1 ARCHIVES DE PARIS 1 re Conservation des hypothèques de la Seine Registres d’ordre et registres de formalités hypothécaires (1799-1900) DQ16 1255 à 10434 Répertoire méthodique établi par Renou GANESH, Alain GRASSI, Antoine LEPAGE sous la direction d’Audrey CESELLI et de Vincent TUCHAIS Octobre 2007 Délai de communicabilité : 100 ans
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ARCHIVES DE PARIS
1re Conservation des hypothèques de la Seine
Registres d’ordre et registres de formalités hypothécaires (1799-1900)
DQ16 1255 à 10434
Répertoire méthodique établi par Renou GANESH, Alain GRASSI, Antoine LEPAGE sous la direction d’Audrey CESELLI et de Vincent TUCHAIS
Octobre 2007
Délai de communicabilité : 100 ans
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SOMMAIRE
Introduction 3
Registres d’ordre 7
Indicateurs des tables des répertoires alphabétiques des formalités hypothécaires 7
Tables des répertoires des formalités hypothécaires 8
Répertoires des formalités hypothécaires 10
Registres des formalités hypothécaires 14
Registres des dépôts ou des remises 14
Registres des inscriptions hypothécaires 19
Registres des inscriptions d’office 62
Registres des transcriptions d’actes de mutation 66
Registres des transcriptions des saisies immobilières 201
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INTRODUCTION
Contexte
Les archives hypothécaires de l’an VII à 1900 conservées aux Archives de Paris dans la sous-série DQ 16 proviennent de la 1re Conservation des hypothèques de la Seine compétente jusqu’en 1900 pour Paris intra-muros dans ses limites d’avant 1860.
En effet, le département de la Seine est alors divisé en trois conservations : - 1re conservation de la Seine (Paris), compétente pour Paris intra-muros (douze
arrondissements anciens), - 2e conservation de la Seine (arrondissement de Saint-Denis), - 3e conservation de la Seine (arrondissement de Sceaux). Cette organisation1 va perdurer jusqu’au 31 décembre 1900 où un décret d’administration publique
en date du 23 novembre 1900 établi 10 bureaux d’hypothèques pour le département de la Seine à la place des trois conservations existantes.
L’hypothèque est une sûreté réelle2 immobilière ayant pour but de garantir le crédit en protégeant
le créancier : sans déposséder le débiteur, elle permet au créancier de saisir et de vendre l’immeuble et de se payer par préférence sur le prix.
Les lois du 9 messidor an III et du 11 brumaire an VII édictent un nouveau régime hypothécaire
applicable à l’ensemble du territoire et organisent le principe de la publicité des transferts immobiliers à titre onéreux ou gratuit. La première prévoit l’installation d’un conservateur dans chaque arrondissement communal pour inscrire les actes hypothécaires sur des registres. La seconde indique : « tous les actes translatifs de biens et de droits susceptibles d’hypothèque doivent être transcrits sur le registre du bureau de la conservation des hypothèques, dans l’arrondissement duquel les biens sont situés » et rend donc obligatoire sous peine d’inopposabilité la transcription de tout acte translatif de droits susceptibles d’hypothèques (vente d’immeubles, etc.).
La loi du 21 ventôse an VII précise l’organisation de la conservation des hypothèques. Les conservateurs des Hypothèques sont chargés à la fois de « l’exécution des formalités civiles prescrites pour la conservation des hypothèques et la consolidation des mutations de propriétés immobilières » et « de la perception des droits établis au profit du trésor public pour chacune des formalités ». En outre, la conservation des hypothèques est remise à la régie nationale de l’enregistrement.
Dans le code civil de 1804, ces dispositions n’ont été qu’en partie reprises en maintenant la transcription des donations mais rendant facultative celle des transferts à titre onéreux.
Par la suite, la loi du 23 mars 1855 précise la nature des actes qui peuvent être transcrits pour être opposable aux tiers3 qui ont des droits sur les immeubles4. Ces actes se divisent en trois classes : les actes à titre onéreux, les jugements, les actes à titre gratuit. Cette loi ne s’attache pas uniquement aux actes translatifs de droits réels puisqu’elle concerne également les actes constitutifs de servitude d’habitation, les baux, etc.
1 Les sièges des Conservations des arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis sont transférés à Paris par décret du 16 novembre 1859. 2 Sûreté réelle portant sur un ou plusieurs biens fonciers déterminés appartenant au débiteur ou à un tiers consistant à conférer au créancier sur ce bien un droit réel. 3 Les actes entre-vifs à titre onéreux, translatifs de propriété immobilière, les actes de même nature translatifs de droits réels susceptibles d’hypothèque, les actes de même espèce, constitutifs ou translatifs d’antichrèse, de servitude, d’usage et d’habitation, tout acte portant renonciation, les baux de plus de 18 ans et les quittances ou les cessions de loyers ou de fermages non échus, les jugements ayant un caractère translatif ou déclarant l’existence d’une location verbale. 4 Jusqu’à la transcription, les droits des actes énoncés ne peuvent être opposables au tiers qui ont des droits sur l’immeuble.
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En matière de formalités hypothécaires, on distingue l’inscription hypothécaire de la transcription. L’inscription hypothécaire permet de rendre publics les privilèges5 sur les immeubles et les
hypothèques. L’inscription se fait dans le bureau de la conservation des hypothèques compétente6 par le créancier qui présente l’acte donnant naissance à l’hypothèque pour qu’il en soit fait mention de manière succincte dans le registre des inscriptions hypothécaires. Cette inscription fixe le rang entre les créanciers inscrits. En cas de non-payement à l’échéance, le créancier peut faire saisir et vendre le bien attaché à l’hypothèque.
La transcription d’actes de mutations immobilières est une formalité qui procure aux tiers (créanciers ou acquéreurs) la publicité matérielle des mutations de la propriété immobilière et des démembrements ou charges qui peuvent en altérer la valeur (dettes, hypothèques). Contenu Registres de formalités Sur ces registres sont portés dans l’ordre des remises, par les conservateurs des Hypothèques, les inscriptions d’hypothèques et les transcriptions d’actes de mutation et de saisie immobilière. Afin d’éviter les retards dans l’accomplissement des formalités, plusieurs registres d’inscription ou de transcription peuvent être ouverts simultanément. Ils sont arrêtés chaque jour.
- le registre des dépôts ou des remises détermine et constate jour par jour et par ordre numérique au moyen d’une analyse succincte l’ordre des formalités hypothécaires : les remises d’actes de mutation et de saisie immobilière pour être transcrits ; les bordereaux pour être inscrits ; les actes, expéditions ou extraits d’actes portant résolution, nullité ou rescision7 d’actes transcrits pour être mentionnés. C’est également un registre comptable puisqu’il sert également à enregistrer la recette des droits d’inscription ou de transcription.
- le registre des inscriptions est destiné à la transcription des bordereaux d’inscription hypothécaire. Sont mentionnés les éléments suivants : identification du créancier et du débiteur, la créance garantie et la désignation de l’immeuble grevé. Sur la marge droite du registre sont portées les mentions de radiation totale ou partielle et sur la marge gauche les mentions de subrogation, de cession d’antériorité et de changement de domicile. Lorsque l’hypothèque s'éteint, le conservateur procède à sa radiation en le spécifiant dans la colonne droite du registre.
- le registre des inscriptions d’office permet de rendre public le droit du vendeur. Lors de la présentation à la transcription d’un contrat de vente d’immeuble, le conservateur est tenu dans l’intérêt des tiers de rendre public le droit du vendeur au moyen d’une inscription lorsque le prix de vente n’a pas été payé comptant. Cette inscription d’office a pour but d’assurer la publicité de la créance privilégiée du vendeur. Celle-ci ne peut être radiée qu’après extinction absolue des droits du vendeur.
- le registre des transcriptions d’actes de mutation reprend la copie littérale des actes portant mutation ou démembrement de propriété d’immeubles, ou créant des charges réelles sur cette propriété. Des mentions sont portées en marge du registre : jugements de résolution, nullité ou de rescision, et de renonciation d’une femme mariée à son hypothèque légale lorsque l’acte est distinct de celui de la vente. Les actes transcrits sont majoritairement des actes notariés mais il n’est pas rare de trouver également des actes sous seing privé.
5 Droit que la loi reconnaît à un créancier, en raison de la qualité de la créance, d’être préféré aux autres créanciers sur l’ensemble des biens de son débiteur ou certains d’entre eux seulement. 6 Dans l’arrondissement dans lequel est situé le bien. 7 Annulation d’un acte pour cause de nullité relative (ex : vice du consentement, incapacité…).
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- le registre des transcriptions des saisies immobilières8 est destiné à la transcription des procès-verbaux de saisies immobilières et des exploits de dénonciation de ces saisies. Des mentions sont portées en marge du registre : sommations, jugements d’adjudications et de conversion, radiations de saisie.
Registres d’ordre Ces registres facilitent les recherches destinées à établir la situation hypothécaire des particuliers et des immeubles. Les répertoires et tables permettent d’effectuer des recherches des actes rendus publics par les formalités hypothécaires.
- le répertoire des formalités hypothécaires est divisé en cases dont chacune est attribuée au compte d’une personne : sur la page de gauche sont mentionnées les transcriptions d’actes et de saisies ; sur la page de droite sont portées les inscriptions de créances y compris celles d’office et les mentions de radiation.
- la table du répertoire des formalités hypothécaires contient par ordre alphabétique le nom des personnes ayant un compte ouvert. Pour chaque personne : nom, prénom(s), professions, domicile et les références du répertoire correspondant à la personne. On note le numéro de volume et le numéro de la case du répertoire des formalités hypothécaires indiquées dans la colonne de droite. Pour les sociétés, associations et syndicats, il existe des tables alphabétiques particulières où sont indiqués la ou les dénomination(s) successives, le siège social, les références du répertoire correspondant.
- le registre indicateur de la table du répertoire des formalités hypothécaires facilite le repérage dans la table. Sur celui-ci figure les noms patronymiques des personnes classés par ordre alphabétique. Au regard du nom recherché, on trouve les références du volume et du folio de la table correspondant à la personne.
