Le secteur bancaire marocain fut profondment transform et
restructur aprs lindpendance du pays. En effet au cours de ces
dernires annes il est apparu ncessaire de ladapter aux volutions
lies principalement auxnouveaux besoins de financement de lconomie
nationale, louverture sur lextrieur et aux oprations
internationales et lintroduction de linnovation financire et
technologique.Comme ailleurs, la banque nexiste plus aujourdhui au
sens o on lentendait il y a peine plus de vingt ans. Les banques,
en particulier au Maroc, se sont considrablement universalises,
rorganises, informatises, diversifies et sont actuellement en train
de sinternationaliser, donnant ainsi naissance des firmes quil faut
aujourdhui examiner avec un regard neuf. Les profondes mutations
quont connues les diffrents mtiers bancaires sont lorigine de
nombreux dbats touchant lactivit de cette industrie. Ainsi, la
banque est considre comme tant le noyau de lconomie nationale. Elle
joue de plus en plus un rle dcisif, grant les dpts et lpargne,
distribuant les crdits, animant les marchs financiers et organisant
les paiements et le change; les tablissements bancaires irriguent
le pays dun flux vital: largent. Une matire premire qui nest pas
ordinaire. Une marchandise dont le processus de fabrication est
bien mystrieux, une denre rare, sensible, stratgique qui ne peut
laisser personne indiffrent. Malgr lvolution du secteur bancaire
durant ces dernires annes, les banques marocaines se heurtent
plusieurs difficults notamment celles relatives aux choix du mode
de refinancement le plus rentable.En effet, ces banques se
refinancent essentiellement par des dpts court terme, ressources
non adaptes au financement des crdits long terme, sans oublier
quelles sont soumises certaines contraintes relativesau ratio de
liquidits et au ratio de solvabilit (ou ratio Cook).Et pour faire
face cet enjeux, certaines banques ont eu recours la titrisation
comme nouvelle technique de financement savoir le Crdit Immobilier
et Htelier(CIH), premier tablissement de crdit marocain adoptant
cette technique ainsi que la Banque Centrale Populaire qui lancera
la premire opration de titrisation trs prochainement.Impressionnes
par ce moyen de financement rcemment apparue au Maroc, nous avons
effectue notre stage de fin dtudes au sein de la Banque Centrale
Populaire, Division Comptabilit et Finances travers lequel nous
avons eu loccasion de travailler sur ltude de lopportunit de
lintroduction de la titrisation au sein de la BCP en analysant
ainsi ses diffrents apports et contraintes.Cette tude est divise en
trois parties portant respectivement sur la prsentation du Groupe
Banque Populaire en gnrale et la Banque Centrale Populaire en
particulier, lapproche globale de la titrisation et finalement la
mise en place de la titrisation au sein de cet organisme.
Chapitre 1: Aperu global sur le Groupe Banque Populaire (GBP) Le
groupe Banque Populaire est un tablissement de crdit. Ce dernier
est dfinit par larticle premier de la Loi n34-03 relative aux
tablissements de crdit et organismes assimils comme suivant: sont
considrs comme tablissements de crdit, les personnes morales qui
exercent leurs activit au Maroc, quels que soient le lieu de leur
sige social, la nationalit des apporteurs de leur capital social ou
de leur dotation ou celle de leurs dirigeants et qui effectuent,
titre de profession habituelle, une ou plusieurs des activits
suivantes: La rception de fonds du public; Les oprations de crdit;
La mise la disposition de la clientle de tous moyens de paiement ou
leur gestion.
Le Groupe Banque Populaire est compos du Crdit Populaire du
Maroc (CPM), de ses filiales spcialises et de ses fondations. Le
Crdit Populaire du Maroc runit en lui-mme la Banque Centrale
Populaire (BCP) et les Banques Populaires Rgionales (BPR).
Groupe Banque Populaire
Crdit Populaire du MarocFiliales & Fondations
BCPBPR
Fondation cration dentreprisesMAROC Leasing
VIVALIS
Fondation BP pour le micro crditCHAABI Mousahama(capital
risque)
Fondation Education et Culture
Maroc Assistance Internationale
CHAABI DOC NETCHAABI BANK
CHAABI LLDCHAABI COURTAGE
ESSOUKNA
ALISTITMAR CHAABIMEDIAFINANCE
AL WASSITCIB OFFSHORE
MAROCO CENTRAFRICAINE
MAROCO GUINEENE
I. Crdit Populaire du Maroc (CPM)I-1 Prsentation du CPM:Le crdit
populaire du Maroc est un organisme semi public caractre
mutualiste, concern en particulier par la collecte de la petite
pargne : le groupe Banque Populaire se distingue par sa position
dominante en termes de collecte des dpts en grande partie gnre par
des relations privilgies avec les Marocains rsidant ltranger, et sa
position de leader dans la distribution de crdits aux PME. Fidle
son esprit dentreprise, le CPM sest fix comme objectif daccompagner
toutes entreprises moyennes ou petites, artisanales, industrielles
ou de services par la distribution de crdit court, moyen et long
terme. I-2 Structure du CPM:
a- La Banque Centrale Populaire:La Banque Centrale Populaire est
un tablissement de crdit sous forme de socit anonyme avec un
conseil dadministration, et cote en bourse depuis Juillet 2004. La
BCP assure un rle central au sein du groupe et investie de deux
missions principales: Etablissement de crdit habilit raliser toutes
les oprations bancaires sans pour autant disposer de rseau propre.
Organisme central bancaire des Banques Populaires Rgionales (BPR)
en qualit de compensateur central du groupe en grant les excdents
de trsorerie des BPR ainsi quassurant leur refinancement.
