AR.IMP.1.1 1/39 Règlement Complet Jeu avec obligation d’achat « Envie de bien manger – CASINO / GEANT » Article 1 – Sociétés Organisatrices La Société LACTALIS FROMAGES, Société en Nom Collectif au capital de 3 307 840 €, dont le siège social est situé ZI des Touches Bd Arago, 53810 Changé immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Laval sous le numéro SIREN 402 757 751, agissant tant en son nom et pour son compte qu’au nom et pour le compte des sociétés ci-après : - LACTEL, Société en Nom Collectif au capital de 64 000 € dont le siège social est situé Boulevard Arago, Zone Industrielle des Touches, 53810 Changé, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Laval sous le numéro SIREN 402 751 036. - LACTALIS BEURRES ET CREMES, Société en Nom Collectif au capital de 186 784€, dont le siège social est situé Les Placis - 35230 Bourgbarré, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro SIREN 402 776 322. - LACTALIS NESTLE ULTRA FRAIS MARQUES, Société Anonyme au capital de 67 636 170€, dont le siège social est situé 2 rue du Centre, Immeuble Horizon II ATRIA, 93160 Noisy Le Grand, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro SIREN 350 063 384, - SOCIETE DES CAVES, Société par Actions Simplifiée au capital de 4 880 048 €, dont le siège social est situé 2 avenue François Galtier – 12250 Roquefort Sur Soulzon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rodez sous le numéro SIREN 925 480 030. (Ci-après collectivement dénommées, les « Sociétés Organisatrices ») Organise un Jeu avec obligation d’achat intitulé « Envie de bien manger – CASINO / GEANT », accessible exclusivement sur internet via l’URL suivant : www.enviedebienmanger.fr/geantcasino (ci-après dénommé « le Site du Jeu »), du 22/05/2018 au 03/06/2018 inclus, selon les modalités décrites dans le présent règlement. (Ci-après dénommé le « Jeu ») Article 2 – Supports de Jeu et conditions de participations Le Jeu est organisé en France Métropolitaine (Corse incluse) dans les magasins CASINO / GEANT participants dont la liste figure en Annexe 1 audit règlement (ensemble les "Magasins CASINO / GEANT Participants") du 22/05/2018 au 03/06/2018 inclus. Le jeu sera annoncé : • via le site du Jeu www.enviedebienmanger.fr/geantcasino • via un encart dans le prospectus CASINO / GEANT diffusé entre le 22/05/2018 et le 03/06/2018 inclus. • via un appel promotionnel sur des éléments de communication mis en place dans les Magasins CASINO / GEANT participants, entre le 22/05/2018 et le 03/06/2018 inclus. La participation au Jeu est ouverte, sur le site Internet d'accès gratuit www.enviedebienmanger.fr/geantcasino à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (ci-après, « le Participant »). Sont exclus de toute participation les personnes ayant directement ou indirectement participé à la conception, à l’organisation, à la réalisation ou à la gestion du Jeu, le personnel des Sociétés organisatrices, ainsi que les membres de leur famille en ligne directe. En cas de litige, un justificatif d'identité pourra être demandé. La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet, à l'exclusion de tout autre moyen. Il est par ailleurs nécessaire de disposer d'une adresse électronique valide pérenne et non temporaire pour participer.
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RèglementCompletJeuavecobligationd’achat
«Enviedebienmanger–CASINO/GEANT»
Article1–SociétésOrganisatrices
LaSociétéLACTALISFROMAGES,SociétéenNomCollectifaucapitalde3307840€,dontlesiègesocialestsituéZIdes Touches Bd Arago, 53810 Changé immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Laval sous lenuméro SIREN 402 757751, agissant tant en son nom et pour son compte qu’au nom et pour le compte dessociétésci-après:
- LACTALISBEURRESETCREMES,SociétéenNomCollectif au capitalde186784€,dont le siège social estsituéLesPlacis-35230Bourgbarré,immatriculéeauRegistreduCommerceetdesSociétésdeRennessouslenuméroSIREN402776322.
