K:\cmaes\VERMEULEN_MATERIAUX_SAILLY-LABOURSE\Complément_DDAE_2017\RESUME NON TECHNIQUE.docx RESUME NON TECHNIQUE DU DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER (REGULARISATION) VERMEULEN MATERIAUX SAILLY-LABOURSE Suivi des modifications Version Rédacteur Modification Validateur Date V1 Cédric MAËS Rédaction J. DEGUINE 12/07/2010 V2 Cédric MAËS Intégration remarques DREAL / demande de compléments (04/05/2012) N. LEDUC 07/11/2013 V3 Cédric MAËS Intégration remarques DREAL / ARS (16/04/2014) 28/04/2017 KALIES – KA12.08.003/B
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RESUME NON TECHNIQUE DU DOSSIER DE DEMANDE...K:\cmaes\VERMEULEN_MATERIAUX_SAILLY-LABOURSE\Complément_DDAE_2017\RESUME NON TECHNIQUE.docx RESUME NON TECHNIQUE DU DOSSIER DE DEMANDE
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K:\cmaes\VERMEULEN_MATERIAUX_SAILLY-LABOURSE\Complément_DDAE_2017\RESUME NON TECHNIQUE.docx
RESUME NON TECHNIQUE
DU DOSSIER DE DEMANDE
D’AUTORISATION D’EXPLOITER
(REGULARISATION)
VERMEULEN MATERIAUX
SAILLY-LABOURSE
Suivi des modifications
Version Rédacteur Modification Validateur Date
V1 Cédric MAËS Rédaction J. DEGUINE 12/07/2010
V2 Cédric MAËS
Intégration remarques DREAL
/ demande de compléments (04/05/2012)
N. LEDUC 07/11/2013
V3 Cédric MAËS
Intégration
remarques DREAL / ARS
(16/04/2014)
28/04/2017
KALIES – KA12.08.003/B
Résumé non technique du DDAE SAILLY-LABOURSE – VERMEULEN MATERIAUX
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PRESENTATION GENERALE
Le présent dossier est effectué en application des Livres V des parties législative et réglementaire du Code
de l’environnement.
Il concerne la régularisation de demande d’autorisation d’exploiter, déposée par la société VERMEULEN
MATERIAUX pour l’exploitation du terril n°63 à Sailly-Labourse.
Le terril n°63 a été constitué durant la période d’exploitation de la centrale électrique thermique HBNPC de
charbon de Violaines à partir de 1929.
L’exploitation du terril remonte aux années 1920, lorsque la Compagnie des Mines de Béthune exploitait le
terril pour le stockage de différents déchets miniers : schistes noirs, cendres de combustion, scories
sableuses, etc.
Le propriétaire foncier du terril est la commune de Sailly-Labourse, qui a conclu un bail avec la Compagnie
des Mines de Béthune. Les Houillères du Bassin du Nord et du Pas-de-Calais (HBNPC), la société TERRILS
et la société SURSCHISTE se sont successivement substituées à cette compagnie minière.
La société VERMEULEN MATERIAUX n’est donc que l’exploitant du terril n°63 de Sailly-Labourse, dont les
cendres appartiennent à la société SURSCHISTE.
La société VERMEULEN MATERIAUX exploite ce terril depuis 1973. L’extraction des cendres du terril n°63
est programmée jusqu’au 31 décembre 2025, selon le bail emphytéotique, mais sera prolongée jusqu’en
2035 au rythme actuel de l’activité et aboutira au déstockage total des cendres. A terme, le site pourra
ainsi être réhabilité et les cendres initialement présentes auront été exploitées et valorisées en totalité.
D’autre part, sur le site de Sailly-Labourse, la société VERMEULEN MATERIAUX exploite depuis 1990 une
installation de stockage de déchets inertes destinée à combler les vides laissés par les cendres extraites au
niveau du terril. Elle possède actuellement un Arrêté Préfectoral en date du 26 juillet 2012, l’autorisant à
exploiter son installation de stockage de déchets inertes au lieu-dit « le Marais » sur la commune de Sailly-
Labourse.
Au niveau du terril n°63, l’activité de la société VERMEULEN MATERIAUX consiste en l’exploitation et la
valorisation des coproduits issus de la combustion du charbon en centrale thermique, et plus précisément
en l’extraction des cendres et leur criblage avant valorisation. L’extraction des cendres est fonction des
besoins du client.
Les cendres constituant le terril sont extraites pour être valorisées selon les filières suivantes :
en tant que constituant du béton, au niveau de centrales à béton ;
en tant qu’ajout en cimenterie, lors de la fabrication du ciment ;
en tant que constituant des coulis autocompactants pour le comblement de tranchées, la
neutralisation de cuves ou le comblement de puits de mines.
Les clients de la société VERMEULEN MATERIAUX sont représentés par des sociétés de BTP et
d’assainissement, des entreprises de béton préfabriqué et prêt à l’emploi BPE, des cimenteries, etc.
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Les zones d’extraction de cendres au niveau du terril n°63 sont ensuite comblées avec des déchets inertes
issus du BTP par l’activité complémentaire de stockage de la société VERMEULEN MATERIAUX.
Le site comprend ainsi diverses zones de déversement des déchets réparties en fonction de leur nature :
les matériaux inertes recyclables : bétons, briques, pierres, cassons sans plâtre ni bois, etc. ;
les déchets inertes non recyclables mis en stockage directement : terres et limons propres, terres
végétales non polluées, terres mélangées à du sable, etc.
Ces déchets proviennent des activités de construction, de réhabilitation (rénovation) et de démolition liées
au secteur du bâtiment, ainsi que des activités liées à la réalisation et à l’entretien d’ouvrages publics
(routes, ponts, réseaux, …).
En 2015, la quantité de cendres valorisées était de 18 300 t pour une quantité de 88 000 t de déchets
inertes réceptionnés.
