Responsabilité civile professionnelle

Responsabilité civile professionnelle

Nice 16 Septembre 2010

1° Inflation des primes et du reste à charge

•Pas de concurrence (SHAM Branchet) •Plafond de l’aide accréditation:

•5% à 80%

•Prise en compte RCP dans les tarifs opposables « Accord Cadre 2007 » •Proposition de N SARKOZY : « on manque d’obstétriciens »

2°Trous de garantie

• « Sans action récursoire, les praticiens n’auraient aucune raison d’accepter des primes au-delà du plafond de garantie » .

• Un relèvement du plafond de 3 à 6M€ induit • une augmentation des primes

• et une protection dérisoire.

Solution: fonds

au-dessus du plafond

• ONIAM ( Abandon de l’action récursoire: PPL)

• ONIAM (faute inexcusable et abondement diversifié)

• FONDS Assurantiel

3° Loterie des expertises

• Controverse Cerebral Pulsy (ACOG/ Racinet)

• Communication des expertises aux organismes de gestion des risques qui les anonymiseraient. – Compilation et analyse

– Recommandations

4°Médecine défensive

• A - Obstétriciens Déserteurs

• B – Augmentation du taux de césariennes

• C – Multiplications d’examens par précautions médico-légales

7

Proportion de gynéco obstétriciens

« avec » ou « sans »

activité d’obstétrique en 2009

61 % des 3700 Gynéco

Obstétriciens libéraux n’ont

pas d’activité d’obstétrique

en 2009

8

Proportion de l’arrêt d’activité d’obstétrique

par les gynéco obstétriciens entre 2007 et 2009

14 % des 1007 Gynéco

Obstétriciens libéraux de

moins de 62 ans en 2007

maintiennent leur

consultations mais

arrêtent leur activité

d’obstétrique.

9

Démographie médicale en 2009 :

zones fragilisées par l’imminence la

retraite des gynéco obstétriciens libéraux

Mortalité maternelle évitable

La césarienne ne diminue pas le taux d’infirmités

cérébrales

Clark SL et coll , 2003

césariennes

Paralysie Cérébrale