ASSAINISSEMENT COLLECTIF - Exercice : 2020 REPUBLIQUE FRANCAISE 777 COMMUNAUTE D' AGGLO. DU PAYS D'ISSOIRE POSTE COMPTABLE DE SERVICE DE GESTION COMPTABLE ISSOIRE SERVICE PUBLIC LOCAL COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus M49 COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF ANNEE 2020 Page 1
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ASSAINISSEMENT COLLECTIF - Exercice : 2020
REPUBLIQUE FRANCAISE
777 COMMUNAUTE D' AGGLO. DU PAYS D'ISSOIRE
POSTE COMPTABLE DE SERVICE DE GESTION COMPTABLE ISSOIRE
SERVICE PUBLIC LOCALCOMMUNE
dont la population est de 3500 habitants et plus
M49
COMPTE ADMINISTRATIF
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ANNEE 2020
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ASSAINISSEMENT COLLECTIF - Exercice : 2020
S O M M A I R E
Pages
I - Informations générales- Modalités de vote du budget
II- Présentation générale du compte administratif5 A1- Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser7 A2- Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres9 A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
11 B1- Balance générale du budget - DépensesB2- Balance générale du budget - RecettesIII - Vote du compte administratif
15 A1- Section d'exploitation - Détail des dépensesA2- Section d'exploitation - Détail des recettes
33 B1- Section d'investissement - Détail des dépensesB2- Section d'investissement - Détail des recettesB3- Opérations d'équipement pour vote - Détail des chapitres et articlesB3- Opérations d'équipement pour info - Détail des chapitres et articles
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ASSAINISSEMENT COLLECTIF - Exercice : 2020
IV - ANNEXES
A - Eléments du bilan
A1- Etat de la dette1.1- Détail des crédits de trésorerie1.2- Répartition par nature de dette1.3- Répartition des emprunts par structure de taux1.4- Typologie de la répartition de l'encours1.5- Détail des opérations de couverture1.6- Autres dettes
A2- Méthodes utilisées pour les amortissementsA3.1- Etat des provisions et des dépréciationsA3.2- Etalement des provisionsA4.1- Equilibre des opérations financières - DépensesA4.2- Equilibre des opérations financières - RecettesA5.1- Etats ventil. dépenses, recettes services eau et assainissementA5.2- Etats ventil. dép. rec. serv. assainiss. collectif, non collec.A6- Etat des charges transféréesA7- Détail des opérations pour le compte de tiersA8.1- Variation du patrimoine R2313-3 - EntréesA8.2- Variation du patrimoine R2313-3 - SortiesA8.3- Opérations liées aux cessionsA9.1- Variation du patrimoine L300-5 - EntréesA9.2- Variation du patrimoine L300-5 - SortiesA10- Etat des travaux en régie
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ASSAINISSEMENT COLLECTIF - Exercice : 2020
IV - ANNEXES
B - Engagements hors bilan
B1.1- Etat des emprunts garantis par la régieB1.2- Calcul du ratio d'endettementB1.3- Subventions versées dans le cadre du vote du budgetB1.4- Etat des contrats de crédit - bailB1.5- Etat des contrats de partenariat public - privéB1.6- Etat des autres engagements donnésB1.7- Etat des engagements reçusB2.1- Etat des autorisations de programme, crédits de paiementB2.2- Etat des autorisations d'engagement, crédits de paiement
C - Autres éléments d'information
C1.1- Etat du personnelC1.2- Etat du personnel de la collec. ou de l'étab. de rattach.C2- Liste des organismes avec engagements financiers prisC3- Liste des services individualisés dans un budget annexeC4- Présentation agrégée budget principal et budgets annexes
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
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ASSAINISSEMENT COLLECTIF - Exercice : 2020
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
REALISATIONS Section d'exploitation a 1 863 127.53 g 3 081 726.31 1 218 598.78DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement b 2 626 701.42 h 2 133 837.77 -492 863.65
+ +
Report en section c iREPORTS d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 559 765.00 559 765.00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 135 115.64 135 115.64013 ATTENUATIONS DE CHARGES014 ATTENUATIONS DE PRODUITS60 ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 86 444.00 86 444.0066 CHARGES FINANCIERES 112 344.51 112 344.5167 CHARGES EXCEPTIONNELLES 35 204.29 35 204.2968 Dotations aux amort., aux dépréciations et prov. 934 254.09 934 254.09
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES11 REPORT A NOUVEAU12 RESULTAT DE L'EXERCICE13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 277 715.62 277 715.6214 PROVISIONS REGLEMENTEES & AMORTISSTS DEROGATOIRES15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION23 IMMOBILISATIONS EN COURS24 IMMOBILISATIONS AFFECTEES, CONCEDEES, AFFERMEES...26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI.27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 933 499.09 933 499.0929 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS45x-2 Total des opérations pour compte de tiers481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 755.00 755.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 777 716.15 559 765.00 217 951.15
- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 107 315.36 79 863.32 27 452.04601 ACHATS STOCKES - MATIERES PREMIERES
ACHATS STOCKES - AUTRES APPROVISIONNEMENTS6021 MATIERES CONSOMMABLES
