2, rue Michel de l'Hospital – BP 1649 – 03016 MOULINS Cedex Téléphone : 04.70.48.30.00 – Télécopie : 04.70.20.57.72 Courriel : [email protected]PREFET DE L’ALLIER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Numéro 12 Décembre 2012 Edité le 3 janvier 2012 Le texte intégral des extraits des actes administratifs publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture
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2, rue Michel de l'Hospital – BP 1649 – 03016 MOULINS Cedex Téléphone : 04.70.48.30.00 – Télécopie : 04.70.20.57.72
Le texte intégral des extraits des actes administratifs publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture
1936
SOMMAIRE CABINET DU PREFET 1938 Extrait de l’arrêté n° 3351/2012 du 21/12/2012 accordant la médaille d’honneur agricole (promotion du 1er janvier 2013) 1939 Extrait de l’arrêté n° 3350/2012 du 21/12/2012 accordant la médaille d’honneur des syndicats professionnels (promotion du 1er janvier 2013) 1939 Extrait de l’arrêté n°2/2013 du 02 janvier 2013 accordant la médaille d’honneur du travail 2015 Extrait de l’arrêté N° 1/2013 du 2 janvier 2013 Accordant la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale A l'occasion de la promotion du 01 janvier 2013; DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES LIBERTES PUBLIQUES ET D’ETRANGERS Bureau des élections et de la réglementation générale 2044 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 3301/2012 du 14 décembre 2012 Portant habilitation des journaux à publier les annonces judiciaires et légales pour l’année 2013 2045 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 3302/2012 du 14 décembre 2012 Portant habilitation des journaux à publier les annonces SAFER pout l’année 2013 Bureau nationalité et étrangers 2046 Extrait de l’arrêté N° 3378/2012 du 27 décembre 2012 portant destruction de titres Bureau des procédures d'intérêt public 2046 ZONE DE DEVELOPPEMENT DE L'EOLIEN Extrait de l'arrêté préfectoral n° 3308/12 en date du 17 décembre 2012 relatif au refus de création d'une zone de développement de l'éolien sur le territoire de la commune de Montoldre portée par la communauté de communes de Varennes-Forterre 2047 EXTRAIT DE L’ARRETE PREFECTORAL N° 3282/12 DU 12 DECEMBRE 2012 PORTANT APPROBATION DU PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE INONDATION PAR LA SIOULE SUR LA COMMUNE D'EBREUIL 2047 Extrait de l’Arrêté Préfectoral N° 2475/2012 habilitant la Fédération Départementale des Chasseurs de l’Allier pour participer au débat sur l’environnement dans le cadre des instances consultatives départementales 2048 Extrait de la liste départementale des personnalités susceptibles d’être désignées au cours de l’année 2013 pour exercer les fonctions de commissaire-enquêteur ou de membre de commission d’enquête. DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Bureau du Conseil et du contrôle Budgétaire Dotations de l’Etat, Intercommunalité 2051 Extrait de l’arrêté n° 3395 /2012 du 31 décembre 2012 portant fixation du montant de l’IRL 2012 SOUS-PREFECTURE DE MONTLUCON 2051 Extrait de l’arrêté préfectoral n°204 du 28 décembre 2012 autorisant la modification des statuts de la communauté de communes du pays de Tronçais. DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS 2052 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 3285/2012 fixant la liste départementale des services, personnes physiques et des préposés aux établissements publics, mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales, visés aux articles L.471-2, L. 474-1 et R.472-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles Annule et remplace l’arrêté n° 2844/2012 du 12 octobre 2012 2055 Extrait de l’arrêté N° 2012 – 3322 du 18 décembre 2012 PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE A MADEMOISELLE BLETTERY VIRGINIE, DOCTEUR VETERINAIRE 2056 Extrait de l’arrêté N° 2012 - 3320 du 18 décembre 2012 PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE A MADEMOISELLE FOUQUET MARINE, DOCTEUR VETERINAIRE 2056 Extrait de l’arrêté N° 2012 - 3318 du 18 décembre 2012 PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE A MONSIEUR LASSAUSAIE JEROME, DOCTEUR VETERINAIRE 2057 Extrait de l’arrêté N° 2012 - 3321 du 18 décembre 2012 PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE A Monsieur NAVARRO Florent, DOCTEUR VETERINAIRE 2058 Extrait de l’arrêté N° 2012 – 3317 du 18 décembre 2012 PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE A MADEMOISELLE PICHEREAU ALEXANDRA 2058 Extrait de l’arrêté N° 2012 - 3319 du 18 décembre 2012 PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE A MONSIEUR SMITH JOEL, DOCTEUR VETERINAIRE 2059 Extrait de l’arrêté N° 2012 - 3333 du 19 décembre 2012 PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE A MONSIEUR GODIN BENOIT 2059 Extrait de l’arrêté N° 2012 - 3332 du 19 décembre 2012 PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE A MONSIEUR MARTINELLI ENRICO, DOCTEUR VETERINAIRE AGENCE REGIONALE DE SANTE 2060 Avis de concours sur titre Adjoint des Cadres Hospitaliers 1er grade 2061 Extrait de l’arrêté n° DOH-2012-164 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de Vichy au titre de l'activité déclarée au mois d’octobre 2012 2062 EXTRAIT Arrêté 2012 - 381 fixant les ressources d'assurance maladie versées au centre hospitalier de Montlucon pour l'année 2012 2064 EXTRAIT Arrêté 2012 - 380 fixant les ressources d'assurance maladie versées au centre hospitalier Moulins Yzeure pour l'année 2012 2066 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers (spécialités : techniques d'organisation, techniques biomédicales, contrôle, gestion, installation et maintenance technique) département de l'Allier
1937DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES 2066 CONVENTION D’UTILISATION DIRECTIONS REGIONALES DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI 2072 D E L E G A T I O N 2073 D E L E G A T I O N 2074 DELEGATION 2074 D E L E G A T I O N 2075 D E L E G A T I O N 2076 DELEGATION 2077 Avenant à la décision relative à la désignation des Inspecteurs du Travail du département de l’Allier en charge de la responsabilité d’une section d’inspection du travail et à la désignation des Contrôleurs du travail affectés à chacune des sections. 2080 Extrait de l’Arrêté N° 3377/2012 modifiant l'agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP 324916014 2081 Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 324916014 (Article L. 7232-1-1 du code du travail) 2082 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 504274820 (Article L. 7232-1-1 du code du travail)
1938
PREFECTURE DE L’ALLIER
CABINET DU PREFET Extrait de l’arrêté n° 3351/2012 du 21/12/2012 accordant la médaille d’honneur agricole (promotion du 1er janvier 2013)
Article 1 : La médaille d’honneur agricole ARGENT est décernée à : * Pour la Mutualité Sociale Agricole : Madame Claire MOLINARI, assistante sociale, demeurant à SAINT-POURÇAIN-SUR-
BESBRE
Article 2 : La médaille d’honneur agricole VERMEIL est décernée à : Pour le CRÉDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE : -Monsieur Rémy DESNAULT, Cadre bancaire, demeurant à YZEURE -Madame Dominique TOURRET, Employée de banque, demeurant à CUSSET Article 3 : La médaille d’honneur agricole OR est décernée à :
Pour le CRÉDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE : -Monsieur Jean-Pierre BARDY, Employé de banque , demeurant à ESTIVAREILLES -Madame Nicole BILLAUD, Employée de banque, demeurant à MOULINS -Madame Véronique BLANC, Employée de banque, demeurant à AVERMES -Madame Nicole DAGON, Employée de banque, demeurant à NEUILLY-LE-RÉAL -Madame Maryvonne GILBERTON, Employée de banque, demeurant à CHATEL-DE-NEUVRE -Madame Dominique LARNAUD, Employée de banque, demeurant à COSNE D’ALLIER -Monsieur Jean-Jacques SAUNON, Cadre de banque, demeurant à HURIEL -Madame Hélène THÉVENIN, Employée de banque, demeurant à YZEURE -Monsieur Jean-Luc TOURRET, Cadre de banque, demeurant à CUSSET Pour le CRÉDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE : -Madame Sylvie ALEXANDRE, Employée de banque, demeurant à PARAY LE FRÉSIL Article 4 : La médaille d’honneur agricole GRAND OR est décernée à : Pour le CRÉDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE : -Monsieur Jean-Hugues BEL, Employé de banque, demeurant à COULANDON -Monsieur Jean-François CAUTE, Employé de banque, demeurant à CRÉCHY -Madame Christiane DUCLAIROIR, Employée de banque, demeurant à SAINT FÉLIX -Monsieur Gérard JAMET, Employé de banque, demeurant à SOUVIGNY -Madame Marie-Annick RABET, Responsable de service, demeurant à SOUVIGNY -Monsieur Alain REVOL, Employé de banque, demeurant à MOULINS -Monsieur Gervais VOISIN, Cadre de banque, demeurant à YZEURE
1939 Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général et Madame la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier. Le Préfet, Benoît BROCART Extrait de l’arrêté n° 3350/2012 du 21/12/2012 accordant la médaille d’honneur des syndicats professionnels (promotion du 1er janvier 2013) Article 1 : La médaille d’honneur des syndicats professionnels de BRONZE est décernée à : Monsieur Bernard PERICHON, membre du syndicat des chirurgiens dentistes de l’Allier depuis 2009 après avoir été président de 1986 à 2009, demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER (03700) Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général et Madame la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Le Préfet, Benoît BROCART Extrait de l’arrêté n°2/2013 du 02 janvier 2013 accordant la médaille d’honneur du travail Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Madame ALINOT Eliane née DELPLACE Agent service hospitalier, SANTÉ ET BIEN ÊTRE EHPAD SAINT JOSEPH, BOURBON
L'ARCHAMBAULT. demeurant à BOURBON L'ARCHAMBAULT
- Monsieur AMIZET Pascal
Responsable ligne de réparation, SAGEM DEFENSE SECURITE, MONTLUCON. demeurant à ST DESIRE
- Monsieur ANGELVY Jean-Claude
Réceptionnaire contrôleur essayeur, GRAND GARAGE MONTLUÇONNAIS, MONTLUCON.
demeurant à LAVAULT STE ANNE
- Monsieur AUBRUN Dominique Employé de jeux, SAS CASINOS DE VICHY, VICHY. demeurant à VICHY
- Madame AUCLAIR Mireille née MARTINAT
Comptable, GRAND GARAGE MONTLUÇONNAIS, MONTLUCON. demeurant à CHAMBERAT
1940- Monsieur AUDINAT Didier
Technicien supérieur, SOCOPA SITE DE VILLEFRANCHE, VILLEFRANCHE SUR ALLIER.
demeurant à COMMENTRY
- Monsieur AUFORT Laurent Chef de chantier, COLAS RHÔNE-ALPES AUVERGNE, DESERTINES. demeurant à MONTLUCON
- Madame AUFRERE Laurence née LAGARDE
Contrôleuse, SAGEM DEFENSE SECURITE, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON
- Madame AUGUSTO Maria-Isabel née ALVES RODRIGUES
Télévendeuse, TRANSGOURMET, ORLY CEDEX (Agence de Transgourmet Centre-Est à Yzeure).
demeurant à AVERMES
- Monsieur AURAT Christian Fondeur cariste, DMI VAUX SAS, VAUX. demeurant à VAUX
- Monsieur AYME Jean-Marc
Chargé assurance qualité opérationnel, UNITHER INDUSTRIES SAS, GANNAT. demeurant à ST POURCAIN SUR SIOULE
- Monsieur BADOCHE François
Conducteur second rotative, WALLON IMPRIMEUR SAS, SAINT-YORRE. demeurant à ESPINASSE VOZELLE
- Madame BALICHARD Pascale née GRIFFET
Animatrice de rayon, COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE, PARIS (Agence de La Halle aux Chaussures VICHY).
demeurant à ST FELIX
- Monsieur BARATHON Christian Noyauteur, DMI VAUX SAS, VAUX. demeurant à ESTIVAREILLES
- Madame BARBARIN Josiane
Hydrothérapeute, THERMES DE VICHY, VICHY. demeurant à BUSSET
- Monsieur BARBIER Christophe
Opérateur, GOODYEAR DUNLOP, MONTLUCON. demeurant à CHAZEMAIS
- Monsieur BARDOUX Arnaud
Préparateur de commandes, JPM S.A.S., AVERMES. demeurant à VILLENEUVE SUR ALLIER
1941- Madame BARNICHON Cécile née MARC
Laborantine, LA COMPAGNIE DU BISCUIT, BESSAY SUR ALLIER. demeurant à TOULON SUR ALLIER
- Monsieur BARON Dominique
Préparateur commandes, SOCOPA SITE DE VILLEFRANCHE, VILLEFRANCHE SUR ALLIER.