A ce titre, elle coordonne la politique financire du Groupe,
assure le refinancement des BPR et la gestion de leurs excdents de
trsorerie ainsi que les services dintrt commun pour le compte de
ses organismes.
a-1. Fiche technique:Raison socialeBanque Centrale Populaire
Adresse101 Bd Zerktouni BP 10622 Casablanca
Tlex BANCEPO 21 723
N Registre du commerce01084612
E Mailwww.gbp.ma
Secteur dactivitBanque et Assurances
Forme juridiqueEtablissement semi-public
Capital social 1.267.634 DH
Date de cration25 Mai 1926
Forme juridiqueSocit Anonyme SA
Le sigle de la Banque
a-2. Organigramme:
Cabinet de la PrsidenceAsma LEBBAR
Services GroupeMohamed Karim MOUNIRBanque de lEntreprise&de
linternationalRachid AGOUMIGestion Globale des risquesHassan EL
BASRIBanque de Dtail&des Marocains du MondeLaidi EL WARDIBanque
de Casablanca Hassan AMAHZOUNEPle Dveloppement du Capital
HumainMohamed SAFRYPle vie institutionnelleOmar YIDARDivision
Communication GroupeHouda LAARAJPle Pilotage de la Performance
Comptabilit&FinanceMohamed BELGHAZIPle Affaires Juridiques
& conformitSad BERBALESecrtariat Gnral CPMMohamed
BELGHAZIFondation Banque PopulaireBanque Populaire RgionaleComit
Excutif Inspection GnraleMohamed SRIBIPrsident Directeur
GnralMohamed BENCHAABOUN
b- Comit directeur:Le Comit Directeur est linstance suprme du
Crdit Populaire du Maroc exerant exclusivement la tutelle sur les
diffrents organismes du CPM. Le Comit Directeur comprend : Cinq
Prsidents des Conseils de Surveillance des Banques Populaires
Rgionales lus par leurs pairs, Cinq reprsentants du Conseil
dAdministration de la Banque Centrale Populaire, nomms par ledit
Conseil.Le Prsident du Comit Directeur est lu parmi les membres
dudit Comit et sa nomination est ratifie par le Ministre charg des
Finances. Mission du Comit Directeur: Dfinir les orientations
stratgiques du Groupe, Exercer un contrle administratif, technique
et financier sur lorganisation et la gestion des organismes du CPM,
Dfinir et contrler les rgles de fonctionnement communes au Groupe
Prendre toutes les mesures ncessaires au bon fonctionnement des
organismes du CPM et la sauvegarde de leur quilibre financier.c-
Les Banques Populaires Rgionales (BPR):Se sont des socits
coopratives de crdit capital variable, elles traitent
essentiellement avec leurs socitaires (commerants, industriels,
artisans) les oprations suivantes: La collecte des ressources; La
distribution des crdits; La commercialisation des produits
bancaires.
Le CPM assure la couverture de lespace gographique du royaume
par lintermdiaire dont recense plus de 360 agences qui sont
rparties travers lensemble des provinces de pays. Elles ont pour
objectif primordial de contribuer lpanouissement de leurs rgions,
faisant avec leurs participants et non participants toute opration
de la banque.Les Banques Populaires Rgionales (BPR), Banques de
proximit, actuellement au nombre de 10 constituent le socle du
Crdit Populaire du Maroc savoir: Oujda Centre-Sud Rabat - Kenitra
El Jadida - Safi Tanger - Ttouan Fs - Taza Layoune Marrakech - Bni
Mellal Mekhns Nador - Al HoceimaII. Filiales et fondationsII-1.
Filiales:Les filiales du groupe banque populaire sont au nombre de
18, et peuvent tre class de la manire suivante:1. Filiales
bancaires tels est le cas de: MEDIAFINANCE (conseils en finance);
CHAABI INTERNATIONAL BANK OFF-SHORE(bank offshore); CHAABI
BankFrance; CHAABI BankBelgique; BANQUE CHAABI
MAROCO-CENTRAFRICAINE; BANQUE POPULAIRE MAROCO-GUINEENNE.2. Socits
de financements comme: VIVALIS: qui a pour principale activit
daccord les crdits aux personnels, crdits Location avec Option
dAchat (LOA), crdits quipements; MAROC LEASING: pour le crdit-bail
mobilier et le crdit-bail immobilier;3. Socits de gestion dactif et
bourse: ALISTITMAR CHAABI; AL WASSIT: intermdiation boursire,
conseil de placement boursier,.4. Socit de capital risquequi est
CHAABI MOUSSAHAMA.5. Assurances et socits de services.II-2.