Méthode de recherche En matière de recherche, il convient d’utiliser tout d’abord les registres d’ordre qui sont les clefs d’accès pour établir la situation hypothécaire d’une personne.
1- Consultation du registre indicateur de la table du répertoire des formalités hypothécaires : rechercher dans le registre classé par ordre alphabétique, le nom patronymique de la personne et relever les références du volume et du folio de la table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires indiquées dans les colonnes de droite.
2- Consultation de la table du répertoire des formalités hypothécaires : se reporter au volume et au folio précédemment relevés et repérer la personne recherchée grâce aux mentions d’état civil de chaque personne enregistrée (homme ou femme, nom, prénom(s), domicile(s), professions (s). Noter le numéro du volume et le numéro de la case du répertoire des formalités hypothécaires indiquées dans les colonnes de droite.
3- Consultation du répertoire des formalités hypothécaires : se reporter au numéro de la case (= compte) ouverte à la personne recherchée et relever les références des registres de formalités (numéro du volume et de l’article) pour accéder aux formalités (transcriptions et saisies portées sur la page de gauche, inscriptions sur la page de droite).
Il convient de noter que la transcription du dernier acte d’un registre peut se poursuivre au début d’un second registre. En général, la référence du volume suivant est indiquée en bas de la page.
8 La série des registres des transcriptions des saisies immobilières est lacunaire et commence en 1866. Antérieurement à cette date, des transcriptions des saisies peuvent se trouver dans les registres de transcriptions d’actes de mutations.
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Sources complémentaires
Les hypothèques sont complémentaires des minutes notariales, conservées par le Minutier central des notaires parisiens, aux Archives nationales.
Pour accéder aux formalités hypothécaires des communes annexées en 1860, il conviendra de
s’adresser - pour la 2e conservation de la Seine (arrondissement de Saint-Denis), aux Archives
départementales de la Seine-Saint-Denis ; - pour la 3e conservation de la Seine (arrondissement de Sceaux), aux Archives
départementales des Hauts-de-Seine.
Les communes annexées en totalité ou en partie par Paris en 1860 sont restées de la compétence de ces conservations jusqu’au 31 décembre 1900. Pour mémoire, on trouvera ci-après les parties de Paris qui relevaient des 2e et 3e conservations des hypothèques de la Seine.
2e conservation de la Seine
(arrondissement de Saint-Denis) 3e conservation de la Seine (arrondissement de Sceaux)
Avant 1860 Après 1860 Avant 1860 Après 1860
Auteuil 16e arrondissement Saint-Mandé 12e arrondissement
Passy Vincennes
Boulogne Charenton-le-Pont
Neuilly 17e arrondissement Bercy
Batignolles-Monceau Ivry 13e arrondissement
Saint-Ouen Gentilly
Montmartre 18e arrondissement Montrouge 14e arrondissement
La Chapelle Vanves 15e arrondissement
La Villette 19e arrondissement Vaugirard
Belleville 20e arrondissement Grenelle
Charonne Issy Conditions d’utilisation Le délai de communication des registres des hypothèques est de 100 ans. En l’occurrence, ce délai est échu pour cette série documentaire.
Bibliographie sommaire Arnaud DE MAUREPAS, Économie et finances au 19e siècle. Guide du chercheur, 1789-1870, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1998, p. 281-282 et passim. Jean MERLEY, « Une source d’histoire économique et sociale : les archives de la Conservation des hypothèques », dans Gazette des Archives, 1972, p. 89-98.
Audrey Ceselli
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REGISTRES D’ORDRE
Registres indicateurs des tables des répertoires alphabétiques des formalités hypothécaires
Dates extrêmes des transcriptions d’actes de mutation
DQ16 2025 1 17 floréal an 7 2 fructidor an 7 DQ16 2026 1 4 frimaire an 7 11 brumaire an 7 DQ16 2027 2 22 floréal an 7 12 fructidor an 7 DQ16 2028 3 2 ventôse an 7 12 fructidor an 7 DQ16 2029 3 22 floréal an 7 27 messidor an 7 DQ16 2030 4 22 floréal an 7 11 fructidor an 7 DQ16 2031 4 19 nivôse an 7 26 germinal an 7 DQ16 2032 5 22 floréal an 7 6 vendémiaire an 7 DQ16 2033 6 22 floréal an 7 2 thermidor an 7 DQ16 2034 7 23 floréal an 7 25 vendémiaire an 8 DQ16 2035 8 25 floréal an 7 24 thermidor an 7 DQ16 2036 9 25 floréal an 7 7 fructidor an 7 DQ16 2037 9 23 floréal an 7 21 prairial an 7 DQ16 2038 10 25 floréal an 7 4 vendémiaire an 8 DQ16 2039 11 2e jour complémentaire an 7 8 nivôse an 8 DQ16 2040 12 6 vendémiaire an 8 12 frimaire an 8 DQ16 2041 13 21 vendémiaire an 7 18 nivôse an 8 DQ16 2042 14 24 vendémiaire an 8 8 ventôse an 8 DQ16 2043 15 19 nivôse an 8 29 ventôse an 8 DQ16 2044 16 18 nivôse an 8 14 ventôse an 8 DQ16 2045 17 9 ventôse an 8 6 prairial an 8 DQ16 2046 18 12 ventôse an 8 6 prairial an 8 DQ16 2047 19 19 ventôse an 8 6 prairial an 8 DQ16 2048 20 4 germinal an 8 9 messidor an 8 DQ16 2049 21 4 germinal an 8 29 floréal an 8 DQ16 2050 22 2 prairial an 8 2 thermidor an 8 DQ16 2051 23 7 prairial an 8 23 thermidor an 8 DQ16 2052 24 8 prairial an 8 19 thermidor an 8 DQ16 2053 25 13 prairial an 8 17 thermidor an 8 DQ16 2054 26 17 thermidor an 8 2e jour complémentaire an 8 DQ16 2055 27 21 thermidor an 8 2 vendémiaire an 8 DQ16 2056 28 25 thermidor an 8 1er brumaire an 9 DQ16 2057 29 29 thermidor an 8 13 vendémiaire an 9 DQ16 2058 30 28 thermidor an 8 28 vendémiaire an 9 DQ16 2059 31 4 vendémiaire an 9 5 nivôse an 9 DQ16 2060 32 14 vendémiaire an 9 4 frimaire an 9 DQ16 2061 33 13 vendémiaire an 9 15 frimaire an 9 DQ16 2062 34 2 brumaire an 9 16 frimaire an 9 DQ16 2063 35 4 frimaire an 9 17 nivôse an 9 DQ16 2064 36 15 frimaire an 9 2 pluviôse an 9 DQ16 2065 37 16 frimaire an 9 16 pluviôse an 9 DQ16 2066 38 4 nivôse an 9 3 ventôse an 9
67
Numéro d'article
N° du volume
Dates extrêmes des transcriptions d’actes de mutation
DQ16 2067 39 16 nivôse an 9 13 ventôse an 9 DQ16 2068 40 25 nivôse an 9 1er germinal an 9 DQ16 2069 41 18 pluviôse an 9 5 germinal an 9 DQ16 2070 42 29 pluviôse an 9 13 floréal an 9 DQ16 2071 43 18 ventôse an 9 6 prairial an 9 DQ16 2072 44 26 ventôse an 9 21 prairial an 9 DQ16 2073 45 2 germinal an 9 6 prairial an 9 DQ16 2074 46 6 germinal an 9 9 prairial an 9 DQ16 2075 47 1er floréal an 9 24 prairial an 9 DQ16 2076 48 26 floréal an 9 27 messidor an 9 DQ16 2077 49 6 prairial an 9 3 thermidor an 9 DQ16 2078 50 7 prairial an 9 1er jour complémentaire an 9 DQ16 2079 51 12 prairial an 9 1er jour complémentaire an 9 DQ16 2080 52 24 prairial an 9 2 fructidor an 9 DQ16 2081 53 27 messidor an 9 26 fructidor an 9 DQ16 2082 54 5 thermidor an 9 21 fructidor an 9 DQ16 2083 55 7 thermidor an 9 29 fructidor an 9 DQ16 2084 56 25 thermidor an 9 4 frimaire an 10 DQ16 2085 57 8 fructidor an 9 11 brumaire an 10 DQ16 2086 58 19 fructidor an 9 10 brumaire an 10 DQ16 2087 59 1er jour complémentaire an 9 27 frimaire an 10 DQ16 2088 60 1er jour complémentaire an 9 14 pluviôse an 10 DQ16 2089 61 3e jour complémentaire an 9 1er frimaire an 10 DQ16 2090 62 6 vendémiaire an 10 3 nivôse an 10 DQ16 2091 63 28 brumaire an 10 25 frimaire an 10 DQ16 2092 64 12 frimaire an 10 18 pluviôse an 10 DQ16 2093 65 14 primaire an 10 5 ventôse an 10 DQ16 2094 66 25 frimaire an 10 19 nivôse an 10 DQ16 2095 67 10 pluviôse an 10 25 ventôse an 10 DQ16 2096 68 12 pluviôse an 10 10 floréal an 10 DQ16 2097 69 13 pluviôse an 10 25 ventôse an 10 DQ16 2098 70 6 ventôse an 10 21 germinal an 10 DQ16 2099 71 24 ventôse an 10 9 floréal an 10 DQ16 2100 72 25 ventôse an 10 16 floréal an 10 DQ16 2101 73 11 germinal an 10 15 floréal an 10 DQ16 2102 74 3 floréal an 10 25 prairial an 10 DQ16 2103 75 14 floréal an 10 12 messidor an 10 DQ16 2104 76 14 floréal an 10 12 messidor an 10 DQ16 2105 77 16 floréal an 10 19 prairial an 10 DQ16 2106 78 27 prairial an 10 10 fructidor an 10 DQ16 2107 79 29 prairial an 10 8 fructidor an 10 DQ16 2108 80 11 messidor an 10 17 thermidor an 10 DQ16 2109 81 16 messidor an 10 11 thermidor an 10 DQ16 2110 82 5 thermidor an 10 12 fructidor an 10 DQ16 2111 83 10 thermidor an 10 11 fructidor an 10