FOURNITURES CONSOMMABLES60221 COMBUSTIBLES ET CARBURANTS60222 PRODUITS D'ENTRETIEN60223 FOURNITURES D'ATELIER ET D'USINE60224 FOURNITURES DE MAGASIN60225 FOURNITURES DE BUREAU60226 VETEMENTS DE TRAVAIL60227 PIECES DE RECHANGE60228 AUTRES FOURNITURES CONSOMMABLES
6026 EMBALLAGES
604 ACHATS D'ETUDES, PREST. DE SERVICES, EQUIP. ET TRA605 ACHATS D'EAU
ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE) 73 300.00 62 049.37 11 250.636062 PRODUITS DE TRAITEMENT 2 808.00 1 872.00 936.006063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 22 207.36 15 941.95 6 265.416064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 400.00 400.006066 CARBURANTS 100.00 100.006068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 8 500.00 8 500.00
ACHATS DE MARCHANDISES6071 COMPTEURS6078 AUTRES MARCHANDISES
REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES6221 COMMISSIONS ET COURTAGES SUR ACHATS6222 COMMISSIONS POUR RECOUVR.DE LA REDEVANCE D'ASSAINI6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 43 000.00 43 000.00
6226 HONORAIRES 2 500.00 700.00 1 800.006227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX6228 DIVERS 51 418.91 38 898.15 12 520.76
PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES6231 ANNONCES ET INSERTIONS 2 095.88 900.00 1 195.886232 ECHANTILLONS6233 FOIRES ET EXPOSITIONS6236 CATALOGUES ET IMPRIMES6237 PUBLICATIONS6238 DIVERS
TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS6241 TRANSPORTS SUR ACHATS6242 TRANSPORTS SUR VENTES6244 TRANSPORTS ADMINISTRATIFS6247 TRANSPORTS COLLECTIFS DU PERSONNEL6248 DIVERS TRANSPORTS
DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS6255 FRAIS DE DEMENAGEMENT6256 MISSIONS6257 RECEPTIONS
FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 274.90 231.99 42.916262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 1 792.22 1 252.03 540.19
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 800.00 155.88 644.12
DIVERS - AUTRES SERVICES EXTERIEURS6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 6 100.00 3 000.02 3 099.986282 FRAIS DE GARDIENNAGE6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 14 724.83 7 617.34 7 107.496288 AUTRES 250 710.00 242 423.32 8 286.68
- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.)
IMPOTS DIRECTS (SAUF SUR BENEFICES)635111 COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES635112 COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES63512 TAXES FONCIERES63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX
6352 TAXES SUR C.A. NON RECUPERABLES6353 IMPOTS INDIRECTS6354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE6355 TAXES SUR LES CONSOMMATIONS D'EAU6356 REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC NAT.6358 AUTRES DROITS
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES)6371 REDEV. VERSEE AUX AGENCES DE L'EAU PRELEVEMENT EAU6378 AUTRES TAXES ET REDEVANCES
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 140 915.09 135 115.64 5 799.45
PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE6211 PERSONNEL INTERIMAIRE6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH.6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 135 615.09 135 115.64 499.45
- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES SUR REMUN.6311 TAXE SUR LES SALAIRES6312 TAXE D'APPRENTISSAGE6313 PART.EMPLOYEURS A LA FORMATION PROF. CONTINUE6314 COTIS. POUR DEFAUT D'INVEST. OBLIGATOIRE DS LA CON6318 AUTRES IMPOTS , TAXES ET VERSEMENTS
IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS (AUTRES ORGANISMES)6331 VERSEMENT DE TRANSPORT6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L.
6333 PART. EMPLOYEURS FORMATION PROFESS. CONTINUE6334 PART. EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION6335 VERS. OBLIG. OUVRANT DROIT A L'EXON. TAXE APPRENT.6336 COTISATIONS CNFPT ET CGFPT6338 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. / REMUNERATIONS
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 5 300.00 5 300.00
REMUNERATIONS DU PERSONNEL6411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE 5 300.00 5 300.006412 CONGES PAYES6413 PRIMES ET GRATIFICATIONS6414 INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS6415 SUPPLEMENT FAMILIAL
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F.6452 COTISATIONS AUX MUTUELLES6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C.6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
AUTRES CHARGES SOCIALES6471 PRESTATIONS DIRECTES6472 VERSEMENTS AUX COMITES D'ENTREPRISE6474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES6475 MEDECINE DU TRAVAIL ,PHARMACIE6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES
648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS
VARIATION DES STOCKS6032 VARIATION DES STOCKS DES AUTRES APPROVISION.6037 VARIAT. DES STOCKS DE MARCHAND. ET DE TERRAINS NUS
TAXES ET REDEVANCES701249 REVERS.AGENCE EAU REDEVANCE PR POLLUTION ORIGINE D 37 400.00 37 400.00
PRESTATIONS DE SERVICES
REDEV. D'ASSAINISS. COLLECTIF ET PR MODERN. RESEAU706129 REVERS.AGENCE EAU REDEV.PR MODERNISATION RESEAUX C
RABAIS, REMISES ET RISTOURNES ACCORDES
7093 SUR VENTES DE PRODUITS RESIDUELS7094 SUR TRAVAUX7096 SUR PRESTATIONS DE SERVICES7097 SUR VENTES DE MARCHANDISES7098 SUR PRODUITS DES ACTIVITES ANNEXES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 157 600.00 86 444.00 71 156.00
- 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 157 600.00 86 444.00 71 156.00651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICENCES...