Maçon, EIFFAGE CONSTRUCTION AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND. demeurant à MONTLUCON
Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général et Madame la sous-préfète, Directrice de Cabinet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le Préfet signé Benoît BROCART Extrait de l’arrêté N° 1/2013 du 2 janvier 2013 Accordant la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale A l'occasion de la promotion du 01 janvier 2013;
Article 1 : La médaille d’honneur régionale, départementale et communale est décernée aux titulaires
et anciens titulaires de mandats électifs, dont les noms suivent :
Médaille ARGENT
- Monsieur CHAMIGNON Jean-Claude Maire de NEURE demeurant à LURCY LEVIS
- Monsieur CHAUMET Guy
Adjoint au maire de TOULON SUR ALLIER demeurant à TOULON SUR ALLIER
- Monsieur LAFOND Gérard
Conseiller municipal de NEURE demeurant à NEURE
2016- Monsieur LATOUR Albert
Conseiller municipal de NEURE demeurant à NEURE
- Monsieur LEMAIRE Alain
Conseiller municipal de TOULON SUR ALLIER demeurant à TOULON SUR ALLIER
- Monsieur PETIOT Gérard
Ancien maire de SAINT-SORNIN demeurant à ST SORNIN
- Monsieur SUCHAUD Marcel
Conseiller municipal de NEURE demeurant à NEURE
Médaille VERMEIL
- Monsieur GOLAN Jean Michel Adjoint au maire de ST GERMAIN DES FOSSES demeurant à ST GERMAIN DES FOSSES
- Monsieur GUYOT Michel
Maire de ST GERMAIN DES FOSSES demeurant à ST GERMAIN DES FOSSES
- Monsieur TERRET Jacques
Conseiller municipal de VARENNES SUR ALLIER demeurant à VARENNES SUR ALLIER
Médaille OR
- Monsieur BRETON Bernard Ancien adjoint au maire de LE THEIL demeurant à LE THEIL
Article 2 : La médaille d’honneur régionale, départementale et communale est décernée aux agents et
anciens agents dont les noms suivent, ayant rendu des services pour le compte des collectivités locales et de leurs établissements publics :
Médaille ARGENT
- Monsieur ALAMARTINE Frédéric Adjoint technique territorial de 1ère classe des Ets d'enseignement , CONSEIL
REGIONAL de CHAMALIERES demeurant à CHAMBLET
2017- Madame ALLEYRAT Marie-France née HARDY
Adjoint technique territorial de 1ère classe des Ets d'enseignement, CONSEIL REGIONAL de CHAMALIERES
demeurant à PREMILHAT
- Madame AMOROS Régine ATSEM 1ère classe , MAIRIE de TREVOL demeurant à TREVOL
- Madame ARCHAMBAULT Evelyne née MICHEL
Agent des services hospitaliers qualifié , HOPITAL LOCAL de BOURBON L'ARCHAMBAULT
demeurant à BOURBON L'ARCHAMBAULT
- Madame ARNAUD Christiane née BICHET Aide-soignante classe exceptionnelle , EHPAD de LE DONJON demeurant à CHASSENARD
- Madame AUDIN Nathalie née BOUILLON
Infirmière , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à TREVOL
- Madame BALOUZAT Catherine née RAY
Cadre de santé, EHPAD de LE DONJON demeurant à SALIGNY SUR ROUDON
- Madame BALTUS Monique née CHABANON
Assistant socio-éducatif principal , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à DURDAT LAREQUILLE
- Madame BARBOT Joëlle
Agent des services hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à ST POURCAIN SUR SIOULE
- Madame BECKER QUIRET Carole née BECKER
Assistant médico-administratif , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à TREVOL
- Madame BECOUZE Sabrina née BONJEAN
Adjoint technique 2ème classe , MAIRIE de CUSSET demeurant à CUSSET
- Monsieur BERNIER Stéphane
Ingénieur , VILLE de NEVERS demeurant à YZEURE
- Monsieur BEURRIER Dominique
Adjoint technique territorial 2ème classe, MAIRIE de TREZELLES demeurant à TREZELLES
2018- Madame BIOU Corinne
Adjoint technique territorial de 1ère classe des Ets d'enseignement, CONSEIL REGIONAL de CHAMALIERES
demeurant à VICHY
- Monsieur BLANC Georges Technicien hospitalier , HOPITAL LOCAL de DIGOIN demeurant à MOLINET
- Madame BLANCHARD Sylvie
Aide-soignante , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à YZEURE
- Madame BLANCHET Christine née MERITET
Adjoint administratif principal 1ère classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à CRESSANGES
- Madame BOITIER Fabienne
Adjoint technique territorial de 1ère classe des Ets d'enseignement, CONSEIL REGIONAL de CHAMALIERES
demeurant à COURCAIS
- Madame BONNEFOY Martine Agent des services hospitaliers qualifié, EHPAD de MONTOLDRE demeurant à VARENNES SUR ALLIER
- Monsieur BOUCHON Fabrice
Ouvrier professionnel qualifié, HOPITAL LOCAL de BOURBON L'ARCHAMBAULT demeurant à BOURBON L'ARCHAMBAULT
- Madame BOUTIN Jocelyne
Adjoint administratif territorial 2ème classe, MAIRIE de DESERTINES demeurant à MONTLUCON
- Madame BRERAT Isabelle née RESSOT
Préparateur en pharmacie , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à DOMPIERRE SUR BESBRE
- Madame CALERO Carmen
Animateur territorial , VILLE de MOULINS demeurant à YZEURE
- Madame CAMBIER Evelyne
Agent des services hospitaliers qualifié , HOPITAL LOCAL de BOURBON L'ARCHAMBAULT
demeurant à BOURBON L'ARCHAMBAULT
- Monsieur CAMPAGNE Denis Adjoint technique territorial de 1ère classe des Ets d'enseignement, CONSEIL
REGIONAL de CHAMALIERES demeurant à YZEURE
2019- Madame CAMUS Brigitte née NIVOT
Agent des services hospitaliers , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à BEAULON
- Madame CANCEL Catherine
Adjoint technique territorial de 1ère classe des Ets d'enseignement, CONSEIL REGIONAL de CHAMALIERES
demeurant à YZEURE
- Madame CARON Marie, Thérèse Assistante familiale , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à BELLENAVES
- Madame CAUT Christelle
ATSEM 1ère classe, VILLE de VICHY demeurant à CUSSET
- Madame CHAPLAIN Nathalie née GAUMET
Adjoint administratif principal 1ère classe, VILLE de MOULINS demeurant à MOULINS
- Madame CHARGUERAUD Chantal née CHAMBONNIERE
Adjoint technique principal 2ème classe des Ets d'enseignement, CONSEIL GENERAL de MOULINS
demeurant à LE DONJON
- Madame CHASSOT Dominique née SEROUX Agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles , SYNDICAT INTERCOMMUNAL
A VOCATION SCOLAIRE de LAPALISSE demeurant à LAPALISSE
- Madame CHASSOT Nadine
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES de LAPALISSE
demeurant à TREZELLES
- Monsieur CHAUMEILLE Michel Adjoint technique territorial principal 2ème classe , MAIRIE de COSNE D'ALLIER demeurant à COSNE D'ALLIER
- Madame CHEMINOT Sonia née BOISSERY
Accueillante familiale , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à VALIGNY
- Madame CHENE DALODIERE Virginie née DALODIERE
Infirmière , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à YZEURE
- Madame CHEVALLIER Françoise née BURLAUD
Assistant socio-éducatif principal, VILLE de MOULINS demeurant à LORIGES
2020- Madame CHIROL Sylvie
Aide médico-psychologique classe supérieure , MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE de YZEURE
demeurant à AVERMES
- Madame COGNET Sylvie née MICHON Adjoint technique 2ème classe , VILLE de MONTLUCON demeurant à LAVAULT STE ANNE
- Monsieur CONSTANTIN Thierry
Technicien principal 1ère classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à CRESSANGES
- Madame COURRIER Hélène née LONGE
ATSEM 1ère classe , MAIRIE de LE PIN demeurant à LE PIN
- Madame COUSIN Solange née LANDRY
Adjoint administratif , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à CHEVAGNES
- Madame COZETTE Chantal
Agent des services hospitaliers qualifié , HOPITAL LOCAL de BOURBON L'ARCHAMBAULT
demeurant à ST LEOPARDIN D'AUGY
- Madame DAUMAS Nathalie née VIDAL Aide-soignante , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à TOULON SUR ALLIER
- Madame DAVID Josiane
Adjoint administratif principal 2ème classe, VILLE de VICHY demeurant à VICHY
- Monsieur DEBORDE Stéphane
Adjoint technique principal 2ème classe des Ets d'enseignement, CONSEIL GENERAL de MOULINS
demeurant à DESERTINES
- Madame DELAPLANCHE Brigitte née REYT Infirmière , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à BOURBON L'ARCHAMBAULT
- Monsieur DELMAIRE Alain
Adjoint technique territorial de 1ère classe des Ets d'enseignement, CONSEIL REGIONAL de CHAMALIERES
demeurant à ABREST
- Madame DELMAIRE Ghislaine née BECART Adjoint technique territorial de 1ère classe des Ets d'enseignement, CONSEIL
REGIONAL de CHAMALIERES demeurant à ABREST
2021- Madame DEMANGE Monique née THUIZAT
Adjoint technique territorial de 1ère classe des Ets d'enseignement, CONSEIL REGIONAL de CHAMALIERES
demeurant à MONTMARAULT
- Monsieur DERANGEON Patrick Technicien , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à ESCUROLLES
- Madame DESCHAMPS Elisabeth née JUTIER
Manipulateur d'électroradiologie , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à YZEURE
- Madame DESCHAUME Paulette
Agent des services hospitaliers , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à AVERMES
- Madame DESFORGES-DESAMIN Maryline née FOURNIER
Assistant médico-administratif , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à GENNETINES
- Madame DESTERNES Jeanne née SIMON
Assistant médico-administratif , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à BAGNEUX
- Monsieur DETROUSSAT Hervé
Technicien principal 1ère classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à THIONNE
- Madame DEVOUCOUX Chantal née SAULZET
Aide-soignante , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à DIOU
- Monsieur DILLENSEGER Laurent
Adjoint technique 1ère classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à ST GERMAIN DES FOSSES
- Madame DIONNET Michèle
Aide-soignante classe supérieure , EHPAD de GANNAT demeurant à CHEZELLE
- Madame DUFOUR Colette née GENEST
Adjoint technique principal 1ère classe , Résidence pour personnes âgées "La Gloriette" de YZEURE Cedex
demeurant à YZEURE
- Madame DUFRESNE Angélique Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à ST MENOUX
- Madame DUPLOMB Jocelyne née BRENON
Aide-soignante classe supérieure , EHPAD de MONTOLDRE demeurant à VARENNES SUR ALLIER
2022- Madame EMARD Valérie née SAUSA
Adjoint technique 2ème classe , MAIRIE de VARENNES SUR ALLIER demeurant à ST LOUP
- Madame ESBELIN Ginette née VIAL
Adjoint technique 1ère classe des Ets d'enseignement, CONSEIL GENERAL de MOULINS
demeurant à MONTLUCON
- Madame ESPAGNE Monique née LACONDEMINE Pharmacien hospitalier, EHPAD de MONTOLDRE demeurant à VICHY
- Madame FAVIER Françoise née SERRE
ATSEM, MAIRIE de MONTCOMBROUX LES MINES demeurant à BERT
- Madame FAYET Ghislaine née PARENT
Adjoint technique 1ère classe des Ets d'enseignement, CONSEIL GENERAL de MOULINS
demeurant à MONTAIGUET EN FOREZ
- Monsieur FOREST Didier Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE de CUSSET demeurant à ST YORRE
- Madame FOUCAUD Rose-Marie née BOGDAN
Assistante familiale , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à ST YORRE
- Monsieur FRANCOIS Pascal
Maître-ouvrier , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à MOULINS
- Madame FRARISSIER Lucette née GUERIOT
Aide-soignante , EHPAD de LE DONJON demeurant à LE DONJON
- Madame GALAN Béatrice
Aide médico-psychologique classe supérieure , MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE de YZEURE
demeurant à MOULINS
- Monsieur GARNIER Denis Infirmier en soins généraux 2ème grade , HOPITAL LOCAL de BOURBON
L'ARCHAMBAULT demeurant à AGONGES
- Madame GAUVIN Ester née GUTIERREZ VEGA
Infirmière classe normale , EHPAD de GANNAT demeurant à MAZERIER
2023- Madame GENEST Claudette née ROCHEPEAU
Adjoint technique territorial de 1ère classe des Ets d'enseignement , CONSEIL REGIONAL de CHAMALIERES
demeurant à SOUVIGNY
- Madame GENEST Simone née DUBOIS Aide médico-psychologique classe exceptionnelle , MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE
de YZEURE demeurant à TOULON SUR ALLIER
- Madame GENOUD Michèle née DUPONT
Adjoint technique territorial de 1ère classe des Ets d'enseignement , CONSEIL REGIONAL de CHAMALIERES
demeurant à CUSSET
- Monsieur GESLIN Didier Agent de maîtrise , EHPAD de MONTOLDRE demeurant à MONTOLDRE
- Monsieur GIBBE Olivier
Agent de maîtrise , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à EBREUIL
- Madame GILBERT Odile
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe , MAIRIE de COSNE D'ALLIER demeurant à COSNE D'ALLIER
- Madame GOUYON Marie-Pierre
Infirmière D.E. classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE de AINAY LE CHATEAU
demeurant à COSNE D'ALLIER
- Madame GRILLE Sylvie née BUGALSKI Adjoint administratif principal 2ème classe , VILLE de VICHY demeurant à BELLERIVE SUR ALLIER
- Madame HENIN Régine
Assistante familiale , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à BRUGHEAS
- Madame HURTREL Marie-Noëlle née PINEL
Adjoint technique 2ème classe, VILLE de MOULINS demeurant à MOULINS
- Madame IOAN Béatrice née GOURRAND
Assistant médico-administratif , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à AVERMES
- Madame JACQUELIN Patricia née BONNET
Aide-soignante , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à YZEURE
2024- Madame JOUANNY Jacqueline née LETRESOR
Assistante familiale , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à MONTLUCON
- Madame KACZMAREK Anne-Marie
Assistante familiale , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à JALIGNY SUR BESBRE
- Madame KELLER Firouz née SAIAD
Cadre de santé , HOPITAL LOCAL de BOURBON L'ARCHAMBAULT demeurant à BOURBON L'ARCHAMBAULT
- Madame LABOUREYRAS Sylvie
Agent de maîtrise , MAIRIE de DOMERAT demeurant à DOMERAT
- Madame LACOFFRETTE Florence née BEAULATON
Infirmière , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à MOULINS
- Madame LACROIX Chantal
Rédacteur chef, MAIRIE de LAPALISSE demeurant à LAPALISSE
- Madame LAFAY Monique née ABDERRAHMANE
Aide médico-psychologique classe exceptionnelle , MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE de YZEURE
demeurant à MOULINS
- Madame LAFOREST Annick Adjoint technique 2ème classe , MAIRIE de DOMERAT demeurant à DOMERAT
- Madame LAGORCE Nathalie née JERES
Aide-soignante , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à NEUVY
- Madame LAJOIE Catherine
Adjoint technique 2ème classe , MAIRIE de COMMENTRY demeurant à COMMENTRY
- Madame LAMOINE Gisèle née ALIBERT
Adjoint administratif principal 2ème classe , MAIRIE de COMMENTRY demeurant à COMMENTRY
- Monsieur LAMOUREUX Christophe
Adjoint technique 2ème classe , ALLIER HABITAT de MOULINS demeurant à SANSSAT
- Monsieur LANGLOIS Claude
Ancien adjoint technique 1ère classe , MAIRIE de ST MARCEL EN MARCILLAT demeurant à ST MARCEL EN MARCILLAT
2025- Madame LECERF Marie, Laure
Aide-soignante , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à YZEURE
- Madame LECHERE Blandine
Aide-soignante , EHPAD de LE DONJON demeurant à LE DONJON
- Monsieur LEFEVRE Reynald
Adjoint technique territorial de 1ère classe des Ets d'enseignement , CONSEIL REGIONAL de CHAMALIERES
demeurant à NERIS LES BAINS
- Madame LEPOT Sandrine née EGUILLON Assistant socio-éducatif principal , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à TREVOL
- Monsieur LIMOGES David
Agent de maîtrise , VILLE de MONTLUCON demeurant à QUINSSAINES
- Madame MABILLE Arlette née ALEXIS
Assistante familiale , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à CREUZIER LE VIEUX
- Madame MAKIEWIEZ Chantal née JOIGNEAUX
Agent des services hospitaliers , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à GENNETINES
- Madame MALLET Valérie née BIDET
Assistant médico-administratif , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à TOULON SUR ALLIER
- Madame MALTET Martine née DAGOIS
Adjoint technique territorial 2ème classe , MAIRIE de COSNE D'ALLIER demeurant à COSNE D'ALLIER
- Madame MARCAUD Jeannine née BOUILLOT
Aide-soignante , EHPAD de LE DONJON demeurant à LE DONJON
- Madame MARCHAND Christine née LAFORT
Assistant médico-administratif , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à ST MENOUX
- Madame MARION Véronique née BERNARD
