17 ème ANNEE ISSN 0330-7174 Bulletin Officiel Conseil du Marché Financier Financial Market Council REPUBLIQUE TUNISIENNE N° 4237 Jeudi 22 Novembre 2012 SOMMAIRE COMMUNIQUE DU CMF REPRISE DE LA COTATION DE LA BANQUE DE TUNISIE 2 AVIS DES SOCIETES COMMUNIQUE DE PRESSE CESSION DU BLOC D’ACTIONS DE LA BANQUE DE TUNISIE 2 AVIS DES SOCIETES COMMUNIQUE VISA DE PROSPECTUS THEEMAR INVESTMENT FUND 3 AVIS DES SOCIETES PROJET DE RESOLUTIONS BANQUE TUNISIENNE DE SOLIDARITE AGO 4-5 SOCIETE ELECTROSTAR AGE 6-8 AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIETE IMMOBILIERE TUNISO-SEOUDIENNE- « SITS » 9-11 COURBE DES TAUX 12 VALEURS LIQUIDATIVES DES TITRES OPCVM 13-14 ANNEXE I ETATS FINANCIERS INTERMEDIAIRES ARRETES AU 30 – 06 – 2012 SOCIETE MODERN LEASING
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REPUBLIQUE TUNISIENNE Bulletin Officiel · 2 BFCM - CIC 204,86 7 14 ,000 3 Slim Riahi 143,000 9,772 Sur cette base, la commission d’ouv erture et de dépouillement des offres a
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17ème ANNEE ISSN 0330-7174
B u l l e t i n Off ic ie l Conseil du Marché Financier Financial Market Council
REPUBLIQUE TUNISIENNE
N° 4237 Jeudi 22 Novembre 2012
SOM
MA
IRE
COMMUNIQUE DU CMF
REPRISE DE LA COTATION DE LA BANQUE DE TUNISIE 2
AVIS DES SOCIETES COMMUNIQUE DE PRESSE CESSION DU BLOC D’ACTIONS DE LA BANQUE DE TUNISIE 2 AVIS DES SOCIETES COMMUNIQUE VISA DE PROSPECTUS THEEMAR INVESTMENT FUND 3
AVIS DES SOCIETES
PROJET DE RESOLUTIONS
BANQUE TUNISIENNE DE SOLIDARITE AGO 4-5 SOCIETE ELECTROSTAR AGE 6-8 AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIETE IMMOBILIERE TUNISO-SEOUDIENNE- « SITS » 9-11 COURBE DES TAUX 12 VALEURS LIQUIDATIVES DES TITRES OPCVM 13-14
ANNEXE I
ETATS FINANCIERS INTERMEDIAIRES ARRETES AU 30 – 06 – 2012
SOCIETE MODERN LEASING
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COMMUNIQUE DU CMF
2012 - AC - 69
Suite à la publication par la Banque de Tunisie du communiqué de
presse ci-dessous, la cotation du titre Banque de Tunisie reprendra
le mercredi 21 novembre 2012.
AVIS DES SOCIETES
2012 - AS - 1438
COMMUNIQUE DE PRESSE
Banque de Tunisie -BT- Siège social : 2, rue de Turquie -1001 Tunis-
Cession du bloc d’actions de la Banque de Tunisie
Dans le cadre de la cession du bloc d’actions détenu directement et indirectement par L’Etat Tunisien dans le capital de la Banque de Tunisie « BT » telle que décidée le 05 avril 2012, par la Commission Nationale de Gestion d’Avoirs et des Fonds objets de Confiscation ou de Récupération en faveur de l’Etat créée par le Décret-loi n° 2011-68 du 14 avril 2011, la Banque de Tunisie porte à la connaissance de ses actionnaires et du public, qu’à l’issue des étapes de l’appel d’offre international lancé depuis le 26 septembre 2012 pour la cession de 13,007% de son capital, une commission d’ouverture et de dépouillement des offres s’est tenue au Ministère des Finances le 19 novembre 2012 à 15h00. Trois offres financières ont été présentées et ouvertes séance tenante, en présence des 3 candidats retenus, comme détaillé ci-dessous : Rang Candidats Prix MDT Prix de l’action (en DT) 1 Royal Luxembourg 217,537 14,851 SOPARFI 2 BFCM- CIC 204,867 14,000 3 Slim Riahi 143,000 9,772 Sur cette base, la commission d’ouverture et de dépouillement des offres a décidé de proposer à la Commission Nationale de Gestion d’Avoirs et des Fonds Objets de Confiscation ou de Récupération en faveur de l’Etat Tunisien, de retenir l’offre du Royal Luxembourg- SOPARFI- et de le déclarer adjudicataire provisoire. ------------------------------------------------------------------- * Le CMF n’entend donner aucune opinion ni émettre un quelconque avis quant au contenu des informations diffusées dans cette rubrique par la société qui en assume l’entière responsabilité
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COMMUNIQUE
VISA DE PROSPECTUS
Theemar Investment Fund Fonds Commun de Placement à Risque bénéficiant d’une procédure simplifiée
régi par le Code des Organismes de Placement Collectif promulgué par la Loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001.
Agrément du CMF N° 44-2012 du 13 septembre 2012
Il est porté à la connaissance du public que le Conseil du Marché Financier a accordé son visa en date du 13 novembre 2012 au prospectus d’émission du Fonds Commun de Placement à Risque bénéficiant d’une procédure simplifiée Theemar Investment Fund. « Theemar Investment Fund » présente les caractéristiques suivantes : RENSEIGNEMENTS GENERAUX : Dénomination : Theemar Investment Fund Siège social : Rue Lac Biwa, Immeuble Fraj 2ème étage, Les Berges du Lac, 1053 - Tunis Forme juridique : Fonds Commun de Placement à Risque bénéficiant d’une procédure
simplifiée Législation applicable : Code des Organismes de Placement Collectif promulgué par la loi
n° 2001-83 du 24 juillet 2001 Montant du fonds : 50 000v000 dinars divisé en 5 000 parts de 10 000 dinars chacune Date d'agrément : 13 septembre 2012 Promoteurs : UNITED GULF FINANCIAL SERVICES North Africa (UGFS-NA) et Al
Baraka Bank Tunisia (Al Baraka) Gestionnaire : UNITED GULF FINANCIAL SERVICES North Africa (UGFS-NA) Dépositaire : Al Baraka Bank Tunisia (Al Baraka) Distributeur : UNITED GULF FINANCIAL SERVICES North Africa (UGFS-NA)
2012 - AC - 66
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AVIS DES SOCIETESPROJET DE RESOLUTIONS
BANQUE TUNISIENNE DE SOLIDARITE Siège Social : 56, Avenue Med V 1002 Tunis
Projet de résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 novembre 2012 statuant sur l’exercice clos au 31 Décembre 2011.
