VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020 Page 1 REPUBLIQUE FRAN AISE Ç Commune - VILLE DE NIORT (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 21790191700013 POSTE COMPTABLE : CENTRE FINANCES PUBLIQUES NIORT SEVRE ET AMENDES M. 14 Budget primitif voté par nature BUDGET : NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE (3) ANNEE 2020 (1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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REPUBLIQUE FRAN AISEÇ Commune - VILLE DE NIORT (1) · 2020. 1. 9. · VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020 Page 3 D2 - Arrêté et signatures 203 (1) Cette
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VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
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REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
Commune - VILLE DE NIORT (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21790191700013
POSTE COMPTABLE : CENTRE FINANCES PUBLIQUES NIORT SEVRE ETAMENDES
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE (3)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales (6)A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble - Sections 6
III - Vote du budgetA1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 23
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 25
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 71
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 77
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 102
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 140
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 141
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 149
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 150
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 151
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 153
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 154
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 156
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 157
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 188
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 189
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 190
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 191
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 192
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 196
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 198
C3.2 - Liste des établissements publics créés 199
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 200
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 201
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 202
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D2 - Arrêté et signatures 203
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Lesautres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptableInformations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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Code INSEE VILLE DE NIORTNIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE
BP2020
I – INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) :in fineNom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 54,04 % 58,90 %
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 99,87 %
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 26,07 %
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 75,90 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF del'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, lesEPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par lesarticles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tiréesles informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière annéeconnue.
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I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) . IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif del’exercice précédent. V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT
VOTE
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
86 245 419,00 86 245 419,00
+ + +
REPORTS
RESTES A REALISER (R.A.R) DEL’EXERCICE PRECEDENT (2)
0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENTREPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT (3)
86 245 419,00
86 245 419,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENTRECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
VOTE
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)31 461 534,00 31 461 534,00
+ + +
REPORTS
RESTES A REALISER (R.A.R) DEL’EXERCICE PRECEDENT (2)
0,00
0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LASECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTIOND’INVESTISSEMENT (3)
31 461 534,00
31 461 534,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
117 706 953,00
117 706 953,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les créditsvotés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilitédes engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoirebudget
précédent (1)
Restes àréaliser N-1
(2)
Propositionsnouvelles
VOTE (3) TOTAL(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 18 578 132,00 0,00 18 795 000,00 18 795 000,00 18 795 000,00
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2)OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 31 461 534,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)6 483 000,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – .DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 18 795 000,00 18 795 000,00
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 31 461 534,00
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 51 100,00 51 100,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 6 364 318,00 6 364 318,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 1 400 000,00 1 400 000,00
73 Impôts et taxes 62 703 499,00 62 703 499,00
74 Dotations et participations 14 537 395,00 14 537 395,00
75 Autres produits de gestion courante 607 588,00 0,00 607 588,00
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 31 461 534,00
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent (2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 18 578 132,00 18 795 000,00 18 795 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 8 176 500,00 8 334 419,00 8 334 419,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE(= Total des opérations réelles et d’ordre)
87 106 500,00 86 245 419,00 86 245 419,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 86 245 419,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5) Montant des ICNE de l’exercice 50 000,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 50 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /art(1)
Libellé (1) Pour mémoirebudget
précédent (2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 55 000,00 51 100,00 51 100,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 376 500,00 1 851 419,00 1 851 419,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
87 106 500,00 86 245 419,00 86 245 419,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 86 245 419,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent
(2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
28 544 625,00 31 461 534,00 31 461 534,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 31 461 534,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE(= Total des recettes réelles et d’ordre)
28 544 625,00 31 461 534,00 31 461 534,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 31 461 534,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2005001 (1)
LIBELLE : CTM : VAUMORIN
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 186 805,88 a 0,00 130 000,00 b 130 000,00 b 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 25 168,17 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 10 995,87 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-130 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2009002 (1)
LIBELLE : CTM : CHAMOISERIE
Pour vote
Art. (2) Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1
(3) (5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 6 628 356,17 a 0,00 20 000,00 b 20 000,00 b 0,00
2138 Autres constructions 528 698,10 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 9 138,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 3 195,22 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 7 399,79 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 130 750,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 78 913,88 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 43 825,90 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-20 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2013001 (1)
LIBELLE : ECONOMIE D'ENERGIE
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 609 456,29 a 0,00 570 000,00 b 570 000,00 b 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 3 241,68 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-570 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2015002 (1)
LIBELLE : FIPHFP
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 61 025,54 a 0,00 16 000,00 b 16 000,00 b 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 6 887,71 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-16 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 29
III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
2128 Autres agencements et aménagements 245 417,80 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-120 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2017002 (1)
LIBELLE : AMIANTE
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 179 045,68 a 0,00 190 000,00 b 190 000,00 b 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-190 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 31
III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2017003 (1)
LIBELLE : DEMOLITIONS
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 104 913,07 a 0,00 100 000,00 b 100 000,00 b 0,00
2138 Autres constructions 4 324,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 152,75 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-100 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 32
III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2019001 (1)
LIBELLE : CITE ADMINISTRATIVE
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 1 246 273,28 a 0,00 20 000,00 b 20 000,00 b 0,00
2138 Autres constructions 149 415,48 0,00 0,00 0,00 0,00
2141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 252 194,62 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 11 320,03 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 47 314,49 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 42 942,85 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-20 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 22017001 (1)
LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE PREVERT
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 272 774,28 a 0,00 645 795,00 b 645 795,00 b 0,00
2138 Autres constructions 715,31 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 24 573,05 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 190 068,00
13 Subventions d'investissement 0,00 190 068,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 124 834,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 65 234,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-455 727,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 34
III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 3003001 (1)
LIBELLE : HÔTEL DE VILLE
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 2 150 830,64 a 0,00 80 000,00 b 80 000,00 b 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-80 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 635 218,68 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 635 218,68 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-10 050,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 32011002 (1)
LIBELLE : CAC
Pour vote
Art. (2) Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1
(3) (5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 974 319,62 a 0,00 1 616 800,00 b 1 616 800,00 b 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 135 800,00
13 Subventions d'investissement 0,00 135 800,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 85 800,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 50 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-1 481 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 42016001 (1)
LIBELLE : PLACE DU PORT
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 163 535,75 a 0,00 110 480,00 b 110 480,00 b 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 120 765,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
10 285,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 39
III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 42018001 (1)
LIBELLE : SALLE OMNISPORT
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 15 002,21 a 0,00 260 000,00 b 260 000,00 b 0,00
21318 Autres bâtiments publics 15 002,21 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-260 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 42018002 (1)
LIBELLE : VESTIAIRES CHOLETTE ET PISSARDANT
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 92 525,80 a 0,00 658 400,00 b 658 400,00 b 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 73 086,74 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 73 086,74 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 195 276,00
13 Subventions d'investissement 0,00 195 276,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 106 176,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 65 100,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 24 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-463 124,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-70 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 43003001 (1)
LIBELLE : TERRE DE SPORT - CONSTRUCTIONS PUBLIQUES
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 35 367 380,28 a 0,00 40 000,00 b 40 000,00 b 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-40 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 43
III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 82003013 (1)
LIBELLE : COULEE VERTE
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 2 786 765,07 a 0,00 100 000,00 b 100 000,00 b 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
1325 Group. coll et coll. statut particulier 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-100 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 44
III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 82007001 (1)
LIBELLE : OPAH RU
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 5 647 595,66 a 0,00 357 000,00 b 357 000,00 b 0,00
2138 Autres constructions 413 973,11 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 483,77 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 477,28 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 477,28 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-357 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 45
III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 82007030 (1)
LIBELLE : OPAH RU - HALLES
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 1 009 430,87 a 0,00 20 000,00 b 20 000,00 b 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 198 444,25 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 198 444,25 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-20 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 46
III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-80 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 47
III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 82009017 (1)
LIBELLE : SCHEMA DIRECTEUR D'AMENAGEMENT LUMINEUX
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 5 148 953,90 a 0,00 550 000,00 b 550 000,00 b 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 23 088,78 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 11 182,50 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-550 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 82010007 (1)
LIBELLE : MURS DE SOUTENNEMENT
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 1 308 649,24 a 0,00 200 000,00 b 200 000,00 b 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-200 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Page 49
III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 82011001 (1)
LIBELLE : SECTEUR D'ENJEUX
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 259 922,45 a 0,00 25 000,00 b 25 000,00 b 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-25 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Page 50
III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 82011008 (1)
LIBELLE : OUVRAGES D'ART
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 1 007 922,46 a 0,00 200 000,00 b 200 000,00 b 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-200 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Page 51
III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 82013003 (1)
LIBELLE : CLAPETS DES VIEUX PONTS
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 194 684,26 a 0,00 20 000,00 b 20 000,00 b 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-20 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Page 52
III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 82013004 (1)
LIBELLE : PATRIMOINE ARBORE
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 390 019,43 a 0,00 80 000,00 b 80 000,00 b 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-80 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 53
III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 82014002 (1)
LIBELLE : ILOT CHAMPOMMIER
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 480 191,69 a 0,00 40 000,00 b 40 000,00 b 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 368 491,53 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-40 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 54
III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 82014003 (1)
LIBELLE : VIDEO PROTECTION HYPER CENTRE
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 722 898,34 a 0,00 80 000,00 b 80 000,00 b 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-80 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 55
III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 56
III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 82016002 (1)
LIBELLE : FALAISES
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 9 720,00 a 0,00 30 000,00 b 30 000,00 b 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-30 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 57
III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 82017002 (1)
LIBELLE : VALLEE DE BELLEVUE
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 23 171,00 a 0,00 5 000,00 b 5 000,00 b 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-5 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 58
III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 82020001 (1)
LIBELLE : PLACE CHANZY
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 100 000,00 b 100 000,00 b 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-100 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 59
III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 83003001 (1)
LIBELLE : BRECHE - EP HB DEPENSES GROUPEES
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 15 580 066,38 a 0,00 110 000,00 b 110 000,00 b 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
1325 Group. coll et coll. statut particulier 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-110 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
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(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 92013001 (1)
LIBELLE : PASSAGE DU COMMERCE
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 37 947,27 a 0,00 960 000,00 b 960 000,00 b 0,00
21318 Autres bâtiments publics 3 236,28 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 140 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 140 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 140 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-820 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 62
III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 92016001 (1)
LIBELLE : PORT BOINOT
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 9 150 980,74 a 0,00 3 615 000,00 b 3 615 000,00 b 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 327 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 125 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 1 225 476,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 85 925,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-1 851 599,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 63
III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 92016002 (1)
LIBELLE : ADAP
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 1 071 920,79 a 0,00 605 000,00 b 605 000,00 b 0,00
2152 Installations de voirie 171,84 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 76 851,00
13 Subventions d'investissement 0,00 76 851,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 76 851,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-528 149,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 64
III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 92016003 (1)
LIBELLE : EGLISE NOTRE DAME
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 47 821,90 a 0,00 800 000,00 b 800 000,00 b 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 10 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 361 500,00
13 Subventions d'investissement 0,00 361 500,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 241 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 120 500,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-438 500,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 65
III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-80 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 66
III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 92020002 (1)
LIBELLE : CENTRE TECHNIQUE ESPACES VERTS NATURELS
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 100 000,00 b 100 000,00 b 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-100 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 67
III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-30 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 68
III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 92020033 (1)
LIBELLE : PCSA RUE DU MARECHAL LECLERC
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 175 000,00 b 175 000,00 b 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-175 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 69
III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 92020053 (1)
LIBELLE : PCSA RUE JULES FERRY
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 150 000,00 b 150 000,00 b 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-150 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 70
III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 92020063 (1)
LIBELLE : PCSA SECTEUR DENFERT ROCHEREAU
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 521 000,00 b 521 000,00 b 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-521 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3) - Opérations financières
Dépenses d’ordre Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
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Page 77
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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Page 80
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 82
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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Page 85
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 87
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 88
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 90
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 250,00 5 297 360,00 5 297 610,00
Dépenses de l’exercice 250,00 5 297 360,00 5 297 610,00
011 Charges à caractère général 250,00 6 250,00 6 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 5 207 000,00 5 207 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 92
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 93
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
SOLDE (2) 0,00 -200,00 0,00 0,00 0,00 -200,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 95
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 96
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 100
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 102
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 107
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 98 830,00 0,00 98 830,00
Dépenses de l’exercice 98 830,00 0,00 98 830,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -23 830,00 -75 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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Page 110
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 118
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 122
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 55 000,00 55 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 55 000,00 55 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 125
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 126
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 128
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 130
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 138
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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Page 140
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/NMontant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/NIntérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 10669 13/10/1999 740 000,00 0,00 0,00 0,00 740 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
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Page 141
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total)établissements financiers
94 236 409,94
1641 Emprunts en euros (total) 94 236 409,94 10669 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
13/10/1999 13/10/1999 15/01/2014 3 025 000,00 V (TAM(Postfixé) +
0.1454)-Floor
-0.1454 sur
TAM(Postfixé)
4,420 4,490 EUR A X O A-1
10680 DEXIA CL 01/01/2002 01/01/2002 01/07/2002 118 062,12 F Taux fixe à 5.44
%
5,440 5,510 EUR S C O A-1
10688 DEXIA CL 01/01/2004 01/01/2004 01/07/2004 80 373,72 F Taux fixe à 5.43
%
5,430 5,500 EUR S C O A-1
10689 - refi DEXIA CL 01/07/2012 01/07/2012 01/07/2013 4 705 760,87 F Taux fixe à 2.74
%
2,740 2,780 EUR A P O A-1
10690 SOCIETE GENERALE 01/02/2008 01/02/2008 01/05/2008 3 000 000,00 F Taux fixe à
4.0533 %
4,050 4,180 EUR T P O A-1
10691 SFIL CAFFIL 31/01/2009 31/01/2009 01/05/2009 3 000 000,00 F Taux fixe à 3.28
%
3,280 3,370 EUR T P O A-1
10693-conso SOCIETE GENERALE 13/07/2009 13/07/2009 13/10/2009 2 000 000,00 F Taux fixe à 3.68
10729 CREDIT AGRICOLE 11/12/2018 19/12/2019 15/03/2020 2 500 000,00 F Taux fixe à 1.66
%
1,660 1,660 EUR T C O A-1
10730 BANQUE POSTALE 15/07/2019 29/08/2019 01/12/2019 8 029 999,91 F Taux fixe à 0.52
%
0,520 0,520 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
10677 SOCIETE GENERALE 01/04/2002 01/04/2002 01/04/2022 0,00 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.17)-Floor
-0.17 sur
EONIA(Postfixé)
3,530 3,640 EUR A X O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
198 183,72
1681 Autres emprunts (total) 198 183,72 10683 mieux se loger avec solendi 02/12/1990 02/12/1990 01/12/1996 129 581,66 F Taux fixe à 1 % 1,000 1,000 EUR A C O A-1
10685 mieux se loger avec solendi 31/12/1991 31/12/1991 31/12/1997 68 602,06 F Taux fixe à 1 % 1,000 1,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 94 434 593,66
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(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
10683 N 0,00 A-1 5 183,29 0,92 F Taux fixe à 1 % 1,000 5 183,29 1 295,81 0,00 0,00
10685 N 0,00 A-1 5 488,18 2,00 F Taux fixe à 1 % 1,000 2 744,08 686,01 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 64 058 945,37 5 965 076,66 1 312 404,77 0,00 166 503,45
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap
( )tunnel
Nombre de
produits32 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 64 058 945,37 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( )swaption
Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.(3) .Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1 000 €
17/12/2010
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Réseaux pluviaux 60 20/12/2000
L Prime d'assurance "dommage-construction" 10 11/03/2002
L Frais de réalisation de documents d’urbanisme et à la numérisation du
cadastre
10 17/12/2010
L Frais d’études, d’insertion, de recherche et de développement 5 17/12/2010
L Concessions et droits similaires (brevets, licences, procédés, droits et
valeurs similaires)
5 17/12/2010
L Matériel et outillage d’incendie et de défense civile 10 17/12/2010
L Matériel de voirie proprement dit (barrière, compteur routier…) 10 17/12/2010
L Matériel de voirie – protection (panneaux signalisation temporaire…) 3 17/12/2010
L Equipement des cuisines (armoire chauffante, armoire froide,
réfrigérateur, four…)
15 17/12/2010
L Mobilier de restauration (tables, chaises, claustra, chariot de
desserte…)
15 17/12/2010
L Platerie en acier inoxydable, matériel de cuisson, petit électroménager 1 17/12/2010
L Entretien ménager (chariot, machine à laver, sèche-linge…) 10 17/12/2010
L Equipement général (entretien des sols : aspirateur, laveuse…) 10 17/12/2010
L Mobilier et matériel médical (défibrilateur, audioscan…) 8 17/12/2010
L Equipement des garages 10 17/12/2010
L Matériel et outillage (betonnière, motoculteur, chariot élévateur,
remorques, etc.)