Infirmière , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à BRESNAY
- Madame MAROSSA-MORO Valérie née MAROSSA
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à YZEURE
2026- Monsieur MARTEL Daniel
Adjoint technique territorial de 1ère classe des Ets d'enseignement , CONSEIL REGIONAL de CHAMALIERES
demeurant à ST GERMAIN DES FOSSES
- Madame MASSET Chantal née DECHET Assistante familiale , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à ST ENNEMOND
- Madame MATHIAUD Bernadette née BLAKEMAN
Adjoint administratif 1ère classe , SIVOM RIVE GAUCHE ALLIER de SOUVIGNY demeurant à AUTRY ISSARDS
- Madame MAUREL Catherine née LAFON
Infirmière cadre de santé , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à MOULINS
- Madame MAZOUE Carol née FRYDMAN
Adjoint administratif 2ème classe , COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de MONTLUCON
demeurant à LIGNEROLLES
- Monsieur MELINAND Philippe Technicien , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à LE MAYET DE MONTAGNE
- Monsieur MELLOUX Pascal
Adjoint administratif principal 2ème classe , Résidence pour personnes âgées "La Gloriette" de YZEURE Cedex
demeurant à CRESSANGES
- Madame MESMACQUE Sylvie née VOUILLON Infirmière D.E. classe supérieure , EHPAD de MONTOLDRE demeurant à VARENNES SUR ALLIER
- Monsieur METAYER Thierry
Adjoint technique territorial de 1ère classe des Ets d'enseignement , CONSEIL REGIONAL de CHAMALIERES
demeurant à SALIGNY SUR ROUDON
- Monsieur MICHEAU Régis Adjoint technique territorial de 1ère classe des Ets d'enseignement, CONSEIL
REGIONAL de CHAMALIERES demeurant à DESERTINES
- Madame MILLER Marie-Thérèse
Aide-soignante classe exceptionnelle , EHPAD de LE DONJON demeurant à LE DONJON
- Madame MONTAGNIER Christiane née GUERIOT
Assistante familiale, CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à VAUMAS
2027- Madame MOREAU Danielle
Adjoint administratif principal 2ème classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à MOULINS
- Madame MORIOT Pascale
Adjoint technique territorial de 1ère classe des Ets d'enseignement , CONSEIL REGIONAL de CHAMALIERES
demeurant à CUSSET
- Monsieur MYOUX Christophe Adjoint technique territorial de 1ère classe des Ets d'enseignement , CONSEIL
REGIONAL de CHAMALIERES demeurant à CUSSET
- Monsieur NAFFETAS Samuel
Agent de maîtrise , MAIRIE de VARENNES SUR ALLIER demeurant à ST LEON
- Madame NICOLAS Chantal née GUILLAUMIN
Aide-soignante classe supérieure , EHPAD de LE DONJON demeurant à LE DONJON
- Madame NICOLAS Joëlle
Adjoint technique 1ère classe des Ets d'enseignement, CONSEIL GENERAL de MOULINS
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur NIVET Régis Technicien , CONSEIL REGIONAL de CHAMALIERES demeurant à GANNAT
- Madame NUNES Hélène née MARIONNET
Assistante familiale , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à VAUMAS
- Madame NUNES DE PINHO Chantal née ROLAND
Adjoint technique territorial 2ème classe , MAIRIE de COSNE D'ALLIER demeurant à COSNE D'ALLIER
- Madame PARENT Laurence née BRERAT
Ouvrier professionnel , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à LUSIGNY
- Madame PASQUIER Joëlle née CHASSAGNE
Assistante maternelle , VILLE de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON
- Madame PAULIARD Murielle (En retraite)
Adjoint administratif principal 1ère classe , VILLE de VICHY demeurant à VICHY
2028- Monsieur PELISSIER Richard
Assistant médico-administratif , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à MEILLARD
- Monsieur PEPIN Patrice
Chef de service de police municipale principal 1ère classe, VILLE de VICHY demeurant à MOLLES
- Monsieur PEROT Philippe
Aide-soignant , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à YZEURE
- Monsieur PERROT Patrice
Adjoint technique 1ère classe , MAIRIE de COMMENTRY demeurant à COMMENTRY
- Madame PINET Evelyne née BON
Assistante familiale , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à DESERTINES
- Madame POINT Béatrice née FONTENIL
Infirmière en soins généraux 2ème grade , EHPAD de LE DONJON demeurant à ST LEON
- Monsieur POTHIER Jacky
Adjoint technique territorial, MAIRIE de MAGNET demeurant à MAGNET
- Monsieur POUZET Marc
Technicien principal 1ère classe , SIVOM VALLEE DE LA BESBRE de LAPALISSE demeurant à LE VERNET
- Monsieur PRIEUR Christian
Adjoint technique principal 2ème classe, VILLE de MONTLUCON demeurant à COURCAIS
- Madame PRUGNEAU Fanta née KEITA
Auxiliaire de soins 1ère classe , Résidence pour personnes âgées "La Gloriette" de YZEURE Cedex
demeurant à YZEURE
- Madame PURIER Christine née BERTHET Assistant de conservation principal 2ème classe, VILLE de VICHY demeurant à VICHY
- Madame QUATRESOUS Yvette née LOCTOR
Agent des services hospitaliers , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à THIEL SUR ACOLIN
- Monsieur RACOLLET Bruno
Ouvrier professionnel qualifié , EHPAD de MONTOLDRE demeurant à DROITURIER
2029- Madame RATINIER Nathalie née SAUVESTRE
Adjoint administratif 1ère classe , MAIRIE de VARENNES SUR ALLIER demeurant à VARENNES SUR ALLIER
- Madame REGNAULT Isabelle née COLLIN
Assistante familiale , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à AUTRY ISSARDS
- Monsieur REMONDIN Christophe
Adjoint technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à NEUILLY LE REAL
- Madame RENAUD Joëlle
Conseillère en économie sociale et familiale , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE
demeurant à MOULINS
- Madame REURE Régine née FONGARNAND Aide-soignante classe supérieure , EHPAD de LE DONJON demeurant à LE DONJON
- Madame RIBIER Françoise
Praticien hospitalier , EHPAD de MONTOLDRE demeurant à VICHY
- Madame ROCHON Chantal
Assistant de conservation principal 1ère classe, VILLE de MOULINS demeurant à MOULINS
- Madame ROUCHON Odile
Infirmière , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à MERCY
- Madame ROURE Colette
Agent des services hospitaliers , EHPAD de LE DONJON demeurant à LE DONJON
- Madame ROUSVOAL Véronique née DURAND
Agent des services hospitaliers , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à YZEURE
- Madame ROUX Evelyne
Assistante familiale , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à COMMENTRY
- Madame ROY Isabelle
Adjoint administratif 1ère classe , SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS de MOULINS
demeurant à YZEURE
- Monsieur ROY Jean-Marc Agent de maîtrise , MAIRIE de AVERMES demeurant à MOULINS
Rédacteur chef, CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à GANNAY SUR LOIRE
- Monsieur VESVRES Jean Daniel
Adjoint technique principal 2ème classe, MOULINS HABITAT de MOULINS demeurant à YZEURE
- Madame WILTGEN Marie-Agnès née SOULIER
Infirmière , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à GENNETINES
Médaille OR
- Monsieur ADHERA Georges Professeur d'enseignement artistique hors classe , COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION de MONTLUCON demeurant à DESERTINES
- Monsieur ALAZET-LEBOURG Patrick
Adjoint administratif principal 2ème classe , VILLE de MONTLUCON demeurant à DESERTINES
- Madame AUTISSIER Marie-Pierre
Adjoint administratif principal 1ère classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à MONTLUCON
- Madame BARATHON Colette née ARNAUD
Infirmière psychiatrique classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE de AINAY LE CHATEAU
demeurant à LOUROUX BOURBONNAIS
- Monsieur BARBET Michel Infirmier psychiatrique classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE de
AINAY LE CHATEAU demeurant à CERILLY
2041- Madame BENOIST Marcelle née ROUX
Adjoint technique principal 2ème classe , VILLE de VICHY demeurant à VICHY
- Madame BOULOT Marie-Claire
Technicien supérieur, CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à MOULINS
- Monsieur BUSSIERE Dominique
Technicien principal 1ère classe , VILLE de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON
- Madame CHADEYRON Ghislaine née DERIAT
Adjoint technique territorial de 1ère classe des Ets d'enseignement, CONSEIL REGIONAL de CHAMALIERES
demeurant à ST BONNET DE ROCHEFORT
- Monsieur CHEVRIOT Jean-Paul Professeur d'enseignement artistique hors classe , VILLE de VICHY demeurant à CREUZIER LE NEUF
- Monsieur FIGERE Hubert
Adjoint technique territorial de 1ère classe des Ets d'enseignement , CONSEIL REGIONAL de CHAMALIERES
demeurant à AVERMES
- Monsieur GAGNEPAIN Christian Technicien territorial , OFFICE PUBLIC D'HLM de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON
- Madame GARCIA Colette née JONARD
Assistant médico-administratif classe exceptionnelle , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE
demeurant à MOULINS
- Madame GOZARD Solange Infirmière psychiatrique classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE de
AINAY LE CHATEAU demeurant à VALLON EN SULLY
- Madame JALLUT Marie-Noëlle née DUBREUIL
Adjoint technique 1ère classe des Ets d'enseignement , CONSEIL GENERAL de MOULINS
demeurant à VILLEBRET
- Monsieur JAYAT Serge Adjoint technique principal 2ème classe, VILLE de VICHY demeurant à VICHY
- Monsieur LAGNAUD Jean-Louis
Ancien maire , MAIRIE de TREVOL demeurant à TREVOL
2042- Madame LAPRUGNE Marie Ange née BILLAUD
Attachée d'administration hospitalière , EHPAD de GANNAT demeurant à ST PONT
- Monsieur LARDY Jean- Claude
Directeur hors classe , CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE de AINAY LE CHATEAU
demeurant à AINAY LE CHATEAU
- Monsieur LE COQ Joël Aide-soignant , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à ST ENNEMOND
- Madame LEBOURG Marie-Claire
Assistant socio-éducatif principal , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à NERIS LES BAINS
- Madame LECLERC Monique
Assistant médico-administratif, CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à TREVOL
- Madame LOBROT Michèle née PLUCHERY
Maître ouvrier , HOPITAL LOCAL de DIGOIN demeurant à CHASSENARD
- Madame MARTIN Evelyne née MONNET
Rédacteur principal 1ère classe, MAIRIE de CHAMBERAT demeurant à LA CHAPELAUDE
- Monsieur MASSARD Raymond
Adjoint technique territorial de 1ère classe des Ets d'enseignement , CONSEIL REGIONAL de CHAMALIERES
demeurant à BELLENAVES
- Monsieur MASTON Alain Adjoint technique principal 2ème classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à ST REMY EN ROLLAT
- Madame MAZILLIER Marie-Paule née SANLIARD
Adjoint technique principal 1ère classe, CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à COMMENTRY
- Monsieur MICHALET Robert (En retraite)
Garde champêtre , MAIRIE de MAGNET demeurant à MAGNET
- Monsieur MICHEAU Marcel
Adjoint technique principal 2ème classe des Ets d'enseignement, CONSEIL GENERAL de MOULINS
demeurant à DOMERAT
2043- Monsieur MOTHET Daniel
Adjoint administratif principal 1ère classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à LAVAULT STE ANNE
- Madame MOUTET Dominique née LAIR
Technicien, VILLE de VICHY demeurant à ESPINASSE VOZELLE
- Monsieur PASQUIER Jean-Pierre
Agent de maîtrise principal , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à COSNE D'ALLIER
- Madame PERISSE Dominique née JARDIN
Attaché territorial , SIVOM SOLOGNE BOURBONNAISE de DOMPIERRE SUR BESBRE
demeurant à PIERREFITTE SUR LOIRE
- Monsieur PETIT Alain Garde champêtre en chef principal, MAIRIE de TOULON SUR ALLIER demeurant à TOULON SUR ALLIER
- Madame POYET Marie-Christine
Adjoint technique territorial de 1ère classe des Ets d'enseignement , CONSEIL REGIONAL de CHAMALIERES
demeurant à ST PONT
- Madame PROS Michèle née LEVEQUE Adjoint technique territorial de 1ère classe des Ets d'enseignement , CONSEIL
REGIONAL de CHAMALIERES demeurant à ST POURCAIN SUR SIOULE
- Monsieur RABRET Christian
Agent de maîtrise , VILLE de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON
- Madame REGNAULT Chantal née LORNAGE
Rédacteur - secrétaire de mairie , MAIRIE de TREVOL demeurant à MOULINS
- Monsieur RIGOLET Roland
Adjoint technique principal 2ème classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à LE MAYET DE MONTAGNE
- Monsieur ROBERTON Marc
Brigadier chef principal , VILLE de VICHY demeurant à ST CHRISTOPHE
- Monsieur ROCHON Serge
Adjoint technique territorial de 1ère classe des Ets d'enseignement , CONSEIL REGIONAL de CHAMALIERES
demeurant à CUSSET
2044- Madame ROY Sylviane
Adjoint technique 1ère classe des Ets d'enseignement , CONSEIL GENERAL de MOULINS
demeurant à MOULINS
- Madame VALOIS Pascale née JEANJEAN Assistant médico-administratif , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à TREVOL
- Madame VERNOIS Paola née BOI
Rédacteur chef, VILLE de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON
- Madame VERY Nicole née DUBUISSON
Adjoint technique 1ère classe des Ets d'enseignement, CONSEIL GENERAL de MOULINS
demeurant à DOMPIERRE SUR BESBRE
- Monsieur VILLENEUVE Christian Adjoint technique 1ère classe des Ets d'enseignement , CONSEIL GENERAL de
MOULINS demeurant à LE DONJON
Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général et Madame la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Le Préfet,
Benoît BROCART DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES LIBERTES PUBLIQUES ET D’ETRANGERS Bureau des élections et de la réglementation générale
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 3301/2012 du 14 décembre 2012 Portant habilitation des journaux à publier les annonces judiciaires et légales pour l’année 2013
Article 1er : La liste des journaux habilités à recevoir, pour l’année 2013, les annonces judiciaires et légales, est arrêtée ainsi qu’il suit pour le département de l’Allier : ° Pour l’ensemble du département :
- LE BOURBONNAIS RURAL « Le Coudat » St-Victor – BP 12 03630 DESERTINES - L’AURORE DU BOURBONNAIS 1, rue Voltaire 03000 MOULINS
- LA MONTAGNE - CENTRE FRANCE DIMANCHE 45, rue Clos Four 63000 CLERMONT-FERRAND
- LA MONTAGNE - CENTRE FRANCE QUOTIDIEN 45, rue Clos Four 63000 CLERMONT-FERRAND
2045 - L’ALLIER AGRICOLE
60, Cours Jean Jaurés 03000 MOULINS
- LES AFFICHES DE L’ALLIER 3 , Rue Dejoux 03200 VICHY
- LA SEMAINE DE L’ALLIER 18, rue de la Fraternité 03000 MOULINS
Pour l’arrondissement de Vichy uniquement :
- LA GAZETTE BOURBONNAISE, NOUVEL ECHO 15, Place Victor Hugo BP 10056 03302 CUSSET Cédex Article 2 : L’inscription sur la liste pourra être retirée à tout journal qui ne remplirait pas en cours d’année les conditions prescrites par le décret 55-1650 du 27 décembre 1955 modifié par décret n° 2007-1768 du 14 décembre 2007 (périodicité hebdomadaire et diffusion). Article 3 : Le choix du journal appartient aux parties ; toutefois, les annonces judiciaires et légales relatives à un même acte, contrat et procédure, seront obligatoirement insérées dans le même journal où aura paru la première insertion. Article 4 : Le coût de l’exemplaire légalisé du journal destiné à servir de pièce justificative de l’insertion est fixé au tarif normal du journal auquel s’ajoutent les droits d’enregistrement et les frais d’envoi. Article 5 : La publication des annonces judiciaires et légales ne peut avoir lieu que dans l’édition régulière des journaux à l’exclusion de toutes éditions, tirages ou suppléments spéciaux. Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. L’habilitation donnée pourra être retirée sans mise en demeure à tout journal ne se conformant pas aux prescriptions ci-dessus dictées. Article 7 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet soit d’un recours gracieux devant le préfet, soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Article 8 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera transmise à Madame la Sous-préfète de VICHY, à Monsieur le Sous-préfet de MONTLUCON, à Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, à Madame et Messieurs les Directeurs des journaux.