68
Numéro d'article
N° du volume
Dates extrêmes des transcriptions d’actes de mutation
DQ16 2112 84 17 thermidor an 10 1er nivôse an 11 DQ16 2113 85 10 fructidor an 10 25 frimaire an 11 DQ16 2114 86 12 fructidor an 10 10 vendémiaire an 11 DQ16 2115 87 13 fructidor an 10 3 vendémiaire an 11 DQ16 2116 88 6 vendémiaire an 11 15 brumaire an 11 DQ16 2117 89 9 vendémiaire an 11 13 brumaire an 11 DQ16 2118 90 13 brumaire an 11 18 nivôse an 11 DQ16 2119 91 13 brumaire an 11 17 frimaire an 11 DQ16 2120 92 13 brumaire an 11 22 frimaire an 11 DQ16 2121 93 26 frimaire an 11 20 nivôse an 11 DQ16 2122 94 18 nivôse an 11 9 pluviôse an 11 DQ16 2123 95 21 nivôse an 11 9 pluviôse an 11 DQ16 2124 96 11 pluviôse an 11 4 ventôse an 11 DQ16 2125 97 11 pluviôse an 11 4 ventôse an 11 DQ16 2126 98 4 ventôse an 11 27 ventôse an 11 DQ16 2127 99 5 ventôse an 11 3 germinal an 11 DQ16 2128 100 12 ventôse an 11 14 floréal an 11 DQ16 2129 101 28 ventôse an 11 30 germinal an 11 DQ16 2130 102 3 germinal an 11 29 germinal an 11 DQ16 2131 103 28 germinal an 11 21 floréal an 11 DQ16 2132 104 29 germinal an 11 24 floréal an 11 DQ16 2133 105 14 floréal an 11 6 messidor an 11 DQ16 2134 106 22 floréal an 11 18 prairial an 11 DQ16 2135 107 26 floréal an 11 28 prairial an 11 DQ16 2136 108 19 prairial an 11 29 messidor an 11 DQ16 2137 109 28 prairial an 11 1er thermidor an 11 DQ16 2138 110 8 messidor an 11 5 vendémiaire an 11 DQ16 2139 111 24 messidor an 11 16 thermidor an 11 DQ16 2140 112 1er thermidor an 11 25 thermidor an 11 DQ16 2141 113 1er thermidor an 11 25 thermidor an 11 DQ16 2142 114 13 thermidor an 11 9 fructidor an 11 DQ16 2143 115 17 thermidor an 11 23 fructidor an 11 DQ16 2144 116 11 fructidor an 11 19 vendémiaire an 12 DQ16 2145 117 11 fructidor an 11 19 vendémiaire an 12 DQ16 2146 118 7 vendémiaire an 12 29 brumaire an 12 DQ16 2147 119 11 vendémiaire an 12 4 nivôse an 12 DQ16 2148 120 11 vendémiaire an 12 25 brumaire an 12 DQ16 2149 121 22 vendémiaire an 12 25 brumaire an 12 DQ16 2150 122 5 brumaire an 12 12 floréal an 12 DQ16 2151 123 19 brumaire an 12 29 frimaire an 12 DQ16 2152 124 26 brumaire an 12 29 frimaire an 12 DQ16 2153 125 3 frimaire an 12 2 pluviôse an 12 DQ16 2154 126 28 frimaire an 12 27 nivôse an 12 DQ16 2155 127 5 nivôse an 12 30 nivôse an 12 DQ16 2156 128 3 nivôse an 12 26 ventôse an 12
69
Numéro d'article
N° du volume
Dates extrêmes des transcriptions d’actes de mutation
DQ16 2157 129 27 nivôse an 12 27 pluviôse an 12 DQ16 2158 130 2 pluviôse an 12 9 germinal an 12 DQ16 2159 131 29 nivôse an 12 23 ventôse an 12 DQ16 2160 132 25 pluviôse an 12 23 ventôse an 12 DQ16 2161 133 2 ventôse an 12 7 germinal an 12 DQ16 2162 134 24 ventôse an 12 2 prairial an 12 DQ16 2163 135 6 germinal an 12 13 floréal an 12 DQ16 2164 136 10 germinal an 12 2 thermidor an 12 DQ16 2165 137 8 floréal an 12 22 messidor an 12 DQ16 2166 138 14 floréal an 12 22 messidor an 12 DQ16 2167 139 15 floréal an 12 22 messidor an 12 DQ16 2168 140 5 prairial an 12 4 fructidor an 12 DQ16 2169 141 8 prairial an 12 30 thermidor an 12 DQ16 2170 142 20 prairial an 12 6 thermidor an 12 DQ16 2171 143 3 messidor an 12 11 fructidor an 12 DQ16 2172 144 27 messidor an 12 1er jour complémentaire an 12 DQ16 2173 145 6 thermidor an 12 12 fructidor an 12 DQ16 2174 146 6 fructidor an 12 29 brumaire an 13 DQ16 2175 147 10 fructidor an 12 3 brumaire an 13 DQ16 2176 148 14 fructidor an 12 2 brumaire an 13 DQ16 2177 149 24 fructidor an 12 2 pluviôse an 13 DQ16 2178 150 3 brumaire an 13 17 frimaire an 13 DQ16 2179 151 3 brumaire an 13 15 frimaire an 13 DQ16 2180 152 12 brumaire an 13 24 nivôse an 13 DQ16 2181 153 19 frimaire an 13 24 pluviôse an 13 DQ16 2182 154 28 frimaire an 13 10 floréal an 13 DQ16 2183 155 6 nivôse an 13 27 pluviôse an 13 DQ16 2184 156 25 nivôse an 13 24 pluviôse an 13 DQ16 2185 157 25 pluviôse an 13 17 ventôse an 13 DQ16 2186 158 29 pluviôse an 13 8 germinal an 13 DQ16 2187 159 16 ventôse an 13 16 germinal an 13 DQ16 2188 160 9 germinal an 13 19 floréal an 13 DQ16 2189 161 14 germinal an 13 28 floréal an 13 DQ16 2190 162 16 germinal an 13 10 floréal an 13 DQ16 2191 163 9 floréal an 13 7 prairial an 13 DQ16 2192 164 11 floréal an 13 29 messidor an 13 DQ16 2193 165 21 floréal an 13 13 messidor an 13 DQ16 2194 166 30 floréal an 13 26 messidor an 13 DQ16 2195 167 7 prairial an 13 9 messidor an 13 DQ16 2196 168 9 messidor an 13 21 thermidor an 13 DQ16 2197 169 13 messidor an 13 10 thermidor an 13 DQ16 2198 170 21 messidor an 13 9 fructidor an 13 DQ16 2199 171 30 messidor an 13 29 vendémiaire an 14 DQ16 2200 172 11 thermidor an 13 11 fructidor an 13 DQ16 2201 173 21 thermidor an 13 3 vendémiaire an 14
70
Numéro d'article
N° du volume
Dates extrêmes des transcriptions d’actes de mutation
DQ16 2202 174 8 fructidor an 13 16 brumaire an 14 DQ16 2203 175 8 fructidor an 13 15 vendémiaire an 14 DQ16 2204 176 2 vendémiaire an 14 15 frimaire an 14 DQ16 2205 177 17 vendémiaire an 14 21 brumaire an 14 DQ16 2206 178 2 brumaire an 14 20 février 1806 DQ16 2207 179 21 brumaire an 14 7 nivôse an 14 DQ16 2208 180 22 brumaire an 14 28 frimaire an 14 DQ16 2209 181 1er frimaire an 14 9 janvier 1806 DQ16 2210 182 29 frimaire an 14 17 janvier 1806 DQ16 2211 183 3 nivôse an 14 08 mars 1806 DQ16 2212 184 08 janvier 1806 24 février 1806 DQ16 2213 185 15 janvier 1806 18 février 1806 DQ16 2214 186 11 février 1806 08 mai 1806 DQ16 2215 187 15 février 1806 10 mai 1806 DQ16 2216 188 13 février 1806 19 avril 1806 DQ16 2217 189 14 février 1806 20 mars 1806 DQ16 2218 190 19 mars 1806 12 avril 1806 DQ16 2219 191 09 avril 1806 05 mai 1806 DQ16 2220 192 19 avril 1806 07 juin 1806 DQ16 2221 193 10 mai 1806 05 juin 1806 DQ16 2222 194 14 juin 1806 28 juin 1806 DQ16 2223 195 09 mai 1806 1 août 1806 DQ16 2224 196 06 juin 1806 15 juin 1806 DQ16 2225 197 09 mai 1806 12 juillet 1806 DQ16 2226 198 27 juin 1806 25 juillet 1806 DQ16 2227 199 09 juillet 1806 30 août 1806 DQ16 2228 200 12 juillet 1806 08 août 1806 DQ16 2229 201 22 juillet 1806 13 août 1806 DQ16 2230 202 2 août 1806 11 octobre 1806 DQ16 2231 203 05 août 1806 22 octobre 1806 DQ16 2232 204 04 août 1806 22 septembre 1806 DQ16 2233 205 09 août 1806 06 septembre 1806 DQ16 2234 206 05 septembre 1806 29 septembre 1806 DQ16 2235 207 29 septembre 1806 2 septembre 1807 DQ16 2236 208 01 octobre 1806 28 octobre 1806 DQ16 2237 209 16 octobre 1806 09 décembre 1806 DQ16 2238 210 22 octobre 1806 07 février 1807 DQ16 2239 211 23 octobre 1806 24 novembre 1806 DQ16 2240 212 11 novembre 1806 09 janvier 1807 DQ16 2241 213 24 novembre 1806 17 décembre 1806 DQ16 2242 214 10 décembre 1806 05 février 1807 DQ16 2243 215 15 décembre 1806 15 janvier 1807 DQ16 2244 216 12 janvier 1807 05 mars 1807 DQ16 2245 217 12 janvier 1807 02 février 1807 DQ16 2246 218 09 février 1807 04 mai 1807
71
Numéro d'article
N° du volume
Dates extrêmes des transcriptions d’actes de mutation
