RETRAITES 24 février 2010 LA PERIODE D’ACTIVITE, LA RETRAITE, LES PENSIONS
RETRAITES24 février 2010
LA PERIODE D’ACTIVITE, LA RETRAITE, LES PENSIONS
RETRAITES24 février 2010
LA PERIODE D’ACTIVITE,
Source OCDE 2007 ; US$ :
DEPENSES DE SANTE PAR HABITANT 2007
7290
4737 44173895 3837 3763 3601 3595 3588 3512 3424 3323 2920 2840 2727 2686 2671
010002000300040005000600070008000
Pays
en D
ollar
s US
$
Série1
LES RETRAITES EN FRANCE
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006
Retraités ayants-droit (e)
12,6 12,5 12,7 12,8 12,7 13,2 13,5 14,1
Bénéficiaires du minimum vieillesse
0,8 0,8 0,7 0,7 0,6 0,6 0,6 0,6
REGIME PAR REPARTITION Le régime par répartition permet le redistribution en
temps réel de cotisations pour servir une pension aux retraités, à proportion de leur activité.
NOMBRE DE COTISANTS PAR RETRAITE
REGIME PAR POINTS
Les régimes de retraite complémentaires, Agirc et Arrco pour les salariés du secteur privé, Ircantec pour les agents non titulaires de l’Etat et des collectivités, sont des régimes par points. Ce sont des régimes obligatoires qui s’ajoutent aux régimes de base : Sécurité sociale ou Mutualité sociale agricole.
« D’autre part, excepté pour les affiliés aux régimes spéciaux, les retraités cumulent retraite de base et retraite(s) complémentaire(s).
Pour les salariés du secteur privé, la part des retraites complémentaires AGIRC-ARRCO dans la retraite totale croît avec le niveau de salaire : parmi les hommes ayant effectué une carrière complète, cette part passait en 2004
de 36 % pour un non-cadre (sur un total de 1 291 € par mois) à 58 % pour un cadre (sur un total de 2 478 €). »
Comment fonctionne un régime à points?
Chaque année, les cotisations versées par les actifs sont converties en points de retraite en divisant les cotisations par le montant du « salaire de référence » de l’année considérée, celui-ci correspondant au prix d’achat d’un point de retraite.
(A venir : 300 € x 144 =43200 / 1343 = 32.16 – Actuellement 01:10:2009 = 55,28 €)
Les points obtenus annuellement sont cumulés tout au long de la carrière professionnelle. A la liquidation des droits, le montant de la retraite est déterminé en multipliant le nombre de points accumulés par la valeur de service du point en vigueur à cette date
(32.16x55.28 = 1777.80 €)
Comment fonctionne un régime à points?
Les paramètres d’acquisition (le salaire de référence) et de liquidation (la valeur du point) sont fixés annuellement.
Le rendement instantané est le rapport, aux conditions de l’année considérée, entre la valeur du point et le salaire de référence. Il correspond au montant annuel de retraite que le salarié est susceptible d’obtenir en contrepartie d’un euro de cotisation. Ce rendement n’est pas constant dans le temps puisqu’il dépend de la valeur annuelle des paramètres du régime (sauf si ceux-ci varient dans le même rapport).
Les régimes par points sont des régimes à obligations de moyens et non à obligations de résultats. Seule une obligation de financement est mise en place. Si les cotisations sont définies, il n’y a pas d’engagement sur le montant de la retraite qui dépendra de la valeur
de service du point au moment de la liquidation.
L’exemple de l’Ircantec
La réforme de 2008
L’Ircantec a connu en 2008 une réforme importante modifiant la gouvernance du régime et surtout sur les paramètres techniques. Les mesures adoptées conduiront à terme à « cotiser plus pour toucher moins ».
« Bien que ne rencontrant pas actuellement de difficultés financières, l’Institution doit maintenir son équilibre à long terme en faisant face avec responsabilité aux enjeux démographiques à venir.