Moulins, le 14/12/2012
Le Préfet, Pour le Préfet, Le Secrétaire Général, SIGNE Serge BIDEAU
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 3302/2012 du 14 décembre 2012 Portant habilitation des journaux à publier les annonces SAFER pout l’année 2013
Article 1er : Sont autorisés, pour l’année 2013 à recevoir les appels de candidatures des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, les journaux suivants : - Le Bourbonnais Rural – B.P. 12 - 03630 DESERTINES
- L’Allier Agricole - 60, Cours Jean Jaurès - BP 1727 –
2046 03017 MOULINS Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont copie sera transmise à Madame la Sous-préfète de VICHY, à Monsieur le Sous-préfet de MONTLUCON, et à Madame et Messieurs les Directeurs des journaux.
A Moulins, le 14/12/2012
Le Préfet, Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général, SIGNE Serge BIDEAU
Bureau nationalité et étrangers Extrait de l’arrêté N° 3378/2012 du 27 décembre 2012 portant destruction de titres
ARTICLE 1ER : Les titres ci-dessous sont détruits : Passeports sécurisés : 545 Cartes nationales d’identité sécurisées : 6100 Cartes nationales d’identité cartonnées : 300 Carnet de circulation : 48 Titres de séjour : 887 ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet, Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général, Serge BIDEAU
Bureau des procédures d'intérêt public ZONE DE DEVELOPPEMENT DE L'EOLIEN Extrait de l'arrêté préfectoral n° 3308/12 en date du 17 décembre 2012 relatif au refus de création d'une zone de développement de l'éolien sur le territoire de la commune de Montoldre portée par la communauté de communes de Varennes-Forterre Par Arrêté Préfectoral n° 3308/12 en date du 17 décembre 2012, la demande de création d'une Zone de Développement de l'Eolien (ZDE) sur le territoire de la commune de Montoldre par la communauté de communes de Varennes-Forterre est refusée. Cet arrêté sera affiché au siège de la communauté de communes de Varennes-Forterre, aux mairies des communes de Boucé, Montoldre, Rongères, Treteau, Varennes-sur-Allier, Saint-Gérand-de-Vaux et Saint-Loup, pendant un mois. Cet arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit d’un recours gracieux auprès du Préfet de l'Allier, soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'écologie, du développement durable et de l’énergie.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand soit : - directement, en l’absence de recours préalable, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative,
2047
- à l’issue d’un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l’administration, ou au terme d’un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Régional de l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la région Auvergne, le Directeur Départemental des Territoires de l'Allier, le Président de la communauté de communes de Varennes-Forterre et les Maires des communes citées ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Allier, et dont copie sera adressée au Président du Conseil Régional de la région Auvergne et au Président du Conseil Général de l'Allier. Le Préfet, Pour le Préfet, Le Secrétaire Général, Serge BIDEAU
EXTRAIT DE L’ARRETE PREFECTORAL N° 3282/12 DU 12 DECEMBRE 2012 PORTANT APPROBATION DU PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE INONDATION PAR LA SIOULE SUR LA COMMUNE D'EBREUIL
ARTICLE 1 : Le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) de la Sioule sur la commune d'ébreuil est
approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté. Cette approbation emporte révision du périmètre de risque d'inondation sur la commune d'ébreuil en
application de l'article R.111-3 du code de l'urbanisme.
ARTICLE 2 : Le Plan de Prévention des Risques est constitué des documents suivants :
• une note de présentation • une cartographie du zonage réglementaire • un règlement
. Le Préfet, Pour le Préfet, Le Secrétaire Général signé Serge BIDEAU
Le texte complet de cet arrêté peut aussi être consulté à la Préfecture de l’Allier et sur le site internet www.allier.gouv.fr.
Extrait de l’Arrêté Préfectoral N° 2475/2012 habilitant la Fédération Départementale des Chasseurs de l’Allier pour participer au débat sur l’environnement dans le cadre des instances consultatives départementales
Article 1er : La Fédération Départementale des Chasseurs de l’Allier, dont le siège social est situé Domaine des Sallards – CS 80018- 03401 YZEURE Cedex, peut être désignée pour prendre part au débat sur l’environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives départementales ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable visées à l’article L.141-3 du code de l’environnement, pour une période de cinq ans.
2048 Article 2 : En cas de non renouvellement de l’agrément, l’habilitation dont bénéficie la Fédération Départementale des Chasseurs de l’Allier, sera automatiquement caduque.
Le Préfet, Pour le Préfet, Le Secrétaire Général signé Serge BIDEAU
Le texte complet de cet arrêté peut aussi être consulté à la Préfecture de l’Allier et sur le site internet www.allier.gouv.fr.
Extrait de la liste départementale des personnalités susceptibles d’être désignées au cours de l’année 2013 pour exercer les fonctions de commissaire-enquêteur ou de membre de commission d’enquête. La liste est arrêtée ainsi qu’il suit : M. Jacques ADVENIER Expert agricole, foncier et immobilier M. Daniel BLANCHARD Technicien supérieur de l’Equipement, en retraite M. Gérard CARSAC Directeur d’agence Caisse d’Epargne, en retraite M. Antoine CASSIER Commandant de Police aux Renseignements Généraux, en retraite M. Jean-Pierre CHAVEROU Ingénieur en production, responsable d’exploitation, en retraite Mme Geneviève CHAZAL Receveur principal des Impôts, en retraite M. Rémy CHEDRU Agriculteur, en retraite M. Jacques COMBAUD Directeur d’école, en retraite M. Gérard DEANAZ Officier général de gendarmerie, en retraite M. Jean-Paul DENIER D’APRIGNY Expert agricole, foncier et immobilier M. Florian DENIS Titulaire d’un Master en droit du patrimoine historique, culturel, urbain et paysager, demandeur d’emploi M. Hervé DESABRE Directeur technique de la Société Total Lagarde, en retraite M. Dominique DESNOYER Cadre territorial à la ville de Roanne (42)
2049M. Guy DOUSSOT Directeur territorial, en retraite M. François DUBOIS Expert immobilier, en retraite M. André DUMONT Ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en retraite M. Jean-Pierre DUMONTET Agent EDF-GDF, en retraite M. Robert FRADIN Lieutenant-colonel de l’armée de l’air, en retraite M. Jean GENESTE Expert agricole, foncier et immobilier M. Dominique GEOFFROY Expert foncier, agricole et immobilier, gérant d’une exploitation agricole Mme Christine GOBERT Adjudant-chef de la gendarmerie, en retraite M. René GUILLOT Technicien supérieur en chef de l’Equipement, en retraite M. Yves HARCILLON Ingénieur divisionnaire des techniques des Eaux et Forêts, en retraite M. Michel HARRAULT Major de gendarmerie, en retraite M. Jérôme HENRIOT Technicien supérieur agricole, en retraite M. Hervé JUNET-MULLER Ergonome, Correspondant Régional Entreprises-Défense, Officier (R) du Corps Technique et Administratif du Service de Santé des Armées (OCTASSA) M. Patrick LAGARDETTE Salarié agricole, formateur en comptabilité, informatique et internet M. Bernard LAURENT Professeur des écoles, en retraite M. Alain LOTH Officier général de l’armée de terre, en retraite M. Bernard MARTIN Directeur adjoint de collège, en retraite M. Bernard MATHIEU Géomètre principal du cadastre, en retraite M. Alain MICHEL Chargé de missions à la SNCF, en retraite M. Bernard PARANT
2050Directeur de la section Locale Interministérielle d’Assurance Maladie de l’Allier, en retraite M. Christian PERPENAT Receveur principal des Impôts, en retraite M. Joseph PINA Trésorier principal du Trésor Public, en retraite M. Jean-Luc POUYET Gérant de société M. Bernard POUZERATE Colonel de gendarmerie, en retraite Mme Marie-Odile RIVENEZ Ingénieur en chef du Génie Rural des Eaux et des Forêts, en retraite, responsable d’une exploitation agricole M. Jean ROLIN Responsable qualité, sécurité, environnement, en retraite M. Louis Alexis ROUDILLON Expert agricole et foncier, agriculteur M. Régis RUBIEN Ingénieur en chef des Travaux Publics de l’Etat, en retraite M. Alain SERRE Inspecteur d’académie, inspecteur pédagogique régional, en retraite M. Michel TELLIER Major de gendarmerie, en retraite Mme Christiane TERRASSE Secrétaire de l’Administration Scolaire et Universitaire, en retraite M. Francis VANPOPERINGHE Adjudant-chef commandant de brigade de gendarmerie air, en retraite M. Bernard VELUT Conseiller principal d’éducation, en retraite M. Philippe VINCENT Cadre d’industrie, en retraite
****************************** La présente liste sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier et pourra être consultée à la Préfecture de l’Allier ainsi qu’au greffe du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.
Moulins, le 13 décembre 2012 Le Président de la commission,
Daniel RIQUIN
2051 DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Bureau du Conseil et du contrôle Budgétaire Dotations de l’Etat, Intercommunalité
Extrait de l’arrêté n° 3395 /2012 du 31 décembre 2012 portant fixation du montant de l’IRL 2012 Article ler - Pour l’année civile 2012, le montant mensuel de l’indemnité représentative de logement due aux instituteurs dans le département, telle qu’elle est définie par les textes législatifs et réglementaires susvisés, est fixé à :
CENT QUATRE VINGT DEUX EUROS (182 €), soit un taux de base annuel de 2 184 €
Article 2 - Ce montant s’applique à compter du ler janvier 2012. Article 3. - Monsieur le Secrétaire général de la préfecture, Madame et Monsieur les Sous-préfets de Montluçon et Vichy, Mesdames et Messieurs les Maires du Département, Monsieur le Directeur départemental des services de l’Éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet, Pour le Préfet Le Secrétaire Général Signé Serge BIDEAU
SOUS-PREFECTURE DE MONTLUCON Extrait de l’arrêté préfectoral n°204 du 28 décembre 2012 autorisant la modification des statuts de la communauté de communes du pays de Tronçais. Article 1 : la compétence suivante est ajoutée à l’article 6 des statuts de la communauté de communes du pays de
Tronçais, au titre des compétences facultatives, à compter du 1er janvier 2013 :
- Transport scolaire, écoles maternelles et primaires, restauration scolaire ; accueil périscolaire avant et après la classe.
Article 2 : la communauté de communes du pays de Tronçais est substituée, à compter du 1er janvier 2013, au
syndicat intercommunal pour la gestion du regroupement pédagogique de Le Brethon - Le Vilhain - Saint-Caprais. Ce syndicat est dissous de plein droit à cette même date.
L'ensemble des biens, droits et obligations du syndicat intercommunal pour la gestion du
regroupement pédagogique de Le Brethon - Le Vilhain - Saint-Caprais est transféré à la communauté de communes du pays de Tronçais, laquelle est substituée de plein droit au dit syndicat dans toutes ses délibérations et tous ses actes.
L'ensemble du personnel de ce syndicat est également réputé relever de la communauté de communes
du pays de Tronçais dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les siennes. Article 3 : la communauté de communes du pays de Tronçais est substituée, pour les compétences qu'elle exerce, à
compter du 1er janvier 2013, au syndicat intercommunal de regroupement pédagogique Couleuvre-Valigny. Ce syndicat devient de ce fait un syndicat mixte au sens de l'article L. 5711-1 du code général des collectivités territoriales. Ni les attributions de ce syndicat, ni le périmètre dans lequel il exerce ses compétences ne sont modifiés.
2052Article 4 : la communauté de communes du pays de Tronçais est substituée, pour les compétences qu'elle
exerce, à compter du 1er janvier 2013, à la commune de Hérisson au sein du syndicat intercommunal pour le regroupement pédagogique de Hérisson, Louroux-Hodement et Venas.