Première Résolution
L'Assemblée Générale Ordinaire de la BTS prend acte du fait que cette réunion n'a pas été tenue dans les délais légaux et approuve ce retard puisqu'il n'affecte pas les intérêts des actionnaires et donne ainsi quitus entier, définitif et sans réserves aux membres du Conseil d'Administration.
Deuxième Résolution
L'Assemblée Générale Ordinaire de la BTS réunie le 30 Novembre 2012 après lecture du :
− Rapport du Conseil d'Administration et des Etats financiers arrêtés au 31 décembre 2011
− Rapport général des Commissaires aux comptes relatifs au même exercice,
Prend acte du contenu du rapport des Commissaires aux comptes et approuve le rapport du Conseil d'Administration et les états financiers relatifs à l'exercice 2011 tels qu'ils lui sont présentés.
Troisième Résolution
L'Assemblée Générale Ordinaire de la BTS réunie le 30 Novembre 2012 après lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatifs à l’exercice 2011, prend acte du contenu de ce rapport et approuve les conventions entrant dans le champ d'application des dispositions de l'article 200 nouveau du code des sociétés commerciales et l'article n° 29 de la loi n° 65-2001 du 10 Juillet 2001 relative aux établissements de crédits.
Quatrième Résolution
L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration, décide de répartir le résultat de l'exercice 2011 comme suit:
(Montants en dinars) 31/12/2011
Résultat net de l'exercice 2011 (Perte) -3 582 743,895 dinars
Effets des modifications comptables (charges) (-) -309 051,593 dinars
Total Résultat avant prélèvement des réserves légales (=) -2 238 664,671 dinars
Réserves légales (5%) (-) - dinars
Total Résultat avant affectation à la fin de 2011 (=) - dinars
Fonds social (-) dinars
Total des Résultats à reporter à la fin de 2011 (=) -2 238 664,671 dinars
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Cinquième Résolution
L'Assemblée Générale Ordinaire donne aux membres du Conseil d'Administration quitus entier, définitif et sans réserves pour leur gestion des comptes de l'exercice 2011.
Sixième Résolution
L'Assemblée Générale Ordinaire approuve, en application de l’article 19 des statuts de la banque, la cooptation des administrateurs suivants:
− Mr Mohamed KAANICHE;
− Mme Najoua BELHAJ ;
− Mr Tijani ALJENE ;
− Mme Samia AMAMOU.
En remplacement respectivement de messieurs:
− Mr Hafedh GHARBI ;
− Mr Samir LAZAAR ;
− Mr Mohamed NEDRI ;
− Mr Bouzid FARES. Et ce pour la période restante de leur mandat qui se terminera avec la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire réservée à l'examen des résultats de l'exercice 2012.
Septième Résolution En application de l’article 28 des statuts de la banque et de l’arrêté des Ministres des Finances et du Commerce, de Tourisme et de l’Artisanat du 28 février 2003 qui fixe les honoraires des commissaires aux comptes, Vu la nécessité d’auditer par les commissaires aux comptes, la balance d’ouverture post bascule vers le nouveau système d’information de la banque qui a eu lieu le 2 janvier 2012, Vu que ces travaux d’audit post bascule constituent des diligences spécifiques supplémentaires, Vu que ces travaux sont estimés par les commissaires aux comptes à un montant s’élevant à quatorze mille dinars (14.000 dinars), L’Assemblée Générale Ordinaire autorise, sur proposition du Conseil d’Administration, à la banque de payer aux commissaires aux comptes, des honoraires ne dépassant pas quatorze mille (14.000) dinars au titre de diligences spécifiques supplémentaires pour l’audit de la balance d’ouverture post bascule relative à l’exercice 2012.
Huitième Résolution
L'Assemblée Générale Ordinaire décide d'attribuer des jetons de présence d'un montant de cinq mille (5000 dinars) aux administrateurs du Conseil d'Administration au titre de l'exercice 2011.
Neuvième Résolution L’Assemblée Générale Ordinaire autorise la banque à émettre un emprunt ou plusieurs emprunts obligataires pour un montant ne dépassant pas 30 millions de dinars durant la période allant de la date de la présente réunion à la date de la prochaine réunion que l’Assemblée Générale réservera à l’examen des résultats de l’exercice 2012.
Le Conseil d’Administration est chargé d’arrêter le montant du ou des emprunts, les modalités et les conditions de leur émission.
Dixième et dernière Résolution L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du présent procès verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de dépôt et de publicité.
2012 - AS - 1441
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AVIS DES SOCIETES
PROJET DE RESOLUTIONS AGE
SOCIETE ELECTROSTAR
Siège Social : Boulevard de l’Environnement route Naâssen 2013 Bir El Kassâa Ben Arous
Projet de résolutions de la Société ELECTROSTAR qui sera soumis à l’approbation de son Assemblée Générale Extrordinaire qui se tiendra en date du 03 décembre 2012.
PREMIERE RESOLUTION : Validité de la réunion L’Assemblée Générale Extraordinaire déclare qu’elle a été valablement convoquée et qu’elle est habilitée à délibérer sur les points inscrits à son ordre du jour tel que défini dans le présent acte.
Cette résolution est adoptée à ………………….. DEUXIEME RESOLUTION : Approbation du rapport du Conseil d’Administration et celui des commissaires aux comptes relatifs à l’augmentation du capital Après lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes relatifs à l’augmentation du capital, l’assemblée décide d’approuver lesdits rapports.
