1 République Algérienne Démocratique et Populaire Wilaya de TIZI OUZOU Commune d’AZEFFOUN EDITION DEFINITIVE : REGLEMENT Maître d’œuvre : ADS. OULD-FELLA Kamel Etudes d’Architecture et d’Urbanisme Immeuble Meziane, A1.1 Centre d’affaire AZAZGA Tel: 026.34.48.66 / 026.34.48.58 Mai 2006 Maître de l’ouvrage : DUC de Tizi-Ouzou
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République Algérienne Démocratique et
Populaire Wilaya de TIZI OUZOU
Commune d’AZEFFOUN
EDITION DEFINITIVE :
REGLEMENT
Maître d’œuvre : ADS. OULD-FELLA Kamel Etudes d’Architecture et d’Urbanisme Immeuble Meziane, A1.1 Centre d’affaire AZAZGA
Tel: 026.34.48.66 / 026.34.48.58 Mai 2006 Maître de l’ouvrage :
DUC de Tizi-Ouzou
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I – DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 : Champ d’application territorial
Le présent règlement s’applique au territoire de la commune d’Azeffoun. Dans ce territoire, le
présent règlement s’applique aux secteurs urbanisés, à urbaniser, d’urbanisation future.Il
s’applique aussi au secteur non urbanisable (espace des ZET territoires agricoles et des
forêts) tels que définis par le plan directeur d’aménagement et d’urbanisme (PDAU)
d’Azeffoun révisé, excepté les zones couvertes par des études de POS approuvées.
Le présent règlement, les fiches techniques et les documents graphiques sont
complémentaires.
ARTICLE 02: TEXTES DE REFERENCE
1. L'ordonnance n°66-154 du 08.06.1966, portant code de procédure civile modifiée
et complétée.
2. L'ordonnance 75-58 du 26.09.1975 portant code civil modifiée et complétée.
3. Loi 84/09 du 04/02/1984, portant organisation Administrative du territoire
national ;
4. Loi 83/03 du 05/02/1983 relative à la protection de l’environnement
5. Loi 83/17du 16/07/1983 modifiée et complétée, portant code des eaux
6. Loi 84/12 du 16/07/1984 modifiée et complétée, portant régime général des forets
7. Loi 90/17du 31/07/1990 modifiant et complétant la loi 85/05du 16/02/1985
relative à la protection et à la promotion de la santé.
8. Loi 90/08 du 07/04/1990 relative à la Commune.
9. Loi 90/09 du 07/04/1990, relative à la Wilaya.
10. Loi 90/25 du 18/11/1990, portant orientation foncière.
11. Loi 90/29 du 01/12/1990, relative à l’Aménagement et l’Urbanisme.
12. Loi 90/30 du 01/12/1990 portant loi domaniale.
13. Loi 91/11 du 27/04/1991 fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause
d’utilité publique
14. Loi 98/04 du 15/06/1998 relative à la protection du patrimoine culturel.
15. Loi 02-02 du 5 Février 2002, relative à la protection et à la valorisation du littoral.
16. Loi 01/11 du 03/07/2001 relative à l’aménagement et le développement durable
du territoire
17. Loi 03/10 du 19/07/2003 relative à la protection de l’environnement dans le cadre
du développement durable.
18. Loi 04/05 du 14/08/2004 modifiant et complétant la loi 90/29du 01/12/1990
relative à l’aménagement et l’urbanisme
19. Loi 04/06 du 14/08/2004 portant abrogation de certaines dispositions du décret
législatif 94/07 du 18/05/1994 relatif aux conditions de la production architecturale
et à l’exercice de la profession d’architecte
20. décret législatif 94-07 du 18/05/1994, relatif aux conditions de la production
architecturale et à l’exercice de la profession d’architecture.
21. Le décret exécutif 76/36 du 20/02/1976 relatif à la sécurité contre les risques
d’incendie et de » panique dans les établissement recevant du public.
22. Le décret exécutif 76/37 du 20/02/1976 relatif à la sécurité contre les risques
d’incendie dans les bâtiments d’habitations
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23. Le décret exécutif 84/105 du 12/05/1984 portant institution d’un périmètre de
protection des installations et infrastructures
24. Le décret exécutif 90/411 du 22/12/1990 relatif aux procédures applicables en
matière de réalisation et de déplacement des ouvrages d’énergie électrique et
gazière, et au contrôle.
25. Le décret exécutif 91/175, du 28/05/1991 définissant les règles générales
d’aménagement et d’urbanisme
26. Le décret exécutif 91/176, du 28/05/1991 fixant les modalités d’instruction et de
délivrance du certificat d’urbanisme,du permis de lotir du certificat de
morcellement de permis de construire, du certificat de conformité et du permis de
démolir.
27. Le décret exécutif 91/177, du 28/05/1991 fixant les procédures d’élaboration et
d’approbation des plans directeurs d’aménagements et d’urbanisme et le contenu
des documents y afférents.
28. Le décret exécutif 91/178 du 28/05/1991, fixant les procédures d’élaboration et
d’approbation du plan d’occupation des sols et le contenu des documents y
afférents.
29. Le décret exécutif 93/186 du 27/07/1993, déterminant les modalités d’application
de la loi 91/11du 27/04/1991 relative à l’expropriation pour cause d’utilité
publique.
30. Le décret exécutif 98/339 du 03/11/1998 relatif aux établissements dangereux,
insalubres ou incommodes.
A-
B-
ARTICLE 3 : Portée du règlement
Le présent règlement ainsi que les documents graphiques qui l’accompagnent sont
conjointement opposables au tiers conformément à l’art. 10 du chapitre III de la loi 90-29 du
1er
décembre 1990, modifiée et complétée.
Le présent règlement ne peut se substituer à la législation en vigueur concernant les droits des
tiers et les servitudes d’utilités publiques. Les principes découlant des codes de la santé, des
forêts et de celui des eaux et de tout autre texte ayant un impact direct ou indirect pour
l’aménagement de l’espace urbain.
Toutes décisions antérieures à l’approbation de ce règlement sont abrogées. Les cahiers des
charges et règlement d’urbanisme de détail, en vigueur qui se trouveraient en contradiction
avec le présent règlement devront être modifiés dans les mêmes formes que leurs
approbations.
Le présent règlement devra être pris en compte par les cahiers des charges ou autres
documents réglementaires de toutes nouvelles réalisations qui le compléteront et le
préciseront sans toutefois, pouvoir entrer en contradiction avec lui quant au fond.
ARTICLE 4 : Usage général du sol
Tout usage abusif du sol, c’est à dire entraînant une contrainte quelconque (foncière, de site,
de nuisance ou laissant des délaissées inutilisables) aux établissements existants et à
l’aménagement futur est prohibé. Ceci est notamment valable pour les emprises
d’équipements et d’activités, (résidentielles ou non) prévues dans la programmation par
quartier, ville, territoire agricole ou forestier, les ZET et les zones d’activités.
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La mobilisation progressive des terrains à urbaniser devra se faire selon les priorités prévues
par le présent PDAU. Ce qui permettra de concilier les impératifs d’une croissance
harmonieuse des agglomérations et sites, auxquels s’applique le présent règlement, et ceux de
la rentabilité des infrastructures de base et des investissements en matière d’économie
agricole.
