10/05/2007 10/05/2007 RéunionGestionnaires/DR15/SFC/MA RéunionGestionnaires/DR15/SFC/MA T 1 Réunion des Réunion des Gestionnaires d’Unités Gestionnaires d’Unités Délégation Aquitaine- Délégation Aquitaine- Limousin Limousin Service Financier et Comptable Service Financier et Comptable Jeudi 10 mai 2007 Jeudi 10 mai 2007
29
Embed
Réunion des Gestionnaires d’Unités Délégation Aquitaine-Limousin
Réunion des Gestionnaires d’Unités Délégation Aquitaine-Limousin. Service Financier et Comptable Jeudi 10 mai 2007. Nouvelles modalités de gestion de la TVA rémanente au 01/01/2008. TVA REMANENTE AU 01.01.08. Les constantes: En principe taux de déductibilité de 12 % - PowerPoint PPT Presentation
Welcome message from author
This document is posted to help you gain knowledge. Please leave a comment to let me know what you think about it! Share it to your friends and learn new things together.
TVA REMANENTE AU 01.01.08TVA REMANENTE AU 01.01.08 Les changements:Les changements: Les crédits mis en place dans UR financent les Les crédits mis en place dans UR financent les
dépenses et la TVA rémanente induite.dépenses et la TVA rémanente induite. La SE est complétée de crédits correspondants à la TVA rémanenteLa SE est complétée de crédits correspondants à la TVA rémanente
Le financement reçu du partenaire est totalement mis en place au Le financement reçu du partenaire est totalement mis en place au laboratoirelaboratoire
La DR ne prélève plus 16,38% sur les recettesLa DR ne prélève plus 16,38% sur les recettes
Xlab calcul la rémanenceXlab calcul la rémanence Le taux de 12 % peut évoluer, car nos RP sont en augmentation Le taux de 12 % peut évoluer, car nos RP sont en augmentation
constanteconstante
La Taxe sur les salaires financés sur RP est supprimée à l’université, au La Taxe sur les salaires financés sur RP est supprimée à l’université, au CNRS ?CNRS ?
TVA REMANENTE AU 01.01.08TVA REMANENTE AU 01.01.08 Les conséquences lors de la réponse à Les conséquences lors de la réponse à
l’appel d’offre ou lors de négociation et lors l’appel d’offre ou lors de négociation et lors de la justification:de la justification:
Vos annexes financières se déclinentVos annexes financières se déclinent Dépenses HT, alors que le fournisseur est payé TTCDépenses HT, alors que le fournisseur est payé TTC Charges de TVA rémanente induite(XLAB), pour ces Charges de TVA rémanente induite(XLAB), pour ces
seules dépenses.seules dépenses. Missions ne sont plus concernées par la TVA Missions ne sont plus concernées par la TVA
rémanenterémanente Salaires, PPE, TS?,ne sont plus concernés par la Salaires, PPE, TS?,ne sont plus concernés par la
Marché public mission transport et Marché public mission transport et hébergementhébergement
Les nouveautés sur le transport:Les nouveautés sur le transport:
Accès aux tarifs SNCF Prem’sAccès aux tarifs SNCF Prem’s Possibilité de réservation côte à côtePossibilité de réservation côte à côte Dispense de référence à une carte bancaire pour la Dispense de référence à une carte bancaire pour la
matérialisation du ticket électroniquematérialisation du ticket électronique Enquête de satisfaction:encore des difficultés donc FRAM met Enquête de satisfaction:encore des difficultés donc FRAM met
plus de moyens pour vous répondreplus de moyens pour vous répondre
Deux recommandations majeures:Deux recommandations majeures: Le missionnaire doit être correctement renseigné dans labintel Le missionnaire doit être correctement renseigné dans labintel
(la main est au laboratoire)(la main est au laboratoire) Le ticket électronique n’existe que quand la validation est Le ticket électronique n’existe que quand la validation est
Marché public mission transport et Marché public mission transport et hébergementhébergement
La DR Aquitaine Limousin pilote pour la La DR Aquitaine Limousin pilote pour la partie hébergement du marché mission.partie hébergement du marché mission.
Restitution:Restitution: Depuis plus d’un mois, sur 10 unités de Depuis plus d’un mois, sur 10 unités de
recherche et la délégation les réservations recherche et la délégation les réservations d’hôtel en métropole se sont réalisées à 100 d’hôtel en métropole se sont réalisées à 100 % en ligne.% en ligne.
