/7f

Signature de laDirection générale:

URBA-2016-088ANNEXE 1* Extrait du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville

de Lévis tenue le vingt-deux février deux mille seize à dix-huit

heures trente-deux, à la salle du conseil de l’hôtel de ville,VILLE DE

LEVIS 2175, chemin du Fleuve, Lévis et à laquelle séance il y avait

quorum.

CV-2016-01-17

Projet de résolution concernant la demande d’autorisation d’un projet particulier deconstruction pour la construction d’une habitation multifamiliale isolée de18 logements (rue Saint-Georges, secteur Lévis)Document d’aide à la décision URBA-2016-029

ATTENDU la demande d’autorisation pour un projet particulier de construction pour laconstruction d’une habitation multifamiliale isolée de 18 logements (rue Saint-Georges,secteur Lévis), déposée dans le cadre du Règlement RV-201 1-11-24 sur les projetsparticuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble;

AlTENDU l’avis du comité consultatif d’urbanisme de la Ville;

En conséquence,

Il est proposé par le conseiller Guy DumoulinAppuyé par le conseiller Serge Côté

D’adopter le Projet de résolution autorisant un projet particulier de construction d’unehabitation multifamiliale de 18 logements sur le lot 2 219 653 du cadastre du Québec, situésur la rue Saint-Georges (secteur Lévis), conformément au plan projet d’implantationpréparé par Daniel Ayotte, arpenteur-géomètre, minute 9 162, daté du 25 novembre 2015 etrévisé le 22 décembre 2015 et aux plans d’Anouk Bordeleau, architecte, datés de novembre2015 et révisés le 9 décembre 2015, dossier AB15-133, tels qu’ils sont annexés à la liche deprise de décision URBA-2016-029.

D’autoriser, outre l’usage, les dérogations aux normes prescrites par les articles 141, 145,149 et 152 du Règlement RV-201 l-11-23 sur le zonage et le lotissement et qui apparaissentau plan projet d’implantation annexé à cette fiche de prise de décision.

D’autoriser ce projet particulier à la condition que les autres dispositions des règlementsd’urbanisme applicables, qui ne sont pas incompatibles avec les plans annexés à cette fichede prise de décision, soient respectées.

Adoptée à l’unanimité

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URBA-20l6-088ANNEXE 4

VILLE DELÉVIS

Extrait de l’assemblée publique de consultation tenue le quinzelaquelle séance il y avait quorum.

Consultation publique sur te Projet de résolution CV-2016-01-17 concernant lademande d’autorisation d’un projet particulier de construction d’une habitationmuitlfamiliale Isolée de 18 logements (rue Saint-Georges, secteur Lévis)

Monsieur Serge Côté, conseiller et président du conseil d’arrondissement de Desjardins,explique le Projet de résolution CV-2016-01-17 adoptée par le conseil de la Ville lors de laséance régulière tenue le 22 février 2016, ainsi que son effet sur les règlements d’urbanismede la Ville.

Avant d’entendre les personnes qui désirent s’exprimer, monsieur Côté précise que ce Projetde résolution contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire par lespersonnes habiles à voter contenues au Projet de résolution, tel qu’indiqué au documentdisponible à l’entrée de la salle.

Une conseillère en urbanisme décrit plus en détail à l’aide d’une présentation électronique leprojet particulier de construction d’une habitation multifamiliale de 18 logements situé dansla zone H2073, plus précisément sur la rue Saint-Georges, secteur Lévis, Dans le cadre del’application du Règlement KV-2011-il-24 sur les projets particuliers de construction, demodification ou d’occupation d’un immeuble (PPCM0I), la Ville a adopté la résolutionCV-2016-01-17 lors d’une séance ordinaire du conseil de la Ville tenue le 22 février 2016.

De manière générale, ce projet de règlement a pour objet:

• de créer les zones H2640 et H2644 à même les zones H2641 et H2642 qui Sontsupprimées;

• de prévoir les usages autorisés dans ces nouvelles zones et des normes relatives auxterrains, aux bâtiments principaux et aux marges de recuL applicables à ces usages;

• d’exiger l’aménagement d’un écran tampon dans la zone H2640 et de modifier lenombre minimal de cases de stationnement pour la zona H2644.

Monsieur Côté invite les personnes intéressées à s’exprimer à le faire. Près d’une dizaine depersonnes prennent la parole et émettent des commentaires et des questions sur les principauxéléments suivants:

l’accès principal au terrain via le boulevard Guillaume-Couture;/ la distance entre le ruisseau rouge et le bâtiment;y’ la volumétrie du bâtiment;I les lumières des phares des véhicules automobiles sur la résidence située à l’ouest de

l’accès;‘ le déneigement;‘ le taux d’occupation du terrain (densité);i l’existence d’une étude de circulation;i la perte de l’ensoleillement;I les équipements pour les vidanges et la circulation des camions de déneigement

incluant le bruit;la topographie;

I le ruisseau;I la capacité portante;

un questionnement sur les plans d’architecture déposés.