10 17/12/2010
L Petit outillage (débroussailleuse, perceuse, meuleuse, échelle,
pulvérisateur…)
5 17/12/2010
L Matériel de transport de plus de 3.5 tonnes 10 17/12/2010
L Matériel de transport de moins de 3.5 tonnes 7 17/12/2010
L Equipement divers (bungalow, terminal de paiement électronique…) 10 17/12/2010
L Mobilier et matériel de bureau scolaire 15 17/12/2010
L Mobilier de bureau 15 17/12/2010
L Matériel de bureau (destructeur de documents, matériel de traitement
du courrier,…)
10 17/12/2010
L Matériel informatique (unité centrale, imprimante, écran…) 3 17/12/2010
L Matériel informatique lié au fonctionnement des serveurs centraux 5 17/12/2010
L Matériel hifi et audio et/ou visuel 5 17/12/2010
L Equipement sportif et de loisirs 10 17/12/2010
L Mobilier urbain (table pique-nique, banc, corbeille...) 10 17/12/2010
L Matériel de navigation (kayak, barque…) 10 17/12/2010
L Cheptel 7 17/12/2010
L Immeubles productifs de revenus 80 17/12/2010
L Installations générales, agencements et aménagements (construct.
non municipales)
10 17/12/2010
L Subvention d'équipement reçue de moins de 1 500 € 1 20/12/2013
L Subvention d'équipement reçue de plus de 1 500 € 80 20/12/2013
L Subvention d'équipement versée pour le financement de biens
mobiliers, du matériel ou des études
5 20/06/2016
L Subvention d'équipement versée pour le financement de biens
immobiliers ou des installations
30 20/06/2016
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Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Subvention d'équipement versée pour le financement des projets
d'insfrastructures d'intérêt national
40 20/06/2016
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15… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 2802 Frais liés à la réalisation des document 40 000,00 40 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
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IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux à la date de vote
du budget (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
8 762 245,09 7 040 789,11 134 111,96 235 732,85
CCAS VILLE DE
NIORT
1999 P Construction Siège CCAS CE 762 245,09 240 789,11 5,97 T F Taux
fixe à
4.55 %
4,630 F Taux
fixe à
4.55 %
4,630 A-1 EUR 10 351,96 35 732,85
CENTRE
HOSPITALIER
GENERAL DE
NIORT
2013 C reconstruction de
l'EPHAD 115 le Grand
Cèdre rue de Goise
Crédit Foncier 8 000 000,00 6 800 000,00 33,91 A V Livret
A +
1.07
2,320 V Livret
A +
1.07
1,820 A-1 EUR 123 760,00 200 000,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
8 570 546,32 2 518 282,55 55 549,60 1 510 697,99
BRIDGE CLUB
NIORTAIS
2009 P Travaux renovation
locaux bridge club
CREDIT
MUTUEL
27 500,00 15 859,92 9,26 M F Taux
fixe à
4.88 %
4,990 F Taux
fixe à
3.98 %
4,050 A-1 EUR 605,29 1 431,89
LA MIPE 79 2009 P Restructuration du fonds
de roulement
CE 120 000,00 13 980,79 0,01 A F Taux
fixe à
3.57 %
3,570 F Taux
fixe à
3.57 %
3,570 A-1 EUR 499,11 13 980,79
SA DEUX SEVRES
AMENAGEMENT
2015 P Aménagement de la ZAC
Terre de Sport
CREDIT
AGRICOLE
3 600 000,00 1 251 637,63 1,04 A F Taux
fixe à
2.16 %
2,160 F Taux
fixe à
2.16 %
2,160 A-1 EUR 27 035,38 619 132,18
SA DEUX SEVRES
AMENAGEMENT
2016 P Aménagement de la ZAC
Terre de Sport
C.C.C.COOP 3 200 000,00 808 988,62 0,50 A F Taux
fixe à
0.75 %
0,750 F Taux
fixe à
0.75 %
0,750 A-1 EUR 6 067,42 808 988,62
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux à la date de vote
du budget (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
1978 P Constr 80 logts FPA La
Coudraie
CDC 98 070,45 11 097,87 3,32 A F Taux
fixe à
1 %
1,000 F Taux
fixe à
1 %
1,000 A-1 EUR 110,98 2 733,20
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2011 P Constr Foyer pers âgées
La Coudraie
CDC 18 077,30 2 212,78 0,67 A V Livret
A +
1.3
3,550 V Livret
A +
1.3
2,050 A-1 EUR 45,36 2 212,78
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2015 P Réhabilitation de
plusieurs logements
sociaux dans le cadre du
programme
"rénovation-maintenance
201
CDC 810 000,00 616 831,79 15,58 A V Livret
A +
0.6
1,600 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 8 327,23 45 738,84
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2016 P Opération de VEFA sur
16 logements sis 34A rue
Champommier
CDC 723 462,00 640 862,53 36,00 A V Livret
A +
0.6
1,350 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 8 651,64 26 077,03
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2016 P Opération de VEFA sur
16 logements sis 34A rue
Champommier
CDC 180 119,00 161 487,05 46,00 A V Livret
A +
0.6
1,350 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 2 180,08 5 868,55
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2016 P Opération de VEFA sur
16 logements sis 34A rue
Champommier
CDC 351 032,00 309 017,92 36,00 A V Livret
A +
(-0.2)
0,550 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 699,60 13 215,51
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2016 P Opération de VEFA sur
16 logements sis 34A rue
Champommier
CDC 85 694,00 76 441,17 46,00 A V Livret
A +
(-0.2)
0,550 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 420,43 2 907,73
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2016 P Réhabilitation de
plusieurs logements
sociaux en Diffus sur
Niort
CDC 220 000,00 180 680,53 16,00 A V Livret
A +
0.6
1,350 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 2 439,19 12 513,49
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2016 P Réhabilitation d'un
immeuble sis 1-7 rue
Siegfried
CDC 1 008 000,00 767 983,90 11,00 A V Livret
A +
(-0.75)
0,000 V Livret
A +
(-0.75)
0,000 A-1 EUR 0,00 75 253,77
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2016 P Réhabilitation d'un
immeuble sis 1-7 rue
Siegfried
CDC 540 000,00 458 083,39 21,00 A V Livret
A +
0.6
1,350 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 6 184,13 26 004,35
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2016 P Réhabilitation de
logements sociaux dans
le quartier du Clou
Bouchet
CDC 410 000,00 312 374,41 11,08 A V Livret
A +
(-0.75)
0,000 V Livret
A +
(-0.75)
0,000 A-1 EUR 0,00 30 609,17
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux à la date de vote
du budget (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2016 P Réhabilitation de
logements sociaux dans
le quartier du Clou
Bouchet
CDC 627 000,00 477 704,28 11,08 A V Livret
A +
(-0.75)
0,000 V Livret
A +
(-0.75)
0,000 A-1 EUR 0,00 46 809,64
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2016 P Réhabilitation de
logements sociaux dans
le quartier du Clou
Bouchet
CDC 30 045,00 22 890,94 11,08 A V Livret
A +
(-0.75)
0,000 V Livret
A +
(-0.75)
0,000 A-1 EUR 0,00 2 243,06
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2016 P Réhabilitation de
logements sociaux dans
le quartier du Clou
Bouchet
CDC 45 655,00 34 784,03 11,08 A V Livret
A +
(-0.75)
0,000 V Livret
A +
(-0.75)
0,000 A-1 EUR 0,00 3 408,44
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2016 P Réhabilitation de
logements sociaux dans
le quartier du Clou
Bouchet
CDC 238 428,00 202 259,09 21,08 A V Livret
A +
0.6
1,350 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 2 730,50 11 481,79
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2016 P Réhabilitation de
logements sociaux dans
le quartier du Clou
Bouchet
CDC 362 296,00 307 336,63 21,08 A V Livret
A +
0.6
1,350 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 4 149,04 17 446,81
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2016 P Réhabilitation de
logements sociaux dans
le quartier du Clou
Bouchet
CDC 54 276,00 46 042,47 21,08 A V Livret
A +
0.6
1,350 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 621,57 2 613,73
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2016 P Opération de VEFA sur
29 logements rue de
l'Oratoire
CDC 1 631 287,00 1 445 038,85 36,00 A V Livret
A +
0.6
1,350 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 19 508,02 58 799,38
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2016 P Opération de VEFA sur
29 logements rue de
l'Oratoire
CDC 204 376,00 183 234,85 46,00 A V Livret
A +
0.6
1,350 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 2 473,67 6 658,89
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2016 P Opération de VEFA sur
29 logements rue de
l'Oratoire
CDC 756 795,00 666 216,23 36,00 A V Livret
A +
(-0.2)
0,550 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 3 664,19 28 491,51
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2016 P Opération de VEFA sur
29 logements rue de
l'Oratoire
CDC 94 815,00 84 577,33 46,00 A V Livret
A +
(-0.2)
0,550 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 465,18 3 217,21
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2017 P Réhabilitation de 50
logements sociaux place
Louis Jouvet
CDC 700 000,00 533 322,16 11,58 A V Livret
A +
(-0.75)
0,000 V Livret
A +
(-0.75)
0,000 A-1 EUR 0,00 52 259,56
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 161
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux à la date de vote
du budget (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2017 P Réhabilitation de 50
logements sociaux place
Louis Jouvet
CDC 389 000,00 321 203,88 12,08 T V Livret
A
0,750 V Livret
A
0,750 A-1 EUR 1 760,83 25 033,09
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2017 P Réhabilitation de
logements sociaux -
Opération rénovation
maintenance 2014
CDC 659 000,00 541 220,30 16,67 A V Livret
A +
0.6
1,350 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 7 306,47 37 483,61
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2017 P Réhabilitation de
logements sociaux -
Opération rénovation
maintenance 2015
CDC 600 000,00 492 765,08 16,92 A V Livret
A +
0.6
1,350 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 6 652,33 34 127,71
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2017 P Réhabitation de 31
logements sociaux au
30-36 rue Henri Sellier et
1-5 rue Flammarion
CDC 348 387,00 295 537,59 21,92 A V Livret
A +
0.6
1,350 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 3 989,76 16 776,99
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2017 P Réhabitation de 31
logements sociaux au
30-36 rue Henri Sellier et
1-5 rue Flammarion
CDC 156 000,00 118 854,65 11,92 A V Livret
A +
(-0.75)
0,000 V Livret
A +
(-0.75)
0,000 A-1 EUR 0,00 11 646,42
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2017 P Réhabitation de 31
logements sociaux au
30-36 rue Henri Sellier et
1-5 rue Flammarion
CDC 251 613,00 213 443,97 21,92 A V Livret
A +
0.6
1,350 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 2 881,49 12 116,73
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2017 P Réhabitation de 24
logements sociaux au 35
rue de Souché
CDC 312 000,00 237 709,30 11,92 A V Livret
A +
(-0.75)
0,000 V Livret
A +
(-0.75)
0,000 A-1 EUR 0,00 23 292,83
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2017 P Réhabitation de 24
logements sociaux au 35
rue de Souché
CDC 200 000,00 169 660,52 21,92 A V Livret
A +
0.6
1,350 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 2 290,42 9 631,24
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2017 P Réhabitation de 114
logements sociaux sur le
quartir du Fief Trochet
CDC 1 110 000,00 941 615,87 21,92 A V Livret
A +
0.6
1,350 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 12 711,81 53 453,40
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
1976 P Constr Foyer Pers Agées
La Coudraie
CDC 89 213,16 5 146,09 1,07 A F Taux
fixe à
1 %
1,000 F Taux
fixe à
1 %
1,000 A-1 EUR 51,46 2 560,30
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2011 P Travaux immeuble rue H
Sellier et De Broglie
(réamanagement contrat)
CDC 752 323,50 433 223,95 9,08 A V Livret
A +
1.29
3,540 V Livret
A +
1.29
2,040 A-1 EUR 8 837,77 43 604,97
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 162
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux à la date de vote
du budget (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2016 P Construction 18
logements Quartier du
Clou Bouchet
CDC 91 319,01 66 157,60 7,92 A V Livret
A +
1.1
1,850 V Livret
A +
1.1
1,850 A-1 EUR 1 223,92 8 331,06
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
1995 P Constr 65 logts FPA Les
Brizeaux
CDC 917 776,71 402 698,55 10,75 A V Livret
A +
1.3
5,800 V Livret
A +
1.3
2,050 A-1 EUR 8 255,32 36 404,10
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
1995 P Constr RAQPA
Champclairot
CDC 1 047 987,11 459 831,77 10,67 A V Livret
A +
1.3
5,800 V Livret
A +
1.3
2,050 A-1 EUR 9 426,55 41 568,96
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2003 P Construction 2 logements
neufs petit village de
ribray
CDC 3 660,47 2 907,26 33,75 A V Livret
A +
0.25
2,500 V Livret
A +
0.25
1,000 A-1 EUR 29,07 72,22
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2003 P Construction 2 logements
neufs petit village de
ribray
CDC 101 955,20 65 125,91 18,75 A V Livret
A +
0.25
2,500 V Livret
A +
0.25
1,000 A-1 EUR 651,26 3 129,41
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2003 P Acquisition et
amélioration 7 log coeur
petit village de ribray
CDC 6 288,42 4 994,47 33,75 A V Livret
A +
0.25
2,500 V Livret
A +
0.25
1,000 A-1 EUR 49,94 124,07
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2003 P Acquisition et
amélioration 7 log coeur
petit village de ribray
CDC 258 692,78 165 245,06 18,75 A V Livret
A +
0.25
2,500 V Livret
A +
0.25
1,000 A-1 EUR 1 652,45 7 940,32
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2007 P Travaux rénovation et
maintenace 2006
CDC 531 800,00 245 186,63 7,17 A V Livret
A +
0.8
3,550 V Livret
A +
0.8
1,550 A-1 EUR 3 800,39 29 024,01
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2007 P Construction de 10
logements rue Chiron
Courtinet
CDC 137 991,00 116 785,86 37,50 A V Livret
A +
0.45
3,200 V Livret
A +
0.45
1,200 A-1 EUR 1 401,43 2 443,76
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2007 P Construction de 10
logements rue Chiron
Courtinet