Le site d’exploitation de la société VERMEULEN MATERIAUX à Sailly-Labourse comporte les installations
suivantes :
le local de réception avec ponts à bascule d’une superficie de 30 m² ;
le stockage de déchets inertes ;
le stockage de cendres volantes humides de charbon ;
la zone d’extraction d’une superficie d’environ 40 000 m² ;
la zone de criblage d’une superficie d’environ 250 m² ;
une partie boisée et végétalisée ;
un rotoluve pour le lavage des roues des camions ;
une aire de stockage et de distribution de fioul ;
des pistes de circulation d’une superficie de 20 000 m².
L’exploitation du terril n°63 de Sailly-Labourse s’effectue en continu sur l’année, selon les horaires d’activité
suivants : de 7h30 à 12 h et de 13 h à 16h30.
La durée d’exploitation résiduelle du stock de cendres volantes est estimée de l’ordre de 18 ans au rythme
actuel de l’activité (poursuite d’exploitation jusqu’en 2035).
A terme, il est prévu le déstockage total des cendres du site avec une remise en état en fin d’exploitation
en comblant les zones d’extraction par des déchets inertes.
Le plan de la page suivante présente les différentes activités du site décrites dans le dossier d’autorisation.
K:\cmaes\VERMEULEN_MATERIAUX_SAILLY-LABOURSE\Complément_DDAE_2017\Images\RNT01 - Plan installations actuelles.doc
Localisation des installations en situation actuelle
Légende : Piste principale de circulation des camions Cuves de stockage de fioul domestique
Limite de l’emprise des activités du groupe VERMEULEN Zone de stockage tampon de cendres criblées Ponts bascules
Limite d’exploitation du terril n°63 par la société VERMEULEN MATERIAUX Zone de criblage (mobile) Parking
Entrée du site Sortie du site Bâtiment de réception Bassin d’infiltration
VERMEULEN MATERIAUXStockage de déchets inertes
VERMEULEN MATERIAUXExploitation et valorisation
du terril n° 63 deSailly-Labourse
VERMEULEN MATERIAUXAncienne zone de stockage
de déchets inertes aveccouverture finale
Zone future d’exploitationdu terril n° 63 deSailly-Labourse
Source : Géoportail
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Au regard de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement définie à
l'annexe de l'article R.511-9 du Code de l'environnement, les installations du site sont soumises à :
Autorisation au titre des rubriques
2791 Installation de traitement de déchets non dangereux à l’exclusion des installations visées
aux rubriques 2720, 2760, 2771, 2780, 2781, 2782 et 2971.
3532 Valorisation ou un mélange de valorisation et d'élimination, de déchets non dangereux
non inertes avec une capacité supérieure à 75 tonnes par jour et entraînant une ou
plusieurs des activités suivantes, à l'exclusion des activités relevant de la directive
91/271/CEE : traitement du laitier et des cendres.
Enregistrement au titre de la rubrique
2760-3 Installation de stockage de déchets autre que celles mentionnées à la rubrique 2720 –
3. Installation de stockage de déchets inertes.
Déclaration au titre de la rubrique
2515-1 Installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage,
tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels
ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, autres que celles visées par d’autres
rubriques et par la sous-rubrique 2515-2.
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ETUDE D’IMPACT
INTEGRATION DANS L’ENVIRONNEMENT
Le site d’exploitation du terril n°63 de la société VERMEULEN MATERIAUX est implanté sur la ZAL du Petit
Sailly, sur la Route Nationale n°41 au sein de la commune de Sailly-Labourse, dans le département du Pas-
de-Calais.
La commune de Sailly-Labourse dispose d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 janvier 2004. Par
délibération du 26 mai 2009, le conseil municipal de la commune de Sailly-Labourse a prescrit la révision
du Plan Local d’Urbanisme, afin de le rendre compatible avec le SCOT de l’Artois, de l’actualiser pour
répondre aux nouveaux enjeux communaux en termes de déplacements, de mixité sociale et de devenir
des zones d’activités, etc. , et de faciliter l’application du règlement.
Le site occupe, en partie ou en totalité, les parcelles cadastrales AA102, AB15, AB17, AB19, AB23, AB26,
AB29, AB37, AB39, AB40, AB1 et AB20.
La surface totale de l’emprise de la société VERMEULEN MATERIAUX est de 291 953 m².
Au Plan Local d’Urbanisme (PLU), le terrain étudié est classé en zones UE, UEt et Nt. Ces zones
correspondent respectivement à :
UE : Il s'agit de la zone urbaine à vocation économique ;
UEt : La zone UE comprend un secteur UEt où les installations de stockage de déchets inertes sont
autorisées ;
N : Il s'agit d’une zone naturelle protégée, destinée à la prise en compte du milieu naturel et à sa
mise en valeur ;
Nt : La zone N comprend un secteur Nt où le stockage de déchets inertes est autorisé.
La zone étudiée présente des servitudes d’utilité publique :
servitudes relatives aux aléas miniers, notamment une zone d’aléa faible lié aux ouvrages de
dépôts, présentant un type d’instabilité relatif aux glissements superficiels, à l’échauffement et au
tassement ;
servitudes relatives à un élément patrimonial protégé, il s’agit d’un élément de paysage à protéger
au regard de l’article L.123-1-5-7° du Code de l’urbanisme, les espaces boisés ZNIEFF repéré n°9
sur le plan de zonage, implanté sur toute la limite d’exploitation au Nord.
Le site est bordé :
au Nord, par la rivière Militaire, les marais et les forêts de la ZNIEFF de type 1 n°046 « Marais de
Beuvry, Cuinchy et Festubert » ;
à l’Est, par la rivière Militaire, des parcelles agricoles et des marais, puis des habitations sur la rue
de Bellenville à environ 320 m ;
à l’Ouest, par les premières habitations de la commune de Beuvry et une maison de retraite,
l’EHPAD Résidence de France, située au 673 Rue du Général Leclercq ;
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au Sud, par la Zone d’Activités Légères du Petit Sailly densément occupée par des entreprises de
vente de caravanes SUPERMARKET CARAVANES, d’exposition et vente de mobil-homes FLANDRIA
LOISIRS, de construction métallique STAPI, de vente de menuiseries en aluminium MODULE
ESPACE ALUMINIUM, etc… et un peu plus au Sud-Ouest, les habitations de la commune de Beuvry.