Le syndicat intercommunal pour le regroupement pédagogique de Hérisson, Louroux-Hodement et Venas devient un syndicat mixte au sens de l'article L. 5711-1 du code général des collectivités territoriales. Ni les attributions de ce syndicat, ni le périmètre dans lequel il exerce ses compétences ne sont modifiés.
Le reste sans changement.
Pour le préfet Et par délégation
Le sous-préfet de Montluçon Thierry BARON
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 3285/2012 fixant la liste départementale des services, personnes physiques et des préposés aux établissements publics, mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales, visés aux articles L.471-2, L. 474-1 et R.472-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles Annule et remplace l’arrêté n° 2844/2012 du 12 octobre 2012
Article 1er
La liste des personnels habilités pour être désignés en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice est ainsi établie pour le département de l’Allier : 1 – En qualité de services :
L’Association ATIVER – 21 rue d’Alsace – BP 2243 – 03202 VICHY cedex L’Association Tutélaire Montluçonnaise – 1 rue Pierre Brossolette –
BP 1212 – 03104 MONTLUCON cedex La Croix Marine de l’Allier – 15 rue Charles Rispal – BP 821 – 03008 MOULINS cedex L’Union Départementale des Associations Familiales – 19 rue de Villars – BP 546 – 03005
MOULINS cedex 2 – En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
Madame Claudine AUBERT – 6 route de Villefranche d'Allier – 03170 BEZENET Madame Sylvie BENOIT - "Les Renauds" – 03430 PARAY LE FRESIL Madame Fabienne BESSE – 66 avenue de la Monne – 63960 VEYRE MONTON Monsieur Jean-Pierre BOUYON – rue de Montouyol – 63120 COURPIERE Madame Martine COMBEAU – 15 rue des Chatonnières 03430 COSNE D'ALLIER Monsieur Laurent CHALARD – 13 rue de la Raynaude – 63260 EFFIAT Monsieur Gérard CHARDIN – 21 route de Gannat – 03700 BELLERIVE SUR ALLIER Madame Nicole CHARDIN – 21 route de Gannat – 03700 BELLERIVE SUR ALLIER dans la
limite de 10 mesures au maximum Madame Dorothée CHIFFLOT D'ALLAINES –"La Boube" – 03230 CHEVAGNES Mademoiselle Sophie DAJOUX - "Village Marin" – 03120 LAPALISSE Monsieur Patrice DUBOST – 12 rue des Fauvettes – 03700 BELLERIVE SUR ALLIER Madame Katia DUBREUIL – 14 rue Emile Guillaumin – 03000 MOULINS
2053 Madame Nicole FOURNIER TABUTIN – BP 50831 – 03008 MOULINS Madame Marie-Claude GOUJOUX – 2 rue de la Poste – 03110 SAINT REMY EN ROLLAT Madame Monique HERMILLE – "Le Moulin Bas" – 63720 MARTRES SUR MORGE Madame Marie-Lionelle JOURDAIN – 15 Chemin de Coursier – 03380 QUINSSAINES Madame Josette LAVEDIOT – 4 rue du Chirot – 03140 CHANTELLE Madame Stéphanie LEVALLOIS - "Les Pins" – 03240 TRONGET Madame Delphine MARFAING – 18 grand'Rue 63260 SAINT AGOULIN Madame Michèle MUNOZ – 24 Lotissement des Guynames – 03700 BELLERIVE SUR ALLIER Madame Myriam MUSELIER – 10 rue des Jardins – 63460 SAINT MYON Monsieur Frédéric PERRIER – 5 rue de la République – 63120 COURPIERE Monsieur Denis RIBEYROLLES – 2 route de l’Auvergne "Pontmort" – 63200 CELLULE Madame Sandrine ROBERT – 9 rue Emile Guillaumin – 03110 VENDAT Monsieur Laurent SCHOONBAERT- Le Champ Périot – 58240 LIVRY Madame Marie-Claude STROBEL – 11 rue Gravier – 03700 BELLERIVE SUR ALLIER Madame Dominique VOELTZEL – 50 rue de Strasbourg – 03200 VICHY
3 – En qualité de préposés d’établissement :
Madame Christine BOYER-TIAUD o Maison de Retraite de Chantelle – 18 place de la Chaume – 03140
CHANTELLE
Madame Martine DELORT o Centre Hospitalier Spécialisé Interdépartemental – 6 bis rue du Pavé – 03360
AINAY LE CHATEAU o Centre Hospitalier – 16 rue Voltaire – 03310 NERIS LES BAINS
Madame Christine LE CLECH
o Centre Hospitalier Spécialisé Interdépartemental – 6 bis rue du Pavé – 03360 AINAY LE CHATEAU
o Centre Hospitalier – 16 rue Voltaire – 03310 NERIS LES BAINS
Madame Patricia GILLARD o Maison de Retraite de Cusset – BP 302 – 03306 CUSSET cedex o Maison de Retraite de Lapalisse – avenue du 8 Mai 1945 – 03120 LAPALISSE o Maison de Retraite de Gayette – 03150 MONTOLDRE o Maison de Retraite de Saint Gérand le Puy – rue Roger Besson – 03150
SAINT GERAND LE PUY
Monsieur Philippe GLOMOT o Centre Hospitalier de Montluçon – 18 avenue du 8 Mai 1945 – BP 1148 –
03113 MONTLUCON cedex
Madame Céline LEMAIRE o Centre Hospitalier d’Yzeure – route de Gennetines – 03400 YZEURE o Maison d’Accueil Spécialisée – 6 rue des Lilas – 03400 YZEURE
Madame Marie-Hélène LIVROZET
o Centre Hospitalier d’Yzeure – route de Gennetines – 03400 YZEURE o Maison d’Accueil Spécialisée – 6 rue des Lilas – 03400 YZEURE
2054o Hôpital Local – 27 rue de la République – BP 16 –
03160 BOURBON L’ARCHAMBAULT
Madame Chantal OCKMAN o Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure – 10 avenue du Général de Gaulle – BP 609 – 03006
MOULINS cedex o Centre Hospitalier de Vichy – boulevard Denière – 03200 VICHY o EHPAD "l'Aumance" – rue de l'Aumance - 03430 COSNE D'ALLIER o EHPAD La Résidence "Hôtel Céleste" – 8 place du 8 mai 03240 LE MONTET
Madame Martine PEREZ- CHAZE
o EHPAD François Mitterrand – 1 avenue de la République – 03800 GANNAT
Madame Murielle MONTEL o EHPAD François Mitterrand – 1 avenue de la République – 03800 GANNAT
Madame Véronique POIRON o Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure – 10 avenue du Général de Gaulle – BP 609 – 03006
MOULINS cedex o Hôpital Cœur de Bourbonnais – Les Combes – 03240 TRONGET o Etablissement Public Médico Social Val de Sioule – 14 rue des Fossés – 03450 EBREUIL
Madame Isabelle DA COSTA
o Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure – 10 avenue du Général de Gaulle – BP 609 – 03006 MOULINS cedex
o Maison de Retraite "La Vigne au Bois" – 03350 CERILLY o EHPAD "Soleil Couchant" 48 rue de Paulat – 03320 LURCY LEVIS
Article 2
La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l’article L. 471-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre des mesures d’accompagnement judiciaire, versées aux adultes, est ainsi fixée : En qualité de services :
L’Association ATIVER – 21 rue d’Alsace – BP 2243 – 03202 VICHY cedex L’Association Tutélaire Montluçonnaise – 1 rue Pierre Brossolette –
BP 1212 – 03104 MONTLUCON cedex La Croix Marine de l’Allier – 15 rue Charles Rispal – BP 821 – 03008 MOULINS cedex L’Union Départementale des Associations Familiales – 19 rue de Villars – BP 546 – 03005
MOULINS cedex
Article 3 La liste des services habilités pour être désignés par les juges en qualité de délégué aux prestations familiales est ainsi établie pour le département de l’Allier :
L’Union Départementale des Associations Familiales – 19 rue de Villars – BP 546 – 03005
MOULINS cedex
2055
Article 4
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée :
Aux intéressés ; Au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Moulins ; Au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Cusset ; Au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Montluçon ; Aux juges des enfants du Tribunal de Grande Instance de Moulins ; Aux juges des tutelles du Tribunal d’Instance de Moulins ; Aux juges des tutelles du Tribunal d’Instance de Montluçon ; Aux juges des tutelles du Tribunal d’Instance de Vichy ;
Article 5 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant le Préfet de l’Allier, d’un recours hiérarchique devant le Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif – 6 cours Sablon – BP 129 – 63033 CLERMONT FERRAND cedex 01, également dans un délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au terme de d’un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 6
L’arrêté préfectoral n° 2844/2012 du 12 octobre 2012 est abrogé.
Fait à Moulins, le 13 décembre 2012 Le Préfet,
Extrait de l’arrêté N° 2012 – 3322 du 18 décembre 2012 PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE A MADEMOISELLE BLETTERY VIRGINIE, DOCTEUR VETERINAIRE
Article 1 : Le mandat sanitaire prévu à l’article L 221-11 du Code Rural susvisé est octroyé dans le département de l’Allier pour la période du 01 novembre 2012 au 30 juin 2013 à Mademoiselle BLETTERY Virginie en qualité d’assistant des docteurs vétérinaires CHANTREAU et THIERCY exerçant à ST DESIRE 03370. Article 2 : Mademoiselle BLETTERY Virginie s’engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l’exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l’Etat et des opérations de police sanitaire ; à respecter les tarifs de rémunération y afférents ; à tenir à jour ses connaissances nécessaires à l’exercice du mandat ; à rendre compte à la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’exécution des missions et des difficultés éventuellement rencontrées à cette occasion. Article 3 : Ce mandat devient caduc, lorsque son titulaire cesse d’être inscrit au tableau de l’Ordre des vétérinaires ou s’il ne remplit plus les conditions d’octroi du mandat sanitaire dans le département de l’Allier. Article 4 : La présente décision ne peut être déférée qu’au Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand. Le délai de recours est de deux mois.
2056 Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Population sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Mademoiselle BLETTERY Virginie et inséré au recueil des Actes Administratifs.
P/ LE PREFET et par délégation P/Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations, par intérim La Chef de Service
Mme Géraldine CHARLAT-SPONY Extrait de l’arrêté N° 2012 - 3320 du 18 décembre 2012 PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE A MADEMOISELLE FOUQUET MARINE, DOCTEUR VETERINAIRE Article 1 : Le mandat sanitaire prévu à l’article L 221-11 du Code Rural susvisé est octroyé dans le département de l’Allier pour une durée d’un an à Mademoiselle FOUQUET Marine en qualité d’assistant au sein de la clinique vétérinaire du VAL de BESBRE à DOMPIERRE sur BESBRE 03290. Article 2 : Ce mandat sanitaire est renouvelable ensuite, pour les vétérinaires inscrits au tableau de l’Ordre, par périodes de cinq années tacitement reconduites si le vétérinaire sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue prévues à l’article R221-12 du code rural. Article 3 : Mademoiselle FOUQUET Marine s’engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l’exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l’Etat et des opérations de police sanitaire ; à respecter les tarifs de rémunération y afférents ; à tenir à jour ses connaissances nécessaires à l’exercice du mandat ; à rendre compte à la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’exécution des missions et des difficultés éventuellement rencontrées à cette occasion. Article 4 : Ce mandat devient caduc, lorsque son titulaire cesse d’être inscrit au tableau de l’Ordre des vétérinaires ou s’il ne remplit plus les conditions d’octroi du mandat sanitaire dans le département de l’Allier. Article 5 : La présente décision ne peut être déférée qu’au Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand. Le délai de recours est de deux mois. Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Population sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Mademoiselle FOUQUET Marine et inséré au recueil des Actes Administratifs.
P/ LE PREFET et par délégation P/Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations, par intérim La Chef de Service
Mme Géraldine CHARLAT-SPONY Extrait de l’arrêté N° 2012 - 3318 du 18 décembre 2012 PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE A MONSIEUR LASSAUSAIE JEROME, DOCTEUR VETERINAIRE Article 1 : Le mandat sanitaire prévu à l’article L 221-11 du Code Rural susvisé est octroyé dans le département de l’Allier pour une durée d’un an à Monsieur LASSAUSAIE Jérôme en qualité d’assistant de Monsieur Eric LEJEAU exerçant à ST POURCAIN sur SIOULE 03500. Article 2 : Ce mandat sanitaire est renouvelable ensuite, pour les vétérinaires inscrits au tableau de l’Ordre, par périodes de cinq années tacitement reconduites si le vétérinaire sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue prévues à l’article R221-12 du code rural. Article 3 : Monsieur LASSAUSAIE Jérôme s’engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l’exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l’Etat et des opérations de police sanitaire ; à respecter les tarifs de rémunération y afférents ; à tenir à jour ses connaissances
2057nécessaires à l’exercice du mandat ; à rendre compte à la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’exécution des missions et des difficultés éventuellement rencontrées à cette occasion. Article 4 : Ce mandat devient caduc, lorsque son titulaire cesse d’être inscrit au tableau de l’Ordre des vétérinaires ou s’il ne remplit plus les conditions d’octroi du mandat sanitaire dans le département de l’Allier. Article 5 : La présente décision ne peut être déférée qu’au Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand. Le délai de recours est de deux mois. Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Population sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur LASSAUSAIE Jérôme et inséré au recueil des Actes Administratifs.