CDC 516 323,00 404 206,06 27,50 A V Livret
A +
0.45
3,200 V Livret
A +
0.45
1,200 A-1 EUR 4 850,47 12 231,89
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2008 P Construction de 10
logements rue Chiron
Courtinet
CDC 101 800,00 78 908,46 28,17 A V Livret
A +
(-0.3)
3,200 V Livret
A +
(-0.3)
0,450 A-1 EUR 355,09 2 553,41
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2007 P Construction de 10
logements quartier de la
Cotelette
CDC 188 405,00 159 452,72 37,50 A V Livret
A +
0.45
3,200 V Livret
A +
0.45
1,200 A-1 EUR 1 913,43 3 336,57
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2007 P Construction de 10
logements quartier de la
Cotelette P2
CDC 449 054,00 351 544,20 27,50 A V Livret
A +
0.45
3,200 V Livret
A +
0.45
1,200 A-1 EUR 4 218,53 10 638,26
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 163
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux à la date de vote
du budget (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2007 P Construction de 29
logements Route d'Aiffres
CDC 202 735,00 174 788,49 37,67 A V Livret
A +
0.8
3,800 V Livret
A +
0.8
1,550 A-1 EUR 2 709,22 3 411,86
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2007 P Construction de 29
logements Route d'Aiffres
P2
CDC 1 710 115,00 1 365 350,11 27,67 A V Livret
A +
0.8
3,800 V Livret
A +
0.8
1,550 A-1 EUR 21 162,93 39 315,16
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2007 P Construction de 29
logements Route d'Aiffres
CDC 28 783,00 23 760,01 37,67 A V Livret
A +
(-0.2)
2,800 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 130,68 563,91
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2007 P Construction de 29
logements Route d'Aiffres
CDC 230 729,00 175 811,25 27,67 A V Livret
A +
(-0.2)
2,800 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 966,96 5 825,12
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2007 P Construction de 25
logements Quartier
Chantelauze P1
CDC 352 744,00 298 537,66 37,50 A V Livret
A +
0.45
3,200 V Livret
A +
0.45
1,200 A-1 EUR 3 582,45 6 246,94
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2007 P Construction de 25
logements Quartier
Chantelauze P2
CDC 984 432,00 770 667,50 27,50 A V Livret
A +
0.45
3,200 V Livret
A +
0.45
1,200 A-1 EUR 9 248,01 23 321,58
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2007 P Construction de 25
logements Quartier
Chantelauze P3
CDC 13 700,00 11 264,73 37,50 A V Livret
A +
(-0.2)
2,550 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 61,96 267,35
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2007 P Construction de 25
logements Quartier
Chantelauze P4
CDC 53 072,00 40 284,77 27,50 A V Livret
A +
(-0.2)
2,550 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 221,57 1 334,74
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2007 P Construction de 14
logements Quartier
Chantelauze P1
CDC 135 247,00 114 463,54 37,50 A V Livret
A +
0.45
3,200 V Livret
A +
0.45
1,200 A-1 EUR 1 373,56 2 395,16
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2007 P Construction de 14
logements Quartier
Chantelauze P2
CDC 417 764,00 327 048,63 27,50 A V Livret
A +
0.45
3,200 V Livret
A +
0.45
1,200 A-1 EUR 3 924,58 9 897,00
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2007 P Construction de 14
logements Quartier
Chantelauze P3
CDC 13 458,00 11 065,75 37,50 A V Livret
A +
(-0.2)
2,550 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 60,86 262,63
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2007 P Construction de 14
logements Quartier
Chantelauze P4
CDC 47 406,00 35 983,89 27,50 A V Livret
A +
(-0.2)
2,550 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 197,91 1 192,25
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2006 P Contrat de compactage
106500
CDC 61 707,10 29 549,54 8,92 A V Livret
A +
0.8
3,550 V Livret
A +
0.8
1,550 A-1 EUR 458,02 3 084,94
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 164
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux à la date de vote
du budget (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2006 P Contrat de compactage
106502
CDC 2 098 859,36 1 221 325,72 12,26 A V Livret
A +
0.76
3,510 V Livret
A +
0.76
1,510 A-1 EUR 18 442,02 85 733,89
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2017 P Contrat de compactage
106507
CDC 264 927,75 215 714,35 7,08 A V Livret
A +
1.08
1,830 V Livret
A +
1.08
1,830 A-1 EUR 3 947,57 25 284,20
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2011 P Contrat de compactage
106512
CDC 811 695,08 243 699,99 2,43 A V Livret
A +
1.17
3,420 V Livret
A +
1.17
1,920 A-1 EUR 4 679,04 79 693,43
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2017 P Contrat de compactage
106514
CDC 984 319,66 819 716,90 8,08 A V Livret
A +
1.09
1,840 V Livret
A +
1.09
1,840 A-1 EUR 15 082,79 84 579,80
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2011 P Contrat de compactage
106516
CDC 9 537 288,03 6 061 890,58 10,29 A V Livret
A +
1.19
3,440 V Livret
A +
1.19
1,940 A-1 EUR 117 600,68 499 678,75
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2017 P Contrat de compactage
106520
CDC 4 114 266,40 3 812 759,00 20,29 A V Livret
A +
0.84
1,590 V Livret
A +
0.84
1,590 A-1 EUR 60 622,87 154 358,63
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2008 P Réhabilitation de cinq
immeubles 130
logements tranche1 clou
bouchet
CDC 90 000,00 44 893,16 8,08 A V Livret
A +
0.45
3,450 V Livret
A +
0.45
1,200 A-1 EUR 538,72 4 753,46
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2008 P réhabilitation de cinq
immeubles 130
logements tranche 1 clou
bouchet p2
CDC 563 252,00 280 957,39 8,08 A V Livret
A +
0.45
3,450 V Livret
A +
0.45
1,200 A-1 EUR 3 371,49 29 748,83
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2008 P réhabilitation de cinq
immeubles 130
logements tranche 1 clou
bouchet p3
CDC 89 298,00 71 187,56 28,08 A V Livret
A +
0.45
3,450 V Livret
A +
0.45
1,200 A-1 EUR 854,25 2 066,89
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2008 P Compactage 8 contrats
en 1
CDC 5 021 093,04 3 754 514,54 17,00 A V Livret
A + 1
4,000 V Livret
A + 1
1,750 A-1 EUR 65 704,00 176 428,71
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2008 P RUE DU DIXIEME CDC 249 177,00 212 013,49 38,58 A V Livret
A +
0.45
3,950 V Livret
A +
0.45
1,200 A-1 EUR 2 544,16 4 294,99
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2008 P Rue du dixième CDC 534 958,00 424 636,06 28,58 A V Livret
A +
0.45
3,950 V Livret
A +
0.45
1,200 A-1 EUR 5 095,63 12 329,09
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 165
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux à la date de vote
du budget (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2008 P rue du dixième CDC 27 407,00 22 697,59 38,58 A V Livret
A +
(-0.2)
3,300 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 124,84 523,39
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2008 P rue du dixième CDC 64 931,00 50 081,21 28,58 A V Livret
A +
(-0.2)
3,300 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 275,45 1 597,60
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2008 P Construction de 32
logements rue de Télouze
et rue Louis Merle dans le
cadre de l'ORU La Glaie
CDC 323 969,00 275 650,63 38,58 A V Livret
A +
0.45
3,950 V Livret
A +
0.45
1,200 A-1 EUR 3 307,81 5 584,16
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2008 P Construction de 32
logements rue de Télouze
et rue Louis Merle dans le
cadre de l'ORU La Glaie
CDC 1 710 512,00 1 357 760,88 28,58 A V Livret
A +
0.45
3,950 V Livret
A +
0.45
1,200 A-1 EUR 16 293,13 39 421,89
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2008 P Construction de 32
logements rue de Télouze
et rue Louis Merle dans le
cadre de l'ORU La Glaie
CDC 13 458,00 11 145,47 38,58 A V Livret
A +
(-0.2)
3,300 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 61,30 257,01
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2008 P Construction de 32
logements rue de Télouze
et rue Louis Merle dans le
cadre de l'ORU La Glaie
CDC 86 939,00 67 055,90 28,58 A V Livret
A +
(-0.2)
3,300 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 368,81 2 139,11
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2008 P Construction de 30
logements rue de Télouze
CDC 321 635,00 271 770,41 38,83 A V Livret
A +
0.25
4,250 V Livret
A +
0.25
1,000 A-1 EUR 2 717,70 5 732,07
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2008 P Construction de 30
logements rue de Télouze
CDC 1 309 559,00 1 031 932,17 28,83 A V Livret
A +
0.25
4,250 V Livret
A +
0.25
1,000 A-1 EUR 10 319,32 30 849,63
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2008 P Construction de 30
logements rue de Télouze
CDC 13 220,00 10 712,55 38,83 A V Livret
A +
(-0.7)
3,300 V Livret
A +
(-0.7)
0,050 A-1 EUR 5,36 272,08
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2008 P Construction de 30
logements rue de Télouze
CDC 83 738,00 63 154,76 28,83 A V Livret
A +
(-0.7)
3,300 V Livret
A +
(-0.7)
0,050 A-1 EUR 31,58 2 162,54
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2008 P Construction de 30
logements rue de Télouze
CDC 254 561,00 195 703,75 28,83 A V Livret
A +
(-0.3)
3,700 V Livret
A +
(-0.3)
0,450 A-1 EUR 880,67 6 332,79
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2008 P Construction de 30
logements rue de Télouze
CDC 10 689,00 8 217,60 28,83 A V Livret
A +
(-0.3)
3,700 V Livret
A +
(-0.3)
0,450 A-1 EUR 36,98 265,91
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 166
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux à la date de vote
du budget (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2008 P Halls d'entrée 4 rue
Joseph Cugnot
CDC 52 400,00 15 670,94 3,83 A V Livret
A +
0.7
4,700 V Livret
A +
0.7
1,450 A-1 EUR 227,23 3 833,54
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2008 P Foyer LES BRIZEAUX CDC 89 300,00 26 573,63 3,92 A V Livret
A +
0.6
4,600 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 358,74 6 510,39
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2008 P TRAVAUX
RENOVATION
MAINTENANCE 2007
CDC 215 418,56 106 097,46 8,92 A V Livret
A +
0.25
4,250 V Livret
A +
0.25
1,000 A-1 EUR 1 060,97 11 324,88
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2008 P TRAVAUX
RENOVATION
MAINTENANCE 2007
CDC 613 700,00 307 444,32 8,92 A V Livret
A +
0.6
4,600 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 4 150,50 32 357,03
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2008 P trois immeubles quartier
clou bouchet tranche 2
CDC 953 160,00 469 448,15 8,83 A V Livret
A +
0.25
4,250 V Livret
A +
0.25
1,000 A-1 EUR 4 694,48 50 109,07
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2008 P Construction logement
quartier Clou bouchet
CDC 148 621,00 117 113,30 28,83 A V Livret
A +
0.25
4,250 V Livret
A +
0.25
1,000 A-1 EUR 1 171,13 3 501,11
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2008 P rue Melies CDC 45 802,00 22 558,31 8,83 A V Livret
A +
0.25
4,250 V Livret
A +
0.25
1,000 A-1 EUR 225,58 2 407,88
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2009 P 11 logements rue des ors
ORU les Nardouzans
CDC 274 793,00 238 513,89 39,83 A V Livret
A +
0.25
1,500 V Livret
A +
0.25
1,000 A-1 EUR 2 385,14 4 878,94
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2009 P 11 logements rue des ors
ORU les Nardouzans
CDC 462 083,00 376 521,69 29,83 A V Livret
A +
0.25
1,500 V Livret
A +
0.25
1,000 A-1 EUR 3 765,22 10 824,28
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2010 P travaux amélioration foyer
personnes agées La
Coudraie
CDC 311 600,00 136 883,64 5,67 A V Livret
A +
0.6
2,350 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 1 847,93 22 056,01
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2010 P travaux rénovation
maintenance 2008
CDC 1 000 000,00 603 345,22 10,25 A V Livret
A +
0.6
1,850 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 8 145,16 51 246,48
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2010 P 24 logements Vallée
Guyot aérodrome
CDC 251 722,00 222 370,16 40,17 A V Livret
A +
0.25
1,500 V Livret
A +
0.25
1,000 A-1 EUR 2 223,70 4 414,28
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2010 P 24 logements Vallée
Guyot aérodrome
CDC 370 657,00 309 863,56 30,17 A V Livret
A +
0.25
1,500 V Livret
A +
0.25
1,000 A-1 EUR 3 098,64 8 575,70
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 167
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux à la date de vote
du budget (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2010 P 24 logements Vallée
Guyot aérodrome
CDC 154 574,00 126 487,54 30,17 A V Livret
A +
(-0.3)
0,950 V Livret
A +
(-0.3)
0,450 A-1 EUR 569,19 3 811,42
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2010 P 11 logements VEFA allée
Boticelli ORU LA GLAIE
CDC 250 668,00 224 116,65 40,33 A V Livret
A +
0.6
1,850 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 3 025,57 4 128,22
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2010 P 11 logements VEFA allée
Boticelli ORU LA GLAIE
CDC 833 713,00 705 914,02 30,25 A V Livret
A +
0.6
1,850 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 9 529,84 18 489,05
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2010 P 11 logements VEFA allée
Boticelli ORU LA GLAIE
CDC 98 923,00 80 948,43 30,25 A V Livret
A +
(-0.3)
0,950 V Livret
A +
(-0.3)
0,450 A-1 EUR 364,27 2 439,20
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2010 P 30 logements boulevard
de l'atlantique
CDC 202 100,00 178 534,31 40,17 A V Livret
A +
0.25
1,500 V Livret
A +
0.25
1,000 A-1 EUR 1 785,34 3 544,09
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2010 P 30 logements boulevard
de l'atlantique
CDC 1 210 931,00 1 012 319,75 30,17 A V Livret
A +
0.25
1,500 V Livret
A +
0.25
1,000 A-1 EUR 10 123,20 28 016,69
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2010 P 30 logements boulevard
de l'atlantique
CDC 195 108,00 159 656,43 30,17 A V Livret
A +
(-0.3)