Plus précisément, voici les principaux commentaires et questions reçus ainsi que lesréponses émises par les membres de la commission et les conseillers en urbanisme

2uestion #1: L ‘accès sur la rue Saint-Georges apparaît trop étroit. Quelle est sa largeur?Y a-t-il une possibilité que la Vi11e doive entretenir cette rueprivée unjour?

2

Réponse: En ce qui a irait à l’accès, le service incendie o analysé lesplans et a donné sonaval. ii s ‘agit d’un accès privé et non d’une rue privée ni publique. Aussi, une dérogationmineure o déjà été accordée sur la largeur de î accès. L ‘accès o une largeur de 5,63 mètres.

Ouesrion #2: Est-ce qu ‘ily o empiètement du bâtiment dans la bande riveraine? Quelle estla distance entre le ruisseau rouge et le bâtiment?

Réponse: Non, il n ‘y pas d’empiètement sur la bande riveraine. Nous vous préciserons ladistance exacte ultérieurement.

question 113: Quant à l’absence de bande tampon entre le terrain et l’accès véhiculairecette situation générera des lumières et du bruit pour le terrain voisin. lin ‘y o rien de prévudans le projetpour atténuer l’impact de l’implantation de ce bâtimenh

Réponse: Nous prenons note de ce commentaire et nous analyserons la possibilité d’exigerune clôture opaque.

Ouesrion 114: Quelle sera la quantité de voitures qui ralentiront dans la côte? Cettederniêre est déjà dangereuse, ily a déjà eu des accidents.

Réponse: li n ‘y o pas d’étude qui o été réalisée à ce sujet, cependant, le potentiel d ‘autosaccédant au site est d’environ 35 autos puisqu ‘ily aura 35 stationnements sur le site.

Ouestion #5: Projet intéressant parce que je ne suis pas voisin, auirenientje ne voudraispas de ce projet. Avez-vous l’assurance du promoteur que le déneigeur n ‘ira pas mettre laneige dans la rivière?

Réponse: li est interdit de disposer de la neige dans la bande riveraine et sites voisins oula Ville constatent une infraction, la Ville interviendra. Lepromoteur o été avisé.

Ouestlon #6: Si ça c’est ce que vous pouvez négocier dans le cadre d’un PPCMOI, çam’inquiète ! Quel est le coefficieni d’occupation au sol?

Réponse: Nous sommes là pour entendre vos commentaires sur le projet et pour le bonflerau besoin.

Pour (e coefficient d’occupation du sol, il n’a pas été calculé. Le terrain est très grand maisune portion importante de celui-ci ne peut être construite en raison de la bande riveraine etde la rivière. Nousprenons acte de votre demande,

Ouestion 117: La circulation a-t-elle été étudiée? Tout le monde a desproblèmes d’entrée etde sortie dans le coin ce qui est dangereux.

Réponse: Les projets sont analysés â la Ville et une équipe de projets formée despécialistes, notamment en circulation, ont validé le projet et la circulation n ‘est pasproblématique pour le secteur,

Ouestion 118: Avez-vousfaitfaire des calculs d’ensoleillement au promoteur?

Réponse: Non, il n ‘y pas d’étude sur cet aspect. Toutefois, nous prenons acte de votredemande

Ouestion 119: La forme de la toiture n est pas adaptée au milieu, elle est trop imposantepour le coin.

Réponse: Nous prenons bonne note de ce commentaire.

3

Question #1O: Est-ce que vous avez I ‘assurance que le ramassage des matières résiduelles sefera entièrement en marche avant? Est-ce que le bruit des camions sera important pour levoisinage?

Réponse: Les équipements pour les matières résiduelles sont souterrains en partie, de typeMolo!ç et I ‘emplacement est indiqué sur le plan montré à l’écran. Dans ce contexte, lescamions disposeront des déchets en marche avant. C’est la nouvellefaçon defaire et celle-ciestfonctionnelle et esthétique.

Question #1J : La topographie est très importante dans ce projet, quels seront les ouvragesde retenue qui sontprévus de chaque côté de l’allée de circulation?

Réponse: Il n : a pas d’ouvrages de retenue qui sont prévus au projet. Au besoin, lepromoteur pourra en Implanter enfonction de la réglementation en vigueur.

Question #12: Questionnement sur les risques pour les bâtiments voisins en cas d’incendiedu bâtiment.

Les articles 3.2.3.1 et 3.2.5.5.2 du code de construction ont-ils été considérés et sont-ilsindus au règlement de la Ville?

Reftonse: De mémoire, le règlement de construction ne prévolt pas ces normes mais la Loisur les architectes s ‘applique. Nous vérifierons le tout et vous procurerons l’information.

(2uestion# 13 : Est-ce que le dossier va nous êtreprésenté de nouveau?

Réponse: Oui, si leplan est modfié

Question #14: Quel est le processus d’approbation réferendaire?

