Responsabilité médicale Assumer Conséquence des actes Transparence Dr Philippe Noca PSSL FMC Le Bailleul 18 03 14
Responsabilité médicale
Assumer Conséquence des actes Transparence
Dr Philippe Noca PSSL FMC Le Bailleul 18 03 14
La Responsabilité Médicale
• Dignité humaine (DUDH) – Tout individu à droit à la vie, à la liberté et à la sureté
• Intégrité physique et psychique
• AOeinte Droit Inviolable: RéparaQon
• PuniQon
Responsabilité médicale
• Exigence de Sécurité de l’intégrité corporelle
• Corps médical et exigence déontologique
Quelques chiffres
• 7000 dossiers traités par an
• Judiciaires(MACSF) 760 (70% médecins) • 3,5% pénal • 96,5% Civil
• CCI: 4255 (2012) dont 1527 avis
Judiciaire Civil (2010 MACSF)
• 514 médecins (16% de généralistes)
• 2/3 médecins Condamnés
• 60% généralistes • 60% chirurgiens
Judiciaire indemnitaire(MACSF)
• Chirurgie: 20M€ – 292000€ /condamnaQon
Médecine générale:6,2M€ – 135000 €/ condamnaQon
Judiciaire Pénal (MACSF)
• 27 mis en cause (4 généralistes)
• 16 condamnés (3 généralistes)
Commission ConciliaQon IndemnisaQon (2012)
• 4255 dossiers • 1348 rejetés avant experQse • 3394 experQses • 1874 rejetés après experQse • 1527 avis CCI
Responsabilité Médicale
• « Devoir de Science et conscience » Mercier 1936
– Fautes contre la science
– Fautes contre la conscience
Faute/Erreur
• Faute: comportement aberrant
• Erreur: faillibilité humaine (engagement responsabilité?)
• FronQère ténue • Faute Erreur
Fautes contre la Science
• Données acquises de la science au moment des faits
• ArQcle 32 du Code de déontologie « dès lors qu’il a accepté de répondre à une demande le médecin s’engage à assurer personnellement des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les donnés acquises de la science et à faire appel s’il y a lieu à l’aide de Qers compétent
• FormaQon conQnue : RMO
Fautes contre la science
• Faute de diagnos-c
• Faute Choix thérapeuQque
• Faute technique
Faute de diagnosQc
• ArQcle 33 du code de déontologie Le médecin doit élaborer son diagnosQc avec le plus grand soin en y consacrant le temps nécessaire, en s’aidant dans toute la mesure du possible des méthodes scien-fiques les mieux adaptées et s’il y a lieu de concours appropriés
Faute de diagnos-c
• ObligaQon de moyens pas de résultat
• Si pas moyen: FAUTE
Dossier n°1 Le Plus Grand Soin
• PaQent 70 ans HTA Hypercholestérolémie • Déficit brutal distal du MS Dt
• Cs 2 jours plus tard – Déficit confirmé: TA180/100 – PrescripQon scan cervical et cérébral (6 jours plus tard)
• Résultat: hémisphère gauche normal • Scan cervical : normal
Dossier 1
• Lendemain: déficit s’accroit • Scan: ischémie sylvienne gauche
• Doppler cervical: sténose caroQde interne Gauche 85%
• Etat de mal épilepQque RéanimaQon
• DCD 2 mois plus tard
Dossier 1
• Retenu le manquement fau-f
• Pas d’auscultaQon des vx du cou absence de recours avis spécialisé
• ConfirmaQon par les juges
Dossier 2 Le temps nécessaire
• Homme 57 ans sorQe vélo • Se sent faQgué + froid+ douleurs thoraciques
• Le médecin conseil urgence: 48 secondes tél(11h50)
• Urgence 12h 40 • DCD 5 jours plus tard (infarctus massif)
Dossier 2
• Pas pris le temps du diagnosQc • Pas appelé le 15 en évoquant pb cardiaque • Ne pas se déplacer après l’appel au 15 • 20% de mortalité • Magistrat: faute avec perte de chance de 72% • (90% liées à la faute, 80% de chance de survie du paQent)
• 70 620€
Dossier 3: Méthodes Scien-fiques
• Homme 42 ans • Hypercholestérolémie surpoids, anxieux
• B Bloquant pour Extrasystoles ventriculaires • 15h: douleur mâchoire inférieure + douleur thoracique sous costale basse
• Voit médecin traitant: douleurs dentaires
• DCD 4H du maQn
Dossier n°3
• Faute: pas d’ECG alors que l’appareil est chez le généraliste
• Trouble du rythme sur infarctus
• Perte de chance : 95% • 201.101 € • COM : Blâme
Dossier n°4 Concours Appropriés
• PaQent 65 ans • Fumeur, alcoolique • Prise en charge par médecin traitant d’une dysphagie
• Devant échec avis spécialisé 4mois plus tard • KC œsophage • Conclusion/ n’a pas fait appel au spécialiste
Dossier n°5
• Homme 20 ans • AppariQon gynécomasQe douloureuse août
• Octobre; gynécomasQe + crachats hémoptoïques
• Décembre: IRM (hypophyse)
• Janvier: dleurs abdo, dyspnée • Fin janvier: urgences: lâcher de ballon+ masse tesQculaire
Dossier n°5
• Expert: absence de palpaQon des tesQcules • Examen 1 seule fois en octobre
• Dossier médical « gynécomas*e isolée sans altéra*on EG »
• Imprécision du dossier: cs août non notée et les autres mauvaises dates
• Retard diagnosQc+++++ Médecin condamné
Fautes contre la science
• Faute de diagnosQc
• Faute Choix thérapeu-que
• Faute technique
Liberté de prescrip-on
• ArQcle 8 CD • Le médecin est libre de ses prescripQons qui seront celles qu’il esQme les plus appropriées en la circonstance
• Responsabilité/liberté • Mise en œuvre thérapeuQque avec diligence et aOenQon (Pharmacien)
Dossier n°6
• Femme enceinte désire IVG • ContracepQon sans oestroprogestaQf car migraine
• IVG encadrée par prise de Ludéal • Migraine 15 jours plus tard stop Ludéal • 2 J + tard AVC • Faute du médecin car oestro + migraine
Dossier n°7
• Homme de 70 ans
• Arythmie et prise occasionnel de TNT
• PrescripQon de VIAGRA
• Arrêt cardiaque DC
Fautes contre la science
• Faute de diagnosQc
• Faute Choix thérapeuQque
• Faute technique
Faute technique
• Acupuncture
• Mésothérapie (érysipèle)
• VaccinaQon +++ InjecQon
• ManipulaQon vertébrale
L’EXPERT
• Auxiliaire de jusQce • Répond à une mission précise
• Juge de la conformité aux données acquises de la science
• Evalue le dommage
• Relève les manquements au comportement médical
Faute contre la Conscience
• Le Secret médical
• Le consentement éclairé
• L’ObligaQon de conQnuité des soins
1/Secret Médical
• Pénale • La révélaQon d’une informaQon à caractère secret par une personne dépositaire soit par état soit par profession …… est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende
1/Secret médical Nature
• PaQent en est le Maître
– Accès aux informaQons le concernant
– Seul le droit de transmeOre ces informaQons à un Qers
1/Secret médical DérogaQon
• InformaQon des autorités judiciaires, médicales ou administraQves de privaQon ou de sévices sur mineur ou personne dépendante (Accord non nécessaire)
• DANGER
• InformaQon avec accord de la vic-me au procureur des sévices ou privaQons
• Maladies contagieuses
1/Partage du secret
• Médecin parQcipant aux soins
• Expert judiciaire (pénal) • Médecin de IGAS
• Médecin Inspecteur Santé publique
• Médecin Inspecteur de l’Assurance Maladie
• Médecin Expert CCI
2/Consentement éclairé
• Préalable à tous soins
• Respect de la dignité du paQent
• InformaQon sur diagnosQc et risques de la maladie (Pb de la dissimulaQon du pronosQc grave et fatal)
2/Consentement
• Risques graves et /ou fréquents
• Preuve – C’est au praQcien d’apporter la preuve qu’il a bien exécuté l’informaQon par tout moyen
2/Consentement
• Mineur et incapable majeur
• Pb de la langue
2/ Consentement
• Ce n’est qu’après une informaQon totale claire et loyale, averQ de son état que le paQent consenQra de façon éclairée
• Implique le non consentement (vaccinaQons)
3/Con-nuité de soins
• Elle doit être assurée
• Compétence professionnelle du remplaçant
• HAD – CollaboraQon méd HAD et méd libéral
Conclusion
• Prendre son temps • Expliquer • Recueillir le consentement
• Tracer dans le dossier médical y compris visite à domicile
• Avoir une bonne assurance • Bonne confraternité
CONCLUSION
La responsabilité est au centre d’une nébuleuse faite de relaQonnel, de sciences exactes et de jusQce sociale et ne peut être réduite à des textes mais orientée par des principes dont une des caractérisQques est l’absence d’absolu car touchant à l’âme humaine tant dans le déroulement des actes incriminés que dans leur jugement.