Organise un Jeu avec obligation d’achat intitulé «Envie de bien manger – CASINO / GEANT», accessibleexclusivementsurinternetvial’URLsuivant:www.enviedebienmanger.fr/geantcasino(ci-aprèsdénommé«leSiteduJeu»),du22/05/2018au03/06/2018 inclus,selon lesmodalitésdécritesdans leprésentrèglement. (Ci-aprèsdénomméle«Jeu»)
Le JeuestorganiséenFranceMétropolitaine (Corse incluse)dans lesmagasinsCASINO/GEANTparticipantsdont laliste figureenAnnexe1audit règlement (ensemble les "MagasinsCASINO /GEANTParticipants")du22/05/2018au03/06/2018inclus.
Lejeuseraannoncé:
• vialesiteduJeuwww.enviedebienmanger.fr/geantcasino• viaunencartdansleprospectusCASINO/GEANTdiffuséentrele22/05/2018etle03/06/2018inclus.• via un appel promotionnel sur des éléments de communication mis en place dans les Magasins CASINO /
Laparticipationau Jeuestouverte, sur le site Internetd'accèsgratuitwww.enviedebienmanger.fr/geantcasinoàtoutepersonnephysiquemajeurerésidantenFrancemétropolitaine(ci-après,«leParticipant»).
Sontexclusde touteparticipationlespersonnesayantdirectementou indirectementparticipéà laconception,àl’organisation, à la réalisation ou à la gestion du Jeu, le personnel des Sociétés organisatrices, ainsi que lesmembresdeleurfamilleenlignedirecte.Encasdelitige,unjustificatifd'identitépourraêtredemandé.
La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet, à l'exclusion de tout autremoyen. Il est par ailleursnécessairededisposerd'uneadresseélectroniquevalidepérenneetnontemporairepourparticiper.
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Seront considérées comme invalides les adresses de courrier électronique temporaires et/ou anonymes (etnotammentlesterminaisonsdetype:youumail.com,youpymail.com,yopmail.com,brefmail.com,mailcatch.com,yopmail.fr, yopmail.net, cool.fr.nf, jetable.fr.nf, nospam.ze.tc, nomail.xl.cx,mega.zik.dj, speed.1s.fr, courriel.fr.nf,moncourrier.fr.nf,monemail.fr.nf,monmail.fr.nf,etc.),ainsiquelesadressesdecourrierélectroniqueprovenantdedomaines créés et/ou déposés à l’occasion du Jeu. Un même foyer ne pourra utiliser qu’une seule adresseélectroniquepourparticiperauJeu.
La participation au Jeu est réservée aux personnes physiques majeures qui valident manuellement etpersonnellementleurparticipation.
LaparticipationauJeueststrictementpersonnelle.
Article3–Modalitésdeparticipation
3.1Modalitésdeparticipation
- Acheterdansl’undesmagasinsCasinoouGéantparticipantsàl’Opération(voirlistecomplètedesmagasinsenAnnexe1duprésentrèglement)préalablementetsimultanémenttrois(3)produitséligiblesàl’OpérationEnviedebienmangerparmiceuxprésentés sur leprospectusCASINOetGEANT (voir listedesproduitséligiblesenAnnexe 2 du présent règlement) (ci-après dénommé« Produits éligibles ») entre le 22/05/2018 et le03/06/2018.Ladateetl’heured’achatdevrontimpérativementêtreantérieuresàcellesdesaparticipationetleparticipant devra bien conserver son ticket de caisse entier original sur lequel figure les Produits éligiblesachetés.Leticketdecaisseluiserademandéencasdegain.Aucunticketdecaisseneseraretourné.
- Si leparticipantadéjàparticipéau Jeuou s’il aun compteEnviedeBienManger, il doit saisir sonadresseélectroniqueetmotdepasse,lireetaccepterlerèglementdejeu,puisvalidersoninscriptionetsaparticipationauJeuencliquantsurlebouton«JEJOUE».