DQ16 2247 219 03 février 1807 28 février 1807 DQ16 2248 220 07 février 1807 04 juillet 1807 DQ16 2249 221 23 février 1807 16 mars 1807 DQ16 2250 222 25 février 1807 12 mai 1807 DQ16 2251 223 07 mars 1807 08 juillet 1807 DQ16 2252 224 16 mars 1807 10 avril 1807 DQ16 2253 225 12 mars 1807 14 avril 1807 DQ16 2254 226 11 avril 1807 30 avril 1807 DQ16 2255 227 10 avril 1807 13 mai 1807 DQ16 2256 228 20 avril 1807 20 juin 1806 DQ16 2257 229 06 mai 1807 30 juillet 1807 DQ16 2258 230 15 mai 1807 13 juin 1807 DQ16 2259 231 Registre non versé DQ16 2260 232 20 juin 1807 24 juillet 1807 DQ16 2261 233 24 juillet 1807 27 août 1807 DQ16 2262 234 24 juillet 1807 24 août 1807 DQ16 2263 235 29 juillet 1807 07 octobre 1807 DQ16 2264 236 25 août 1807 15 septembre 1807 DQ16 2265 237 27 juin 1807 31 juillet 1807 DQ16 2266 237 28 août 1807 06 octobre 1807 DQ16 2267 238 21 septembre 1807 27 octobre 1807 DQ16 2268 239 07 octobre 1807 24 octobre 1807 DQ16 2269 240 08 octobre 1807 27 janvier 1808 DQ16 2270 241 23 octobre 1807 16 novembre 1807 DQ16 2271 242 30 octobre 1807 24 décembre 1807 DQ16 2272 243 18 décembre 1807 17 février 1808 DQ16 2273 244 19 novembre 1807 15 janvier 1808 DQ16 2274 245 2 décembre 1807 11 janvier 1808 DQ16 2275 246 16 novembre 1807 17 décembre 1807 DQ16 2276 247 13 janvier 1808 16 février 1808 DQ16 2277 248 13 janvier 1808 20 février 1808 DQ16 2278 249 1er février 1808 14 mai 1808 DQ16 2279 250 17 février 1808 13 mai 1808 DQ16 2280 251 20 février 1808 18mars 1808 DQ16 2281 252 15 février 1808 25 mars 1808 DQ16 2282 253 12 mars 1808 20 avril 1808 DQ16 2283 254 25 mars 1808 05 mai 1808 DQ16 2284 255 20 avril 1808 12 mai 1808 DQ16 2285 256 19 mai 1808 24 août 1808 DQ16 2286 257 12 mai 1808 14 juin 1808 DQ16 2287 258 10 mai 1808 10 juin 1808 DQ16 2288 259 17 mai 1808 12 août 1808 DQ16 2289 260 1er juin 1808 29 juillet 1808 DQ16 2290 261 15 juin 1808 10 juillet 1808 DQ16 2291 262 2 juillet 1808 1er août 1808
72
Numéro d'article
N° du volume
Dates extrêmes des transcriptions d’actes de mutation
DQ16 2292 263 12 juillet 1808 13 août 1808 DQ16 2293 264 09 juillet 1808 24 août 1808 DQ16 2294 265 02 août 1808 22 octobre 1808 DQ16 2295 266 16 août 1808 18 novembre 1808 DQ16 2296 267 16 août 1808 28 septembre 1808 DQ16 2297 268 22 août 1808 05 octobre 1808 DQ16 2298 269 30 septembre 1808 20 décembre 1808 DQ16 2299 270 26 septembre 1808 15 novembre 1808 DQ16 2300 271 03 octobre 1808 31 octobre 1808 DQ16 2301 272 22 octobre 1808 05 décembre 1808 DQ16 2302 273 09 novembre 1808 28 décembre 1808 DQ16 2303 274 17 novembre 1808 03 février 1808 DQ16 2304 275 12 novembre 1808 24 mars 1809 DQ16 2305 276 07 décembre 1808 08 février 1809 DQ16 2306 277 21 décembre 1808 23 mars 1809 DQ16 2307 278 23 décembre 1808 09 février 1809 DQ16 2308 279 03 février 1809 1er avril 1809 DQ16 2309 280 26 janvier 1809 29 mars 1809 DQ16 2310 281 07 février 1809 24 mars 1809 DQ16 2311 282 24 mars 1809 20 mai 1809 DQ16 2312 283 27 mars 1809 22 juillet 1809 DQ16 2313 284 24 mars 1809 19 juillet 1809 DQ16 2314 285 25 mars 1809 15 mai 1809 DQ16 2315 286 28 mars 1809 25 juillet 1809 DQ16 2316 287 10 mai 1809 18 juillet 1809 DQ16 2317 288 13 mai 1809 27 juin 1809 DQ16 2318 289 16 mai 1809 24 juin 1809 DQ16 2319 290 07 juin 1809 24 mars 1810 DQ16 2320 291 24 juin 1809 05 août 1809 DQ16 2321 292 28 juin 1809 09 août 1809 DQ16 2322 293 15 juillet 1809 13 octobre 1809 DQ16 2323 294 21 juillet 1809 07 décembre 1809 DQ16 2324 295 26 juillet 1809 28 septembre 1809 DQ16 2325 296 22 juillet 1809 1er mars 1810 DQ16 2326 297 09 août 1809 10 octobre 1809 DQ16 2327 298 07 août 1809 05 octobre 1809 DQ16 2328 299 19 septembre 1809 08 octobre 1809 DQ16 2329 300 07 octobre 1809 07 décembre 1809 DQ16 2330 301 12 octobre 1809 09 novembre 1809 DQ16 2331 302 23 novembre 1809 09 janvier 1810 DQ16 2332 303 02 décembre 1809 31 janvier 1810 DQ16 2333 304 09 décembre 1809 13 mars 1810 DQ16 2334 305 13 décembre 1809 21 mai 1810 DQ16 2335 306 10 janvier 1810 16 avril 1810 DQ16 2336 307 1er février 1810 10 mars 1810
73
Numéro d'article
N° du volume
Dates extrêmes des transcriptions d’actes de mutation
DQ16 2337 308 10 mars 1810 21 mai 1810 DQ16 2338 309 26 mars 1810 02 mai 1810 DQ16 2339 310 12 avril 1810 08 juin 1810 DQ16 2340 311 24 avril 1810 21 juin 1810 DQ16 2341 312 1er mai 1810 07 juin 1810 DQ16 2342 313 05 mai 1810 11 août 1810 DQ16 2343 314 30 mai 1810 03 octobre 1810 DQ16 2344 315 06 juin 1810 28 juillet 1810 DQ16 2345 316 06 juin 1810 23 juillet 1810 DQ16 2346 317 23 juin 1810 05 novembre 1810 DQ16 2347 318 09 juillet 1810 08 septembre 1810 DQ16 2348 319 24 juillet 1810 06 septembre 1810 DQ16 2349 320 31 juillet 1810 02 octobre 1810 DQ16 2350 321 14 août 1810 12 décembre 1810 DQ16 2351 322 31 août 1810 1er avril 1811 DQ16 2352 323 06 septembre 1810 05 janvier 1811 DQ16 2353 324 07 septembre 1810 05 novembre 1810 DQ16 2354 325 02 octobre 1810 15 décembre 1810 DQ16 2355 326 06 octobre 1810 08 juin 1811 DQ16 2356 327 06 novembre 1810 20 décembre 1810 DQ16 2357 328 14 décembre 1810 18 mars 1811 DQ16 2358 329 14 décembre 1810 08 avril 1811 DQ16 2359 330 22 décembre 1810 08 mars 1811 DQ16 2360 331 05 janvier 1811 23 février 1811 DQ16 2361 332 25 février 1811 23 avril 1811 DQ16 2362 333 16 mars 1811 18 mai 1811 DQ16 2363 334 02 avril 1811 25 mai 1811 DQ16 2364 335 24 avril 1811 06 juin 1811 DQ16 2365 336 18 mai 1811 03 juillet 1811 DQ16 2366 337 25 mai 1811 29 juin 1811 DQ16 2367 338 06 juin 1811 24 décembre 1811 DQ16 2368 339 15 juin 1811 05 août 1811 DQ16 2369 340 28 juin 1811 09 août 1811 DQ16 2370 341 03 juillet 1811 20 août 1811 DQ16 2371 342 26 juillet 1811 10 septembre 1811 DQ16 2372 343 06 août 1811 02 octobre 1811 DQ16 2373 344 17 août 1811 24 septembre 1811 DQ16 2374 345 21 août 1811 04 octobre 1811 DQ16 2375 346 13 septembre 1811 06 janvier 1812 DQ16 2376 347 17 septembre 1811 14 novembre 1811 DQ16 2377 348 24 septembre 1811 06 novembre 1811 DQ16 2378 349 03 octobre 1811 22 novembre 1811 DQ16 2379 350 07 octobre 1811 12 décembre 1811 DQ16 2380 351 08 novembre 1811 20 décembre 1811 DQ16 2381 352 15 novembre 1811 03 janvier 1812
74
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N° du volume
Dates extrêmes des transcriptions d’actes de mutation
DQ16 2382 353 28 novembre 1811 23 janvier 1812 DQ16 2383 354 26 décembre 1811 18 février 1812 DQ16 2384 355 12 décembre 1811 17 février 1812 DQ16 2385 356 03 janvier 1812 25 avril 1812 DQ16 2386 357 02 janvier 1812 27 mars 1812 DQ16 2387 358 21 janvier 1812 06 mars 1812 DQ16 2388 359 15 février 1812 23 mars 1812 DQ16 2389 360 19 février 1812 27 mars 1812 DQ16 2390 361 04 mars 1812 18 avril 1812 DQ16 2391 362 28 mars 1812 05 mai 1812 DQ16 2392 363 04 avril 1812 26 octobre 1812 DQ16 2393 364 21 avril 1812 17 juin 1812 DQ16 2394 365 25 avril 1812 08 juillet 1812 DQ16 2395 366 25 avril 1812 12 juin 1812 DQ16 2396 367 06 mai 1812 16 juin 1812 DQ16 2397 368 12 mai 1812 10 juin 1812 DQ16 2398 369 08 juin 1812 08 août 1812 DQ16 2399 370 13 juin 1812 11 août 1812 DQ16 2400 371 17 juin 1812 13 août 1812 DQ16 2401 372 10 juin 1812 04 septembre 1812 DQ16 2402 373 20 juin 1812 13 février 1813 DQ16 2403 374 1er juillet 1812 14 septembre 1812 DQ16 2404 375 29 juillet 1812 02 septembre 1812 DQ16 2405 376 1er août 1812 26 septembre 1812 DQ16 2406 377 17 août 1812 07 octobre 1812 DQ16 2407 378 02 septembre 1812 15 octobre 1812 DQ16 2408 379 04 septembre 1812 23 octobre 1812 DQ16 2409 380 16 septembre 1812 13 février 1813 DQ16 2410 381 22 septembre 1812 10 novembre 1812 DQ16 2411 382 09 octobre 1812 11 novembre 1812 DQ16 2412 383 15 octobre 1812 26 décembre 1812 DQ16 2413 384 12 octobre 1812 03 mars 1813 DQ16 2414 385 Registre non versé DQ16 2415 386 12 novembre 1812 19 décembre 1812 DQ16 2416 387 14 novembre 1812 28 décembre 1812 DQ16 2417 388 21 décembre 1812 11 septembre 1812 DQ16 2418 389 18 décembre 1812 16 février 1813 DQ16 2419 390 21 décembre 1812 23 janvier 1813 DQ16 2420 391 11 janvier 1813 12 mai 1813 DQ16 2421 392 10 février 1813 06 mars 1813 DQ16 2422 393 11 février 1813 17 avril 1813 DQ16 2423 394 20 février 1813 12 mai 1813 DQ16 2424 395 1er mars 1813 09 avril 1813 DQ16 2425 396 08 mars 1813 08 mai 1813 DQ16 2426 397 05 avril 1813 19 mai 1813
75
Numéro d'article
N° du volume
