Retour d’expérience Le programme européen de recherche ......Retour d’expérience sur le Programme européen de recherche en matière de sécurité (PERS) 3 coordonnées par

Retour d’expérience : Le programme européen de recherche

en matière de sécurité

Etude de la participation et des performances françaises

Extrait du rapport du stage de MASTER II d’Hélène Bauduin

réalisé dans le cadre du retour d’expérience commandité par

le MESR et le SGDSN avec l’appui du Ministère de l’intérieur (ST(SI)2), de la DGA et de l’ANR

Mai/Octobre 2013

Retour d’expérience sur le Programme européen de recherche en matière de sécurité (PERS)

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Introduction

Le programme européen de recherche en matière de sécurité (PERS) est un pan du 7ème

Programme-

cadre de recherche et de développement technologique (PCRDT) mis en œuvre par la Commission

européenne sur la période 2007-2013.

Objectif du rapport et origine de la démarche

Suite à la dégradation observée sur les résultats français au Programme européen de recherche en

matière de sécurité (PERS) depuis le lancement de ce programme, le SGDSN et la délégation française

au comité de programme ont commandité un exercice de retour d’expérience afin d’analyser la

participation française et les performances des acteurs français à ce programme du septième

programme cadre de recherche et développement technologique de l’Union européenne (7ème

PCRDT).

Cette étude a été menée en s'appuyant sur une analyse quantitative, réalisée à partir d’une base de

données constituée d’éléments chiffrés fournis par la Commission européenne.

Un questionnaire en ligne ainsi que des entretiens ciblés constituent le retour d’expérience des acteurs

français de la recherche et de l’innovation en sécurité. Le questionnaire en ligne, largement diffusé

(plus de 3000 prospects), a donné lieu à 267 réponses, dont 121 réponses complètes. C’est sur ces

dernières que repose l’analyse. Une trentaine d’interviews ont été conduites afin de recueillir l’avis des

acteurs (participants ou non) sur le PERS.

Méthodologie et mise en œuvre du retour d’expérience

Cette étude visait à fournir de nouveaux éclairages globaux pour la recherche en matière de sécurité et

à émettre des recommandations pour préparer la mise en œuvre d’Horizon 2020.

Des informations qualitatives, parfois croisées avec des données quantitatives, ont été recueillies suite

à une enquête de satisfaction et à des interviews ciblées dans le but de formuler les recommandations

pour améliorer et augmenter la participation des acteurs français de la recherche et de l’innovation

aux appels européens de recherche en matière de sécurité.

D'abord, la participation et les performances françaises sont quantifiées (Partie 1) afin de faire état du

taux de succès des acteurs français, du retour géographique, du taux de succès des propositions


3

coordonnées par des français, etc.

Ensuite, l’analyse qualitative (Partie 2) permet de recueillir le regard des acteurs sur les avantages et

les inconvénients liés à la participation au PERS, d’évaluer le dispositif national de soutien et

d’accompagnement de la communauté scientifique et technique.

Enfin, les recommandations proposées (Partie 3) ont pour objectif d’améliorer le dispositif national et

la visibilité de la recherche en sécurité à échelle européenne, de favoriser l’implication de l’ensemble

des profils de participants potentiels, et enfin d’optimiser le fonctionnement général relevant de la

responsabilité de la Commission, notamment pour ce qui concerne le processus d’évaluation.

Les avis et opinions émises dans ce rapport sont celles issues du questionnaire en ligne ou des

interviews réalisés auprès des participants français au PERS, qu’ils soient institutionnels,

utilisateurs finaux, industriels et académiques.

Ces avis et opinions ne constituent donc en aucun cas une position officielle française.


4

Partie 1. Participation et performances des acteurs

français


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Il s’agit ici d’analyser la participation française et les performances des acteurs français, notamment en

termes de taux de succès financier, de coordination et de retour géographique. Cette analyse est

réalisée par pays et par acteurs.

Cette analyse se base d’une part sur l’ensemble des propositions soumises durant les 7 années du

programme et de l’autre sur l’ensemble des contrats signés par la Commission à fin juin 2013 et des

propositions acceptées mais non encore contractualisés à cette date.

Chapitre 1. Analyse quantitative consolidée par pays

1.1. Participation et taux de succès

Afin d’analyser les performances françaises, il est intéressant de regarder le succès français en termes

de part de subventions captées qui correspond au pourcentage de financements captés par les acteurs

français par rapport au total du soutien européen alloué.

1.1.1. Participation européenne

Pour caractériser la position française et évaluer les performances de la communauté dans le domaine

de la sécurité, l’environnement européen global doit d’abord être décrit. Sur 133 790 propositions

déposées dans le cadre du PCRDT, 1,39% le sont dans le domaine de la sécurité. Sur l’ensemble de

l’exercice du 7ème

PCDRT, 315 projets ont été retenus dans la thématique sécurité pour lesquels la

Commission européenne a contribué à hauteur de 1,3 Md€.

Les financements pour la thématique sécurité ont été distribués, par appels, de la manière suivante :

Appels Nombres de projets retenus Subventions CE (€)

2007 66 203 326 287

ICT-SEC 18 dont 9 financés sur le

budget PERS

41 794 753 dont

21 797 839 financés sur le

budget PERS

2009 31 132 843 661

2010 42 216 192 078

2011 62 241 357 527

2012 56 243 286 473

2013 66 298 694 808


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1.1.2. Performances françaises

Sur l’ensemble de l’exercice 2007-2013, il y 393 participations françaises dans les projets retenus sur

un total de 3838 bénéficiaires du PERS. Autrement dit, 10.2% des participants sont des français.

Le taux de succès1 des participants français est bon sur l’ensemble de l’exercice puisque la France se

positionne sur la première marche du podium avec 25.10% de taux de succès.

Graphique n°1 : taux de succès français global (ratio : financements captés sur financements

demandés)

Cependant, force est de constater que le taux de succès a nettement baissé depuis l’exercice de 2009.

Ce taux est passé progressivement de 43.9% en 2009 à 16.6% en 2012. L’exercice 2013 est meilleur

que le précédent, puisque le taux de succès remonte à 19.7%.

1.1.3. Comparaison avec d’autres performances européennes

Malgré la baisse du taux de succès des français, ces résultats sont satisfaisants au sens où la France est

en première position ex aequo avec l’Autriche, sur l’ensemble de l’exercice du 7ème

PCRDT, en termes

de taux de succès.

1 Il s’agit ici du rapport entre les financements demandés lors du dépôt de la proposition et les subventions

finalement captées par les acteurs français lorsque la proposition est retenue.


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Graphique n°2 : Taux de succès global en volume (€)

1.2. Taux de succès des coordinations françaises

Le taux de succès de coordination correspond au pourcentage des propositions retenues lorsqu’un

acteur français coordonne le projet.

1.2.1. Coordination française

Sur l’ensemble de l’exercice du 7ème

PCDRT, la France est en première position en termes de taux de

succès de coordination. Cela signifie que les participants français sont performants quand ils

coordonnent. La France présente en effet un taux de succès de coordination s’élevant à 28.2%.

Le taux de succès des coordinations françaises évoluent de manière irrégulière. Une année fructueuse

en termes de nombres de projets retenus coordonnés par un acteur français est suivie, à chaque fois,

d’une année avec un taux de succès largement inférieur. Les écarts entre 2009 et 2010, puis entre 2011

et 2012 sont importants.

Graphique n°3 : Evolution du taux de succès des coordinations françaises

1.2.2. Comparaison avec d’autres pays coordinateurs

La France est, sur l’ensemble de l’exercice du PERS, le pays qui a le plus fort taux de succès en

termes de coordination. L’écart avec l’Allemagne et l’Angleterre est, par exemple, important


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puisqu’il place la France dix points au-dessus de ces derniers. La France a un taux de succès de

coordination s’élevant à 28.2%, devant l’Autriche (24.1%), la Suède (23.2%) et l’Allemagne (18.5%).

Graphique n°4 : Taux de succès global des coordinations par pays

1.2.3. Performances françaises et coordination

Les taux de succès en termes de part captées et le taux de succès de coordination des acteurs français

témoignent de performances largement satisfaisantes. Les résultats français sont ici les meilleurs parmi

l’ensemble des pays prenant part au PERS.

1.3. Retour géographique

Le retour géographique correspond aux parts captées par les acteurs français participant au PERS. Il

s’agit de comparer la contribution financière de la France au budget de l’Union européenne (~16,5%)

aux financements captés par les bénéficiaires français.

1.3.1. Retour géographique français

Le retour géographique global s’établit à 11.93% et place la France en troisième position, derrière

l’Allemagne (retour de 12,3% par rapport à la contribution de 20 %) et le Royaume-Uni (retour de

11,9% par rapport à la contribution de 12,4 %). Cependant, la part captée par la France n’a cessé de

baisser entre 2009 et 2012, pour finalement remonter en 2013 (9,4%). L’exercice de 2009 est


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largement meilleur aux autres. Il y a plus de dix points d’écarts entre cet excellent exercice et ceux de

2012 et 2013.

Le retour géographique français est sans doute améliorable et surtout, dans la perspective du nouveau

programme "Horizon 2020", il apparait nécessaire d’inverser la tendance à la baisse observée depuis

2009.

Graphique n°5 : Retour géographique français

Graphique n°6 : Retour géographique global par pays

Chapitre 2. Analyse quantitative consolidée par acteurs

Il est question ici de dresser un classement des acteurs français et européens ayant participé au PERS

dans le cadre du 7ème

PCDRT.


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2.1. Classement des vingt premiers bénéficiaires européens (consolidés par groupe)

Le classement proposé ici a pour objectif d’identifier, parmi les vingt premiers récipiendaires

européens du PERS, les gagnants et leurs profils.

2.1.1. Classement global

Parmi les dix premiers bénéficiaires européens du PERS en financements obtenus, quatre acteurs sont

« français » : Thalès, EADS, CEA, Safran. Cependant, il faut attendre la 27ème

position pour retrouver

un nouveau bénéficiaire français. Ainsi, dans le classement des vingt premiers bénéficiaires européens,

il n’y a que quatre français. Le score est améliorable à ce niveau-là.