Le site VERMEULEN MATERIAUX occupe les surfaces suivantes :
Surfaces du site VERMEULEN MATERIAUX
Superficie
Surfaces bâties 30 m²
Exploitation (extraction) des cendres du terril n°63
40 000 m²
Exploitation de l’installation de stockage de déchets inertes
Variable
Surfaces imperméabilisées (plateforme béton et voie de circulation)
5 000 m²
Pistes de circulation stabilisées 20 000 m²
Zones boisées en périphérie du site Non
déterminée
Surface totale 291 953 m²
Le site d’exploitation du terril n°63 dispose d’un accès à partir d’une voie interne à la ZAL du Petit Sailly
débouchant sur la Route Nationale n°41 au Sud.
Les premières habitations sont situées à environ 100 m au Sud, le long de la Route Nationale n°41 en
mitoyenneté de la ZAL du Petit Sailly. D’autres habitations sont présentes à environ 320 m à l’Est sur la
Rue de Bellenville. Il s’agit de quelques habitations individuelles isolées avec jardins.
L’ensemble de la ZAL du Petit Sailly, y compris le site d’exploitation du terril n°63 par la société VERMEULEN
MATERIAUX, se situe à l’extrémité d’une Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique.
Aucune Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) n’est répertoriée à proximité du site,
sur les communes de Sailly-Labourse, Beuvry ou Annequin.
Le site NATURA 2000 le plus proche du site est situé à plus de 23,7 km au Sud-Est. Il s’agit de la Zone
Spéciale de Conservation (ZSC) des pelouses métallicoles de la plaine de la Scarpe (FR3100504).
L’exploitation du terril n°63 par la société VERMEULEN MATERIAUX sur la commune de Sailly-Labourse ne
porte donc pas atteinte à l’état de conservation de l’habitat communautaire « Pelouses calaminaires des
Violetalia calaminariae ». L’incidence de l’exploitation du terril sur la zone NATURA 2000 n’est donc pas
significative.
Des zones à dominante humide sont répertoriées en périphérie du site d’exploitation du terril n°63 par la
société VERMEULEN MATERIAUX. Il s’agit d’une zone à dominante humide de type « taillis hygrophiles ».
Toutefois, le site d’exploitation du terril n°63 est historiquement constitué des cendres d’exploitation de la
centrale électrique thermique de Violaines depuis 1929. Il est donc artificialisé. La rivière Militaire longeant
le site au Nord est susceptible de collecter des eaux pluviales ruisselant sur les pentes des talus orientées
vers ce cours d’eau. Il est important de préciser que ces pentes sont végétalisées et conservées à l’état
naturel (non exploitées) dans le cadre de l’activité. En effet, l’extraction des cendres s’effectue par palier
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au centre du terril et des talus sont préservés en périphérie du site d’exploitation. De cette manière, la
conservation des talus en périphérie du site à l’état naturel permet de limiter l’impact de l’activité
d’extraction sur les zones à dominante humide périphériques. D’autre part, en fin d’exploitation du terril
n°63, après remblai des zones d’extraction de cendres par des déchets inertes, le réaménagement de l’ISDI
s’accompagnera d’une gestion spécifique des eaux pluviales de ruissellement. Au regard de la gestion des
effluents aqueux générés sur le site, du maintien d’un talus végétalisé périphérique et du réaménagement
des reliefs de manière semblable par rapport à la situation initiale du terril, l’exploitation du dépôt de
cendres (activité d’extraction, de criblage et de valorisation des cendres) et l’exploitation de l’ISDI par la
société VERMEULEN MATERIAUX ne présenteront pas d’impact significatif pour les zones à dominante
humide présentes en périphérie du site.
Le site d’exploitation du terril n°63 par la société VERMEULEN MATERIAUX n’est pas directement concerné
par un élément structurant de la TVB.
Au niveau des potentialités écologiques, la zone d’étude accueille une mosaïque d’habitats semi-naturels
créés par l’activité industrielle de ce terril. Ces milieux sont à des stades de recolonisation plus ou moins
avancés selon leur situation. Toutefois, ces milieux peuvent, selon les stades et selon leurs localisations,
accueillir une flore remarquable avec la présence d’espèces protégées comme la Patience à Ecussons
(Rumex scutatus) ou le Micropyre délicat (Micropyrum tenellum). Malgré la date de prospection tardive,
plusieurs espèces patrimoniales dans la région ont tout de même été observées à l’image du Pourpier
potager (Portulaca oleracea), de la Glaucière jaune (Glaucium flavum) ou encore de la Menthe crépue
(Mentha suaveolens), ce qui confirme les fortes potentialités floristiques de ce terril. Les espèces
faunistiques remarquables semblent également être inféodées aux milieux ouverts (végétation de
recolonisation type pelouse avec ou sans strate arbustive). A noter que plusieurs espèces protégées sont
présentes sur le site comme l’Hirondelle de rivage, le Crapaud commun ou encore le Lézard des murailles,
espèce protégée ainsi que ses habitats par l’arrêté du 19 novembre 2007.
La zone d’étude ne comporte pas de monuments historiques inscrits ou classés dans un rayon de
500 mètres. De plus, le site n’est pas concerné par des servitudes de protection des monuments historiques
(ZPPAUP - Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager). Aucun site inscrit ou classé
n’est recensé à proximité du site d’exploitation du terril n°63 par la société VERMEULEN MATERIAUX à
Sailly-Labourse. A noter qu’aucune servitude relative aux zones archéologiques situées aux alentours n’est
applicable site d’exploitation du terril n°63 par la société VERMEULEN MATERIAUX à Sailly-Labourse.
