PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2015
PRESENTATION DUBUDGET PRIMITIF
2015
Budget Primitif 2015
Un budget qui préserve les grands équilibres à la veille du rapprochement des régions
Les Grands Equilibres
La maîtrise continue des dépenses de fonctionnement (+0,06%)
Un effort d’investissement soutenu : 652 M€ (45,9% du budget)
Un effort d’investissement soutenu
Moyenne des Régions * 37,8%
* Source DGCL : Les Budgets Primitifs des régions 2014
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Investissement(en M€)
557 604 611 607 651 652
Poids de la sectiond'investissement
43,8% 45,8% 45,2% 44,5% 46,2% 45,9%
1er rang pour l’Aquitaine *
La maîtrise continue des dépenses de fonctionnement …
… dans un périmètre élargi
769 M€, en hausse de 1,51%
758 M€, à périmètre constant, en hausse de 0,06%
La maîtrise continue des dépenses de fonctionnement
La modification du périmètre
Formation professionnelle continue : +11,91 M€
Apprentissage (primes modifiées par la loi): -8,1 M€
TER (redevance des quais) : +4,83 M€
Frais de gestion PO 2014-2020 : +2,07 M€
Transfert agents Port de Bayonne : +0,28 M€
Les grands équilibres
EQUILIBRE GENERALAVEC NOUVEAU PERIMETRE DE DEPENSES ET DE RECETTES
BUDGET PRIMITIF 2014 (en M€)PROJET DE BUDGET PRIMITIF
2015 (en M€)variation
Recettes de fonctionnement 1 044,179 1 028,617 -1,49%
Dépenses de fonctionnement 757,611 769,043 1,51%
Epargne brute 286,568 259,574 -9,42%
Recettes d'investissement 88,480 80,292 -9,25%
Dépenses d'investissement 650,852 652,318 0,23%
Emprunt 275,805 312,453 13,29%
Budget total 1 408,464 1 421,361 0,92%
Les grands équilibres
EQUILIBRE GENERALA PERIMETRE IDENTIQUE DE RECETTES ET DE DEPENSES 2014/2015
BUDGET PRIMITIF 2014(en M€)
PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2015 (en M€)
variation
Recettes de fonctionnement * 1031,479 * 1 019,978 -1,12%
Dépenses de fonctionnement 757,611 758,059 0,06%
Epargne brute 273,868 261,919 -4,36%
Recettes d'investissement 88,480 80,292 -9,25%
Dépenses d'investissement 650,852 652,318 0,23%
Emprunt 288,505 310,108 7,49%
Budget total 1 408,464 1 410,378 0,14%
* En neutralisant la recette exceptionnelle résultant de la vente de Z-TER : 12,7 M€
EQUILIBRE GENERALA PERIMETRE IDENTIQUE DE RECETTES ET DE DEPENSES 2014/2015
Recettes 2015 hors emprunt : -2,1%
Un mouvement structurel de baisse des recettes de fonctionnement :
- en dépit de recettes nouvelles issues des transferts de compétences ;
- à moyen terme : baisse cumulée de 80 M€ des dotations entre 2014 et 2017.
Des recettes en diminution structurelle
87,243 M€80,266 M€
Une baisse des dotations de l’Etat renouvelée en 2015
DOTATIONS DE L'ETAT BP 2014 BP 2015 %
Dotation Globale de Fonctionnement Part Forfaitaire 237,016 215,551 -9,06%
Dotation Globale de Fonctionnement Part Péréquation 20,244 18,220-
10,00%
Dotation Globale de Décentralisation résiduelle (dont Redevance de Quai et transfert de la compétence CSTI)
13,880 19,049 37,24%
DGD Ports maritimes de pêche et de commerce 3,130 3,130 0,00%
Dotations compensatrices de fiscalité directe 7,451 6,800 -8,74%
Dotation Régionale d'Equipement Scolaire 24,602 24,602 0,00%
TOTAL 306,323 287,352 -6,19%
Un faible dynamisme du nouveau panier de ressources 2011-2015… qui ne permet pas de compenser la baisse des dotations
+ 2,75% / an
+ 0,96% / an
+ 0,02% / an
270,05 M€ 288,20 M€
+ 1,6% / an
Recommandation n°12 de la Cour des comptes :
« allouer aux régions (…) une part plus importante de fiscalité, à l’occasion de la réforme de l’organisation territoriale »
… au risque de voir les régions davantage pénalisées.
Un panier de ressources à adapter…
Source : rapport « Les finances publiques locales » (octobre 2014).
Pour soutenir l’investissement, les régions sont contraintes d’accroître leur endettement
Prévision d’emprunt 2015 : 312 M€
Un objectif de 4,1 années de désendettement à l’horizon 2018
Un recours nécessaire à l’emprunt
87,243 M€
Une situation d’endettement qui reste favorable en 2015
La capacité de désendettement des Régions au 1er janvier 2014.Source : DGCL - Les budgets primitifs 2014 des régions.
Les priorités 2015
Emploi
Innovation
Territoires
Répartition des dépenses totales/objectif (en M€ et en %)
1 %
27% du budget consacrés au développement économique et à l’emploi (383,16 M€)
5%
8%
13%
15%
26%
33%
0% 10% 20% 30% 40%
APPRENTISSAGE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES
AGRICULTURE, AGRO-ALIMENTAIRE, FORET, MER
TOURISME
FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Développement Economique – Emploi : projets 2015
Plan « Usine du futur »
La mise en œuvre du Service Public Régional de l’Orientation (SPRO)
L’expérimentation du Service Public Numérique de l’Emploi
Aquitaine Start-up
Les pôles d’excellence (Cuir-Luxe, Bois…)
26% du budget consacrés à l’éducation et à la recherche (364,01 M€)
Recherche – Education : projets 2015
Démarrage des travaux de la MECA (17 M€)
Poursuite des travaux :-du projet Neurocampus (16 M€)- de la 1ère phase de l’opération Campus (25,3 M€)
CEA Tech
Lycée à énergie positive de Bergerac
28% du budget consacrés à l’aménagement du territoire et à l’environnement (405,53 M€)
Aménagement du Territoire – Environnement : projets 2015
Régénération de la section Cambo-Saint-Jean-Pied-de-Port (24 M€)
LGV : - Tours-Bordeaux (40 M€) - GPSO études, acquisitions foncières (5 M€)
Pau-Canfranc : poursuite des travaux de la section Oloron-Bedous (52 M€)
Lancement du dispositif RENO’AQT
Schéma Régional de Cohérence Ecologique
Nouvelle compétence : autorité de gestion des Fonds Européens
Une situation saine qui nous permet d’envisager sereinement l’avenir à l’aube du rapprochement des régions