Dates extrêmes des transcriptions d’actes de mutation
DQ16 2427 398 17 avril 1813 17 juin 1813 DQ16 2428 399 13 mai 1813 16 juin 1813 DQ16 2429 400 17 mai 1813 22 juin 1813 DQ16 2430 401 09 juin 1813 14 juillet 1813 DQ16 2431 402 12 juin 1813 11 août 1813 DQ16 2432 403 22 juin 1813 23 août 1813 DQ16 2433 404 17 juillet 1813 07 octobre 1813 DQ16 2434 405 02 août 1813 06 septembre 1813 DQ16 2435 406 07 août 1813 29 septembre 1813 DQ16 2436 407 20 août 1813 21 septembre 1813 DQ16 2437 408 19 août 1813 11 octobre 1813 DQ16 2438 409 21 septembre 1813 20 octobre 1813 DQ16 2439 410 20 septembre 1813 18 novembre 1813 DQ16 2440 411 08 octobre 1813 – 04 janvier 1814 DQ16 2441 412 22 octobre 1813 27 novembre 1813 DQ16 2442 413 20 novembre 1813 20 janvier 1814 DQ16 2443 414 15 novembre 1813 12 février 1814 DQ16 2444 415 1er décembre 1813 19 janvier 1814 DQ16 2445 416 06 janvier 1814 27 mai 1814 DQ16 2446 417 06 janvier 1814 26 février 1814 DQ16 2447 418 22 janvier 1814 02 juillet 1814 DQ16 2448 419 26 février 1814 06 juillet 1814 DQ16 2449 420 27 mai 1814 22 juillet 1814 DQ16 2450 421 31 mai 1814 20 août 1814 DQ16 2451 422 02 juillet 1814 21 septembre 1814 DQ16 2452 423 21 juillet 1814 24 août 1814 DQ16 2453 424 17 août 1814 17 septembre 1814 DQ16 2454 425 22 août 1814 11 octobre 1814 DQ16 2455 426 24 août 1814 23 septembre 1814 DQ16 2456 427 24 septembre 1814 31 octobre 1814 DQ16 2457 428 27 septembre 1814 29 octobre 1814 DQ16 2458 429 20 octobre 1814 09 décembre 1814 DQ16 2459 430 31 octobre 1814 26 novembre 1814 DQ16 2460 431 02 novembre 1814 02 janvier 1815 DQ16 2461 432 25 novembre 1814 21 décembre 1814 DQ16 2462 433 09 décembre 1814 11 janvier 1815 DQ16 2463 434 16 décembre 1814 26 janvier 1815 DQ16 2464 435 17 décembre 1814 09 janvier 1815 DQ16 2465 436 09 janvier 1815 1er février 1815 DQ16 2466 437 13 janvier 1815 24 février 1815 DQ16 2467 438 23 janvier 1815 23 février 1815 DQ16 2468 439 1er février 1815 22 février 1815 DQ16 2469 440 23 février 1815 07 avril 1815 DQ16 2470 441 23 février 1815 22 mars 1815 DQ16 2471 442 22 février 1815 1er avril 1815
76
Numéro d'article
N° du volume
Dates extrêmes des transcriptions d’actes de mutation
DQ16 2472 443 23 mars 1815 15 avril 1815 DQ16 2473 444 1er avril 1815 18 mai 1815 DQ16 2474 445 06 avril 1815 06 juin 1815 DQ16 2475 446 14 avril 1815 08 mai 1815 DQ16 2476 447 11 mai 1815 – 09 juin 1815 DQ16 2477 448 19 mai 1815 16 octobre 1815 DQ16 2478 449 08 juin 1815 20 juillet 1815 DQ16 2479 450 02 juin 1815 17 août 1815 DQ16 2480 451 24 juillet 1815 05 octobre 1815 DQ16 2481 452 11 août 1815 17 octobre 1815 DQ16 2482 453 02 octobre 1815 28 novembre 1815 DQ16 2483 454 17 octobre 1815 05 décembre 1815 DQ16 2484 455 19 octobre 1815 13 décembre 1815 DQ16 2485 456 1er décembre 1815 25 janvier 1816 DQ16 2486 457 06 décembre 1815 18 janvier 1816 DQ16 2487 458 15 décembre 1815 02 février 1816 DQ16 2488 459 23 janvier 1816 22 avril 1816 DQ16 2489 460 26 janvier 1816 19 février 1816 DQ16 2490 461 06 février 1816 09 mars 1816 DQ16 2491 462 20 février 1816 07 mars 1816 DQ16 2492 463 08 mars 1816 29 mars 1816 DQ16 2493 464 08 mars 1816 18 avril 1816 DQ16 2494 465 29 mars 1816 15 mai 1816 DQ16 2495 466 30 mars 1816 25 avril 1816 DQ16 2496 467 20 avril 1816 06 mai 1816 DQ16 2497 468 02 mai 1816 24 mai 1816 DQ16 2498 469 23 avril 1816 30 mai 1816 DQ16 2499 470 15 mai 1816 05 juillet 1816 DQ16 2500 471 21 mai 1816 20 juin 1816 DQ16 2501 472 28 mai 1816 – 06 juillet 1816 DQ16 2502 473 29 mai 1816 25 juillet 1816 DQ16 2503 474 03 juillet 1816 16 juillet 1816 DQ16 2504 475 1er juillet 1816 09 août 1816 DQ16 2505 476 13 juillet 1816 10 août 1816 DQ16 2506 477 17 juillet 1816 17 octobre 1816 DQ16 2507 478 22 août 1816 21 novembre 1816 DQ16 2508 479 26 juillet 1816 21 août 1816 DQ16 2509 480 08 août 1816 14 septembre 1816 DQ16 2510 481 08 août 1816 07 octobre 1816 DQ16 2511 482 05 septembre 1816 28 septembre 1816 DQ16 2512 483 30 septembre 1816 30 novembre 1816 DQ16 2513 484 03 octobre 1816 05 novembre 1816 DQ16 2514 485 07 octobre 1816 29 novembre 1816 DQ16 2515 486 19 octobre 1816 27 décembre 1816 DQ16 2516 487 30 octobre 1816 27 novembre 1816
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Numéro d'article
N° du volume
Dates extrêmes des transcriptions d’actes de mutation
DQ16 2517 488 19 novembre 1816 03 janvier 1817 DQ16 2518 489 27 novembre 1816 02 janvier 1817 DQ16 2519 490 29 novembre 1813 03 février 1817 DQ16 2520 491 14 décembre 1816 11 février 1817 DQ16 2521 492 27 décembre 1816 06 mars 1817 DQ16 2522 493 07 janvier 1817 07 février 1817 DQ16 2523 494 27 janvier 1817 17 mars 1817 DQ16 2524 495 05 février 1817 25 février 1817 DQ16 2525 496 13 février 1817 02 juin 1817 DQ16 2526 497 22 février 1817 26 mars 1817 DQ16 2527 498 07 mars 1817 30 avril 1817 DQ16 2528 499 15 mars 1817 22 avril 1817 DQ16 2529 500 17 mars 1817 10 mai 1817 DQ16 2530 501 17 mars 1817 19 mai 1817 DQ16 2531 502 26 mars 1817 28 avril 1817 DQ16 2532 503 21 avril 1817 16 juin 1817 DQ16 2533 504 26 avril 1817 29 mai 1817 DQ16 2534 505 28 avril 1817 24 mai 1817 DQ16 2535 506 30 avril 1817 17 juin 1817 DQ16 2536 507 16 mai 1817 16 juillet 1817 DQ16 2537 508 28 mai 1817 07 juin 1817 DQ16 2538 509 13 juin 1817 10 juillet 1817 DQ16 2539 510 11 juillet 1817 08 août 1817 DQ16 2540 511 10 juillet 1817 30 juillet 1817 DQ16 2541 512 15 juillet 1817 29 août 1817 DQ16 2542 513 1er août 1817 18 octobre 1817 DQ16 2543 514 02 août 1817 02 septembre 1817 DQ16 2544 515 09 août 1817 24 septembre 1817 DQ16 2545 516 30 août 1817 29 septembre 1817 DQ16 2546 517 29 août 1817 17 octobre 1817 DQ16 2547 518 23 septembre 1817 28 octobre 1817 DQ16 2548 519 17 septembre 1817 –14 novembre 1817 DQ16 2549 520 18 octobre 1817 24 novembre 1817 DQ16 2550 521 17 octobre 1817 28 novembre 1817 DQ16 2551 522 11 novembre 1817 14 janvier1818 DQ16 2552 523 12 novembre 1817 17 décembre 1817 DQ16 2553 524 22 novembre 1817 04 mars 1818 DQ16 2554 525 26 novembre 1817 22 décembre 1817 DQ16 2555 526 08 décembre 1817 19 février 1818 DQ16 2556 527 18 décembre 1817 11 février 1818 DQ16 2557 528 23 décembre 1817 16 janvier 1818 DQ16 2558 529 14 janvier 1818 10 février 1818 DQ16 2559 530 11 février 1818 27 février 1818 DQ16 2560 531 16 février 1818 07 avril 1818 DQ16 2561 532 26 février 1818 16 mars 1818
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Numéro d'article
N° du volume
Dates extrêmes des transcriptions d’actes de mutation
DQ16 2562 533 03 mars 1818 02 juin 1818 DQ16 2563 534 17 mars 1818 09 avril 1818 DQ16 2564 535 06 avril 1818 15 mai 1818 DQ16 2565 536 10 avril 1818 28 avril 1818 DQ16 2566 537 27 avril 1818 21 mai 1818 DQ16 2567 538 13 mai 1818 10 juin 1818 DQ16 2568 539 16 mai 1818 29 juin 1818 DQ16 2569 540 20 mai 1818 12 juin 1818 DQ16 2570 541 25 mai 1818 07 juillet 1818 DQ16 2571 542 12 juin 1818 02 juillet 1818 DQ16 2572 543 26 juin 1818 – 21 août 1818 DQ16 2573 544 27 juin 1818 25 juillet 1818 DQ16 2574 545 30 juin 1818 23 septembre 1818 DQ16 2575 546 23 juillet 1818 19 août 1818 DQ16 2576 547 13 juillet 1818 29 août 1818 DQ16 2577 548 11 août 1818 22 septembre 1818 DQ16 2578 549 18 août 1818 16 septembre 1818 DQ16 2579 550 19 août 1818 09 septembre 1818 DQ16 2580 551 07 septembre 1818 19 septembre 1818 DQ16 2581 552 17 septembre 1818 22 octobre 1818 DQ16 2582 553 19 septembre 1818 08 octobre 1818 DQ16 2583 554 25 septembre 1818 14 décembre 1818 DQ16 2584 555 22 septembre 1818 14 novembre 1818 DQ16 2585 556 08 octobre 1818 28 octobre 1818 DQ16 2586 557 22 octobre 1818 21 décembre 1818 DQ16 2587 558 28 octobre 1818 19 novembre 1818 DQ16 2588 559 12 novembre 1818 15 décembre 1818 DQ16 2589 560 18 novembre 1818 05 décembre 1818 DQ16 2590 561 04 décembre 1818 09 janvier 1819 DQ16 2591 562 05 décembre 1818 29 décembre 1818 DQ16 2592 563 11 décembre 1818 22 janvier 1819 DQ16 2593 564 29 décembre 1818 13 janvier 1819 DQ16 2594 565 09 janvier 1819 23 mars 1819 DQ16 2595 566 11 janvier 1819 10 février 1819 DQ16 2596 567 14 janvier 1819 13 mars 1819 DQ16 2597 568 19 janvier 1819 19 février 1819 DQ16 2598 569 20 janvier 1819 17 mars 1819 DQ16 2599 570 12 février 1819 13 avril 1819 DQ16 2600 571 26 février 1819 31 mars 1819 DQ16 2601 572 19 février 1819 19 avril 1819 DQ16 2602 573 1er mars 1819 19 avril 1819 DQ16 2603 574 25 mars 1819 02 juin 1819 DQ16 2604 575 14 avril 1819 1er juin 1819 DQ16 2605 576 21 avril 1819 25 mai 1819 DQ16 2606 577 17 avril 1819 07 juin 1819