Fondations: Il existe trois principales fondations: Fondation
Banque Populaire pour la cration dEntreprises Fondation BP pour le
micro crdit Fondation Banque Populaire pour lducation et la
cultureChapitre 2: Description de la division comptabilit et
financesI. Prsentation de la divisionLa division Comptabilit et
finances fait partie du Ple de Pilotage de la Performance
Comptabilit et Finances et se compose des trois directionssuivantes
:Direction comptabilit CPM: qui assure la tenue de la comptabilit
du crdit populaire du Maroc;Direction comptabilit BCP : charge
uniquement de la comptabilit de la banque centrale
populaire;Direction dclaration rglementaire : cette direction pour
objectif de dclarer la situation comptable et les rserves
obligatoires Bank Al Maghreb.Cest au niveau de la direction
comptabilit CPM quon a effectue notre stage de fin dtudes et plus
prcisment au sein du dpartement normes et procdures. Organigramme
de la division:
Division Comptabilit et finances
Direction Consolidation et dclarations rglementairesDirection
comptabilit CPMDirection comptabilit BCP
Dpartement Gestion et contrle des agios
Dpartement Normes & Procdures
Dpartement arrts comptables
Dpartement Gestion de la fiscalit
II. Dpartement normes et procduresLe dpartement Normes et
Procdures est un dpartement qui a t rcemment cr au niveau de la
Direction Comptabilit CPM et plus prcisment en 2003. Le responsable
du dpartement: a comme mission de veiller sur la gestion du
Rfrentiel Comptable ainsi que sur lorganisation des lments de sa
structure. Il est aussi responsable de son quipe et assure la
cohrence du travail de son quipe. Les chargs de la Normalisation:
ont pour mission dlaborer les schmas comptables la lumire de la
rglementation comptable et fiscale en vigueur, contrler les aspects
comptables des procdures et contribuer la mise en uvre du rfrentiel
Comptable.
Les missions du dpartement sont: Elaboration des schmas
comptables pour le CPM (BCP et BPR). Pr-validation de laspect
comptable dcrit dans toutes les procdures du CPM. Gestion et mise
jour du Rfrentiel Comptable. Assistance du rseau dans toute
question dordre comptable. Instruire les BPR sur la dmarche suivre
pour rgulariser les anomalies comptables.
Les tablissements de crdits disposent dune varit de sources de
financement, il sagit essentiellement des crdits accords aux tiers
constituant ainsi des crances remboursables la date de maturit.En
effet, la banque a la possibilit de transformer ses crances en
liquidit et cela en cdant la totalit ou une partie de ses crances
en titres ngociables. Cest lopration de la titrisation.La
titrisation est donc, une technique de financement, qui consiste en
la transformation des crances bancaires en des titres ngociables et
qui sont ensuite vendus des investisseurs par le biais dun fonds
qui met ces titres (do le nom de cette technique). Elle est
qualifie donc, dun montage financier qui permet une entreprise, une
banque et une institution financire (le cdant) de rorganiser son
actif financier en cdant un portefeuille dactifs relativement peu
liquide et le transformer en titres ngociables sur le march.
Ainsi donc, cette partie sera consacre la prsentation de
lorigine de la titrisation, ses fondements, son mcanisme, ses
intervenants ainsi que les avantages et les risques lis aux
intervenants.
Chapitre 1: Origine et fondements de la titrisation
I. Historique:
La Titrisation est apparue aux Etats-Unis dans les annes
1960-70. Il sagissait de relancer le financement de limmobilier
rsidentiel qui se rvlait inadapt cause de la conjoncture conomique
de lpoque. Cette nouvelle technique sest avre trs efficace, et a
trs vite volu aux USA. Les banques y ont trouv un moyen plus
convenable et moins cher de financement, et les investisseurs un
placement rpondant leurs besoins en investissement.Cette innovation
de la finance structure a dbut par lmission de titres garantis par
des hypothques par des agences fdrale amricaines. Elle a ensuite t
adopte par les banques dinvestissement qui ont mis sur le march des
titres ngociables. Ces derniers consistent en la distribution des
flux recouvrs (flux des remboursements en principal et intrts des
crdits hypothcaires) aux investisseurs (porteurs de titres
ngociables) sur une base prorata. Ce nest que plus tard que cette
technique sest dveloppe en mettant des titres en diffrentes
catgories, pour donner naissance aux Mortgage Backed Securities
(titres garantis par des crdits hypothcaires).Aprs son succs aux
USA, la Titrisation fut transpose en Grande Bretagne en 1985, en
France en 1989, en Espagne en 1993, en Italie en 2000, et vient
dtre introduite au Maroc en 2001.II. Environnement juridique de la
titrisation au MAROC:
II.1. Cadre lgal et juridique:
La titrisation au Maroc a eu son dpart en aot 1999 date de la
promulgation de la loi 10-98 qui avait pour objectif lamlioration
et le dynamisme du secteur de lhabitat. La loi n 10-89 relative la
titrisation des crances hypothcaires, complte par le dcret de mars
2001 ont t publis aprs une longue priode dattente; do le caractre
trs rcent de lapparition du concept dans le paysage financier
marocain quoique lopportunit de lintroduction de cette technique
ait fait lobjet de longs dbats travers des commissions
spcialises.La loi marocaine adopte le mme concept universellement
connu relatif la cession des crances hypothcaires mais limite pour
le moment la titrisation aux seules crances adosses des hypothques.
Cela traduit le souci du lgislateur marocain dencourager le
financement du secteur du logement mais galement douvrir cette
technique aux banques qui bien que nintervenant pas massivement
dans le financement du logement pourront pour ce faire mobiliser
des ressources maturit longue. Elles peuvent en outre mobiliser ces
ressources pour dautres types de crdits en exploitant le gisement
des hypothques dont elles sont en possession.Le choix port sur les
crances adosses des hypothques titre exclusif est motiv par la
volont dapporter plus de scurit aux oprations de titrisation
initier; avant dlargir le champ aux autres crances non
hypothcaires. Cela dpendra du succs ventuel que connaitrait ce
march.II.2. La nouvelle rforme:
Le Maroc a introduit en Octobre 2008 la loi 33-06 relative la
titrisation des crances qui modifie et complte la loi relative
certains titres de crances ngociables et celle relative aux
oprations de pension. Cette nouvelle loi, fixe le rgime juridique
applicable la titrisation des crances par lintermdiaire des fonds
de placements collectifs en titrisation dnomm FPCT.Avec la reforme
du cadre juridique, la titrisation au Maroc est dsormais applicable
un large ventail de type de crances. Le primtre dligibilit a t
largi et comporte maintenant les crances actuelles ou futures
dtenues par les tablissements de crdit, les tablissements publics
et les filiales de ltat, les entreprises dassurance et de
rassurance ainsi que les dlgataires et les bnficiaires de licences
de services publics.