A l’issue de l’une ou l’autre des procédures ci-dessus décrites, le participant découvrira immédiatement s’il adéclenchéounonàun«instantgagnant»parunmessages’affichantsursonécran.Il sera alors invité à saisir ses coordonnées complètes afin de recevoir son gain (civilité, nom, prénom, adressepostale,adresseélectronique)Unemailluiconfirmantsongainluiseraensuiteenvoyé.Ilest icipréciséqu’unfoyerestautoriséà jouertrois foispendanttoute laduréeduJeu. Ilpourra joueravec lestroismêmesproduitsoutroisproduitsdifférents,laseuleconditionétantqu’ilsaientétéachetéssimultanémentetantérieurement à la participation. Si le foyer tente de rejouer une quatrième fois, unmessage apparaîtra et luiindiqueraqu’ilneplusrejouer.
Le jeu fonctionne sur le principe des instants gagnants ouverts. Ainsi, 215 instants gagnants, sous forme«mois/jour/heure/minute/seconde» en France, répartis sur toute la durée du Jeu ont été tirés au sort etprogrammés informatiquement. Les instants gagnants sontdits ouverts, c'est-à-direque chaque instant gagnantdébuteàun instantprécisprédéterminéetprend findès la«participation» (=momentoù leparticipant cliquesur«JEM’INSCRISETJEJOUE»,«JEJOUE»dupremierparticipantrégulièrementinscritsuivantcetinstant.Ainsi,tantquelaDotationn’estpasgagnée,elleresteenjeujusqu’àcequ’unparticipantlaremporte.Aucasoùplusieurspersonnesparticiperaientpendantlemêmeinstantgagnant,seulelapremièrepersonnes’étantconnectéeaujeupendant l’instant gagnant sera réputée gagnante (l’horloge du serveur en France métropolitaine faisant foi).Chaqueinstantgagnantdéclenchel’attributiond’unedesDotationsmisesenjeu.
Si le moment de sa connexion (= moment où il clique sur «Confirmer mon inscription» lors de sa premièreparticipationou«Valider»à compterde sadeuxièmeparticipation) correspondà l’undes 15 instantsgagnantsdéclenchantl’attributiond’unetabletteQOOQULTIMATE,lemessagesuivants’affichesursonécran:«Vousavezgagné une tablette QOOQ ULTIMATE d’une valeur commerciale indicative de 259€ TTC». Le gagnant recevraensuite une confirmation par courrier électronique (à l'adresse électronique indiquée dans le formulaired'inscription) précisant les modalités d’attribution de sa dotation. Le courrier électronique de confirmationcontiendralesindicationspourquelegagnantpuisseenvoyerlesinformationsnécessairesàlavalidationdugain(voirarticle4.3).Si le moment de sa connexion (= moment où il clique sur «Confirmer mon inscription» lors de sa premièreparticipationou«Valider»àcompterdesadeuxièmeparticipation)correspondàl’undes200instantsgagnantsdéclenchant l’attribution des coffrets recettes « Envie de bienmanger » composés d’un livre de recettes d’unevaleur commerciale indicative de 25€ TTC, un tablier d’une valeur commerciale indicative de 12€ TTC et unchéquierdebonsderéductiond’unevaleurde15€TTCàvaloirsurlesmarquesLalaitière,Société,Galbani,Lactel,Salakis,BridéliceetPrésident; lemessage suivant s’affiche sur sonécran:«Vousavezgagnéuncoffret recettes«Enviedebienmanger».Legagnantrecevraensuiteuneconfirmationparcourrierélectroniqueprécisantledélaidelivraisondesongain.(voirarticle4.3).Si lemomentde laconnexionduparticipant (=momentoù il cliquesur«Confirmermon inscription» lorsdesapremière participation ou « Valider» à compter de sa deuxième participation) ne correspond pas à un instantgagnant, leparticipantne gagnerapasdedotationmaisunbonde réductionélectroniqued’une valeurunitaireminimumde0.40€TTC,valablechezCasinoetGéant(voirlistedesmagasinsCasino/Géantparticipantsenannexedu Jeu) sur l’achat d’un produit laitier à choisir dans une sélection proposée parmi les produits des marquespartenairesdusitewww.enviedebienmanger.frLenombredeparticipations au Jeuest limité à 3participationsmaximumpar foyer (mêmenomet/oumêmeadressepostaleet/oumêmeadresseélectroniqueet/oumêmejustificatifd’achat),duranttouteladuréeduJeu.Siun foyerparticipantadéjà joué3 fois,alorsunmessagebloquants’afficherasur lapagedeJeu, l’empêchantdejouer.Il ne sera attribué qu’une Dotation (ci-après définie) par foyer (même nom et/ou même adresse et/ou mêmeadresseélectronique)surl’ensembledeladuréeduJeu.