P/ LE PREFET et par délégation P/Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations, par intérim La Chef de Service
Mme Géraldine CHARLAT-SPONY Extrait de l’arrêté N° 2012 - 3321 du 18 décembre 2012 PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE A Monsieur NAVARRO Florent, DOCTEUR VETERINAIRE Article 1 : Le mandat sanitaire prévu à l’article L 221-11 du Code Rural susvisé est octroyé dans le département de l’Allier pour la période du 01 octobre 2012 au 31 mai 2013 à Monsieur NAVARRO Florent qualité d’assistant au cabinet vétérinaire de CRESSANGES 03240. Article 2 : Monsieur NAVARRO Florent s’engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l’exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l’Etat et des opérations de police sanitaire ; à respecter les tarifs de rémunération y afférents ; à tenir à jour ses connaissances nécessaires à l’exercice du mandat ; à rendre compte à la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’exécution des missions et des difficultés éventuellement rencontrées à cette occasion. Article 3 : Ce mandat devient caduc, lorsque son titulaire cesse d’être inscrit au tableau de l’Ordre des vétérinaires ou s’il ne remplit plus les conditions d’octroi du mandat sanitaire dans le département de l’Allier. Article 4 : La présente décision ne peut être déférée qu’au Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand. Le délai de recours est de deux mois. Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Population sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur NAVARRO Florent et inséré au recueil des Actes Administratifs.
le P/ LE PREFET et par délégation P/Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations, par intérim La Chef de Service
Mme Géraldine CHARLAT-SPONY
2058
Extrait de l’arrêté N° 2012 – 3317 du 18 décembre 2012 PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE A MADEMOISELLE PICHEREAU ALEXANDRA Article 1 : Le mandat sanitaire prévu à l’article L 221-11 du Code Rural susvisé est octroyé dans le département de l’Allier pour la période du 29 octobre 2012 au 13 janvier 2013 à Mademoiselle PICHEREAU ALexandra en qualité d’assistant du docteur vétérinaire FAUVEL CLOTHILDE exerçant à AVERMES 03300. Article 2 : Mademoiselle PICHEREAU ALexandra s’engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l’exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l’Etat et des opérations de police sanitaire ; à respecter les tarifs de rémunération y afférents ; à tenir à jour ses connaissances nécessaires à l’exercice du mandat ; à rendre compte à la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’exécution des missions et des difficultés éventuellement rencontrées à cette occasion. Article 3 : Ce mandat devient caduc, lorsque son titulaire cesse d’être inscrit au tableau de l’Ordre des vétérinaires ou s’il ne remplit plus les conditions d’octroi du mandat sanitaire dans le département de l’Allier. Article 4 : La présente décision ne peut être déférée qu’au Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand. Le délai de recours est de deux mois. Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Population sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Mademoiselle PICHEREAU ALexandra et inséré au recueil des Actes Administratifs.
P/ LE PREFET et par délégation P/Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations, par intérim La Chef de Service
Mme Géraldine CHARLAT-SPONY Extrait de l’arrêté N° 2012 - 3319 du 18 décembre 2012 PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE A MONSIEUR SMITH JOEL, DOCTEUR VETERINAIRE Article 1 : Le mandat sanitaire prévu à l’article L 221-11 du Code Rural susvisé est octroyé dans le département de l’Allier pour la période du 01 septembre 2012 au 31 août 2013 à MONSIEUR SMITH JOEL en qualité d’assistant du docteur vétérinaire JARRET Virginie exerçant à AVERMES 03000. Article 2 : MONSIEUR SMITH JOEL s’engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l’exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l’Etat et des opérations de police sanitaire ; à respecter les tarifs de rémunération y afférents ; à tenir à jour ses connaissances nécessaires à l’exercice du mandat ; à rendre compte à la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’exécution des missions et des difficultés éventuellement rencontrées à cette occasion. Article 3 : Ce mandat devient caduc, lorsque son titulaire cesse d’être inscrit au tableau de l’Ordre des vétérinaires ou s’il ne remplit plus les conditions d’octroi du mandat sanitaire dans le département de l’Allier. Article 4 : La présente décision ne peut être déférée qu’au Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand. Le délai de recours est de deux mois.
2059 Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Population sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à MONSIEUR SMITH JOEL et inséré au recueil des Actes Administratifs.
P/ LE PREFET et par délégation P/Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations, par intérim La Chef de Service
Mme Géraldine CHARLAT-SPONY Extrait de l’arrêté N° 2012 - 3333 du 19 décembre 2012 PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE A MONSIEUR GODIN BENOIT Article 1 : Le mandat sanitaire prévu à l’article L 221-11 du Code Rural susvisé est octroyé dans le département de l’Allier pour la période du 01 octobre 2012 au 01 septembre 2013 à Monsieur GODIN Benoît en qualité d’assistant du docteur vétérinaire VERLUT exerçant à MONTMARAULT 03390. Article 2 : Ce mandat sanitaire est renouvelable ensuite, pour les vétérinaires inscrits au tableau de l’Ordre, par périodes de cinq années tacitement reconduites si le vétérinaire sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue prévues à l’article R221-12 du code rural. Article 3 : Monsieur GODIN Benoît s’engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l’exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l’Etat et des opérations de police sanitaire ; à respecter les tarifs de rémunération y afférents ; à tenir à jour ses connaissances nécessaires à l’exercice du mandat ; à rendre compte à la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’exécution des missions et des difficultés éventuellement rencontrées à cette occasion. Article 4 : Ce mandat devient caduc, lorsque son titulaire cesse d’être inscrit au tableau de l’Ordre des vétérinaires ou s’il ne remplit plus les conditions d’octroi du mandat sanitaire dans le département de l’Allier. Article 5 : La présente décision ne peut être déférée qu’au Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand. Le délai de recours est de deux mois. Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Population sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur GODIN Benoît et inséré au recueil des Actes Administratifs.
P/ LE PREFET et par délégation
P/Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, par intérim
La Chef de Service Mme Géraldine CHARLAT-SPONY
Extrait de l’arrêté N° 2012 - 3332 du 19 décembre 2012 PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE A MONSIEUR MARTINELLI ENRICO, DOCTEUR VETERINAIRE Article 1 : Le mandat sanitaire prévu à l’article L 221-11 du Code Rural susvisé est octroyé dans le département de l’Allier pour la période du 01 septembre 2012 au 30 juin 2013 à Monsieur MARTINELLI Enrico en qualité d’assistant des docteurs vétérinaires WERY et SAMSON exerçant à CHAPEAU 03340. Article 2 : Ce mandat sanitaire est renouvelable ensuite, pour les vétérinaires inscrits au tableau de l’Ordre, par périodes de cinq années tacitement reconduites si le vétérinaire sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue prévues à l’article R221-12 du code rural. Article 3 : Monsieur MARTINELLI Enrico s’engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l’exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l’Etat et des opérations de police sanitaire ; à respecter les tarifs de rémunération y afférents ; à tenir à jour ses connaissances nécessaires à l’exercice du mandat ; à rendre compte à la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la
2060Protection des Populations de l’exécution des missions et des difficultés éventuellement rencontrées à cette occasion. Article 4 : Ce mandat devient caduc, lorsque son titulaire cesse d’être inscrit au tableau de l’Ordre des vétérinaires ou s’il ne remplit plus les conditions d’octroi du mandat sanitaire dans le département de l’Allier. Article 5 : La présente décision ne peut être déférée qu’au Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand. Le délai de recours est de deux mois. Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Population sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur MARTINELLI Enrico et inséré au recueil des Actes Administratifs.
P/ LE PREFET et par délégation P/Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations, par intérim La Chef de Service
Mme Géraldine CHARLAT-SPONY AGENCE REGIONALE DE SANTE
Avis de concours sur titre Adjoint des Cadres Hospitaliers 1er grade
Filière : Filière Administrative Corps de métier: ADJOINT DES CADRES Catégorie : B Grade : Adjoint des Cadres Hospitaliers 1er grade (classe normale) Lieu(x) : Centre Hospitalier Bourbon l'Archambault Nombre de postes offerts par établissement :
Le concours externe sur titre est ouvert aux candidats titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau IV ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique
Date limite de candidature : 12-01-2013
Adresse d'envoi des candidatures :
Centre Hospitalier de BOURBON L'ARCHAMBAULT, Monsieur le Directeur, 27 rue de la République, 03160 BOURBON L'ARCHAMBAULT
Pièces à fournir :
A l'appui de sa demande, le candidat doit joindre les pièces suivantes : 1° Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre. 2° Un CV détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies. 3° Les titres de formation, certificats ou équivalences dont il est titulaire ou une copie certifiée conforme à ces documents. 4° Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un des états membres de l'union européenne. 5° Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code du service national. 6° Le cas échéant, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche de poste occupé. 7° Une copie de la demande d'extrait du casier judiciaire n°2.
2061
Extrait de l’arrêté n° DOH-2012-164 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de Vichy au titre de l'activité déclarée au mois d’octobre 2012
NUMEROS FINESS: Entité juridique 030 780 118
Budget Principal 030 000 087 ARTICLE 1er - Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser par la caisse d'assurance maladie de l’Allier est arrêtée à 6 382 118,00 € et est fixée aux articles 2 et 3 du présent arrêté. ARTICLE 2 – Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser au titre de l’activité, hors Aide Médicale de l’Etat (AME) est arrêtée à 6 385 941,78 € soit : 5 866 795,50 € au titre de la part tarifée à l’activité, dont 5 866 795,50 € au titre de l’exercice courant et 0 € au titre de l’exercice précédent, 325 487,07 € au titre des spécialités pharmaceutiques, dont 325 487,05 € au titre de l’exercice courant et 0 € au titre de l’exercice précédent, 193 659,21 € au titre des produits et prestations, dont 193 659,21 € au titre de l’exercice courant et 0 € au titre de l’exercice précédent. . ARTICLE 3 – Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser au titre de l’Aide Médicale de l’Etat (AME) est arrêtée à - 3 823,78 € soit : - 3 823,78 € au titre de la part tarifée à l’activité, 0 € au titre des spécialités pharmaceutiques, 0 € au titre des produits et prestations. ARTICLE 4 – Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier de Vichy et à la caisse primaire d'assurance maladie de l’Allier pour exécution. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier .
Fait à Clermont-Ferrand, le 12 décembre 2012
P/Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne, Le Directeur de l’offre hospitalière, Jean SCHWEYER
2062
EXTRAIT Arrêté 2012 - 381
fixant les ressources d'assurance maladie versées au centre hospitalier de Montlucon pour l'année 2012
FINESS Etablissement : 030780100 Budget principal Budget Soins Longue
Durée 030781603
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-12, L.162-22-14, et R.162-43 et L.174-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment l'article R.6145-26 ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2012 fixant le montant des crédits attribués aux ARS au titre du fonds d'intervention régional pour 2012
Vu la décision n°2012-111 du directeur général de l'ARS Auvergne du 30 novembre 2012
ARRETE
Article 1 - Le coefficient de transition, mentionné au II de l'article 4 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, du centre hospitalier de Montlucon est fixé au 1er mars 2012 avec une vitesse de convergence de 100% à 1
Article 2 - Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou de
forfait annuel au centre hospitalier de Montlucon pour l'année 2012, sont fixées aux articles 3 à 6 du présent arrêté.
Article 3 - Le montant des forfaits annuels mentionnés à l'article L.162-22-12 du code de la
sécurité sociale sont fixés à : 1 982 698 € pour le forfait annuel relatif à l'activité d'accueil et de traitement des
urgences 137 947 € pour le forfait annuel relatif à l'activité de prélèvements d'organes
Article 4 - Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à
: 10 913 606 €
Cette dotation se répartit en : - MIG pour 3 667 350 € dont 258 700 € à titre non reconductible. - AC pour 6 541 772 € dont 4 064 247 € à titre non reconductible. - JPE pour 704 484 €
Article 5 - Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L. 174-1
2063 du code de la sécurité sociale est fixé à : 13 056 003 € Cette dotation se répartit en : - DAF SSR
pour 1 652 067 € dont à titre non reconductible.
- DAF PSY pour
11 403 936 € dont à titre non reconductible.
Article 6 - Le montant du forfait global annuel de soins du budget annexe soins de longue durée est fixé à : 1 692 305 € dont 0 € à titre non reconductible. Article 7 - Le montant de la somme attribuée au titre du fonds d’intervention régional, pour les actions autres que la PDSES, en application des alinéas 2 et 6 de l’article L. 1435-8 et du 6° alinéa de l'article R.1435-17 et des 2° et 3° alinéa de l’article R. 1435-20 du code de la santé publique, pour l'exercice 2012, est fixée à : CDAG 56 049 € pour la période de mars à décembre 2012, Centre périnatal de proximité CPP 0 € pour la période de mars à décembre 2012, Education thérapeutique (ETP) 0 € pour la période de mars à décembre 2012, Pour la PDSES, Le montant de la somme attribué au titre du fonds d’intervention régional, en application du 1er alinéa de l’article L. 1435-8 et du 1er alinéa de l’article R. 1435-16 du code
de la santé publique, en vue du financement de la permanence des soins en établissement de santé est fixé à : 1 132 786 € pour la période de mars à décembre 2012
Article 8 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au : Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - DRJSCS Rhône
Alpes - 245 Rue Garibaldi - 69422 LYON CEDEX 03 dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et
organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
Article 9 - Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Directeur du centre hospitalier de
Montlucon, ainsi qu'à toutes personnes intéressées, et publié au recueil des actes administratifs de l'Allier.
Article 10 - Madame La Déléguée territoriale de l'Allier et Monsieur le Directeur du centre hospitalier de Montlucon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Clermont Ferrand, le 30 novembre 2012 Le Directeur Général de l'A R S Auvergne François DUMUIS
2064
EXTRAIT Arrêté 2012 - 380
fixant les ressources d'assurance maladie versées
au centre hospitalier Moulins Yzeure pour l'année 2012 FINESS Etablissement : 030780092 Budget principal Budget Soins Longue
Durée 030785190
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-12, L.162-22-14, et R.162-43 et L.174-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment l'article R.6145-26 ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2012 fixant le montant des crédits attribués aux ARS au titre du fonds d'intervention régional pour 2012
Vu la décision n°2012-111 du directeur général de l'ARS Auvergne du 30 novembre 2012
ARRETE
Article 1 - Le coefficient de transition, mentionné au II de l'article 4 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, du centre hospitalier Moulins Yzeure est fixé au 1er mars 2012 avec une vitesse de convergence de 100% à 1
Article 2 - Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou de
forfait annuel au centre hospitalier Moulins Yzeure pour l'année 2012, sont fixées aux articles 3 à 6 du présent arrêté.
Article 3 - Le montant des forfaits annuels mentionnés à l'article L.162-22-12 du code de la
sécurité sociale sont fixés à : 1 811 047 € pour le forfait annuel relatif à l'activité d'accueil et de traitement des
urgences 150 272 € pour le forfait annuel relatif à l'activité de prélèvements d'organes
Article 4 - Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à
: 8 483 763 €
Cette dotation se répartit en : - MIG pour 6 376 158 € dont 211 810 € à titre non reconductible. - AC pour 1 405 020 € dont 190 200 € à titre non reconductible. - JPE pour 702 585 €
Article 5 - Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L. 174-1
2065 du code de la sécurité sociale est fixé à : 30 810 331 € Cette dotation se répartit en : - DAF SSR
pour 3 666 628 € dont à titre non reconductible.
- DAF PSY pour
27 143 703 € dont à titre non reconductible.
