1 REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple – Un But – Une Foi MINISTÈRE DE LA GOUVERNANCE TERRITORIALE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE __________ AGENCE DE DEVELOPPEMENT MUNICIPAL _________ PROJET DE RELEVEMENT D’URGENCE ET DE RESILIENCE DE SAINT-LOUIS (SERRP) RAPPORT PROVISOIRE DE L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DU SITE DE RELOGEMENT PROVISOIRE DES SINSITRES DE LA LANGUE DE BARBARIE A DIOUGOP Mars 2019
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RAPPORT PROVISOIRE DE L’ETUDE D’IMPACT … · le projet déclenche deux (2) politiques de sauvegarde de la Banque mondiale, précisément, la PO 4.01 « Évaluation Environnementale
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REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple – Un But – Une Foi
MINISTÈRE DE LA GOUVERNANCE TERRITORIALE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE __________
AGENCE DE DEVELOPPEMENT MUNICIPAL
_________
PROJET DE RELEVEMENT D’URGENCE ET DE RESILIENCE DE SAINT-LOUIS
(SERRP)
RAPPORT PROVISOIRE DE L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DU SITE DE RELOGEMENT PROVISOIRE DES SINSITRES DE LA
SERRP Projet de Relèvement d’Urgence et de Résilience à Saint-Louis
SSES Spécialiste en Sauvegardes Environnementales et Sociales
UGB Université Gaston Berger
UMH Unité Mobile d’Habitation
UNOPS United Nation Office for Project Services
VBG Violences Basées sur le Genre
VIH Virus d’Immunodéficience Humaine
VRD Voirie et Réseaux Divers
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R E S U M E
Contexte et justification
Le Gouvernement du Sénégal et la Banque Mondiale se sont accordés pour réaliser le projet de
relogement provisoire de 315 familles vivant depuis plus d’une année sur le site de Khar Yalla, au
camp Gazeille et dans d’autres espaces d’accueil épars. Le projet porte sur l’aménagement définitif du
site de Diougop. En attendant cet aménagement définitif, il s’agit aujourd’hui de reloger
provisoirement ces familles qui vivent dans la précarité et dans une zone inondable, sur une partie du
site de Diougop. En effet, elles seront toutes relogées de façon définitive une fois que les travaux
d’aménagement et de construction des logements, Voirie et Réseaux Divers (VRD) seront terminés à
Diougop. Il s’agit ainsi de sécuriser provisoirement les populations locales sinistrées en attendant
l’aménagement définitif du site. Le relogement provisoire se fera par des installations d’unités mobiles
d’habitations, avec des équipements communautaires et des services sociaux de base. Toutefois, si des
mesures adéquates ne sont pas prises au préalable, le projet pourrait engendrer des effets négatifs aux
niveaux environnemental et social.
Objectif de l’Étude d’Impact Environnemental et Social (EIES)
L’objectif de l’EIES est de proposer un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES)
constitué de mesures de gestion des impacts significatifs qui découleront de la mise en œuvre effective
d’une partie du projet (relogement provisoire) et ce, en cohérence avec les enjeux environnementaux
et sociaux identifiés pour toutes les phases (préparation, exécution, exploitation).
Zone d’influence du projet
Concernant la portée de l’EIES, la zone d’étude est la zone géographique susceptible d’être impactée
par le projet. Elle peut être subdivisée en deux (02) zones : la zone d’influence directe qui correspond
à l’emprise du Projet et est définie comme la zone à l’intérieur du périmètre des habitations mobiles ;
la zone d’influence indirecte qui prend en compte tout le territoire susceptible d’être perturbé par les
travaux et les nouveaux établissements humains, notamment les quartiers de Diougop centre, Diougop
Peulh, Maboye, Keur Tilel et aussi la bande à démolir (Guet Ndar). Il faut souligner que l’analyse de
l’aménagement définitif et de la bande à démolir à Guet Ndar sera effectuée dans la deuxième EIES
relative à ces deux (2) aspects.
Législations environnementales nationales
Au plan législatif et réglementaire, plusieurs textes disposent sur les aspects environnementaux et
sociaux notamment la gestion du cadre de vie, les pollutions et les nuisances, les ressources naturelles
(faune, flore, eau), la procédure d’EIES, le cadre institutionnel de la gestion de l'environnement et des
ressources naturelles, l’hygiène et de la sécurité. Le projet se doit d'être en conformité avec les
dispositions de ces textes et aux exigences complémentaires de la Banque mondiale en matière
d’évaluation environnementale.
Politiques de sauvegarde de la Banque mondiale
Du fait des impacts environnementaux et sociaux pouvant résulter de la mise en œuvre de ses activités,
le projet déclenche deux (2) politiques de sauvegarde de la Banque mondiale, précisément, la PO 4.01
« Évaluation Environnementale », la PO 4.11 « Ressources Culturelles Physiques ». Les autres
politiques opérationnelles de la Banque mondiale ne sont pas applicables au présent projet.
Cadre institutionnel de gestion environnementale et sociale du projet
Au plan institutionnel, plusieurs catégories d’acteurs sont directement concernées par le projet : la
Direction de l’Environnement et des Établissements Classés (DEEC) ; la DREEC de St-Louis ; le
Service Régional de L’Urbanisme ; la Direction de la Protection Civile ; le Service Régional de
l’Hygiène ; l’Inspection Régionale du Travail et de la Sécurité Sociale ; l’Agence régionale de
développement de Saint Louis : la Commune de Gandon ; l’Agence de Développement Communal
(ADC) et l’Agence de Développement Municipal (ADM).
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Principaux enjeux environnementaux et sociaux
Les principaux enjeux identifiés dans la zone d’influence du projet sont les suivants :
• préservation de la qualité de l’air et lutte contre la poussière ;
• préservation du couvert végétal et de la petite faune ;
• préservation de l’écoulement des eaux pluviales ;
• protection et sécurité du personnel et des populations lors des travaux ;
• pollution du milieu environnant par les déchets de travaux.
Impacts environnementaux et sociaux négatifs du projet
La phase de réinstallation temporaire (installations d’unités mobiles, avec les équipements
communautaires et les services sociaux de base) est caractérisée par des impacts négatifs associés
essentiellement aux travaux de fouille et de construction, pouvant occasionner des perturbations et
nuisances sur le milieu environnant. Ces impacts sont majoritairement mineurs à modérés. Les travaux
ne vont pas entrainer d’acquisition foncière, de pertes de bien ou de sources de revenus. La phase
d’exploitation est caractérisée par des impacts négatifs d’importance modérée, portant sur les risques
provenant de l’extérieur (inondation), mais aussi la gestion des déchets solides et liquides. En phase de
démantèlement va surtout poser le problème de gestion des déchets.