INDEMINITES,FRAIS DE MISSION ET DE FORMATION DES E6531 IMDEMNITES6532 FRAIS DE MISSION6533 COTISATIONS DE RETRAITE6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE6535 FORMATION6536 FRAIS DE REPRESENTATION
PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 1 900.00 1 900.00
CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPERATIONS DE GESTION6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES6712 PENALITES, AMENDES FISCALES ET PENALES6713 DONS, LIBERALITES6717 RAPPEL D'IMPOTS (AUTRES QU'IMPOTS S/ LES BENEFICES6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPE DE GESTION
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES6742 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES D'EQUIPEMENT6743 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DE FONCTIONNEMENT
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 35 704.29 35 204.29 500.00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
DOTAT. AMORT. ET PROV. - CHARGES DE FONCTIONNEMEN6815 DOTAT.PROV. POUR RISQUES ET CHARGES D'EXPL6817 DOTAT. AUX DEPRECIATIONS DES ACTIFS CIRCULANTS
DOTAT. AMORT., AUX DEPREC. ET PROV. - CHARGES FINA6865 DOTAT. PROV. PR RISQUES ET CHARGES FINANCIERES6866 DOTAT. AUX DEPRECIATIONS DES ELEMENTS FINANCIERS
DOTAT. AMORT., AUX DEPREC. ET PROV. - CHARGES EXCE6875 DOTAT. PROV. POUR RISQUES ET CHARGES EXCEPTIONNELS6876 DOTAT AUX DEPRECIATIONS EXCEPTIONNELLES
RABAIS, REMISES ET RISTOURNES OBTENUS SUR ACHATS6091 DE MATIERES PREMIERES6092 D'AUTRES APPROVISIONNEMENTS STOCKES6094 D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES6095 D'EAU6096 D'APPROVISIONNEMENTS NON STOCKES6097 DE MARCHANDISES
70111 VENTES D'EAU AUX ABONNES70118 AUTRES VENTES D'EAU
TAXES ET REDEVANCES70121 CONTRE-VALEUR TAXE S/ LES CONSOMMATIONS D'EAU70123 CONTRE-VALEUR REDEVANCE PRELEVEMENT70128 AUTRES TAXES ET REDEVANCES 30 146.59 -30 146.59
703 VENTES DE PRODUITS RESIDUELS704 TRAVAUX 84 500.00 2 236.67 82 263.33
PRESTATIONS DE SERVICES
REDEV. D'ASSAINISS. COLLECTIF ET PR MODERN. RESEAU70611 REDEVANCES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 1 471 200.00 1 284 057.83 187 142.1770612 REDEV. PR MODERNISATION DES RESEAUX DE COLLECTE706121 REDEVANCE POUR MODERNISTAION DES RESEAUX DE COLLEC 59 400.00 48 784.13 10 615.8770613 PARTICIPATIONS POUR ASSAINISSEMENT COLLECTIF 21 000.00 -21 000.00
7062 REDEVANCES D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF7063 CONTRIBUTIONS DES COMMUNES (EAUX PLUVIALES) 31 200.00 31 200.007064 LOCATIONS DE COMPTEURS7065 PRODUITS DES COM.PR RECOUVR. REDEVANCE D'ASS.7068 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 24 200.00 209 708.01 -185 508.01
VENTES DE MARCHANDISES7071 COMPTEURS7078 AUTRES DE MARCHANDISES
PRODUITS DES ACTIVITES ANNEXES7081 PROD. DES SVCES EXPLOITES DS L'INTERET DU PERSONN7082 COMMISSIONS ET COURTAGES7083 LOCATIONS DIVERSES7084 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE7085 PORTS ET FRAIS ACCESSOIRES FACTURES7087 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 22 106.94 -22 106.947088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES (CESS. D'APPRO
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 11 600.00 11 600.00
- 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 11 600.00 11 600.00751 REDEVANCE POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICENCES752 REVENUS DES IMMEUBLES NON AFFECTES754 REDEV.PR DEFAUT DE BRANCHEMENT A L'EGOUT757 REDEV. VERSEES PAR FERMIERS ET CONCESSIONAIRES7581 FCTVA 500.00 500.007588 AUTRES 11 100.00 11 100.00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 1 682 100.00 1 618 040.17 64 059.83(a)=70+73+74+75+013
PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GESTION7711 DEDITS ET PENALITES PERCUES7713 LIBERALITES RECUES7714 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR7717 DEGREVEMENTS IMPOTS ( AUTRES QUE BENEFICES)7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS DE GEST.
773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS774 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 101 235.53 1 084 871.14 16 364.39
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
- 78 - REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
REP./AMORTISS. DEPREC. & PROVISIONS (A INSC. DS PR7815 REP./AMORTISS. PR RISQUES ET CHARGES EXPLOITATION7817 REP./DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS
REP./ DEPREC. ET PROVISIONS (A INSC. DS PROD.FINAN
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 392 216.00 378 815.00 13 401.00
- 71 - PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
VARIATION DES STOCKS (ENCOURS DE PROD., PRODUITS)7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS7134 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE SERVICES7135 VARIATION DE STOCKS DE PRODUITS
FRAIS D'ETUDES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT2031 FRAIS D'ETUDES 141 540.10 2 514.86 3 000.00 136 025.242032 FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT2033 FRAIS D'INSERTION
CONCESSIONS DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES ...2051 CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES2053 DROIT DE SUPERFICIE
AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES2087 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES RECUES AU TITRE MISE2088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI217411 BATIMENTS D'EXPLOITATION217415 BATIMENTS ADMINISTRATIFS217451 BATIMENTS D'EXPLOITATION217455 BATIMENTS ADMINISTRATIFS21748 CONST./SOL AUTRUI - AUTRES CONSTRUCTIONS
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES21751 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES217532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT21754 MATERIEL INDUSTRIEL21755 OUTILLAGE INDUSTRIEL217562 SERVICE D'ASSAINISSEMENT21757 AGENC. ET AMENAG. DU MATER. ET OUTIL. INDUST.