Cette résolution est adoptée à ………………….. TROISIEME RESOLUTION : Augmentation de capital en numéraire. L’Assemblée Générale Extraordinaire, sur rapport du Conseil d’Administration et après examen du rapport spécial présenté par les commissaires aux comptes, décide d’augmenter le capital social d’un montant de trois million cinq cent mille dinars (3 500 000 DT) pour le porter de huit million sept cent cinquante mille dinars (8 750 000 DT) à douze million deux cent cinquante mille dinars (12 250 000 DT) par la création et l’émission de sept cent mille (700 000) actions nouvelles, d’une valeur nominale de cinq dinars (5 DT) chacune. La souscription des actions nouvelles donnera lieu au paiement d’une prime d’émission égale à dix dinars (10 DT) par action. Le prix d’émission de chaque nouvelle action sera par conséquent ; quinze dinars (15 DT), soit cinq dinars (5 DT) de valeur nominale et dix dinars (10 DT) de prime d’émission. Les actions nouvelles souscrites seront libérées du montant nominal et de la prime d’émission lors de la souscription. Elles seront toutes nominatives et de catégorie ordinaire. Les nouvelles actions porteront jouissance à partir du 01 janvier 2012.
Cette résolution est adoptée à …………………
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QUATRIEME RESOLUTION : Droit préférentiel de souscription : La souscription à la présente augmentation de capital en numéraire est réservée à titre préférentiel aux anciens actionnaires ainsi qu’aux cessionnaires des droits de souscription en bourse tant à titre irréductible qu’à titre réductible. L’exercice de ce droit s’effectue de la manière suivante :
a- A titre irréductible : A raison de deux (2) actions nouvelles pour cinq (5) actions anciennes. Les actionnaires qui n’auront pas un nombre d’actions anciennes correspondant à un nombre entier d’actions nouvelles pourront ; soit acheter, soit vendre le droit de souscription formant les rompus, sans qu’il puisse en résulter une souscription indivise.
b- A titre réductible : Les titulaires de droits de souscription bénéficieront en outre d’un droit de souscription à titre réductible. Les actions non souscrites à titre irréductibles seront attribuées aux titulaires de droits de souscription qui auront souscrit un nombre d’actions supérieur à celui qu’ils pouvaient souscrire à titre réductible et ce proportionnellement au nombre de leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes.
c- Souscription publique : Passé le délai de souscription réservé aux anciens actionnaires pour l’exercice de leurs droits préférentiel de souscription, les actions nouvelles éventuellement non souscrites seront offertes au public. Les actionnaires et/ou les cessionnaires de droits préférentiel de souscription n’ayant pas exercé ou chargé leurs intermédiaires agrées administrateurs d’exercer leurs droit, seront informés que ces derniers procéderont à la vente de leurs droits non exercés au public. Un avis sera à cet effet, publié au bulletin officiel du CMF. Les souscriptions publiques seront clôturées, sans préavis, dès que les actions émises seront souscrites en totalité. Un avis sera à cet effet, publié au bulletin officiel du CMF. Si les souscriptions réalisées ne couvrent pas l’intégralité de l’augmentation de capital, le conseil d’administration est autorisé à en limiter le montant au total des souscriptions effectuées à condition que ce total atteigne au moins les ¾ de l’augmentation décidée (soit 2 625 000 dinars, correspondant à 525 000 actions).
Cette résolution est adoptée …………………..
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CINQUIEME RESOLUTION : Pouvoirs au conseil d’administration. L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous les pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de réaliser l’augmentation du capital, d’en fixer les modalités et les délais, d’en constater la réalisation et de procéder à la modification corrélative des statuts.
Cette résolution est adoptée ………………….. SIXEME RESOLUTION : Modification de l’article 6 des Statuts. Comme conséquence de la résolution précédente et sous la condition suspensive de la réalisation définitive de l’augmentation de capital objet des résolutions précédentes, l’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l’article 6 des statuts comme suit : Article 6 (nouveau) : Capital « Le capital social est fixé à la somme de douze million deux cent cinquante mille dinars (12 250 000 DT). Il est divisé en deux million quatre cent cinquante mille(2 450 000) actions d’une valeur nominale de cinq dinars (5 DT) chacune, de même catégorie, intégralement libérées. »
Cette résolution est adoptée ………………….. SEPTIEME RESOLUTION : formalités légales L’Assemblée générale donne les pouvoirs nécessaires au porteur de copie ou d’extrait du présent procès-verbal pour accomplir toutes les formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.
Cette résolution est adoptée …………………..
2012 - AS - 1442
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AVIS DES SOCIETES
AUGMENTATION DE CAPITAL VISA du Conseil du Marché Financier :
Portée du visa du CMF : Le visa du CMF, n’implique aucune appréciation sur l’opération proposée. Le prospectus est établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Le visa n’implique ni approbation de l’opportunité de l’opération ni authentification des éléments comptables et financiers présentés. Il est attribué après examen de la pertinence et de la cohérence de l’information donnée dans la perspective de l’opération proposée aux investisseurs.
Société Immobilière Tuniso-Séoudienne- « SITS » Siège social : Centre Urbain Nord, International City Center, Tour des Bureaux, 5ème étage bureau n°1
1082 Tunis Décisions à l’origine de l’émission L’Assemblée Générale Extraordinaire de la SITS, réunie le 15 Juin 2012 a décidé d’augmenter le capital social de la société à concurrence de 2 600 000 DT pour le porter de 13 000 000 DT à 15 600 000 DT par l’émission de 2.600.000 actions nouvelles au prix de 3 DT, soit 1 DT de valeur nominale et 2 DT de prime d’émission et ce dans un délai ne dépassant pas le 30 Septembre 2012*. Elle a donné au conseil d’administration tous les pouvoirs nécessaires pour accomplir les formalités pour la réalisation de la dite augmentation. Les nouvelles actions seront émises à raison d’une action nouvelle pour cinq actions anciennes. Les actions nouvelles souscrites seront libérées en totalité à la souscription. Caractéristiques de l’émission Le capital social sera augmenté de 2 600 000 DT par souscription en numéraire et par émission de 2 600 000 actions nouvelles. Toutes les actions à émettre seront nominatives et seront de catégorie ordinaire. Prix d’émission Les actions nouvelles à souscrire en numéraire seront émises à 3 DT, soit la valeur nominale de 1DT majorée d’une prime d’émission de 2 DT. Les actions nouvelles souscrites seront libérées du montant nominal et de la prime d’émission lors de la souscription. Droit préférentiel de souscription La souscription à l’augmentation de capital en numéraire est réservée à titre préférentiel aux anciens actionnaires ainsi qu’aux concessionnaires des droits de souscription en bourse, tant à titre irréductible qu’à titre réductible L’exercice du droit préférentiel de souscription s’effectue de la manière suivante : A titre irréductible : à raison d’une action nouvelle pour 5 actions anciennes. Les actionnaires qui n’auront pas un nombre d’actions anciennes correspondant à un nombre entier d’actions nouvelles, pourront soit acheter soit vendre en bourse les droits de souscription formant les rompus sans qu’il puisse en résulter une souscription indivise. « SITS » ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chaque action. A titre réductible : en même temps qu’ils exercent leurs droits à titre irréductible, les propriétaires et/ou les cessionnaires de droits de souscription pourront, en outre, souscrire à titre réductible, le nombre d’actions nouvelles qui n’auraient pas été éventuellement souscrites par les demandes à titre irréductible. Chaque demande sera satisfaite au prorata du nombre de ses droits de souscription exercés à titre irréductible et en fonction du nombre d’actions nouvelles disponibles. *Le Conseil d’Administration, réuni le 16/10/2012, a prorogé la date limite de réalisation de l’opération pour la fixer au 31/01/2013 et s’est engagé à faire entériner cette décision lors de la réunion de la prochaine AGE.
