Réunion publique d’information et d’échanges DOUBS FRANCO-SUISSE Saignelégier, vendredi 27 novembre
Réunion publique d’information et d’échanges
DOUBS FRANCO-SUISSE Saignelégier, vendredi 27 novembre
Notre territoire, celui du Doubs franco-suisse
PNR Doubs (Suisse) 16 communes pour
59 000 habs / 295 km2
Projet de PNR (France) 95 communes pour
54 100 habs / 1037 km2
Un patrimoine commun et un enjeu majeur de notre région frontalière
À l’origine des démarches PNR de part et d’autre de la frontière, et d’une ambition de parc naturel transfrontalier à terme
Au cœur des orientations stratégiques du Parc du Doubs (charte définie), et des axes de travail du Pays horloger (projet PNR et de charte en cours)
Conformément à la vocation / aux missions des PNR : protéger et valoriser le patrimoine / sensibiliser les publics..
Une situation aux causes multiples, qui implique pour sa résolution la mobilisation de tous les types d’acteurs concernés
Le Doubs, au cœur de nos préoccupations
Faire comprendre les enjeux et sensibiliser au rôle de chacun en matière de réduction des pressions dont souffre le Doubs
Informer des démarches pro-actives en cours sur le Doubs franco-suisse
Faire connaitre les travaux de la gouvernance binationale et des acteurs de terrain
Faire s’exprimer et relayer vers les autorités les préoccupations des acteurs locaux et de la population
Objectifs de la séance
L’Apron, Roi du Doubs : un témoin de la qualité des eaux
Introduction au contexte
Quels enjeux et orientations pour le Doubs franco-suisse ?
Synthèse
Quelles actions sont engagées ?
Exemples et témoignages d’acteurs
ORDRE DU JOUR
L’Apron, un témoin de la qualité des eaux
Documentaire du CEN Rhône Alpes
« Apron, l’incroyable aventure d’un poisson sentinelle »
Carte de répartition historique et actuelle
de l’Apron
(PNA 2011)
sur le site : http://aprondurhone.fr
court métrage sur
https://video.com/113914255 4 documentaires sur www.youtube.com
Voir ce film en entier
Quels enjeux et orientations pour le Doubs ?
Synthèse des enjeux, orientations et de l’organisation binationale
Par Florence CARONE, EPTB
Secrétariat technique du groupe binational « qualité »
Groupe binational « Qualité » du Doubs franco-suisse Secrétariat technique :
Séance d’information et d’échanges des Parcs – 27/11/15, Saignelégier
AMÉLIORER LA QUALITÉ DU DOUBS FRANCO-SUISSE : GOUVERNANCE, ENJEUX, PREMIÈRES ACTIONS
L’EPTB Saône & Doubs
Un regroupement de collectivités (Régions, Départements,
Agglomérations / Villes) à l’échelle du bassin de la Saône
Missions :
Etudes et programmes dans le domaine de la gestion des cours
d’eau (inondations, qualité, restauration écologique…)
Appui aux collectivités locales pour la mise en œuvre d’actions
Réalisation de travaux de restauration de cours d’eau
Le Doubs franco-suisse : de quoi parle t’on ?
A l’échelle du bassin versant du Doubs
Organisation de la gouvernance pour le cours d’eau
Une gouvernance binationale…
pour la pêche
pour la qualité de l’eau et des milieux
pour la gestion des débits à l’aval des barrages
Une commission et une sous-commission technique Depuis 1991
Harmonisation des pratiques de pêche et protection des milieux aquatiques
Un groupe de travail binational Depuis 2011 Amélioration de la qualité de l’eau et restauration des milieux
Un groupe de travail binational Depuis 2011 (règlement d’eau date de 1969) Réduction des impacts liés aux ouvrages hydroélectriques
Quels enjeux sur le Doubs franco-suisse ?
Un diagnostic partagé en 2011…
Amélioration de la gestion des débits
Amélioration de la qualité de l’eau
Réduction des impacts liés à la gestion des ouvrages hydroélectriques (éclusées)
Réduction des pollutions liées aux stations d’épurations
Réduction des flux de polluants d’origine industrielle et forestière (métaux, pesticides, hydrocarbures)
Réduction des autres types de pollutions (assainissement autonomes, décharges, activités agricoles)
Groupe « Débits »
Quels enjeux sur le Doubs franco-suisse ?