AUTRES IMMO. CORP. RECUES AU TITRE DE MISE A DISPO21782 MATERIEL DE TRANSPORT21783 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE21784 MOBILIER21785 CHEPTEL
2181 INSTALLAT. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS2182 MATERIEL DE TRANSPORT2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 5 000.00 5 000.002184 MOBILIER2185 CHEPTEL2186 EMBALLAGES RECUPERABLES2188 AUTRES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 884 925.63 979 972.79 387 462.98 3 517 489.86
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 4 884 925.63 979 972.79 387 462.98 3 517 489.86
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS2312 TERRAINS2313 CONSTRUCTIONS 331 943.15 5 375.00 326 568.152314 CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 4 552 982.48 974 597.79 387 462.98 3 190 921.712317 IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE DE MISE A DISPO.2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
235 PART INVESTISSEMENT PPP237 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. INCORP.238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP.
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 6 492 908.65 1 066 781.35 424 532.23 5 001 595.07
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 845 773.43 845 773.43
16885 INTERETS COURUS SUR DEPOTS ET CAUTION. RECUS16887 INTERETS COURUS SUR EMP. ET DETTES ASSORTIS DE CON16888 INTERETS COURUS SUR AUTRES EMP. ET DETTES ASSIMILE
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
- 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES272 TITRES IMMOBILISES (DROITS DE CREANCE)
AUTRES CREANCES IMMOBILISEES2763 CREANCES SUR LES COLLECTIVITES PUBLIQUES
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 1 548 009.96 1 181 105.07 366 904.89
4581 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR OPERATION) 1 800.00 1 800.00
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 1 800.00 1 800.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 8 042 718.61 2 247 886.42 424 532.23 5 370 299.96
CONSTRUCTION SUR SOL D'AUTRUI - BATIMENTS22411 BATIMENTS D'EXPLOITATION22415 BATIMENTS ADMINISTRATIFS
CONSTRUCTION SUR SOL D'AUTRUI - INSTAL. GENER. -22451 BATIMENTS D'EXPLOITATION22455 BATIMENTS ADMINISTRATIFS
2248 CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI - AUTRES CONSTRUCTI
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES2251 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES
INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE22532 RESEAU D'ASSAINISSEMENT
2254 MATERIEL INDUSTRIEL2255 OUTILLAGE INDUSTRIEL
MATERIEL SPECIFIQUE D'EXPLOITATION22561 SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU22562 SERVICE D'ASSAINISSEMENT
2257 AGENC. ET AMENAG. DU MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTR
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES2282 MATERIEL DE TRANSPORT2283 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE2284 MOBILIER2285 CHEPTEL2286 EMBALLAGES RECUPERABLES2288 AUTRES
DROITS DE L'AFFECTANT2291 COMMUNE2293 EPCI2298 AUTRES
- 24 - IMMO. AFFECTEES, CONCEDEES, AFFERMEES OU MISE A DI241 MISES EN CONCESSION OU EN AFFERMAGE243 MISES AFFECT.A UNE REGIE DOTEE DE PERSO.MORALE248 AUTRES MISES EN AFFECTATION
DROITS DU REMETTANT2491 MISES EN CONCESSION OU EN AFFERMAGE2493 MISES AFFECT.A UNE REGIE DOTEE DE PERSO.MORALE2498 AUTRES MISES EN AFFECTATION
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 4 012 340.80 277 715.62 1 256 155.27 2 478 469.91
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI.
- 26 - PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PART.261 TITRES DE PARTICIPATIONS266 AUTRES FORMES DE PARTICIPATION269 VERSEMENT RESTANT A EFFECTUER/TITRES PARTCIPAT.
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
- 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES271 TITRES IMMOBILISES (DROITS DE PROPRIETE)
COMPTES DE PLACEMENTS (LONG TERME)2731 COMPTES DE PLACEMENTS REMUNERES
274 PRETS275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
AUTRES CREANCES IMMOBILISEES2762 CREANCE/TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA2763 CREANCES SUR LES COLLECTIVITES PUBLIQUES2764 CREANCES SUR LES PARTICULIERS2766 CREANCES POUR LOCATIONS-ACQUISITIONS
INTERETS COURUS27682 INTERETS COURUS SUR TITRES IMMOBILISES (DROITS DE27684 INTERETS COURUS SUR PRETS27685 INTERETS COURUS SUR DEPOTS ET CAUTIONNEMENT
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES2801 FRAIS D'ETABLISSEMENT
FRAIS D'ETUDE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT28031 FRAIS D'ETUDES 9 786.20 9 786.2028032 FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT28033 FRAIS D'INSERTION
2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, ...
AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES28087 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES RECUES AU TITRE MISE28088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AMORT. AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS28121 TERRAINS NUS28125 TERRAINS BATIS
CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI281411 BATIMENTS D'EXPLOITATION281415 BATIMENTS ADMINISTRATIFS28143 CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI - DROIT DE SUPERFIC281451 BATIMENTS D'EXPLOITATION281455 BATIMENTS ADMINISTRATIFS28148 AUTRES CONSTRUCTIONS
AMORT.INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTIL.28151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES281532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT28154 MATERIEL INDUSTRIEL28155 OUTILLAGE INDUSTRIEL281562 SERVICE D'ASSAINISSEMENT28157 AGENC. ET AMENAG. DU MATERIEL ET OUTILLAGE INDUST.
IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE MISE DISPOSITION281721 TERRAINS NUS281725 TERRAINS BATIS281728 AUTRES TERRAINS 6 747.15 6 747.152817311 BATIMENTS D'EXPLOITATION 194 589.00 184 283.00 10 306.002817315 BATIMENTS ADMINISTRATIFS2817351 BATIMENTS D'EXPLOITATION2817355 BATIMENTS ADMINISTRATIFS281738 AUTRES CONSTRUCTIONS2817411 BATIMENTS D'EXPLOITATION2817415 BATIMENTS ADMINISTRATIFS2817451 BATIMENTS D'EXPLOITATION2817455 BATIMENTS ADMINISTRATIFS281748 AUTRES CONSTRUCTIONS281751 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES2817532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 762 365.00 713 022.00 49 343.00
281754 MATERIEL INDUSTRIEL281755 OUTILLAGE INDUSTRIEL 4 592.00 4 592.002817562 SERVICE D'ASSAINISSEMENT 15 035.00 14 675.00 360.00281757 AGENC. ET AMENAG. DU MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTR281782 MATERIEL DE TRANSPORT 2 942.00 2 942.00281783 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE281784 MOBILIER281785 CHEPTEL281786 EMBALLAGES RECUPERABLES281788 AUTRES 602.00 602.00
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS28182 MATERIEL DE TRANSPORT28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE28184 MOBILIER28185 CHEPTEL28186 EMBALLAGES RECUPERABLES28188 AUTRES
AMORT. IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS28221 TERRAINS NUS28225 TERRAINS BATIS28228 AUTRES TERRAINS
CONSTRUCTION SUR SOL D'AUTRUI282411 BATIMENTS D'EXPLOITATION282415 BATIMENTS ADMINISTRATIFS282451 BATIMENTS D'EXPLOITATION282455 BATIMENTS ADMINISTRATIFS28248 AUTRES CONSTRUCTIONS
INSTALLATIONS TECH., MATERIEL ET OUTILLAGE INDUST.28251 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES282532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT28254 MATERIEL INDUSTRIEL28255 OUTILLAGE INDUSTRIEL282562 SERVICE D'ASSAINISSEMENT28257 AGENC. ET AMENAG. DU MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTR
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES28282 MATERIEL DE TRANSPORT28283 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE28284 MOBILIER28285 CHEPTEL28286 EMBALLAGES RECUPERABLES28288 AUTRES
- 29 - DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS
DEPRECIATIONS DES IMMO. INCORPOREL.2905 MARQUES, PROCEDES, DROITS ET VALEURS SIMILAIRES
AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES29087 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES RECUES AU TITRE MISE29088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
DEPRECIATIONS DES IMMO. CORPORELLES
TERRAINS29111 TERRAINS NUS29115 TERRAINS BATIS29118 AUTRES TERRAINS
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS29121 TERRAINS NUS29125 TERRAINS BATIS29128 AUTRES TERRAINS
291355 BATIMENTS ADMINISTRATIFS29138 AUTRES CONSTRUCTIONS
CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI291411 BATIMENTS D'EXPLOITATION291415 BATIMENTS ADMINISTRATIFS29143 CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI - DROIT DE SUPERFIC291451 BATIMENTS D'EXPLOITATION291455 BATIMENTS ADMINISTRATIFS29148 CONSTRUCTIONS S/ SOL D'AUTRUI - AUTRES CONSTRUCTIO
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES29151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES291532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT29154 MATERIEL INDUSTRIEL29155 OUTILLAGE INDUSTRIEL291562 SERVICE D'ASSAINISSEMENT29157 AGENCEMENT ET AMEN. DES MATERIEL ET OUTILLAGE INDU
2916 COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART
IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE D'UNE MISE A DISPO291711 TERRAINS NUS291715 TERRAINS BATIS291718 AUTRES TERRAINS291721 TERRAINS NUS291725 TERRAINS BATIS291728 AUTRES TERRAINS2917311 BATIMENTS D'EXPLOITATION2917315 BATIMENTS ADMINISTRATIFS2917351 BATIMENTS D'EXPLOITATION2917355 BATIMENTS ADMINISTRATIFS291738 AUTRES CONSTRUCTIONS2917411 BATIMENTS D'EXPLOITATION2917415 BATIMENTS ADMINISTRATIFS2917451 BATIMENTS D'EXPLOITATION2917455 BATIMENTS ADMINISTRATIFS291748 CONSTRUCTIONS S/ SOL D'AUTRUI - AUTRES CONSTRUCTIO291751 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES2917532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT291754 MATERIEL INDUSTRIEL
291755 OUTILLAGE INDUSTRIEL2917562 SERVICE D'ASSAINISSEMENT291757 AGENCEMENT ET AMEN. DES MATERIEL ET OUTILLAGE INDU291782 MATERIEL DE TRANSPORT291783 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE291784 MOBILIER291785 CHEPTEL291786 EMBALLAGES RECUPERABLES291788 AUTRES
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES29181 INSTALLATIONS GENE. AGENC. AMENAG. DIVERS29182 MATERIEL DE TRANSPORT29183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE29184 MOBILIER29185 CHEPTEL29186 EMBALLAGES RECUPERABLES29188 AUTRES
DEPRECIATION DES IMMOS RECUES EN CONCESS.