Synthèse des impacts négatifs
Composante de
l’environnement Impacts Négatifs
Phase de préparation et de travaux d’aménagement du site de relogement provisoire
Air Dégradation de la qualité de l’air par la poussière
Sols Érosion et dégradation des sols lors des travaux
Ressources en eau Obstruction des voies d’écoulement naturel des eaux de ruissellement
Végétation et faune Réduction du couvert végétal et perte d’habitat faunique suite au déboisement
Milieu humain Dégradation du cadre de vie environnant par les activités de chantier
Dégradation du paysage et pollution visuelle lors des travaux
Phase d’exploitation du site de relogement provisoire
Milieu humain Dégradation du cadre de vie des populations relogées, insécurité et risques d’incendie
Phase de démantèlement des installations du relogement provisoire
Milieu humain Dégradation du milieu par les déchets divers
Synthèse des risques
Composante de
l’environnement Impacts Négatifs
Phase de préparation et de travaux d’aménagement du site de relogement provisoire
Milieu humain
Risques sanitaires pour les travailleurs
Risques d’accidents de chantier
Risques de conflits sociaux entre les populations locales et le personnel de chantier
Risques de Violences Basées sur le Genre (VBG)
Phase d’exploitation du site de relogement provisoire
Milieu humain Risques épidémiologiques liés aux conditions sanitaires du site
Risques de conflits en cas d’insuffisance d’infrastructures sociales de base et de moyens
de mobilité urbaine et des handicapés
Phase de démantèlement des installations du relogement provisoire
Milieu humain Risques d’accidents
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Participation du public
Pour assurer la participation du public à l’analyse environnementale et sociale, le Consultant a
organisé les 7 août 2018 des rencontres avec les populations hôtes du village de Diougop et le 8 août
2018 des rencontres avec les installés sur le site de Khar Yalla. Ces différentes rencontres avec les
principaux acteurs ont permis de recueillir leurs perceptions, préoccupations et craintes, ainsi que leurs
suggestions et recommandations pertinentes.
Au terme de ces consultations, on parvient à la conclusion que le projet d’aménagement du site de
Diougop pour le recasement provisoire est accepté par les deux (2) parties sociales impliquées
(populations de Diougop et populations de Khar Yalla). Les principales craintes et préoccupations
exprimées sont prises en compte dans le Projet de Relèvement d’Urgence et de Résilience à Saint-
Louis (SERRP), à savoir l’aménagement des infrastructures des services publics ou communautaires
(écoles, postes/centres de santé, etc.) et le raccordement en eau potable et procéder à l’extension du
réseau alimenter le village de Diougop.
Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES)
La prise en compte globale des enjeux environnementaux et sociaux de la zone du projet nécessite de
mettre en œuvre des mesures spécifiques proposées dans le Plan de Gestion Environnementale et
Sociale (PGES). De manière spécifique, le PGES proposé comprend les parties suivantes :
• les mesures d’atténuation et des clauses contractuelles à insérer dans les DAO ;
• le plan de surveillance et de suivi ;
• le plan d’information, de sensibilisation des acteurs ;
• les arrangements institutionnels de mise en œuvre et de suivi.
Surveillance et suivi
La surveillance environnementale et sociale devra être effectuée par la Mission de Contrôle (MdC) et
l’UNOPS. Le Suivi environnemental et social sera assuré par la DREEC et le CRSE de Saint-Louis
qui va contrôler le respect de la réglementation nationale en matière d’environnement. La supervision
sera effectuée par les Spécialistes en Sauvegardes Environnementale et Sociale (SSES) de l’ADM.
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PGES et responsabilités de surveillance et de suivi
Impacts négatifs et risques Mesures d’atténuation Éléments de suivi
Moyens de
vérification
Responsables et période
Surveillance Suivi
Phase de préparation et de travaux d’aménagement du site de relogement provisoire
Air Dégradation de la qualité de
l’air par la poussière • Protéger obligatoirement le personnel par des
masques à poussières • Nombre d’ouvriers portant des EPI
Contrôle visuel
et rapports de
mission
MdC/ UNOPS
Entreprise
(Durant les
travaux)
CRSE /DREEC
ADM/ADC
Sols Érosion et dégradation des
sols lors des travaux
• Maîtriser les mouvements des engins et matériels
de chantier
• Sensibiliser les conducteurs du chantier
• Nombre de conducteurs formés et
sensibilisés
• Nombre d’érosion enregistrés
MdC/ UNOPS
Entreprise
(Durant les
travaux)
CRSE /DREEC
ADM/ADC
Eaux
Obstruction des voies
d’écoulement naturel des
eaux de ruissellement par les
travaux de terrassement
• Drainer convenablement les eaux de ruissellement
• Éviter d’obstruer les chemins de ruissellement
• Existence d’un système de drainage des
eaux pluviales
• Libération/dégagement des chemins de
ruissellement
MdC/ UNOPS
Entreprise
(Durant les
travaux)
CRSE /DREEC
ADM/ADC
Végétation/
faune
Réduction du couvert végétal
et perte d’habitat faunique
suite au déboisement
• Limiter le déboisement au strict minimum
nécessaire
• Intégrer autant que possible la végétation dans
l’aménagement
• Saisir les services forestiers en cas de coupes
inévitables d’arbres
• Réaliser des reboisements compensatoires en
essences endogènes en cas de coupes
• Superficie déboisée et reboisée lors des
travaux
• Superficie boisée intégrée dans
l’aménagement
• Nombre d’habitats naturels intégrés dans
l’aménagement
MdC/ UNOPS
Entreprise
(Durant les
travaux)
CRSE /DREEC
ADM/ADC
Environneme
nt humain
Risques sanitaires pour les
travailleurs
• Informer et sensibiliser les populations riveraines
• Équiper le personnel par des masques à poussières
et exiger leur port obligatoire
• Sensibiliser le personnel de chantier sur les IST et
le VIH/SIDA
Emplois et relation de chantier :
• Nombre d’emplois créés localement
• Nombre d’ouvriers et de personnes
sensibilisés
Hygiène et santé/Pollution et nuisances :
• Existence d’un système de collecte et
d’élimination des déchets au niveau du
chantier
• Prévalence des IST/VIH/SIDA
• Taux de prévalence des IRA
Sécurité dans les chantiers :
• Nombre de panneaux installés
• Nombre de personnes sensibilisées
• Nombre de sites balisés
• Nombre d’affiches sur les consignes de
sécurité
• RHQE recruté et nombre d’agents formés
Contrôle visuel
et rapports de
mission
MdC/ UNOPS
Entreprise
(durant les travaux)
CRSE /DREEC
ADM/ADC
Risques d’accidents de
chantier
• Recruter un responsable HQSE et former le
personnel
• Systématiser le dispositif de sécurité
• Sensibiliser le personnel de travaux et les
conducteurs sur les mesures de sécurité, le port des
EPI, etc.