L’ensemble des mesures a pour objectif de repousser l’apparition d’un déficit de moyen terme, qui conduirait à l’épuisement de sa réserve financière. Ainsi le régime pourra garantir le paiement des prestations à l’horizon de trente années à compter du terme de la réforme entreprise, tout en maintenant dans le futur un niveau de pension significatif. »
Après avoir reculé sur un premier projet en 2005, le gouvernement a tenté d’imposer une nouvelle réforme dans l’urgence et sans possibilité de négociation début 2008 en agitant la menace de la suppression de ce régime et de son basculement vers l’Agirc et l’Arrco qui sont moins favorables.
L’Ircantec est la caisse de retraite complémentaire des personnels non titulaires du secteur public. Elle couvre donc un champ très étendu puisqu’il concerne les trois fonctions publiques – État, territoriale et hospitalière – mais aussi les organismes publics et para publics (EDF, Banque de France...). Un actif sur trois relève de ce régime.
Les Comptes notionnels
Suède
Cotisations servent aux versements des pensions et constituent un capital fictif (Points)
Pas garantie des pensions versées
«Le montant de la pension annuelle est obtenu en divisant le solde du compte notionnel par un diviseur appelé « coefficient de conversion ».
Celui-ci dépend de l’espérance de vie de la génération à laquelle appartient l’assuré et de la durée moyenne escomptée de la retraite.
Pour une génération donnée, plus l’assuré recule le moment de son départ, plus le montant de sa pension sera élevé.
Les Comptes notionnels
Les pensions sont revalorisées chaque année suivant l’évolution du salaire moyen amputée d’un taux de 1,6%, considéré comme la tendance à long terme de la croissance réelle du revenu moyen. Les retraités peuvent donc perdre en pouvoir d’achat les années où la croissance des salaires est inférieure à 1,6%.
D’autres pays européens ont adopté des systèmes de comptes notionnels : l’Italie, la Pologne, la Lettonie et la Roumanie
Les Comptes notionnels
L’AVIS d’un enseignant Syndicaliste Suédois
D’un coté, l’indexation des droits acquis est meilleure avec le nouveau système en temps de croissance économique et de réelles augmentations des revenus. Mais d’autre part, on pronostique que le nouveau système donnera à l’employé moyen une bien plus petite pension (entre 55 et 60% comparé à 60 à 65% du revenu final que l’on pouvait attendre de l’ancien
système), Les études universitaires qui maintiennent les individus en dehors du marché du
travail sont désavantageuses, ainsi que le travail à temps partiel. Et la majorité des travailleurs à temps partiel étant des femmes, le système engendre un déséquilibre au désavantage des femmes. »
« Un autre problème est apparu durant cette année de crise économique : le mécanisme de régulation automatique rend impossible au gouvernement de relancer l’économie en encourageant la consommation des seniors. »
DEMOGRAPHIE EN FRANCE
AnnéePopulation au 1er janvier*
Naissances vivantes Décès
Solde naturel
Solde migratoire évalué
2000 60 508 807,4 540,6 267 72
2001 60 941 803,2 541 262 87
2002 61 385 792,7 545,2 248 97
2003 61 824 793 562,5 231 102
2004 62 251 799,4 519,5 280 105
2005 62 731 806,8 538,1 269 92
2006 63 186 829,4 526,9 302 112
2007 63 601 818,7 531,2 288 71
2008 (p) 63 960 828,4 542,6 286 76
2009 (p) 64 321 821 546 275 71
2010 (p) 64 667 … … … …
POPULATION ACTIVE : PROJECTIONS EN 2050
POPULATION ACTIVE EN 2008
Français Etrangers Dont :
Ressortissants de l'UE (1) Etrangers hors UE (1)
Population en emploi (en milliers)
Hommes 12 886 784 306 478
Femmes 11 679 564 268 296
15 ans ou plus 24 565 1 348 574 774
15-64 ans 24 415 1 340 569 771
15-24 ans 2 087 72 n.s. n.s.
25-49 ans 16 156 937 372 565
50-64 ans 6 171 331 170 161
65 ans ou plus 117 n.s. n.s. n.s.