TERRAINS29211 TERRAINS NUS29215 TERRAINS BATIS29218 AUTRES TERRAINS
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS29221 TERRAINS NUS29225 TERRAINS BATIS29228 AUTRES TERRAINS
292451 BATIMENTS D'EXPLOITATION292455 BATIMENTS ADMINISTRATIFS29248 CONSTRUCTIONS S/ SOL D'AUTRUI - AUTRES CONSTRUCTIO
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES29251 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES292532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT29254 MATERIEL INDUSTRIEL29255 OUTILLAGE INDUSTRIEL292562 SERVICE D'ASSAINISSEMENT29257 AGENCEMENT ET AMEN. DES MATERIEL ET OUTILLAGE INDU
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES29282 MATERIEL DE TRANSPORT29283 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE29284 MOBILIER29285 CHEPTEL29286 EMBALLAGES RECUPERABLES29288 AUTRES
DEPRECIATIONS DES IMMO. EN COURS
2931 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS2932 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES EN COURS
DEPREC. DES PARTICIPATIONS ET CREANCES2961 TITRES DE PARTICIPATIONS2966 AUTRES FORMES DE PARTICIPATIONS
DEPREC. DES AUTRES IMMO. FINANCIERES2971 TITRES IMMOBILISES - DROIT DE PROPRIETE2972 TITRES IMMOBILISES - DROIT DE CREANCES2974 PRETS2975 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
AUTRES CREANCES IMMOBILISEES29762 CREANCES S/ TRANSFERT DE DROITS A DEDUC. DE TVA29763 CREANCES SUR DES COLLECTIVITES PUBLIQUES29764 CREANCES S/ DES PARTICUL. ET AUTRES PERS. DE DROIT29766 CREANCES POUR LOCATIONS-ACQUISITIONS297682 INTERETS COURUS S/ TITRES IMMOBILISES (DROIT DE CR
Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
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ASSAINISSEMENT COLLECTIF - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILANMETHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
Délibération du
Biens de faible valeurSeuil unitaire en deça duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-2 du CGCT) : 18/02/2020500.00 €
Procédure Catégories de biens amortis Duréed'amortissement (en années)
Procédure Catégories de biens amortis Duréed'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,variable)
Linéaire 103 - 217532 - RESEAUX DASSAINISSEMENT 50 18/02/2020Linéaire 104 - 217311 - BATIMENTS DEXPLOITATION 50 18/02/2020Linéaire 105 - 21715 - TERRAINS BATIS 18/02/2020Linéaire 106 - 21755 - OUTILLAGE INDUSTRIEL 5 18/02/2020Linéaire 107 - 272- TITRES IMMOBILISES(DROITS DE CREANCE) 18/02/2020Linéaire 108 - 4817 - PENALITES DE REAMENAGEMENT DE LA DETTE 6 18/02/2020Linéaire 1130 - 1314 - COMMUNES 50 18/02/2020Linéaire 13111 - AGENCE DE L'EAU 18/02/2020Linéaire 21782 - 21782- MATERIEL DE TRANSPORT 5 18/02/2020Linéaire 2313 - TRAVAUX EN COURS 18/02/2020Linéaire 2315 - TRAVAUX EN COURS 18/02/2020Linéaire 2763 - 2763 CREANCES SUR LES COLLECTIVITES PUBLIQUES 18/02/2020
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ASSAINISSEMENT COLLECTIF - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILANEQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Crédits de Réalisationsl'exercice
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 1 937 425.96 1 559 920.07
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 702 236.53 335 331.64
1631 Emprunts obligataires1641 Emprunts en euros 702 236.53 335 331.641643 Emprunts en devises16441 Opérations afférentes à l'emprunt1678 Autres emprunts et dettes1681 Autres emprunts1682 Bons à moyen terme négociables1687 Autres dettes
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 235 189.43 1 224 588.43
10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves 845 773.43 845 773.431068 AUTRES RESERVES 845 773.43 845 773.43
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat 389 416.00 378 815.00
020 Dépenses imprévues
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ASSAINISSEMENT COLLECTIF - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILANEQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES A4.1
DETAIL DES DEPENSES
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTALI dépenses au 31/12 D001 de l'exercice II
ELEMENTS DU BILANEQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Crédits de Réalisationsl'exercice
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 043 111.24 934 254.09
Ressources propres externes de l'année (a) 162 700.00
10222 FCTVA 162 700.0010228 Autres fonds26 Participations et créances rattachées à des participations261 TITRES DE PARTICIPATIONS266 AUTRES FORMES DE PARTICIPATION269 VERSEMENT RESTANT A EFFECTUER/TITRES PARTCIPAT.27 Autres immobilisations financières271 TITRES IMMOBILISES (DROITS DE PROPRIETE)2731 COMPTES DE PLACEMENTS REMUNERES274 PRETS275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES2762 CREANCE/TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA2763 CREANCES SUR LES COLLECTIVITES PUBLIQUES2764 CREANCES SUR LES PARTICULIERS2766 CREANCES POUR LOCATIONS-ACQUISITIONS27682 INTERETS COURUS SUR TITRES IMMOBILISES (DROITS DE27684 INTERETS COURUS SUR PRETS27685 INTERETS COURUS SUR DEPOTS ET CAUTIONNEMENT27688 INTERETS COURUS SUR CREANCES DIVERSES279 VERSEMENTS RESTANT A EFFECTUER/TITRES IMMOBILISES
Ressources propres internes de l'année (b) 1 880 411.24 934 254.09
15 Provisions pour risques et charges15112 PROVISIONS POUR LITIGES ET CONTENTIEUX (BUDGETAIRE15142 PROVISIONS POUR AMENDES ET CONTENTIEUX (BUDG.)15152 PROVISIONS POUR PERTES DE CHANGE (BUDG.)15162 PROVISIONS DE PROPRE ASSUREUR (BUDG.)15182 AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES (BUDG.)1521 PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGE SUR EMPR. (NON BU1522 PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGE SUR EMPR. (BUDGET1532 PROVISIONS POUR PENSIONS ET OBLIGAT. SIMILAIRES (B15722 PROV. POUR GROS ENTRETIEN ET GDE REVISIONS (BUDG.)1582 AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (BUDG.)