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N° du volume
Dates extrêmes des transcriptions d’actes de mutation
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80
Numéro d'article
N° du volume
Dates extrêmes des transcriptions d’actes de mutation
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81
Numéro d'article
N° du volume
Dates extrêmes des transcriptions d’actes de mutation
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82
Numéro d'article
N° du volume
Dates extrêmes des transcriptions d’actes de mutation
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N° du volume
Dates extrêmes des transcriptions d’actes de mutation
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N° du volume
Dates extrêmes des transcriptions d’actes de mutation
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85
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N° du volume
Dates extrêmes des transcriptions d’actes de mutation
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86
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N° du volume
Dates extrêmes des transcriptions d’actes de mutation
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N° du volume
Dates extrêmes des transcriptions d’actes de mutation
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N° du volume
Dates extrêmes des transcriptions d’actes de mutation
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90
Numéro d'article
N° du volume
Dates extrêmes des transcriptions d’actes de mutation
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91
Numéro d'article
N° du volume
Dates extrêmes des transcriptions d’actes de mutation
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92
Numéro d'article
N° du volume
Dates extrêmes des transcriptions d’actes de mutation
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Numéro d'article
N° du volume
Dates extrêmes des transcriptions d’actes de mutation
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94
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N° du volume
Dates extrêmes des transcriptions d’actes de mutation
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95
Numéro d'article
N° du volume
Dates extrêmes des transcriptions d’actes de mutation
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96
Numéro d'article
N° du volume
Dates extrêmes des transcriptions d’actes de mutation
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97
Numéro d'article
N° du volume
Dates extrêmes des transcriptions d’actes de mutation
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98
Numéro d'article
N° du volume
Dates extrêmes des transcriptions d’actes de mutation
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N° du volume
Dates extrêmes des transcriptions d’actes de mutation
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100
Numéro d'article
N° du volume
Dates extrêmes des transcriptions d’actes de mutation
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101
Numéro d'article
N° du volume
Dates extrêmes des transcriptions d’actes de mutation
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102
Numéro d'article
N° du volume
Dates extrêmes des transcriptions d’actes de mutation
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103
Numéro d'article
N° du volume
Dates extrêmes des transcriptions d’actes de mutation
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104
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N° du volume
Dates extrêmes des transcriptions d’actes de mutation
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105
Numéro d'article
N° du volume
Dates extrêmes des transcriptions d’actes de mutation
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106
Numéro d'article
N° du volume
Dates extrêmes des transcriptions d’actes de mutation
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Numéro d'article
N° du volume
Dates extrêmes des transcriptions d’actes de mutation
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N° du volume
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N° du volume
Dates extrêmes des transcriptions d’actes de mutation
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110
Numéro d'article
N° du volume
Dates extrêmes des transcriptions d’actes de mutation
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Numéro d'article
N° du volume
Dates extrêmes des transcriptions d’actes de mutation
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112
Numéro d'article
N° du volume
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Numéro d'article
N° du volume
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N° du volume
Dates extrêmes des transcriptions d’actes de mutation
DQ16 4182 2153 11 mai 1849 26 juin 1849 DQ16 4183 2154 14 juin 1849 05 juillet 1849 DQ16 4184 2155 05 juin 1849 14 juillet 1849 DQ16 4185 2156 13 juin 1849 24 juillet 1849 DQ16 4186 2157 26 juin 1849 04 août 1849 DQ16 4187 2158 12 juillet 1849 20 août 1849 DQ16 4188 2159 18 juillet 1849 25 août 1849 DQ16 4189 2160 04 août 1849 21 août 1849 DQ16 4190 2161 06 août 1849 07 septembre 1849 DQ16 4191 2162 22 août 1849 10 septembre 1849 DQ16 4192 2163 28 août 1849 10 septembre 1849 DQ16 4193 2164 1er septembre 08 octobre 1849 DQ16 4194 2165 06 septembre 1849 25 septembre 1849 DQ16 4195 2166 12 septembre 1849 13 octobre 1849 DQ16 4196 2167 13 septembre 1849 15 octobre 1849 DQ16 4197 2168 20 septembre 1849 13 octobre 1849 DQ16 4198 2169 28 septembre 1849 18 octobre 1849 DQ16 4199 2170 11 octobre 1849 21 novembre 1849 DQ16 4200 2171 13 octobre 1849 26 novembre 1849 DQ16 4201 2172 15 octobre 1849 28 novembre 1849 DQ16 4202 2173 16 octobre 1849 28 novembre 1849 DQ16 4203 2174 18 octobre 1849 27 novembre 1849 DQ16 4204 2175 21 novembre 1849 31 décembre 1849 DQ16 4205 2176 29 novembre 1849 16 janvier 1850 DQ16 4206 2177 28 novembre 1849 05 janvier 1850 DQ16 4207 2178 30 novembre 1849 07 janvier 1850 DQ16 4208 2179 04 décembre 1849 04 janvier 1850 DQ16 4209 2180 05 janvier 1850 29 janvier 1850 DQ16 4210 2181 07 janvier 1850 02 février 1850 DQ16 4211 2182 08 janvier 1850 04 février 1850 DQ16 4212 2183 09 janvier 1850 04 février 1850 DQ16 4213 2184 17 janvier 1850 13 février 1850 DQ16 4214 2185 02 février 1850 27 février 1850 DQ16 4215 2186 05 février 1850 06 mars 1850 DQ16 4216 2187 02 février 1850 11 mars 1850 DQ16 4217 2188 06 février 1850 12 mars 1850 DQ16 4218 2189 18 février 1850 23 mars 1850 DQ16 4219 2190 1er mars 1850 16 mars 1850 DQ16 4220 2191 06 mars 1850 25 mars 1850 DQ16 4221 2192 12 mars 1850 08 avril 1850 DQ16 4222 2193 11 mars 1850 10 avril 1850 DQ16 4223 2194 19 mars 1850 08 avril 1850 DQ16 4224 2195 25 mars 1850 18 avril 1850 DQ16 4225 2196 2 avril 1850 20 avril 1850 DQ16 4226 2197 08 avril 1850 27 avril 1850
115
Numéro d'article
N° du volume
Dates extrêmes des transcriptions d’actes de mutation