Graphique n°7 : Top 20 des bénéficiaires européens en € gagnés

En élargissant le classement aux cinquante premiers bénéficiaires européens, les acteurs français

représentent seulement 16% de ceux-ci (il y a huit entités française dans le top 50 européen).

Le classement des premiers bénéficiaires européens n’est pas strictement symétrique au classement

des vingt premiers participants en nombre de projets retenus. Par exemple, Finmeccanica qui est en

troisième position dans le classement des vingt premiers bénéficiaires en termes d’euros gagnés passe

en deuxième position dans le classement des entités européennes ayant le plus de projets retenus.


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Graphique n°8 : Top 20 des acteurs européens en projets retenus

2.2. Classement des vingt premiers bénéficiaires français (consolidés par groupe)

Il s’agit ici de considérer les acteurs français, et notamment les vingt premiers bénéficiaires, afin

d’identifier les entités qui réussissent lorsqu’elles participent au PERS.

2.2.1. Classement global

Les quatre entités françaises présentes dans le classement des vingt premiers bénéficiaires européens

sont: Thalès (26M€ gagnées), EADS (19M€ gagnés), CEA (15M€ gagnés), Safran (13M€ gagnés) et

Onera (5M€ gagnés).

Graphique n°9 : Top 20 des acteurs français en euros gagnés


12

Si le classement est effectué en nombre de propositions retenus, le classement est également différent

de celui ci-dessus. Les quatre bénéficiaires français en volumes de subventions captées sont les mêmes

en nombre de projets retenus. Cependant, des acteurs absents du classement des bénéficiaires français

en part captée apparaissent ici (FRS par exemple) tandis que d’autres disparaissent (Smiths par

exemple).

Graphique n°10 : Top 20 des participants français (projets retenus)

2.2.2. Classement par secteurs d’activité

Les premiers bénéficiaires français sont les groupes industriels comme Thalès, EADS et Safran

auxquels se greffe le CEA, deuxième sur le podium. Les universités sont les grandes absentes de ce

classement des vingt premiers récipiendaires français, aussi bien en termes de parts captées qu’en

nombres de projets retenus.

Concernant les performances françaises d'une manière générale, bien que sur l’ensemble de l’exercice,

les différents résultats français ont eu tendance à baisser à partir de 2009 et jusqu’en 2012, il faut en

retenir que:

- le taux de succès des projets retenus est bon en comparaison avec celui des acteurs d'autres pays, -

les acteurs français sont compétents pour la coordination de projets;


13

- les principaux bénéficiaires du PERS français sont issus du secteur privé;

- les universités et universités technologiques françaises en particulier ressortent comme les grandes

absentes du programme, contrairement à leurs homologues allemandes, britanniques, irlandaises ou

néerlandaises.

Il est à noter que sur les 133 bénéficiaires français au programme, 39 sont des PME technologiques.

Malheureusement, à l’exception d’IMMERSION qui participe à 4 projets et d’ARTTIC qui participe à

6 projets, la plupart ne participe qu’à un seul projet, rendant difficile la capitalisation des mécanismes

européens.


14

Partie 2. Retour d’expérience des acteurs français


15

Il s’agit ici de faire état de l’expérience au PERS des acteurs français de la recherche et de l’innovation

en sécurité.

Chapitre 1. Intérêt pour la recherche en sécurité

1.1. Le recours aux subventions publiques

Les différents acteurs interrogés ont recours aux subventions publiques pour financer leurs activités.

85% des répondants au questionnaire en ligne déclarent avoir recours à ces subventions, qu’elles

soient d’origine nationale et/ou européenne.

Graphique n°11 : Recours aux subventions publiques et origine de la subvention


16

1.1.1. Les subventions publiques nationales

Les subventions publiques nationales proviennent principalement du Crédit Impôt Recherche (CIR),

de l’ANR, d’OSEO2, des FUI

3 et des collectivités territoriales.

1.1.2. Les subventions publiques européennes

Il s’agit ici des subventions publiques de la Commission européenne. Parmi les répondants au

questionnaire, les types d’acteurs ayant principalement accès aux subventions publiques de la

Commission européenne sont les grands groupes industriels (19%), les universités (19%) et les

instituts de recherche (18%). La part des autres répondants, comme les entreprises (ETI, PME, TPE)

ainsi que les opérateurs et prescripteurs de la sécurité, est nettement inférieure (moins de 10% pour

chacune de ces catégories d’acteurs).

Graphique n° 12 : Subventions de la Commission européenne par secteurs

Graphique n°13 : Cumuls des subventions ANR et CE

A partir du graphique suivant, il peut être constaté que les groupes industriels et les prescripteurs de la

sécurité ayant répondu au questionnaire cumulent tous les subventions allouées par l’ANR et par la

2 OSEO est maintenant la Banque Publique d’Investissement (BPI)

3 Fonds unique interministériel


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CE. La grande majorité des universitaires (96%) et des instituts de recherche (88%) cumulent

également ces deux sources de financements publics.

Graphique n°14 : Cumuls des subventions ANR et des subventions CE (2)

1.2. Participation aux programmes nationaux

A l’échelle nationale il existe différents guichets de financement de la R&D dans lesquels la sécurité a

sa place (cf. annexe 2) Les acteurs de la recherche et de l’innovation participent à ce type de

programmes, qui doivent s’articuler au mieux avec les appels européens de recherche en matière de

sécurité.

1.2.1. Les différents financements nationaux

Il existe différents guichets nationaux pouvant financer la recherche en matière de sécurité. Plus de la

moitié (64%) des personnes ayant répondu au questionnaire ont déjà participé à un guichet national de

recherche en sécurité comme les appels à projets de l’ANR (programme CSOSG en premier lieu), les

FUI (Fonds unique interministériel), les projets d’innovation duale RAPID de la DGA.

L’ensemble des types d’acteurs ont déjà répondu à un appel à proposition de recherche en matière de

sécurité. Cela est surtout vrai pour les universités, les groupes industriels et les instituts de recherche.

Les entreprises (notamment PME et TPE) ainsi que les opérateurs de la sécurité sont assez bien

positionnés sur les guichets nationaux.


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Graphique n°15 : Participation à un programme national de recherche en sécurité (par secteurs)

Le guichet le plus important dans ce domaine reste celui de l’ANR, à savoir le programme Concepts,

Systèmes et Outils pour la sécurité (CSOSG).

1.2.2. La participation aux programmes4 de l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) : le programme

Concepts, Systèmes et Outils pour la Sécurité Globale (CSOSG)

La participation au guichet CSOSG de l’ANR est importante parmi les répondants au questionnaire.

Ainsi, 50% de l’échantillon a participé et/ou gagné un appel à projet CSOSG.

Ce guichet permet principalement de mener la recherche plus amont que les appels proposés dans le

cadre du PERS ce qui facilite l’articulation et la cohérence entre ces deux programmes.

4 Notion de programme à entendre comme « guichet » ou « financement »


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Graphique n°16 : Participation au programme CSOSG (par secteurs)

La répartition par secteur d’activité ressemble beaucoup à celle concernant la participation à un appel à

projet national quel qu’il soit (graphique 15).

Chapitre 2. Les résultats et les retombées du PERS

2.1. Développement du réseau : deux regards

La participation au PERS a des retombées sur le développement du réseau de partenaires, de clients,

de contacts, etc. Cette tendance se dégage clairement des différents entretiens réalisés. Cependant, le

regard est différent d’après le questionnaire en ligne, ce qui nuance donc le bilan concernant les

retombées sur le développement du réseau. En effet, seulement 21% des répondants déclarent que la

participation au PERS a permis le développement de leur réseau.

La tendance est toute autre suite au entretiens ciblés car toutes les personnes interrogées participant au

PERS constatent des retombées positives en matière de développement et de renouvellement du tissu

de partenaires, de clients, de contacts, etc.

2.2. Visibilité technologique et rayonnement européen

La participation au PERS présente un intérêt en termes de visibilité de l’acteur sur le marché européen.

En effet, les projets collaboratifs de la Commission rendent visibles les activités, les compétences et

les technologies des participants. De plus, la dimension européenne des projets permet aux acteurs

d’élargir le marché sur lequel ils se rendent visibles.


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D’abord, et de manière générale, il apparaît que le PERS participe au rayonnement de la sécurité au

niveau européen.

La participation au PERS présente l’avantage de faciliter la veille technologique en matière de sécurité

et d’actualiser l’état de l’art dans ce domaine. L’implication dans des projets de R&D en sécurité

permet un suivi des innovations technologiques.

§ Veille sur l’état de l’art

A travers la participation à des projets de recherche européens en matière de sécurité, les acteurs font

de la veille sur l’état de l’art technologique. L’innovation peut évoluer très vite et participer à des

projets contribue à entretenir la connaissance des solutions technologiques de sécurité.

§ Acquisition de connaissance

Participer à des projets collaboratifs mêlant différents types d’acteurs issus de différents pays et ayant

des compétences variées permet également l’acquisition de nouvelles connaissances. L’enrichissement

est largement apprécié par les participants.

La participation aux projets collaboratifs de la Commission donne de la visibilité européenne aux

concepts et aux technologies développées.

2.3. Influence sur les activités internes

Il s’agit ici d’évaluer l’impact qualitatif que peut avoir la participation à un projet collaboratif de la

thématique sécurité sur les activités du participant ou de l’entité représentée.

D’après les répondants au questionnaire, la participation à un projet collaboratif tel que celui du PERS

a des retombées positives sur les activités internes de l’entité représentée. 77% des répondants qui ont

participé au PERS estiment que la participation aux appels sécurité de la Commission ont été ou sont

profitables aux activités et projets internes.

La participation au PERS et les subventions captées contribuent largement à l’effort de recherche des

participants. Pour certains acteurs, il s’agit d’un véritable levier d’investissement sans lequel les

projets internes ne pourraient être menés. Pour d’autres acteurs, le co-financement participe à l’effort

de recherche au sens où il allège le coût du projet et permet d’autres investissements ou la participation

à plusieurs projets.