Il y a au total 215 dotations, ci-après «LesDotations» à gagner pendant toute la durée du Jeuvia des InstantsGagnantsàraisonde:
• 15(quinze)tablettesQOOQULTIMATEd’unevaleurde259€TTC.LanouvelletabletteQOOQUltimateestla seule tablette AndroidTM que vous invitez sans crainte en cuisine. Elle résiste aux chocs et auxéclaboussures. Design et élégante avec un écran Full HD pour une imagemagnifiée. Avec plus de 3000recettesdeChefsetd’amoureuxdelacuisine,latabletteQOOQUltimatevousinspiretouslesjours.
• 200 (deux cents) coffrets recettes «Envie de bien manger» composés d’un livre recettes d’une valeurcommerciale de 25€ TTC, d’un tablier d’une valeur commerciale de 12€ TTC et un chéquier de bons deréduction d’une valeur de 15€ TTC à valoir sur lesmarques La laitière, Société, Galbani, Lactel, Salakis,BridéliceetPrésident.
Etenl'absencedegainaux"instantsgagnants":
Sontàgagnerdesbonsderéductionélectroniques("e-BR")d’unevaleurunitaireminimumde0.40€TTCvalablesur l’achat d’unproduit laitier d’unedesmarques partenaires du sitewww.enviedebienmanger.fr à choisir dansunesélectionproposéede26bonsderéduction.Unparticipantremporterajusqu’à26e-BRàchaqueparticipations’ilnegagnepasuneDotation,cedans la limitedetroisparticipationspar foyerpour toute laduréeduJeu.Lesbonsdevrontêtreimprimésauplustardle03/06/2018etserontvalablesdanstouslesmagasinsCASINO/GEANTsituésenFrancemétropolitaine(horsdrivesn’acceptantpaslesbonsderéductionpapier)30joursaprèsleurdated’impression.Ladatedevaliditéétantindiquéesurl’e-BR.
Pourvaliderleurgain,lesgagnantsdevrontenvoyerparcourrierenrecommandéavecaccuséderéception,sousplisuffisammentaffranchidansles15joursouvrés(cachetdelapostefaisantfoi)àcompterdeladatederéceptionde l’email confirmant leur gain, l'ensemble des éléments et documents suivants, à l’adresse suivante (ci-après"l’AdresseduJeu"):
Afinde contrôler lanaturedu ticketde caisse, les SociétésOrganisatrices se réservent ledroit dedemanderunduplicataduticketdecaisseauprèsdupointdeventeconcernéparl’achat.
Lesgagnantspourrontdemanderleremboursementdesfraisd’expéditiondecesélémentsjustificatifsenjoignantà l’envoi de ceux-ci un courrier de demande de remboursement ainsi qu’un IBAN/BIC provenant d’une banquedomiciliéeenFranceMétropolitaine(remboursementdanslalimitede20gencourrierautarifrecommandéavecaccuséderéceptionR1envigueur).
Si l'inscription, la participation au Jeu et le contenu du courrier du gagnant sont conformes aux stipulations duprésentrèglement,legainseraenvoyéaugagnantdansundélaide6à8semainessuivantlavalidationdugain.
3.1.2Sont concernés les200gagnantsducoffret recettes«Enviedebienmanger» composéd’un livrederecettes d’une valeur commerciale de 25€ TTC, un tablier d’une valeur commerciale de 12€TTC et d’unchéquierdebonsde réductiond’une valeur totalede15€TTCà valoir sur lesmarques La laitière, Société,Galbani,Lactel,Salakis,BridéliceetPrésident.