• Mettre en place des panneaux de limitation de
vitesse
• Afficher les consignes de sécurité
• Baliser la zone d’aménagement
• Déclarer les accidents de travail
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Dégradation du cadre de vie
environnant par les activités
de chantier
• Assurer une gestion appropriée des déchets
• Sensibiliser le personnel de travaux
• Informer les populations riveraines
• Nombre d’engins avec dispositif de sécurité
• % d’accidents de travail déclarés
Violences basées sur le genre :
• Nombre de cas de violences basées sur le
genre
• Nombre d’ouvriers et de personnes
sensibilisés
• Existence d’un mécanisme de gestion des
VBG
Risques de conflits sociaux
entre les populations locales
et le personnel de chantier
• Recruter en priorité la main d’œuvre locale parmi
les populations sinistrées surtout
• Sensibiliser les ouvriers sur le respect des us et
coutumes
• Informer et sensibiliser les populations locales
Dégradation du paysage et
pollution visuelle lors des
travaux
• Contrôler le stockage des matériaux et le parcage
des engins
• Assurer la collecte, l’évacuation et l’élimination
des déchets
• Procéder au régalage des lieux et à l’aménagement
paysager
Risques de Violences Basées
sur le Genre (VBG)
• Sensibiliser les ouvriers sur les violences basées
sur le genre
• Établir un règlement intérieur (code de conduite)
pour le personnel
• Mettre en place un mécanisme de gestion des
VBG
• Informer et sensibiliser les populations locales
Phase d’exploitation du site de relogement provisoire
Milieu
humain et
socioéconom
ique
Dégradation du cadre de vie
des populations relogées,
insécurité et risques
d’incendie
• Assurer une gestion appropriée des déchets
ménagers
• Installer des sanitaires et les entretenir
convenablement (vidange, nettoyage)
• Procéder à une inspection visuelle et olfactive du
chantier et des commodités
• Mettre en place un système de drainage pluvial
adéquat
• Mettre en place des bouches d’incendie
• Prévoir une réserve à eau inférieure ou égale à 120
m3 pour les sapeurs-pompiers
• Mettre en place un réseau d’éclairage public
• Assurer le gardiennage du site
• Sensibiliser les populations relogées
Cadre de vie, insécurité et risques d’incendie :
• Système de gestion des déchets
fonctionnels
• Système de drainage adéquat fonctionnel
• Réseau d’éclairage fonctionnel
• Nombre de bouches d’incendie
fonctionnelles
• Réserve d’eau d’au moins 120 m3
• Nombre de personnes informées et
sensibilisées
Contrôle visuel
et rapports de
mission
ADM/ADC
Commune
CRSE /DREEC
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Risques épidémiologiques
liés aux conditions sanitaires
du site
• Eviter la promiscuité (mettre en place
suffisamment d’UMH)
• Respecter les bonnes pratiques d’hygiène
• Mettre en place le réseau d’eau potable
• Mettre en place des dispositifs de lavage des
mains avec de l’eau
• Nettoyer et désinfecter régulièrement les locaux et
les dépendances
• Bien gérer les déchets solides
• Nombre de malades liés à l’hygiène
Contrôle
sanitaire et
rapports de
mission
Risques de conflits en cas
d’insuffisance
d’infrastructures sociales de
base et de moyens de
mobilité urbaine
• Prévoir des infrastructures sociales (école, centre
de santé, marché, mosquée, points d’eau, réseau
électrique, latrines collectives, points de collecte
des ordures, etc.) avant le relogement
• Appuyer les populations relogées dans la mobilité
urbaine
• Prendre en compte les personnes à mobilité réduite
• Mettre en place un système de gestion
communautaire
• Informer et sensibiliser les populations relogées
Infrastructures sociales de base :
• Nombre d’infrastructures sociales
fonctionnels
• Nombre de ligne bus de transport mis en
place
• Nombre d’installations prenant en compte
les handicapés
• Pourcentage de la population relogée
sensibilisé
• Existence d’un système de gestion
communautaire
Contrôle visuel
et rapports de
mission
Phase de démantèlement des installations du relogement provisoire
Milieu
humain et
socioéconom
ique
Dégradation du milieu par
les déchets divers • Assurer une gestion appropriée des déchets
ménagers
• Procéder au régalage des lieux et à l’aménagement
paysager
Déchets divers et risques d’accident :
• Existence d’un système de gestion des
déchets
• Site régalé et aménagé après
démantèlement
• Nombre d’agents portant des EPI
Contrôle visuel
et rapports de
mission
ADM/ADC
Commune
CRSE /DREEC
Risques d’accident • Sensibiliser le personnel de travaux et les
conducteurs sur le port des EPI
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Coût du Plan de gestion et de suivi environnemental et social
Les coûts des mesures environnementales et sociales (non prévues dans les clauses environnementales
et sociales) et qui font partie des Dossiers d’Appel d’offres (DAO) sont donnés ci-dessous.
Coûts des mesures de reboisement
Des mesures de reboisement, de plantation linéaire et un aménagement paysager dans le site seront
réalisées, dans le but de compenser les déboisements et défrichements. Une provision de dix millions
(10 000 000) de franc FCFA est faite pour ces mesures.
Coûts des mesures de gestion des déchets solides et liquides
La mise en exploitation des UMH va générer des déchets solides (ordures ménagères) et liquides (eaux
usées ménagères et des fosses septiques) qu’il faudra régulièrement enlever et évacuer vers les sites
autorisés. Un service de prestation privé est proposé pendant les quatre (4) années de relogement
provisoire, et une provision de cent millions (100 000 000) de franc CFA (sur 4 ans) est faite pour
assurer une gestion appropriée des déchets (solides et eaux usées de vidange).
Coûts des mesures d’information et de sensibilisation des populations
Avant le démarrage des travaux, une campagne d’information et de sensibilisation des populations
devra être faite sur la nature et l’ampleur des travaux, pour atténuer les risques de contamination des
IST et du VIH ; les VBG, le mode de vie dans les UMH ; etc. Au total, une provision de trente
millions (30 000 000) de franc CFA est faite pour mener ces campagnes d’informations.
Coûts des mesures de surveillance, de suivi et évaluation
Pour la surveillance, il est provisionné cinquante millions (50 000 000) de franc CFA pour la MdC. Le
CRSE et les Communes doivent disposer de moyens pour assurer le suivi environnemental et social du
projet (appui aux déplacements de terrain), soit une provision de cinq millions (5 000 000) de franc
CFA. Au total, il est prévu un budget de cinquante-cinq millions (55 000 000) de franc CFA.