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ASSAINISSEMENT COLLECTIF - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILANEQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A4.2
DETAIL DES RECETTES
Art. Libellé Crédits de Réalisationsl'exercice
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations 997 052.09 933 499.092801 FRAIS D'ETABLISSEMENT28031 FRAIS D'ETUDES 9 786.20 9 786.2028032 FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT28033 FRAIS D'INSERTION2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, ...28087 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES RECUES AU TITRE MISE28088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES28121 TERRAINS NUS28125 TERRAINS BATIS28128 AUTRES TERRAINS 393.74 393.74281311 BATIMENTS D'EXPLOITATION281315 BATIMENTS ADMINISTRATIFS281351 BATIMENTS D'EXPLOITATION281355 BATIMENTS ADMINISTRATIFS28138 AUTRES CONSTRUCTIONS281411 BATIMENTS D'EXPLOITATION281415 BATIMENTS ADMINISTRATIFS28143 CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI - DROIT DE SUPERFIC281451 BATIMENTS D'EXPLOITATION281455 BATIMENTS ADMINISTRATIFS28148 AUTRES CONSTRUCTIONS28151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES281532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT28154 MATERIEL INDUSTRIEL28155 OUTILLAGE INDUSTRIEL281562 SERVICE D'ASSAINISSEMENT28157 AGENC. ET AMENAG. DU MATERIEL ET OUTILLAGE INDUST.281721 TERRAINS NUS281725 TERRAINS BATIS
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ASSAINISSEMENT COLLECTIF - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILANEQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A4.2
DETAIL DES RECETTES
Art. Libellé Crédits de Réalisationsl'exercice
281728 AUTRES TERRAINS 6 747.15 6 747.152817311 BATIMENTS D'EXPLOITATION 194 589.00 184 283.002817315 BATIMENTS ADMINISTRATIFS2817351 BATIMENTS D'EXPLOITATION2817355 BATIMENTS ADMINISTRATIFS281738 AUTRES CONSTRUCTIONS2817411 BATIMENTS D'EXPLOITATION2817415 BATIMENTS ADMINISTRATIFS2817451 BATIMENTS D'EXPLOITATION2817455 BATIMENTS ADMINISTRATIFS281748 AUTRES CONSTRUCTIONS281751 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES2817532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 762 365.00 713 022.00281754 MATERIEL INDUSTRIEL281755 OUTILLAGE INDUSTRIEL 4 592.00 4 592.002817562 SERVICE D'ASSAINISSEMENT 15 035.00 14 675.00281757 AGENC. ET AMENAG. DU MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTR281782 MATERIEL DE TRANSPORT 2 942.00281783 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE281784 MOBILIER281785 CHEPTEL281786 EMBALLAGES RECUPERABLES281788 AUTRES 602.0028181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS28182 MATERIEL DE TRANSPORT28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE28184 MOBILIER28185 CHEPTEL28186 EMBALLAGES RECUPERABLES28188 AUTRES28221 TERRAINS NUS28225 TERRAINS BATIS28228 AUTRES TERRAINS282311 BATIMENTS D'EXPLOITATION282315 BATIMENTS ADMINISTRATIFS282351 BATIMENTS D'EXPLOITATION282355 BATIMENTS ADMINISTRATIFS28238 AUTRES CONSTRUCTIONS
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ASSAINISSEMENT COLLECTIF - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILANEQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A4.2
DETAIL DES RECETTES
Art. Libellé Crédits de Réalisationsl'exercice
282411 BATIMENTS D'EXPLOITATION282415 BATIMENTS ADMINISTRATIFS282451 BATIMENTS D'EXPLOITATION282455 BATIMENTS ADMINISTRATIFS28248 AUTRES CONSTRUCTIONS28251 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES282532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT28254 MATERIEL INDUSTRIEL28255 OUTILLAGE INDUSTRIEL282562 SERVICE D'ASSAINISSEMENT28257 AGENC. ET AMENAG. DU MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTR28282 MATERIEL DE TRANSPORT28283 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE28284 MOBILIER28285 CHEPTEL28286 EMBALLAGES RECUPERABLES28288 AUTRES
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations2905 MARQUES, PROCEDES, DROITS ET VALEURS SIMILAIRES29087 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES RECUES AU TITRE MISE29088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES29111 TERRAINS NUS29115 TERRAINS BATIS29118 AUTRES TERRAINS29121 TERRAINS NUS29125 TERRAINS BATIS29128 AUTRES TERRAINS291311 BATIMENTS D'EXPLOITATION291315 BATIMENTS ADMINISTRATIFS291351 BATIMENTS D'EXPLOITATION291355 BATIMENTS ADMINISTRATIFS29138 AUTRES CONSTRUCTIONS291411 BATIMENTS D'EXPLOITATION291415 BATIMENTS ADMINISTRATIFS29143 CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI - DROIT DE SUPERFIC291451 BATIMENTS D'EXPLOITATION291455 BATIMENTS ADMINISTRATIFS