0,950 V Livret
A +
(-0.3)
0,450 A-1 EUR 718,45 4 810,89
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2010 P 30 logements boulevard
de l'atlantique
CDC 14 460,00 12 562,71 40,17 A V Livret
A +
(-0.2)
1,050 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 69,09 274,00
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2010 P 30 logements boulevard
de l'atlantique
CDC 55 052,00 45 230,04 30,17 A V Livret
A +
(-0.2)
1,050 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 248,77 1 342,18
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2010 P réhabilitation 4
immeubles quartier clou
bouchet
CDC 720 000,00 428 265,08 10,17 A V Livret
A +
0.25
1,500 V Livret
A +
0.25
1,000 A-1 EUR 4 282,65 37 025,26
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2010 P réhabilitation 4
immeubles quartier clou
bouchet
CDC 125 000,00 104 498,11 30,17 A V Livret
A +
0.25
1,500 V Livret
A +
0.25
1,000 A-1 EUR 1 044,98 2 892,06
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2010 P réhabilitation 4
immeubles quartier clou
bouchet
CDC 270 000,00 160 599,37 10,17 A V Livret
A +
0.25
1,500 V Livret
A +
0.25
1,000 A-1 EUR 1 605,99 13 884,48
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2010 P 8 logements rue
Jean-Marie Pouplain
ORU les gardoux
CDC 189 533,00 167 432,65 40,08 A V Livret
A +
0.25
1,500 V Livret
A +
0.25
1,000 A-1 EUR 1 674,33 3 323,71
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 168
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux à la date de vote
du budget (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2010 P 8 logements rue
Jean-Marie Pouplain
ORU les gardoux
CDC 368 831,00 308 337,09 30,08 A V Livret
A +
0.25
1,500 V Livret
A +
0.25
1,000 A-1 EUR 3 083,37 8 533,45
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2011 P Lucio costa PRU CDC 64 500,00 57 842,77 41,33 A V Livret
A +
0.6
2,600 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 780,88 1 032,50
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2011 P Lucio Costa PRU CDC 220 000,00 188 346,15 31,33 A V Livret
A +
0.6
2,600 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 2 542,67 4 744,77
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2011 P ORU Chasles
Bonnneway 94
appartements tranche 4b
Pret PAM
CDC 1 025 000,00 661 360,26 11,50 A V Livret
A +
0.6
2,600 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 8 928,36 51 140,03
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2011 P 16 logements rue Chrion
Courtinet PRU
CDC 184 000,00 165 008,84 41,42 A V Livret
A +
0.6
2,600 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 2 227,62 2 945,43
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2011 P 16 logements rue Chiron
Courtinet PRU PEP BBC
CDC 801 500,00 681 940,36 31,42 A V Livret
A +
0.4
2,400 V Livret
A +
0.4
1,150 A-1 EUR 7 842,31 17 750,38
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2011 P 19 logements rue de Gros
Guerin et route de
coulonges PRU
CDC 218 000,00 194 808,62 41,58 A V Livret
A +
0.6
2,600 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 2 629,92 3 477,36
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2011 P 19 logements rue de Gros
Guerin et route de
coulonges PRU
CDC 1 021 000,00 865 278,97 31,58 A V Livret
A +
0.4
2,400 V Livret
A +
0.4
1,150 A-1 EUR 9 950,71 22 522,53
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2011 P 19 Logements rue de
Gros Guerin et route de
coulonges Foncier PLAI
CDC 28 000,00 24 401,32 41,58 A V Livret
A +
(-0.2)
1,800 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 134,21 518,05
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2011 P 19 Logements rue de
Gros Guerin et route de
coulonges Const PLAI
PEP BBC
CDC 133 000,00 109 689,01 31,58 A V Livret
A +
(-0.4)
1,600 V Livret
A +
(-0.4)
0,350 A-1 EUR 383,91 3 245,40
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2012 P 15 logements Tour
Chabot Foncier PRU
CDC 92 000,00 83 576,29 42,00 A V Livret
A +
0.6
2,850 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 1 128,28 1 446,50
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2011 P 15 logements Tour
Chabot Construction PRU
PEP BBC
CDC 1 063 000,00 904 432,47 31,33 A V Livret
A +
0.4
2,400 V Livret
A +
0.4
1,150 A-1 EUR 10 400,97 23 541,67
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 169
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux à la date de vote
du budget (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2011 P Melies ORU tranche 4b
Eco Pret
CDC 1 318 000,00 862 828,96 11,33 A F Taux
fixe à
2.35 %
2,350 F Taux
fixe à
2.35 %
2,350 A-1 EUR 20 276,48 63 076,13
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2012 P construction de 10
logements rue chiron
courtinet PLUS FONCIER
CDC 186 000,00 168 128,67 42,83 A V Livret
A +
0.6
2,850 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 2 269,74 2 909,89
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2012 P construction de 10
logements rue chiron
courtinet PRU PLUS
CDC 603 000,00 523 756,99 32,83 A V Livret
A +
0.6
2,850 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 7 070,72 12 702,85
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2013 P construction de 10
logements rue chiron
courtinet PLAI
CDC 205 000,00 178 399,92 33,17 A V Livret
A +
(-0.2)
1,550 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 981,20 4 786,11
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2013 P construction de 10
logements rue chiron
courtinet PLAI
CDC 60 000,00 54 035,28 43,17 A V Livret
A +
(-0.2)
1,550 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 297,19 1 088,83
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2013 P réhab, améliorat de
qualité service et travaux
maintenance de 82
appts12 R siegfried et 1 R
painlevé
CDC 1 190 000,00 829 980,62 13,67 A V Livret
A +
0.6
1,850 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 11 204,74 60 520,85
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2013 P construction 33
logements rue de
galuchet
CDC 457 000,00 398 081,32 43,58 A V Livret
A +
0.6
2,350 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 5 374,10 10 418,75
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2013 P construction de 33
logements rue de
galuchet
CDC 1 815 000,00 1 532 796,23 33,58 A V Livret
A +
0.6
2,350 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 20 692,75 49 397,14
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2013 P construction de 33
logements rue de
galuchet
CDC 46 000,00 39 460,08 43,58 A V Livret
A +
(-0.2)
1,550 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 217,03 1 135,18
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2013 P construction de 33
logementsrue de
Galuchet
CDC 215 000,00 178 503,02 33,58 A V Livret
A +
(-0.2)
1,550 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 981,77 6 263,07
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2013 P résidentialisation et
travaux de 5 immeubles
rue melies jouvet et
suffren
CDC 300 000,00 209 238,82 13,67 A V Livret
A +
0.6
1,850 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 2 824,72 15 257,36
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2013 P rehabilitation de 2
immeubles Daguerre et
Fresnel
CDC 727 500,00 435 778,41 8,67 A V Livret
A +
0.6
1,850 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 5 883,01 48 913,40
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 170
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux à la date de vote
du budget (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2013 P construction de 10
logements rue de Claris
de Florian
CDC 154 400,00 133 836,97 43,67 A V Livret
A +
0.6
1,850 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 1 806,80 3 502,84
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2013 P Construction de 10
logements rue de Claris
de Florian
CDC 508 000,00 426 918,23 33,67 A V Livret
A +
0.6
1,850 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 5 763,40 13 758,21
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2013 P Construction de 10
logements rue de Claris
de Florian
CDC 38 500,00 32 863,76 43,67 A V Livret
A +
(-0.2)
1,050 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 180,75 945,42
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2013 P construction de 10
logements rue de claris
de florian
CDC 140 000,00 115 662,23 33,67 A V Livret
A +
(-0.2)
1,050 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 636,14 4 058,20
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2013 P Acquisition en VEFA de
20 logements rue de la
Burgonce
CDC 892 300,00 749 880,18 33,67 A V Livret
A +
0.6
1,850 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 10 123,38 24 166,25
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2013 P Acquisition en VEFA de
20 logements rue de la
Burgonce
CDC 271 000,00 234 908,15 43,67 A V Livret
A +
0.6
1,850 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 3 171,26 6 148,12
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2013 P Acquisition en VEFA de
20 logements rue de la
Burgonce
CDC 206 700,00 170 767,00 33,67 A V Livret
A +
(-0.2)
1,050 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 939,22 5 991,64
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2013 P Acquisition en VEFA de
20 logements rue de la
Burgonce
CDC 50 900,00 43 448,46 43,67 A V Livret
A +
(-0.2)
1,050 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 238,97 1 249,91
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2013 P Réhabilitation de
logements rues Fizeau et
Le Verrier
CDC 200 000,00 118 462,78 8,58 A V Livret
A
1,750 V Livret
A
0,750 A-1 EUR 888,47 13 589,45
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2013 P Réhabilitation de
logements rues Fizeau et
Le Verrier
CDC 592 500,00 449 985,92 18,58 A V Livret
A +
0.6
2,350 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 6 074,81 24 507,41
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2014 P Réhabilitation de 2
immeubles sis 32-34 rue
Plantagenet et 2-4 rue
Aliénor d'Aquitaine
CDC 320 000,00 211 267,50 9,17 A V Livret
A +
(-0.25)
0,500 V Livret
A +
(-0.25)
0,500 A-1 EUR 1 056,34 21 636,41
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2014 P Démolition construction
de logements sis Chemin
Bas Palais (Sablières) -
tranche 1
CDC 323 900,00 277 004,30 34,17 A V Livret
A +
(-0.2)
1,050 V Livret
A +
(-0.2)
1,050 A-1 EUR 2 908,55 9 513,58
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 171
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux à la date de vote
du budget (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2014 P Démolition construction
de logements sis Chemin
Bas Palais (Sablières) -
tranche 1
CDC 152 800,00 134 184,20 44,17 A V Livret
A +
(-0.2)
1,050 V Livret
A +
(-0.2)
1,050 A-1 EUR 1 408,93 3 805,78
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2014 P Démolition construction
de logements sis Chemin
Bas Palais (Sablières) -
tranche 1
CDC 1 746 100,00 1 514 340,32 34,17 A V Livret
A +
0.6
1,850 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 20 443,59 47 762,32
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2014 P Démolition construction
de logements sis Chemin
Bas Palais (Sablières) -
tranche 1
CDC 741 300,00 659 213,16 44,17 A V Livret
A +
0.6
1,850 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 8 899,38 17 024,20
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2014 P Réhabilitation de 2
immeubles sis allée des
Héliotropes et ure des
Lilas (Champclairot)
CDC 590 400,00 477 539,25 19,25 A V Livret
A +
0.6
1,850 V Livret
A +
0.6
1,850 A-1 EUR 8 834,48 23 488,69
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2014 P Démolition reconstruction
de 54 logements sis rue
du Bas Palais (Sablières)
CDC 2 850 000,00 2 471 719,79 34,25 A V Livret
A +
0.6
1,850 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 33 368,22 77 958,08
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2014 P Démolition reconstruction
de 54 logements sis rue
du Bas Palais (Sablières)
CDC 987 100,00 877 794,83 44,25 A V Livret
A +
0.6
1,850 V Livret
A +
0.6
1,850 A-1 EUR 16 239,20 22 669,08
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2014 P Démolition reconstruction
de 54 logements sis rue
du Bas Palais (Sablières)
CDC 732 300,00 626 274,34 34,25 A V Livret
A +
(-0.2)
1,050 V Livret
A +
(-0.2)
1,050 A-1 EUR 6 575,88 21 509,09
HABITAT SUD
DEUX SEVRES
2014 P Démolition reconstruction
de 54 logements sis rue
du Bas Palais (Sablières)
CDC 244 600,00 214 800,12 44,25 A V Livret
A +
(-0.2)
1,050 V Livret
A +
(-0.2)
1,050 A-1 EUR 2 255,40 6 092,23
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2019 P CDC 367 683,34 361 338,38 39,83 T V Livret
A +
0.9
0,410 V Livret
A +
0.9
1,650 A-1 EUR 5 222,11 6 449,65
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2019 P CDC 182 363,65 179 216,64 39,83 T V Livret
A +
0.9
0,410 V Livret
A +
0.9
1,650 A-1 EUR 2 590,06 3 198,93
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
1999 P Acq-amélior 2 logt PLA
24 r Yvers 1 r
Beauchamp
CDC 65 098,02 28 965,22 11,42 A V Livret
A +
1.3
4,300 V Livret
A +
1.3
2,050 A-1 EUR 593,79 2 478,74
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
1999 P Acq-amélior 1 logt PLA 1
rue Beauchamp
CDC 16 583,25 7 122,17 11,42 A V Livret
A +
0.8
3,800 V Livret
A +
0.8
1,550 A-1 EUR 110,39 623,45
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 172
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux à la date de vote
du budget (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
1990 Constr 23 logts rue St
Symphorien
CDC 117 883,79 13 210,48 1,50 A V Livret
A
4,940 V Livret
A
4,940 A-1 EUR 99,08 6 580,49
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
1989 P Constr 20 logts/23 r Saint
Symphorien
CDC 876 362,33 96 933,08 1,92 A V Livret
A +
0.44
4,940 V Livret
A +
0.44
1,190 A-1 EUR 4 827,52 47 518,18
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