Accueil favorable tant l’applicatif est simple, Accueil favorable tant l’applicatif est simple, souple, d’usage classique et adapté aux souple, d’usage classique et adapté aux besoins des missionnairesbesoins des missionnaires
Marché public mission transport et Marché public mission transport et hébergementhébergement
Usage du marché est possible, mais non Usage du marché est possible, mais non obligatoire car doit rester dans le cadre de la obligatoire car doit rester dans le cadre de la politique des déplacements du laboratoire.politique des déplacements du laboratoire. Le off-line reste possible, mais plus cher pour le Le off-line reste possible, mais plus cher pour le
CNRS(prix du marché)CNRS(prix du marché) Annulation au plus tard la veille avant 18 HAnnulation au plus tard la veille avant 18 H Hôtels sélectionnés par les DR en cours de Hôtels sélectionnés par les DR en cours de
chargement.chargement. Présentation des offres par valeur croissante.Présentation des offres par valeur croissante. Même n° de marchéMême n° de marché Réservation pour le conjoint possible, peut être pas Réservation pour le conjoint possible, peut être pas
au même prix et paiement direct et personnel.au même prix et paiement direct et personnel.
Marché public mission transport et Marché public mission transport et hébergementhébergement
Phase de déploiement de l’hébergement Phase de déploiement de l’hébergement pour toutes les URpour toutes les UR
Le 14 mai 2007Le 14 mai 2007 Présenté à la journée des nouveaux Présenté à la journée des nouveaux
entrants du 23 avrilentrants du 23 avril L’applicatif de la réservation en ligne est L’applicatif de la réservation en ligne est
très simple et très intuitif,donc pas de très simple et très intuitif,donc pas de formation mais une présentation lors de la formation mais une présentation lors de la réunion des gestionnaires du 10 mairéunion des gestionnaires du 10 mai
Marché public mission transport et Marché public mission transport et hébergementhébergement
ConclusionConclusion Le déploiement:Le déploiement:
du marché mission en matière de transport du marché mission en matière de transport et d’hébergement et d’hébergement
des cartes affairesdes cartes affaires
Réduit considérablement le nombre et le montant Réduit considérablement le nombre et le montant des avances, jusque là faites soit par le des avances, jusque là faites soit par le missionnaire,soit par ACS.missionnaire,soit par ACS.
Ceci participe à la maîtrise du risque financier.Ceci participe à la maîtrise du risque financier.
Gestion 2007 de l’ANRGestion 2007 de l’ANR Le CNRS veut faire certifier ses comptes 2008 par des Le CNRS veut faire certifier ses comptes 2008 par des
commissaires aux comptes.commissaires aux comptes. Ceci demande des adaptations dans la manière de comptabiliser Ceci demande des adaptations dans la manière de comptabiliser
les recettes.les recettes.
La comptabilité dite « à l’avancement »La comptabilité dite « à l’avancement » Principe: Principe:
Le laboratoire fourni, contrat par contrat la prévision Le laboratoire fourni, contrat par contrat la prévision raisonnablement la plus juste de l’échéancier de ses dépenses dans raisonnablement la plus juste de l’échéancier de ses dépenses dans l’année.l’année.
La comptabilisation budgétaire des recettes est limitée au montant La comptabilisation budgétaire des recettes est limitée au montant des dépenses payéesdes dépenses payées
La variation est re-notifiée intégralement en N+1, donc La variation est re-notifiée intégralement en N+1, donc neutralisation des report sur RP.neutralisation des report sur RP.
Périmètre de cette nouvelle pratique en 2008 : les ANRPérimètre de cette nouvelle pratique en 2008 : les ANR GénéralisationGénéralisation
La politique d’achat au CNRSLa politique d’achat au CNRS Les moyens juridiques :loi de programme de Les moyens juridiques :loi de programme de
la recherche:la recherche: L’achat par et pour le laboratoire ne relève plus du code des marchés L’achat par et pour le laboratoire ne relève plus du code des marchés
publics mais de l’ordonnance de 2005.publics mais de l’ordonnance de 2005. (contrairement aux universités et à certains autres EPST)(contrairement aux universités et à certains autres EPST)
Ce qui change:Ce qui change:
Le DU devient PRM jusqu’à 210 000 € (90 K€), par famille d’achatLe DU devient PRM jusqu’à 210 000 € (90 K€), par famille d’achat Si > 210 000 € le DR est PRM et passe un MAPASi > 210 000 € le DR est PRM et passe un MAPA Pas de commission d’appel d’offre à réunir, pour les achats supérieurs à Pas de commission d’appel d’offre à réunir, pour les achats supérieurs à
210 000€ et inférieurs à 400 000 €210 000€ et inférieurs à 400 000 € Création d’une commission nationale des achats du CNRS pour avis Création d’une commission nationale des achats du CNRS pour avis
préalable sur DCE et publicité préalable sur DCE et publicité
La politique d’achat au CNRSLa politique d’achat au CNRS
Ce qui reste inchangé:Ce qui reste inchangé: Le respect des trois principes de Le respect des trois principes de
l’achat public:l’achat public:
La liberté d’accès à la commande publiqueLa liberté d’accès à la commande publique L’égalité de traitement des candidatsL’égalité de traitement des candidats La transparence des procéduresLa transparence des procédures
La politique d’achat au CNRSLa politique d’achat au CNRS
En contrepartie de cette En contrepartie de cette déconcentration accrue auprès des DU:déconcentration accrue auprès des DU:
La formation des gestionnaires des laboratoires à l’achat La formation des gestionnaires des laboratoires à l’achat publicpublic
Le maintien d’un soutien à l’achat public au SFCLe maintien d’un soutien à l’achat public au SFC La mise en place d’un contrôle interne:La mise en place d’un contrôle interne:
Commande < 90 k€: audit sur placeCommande < 90 k€: audit sur place 90 K€ < commande < 210 K€: accord préalable du DR sur le 90 K€ < commande < 210 K€: accord préalable du DR sur le
DCE et le contenu de la publicitéDCE et le contenu de la publicité Commande dans accord cadre > 210K€ :contrôle de la Commande dans accord cadre > 210K€ :contrôle de la
procédure de remise en compétitionprocédure de remise en compétition
La politique d’achat au CNRSLa politique d’achat au CNRS
La mise en place d’indicateursLa mise en place d’indicateurs
Sur l’organisationSur l’organisation Pour mesurer l’efficacité de la déconcentration et la sécurité Pour mesurer l’efficacité de la déconcentration et la sécurité
juridiquejuridique
Sur l’optimisation des achatsSur l’optimisation des achats Niveau de satisfaction et plus value des marchés nationauxNiveau de satisfaction et plus value des marchés nationaux Rapport qualité de l’achat et du coût, dans le cadre des offres Rapport qualité de l’achat et du coût, dans le cadre des offres
préférentiellespréférentielles Utilisation des outils webUtilisation des outils webRésumé des propositions qui seront présentées au prochain CARésumé des propositions qui seront présentées au prochain CA
En 2007En 2007 Nominative avec code secretNominative avec code secret Émise par un opérateur bancaireÉmise par un opérateur bancaire Commande et achat automatiséCommande et achat automatisé Uniquement pour payer des factures pas de Uniquement pour payer des factures pas de
Déploiement carte achatDéploiement carte achat Niveau INiveau I::
Colloques, documentation, logiciels(sur le net)Colloques, documentation, logiciels(sur le net) Achat de proximitéAchat de proximité Réduire le coût de traitement des factures(75 €)Réduire le coût de traitement des factures(75 €) Jusqu’à 2000€Jusqu’à 2000€
BFC – Ce qui ne marche pas ! BFC – Ce qui ne marche pas ! Toutes les procédures fonctionnelles et Toutes les procédures fonctionnelles et
techniques ne sont pas encore écrites et mises en techniques ne sont pas encore écrites et mises en oeuvre :oeuvre :
Menues dépenses et régiesMenues dépenses et régies Avances ANR sur USARAvances ANR sur USAR Prêts à la mobilitéPrêts à la mobilité Gratifications de stageGratifications de stage Formation permanente (soucis sur certaines missions)Formation permanente (soucis sur certaines missions) Reversement des retenues de garanties (marchés)Reversement des retenues de garanties (marchés) Attente de la Dir.COM : versement des protocoles Attente de la Dir.COM : versement des protocoles
rechercherecherche Retour d’information dans l’UR(historique laboratoire)Retour d’information dans l’UR(historique laboratoire)
BFC – Situation au SFC !BFC – Situation au SFC ! La plupart des mouvements La plupart des mouvements (commandes, services (commandes, services
faits, factures, missions)faits, factures, missions) sont traités et réglés dans sont traités et réglés dans des délais raisonnablesdes délais raisonnables..
Les mouvements reçus récemment au SFC sont Les mouvements reçus récemment au SFC sont correctement traitéscorrectement traités
Le retard de paiement des dossiers stockés au SFC se Le retard de paiement des dossiers stockés au SFC se résorbe considérablement de jour en jourrésorbe considérablement de jour en jour(estimation traitement du « fossile » fin mai 2007)(estimation traitement du « fossile » fin mai 2007)
Toutefois, quelques mouvements 2006 ou de Toutefois, quelques mouvements 2006 ou de début 2007 restent malgré tout encore bloqués et début 2007 restent malgré tout encore bloqués et nécessitent des interventions de la DSI nécessitent des interventions de la DSI (en cours).(en cours).
BFC – Situation au sein des unités !BFC – Situation au sein des unités !
Un effort considérable a été fourni par les Un effort considérable a été fourni par les gestionnaires d’unité gestionnaires d’unité
(appropriation de la nouvelle version Xlab (V6), des (appropriation de la nouvelle version Xlab (V6), des nouveaux modes opératoires, des nouveaux outils de nouveaux modes opératoires, des nouveaux outils de réservation voyage et hébergement, …)réservation voyage et hébergement, …)
Quelques sujets méritent toutefois une attention Quelques sujets méritent toutefois une attention plus particulière et doivent être améliorés :plus particulière et doivent être améliorés : Commandes voyagistes absentes => ROP bloquéCommandes voyagistes absentes => ROP bloqué Factures non encore transmises au SFCFactures non encore transmises au SFC