Chapitre 2: Lexprience marocaine de la Titrisation
I. Maghreb Titrisation:
Maghreb Titrisation est constitu sous la forme de socit anonyme,
au capital de 5.000.000,00 DH.Maghreb Titrisation est le premier
tablissement spcialis dans lingnierie financire, le dpt et la
gestion de tous Fonds de Placements Collectifs en Titrisation
(FPCT).Crs en avril 2001, elle est aujourdhui le leader rgional de
la titrisation, avec des ralisations au Maroc, en Tunisie, en
Afrique de lOuest et prochainement en Algrie.Elle a mene les deux
premires oprations de titrisation ralises au Maroc pour le compte
du CIH dun montant de 1,5 milliards de MAD (CREDILOG I en 2002 et
CREDILOG II en 2003) et deux autres oprations en Tunisie de prs de
1 milliards de MAD (FCC BIAT CREDIMMO I et II en 2006 et 2007).
Elle a, par ailleurs, intervenu dans une opration de titrisation
synthtique en Afrique de lOuest, et ambitionne de consolider sa
prsence sur tout le continent.Actuellement ; lorganisme gre des
fonds de prs de 2,3 milliards MAD, dont 800 millions pour le compte
de banques tunisienne. Le montant des oprations structures en
titrisation gres depuis le dbut de son activit en 2001 slve prs de
3 milliards MAD.Sont actionnaires de Maghreb Titrisation :- La
Caisse de Dpt et de Gestion (CDG)- Le Crdit Immobilier et Htelier
(CIH)- La Socit de Promotion et de Participation pour la Coopration
Economique (PROPARCO)- La Caisse Central du Crdit Immobilier de
France (3CIF)- Upline Securities- M.S.IN.
II. La premire opration de titrisation au MAROC:
II.1. Description du mcanisme de la titrisation: CAS du CIH
C'est en avril 2002 que le Crdit immobilier et htelier (CIH) et
Maghreb Titrisation ont ralis la premire opration de titrisation au
Maroc, avec le lancement de CREDILOG I. Un fonds qui est prsent
amorti hauteur de 80%. Constitution de CREDILOG I:Le Fonds a acquis
le 22-04-2002, auprs du CIH un portefeuille de prts
hypothcaires[footnoteRef:1] dun montant de 500 MDH. Pour financer
donc cette acquisition CREDILOG I a mis deux catgories de parts,
prioritaires[footnoteRef:2] (P1 et P2) et subordonnes (S),
auxquelles sajoute une part rsiduelle (R). Le tableau suivant
prsente les caractristiques de ces parts: [1: Ces prts reprsentent
des crances hypothcaires taux fixe consenties des particuliers,
conformment aux dispositions de la loi 10-98 relative la
titrisation des crances hypothcaires. ] [2: La tranche P2 ne
samortit que lorsque la tranche P1 est rembourse ]
TYPEDEPARTSNombrede PartsNominalInitial Total
(DH)Tauxd'intrt**(%)Date
dematurit*VieMoyenne(ans)PrixEmission(%)
P13 650365 000 000,006.22 %sept 20082,84100%
P21080108 000 000,007.32%Mars 20168,80100%
S25025 000 000,006.29%Mars 20164,67100%
R12 000 738,57 -
TOTAL500 000 738.57
Source: Compte rendu d'activit trimestriel du FPCT CREDILOG
ISchma de lopration
Etablissement Gestionnaire Dpositaire (Maghreb
Titrisation)Etablissement recouvreur (CIH)InvestisseursCREDILOG
IEtablissement de crdit cdant (CIH)Dbiteur
1. Octroi de prts 2. Paiement des chances
6. Produit de 3. vente de crances Lmission 7. Transferts des
flux recouvr
Ministre de lconomie et des finances
5. Produit8. Paiement du principal et de lmission4. Emission et
placement de parts FPCT des intrts aux investisseurs
Intervenants:Lopration de titrisation telle que prsente par la
loi n10/98 se droule autour dun certain nombre dintervenants qui
dfinissent les conditions de mise en uvre de cette opration.Il
sagit de: Ltablissement initiateur (cdant): Cest ltablissement de
crdit qui cde un lot de crances au Fonds. Le Fonds de placement
collectifs en Titrisation Ltablissement gestionnaire-dpositaire
(Maghreb Titrisation): Assure la gestion du FPCT dans lintrt
exclusif des investisseurs, conserve les actifs du FPCT et gre sa
trsorerie. Larrangeur: Assure la conception et llaboration du
montage financier et juridique dune opration de titrisation Les
organismes de contrle: Ce sont les commissaires aux comptes,
CDVM[footnoteRef:3], Bank al MAGHRIB [3: CDVM: Conseil Dontologique
des Valeurs Mobilires]
Ltablissement recouvreur: Assure la gestion et le recouvrement
des crances. En gnral, cest ltablissement de crdit qui continue
recouvrer les crances pour le compte du FPCT. Les investisseurs:
Les parts et les obligations mises par un F.P.C.T. peuvent tre
souscrites par les organismes suivants : Les OPCVM; Les
tablissements de crdit; Les compagnies financires; Les entreprises
dassurance et de rassurance; La CDG; Les organismes de retraite et
de pension; Tout autre organisme figurant sur une liste arrte par
voie rglementaire.