Article 6 - Le montant du forfait global annuel de soins du budget annexe soins de longue durée est fixé à : 2 169 028 € dont 0 € à titre non reconductible. Article 7 - Le montant de la somme attribuée au titre du fonds d’intervention régional, pour les actions autres que la PDSES, en application des alinéas 2 et 6 de l’article L. 1435-8 et du 6° alinéa de l'article R.1435-17 et des 2° et 3° alinéa de l’article R. 1435-20 du code de la santé publique, pour l'exercice 2012, est fixée à : CDAG 54 757 € pour la période de mars à décembre 2012, Centre périnatal de proximité CPP 0 € pour la période de mars à décembre 2012, Education thérapeutique (ETP) 50 245 € pour la période de mars à décembre 2012, Pour la PDSES, Le montant de la somme attribué au titre du fonds d’intervention régional, en application du 1er alinéa de l’article L. 1435-8 et du 1er alinéa de l’article R. 1435-16 du code
de la santé publique, en vue du financement de la permanence des soins en établissement de santé est fixé à : 1 072 576 € pour la période de mars à décembre 2012
Article 8 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au : Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - DRJSCS Rhône
Alpes - 245 Rue Garibaldi - 69422 LYON CEDEX 03 dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et
organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
Article 9 - Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Directeur du centre hospitalier Moulins
Yzeure, ainsi qu'à toutes personnes intéressées, et publié au recueil des actes administratifs de l'Allier.
Article 10 - Madame La Déléguée territoriale de l'Allier et Monsieur le Directeur du centre hospitalier Moulins Yzeure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Clermont Ferrand, le 30 novembre 2012 Le Directeur Général de l'A R S Auvergne François DUMUIS
2066
AVIS DE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT DE TECHNICIENS SUPERIEURS HOSPITALIERS
Un concours externe sur titres aura lieu au Centre Hospitalier MOULINS YZEURE (Allier) dans les conditions fixées par le décret n° 2011-744 du 27 Juin 2011 portant statut particulier du corps des Techniciens et Techniciens Supérieurs Hospitaliers, en vue de pourvoir 3 postes vacants dans les établissements suivants :
− CENTRE HOSPITALIER DE VICHY : − 1 poste de Technicien Supérieur Hospitalier (spécialité Gestion, contrôle, installation et
maintenance technique)
− CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON : − 1 poste de Technicien Supérieur Hospitalier (spécialité Techniques Biomédicales) − 1 poste de Technicien Supérieur Hospitalier (spécialité Techniques d'Organisation)
Peuvent faire acte de candidature, les titulaires d'un diplôme sanctionnant deux années de formation technico-professionnelle homologué au niveau III ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 Février 2007. Les candidatures doivent être adressées par écrit, le cachet de la POSte faisant foi, au plus tard le 25 JANVIER 2013 à Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Moulins-Yzeure – Direction des Ressources Humaines – 10, avenue du Général de Gaulle – BP 609 – 03006 MOULINS CEDEX, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours. Affichage le : 24 Décembre 2012 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
CONVENTION D’UTILISATION
-:- :- :-
Moulins, le 15 novembre 2012
Les soussignés :
20671°- L’administration chargée des Domaines, représentée par M. LISI Gilbert, Administrateur Général des Finances Publiques, Directeur Départemental des Finances Publiques de l’Allier dont les bureaux sont au 9, avenue Victor Hugo – BP 81609 – 03016 MOULINS CEDEX, stipulant en vertu de la délégation de signature du Préfet qui lui a été consentie par arrêté n° 2384/2012 du 27 août 2012, ci-après dénommée le propriétaire,
D’une part,
2°- La Direction Générale de la Gendarmerie Nationale, représentée par M. le Colonel SORBA, commandant l’école de Gendarmerie de Montluçon, dont les bureaux sont situés Caserne Richemont – 95, avenue Jules Guesde – 03100 Montluçon ci-après dénommé l’utilisateur,
D’autre part,
se sont présentés devant nous, Préfet du département de l’Allier et sont convenus du dispositif suivant :
EXPOSE
L’utilisateur a demandé, pour l'exercice de ses missions, la mise à disposition d’un stand de tir dénommé « stand de tir de Bien-Assis » situé Caserne Richemont, sise 95, avenue Jules Guesde, 03100 Montluçon.
Cette demande est mise en œuvre dans les conditions fixées par la présente convention et par les circulaires du Premier ministre n° 5362/SG et n° 5363/SG du 16 janvier 2009 relatives à la politique immobilière de l’Etat.
CONVENTION
Article 1er Objet de la convention
La présente convention, conclue dans le cadre des dispositions des articles R. 2313-1 à R. 2313-5 du code général de la propriété des personnes publiques, a pour objet de mettre à la disposition de l’utilisateur pour les besoins d’une caserne de gendarmerie, un stand de tir, ensemble immobilier désigné à l’article 2 selon les modalités fixées par les articles suivants.
Article 2 Désignation de l’immeuble
Ensemble immobilier appartenant à l’Etat sis à MONTLUCON, rue Pierre Dupont, d’une superficie totale de 2 577 mètres carrés (SHON), cadastré section CT 117, tel qu'il figure sur le plan ci-joint délimité par un liseré rouge.
2068 Le bâtiment construit en 1931 est édifié d’un seul niveau sur terre plein, construction pierre, toiture en terrasse. Il s’agit d’un bâtiment spécifiquement conçu à l’entraînement au tir d’armes à feu, doté d’un couloir de plus de 200 m de long sur environ 12 m de large. Pour information, l’immeuble précité est enregistré dans CHORUS sous les identifiants suivants :
Sauf prescription contraire, les dispositions de la présente convention s’appliquent automatiquement aux constructions nouvelles qui viendraient à être édifiées sur la dépendance domaniale désignée ci-dessus. Le propriétaire est informé de la réalisation de toute nouvelle construction.
Article 3 Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de neuf années entières et consécutives qui commence le 1er janvier 2012, date à laquelle les locaux sont mis à disposition de l’utilisateur. La présente convention prend fin dans les conditions prévues à l’article 14.
Article 4
Etat des lieux
Un état des lieux, établi en double exemplaire, est dressé contradictoirement entre le propriétaire et l’utilisateur au début de la présente convention ainsi qu’au départ de l’utilisateur.
Article 5
Ratio d’occupation
Les surfaces de l’immeuble désigné à l’article 2 sont les suivantes :
- surface utile brute (SUB) : 2352 m2
- surface utile nette (SUN) : néant.
- effectifs : néant.
En conséquence, le ratio d’occupation de l’ensemble immobilier précité est sans objet.
Article 6
Etendue des pouvoirs de l’utilisateur
2069 6.1. L’usage de l’ensemble immobilier objet de la présente convention est strictement réservé au seul service de la Gendarmerie désigné à l’article 1er et à l’utilisation initialement identifiée dans l’objet de la présente convention.
Une modification de l’une de ces données doit donner lieu à un avenant.
Article 7
Impôts et taxes L’ensemble des impôts et taxes est pris en charge par la Gendarmerie, utilisateur du bien.
Article 8 Responsabilité Les responsabilités afférentes à l’ensemble immobilier sont prises en charge par la Gendarmerie. Cette responsabilité est étendue de manière large, elle couvre les responsabilités usuelles du locataire mais aussi celles qui relèvent du propriétaire. A l’issue de la convention et dés lors que l’ensemble immobilier a été libéré par ses occupants, il est placé sous la responsabilité du service du Domaine.
Article 9
Entretien et réparations
L’utilisateur supporte l’ensemble des dépenses d’entretien courant et de petites réparations relatives à l’immeuble désigné à l’article 2.
L’utilisateur convient, avec le propriétaire, d’une programmation pluriannuelle des travaux qui s’appuie sur son contrat d’objectifs (ou sa lettre de mission ou tout document en tenant lieu).
La réalisation des dépenses d’entretien lourd mentionnées à l’annexe 1 à la charte de gestion du programme 309 « Entretien des bâtiments de l’Etat », à la charge du propriétaire, est confiée à l’utilisateur qui les effectue, sous sa responsabilité, pour le compte du propriétaire :
- avec les dotations inscrites sur son budget ; - avec les dotations du programme 309 « Entretien des bâtiments de l’Etat » qui ont vocation à prendre
le relais des premières.
2070L’utilisateur qui ne dispose pas des services ou compétences nécessaires peut, après information du propriétaire, déléguer à un tiers l’exécution des travaux sous sa responsabilité.
Néanmoins, et à terme, dans le cadre d’un avenant à la présente convention, l’exécution des travaux pourra revenir au propriétaire dés lors que les crédits nécessaires auront été ouverts sur le budget de l’Etat-propriétaire.
Article 10
Engagements d’amélioration de la performance immobilière
- Sans objet -
Article 11
Loyer
- Sans objet -
Article 12 Révision du loyer
- Sans Objet -
Article 13 Contrôle des conditions d'occupation
Le propriétaire s’assure périodiquement des conditions dans lesquelles est entretenu et utilisé l’immeuble remis à l’utilisateur.
Lorsque la mise en œuvre de ce contrôle permet de constater que l’immeuble est devenu inutile ou inadapté aux besoins de l’utilisateur, le propriétaire en informe l’utilisateur. Celui-ci dispose d’un délai d’un mois pour apporter des éléments de réponse. Le propriétaire dispose ensuite d’un nouveau délai d’un mois pour répondre à ces observations.
A l’issue de ce délai, le préfet peut mettre en demeure le service utilisateur de restituer les surfaces devenues inutiles à l’accomplissement du service public mentionné à l’article 1er. Dans ce cas, la présente convention fait l’objet d’un avenant.
Si à l’expiration d’un délai d’un an, le service utilisateur n’a pas donné suite à l’objet de la mise en demeure, la présente convention est résiliée par le préfet qui détermine la nouvelle localisation du service.
2071
Article 14
Terme de la convention 14.1. Terme de la convention :
La présente convention prend fin de plein droit le 31 décembre 2020.
Elle prend également fin lorsque la cession de l’immeuble a été décidée, selon les règles prévues par le code général de la propriété des personnes publiques.
14.2. Résiliation anticipée de la convention :
La convention peut être résiliée avant le terme prévu :
a) A l’initiative de l’utilisateur moyennant le respect d’un préavis de six mois, sauf en cas d’urgence ; b) Lorsque l’intérêt public, tel qu’il est déclaré par le préfet dans une lettre adressée aux signataires de la
présente convention, l’exige. c) Lorsque le SPSI validé par le Préfet décidera d’une nouvelle implantation du service.
La résiliation est prononcée par le Préfet.
Article 15
Pénalités financières
- Sans objet -
Un exemplaire du présent acte est conservé à la préfecture.
A …………………………………….., le …………………………………………….
Le représentant du service utilisateur, Le représentant de l’administration chargée
2072 Des Domaines
Le Préfet,
Visa du contrôleur budgétaire comptable ministériel
ou du contrôleur financier régional,
- Sans Objet -
DIRECTIONS REGIONALES DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
D E L E G A T I O N
L’Inspecteur du travail de la 3ème section d’inspection du travail de l’Unité Territoriale de l’Allier chargé des politiques du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et de développement des entreprise de la DIRECCTE AUVERGNE, en charge de l’intérim de la 4ème section d’inspection du travail selon répartition définie par décision relative à l’organisation de l’intérim de la section d’inspection du travail n°4 « section agricole de l’Allier élargie », publiée au recueil des actes administratifs le 5 octobre 2012, VU le Code du travail, notamment ses articles L.4731-1 à L.4731-3, L.8112-5 et R.4731-1 à R.4731-6,
VU la décision de la Directrice du travail, responsable de l’Unité Territoriale de l’Allier de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Auvergne, relative à la désignation des Inspecteurs du travail du département de l’Allier en charge de la responsabilité d’une section d’inspection du travail et à la désignation des Contrôleurs du travail affectés à chacune des sections du 10 février 2012,
D E C I D E Article 1er. - Délégation est donnée à Monsieur Nicolas GUY, Contrôleur du travail, à l’effet de signer : - toutes mesures utiles, notamment l’arrêt temporaire des travaux ainsi que les décisions d’autorisation ou de refus d’autorisation de reprise des travaux, prévus aux articles L.4731-1 et L.4731-3 du Code du travail, en cas de danger grave et imminent constaté sur un chantier de bâtiment ou de travaux publics, - les demandes de vérification, la mise en demeure préalable, l’arrêt temporaire de l’activité, ainsi que les décisions d’autorisation ou de refus d’autorisation de reprise de l’activité, prévus aux articles L.4731-2 et L.4731-3 du Code du travail, en cas de situation dangereuse résultant d’une exposition à une substance chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.
2073 Article 2.- La délégation s’exerce sous l’autorité de l’Inspecteur du travail. Article 3.- L’Inspecteur du travail est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Moulins, le 14 Novembre 2012
L’Inspecteur du travail, Dominique ARCANGER
D E L E G A T I O N
L’Inspecteur du travail de la 3ème section d’inspection du travail de l’Unité Territoriale de l’Allier chargé des politiques du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et de développement des entreprise de la DIRECCTE AUVERGNE, en charge de l’intérim de la 4ème section d’inspection du travail selon répartition définie par décision relative à l’organisation de l’intérim de la section d’inspection du travail n°4 « section agricole de l’Allier élargie », publiée au recueil des actes administratifs le 5 octobre 2012, VU le Code du travail, notamment ses articles L.4731-1 à L.4731-3, L.8112-5 et R.4731-1 à R.4731-6,
VU la décision de la Directrice du travail, responsable de l’Unité territoriale de l’Allier de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Auvergne, relative à la désignation des Inspecteurs du Travail du département de l’Allier en charge de la responsabilité d’une section d’inspection du travail et à la désignation des Contrôleurs du travail affectés à chacune des sections du 10 février 2012,
D E C I D E Article 1er. - Délégation est donnée à Mademoiselle RAYNAUD Vanessa, Contrôleur du travail, à l’effet de signer : - toutes mesures utiles, notamment l’arrêt temporaire des travaux ainsi que les décisions d’autorisation ou de refus d’autorisation de reprise des travaux, prévus aux articles L.4731-1 et L.4731-3 du Code du travail, en cas de danger grave et imminent constaté sur un chantier de bâtiment ou de travaux publics, - les demandes de vérification, la mise en demeure préalable, l’arrêt temporaire de l’activité, ainsi que les décisions d’autorisation ou de refus d’autorisation de reprise de l’activité, prévus aux articles L.4731-2 et L.4731-3 du Code du travail, en cas de situation dangereuse résultant d’une exposition à une substance chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction. Article 2.- La délégation s’exerce sous l’autorité de l’Inspecteur du travail.
2074 Article 3.- L’Inspecteur du travail est chargée de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Moulins, le 14 novembre 2012
L’Inspecteur du travail,
Dominique ARCANGER
DELEGATION L’Inspecteur du travail chargé de l’Inspection du travail de la 2ème section du département de l’Allier, VU les articles L4731-1 à L4731-6 et L8112-5 du code du travail, VU la décision de la Responsable de l’Unité territoriale Allier du 12 décembre 2012, affectant Mme Evelyne LURAT, contrôleur du travail à la 2ème section d’Inspection du travail du département de l’Allier.