Au regard du plan de zonage du PLU de la commune de Sailly-Labourse, certains éléments du paysage font
l’objet d’une protection au titre de l’article L.123-1-5 du Code de l’urbanisme. Les espaces boisés relatifs à
la ZNIEFF n°046 de type 1 : « Marais de Beuvry, Cuinchy et Festubert » et l’arbre remarquable implantés
dans l’environnement proche du site au Nord et Nord-Est sont les éléments du patrimoine présentant la
sensibilité la plus élevée aux émissions atmosphériques du site VERMEULEN MATERIAUX. Toutefois, au
regard du suivi de ses émissions atmosphériques, des mesures de prévention sur le site visant à limiter les
envols de poussières (talus en périphérie, arrosage des pistes de circulation et zones d’activité, etc.) et de
ses rejets aqueux maîtrisés, l’impact du site VERMEULEN MATERIAUX sur les éléments de paysage à
protéger ne sera pas significatif.
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EAU ET SOLS
Caractéristiques de l’installation :
Les locaux sanitaires implantés dans le local de réception à l’entrée du site sont alimentés en eau
potable par le réseau de distribution public.
Le site VERMEULEN MATERIAUX est également alimenté en eau à partir d’un forage présent sur le
site, uniquement pour des besoins spécifiques, en quantité limitée. Ce forage respecte les
prescriptions de l’Arrêté Ministériel du 11 septembre 2003.
Les activités d’extraction des cendres et de stockage des déchets inertes ne sont pas
consommatrices d’eau en elles-mêmes.
L’eau consommée sur le site VERMEULEN MATERIAUX est utilisée pour :
les besoins sanitaires du personnel, notamment au niveau de l’alimentation des lavabos et
WC des locaux sociaux ;
l’arrosage des pistes de circulation et des zones d’extraction des cendres du terril n°63 ;
le remplissage du rotoluve pour le lavage des roues des camions avant de quitter le site.
Le réseau de collecte des effluents est de type séparatif sur le site VERMEULEN MATERIAUX.
Quatre types d’effluents sont générés sur le site :
les eaux usées domestiques composées des eaux vannes et des eaux sanitaires (lavabos)
issues des locaux sociaux, ainsi que des eaux de lavage de sol des bureaux et locaux sociaux
du local de réception ;
les eaux pluviales de ruissellement sur les surfaces imperméabilisées : toiture, voiries et
parkings ;
les eaux pluviales de ruissellement sur les zones d’exploitation du terril n°63 ;
les eaux résiduaires issues de l’arrosage des pistes de circulation et des zones d’extraction
des cendres ou du lavage des roues.
Les eaux usées sanitaires sont assimilables à des eaux usées domestiques issues des particuliers
et sont finalement collectées par le réseau d’assainissement des eaux usées du site VERMEULEN
MATERIAUX pour être acheminées jusqu’au réseau d’assainissement public de type unitaire au
niveau de la voirie interne à la ZAL du Petit Sailly.
Les eaux pluviales de ruissellement sur la toiture sont considérées comme non polluées. Ces eaux
sont directement raccordées au réseau d’assainissement public de type unitaire au niveau de la
voirie interne à la ZAL du Petit Sailly.
Les eaux pluviales ruisselant sur les voiries et parkings imperméabilisés peuvent contenir des
matières en suspension et des traces d’hydrocarbures liées à la circulation des camions, des engins
de manutention (chargeuse) et des véhicules légers du personnel. Elles sont traitées grâce à un
séparateur à hydrocarbures implanté en amont du raccordement au réseau d’assainissement public
de type unitaire au niveau de la voirie interne à la ZAL du Petit Sailly.
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KALIES – KA12.08.003/B 10
Les eaux pluviales de ruissellement sur le terril n°63 finiront par s’infiltrer dans le milieu naturel ou
par s’évaporer dans l’atmosphère. Elles ne sont pas collectées spécifiquement sur le site.
Etant donné la forme du terril (terril plat) et son mode d’exploitation par palier, la quantité d’eau
qui ruissèle sur les pentes du terril est faible. Le risque d’entrainement de matériaux par lessivage
vers le pied du terril est limité.
Ces eaux pluviales ne sont donc pas susceptibles de s’écouler vers le réseau d’assainissement
unitaire en cas d’évènements pluvieux importants.
En revanche, la rivière Militaire longeant le site au Nord est susceptible de collecter les eaux
pluviales ruisselant sur les pentes des talus orientées vers ce cours d’eau. Il est important de
préciser que ces pentes sont végétalisées et conservées à l’état naturel (non exploitées) dans le
cadre de l’activité de la société VERMEULEN MATERIAUX. Par conséquent, les eaux pluviales de
ruissellement ne sont pas susceptibles d’entraîner d’éléments constitutifs des cendres par
lessivage, de par la présence du couvert végétal, du réseau racinaire maintenant les sols en place
et du faible coefficient de ruissellement pour ce type d’occupation de sol.
D’autre part, il est à noter que la percolation au niveau des zones d’exploitation du terril est limitée
du fait de la nature même des cendres et de leur aptitude au compactage. La première couche de
cendres du terril a tendance à sécher et forme ainsi une croûte empêchant la pénétration plus
profonde de l’eau dans le terril.
Les substances susceptibles d’être présentes dans les eaux pluviales de ruissellement du terril n°63
sont donc les substances comprises dans les cendres susceptibles d’être transférées par lixiviation :
Stockages tampons des cendres criblées en attente d’enlèvement
Envols de poussières (PM10 / PM2,5)
Manipulation des cendres lors des opérations de chargement des camions
Envols de poussières (PM10 / PM2,5) / Gaz de combustion de la chargeuse : oxydes d’azote (NOx), monoxyde de carbone (CO), oxydes de soufre (SOx), composés organiques volatils (COVNM),
hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)
Manipulation des déchets inertes lors des opérations de déchargement des camions
(déversements)
Envols de poussières (PM10 / PM2,5) / Gaz de combustion des camions : oxydes d’azote (NOx), monoxyde de carbone (CO),
Manipulation des déchets inertes par la chargeuse (opérations de tassement /
aménagement des stockages)
Envols de poussières (PM10 / PM2,5) / Gaz de combustion de la chargeuse : oxydes d’azote (NOx), monoxyde de carbone (CO), oxydes de soufre (SOx), composés organiques volatils (COVNM),
hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)
Circulation des camions sur les pistes d’exploitation
Envols de poussières (PM10 / PM2,5) / Gaz de combustion des camions : oxydes d’azote (NOx), monoxyde de carbone (CO),
oxydes de soufre (SOx), composés organiques volatils (COVNM),
Le site VERMEULEN MATERIAUX ne possède pas d’installation comportant des rejets
atmosphériques canalisés et n’est pas susceptible d’émettre des odeurs, étant donnée la nature
non fermentescible des matériaux présents sur le site (cendres humides et déchets inertes issus
du BTP).