Synthèse des coûts du PGES
Le coût global brut des mesures environnementales proposées dans le cadre du projet s’élève à cent
quatre-vingt-cinq millions (185 000 000) de franc CFA en période de travaux.
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S U M M A R Y
Context and justification The Government of Senegal and the World Bank agreed to the temporary relocation of some 315
families living for more than a year in the site of Khar Yalla, Gazeille camp and other areas of
scattered home project. The project covers the final development of the site of Diougop. Pending this
final design, it comes today to temporarily rehouse those families living in poverty more in a
floodplain, on part of the site of Diougop, until they are all relocated permanently Once the work
planning and construction of housing, roads and other networks (VRD) will be completed in
Diougop. Indeed, it is a question of temporarily securing the local populations affected while waiting
for the final development of the site.. The temporary relocation will be facilities of mobile units, with
community facilities and basic social services. However, if adequate measures are not taken in
advance, the project could lead to negative environmental and social effects. Objective of the Environmental Impact assessment and Social (ESIA) HEIA aims to propose environmental and social management plan (ESMP) made up of management
measures significant impacts resulting from the implementation of a part of the project (temporary
housing), and this consistency with environmental and social issues identified for all phases
(preparation, execution, operation). Area of influence of the project On the scope of the ESIA, the study area is the geographical area likely to be affected by the project. It
can be subdivided into two (02) areas: the area of direct influence that corresponds to the control of the
project and is defined as the area inside the perimeter of the mobile homes. the area of indirect
influence that takes into account all the territory likely to be disturbed by the work and new human
settlements, including the neighborhoods of Diougop Center, Diougop Fulani, Maboye, Keur Tilel and
also the band to demolish (Watchtower Ndar). It should be noted that analysis of final landscaping and
the Strip to demolish Guet Ndar will be done in the second on these two aspects ESIA.
National environmental legislation
At the legislative and regulatory level, several texts have on the environmental and social aspects
including management of the living environment, pollution and nuisances, natural resources (fauna,
flora, water), the ESIA procedure, the institutional framework of management of the environment and
natural resources, hygiene and safety. The project must be in conformity with the provisions of these
texts and further requirements of the World Bank's Environmental Assessment.
World Bank Safeguard Policies
Due to the environmental and social impacts that may result from the implementation of its activities,
the project triggers two safeguard policies of the World Bank, specifically, OP 4.01 "Environmental
Assessment", OP 4.11 "Physical Cultural Resources". Other operational policies of the World Bank
are not applicable to this project.
Institutional Framework for Environmental and Social Management of the Project
At the institutional level, several categories of actors are directly concerned by the project: the
Department of Environment and Classified Establishments (DECE); the RDECE of St. Louis; the
Regional Service of Urban Planning; the Direction of Civil Protection; the Regional Service of
Hygiene; the Regional Inspectorate of Labor and Social Security; the Regional Development Agency
of Saint Louis: the Municipality of Gandon; the Communal Development Agency (CDA) and the
Municipal Development Agency (MDA).
Key environmental and social issues The main issues identified in the area of influence of the project are:
• Preservation of the quality of air and dust control
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• Preservation of vegetation and small animals • Preservation of the flow of stormwater • Protection and security of staff and people at work • Pollution of the environment by waste of work
Environmental and social impacts negatives of the project The phase of temporary relocation (installation mobile units, with community facilities and basic
social services) is characterized by negative impacts associated essentially with the excavation and
construction work, which can cause disruption and noise on the surrounding environment. These
impacts are mostly minor to moderate. Work will not cause of land acquisition, loss of property or
sources of income. The commercial operating phase is characterized by negative impacts of moderate
importance, dealing with risks from outside (flood), but also the management of solid and liquid
waste. Especially the problem of waste management in the phase of dismantling. Summary of negative impacts
Environmental
component Negative impacts
Preparation and construction of the temporary relocation site Air Degradation of the air quality by dust Soils Erosion and degradation of soils during the work Water resources Obstruction of flow paths of runoff Vegetation and fauna Reduction of vegetation cover and loss of wildlife habitat as a result of deforestation
Human environment Degradation of the lifestyle surrounding construction activities Degradation of the landscape and Visual pollution at work
Operating phase of the relocation interim site Human environment Degradation of living environment of relocating populations, insecurity and risk of fire,
Phase of decommissioning of rehousing interim Human environment Pollution of the environment by the waste
Summary of risk
Environmental
component Negative impacts
Preparation and construction of the temporary relocation site Human environment
Health risks for workers Risk of site accidents Risk of social conflicts between local communities and site personnel Risks of gender-based violence (GBV)
Operating phase of the relocation interim site
Human environment Risk of conflicts in the event of inadequate social infrastructure base and means of urban
mobility and disabled people
Phase of decommissioning of rehousing interim Human environment Risk of accident
Public participation
To ensure the participation of the public in the environmental and social assessment, meetings with
the host populations of the village of Diougop was organized on August 7, 2018 and other meetings on
August 8, 2018 with the affected people installed on the site of Khar Yalla. These various meetings
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with the main actors made it possible to collect their perceptions, concerns and fears, as well as their
relevant suggestions and recommendations.
At the end of these consultations, it is concluded that the Diougop site development project for
temporary resettlement is accepted by the two social parties involved (Diougop populations and Khar
Yalla populations). The main concerns expressed are taken into account in the design of the
Emergency Recovery and Resilience Project in Saint-Louis (SERRP), namely the development of
public or community services infrastructures (schools, health infrastructures, etc.), and drinking water
supply and the extension of the network to supply the village of Diougop.
Environmental and Social Management Plan (ESMP)
Taking global environmental and social issues into account in the project area requires the
implementation of specific measures proposed in the Environmental and Social Management Plan
(ESMP). Specifically, the proposed ESMP includes the following parts:
• Mitigation measures and contractual clauses to be included in the bidding documents;
• The monitoring and follow-up plan;
• The information plan, awareness of the actors;
• Institutional arrangements for implementation and monitoring.
Monitoring and follow-up
Environmental and social monitoring should be carried out by UNOPS or Contol Mission (MC).
Environmental and social monitoring will be provided by DECE and the REMC of St-Louis, which
will monitor compliance with national regulations on the environment. Supervision will be carried out
by the Environmental and Social Safeguarding Specialists (ESSS) of the MDA.