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Période de souscription La souscription aux actions nouvelles émises en numéraire est réservée, en priorité, aux anciens actionnaires détenteurs des actions composant le capital social actuel et aux cessionnaires de droits de souscription en bourse, tant à titre irréductible que réductible et ce du 03 Décembre 2012 au 18 Décembre 2012 inclus**. Etablissements domiciliaires Tous les Intermédiaires Agréés Administrateurs (IAA) sont habilités à recueillir, sans frais, les demandes de souscription des actions nouvelles de la société SITS exprimées dans le cadre de la présente augmentation de capital. En souscrivant, il devra être versé par action souscrite le montant de 3D, soit 1D représentant la valeur nominale de l’action et 2D représentant la valeur de la prime d’émission. Après répartition et en cas de satisfaction partielle des demandes de souscription à titre réductible, les sommes restant disponibles sur les fonds versés, à l’appui des souscriptions effectuées à ce titre, seront restitués sans intérêts aux souscripteurs, aux guichets qui auraient reçu les souscripteurs (3) jours ouvrables à partir de la date de dénouement de l’augmentation, date qui sera précisée par un avis de la STICODEVAM. Le jour de dénouement de l’augmentation de capital en numéraire, la STICODEVAM créditera le compte indisponible N° 08006011053200395465 ouvert sur les livres de la BIAT Lafayette. Modalités de souscriptions et règlement de livraison titres contre espèces Les souscripteurs à l’augmentation de capital devront en faire la demande auprès des IAA chez lesquels leurs titres sont inscrits en compte, durant la période de souscription et ce, en remplissant le bulletin de souscription. Les IAA se chargeront de la transmission des bulletins de souscription, au plus tard le 18 Décembre 2012 à 16h à MAC SA, en qualité d’Intermédiaire Agréé Mandaté – IAM–. Chaque IAA est tenu d’envoyer ses virements de droits de souscription relatifs aux demandes de souscription à titre irréductible et, éventuellement ses demandes de souscription à titre réductible (qui seront confirmées par l’IAM), via l’Espace Adhérent de la STICODEVAM et ce, conformément aux modalités pratiques de l’opération qui seront précisées par un avis de la STICODEVAM. Le règlement des espèces et la livraison des titres de l’augmentation en numéraire sera effectué, via la compensation interbancaire de la STICODEVAM, à une date qui sera précisée par un avis de la STICODEVAM. Modalités et délais de délivrance titres Les souscriptions à l’augmentation de capital seront constatées par une attestation portant sur le nombre d’actions détenues délivrée par « SITS » et ce, dès la réalisation de l’opération. Mode de placement Les titres émis seront réservés en priorité aux anciens actionnaires et/ou cessionnaires de droits de souscription en bourse. Jouissance des actions nouvelles souscrites Les actions nouvelles souscrites porteront jouissance en dividende à compter du 1er janvier 2012. But de l’émission Cette augmentation de capital de la SITS servira à l’acquisition de nouveaux terrains nus ou aménagés, améliorer la trésorerie de la société ainsi que l’achèvement des projets en cours. Renseignements généraux sur les valeurs mobilières émises Droits attachés aux valeurs mobilières offertes Chaque action donne droit dans la propriété de l’actif social et dans le partage des bénéfices revenant aux actionnaires à une part proportionnelle au nombre d’actions émises. Les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité seront prescrits conformément à la règlementation en vigueur. Chaque membre de l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire a autant de voix qu’il possède et représente d’actions sans limitation sauf exceptions légales. **Les actionnaires et/ou les cessionnaires de droits préférentiels de souscription n’ayant pas exercé ou chargé leurs intermédiaires agréés administrateurs d’exercer leurs droits avant la séance de bourse du 18 Décembre 2012 sont informés que ces derniers procèderont à la vente de leurs droits non exercés pendant ladite séance.
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2012 - AS - 1438
Régime de négociabilité Les actions sont librement négociables. Régime fiscal applicable Les dividendes sont exonérés de l’impôt. Marché des titres Depuis le 26/01/2006, les actions de la SITS sont négociables sur le marché principal des titres de capital de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis. Par ailleurs, il n’y a pas de titres de même catégorie qui sont négociés sur des marchés étrangers. Cotation en bourse des actions anciennes Les 13 000 000 actions anciennes composant le capital actuel de la « SITS » inscrites à la cote de la bourse, seront négociées à partir du 03 Décembre 2012, droits de souscription détachés. Cotation en bourse des actions nouvelles souscrites en numéraire Les 2 600 000 actions nouvelles à souscrire en numéraire seront négociables en bourse à partir de la réalisation définitive de l’augmentation de capital en numéraire conformément aux dispositions légales en vigueur régissant les augmentations de capital des sociétés, sur la même ligne que les actions anciennes auxquelles elles seront assimilées. Cotation en bourse des droits de souscription Les négociations en bourse des droits de souscription auront lieu du 03 Décembre 2012 au 18 Décembre 2012 inclus. Il est précisé qu’aucune séance de régularisation ne sera organisée au‐delà des délais précités. Tribunaux compétents en cas de litige Tout litige pouvant surgir suite à la présente augmentation de capital sera de la compétence exclusive du Tribunal de Tunis 1. Prise en charge par la STICODEVAM Les droits de souscription seront pris en charge par la STICODEVAM sous le code ISIN «TN 0007380041 » durant la période de souscription préférentielle, soit du 03 Décembre 2012 au 18 Décembre 2012 inclus. Les actions nouvelles souscrites seront prises en charge par la STICODEVAM sous le code ISIN «TN 0007380058» à partir de la réalisation définitive de l’augmentation de capital en numéraire. A cet effet, la STICODEVAM assurera les règlements/livraisons sur lesdits actions et droits négociés en bourse. Le registre des actionnaires est tenu par MAC sa – Intermédiaire en bourse. Un prospectus d’émission visé par le CMF sous le n° 12-0794 en date du 16 novembre 2012, sera incessamment mis à la disposition du public, sans frais, auprès de la société « SITS », de MAC saintermédiaire en Bourse chargé de l’opération, ainsi que sur le site internent du CMF : www.cmf.org.tn.