La faiblesse du PERS et de ses résultats est ce qui est communément appelé la « vallée de la mort ».

Les participants déplorent un impact limité et une dissémination insatisfaisante une fois le projet

terminé.


21

§ Fin du projet. Et après ?

Le premier point soulevé est celui du manque de maturité de la technologie ou du produit développé.

Le concept ou la technologie aurait besoin d’un autre projet pour arriver à terme et être déployé.

Cependant, la couverture thématique n’est parfois pas satisfaisante pour répondre à ce besoin. Les

thématiques gardent une certaine continuité mais évoluent. Certains sujets disparaissent, tandis que

d’autres apparaissent.

Certains projets ne sont pas poursuivis par manque de moyens financiers ou parce que le consortium

ne trouve pas d’appels correspondants.

§ Marché limité ou absent

Le second point soulevé par les participants est la difficulté à trouver des clients pour le produit

développé.

Chapitre 3. Déficit de connaissance et difficultés

Un constat frappant du retour d’expérience est la méconnaissance du programme européen de

recherche en matière de sécurité. Ensuite, un certain nombre d’obstacles et de difficultés sont relatés

par les acteurs de la recherche et de l’innovation, qu’ils aient participé ou non au PERS.

3.1. Déficit de connaissance du PERS

Les réponses au questionnaire en ligne démontrent clairement que le PERS est méconnu par les

acteurs de la recherche et de l’innovation ayant une activité liée à la sécurité. Et ce déficit de

connaissance des appels européens relatifs à la sécurité a nécessairement un impact sur le taux de

souscription.

3.1.1. Connaissance du PERS comparée à celle d'autres programmes spécifiques du 7ème

PCRDT

Il est intéressant de comparer le niveau de connaissance du PERS à celui du PCRDT dans son

ensemble. D’après le questionnaire en ligne, 52% des répondants déclarent ne pas connaître le PERS,

tandis que 82% d’entre eux connaissent le 7ème

PCRDT. Les acteurs de la recherche et de l’innovation

ayant une activité liée à la sécurité connaissent le programme-cadre dans son ensemble, et connaissent

certaines de ses thématiques, mais ils ne connaissent pas le volet sécurité, alors que ce dernier

correspond théoriquement à leurs activités et compétences.

Il est également intéressant d’évaluer et de comparer le niveau de connaissance du PERS et du

7ème

PCRDT en descendant au niveau des différents profils d’acteurs. D’abord, la connaissance du

7ème

PCRDT est largement satisfaisante parmi l’ensemble des types de répondants. Les instituts de

recherche, les universités et les groupes industriels ont l’information relative aux appels de la


22

Commission européenne. Les entreprises (ETI, PME, TPE) sont visiblement informées à un assez bon

niveau. C’est ce que montre le graphique ci-dessous.

Graphique n°17 : Connaissance du 7ème

PCRDT

Pour ce qui est du PERS, la tendance est largement inversée. Comme explicité auparavant, la plupart

des personnes ayant répondu au questionnaire n’ont pas connaissance du PERS. Cela est d’autant plus

vrai au sein des universités : l’écart entre les répondants connaissant le PERS et ceux qui ne le

connaissent pas est assez important. Parmi les autres profils d’acteurs il y a un certain équilibre entre

ceux qui connaissent le programme et ceux qui ne le connaissent pas.

Graphique n°18 : Connaissance du PERS


23

3.1.2. Participation au PERS comparée à celle d'autres programmes spécifiques du 7ème

PCRDT

Sans surprise, les réponses au questionnaire en ligne témoignent que la participation à d'autres

programmes spécifiques du 7ème

PCRDT est plus élevée que celle au PERS. Ainsi, 55% des

répondants au questionnaire ont participé à un appel d'autres programmes spécifiques du 7ème

PCRDT

tandis que seulement 21% d’entre eux ont participé au PERS. Considérant l’échantillon de répondants,

le score concernant le PERS pourrait être meilleur.

La participation à d'autres programmes spécifiques du 7ème

PCRDT, notamment "capacité", "idées" ou

encore "personnes" est élevée parmi les profils qui représentent les instituts de recherche, les

universités, les groupes industriels et les PME.

Graphique n°19 : Participation au 7ème

PCRDT

Quand il s’agit de comparer ces résultats avec ceux qui concernent la participation au PERS, la

tendance est là encore inversée. La participation au PERS est globalement insuffisante, notamment au

sein des universités, des instituts de recherche, et des entreprises (ETI, PME, TPE).


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Graphique n°20 : Participation au PERS

3.2. Déficit de connaissance du dispositif national français

Le dispositif national français d’accompagnement et de soutien que composent le Représentant au

Comité de programme (RCP), le Groupe technique national (GTN), le Point de contact national (PCN)

et le site Eurosfaire (à présent horizon2020.gouv.fr) est également insuffisamment connu, aussi bien

par les participants que par les acteurs qui n’ont pas soumis de proposition dans le cadre du PERS.

3.2.1. Connaissance globale du dispositif français

Suite au questionnaire en ligne, il peut être constaté que moins de 30% des répondants connaissent

l’ensemble de ce dispositif. Le GTN reste l’organe le mieux connu (30%). Le PCN n’est connu que

par 26% des répondants. Pourtant, il s’agit d’une des interfaces les plus pertinentes pour la

communauté scientifique et technique.

Seulement 24% des répondants déclarent connaître le représentant au Comité de programme. Quant au

GTN, l’on monte à 30% de personnes connaissant cet atelier thématique concernant la recherche en

sécurité à l’échelle communautaire. Cela a un impact sur la participation aux réunions de l’atelier

thématique. La faible connaissance de ces structures ne favorise pas l‘implication de divers et

nombreux acteurs. Par ailleurs, la participation des petites et moyennes entreprises est difficile et

complexe, notamment en termes de gestion.

3.3. Obstacles et difficultés rencontrés

De nombreux obstacles rencontrés par les participants, dès le montage de la proposition à la fin du

projet, ont été signalés par les répondants au questionnaire en ligne ainsi que les facteurs freinant leur

implication dans des projets de recherche collaboratifs européens.


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3.3.1. Les freins à la participation au PERS

Différents éléments sont à soulever:

§ Absence de connaissance du programme

Le premier frein à la participation des acteurs français de la recherche et de l’innovation est la

méconnaissance du PERS. Cet obstacle est largement marqué parmi l’ensemble des profils interrogés.

Cela concerne notamment les universités, les instituts de recherche, les industriels et les opérateurs de

sécurité.

Pour les entreprises, ce facteur est contrebalancé par d’autres éléments, comme le manque de

ressources ou la préférence pour des projets nationaux.

§ Manque de ressources humaines et financières

Le deuxième facteur majeur freinant de fait la soumission de proposition, est le manque de ressources,

qu’elles soient humaines ou financières (comme le montre le graphique ci-dessous). D’après les

répondants au questionnaire en ligne il est difficile de mobiliser des moyens financiers et humains lors

de la phase de montage de propositions sans avoir de garantie de succès. Il faut ajouter à ces

ressources rares celles nécessaires au suivi administratif et technique des projets européens qui sont

souvent les mêmes personnes.

§ Autres éléments bloquant la participation

La préférence pour des projets de l’ANR explique aussi la non-implication sur des projets PERS. Cela

est notamment vrai pour les universités, les instituts de recherche et les entreprises (ETI, PME et

TPE). D’après les répondants au questionnaire, ce n’est pas un facteur bloquant pour les industriels et

les utilisateurs finaux (opérateurs et prescripteurs de la sécurité).


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Graphique n°21 : Freins à la participation française au PERS

3.3.2. Les difficultés rencontrées par les acteurs

Différentes difficultés rencontrées par les participants, dès le montage jusqu'à la fin du projet ont été

identifiées:

§ Délais entre la soumission et la contractualisation

D’abord, les délais sont jugés être trop longs entre la soumission de la proposition, la réception du

rapport des évaluateurs et enfin la contractualisation. Entre chaque étape peut s’écouler plusieurs mois,

voire plusieurs années. Il arrive que des projets démarrent deux années après avoir été retenus.

Les participants souhaitent que les rapports d’évaluation leurs parviennent plus tôt. Et surtout que la

contractualisation se fasse plus rapidement, dans certains cas. Même si la plupart d’entre eux ont

conscience que certains délais ne sont pas compressibles, la tendance générale est d’estimer que « ça

ne va pas assez vite ». Cela est notamment contraignant dans le domaine de l’innovation car les

technologies peuvent évoluer rapidement.

§ Gestion des procédures administratives et justification des coûts

Quoique jugée nécessaire, la gestion des procédures administratives et financières est contraignante

ainsi que pesante pour les participants. Cela est ressenti à la fois par les industriels, par les entreprises

(ETI, PME, TPE) et par les centres de recherche.

§ Trouver des partenaires, des clients ou des projets

L’obstacle le plus important que rencontrent les participants, tous profils confondus, est celui de

trouver des partenaires, des projets ou des clients.


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3.3.3. La programmation du PERS

D’après les répondants au questionnaire en ligne, la programmation du PERS a des objectifs

suffisamment explicites pour pouvoir répondre aux appels et sont adéquats aux compétences et au

savoir-faire des acteurs de la recherche et de l’innovation.

Ce retour positif est plus nuancé pour ce qui est de l’adéquation entre la programmation proposée et la

perception du marché qu’ont les personnes interrogées. Les projets proposés par la Commission ne

correspondraient pas suffisamment au marché.

Graphique n°22 : Programmation du PERS

Les personnes rencontrées dans le cadre des entretiens ciblés ont le sentiment que leur regard en

termes d’identification des besoins de développement technologique n’est pas suffisamment pris en

compte. Cela est notamment vrai chez les industriels, qui se sont investis dans l’élaboration de feuilles

de route et impliqués dans différents groupes de travail et/ou advisory board.

Cependant, ils ne sont pas les seuls à avoir ce regard. La « vallée de la mort » évoquée auparavant fait

écho à ce sentiment, également partagé par les PME qui peinent à trouver des clients, par exemple.