Réponse: À l’aide des documents déposés à l’entrée de la salle, un résumé du processus estfourni. Toutefois, les citoyens Sont réferés à la Direction des affairesjuridiques et du greffepour de plus amples informations. Le cas échéant, des avisparaîtront dans lesjournaux.

Commentaires 2néraux

i Dans les négociations que vous avezfaites avec le promoteur, la seule chose que vousavez réussi à gagner est I pied deplus de haie?

‘ J’aimerais entendre parler un peu plus des dérogations au zonage indiquées dans ceprojet.

I Où sont les aires dejeux. où irontjouer les enfants qui habiteront dans ce bloc?V’ Des enfants traverseront la rue pour aller à l’école ou prendre l’autobus sur cette rue

où il n ‘y apas de trottoirs, ce qui n ‘est pas sécuritaire.s’ Le projet n ‘estpas valorisantpour la Ville de LaViS. Si on met une clôture opaque. ily

aura des dangers pour les vélos et (es piétons quand les autos vont sortir dustationnement, puisqu ‘elles auront moins de visibilité.

I Le gabarit du bâtiment n ‘arien à voir avec ce qui existe autour.V” Trois ou quatre bâtiments ou un projet réduit en volumétrie serait plus acceptable

pour son intégration au voisinage.I Je ne comprends pas que la Ville puisse accepter ce genre de projet en fonction des

critères d’un PPCMO1.v’ Les critères stipulés au règlement sur les PPCMOI sont lus et il est affirmé que le

projet ne répond à aucun critère.s’ Il n ‘était pas approprié à la base de vendre ce terrain, ce terrain devrait être

transformé en parc pour te voisinage.

4

Réponses sénérales

I Actuellement, un projet de 4 bdti,nents avec slationnements extérieurs pourrait êtredéposé sans recours au Règlement sur le PPCMOI.

I Le projet vous est soumispour obtenir vos commentaires.I Des bonflcations peuvent être apportées au projet.

Un citoyen dépose un document séance tenante comprenant une série de questions surplusieurs éléments cités précédemment. Le document est intitulé « Projet de constructiond’un bloc appartement de 18 logements rue St-Georges, Lévis, Questions déposées lors de laconsultation publique: 15 mars 2016», produit par: Caroline Carne, propriétaire, LiseProvencher, résidente et Jean-Fronçais Houé, architecte, M SC. A. M.O.A.Q.

En terminant, la secrétaire de la commission précise les prochaines étapes pour ce projet.

Le président termine en mentionnant que les commentaires reçus seront analysés.

Aulie Tremblay, secrétaire

URIIA-2016-088ANNEXE 5

VILLE DELÉVIS

Extrait de la réunion de la commission consultative d’urbanisme tenue ie trente marsdeux mille seize et à laquelle séance il y avait quorum.

CCUA-2016-00-57

Suivi de l’assemblée publique du 15 mars 2016 relatIve au Projet de résolutionCV-2016-01-17 concernant la demande d’autorisation d’un projet particulier deconstruction d’une habitation multifamiliale Isolée de 18 logements (rueSaint-Georges, secteur Lévis) suite à l’assemblée pubilque du 15 mars 2016

La secrétaire dépose deux documents séance tenante. Le directeur de l’urbanismementionne aux membres la problématique relative aux plans concernant l’architecturedu bâtiment, à savoir que ceux-ci ne peuvent être utilisés. Par conséquent, la Directionde l’urbanisme recommande aux membres de la commission de recommander aucomité exécutif de retirer le Projet de résolution CV-2016-01-17 concernant la demanded’autorisation d’un projet particulier dc construction d’une habitation multifamilialeisolée de 18 logements (nie Saint-Georges, secteur Lévis). Les membres sont en accordavec Cette recommandation.

Par ailleurs, les membres échangent de maniêre générale, sur L’assemblée publiquetenue sur ce projet le 15 mars 2016. Pour les membres, il ressort nettement de cetteassemblée que le projet déposé n’a pas l’aval des citoyens du voisinage présents àl’assemblée quant à son acceptabilité sociale. La volumétrie du bâtiment est l’élémentmajeur irritant les résidents qui, pour eux, pourrait porter atteinte à leur qualité de vie.Considérant le message clair reçu des citoyens lors de cette assemblée de consultation,les membres demandent d’informer le promoteur que s’il souhaite déposer un nouveauprojet, celui-ci devra être conforme aux nonnes actuelles des règlements d’urbanismeen vigueur ou s’éloignant légèrement de ces nonnes.

Après échanges, les membres de la commission consultative d’urbanisme etd’aménagement recommandent, à l’unanimité, au comité exécutif de recommander auconseil dc la Ville de retirer le Projet de résolution CV-2016-01-17 concernant lademande d’autorisation d’un projet particulier de construction d’une habitationmultifaniiliale isolée de 18 logements (rue Saint-Georges, secteur Lévis), et ce, enréférence à la résolution CV-2016-01-17 adoptée par le conseil de la Ville lors d’uneséance régulière tenue le 22 février 2016.

RECOMMANDÉ

2L4ulie Treniblay, secrétaire