1988 P Constr 8 logts ind/16 Les
Brizeaux
CDC 358 581,43 47 263,83 2,25 A V Livret
A +
0.44
4,940 V Livret
A +
0.44
1,190 A-1 EUR 2 089,26 15 138,80
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
1988 P Constr 8 logts ind/16 Les
Brizeaux
CDC 382 320,79 50 392,86 2,42 A V Livret
A +
0.44
4,940 V Livret
A +
0.44
1,190 A-1 EUR 2 155,83 16 141,04
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2018 P Constr 70 logts coll
PLA/80 La Roulière -
réaménagement prêt
n°226714
CDC 995 114,44 756 252,72 5,33 A V Livret
A +
0.6
1,350 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 10 209,41 121 854,74
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2018 P Constr 10 lgts coll PLA La
Roulière -
réaménagement prêt
n°226714
CDC 189 096,57 136 867,79 4,33 A V Livret
A +
0.6
1,350 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 1 847,72 26 644,38
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
1996 P Constr 24 logts PLA r du
Clou Bouchet
CDC 712 594,42 294 366,77 8,42 A V Livret
A +
1.3
4,800 V Livret
A +
1.3
4,800 A-1 EUR 6 034,52 30 116,07
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
1996 P Constr 26 logts PLA r des
Prés Faucher
CDC 762 245,09 313 561,47 8,75 A V Livret
A +
1.3
4,800 V Livret
A +
1.3
4,300 A-1 EUR 6 428,01 32 079,84
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
1998 P Constr 35 logts PLA rue
René Caillié
CDC 1 067 143,12 509 079,43 10,67 A V Livret
A +
1.3
4,300 V Livret
A +
1.3
2,050 A-1 EUR 10 436,13 41 728,62
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
1998 P Constr 57 logt PLA 58 r
René Caillié
CDC 686 020,58 327 265,34 10,92 A V Livret
A +
1.3
4,300 V Livret
A +
1.3
2,050 A-1 EUR 6 708,94 26 825,54
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
1999 P Réhabilit 1 logt 4 r du
Clou Bouchet
CDC 22 867,35 11 661,84 11,25 A V Livret
A +
1.3
4,300 V Livret
A +
1.3
2,050 A-1 EUR 239,07 867,06
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
1999 P Réhabilit 2 logts LM 4 r
du Clou Bouchet
CDC 44 210,21 21 707,36 11,25 A V Livret
A +
0.8
3,800 V Livret
A +
0.8
1,550 A-1 EUR 336,46 1 659,88
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 173
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux à la date de vote
du budget (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2002 P Acq-amélior 1 logt 86 r de
la Boule d'Or
CDC 17 500,00 3 252,29 17,83 A V Livret
A +
0.7
3,700 V Livret
A +
0.7
1,450 A-1 EUR 47,16 159,43
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2003 P St Vaize - acquisition CDC 902 193,00 716 552,15 33,67 A V Livret
A +
0.25
2,500 V Livret
A +
0.25
1,000 A-1 EUR 7 165,52 17 799,14
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2003 P St Vaize -
construction/acquisition
log
CDC 1 251 911,00 799 682,66 18,67 A V Livret
A +
0.25
2,500 V Livret
A +
0.25
1,000 A-1 EUR 7 996,83 38 426,15
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2003 P acquisition-construction
18 logements Place
Chanzy rue Perrière
CDC 100 844,00 84 234,52 33,67 A V Livret
A +
1.2
3,450 V Livret
A +
1.2
1,950 A-1 EUR 1 642,57 1 769,52
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2003 P acquisition-construction
18 logements Place
Chanzy rue Perrière
CDC 620 000,00 419 794,71 18,67 A V Livret
A +
1.2
3,450 V Livret
A +
1.2
1,950 A-1 EUR 8 186,00 18 465,93
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2006 P PLS construction 7
logements rue de
l'hometrou
CDC 480 000,00 338 230,00 16,08 A V Livret
A +
1.5
3,500 V Livret
A +
1.5
2,250 A-1 EUR 7 610,17 16 553,11
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2006 P PLS construction 7
logements rue Yvers
CDC 535 000,00 371 199,14 16,42 A V Livret
A +
1.5
3,750 V Livret
A +
1.5
2,250 A-1 EUR 8 351,98 18 166,63
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2008 P Acquisition de 27
logements
CDC 2 200 071,00 1 719 055,14 23,00 A V Livret
A +
0.8
3,800 V Livret
A +
0.8
1,550 A-1 EUR 26 645,35 59 676,12
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2008 P 221 AVENUE DE PARIS CDC 118 010,00 91 902,57 28,25 A V Livret
A +
(-0.2)
3,300 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 505,46 2 931,73
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2009 P rue des trois coigneaux DEXIA CL 1 176 391,00 940 420,24 19,83 T V Livret
A +
1.13
2,400 V Livret
A +
1.13
1,890 A-1 EUR 15 725,44 31 534,97
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2009 P 1 logement rue des
remparts
CDC 89 723,00 72 068,79 29,58 A V Livret
A +
(-0.2)
1,550 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 396,38 2 216,14
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2010 P 4 logements place
Chanzy
CDC 305 459,00 270 042,79 30,00 A V Livret
A +
0.6
1,850 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 3 645,58 7 062,97
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2010 P 4 logements place
Chanzy
CDC 364 219,00 318 025,23 40,00 A V Livret
A +
0.6
1,850 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 4 293,34 5 845,81
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 174
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux à la date de vote
du budget (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2010 P acquisition 11 logements
la colline THPE
CDC 67 852,00 56 357,87 30,33 A V Livret
A +
(-0.3)
0,950 V Livret
A +
(-0.3)
0,450 A-1 EUR 253,61 1 697,58
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2010 P acquisition 11 logements
la colline THPE
CDC 15 078,00 12 523,79 30,33 A V Livret
A +
(-0.3)
0,950 V Livret
A +
(-0.3)
0,450 A-1 EUR 56,36 377,23
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2010 P Acquisition en VEFA 13
logements la mélusine
THPE
CDC 96 034,00 79 765,84 30,25 A V Livret
A +
(-0.3)
0,950 V Livret
A +
(-0.3)
0,450 A-1 EUR 358,95 2 402,66
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2010 P Acquisition en VEFA 3
logements la mélusine
THPE
CDC 15 923,00 13 225,67 30,25 A V Livret
A +
(-0.3)
0,950 V Livret
A +
(-0.3)
0,450 A-1 EUR 59,52 398,37
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2010 P Acquisition en VEFA 16
logements la mélusine
CDC 254 032,00 227 124,34 40,25 A V Livret
A +
0.6
1,850 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 3 066,18 4 183,62
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2010 P Acquisition en VEFA 16
logements la mélusine
CDC 725 157,00 576 601,46 30,25 A V Livret
A +
0.6
1,850 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 7 784,12 15 102,14
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2010 P Acquisition en VEFA 16
logements la mélusine
CDC 86 177,00 70 801,95 30,25 A V Livret
A +
(-0.2)
1,050 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 389,41 2 101,02
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2010 P Acquisition en VEFA 16
logements la mélusine
CDC 42 119,00 36 592,59 40,25 A V Livret
A +
(-0.2)
1,050 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 201,26 798,09
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2010 P Rehabilitaiton hotel 109
rue de la gare
CDC 167 016,00 137 218,26 30,25 A V Livret
A +
(-0.2)
1,050 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 754,70 4 071,90
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2010 P rehabilitation de 11
logement la colline PLUS
CDC 626 041,00 530 075,84 30,42 A V Livret
A +
0.6
1,850 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 7 156,02 13 883,56
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2010 P rehabilitaiton de 11
logements la colline
PLUS Foncier
CDC 56 629,00 50 630,72 40,42 A V Livret
A +
0.6
1,850 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 683,51 932,62
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2010 P rehabilitation 11
logements la colline PLAI
CDC 93 777,00 77 046,05 30,42 A V Livret
A +
(-0.2)
1,050 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 423,75 2 286,31
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2010 P rehabilitation de 11
logements la colline PLAI
foncier
CDC 8 987,00 7 807,83 40,42 A V Livret
A +
(-0.2)
1,050 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 42,94 170,29
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 175
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux à la date de vote
du budget (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2012 P 18 logements bas
sablonnier PLUS BBC
CDC 1 084 344,00 941 782,52 32,42 A V Livret
A +
0.4
2,650 V Livret
A +
0.4
1,150 A-1 EUR 10 830,50 23 627,15
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2012 P 18 logements bas
sablonniers PLUS
FONCIER
CDC 187 846,00 169 797,27 42,58 A V Livret
A +
0.6
2,850 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 2 292,26 2 938,78
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2012 P 18 logements bas
sablonniers PLAI BBC
CDC 542 306,00 459 981,21 32,42 A V Livret
A +
(-0.4)
1,850 V Livret
A +
(-0.4)
0,350 A-1 EUR 1 609,93 13 173,71
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2012 P 18 logements bas
sablonniers PLAI foncier
CDC 94 384,00 83 434,37 42,58 A V Livret
A +
(-0.2)
2,050 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 458,89 1 725,23
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2012 P réhabilitation énergétique
du "saint symphorien"
Eco pret logement social
CDC 319 556,00 144 896,07 7,33 A F Taux
fixe à
1.9 %
1,900 F Taux
fixe à
1.9 %
1,900 A-1 EUR 2 753,03 16 941,54
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2013 P réhabilitation énergétique
des Brizeaux 54
logements Eco prêt
logement social
CDC 675 000,00 522 422,55 18,83 A V Livret
A +
(-0.25)
1,000 V Livret
A +
(-0.25)
0,500 A-1 EUR 2 612,11 26 279,18
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2013 P Reconstruction de 48
logements rue Alsace
Lorraine
CDC 2 076 744,00 1 837 037,99 33,75 A V Livret
A +
0.6
1,850 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 24 800,01 42 933,42
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2013 P Reconstruction de 48
logements Alsace
Lorraine
CDC 1 395 244,00 1 276 397,59 43,75 A V Livret
A +
0.6
1,850 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 17 231,37 21 431,09
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2013 P Reconstruction de 48
logements Alsace
Lorraine
CDC 821 345,00 711 715,77 33,75 A V Livret
A +
(-0.2)
1,050 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 3 914,44 19 093,90
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2013 P Reconstruction de 48
logement Alsace Lorraine
CDC 540 756,00 484 998,84 43,75 A V Livret
A +
(-0.2)
1,050 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 2 667,49 9 772,84
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2013 P Acquisition et
amélioration d'un
logement à Ste Pezenne
5 rue Centrale
CDC 9 808,00 8 796,69 43,75 A V Livret
A +
(-0.2)
1,050 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 48,38 177,26
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2013 P logement ste pezenne 5
rue centrale
CDC 165 664,00 143 551,94 33,75 A V Livret
A +
(-0.2)
1,050 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 789,54 3 851,21
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 176
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux à la date de vote
du budget (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2014 P Réhabilitation de
logements rue René
Caillé et rue du Clou
Bouchet
CDC 52 957,00 43 783,75 19,75 A V Livret
A +
0.6
1,600 V Livret
A +
0.6
1,600 A-1 EUR 700,54 1 921,59
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2014 P Acquisition et
amélioration de 11
logements rue
Beauchamp
CDC 93 365,00 83 370,74 31,75 A V Livret
A +
0.6
1,600 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 1 125,50 2 100,26
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2015 P Acquisition et
amélioration d'un
logement locatif social sis
rue de la Boule d'Or
CDC 87 451,00 79 633,86 35,50 A V Livret
A +
(-0.2)
0,800 V Livret
A +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 637,07 2 006,33
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2015 P Construction de 12
logements sociaux rue du
Bas Sablonnier
CDC 188 542,00 171 799,18 31,83 A V Livret
A +
0.6
1,350 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 2 319,29 4 327,92
SA HLM Immobilière
Atlantic
Aménagement
2016 P Remplacement de
composants électriques
(couverture et chauffage)
sur des logements
sociaux
CDC 293 471,00 221 975,11 11,00 A V Livret
A +
0.6
1,350 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 2 996,66 17 164,35
SEMIE NIORT 1986 P Const 45 logts ZAC des
Brizeaux
CDC 1 724 655,73 348 422,71 3,67 A V Livret
A +
0.52
4,940 V Livret
A +
0.52
1,270 A-1 EUR 4 424,97 87 740,99
SEMIE NIORT 1988 P Constr 16 Lgts ind PLA /
32 Les Brizeaux
CDC 738 767,94 213 842,09 5,17 A V Livret
A +
0.52
4,940 V Livret
A +
0.52
1,270 A-1 EUR 2 715,79 36 099,52
SEMIE NIORT 1988 P Constr 16 Lgts ind PLA /
32 Les Brizeaux
CDC 738 767,94 213 842,09 5,17 A V Livret
A +
0.52
4,940 V Livret
A +
0.52
1,270 A-1 EUR 2 715,79 36 099,52
SEMIE NIORT 1989 P Constr 24 logts coll r Bas
Sablonnier
CDC 943 480,59 336 951,56 6,25 A V Livret
A +
1.3
5,800 V Livret
A +
1.3
2,050 A-1 EUR 6 907,51 43 257,94
SEMIE NIORT 1989 P Constr 22 logts coll rue
Bas Sablonnier
CDC 888 437,20 317 293,56 6,25 A V Livret
A +
1.3
5,800 V Livret
A +
1.3
2,050 A-1 EUR 6 504,52 40 734,27
SEMIE NIORT 1992 P Constr 22 logts loc rue
Saint Symphorien
CDC 1 003 771,53 354 652,74 7,67 A V Livret
A +
1.3
5,800 V Livret
A +
1.3
2,050 A-1 EUR 7 270,38 44 051,86
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 177
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux à la date de vote
du budget (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SEMIE NIORT 1992 P Constr 23 logts PLA Av St
Jean d'Angely
COCITRA 304 898,03 27 813,48 1,19 A F Taux
fixe à
2 %
2,000 F Taux
fixe à
2 %
2,000 A-1 EUR 556,27 13 770,89
SEMIE NIORT 1997 P Réalis 17 logts 10 rue V.