DQ16 4227 2198 10 avril 1850 26 avril 1850 DQ16 4228 2199 10 avril 1850 26 avril 1850 DQ16 4229 2200 16 avril 1850 13 mai 1850 DQ16 4230 2201 27 avril 1850 30 mai 1850 DQ16 4231 2202 20 avril 1850 03 mai 1850 DQ16 4232 2203 26 avril 1850 18 mai 1850 DQ16 4233 2204 02 mai 1850 22 mai 1850 DQ16 4234 2205 27 avril 1850 08 juin 1850 DQ16 4235 2206 13 mai 1850 10 juin 1850 DQ16 4236 2207 15 mai 1850 05 juin 1850 DQ16 4237 2208 23 mai 1850 20 juin 1850 DQ16 4238 2209 23 mai 1850 20 juin 1850 DQ16 4239 2210 05 juin 1850 15 juin 1850 DQ16 4240 2211 08 juin 1850 08 juillet 1850 DQ16 4241 2212 11 juin 1850 10 juillet 1850 DQ16 4242 2213 06 juin 1850 18 juillet 1850 DQ16 4243 2214 19 juin 1850 09 juillet 1850 DQ16 4244 2215 20 juin 1850 20 juillet 1850 DQ16 4245 2216 21 juin 1850 30 juillet 1850 DQ16 4246 2217 21 juin 1850 24 juillet 1850 DQ16 4247 2218 11 juillet 1850 09 août 1850 DQ16 4248 2219 12 juillet 1850 16 août 1850 DQ16 4249 2220 16 juillet 1850 12 août 1850 DQ16 4250 2221 29 juillet 1850 28 août 1850 DQ16 4251 2222 29 juillet 1850 24 septembre 1850 DQ16 4252 2223 03 août 1850 05 septembre 1850 DQ16 4253 2224 12 août 1850 30 août 1850 DQ16 4254 2225 12 août 1850 12 septembre 1850 DQ16 4255 2226 16 août 1850 25 septembre 1850 DQ16 4256 2227 30 août 1850 19 septembre 1850 DQ16 4257 2228 20 août 1850 05 octobre 1850 DQ16 4258 2229 14 septembre 1850 03 octobre 1850 DQ16 4259 2230 14 septembre 1850 11 octobre 1850 DQ16 4260 2231 24 septembre 1850 12 octobre 1850 DQ16 4261 2232 27 septembre 1850 03 décembre 1850 DQ16 4262 2233 03 octobre 1850 21 octobre 1850 DQ16 4263 2234 05 septembre 1850 22 novembre 1850 DQ16 4264 2235 10 octobre 1850 20 décembre 1850 DQ16 4265 2236 12 octobre 1850 30 novembre 1850 DQ16 4266 2237 13 octobre 1850 23 décembre 1850 DQ16 4267 2238 24 octobre 1850 18 décembre 1850 DQ16 4268 2239 30 novembre 1850 08 janvier 1851 DQ16 4269 2240 05 décembre 1850 06 janvier 1851 DQ16 4270 2241 20 décembre 1850 10 janvier 1851 DQ16 4271 2242 07 décembre 1850 10 février 1851
116
Numéro d'article
N° du volume
Dates extrêmes des transcriptions d’actes de mutation
DQ16 4272 2243 24 décembre 1850 21 janvier 1851 DQ16 4273 2244 07 janvier 1851 25 janvier 1851 DQ16 4274 2245 09 janvier 1851 30 janvier 1851 DQ16 4275 2246 18 janvier 1851 11 février 1851 DQ16 4276 2247 22 janvier 1851 14 février 1851 DQ16 4277 2248 28 janvier 1851 20 février 1851 DQ16 4278 2249 1er février 1851 28 février 1851 DQ16 4279 2250 12 février 1851 21 mars 1851 DQ16 4280 2251 13 février 1851 15 mars 1851 DQ16 4281 2252 14 février 1851 12 mars 1851 DQ16 4282 2253 25 février 1851 18 mars 1851 DQ16 4283 2254 28 février 1851 26 mars 1851 DQ16 4284 2255 15 mars 1851 10 avril 1851 DQ16 4285 2256 15 mars 1851 18 avril 1851 DQ16 4286 2257 25 mars 1851 09 avril 1851 DQ16 4287 2258 21 mars 1851 24 avril 1851 DQ16 4288 2259 29 mars 1851 17 avril 1851 DQ16 4289 2260 10 avril 1851 09 mai 1851 DQ16 4290 2261 10 avril 1851 14 mai 1851 DQ16 4291 2262 18 avril 1851 09 mai 1851 DQ16 4292 2263 25 avril 1851 12 mai 1851 DQ16 4293 2264 26 avril 1851 16 mai 1851 DQ16 4294 2265 12 mai 1851 05 juin 1851 DQ16 4295 2266 12 mai 1851 31 mai 1851 DQ16 4296 2267 10 mai 1851 16 juin 1851 DQ16 4297 2268 15 mai 1851 20 juin 1851 DQ16 4298 2269 17 mai 1851 12 juin 1851 DQ16 4299 2270 31 mai 1851 27 juin 1851 DQ16 4300 2271 24 mai 1851 15 juillet 1851 DQ16 4301 2272 10 juin 1851 09 juillet 1851 DQ16 4302 2273 24 juin 1851 29 juillet 1851 DQ16 4303 2274 18 juin 1851 28 juillet 1851 DQ16 4304 2275 28 juin 1851 22 juillet 1851 DQ16 4305 2276 09 juillet 1851 20 août 1851 DQ16 4306 2277 21 juillet 1851 03 septembre 1851 DQ16 4307 2278 23 juillet 1851 05 septembre 1851 DQ16 4308 2279 29 juillet 1851 27 août 1851 DQ16 4309 2280 29 juillet 1851 28 août 1851 DQ16 4310 2281 30 juillet 1851 04 septembre 1851 DQ16 4311 2282 22 août 1851 23 septembre 1851 DQ16 4312 2283 29 août 1851 08 octobre 1851 DQ16 4313 2284 04 septembre 1851 16 octobre 1851 DQ16 4314 2285 30 août 1851 04 octobre 1851 DQ16 4315 2286 04 septembre 1851 07 novembre 1851 DQ16 4316 2287 05 septembre 1851 21 novembre 1851
117
Numéro d'article
N° du volume
Dates extrêmes des transcriptions d’actes de mutation
DQ16 4317 2288 24 septembre 1851 07 novembre 1851 DQ16 4318 2289 13 octobre 1851 21 novembre 1851 DQ16 4319 2290 09 octobre 1851 29 décembre 1851 DQ16 4320 2291 03 octobre 1851 19 janvier 1852 DQ16 4321 2292 21 octobre 1851 21 janvier 1852 DQ16 4322 2293 10 novembre 1851 10 janvier 1852 DQ16 4323 2294 21 novembre 1851 04 février 1852 DQ16 4324 2295 17 décembre 1851 22 janvier 1852 DQ16 4325 2296 03 janvier 1852 27 février 1852 DQ16 4326 2297 08 janvier 1852 27 février 1852 DQ16 4327 2298 22 janvier 1852 10 mars 1852 DQ16 4328 2299 19 janvier 1852 06 mars 1852 DQ16 4329 2300 23 janvier 1852 1er mars 1852 DQ16 4330 2301 06 février 1852 13 mars 1852 DQ16 4331 2302 27 février 1852 03 mars 1852 DQ16 4332 2303 27 février 1852 09 avril 1852 DQ16 4333 2304 10 mars 1852 15 avril 1852 DQ16 4334 2305 10 mars 1852 19 avril 1852 DQ16 4335 2306 15 mars 1852 17 avril 1852 DQ16 4336 2307 04 mars 1852 30 mars 1852 DQ16 4337 2308 1er avril 1852 27 avril 1852 DQ16 4338 2309 06 avril 1852 27 avril 1852 DQ16 4339 2310 13 avril 1852 07 mai 1852 DQ16 4340 2311 17 avril 1852 13 mai 1852 DQ16 4341 2312 22 avril 1852 24 mai 1852 DQ16 4342 2313 20 avril 1852 22 mai 1852 DQ16 4343 2314 30 avril 1852 26 mai 1852 DQ16 4344 2315 29 avril 1852 27 mai 1852 DQ16 4345 2316 07 mai 1852 29 mai 1852 DQ16 4346 2317 14 mai 1852 1er juin 1852 DQ16 4347 2318 26 mai 1852 17 juin 1852 DQ16 4348 2319 4 mai 1852 2 19 juin 1852 DQ16 4349 2320 27 mai 1852 11 juin 1852 DQ16 4350 2321 28 mai 1852 22 juin 1852 DQ16 4351 2322 02 juin 1852 17 juin 1852 DQ16 4352 2323 26 mai 1852 18 juin 1852 DQ16 4353 2324 12 juin 1852 1er juillet 1852 DQ16 4354 2325 17 juin 1852 16 juillet 1852 DQ16 4355 2326 18 juin 1852 12 juillet 1852 DQ16 4356 2327 19 juin 1852 22 juillet 1852 DQ16 4357 2328 19 juin 1852 14 juillet 1852 DQ16 4358 2329 22 juin1852 22 juillet 1852 DQ16 4359 2330 1er juillet 1852 29 juillet 1852 DQ16 4360 2331 15 juillet 1852 05 août 1852 DQ16 4361 2332 14 juillet 1852 10 août 1852
118
Numéro d'article
N° du volume
Dates extrêmes des transcriptions d’actes de mutation
DQ16 4362 2333 21 juillet 1852 12 août 1852 DQ16 4363 2334 22 juillet 1852 27 août 1852 DQ16 4364 2335 27 juillet 1852 26 août 1852 DQ16 4365 2336 29 juillet 1852 19 août 1852 DQ16 4366 2337 28 juillet 1852 25 août 1852 DQ16 4367 2338 12 août 1852 04 septembre 1852 DQ16 4368 2339 19 août 1852 04 septembre 1852 DQ16 4369 2340 13 août 1852 15 septembre 1852 DQ16 4370 2341 28 août 1852 07 octobre 1852 DQ16 4371 2342 28 août 1852 21 septembre 1852 DQ16 4372 2343 1er septembre 1852 14 octobre 1852 DQ16 4373 2344 04 septembre 1852 05 octobre 1852 DQ16 4374 2345 06 septembre 1852 28 septembre 1852 DQ16 4375 2346 16 septembre 1852 09 novembre 1852 DQ16 4376 2347 09 septembre 1852 27 octobre 1852 DQ16 4377 2348 23 septembre 1852 24 novembre 1852 DQ16 4378 2349 30 septembre 1852 24 novembre 1852 DQ16 4379 2350 07 octobre 1852 17 décembre 1852 DQ16 4380 2351 11 octobre 1852 29 novembre 1852 DQ16 4381 2352 09 octobre 1852 07 décembre 1852 DQ16 4382 2353 22 octobre 1852 21 décembre 1852 DQ16 4383 2354 29 octobre 1852 17 décembre 1852 DQ16 4384 2355 26 novembre 1852 18 décembre 1852 DQ16 4385 2356 30 novembre 1852 06 janvier 1853 DQ16 4386 2357 09 décembre 1852 13 janvier 1853 DQ16 4387 2358 21 décembre 1852 17 janvier 1853 DQ16 4388 2359 18 décembre 1852 05 janvier 1853 DQ16 4389 2360 22 décembre 1852 13 janvier 1853 DQ16 4390 2361 23 décembre 1852 14 janvier 1853 DQ16 4391 2362 05 janvier 1853 10 février 1853 DQ16 4392 2363 10 janvier 1853 05 février 1853 DQ16 4393 2364 13 janvier 1853 25 janvier 1853 DQ16 4394 2365 14 janvier 1853 04 février 1853 DQ16 4395 2366 15 janvier 1853 31 janvier 1853 DQ16 4396 2367 17 janvier 1853 11 février 1853 DQ16 4397 2368 31 janvier 1853 22 février 1853 DQ16 4398 2369 05 février 1853 11 mars 1853 DQ16 4399 2370 26 janvier 1853 17 février 1853 DQ16 4400 2371 10 février 1853 19 mars 1853 DQ16 4401 2372 22 février 1853 08 mars 1853 DQ16 4402 2373 11 février 1853 04 mars 1853 DQ16 4403 2374 12 février 1853 24 mars 1853 DQ16 4404 2375 11 février1853 02 avril 1853 DQ16 4405 2376 18 février 1853 30 mars 1853 DQ16 4406 2377 18 février 1853 10 avril 1853