N.B.: Mme intervenants au niveau de CREDILOG II et CREDILOG
III
Constitution de CREDILOG II:
CREDILOGII est un Fonds de Placements Collectifs en Titrisation
(FPCT), dun montant de 1 milliard DH, qui sera constitu dans
lunique but dacqurir des prts au logement, totalisant le mme
montant, sains et garantis plus de 110 % par des hypothques de
premier rang.Cette acquisition qui a eu lieu le 23 juin 2003, est
finance par lmission le mme jour, pour le compte de CREDILOGII, de
2 classes de parts (prioritaires et spcifiques) de FPCT,
assimilables des valeurs mobilires rmunration fixe, pour un montant
total de 1 milliard DH.Les parts seront places travers un syndicat
de placement auprs dinvestisseurs institutionnels pendant la priode
du 16 juin au 20 juin 2003. Le rglement contre livraison se fera le
23 juin 2003.Le remboursement des parts se fera trimestriellement,
en capital et intrts, partir des flux gnrs par les prts
sous-jacents et sera garanti, en sus des hypothques de premier rang
- proprits de CREDILOG II par une multitude de mcanismes de
couverture.
Type de partsNombre de partsNominal initial total (DH)Taux
dintrt (%)Date de maturitVie moyenne (ans)Prix mission (%)
P15620562000000,005,11%DEC-20082,65100%
P23870387000000, 006,39%SEPT-20198,72100%
S50050000000,006,85%SEPT-20195,81100%
R11006830,62
TOTAL99911000006830,62
Source: Compte rendu d'activit trimestriel du FPCT CREDILOG II
Constitution de CREDILOG III:
CREDILOG III a t constitu le 22 dcembre 2008 par l'acquisition
de 12 717 prts dtenus par le CIH. Ces prts reprsentent des crances
hypothcaires taux fixe, consenties des particuliers. Cette opration
a pour objectif la diversification des moyens de financement du CIH
et lamlioration de ses ratios prudentiels rglementaires.Le montant
nominal des crances slevait lorigine 1 500 000 230,78 DH.
Lacquisition de ces crances a t rgle le 22 dcembre 2008 par le
produit de lmission de quatre catgories des obligations dont les
caractristiques sont prsentes ci-dessous :Type dobligationNombre
dobligations et de partsMontant initial total (DH)Montant nominal
unitaireTaux dintrt (%)
A112 7501275000000,00100 0004,83
A21500150000000,00100 0005,42
B74074000000,00100 0005,39
R11000230,781000230,78
TOTAL14 9911500000230,78
Source: Communiqu de presse CDVM
II.2 Problmes rencontrs par le CIH:
Problmes dordre organisationnel:- Linexistence, au niveau des
archives de la banque, de certains contrats de prts.- Linsuffisance
ou le manque de documents justifiant les prises de garantie par le
CIH tel que le certificat de proprit et le certificat spcial.Pour
combler ces insuffisances, le CIH a pu obtenir un double de
documents auprs des conservations foncires correspondantes.
Problmes dordre administratif:a) Titres fonciers rejets par
certaines conservations foncires:Aprs saisie des informations lies
lidentification du titre foncier, et prparation des listes par
conservation foncire, celles-ci ont t transmises aux diffrentes
conservations foncires pour pr notation des titres et ensuite pour
inscription.Comme ces listes nont pas t vrifies au pralable par les
conservations foncires, plusieurs rejets ont eu lieu quant
laffectation titre foncier/conservation foncire.En effet, la
cration de nouvelles conservations foncires travers le royaume a
gnr laffectation automatique de titres fonciers hypothqus au profit
du CIH dune conservation une autre. La mise jour de ces nouvelles
affectations na pas eu lieu au niveau du CIH. Ce dtail a engendr
une perte de temps et defforts dans la limite o dautres listes ont
t prpares et retransmises. Notons que certains prts ont t carrment
limins du portefeuille et changs contre dautres prts, sachant que
soit la conservation foncire correspondante na pas trouv de trace
du titre ou que celui-ci est grev dune saisie. b) Mise en place de
la garantie Proparco:Afin de mettre en place la garantie Proparco
sur les parts subordonnes et payer la commission leur revenant, il
a fallu obtenir lautorisation de loffice des changes. Vu le montage
financier compliqu de lopration de Titrisation, il a fallu beaucoup
de temps pour convaincre cette administration publique. Le paiement
de la commission par le CIH, et lmission de lavis juridique sur
cette caution ont t par consquent retard jusqu obtention de cette
autorisation, quelques jours seulement avant lmission du Fonds.
Problmes informatiques:a) Informations relatives aux
fonctionnaires:En effet, le choix de la premire population titrise
sest port sur une population de fonctionnaires. Or, pour la
slection de cette fonction, lapplication sest base sur lextraction
dun code numrique ddi cette fonction. Ce code ntait pas fiable et
naboutit pas toujours la fonction choisie.Pour remdier cette
anomalie, le CIH a procd un recoupement de ces informations avec la
direction de rmunration des fonctionnaires.
b) Informations relatives aux hypothques:Comme les prts
slectionns devaient tous tre assortis dune hypothque de premier
rang, la slection faite par lapplication ntait pas trs fiable. En
effet, lapplication ne permettait de sortir que le numro du titre
foncier, sans indiquer si le titre foncier est individualis ou non,
et si la garantie de premier rang existe ou non.Pour remdier ces
lacunes, une commission interne a t constitue pour saisir toutes
les informations concernant lidentification du gage de tout le
portefeuille titrisable.c) Informations relatives aux
assurances:Les prts titrisables devaient bnficier dune assurance
vie-incendie. Or le systme dinformation ne permet pas de fournir
cette information sachant quelle ntait pas automatise. Un
rapprochement manuel tait ncessaire par les services concerns,
complt par une certification de la compagnie dassurance.