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ESMP and Surveillance and monitoring responsibilities
Component Negative Impacts and
Risks
Mitigation measure Monitoring Elements
Means of
verification
Managers and period
surveillance Monitoring
PREPARATION AND DEVELOPMENT PHASE OF THE TEMPORARY RELOCATION SITE
Air Degradation of air quality
by dust • Mandatory protection of personnel by
dust masks • Number of workers wearing PPE
Visual
inspection and
mission reports
CM/ UNOPS
Entreprise
(During the work)
DECE
/REMC
MDA/CDA
Soil Erosion and soil degradation
during construction
• Controlling the movements of machinery
and construction equipment
• Awareness of site drivers
• Number of trained and sensitized drivers
• Number of erosion recorded
CM/ UNOPS
Entreprise
(During the work)
DECE
/REMC
MDA/CDA
water
Obstruction of flow paths of
runoff • Proper drainage of runoff
• Avoid obstructing runoff paths
• Existence of a rainwater drainage system
• Obstruction of runoff paths
CM/ UNOPS
Entreprise
(During the work)
DECE
/REMC
MDA/CDA
Vegetation/
wildlife
Reduced vegetation cover
and loss of wildlife habitat
following deforestation
• Limit deforestation to the strict minimum
necessary
• Integrate vegetation as much as possible
into the development
• Seize forest services in case of
unavoidable tree cuts
• Carry out compensatory reforestation in
endogenous species in case of cuts
• Area deforested and reforested during the works
• Wooded area integrated into the development
• Number of natural habitats integrated into the
development
CM/ UNOPS
Entreprise
(During the work)
DECE
/REMC
MDA/CDA
Human
environment
Health risks for workers
• Inform and sensitize the local populations
• Equip staff with dust masks and require
their wearing
• Sensitize site staff on STIs and HIV /
AIDS
Jobs and site relationship:
• Number of jobs created locally
• Number of workers and people sensitized
Hygiene and health / Pollution and nuisances:
• Presence of waste on the site
• Existence of a waste collection and disposal
system at the construction site
• Prevalence of STIs / HIV / AIDS
• Prevalence rate of ARI
Safety in construction sites:
• Number of panels installed
• Number of people sensitized
• Number of tagged sites
• Number of posters on safety record
Visual
inspection and
mission reports
CM/ UNOPS
Entreprise
(During the work)
DECE
/REMC
MDA/CDA
Risks of construction
accidents
• Recruit a HQSE manager and train staff
• Systematize the security device
• Raise awareness among construction
personnel and drivers about safety
measures, wearing PPE, etc.
• Set up speed limit signs
• View safety instructions
• Mark the planning area
• Report workplace accidents
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Degradation of the
surrounding environment by
construction activities
• Ensure proper waste management
• Raise awareness of the work staff
• Inform the local populations
• Recruited HQRS and number of trained officers
• Number of gear with safety device
• % of declared work accidents
Violence based on gender:
• Number of cases of gender-based violence
• Number of workers and people sensitized
• Existence of a GBV management mechanism
Risk of social conflicts
between local people and
site staff
• Recruit local labor first and foremost
among the affected populations,
especially
• To sensitize the workers on the respect of
the habits and customs
• Inform and sensitize local people
Degradation of the
landscape and visual
pollution during the works
• Control the storage of materials and the
parking of equipment
• Ensure collection, disposal and disposal
of waste
• Proceed with site and landscaping
Risks of gender-based
violence (GBV)
• Make workers aware of gender-based
violence
• Establish internal rules (code of conduct)
for staff
• Put in place a mechanism for managing
GBV
• Inform and sensitize local people
OPERATION PHASE OF THE RELOCATION TEMPORARY SITE
Human and
socio-
economic
environment
Degradation of the living
environment of relocated
populations, insecurity and
fire risks
• Ensure proper management of household
waste
• Install sanitary facilities and maintain
them properly (emptying, cleaning)
• Perform a visual and olfactory inspection
of the site and amenities
• Set up an adequate storm drainage system
• Set up hydrants
• Provide a water reserve of 120 m3 or less
for firefighters;
• Establish a public lighting network
• Ensure the guarding of the site
• Sensitize relocated populations
Living environment, insecurity and fire risks:
• Functional Waste Management System
• Functional drainage system
• Functional lighting network
• Number of functional fire hydrants
• Water reserve of at least 120 m3
• Number of people informed and sensitized
Visual
inspection and
mission reports
MDA/CDA
Municipality
DECE
/REMC
19
Epidemiological risks
related to site sanitary
conditions
• Avoid promiscuity (set up enough UMH)
• Respect good hygiene practices
• Set up the drinking water network
• Set up handwashing devices with water
• Regularly clean and disinfect premises,
outbuildings
• Manage solid waste well
Number of patients linked to hygiene
Sanitary
inspection and
mission reports
Risks of conflict in case of
insufficient basic social
infrastructure and means of
urban mobility
• Provide social infrastructure (school,
health center, market, mosque, water
points, electricity network, collective
latrines, garbage collection points, etc.)
before rehousing
• Support relocated populations in urban
mobility
• Take into account people with reduced
mobility
• Establish a community management
system
• Inform and sensitize relocated
populations
Basic social infrastructures:
• Number of functional social infrastructures
• Number of transport bus lines put in place
• Number of facilities taking into account the disabled
• Percentage of sensitized relocated population
. Existence of a community management system
Visual
inspection and
mission reports
THE DISMANTLING PHASE OF TEMPORARY RELOCATION SITE
Human and
socio-
economic
environment
Degradation of the
environment by various
wastes
• Ensure proper management of household
waste
• Proceed with site and landscaping
Miscellaneous waste and accident risk:
• Existence of a waste management system
• Site regaled and arranged after dismantling
Number of officers wearing PPE
Visual
inspection and
mission reports MDA/CDA
Municipality
DECE
/REMC
MDA/CDA
Risk of accident • To sensitize the work personnel and the
drivers on the wearing of PPE
Cost of the Environmental and Social Management and Monitoring Plan
The costs of environmental and social measures (not planned in the environmental and social clauses)
and who are part of the Tender documents offer (TDO) are given below. Cost of reforestation measures Reforestation measures, linear planting and landscaping in the site will be carried out, in order to
compensate the deforestations and clearings. A provision of 10,000,000 FCFA is made for these
measures. Costs of solid and liquid waste management measures The commissioning of the UMH will generate solid waste (garbage) and liquid (household and septic
sewage) to regularly remove and evacuate to the allowed sites. A private delivery service is offered
during the 4 years of temporary relocation, and a 100 000 000 (over 4 years) provision is made to
ensure appropriate waste (solid and sewage drain) management. Costs of information and awareness measures Before the start of work, an information and awareness campaign must be made on the nature and
extent of the work, to mitigate the risks of contamination of STIs and HIV; the GBV, the lifestyle in
the UMH; etc. In total, a provision of 30,000,000 CFA is made to carry out information campaigns.