Hugo-Rabot
CDC 631 429,81 261 555,99 9,83 A V Livret
A +
1.3
4,800 V Livret
A +
1.3
2,050 A-1 EUR 5 361,90 25 979,35
SEMIE NIORT 1998 P Constr 24 logts Place
Saint Jean
CDC 847 019,85 379 268,20 10,33 A V Livret
A +
1.3
4,800 V Livret
A +
1.3
2,050 A-1 EUR 7 775,00 34 259,74
SEMIE NIORT 1999 P Constr 30 logts PLA Rue
Magellan
CDC 1 773 169,47 849 083,79 11,50 A V Livret
A +
1.3
4,300 V Livret
A +
1.3
2,050 A-1 EUR 17 406,22 70 349,99
SEMIE NIORT 1999 P Constr 4 logts PLATS
Rue Magellan
CDC 244 666,57 112 867,82 11,50 A V Livret
A +
0.8
3,800 V Livret
A +
0.8
1,550 A-1 EUR 1 749,45 9 579,60
SEMIE NIORT 1999 P Constr 7 logts PLA Lotisst
Chant des Oiseaux
CDC 412 831,94 195 816,28 11,42 A V Livret
A +
1.3
4,300 V Livret
A +
1.3
2,050 A-1 EUR 4 014,23 16 242,65
SEMIE NIORT 1998 P Refinanct 1998 4 empts
1986 3 Coigneaux
CE 978 242,63 72 230,37 0,81 T F Taux
fixe à
5.15 %
5,250 F Taux
fixe à
5.15 %
5,250 A-1 EUR 2 339,79 72 230,37
SEMIE NIORT 2000 P Constr 11 maisons PLA r
de la Plaine et Couhé
CDC 655 530,77 329 478,01 12,33 A V Livret
A +
1.3
3,550 V Livret
A +
1.3
2,050 A-1 EUR 6 754,30 25 251,32
SEMIE NIORT 2000 P Constr 11 maisons PLA r
de la Plaine et Couhé
CDC 655 530,78 318 162,24 12,33 A V Livret
A +
0.8
3,050 V Livret
A +
0.8
1,550 A-1 EUR 4 931,51 25 019,01
SEMIE NIORT 2000 P Constr 3 logts PLA r
Presbytère et Coulonges
CDC 129 734,11 66 311,81 12,00 A V Livret
A +
1.3
3,550 V Livret
A +
1.3
2,050 A-1 EUR 1 359,39 5 082,16
SEMIE NIORT 2000 P Constr 1 logt PLA r
Presbytère et Coulonges
CDC 48 288,23 23 836,14 12,00 A V Livret
A +
0.8
3,050 V Livret
A +
0.8
1,550 A-1 EUR 369,46 1 874,38
SEMIE NIORT 2000 P Reconstr 3 logts PLA r
Presbytère et Coulonges
CDC 144 864,68 71 508,35 12,00 A V Livret
A +
0.8
3,050 V Livret
A +
0.8
1,550 A-1 EUR 1 108,38 5 623,13
SEMIE NIORT 2000 P Constr 4 maisons PLA r
François Couhé
CDC 213 428,62 110 180,43 12,42 A V Livret
A +
1.3
3,550 V Livret
A +
1.3
2,050 A-1 EUR 2 258,70 8 313,90
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 178
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux à la date de vote
du budget (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SEMIE NIORT 2000 P Constr 4 maisons PLALM
r François Couhé
CDC 213 428,62 106 363,44 12,42 A V Livret
A +
0.8
3,050 V Livret
A +
0.8
1,550 A-1 EUR 1 648,63 8 238,64
SEMIE NIORT 2001 P Constr 22 maisons
Gardoux - Levée de
Sevreau
CDC 1 001 590,04 624 039,68 16,67 A V Livret
A +
1.2
4,200 V Livret
A +
1.2
1,950 A-1 EUR 12 168,77 31 312,92
SEMIE NIORT 2001 P Constr 22 maisons
Gardoux - Levée de
Sevreau
CDC 301 086,81 242 347,50 31,67 A V Livret
A +
1.2
4,200 V Livret
A +
1.2
1,950 A-1 EUR 4 725,78 5 525,91
SEMIE NIORT 2000 P Réhabilit 18 maisons cité
Thebault
CDC 397 129,69 215 866,22 12,92 A V Livret
A +
1.2
4,200 V Livret
A +
1.2
1,950 A-1 EUR 4 209,39 14 749,75
SEMIE NIORT 2004 P Constr Maison Retraite
85 ch R Coteaux Ribray
CDC 2 570 138,12 1 589 957,57 19,25 A V Livret
A
2,250 V Livret
A
0,750 A-1 EUR 11 924,68 73 981,73
SEMIE NIORT 2004 P Constr Maison Retraite
85 ch R Coteaux Ribray
CDC 145 294,70 114 347,84 34,25 A V Livret
A
2,250 V Livret
A
0,750 A-1 EUR 857,61 2 869,18
SEMIE NIORT 2004 P Constr Maison Retraite
85 ch R Coteaux Ribray
CDC 2 510 141,74 1 623 284,63 19,25 A V Livret
A
2,250 V Livret
A
0,750 A-1 EUR 12 174,63 75 532,47
SEMIE NIORT 2004 P Constr Maison Retraite
85 ch R Coteaux Ribray
CDC 141 998,31 111 753,57 34,25 A V Livret
A
2,250 V Livret
A
0,750 A-1 EUR 838,15 2 804,09
SEMIE NIORT 2002 P Constr 13 maisons La
Broche et P-E Victor
CDC 711 809,87 458 372,94 17,83 A V Livret
A +
1.2
4,200 V Livret
A +
1.2
1,950 A-1 EUR 8 938,27 21 501,92
SEMIE NIORT 2002 P Constr 13 maisons La
Broche et P-E Victor
CDC 63 418,19 51 441,84 32,83 A V Livret
A +
1.2
4,200 V Livret
A +
1.2
1,950 A-1 EUR 1 003,12 1 125,35
SEMIE NIORT 2002 P Constr 5 maisons Gds
Champs et Rouget de L
CDC 273 773,03 176 297,29 17,83 A V Livret
A +
1.2
4,200 V Livret
A +
1.2
1,950 A-1 EUR 3 437,80 8 269,97
SEMIE NIORT 2002 P Constr 5 maisons Gds
Champs et Rouget de L
CDC 24 391,84 19 785,52 32,83 A V Livret
A +
1.2
4,200 V Livret
A +
1.2
1,950 A-1 EUR 385,82 432,83
SEMIE NIORT 2002 P Constr 12 maisons Rue
René Leroy
CDC 475 640,93 310 013,51 17,75 A V Livret
A +
1.2
4,200 V Livret
A +
1.2
1,950 A-1 EUR 6 045,26 14 542,50
SEMIE NIORT 2002 P Constr 12 maisons Rue
René Leroy
CDC 198 183,72 162 932,66 32,75 A V Livret
A +
1.2
4,200 V Livret
A +
1.2
1,950 A-1 EUR 3 177,19 3 564,35
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 179
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux à la date de vote
du budget (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SEMIE NIORT 2003 P Acq-amélior 15
logements divers
secteurs
CDC 522 900,13 349 960,70 18,17 A V Livret
A +
1.2
4,200 V Livret
A +
1.2
1,950 A-1 EUR 6 824,23 15 394,08
SEMIE NIORT 2003 P Acq-amélior 2 logts P du
Port, R Fontanes
CDC 44 420,14 28 875,52 18,17 A V Livret
A +
0.7
3,700 V Livret
A +
0.7
1,450 A-1 EUR 418,70 1 330,93
SEMIE NIORT 2002 P Constr 18 maisons 3 sites CIL CENTRE
ATLANTIQU
45 735,00 45 735,00 21,50 A F Taux
fixe à
1.25 %
1,250 F Taux
fixe à
1.25 %
1,250 A-1 EUR 571,69 0,00
SEMIE NIORT 2004 P Constr 14 maisons rue
des Verdiers Niort
CDC 750 000,00 522 824,17 19,00 A V Livret
A +
1.2
3,450 V Livret
A +
1.2
1,950 A-1 EUR 10 195,07 21 625,07
SEMIE NIORT 2004 P Constr 14 maisons rue
des Verdiers
CDC 191 898,91 161 225,90 34,00 A V Livret
A +
1.2
3,450 V Livret
A +
1.2
1,950 A-1 EUR 3 143,91 3 255,02
SEMIE NIORT 2004 P Constr 17 maisons rue de
la Mineraie Niort
CDC 298 302,31 250 621,93 34,00 A V Livret
A +
1.2
3,450 V Livret
A +
1.2
1,950 A-1 EUR 4 887,13 5 059,86
SEMIE NIORT 2004 P Constr 17 maisons rue de
la Mineraie Niort
CDC 620 000,00 432 201,29 19,00 A V Livret
A +
1.2
3,450 V Livret
A +
1.2
1,950 A-1 EUR 8 427,93 17 876,72
SEMIE NIORT 2004 P Constr 19 maisons
plusieurs sites Niort
CDC 790 000,00 550 337,94 19,50 A V Livret
A +
1.2
3,450 V Livret
A +
1.2
1,950 A-1 EUR 10 731,59 22 763,09
SEMIE NIORT 2004 P Constr 19 maisons
plusieurs sites Niort
CDC 237 984,22 200 173,73 34,50 A V Livret
A +
1.2
3,450 V Livret
A +
1.2
1,950 A-1 EUR 3 903,39 4 041,35
SEMIE NIORT 2004 P Constr 19 logts divers
secteurs Niort
CDC 55 000,00 37 262,95 19,50 A V Livret
A +
0.7
2,950 V Livret
A +
0.7
1,450 A-1 EUR 540,31 1 619,41
SEMIE NIORT 2004 P Constr 19 logts divers
secteurs Niort PLUS02
CDC 96 000,00 67 424,74 19,67 A V Livret
A +
1.2
3,450 V Livret
A +
1.2
1,950 A-1 EUR 1 314,78 2 788,83
SEMIE NIORT 2003 P Constr 14 maisons Les
Verdiers
CIL CENTRE
ATLANTIQU
53 303,00 53 303,00 22,83 A F Taux
fixe à
1.25 %
1,250 F Taux
fixe à
1.25 %
1,250 A-1 EUR 666,29 0,00
SEMIE NIORT 2003 P Constr 17 maisons La
Mineraie
CIL CENTRE
ATLANTIQU
64 725,00 64 725,00 22,83 A F Taux
fixe à
1.25 %
1,250 F Taux
fixe à
1.25 %
1,250 A-1 EUR 809,06 0,00
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 180
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux à la date de vote
du budget (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SEMIE NIORT 2003 P Réhabilitation de 2 log.