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Partie 3. Recommandations au démarrage d’Horizon

2020


29

Afin de préparer au mieux les premiers appels Horizon 2020 du défi sécurité, il convient de prêter

attention à différents points. Cette partie de l’étude tentera d’émettre des recommandations à partir du

retour d’expérience conduit sur le programme européen de recherche en matière de sécurité du 7ème

PCRDT.

D’abord, sont suggérées des pistes en vue d’amélioration du dispositif national et d’augmenter la

visibilité des appels européens de recherche en matière de sécurité (Chapitre 1). Autrement dit, il s’agit

d’élargir la communication sur le défi 7 d’Horizon 2020 et d’optimiser l’accompagnement des

participants.

L’implication des différents participants peut être à la fois augmentée et optimisée (Chapitre 2). Les

remarques relatives à cela concernent aussi bien les acteurs de la recherche et de l’innovation que le

dispositif national accompagnant ces derniers.

Enfin, des recommandations à la Commission européenne sont envisagées en vue d’améliorer le

processus d’évaluation et de réduire les délais qui lui sont impartis (Chapitre 3).

Chapitre 1. Amélioration du dispositif national français et communication

Pour éviter que le défi sécurité d’Horizon 2020 soit, comme le PERS, méconnu, il est primordial de lui

donner de la visibilité. Pour ce faire, le dispositif national d’accompagnement et de soutien des acteurs

de la recherche et de l’innovation doit lui-même gagner en visibilité et rendre sa communication à la

fois dynamique et large.

Le MESR, chef de file pour la coordination de ces dispositifs, a d’ores et déjà lancé le nouveau réseau

de PCN pour H20205. Le PCN est doté d’outils lui permettant de gagner en visibilité et de renforcer le

maillage territorial. Par ailleurs, afin d’optimiser au mieux les réunions du GTN, différents points

d’amélioration sont identifiés et aisément applicables.

Afin de donner de la visibilité à la recherche en sécurité à l’échelle européenne, une communication

dans des salons professionnels et la mise en œuvre d’un évènement national favoriseraient, par

exemple, la promotion d’Horizon 2020 et du Défi sécurité.

5 Lancement du réseau de PCN pour H2020 les 17 et 18 Septembre 2013


30

1.1. Visibilité du PCN

La visibilité du PCN sécurité est insuffisante puisque parmi les 121 répondants au questionnaire en

ligne, moins de 30% d’entre eux connaissent cette structure. Ce phénomène n’est pas propre à la

thématique sécurité et a très bien été identifié par le MESR, en charge de la coordination du réseau de

PCN français. Ainsi, lors du lancement du nouveau réseau, ont été évoqués les éléments mis en œuvre

afin de donner plus de visibilité au PCN : pilotage renforcé par le MESR, maillage territorial resserré

et visibilité nationale.

1.1.1. Renforcement du pilotage

Le MESR est le chef de file en matière de pilotage du réseau de PCN. Pour améliorer la participation

des acteurs français aux appels à propositions de la Commission européenne, le pilotage de ce réseau

sera renforcé. Cela permettra un gain de visibilité auprès de la communauté scientifique et technique

ainsi qu’auprès des utilisateurs finaux.

Un cahier des charges est élaboré afin de préciser les missions des membres des différents PCN. Des

objectifs quantitatifs sont fixés aux PCN et un reporting plus précis est demandé par le MESR.

Les membres des différents consortiums composant chaque PCN sont invités à signer une charte. Bien

qu’une charte n’ait pas de pouvoir contraignant en soi, il est d’abord question d’informer et de donner

l’occasion à chaque PCN de prendre la mesure de ses engagements.

1.1.2. Maillage territorial

Le maillage territorial a pour vocation de devenir plus fin et plus resserré, l’objectif étant de se

rapprocher au plus près des différents acteurs de la communauté, notamment des PME.

§ Visibilité dans les régions, rôle des pôles de compétitivités et des groupements professionnels

Le premier impact est l’augmentation de visibilité dans les régions. Le PCN doit travailler de concert

avec les régions, mais aussi avec les différents pôles de compétitivité et les groupements

professionnels, etc. Ces derniers ont également pour mission de relayer l’information et

d’accompagner la communauté.

§ Travailler avec les relais locaux (infoday)

Il est primordial que les PCN, dont le PCN sécurité, travaillent avec les différents relais locaux

évoqués. Le PCN sécurité a d’ores et déjà planifié un certain nombre de journée d’information en

région.


31

1.1.3. Visibilité nationale

L’augmentation de visibilité nationale du PCN passe par sa professionnalisation, le travail avec les

régions et les relais locaux. Mais la communication et ses outils sont également importants. Il est donc

nécessaire que le PCN sécurité utilise et optimise le site Horizon 20206 et son kit de communication.

§ Les outils (site Horizon 2020 et extranet)

Le nouveau site Horizon 20207, lancé le 15 Octobre 2013, a pour vocation, entre autres, d’augmenter

la visibilité des PCN et des projets. Pour cela, il bénéficie à présent d’une adresse .gouv.fr et est

intégré au site institutionnel du MESR. Comme son prédécesseur Eurosfaire, le nouveau site permettra

la diffusion de news et hébergera l’ensemble des sites des PCN. Il est également possible pour toute

personne de s’inscrire aux newsletters des différents PCN. Ainsi, l’information est envoyée

directement à l’intéressé.

Courant 2014 sera mis en place un extranet, fonctionnant comme une banque de projets. L’intérêt de

cette démarche est de faciliter la recherche de projets correspondants aux compétences de l’acteur.

Comme un moteur de recherche classique, il suffira d’entrer un mot clef pour avoir accès à l’ensemble

des projets relatifs à celui-ci. Par exemple, en entrant le mot clef « NRBC », l’intéressé sera dirigé vers

les projets correspondants.

§ Diffusion d’information dynamique (suite au GTN, en plus des news, etc.)

A ces différents outils de communication et d’information peut être ajoutée la diffusion dynamique,

large et régulière d’informations ciblées via l’établissement d’une mailing list élargie, à l’image de

celle utilisée lors de la diffusion du questionnaire en ligne. Cela permettrait de communiquer

largement, couvrant ainsi l’ensemble des profils et des participants potentiels. De plus, le fait

d’envoyer directement l’information aux individus serait complémentaire de la publication des news

sur Horizon 2020 et de l’abonnement aux newsletters. Par exemple, des informations peuvent être

envoyées par mail entre chaque réunion du GTN afin de maintenir un certain niveau d’information des

acteurs.

1.2. Les réunions du GTN

Les réunions du Groupe Thématique National sont considérées comme un excellent lieu d’échange et

d’informations. Certains éléments peuvent, toutefois, venir perfectionner ces rencontres entre les

institutionnels et la communauté scientifique et technique.

6 www.horizon2020.gouv.fr remplace Eurosfaire

7 Site H2020 : http://www. horizon2020.gouv.fr


32

Actuellement au nombre d’environ trois par année, les réunions du GTN sécurité pourraient avoir lieu

une fois chaque trimestre.

Ces réunions devraient être planifiées sur une période d’un an. Connaître à l’avance les échéances

permet aux différentes personnes de prendre leurs dispositions pour se rendre disponibles et organiser,

par exemple, leur déplacement vers Paris. En fonctionnant ainsi, il serait plus facile d’impliquer les

acteurs pris par le temps et/ou devant gérer les coûts relatifs à leur venue.

La présentation de résultats en détail intéresse de manière générale les acteurs concernés par la

recherche en matière de sécurité. A titre d’exemple, il s’agirait de donner un état des lieux détaillés sur

les acteurs européens qui gagnent et sur les projets qui sont retenus.

De courts exposés (cinq ou dix minutes) sur des projets en cours, des échanges de bonnes pratiques ou

la présentation d’acteurs peuvent être envisagés.

A l’occasion de la diffusion par la Commission européenne du draft du programme de travail, celui-ci

devrait être consultable par les différents acteurs de la communauté sécurité. Le but étant de leur

permettre de faire remonter leurs suggestions à ce sujet. Malgré les délais parfois très contraints

imposés par la Commission, le draft du programme de travail doit être diffusé suffisamment tôt pour

que les relectures puissent être faites dans des délais raisonnables.

Il est important également de faire preuve d’équité dans la diffusion de ce programme de travail vers

l’ensemble des acteurs intéressés.

Si les acteurs de la recherche et de l’innovation souhaitent avoir accès au draft du programme de

travail, il est important qu’ils manifestent un véritable intérêt en participant activement à son

élaboration et alimentent les RCP, ce qui n’a pas toujours été le cas lors des précédentes sollicitations

en ce sens.

1.3. Présence sur les salons professionnels

Afin d’augmenter la visibilité de la recherche en matière de sécurité et celle du guichet de la

Commission européenne, la présentation des appels sécurité est à envisager. La promotion des appels à

proposition lancés par la Commission européenne peut se faire lors des salons professionnels

intéressant le domaine, comme cela fut le cas lors des deux dernières éditions de la conférence

européenne en sécurité sur les salons allemands d’Essen et français à Milipol.

L’intérêt est de rencontrer les exposants, de promouvoir le défi Sécurité d’Horizon 2020 et d’informer

à ce sujet.


33

§ Inviter les équipes R&D à venir avec les commerciaux

Afin que la promotion du défi Sécurité soit pertinente, il est nécessaire d’inviter le public cible.

Généralement, se rendent aux salons professionnels les équipes commerciales, l’objectif premier étant

de signer des contrats. Les équipes de R&D devront donc également être conviées, afin de les

sensibiliser aux appels à propositions européens.

Cette démarche peut contribuer à renforcer le dialogue et la communication interne entre ces différents

services pourtant complémentaires en certains points.

§ Promouvoir les appels européens de recherche en sécurité

La présentation d’Horizon 2020 lors de salons professionnels par le réseau des PCN au niveau

national et la Commission au niveau européen est un moyen de promotion intéressant. Avoir un stand

pour représenter le Défi Sécurité et/ou faire des interventions à ce sujet permet de communiquer sur

les enjeux de la recherche en matière de sécurité, sur les besoins capacitaires de ce domaine et sur les

opportunités offertes par les appels à propositions de la Commission.

