Résultat 2011. La clôture du compte de fonctionnement présente un excédent de revenus net (après amortissement) de 343 mios. C’est 341 mios de plus que prévu au budget 2011. Synthèse et charges brutes. - PowerPoint PPT Presentation
Welcome message from author
This document is posted to help you gain knowledge. Please leave a comment to let me know what you think about it! Share it to your friends and learn new things together.
Transcript
Page 1
Boursiers, le 4 mai 2012
Résultat 2011
La clôture du compte de fonctionnement présente un excédent de revenus net (après amortissement) de 343 mios.
― C’est 341 mios de plus que prévu au budget 2011.
L’écart de 59 mios (0,7%) des charges brutes par rapport au budget, comme leur diminution de 32 mios (- 0,4%) par rapport au comptes 2010 s’expliquent principalement par les écritures de bouclement.
Préserver la capacité d’investissement dans une perspective anticyclique
Investissements bruts 2011-2020 : 12.7 milliards
Centre
N-B
Ouest
Est
CHF 7.5 mia
CHF 1.4 mia
CHF 1.8 mia
CHF 2.0 mia
Santé, Hôpitaux
Chemins de fer
Formation, université
Transports d’agglomération
Culture, Musée des Beaux-Arts
Page 8
Boursiers, le 4 mai 2012
Risques et incertitudes à court terme
CPEV, insuffisance de couverture par rapport aux exigences fédérales Fiscalité, alignement de la charge fiscale des sociétés sur l’Union
européenne (23% à 15%), manque à gagner pour Vaud 250 mios Fiscalité, réforme des entreprises III, concurrence autour de de la
suppression de l’impôt sur le capital, effet pour Vaud 49 mios Initiative fédérale «Imposer les successions pour financer
l’AVS», conséquence pour les cantons pas encore identifiée Initiative cantonale «Un rabais d’impôt qui protège les assurés plutôt
que les actionnaires», baisse des recettes 200 mios Péréquation des ressources RPT, évolution des paramètres vaudois
en fonction des autres cantons, effets pour Vaud +/- 50 mios Programme de financement de l’armée et réexamen des tâches de la
Confédération, transferts de charges sur Vaud 30 mios Financement de la politique fédérale des transports, contribution des
cantons, charge supplémentaire pour Vaud 20 mios
Page 9
Boursiers, le 4 mai 2012
Conclusions
Le Canton confirme la maîtrise de ses dépenses et la prise en charge des besoins relevant du maintien des équilibres sociaux.
Le cycle de remise à niveau des revenus fiscaux initié par le passage au système postnumerando annuel est terminé.
L’excédent des revenus dépend principalement désormais de rentrées conjoncturelles, volatiles par nature.
L’Etat a préservé sa capacité d’investissement, mais sa marge de manœuvre se réduit. Les ressources aléatoires ne pourront financer des dépenses pérennes.
Page 10
Boursiers, le 4 mai 2012
La déclaration d’impôt par internet et sans justificatif
Comment ça marche ?
DI ElectroniqueDI Electronique
Page 11
Boursiers, le 4 mai 2012
Nouveauvisuel VaudTax,
issu du concours de dessins de
l’été2011.
Frais, jeune, dynamique et …
civique !
Page 12
Boursiers, le 4 mai 2012
1) Introduction de la déclaration d’impôt (DI) électronique : une modification de la loi d’impôt (LI) et un nouveau règlement ont été nécessaires pour
Envoi de la DI via internet Pas de signature électronique
Récapitulatif des éléments déposés envoyé par la poste Délai de 30 jours pour réagir
Sans réaction: DI réputée valablement déposée Les droits du ctb de contester sa taxation sont inchangés
Une nouveauté en Suisse !
La DI La DI ElectroniqueElectronique
Page 13
Boursiers, le 4 mai 2012
2) Introduction de la déclaration d’impôt (DI) électronique : une modification de la loi d’impôt (LI) et un nouveau règlement ont été
nécessaires pour La DI sans pièce justificative
Les exceptions :1) Les indépendants, comme par le passé, fournissent les
comptes et les bilans2) Les ctbs avec dossier de titres déposé en banque envoient
ces pièces Pour tous les ctbs une obligation de conserver les pièces
justificatives en cas de demande de l’ACICes éléments constituent également une nouveauté en Suisse !
La DI La DI ElectroniqueElectronique
Page 14
Boursiers, le 4 mai 2012En pratique : ………
Page 15
Boursiers, le 4 mai 2012En pratique : ………
Page 16
Boursiers, le 4 mai 2012
Page 17
Boursiers, le 4 mai 2012
Page 18
Boursiers, le 4 mai 2012
Page 19
Boursiers, le 4 mai 2012
Page 20
Boursiers, le 4 mai 2012
Page 21
Boursiers, le 4 mai 2012
Page 22
Boursiers, le 4 mai 2012Sécurité informatique
La liaison informatique respecte les standards de cryptage de la transaction (https://www.........).
Les fichiers (chiffrés) transmis sont soumis à un contrôle anti-virus.
L’accès à l’ordinateur du contribuable pour
l’extraction du fichier de la DI grâce à
l’installation d’un script d’extraction sécurisé.
(applet)
Page 23
Boursiers, le 4 mai 2012
Nouvelles pratiques du « sans papier » pour les taxateurs
Sans papierSans papier
Page 24
Boursiers, le 4 mai 2012
Autre nouveauté : une aide à la taxation
Alerte Certificat de salaire employeur (obligatoire)
Alerte Evolution de fortuneAlerte Composition de familleAlerte Mutation immobilière
Sans papierSans papier
Page 25
Boursiers, le 4 mai 2012
Comment ça fonctionne ? Alerte Certificat de salaire employeur
Les applications informatiques croisent les informations : les contribuables qui omettent un revenu font l’objet d’une alerte automatique.
Alerte Evolution de fortune Les applications calculent les évolutions de fortune en fonction des revenus et
d’un train de vie moyen. Les contribuables dont la fortune augmente ou baisse illogiquement font l’objet d’une alerte automatique.
Alerte Composition de famille En fonction du nouveau No AVS, les individus, leur filiation et leur adresse feront
l’objet d’une alerte dès que des « curiosités » apparaissent. Alerte Mutation immobilière
Toutes les mutations immobilières font automatiquement l’objet d’une alerte. Une alerte ne signifie pas fraude ! Mais demande le regard du taxateur.
Sans papierSans papier
Page 26
Boursiers, le 4 mai 2012
DI2010 = 380’000 déposées, =15’200 cartons
170 palettes ou 272 chariots 1,5m hautet 15 mio d’images
Attendu : 6’000 cartons en moins grâce à
internet.
DI ElectroniqueDI Electronique
Page 27
Boursiers, le 4 mai 2012
La DI par internet, un objectif ambitieux :Environ 100’000 déclarations d’impôt
faites avec VaudTax (ou un autre logiciel)
devraient être renvoyées par internet, soit 26 % des contribuables domiciliés dans le canton (396’000 ctbs au rôle en
2012).Autres cantons = + - 10% renvoyées par internet
etpar la poste (en raison de la signature)
DI ElectroniqueDI Electronique
Page 28
Boursiers, le 4 mai 2012
Un objectif déjà atteint !Gros succès lié à la simplicité du système
et à la communication : déjà plus de 90’000 DI renvoyées par internet, soit
quelques 52 % ! (396’000 ctbs au rôle en 2012).
Quelques maladies de jeunesse liées aux différentes versions des logiciels chez le