II-3. Avantages tirs de la titrisation:Ces oprations de
titrisation ont permis au CIH de: Financer son activit, dans des
conditions intressantes sans utiliser sa signature; Amliorer ses
ratios de liquidit et de solvabilit.Par ailleurs, au-del des
avantages financiers, la titrisation a permis au CIH: Une
amlioration du systme dinformation et une mise niveau des archives;
Une mise niveau des chanes de traitements et un renforcement du
dispositif de recouvrement; Une meilleure efficacit du back office;
Un renforcement de lesprit dquipe.
1,5 milliard de DH. Cest le montant sur lequel portera la
premire opration de titrisation que vient de lancer la Banque
centrale populaire (BCP) mercredi 29 septembre 2011. Selon Maghreb
Titrisation, mandate par la BCP pour piloter lopration, les travaux
de prparation de la sortie sur le march sont dj lancs et lmission
des titres long et moyen terme auprs des investisseurs
institutionnels devra avoir lieu au courant du 2e trimestre
2011.Ainsi, vu que lopration ne sera lance quau 29 septembre
prochain, nous avons eu loccasion dassister aux diffrentes tapes de
prparation du lancement de cette opration, qualifie dexceptionnelle
pour la banque puisquelle serait le deuxime tablissement de crdit
adoptant cette technique de financement.Chapitre 1: Titrisation,
nouvelle manne de financement pour le cas de la BCPI. Opportunits
dune opration de titrisation pour la BCP:I-1. Pourquoi la
titrisation?
Lopration BCP, permet de sortir du modle classique o une banque
na recours la titrisation quen cas de difficults financires. Dans
ce cas, la titrisation constitue un outil de gestion Actif/Passif
qui permet de diversifier les sources de financement et minimiser
les risques et optimiser les fonds propres de la BCP.
I-2. Critres de slection du portefeuille titriser:
Lopration de la titrisation BCP portera sur un portefeuille de
crances de nature prts au logement, destin des particuliers dont
lobjet de ces crances est lacquisition et/ou la construction des
logements individuels, ayant une condition de la non dfaillance
c..d. le non remboursement de ces prts qu la date de la
titrisation
I-3. Schma de lopration:
Octroi des prtsRglementationPaiement du principal et des intrts
aux porteurs de partsInvestisseursMinistre de lconomie et des
financesSouscriptionTransfert des cash-flowsAchats/ ventes
crancesPaiement des chances Dbiteurs Cdant (BCP)
Etablissement recouvreur BCP
Etablissement gestionnaire dpositaireMaghreb Titrisation
Fonds de placement collectif en Titrisation (SAKANE1)
Emission de parts FPCT
Description de lopration:Le montage de cette opration ncessite
plusieurs tapes savoir: Extraction par la banque des donnes
relatives aux crances titriser conformment au cahier de charges;
Analyse de ces donnes par Maghreb Titrisation; Slection des crances
titriser; Structuration du fonds de placement collectifs en
Titrisation (FPCT); Elaboration de la documentation juridique;
Prsentation aux autorits de contrle (CDVM, Bank AL MAGHRIB).
Description de lopration:La BCP, c'est--dire le cdant, souhaite
lever un financement bas sur un portefeuille de crdits
hypothcaires.Ainsi, La BCP cdera au FPCT, cr pour loccasion, le
portefeuille de crdits ainsi que tous les droits attachs (tels que
les droits lis une assurance vie) ; le FPCT mettra des titres dont
les intrts et les remboursements en capital seront assurs
exclusivement par les flux financiers du portefeuille de crdit ;
avec le rsultat de lmission obligataire, le FPCT paiera la banque
le prix de vente du portefeuille.conomiquement, tout se passe pour
la banque comme si elle avait obtenu le financement en direct et
elle sest assure un financement sur base de la qualit du
portefeuille de crdit. Juridiquement, il ny a aucun rapport entre
linvestisseur et la banque, puisque le FPCT est interpose entre les
deux.II. Avantages de la titrisation pour la BCP:En analysant les
objectifs de la titrisation, nous pouvons dduire que la titrisation
offre plusieurs opportunits pour la gestion de rsultat pour le cas
de la BCP.Premirement, elle accrot les possibilits doctroi de
crdits et gnre, par consquent, plus de produits dintrts pour la
BCP.Deuximement, elle constitue un moyen de diversification des
sources de financement. Elle peut tre incluse dans le schma de
financement de certains projets des taux avantageux. Par consquent,
elle permet de minimiser les cots de financement par rapport des
financements de type mission demprunts obligataires.Troisimement,
la titrisation des crances les mieux notes par les agences de
notation permet dobtenir un cot de refinancement infrieur celui du
march obligataire. Ainsi, la titrisation permet de diminuer les
charges financires et, par consquent, grer le rsultat par une
activit relle.Enfin, certaines oprations de titrisation reviennent
transfrer un actif et se librer des contraintes de couverture du
risque y inhrent par les fonds propres. Le transfert de lactif en
contre partie des liquidits permet damliorer certains ratios,
notamment, de liquidit, de solvabilit, et de fonds propres. Aussi,
le transfert du dit risque permet dviter les pertes ventuelles quil
pourrait engendrer, notamment, les pertes suite aux fluctuations
des taux.