TAUX DE CHOMAGE
• Chômage des jeunes : 30%• 2.2 Millions x 0.30 = 0.66 – 0.66x4000 € = 2,6 MIlliards
• Chômage des 50 –64 ans (seniors) 28%• 6.7 Millions x 0.28 = 1.8 – 1.8 x 4000 € = 7.5 Milliards
LES CHIFFRESRésistances sociales
« Les retraites (sous-entendu des salariés) sont en déficit de 10, 12mds € » … FAUX !!!
2007 2008 2009 2010
Recettes totales régimes obligatoires de base (Mds €)
169 175,3 178,4 182,4
Recettes régime général 85,7 89,5 90,7 92,1
Solde total régimes obligatoires de base
- 3,9 - 5,6 - 9,5 - 12,6
Solde régime général - 4,6 - 5,6 - 8,2 - 10,7
•Bien sûr on voit l’effet de la crise et que le régime général ne représente qu’environ 50 % MAIS si on tient compte des versements aux non-salariés LES RETRAITES DES SALARIES SONT A PEU PRES A L’EQUILIBRE, voire excédentaires en période normale :
Commerçants 0,9
Artisans 0,4
Exploitants agricoles 4,2
TOTAL versé = 0,9 + 0,4 + 4,2 = 5,5
Solde REEL régime général = 5,5 - 4,6 = +0,9 !!! En réalité il était EXCEDENTAIRE en 2007Alors est-il normal que le « débat national » proposé ne soit que le choix entre des mesures de régression pour les salariés, du privé comme du public, déjà principales victimes de la crise ?
LA CAPITALISATIONFCP …
La Crise montre les riques cf GB• Sarkozy, Parisot… : • « Il faut préserver la répartition ».
• Mais lorsqu’on est attentif on lit que c’est en augmentant la part de capitalisation.
• « Avec la répartition, les actifs travaillent pour les retraités. On pénalise les générations futures. Avec la capitalisation, les actifs récupéreront leur argent » … variante chez les jeunes qui n’ont connu que la régression sociale depuis qu’ils sont nés et ont bien du mal à croire en l’avenir : « Je travaille pour les retraités, mais quand j’aurai l’âge de la retraite, il n’y en aura plus. Je dois capitaliser maintenant »
POPULATION ACTIVE EN 2008
RETRAITES
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006
Retraités ayants-droit (e)
12,6 12,5 12,7 12,8 12,7 13,2 13,5 14,1
Bénéficiaires du minimum vieillesse
0,8 0,8 0,7 0,7 0,6 0,6 0,6 0,6
Minimums Vieillesse : 5 Milliards – Pensions : 300 Milliards
RETRAITES24 février 2010
LES REGIMES DE RETRAITE
• Privé public : deux régimes différents
• Comparer « les 25 ans » du seul régime de base des salariés (CNAV) avec les « six mois » des fonctionnaires n’a pas de sens. On méconnaît alors le poids des retraités complémentaires dans le privé (Arrco/Agirc) : un deuxième étage inexistant
dans le secteur public.
Les régimes de retraite par points
• « D’autre part, excepté pour les affiliés aux régimes spéciaux, les retraités cumulent retraite de base et retraite(s) complémentaire(s).
• Pour les salariés du secteur privé, la part des retraites complémentaires AGIRC-ARRCO dans la retraite totale croît avec le niveau de salaire :
parmi les hommes ayant effectué une carrière complète, cette part passait en 2004 – de 36 % pour un non-cadre (sur un total de 1 291 €
par mois) – à 58 % pour un cadre (sur un total de 2 478 €). »
Changer de régime : pour faire quoi ? Communiqué de l’UNSA du 29/01/2010 Rapport du COR :
changer de système ne garantirait pas la pérennité de nos retraites
Il n’existe pas de solutions miracles pour garantir la pérennité de nos retraites.
• C’est ce que vient de confirmer le rapport remis par le COR. • Pour l’UNSA, si notre système actuel de retraite par
répartition n’est pas parfait, il est connu de tous et ses principes de solidarité sont largement partagés. C’est pourquoi l’UNSA souhaite qu’il soit maintenu et amélioré, plutôt que de se lancer dans l’aventure d’un nouveau système avec beaucoup d’inconnues.
• Pour l’UNSA, l’objet des débats doit être de garantir notre système de retraite solidaire afin qu’il assure à tous un bon niveau des revenus de remplacement. Sur la base de ses mandats, elle est prête à participer à toute négociation.
Changer de régime : pour faire quoi ? Communiqué de l’UNSA du 29/01/2010 Rapport du COR :
changer de système ne garantirait pas la pérennité de nos retraites
Il n’existe pas de solutions miracles pour garantir la pérennité de nos retraites
. L’article 75 de la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 demandait au Conseil
d'orientation des retraites (COR) de remettre en février 2010 un « rapport sur les modalités techniques de remplacement du calcul actuel des pensions personnelles par les régimes de base d'assurance vieillesse légalement obligatoires, soit par un régime par points, soit par un régime de comptes notionnels de retraite fonctionnant l'un comme l'autre par répartition ».
• La commission « Retraites et Retraités » de la fédération avait demandé un travail technique, réalisé par sa responsable, Marie-Lucie Gosselin Ce dossier technique explique le fonctionnement des systèmes existants, en particulier du régime notionnel suédois. Il montre aussi les limites ou les dangers d’un changement de système. Le 7e rapport du COR ne dit pas autre chose. Il précise que « le passage d’un régime en annuités à un régime en points ou en comptes notionnels n’est pas principalement une question d’ordre technique ». La position de l’UNSA souligne notre approche syndicale : elle privilégie le fond et rappelle qu’il peut être dangereux de lâcher la proie pour l’ombre.
SONDAGE RETRAITES24 février 2010
Présentation intermédiaire
10 QUESTIONS SUR LA PERIODE D’ACTIVITE,
LA RETRAITE, LES PENSIONS
Les sondés
ÂGES DE L'ECHANTILLON
2,44
9,76
24,39
34,15
24,39
4,88
0,00
5,00
10,00
15,00
20,00
25,00
30,00
35,00
40,00
15/24 ANS 25/34 ANS 35/44 ANS 45/54 ANS 55/64 ANS 65 ANS ET PLUS
TRANCHE D'ÂGE
PO
UR
CE
NT
AG
E
SEXES DE L’ECHANTILLON
SEXES DE L'ECHANTILLON
48,78
51,22
47
48
49
50
51
52
HOMMES FEMMES
GENRE
PO
UR
CE
NTA
GE
POSITION DE l'ECHANTILLON
90,24
9,76
0
20
40
60
80
100
ACTIFS RETRAITES
POSITION
POUR
CENT
AGE
SECTEUR D'ACTIVITE
56,10
41,46
2,44
0
10
20
30
40
50
60
PUBLIC PRIVE NC
SECTEUR
POU
RC
ENTA
GE
LIEU DE VIE DE L'ECHANTILLON
63,41
36,59
AIN
AUTRES
DESCRIPTION DE L’ECHANTILLON
• Un groupe de citoyens français composé de 93% en âge de travailler et comportant
• 51% d’hommes
• 49% de femmes
• 90% d’actifs
• 56% du secteur public
• et demeurant à 63% dans l’Ain
QUESTION N°1(Une seule réponse possible)Pensez-vous qu’il y a un problème sur les pensions de retraite ?
92,68
7,32
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
OUI NON
REPONSES
%
93 % des sondés pensent qu’il y a un problème sur les pensions de retraite
QUESTION N°2(Une seule réponse possible)Quelle est la cause principale des déficits attendus des caisses de retraite ?
29,27
12,20
56,10
0,00 2,44
0
10
20
30
40
50
60
Vieillissement La crise Diminutionpopulation active
Augmentation desnaissances
NC
Cause principale
Pour
cent
age
68% des sondés attribuent à la crise ou la diminution de l’activité économique la cause principale des déficits des caisses de retraite
QUESTION N°3(Une seule réponse possible)Quel régime de financement des retraites faut-il ?