Toute construction à usage agricole est interdite à l’intérieur des périmètres urbanisés et à
urbaniser tels que définis par le présent PDAU.
Seules des constructions agricoles à caractère provisoire seront tolérées à l’intérieur des
périmètres dit « d’urbanisation future ».
Aucune construction ou lotissement ne pourront être engagés sans les autorisations prévues
par la législation en vigueur (permis de construire et permis de lotir).
Ceux ci ne pourront être délivrés que pour les projets conformes à l’esprit de la lettre du
présent règlement et aux cahiers des charges, des zones opérationnelles (périmètre des POS
ou zones réglementaires).
Lorsque la construction ou l’aménagement est projeté sur terrain exposé à un risque naturel,tel
qu’inondation,érosion,affaissement,éboulement,seisme,avalanche,le permis de construire ou
de lotir,peut être refusé ou n’être accordé ,qu’à des conditions spéciales requises par les lois et
règlements en vigueur.
Lorsque les constructions ou aménagements, du fait de leur situation, de leur destination ou
leur dimensions, sont de nature à avoir des conséquences dommageables sur l’environnement,
le permis de construire ou de lotir peut être refusé ou n’être accordé, que sous réserve de
l’application des mesures nécessaires pour la protection de l’environnement, conformément
aux dispositions du décret exécutif n°90-78 du 27 Février 1990 relatif aux études d’impact sur
l’environnement.
ARTICLE 5 : Découpage du territoire en zones réglementaires
Le territoire couvert par le présent règlement est divisé en zones réglementaires fondées sur la
vocation typologiques des tissus concernés lorsqu’il s’agit d’agglomération ou la vocation de
l’espace concerné lorsqu’il s’agit de l’espace ZET , forestier ou agricole.
La nomenclature des zones réglementaires s’établit comme suit :
- Secteur urbanisable
- La zone portuaire
- Les cimetières
- Les zones d’activités
- Les espaces forestiers
- Les espaces ruraux
- Les espaces littoraux
- Les ZET.
- Les zones d’aléas naturels
- Grands équipements et ouvrages d’intérêt national
- Les espaces verts et de loisirs
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II – DEFINITIONS
ARTICLE 1 : Opérations sur les tissus
- La rénovation urbaine :
Constitue une intervention profonde sur le tissu urbain avec destruction d’immeubles vétustes
et reconstructions sur le même site des immeubles de même fonction ou de fonction
différente. L’objectif de ces opérations est d’accorder des tissus avec les normes minimales
d’hygiène ou de concrétiser la nouvelle conception de la ville.
- La restructuration :
Consiste en une intervention sur les voiries et réseaux divers et en une implantation de
nouveaux équipements. Elle peut comporter une destruction partielle d’îlots et une
modification des caractéristiques d’un quartier par le transfert d’activités de toutes natures et
la désaffectation des bâtiments en vue d’une autre utilisation.
Les destructions sont limitées aux bâtiments vétustes ou situés sur le passage obligé de
réseaux ou pour l’implantation d’équipements collectifs .L’objectif des restructurations est
d’améliorer le fonctionnement de la ville.
- La réhabilitation :
Consiste en une revalorisation de bâtiments ou de tissus qui conservent leurs caractéristiques
originelles. Ces opérations impliquent une régularisation des statuts juridiques et apurement
foncier, amélioration des conditions d’habitat, restauration de bâtiments, mise en place des
équipements collectifs et infrastructures inoportunes ou précaires et aux bâtiments menaçant
même l’objectif des réhabilitations est de relever la valeur d’usage d’un cadre bâti qui doit
être conservé.
- La restructuration des tissus industriels :
Consiste en la réorganisation spatiale des zones d’industries, artisanat, ou de dépôt crées ou
de fait. Elle consiste en une délimitation de la zone avec constitution de réserves foncière
destinées aux extensions possibles et équipements. La restructuration destinées aux extensions
possibles et équipements. La restructuration ou la création de réseaux, l’apurement de la
situation foncière. Son objectif est de normaliser les conditions de fonctionnement de ces
zones.
ARTICLE 2 : Aménagement d’îlots
L’aménagement d’îlots consiste en l’organisation d’une nouvelle urbanisation sur des îlots ou
groupes d’îlots insérés dans le tissu urbain et non encore urbanisés ou libérés dans le cadre
d’une des opérations sur les tissus citées ci dessus .Son objectif est de permettre une
occupation du sol rationnelle de l’îlot considéré en relation avec sa vocation.
L’îlot est compris comme une emprise foncière entourée sur tous ses côtés par une voirie
carrossable ou par les limites d’une zone réglementaire.
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ARTICLE 3 : Coefficient d’occupation des sols COS coefficient d’emprise au sol CES
COS :
Le coefficient d’occupation du sol est défini par le rapport entre la surface de planchers hors
œuvre nette de la construction et la surface du terrain.
La surface de planchers hors œuvre nette d’une construction est exprimée par la surface de
planchers hors œuvre brute, égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau de
la construction. Déduites :
1/- des surfaces de planchers hors œuvre des combles et des sous-sols non aménageables pour
l’habitat ou pour les activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial.
2/- Des surfaces de planchers hors œuvre des toitures terrasses de balcons, des loggias ainsi
que des surfaces non closes situées au rez de chaussée.
3/- Des surfaces de planchers hors œuvre des bâtiments affectés aux logements des récoltes ,
des animaux ou de matériel agricole ainsi que des surfaces des serres de production.
CES :
Le coefficient d’emprise au sol est défini par le rapport entre la surface bâtie au sol de la
construction et la surface du terrain. La surface au sol hors œuvre inclus la projection des
portes à faux de moins de 1,2 mètres, les ouvrages partiellement enterrés non destinés à un
usage d’habitation et dont la terrasse est accessible ne sont pas compris dans la surface au sol
hors œuvre si le niveau de la terrasse ne se situe pas à plus de 0,2 m au dessus de la cote la
plus haute du terrain naturel au droit de l’ouvrage.
Le COS et le CES prescrits dans le présent règlement sont applicables à l’îlot en cas
d’aménagement globale et concerte et à la parcelle dans les autres cas.
Les cahiers des charges des POS pourront si nécessaire, fixer des seuils de COS et CES
inférieurs à ceux du présent règlement.
ARTICLE 4 : Hauteurs des constructions
La hauteur des constructions peut être donnée soit en mètre, soit en nombre de niveaux.
Dans le premier cas, la cote de référence correspond à la moyenne de la cote la plus
élevée et de la cote la plus basse du terrain d’emprise de la construction. La hauteur
des constructions est définie par la cote du point le plus élevé de la construction, qu’il
soit ou non habitable, à l’exception des saillies techniques (souches de cheminées et
d’aération, abri de machineries d’ascenseurs, cages d’escaliers et buanderies dont la
surface utile n’excède pas le tiers de la surface de la terrasse).