L’exploitation du site est à l’origine des émissions atmosphériques diffuses suivantes :
des envols de poussières de cendres générés par le criblage, la manipulation, le stockage de
cendres criblées et la circulation des poids lourds sous certaines conditions météorologiques
défavorables,
des envols de poussières lors des opérations de déchargement des déchets inertes des
camions d’apport (déversements), la manipulation, le stockage des déchets inertes et la
circulation des poids lourds sous certaines conditions météorologiques défavorables,
des gaz de combustion issus des véhicules en circulation sur le chantier (camions et
chargeuse) ou des engins à poste fixe (cribleur).
Les cendres stockées sur le terril sont peu susceptibles de s’envoler du fait de la capacité
d’agglomération reconnue des cendres humidifiées. Les pistes de circulation constituées de cendres
et les zones d’extraction sont arrosées par un tracteur agricole qui intervient en cas de besoin. La
fréquence d’arrosage dépend fortement des conditions météorologiques locales. L’intervention est
donc réalisée à la demande. D’une manière globale, le tracteur intervient pour l’arrosage lors des
périodes de sécheresse et hors des périodes de gel.
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KALIES – KA12.08.003/B 16
Les conditions météorologiques défavorables susceptibles de provoquer des envols de poussières
sont principalement rencontrées lors de la saison estivale ou lors d’évènements épisodiques rares
de tempête tout au long de l’année. Toutefois, selon les données météorologiques de la station de
Lillers, le nombre moyen de jours de vents forts dont la vitesse maximale est supérieure ou égale
à 16 m/s (soit 58 km/h) n’est que de 31,1 par an et le nombre moyen de jours de vents forts dont
la vitesse maximale est supérieure ou égale à 28 m/s (soit 100 km/h) n’est que de 1,5 par an sur
la période de 2002 à 2009.
Des talus végétalisés sont implantés en périphérie du site VERMEULEN MATERIAUX, notamment au
Sud-Ouest, au Nord et au Nord-Est afin de limiter les phénomènes d’envols de poussières. Les talus
végétalisés jouent donc un rôle d’écran naturel afin de limiter les envols de poussières liés au vent.
La vitesse de circulation est limitée à 20 km/h sur le site d’exploitation afin de limiter les rejets de
gaz d’échappement des camions dans l’atmosphère ainsi que les envols de poussières.
Les moteurs des camions en attente sur le site lors des opérations de chargement de matériaux
sont maintenus à l’arrêt, afin de réduire les émissions de gaz d’échappement.
Les poids lourds et engins circulant sur le site sont soumis aux contrôles antipollution en vigueur
et font l’objet d’un entretien et de vérifications réguliers.
Enfin, la société VERMEULEN MATERIAUX dispose d’un rotoluve pour le lavage des roues des
camions afin d’éviter la dispersion de poussières entrainées hors du site.
L’ensemble des mesures organisationnelles et techniques mises en œuvre par la société
VERMEULEN MATERIAUX sur le site de Sailly-Labourse tend à limiter les émissions diffuses de
poussières et les gaz d’échappement liées à l’exploitation du terril n°63.
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CLIMAT
Recensement des émissions atmosphériques liées au projet à pouvoir de réchauffement
Les activités liées du site VERMEULEN MATERIAUX sont à l’origine d’émissions de gaz à effet de
serre : CO2 / NOx / COVNM. Ces gaz proviendront de la combustion du fioul domestique ou du
gasoil dans les gaz d’échappement des engins mobiles d’exploitation, des camions d’apport de
déchets inertes ou d’enlèvement des cendres et des véhicules légers du personnel.
Mesures préventives et évaluation de l’impact :
Le site VERMEULEN MATERIAUX ne possède pas d’installation comportant des rejets
atmosphériques canalisés et n’est pas susceptible d’émettre des gaz à effet de serre en quantité
significative.
L’exploitation du site est à l’origine de gaz de combustion issus des véhicules en circulation sur le
chantier (camions et chargeuse) ou des engins à poste fixe (cribleur).
La vitesse de circulation est limitée à 20 km/h sur le site d’exploitation afin de limiter les rejets de
gaz d’échappement des camions dans l’atmosphère.
Les moteurs des camions en attente sur le site lors des opérations de chargement de matériaux
sont maintenus à l’arrêt, afin de réduire les émissions de gaz d’échappement.
Les poids lourds et engins circulant sur le site sont soumis aux contrôles antipollution en vigueur
et font l’objet d’un entretien et de vérifications réguliers.
L’ensemble de ces mesures organisationnelles et techniques mises en œuvre par la société
VERMEULEN MATERIAUX sur le site de Sailly-Labourse tend à limiter les émissions diffuses de gaz
à effet de serre liées à l’exploitation du terril n°63.
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BRUIT
Caractéristiques de l’installation :
Les principales sources d’émissions sonores du site sont les suivantes :
le fonctionnement de la cribleuse,
le fonctionnement de la chargeuse,
la manutention des matériaux sur le site,
le trafic de poids lourds circulant sur les pistes d’exploitation et leurs allers et venues à
l’extérieur du site,
le déversement des déchets inertes au niveau des zones de stockage.
L’exploitation du site de Sailly-Labourse par la société VERMEULEN MATERIAUX est réalisée du lundi
au vendredi de 7h30 à 12h et de 13h à 16h30.