Un diagnostic partagé en 2011…
Restauration des milieux
Restauration de la « continuité écologique » (poissons et sédiments) sur le Doubs
Restauration de la connexion avec les petits affluents
Restauration morphologique du Doubs
Suivi du Doubs
Disposer d’une qualification partagée de l’évolution de l’état du Doubs
Quelles actions pour améliorer la situation ?
Un plan d’actions pour le Doubs franco-suisse validé en 2014 par le
Groupe binational « Qualité »
A l’amont : des objectifs fixés pour améliorer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques sur le Haut Doubs, dans le
cadre d’un SAGE et d’un Contrat
Révision d’un règlement d’eau commun au 3
barrages dans le cadre du Groupe binational
« Débits »
Quelles actions dans le cadre du Groupe Qualité ?
Le plan d’actions pour le Doubs franco-suisse Axe A : Amélioration de la qualité de l’eau
Des études complémentaires en Suisse et en France pour mieux connaitre les pollutions
Un programme pour l’amélioration du fonctionnement des stations d’épuration (raccordements, construction / rénovation de STEP, réhabilitation de réseaux et mise en séparatif, mise en place d’éventuels dispositifs de traitement des micropolluant sur les STEP suisses les plus importantes…)
Une opération pour mieux connaitre et réduire les pollutions d’origine industrielle (à l’échelle des bassins du Dessoubre et du Doubs franco-suisse)
Un plan d’actions pour réduire l’utilisation des produits de traitement du bois en forêt en Franche-Comté
+ des mesures complémentaires à définir selon les résultats des études
En c
ou
rs
Quelles actions dans le cadre du Groupe Qualité?
Le plan d’actions pour le Doubs franco-suisse Axe B : Restauration des milieux
Une étude réalisée pour définir des solutions visant à réduire les impacts des anciens petits barrages et restaurer la continuité écologique (4 ouvrages concernés)
Des actions de revitalisation des zones de confluence des petits affluents du territoire du Canton du Jura
Un projet de restauration du Bief de Fuesse, petit affluent français, porté par la Fédération de pêche
Axe B : Suivi de l’état du Doubs
Une étude en cours pour mieux utiliser les données issues des suivis de la qualité de l’eau et des milieux menés de part et d’autre de la frontière, et disposer d’une qualification partagée de l’état du Doubs
Les contributions de la commission locale Doubs
Par Bernard SOGUEL, Parc du Doubs
et Bertrand DE MONTMOLLIN, conseiller scientifique
Nos initiatives en la matière
• Parc et Pays associés au suivi des travaux des groupes binationaux depuis 2012, suite à notre demande
• Organisation de 3 séances d’information aux acteurs locaux (2012 à Maiche / 2013 et 2015 à Saignelégier)
• Plusieurs propositions faites aux autorités binationales à l’été 2013, pour améliorer le fonctionnement et la lisibilité de la gouvernance, outre rappeler l’urgence à engager des mesures
• Création en 2014 d’une commission fédérant les acteurs locaux, pour contribuer de manière plus constructive et approfondie au processus binational engagé, et bien que Parc et Pays dénués de pouvoir ou compétence directe
Membres et objectifs de la commission
Commission installée en juillet 2014, réunies à 4 reprises depuis :
• Composition : des représentants des différents types d’acteurs concernés par l’état du Doubs (communes, associations, socioprofessionnels)
• Objectifs :
• Informer / sensibiliser les acteurs locaux de manière plus permanente (que séance annuelle), leur permettre d’échanger sur les enjeux et mesures à prendre selon eux
• Relayer les préoccupations et propositions de terrain, pour enrichir les travaux en cours et favoriser la mise en œuvre d’actions à tous les niveaux concernés
• Contributions : document synthétisant les questions, préoccupations et propositions des acteurs, relayées aux autorités en février 2015
1. AMELIORATION DE LA QUALITE DE L’EAU
1.1 Amélioration des connaissances
• Méthodes analytiques
• Station d’Ocourt
• Colmatage des fonds
1.2 Assainissement collectif et individuel
• Application de la réglementation
pour les rejets
• Améliorer les STEP
• Banque de données
• Assainissement individuel
• Partage d’expériences sur les
micropolluants
Contributions de la commission
1.3 Réduction des flux de micropolluants
• Rejets industriels
• Partenariat avec les agriculteurs
• Produits de traitement du bois
1.4 Sites et sols pollués
• Sources diffuses de pollution
(décharges, dolines)
1.5 Pollution des sédiments dans les retenues
• Lac de Biaufond
2. AMELIORATION DE LA QUALITE DES MILIEUX 2.1 Préservation et valorisation du patrimoine naturel
• Flore remarquable
• Ile aux oiseaux à Biaufond
• La Ronde et le Cul des Prés
Contributions de la commission
• Dispositif de suivi commun entre France et Suisse
• Amélioration de la coordination et de sa visibilité
• Développer l’éducation et la sensibilisation à l’environnement
3. SUIVI ET MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME
4. GESTION DES DEBITS / Règlement d’eau • Prise en considération des propositions a été appréciée
• Monitoring avec les acteurs intéressés
• Le dernier palier du Châtelot reste une préoccupation
Quelles actions sont engagées ?