DECIDE Article 1er : Délégation est donnée à Evelyne LURAT aux fin de prendre toutes mesures, et notamment l’arrêt temporaire des travaux propres à soustraire immédiatement de cette situation le ou les salariés dont il aura constaté qu’ils se trouvent exposés, sur un chantier du bâtiment ou de travaux publics, à un risque grave et imminent de chute de hauteur ou d’ensevelissement, ou aux risques liés aux opérations de confinement et de retrait d’amiante. Article 2 : Cette délégation est applicable aux chantiers du bâtiment et des travaux publics ouverts sur la 2ème section d’Inspection du travail du département Allier. Article 3 : La délégation s’exerce sous l’autorité de l’Inspecteur du travail signataire.
L’Inspecteur du travail, Philippe DELPLANQUE
DELEGATION L’Inspecteur du travail chargé de l’Inspection du travail de la 2ème section du département de l’Allier, VU les articles L4731-1 à L4731-6 et L8112-5 du code du travail, VU la décision de la Responsable de l’Unité territoriale Allier du 12 décembre 2012, affectant M BOCCIARELLI Jean Daniel, contrôleur du travail à la 2ème section d’Inspection du travail du département de l’Allier.
2075DECIDE
Article 1er : Délégation est donnée à Jean Daniel BOCCIARELLI aux fin de prendre toutes mesures, et notamment l’arrêt temporaire des travaux propres à soustraire immédiatement de cette situation le ou les salariés dont il aura constaté qu’ils se trouvent exposés, sur un chantier du bâtiment ou de travaux publics, à un risque grave et imminent de chute de hauteur ou d’ensevelissement, ou aux risques liés aux opérations de confinement et de retrait d’amiante. Article 2 : Cette délégation est applicable aux chantiers du bâtiment et des travaux publics ouverts sur la 2ème section d’Inspection du travail du département Allier. Article 3 : La délégation s’exerce sous l’autorité de l’Inspecteur du travail signataire.
L’Inspecteur du travail, Philippe DELPLANQUE
D E L E G A T I O N L’Inspecteur du travail de la 3ème section d’inspection du travail de l’Unité territoriale de l’Allier, chargé des politiques du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du développement des entreprises de la DIRECCTE Auvergne, VU les articles L.4731-1 à L.4731-3, L.8112-5 et R.4731-1 à R.4731-6 du code
du travail ; VU la décision de la Directrice du travail, responsable de l’Unité territoriale de
l’Allier de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Auvergne, relative à la désignation des Inspecteurs du travail du département de l’Allier en charge de la responsabilité d’une section d’inspection du travail et à la désignation des Contrôleurs du travail affectés à chacune des sections du 10 février 2012
D E C I D E Article 1er Délégation est donnée à M. Jérôme GARRIER, Contrôleur du
travail, à l’effet de signer :
- toutes mesures utiles, notamment l’arrêt temporaire des travaux ainsi que les décisions d’autorisation ou de refus d’autorisation de reprise des travaux, prévus aux articles L.4731-1 et L.4731-3 du code du travail, en cas de danger grave et imminent constaté sur un chantier de bâtiment ou de travaux publics ;
- les demandes de vérification, la mise en demeure préalable, l’arrêt
temporaire de l’activité, ainsi que les décisions d’autorisation ou de refus d’autorisation de reprise de l’activité, prévus aux articles L.4731-2 et L.4731-3 du code du travail, en cas de situation dangereuse résultant d’une exposition à une substance chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.
2076Article 2 La délégation s’exerce sous l’autorité de l’Inspecteur du
travail signataire. Article 3 L’Inspecteur du travail est chargé de l’exécution de la présente
décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Moulins, le 14 novembre 2012 L'Inspecteur du travail, Dominique ARCANGER
D E L E G A T I O N
L’Inspecteur du travail de la 3ème section d’inspection du travail de l’Unité territoriale de l’Allier, chargé des politiques du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du développement des entreprises de la DIRECCTE Auvergne, VU les articles L.4731-1 à L.4731-3, L.8112-5 et R.4731-1 à R.4731-6 du code
du travail ; VU la décision de la Directrice du travail, responsable de l’Unité territoriale de
l’Allier de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Auvergne, relative à la désignation des Inspecteurs du travail du département de l’Allier en charge de la responsabilité d’une section d’inspection du travail et à la désignation des Contrôleurs du travail affectés à chacune des sections du 10 février 2012.
D E C I D E Article 1er Délégation est donnée à Mme Sandrine BOCQUET, Contrôleur du
travail, à l’effet de signer :
- toutes mesures utiles, notamment l’arrêt temporaire des travaux ainsi que les décisions d’autorisation ou de refus d’autorisation de reprise des travaux, prévus aux articles L.4731-1 et L.4731-3 du code du travail, en cas de danger grave et imminent constaté sur un chantier de bâtiment ou de travaux publics ;
- les demandes de vérification, la mise en demeure préalable, l’arrêt
temporaire de l’activité, ainsi que les décisions d’autorisation ou de refus d’autorisation de reprise de l’activité, prévus aux articles L.4731-2 et L.4731-3 du code du travail, en cas de situation dangereuse résultant d’une exposition à une substance chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.
Article 2 La délégation s’exerce sous l’autorité de l’Inspecteur du travail
signataire. Article 3 L’Inspecteur du travail est chargé de l’exécution de la présente
décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Moulins, le 14 novembre 2012 L'Inspecteur du travail,
2077 Dominique ARCANGER
DELEGATION
L’Inspecteur du travail chargé de l’Inspection du travail de la 2ème section du département de l’Allier, VU les articles L4731-1 à L4731-6 et L8112-5 du code du travail, VU la décision de la Responsable de l’Unité territoriale Allier du 12 décembre 2012, affectant M ROBIN Yves, contrôleur du travail à la 2ème section d’Inspection du travail du département de l’Allier.
DECIDE Article 1er : Délégation est donnée à Yves ROBIN aux fin de prendre toutes mesures, et notamment l’arrêt temporaire des travaux propres à soustraire immédiatement de cette situation le ou les salariés dont il aura constaté qu’ils se trouvent exposés, sur un chantier du bâtiment ou de travaux publics, à un risque grave et imminent de chute de hauteur ou d’ensevelissement, ou aux risques liés aux opérations de confinement et de retrait d’amiante. Article 2 : Cette délégation est applicable aux chantiers du bâtiment et des travaux publics ouverts sur la 2ème section d’Inspection du travail du département Allier. Article 3 : La délégation s’exerce sous l’autorité de l’Inspecteur du travail signataire.
L’Inspecteur du travail, Philippe DELPLANQUE
Avenant à la décision relative à la désignation des Inspecteurs du Travail du département de l’Allier en charge de la responsabilité d’une section d’inspection du travail et à la désignation des Contrôleurs du travail affectés à chacune des sections.
La directrice du travail, responsable de l’Unité territoriale de l’Allier de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Auvergne, Vu la décision du 10 février 2012, relative à la désignation des Inspecteurs du Travail du département de l’Allier en charge de la responsabilité d’une section d’inspection du travail et à la désignation des Contrôleurs du travail affectés à chacune des sections.
Décide Article 1 : L’article 1 de la décision du 10 février 2012 précitée est modifié comme suit, en raison du changement d’affectation de Monsieur Jean-Daniel BOCCIARELLI, contrôleur du travail :
2078 Section d'inspection du travail n° 1 "Section de Moulins" Denis GALLET – Inspecteur du travail Contrôleurs du travail :
- Marie-Noëlle DUFOUR - Maryse ZELLNER
Localisation : MOULINS Délimitation : Département de l'ALLIER Cantons de : - BOURBON L'ARCHAMBAULT - CHEVAGNES - DOMPIERRE SUR BESBRE - LE DONJON - JALIGNY SUR BESBRE - LE MONTET - LURCY LEVY - MOULINS OUEST - MOULINS SUD - NEUILLY LE REAL - SOUVIGNY -YZEURE A l'exclusion des professions agricoles telles que définies par l'article L 717-1 du code rural et des entreprises ci-après : - entreprises exploitant l'infrastructure du réseau ferré national situé en Auvergne et entreprises circulant ou intervenant sur ce réseau, ainsi qu’entreprises, quelle que soit leur activité, intervenant pour leur compte, - entreprise d’exploitation de l’autoroute à péage A71, dans sa traversée du département de l’Allier ainsi qu’entreprises, quelle que soit leur activité, intervenant pour son compte. Section d'inspection du travail n° 2 "Section de Montluçon" Philippe DELPLANQUE – Inspecteur du travail Contrôleurs du travail :
- Jean-Daniel BOCCIARELLI - Evelyne LURAT - Yves ROBIN
Localisation : MONTLUCON Délimitation : Département de l'ALLIER Cantons de : - CERILLY - DOMERAT – MONTLUCON NORD OUEST - HERISSON - HUIREL - MARCILLAT EN COMBRAILLES - MONTLUCON EST - MONTLUCON NORD EST - MONTLUCON OUEST - MONTLUCON SUD
2079A l'exclusion des professions agricoles telles que définies par l'article L 717-1 du code rural et des entreprises ci-après : - entreprises exploitant l'infrastructure du réseau ferré national situé en Auvergne et entreprises circulant ou intervenant sur ce réseau, ainsi qu’entreprises, quelle que soit leur activité, intervenant pour leur compte, - entreprise d’exploitation de l’autoroute à péage A71, dans sa traversée du département de l’Allier ainsi qu’entreprises, quelle que soit leur activité, intervenant pour son compte. Section d'inspection du travail n° 3 "Section de Vichy" Dominique ARCANGER - Inspecteur du travail Contrôleurs du travail :
- Sandrine BOCQUET - Jérôme GARRIER
Localisation : MOULINS Délimitation : Département de l'ALLIER Cantons de : - CUSSET NORD - CUSSET SUD - ESCUROLLES - LAPALISSE - LE MAYET DE MONTAGNE - VARENNES SUR ALLIER, communes de BILLY, MAGNET, SAINT FELIX, SAINT GERMAIN DES FOSSES et SEUILLET - VICHY NORD - VICHY SUD A l'exclusion des professions agricoles telles que définies par l'article L 717-1 du code rural et des entreprises ci-après : - entreprises exploitant l'infrastructure du réseau ferré national situé en Auvergne et entreprises circulant ou intervenant sur ce réseau, ainsi qu’entreprises, quelle que soit leur activité, intervenant pour leur compte, - entreprise d’exploitation de l’autoroute à péage A71, dans sa traversée du département de l’Allier ainsi qu’entreprises, quelle que soit leur activité, intervenant pour son compte. Section d'inspection du travail n° 4 "Section agricole Allier élargie" Laetitia MINOT – Inspectrice du travail Contrôleurs du travail :
- Nicolas GUY - Vanessa RAYNAUD
Localisation : MOULINS Délimitation : Département de l'ALLIER 1 - Professions agricoles, telles que définies par l'article L 717-1 du code rural, 2 - Entreprises, quelle que soit leur activité référencée dans la nomenclature d'activités françaises, dans les cantons de : - CHANTELLE - COMMENTRY - EBREUIL - GANNAT
2080 - MONTMARAULT - SAINT POURCAIN SUR SIOULE - VARENNES SUR ALLIER, communes de BOUCE, CRECHY, LANGY, MONTAIGU LE BLIN, MONTOLDRE, RONGERES, SAINT GERAND LE PUY, SAINT LOUP, SANSSAT et VARENNES-SUR-ALLIER 3 - Entreprise d’exploitation de l’autoroute à péage A71, dans sa traversée du département de l’Allier, ainsi qu’entreprises quelque soit leur activité, intervenant pour son compte. Article 2 : Le reste sans changement. Article 3 : La responsable de l’Unité territoriale de l'Allier de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l’Allier. Article 4 : La présente décision est applicable à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Fait à Moulins, le 12 décembre 2012
P/Le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, De la consommation, du travail et de l’emploi, La directrice du travail, Responsable de l’Unité territoriale, Véronique MARTIN-SAINT-LEON
Extrait de l’Arrêté N° 3377/2012 modifiant l'agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP 324916014
Article 1 L'agrément de l'organisme Association intercommunale d'aide à domicile C2M, dont le siège social est situé Rue de l'Ecole à MONETAY-SUR-ALLIER (03500), accordé pour une durée de cinq ans à compter du 28 novembre 2012 porte sur les activités et les départements suivants, à compter du 27 décembre 2012 :
• Assistance aux personnes âgées - Allier (03) • Aide mobilité et transport de personnes - Allier (03) • Accompagnement hors domicile PA et/ou PH - Allier (03)
Article 2 Les activités mentionnées à l'article 1 seront effectuées en qualité de prestataire.
Article 3 Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des modes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'Unité Territoriale.
2081
Article 4 Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé : • cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail, • ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, • exerce d'autres activités ou sur d'autres départements que ceux mentionnés dans le présent arrêté, • ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Article 5 Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale de l'Allier ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre du redressement productif - Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services - Mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01.
Moulins, le 27 décembre 2012
Pour le Préfet et par délégation, La Responsable de l'Unité Territoriale de l'Allier,
Véronique MARTIN SAINT-LEON
Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 324916014 (Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Le Préfet de l'Allier
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale de l'Allier le 28 novembre 2012 par Madame Solange DE L'ESTOILLE en qualité de Présidente, pour l'organisme Association intercommunale d'aide à domicile C2M dont le siège social est situé Rue de l'Ecole à MONETAY-SUR-ALLIER (03500) et enregistré sous le N° SAP324916014 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers • Commissions et préparation de repas
2082• Assistance aux personnes âgées - Allier (03) • Aide mobilité et transport de personnes - Allier (03) • Accompagnement hors domicile PA et/ou PH - Allier (03)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Moulins, le 27 décembre 2012 Pour le Préfet et par délégation, La Responsable de l'Unité Territoriale de l'Allier,
Véronique MARTIN SAINT-LEON
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 504274820 (Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Le Préfet de l'Allier
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale de l'Allier le 24 décembre 2012 par Monsieur Mikaël MAUPLIN en qualité de Gérant, pour l'organisme IM INFORMATIQUE SERVICES dont le siège social est situé 151, rue Jean Jaurès 03200 VICHY et enregistré sous le N° SAP 504274820 pour les activités suivantes :
• Assistance informatique à domicile Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à
2083l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Moulins, le 28 décembre 2012 Pour le Préfet et par délégation, La Responsable de l'Unité Territoriale de l'Allier,