1.4. Workshop annuel sur la recherche en sécurité et les appels européens

La promotion d’Horizon 2020 et du Défi « Sociétés sûres et innovantes » peut également être faite lors

d’un évènement annuel axé sur les appels à projets de la Commission européenne.

1.4.1. Evènement annuel sur les appels européens pour la recherche en sécurité

Un Workshop annuel concentré sur la thématique sécurité d’H2020 serait un atout majeur en termes de

visibilité et de promotion de la recherche en matière de sécurité. Ce serait l’occasion de rassembler

l’ensemble des acteurs de la recherche et de l’innovation ayant quelque chose à apporter dans le

domaine de la sécurité. L’évènement permettrait par ailleurs la diffusion d’informations sur les règles

de participations, les bonnes pratiques pour le montage de proposition, les conseils pour trouver des

partenaires, les actualités de la Commission européenne, etc. L’organisation de divers ateliers

favoriserait l’identification de compétences et savoir-faire ainsi que la mise en relation d’acteurs.

Le format d’un évènement de ce type est parfois difficile à définir. Il est important de garder à l’esprit

la visée pratique et de se concentrer sur ce qui semble être le cœur de la recherche collaborative : la

mise en relation de compétences variées mais complémentaires capables de réaliser un projet aux

retombées significatives (en termes de résultats et de dissémination).

Les efforts en ce sens peuvent être mutualisés avec d’autres évènements intéressant le domaine de la

recherche en sécurité. Par exemple, les WISG8 organisés par l’ANR peuvent être l’occasion de faire un

focus sur les appels européens.

8 Workshop Interdisciplinaire sur la Sécurité Globale


34

La mise en place d’un évènement de telle sorte comporte plusieurs avantages. D’abord, il s’agit de

donner de la visibilité à la recherche collaborative en matière de sécurité et aux guichets européens.

Ensuite, il est question de mettre en relation les différents acteurs de la recherche et de l’innovation

ayant des compétences et des savoir-faire applicables dans le domaine de la sécurité.

Enfin, ce type d’évènement donne également de la visibilité et de la voix aux petits acteurs, comme,

par exemple, les petites et moyennes entreprises. De plus, les sciences humaines et sociales

gagneraient en visibilité.

1.5. Filière industrielle de sécurité

La création d’une filière nationale de la sécurité répond aux recommandations faites dans le Livre

Blanc de la Défense et de la Sécurité nationale en 2013. Les domaines de compétences de la filière

industrielle sont les suivants :

- Frontières terrestres et maritimes

- Transports de passagers ou de marchandises

- Infrastructures critiques et grands évènements

- Sécurité civile et sécurité numérique (cybersécurité)

- Gestion de crise

- Lutte contre le terrorisme et la grande criminalité.

Ce périmètre est identique à celui du PERS.

Le Comité de la Filière industrielle de sécurité (CoFis)9 qui regroupe les acteurs publics et privés, du

côté de l’offre et de la demande en matière de sécurité a pour objectifs :

- Le développement d’une vision prospective des besoins

- L’identification des technologies critiques et des domaines capacitaires

- L’organisation des différentes sources de financements de la R&D

- La mise en place de plateformes d’évaluation des technologies par les utilisateurs et

l’expression des besoins publics harmonisés

- Le développement d’une politique de soutien à l’export et d’une politique de normalisation à

l’échelle nationale, européenne et internationale

- La promotion des activités de la filière.

9 Mise en place par le Premier ministre le 23 octobre 2013 - www.gouvernement.fr/presse/installation-par-le-

premier-ministre-du-comite-de-la-filiere-industrielle-de-securite.


35

Le CoFis est mis en place à point nommé puisqu’il est créé à l’aube d’Horizon 2020. Parmi les

différentes missions de ce comité, l’organisation des différents guichets de financements de R&D

intéresse particulièrement les projets européens en matière de sécurité.

Le Conseil des Industries de Confiance et de Sécurité (CICS) est un groupement des activités sécurité

des membres fondateurs que sont le GIFAS, le GICAT, le GICAN et la FIEEC. Le CICS est

représenté au sein du CoFIS et a pour mission de communiquer largement et de s’ouvrir à d’autres

acteurs industriels nationaux impliqués dans la sécurité. Il est question de renforcer l’industrie de

sécurité par le développement de technologies essentielles et de répondre à moyens termes aux besoins

de sécurité des prescripteurs, utilisateurs étatiques, opérateurs publics ou privés. Le CICS est

également membre du consortium du PCN Sécurité.

Chapitre 2. Implication et rôle des acteurs de la recherche et de l’innovation

Afin d’augmenter le taux de dépôt de propositions, il est de mise d’agir sur l’implication des différents

acteurs concernés. Ces recommandations s’adressent parfois aux institutionnels, parfois à la

communauté scientifique.

2.1. Le secteur industriel et académique

Les acteurs industriels ont un rôle important à jouer. Les industriels doivent maintenir leurs

investissements dans l’élaboration de la position française en coordination avec les pouvoirs publics

lors des négociations avec la Commission.

Les grands groupes industriels ont un rôle significatif en termes d’accompagnement d’acteurs comme

les ETI, PME et TPE. Accompagner et coopérer avec ces acteurs facilite leur développement au

niveau européen.

Les industriels ont parfois le sentiment qu’ils ne sont pas suffisamment écoutés lors de l’élaboration de

la position française défendue à Bruxelles. Il est important d’avoir à l’esprit le processus de consensus

à l’œuvre à la fois au niveau national entre les différents acteurs et au niveau européen lors des

discussions entre les Etats membres et la Commission européenne.

Il est important que les industriels maintiennent leur implication dans l’identification de gaps

technologiques, de concert avec d’autres acteurs, comme notamment les utilisateurs finaux qui ont un


36

regard opérationnel et averti sur les contraintes du terrain. Ce travail fait dorénavant partie des

missions du CoFIS.

Ce qui motive la participation des PME à des projets de recherche collaboratifs est moins le

développement du tissu de partenaire ou la définition d’une politique de R&D que la rencontre de

clients potentiels.

Un appel à compétences permettrait l’identification d’acteurs à valeur ajoutée. Il s’agirait d’inviter les

PME à faire part de leurs savoir-faire, afin de les repérer facilement en fonction de leur domaine de

compétence et de leur adéquation avec certains projets.

Les universitaires et les académiques sont des acteurs dont l’implication est insuffisante. Leur

participation est faible par rapport aux autres types d’acteurs et les difficultés rencontrées sont

nombreuses.

L’implication des universitaires et des académiques, tous domaines de compétences confondus, peut

être favorisée, au moyen d’une cartographie de leurs compétences.

Plutôt que d’aiguiller les universitaires et les académiques vers des partenaires, il semble plus

pertinent de les diriger vers des projets sur lesquels ils auraient des compétences

Enfin la sécurité est un sujet de recherche ayant de forts impacts sociétaux. Il est évident que la

recherche doit prendre en compte ses aspects. Il va de soi que tout projet n’appelle pas un travail en

étroite collaboration avec des personnes compétentes en sciences humaines et sociales. Toutefois, il

peut être déploré le faible poids des SHS, notamment des acteurs français, dans les projets de

recherche technologique. Le dialogue entre les chercheurs techniques, les industriels et les SHS doit

être favorisé.

2.2. Les utilisateurs finaux

Par utilisateurs finaux il faut entendre à la fois les opérateurs de la sécurité et les prescripteurs de la

sécurité.

Il est important qu’ils soient impliqués plus en amont dans les projets afin qu’ils puissent cadrer le

montage de propositions en fonction de leur perception de l’application de la technologie.

Cette implication sera facilitée par les travaux du CoFIS visant à l’identification des besoins et des

priorités nationales en matière de besoin de sécurité.


37

2.3. Consolider une communauté scientifique et technique de sécurité

Une communauté de recherche en sécurité s’est peu à peu construite depuis la mise en place du PERS

et du programme Sécurité à l’ANR. Il s’agit de la consolider en diversifiant ses compétences en

particulier en matière de sciences humaines et sociales.

Ainsi, comme pour les PME, les académiques et les universitaires de manière générale, un appel à

compétence peut être envisagé pour identifier les personnes compétentes et pertinentes pour intégrer

des projets de recherche en matière de sécurité. La sécurité est un domaine qui a de forts impacts

sociétaux. La recherche de technologies de sécurité et de solutions globales applicables ne peut se

passer de cet aspect. Pour permettre des partenariats pertinents, efficaces et productifs, il est nécessaire

d’identifier les compétences intéressantes pouvant intégrer des projets de recherche en matière de

sécurité, notamment dans le cadre des projets d’Horizon 2020.

La mise en place de la filière nationale de sécurité devrait favoriser le dialogue et les synergies entre

les différents types d’acteurs voulant s’impliquer dans le domaine de la sécurité.

La filière nationale de sécurité est mise en place à l’initiative du gouvernement, suite aux

recommandations du Libre Blanc. Parmi les différentes missions de cette filière se trouve celle du

développement d’une vision prospective des besoins. Il s’agit alors d’anticiper les solutions de sécurité

et de transformer les menaces en opportunités. La filière a également pour objectif d’identifier les

technologies critiques et les domaines capacitaires. Par ailleurs, l’organisation des différents guichets

de financements de R&D est un enjeu important. Il est question de mieux orienter les projets vers ces

différentes sources de financement avec plus de cohérence et de lisibilité.

Les missions et objectifs de la filière nationale de sécurité et du CICS doivent contribuer à

l’émergence et à la consolidation d’une communauté scientifique et technique dans le secteur de la

sécurité.

Chapitre 3. Recommandations vis-à-vis du processus des appels à projets

européens

Il s’agit ici des recommandations adressées à la Commission européenne mais aussi à la participation

française au processus d’évaluation des propositions.

3.1. Le processus d’évaluation

Le processus d’évaluation des propositions est basé sur la revue par des experts évaluateurs

indépendants et est régit par les règles communes à l’ensemble des thématiques du programme cadre

de recherche.