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AVIS
Code ISIN Taux du marché monétaire et Bons du TrésorTaux actuariel
(existence d’une
adjudication)[1]
Taux interpolé
Valeur (pied de coupon)
Taux moyen mensuel du marché monétaire 4,208%TN0008002586 BTC 52 SEMAINES 27/11/2012 4,209%TN0008002594 BTC 52 SEMAINES 25/12/2012 4,216%TN0008002602 BTC 52 SEMAINES 15/01/2013 4,222%TN0008002644 BTC 52 SEMAINES 19/02/2013 4,232%TN0008000259 BTA 4 ans "5% mars 2013" 4,237% 1 002,000TN0008002669 BTC 52 SEMAINES 19/03/2013 4,239%TN0008002685 BTC 52 SEMAINES 24/04/2013 4,249%TN0008002701 BTC 52 SEMAINES 21/05/2013 4,256%TN0008002727 BTC 52 SEMAINES 18/06/2013 4,264%TN0008002743 BTC 52 SEMAINES 16/07/2013 4,272%TN0008002784 BTC 52 SEMAINES 24/09/2013 4,291%TN0008000200 BTA 7 ans "6,1% 11 octobre 2013" 4,295% 1 015,218TN0008002792 BTC 52 SEMAINES 22/10/2013 4,298%TN0008002800 BTC 52 SEMAINES 26/11/2013 4,308%TN0008000143 BTA 10 ans " 7,5% 14 Avril 2014 " 4,546% 1 038,592TN0008000127 BTA 12 ans " 8,25% 9 juillet 2014 " 4,693% 1 054,069TN0008000184 BTA 10 ans " 7% 9 février 2015" 5,061% 1 039,230TN0008000309 BTA 4 ans " 5% octobre 2015" 5,480% 987,362TN0008000267 BTA 7 ans " 5,25% mars 2016" 5,575% 990,016TN0008000218 BTZc 11 octobre 2016 5,710%TN0008000234 BTA 10 ans "6,75% 11 juillet 2017" 5,882% 1 033,760TN0008000317 BTA 7 ans " 5,5% octobre 2018" 6,170% 967,442TN0008000242 BTZc 10 décembre 2018 6,174%TN0008000275 BTA 10 ans " 5,5% mars 2019" 6,181% 964,865TN0008000226 BTA 15 ans "6,9% 9 mai 2022" 6,263% 1 043,655TN0008000291 BTA 12 ans " 5,6% août 2022" 6,270% 951,731
- Pour les BTA : Montant levé 10 millions de dinars et deux soumissionnaires, - Pour les BTCT : Montant levé 10 millions de dinars et un soumissionnaire.
COURBE DES TAUX DU 22 NOVEMBRE 2012
[1] L’adjudication en question ne doit pas être vieille de plus de 2 mois pour les BTA et 1 mois pour les BTCT.Conditions minimales de prise en compte des lignes :
101 MAC CROISSANCE FCP MAC SA 15/11/05 21/05/12 1,526 182,341 191,484 191,478102 MAC EQUILIBRE FCP MAC SA 15/11/05 21/05/12 1,935 163,739 167,058 167,099
103 MAC ÉPARGNANT FCP MAC SA 15/11/05 21/05/12 3,732 142,390 144,712 144,672
104 MAC EXCELLENCE FCP MAC SA 28/04/06 21/05/12 64,642 9 931,269 10 471,753 10 463,397105 MAC EPARGNE ACTIONS FCP MAC SA 20/07/09 - - 195,636 223,447 222,618
106 MAC AL HOUDA FCP MAC SA 04/10/10 - - 135,391 147,470 147,074
SOCIETE MODERN LEASING Siège Social : IMMEUBLE ASSURANCES SALIM LOT AFH –BC5 CENTRE URBAIN NORD
1082 TUNIS MAHRAJENE
La Société MODERN LEASING publie ci-dessous, ses états financiers intermédiaires arrêtés au 30 juin 2012 Ces états sont accompagnés du rapport des commissaires aux comptes, M. Tarek ZAHAF et M. Mohamed AMMAR.
Flux de trésorerie provenant des activités de financement 8 431 619 15 582 641 36 048 032
Variation de trésorerie -4 260 260 695 150 275 684
Trésorerie au début de l'exercice 1 354 644 1 078 959 1 078 959
Trésorerie à la clôture de l'exercice -2 905 616 1 774 110 1 354 644
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NOTES AUX ETATS FINANCIERS
AU 30 JUIN 2012
1. REFERENTIEL D'ELABORATION DES ETATS FINANCIERS
Les états financiers de la Société « MODERN LEASING » arrêtés au 30 Juin 2012, sont établis conformément aux principes comptables et aux conventions de base tels que prévus par la Loi n° 96-112 du 30 Décembre 1996 et le Décret n°96-2459 du 30 Décembre 1996 ainsi que les Normes Comptables prévues par l’arrêté du Ministre des Finances du 31 Décembre 1996.
2. BASES DE MESURE ET PRINCIPES COMPTABLES PERTINENTS APPLIQUES
Les états financiers de la Société « Modern Leasing » ont été préparés par référence à l’hypothèse de continuité de l’exploitation ainsi qu’aux conventions comptables de base et notamment :
- Convention du coût historique ; - Convention de la périodicité ; - Convention de rattachement des charges aux produits ; - Convention de prudence.
