RéDéV Processus de concertation et relations avec les acteurs au sein de l’UEMOA dans le domaine des politiques agricoles
RéDéV
Processus de concertation
et relations avec les acteurs
au sein de l’UEMOA
dans le domaine
des politiques agricoles
RéDéV
4 types de relations ou de concertation présentées
Les relations habituelles entre UEMOA, Etats, acteurs professionnels et société civile
Le processus de concertation mis en oeuvre lors de la formulation des grandes orientations de la PAU en 2000-2001
Les processus de concertation prévus dans le cadre de la mise en oeuvre de la PAU
Le cadre de concertation des OIG
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LES RELATIONS HABITUELLES UEMOA – ETATS – PROFESSIONNELS -
SOCIETE CIVILE
UEMOA – Etats
UEMOA – Acteurs professionnels ou société civile
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Les relations habituelles UEMOA-Etats
Les instances de décision habituelles de l’UEMOA font intervenir les Etats :
• La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement (décisions d etrès haut niveau)
• Le Conseil des Ministres statutaire (c.a.d. les Ministres des finances et dans certains cas des Affaires Etrangères) dans le cas général
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Un exemple de processus décisionnel classique
Par exemple pour l’adoption d’un règlement ou d’une directive
INITIATIVE DU PROCESSUS INSTRUCTION TECHNIQUE
ADOPTION
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InitiativeLe thème fait généralement l’objet d’un
consensus reconnu sur l’intérêt de le traiter au niveau régional (principes et champs de compétence fixés par le Traité)
Initiative : le plus souvent Commission de l’UEMOA
Parfois : demande d’un ou plusieurs Etats (avec ou sans propositions techniques de ces Etats)
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Instruction technique : schéma classique
Réflexion préalable des services de la Commission : peu d’échanges avec les Etats (ou les professionnels) à ce niveau
Parfois groupe de travail avec quelques participants des pays membres (plutôt à titre d’experts)
Tournée dans les Etats (agents Commission et/ou de consultants) => rencontres d’interlocuteurs plus ou moins variés
Atelier régional multi-acteurs (parfois précédé d’ateliers nationaux)
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Adoption d’un texteFinalisation du texte par les services de
la CommissionAdoption par la Commission (collège
des Commissaires) Réunion des experts sectoriels
(Administrations nationales) puis des Ministres sectoriels concernés
Réunion des experts statutaires (Ministères des finances) puis Adoption par le Conseil des Ministres statutaire
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Récapitulatif sur la place des Etats dans ce schéma classique Initiative : intervention peu fréquente des
Etats
Instruction technique : Etats sollicités plusieurs, fois notamment dans : - tournée régionale (ministères, etc.) - atelier régional (représentants Etats)
Adoption :place déterminante des Etats
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Relations UEMOA – Acteurs professionnels et Société civile
Très rarement sollicitation directe de l’UEMOA : manque d’organisations régionales > sauf ROPPA
Assez rarement : sollicitation des Gouvernements qui font remonter
Tournées régionales : rencontres non systématiques (selon le sujet)
Ateliers : participation et expression assez larges des professionnels et de la société civile
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Conclusion générale sur les relations habituelles (1/2)
Initiative : UEMOA dominante> points positifs : certitude d’être dans le champ du Traité> points négatifs : connaissance et prises en compte imparfaites des problèmes et besoins réels
Les Etats sont assez présents : > participent assez largement à l’instruction des dossiers > sont directement responsables des prises décisions
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Conclusion générale sur les relations habituelles (2/2)
Professionnels et société civile sont beaucoup moins présents dans les relations habituelles: déficit démocratique, technocratie
La Chambre consulaire : rôle encore limité, généraliste
Le Comité Inter-Parlementaire et le Parlement : rôle limité sur les décisions à caractère technique (pas de «loi»)
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FORMULATION DES GRANDES ORIENTATIONS DE LA PAU : UNE
DEMARCHE PARTICIPATIVE
Les conditions favorables à une démarche participative
Le processus de formulation 2000-2001
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Formulation de la PAU : les conditions favorables
Dossier important à 2 titres : > élaboration d’une politique régionale > populations totalement concernées : producteurs et consommateurs
Réelle volonté de la Commission et de ses services > absence d’enjeux de pouvoir par rapport aux bénéficiaires, y compris dans la mise en oeuvre ultérieure, contrairement au niveau national : point fort du niveau régional
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Formulation de la PAU : le processus (1/2)
Annonce préalable de lancement assez largement diffusée (pas habituel)
Tournée longue des consultants chargés de l’étude permettant des rencontres d’interlocuteurs variés, et mobilisant l’intérêt des acteurs
Ateliers nationaux à large public, avec échanges approfondis et contradictoires
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Formulation de la PAU : le processus (2/2)