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ASSAINISSEMENT COLLECTIF - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILANEQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A4.2
DETAIL DES RECETTES
Art. Libellé Crédits de Réalisationsl'exercice
29148 CONSTRUCTIONS S/ SOL D'AUTRUI - AUTRES CONSTRUCTIO29151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES291532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT29154 MATERIEL INDUSTRIEL29155 OUTILLAGE INDUSTRIEL291562 SERVICE D'ASSAINISSEMENT29157 AGENCEMENT ET AMEN. DES MATERIEL ET OUTILLAGE INDU2916 COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART291711 TERRAINS NUS291715 TERRAINS BATIS291718 AUTRES TERRAINS291721 TERRAINS NUS291725 TERRAINS BATIS291728 AUTRES TERRAINS2917311 BATIMENTS D'EXPLOITATION2917315 BATIMENTS ADMINISTRATIFS2917351 BATIMENTS D'EXPLOITATION2917355 BATIMENTS ADMINISTRATIFS291738 AUTRES CONSTRUCTIONS2917411 BATIMENTS D'EXPLOITATION2917415 BATIMENTS ADMINISTRATIFS2917451 BATIMENTS D'EXPLOITATION2917455 BATIMENTS ADMINISTRATIFS291748 CONSTRUCTIONS S/ SOL D'AUTRUI - AUTRES CONSTRUCTIO291751 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES2917532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT291754 MATERIEL INDUSTRIEL291755 OUTILLAGE INDUSTRIEL2917562 SERVICE D'ASSAINISSEMENT291757 AGENCEMENT ET AMEN. DES MATERIEL ET OUTILLAGE INDU291782 MATERIEL DE TRANSPORT291783 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE291784 MOBILIER291785 CHEPTEL291786 EMBALLAGES RECUPERABLES291788 AUTRES29181 INSTALLATIONS GENE. AGENC. AMENAG. DIVERS29182 MATERIEL DE TRANSPORT
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ASSAINISSEMENT COLLECTIF - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILANEQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A4.2
DETAIL DES RECETTES
Art. Libellé Crédits de Réalisationsl'exercice
29183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE29184 MOBILIER29185 CHEPTEL29186 EMBALLAGES RECUPERABLES29188 AUTRES29211 TERRAINS NUS29215 TERRAINS BATIS29218 AUTRES TERRAINS29221 TERRAINS NUS29225 TERRAINS BATIS29228 AUTRES TERRAINS292311 BATIMENTS D'EXPLOITATION292315 BATIMENTS ADMINISTRATIFS292351 BATIMENTS D'EXPLOITATION292355 BATIMENTS ADMINISTRATIFS29238 AUTRES CONSTRUCTIONS292411 BATIMENTS D'EXPLOITATION292415 BATIMENTS ADMINISTRATIFS292451 BATIMENTS D'EXPLOITATION292455 BATIMENTS ADMINISTRATIFS29248 CONSTRUCTIONS S/ SOL D'AUTRUI - AUTRES CONSTRUCTIO29251 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES292532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT29254 MATERIEL INDUSTRIEL29255 OUTILLAGE INDUSTRIEL292562 SERVICE D'ASSAINISSEMENT29257 AGENCEMENT ET AMEN. DES MATERIEL ET OUTILLAGE INDU29282 MATERIEL DE TRANSPORT29283 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE29284 MOBILIER29285 CHEPTEL29286 EMBALLAGES RECUPERABLES29288 AUTRES2931 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS2932 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES EN COURS2961 TITRES DE PARTICIPATIONS2966 AUTRES FORMES DE PARTICIPATIONS2971 TITRES IMMOBILISES - DROIT DE PROPRIETE
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ASSAINISSEMENT COLLECTIF - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILANEQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A4.2
DETAIL DES RECETTES
Art. Libellé Crédits de Réalisationsl'exercice
2972 TITRES IMMOBILISES - DROIT DE CREANCES2974 PRETS2975 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES29762 CREANCES S/ TRANSFERT DE DROITS A DEDUC. DE TVA29763 CREANCES SUR DES COLLECTIVITES PUBLIQUES29764 CREANCES S/ DES PARTICUL. ET AUTRES PERS. DE DROIT29766 CREANCES POUR LOCATIONS-ACQUISITIONS297682 INTERETS COURUS S/ TITRES IMMOBILISES (DROIT DE CR297684 INTERETS COURUS SUR PRETS297685 INTERETS COURUS SUR DEPOTS ET CAUTION.297688 INTERETS COURUS SUR CREANCES DIVERSES
39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 1 455.00 755.004817 PENALITES DE REAMENAGEMENT DE LA DETTE 1 455.00 755.00
021 Virement de la section de fonctionnement 881 904.15
Opérations de Restes à réaliser en Solde d'exécution Affectation TOTALl'exercice recettes au 31/12 R001 de l'exercice R106 de l'exercice IV