2.1. Les créances immobilisées et provisions y afférentes : a. Créances immobilisées :
Les contrats de leasing établis par Modern Leasing transfèrent aux preneurs la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des actifs.
Avant l’entrée en vigueur, à partir du 1er janvier 2008, de la norme comptable relative aux
contrats de location (NCT 41), telle qu’approuvée par l’arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2008, et par dérogation à la convention comptable de base de prééminence du fond sur la forme, les immobilisations données en leasing figuraient sous la rubrique « Immobilisations données en leasing » parmi les actifs corporels de la société pour leur coût d’acquisition diminué du cumul des amortissements financiers et des pertes de valeurs correspondant aux risques de non recouvrement de l’encours financier.
Avec l’entrée en vigueur de la NCT 41 relative aux contrats de location, la société comptabilise,
les contrats conclus à partir du 01 janvier 2008 selon une approche faisant prévaloir la substance économique des transactions et les présente comme des créances pour un montant égal à l'investissement net dans le contrat de location. La présentation des états financiers selon la nouvelle
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approche a été appliquée en 2009, de manière rétrospective à tous les contrats y compris ceux mis en force avant le 1er janvier 2008. L’investissement net dans le contrat de leasing est l’investissement brut dans le contrat actualisé au taux d’intérêt implicite du contrat de location.
L’investissement brut dans le contrat est le total des paiements minimaux à recevoir au titre de la location par le bailleur dans le cadre d’un contrat de leasing.
b. Couverture du risque : Les provisions requises sur les engagements de la clientèle ont été déterminées conformément à la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n° 91-24, telle que modifiée par la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n° 99-04, qui définit les classes de risque et les taux minima de provisionnement de la manière suivante :
Les taux de provisionnement par classe de risque sont appliqués au risque net non couvert, soit le montant de l’engagement déduction faite de la valeur vénale des biens donnés en leasing et des marges réservées.
La valeur vénale des biens donnés en leasing est déterminée par application d’une décote annuelle sur le coût d’acquisition, selon la nature du bien :
Biens donnés en leasing Décote annuelle
Matériel roulant Valeur d’origine avec une décote de 20% par an d’âge
Matériel spécifique Valeur d’origine avec une décote de 40% par an d’âge
Immeuble Valeur d’origine avec une décote de 14,29% par an d’âge
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Si le matériel a fait l’objet d’un replacement à une valeur inférieure à la valeur vénale après décote, la correction se fait par le calcul de la valeur vénale sur la base du nouvel investissement amorti sur la durée d’amortissement restante du contrat initial.
Les provisions ainsi déterminées sont imputées, en premier lieu, sur le poste « Créances de
leasing : impayées », puis en second lieu sur le poste « Créances de leasing : encours financiers ». Il est à noter que la société a précédemment opté pour une décote systématique de 100% de la
valeur vénale des biens donnés en leasing autres qu’immobiliers des relations classées 4 et 5. Cette méthode n’a pas été appliquée pour les biens donnés en leasing autres qu’immobiliers des relations nouvellement classées 4 et 5 à partir de l’exercice 2011.
2.2. Comptabilisation des charges encourues :
Les intérêts encourus et les charges assimilées, les commissions ainsi que les charges de personnel et les autres charges d’exploitation sont pris en compte en résultat au fur et à mesure qu’ils sont courus en contre partie d’un compte de régularisation passif.
Parallèlement, les charges décaissées et relatives à des exercices futurs ne sont pas comptabilisées
en tant que charges de l’exercice et sont portées au bilan de la société en compte de régularisation actif.
2.3. Immobilisations corporelles et incorporelles :
a. Immobilisations incorporelles :
Les immobilisations incorporelles sont constituées de logiciels informatiques et sont comptabilisées au prix d’acquisition historique. D’un autre côté et conformément aux dispositions du paragraphe 16 de la NCT 06 relative aux immobilisations incorporelles, le cout de développement des logiciels créés ou développés en interne ou sous traité est constaté comme actif incorporel dés lorsque les conditions d’immobilisations de ces couts sont remplies.
Les logiciels sont amortis linéairement sur une durée de 3 ans. b. Immobilisations corporelles :
Les immobilisations propres sont comptabilisées à leur coût d’achat hors TVA récupérable. Les immobilisations corporelles sont amorties selon les durées d’utilisation estimées comme suit :
Mobiliers et matériels de bureaux 10 ans Linéaire Matériel informatique 3 ans Linéaire Matériel de transport 5 ans Linéaire Agencements aménagements et installations 10 ans Linéaire Coffre fort 10 ans Linéaire Autres matériels 10 ans Linéaire
2.4. Présentation des états financiers :
Afin d’améliorer la présentation des états financiers de la société « Modern Leasing » et des
résultats de ses opérations, la société a opté à partir de 2009, pour la présentation des éléments du bilan selon leur nature par rapport à l’activité de leasing en privilégiant l’ordre décroissant de liquidité. Cette présentation est inspirée de celle préconisée par la norme 21 relative à la présentation des états financiers des établissements bancaires.
Aussi, la présentation de l’état de résultat a été revue de manière à déterminer certaines valeurs et soldes intermédiaires spécifiques à l’activité.