Témoignages d’acteurs / exemples d’actions
GESTION DES DEBITS : Vers un nouveau règlement d’eau
Par Bertrand DE MONTMOLLIN
Conseiller scientifique du Parc et du Pays
Gestion des débits : Réglementation
Un Règlement d’eau datant de 1969 fixait les conditions d’exploitation des ouvrages du Châtelot, du Refrain et de la Goule
Les variations rapides de débit entraînent une mortalité des poissons par piégeage/échouage
Les autorités et les exploitants révisent ce règlement :
Des tests et des observations sont menés
sur 2015 et 2016 pour l’adapter / le finaliser
Le nouveau Règlement entrera en vigueur
en décembre 2016
Règlement d’eau provisoire 2015-2016 : Bilan après une année de test
Bilan globalement positif, notamment durant la période sensible de décembre à mai. Mais conditions hydrologiques favorables
Quelques événement d’échouage de poissons entre l’Usine du Châtelot et la retenue de Biaufond ce printemps
Les abaissements de gradients forts sont les plus péjorants pour les poissons
Un monitoring est en cours de définition pour évaluer sur 5 ans les effets du nouveau règlement, à compter de son application
La gestion non lissée du dernier palier du Châtelot (de 9 à 2 m3/s) reste une préoccupation importante
MORPHOLOGIE DU DOUBS : Revitalisation des zones de
confluence
Par Steve GUERNE, Canton du Jura (OFEV)
Projets de revitalisation de cours d’eau 2014-2015
1
3
2
4
1. Bief de Vautenaivre à Goumois
2. Ruisseau du Sat à Soubey
3. Ruisseau des Champs Fallat à St-Ursanne
4. Ruisseau du Malrang à St-Ursanne
5. Ruisseau de la Motte à Ocourt
5
PNRD – 27 novembre 2015
Bief de Vautenaivre à Goumois
PNRD 27 novembre 2015 Photos bureau Biotec et ENV
Bief de Vautenaivre à Goumois
PNRD 27 novembre 2015 Photos bureau Biotec et ENV
Ruisseau du Sat à Soubey
PNRD 27 novembre 2015 Photos bureau Biotec et ENV
Ruisseau du Sat à Soubey
PNRD 27 novembre 2015 Photos bureau Biotec et ENV
Ruisseau de Champs Fallat à St-Ursanne
PNRD 27 novembre 2015
Ruisseau de Champs Fallat à St-Ursanne
PNRD 27 novembre 2015 Photos bureau Biotec et ENV
Ruisseau de Champs Fallat à St-Ursanne
PNRD 27 novembre 2015 Photos bureau Biotec et ENV
Ruisseau de la Motte à Ocourt
PNRD 27 novembre 2015 Photos bureau Biotec et ENV
Ruisseau de la Motte à Ocourt
PNRD 27 novembre 2015 Photos bureau Biotec et ENV
Ruisseau de la Motte à Ocourt
PNRD 27 novembre 2015 Photos bureau Biotec et ENV
Ruisseau de la Motte à Ocourt
PNRD 27 novembre 2015 Photos bureau Biotec et ENV
Ruisseau de la Motte à Ocourt
PNRD 27 novembre 2015 Photos bureau Biotec et ENV
PRND 27 novembre 2015 Photos bureau Biotec et ENV
Merci pour votre attention
CONTINUITE ECOLOGIQUE : Etude d’aménagement
d’anciens seuils
Par Florence CARONE, EPTB
Secrétariat technique du groupe binational « qualité »
Groupe binational « Qualité » du Doubs franco-suisse Secrétariat technique :
Séance d’information et d’échanges – 27/11/15, Saignelégier
RÉTABLISSEMENT DE LA CONTINUITÉ PISCICOLE ET
DES MILIEUX AQUATIQUES AU NIVEAU DE 4 ANCIENS
BARRAGES SUR LE DOUBS FRANCO-SUISSE
Ordre du jour
Depuis l’antiquité, les hommes ont construit des barrages sur les cours d’eau, afin de :
→ produire de l’énergie (moulins, scieries et autres industrie, hydroélectricité)
→ rendre possible la navigation
→ prélever et transporter de l’eau pour la consommer, irriguer…
60 000 ouvrages de type seuils et barrages sont recensés sur les cours d’eau français
Plus de la moitié n’ont plus d’usage avéré
Impacts des seuils & barrages Sur les cours d’eau en général
Ordre du jour Impacts des seuils & barrages Sur les cours d’eau en général
De multiples impacts
Des obstacles pour
les poissons
Ordre du jour
De multiples impacts
Des sédiments (galets, graviers, sables etc. bloqués en amont)
Impacts des seuils & barrages Sur les cours d’eau en général
Ordre du jour 3. Impacts des seuils & barrages sur les cours d’eau
Modification du
fonctionnement
global du cours d’eau
Impacts des seuils & barrages Sur les cours d’eau en général
De multiples impacts
Ordre du jour Impacts des seuils & barrages Sur les cours d’eau en général
De multiples impacts
Ralentissement et uniformisation de l’écoulement et des habitats
Augmentation de la température
Prolifération d’algues
Baisse de la quantité d’oxygène
Augmentation de l’évaporation, diminution de la quantité d’eau à l’étiage
Diminution de la capacité d’autoépuration
Modification des peuplements de poissons
Piégeage des sédiments problématique pour la reproduction des poissons
Ordre du jour Impacts des seuils & barrages Sur le Doubs franco-suisse
13 seuils et barrages
Seuils peu / pas franchissables par les
poissons (7)
Ancien seuil supprimé (1)
Grands barrages hydroélectriques (3)
Seuils franchissables par les poissons (3)
Le Doubs originel Le Doubs actuel
Seuil naturel (x2) Seuil naturel (x1) Seuil ou barrage artificiel (x14)
Frontière franco-suisse
Eaux courantes naturelles (~ 70,3 km)
Eaux stagnantes naturelles (~ 5,7 km)
Retenues artificielles (~ 19,3 km)
Frontière franco-suisse
Eaux courantes actuelles (~ 53,5 km)
Eaux stagnantes naturelles (~ 3,2 km)
Ordre du jour Contexte réglementaire En France
Directive Cadre sur l’Eau (2000/60/CE)
→ Bon Etat écologique et chimique des masses d’eau
L.E.M.A. 2006 et Code de l’Environnement (L. 214-17)
→ Circulaire du 17 septembre 2009 et Classement des cours d’eau (liste1 : rivières à préserver / liste 2 : obligation réglementaire de restauration de la continuité écologique )
Doubs franco-suisse : le barrage du Theusseret est concerné
SDAGE Rhône Méditerranée
Grenelle de l’environnement (2009)
→ Trame verte et bleue
→ Loi 2010-788 et Plan national d’action pour la restauration de la continuité écologique (2009 - Circulaire du 25/01/2010)
Ordre du jour Contexte réglementaire et de planification En Suisse
Législation sur la protection des eaux, entrée en vigueur en 2011 (LEaux)
→ Détermination d’un espace réservé aux eaux
→ Planification stratégique des revitalisations de cours d’eau
→ Réduction des effets négatifs de l’utilisation de la force hydraulique : éclusées, régime de charriage, migration du poisson en lien avec l’art.10 de la loi fédérale de 1991 sur la pêche
Doubs franco-suisse : cours d’eau transfrontalier → la Confédération applique la législation, la planification incombe aux cantons en lien avec la Confédération → Ouvrages à « assainir » :
→ Theusseret, Goule, Refrain, Rasse pour le charriage des sédiments → Moulin Jeannotat, Moulin du Plain, Theusseret, Goule, La Rasse pour la migration du poisson
Ordre du jour Une étude réalisée sur le Doubs franco-suisse
Portée par l’EPTP, dans le cadre des travaux du Groupe « Qualité », et réalisée par un bureau spécialisé en 2013-2014
4 ouvrages concernés : ceux qui n’ont plus d’usage direct
La Rasse Le Theusseret Le moulin du Plain
Plusieurs étapes :
→ Description des ouvrages : aspects administratifs et réglementaires, techniques et hydrauliques, impacts
→ Analyse des usages
→ Définition des solutions techniques envisageable pour réduire leurs impacts sur le cours d’eau
Ordre du jour
Les 4 seuils ont de réels impacts : obstacles à la libre circulation piscicole, dégradation de la diversité et la qualité des fonds et des habitats piscicoles
En cas de maintien des ouvrages et pour la mise en place de passes à poissons, un confortement des seuils sera nécessaire (coût élevé)
D’un point de vue hydraulique et technique, la suppression des ouvrages est faisable ; des expertises géotechniques complémentaires doivent toutefois être menées à la Rasse et au Theusseret
La suppression des ouvrages permettrait la restauration morphologique de 6 km de cours d’eau (impactés aujourd’hui par les retenues d’eau)
Pour les 4 seuils, la suppression des ouvrages
apparait comme le scénario à privilégier
Conclusions de l’étude et positionnement des autorités dans le cadre du Groupe « Qualité »
Ordre du jour
En termes de priorité :
Gains écologiques
Obligations réglementaires FR et CH
Usages et enjeux locaux
Complexité technique
Engagement des démarches nécessaires à la mise en œuvre des projets par le groupe et le secrétariat technique dès 2015 :
clarification de la propriété
concertation locale
montage juridique
Intervention dans un
1er temps sur les
seuils du Moulin du
Plain et du
Theusseret
Lancement des
études
opérationnelles
d’exécution par
l’EPTB
Conclusions de l’étude et positionnement des autorités dans le cadre du Groupe « Qualité »
QUALITE PHYSICO-CHIMIQUE DE L’EAU
LIMITOX Opération collective de connaissance
et réduction des micropolluants d’origine industrielle
Par Océane CONTOZ,
Syndicat mixte d’aménagement et valorisation du Dessoubre
Réunion publique
d'information sur le Doubs
franco-suisse
27 novembre 2015
Centre de loisirs de SAIGNELIGIER
Océane Contoz - Technicienne micropolluants
INFO DOUBSFS – 27 novembre 2015
Les micropolluants
Définition : Ensemble de substances qui, en raison de leur
toxicité, de leur persistance, de leur bioaccumulation, de
leur très faible concentration dans l’eau (de l’ordre du
mg/L ou ng/L) sont de nature à engendrer des nuisances.
➢ Métaux
➢ Pesticides
➢ Hydrocarbures
➢ Substances médicamenteuses
➢ ...
Les micropolluants
INFO DOUBSFS – 27 novembre 2015
LIMITOX
Opération collective visant à connaitre et réduire
la pollution dispersée toxique sur le territoire
du Syndicat Mixte d'Aménagement du Dessoubre et de
Valorisation du Bassin Versant
et de la Communauté de Communes du Val de Morteau
Partenaires :
Durée : 40 mois ( → déc. 2018 )
INFO DOUBSFS – 27 novembre 2015
Objectifs
➢ Réduire les pollutions toxiques en identifiant les sites
prioritaires et en proposant des actions de réduction à la
source (aides à l’investissement des entreprises)
➢ Connaître et suivre le flux de pollutions toxiques issues
des effluents non domestiques qui sont déversés dans les
réseaux d’assainissement
➢ Assister les entreprises et les collectivités pour une mise en
conformité avec la réglementation administrative concernant
les rejets non domestiques (autorisation de raccordements)
➢ Mettre en œuvre des actions de communication auprès des
entreprises et du grand public
INFO DOUBSFS – 27 novembre 2015
Sur le terrain
Objectif : 200 entreprises à visiter en 3 ans
122 communes
1923 entreprises
INFO DOUBSFS – 27 novembre 2015
Sur le terrain
INFO DOUBSFS – 27 novembre 2015
Communication
Diffusion plaquettes informatives pour les entreprises
Réunions d'information :
➢ Collectivités
➢ Entreprises
Visites de station d'épuration
Sensibilisation du grand public
➢ Réunions d'information
➢ Projection-débat du film « À la rencontre du Dessoubre »
➢ Articles de presse
INFO DOUBSFS – 27 novembre 2015
Merci de votre attention
Contact : Océane Contoz [email protected] Tél : 03 81 64 33 63
INFO DOUBSFS – 27 novembre 2015
Accompagnement et sensibilisation à la réduction des
phytosanitaires
Par Xavier RENAUD, FREDON Franche-Comté
Programmes d’accompagnement des utilisateurs non agricoles de produits phytosanitaires
Saignelégier, le 27 novembre 2015
Environnement, santé… Réglementation…
L’information, la sensibilisation et la formation
ETUDES TECHNIQUES
La CHARTE d’ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS
Sensibiliser les particuliers
Echanges
MERCI de votre attention
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