Mesures préventives et évaluation de l’impact :
Les mesures réalisées en limite de propriété de la société VERMEULEN MATERIAUX lors du
fonctionnement des installations sont conformes aux valeurs fixées par l’arrêté ministériel du
23 janvier 1997, soit inférieures à 70 dB(A) pour la période jour.
Concernant l’émergence sonore calculée lors de la campagne de mesures acoustiques du mercredi
08 mars 2017, celle-ci respecte les valeurs fixées par l’arrêté ministériel du 23 janvier 1997 à savoir
5 dB(A), en période de jour.
Actuellement, les merlons formés par le terril en place constituent des obstacles aux émissions
sonores du site et l’activité du site est peu audible. Au fur et à mesure de l’exploitation du terril, la
topographie du site sera modifiée et les installations mobiles d’exploitation se déplaceront sur le
site. Une modélisation acoustique a donc été réalisée afin de quantifier l’impact sonore de l’activité
future du site, en fin d’exploitation du terril, alors que l’exploitation des cendres sera réalisée au
plus près des zones à émergence réglementée à l’Ouest (EHPAD notamment), et avant que le terril
ne soit remodelé par des déchets inertes, ce qui correspond à une situation maximaliste.
La modélisation acoustique a montré que :
les niveaux sonores en limite de propriété resteront inférieurs aux niveaux limites de l’arrêté
ministériel du 23 janvier 1997,
les émergences calculées en ZER seront inférieures aux émergences admissibles.
Afin de garantir les niveaux de puissance acoustique indiqués, permettant d’assurer le respect des
contraintes s’appliquant en limite de propriété et en zone à émergence réglementée, la société
VERMEULEN MATERIAUX a mis en place les mesures organisationnelles et techniques suivantes sur
son site d’exploitation du terril n°63 :
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lorsque les camions sont en attente pendant les opérations de chargement ou de
déchargement de matériaux, ils sont maintenus à l’arrêt afin de limiter les nuisances pour le
voisinage ;
le niveau sonore des bruits aériens émis par la chargeuse est conforme aux règles techniques
et aux procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail ;
les camions et engins de manutention sur le site sont conformes aux normes de pollution
sonore en vigueur ;
l’aménagement de talus végétalisés en périphérie du site joue un rôle d’écran de protection
pour les nuisances sonores liées à l’exploitation du site ;
l’activité n’est pas implantée en plein centre urbain mais dans une Zone d’Activités Légères
retirée des centres des villes situées à proximité ;
l’exploitation du terril et les horaires d’ouverture du site n’ont lieu que pendant le jour, aucune
activité n’a lieu la nuit.
Les mesures acoustiques du site seront mises à jour dans les 6 mois après obtention de l’arrêté
préfectoral d’autorisation d’exploiter de la société VERMEULEN MATERIAUX.
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DECHETS
Inventaire des déchets :
L’activité de la société VERMEULEN MATERIAUX est l’extraction et le criblage de cendres et le
stockage de déchets inertes issus du BTP. Cette activité n’est pas directement génératrice de
déchets.
Les principaux déchets générés par le site sont :
des ordures ménagères du personnel,
des huiles usagées issues de l’entretien régulier de la chargeuse et du cribleur (huiles
hydrauliques, huiles moteur et de lubrification),
des boues et des hydrocarbures issues du débourbeur séparateur d’hydrocarbures,
des chiffons d’essuyage souillés,
des déchets de bureaux : papiers et cartons.
Elimination :
L’ensemble des déchets générés par la société VERMEULEN MATERIAUX est confié à des sociétés
extérieures spécialisées et autorisées pour la collecte, le tri et la valorisation, ce qui minimise
l’impact.
Ils sont évacués selon des filières extérieures spécialisées pour leur valorisation ou leur élimination.
Une priorité est donnée à la valorisation matière (recyclage de papiers, cartons) ou énergétique
(huiles usagées). Seuls les déchets ultimes, non recyclables, sont mis en décharge.
La société VERMEULEN MATERIAUX effectue un tri sélectif à la source de ses déchets (déchets de
bureaux) afin de faciliter leur valorisation.
Particulièrement, les déchets dangereux sont identifiés et collectés séparément de manière à éviter
la contamination d’autres déchets non dangereux.
Les déchets sont stockés dans des containers fermés ou à l’abri des intempéries dans le
compartiment du séparateur d’hydrocarbures prévu à cet effet, ce qui évite les envols ainsi que les
risques de ruissellements pour les déchets liquides.
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TRAFIC
Caractéristiques de l’installation :
Le trafic annuel engendré par la société VERMEULEN MATERIAUX est uniquement de type routier.
Il se décompose de la façon suivante :
10 à 15 camions par jour en moyenne pour l’exploitation des cendres du terril n°63 : les
cendres sont chargées dans les camions en vue de leur enlèvement pour valorisation,
40 camions par jour en moyenne pour l’apport des déchets inertes liés à l’installation de
stockage,
1 à 2 camions par semaine pour l’évacuation des déchets,
5 véhicules légers par jour pour les mouvements des véhicules du personnel et des visiteurs:
un parking est situé au Sud à l’entrée du site, à proximité du local de réception.
Le trafic engendré par le site VERMEULEN MATERIAUX est d’environ 12 204 poids lourds par an soit
en moyenne 55 camions par jour (moyenne calculée sur 220 jours d’activité par an).
Les horaires de circulation des poids lourds ont lieu pendant les horaires d’ouverture du site
VERMEULEN MATERIAUX du lundi au vendredi, de 7h30 à 12h et de 13h à 16h30.
Mesures préventives et évaluation de l’impact :
Le trafic généré par la société VERMEULEN MATERIAUX est limité au regard du trafic des routes
départementales et nationales voisines. En effet, l’activité du site génère un trafic routier de
voitures et camions représentant au maximum 2,67 % du trafic initial dans l’environnement du
site, notamment pour la Route Départementale n°65 et 0,54 % pour la Route Nationale n°41. Les
poids lourds nécessaires à l’exploitation de l’installation représentent 6,41 % au maximum du trafic
initial de camions pour la Route Nationale n°41.