119
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N° du volume
Dates extrêmes des transcriptions d’actes de mutation
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120
Numéro d'article
N° du volume
Dates extrêmes des transcriptions d’actes de mutation
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121
Numéro d'article
N° du volume
Dates extrêmes des transcriptions d’actes de mutation
DQ16 4497 2468 08 juin 1854 03 juillet 1854 DQ16 4498 2469 26 juin 1854 14 août 1854 DQ16 4499 2470 29 juin 1854 30 septembre 1854 DQ16 4500 2471 07 juillet 1854 29 juillet 1854 DQ16 4501 2472 10 juillet 1854 16 août 1854 DQ16 4502 2473 12 juillet 1854 04 août 1854 DQ16 4503 2474 22 juillet 1854 1er septembre 1854 DQ16 4504 2475 1er août 1854 17 août 1854 DQ16 4505 2476 05 août 1854 25 août 1854 DQ16 4506 2477 17 août 1854 03 octobre 1854 DQ16 4507 2478 17 août 1854 21 septembre 1854 DQ16 4508 2479 18 août 1854 05 septembre 1854 DQ16 4509 2480 28 août 1854 18 septembre 1854 DQ16 4510 2481 02 septembre 1854 21 octobre 1854 DQ16 4511 2482 10 septembre 1854 26 septembre 1854 DQ16 4512 2483 19 septembre 1854 16 octobre 1854 DQ16 4513 2484 27 septembre 1854 25 octobre 1854 DQ16 4514 2485 26 septembre 1854 25 novembre 1854 DQ16 4515 2486 30 septembre 1854 27 janvier 1855 DQ16 4516 2487 10 octobre 1854 13 janvier 1855 DQ16 4517 2488 19 octobre 1854 07 décembre 1854 DQ16 4518 2489 23 octobre 1854 22 décembre 1854 DQ16 4519 2490 30 octobre 1854 06 décembre 1854 DQ16 4520 2491 28 novembre 1854 17 janvier 1855 DQ16 4521 2492 09 décembre 1854 15 janvier 1855 DQ16 4522 2493 08 décembre 1854 04 janvier 1855 DQ16 4523 2494 28 décembre 1854 20 février 1855 DQ16 4524 2495 05 janvier 1855 17 janvier 1855 DQ16 4525 2496 13 janvier 1855 17 février 1855 DQ16 4526 2497 19 janvier 1855 07 mars 1855 DQ16 4527 2498 16 janvier 1855 10 février 1855 DQ16 4528 2499 22 janvier 1855 10 février 1855 DQ16 4529 2500 30 janvier 1855 19 mars 1855 DQ16 4530 2501 12 février 1855 26 février 1855 DQ16 4531 2502 14 février 1855 08 mars 1855 DQ16 4532 2503 20 février 1855 05 avril 1855 DQ16 4533 2504 10 février 1855 29 mars 1855 DQ16 4534 2505 17 février 1855 11 avril 1855 DQ16 4535 2506 02 mars 1855 24 mars 1855 DQ16 4536 2507 1er mars 1855 07 avril 1855 DQ16 4537 2508 10 mars 1855 26 avril 1855 DQ16 4538 2509 09 mars 1855 13 avril 1855 DQ16 4539 2510 30 mars 1855 17 avril 1855 DQ16 4540 2511 26 mars 1855 19 mai 1855 DQ16 4541 2512 10 avril 1855 25 avril 1855
122
Numéro d'article
N° du volume
Dates extrêmes des transcriptions d’actes de mutation
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123
Numéro d'article
N° du volume
Dates extrêmes des transcriptions d’actes de mutation
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124
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N° du volume
Dates extrêmes des transcriptions d’actes de mutation
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125
Numéro d'article
N° du volume
Dates extrêmes des transcriptions d’actes de mutation
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126
Numéro d'article
N° du volume
Dates extrêmes des transcriptions d’actes de mutation
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Numéro d'article
N° du volume
Dates extrêmes des transcriptions d’actes de mutation
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128
Numéro d'article
N° du volume
Dates extrêmes des transcriptions d’actes de mutation
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N° du volume
Dates extrêmes des transcriptions d’actes de mutation
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N° du volume
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N° du volume
Dates extrêmes des transcriptions d’actes de mutation
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N° du volume
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N° du volume
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N° du volume
Dates extrêmes des transcriptions d’actes de mutation
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135
Numéro d'article
N° du volume
Dates extrêmes des transcriptions d’actes de mutation
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136
Numéro d'article
N° du volume
Dates extrêmes des transcriptions d’actes de mutation
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137
Numéro d'article
N° du volume
Dates extrêmes des transcriptions d’actes de mutation
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Numéro d'article
N° du volume
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N° du volume
Dates extrêmes des transcriptions d’actes de mutation
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140
Numéro d'article
N° du volume
Dates extrêmes des transcriptions d’actes de mutation
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141
Numéro d'article
N° du volume
Dates extrêmes des transcriptions d’actes de mutation
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142
Numéro d'article
N° du volume
Dates extrêmes des transcriptions d’actes de mutation
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143
Numéro d'article
N° du volume
Dates extrêmes des transcriptions d’actes de mutation
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144
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N° du volume
Dates extrêmes des transcriptions d’actes de mutation
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145
Numéro d'article
N° du volume
Dates extrêmes des transcriptions d’actes de mutation
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146
Numéro d'article
N° du volume
Dates extrêmes des transcriptions d’actes de mutation
DQ16 5623 3592 10 juin 1869 10 juillet 1869 DQ16 5624 3593 09 juin 1869 25 juin 1869 DQ16 5625 3594 07 juin 1869 17 juin 1869 DQ16 5626 3595 14 juin 1869 21 juillet 1869 DQ16 5627 3596 15 juin 1869 02 juillet 1869 DQ16 5628 3597 02 juillet 1869 1er octobre 1869 DQ16 5629 3598 17 juin 1869 28 juin 1869 DQ16 5630 3599 25 juin 1869 20 juillet 1869 DQ16 5631 3600 28 juin 1869 06 juillet 1869 DQ16 5632 3601 06 juillet 1869 20 juillet 1869 DQ16 5633 3602 17 juillet 1869 06 août 1869 DQ16 5634 3603 08 juillet 1869 28 juillet 1869 DQ16 5635 3604 21 juillet 1869 18 septembre 1869 DQ16 5636 3605 19 juillet 1869 20 octobre 1869 DQ16 5637 3606 20 juillet 1869 06 août 1869 DQ16 5638 3607 22 juillet 1869 02 octobre 1869 DQ16 5639 3608 21 juillet 1869 12 août 1869 DQ16 5640 3609 30 juillet 1869 10 août 1869 DQ16 5641 3610 09 août 1869 30 août 1869 DQ16 5642 3611 07 août 1869 30 août 1869 DQ16 5643 3612 05 avril 1869 30 novembre 1869 DQ16 5644 3613 10 août 1869 24 août 1869 DQ16 5645 3614 23 août 1869 20 septembre 1869 DQ16 5646 3615 25 août 1869 07 septembre 1869 DQ16 5647 3616 02 septembre 1869 04 octobre 1869 DQ16 5648 3617 02 septembre 1869 21 septembre 1869 DQ16 5649 3618 10 septembre 1869 18 septembre 1869 DQ16 5650 3619 20 septembre 1869 1er octobre 1869 DQ16 5651 3620 22 septembre 1869 29 octobre 1869 DQ16 5652 3621 28 septembre 1869 04 décembre 1869 DQ16 5653 3622 22 septembre 1869 29 novembre 1869 DQ16 5654 3623 04 octobre 1869 16 octobre 1869 DQ16 5655 3624 06 octobre 1869 20 janvier 1870 DQ16 5656 3625 11 octobre 1869 13 novembre 1869 DQ16 5657 3626 16 octobre 1869 26 octobre 1869 DQ16 5658 3627 23 octobre 1869 10 janvier 1870 DQ16 5659 3628 27 octobre 1869 10 novembre 1869 DQ16 5660 3629 02 novembre 1869 18 décembre 1869