Lesgagnantsdes«CoffretsEnviedebienmanger»recevrontleurgaindansundélaide6à8semainessuivantlaréceptiondel’emailleurnotifiantqu’ilsontgagné.Aucunepreuved’achatneserademandéeauxgagnants.Encasd’absencedugagnantà l’adresse indiquéedans le formulaire rempli sur le site, le coffret seradisponibledans lebureaudeposte rattachéà l’adressepostaledugagnantpendant15 jours. S’ilne sepasprésenteà sonbureaudanscedélai,legainseraretournéàlaSociétéOrganisatriceetconsidérécommedéfinitivementperduparsongagnant.
Article5–Règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent Règlement en toutes sesstipulations.
LeprésentRèglementetlalistedesinstantsgagnantssontdéposésauprèsdeMeBOUVET,huissierdejusticesitué26,quaiBéatrixdeGâvre53000LAVAL.LeprésentRèglementestconsultablegratuitementetexclusivementsurleSitedu Jeupendant toute laduréedu Jeu. Les fraisdeconnexionpourrontêtre remboursésdans les conditionsindiquéesàl’article6.
LesParticipantsquiaccèdentauSiteduJeuàpartird’unmodemetaumoyend’unelignetéléphoniquefacturéeauproratadu tempsdecommunicationouà l’appelpourront se faire rembourser les fraisdeconnexionà Internetnécessairesà laparticipationau Jeuet/ouà la consultationdu règlement complet, et ceci au tarif forfaitairede0.19€TTC [correspondant au tempsmoyen de connexion nécessaire pour lire le règlement complet, remplir leformulaireélectroniquedeparticipationet jouer,soit5minutesdecommunicationtéléphoniquelocaleenheurepleinepour la FranceMétropolitainedepuiset versunposte fixe selon les tarifsOrangeenvigueur], sur simpledemandeécriteenvoyéeauplustardle18/06/2018inclus(cachetdelaPostefaisantfoi),àl'adressesuivante:
La demande de remboursement devra comporter obligatoirement: les coordonnées complètes du Participant(nom,prénom,adressepostale,adresseélectronique),unIBAN/BICetla(les)facture(s)détaillée(s)del’opérateur
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Internetouducybercaféoudetoutautrecommercefaisantclairementapparaîtrela(les)connexion(s)ausiteduJeumoyennant paiement à la consommation et non un forfait illimité (en entourant les date(s) et heure(s) deconnexion(s)auSiteduJeu).
Les éventuels abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur,modem,câbles,etc.)nesontpasremboursés,lesParticipantsauJeudéclarantenavoirdéjàladispositionpourleurusage.IlestconvenuquetoutautreaccèsInternetauJeus’effectuantsurunebasegratuiteouforfaitaire(câble,ADSLouliaisonspécialisée)nepeutfairel’objetd’aucunremboursementpuisquel’abonnementestcontractéparl’internautepoursonusagedel’Internetengénéraletquelefaitd’accéderausiteduJeuneluioccasionneaucunfraissupplémentaire.
Lesdotations: - Les sociétésorganisatrices se réservent ledroit de remplacer le lotparunautre lotdemêmevaleur et,dans la mesure du possible, possédant des caractéristiques proches, en cas de force majeure, d'événementsindépendantsdeleurvolontéoudejustesmotifs,silescirconstancesl'exigent.