sur 19 log multisites 2 des
Amourettes
CIL CENTRE
ATLANTIQU
7 615,00 7 615,00 22,83 A F Taux
fixe à
1.25 %
1,250 F Taux
fixe à
1.25 %
1,250 A-1 EUR 95,19 0,00
SEMIE NIORT 2004 P Acquisit améliorat 15 log
multisites prêt
complément ct 1011765
CDC 12 074,68 8 528,37 19,00 A V Livret
A +
1.2
3,450 V Livret
A +
1.2
1,950 A-1 EUR 166,30 352,75
SEMIE NIORT 2004 P Acquisit et améliorat de 2
log multisite 1 pret compl
1011781
CDC 18 839,37 12 943,14 19,00 A V Livret
A +
0.7
2,950 V Livret
A +
0.7
1,450 A-1 EUR 187,68 562,49
SEMIE NIORT 2006 P Constr 7 log, avec PLUS
PREF - 170b/172 av
Paris
CDC 304 468,00 227 000,16 21,17 A V Livret
A +
1.15
3,400 V Livret
A +
1.15
1,900 A-1 EUR 4 313,00 8 407,81
SEMIE NIORT 2006 P Constr 2 log, avec PLUS
PREF - 2/4 rue du
Souché
CDC 70 941,00 52 891,02 21,17 A V Livret
A +
1.15
3,400 V Livret
A +
1.15
1,900 A-1 EUR 1 004,93 1 959,02
SEMIE NIORT 2006 P Constr 5 log, avec PLUS
PREF 170b/172 av Paris
CDC 52 004,00 45 113,73 36,17 A V Livret
A +
1.15
3,400 V Livret
A +
1.15
1,900 A-1 EUR 857,16 851,60
SEMIE NIORT 2006 P Constr 2 log, avec PLUS
PREF 2/4 rue de Souché
CDC 11 586,00 10 050,89 36,17 A V Livret
A +
1.15
3,400 V Livret
A +
1.15
1,900 A-1 EUR 190,97 189,73
SEMIE NIORT 2006 P Constr 8 log, avec PLUS
PREF 25 rue de Bellune
CDC 345 074,00 259 777,97 21,00 A V Livret
A +
1.15
3,150 V Livret
A +
1.15
1,900 A-1 EUR 4 935,78 9 621,86
SEMIE NIORT 2006 P Constr 8 log, avec PLUS
PREF 25 rue de Bellune
CDC 67 768,00 59 360,43 36,00 A V Livret
A +
1.15
3,150 V Livret
A +
1.15
1,900 A-1 EUR 1 127,85 1 120,53
SEMIE NIORT 2006 P Constr 7 log, avec PLUS
PREF 86/88 av de Paris
CDC 250 622,00 186 854,56 21,17 A V Livret
A +
1.15
3,400 V Livret
A +
1.15
1,900 A-1 EUR 3 550,24 6 920,86
SEMIE NIORT 2006 P Constr 7 log, avec PLUS
PREF 86/88 avenue de
Paris
CDC 48 794,00 42 329,02 36,17 A V Livret
A +
1.15
3,400 V Livret
A +
1.15
1,900 A-1 EUR 804,25 799,04
SEMIE NIORT 2006 P Constr log, avec PLUS
PREF 44/46 rue du Clou
Bouchet
CDC 33 149,00 24 955,16 21,00 A V Livret
A +
1.15
3,150 V Livret
A +
1.15
1,900 A-1 EUR 474,15 924,31
SEMIE NIORT 2006 P Constr 2 log, avec PLUS
PREF 44/46 rue du Clou
Bouchet
CDC 7 045,00 6 170,96 36,00 A V Livret
A +
1.15
3,150 V Livret
A +
1.15
1,900 A-1 EUR 117,25 116,49
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 181
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux à la date de vote
du budget (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SEMIE NIORT 2005 P Réhabilitation 1 log, avec
PLA I SPRF 83, rue de
Cholette
CDC 48 000,00 33 855,37 20,17 A V Livret
A +
0.7
2,950 V Livret
A +
0.7
1,450 A-1 EUR 490,90 1 390,72
SEMIE NIORT 2008 P Construction de 6 log,
impasse de l'Hometrou
CDC 640 000,00 468 669,86 18,08 A V Livret
A +
1.38
4,880 V Livret
A +
1.38
2,130 A-1 EUR 9 982,67 20 269,52
SEMIE NIORT 2007 P PLUS Construction 6
maisons rue Schoelcher-
chemin Gayolle
CDC 244 000,00 197 780,18 27,17 A V Livret
A + 1
3,750 V Livret
A + 1
1,750 A-1 EUR 3 461,15 5 534,19
SEMIE NIORT 2007 P PLUS Construction 6
logements rues
schoelcher gayolle
CDC 138 000,00 120 693,41 37,17 A V Livret
A + 1
3,750 V Livret
A + 1
1,750 A-1 EUR 2 112,13 2 262,99
SEMIE NIORT 2008 P PLUS Construction 7
maisons rue de la
Normandie
CDC 260 000,00 227 248,94 38,42 A V Livret
A + 1
4,500 V Livret
A + 1
1,750 A-1 EUR 3 976,86 4 111,84
SEMIE NIORT 2008 P PLUS Construction 7
maisons rue de la
Normandie
CDC 240 112,00 196 157,43 28,42 A V Livret
A + 1
4,500 V Livret
A + 1
1,750 A-1 EUR 3 432,76 5 250,00
SEMIE NIORT 2008 P EP Construction 7
maisons rue de la
Normandie
CDC 69 888,00 54 018,71 28,42 A V Livret
A +
(-0.3)
3,200 V Livret
A +
(-0.3)
0,450 A-1 EUR 243,08 1 748,00
SEMIE NIORT 2007 P Construction PLA-I 1
maison rue Pablo Néruda
CDC 77 000,00 61 717,27 27,00 A V Livret
A +
0.5
3,250 V Livret
A +
0.5
1,250 A-1 EUR 771,47 1 854,52
SEMIE NIORT 2007 P Construction PLA-I
foncier 1 maison rue
Pablo Néruda
CDC 35 000,00 30 326,33 37,00 A V Livret
A +
0.5
3,250 V Livret
A +
0.5
1,250 A-1 EUR 379,08 628,35
SEMIE NIORT 2007 P PLUS Construction 1
maison rue des
Mésanges
CDC 60 000,00 49 144,03 27,00 A V Livret
A + 1
3,750 V Livret
A + 1
1,750 A-1 EUR 860,02 1 375,13
SEMIE NIORT 2007 P PLUS Construction
1maison rue des
Mésanges
CDC 36 000,00 31 811,64 37,00 A V Livret
A + 1
3,750 V Livret
A + 1
1,750 A-1 EUR 556,70 596,47
SEMIE NIORT 2007 P Construction PLUS 8
logements rue de
l'aérodrome
CDC 354 000,00 283 845,96 27,50 A V Livret
A + 1
3,750 V Livret
A + 1
1,750 A-1 EUR 4 967,30 7 942,44
SEMIE NIORT 2007 P Construction PLUS 8
logements sociaux route
de l'aérodrome
CDC 78 000,00 67 465,62 37,50 A V Livret
A + 1
3,750 V Livret
A + 1
1,750 A-1 EUR 1 180,65 1 264,97
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 182
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux à la date de vote
du budget (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SEMIE NIORT 1987 P Réajustement prêt relatif
à la constrction de 45
logements (ZAC
Brizeaux)
CDC 13 720,41 3 364,80 4,92 A V Livret
A +
0.52
4,940 V Livret
A +
0.52
1,270 A-1 EUR 42,73 679,70
SEMIE NIORT 2008 P Construction de 8 log.
sociaux rue Chaim
Soutine
CDC 235 000,00 208 899,35 38,75 A V Livret
A +
1.38
5,380 V Livret
A +
1.38
2,130 A-1 EUR 4 449,56 3 489,87
SEMIE NIORT 2008 P Construction de 8 log.
sociaux rue Chaim
Soutine
CDC 703 000,00 514 429,87 18,75 A V Livret
A +
1.38
5,380 V Livret
A +
1.38
2,130 A-1 EUR 10 957,36 22 248,60
SEMIE NIORT 2008 P Réhabilitation de deux
immeubles rue du Bas
Sablonnier
CDC 100 000,00 47 398,15 8,25 T V Livret
A +
0.45
3,950 V Livret
A +
0.45
4,120 A-1 EUR 1 788,08 5 330,06
SEMIE NIORT 2008 P Réhabilitation d'une
maison individuelle
Avenue de la Venise
verte P1
CDC 48 835,00 35 335,79 18,17 A V Livret
A +
1.13
4,630 V Livret
A +
1.13
1,880 A-1 EUR 664,31 1 564,60
SEMIE NIORT 2008 P Réhabilitation d'une
maison individuelle
avenue de la Venise
Verte P2
CDC 28 242,00 24 841,72 38,17 A V Livret
A +
1.13
4,630 V Livret
A +
1.13
1,880 A-1 EUR 467,02 437,45
SEMIE NIORT 2010 P rue de l'ancien champ de
foire 1 maison individuelle
CDC 52 377,62 41 632,28 30,17 A V Livret
A +
(-0.7)
0,550 V Livret
A +
(-0.7)
0,050 A-1 EUR 20,82 1 332,93
SEMIE NIORT 2010 P rue de l'ancien champ de
foire 1 maison individuelle
CDC 22 096,09 18 573,95 40,17 A V Livret
A +
(-0.7)
0,550 V Livret
A +
(-0.7)
0,050 A-1 EUR 9,29 448,51
SEMIE NIORT 2010 P rue de l'ancien champ de
foire 1 maison individuelle
CDC 9 461,62 7 642,78 30,17 A V Livret
A +
(-0.3)
0,950 V Livret
A +
(-0.3)
0,450 A-1 EUR 34,39 230,30
SEMIE NIORT 2010 P rue Leon Tolstoi CDC 425 000,00 327 891,32 20,00 A V Livret
A +
1.13
2,380 V Livret
A +
1.13
1,880 A-1 EUR 6 164,36 12 878,42
SEMIE NIORT 2010 P rue Leon Tolstoi CDC 214 000,00 161 992,52 20,00 A V Livret
A +
0.6
1,850 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 2 186,90 6 723,68
SEMIE NIORT 2010 P rue Leon Tolstoi CDC 110 000,00 98 535,79 40,00 A V Livret
A +
1.13
2,380 V Livret
A +
1.13
1,880 A-1 EUR 1 852,47 1 616,36
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 183
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux à la date de vote
du budget (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SEMIE NIORT 2010 P rue Leon Tolstoi CDC 90 000,00 79 348,81 40,00 A V Livret
A +
0.6
1,850 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 1 071,21 1 461,60
SEMIE NIORT 2010 P rue de l'ancien champ de
foire 11 logements
CDC 361 842,69 302 116,32 30,17 A V Livret
A +
0.6
1,850 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 4 078,57 7 912,92
SEMIE NIORT 2010 P rue de l'ancien champ de
foire 11 logements
CDC 70 461,19 56 916,23 30,17 A V Livret
A +
(-0.3)
0,950 V Livret
A +
(-0.3)
0,450 A-1 EUR 256,12 1 715,05
SEMIE NIORT 2010 P rue de l'ancien champ de
foire 11 logements
CDC 176 092,92 155 136,16 40,17 A V Livret
A +
0.6
1,850 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 2 094,34 2 857,60
SEMIE NIORT 2010 P 10 maisons individuelles
rue de l'aérodrome SDIS
CDC 281 995,26 249 695,44 40,42 T V Livret
A
1,850 V Livret
A
6,300 A-1 EUR 3 841,81 4 599,37
SEMIE NIORT 2010 P 10 maisons individuelles
rue de l'aérodrome SDIS
CDC 967 973,01 812 075,27 30,42 T V Livret
A
1,850 V Livret
A
6,300 A-1 EUR 12 494,59 21 269,58
SEMIE NIORT 2010 P 8 logements les gardoux
3 rue Jean-Marie
Pouplain
CDC 551 079,83 466 803,42 30,67 A V Livret
A +
0.6
2,350 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 6 301,85 12 226,35
SEMIE NIORT 2010 P 8 logements les gardoux
3 rue Jean-Marie
Pouplain
CDC 82 507,49 67 527,47 30,67 A V Livret
A +
(-0.3)
1,450 V Livret
A +
(-0.3)
0,450 A-1 EUR 303,87 2 034,79
SEMIE NIORT 2009 P 8 logements les gardoux
3 rue Jean-Marie
Pouplain
CDC 175 030,00 153 982,16 39,67 A V Livret
A +
0.6
1,850 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 2 078,76 2 928,58
SEMIE NIORT 2009 P 2 logements PLAI les
gardoux 3 rue Jean-Marie
Pouplain
CDC 37 100,00 31 606,57 39,67 A V Livret
A +
(-0.2)
1,050 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 173,84 708,59
SEMIE NIORT 2010 P 2 logements PLAI les
gardoux 3 rue Jean-Marie
Pouplain
CDC 19 122,78 15 650,88 30,67 A V Livret
A +
(-0.3)
1,450 V Livret
A +
(-0.3)
0,450 A-1 EUR 70,43 471,60
SEMIE NIORT 2010 P 9 logements les
Nardouzans 2
CDC 303 079,80 271 125,75 40,67 A V Livret
A +
0.6
2,350 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 3 660,20 4 994,12
SEMIE NIORT 2010 P 9 logements les
Nardouzans 2
CDC 505 130,45 427 881,08 30,67 A V Livret
A +
0.6
2,350 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 5 776,39 11 206,91
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 184
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux à la date de vote
du budget (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SEMIE NIORT 2010 P 9 logements les
Nardouzans 2
CDC 90 562,94 74 420,49 30,67 A V Livret
A +
(-0.2)
1,550 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 409,31 2 208,40
SEMIE NIORT 2010 P 9 logements les
Nardouzans 2
CDC 35 242,91 30 626,92 40,67 A V Livret
A +
(-0.2)
1,550 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 168,45 667,98
SEMIE NIORT 2010 P un logement 335 avenue
de Paris
CDC 47 377,30 38 932,52 30,75 A V Livret
A +
(-0.2)
1,550 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 214,13 1 155,30
SEMIE NIORT 2010 P un logement 335 avanue
de Paris
CDC 43 346,84 37 669,44 40,75 A V Livret
A +
(-0.2)
1,550 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 207,18 821,58
SEMIE NIORT 2010 P 2 logements PLAI les
gardoux 3 rue Jean-Marie
Pouplain
CDC 114 630,34 94 197,98 30,67 A V Livret
A +
(-0.2)
1,550 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 518,09 2 795,29
SEMIE NIORT 2012 P construction de 20
maisons individuelles
villages seniors PLUS
constrction energie
performance BBC
CDC 1 063 876,70 921 844,15 32,75 A V Livret
A +
0.4
2,650 V Livret
A +
0.4
1,150 A-1 EUR 10 601,21 23 126,94
SEMIE NIORT 2012 P construction de 20
maisons individuelles
village senior PLUS
Foncier
CDC 623 245,12 565 289,62 42,75 A V Livret
A +
0.6
2,850 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 7 631,41 9 783,79
SEMIE NIORT 2011 P 23 LOGEMENTS Victor
Schloechler
refinancement pret
Crédit Foncier 449 584,24 198 390,31 4,33 A F Taux
fixe à
3.7 %
3,700 F Taux
fixe à
3.7 %
3,700 A-1 EUR 7 340,44 36 848,49
SEMIE NIORT 2013 P 7 logements route de
coulonges PLUS BBC
CDC 349 864,71 307 961,06 33,83 A V Livret
A +
0.4
1,650 V Livret
A +
0.4
1,150 A-1 EUR 3 541,55 7 453,33
SEMIE NIORT 2013 P 7 logements route de
Coulonges PLUS
Acquisition Foncière
CDC 95 683,37 87 533,10 43,83 A V Livret
A +
0.6
1,850 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 1 181,70 1 469,70
SEMIE NIORT 2013 P 7 logements route de
Coulonges PLAI
CDC 119 053,63 102 592,97 33,83 A V Livret
A +
(-0.4)
0,850 V Livret
A +
(-0.4)
0,350 A-1 EUR 359,08 2 846,73
SEMIE NIORT 2013 P 7 logements route de
Coulonges
CDC 33 283,50 29 851,66 43,83 A V Livret
A +
(-0.2)
1,050 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 164,18 601,52
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 185
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux à la date de vote
du budget (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SEMIE NIORT 2012 P rénovation de 41
logements Brizeaux 1 rue
Magellan et allée Marco
Polo
CDC 542 000,00 380 163,58 12,83 A F Taux
fixe à
2.35 %
2,350 F Taux
fixe à
2.35 %
2,350 A-1 EUR 8 933,84 25 343,18
SEMIE NIORT 2012 P rénovation de 41
logements Brizeaux 1 rue
Magellan et allée Marco
Polo
CDC 120 000,00 82 403,01 12,83 A V Livret
A +
0.6