L’accueil des camions sur le site a lieu de jour pendant les horaires d’ouverture du site de 7h30 à
12h et de 13h à 16h30. De plus, ce trafic n’a pas lieu le week-end, ce qui limite l’impact sur le
voisinage.
D’autre part, une partie des cendres est valorisée dans les entreprises filiales du groupe
VERMEULEN, voisines du site d’exploitation du terril n°63, ce qui limite les déplacements à
l’extérieur du site.
Le site d’exploitation du terril n°63 dispose d’un accès à partir d’une voie interne à la ZAL du Petit
Sailly débouchant sur la Route Nationale n°41 au Sud. Les camions peuvent donc accéder au site
sans occasionner de gêne au niveau de la circulation sur la Route Nationale n°41.
Ainsi, ces mesures limitent considérablement les nuisances liées au transport au niveau des
principaux axes routiers constituant l’environnement du site VERMEULEN MATERIAUX.
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EFFETS CUMULES
Au regard des projets soumis à l’avis de l’Autorité Environnementale, répertoriés sur le portail
administratif de la Préfecture du Pas-de-Calais, un seul site ICPE a fait l’objet d’une procédure
administrative relative aux installations classées, dans l’environnement proche de la société
VERMEULEN MATERIAUX, depuis 2013. De même, un seul projet loi sur l’eau est recensé.
Il s’agit des projets suivants :
R.L.D.2 à Annequin ;
Port fluvial de Béthune-Beuvry.
Un recul maximum de 3 ans est considéré. Il correspond à la durée nécessaire, une fois le projet
abouti, pour la comptabilisation des sites dans les rapports environnementaux rendus publics, ainsi
qu’au délai limite de réalisation des projets pour les ICPE.
De plus, seuls les projets ayant obtenu leur arrêté préfectoral en 2016 et ceux toujours en cours
d’instruction actuellement sont retenus.
La société RLD 2 a obtenu son arrêté préfectoral d’enregistrement le 14 octobre 2013, les effets
cumulés liés à cette ICPE ne seront donc pas retenus dans la suite de l’étude, les impacts étant
déjà pris en compte dans l’état initial.
Au regard des effets induits par le site existant d’exploitation du terril n°63 par la société
VERMEULEN MATERIAUX à Sailly-Labourse, les impacts notables susceptibles de se cumuler sont
synthétisés dans le tableau ci-dessous :
Domaine d’impact Port fluvial de Béthune-Beuvry
Eau
Eaux pluviales de ruissellement :
collecte des EP du bassin versant Est par des collecteurs sous voirie, prétraitement au moyen de systèmes de filtres, tamponnement dans un bassin d’un volume de 1 200 m3 et vidange par un poste de relèvement au milieu récepteur le courant de la Goutte à un débit de 252 m3/h (gestion d’une pluie d’occurrence 20 ans) ;
collecte des EP du bassin versant Ouest (voiries et plateformes) par des noues, des collecteurs sous voirie et bassins de rétention en série, prétraitement au moyen de bouches à décantation et de systèmes de filtres, tamponnement de 1 062 m3 (gestion d’une pluie d’occurrence 20 ans) et vidange par un poste de relèvement
au milieu récepteur le courant de la Goutte à un débit de 18 m3/h.
système de vannes de fermeture mis en place en cas de pollution accidentelle.
Air /
Odeurs /
Bruit /
Energie /
Trafic L’accès au site se fait par un seul accès routier la D 397
Santé /
Risques externes /
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Au regard du milieu récepteur impacté par le port fluvial de Béthune Beuvry (le courant de la
Goutte) et de l’axe emprunté par le transport routier généré par cette installation, les effets ne
seront pas retenus dans l’étude d’impact car ils ne se cumulent pas directement avec les effets du
site VERMEULEN MATERIAUX sur l’environnement.
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VOLET SANITAIRE DE L’ETUDE D’IMPACT
Effets potentiels sur la santé
Au vu des thèmes de l’Etude d’Impact développés ci-avant, le fonctionnement des installations du
site engendre :
des effluents aqueux,
des rejets atmosphériques.
Evaluation de l’impact sanitaire
L’inventaire des sources d’émissions du site d’exploitation du terril n°63 par la société VERMEULEN
MATERIAUX à Sailly-Labourse est représenté sur le plan page suivante et détaillé dans les tableaux
en pages suivantes.
K:\cmaes\VERMEULEN_MATERIAUX_SAILLY-LABOURSE\Complément_DDAE_2017\Images\RNT02 - Localisation des sources d'émissions.doc
Localisation des rejets atmosphériques du site VERMEULEN MATERIAUX
Légende : Piste principale de circulation des camions
Limite de l’emprise des activités du groupe VERMEULEN Zone de stockage tampon de cendres criblées
Limite d’exploitation du terril n°63 par la société VERMEULEN MATERIAUX Zone de criblage (mobile)
Entrée du site Sortie du site Surface d’exploitation du terril – zone d’activité de la chargeuse
VERMEULEN MATERIAUXStockage de déchets inertes
VERMEULEN MATERIAUXExploitation et valorisation
du terril n° 63 deSailly-Labourse
VERMEULEN MATERIAUXAncienne zone de stockage
de déchets inertes aveccouverture finale
Zone future d’exploitationdu terril n° 63 deSailly-Labourse
Source : Géoportail
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N° de la source
Description Milieu
récepteur Type de source
Caractéristiques Phase de
rejet Substances susceptibles d’être
émises
Source retenue dans le cadre de l’étude ?
Effluents aqueux
1
Eaux pluviales de ruissellement sur les voiries
imperméabilisées, parkings et plate-formes
Eaux de surface
Canalisée
- Identiques aux rejets de type urbain.
- Prétraitement par un débourbeur / séparateur à hydrocarbures.
- Raccordement au réseau d’assainissement public de type unitaire de la ZAL du Petit Sailly.
