B.O.I. N° 175 du 15 NOVEMBRE 2004 [BOI 5J-2-04 ] 1 B.O.I. N° 175 du 15 NOVEMBRE 2004 [BOI 5J-2-04 ] Références du document 5J-2-04 Date du document 15/11/04 Annotations Supprimé par le BOI 5J-3-05 BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS 5 J-2-04 N° 175 du 15 NOVEMBRE 2004 ORGANISMES AGRÉÉS. DISPOSITIONS DIVERSES. LISTE DES CENTRES DE GESTION ET DES ASSOCIATIONS AGRÉÉS. CENTRES DE GESTION ET ASSOCIATIONS AGRÉÉS RADIÉS DE LA LISTE DES C.G.A. ET A.A. NOR : ECO L 04 00151 J Bureau P 2 Les organismes agréés désignés ci-après en annexe I ont fait l'objet d'une radiation depuis le 31 juillet 2003, date de mise à jour de la liste des C.G.A. et A.A. publiée au bulletin officiel des impôts - B.O.I. 5 J-1-03 du 27 octobre 2003. La liste des organismes agréés, mise à jour au 31 juillet 2004, par département et affectés du numéro d'identification attribué lors de l'agrément, est publiée ci-après en trois parties : - annexe II : centres de gestion agréés autres que ceux regroupant exclusivement des agriculteurs ; Les centres de gestion agréés et habilités à tenir des comptabilités font l'objet de la mention particulière " Habilité à tenir les comptabilités " , immédiatement suivie, en fonction du niveau d'habilitation, de l'un des pictogrammes, entre parenthèses, suivants : . [1] pour les titulaires de l'habilitation prévue à l'article 1649 quater D III du C.G.I. (habilitation dite " Cluzel " ) ; . [2] pour les titulaires de l'habilitation prévue à l'article 1649 quater D IV du C.G.I. ; . [3] pour les titulaires des deux habilitations précédentes ( " double habilitation " ). - annexe III : associations agréées pour les membres des professions libérales et les titulaires de charges et offices ; - annexe IV : centres de gestion regroupant exclusivement des agriculteurs. Les centres qui bénéficient de l'habilitation prévue à l'article 1649 quater D II du C.G.I. ( " habilitation agricole " ) font l'objet de la simple mention " Habilité à tenir les comptabilités " . Il est rappelé que le numéro d'agrément à six chiffres du centre de gestion ou de l'association agréé doit figurer, comme référence de l'agrément du groupement, sur les correspondances et les documents établis par ce dernier, dans le cadre de l'obligation visée aux articles 371-EA.2° et QA.2° de l'annexe II au C.G.I. La présente liste annule et remplace celle figurant au bulletin officiel des impôts B.O.I. 5 J-1-03 du 27 octobre 2003, complétée par les B.O.I 5-J-2-03 du 19 novembre 2003 et 5-J-1-04 du 23 janvier 2004.
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B.O.I. N° 175 du 15 NOVEMBRE 2004 [BOI 5J-2-04 ]
Références du document 5J-2-04
Date du document 15/11/04
Annotations Supprimé par le BOI 5J-3-05
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
5 J-2-04
N° 175 du 15 NOVEMBRE 2004
ORGANISMES AGRÉÉS. DISPOSITIONS DIVERSES.LISTE DES CENTRES DE GESTION ET DES ASSOCIATIONS AGRÉÉS.CENTRES DE GESTION ET ASSOCIATIONS AGRÉÉS RADIÉS DE LA LISTE DES C.G.A. ET A.A.
NOR : ECO L 04 00151 J
Bureau P 2
Les organismes agréés désignés ci-après en annexe I ont fait l'objet d'une radiation depuis le 31 juillet 2003,date de mise à jour de la liste des C.G.A. et A.A. publiée au bulletin officiel des impôts - B.O.I. 5 J-1-03 du27 octobre 2003.
La liste des organismes agréés, mise à jour au 31 juillet 2004, par département et affectés du numérod'identification attribué lors de l'agrément, est publiée ci-après en trois parties :
- annexe II : centres de gestion agréés autres que ceux regroupant exclusivement des agriculteurs ;
Les centres de gestion agréés et habilités à tenir des comptabilités font l'objet de la mention particulière " Habilité à tenir les comptabilités " , immédiatement suivie, en fonction du niveau d'habilitation, de l'un despictogrammes, entre parenthèses, suivants :
. [1] pour les titulaires de l'habilitation prévue à l'article 1649 quater D III du C.G.I. (habilitationdite " Cluzel " ) ;
. [2] pour les titulaires de l'habilitation prévue à l'article 1649 quater D IV du C.G.I. ;
. [3] pour les titulaires des deux habilitations précédentes ( " double habilitation " ).
- annexe III : associations agréées pour les membres des professions libérales et les titulaires de charges etoffices ;
- annexe IV : centres de gestion regroupant exclusivement des agriculteurs.
Les centres qui bénéficient de l'habilitation prévue à l'article 1649 quater D II du C.G.I. ( " habilitationagricole " ) font l'objet de la simple mention " Habilité à tenir les comptabilités " .
Il est rappelé que le numéro d'agrément à six chiffres du centre de gestion ou de l'association agréé doitfigurer, comme référence de l'agrément du groupement, sur les correspondances et les documents établis parce dernier, dans le cadre de l'obligation visée aux articles 371-EA.2° et QA.2° de l'annexe II au C.G.I.
La présente liste annule et remplace celle figurant au bulletin officiel des impôts B.O.I. 5 J-1-03 du 27octobre 2003, complétée par les B.O.I 5-J-2-03 du 19 novembre 2003 et 5-J-1-04 du 23 janvier 2004.
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La Sous-Directrice,
Véronique BIED-CHARRETON
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Annexe I
ORGANISMES AGRÉÉS RADIÉS DE LA LISTE DES C.G.A. ET A.A.
Annexe II
CENTRES DE GESTION AGRÉÉS AUTRES QUE CEUX REGROUPANT EXCLUSIVEMENT DESAGRICULTEURS DITS CGA BIC
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Annexe III
ASSOCIATIONS AGRÉÉES POUR LES MEMBRES DES PROFESSIONS LIBÉRALES ET LESTITULAIRES DE CHARGES ET OFFICES
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Annexe IV
CENTRES DE GESTION AGRÉÉS REGROUPANT EXCLUSIVEMENT DES AGRICULTEURS DITSCGA BA
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