Dans le cas ou la hauteur se définit par le nombre de niveaux, celle ci inclura les
niveaux partiellement enterrés, dont plus du tiers du volume est au dessus du sol, ainsi
que les constructions sur terrasses à l’exception des machineries d’ascenseurs, cages
d’escaliers et buanderie dont la surface n’excède pas celle définit ci dessus.
La hauteur d’un niveau correspondant à une hauteur libre sous plafond maximale.
Au delà de cette hauteur, le volume sera considéré comme équivalent à deux niveaux
ou plus, dans le cas des constructions à usage d’habitations ou de dépendance, la
hauteur libre maximale d’un niveau est fixée à 3,5 m ; dans le cas d’une construction
destinée à un autre usage, cette hauteur est fixée à 4,5 m.
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ARTICLE 5: Alignement
Dans le langage administratif, on entend par alignement ; le tracé indiquant par des lignes
géométriques, la limite qui sépare le domaine de la voie publique des propriétés riveraines.
L’alignement a pour objet principal, outre la définition claire de l’espace public et de l’espace
privé, de donner aux rues des villes, aux routes et chemins publics la largeur et la direction qui
leur convient, afin d’obtenir une régularité de ligne comme condition de la beauté d’aspect, de
faire disparaître les renforcements qui causeraient l’accumulation des dépôts des matières
putrescibles et capables de nuire à la propreté et à la salubrité de la cité.
L’alignement tient donc à la fois du bornage, de la servitude d’utilité publique et de
l’expropriation.
a- Il tient du bornage lorsqu’il ne fait que contacter la limite du domaine public et de la
propriété privée.
b- Il tient de la servitude d’utilité publique en tant qu’il impose aux riverains de se
pourvoir d’une autorisation et de s’y conformer, pour élever des bâtiments ou se clore
suivant le tracé que leur impose l’administration.
c- Il tient de l’expropriation lorsque pour le redressement ou l’élargissement de la voie
publique,les limites sont reportées sur les héritages voisins qui se retrouvent ainsi
diminués de la superficie à ajouter au domaine national,départemental ou communal.
ARTICLE 6 : Servitudes
Les servitudes les plus courantes sont les suivantes :
- Bois et forêts
- Dispositifs d’irrigation
- Conservation des eaux de surface
- Monuments historiques
- Sites historiques et /ou archéologique
- Sites naturels
- Navigation maritime
- Servitudes militaires
- Conservation et protection des eaux souterraines
- Protection des bords de mer
- Servitudes de visibilité sur les voies publiques
- Protection des emprises des futures routes
- Servitudes d’alignement
- Servitudes conçernant les hydrocarbures liquides ou liquéfiés sous pression
- Servitudes relatives à l’établissement des lignes électriques
- Servitudes conçernant les mines et carrières
- Servitudes au voisinage des cimetières
- Servitudes de canalisation d’eau et d’assainissement
- Servitudes relatives aux communications téléphoniques et télégraphiques
- Servitudes relatives aux chemins de fer
- Servitudes de survol (aviation et téléphériques)
- Servitudes aéronautiques
- Servitudes à l’extérieur des zones de dégagement conçernant des installations
particulières, servitudes radio-éléctriques de protection des installations de navigation.
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Toutes constructions ou choix de terrains aux abords des zones de servitudes devront être
autorisées par les autorités tutelles de ces zones, avant la délivrance des autorisations
réglementaires d’occupation du sol.
ARTICLE 7 : Les secteurs
Le PDAU divise le territoire auquel il se rapporte en secteurs, les dits secteurs sont déterminés
comme suit :
- Les secteurs urbanisés
- Les secteurs à urbaniser
- Les secteurs d’urbanisation future
- Les secteurs non urbanisables.
Le secteur est une fraction continue du territoire communal pour laquelle sont prévus des
usages généraux du sol et des échéances d’urbanisation fixes dans le cas des trois premières
catégories de secteurs définis ci-dessus, dits d’urbanisation.
- Les secteurs urbanisés : Incluent tous les terrains , même non doté de toutes les viabilités occupés par les constructions
agglomérées, par leurs espaces de prospect et les emprises des équipements et activités même
non construit, espaces verts, surfaces libres, parcs , et forets urbains, déstinés a la desserte de
ces constructions agglomérées.
Les secteurs urbanisés incluent également les parties du territoire urbanisés à rénover, à
restaurer et à protéger.
- Les secteurs à urbaniser :
Incluent les terrains destinés à être urbanisés à court et moyen termes, à un horizon de dix
(10) ans. Dans l’ordre de priorité prévu par le PDAU.
- Les secteurs d’urbanisation future :
Incluent les terrains destines à être urbanisés à long terme, à un horizon de vingt (20) ans aux
échéances prévues par le PDAU.
Tous les terrains situés dans les secteurs d’urbanisations future sont frappés d’une servitude
temporaire de non aédificandi .Cette servitude n’est levée aux échéances prévues que pour les
terrains entrant dans le champ d’application d’un plan d’occupation des sols approuvés.
Tous les investissements dont la durée d’amortissement dépasse les délais prévus pour
l’urbanisation ainsi que les modifications ou grosses réparations des constructions destinées à
être détruites sont interdit dans ces secteurs.
Toute fois, sont autorisées dans ces secteurs.
1/ La rénovation, le remplacement ou l’extension des habitations liées à la viabilité de
l’exploitation agricole.
2/ Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs et à la réalisation
d’opérations d’intérêts national.
3/ Les constructions justifiées par l’intérêt de la commune et dument autorisées par le Wali
sur demande motivée du président de l’APC après avis de l’assemblée populaire communale.
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- Les secteurs non urbanisables :
Sont ceux dans lesquels des droits à construire peuvent être édictés mais réglementés dans des
proportions limitées, compatibles avec l’économie générale des territoires de ces secteurs.
III – REGLES D’IMPLANTATION
ARTICLE 1 : Forme des terrains
La forme recommandée, pour les lots de terrains est rectangulaire avec la largeur en façade, et
la profondeur égale à deux fois la largeur.
ARTICLE 2 : Implantation des constructions par rapport au domaine public
Pour les zones d’habitat à haute et moyenne densités les constructions en front de rue sont
obligatoires. Elles doivent être en parfait alignement sur la ligne du passage public et du
domaine privé. Pour les zones d’habitat de faible densité ou zone dite résidentielle les
constructions seront édifiées sur un recul de 2,5 m par rapport au domaine public. Toute fois,
l’alignement sera marqué par une clôture, toute dérogation à cette règle ne peut être accordée
que pour les équipements ou dans les cas de bonifications, le POS devra fixer exactement la
limite de chaque édifice ou groupe d’édifices selon les servitudes des zones réglementaires.
ARTICLE 3 : Prospect sur rues
En règle générale la hauteur des constructions en front de rue sur une parcelle donnée, ne peut
excéder la largeur de l’espace public qui le dessert.
Au delà de ces hauteurs autorisées , sous réserves du respect des dispositions des autres
articles , un retrait par étage est exigé pour les autres étages. Ce retrait sera fixé par une
courbe tracée à 45 %.
ARTICLE 4 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
* Dans les zones à fort et moyenne densités la mitoyenneté est obligatoire, du fait que cette
règle procède de la construction de la rue comme figue urbaine de base.
* Dans les zones à faibles densités le retrait par rapport aux limites séparatives est obligatoire
avec un minimum absolu de 1,2 m.
* Pour les parcelles, dont la largeur est inférieure à 15 m et supérieure à 12 m, la mitoyenneté
sur un côté est autorisée (production de maisons jumelées deux à deux).
* Pour les parcelles, dont la largeur est inférieure ou égales à 12 m, la mitoyenneté sur les
deux cotés des limites séparatives est autorisée.
* Cependant, dans l’esprit de ce règlement la mitoyenneté ne peut pas dire utilisation d’un
même mur séparatif, cette forme de mitoyenneté est interdite pour des raisons para-sismiques.
* L’espace entre deux constructions contiguës ou mitoyennes devra être étanche aux animaux
et à la pluie et devra être traité par un couvre joint sur toute sa hauteur.
La distance minimale permettant le droit d’ouverture sur fond voisin est de 4 m.
ARTICLE 5 : Constructions sur les parcelles vides des tissus existants
Les nouvelles constructions implantées sur les parcelles restées libérées au milieu d’un tissu
urbain caractérisé (c’est à dire présentant une homogénéité morphologique en terme de
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hauteur et d’implantation) doivent s’implanter conformément au cahier des charges du
POS.Si celui-ci n’existe pas. Les constructions nouvelles devront se conformer aux
caractéristiques des constructions avoisinantes.
Toute fois , si le tissu considéré est classé par le PDAU , tissu à rénover , à restructurer ou à
réhabiliter , il faut surseoir à toute décisions jusqu’à l’établissement d’un POS avec un cahier
des charges dument approuvé.
IV – PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
ARTICLE 1 : Préservation des espaces verts
* Tous les espaces boisés et toutes les plantations existantes ayant un caractère paysager
(arbres, arbrisseaux isolés ou en groupes, haies ou taillis), devront être préservés et protégés.
* L’affouillement et l’exhaussement sont interdits au pied des arbres ainsi que le compactage
dans un rayon de 15 m autour des arbres.
*Les arbres accidentellement détériorés ou abattus au cours d’un chantier devront être
remplacés.
ARTICLE 2 : Aménagement des parkings
* Les parkings au sol devront être conçu de façon à participer à l’aménagement paysager
urbain et à éviter l’impression de vastes espaces vides.
* Les parkings au sol sauf pour les plages devront être une exception ou une solution
transitoire, les parkings à étage présentent plus de sécurité mais surtout occupent moins
d’espaces urbains rares au sol. Lorsque la solution du parking au sol est retenue par le POS, le
cinquième ou moins de leur surface totale devront être affecté aux plantations en arbres et
arbustes à raison d’un arbuste à haute tige pour trois places de stationnement.
Les parkings de plus de 10 000 m2 devront être cloisonnés en zones de 1000 m2 au
maximum, séparées les unes des autres par des écrans boisés.
L’aménagement en linéaire des places ne devra pas comprendre des séries de plus de 20
places. Le traitement du sol des aires de circulation et des aires de stationnement devra être
différencié, les plates bandes devront être sur élevées pour assurer une meilleure protection
des plantations.
*Les emplacements de stationnement doivent avoir au minimum 5m de longueur et 2,5m de
largeur, s’ils sont disposés en épi, ils doivent bénéficier d’un dégagement de 5 m.
ARTICLE 3 : Dessertes par les réseaux
* Les conditions de desserte par la voirie doivent être définies par les règlements d’urbanisme
de détail des différents périmètres de POS.
* Les terrains enclavés sont réputés inconstructibles sauf après remembrement parcellaire et
octroi de bonne conditions d’accessibilité.
* L’accé mécanique directe des constructions à partir des grandes voies de circulation,
(Boulevard ou Avenues) est interdit. Toute construction ou installations nouvelle devra être
raccordée aux réseaux publics d’eau potable d’assainissement et d’électricité.
* Toute alimentation en eau à partir de puits ou de sources locales est interdite, lorsque le
réseau potable existe. Les cas d’impossibilité seront soumis à l’autorité compétente.
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En cas où il n’existe pas de réseau public d’assainissement proche de la construction projetée
des dispositions provisoires pourront être envisagées après accord de l’autorité compétente et
sous réserve du respect des prescriptions techniques propres au type d’installation.
* Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement
des eaux pluviales ou engendrer des inondations sur les terrains avoisinants.
ARTICLE 4 : Carrières
L’exploitation des carrières est subordonnée à l’approbation d’un plan d’exploitation ; ce plan
d’exploitation, élaboré à la charge de l’exploitant devra comprendre :
- un plan de carrière garantissant la réaffectation possible des terrains en fin de période
d’exploitation
- l’indication des mesures prises afin de rendre l’exploitation compatible avec la
protection de l’environnement et la sécurité des urbanisations avoisinantes.
Les autorisations d’extraction de matériaux sur le rivage et ses dépendances sont désormais
soumises à l’étude d’impact sur l’environnement.Elles sont formellement interdites
lorsqu’elles concernent les plages, les zones adjacentes aux plages dans le cas ou ces
matériaux participent à l’équilibre sédimentaire et les dunes littorales quant leur équilibre et
leur patrimoine sont menacés
ARTICLE 5 : Décharges publiques :
Pour tout dépôt d’ordure de provenance domestique ou industrielle , de déchets divers de
matériaux de démolition de bâtiments , de fouilles et d’excavation , des dérogations
éventuelles peuvent être accordées à condition que le déposant se conforme aux indications
du lieu , de spécification techniques et de dépôt fournis par les services publics .Le
compactage et le régalage sont dans tous les cas obligatoires .
V-PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES
ARTICLE 1 : Saillies sur les façades
Toute forme de saillies sur les façades est autorisée dans les limites du respect des règles para-
sismiques en vigueur.
Cette règle vise notamment les balcons et les encorbellements.
Les plans d’occupation des sols fixeront par rue les cotes de référence autorisées.
ARTICLE 2 : Empiétement sur l’espace public
Certaines rues du fait de leur position dans la trame urbaine pourront avoir des passages
couverts sous forme de galeries à arcature ou à portique. Cela devient une servitude
d’ordonnancement architectural et de confort (passage protégé contre le soleil et la pluie) ;
cette servitude permet un empiétement des constructions sur le domaine public, la propriété
du passage ainsi couvert demeure celle de la collectivité.
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ARTICLE 3 : Traitement des façades
Les traitements des façades doivent être individualisés par bâtiment de manière à percevoir
clairement l’autonomie de chaque bâtiment, mais autonomie ne veut pas dire indépendance ;
il doit y avoir une correspondance de lignes des bandeaux , ouvertures et des grandes parties
de chaque bâtiment ( soubassement – étage courant-courronnement). Le but est d’obtenir une
diversité architecturale pour la lisibilité, le repérage et donc l’orientation et une cohérence
morphologique.
La forme et la taille des ouvertures restent à l’appréciation du ou des différents maîtres
d’œuvres.
ARTICLE 4 : Murs pignons
En règle générale les murs pignons ne devront pas donner sur des rues, ils sont expressément
interdits sur les rues principales.
ARTICLE 5 : Couverture – eaux pluviales
* Par soucis d’intégration au paysage régional et au patrimoine architectural de la zone
d’étude. Les toitures en pente avec tuiles rouges sont les seules formes réglementaires de
toitures.
* Des dérogations pourront être délivrées par l’administration, si une fonction spécifique
exige un autre type de toiture.
* Les terrasses accessibles sont permises sur 1/3 seulement de la surface totale de la
couverture et obligatoirement orientées non pas vers la rue, mais vers le fond de parcelle,
toutefois elles ne peuvent donner lieu à aucun rajout de surface couverte bonifiant le COS.
* Tout rejet d’eaux pluviales ne doit pas être perçues à partir des espaces publics.
ARTICLE 6 : La clôture
La clôture n’est admise que dans les zones d’habitat de faible densité et doit être en parfait
alignement, elle sera constituée d’un soubassement plein de 80 cm au maximum de hauteur,
surmonté d’un élément à jour de façon que la hauteur de l’ensemble n’excède pas deux
(2 ,40m) mètres.
ARTICLE 7 : Enseignes et publicité extérieure
Les enseignes et panneaux publicitaire doivent faire l’objet d’une conception unitaire et
intégrée. Deux types d’enseignes sont tolérés :
- celles en à – plat sur les façades
- celles en saillie perpendiculaire à la façade.
Les deux types doivent être posés hors portée du piéton et ne doivent en aucun cas défigurer
par leur prolifération le paysage architectural de la ville.
Le fléchage avec des panneaux de type routier ne sera accepté que dans les zones industrielles
et à condition que les panneaux soient regroupés au sein de bornes de signalisation dont la
conception doit être dûment approuvée.
13
ARTICLE 8 : Parkings sous bâtiments
En plus de deux couloirs de stationnement sur toutes les voies primaires et d’un couloir au
moins sur les voies secondaires, des parkings sous bâtiments où en fond de parcelles seront
systématiques, sauf en cas d’extrême impossibilité (étroitesse de la parcelle par exemple).
* L’accessibilité à ces parkings ne doit pas se faire à partir des voies primaires.
Il est recommandé à chaque fois que l’îlot a plus de 70 m de largeur, de créer une rue
intérieure privatisée, elle sera une rue dite d’approvisionnement, d’accès au parking et même
espace de jeux communs à l’îlot.
ARTICLE 9 : Dispositions diverses
Tous les bâtiments à usage d’habitat collectif doivent être pré-équipés en antenne T.V,
collective en câbles téléphoniques encastrés et en paratonnerres.
Les dispositifs de climatisation collectifs ou individuels ne doivent pas être perçus à partir de
l’espace public.
14
VI : REGLEMENTATION DES SECTEURS URBANISABLES
A/ REGLEMENT DES POS VILLE D’AZEFFOUN
- POS URB 1
ARTICLE 01 : DELIMITATION – COMPOSITION ET REGLEMENT
La délimitation du POS URB1 est telle que répertoriée dans le document graphique portant
délimitation des POS.
La surface du POS URB1 est de : 29,97 ha
Le POS URB 1 est composé pour l’essentiel par le cœur du noyau historique de la ville
d’AZEFFOUN.
L’étude du POS URB1 est approuvée par délibération de l’APC d’AZEFFOUN sous le N°
3214/05 du 28 Novembre 2005, de ce fait il y a lieu de se référer au règlement spécifique de
cette étude pour l’instruction des différents actes d’urbanisme dans le territoire couvert par le
POS URB1. Le règlement du POS URB1 est résumé dans la fiche technique en annexe du
présent règlement
- POS AURB 1
ARTICLE 01 : DELIMITATION – COMPOSITION ET REGLEMENT
La délimitation du POS AURB1 est telle que répertoriée dans le document graphique portant
délimitation des POS.
La surface du POS AURB1 est de : 16,31 ha
Le POS AURB 1 est composé pour l’essentiel par la zone d’extension du lotissement
AIT NAIM , la cité EPLF, les projets 92 et 36 LSP AFIA, le CFPA , l’inspection des forêts
et enfin le cimetière chrétien existant.
L’étude du POS AURB1 est approuvée par délibération de l’APC d’AZEFFOUN sous le
N° 3213/05 du 28 Novembre 2005, de ce fait il y a lieu de se référer au règlement spécifique
de cette étude pour l’instruction des différents actes d’urbanisme dans le territoire couvert par
le POS AURB1. Le règlement du POS AURB1 est résumé dans la fiche technique en annexe
du présent règlement.
- POS AURB 2
ARTICLE 01 : DELIMITATION – COMPOSITION ET REGLEMENT
La délimitation du POS AURB2 est telle que répertoriée dans le document graphique portant
délimitation des POS.
La surface du POS AURB2 est de : 31,30 ha
Le POS AURB 2 correspond à la partie de la zone TIFREST limitrophe au lotissement AIT
NAIM, elle compte actuellement un CEM base 07 en construction, le siège de la protection
civile et l’abattoir communal.
L’étude du POS AURB2 est approuvée par délibération de l’APC d’AZEFFOUN sous le
N° 07/05 du 06 Juin 2005, de ce fait il y a lieu de se référer au règlement spécifique de cette
étude pour l’instruction des différents actes d’urbanisme dans le territoire couvert par le POS
AURB2. Le règlement du POS AURB2 est résumé dans la fiche technique en annexe du
présent règlement.
15
- POS AURB 7 ( Ex URF1)
ARTICLE 01 : DELIMITATION – COMPOSITION ET REGLEMENT
La délimitation du POS AURB7 (Ex URF 1) est telle que répertoriée dans le document
graphique portant délimitation des POS.
La surface du POS AURB7 (Ex URF 1) est de : 27,93 ha
Le POS AURB 7 (Ex URF 1) constitue le prolongement du POS AURB 2 de la zone
TIFREST, elle compte actuellement le siège de la subdivision de l’hydraulique, le projet 210
logts LSP AFIA et les 47 logements des sinistrés.
Un programme 372 logements Sociaux locatifs sont en phase de lancement en réalisation.
L’étude du POS AURB7 (Ex URF 1) est achevée, de ce fait il y a lieu de se référer au
règlement spécifique de cette étude pour l’instruction des différents actes d’urbanisme dans le
territoire couvert par le POS AURB7 ( Ex URF 1).
Le règlement du POS AURB7 ( Ex URF 1) est résumé dans la fiche technique en annexe du
présent règlement.
- POS FRONT DE MER :
ARTICLE 01 : DELIMITATION –COMPOSITION
La délimitation du POS/ FRONT DE MER est telle que répertoriée dans le document
graphique portant délimitation des POS.
La surface des POS FRONT DE MER de : 58,00 ha ;
Cette partie du territoire urbain est largement déterminée par la présence d’équipements dont :
- Le port mixte,
- Le siège de DAIRA
- L’ex Souk et Fellah,
- L’Hôtel le Méditerranéen,
- L’Hôtel le Marin bis,
- La station service NAFTAL.
ARTICLE 02 : AFFECTATION
Le territoire du POS FRONT DE MER est composé pour l’essentiel par la façade maritime
de la ville d’AZEFFOUN;
Cette zone sera considérée comme une zone d’équipements et de service ;
Le territoire du POS FRONT DE MER est destiné, à recevoir des équipements touristiques,
des centres commerciaux, de services et des sièges administratifs ;
Sera donc autorisée l’implantation :
- des Hôtels et Appart-Hôtels,
- les immeubles polyfonctionnels avec intégration de surfaces habitables sur les
étages à partir de 7,50 m.
- d’ensembles de services et de complexes commerciaux,
- les équipements à forte valeur symbolique, c'est-à-dire, représentant différents
pouvoirs tels que pouvoir institutionnel, religieux, financier etc.…
- des espaces verts et de parcs.
16
Ces établissements, installations et équipements ne peuvent être autorisés que pour autant
qu’ils soient compatibles avec le voisinage immédiat et qu’ils offrent les conditions
spécifiques d’exploitation ;
L’implantation des équipements tels :
- les exploitations, installations et parcs agricoles,
- les unités industrielles ou artisanales d’envergure,
- les équipements de stockage et de conditionnement de sources énergétiques,
est interdite dans des conditions de non comptabilité avec :
- l’environnement urbain du fait de nuisances liées au bruit, aux odeurs, aux
rejets et à la sécurité des biens et des personnes,
- l’affectation dominante de la zone urbaine considérée,
A titre indicatif, nous avons préconisé :
- la délocalisation de la station service NAFTAL pour réaliser sur le site un siège
de mairie et une place publique.
- la reconversion du site de l’ex brigade de gendarmerie en équipement hôtelier
prolongé par une place publique qui constituera un véritable repère urbain de la
ville ( immeuble en verre de grande hauteur par exemple ),
- La réalisation d’une place publique à l’endroit du talus situé entre la RN12 et
le CW 158 à l’image de la place Guydon de BEDJAIA (place terrasse le long
du CW 158 et Immeuble avec Arcades destiné aux commerces et services le
long du talus longeant la RN 12.)
ARTICLE 03 : AMENAGEMENT ET GESTION SPATIALE
Le développement spatial des POS Front de mer sera défini à travers un plan de
restructuration urbaine et en particulier nous préconisons :
- l’aménagement de la voie V1 (RN 24) en véritable boulevard urbain à vocation
touristique par la programmation d’hôtels, appartements hôtels, centres
commerciaux, de services et des équipements à forte valeur symboliques.
- la délocalisation de la station service NAFTAL pour réaliser sur le site un siège
de mairie et une place publique ;
- le réaménagement du talus situé entre la RN 24 et le CW 158 en place urbaine
longeant le CW 158 et surplombant la RN 24.
- l’aménagement de la zone située entre la RN24 et le port doit faire l’objet
d’une attention particulière en vue de mettre en valeur l’activité portuaire.
- l’aménagement, la mise en valeur et la préservation de la plage située à l’axe
du boulevard.
ARTICLE 04 :CACTERISTIQUES DU CADRE BATI
1-Structure urbaine
La structure urbaine existante devra être consolidée et complétée pour parvenir à une plus
grande cohérence ;
17
2- Occupation des parcelles et îlots :
L’occupation périphérique continue sera favorisée ; elle doit permettre de développer un
minimum de deux façades pour les parcelles.
Le coefficient d’emprise au sol sera d’une manière générale fort de manière à optimiser le
foncier urbain, le CES minimum sera de 0,60 et le CES maximum de sera de 0,80.
Cette densité concerne aussi bien l’occupation des parcelles que les densités générales
exprimées conventionnellement par le rapport du nombre de logements à l’hectare ;
Dans ce cas elle sera comprise entre 50 et 70 logts/ha ;
3- Alignement
La voie V 01 : Cette voie est constituée par le Boulevard RN 24 .L’emprise de cette voie
est de 20,00m
La largeur totale de l’espace publique est de 26,00m, elle se subdivise comme suit :
-3,00m de trottoir de part et d’autre de la chaussée.
-3,00m de passage couvert (galerie) de part et d’autre des trottoirs.
-La voie de circulation se subdivise en deux couloirs de circulations de 4,50m chacun et
de deux bandes de stationnement de 2,50 m chacune
-Des arbres doivent être alignés le long des trottoirs
La voie V 02 : Cette voie est constituée par le CW 158 .L’emprise de cette voie est de
16,00m
La largeur totale de l’espace publique est de 16,00m, elle se subdivise comme suit :
-2,00m de trottoir de part et d’autre de la chaussée.
- La voie de circulation se subdivise en deux couloirs de circulations de 3,50m chacun et
de deux bandes de stationnement de 2,50 m chacune
-Des arbres doivent être alignés le long des trottoirs
La voie V 04 : Cette voie est constituée par la route de CHEURFA .L’emprise de cette
voie est de 16,00m
La largeur totale de l’espace publique est de 16,00m, elle se subdivise comme suit :
-2,00m de trottoir de part et d’autre de la chaussée.
- La voie de circulation se subdivise en deux couloirs de circulations de 3,50m chacun et
de deux bandes de stationnement de 2,50 m chacune
-Des arbres doivent être alignés le long des trottoirs
La voie V 06 : Cette voie est constituée par le Boulevard projeté qui longe l’Oued
TIFREST .L’emprise de cette voie est de 18,00m
La largeur totale de l’espace publique est de 21,00m, elle se subdivise comme suit :
-3,00m de trottoir de part et d’autre de la chaussée.
-3,00m de passage couvert (galerie) sur le coté Ouest de la voie.
-La voie de circulation se subdivise en deux couloirs de circulations de 3,50m chacun et
de deux bandes de stationnement de 2,50 m chacune
-Des arbres doivent être alignés le long des trottoirs
18
Les voies V 11 et V 12 : Ces voies sont des voies projetées (Voir plan de structure
urbaine de la ville) .L’emprise de chacune des voies est de 15,00m
La largeur totale de l’espace publique est de 15,00m, elle se subdivise comme suit :
- 1,50 m de trottoir de part et d’autre de la chaussée.
- La voie de circulation se subdivise en deux couloirs de circulations de 3,50m chacun et
de deux bandes de stationnement de 2,50 m chacune
-Des arbres doivent être alignés le long des trottoirs
Les autres voies tertiaires existante ou à projeter : Ces voies sont des voies tertiaires
ou projetées (non répertoriées sur les plans graphique du présent PDAU) .L’emprise de
chacune des voies est au minimum de 12,00m
La largeur totale minimale de l’espace publique est de 12,00m, elle se subdivise comme
suit :
- 1,50 m de trottoir de part et d’autre de la chaussée.
- La voie de circulation se subdivise en deux couloirs de circulations de 4,50m chacun, le
sens et le stationnement le long de ces voies seront réglementés par une étude de
circulation.
-Des arbres doivent être alignés le long des trottoirs
Les reculs nés de nécessités fonctionnelles ou de composition urbaine et architecturales sont
autorisés, en particulier à proximité d’édifices publics, hôtels, appart-hôtels et centres
commerciaux et de services;
Les axes piétonniers seront dépourvus de trottoirs ;
Les caractéristiques existantes ou projetées des tracés et de la planimétrie des trottoirs seront
intégrées dans les projets, les modifications de tracés sont interdites sauf autorisation expresse
et dûment motivée.
4- Hauteurs
Les hauteurs autorisées (nombre de niveaux), seront établies compte tenu des particularités
des voies ;
- Pour les constructions qui longent la voie V 01, la hauteur maximale autorisée est de
20,00m (R+4) avec un RDC de 7,50m comprenant un entresol de 3,00m.
- Pour les constructions qui longent la voie V 02, la hauteur maximale autorisée est de
16,00m (R+4) avec un RDC de 3,91 m.
- Pour les constructions qui longent la voie V 04, la hauteur maximale autorisée est de
16,00m (R+4) avec un RDC de 3,91 m.
- Pour les constructions qui longent la voie V 06, la hauteur maximale autorisée est de
17,00m (R+3) avec un RDC de 7,50m comprenant un entresol de 3,00m.
- Pour les constructions qui longent les voies V 11 et V12, la hauteur maximale autorisée est
de 13,50m (R+3) avec un RDC de 3,91 m.
- Pour les constructions qui longent les voies tertiaires existantes ou à projeter, la hauteur
maximale autorisée est de 10,50m (R+2) avec un RDC de 3,91 m.
Pour l’ensemble des voies, un étage en attique est autorisé à partir de la limite fixée par le
présent règlement, en respectant la courbe tracée à 45° qui fixera le recul, et la hauteur de
l’étage supplémentaire.
19
5- Aspect général des constructions Les tissus urbains seront continus pour les parties denses ; les toitures seront de type toitures à
versants totalement ou partiellement couvertes.
Les toitures en pentes avec tuiles rouges sont les seules formes réglementaires de toitures, le
comble habitable est autorisé.
Les terrasses accessibles sont permises sur 1/3 seulement de la surface totale de la couverture
et obligatoirement orientée sur la façade maritime.
Des dérogations pourront être délivrées par l’administration compétente si une fonction
spécifique exige un autre type de toiture.
Aucun style architectural n’est imposé en particulier, cependant pour un meilleur aspect
architectural, il faudra respecter la continuité des lignes horizontales.
Les séchoirs à linge doivent être obligatoirement dérobés à la vue directe et ceci en orientant
dans l’organisation des plans, les pièces principales (séjour, chambre, etc.…) en façade sur
rue.
Les murs pignons sont expressément interdits sur les voies.
- POS OUED TIFREST :
ARTICLE 01 : DELIMITATION –COMPOSITION
La délimitation du POS/ OUED TIFRST est telle que répertoriée dans le document graphique
portant délimitation des POS.
La surface du POS OUED TIFREST de : 39,00 ha ;
Cette partie du territoire urbain est largement déterminée par la présence d’équipements dont :
- Stade et salle de sport,
- Le parc communal
- Centre culturel,
- Auberge de jeunes,
- CFPA,
- Station de relevage du réseau d’assainissement de la ville.
ARTICLE 02 : AFFECTATION
Le territoire du POS OUED TIFREST est composé pour l’essentiel par la zone limitrophe de
part et d’autre de l’Oued Tifrest;
Cette zone sera considérée comme une zone d’habitat, d’équipements et de service ;
Le territoire du POS OUED TIFREST est destiné, à recevoir de l’habitat au sens large du
terme, des équipements touristiques, des centres commerciaux et de services des équipements
publics;
Sera donc autorisée l’implantation :
- les immeubles polyfonctionnels avec intégration de surfaces habitables sur les
étages à partir de 7,50 m le long des voies structurantes.
- de l’habitat pavillonnaire le long des vois tertiaires,
- des Hôtels et Appart-Hôtels,
- des équipements sociaux éducatifs, culturels et sportifs,
- des espaces verts et de parcs.
20
Ces établissements, installations et équipements ne peuvent être autorisés que pour autant
qu’ils soient compatibles avec le voisinage immédiat et qu’ils offrent les conditions
spécifiques d’exploitation ;
L’implantation des équipements tels :
- les exploitations, installations et parcs agricoles,
- les unités industrielles ou artisanales d’envergure,
- les équipements de stockage et de conditionnement de sources énergétiques,
est interdite dans des conditions de non comptabilité avec :
- l’environnement urbain du fait de nuisances liées au bruit, aux odeurs, aux
rejets et à la sécurité des biens et des personnes,
- l’affectation dominante de la zone urbaine considérée,
ARTICLE 03 : AMENAGEMENT ET GESTION SPATIALE
Le développement spatial du POS OUED TIFREST sera défini à travers un plan de
restructuration et aménagement urbain ;
A titre indicatif, nous avons préconisé :
- la construction de berges le long de l’Oued TIFREST,
- prévoir un couloir de servitude non aédificandi de 35 m de part et d’autre de
l’oued .
- la réalisation d’un réseau d’assainissement sur les deux bassins versants donnant
sur l’oued en vue de canaliser l’ensemble des eaux usées vers le réseau
d’assainissement réalisé ( collecte des eaux usées vers la station d’épuration),
- la réalisation de la voie V 06 projetée à l’intérieur du périmètre de la zone non
aédificandi qui désenclavera la partie Ouest de l’Oued Tifrest et permettra le
dédoublement harmonieux du tissu urbain.
- la voie V 06 projetée sera érigée en véritable boulevard urbain constitué
d’immeubles polyfonctionnels avec intégration de surfaces habitables sur les
étages à partir de 7,50 m le long des voies structurantes.
- de l’habitat pavillonnaire le long des vois tertiaires,
- l’aménagement du talus situé entre la voie projetée V 06 et la berge de l’Oued
Tifrest en espace vert boisé et en promenade.
- le réexamen des parties des POS URB1, POS AURB1, POS AURB2 et URF1
sur les versants donnant sur l’Oued TIFREST en vue de régler le problème
d’assainissement de la zone et d’approfondir le dossier d’exécution des réseaux
VRD .
ARTICLE 04 :CACTERISTIQUES DU CADRE BATI
1-Structure urbaine
La densité d’occupation des parcelles sera forte le long des axes structurants et intermédiaires
sur le reste du site, pour permettre l’émergence de tissus de type pavillonnaire.
21
2- Occupation des parcelles et îlots :
La structure urbaine linéaire est embryonnaire doit être prise en considération et complété
dans son ensemble (structure viaire, tracés pionniers, places, parcs, repères urbains), la
structuration transversale sera essentielle.
L’occupation périphérique est continue sera favorisée ; elle doit permettre de développer un
minimum de deux façades pour les parcelles.
Les profondeurs d’occupation (épaisseur du corps principal des battisses) seront comprises
entre 10 et 15 m .
L’occupation totale peut –être envisagée et autorisée pour répondre à des nécessités et des
situations spécifiques.
L’occupation partielles des grandes parcelles urbaines (1 000 m2 et plus sera conditionnée par
la production soit d’un plan de lotissement ou d’aménagement approuvé par les services
d’urbanisme compétents.
Les densités d’occupations seront fortes, particulièrement le long du boulevard TIFREST et
de la voie V 06 projetée.
Cette densité concernera aussi bien l’occupation des parcelles que les densités générales
exprimées conventionnellement par le rapport du nombre de logements à l’hectare.