II- Aspect comptable et fiscal de la titrisation:II-1.
Traitement comptable de lopration de titrisation:Tout dabord, la
titrisation est traite comptablement comme une cession dactifs
financiers. De ce fait, les crances titrises disparaissent de
lactif rsultat de cession est dgag. Ce rsultat est dtermine par
diffrence entre, dun cot, la valeur comptable des actifs titriss,
et de lautre cot, la somme des recettes de la titrisation avec la
juste valeur des parts rsiduelles des actifs en question.II-1-1.
Cession des crances:Le rglement de la cession des crances prcise
que: Les crances cdes cessent de figurer lactif du cdant; Les
pertes ou les gains provenant de la diffrence entre valeur
comptable des crances cdes et le prix de vente sont comptabiliss
dans un compte de rsultat; Les frais lis lopration sont constats en
charges ou rpartis sur la dure de vie des titres mis; Des
informations claires et chiffres doivent figurer dans lannexe aux
comptes annuels sur les oprations en cours.Exemple dillustration:
Cession dun portefeuille de crances de 100 pour un montant de 98.
Trsorerie Crdits de la clientle Pertes exceptionnelles 98100 2
II-1-2. Octroi de garantie:La garantie est enregistre dans le
hors-bilan, dans les engagements de garantie donns.Des provisions
pour pertes et charges doivent tre constates si ncessaire hauteur
du risque de dfaillance valu cette date. Son montant est dtermin
partir des dfaillances constates et de leur volution prvisible.La
banque doit fournir dans lannexe aux comptes annuels les
informations suivantes: Les garanties quil a donnes dans ce cadre,
en particulier celles visant prmunir les porteurs de parts contre
les risques de dfaillance des dbiteurs des crances cdes; Les
risques couverts; Les provisions ventuellement constitues.Ces
informations ne sont dtailles que si elles sont ncessaires pour
apprcier leur juste valeur le patrimoine, la situation financire,
les risques ou les rsultats.Exemple dillustration:Octroie dune
garantie de 100 le 30/06/N. Le risque de dfaillance tel quil est
valu cette date est de 20. Le 31/12/N+1 le risque est valu 35.
Bilan
509 Provisions pour autres 677 Dotations aux provisions pour
Autres risques et charges risques et charges 20 20
Hors-bilan
823 Garanties de crdit donnes dordre de la clientle 829 Compte
de contrepartie100100
II-1-3. Acquisition des parts spcifiques:Les parts ordinaires de
FCC acquises par une banque sont inscrites parmi les valeurs
mobilires. Les parts spcifiques ne peuvent figurer parmi les titres
dinvestissement.Ces parts spcifiques (parts subordonnes mises par
la banque) sont inscrites pour leur prix dacquisition parmi les
titres. Elles doivent faire lobjet de provisions pour dprciation
chaque arrt comptable sil savre que le risque de dfaillance constat
est suprieur au risque valu initialement la souscription ou au
risque lors de lacquisition sur le march secondaire.
315 Titres de proprit.Trsorerie Placement X X
II-1-4. Remboursement aprs titrisation(mission des parts):Tout
se passe comme si le client rembourse la banque la date de
lchance.Ainsi, pas de changement au niveau des critures
comptables.
Client TrsorerieMT chance TTC MT chance TTC
II-1-5. Liquidation du fonds:Aprs avoir vendre tous les titres
mis par le fonds, les actionnaires du fonds procde sa liquidation.
Cette liquidation peut intervenir soit lextinction des crances soit
aprs la cession des crances.Ainsi, le montant rsiduel du FPCT
(SAKANE1) est rparti entre les actionnaires du dit fonds et
ltablissement cdant (BCP) procdera lcriture suivante: Trsorerie 315
Titres de proprit. Placements XX
II-2. Rgime fiscal des cessions des crances un FPCT:a- Taxe sur
la valeur ajoute:Les cessions de crances ne sont pas assujetties la
TVA (exclues du champ dapplication de la TVA), en particulier les
cessions de crances un FPCT.
b- Droits denregistrements:Les acquisitions dactifs par un FPCT
sont exonres des droits denregistrements (ART.129-IV-12 du Code
Gnral des impts), en particulier les acquisitions de crances auprs
dun tablissement de crdit.c- Impt sur les socits:Les gains
ventuels, correspondant la diffrence entre la valeur comptable des
crances cdes et leur prix de cession, sont imposables. A loppos,
les pertes ventuelles sont dductibles.
La titrisation est, comme nous lavons vu, un secteur en pleine
croissance: Il sagit aujourdhui dun moyen de financement accessible
toute socit indpendamment de la qualit de son bilan. Nous avons
relev de nombreux avantages lis la titrisation. Rappelons en les
grandes lignes. Du point de vue de la gestion, bien que les crances
soient cdes sans recours, le cdant continue dtre le seul
interlocuteur des clients. Autre avantage, le cdant transfert les
risques des actifs avec ceux-ci, il ne conserve quun risque de
crdit limit et cette cession est opposable aux cranciers du cdant.