Costs of monitoring, monitoring and evaluation
For the surveillance, it is provisioned 50,000,000 FCFA for the CM. The CRSE and the
Communes must have means to ensure the environmental and social monitoring of the project
(support for land movement), a provision of 5,000,000 CFA francs. In total, it is planned a
budget of 55,000,000 CFA francs.
Summary of ESMP costs
The overall gross cost of environmental measures proposed under the project amounts to
185,000,000 CFA francs during the construction period.
21
C H A P I T R E 1 : I N T R O D U C T I O N
1.1 Contexte et justification de l’étude
Les quartiers de la Commune de Saint-Louis situés sur la Langue de Barbarie sont soumis à trois (3)
aléas côtiers naturels : l’érosion côtière entrainant le recul du trait de côté du littoral Saint-Louisien, la
submersion marine et l’inondation fluviale.
Les inondations de fin 2003 avaient conduit les autorités sénégalaises à percer la Langue de Barbarie à 7
km en aval de Saint-Louis, pour faciliter l’évacuation de la crue fluviale vers la mer. Il s’en est suivi un
processus d’érosion intense. Aujourd’hui, la largeur de la « brèche », qui était initialement de 4 mètres,
atteint environ 5 kilomètres. L’ancienne embouchure du fleuve au Sud s’est refermée, tandis que
l’extension excessive de la brèche entraine des problèmes d’érosion côtière sur la Langue de Barbarie.
Ces problèmes d’érosion côtière sont particulièrement sensibles sur la partie Nord de la Langue de
Barbarie, au niveau de la zone urbanisée. En dix (10) ans, au niveau du quartier de Guet Ndar, près
de 800 mètres de littoral ont disparu.
Toutes les habitations en bordure de plage sont détruites, ou bien directement menacées par l’érosion et
la submersion marine. La situation des populations de ces quartiers est de ce fait extrêmement précaire.
Depuis 2010, les houles exceptionnelles frappent régulièrement la Langue de Barbarie et surtout le
quartier de Guet Ndar qui est le plus densément peuplé de cette bande de terre située entre le fleuve
Sénégal et l’océan Atlantique. Des dégâts matériels importants sont ainsi régulièrement enregistrés et en
2017 par exemple plus de 210 familles sont directement affectées.
Face à cette situation, la ville de Saint-Louis, avec l’appui de partenaires, avait initié en 2010 un projet
de recasement des populations dans le cadre du repli stratégique du littoral. En effet, grâce à un
financement de la coopération japonaise (JICA) et l’appui technique de ONU Habitat, la Commune a
mis en œuvre un projet de construction de 68 logements sociaux, de type F3 (bâches) sur des parcelles
de 150 m2 sur un terrain situé à l’intérieur des terres, à Khar Yalla, en face de l’aéroport de Saint-Louis
(Bango).
Le projet avait pour objectif de dégager une bande de sécurité de 20 m entre la mer et le quartier de
Guet Ndar pour réduire les dégâts causés par l’avancée de la mer.
Face à la recrudescence des phénomènes liés aux risques naturels côtiers et surtout l’ampleur des dégâts
causés par les événements survenus depuis le début de l’année 2017, l’Agence de Développement
Municipal envisage de prendre en charge, grâce aux reliquats du PROGEP et aux financements du
Projet de Relèvement d’Urgence et de Résilience à Saint-Louis (SERRP), les études et l’aménagement
du site de recasement d’environ 1000 familles (soit environ 420 concessions) directement menacées par
l’avancée de la mer.
D’ores et déjà, 315 familles vivent depuis plus d’une année sur le site de Khar Yalla, à la maison de
femmes au camp Gazeille et dans d’autres espaces d’accueil épars. Il s’agit aujourd’hui de reloger
provisoirement ces familles qui vivent dans la précarité, de plus dans une zone inondable, sur une partie
du site de Diougop, en attendant qu’elles soient toutes relogées de façon définitive une fois que les
travaux d’aménagement de construction des logements et VRD sera terminée à Diougop. Le relogement
provisoire de ces familles se fera dans des installations amovibles du type tente préfabriqués, avec des
équipements communautaires et des services sociaux de base.
Dans le cadre de l’aménagement du site de relogement provisoire, les opérations prévues et susceptibles
d’avoir un impact sur l’environnement concernent :
- l’installation du chantier ;
- les travaux de préparation des aires des installations amovibles ;
- la mise en place d’unités mobiles d’habitations ;
- la mise des services sociaux de base (eau potable, électricité, gestion des déchets) ;
- les aménagements internes.
22
Au regard des dispositions de la réglementation sénégalaise (décret 2001-282, Titre II – Art. R40 et
annexe 1), le projet est assujetti à une Etude d’Impact Environnemental (EIE), même s’il s’agit d’un
relogement provisoire. Ces dispositions nationales sont complétées par des exigences de la Banque
mondiale en matière d’évaluation environnementale, et ce, conformément au CGES du Projet de
Relèvement d’Urgence et de Résilience à Saint-Louis (SERRP).
1.2 Objectifs et portée de l’étude
L’objectif général de l’Étude d’Impact Environnemental et Social (EIES) de cette phase de relogement
provisoire des familles est de faire une analyse des impacts que le projet est susceptible d’engendrer et
de proposer des mesures pour éviter, minimiser, restaurer ou compenser les impacts négatifs de
l’activité, ainsi que les coûts d’application de ces mesures.
Par conséquent, il s’agira de :
• s’assurer que toutes les activités de relogement provisoire sont compatibles avec les niveaux
de sensibilités environnementales et sociales du site d’accueil et conformes aux exigences
réglementaires définies pour sa protection ;
• analyser les impacts découlant de toutes les activités de relogement provisoire et de
recommander des actions concrètes pour éviter, minimiser, restaurer ou compenser ces
impacts ;
• recueillir ces actions concrètes dans un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES)
du projet qui devra permettre le suivi du relogement provisoire et son démantèlement une fois
que le projet de relogement définitif sera opérationnel ;
• se conformer aux lois et directives de l’Etat du Sénégal et ainsi qu’aux politiques de
sauvegarde de la Banque mondiale.
1.3 Méthodologie et portée de l’étude
Le plan de travail sera articulé autour des axes d’intervention suivants :
• analyse des documents du projet et des activités de relogement provisoire ;
• visites du site de relogement provisoire et de ses environs et analyse du milieu récepteur ;
• consultation auprès des populations à déplacer et d’accueil, pour recueillir leurs avis,
préoccupations, attentes et craintes par rapport au projet ;
• rencontres avec les acteurs institutionnels principalement concernés par le projet ;
• analyse des informations et rédaction du rapport d’EIES.
23
C H A P I T R E 2 : D E S C R I P T I O N D U P R O J E T
2.1 Présentation du promoteur
L’Agence de Développement Municipal (ADM) est le promoteur du projet qui s’inscrit dans la prise en
compte des préoccupations liées à la situation d’urgence causée par l’avancé des eaux marines au niveau
de la Langue de Barbarie. Dans le cadre de la mise en œuvre, l’ADM sera appuyée par l’UNOPS
(United Nation Office for Project Services) et l’Agence Régionale de Développement (ARD).
2.2 Description des activités du projet
Le site de relogement provisoire couvre une superficie de 3 ha et le bloc d’aménagement 1791 m². Le
projet prévoit plusieurs activités parmi lesquelles :
• le déplacement temporaire de 315 ménages du site de Khar Yalla où ils vivent dans des bâches
de fortune et dans des conditions précaires et au niveau du camp Gazeille vers un site de
relogement temporaire localisé à Diougop où seront aménagés des unités mobiles qui offriront
de meilleures conditions de vie ;
• l’acquisition et l’aménagement d’un terrain sur le site de Diougop de la Commune de
Gandon ;
• les travaux de terrassement, d’aménagement de voirie, d’installation de réseau d’eau et
d’électricité ;
• l’installation d’unités mobiles d’habitation, d’équipements communautaires et de services
sociaux de base.
Tableau 1 : Types et nombre d’équipements sur le site de relogement
Types de structures prévues Nombre
Abris de Type 2 (voie explication en bas du tableau) 160
Blocs cuisine (en dur) 32
Blocs toilettes hommes (en dur) 8
Blocs toilettes femmes en dur) 8
Mosquée (tente) 1
Espace communautaire 11
Points d’eau 7
Points lumineux 12
Dépotoirs d’ordures 4
NB :
• Abris de Type 1 : 56,37 m² par abris soit 16,98 x 3,32 m
• Abris de Type 2 : 37,58 m² par abris soit 11,32 x 3,32 m
2.3 Schéma d’aménagement du site de relogement provisoire des déplacés de la Langue de Barbarie
L’aménagement du site de Diougop pour l’implantation des abris provisoires des populations
déplacées de la Langue de Barbarie couvre une superficie d’environ 2 ha avec 31 % de surface bâtie
(abris de Type 1 et de Type 2, cuisines, toilettes hommes et femmes, mosquée, espaces
communautaires / récréatives, dépotoirs d’ordures, voiries / allées, etc.). Une clôture sera installée
pour sécuriser le site provisoire.
NB :
24
• Abris de Type 1 : 56,37 m² par abris soit 16,98 x 3,32 m
• Abris de Type 2 : 37,58 m² par abris soit 11,32 x 3,32 m
Quantitatif général : Nombre d’abris de type 2 : 160 ; Nombre de blocs cuisines : 32 ; Nombre de
toilettes hommes : 8 ; Nombre de toilettes femme : 8 ; Nombre de mosquée : 1 ; Espaces
7.2. Impacts négatifs et risques environnementaux et sociaux en phase de travaux
7.2.1. Identification des sources d’impacts négatifs
En phase préparatoire, les impacts négatifs potentiels proviendront des sources suivantes :
• la libération et le déboisement du site provisoire ;
• l’installation de la base de chantiers ;
• les terrassements, déblais et remblais ;
• l’utilisation et/ou circulation des engins de chantier ;
• la préparation et mise en œuvre des abris provisoires et autres équipements socio-collectifs ;
• le recrutement de la main d’œuvre
7.2.2. Milieu biophysique
7.2.2.1. Impact négatif sur la qualité de l’air
• Dégradation de la qualité de l’air par la poussière dû aux terrassements Intitulé de l’impact Dégradation de la qualité de l’air par la poussière et les gaz
Analyse de l’impact
Nature Intensité Étendue Durée Importance
Faible Locale Temporaire Faible
Analyse Lors des travaux d’aménagement, on pourrait craindre des envols de poussière et des
émissions de gaz lors des terrassements. La qualité de l’air sera un peu affectée par les
envols de poussière. Toutefois, l’absence de populations sur le site limitera fortement cet
impact seulement au niveau du personnel de travaux.
Titre de la mesure d’atténuation : Prévoir et mettre en œuvre des mesures de limitation des envols de
poussière
Objectif de la mesure d’atténuation :
- Prévenir la pollution de l’air par la poussière et gaz
d’échappement
Description de la mesure :
- Protection obligatoire du personnel par des masques à
poussières
Impact résiduel : Poussières diffuses et particules fines ressenties par les populations
Indicateurs essentiels de suivi :
Responsable
Mise en œuvre Suivi Périodicité
- Nombre d’ouvriers portant des masques à poussière
Entreprise MDC
ADM/ADC
DREEC/DEEC
Durant les travaux
7.2.2.2. Impacts sur les sols
• Déstabilisation, érosion et dégradation des sols lors des travaux Intitulé de l’impact : Érosion et dégradation des sols lors des travaux
Analyse de l’impact
Nature Intensité Étendue Durée Importance
Moyenne Locale Temporaire Moyenne
Analyse Pendant la période des travaux, les sols seront directement impactés par les terrassements.
Pour l’ensemble du site d’accueil des Unités Mobiles d’Habitation (UMH), il n’y a aucun
problème particulier lié à la stabilité des substrats en place. En effet, le risque de battance
du sol aux droits des sites est faible car, le sol est constitué majoritairement de sables.
Titre de la mesure d’atténuation : Prévoir et mettre en œuvre des mesures de gestion des risques
d’érosion et de dégradation des sols
Objectif de la mesure d’atténuation : Description de la mesure :
45
- Prévenir la déstructuration des sols - Maîtrise des mouvements des engins et matériels de chantier
- Sensibilisation des conducteurs de chantier
Impact résiduel : Faible déstructuration des sols avec les mouvements des engins
Indicateurs essentiels de suivi :
Responsable
Mise en œuvre Suivi Périodicité
- Nombre de conducteurs formés et sensibilisés
- Nombre d’érosion enregistrés
Entreprise MDC
ADM/ADC
DREEC/DEEC
Durant les travaux
7.2.2.3. Impacts sur les ressources en eau
• Obstruction des voies d’écoulement naturel des eaux de ruissellement Intitulé de
l’impact :
Obstruction des voies d’écoulement naturel des eaux de ruissellement
Analyse de
l’impact
Nature Intensité Étendue Durée Importance
Moyenne Locale Temporaire Moyenne
Analyse On note l’inexistence d’eaux de surface pérennes dans la zone du projet. Toutefois, avec les
travaux de terrassement, il y a des risques de perturbation de l’écoulement naturel des eaux
de ruissellement vers les talwegs naturels, ce qui pourrait occasionner des stagnations d’eau
et des inondations. Toutefois, compte tenu de la nature sablonneuse du site, l’impact est
moyen.