Problèmesdeconnexionouautres:ilestexpressémentrappeléquel’Internetn’estpasunréseausécurisé.- Lessociétésorganisatricesmettenttoutenœuvrepouroffrirauxutilisateursdesinformationset/ououtilsdisponiblesetvérifiésmaisnesauraitêtretenueresponsablesdetoutproblèmedecommunication,deconnexionréseau,d'encombrementréseau,d'ordinateursoudeconnexiondéfaillante.Lessociétésorganisatricesnepeuventêtretenuesresponsablesdumauvaisfonctionnementdusitepourunnavigateurdonné,nidesproblèmesliésautempsde transfert, à l’accès aux informationsmises en ligne, aux tempsde réponsepour afficher, consulteroutransférerdesdonnées,nidesrisquesd’interruptiondelaconnexion.- Les sociétés organisatrices ne garantissent pas que le site www.enviedebienmanger.fr/geantcasino,fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défautsconstatésserontcorrigés.- Les sociétés organisatrices ne garantissent pas que le site www.enviedebienmanger.fr/geantcasino, lesserveursquiydonnentaccèset/oulessitestiersaveclesquelsiladesliensnecontiennentpasdevirusoud'autrescomposantssusceptiblesdecauserundommageauxbiensouauxpersonnes.- Les sociétésorganisatricesnesauraientêtre tenuespour responsablesencasd’avariesoccasionnéesparles opérateurs lors de la connexion, ni en cas de mauvais acheminement et/ou réception des formulaires departicipation.Lessociétésnesauraientêtretenuespourresponsablessi lesdonnéesrelativesà l'inscriptiond'un
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participantneleurparvenaientpaspourunequelconqueraisonouleurarrivaientillisiblesouimpossibleàtraiter(parexemple,sileparticipantpossèdeunmatérielinformatiqueouunenvironnementlogicielinadéquatpoursoninscriptionouunproblèmedeconnexionInternet).- Les sociétésorganisatricesne sauraientêtre tenuespour responsablesd'unquelconquedommagecauséaux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que desconséquencespouvantendécoulerpourleuractivitépersonnelleouprofessionnelle.
ArrêtoumodificationduJeu:- Lessociétésorganisatricesnesauraientêtretenuespourresponsablessi,pouruneraisonquelconquequil'exigerait (fraude informatique, virus, incendie, inondation, grève ou toute autre raison) ce Jeu venait à êtreécourté,modifié,prorogé,reportéouannulé.
Lesdonnéescollectéesvialeformulairefontl'objetd'untraitementautomatisédedonnées.LACTALISetsesfilialess'engagentàrespecterlesrèglesetrecommandationsconcernantlaprotectiondesdonnéespersonnelles,qu’ellequ’en soit la qualification juridique et notamment la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 ainsi que lesrecommandationsdelaCNIL.
En toutétatdecause, lesdonnéescollectéesserontconservéespendantundélai raisonnableet suppriméessurvotredemande.
Les Sociétés Organisatrices recueillent deux types d'informations sur les inscrits : les informations personnelles(tellesquelenom,lecodepostal, l'adressee-mailoutoutesautres informationsvolontairementsoumises)et lesinformationsgénérales(tellesquelenombredevisiteurssursessites,lespagesauxquellesilsaccèdent,etc.).
L’espace personnel du site www.enviedebienmanger.fr permet de conserver le contrôle permanent desinformations fournies sur les Sites. Les inscrits peuventmodifier leurs données ou se désinscrire du Site à toutmoment.
Les Sociétés Organisatrices recueillent, conservent et utilisent les informations à caractère personnelvolontairement soumises pour être contacté, y compris par courrier électronique, pour répondre auxcommentaires ou demandes d'informations, ou pour être contacté en cas de besoin lors du traitement ou del'envoideservicesoffertssurlewww.enviedebienmanger.fr.
Ens’inscrivantsurleSite,lesInscritsacceptentladiffusionenlignedecertainesdonnéesindividualiséesounonparles Sociétés Organisatrices : réponses anonymisées à des sondages en vue de constituer des statistiques etcommentairesgénéraux,votrepseudonyme.