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4. NOTES EXPLICATIVES (Les chiffres sont exprimés en DT : Dinars Tunisiens) Note 1 – Liquidités et équivalents de liquidités : Le solde de ce poste s’élève, au 30 Juin 2012, à D : 5 884 372 et se détaille comme suit :
Libellés 30/06/2012 30/06/2011 31/12/2011
Banques 5 882 268 2 396 095 1 498 440
Caisses 2 104 31 379 4 557
Total 5 884 372 2 427 474 1 502 997 Note 2 – Créances de leasing : encours financiers : Au 30 Juin 2012, le montant des encours financiers a atteint 142 515 825 DT, et se détaille comme suit :
Note 2.1 – Les paiements minimaux à recevoir au titre de la location : Le poste créances immobilisées brutes au 30 Juin 2012 a atteint 147 434 468 DT. Les paiements minimaux à recevoir au titre de la location se détaillent comme suit :
Total 147 434 468 27 135 945 Note 2.2 – Encours nets des provisions : Au 30 Juin 2012, le montant des encours nets des provisions a atteint 142 515 825 DT et se détaille par classe de risque comme suit :
Classe de risque Encours brut 30/06/2012
Provisions Encours nets au
30/06/2012 Au 31/12/2011
Dotation/ Reprise
Au 30/06/2012
Classe A 97 378 703 - - - 97 378 703
Classe B 1 34 223 387 - - - 34 223 387
Classe B 2 4 429 355 - -1 689 -1 689 4 427 666
Classe B 3 6 832 149 -182 731 -1 447 501 -1 630 232 5 201 917
Classe B 4 4 570 875 -1 820 867 67 604 -1 753 262 2 817 612Intérêts capitalisés sur opérations de rééchelonnements -796 808 - - - -796 808
Note 3 – Créances de leasing impayées et engagements nets Note 3.1 – Créances de leasing impayées : Le poste « Créances de leasing impayées » totalise au 30 Juin 2012, un solde net de 2 728 934 DT et s’analyse comme suit :
Produits réservés suite consolidation et relocations -418 747 -313 180 -243 592
Marges réservées -1 008 387 -796 249 -887 490
Total 2 728 934 2 445 289 2 607 106 La structure des impayés, provisions sur impayés et marges réservées par classe de risque au 30 Juin 2012, se présente comme suit :
Libellés
Valeur brute
au 30/06/2012
Provisions Agios réservés
au 30/06/2012
Produits réservés /
consolidation
31/12/2011 Dotation/ Reprise 30/06/2012
Classe A 74 456 - - - - 70 751
Classe B 1 2 084 565 - - - - 147 887
Classe B 2 939 422 -55 490 -61 344 -116 835 185 239 -
Classe B 3 810 881 -931 580 708 832 -222 748 453 767 -
Classe B 4 2 830 985 -1 736 981 -507 677 -2 244 659 369 382 200 108
Note 3.2 – Engagements nets : Au 30 Juin 2012, le montant des engagements (créances immobilisées et créances impayées) nets des provisions, des agios réservés et des produits réservés suite aux consolidations et relocations a atteint 145 244 759 DT et se détaille par classe de risques comme suit :
Classe de risque Engagement
bruts 31/06/2012
Provisions au
30/06/2012
Agios réservés au 30/06/2012
Produits réservés /
consolidation
Encours
au 30/06/2012
nets au 30/06/2012
Classe A 97 453 159 - - -70 751 97 382 408
Classe B 1 36 307 951 - - -147 887 36 160 064
Classe B 2 5 368 777 -118 524 -185 239 - 5 065 015
Classe B 3 7 643 030 -1 852 980 -453 767 - 5 336 284
Classe B 4 7 401 860 -3 997 921 -369 382 -200 108 2 834 448Intérêts capitalisés sur opérations de rééchelonnements -796 808 - - - -796 808
Provisions collectives - -736 651 - - -736 651
Total 153 377 969 -6 706 076 -1 008 387 -418 747 145 244 759 Note 4 – Créances de leasing encours : Le détail des créances de leasing encours par affaire se détaille comme suit :
Provisions pour dépréciations des actifs courants -500 - -500
Total net 7 540 574 11 266 137 9 210 360 Note 7.1 – Etat impôts et taxes : Le montant des impôts et taxes a atteint 7 060 736 DT au 30 Juin 2012 détaillé comme suit :
Libellés 30/06/2012 30/06/2011 31/12/2011
Avance TFP 4 804 2 659 -
Retenues à la source sur placements & jetons 15 213 5 501 9 253
Total 7 060 736 3 766 934 6 243 870 Note 8 – Dettes envers les établissements financiers : Le solde de ce poste s’élève, au 30 Juin 2012, à 8 789 988 DT et se détaille comme suit :
Libellés 30/06/2012 30/06/2011 31/12/2011
Banques 8 789 988 653 364 148 352
Total 8 789 988 653 364 148 352
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Note 9 – Dettes envers la clientèle : Le solde de ce poste s’élève au 30 Juin 2012 à 2 534 122 DT. Il se détaille comme suit :
Libellés 30/06/2012 30/06/2011 31/12/2011
Clients créditeurs 2 534 122 1 657 360 2 367 163
Total 2 534 122 1 657 360 2 367 163 Note 10 – Emprunts et dettes rattachées : Le solde de ce poste s’élève au 30 Juin 2012 à 118 219 806 DT. Il se détaille comme suit :
Libellés Solde au 31/12/2011
Accords et renouvellement
Reclassements abonnements Règlements Solde au
30/06/2012 Note
Emprunts à long terme 63 615 810 41 000 000 -32 071 360 - 72 544 451 10.1
Emprunts à court terme 11 150 535 - 32 071 360 -30 568 381 12 653 514 10.2
Total 109 481 795 74 000 000 212 441 -66 433 794 118 219 806 Note 10.1 – Emprunts à long terme : Le montant des emprunts à long terme a atteint 72 544 451 DT, au 30 Juin 2012, détaillé comme suit :
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Libellés Solde au
31/12/2011 Accords Reclassements Solde au 30/06/2012
Total 63 615 810 41 000 000 -32 071 360 72 544 451 Note 10.2 – Emprunts à court terme : Le montant des emprunts à court terme a atteint 12 653 514 DT au 30 Juin 2012, détaillé comme suit :
Total 5 972 102 6 184 126 8 340 398 Note 12– Autres passifs courants : Le poste « Autres passifs courants » s’élève au 30 Juin 2012 à 1 924 242 DT et se détaille comme suit :
Libellés 30/06/2012 30/06/2011 31/12/2011
Personnel - rémunérations dues 11 936 - -
Etat, impôts et taxes 170 479 138 051 208 684
CNSS à payer 77 605 71 865 122 173
Avance accordée BH - 2 450 -
Compte d'attente 54 492 38 115 56 113
Tantièmes à payer 3 333 3 333 3 333
Dividendes à payer 193 193 193
Assurance Groupe 2 242 7 519 776
Impôts sur les bénéfices 197 512 147 441 68 942
Charges à payer 639 120 250 012 526 846
Crédit BH CNRPS 11 545 11 545 19 209
Opposition amicale BH - 229 225
Provisions pour congés payés 158 848 120 210 131 614
Provisions pour risques 545 025 492 612 545 025
Créditeurs divers 51 912 - 52 336
Total 1 924 242 1 283 575 1 735 468
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Note 13 – Produits nets de leasing : Les revenus nets de leasing s’élèvent au 30 Juin 2012 à 3 871 398 DT et s’analysent comme suit :