48,78
29,27
7,32
0,00
7,32
0
10
20
30
40
50
60
Répartition MixteRépartition +
Points +Epargne.
MixteRépartition +
Points
Points acquis NC
%
85 % des sondés sont attachés au régime par répartition dont 36.5% favorables à un système mixte répartition/points
QUESTION N°4(Une seule réponse possible)Sachant que l’âge de prise de retraite en France est de 59ans 2 mois. A quel âge pensez-vous nécessaire de prendre sa retraite ?
9,76
63,41
2,44
14,637,32
2,44
0
10
20
30
40
50
60
70
59 ans 60 ans 61 ans 62 ans 65 ans NC
%
75 % des sondés considèrent que la retraite doit être prise à 60 ans au plus
QUESTION N° 5(Une seule réponse possible)Pensez-vous nécessaire de permettre à certaines professions particulièrement difficiles de pouvoir arrêter de travailler avant l’âge moyen ?
DEPART ANTNICIPE EN RETRAITE POUR PENIBILITE
90,24
7,32 2,440
20
40
60
80
100
OUI NON NC
REPONSES
%
90 % des sondés sont favorables au départ en retraite anticipé pour les métiers particulièrement difficiles
QUESTION N°6(Une seule réponse possible)Sachant que l’âge légal de perception de la pension de retraite est aujourd’hui de 60 ans. Pensez-vous qu’il faut le changer ?
MODIFICATION DE l'AGE DE LA RETRAITE ?
80,49
9,764,88 4,88
01020
30405060
708090
NON OUI A la baisse ? OUI A la hausse ? NC
REPONSE
%
80 % des sondés ne veulent pas de modification de l’âge légal de départ en retraite.
QUESTION N°7(Une seule réponse possible)Plus de 700 000 retraités perçoivent le minimum vieillesse qui est de 677.13 € pour une personne et de 1147.14 € pour un couple, Selon vous, pour vivre dans votre ville, Cette somme est-elle :
95,12
2,44 2,440
102030405060708090
100
Insuffisante Suffisante Trop élevée
REPONSES
%
95 % des sondés pensent que les minimas vieillesse sont trop bas
QUESTION N° 8(Une seule réponse possible)Quelle est selon vous, dans votre ville, la somme approximative nécessaire pour vivre seul (pour régler toutes les dépenses : loyers, déplacements, nourriture, santé, vêtements, loisirs…) ?
MINIMUM VIEILLESE PERSONNE SEULE ?
2,44 2,44 2,4412,20 9,76
68,29
2,440
1020304050607080
700 800 900 1000 1100 Plus de1100 €
NC
REPONSE
QUESTION N° 9(Une seule réponse possible)Quelle est selon vous, dans votre ville, la somme approximative nécessaire pour vivre en couple (pour régler toutes les dépenses : loyers, déplacements, Nourriture, santé, …) ?
MINIMUM VIEILESSE COUPLE
2,44 4,88 0,007,32 9,76
73,17
2,440
1020304050607080
1200 1300 1400 1500 1600 Plus de1600 €
NC
REPONSES
%
90 % des sondés pensent que le minimum vieillesse seule doivent être
revalorisés de + 47 % pour une personne et pour un couple de + 31%
QUESTION N° 10Pour réduire le déficit des caisses de retraite, pensez vous qu’il faut ?
SOLUTIONS BUDGETAIRES
1,56 1,56
17,19 17,19
45,31
10,941,56 3,13 1,56
0
10
20
30
40
50
Allo
nger
ladu
rée
deco
tisat
ion
Réd
uctio
npe
nsio
n
Hau
sse
cotis
atio
ns
Hau
sse
cotis
ants
Taxe
sur
les
mou
vem
ents
finan
cier
s
Taxe
out
ilspr
oduc
tion
TVA
Tout
en
mêm
e te
mps
NC
REPONSES
%
60.5% des sondés préconisent l’appel à la taxe sur l’économie dont
45.3% sur les mouvements financiers
Seulement 17% proposent d’intervenir sur le montant de la cotisation
1.5% proposent l’allongement de la durée de cotisation