Parailleurs,par l’intermédiairedece Jeu, chaqueparticipantqui le souhaiteetquia coché la caseprévueàceteffetsurleformulairedeparticipationrecevradelapartdesSociétésOrganisatricesetd’autressociétésdugroupe
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auquelellesappartiennent,descourriersélectroniquesd’informationsetoffrespromotionnellessurleursproduitsetlesproduitssurlesquelssontapposéeslesautresmarquespartenairesdusitewww.enviedebienmanger.fr.Les Sociétés organisatrices et les sociétés du groupe auquel elles appartiennent qui seront destinataires desdonnéespersonnellesdesparticipants(seulementceuxquiontcoché lacaseprévueàceteffetsur leformulaired’inscription)s'engagentàrespecterleurvieprivéeetàprotégerlesinformationsqu'ilsleurcommuniquent.En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 portant sur l’informatique, les fichiers et les libertés, lesparticipantsjouissezdedroitsd’opposition(art.26),d’accès(art.34à38)etderectification(art.36delamêmeloi),desdonnéesnominativeslesconcernantetpeuvent,s’ilssontconcernés,s'opposeràl'utilisationdeleursdonnéesàdesfinsdeprospection.Cesdroitspeuventêtreexercéssurdemandeécriteàl’adressesuivante:
ServiceConsommateursLNUFBP53089LAVALCEDEX
Toute demande d’accès, de rectification ou de radiation des données personnelles d’un participant devraimpérativement être accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité de ce dernier portant sa signaturemanuscrite.Leremboursementdutimbred'oppositionàl'utilisationdesesdonnéesàdesfinsdeprospectionseraconsentiautariflettreéconomiqueouprioritaire<20genvigueur(selontimbreutiliséparleparticipant),sileparticipantenfait la demandeécrite jointe. Le remboursement sera alors effectuépar virementbancaireuniquement (joindreobligatoirementunrelevébancaireà lademandederemboursement)dansundélaidetroisàquatresemainesàréceptiondelademande.LesSociétésOrganisatricespeuvent,danscertainscas,êtreamenéesàcommuniquerlesdonnéespersonnellesdesparticipantsàdestiersmaisuniquement:-Aleurssous-traitants,agissantpourlecomptedesSociétésOrganisatrices(danslecadredelagestionduJeu),etdanslestrictrespectdesfinalitéspourlesquelleslesditesdonnéespersonnellesontétécollectées,ou-Enapplicationd’uneloi,d’unedécisiondejusticeouàlademandedesautoritéspubliques.Lesparticipantssontinformésquel'exercicedeleurdroitd'oppositionoudesuppressionconduiraitàl'annulationdeleurparticipationauJeu.
Toute fraude et/ou non-respect du Règlement par un participant pourront entraîner son exclusion du jeu, lesSociétésOrganisatricesseréservant,lecaséchéant,ledroitd’engageràsonencontredespoursuitesjudiciaires.
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d'exclure tout Participant ayant délibérément fraudé. En casd’exclusion d’un gagnant, celui-ci se trouve déchu de l’ensemble de ses droits au titre du présent règlement etnotammentceuxliésàl’obtentiondulotmisenJeu.
ToutedemandeencesensseranotifiéeauParticipantparlesSociétésOrganisatricesviauncourrielouuncourrierpostal. La justification devra notamment démontrer que l’adresse indiquée correspond au domicile principal du
En référenceauxarticles323-1, 323-3et323-3-1duCodePénal, lesParticipants ayantdéveloppéouutilisédeslogiciels pour jouer automatiquement au présent Jeu seront exclus et une plainte pourra être déposée par lesSociétésOrganisatricespourtentativedefraude.Sontvisés,lefaitd’introduirefrauduleusementdesdonnéesdansunsystèmeautomatiséoudesupprimeroudemodifierfrauduleusementlesdonnées; lefaitd’accéderoudesemaintenir,frauduleusement,danstoutoupartied’unsystèmedetraitementautomatisédedonnées.Lefait,sansmotiflégitime,notammentderechercheoudesécuritéinformatique,d’importer,dedétenir,d’offrir,decéderoudemettreàdispositionunéquipement,un instrument,unprogramme informatiqueoutoutedonnéeconçusouspécialementadoptéspourcommettreuneouplusieursinfractions.
L’utilisation de robots ou tous autres procédés similaires est proscrite, la violation de cette règle entraînantl’éliminationdesonauteur,pourtouteladuréeduJeu.