Dans notre cas il sera compris entre 40 et 60 logts.
Le coefficient d’emprise au sol sera d’une manière générale fort de manière à optimiser le
foncier urbain :
le long du boulevard TIFREST et de la voie projetée le CES minimum sera de 0,50 et
le CES maximum de sera de 0,80.
Le long du reste des voies le CES minimum sera de 0.30 et le CES maximum de 0,60 .
3- Alignement
La voie V 06 : Cette voie est constituée par le Boulevard projeté qui longe l’Oued
TIFREST .L’emprise de cette voie est de 18,00m
La largeur totale de l’espace publique est de 21,00m, elle se subdivise comme suit :
-3,00m de trottoir de part et d’autre de la chaussée.
-3,00m de passage couvert (galerie) sur le coté Ouest de la voie.
-La voie de circulation se subdivise en deux couloirs de circulations de 3,50m chacun et
de deux bandes de stationnement de 2,50 m chacune
-Des arbres doivent être alignés le long des trottoirs.
Les voies V 08 , V 09 et V 10 : Ces voies sont des voies projetées (Voir plan de structure
urbaine de la ville) .L’emprise de chacune des voies est de 14,00m
La largeur totale de l’espace publique est de 12,00m, elle se subdivise comme suit :
- 2,00 m de trottoir de part et d’autre de la chaussée.
- La voie de circulation se subdivise en deux couloirs de circulations de 4,50m chacun
22
Les autres voies tertiaires existante ou à projeter : Ces voies sont des voies tertiaires
ou projetées (non répertoriées sur les plans graphique du présent PDAU) .L’emprise de
chacune des voies est au minimum de 12,00m
La largeur totale minimale de l’espace publique est de 12,00m, elle se subdivise comme
suit :
- 1,50 m de trottoir de part et d’autre de la chaussée.
- La voie de circulation se subdivise en deux couloirs de circulations de 4,50m chacun, le
sens et le stationnement le long de ces voies seront réglementés par une étude de
circulation.
-Des arbres doivent être alignés le long des trottoirs
4- Hauteurs
Les hauteurs autorisées (nombre de niveaux), seront établies compte tenu des particularités
des voies ;
- Pour les constructions qui longent la voie V 06, la hauteur maximale autorisée est de
17,00m (R+3) avec un RDC de 7,50m comprenant un entresol de 3,00m.
- Pour les constructions qui longent les voies V 07, V 08 et V 09, la hauteur maximale
autorisée est de 13,50m (R+3) avec un RDC de 3,91 m.
- Pour les constructions qui longent les voies tertiaires existantes ou à projeter, la hauteur
maximale autorisée est de 10,50m (R+2) avec un RDC de 3,91 m.
Pour l’ensemble des voies, un étage en attique est autorisé à partir de la limite fixée par le
présent règlement, en respectant la courbe tracée à 45° qui fixera le recul,et la hauteur de
l’étage supplémentaire .
5- Aspect général des constructions
Les tissus urbains seront continus pour les parties longeant les voies V 06 , V 07, V 08, V 09
et le boulevard TIFREST , les toitures seront de type toitures à versants totalement ou
partiellement couvertes.
Sur le reste du territoire du POS la densité d’occupation des parcelles sera intermédiaire pour
permettre l’émergence de tissus de type pavillonnaire, aussi les reculs (front de bâtisse)
peuvent être importants pour permettre l’émergence de devantures aménagées ou boisées.
Les toitures en pentes avec tuiles rouges sont les seules formes réglementaires de toitures, le
comble habitable est autorisé.
Les terrasses accessibles sont permises sur 1/3 seulement de la surface totale de la couverture
et obligatoirement orientée sur la façade maritime.
Des dérogations pourront être délivrées par l’administration compétente si une fonction
spécifique exige un autre type de toiture.
Aucun style architectural n’est imposé en particulier, cependant pour un meilleur aspect
architectural, il faudra respecter la continuité des lignes horizontales.
Les séchoirs à linge doivent être obligatoirement dérobés à la vue directe et ceci en orientant
dans l’organisation des plans, les pièces principales (séjour, chambre, etc.…) en façade sur
rue.
Les murs pignons sont expressément interdits sur les voies.
23
- POS URB2 :
ARTICLE 01 : DELIMITATION –COMPOSITION
La délimitation du POS/ URB 2 est telle que répertoriée dans le document graphique portant
délimitation des POS.
La surface du POS URB 2 est de : 33,00 ha ;
Cette partie du territoire urbain est largement déterminée par la présence d’équipements dont :
- CEM,
- La sûreté urbaine de Daira.
- La cité 100 logements OPGI
ARTICLE 02 : AFFECTATION
Le territoire du POS URB2 est composé pour l’essentiel par la cité 100 logements OPGI, du
CEM et du nouveau siège de la sûreté urbaine de Daira;
Le territoire des POS URB 2 est destiné à recevoir de l’habitat au sens général du terme ; sera
donc autorisée l’implantation :
- d’ensembles et d’unités résiduelles,
- d’ensemble de bungalows,
- d’ensembles de services, et de complexes commerciaux.
- d’unités artisanales,
- d’établissements socioculturels, sportifs,
- des équipements de formation,
- des équipements de service publics,
- des espaces verts et de parcs,
Ces établissements, installations et équipements ne peuvent être autorisés que pour autant
qu’ils soient compatibles avec le voisinage immédiat et qu’ils offrent les conditions
spécifiques d’exploitation.
L’implantation des équipements tels :
- exploitations, installation et parcs agricoles,
- les unités industrielles ou artisanales d’envergure,
- les équipements de stockage et de conditionnement de sources énergétiques,
est interdite dans les conditions de non compatibilité avec :
- l’environnement urbain du fait de nuisance liées aux bruits, aux odeurs, rejets
et à la sécurité des biens et des personnes,
- L’affectation dominante de la zone urbaine considérée ;
A titre indicatif, nous avons préconisé la programmation suivante :
- Equipements de proximité pour les besoins de la zone (marché couvert,
complexe commerciaux, crèches, espaces public, aires de jeux),
- Des ensembles résidentiels,
- Des villages de vacance sous forme de bungalow
L’ensemble de ces propositions devra conforter le statut de pôle secondaire.
24
ARTICLE 03 : AMENAGEMENT ET GESTION SPATIALE
Le POS URB 2 fera l’objet d’un plan de restructuration urbain, il est préconisé :
- une restructuration globale à travers une plus grande densification et l’injection
d’équipements de proximité,
- La structuration physique et fonctionnelle de la voie V 07 .
- La réalisation des voies structurantes internes projetées V11 et V12.
- La mise en place d’un réseau viaire transversal,
- La mise en place de repères urbains (espaces ou équipements publics du
voisinage),
ARTICLE 04 :CACTERISTIQUES DU CADRE BATI
1-Structure urbaine
La densité d’occupation des parcelles sera forte le long des axes structurants et intermédiaires
sur le reste du site, pour permettre l’émergence de tissus de type pavillonnaire.
2- Occupation des parcelles et îlots :
La structure urbaine linaire est embryonnaire doit être prise en considération et complété dans