38

La Commission et son agence exécutive (la REA10

) procèdent avant chaque cycle d’évaluation à un

« briefing » fait au experts-évaluateurs qui sont désignés pour réaliser une ou plusieurs évaluations à

domicile, évaluations qui sont confrontées aux autres expertises (de 3 à 5 expertises sont réalisées par

projets) lors de réunion de consensus afin d’établir une fiche anonyme d’évaluation et d’une note sur

15 points. Il est à noter que la grille d’évaluation du PERS (qui sera identique pour Horizon 2020)

repose sur trois critères11

qui, de l’avis de plusieurs experts, comporte certaines redondances qui

peuvent pénaliser fortement un aspect du projet plutôt que certains autres.

Certains déposants considèrent que les notations ne sont pas toujours suffisamment justifiées. Ce

sentiment est exacerbé par la très rude compétition qui conduit à ce qu’une différence d’un demi-point

sur une notation suffise à décider de son financement ou à son rejet. Il ne s’agit pas là de mettre en

doute le travail des experts-évaluateurs mais de s’assurer de la justification de la notation, en cas de

besoin. Dans ces cas-là, la Commission pourrait être en droit de réclamer un complément.

Toujours du point de vue de certains déposants, les délais de communication des rapports

d’évaluateurs devraient être réduits (aujourd’hui environ 4 mois à l’issue de la phase de l’évaluation).

Une analyse de la composition des experts évaluateurs sur les dernières années révèle une faible

proportion d’experts-évaluateurs en provenance du monde industriel (23%). La raison invoquée par la

Commission étant la crainte de conflits d’intérêts. Or la nature très appliquée de la recherche en

sécurité nécessite qu’une vision industrielle soit portée par au moins un expert évaluateur par projet.

La volonté affichée par la Commission d’améliorer le transfert industriel dans le futur programme

Horizon 2020 au moyen de nouveaux outils comme l’achat pré-compétitif nécessitera de disposer des

meilleures compétences en la matière. Une plus large implication des utilisateurs finaux dans le

processus d’évaluation serait également à rechercher.

L’autre constat porte sur la faible participation des experts évaluateurs français dans le processus. A

titre d’exemple seulement 6% des évaluateurs étaient d’origine française lors du dernier appel à

projets12

.

Il est important d’encourager les français à candidater pour devenir experts-évaluateurs. En effet selon

le retour d’expérience des évaluateurs cet exercice permet, en connaissant les pratiques de

l’évaluation, de mieux rédiger les propositions selon ces attentes. C’est aussi l’occasion pour les

participants d’élargir leur réseau de partenaires européens (via les évaluateurs ou les projets). Enfin, il

10

Research Executive Agency, agence de la Commission européenne visant à la mise en œuvre des appels (gestion du processus d’évaluation et de contractualisation de la majorité des projets financés dans le cadre du PERS mais aussi du futur Défi sécurité. 11

Critères qui portent sur l'excellence scientifique et technique, l'impact du projet et la qualité et efficacité de la mise en œuvre, notés chacun sur 5 points 12

Alors que les experts allemands représentaient 11% et 12% étaient en provenance du Royaume Uni.


39

est essentiel que lors de la phase d’évaluation, une approche française des besoins soit prise en

compte.

Pour se faire, il faudrait sensibiliser un plus large panel de candidats potentiels tout en leur donnant les

clefs ainsi qu’un certain nombre de bonnes pratiques afin de se faire connaître par la Commission

européenne, qui est souveraine sur le choix du panel des évaluateurs.


40

Conclusion

Le retour d’expérience présenté ici fait état des performances françaises au PERS et du ressenti des

acteurs de la recherche et de l’innovation. Le vécu et le regard de ces acteurs de la sécurité est une

jauge nécessaire pour caractériser la qualité du soutien national, estimer l’adéquation entre la stratégie

française et les enjeux européens, juger la gouvernance de la Commission et son travail pour impulser

une politique de sécurité et mettre en œuvre les instruments nécessaires pour garantir la sécurité des

ressortissants européens.

S'agissant des résultats français, la France est en première position notamment sur les deux critères:

en taux de succès (en volume) et en taux de succès des coordinations. En troisième position pour le

retour géographique, l’écart avec l’Allemagne et l’Angleterre étant serré. Quoique ces résultats soient

satisfaisants, la baisse significative de ces taux depuis 2009 montrent que la France peut et doit faire

mieux, afin de retrouver les résultats d’avant 2010.

Le retour d’expérience appelle à renforcer la communication, le transfert d’information et de publicité

concernant le PERS. Ce programme de recherche recouvre en effet de véritables enjeux sécuritaires,

comme la protection des citoyens, des infrastructures, des frontières, des systèmes d’informations, et

traduit des besoins réels en matière de solutions technologiques. Les défis et challenges auxquels doit

faire face l’Union européenne appellent des réponses techniques fiables et innovantes. A la vitesse à

laquelle se font et défont les interactions globales, il apparaît prioritaire d’anticiper les risques et les

solutions afférentes.

C’est parce que le PERS recouvre des enjeux sécuritaires et des valeurs européennes porteuses

d’actions collectives, collaboratives, qu’il est important d’inviter les chercheurs et les entreprises à

s’investir pour et via l’Union européenne. Pour ce faire, il est nécessaire de mettre en lumière le défi

« Sociétés sûres et innovantes » d’Horizon 2020, qui est à ce jour le principal guichet de financement

pour la recherche collaborative en sécurité en Europe13

. Les subventions publiques accordées pour les

projets retenus favorisent le développement de produits innovants et contribuent au déploiement de

technologies de sécurité. La publicité des résultats doit être renforcée et élargie pour donner une plus

grande visibilité au programme, aux projets, aux produits et aux acteurs. La communauté de la sécurité

doit être consolidée et informée de manière dynamique et régulière sur la recherche en matière de

sécurité. Il est primordial de montrer les intérêts à participer à ce programme européen et de maintenir

13

Entre 30 et 40% du montant total des subventions publiques en Europe, effort des Etats membres inclus


41

la motivation des acteurs compétents, innovants et compétitifs. La France a de vrais atouts dans le

domaine de la sécurité. Les pouvoirs publics ainsi que les relais locaux ont pour mission de les faire

rencontrer et de les encourager à répondre aux besoins sécuritaires de l’Europe.

Les recommandations faites sont des suggestions afin d’améliorer la participation française au

nouveau programme européen de recherche en matière de sécurité débutant en janvier 2014 et

d’augmenter les performances des acteurs français. Ces derniers ont fait part de leur ressenti au sujet

du PERS et ont exprimés des idées intéressantes pour faire fonctionner le programme.

La mise en place de la filière nationale de sécurité doit être l’occasion d’encourager ces bonnes

pratiques et de les mettre en œuvre.


42

Annexes


43

ANNEXE 1: La recherche en sécurité au niveau européen

La politique de recherche en Europe

Le 7ème

PCRDT est le septième programme-cadre de recherche et de développement

technologique. Il s’étale sur une période de sept années (2007-2013), pour un budget total de

plus de 50Md€14

(ce budget passe à 55Md€ en incluant Euratom)

Le 7ème

PCRDT était structuré autour de cinq programmes spécifiques :

- Coopération

- Idées

- Personnes

- Capacités

- Recherche nucléaire (relevant du Traité Euratom).

Le programme spécifique Coopération était au cœur du 7ème

PCRDT. Il représentait environ

deux tiers de l’enveloppe globale. L’objectif de ce programme était de favoriser la recherche

collaborative à travers l’Europe et d’autres pays partenaires. Pour ce faire, des consortiums

transnationaux sont constitués. C’est au sein des dix thématiques prioritaires que se trouve le

volet sécurité, le PERS.

Les fonds engagés pour ce programme-cadre servent à cofinancer des projets de recherche, de

développement technologique et de démonstration. Ils sont dépensés sous la forme de

subventions accordées aux projets retenues, suite aux appels à propositions.

14

Commission européenne, « Le 7e PC en bref. Comment s’impliquer dans le 7

e programme-cadre de recherche

de l’Union européenne ? », 2007, p.6


44

La recherche en sécurité au niveau européen

Le PERS est né d’une volonté politique et s’inscrit dans un contexte mondial particulier consécutifs

aux événements du 11.09.2001 aux Etats-Unis mais aussi aux attentats de Madrid en 2004 et de

Londres en 2005. Le contexte international et les forts investissements américains via le DHS

(Department of Homeland Security) ont alors permis à la Commission d’avancer sur un domaine

sensible et présentant des liens forts avec les questions de défense. Ainsi, pour faire face aux nouveaux

challenges sécuritaires, l’UE a pris des mesures pour développer et favoriser la recherche en matière

de sécurité.

* PASR: Preparatory Action for Security Research

Préalablement au PERS, la Commission européenne a lancé en 2004, sur son budget propre, et pour

une durée de trois années, une action préparatoire dans le domaine de la recherche en sécurité. Cette

action a permis aux équipes de la Commission de tester des procédures spécifiques nécessaires pour la

mise en œuvre ultérieure du PERS.

*Les travaux de l’ESRAB (European Security Research Advisory Group)

Dans le processus d’élaboration d’une thématique dédiée à la recherche en sécurité, le travail de

l’ESRAB15

a été pris en compte. Ce conseil consultatif initié par la Commission européenne, composé

d’utilisateurs finaux, d’industriels, d’académiques et d’institutionnels, a rédigé en 2006 un rapport

dans lequel il proposait une structure programmatique qui a servi ensuite tout au long des 7 années du

programme.

* Le Programme européen de recherche en matière de sécurité (PERS)

Couverture thématique du volet sécurité

Pour répondre aux besoins de l’Union européenne et orienter la recherche en sécurité, les axes de

recherche s’inscrivaient dans la Stratégie européenne de sécurité de 2003 et la Stratégie de sécurité

intérieure de 2010. Les appels à proposition correspondaient à des enjeux définis et des besoins

identifiés. Chaque thématique appelle ensuite au développement de technologie de sécurité adaptée.

La thématique se dotait de quatre missions et de trois sujets transversaux16

:

15

ESRAB, «Meeting the challenge: the European Security Research Agenda», Septembre 2006 16

European Commission, « Work Programme 2013. Coopération. Theme 10 Security », 09.07.2012, p.7


45

Budget et financements européens dans le cadre du PERS

Le PERS a bénéficié de 1.4Md€ pour les sept années du programme marqué par une forte croissance

du budget annuel (A titre d’exemple, le budget européen alloué pour la recherche en sécurité est de

175M€ en 2007-2008 et de 300M€ en 2013).

Il existait différents régimes de financements suivant les types de projets qui permettaient la mise en

œuvre du programme. Les projets réalisés en collaboration étaient réalisés par des consortiums

composés au minimum de trois entités légales de trois Etats membres ou associés différents. Ces

projets définissaient clairement les objectifs scientifiques et technologiques à atteindre ainsi que les

résultats attendus. Le régime de financement « actions de coordinations et de soutien » ne portait pas

sur la recherche en tant que telle mais sur la coordination et la mise en réseau de projets, de

programmes et de politiques. Ces actions peuvent inclure, entre autres :

- La coordination et la mise en réseau d’activités, la diffusion et l’usage de connaissances

- Un soutien à l’accès transnational aux grandes infrastructures de recherche

- Des actions favorisant la participation des PMEs.

Security mission areas:

1. Security of citizens

2. Security of infrastructures and utilities

3. Intelligent surveillance and border security

4. Restoring security and safety in case of crisis

Cross-cutting areas:

5. Security systems integration, interconnectivity and interoperability

6. Security and society

7. Security Research coordination and structuring


46

Les subventions obtenues par les participants, une fois le projet retenu et contractualisé, sont

variables17

. Elles étaient établies ainsi18

:

- un maximum de 50% des coûts éligibles pour les activités de recherche et de démonstration,

pour les entreprises ; ce taux étant porté à 75% maximum pour les PME, les organismes

publics ainsi que les établissements d'enseignement supérieur et organismes de recherche à but

non lucratif;

- jusqu'à 100% pour toutes les autres activités, y compris la coordination, les actions de soutien

et de formation ainsi que le développement de carrière des chercheurs, pour toutes les entités

La thématique aspiraient à atteindre les objectifs qu’elle s’était fixée (améliorer la sécurité des

citoyens, encourager la compétitivité pour l’industrie) au moyen de trois itinéraires permettant à la

recherche technologique en matière de sécurité:

- Les Demonstration projects (DP) visaient à d’intégrer, valider et démontrer de nouveaux

systèmes de systèmes. Le but était de promouvoir l’application de solution de sécurité

innovante, avec une forte implication des utilisateurs finaux, une prise en compte des

problématiques sociétales et juridiques. Ces projets réalisés en collaboration étaient financés à

hauteur de 20 à 30M€.

- Les Integration projects (IP) devaient produire un système de sécurité et démontrer ses

performances. ils étainet financés à hauteur de 3 à 10M€.

- Les Capability projects (CP) participaient à la construction et/ou au renforcement des

capacités sécuritaires nécessaires pour les quatre missions de la thématique. Ils étaient

financés à hauteur de 3M€.

17

Commission européenne, « Le 7e PC en bref. Comment s’impliquer dans le 7e programme-cadre de recherche

de l’Union européenne ? », p.3 18

European Commission, « Guide to Financial Issues related to FP7 Indirect Actions »


47

Le successeur du PERS : Horizon 2020 et le défi « Sociétés sûres, inclusives

et innovantes »

Horizon 2020 est le nouveau programme-cadre européen qui prend le relais du 7ème

PCRDT, dès

janvier 2014. Il regroupe des initiatives jusqu’alors séparées : le PCRDT CE et Euratom, l’IET et le

volet innovation du CIP. La simplification, argument avancée pour cette nouvelle structure, sera à

tester à l’usage. Ce programme a un budget de 79,4 Md€. La ventilation budgétaire est la suivante :

L’engagement financier de la Commission pour la sécurité s’élève à un peu moins d’1.7 Md€. Ce

budget est supérieur à celui distribué pour l’exercice 2007-2013 mais l’élargissement à la

cybersécurité et à la dimension externe de la sécurité n’a peut-être pas suffisamment été pris en

compte par les co-législateurs.


48

ANNEXE 2: Les autres guichets potentiels européens et nationaux

pour la recherche en sécurité.

*EUREKA

EUREKA est une initiative intergouvernementale de soutien à la coopération technologique

européenne. Lancée en 1985, elle associe 38 pays d'Europe et de l'Union européenne. Ce n'est pas un

programme européen mais il fait partie, comme le PCRDT, de l'Espace européen de la recherche.

Il n’y a pas, à proprement parler, de programmes sécurité au sein d’Eurêka, mais certains clusters

abordent ces questions.

*Programmes de l’Agence européenne de défense (AED)

Les programmes de l’AED présentent des synergies avec les PERS. Cela est notamment vrai pour les

thématiques Force Protection et NRBC19

.

*Concepts, Systèmes et Outils pour la Sécurité Globale (CSOSG)

L’Agence Nationale de la Recherche (ANR) a également un programme de recherche en sécurité : le

programme CSOSG. En partenariat avec la Délégation Générale de l'Armement (DGA), la Direction

Générale de la Police Nationale (DGPN), la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale (DGGN)

et le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), ce programme a pour

finalité de favoriser les approches systémiques, transverses et pluridisciplinaires en associant des

partenaires industriels, académiques ainsi que les acteurs de la sécurité. Cette recherche doit

notamment contribuer à l’émergence d’une filière industrielle des solutions de sécurité, porteuse de

compétitivité et d’emplois pour la France.

Les thèmes de recherche se rapprochent de celles du PERS, comme la protection des citoyens, la

protection des infrastructures et la gestion de crise par exemple. Contrairement au PERS et donc au

PCRDT, la recherche financée par l’ANR est plus amont, avec une échelle TRL20

plus basse.

19

Cela concerne la menace nucléaire, radioactive, biologique et chimique 20

L’échelle TRL (Technology Readiness Level) détermine le niveau de maturité d’une technologie. Cette mesure

a d’abord été utilisée par les agences gouvernementales américaines. Son utilisation est désormais répandue très

largement.


49

Par exemple, le projet MAPPS (Franco-German MApping of Projects, Players and capabilities in

civil Security research) est financé par l’ANR dans le cadre du programme CSOSG. L’objectif est

d’établir une cartographie des acteurs, des projets et des capacités franco-allemandes dans le domaine

de la recherche en sécurité. Ce projet a débuté en janvier 2013, et devrait arriver à son terme fin 2014.

Ce projet a d’ailleurs un intérêt dans le cadre du retour d’expérience actuellement en cours.

*Fonds unique interministériel (FUI)

Le fonds unique interministériel finance des projets de R&D collaboratifs labellisés par les pôles de

compétitivité. Le FUI soutient des projets de recherche appliquée portant sur le développement de

produits, de procédés ou de services qui sont susceptibles d'être mis sur le marché à court ou moyen

terme (cinq années en moyenne). Les projets doivent associer au moins deux entreprises et un

laboratoire de recherche ou un organisme de formation. Dans le cadre de ce programme, peuvent être

financés des projets de R&D en matière de sécurité.


50

Annexe 3 : Glossaire

7ème PCRDT : septième programme cadre de recherche et développement technologique de l’Union

européenne. Ce programme est l’instrument de l’UE pour le soutien à la R&D. Il a été lancé en 2007

pour une durée de 7 ans.

Comité de programme : comité présidé par le Commission européenne auquel participent l’ensemble

des Etats membres et associés au PCRDT qui est chargé de suivre la bonne exécution du programme.

Ses prérogatives sont l’approbation du programme de travail des appels à propositions et le

financement des projets négociés.

RCP : Représentant au comité de programme, nommé par le SGAE,

MESR : Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

PCN : Point de contact national, réseau mis en place par le MESR sous proposition des Alliances,

chargé d’informer et conseiller les communautés S&T sur les différents programmes du programme

Horizon 2020

PERS : Programme européen de recherche en matière de sécurité, thématique prioritaire du 7ème

PCRDT

REA (Research Executive Agency) : Agence exécutive de la recherche de la Commission européenne.

Dans le domaine de la sécurité, celle-ci est chargée de la gestion de l’évaluation des propositions et

du suivi des projets non classifiés

SGAE : Secrétariat général aux affaires européennes, service du Premier Ministre

SGDSN : Secrétariat général de la défense et sécurité nationale, service du Premier Ministre


51

Annexe 4 : Composition du PCN Sécurité pour Horizon 2020

Prénom NOM Rôle Etablissement Téléphone @

Françoise

SIMONET

Coordinatrice CEA +33 1 69 26 75 74

+33 6 85 80 48 22

[email protected]

Frédéric

LAURENT

RCP MESR +33 1 55 55 88 81 frederic.laurent@

recherche.gouv.fr

Philippe DEJEAN PCN CICS/Morpho +33 1 58 11 87 09 philippe.dejean@

morpho.com

Sébastien

GIRAUD

PCN Pôle Risques +33 6 23 32 34 69 sebastien.giraud@

pole-risques.com

Philippe

MOGUEROU

PCN Université de

Rouen/CPU

+33 2 35 14 60 33 philippe.moguerou@

univ-rouen.fr

Jean-Pierre TUAL PCN Pôle

SYSTEM@TIC /

GEMALTO

+33 1 55 01 61 60

+33 6 80 18 77 93

jean-pierre.tual@

gemalto.com


52

Annexe 5 : rréponses au questionnaire en ligne

1. Type d’organisation représentée par les répondants

2. Nature de l’activité du répondant


53

3. Le recours aux subventions publiques

4. Pourcentage des répondants ayant une activité liée à la sécurité


54

5. Type de l’activité en lien avec la sécurité

6. Pourcentage de répondants faisant de la recherche collaborative


55

7. Inclusion des SHS dans les activités des répondants

8. Les SHS sont utilisées pour répondre à certains besoins et caractéristiques du projet


56

9. Domaine dans lesquels les répondants pensent avoir quelque chose à apporter à la recherche

en sécurité

10. Pourcentage de participation à des projets ANR


57

11. Connaissance du PERS

12. Participation au PERS


58

13. Connaissance du PCRDT

14. Participation au PCRDT


59

15. Les bénéfices de la recherche collaborative :

16. Connaissance du site EUROSFAIRE


60

17. Connaissance des Représentants au Comité de Programme (RCP)

18. Connaissance du Groupe Thématique National (GTN) sécurité

19. Connaissance PCN sécurité


61

20. Raisons de l’absence de participation au PERS

21. Obstacles rencontrés lors de la construction de la proposition


62

22. Retour sur les procédures administratives


63

Bibliographie

Union européenne

Journal Officiel de l’Union européenne, Traité de Lisbonne, 2007/C 306/01, 17.12.2007