Réunion régionale des acteurs professionnels organisée par le ROPPA, préparatoire à :
Atelier régional UEMOA multi-acteurs, avec encore des échanges approfondis et contradictoires, qui ont permis une affirmation forte des positions professionnelles ressenties jusque dans :
Finalisation et adoption de l’Acte additionnel (prise en compte des thèmes et termes agriculture familiale et systèmes d’exploitation demandés par les acteurs professionnels)
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Formulation de la PAU : conclusions
Une démarche réellement participative du fait de :
Une volonté de la Commission
Une mobilisation forte à plusieurs étapes des acteurs professionnels
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MISE EN OEUVRE DE LA PAU : LES PROCESSUS DE
CONCERTATION PREVUS
Volonté de la concertation dans la mise en oeuvre
Nécessité de la concertation apparue dans le processus de formulation
Institutionnalisation programmée de la concertation à différents niveaux
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Mise en oeuvre de la PAU : volonté et nécessité de la
concertation
Volonté de concertation conservée : sentiment de réussite de l’exercice de formulation des grandes orientations
Nécessité de la concertation apparue dans la réflexion sur les grandes orientations : contrepoids à la distance et aux Etats
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Mise en oeuvre de la PAU : institutionnalisation programmée
sous 4 formes
«Cadres de concertation» par filière
Comité de programmation du FRDA
Dispositif pour la préparation des NIA
Autres instances envisagées sur des thématiques transversales
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Mise en oeuvre de la PAU : «Cadres de concertation»
par filières (1/2)
Nécessité d’une approche filière
Un quasi-exemple positif : aviculture
Composition : UEMOA + Etats + Professionnels
Rôle consultatif : réflexion - proposition pour élaborer des stratégies et plans d’action par
filière ou des mesures conjoncturelles
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Mise en oeuvre de la PAU : «Cadres de concertation»
par filières 2/2Programmation de la mise en place:
> étude institutionnelle bientôt lancée (FSP/UEMOA) > décision mi 2005 > fonctionnement à partir 2e semestre 2005
Difficultés prévisibles : > existence/absence d’OP filières représentatives > OP spécialisées / OP généralistes (ROPPA)> moyens d’animation par la Commission > choix chronologique des filières (étude compétitivité en cours sur FSP/UEMOA)
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Mise en oeuvre de la PAU : Comité de programmation
du FRDA
Le FRDA, instrument de financement de la PAU : mise en place en 2005
Nécessité d’arbitrages inter-sectoriels ou inter-filières ou inter-thématiques
Composition mixte avec professionnels envisagée, mais à définir précisément
Rôle (consultatif/décisionnel) : à définir
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Mise en oeuvre de la PAU : Dispositif institutionnel pour la
préparation des NIA (1/2)
Dispositif double : > régional : UEMOA + Etats + Professionnels
> national : Etat + Professionnels
Rôle consultatif : élaboration et proposition de positions de négociations
RéDéV
Mise en oeuvre de la PAU : Dispositif institutionnel pour la
préparation des NIA (2/2)
Programmation de la mise en place : > étude institutionnelle bientôt lancée (FSP/UEMOA) > décision mi 2005
> fonctionnement à partir 2e semestre 2005
Difficultés prévisibles : > lourdeur du double niveau national-régional> calendrier en retard : arrivera «après la bataille» OMC et APE (retard du FSP)
RéDéV
Mise en oeuvre de la PAU : Autres instances de concertation
sur des thématiques transversales
Composition mixte et rôle consultatif (comme CDC filières)
Stade intention seulement : aucun dispositif explicitement envisagé
Thèmes possibles : recherche, foncier, etc. Pas forcément permanents Moyens nécessaires
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LE CADRE DE CONCERTATION DES OIG
agricoles régionales (1/3)
Créé en 1999, financement FIDA (1ère phase achevée fin 2004, 2e phase envisagée)
CEDEAO UEMOA CMAAOC CILSS puis CRAT CORAF ADRAO
Objectifs : coopération harmonisation synergie
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LE CADRE DE CONCERTATION DES OIG
agricoles régionales (2/3)
«Programme commun» à 6 composantes affectées chacune à une OIG :
• Politique agricole commune > UEMOA • Filières et marchés > CEDEAO • Formation et capacités > CILSS • Système d’information > CMAAOC • Recherche > CRAT • Environnement GRN désertification >
CEDEAO
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LE CADRE DE CONCERTATION DES OIG
agricoles régionales (3/3)
Résultats très décevants : pratiquement pas d’«output» du programme commun sur les 6 thèmes
Sur la PAC notamment : pas de résultats déterminants en matière de concertation entre CEDEAO et UEMOA
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CONCLUSIONS Des processus habituels UEMOA peu
participatifs (éloignement, technocratie)Un exercice plutôt positif pour la PAU Institutionnalisation de la démarche
participative dans la m.e.o. de la PAU : > avantages : rapprochement des bénéficiaires, prise en compte des besoins réels, absence d’enjeux de pouvoir et de conflit avec les partenaires> inconvénients et contraintes : moyens nécessaires, acceptation par les Etats et les administrations nationales, existence de partenaires représentatifs