Intermittent MES, DBO5, DCO, traces
d’hydrocarbures, azote global, phosphore total
Non retenues car eaux
traitées avant rejet au milieu
naturel et paramètres de pollution émis ne constituant pas un risque sanitaire pour les populations
2 Eaux pluviales de
ruissellement sur les toitures Eaux de surface
Canalisée
- Identiques aux rejets de type urbain.
- Considérées comme non polluées.
- Raccordement direct au réseau d’assainissement public de type unitaire de la ZAL du Petit Sailly.
Intermittent MES, DBO5, DCO
3
Eaux pluviales de ruissellement sur le terril
n°63 : zones d’exploitation des cendres (extraction)
Eaux de surface /
Eaux souterraine
s
Diffus
- Ruissellement pouvant entraîner une dégradation par les éléments
constitutifs des cendres, qui peuvent se remobiliser et être transférés dans les eaux de surface ou dans les eaux souterraines par infiltration.
- Les concentrations observées dans les lixiviats de cendres du terril n°63 montrent que les métaux lourds et les autres paramètres contenus dans les cendres ne sont pas ou que très peu lixiviables.
- Absorption par les cendres, Evaporation à l’atmosphère, Infiltration dans les sols.
Intermittent
Substances comprises dans les cendres susceptibles d’être transférées par lixiviation : Silicium, HCT, HAP, métaux
lourds, COHV
Non retenue car les
concentrations mesurées lors des tests de lixiviation ont
mis en évidence que les substances ne sont pas ou que très peu
lixiviables
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N° de la source
Description Milieu
récepteur Type de source
Caractéristiques Phase de
rejet Substances susceptibles d’être
émises
Source retenue dans le cadre de l’étude ?
4
Eaux pluviales de ruissellement sur le terril
n°63 : zones de stockage des déchets inertes
Eaux de surface /
Eaux souterraine
s
Diffus
- Ruissellement pouvant entraîner une dégradation par les éléments constitutifs des déchets inertes, qui peuvent se remobiliser et être transférés dans les eaux de la nappe phréatique par infiltration.
- Respect des critères d’acceptation des déchets inertes sur l’ISDI.
- Procédure d’identification / de contrôle des chargements / suivi et traçabilité des déchets inertes (BSD, CPA).
Intermittent
Paramètres de l’AM du 12/12/2014 : HCT, COT, BTEX,
ruissellement sur le terril n°63 : zones d’exploitation des cendres (extraction)
Eaux de surface
Diffuse
- Cendres volantes humides du terril n°63 = résidus issus de la combustion de charbon dans une centrale thermique = matériaux à radioactivité naturelle renforcée. - Absence de radioactivité des eaux de surface après ruissellement des eaux pluviales sur dépôt de cendres du terril n°63. Ces eaux sont principalement collectées dans la rivière Militaire.
-
Intermittent Radionucléides 40K, 238U, 235U, 232T
et leurs filiations radioactives
Non retenue car les valeurs de référence
de la radioactivité avérée dans les eaux de
surface ne sont pas atteintes
selon les mesures.
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N° de la source
Description Milieu
récepteur Type de source
Caractéristiques Phase de
rejet Substances susceptibles d’être
émises
Source retenue dans le cadre de l’étude ?
15
Rayonnements ionisants des eaux pluviales ayant percolé à
travers le dépôt de cendres du terril n°63 : zones
d’exploitation des cendres (extraction)
Eaux souterraine
s Diffuse
- Cendres volantes humides du terril n°63 = résidus issus de la combustion de charbon dans une centrale thermique = matériaux à radioactivité naturelle renforcée.
- Radioactivité des eaux souterraines ayant percolées à travers le dépôt de cendres du Terril n°63.
Intermittent Radionucléides 40K, 238U, 235U, 232T
et leurs filiations radioactives Retenue
16
Rayonnements ionisants des envols de poussières de cendres générés lors des
opérations de criblage des cendres au niveau du cribleur
Air Diffuse
- Cendres volantes humides du terril n°63 = résidus issus de la combustion de charbon dans une centrale thermique = matériaux à radioactivité naturelle renforcée.
- Radioactivité des poussières de cendres mises en suspension dans l’atmosphère
sous certaines conditions météorologiques défavorables.
Intermittent Radionucléides 40K, 238U, 235U, 232T
et leurs filiations radioactives Retenue
17
Rayonnements ionisants des envols de poussières de cendres générés par les stockages tampons des
cendres criblées en attente d’enlèvement
Air Diffuse Continu Radionucléides 40K, 238U, 235U, 232T
et leurs filiations radioactives Retenue
18
Rayonnements ionisants des envols de poussières de cendres générés par la
manipulation des cendres lors des opérations de chargement
des camions
Air Diffuse Intermittent Radionucléides 40K, 238U, 235U, 232T
et leurs filiations radioactives
Non retenue car les
émissions sont identiques à la
source précédente.
19
Rayonnements ionisants des envols de poussières de cendres générés par la
circulation des camions sur les pistes d’exploitation
Air Diffuse Intermittent Radionucléides 40K, 238U, 235U, 232T
et leurs filiations radioactives Retenue
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En conclusion, les sources retenues comme susceptibles d’avoir un impact à priori non négligeable
sur l’environnement et la santé sont celles-ci :
N° de la source
Description Milieu
récepteur Type de source
Substances susceptibles d’être émises
8
Emissions gazeuses et particulaires générées par les
opérations de criblage des cendres au niveau du cribleur
Air Diffuse Poussières : PM10, NOx, CO, SOx,
COVNM, HAP
9
Emissions particulaires générées par les envols de poussières au niveau des stockages tampons des
cendres criblées en attente d’enlèvement
Air Diffuse Poussières : PM10, PM2,5
11
Emissions particulaires générées par les envols de
poussières lors des opérations de déchargement des déchets inertes des camions d’apport
(déversements)
Air Diffuse Poussières : PM10, PM2,5
13
Emissions gazeuses et particulaires générées par la circulation des camions sur
les pistes d’exploitation (envols de poussières et gaz