En termes de financement, outre les marges dgages par la socit ad
hoc, cette opration permet dobtenir indirectement un accs aux
marchs financiers, un cot de financement trs comptitif, cela permet
aussi de lever des fonds plus importants que par un financement
classique et de diversifier leurs sources.Cependant, la mise en
uvre dune telle opration relve de nombreuses difficults et
inconvnients. Lopration de titrisation apparat en effet comme
complexe, longue (de lordre de 6 9 mois rien que pour son montage),
consommatrice de moyens humains et informatiques, dont le cot nest
pas nul. Il est ainsi primordial que le cdant potentiel ait procd
une rflexion approfondie sur ses objectifs de refinancement, les
solutions alternatives envisageables, ainsi que sur ltat de ses
moyens et de ses systmes dinformation. Enfin, la rglementation
financire doit jouer lavenir un rle vital dans la scurit du systme
financier, en limitant laccs aux montages dconsolidants des entits
assez solides pour supporter leur mise en uvre, afin dviter les
drives commises par le pass.
Bibliographie:
La titrisation,Aspects juridique et financier, Thierry Granier,
Corynne Jaffeux, Yves Guyon, Jean-Pierre de Cormis, 2004. La
titrisation, Andr Prm, 2008. TITRISATION DES CREANCES
HYPOTHECAIRES, mmoire pour lobtention du diplme national dexpert
comptable, TAOUFIK Hamid, 2005. L'Economiste, La titrisation
commence prendre, 25 - 06 2003, Mouna KABLY.
Webographie:
www.titrisation.com www.maghrebtitrisation.ma
http://lexinter.net/JF/les_mecanismes_de_la_titrisation.htm
www.cdvm.gov.ma
http://www.leconomiste.com/article/marche-hypothecaire-le-dispositif
complet-avant-la-fin-de-lannee1999
Rapport dexprience Jai intgr durant ma dernires lESTC la Banque
Centrale Populaire pour une priode de 2 mois. La direction du
contrle interne et prvention des risques au sein de la division
Comptabilit Et Finances. Mon stage, au sein de lquipe de la
direction contrle interne et prvention des risques, consistait
apporter une contribution la ralisation du Projet DMR. Voici,
travers mon rapport dexprience, une description des activits qui
mont t confies, les nombreuses comptences et aptitudes que jai pu
dvelopper grce ce stage, mais aussi malgr tout les quelques
difficults que jai pu rencontrer (qui restent tout fait normales et
qui mont aid me construire). Ce que jai pu apprendre Tellement de
choses diffrentes mais surtout lesprit de logique, de synthse et la
qualit dcoute dun contrleur. En 2 mois, jai dcouvert le secteur
bancaire, qui mtait jusqu lors inconnu, la rglementation bancaire
et son application au sein dun tablissement de crdit, ainsi que les
mthodes pour mener bien une mission de contrle ... Toutes les tches
que jai pu effectuer taient constructives et mont permis dacqurir
une relle confiance en moi, un esprit danalyse que seule une
exprience concrte peut apporter. Les rencontres avec les
responsables du contrle mont permis de mexercer dans lenseignement
dun savoir et de revtir en quelques sortes le rle dun contrleur
dans le dbut de son carrire. Prendre la parole devant des
professionnels nest pas chose facile mais cette exprience restera
unique. Jai galement vcu une formidable aventure humaine. Lquipe au
sein de laquelle jai travaill ma normment apport. De plus, jai
observ avec attention le type de management opr par mes
responsables que je considre comme idal. Une coute totale, le
respect de lautre et la comprhension sont des qualits que jai pu
apprcier et les mettrai en service si jai loccasion, dans ma
carrire de manager une quipe. Les problmes rencontrs
Les contraintes que jai pu vivre travers ce stage sont pour la
plupart dues mon manque dexprience du domaine bancaire, ce qui est
tout fait normal en tant que stagiaire. Ds les premiers jours, jai
t introduit directement au coeur du mtier avec la prise de
connaissance de la rglementation bancaire, jai eu pour cela
plusieurs documents explicatifs notamment la circulaire CN
40/G/2007 du 02 aot 2007 relative au contrle interne des
tablissements de crdit auprs de BANK AL-MAGHRIB et des documents
sur la Banque Centrale Populaire Je pense que cest une excellente
chose car dans ce cas et pour esprer remplir ses fonctions dune
manire optimale, il fallait bien connatre le domaine et le Primtre
du secteur dans lequel jallais travailler. Evidemment les
connaissances dun mtier ne sont pas innes et cest pour cela que mon
quipe ma inculqu les bases. Mais pour tout ce qui est des
connaissances pratiques, jai prfr me plonger de moi-mme dans les
recherches. Une sorte de formation autodidacte Sans bien sr hsiter
poser les bonnes questions lors dun blocage. Jai ainsi pu devenir
malgr les difficults du dbut, un stagiaire autonome. Jai t trs fire
de bien connatre plusieurs des facettes du mtier de contrle. Mon
rle au sein de la direction contrle interne et prvention du risque.
Jai t charg durant ces 2 mois de prter main forte la formalisation
du contrle permanent travers le Dispositif de Matrise du Risque
oprationnel comme exig par la circulaire CN 40/G/2007 du 02 aot
2007 relative au contrle interne des tablissements de crdit auprs
de BANK AL-MAGHRIB.. Bien sur le contrle permanent existait dj au
sein de la Banque Centrale Populaire. Dans ce cadre, jai t charg
dans un premier temps de la partie technique, avec llaboration des
tableaux DMR des diffrentes directions, le recensement et la
transcription du risque oprationnel sur ces derniers. Puis, jai
particip aux runions de lancement auprs des responsables des
directions concernes par le projet en compagnie de ma responsable
(Mlle. LAMRANI Najia. Responsable du Dpartement Contrle Interne et
Prvention des Risques).
Enfin, je me suis charge du suivi de la ralisation et du
recensement des questions poses par les responsables du contrle
permanent des units oprationnelles laide de mon encadrante.Page
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