Statewatch, http://www.statewatch.org

Politique et stratégie de sécurité

Eurobaromètre, sondage n°58.1, Oct/Nov. 2002

Report of the implementation of the European security strategy, « Providing security in a

changing world », [pdf], S407/08, Bruxelles, 11.12.2008, p.12

European Commission, DG Enterprise and Industry, « Towards a more secure society and

increased industrial competitiveness », Security Research Projects under the 7th

Framework

Programme for Research, [pdf], 05.2009, p.100

Conseil de l’Union européenne, « European Security Strategy. A secure Europe in a better

world », [pdf], 2009, p.50

Communication from the Commission, An integrated Industrial Policy for the Globalisation

Era-Putting Competitiveness and Sustainability at Center Stage, COM(2010) 614 final, [pdf],

28.10.2010, p.34

Recherche européenne en matière de sécurité

Report of the Group of Personalities in the field of Security Research, « Research for a Secure

Europe », [pdf], 2003, p.34

Commission Communication, « On the Implementation of the Preparatory Action of the

enhancement of European Industrial potential in the field of Security research », COM(2004)

72 final, [pdf], 3.02.2004, p.12

Fonctionnement du PERS : règles de participation, financements, etc.

Journal Officiel de l’Union européenne, « Decision n°1982/2006/EC of the Parliament and of

the Council of 18 December 2006 concerning the Seventh Framework Programme of the

European Community for research, technological development and demonstration activities

(2007-2013) », 18.12.2006, [pdf], p.41

Journal Officiel de l’Union européenne, « Council decision of 19 December 2006 concerning

the specific programme ‘Cooperation’ implementing the Seventh Framework Programme of

the European Community for research, technological development and demonstration

activities (2007 to 2013), [pdf], (2006/971/EC), 22.02.2007, p.51


64

European Commission, « Guide to Financial Issues related to FP7 Indirect Actions », [pdf],

18.03.2013, p.112

« Le 7e PC en bref. Comment s’impliquer dans le 7e programme-cadre de recherche de

l’Union européenne ? », p.6, 2007

European Commission, « Work Programme 2013. Cooperation. Theme 10 Security », [pdf],

C(2012)4536, 09.07.2012, p.105

Stratégie française en matière de recherche et de sécurité

La documentation française, Défense et sécurité nationale. Livre Blanc, 2008, p.350

La documentation française, Défense et sécurité nationale. Livre Blanc, 2013, p.159

Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, « France Europe 2020. Un agenda

stratégique pour la recherche, le transfert et l’innovation», 2013, p.34

Ministère de l’Enseignement Supérieur et le de la Recherche, Colloque « La France à

l’Europe », Dossier participant, [pdf], 21.05.2013, p.19

Dispositif national de soutien

Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, « Bonnes pratiques pour la

participation au GTN sécurité », 17.01.2007, p.2

Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, « Feuille de route et composition

du GTN sur la recherche en sécurité », 2006, p.6

Eurosfaire, http://www.eurosfaire.prd.fr

Sur Horizon 2020

Commission européenne, « Europe 2020 : la stratégie européenne en faveur de la croissance

», [pdf], 2013, p.12

Communication from the Commission, « Europe2020. A strategy for smart, sustainable and

inclusive growth », [pdf], 3.03.2010, p.35

Entretiens et questionnaire en ligne

Eurosfaire, Questionnaire en ligne, http://www.eurosfaire.prd.fr/news/consulter.php?id=7691

Entretien téléphonique Bruno Vallayer, BERTIN Technologies, 22.07.2013

Entretien téléphonique Christoph Castex, DG Enterprise and Industry, European Commission,

31.07.2013

Entretien téléphonique Didier Rosselin, Ecole Nationale Supérieure de Police (ENSP),

18.07.2013

http://www.eurosfaire.prd.fr/


65

Entretien téléphonique Luigi Rebuffi, European Organisation for Security (EOS), 15.07.2013

Entretien téléphonique Jean-Pierre Moeglin, Institut franco-allemand de Saint-Louis (ISL),

17.07.2013

Entretien téléphonique Jean-Pierre Quémard, CASSIDIAN, 23.07.2013

Entretien téléphonique Olivier Fohanno, Ministère de l’Intérieur, 11.07.2013

Entretien téléphonique, Jean-Pierre Tual, GEMALTO, 24.07.2013

Entretien Laila Gide, THALES, 19.07.2013

Entretien Sylviane Pascal, Office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA),

24.07.2013

Entretien Jean-Louis Szabo, Institut LIST, Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies

alternatives (CEA), 12.07.2013

Entretien Vincent Beaudinaud, European Aeronautic Defense and Space Company (EADS),

16.07.2013

Entretien téléphonique Alain Merle, LETI (CEA), 26.09.2013

Entretien téléphonique Brigitte Serrault, Astrium, 06.09.2013

Entretien Charles HUOT, TEMMIS, 28.08.2013

Entretien Christian Baumhauer, ARTTIC, 30.09.2013

Entretien téléphonique Henri Delarue, Expert-évaluateur, 12.09.2013

Entretien téléphonique Laurent Cabirol, DG ENTR, 19.09.2013

Entretien Emmanuel Leprince, Pacte PME, 24.09.2013

Entretien téléphonique Olivier Balet, DIGINEXT, 20.09.2013

Entretien Patrick Sabathe, Expert-évaluateur, 13.09.2013

Entretien J-P. Besse, Rigomer Enginnering, 09.10.2013

Entretien téléphonique Sylvie Farno, ST(SI)² - MinInt, 07.10.2013

Références supplémentaires

MARTIN (Alain Paul), La gestion Proactive, L’Institut supérieur de gestion, 1983, p. 233

La documentation française, Technologies clés 2015, Annexe « Quelques explications sur

l’échelle des TRL », [pdf], 2011, p.312


66

Table des matières

Objectif du rapport et origine de la démarche ................................................................................... 2

Méthodologie et mise en œuvre du retour d’expérience................................................................... 2

Partie 1. Participation et performances des acteurs français ................................................................. 4

Chapitre 1. Analyse quantitative consolidée par pays ........................................................................ 5

1.1. Participation et taux de succès ............................................................................................ 5

1.2. Taux de succès des coordinations françaises ...................................................................... 7

1.3. Retour géographique ........................................................................................................... 8

Chapitre 2. Analyse quantitative consolidée par acteurs.................................................................... 9

2.1. Classement des vingt premiers bénéficiaires européens (consolidés par groupe) ........... 10

2.2. Classement des vingt premiers bénéficiaires français (consolidés par groupe) ............... 11

Partie 2. Retour d’expérience des acteurs français ............................................................................... 14

Chapitre 1. Intérêt pour la recherche en sécurité ............................................................................. 15

1.1. Le recours aux subventions publiques .............................................................................. 15

1.2. Participation aux programmes nationaux ......................................................................... 17

Chapitre 2. Les résultats et les retombées du PERS .......................................................................... 19

2.1. Développement du réseau : deux regards ........................................................................ 19

2.2. Visibilité technologique et rayonnement européen ......................................................... 19

2.3. Influence sur les activités internes .................................................................................... 20

Chapitre 3. Déficit de connaissance et difficultés ............................................................................. 21

3.1. Déficit de connaissance du PERS ....................................................................................... 21

3.2. Déficit de connaissance du dispositif national français ..................................................... 24

3.3. Obstacles et difficultés rencontrés .................................................................................... 24

Partie 3. Recommandations au démarrage d’Horizon 2020 ................................................................. 28

Chapitre 1. Amélioration du dispositif national français et communication .................................... 29

1.1. Visibilité du PCN ................................................................................................................ 30

1.2. Les réunions du GTN .......................................................................................................... 31

1.3. Présence sur les salons professionnels ............................................................................. 32

1.4. Workshop annuel sur la recherche en sécurité et les appels européens ......................... 33

1.5. Filière industrielle de sécurité ........................................................................................... 34

Chapitre 2. Implication et rôle des acteurs de la recherche et de l’innovation ................................ 35


67

2.1. Le secteur industriel et académique ................................................................................. 35

2.2. Les utilisateurs finaux ........................................................................................................ 36

2.3. Consolider une communauté scientifique et technique de sécurité ................................ 37

Chapitre 3. Recommandations vis-à-vis du processus des appels à projets européens ................... 37

3.1. Le processus d’évaluation ................................................................................................. 37

Conclusion ............................................................................................................................................. 40

Annexes ............................................................................................................................................. 42

ANNEXE 1: La recherche en sécurité au niveau européen ................................................................ 43

La politique de recherche en Europe ................................................................................................ 43

La recherche en sécurité au niveau européen .................................................................................. 44

Le successeur du PERS : Horizon 2020 et le défi « Sociétés sûres, inclusives et innovantes » ......... 47

ANNEXE 2: Les autres guichets potentiels européens et nationaux pour la recherche en sécurité. 48

Annexe 3 : Glossaire .......................................................................................................................... 50

Annexe 4 : Composition du PCN Sécurité pour Horizon 2020 .......................................................... 51

Bibliographie.......................................................................................................................................... 63

Table des matières ................................................................................................................................ 66


68

Retour d’expérience Le programme européen de recherche ......Retour d’expérience sur le Programme européen de recherche en matière de sécurité (PERS) 3 coordonnées par

Documents