2,850 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 1 112,44 5 841,31
SEMIE NIORT 2008 P Réhabilitation d'une
maison individuelle
avenue de la venise verte
P3
CDC 19 758,00 17 182,32 38,17 A V Livret
A +
0.8
4,300 V Livret
A +
0.8
1,550 A-1 EUR 266,33 324,05
SEMIE NIORT 2008 P Réhabilitation d'une
maison individuelle
avenue de la venise verte
P4
CDC 34 165,00 24 376,27 18,17 A V Livret
A +
0.8
4,300 V Livret
A +
0.8
1,550 A-1 EUR 377,83 1 113,15
SEMIE NIORT 2012 P construction de 18
maisons rue des prés du
Pairé à Niort
CDC 1 149 761,41 994 695,09 32,58 A V Livret
A +
0.4
2,650 V Livret
A +
0.4
1,150 A-1 EUR 11 438,99 24 954,61
SEMIE NIORT 2012 P Construction de 18
maisons rue des prés du
Pairé à Niort PLUS acq
fonc
CDC 253 205,48 213 818,38 32,58 A V Livret
A +
(-0.4)
1,850 V Livret
A +
(-0.4)
0,350 A-1 EUR 748,36 6 123,69
SEMIE NIORT 2012 P construction de 18
logements rue des prés
du Pairé PLAI BBC
CDC 254 952,31 230 854,10 42,58 A V Livret
A +
0.6
2,850 V Livret
A +
0.6
1,350 A-1 EUR 3 116,53 3 995,52
SEMIE NIORT 2012 P construction de 18
logements rue des prés
du Pairé PLAI
CDC 70 830,76 62 713,88 42,58 A V Livret
A +
(-0.2)
2,050 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 344,93 1 296,78
SEMIE NIORT 2014 P construction de
commerces et d'un
logement de fonction rue
Jacques Cartier
CDC 108 647,11 84 433,63 14,33 A V Livret
A +
0.6
1,850 V Livret
A +
0.6
1,850 A-1 EUR 1 562,02 5 115,99
SEMIE NIORT 2015 P Construction d'une halte
garderie sur Jules
Siedfried
CDC 200 000,00 164 355,25 15,17 A V Livret
A +
0.6
1,600 V Livret
A +
0.6
1,600 A-1 EUR 2 629,68 9 271,63
SEMIE NIORT 2014 P Construction de 17
logements 9 rue St
Symphorien
CDC 927 046,76 838 953,29 34,33 A V Livret
A +
0.6
1,850 V Livret
A +
0.6
1,850 A-1 EUR 15 520,64 18 909,95
VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020
Page 186
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux à la date de vote
du budget (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SEMIE NIORT 2014 P Construction de 17
logements 9 rue St
Symphorien
CDC 136 504,13 126 945,55 44,42 A V Livret
A +
0.6
1,850 V Livret
A +
0.6
1,850 A-1 EUR 2 348,49 2 068,79
SEMIE NIORT 2014 P Construction de 17
logements 9 rue St
Symphorien
CDC 199 232,58 177 246,22 34,42 A V Livret
A +
(-0.2)
1,050 V Livret
A +
(-0.2)
1,050 A-1 EUR 1 861,09 4 606,25
SEMIE NIORT 2014 P Construction de 17
logements 9 rue St
Symphorien
CDC 30 250,45 27 675,06 44,42 A V Livret
A +
(-0.2)
1,050 V Livret
A +
(-0.2)
1,050 A-1 EUR 290,59 543,71
SOLIHA BIL SUD
OUEST
2016 P Acquisition et
amélioration de
logements sociaux
privatifs rue du Dixième
CDC 245 203,93 235 502,67 36,50 A V Livret
A
0,750 V Livret
A
0,750 A-1 EUR 1 766,27 4 949,07
SOLIHA BIL SUD
OUEST
2016 P Acquisition et
amélioration de
logements sociaux
privatifs rue du Dixième
CDC 294 580,51 280 957,41 36,50 A V Livret
A
0,750 V Livret
A
0,750 A-1 EUR 2 107,18 6 867,79
SOLIHA BIL SUD
OUEST
2013 P Réhabilitation immeubles
sis 1 rue du Palais et 2
rue Jeanne d'Arc
CE 101 219,70 81 372,38 16,54 M F Taux
fixe à
3.7 %
3,760 F Taux
fixe à
3.7 %
3,760 A-1 EUR 2 949,73 3 622,83
SOLIHA BIL SUD
OUEST
2013 P Réhabilitation immeubles
sis 2 et 4 rue de l'Ancien
Oratoire
CE 149 721,47 125 673,29 19,46 M F Taux
fixe à
3.85 %
3,920 F Taux
fixe à
3.85 %
3,920 A-1 EUR 4 761,09 4 412,60
SOLIHA BIL SUD
OUEST
2013 P Réhabilitation immeubles
sis 2 et 4 rue de l'Ancien
Oratoire
CE 63 786,42 53 541,15 19,46 M F Taux
fixe à
3.85 %
3,920 F Taux
fixe à
3.85 %
3,920 A-1 EUR 2 028,39 1 880,01
SOLIHA BIL SUD
OUEST
2012 P Réhabilitation immeubles
sis 44, 46 et 48 rue St
Jean
CDC 251 429,43 31 807,22 0,58 A V Livret
A +
1.3
3,550 V Livret
A +
1.3
2,050 A-1 EUR 652,05 31 807,22
STE EQUIPEMENT
POITOU
1997 P Constr 18 logts PLA E Pl.
St Jean
CDC 861 469,66 362 299,19 9,17 A V Livret
A +
1.3
4,800 V Livret
A +
1.3
2,050 A-1 EUR 7 427,13 36 010,35
TOTAL GENERAL 174 054 761,70 120 943 688,17 1 743 468,72 7 509 302,83
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
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(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
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IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX
GARANTIES D’EMPRUNTB1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 1 936 092,39
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 7 788 000,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 9 724 092,39
Recettes réelles de fonctionnement II 84 394 000,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 11,52
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(Article L. 2311-7 du CGCT)
Article(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique del’organisme
Montant de lasubvention
INVESTISSEMENT
2041511 Mutualisation Communication Communauté d'Agglomération
du Niortais
Etablissement de droit public 5 000,00
2041511 Mutualisation de la DSI Communauté d'Agglomération
du Niortais
Etablissement de droit public 998 050,00
2041512 CAC Communauté d'Agglomération
du Niortais
Etablissement de droit public 834 800,00
20421 Restaurant inter administratif Autre personne de droit public 5 000,00
20422 Habitat Plan de Relance Autre personne de droit privé 150 000,00
20422 OPAH RU Autre personne de droit privé 95 000,00
20422 Epicerie Solidaire SOLI'NIORT Association 7 500,00
FONCTIONNEMENT
657362 CEJ CCAS Etablissement de droit public 630 000,00
657362 Subvention d'équilibre CCAS Etablissement de droit public 5 050 000,00
65738 Etablissements scolaires Autre personne de droit public 2 500,00
6574 Associations sportives Association 867 000,00
6574 Associations culturelles Association 1 873 088,00
6574 CSC Association 1 428 000,00
6574 Autres associations Association 665 500,00
6574 CASC Association 297 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
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IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Chargé de mission A B 3,00 0,00 3,00 0,00 2,80 2,80
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 953,00 23,00 976,00 869,14 16,30 885,44
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
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(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES
(1)SECTEUR
(2)REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).S : Social. MS : Médico-social.MT : Médico-technique.SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation.PM : Police.OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).: (4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) ::
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur lefondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demandercommunication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organismeRaison sociale de
l’organismeNature juridique de
l’organismeMontant de
l’engagement
Délégation de service public (3) 09/03/1988 - Concession parking Marcel Paul
d'une durée de 80 ans
SEM So Space Société Anonyme Economie Mixte 0,00
26/06/1990 - Concession parking La Roulière
d'une durée de 80 ans
SEM So Space Société Anonyme Economie Mixte 0,00
22/07/1994 - Concession parking St Jean
d'une durée de 40 ans
SEM So Space Société Anonyme Economie Mixte 0,00
23/01/1997 - Concession parking Espace
Niortais d'une durée de 40 ans
SEM So Space Société Anonyme Economie Mixte 0,00
25/09/2012 - Affermage, exploitation du
réseau énergie pour une durée de 8 ans
IDEX IDEX Energies Société par actions simplifiées 0,00
01/01/2014 - Affermage, exploitation du golf
municipal pour une durée de 8 ans
BLUE GREEN Société par actions simplifiées 0,00
01/01/2018 - Affermage, gestion
administrative des Halles pour une durée de 5
ans
SEM des Halles Société Anonyme Economie Mixte 0,00
01/07/2019 - Affermage, exploitation de
l'Acclameur pour une durée de 5 ans
SEM So Space Société Anonyme Economie Mixte 0,00
Détention d’une part du capital - SEMTAN Société Anonyme Economie Mixte
locale
1 500,00
- SEM So Space Société Anonyme Economie Mixte 2 444 437,75
- SEM Immobilière économique Société Anonyme Economie Mixte 1 188 320,00
- SEM des Halles Société Anonyme Economie Mixte 74 358,00
- Crédit Agricole Caisse Régionale
Mutuel Charente Maritime
Deux-Sèvres
Société coopérative à capital
variable
755,82
- SLE Caisse d'Epargne Niort Sud
Deux-Sèvres
Société coopérative à capital
variable
304 900,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt - SOLIHA BIL SUD OUEST SA Coopérative de production
d'habitation à loyer modéré
808 854,12
- LA MIPE 79 Autres Struct Priv 13 980,79
- SA HLM Immobilière Atlantic
Aménagement
SA HLM 18 560 813,27
- CCAS VILLE DE NIORT Autres Struct Pub 240 789,11
- STE EQUIPEMENT POITOU SEM 362 299,19
- BRIDGE CLUB NIORTAIS Autres Struct Priv 15 859,92
- UDAF( UNION DEPT DES ASS
FAMILIALES DES DEUX SEVRES)
Association - Milieu Sanitaire et
Social
17 686,64
- ASS CTRE D'ACCUEIL L'ESCALE Association 1 254 151,14
- So Space SEM 385 886,55
- HABITAT SUD DEUX SEVRES OPH 63 732 672,73
- CENTRE HOSPITALIER GENERAL
DE NIORT
CH 6 800 000,00
- SA DEUX SEVRES AMENAGEMENT Autres Struct Priv 2 060 626,26
- SEMIE NIORT SEM 26 460 691,02
- DEUX-SEVRES HABITAT OPH 229 377,43
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- Centre de formation des Chamois Association 275 000,00
- CSC Associations 1 428 000,00
- Niort Associations Association 215 000,00
- CAMJI Association 362 530,00
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La nature de l’engagement (2) Nom de l’organismeRaison sociale de
l’organismeNature juridique de
l’organismeMontant de
l’engagement
- Le Moulin du Roc Scène Nationale Association 1 008 000,00
- CASC Association 297 000,00
- Pour l'instant Association 85 000,00
- CCAS de Niort Association 5 680 000,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).
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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OUL’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESIONMODE DE
FINANCEMENT (1)MONTANT DUFINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale Communauté Agglomération du Niortais TPU-Fiscalité propre 0,00
Autres organismes de regroupement
Syndicat Intercommunal Energie des Deux-Sèvres (SIEDS)pas de participation
financière0,00
Habitat Sud Deux-Sèvrespas de participation
financière0,00
SEOLIS Sieds Energie Service électricité Deux-Sèvrespas de participation
financière0,00
Parc Interrégional du Marais Poitevinpas de participation
financière0,00
Syndicat mixte pour la Restauration de la Vallée du Lambon et de ses Affluentspas de participation
financière0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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Page 199
IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissementDate decréation
N° et date dedélibération
Nature del’activité
(SPIC/SPA)
TVA(oui / non)
CCAS Centre Communal d'Actions Sociales - Action Sociale Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXECatégorie d’établissement Intitulé / objet de
Autres Crématorium 01/01/1998 98 514 - 22/12/1998 21790191700633 SPIC Oui
Autres Stationnement 30/03/2009 20090155 - 30/03/2009 21790191700716 SPIC Oui
Autres Chaufferie bois les Brizeaux 12/10/2009 20090440 - 12/10/2009 21790191700740 SPIC Oui
Régie à autonomie financière Energies renouvelables 29/04/2013 D2013-140 -
29/04/2013
21790191700757 SPIC Oui
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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de
création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
Autres Restaurant inter-administratif 01/01/1900 -
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IV – ANNEXES IVDECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
LibellésBases notifiées
(si connues à la datede vote)
Variation desbases/(N-1)
(%)
Taux appliquéspar décision de
l’assembléedélibérante
(%)
Variation detaux/N-1
(%)
Produit voté parl’assembléedélibérante
Variation duproduit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 45Nombre de membres présents : 40Nombre de suffrages exprimés : 40VOTES :
Pour : 35Contre : 5Abstentions : 0
Date de convocation : 11/12/2019
Présenté par Le Maire de Niort, Jérôme BALOGE (1),A Niort, le 17/12/2019Le Maire de Niort, Jérôme BALOGE, Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaireA Niort, le 17/12/2019Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par Le Maire de Niort, Jérôme BALOGE (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 26/12/2019, et de lapublication le 24/12/2019
A Niort, le 24/12/2019
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : Le Conseil Municipal.