PRĖFET DE MAYOTTE Recueil Recueil des Actes Administratifs des Actes Administratifs de la Préfecture de Mayotte (RAA) de la Préfecture de Mayotte (RAA) Édition SPECIALE Édition SPECIALE N° 46 N° 46 Mois de Mois de : : JUIN 2016 JUIN 2016 DATE DE PARUTION : 13 JUIN 2016 IMPORTANT Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( [email protected][email protected])
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Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de ... · 23/05/16 3 Arrêté n° 2016 – 7215 portant délégation de signature relative aux mémoires en défense produits par
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PRĖFET DE MAYOTTE
RecueilRecueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte (RAA)de la Préfecture de Mayotte (RAA)
Édition SPECIALE Édition SPECIALE N° 46N° 46
Mois de Mois de : : JUIN 2016 JUIN 2016
DATE DE PARUTION : 13 JUIN 2016
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous letimbre duquel la publication est réalisée
Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ([email protected]@mayotte.pref.gouv.fr))
Arrêté (modificatif 3) n°2016 – 9186 portant désignation des membres des commissions administratives paritaires locales compétentes à l’égard des corps des attchés d’addminitstration, des sécrétaires admintratifs et des adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre - mer
06/06/16 3
CABINET
Arrêté n° 2016 - 9208 portant création d’un local de rétention administrative 1 06/06/16
Arrêté n° 2016 - 9209 portant création d’un local de rétention administrative 1 06/06/16
Arrêté n° 2016 - 9210 portant création d’un local de rétention administrative 1 06/06/16
Arrêté n° 2016 -9475 portant agrément pour les formations au premiers secours du service Départemental d’Incendie et de Secours de Mayotte
2 08/06/16
Arrêté n° 2016 -9476 portant ouverture d’une session de de la révision de quinquennale du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (B.N.S.S.A.)
2 08/06/16
DIRECTION DE L’ ALIMENTATION DE L’ AGRICULTURE ET DE LA FORET
Décision portant subdélégation de signature aux agens de la DAAF 02/06/16 2
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
Arrêté n° 2016 – 9474 portant autorisation d’ une fouille archéologique à Acoua (Mayotte) 08/06/16 2
DIRECTION DE L’IMMIGRATION DE L’INTEGRATION ET DE LA CITOYENNETE
Arrêté n° 2016 – 9260 portant modification de l’arrête n° 2016 – 2484 du 4 février 2016 relatif à l’habilitation dans le domaine funéraire de la société transport de Corps Mahorais
07/06/16 6
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté n° 2016 – 9272 portant attribution de la majoration aménagement foncier et de la majoration pour le 1er trimestre 2016 au titre de la Dotation Globale d’Equipement (DGE) des départements
07/06/16 2
Arrêté n° 2016 -9273 portant attribution au département de Mayotte de la dottion générale de décentralisation « ports maritimes » au titre de l’année 2016
07/06/16 2
Arrêté n° 2016 – 9478 portant règlement du budget primitif 2016 du SMIAM 08/06/16 2
DIRECTION DE LA SECURITE PUBLIQUE
Arrête 2016 – 7208 portant délégation de signature à Monsieur Philippe MIZINIAK, directeur de la sécurité publique et chef de circonscription de Mayotte
23/05/16 2
Arrêté 2016 – 7209 portant délégation de signature à Monsieur Philippe MIZINIAK, directeur de la sécurité publique et chef de circonscription de Mayotte, responsable du budget opérationel de programme ou responsable d’unité opérationelle
23/05/16 2
DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
Arrêté n° 2016 - 7202 portant nomination du délégué adjoint et délégation de signature du délégué adjoint de l’agence nationale de l’habitat
23/05/16 4
Arrêté n° 2016 -7203 portant délégation de signature à M.Daniel COURTIN, délégué territorial adjoint de l’Agence pour la rénovation urbaine de Mayotte
23/0516 4
VICE - RECTORAT DE MAYOTTE
Arrêté n° 2016 – 7214 portant délégation de signature à Madame Natalie CONSTATINI, vice recteur de Mayotte, responsable du budget opérationel de programme ou responsable d’unié opérationnelle
23/05/16 3
Arrêté n° 2016 – 7215 portant délégation de signature relative aux mémoires en défense produits parle Vice-rectorat
23/05/16 2
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
Arrêté n° 2016 - 6232 /DRFIP/FD portant déclassement du domaine public de l’État (ZPG) d’une parcelle de terrain située à chiconi cadastrée AL n° 193 d’une superficie de 5 a 16 ca
16/06/16 2
Arrêté n° 2016 - 8824 /DRFIP/FD portant déclassement du domaine public de l’État (ZPG) d’une parcelle de terrain située à bandrélé cadastrée AN n° 1501 d’une superficie de 3 a 13 ca
16/06/16 2
R I n ° 14334 (avis de clôture du bornage)
R I n° 13074 à 17605 Résumé de la réquisition d’immatriculation déposée à la CPI
CONSEIL DEPARTEMENTAL
RI N° 9142 Résumé de la réquisition d’immatriculation déposée à la CPI
RI N° 13074 à 17605 Avis de clôture de bornage
RI N° 7660 Résumé de la réquisition d’immatriculation déposée à la CPI
RI N° 11480 à17007 Résumé de la réquisition d’immatriculation déposée à la CPI
RI N° 11149 à 11595 Résumé de la réquisition d’immatriculation déposée à la CPI