Libellés 30/06/2012 30/06/2011 31/12/2011
Loyers leasing 7 304 995 6 550 141 12 695 955Dotation aux amortissements des immobilisations en leasing -617 578 -1 520 934 -2 235 407
Produit du portefeuille commercial et d'investissement 100 088 72 137 126 479
Produits nets de leasing 3 871 398 2 715 096 5 934 726 Note 13.1 – Charges financières : Les charges financières s’élèvent au 30 Juin 2012 à 3 032 604 DT et se détaillent comme suit :
Libellés 30/06/2012 30/06/2011 31/12/2011
Intérêts sur billets de trésorerie SICAV BHO 384 241 177 294 456 905
Intérêts sur billets de trésorerie ASS SALIM 93 237 90 451 183 982Intérêts sur billets de trésorerie TANIT LA POSTE 109 983 65 088 136 171
Intérêts sur billets de trésorerie SOPIVEL 15 683 - 21
Intérêts sur billets de trésorerie ZITOUNA 219 200 89 218 361 738
Intérêts sur billets de trésorerie SICAV BHP - - 1 622
Intérêts sur billets de trésorerie SIMSICAR 92 297 51 029 121 750
Intérêts sur emprunts - Al Baraka Bank 608 931 508 940 1 077 683
Total 3 032 604 2 413 930 5 017 149 Note 14 – Charges du personnel : Le solde de ce poste s’élève au 30 Juin 2012 à 922 384 DT et s’analyse comme suit :
Libellés 30/06/2012 30/06/2011 31/12/2011
Salaires et compléments de salaires 475 020 339 660 965 390
Charges connexes aux salaires 106 117 104 932 291 284Cotisations de sécurités sociales et Assurance groupe 160 544 132 020 366 794
Variation de la provision pour congés à payer 29 369 29 025 40 429
Autres charges sociales 997 5 795 3 499
Provision sur prime 150 337 190 567 266 223
Total 922 384 801 999 1 933 619
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Note 15 – Dotations nettes (des Reprises) sur provisions pour créances douteuses : Le solde de ce poste s’élève, au 30 Juin 2012, à 1 241 775 DT. Il correspond à la dotation nette des provisions sur les encours et les impayés et s’analyse comme suit :
Note 16 – Dotation aux amortissements des immobilisations propres : Le solde de ce poste s’élève au 30 Juin 2012 à 172 881 DT et se détaille comme suit :
Libellés 30/06/2012 30/06/2011 31/12/2011
Logiciels -98 621 -83 143 -183 093
Constructions -1 410 -1 410 -2 820
A.A.I. -13 366 -12 932 -26 594
M.M.B. -5 727 -6 460 -11 919
M. Informatiques -19 317 -19 608 -40 234
Autres matériels -1 957 -1 927 -4 065
Matériels roulants -32 484 -31 356 -63 138
Total -172 881 -156 836 -331 863
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Note 17 – Autres charges d’exploitation : Le solde de ce poste s’élève au 30 Juin 2012 à D : 1 020 410 et se détaille comme suit :
Libellés 30/06/2012 30/06/2011 31/12/2011
Achats de matières et fournitures 78 418 72 363 143 885
Total des achats 78 418 72 363 143 885
Charges locatives 115 045 88 202 216 930
Entretiens et réparations 81 072 37 756 118 268
Primes d'assurances 31 243 12 870 25 723
Total des services extérieurs 227 360 138 828 360 921
Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 84 810 29 762 131 941
Déplacements, missions et réceptions 12 543 29 324 19 122
Frais postaux et de télécommunications 63 693 69 898 124 902
Services bancaires 5 894 3 093 8 542
Divers services extérieurs 72 345 58 206 139 194
Total des autres services extérieurs 385 509 308 064 658 094
Jetons de présence 26 250 20 250 52 500
Autres charges diverses 63 471 13 287 24 095
Total des charges diverses 89 721 33 537 76 595
Impôts et taxes sur rémunération 18 270 6 045 29 837
TCL 83 291 58 511 100 000
Droits d'enregistrement et de timbres 41 912 18 558 41 712
Autres impôts et taxes 30 542 85 410 89 067
Total des impôts et taxes 174 016 168 524 260 617
Résorption des autres actifs non courants 65 387 65 388 130 773
Total 1 020 410 786 704 1 630 885
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Note 18 – Autres gains ordinaires : Le solde du poste « Autres gains ordinaires » s’élève au 30 Juin 2012 à D : 93 933. Il est constitué principalement des profits résultant des cessions de matériels récupérés.
Note 19 – Engagements de financement donnés en hors bilan : Le solde du poste « Engagement donné » s’élève, au 30 Juin 2012, à D : 771 018.
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RAPPORT D’EXAMEN LIMITE SUR LES ETATS FINANCIERS INTERMEDIAIRES
AU 30/06/2012
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SOCIETE « MODERN LEASING »
AVIS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS INTERMEDIAIRES AU 30 JUIN 2012
1. En application de l’article 21 bis nouveau de la Loi n°94-117 du 14 novembre 1994 portant
réorganisation du marché financier, telle que modifiée par la Loi n°2005-96 du 18 octobre 2005 relative
au renforcement de la sécurité des relations financières, nous avons procédé à un examen limité des
états financiers intermédiaires de la société Modern Leasing arrêtés au 30 juin 2012.
2. La direction est responsable de l’établissement et de la présentation sincère de ces états financiers
intermédiaires, conformément au système comptable des entreprises et en respect des normes de
division, de couverture des risques et de suivi des engagements, objet de la circulaire n°91-24 de la
Banque Centrale de Tunisie. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d’exprimer notre
conclusion sur ces états financiers intermédiaires.
3. Nous avons conduit notre examen limité en effectuant les diligences que nous avons estimées
nécessaires en accord avec les normes d’audit généralement admises relatives aux missions d’examen
limité. Ces normes exigent que l’examen limité soit planifié et réalisé en vue d’obtenir une assurance
modérée que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives. Un examen limité
comporte essentiellement des procédures analytiques appliquées aux données financières et des
entretiens avec les responsables de la société. Il fournit donc un niveau d’assurance moins élevé qu’un
audit.
4. Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas eu connaissance ou relevé d'éléments qui nous laissent à penser que les états financiers intermédiaires ci-joints ne présentent pas sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de la société « MODERN LEASING » au 30 Juin 2012 conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie.