Des perspectives durables energieTEAM - Agence Nord Parc environnemental Bresle maritime 1, rue des énergies nouvelles F – 80460 OUST-MAREST Tél. : 03 22 61 10 80 Fax : 03 22 60 52 95 [email protected]www.energieteam.fr 1 SASU au capital de 1 000 000 € SIREN : 442 888 012 APE : 7112B Objet : Demande d’Approbation de projet d’exécution au titre de l’Article R323-40 du Code de l’énergie Réf. : Réseau interne – Parcs éoliens de BRÉAUTÉ– FERME EOLIENNE DU BOIS DE BEAUMONT SASU Monsieur le Préfet, Conformément à l’article R323-40 du Code de l’énergie, j’ai l’honneur de vous adresser, pour approbation, le projet d’exécution concernant les ouvrages de distribution d’énergie électrique relatif au parc éolien cité en référence ci-dessus. Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. OUST-MAREST, le 28 novembre 2016. Affaire suivie par : Ludovic LEBLANC : +33 2.41.61.61.12 : +33 6.19.36.55.29 @: [email protected]Ralf GRASS, Président.
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Réf. Réseau interne –Parcs éoliens de BRÉAUTÉ– … · Pose d'un câble souterrain HTA 20 KV, ... Câbles C33-226 - 3x95mm² Alu néant néant ... CABLE A POSER TRANCHEE COUPE
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Transcript
Des perspectives durables
energieTEAM - Agence NordParc environnemental Bresle maritime 1, rue des énergies nouvelles F – 80460 OUST-MAREST
SASU au capital de 1 000 000 €SIREN : 442 888 012 APE : 7112B
Objet : Demande d’Approbation de projet d’exécution au titre de l’Article R323-40 du Code de l’énergie
Réf. : Réseau interne – Parcs éoliens de BRÉAUTÉ– FERME EOLIENNE DU BOIS DE BEAUMONT SASU
Monsieur le Préfet,
Conformément à l’article R323-40 du Code de l’énergie, j’ai l’honneur de vous adresser, pour approbation, le projet d’exécution concernant les ouvrages de distribution d’énergie électrique relatif au parc éolien cité en référence ci-dessus.
Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
SASU au capital de 1 000 000 €SIREN : 442 888 012 APE : 7112B
Objet : Engagements du pétitionnaire
Réf. : Réseaux internes – Parcs éoliens de Bréauté – FERME EOLIENNE DU BOIS DE BEAUMONT SASU
Monsieur le Préfet,
En application des dispositions des articles R323-23 à R323-48 du code de l’énergie, je soussigné, Ralf GRASS, Président d’energieTEAM SASU, agissant en qualité de conseil et études, certifie que la société FERME EOLIENNE DU BOIS DE BEAUMONT SASU s’engage à :
appliquer les prescriptions de l’arrêté technique du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions ;
diligenter un contrôle technique des travaux en application de l’article 13 du décret et de l’arrêté d’application du 14 janvier 2013 par le biais soit :
o d’un organisme diagnostiqueur ; o d’une structure interne indépendante de la maitrise d’ouvrage et de
l’exploitation ; o d’un gestionnaire de réseau public et d’électricité.
transmettre, conformément à l’article R323-29 du code de l’énergie, au gestionnaire de réseau public de distribution et d’électricité, les informations permettant à ce dernier d’enregistrer la présence des lignes privées dans son SIG des ouvrages ;
se faire connaître auprès de l’INERIS qui gère le « guichet unique » en application des dispositions des articles L.554-1 à L.554-4 et R.554-1 et suivants du code de l’environnement.
Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.
Pose d'un câble souterrain HTA 20 KV, d'une liaison équipotentielle ainsi qu'une liaison interne de télécommunication en fibre optique entre les éoliennes et les postes de livraison afin d'évacuer l'électricité produite et de superviser les parcs éoliens en phase d'exploitation.
Commune Tension Mixte Aérien Souterrain Façade A construire A renforcer A déposer
Lg Electrique
Lg Géographique
MOYENS PROVISOIRES DE RÉALIMENTATION : Groupe Electrogène Tapir Liaison
INTERVENTIONS RÉALISÉES SOUS TENSION : HTA
SITUATION DU PROJET : Périmètre d’un monument historique Site classé
ZONE DU DOCUMENT D’URBANISME :
POSTE DE LIVRAISON NOMBRE Puissance de production
Désignation :
CARACTÉRISTIQUES DES LIGNES AÉRIENNES
Structure de la ligne Supports Armement Isolateurs Conducteurs
Niveau de Tension Fil nu Torsadé Type Couleur Type Type Nature Section
BT
HTA
ENTREPRISE CHARGÉE DE L’ÉTUDE ENTREPRISE CHARGÉE DES TRAVAUX
energieTEAMParc environnemental de Gros-Jacques
1, rue des Energies Nouvelles80460 OUST-MAREST
Suivant appel d’offres
MAÎTRE D’OUVRAGE MAÎTRE D’OEUVRE
BRÉAUTÉ 20 KVA 1.695 1.695
GRAINVILLE-YMAUVILLE 0.212 0.212
GONFREVILLE-CAILLOT 20 KVA 0.329 0.329
2.236 2.236
1.995 1.995
NON
NON NON NON NON
NON NON
2 9.4 MW
POSTES DE LIVRAISON DES PARCS EOLIENS DE BRÉAUTÉ
néant néant néant néant néant néant néant néant
néant néant néant néant néant néant néant néant
Pose d'un câble souterrain HTA 20 KV, d'une liaison équipotentielle ainsi qu'une liaison interne de télécommunication en fibre optique entre les éoliennes et le poste de livraison afin d'évacuer l'électricité produite et de superviser le parc éolien en phase d'exploitation. Poste de livraison en béton préfabriqué avec habillage en bardage bois naturel de 9m X 2.5m, soit une emprise au sol de 22,5 m², respectant les normes en vigueur (NF C13-100, C13-200, C15-100,...) faisant l'objet de cette demande d'autorisation d'urbanisme. Projet de 4 éoliennes synchrones de type ENERCON d'un diamètre de 103m, d'une hauteur en bout de pale de 150m et d'une puissance unitaire de 2.35 MW faisant l'objet de cette demande d'autorisation d'urbanisme.
energieTEAM SASU Parc environnemental de Gros Jacques
1, rue des énergies nouvelles 80460 OUST-MAREST
FERME EOLIENNE DU BOIS DE BEAUMONT SASU233, rue du faubourg Saint-Martin
75010 PARIS
2 - MÉMOIRE DESCRIPTIF
I - DÉSIGNATION :
Département
Commune
Concession
Programme
II - DESCRIPTION SOMMAIRE ET BUT DES TRAVAUX :
III - CONSISTANCE DES TRAVAUX :
a) LignesDomaines de tension Nature de l’ouvrage A construire Domaine public Domaine privée
HTA
Souterrain (km)
Aérien (km)
TOTAL (km)
BT
Souterrain (km)
Aérien (km)
TOTAL (km)
b) Poste(s) à construire - Nombre et type
- Puissance
- Désignation
c) Renseignements complémentaires
- Nature des support
- Nature et sections des conducteurs
- Type des isolateurs et des armements
d) Observations
NB : Les ouvrages seront conformes aux prescriptions réglementaires notamment celles édictées par l’ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL du 17 Mai 2001 Modifi é et par les normes en vigueur
76 - Seine-Maritime
BRÉAUTÉ GRAINVILLE-YMAUVILLE
Distribution privée
GONFREVILLE-CAILLOT
Pose d'un câble souterrain HTA 20 KV, d'une liaison équipotentielle ainsi qu'une liaison interne de télécommunication en fibre optique entre les éoliennes et le poste de livraison afin d'évacuer l'électricité produite et de superviser le parc éolien en phase d'exploitation. Poste de livraison en béton préfabriqué avec habillage en bardage bois naturel de 9m X 2.5m, soit une emprise au sol de 22,5 m², respectant les normes en vigueur (NF C13-100, C13-200, C15-100,...) faisant l'objet de cette demande d'autorisation d'urbanisme. Projet de 4 éoliennes synchrones de type ENERCON d'un diamètre de 103m, d'une hauteur en bout de pale de 150m et d'une puissance unitaire de 2.35 MW faisant l'objet de cette demande d'autorisation d'urbanisme.
2.236
2.236
1.101
1.101
1.135
1.135
2
9.4 MW
POSTES DE LIVRAISON DES PARCS EOLIENS DE BRÉAUTÉ
Câbles C33-226 - 3x95mm² Alu
néant
néant
néant
3 - NOTICE D’IMPACT
PÉTITIONNAIRE Nom
Adresse
UTILITÉ DE LA LIGNE À CONSTRUIRE :
AIRE D’ETUDEINTERPRÉTER L’ESPACE POUR MIEUX LE GÉRER
CARACTÉRISTIQUES PAYSAGÈRES (1) : Type de relief : côteaux plaines montagnes vallons terrasses autres (précisez)
Champ de vision : panoramiques étroit limité
Formes et lignes dominantes : verticales horizontales courbes
Contraintes particulières (dénivellation accès diffi cile, projet éventuel connu, zone inondable,...) :
Réseaux existants (France Télécom, EDF, Ligne SNCF,...) et localisation dans le site :
Site : urbain péri urbain rural continu (bourg, village)
discontinu (ferme, hameau)
lot. pavillonnaire
CARACTÉRISTIQUES ÉCOLOGIQUES (1) : Type de milieu : endroits bord de cours terrains cultivés prairies autres terrains
naturels
Eléments végétaux de grand intérêt (arbres isolés, alignement d’arbres, ripisylve, bois, forêt) :
CARACTÉRISTIQUES CULTURELLES ET TOURISTIQUES (1) : Site protégé : ZPPAUP Monument Historique classé ou inscrit à l’inventaire
Monument Architectural ou Intéressant : Paysage Typique :
Autres contraintes (circuit de randonnée, route touristique,...) :
SOLUTION TECHNIQUE RETENUE :
PRÉCAUTIONS PARTICULIÈRES PROPOSÉES (éventuellement) pour la protection de l’environnement :
CARACTÉRISTIQUES DE LA LIGNE : HTA (20 kV) : Longueur : Souterrain : Conducteurs: Câble :
BTA (230/400V) : Longueur : Souterrain : Conducteurs : Sections :(1) Cochez la case correspondantes
Pose d'un câble souterrain HTA 20 KV, d'une liaison équipotentielle ainsi qu'une liaison interne de télécommunication en fibre optique entre les éoliennes et les postes de livraison afin d'évacuer l'électricité produite et de superviser les parcs éoliens en phase d'exploitation.
✔
✔
✔
✔
Gazoduc
Absence de croisement et de travaux à proximité immédiate du Gazoduc - Pas de prescriptions.
néant
néant néant
néant
néantnéant
2.236 kmC33-226
Longueur papier
Longueur papier +3%
Longueur site
Tr site +3% Jonction Dérivation Remontée Plein
champ Sous voirie Accotement
E2-A 95mm² Alu 124 128 15 143 X Accord préalable du propriétaire / exploitant TP1-1A-B 95mm² Alu 5 6 0 6 X Accord préalable de la commune (VC N°405) VC1-1B-C 95mm² Alu 313 323 0 323 X VC N°405 + RD N°452 ACT<1-1C-D 95mm² Alu 11 12 0 12 X RD N°452 RD1-1D-E 95mm² Alu 20 21 0 21 X Accord préalable du propriétaire / exploitant TP1-1
95mm² Alu 0 4595mm² Alu 0 4595mm² Alu 15 3395mm² Alu 15 33
E-PL1 95mm² Alu 7 8 15 23 X Accord préalable du propriétaire / exploitant ACT<1-1E4-G 95mm² Alu 571 589 15 604 X Accord préalable du propriétaire / exploitant TP1-1G-H 95mm² Alu 5 6 0 6 X Accord préalable de la commune (CR N°22) CHE1-1H-I 95mm² Alu 727 749 0 749 X Accord préalable de la commune (CR N°7 + N°22) ACT<1-1I-J 95mm² Alu 4 5 0 5 X Accord préalable de la commune (CR N°7) CHE1-1
J-PL2 95mm² Alu 26 27 0 27 X Accord préalable du propriétaire / exploitant TP1-195mm² Alu 0 4095mm² Alu 15 5595mm² Alu 15 3395mm² Alu 15 33
1 928 1 995 0 0 0 0 120 2 236
Section Type LongueurTP1-1 765
ACT<1-1 1 080CHE1-1 11RD1-1 12VC1-1 6TP2-2 36
ACT<2-2 85Total Tranchée 1 995
Parc environnemental Bresle Maritime1, rue des énergies nouvelles80460 OUST-MAREST