Titre de la mesure d’atténuation : Prévoir et mettre en œuvre un système de drainage des eaux de
ruissellement
Objectif de la mesure d’atténuation :
- Prévenir l’obstruction et la stagnation des eaux pluviales
Description de la mesure :
- Drainage approprié des eaux de ruissellement
Impact résiduel : Négligeable si le drainage pluvial est assuré et si les mesures de gestion des déchets sont
prises
Indicateurs essentiels de suivi :
Responsable
Mise en œuvre Suivi Périodicité
- Existence d’un système de drainage des eaux pluviales
- Nature de sites de stagnation des eaux pluviales
Entreprise MDC
ADM/ADC
DREEC/DEEC
Avant, pendant et après
les travaux
• Risques de dégradation des eaux souterraines Intitulé de
l’impact : Pollutions des eaux souterraines
Analyse de
l’impact
Nature Intensité Étendue Durée Importance
Faible Locale Temporaire Faible
Analyse La nappe phréatique est peu profonde dans la zone du projet, comme l’atteste la présence de
la plante indicatrice (Ipomoea asarifolia). Avec les travaux, il y a des risques de pollution du
sous-sol, avec la génération des déchets solides et liquides. Toutefois, compte tenu de la
nature sablonneuse du site et la profondeur de la nappe, l’impact est plutôt faible.
Titre de la mesure d’atténuation : Prévoir et mettre en œuvre un système de protection des eaux
souterraines
Objectif de la mesure d’atténuation :
- Prévenir la pollution des eaux souterraines
Description de la mesure :
- Collecte et élimination des déchets solides et liquides
Impact résiduel : Négligeable si les mesures de gestion des déchets sont prises
Indicateurs essentiels de suivi :
Responsable
Mise en œuvre Suivi Périodicité
- Système de collecte et d’élimination des déchets mis en
place
Entreprise MDC
ADM/ADC
DREEC/DEEC
Avant, pendant et après
les travaux
46
7.2.2.4. Impacts sur la végétation et la faune
• Réduction du couvert végétal et perte d’habitat faunique suite au déboisement Intitulé de l’impact : Réduction du couvert végétal et perte d’habitat faunique suite au déboisement
Analyse de l’impact
Nature Intensité Étendue Durée Importance
Moyenne Locale Temporaire Moyenne
Analyse Les opérations de défrichement et de déboisement vont entrainer la suppression d’une
partie de la végétation (moins d’un hectare boisé) sur le site. Toutefois, la densité du
couvert végétal est relativement faible, constituant ainsi un faible impact pour la
faune terrestre et aviaire pouvant être détruits lors des travaux.
Titre de la mesure d’atténuation : Mettre en place des mesures de protection du couvert végétal et de
l’habitat faunique
Objectif de la mesure d’atténuation :
- Préserver le couvert végétal existant et les
habitats naturels
Description :
- Limiter le déboisement au strict minimum nécessaire
- Intégrer autant que possible la végétation dans l’aménagement
- Saisir les services forestiers en cas de coupes inévitables d’arbres
- Réaliser des reboisements compensatoires en cas de coupes
Impact résiduel : Néant
Indicateurs essentiels de suivi :
Responsable
Mise en œuvre Suivi Périodicité
- Superficie déboisée et reboisée lors des travaux
- Superficie boisée intégrée dans l’aménagement
- Nombre d’habitats naturels intégrés dans
l’aménagement
Entreprise MDC
ADM/ADC
DREEC/DEEC
Durant les travaux
7.2.3. Milieu humain et socioéconomique
7.2.3.1. Impact sur la santé des travailleurs
• Risques sanitaires pour les travailleurs Intitulé de l’impact : Risques sanitaires pour les travailleurs
Analyse de l’impact
Nature Intensité Étendue Durée Importance
Moyenne Locale Temporaire Moyenne
Analyse Les terrassements vont générer de la poussière qui peuvent indisposer les ouvriers et
augmenter les infections respiratoires aiguës. La présence du chantier entraîne une
augmentation des relations sexuelles entre partenaires non-conjoints ce qui
accentuera le risque de propagation des Infections Sexuellement Transmissibles
(IST) et le VIH /SIDA
Titre de la mesure d’atténuation : Mettre en place des mesures de protection de la santé des
populations et des ouvriers
Objectif de la mesure d’atténuation :
- Prévenir les risques sanitaires pour les populations et
les ouvriers
Description :
- Informer et sensibiliser les populations riveraines
- Équiper le personnel par des masques à poussière et exiger
leur port obligatoire
- Sensibiliser le personnel de chantier et les populations
riveraines sur les IST et le VIH/SIDA
Impact résiduel : Affections sanitaires chez les personnes vulnérables (enfants, asthmatiques, etc.)
Indicateurs essentiels de suivi :
Responsable
Mise en œuvre Suivi Périodicité
- Nombre de personnes sensibilisées
- Nombre d’ouvriers équipés d’EPI
- Prévalence des IST/VIH/SIDA et IRA
Entreprise MDC
ADM/ADC
DREEC/DEEC
Durant les travaux
7.2.3.2. Impact sur la sécurité du personnel et des populations riveraines
• Risques d’accidents de chantier Intitulé de l’impact : Risques d’accidents de chantier
Nature Intensité Étendue Durée Importance
Forte Locale Temporaire Forte
47
Analyse de l’impact
Analyse Durant les travaux, il est à craindre des risques d’accident avec les engins et
équipements de chantier (personnel).
Titre de la mesure d’atténuation : Mettre en place des mesures de prévention des risques
d’accidents
Objectif de la mesure d’atténuation :
- Garantir l’intégrité physique des ouvriers et des
populations riveraines contre les risques d’accident
Description :
- Recruter un responsable HQSE et former le personnel
- Systématiser le dispositif de sécurité
- Mettre en place des panneaux de limitation de vitesse
- Sensibiliser les conducteurs sur le port des EPI
- Sensibiliser les populations riveraines
- Afficher les consignes de sécurité
- Baliser la zone d’aménagement
Impact résiduel : Négligeable et limité aux ouvriers en cas de non-respect des consignes de travaux
Indicateurs essentiels de suivi :
Responsable
Mise en œuvre Suivi Périodicité
- Nombre de panneaux installés
- Nombre de personnes sensibilisées
- Nombre de sites balisés
- Nombre d’affiches sur les consignes de sécurité
- RHQE recruté et nombre d’agents formés
- Nombre d’engins avec dispositif de sécurité
Entreprise MDC
ADM/ADC
DREEC/DEEC
Durant les travaux
7.2.3.3. Impact sur le cadre de vie environnant
• Dégradation du cadre de vie environnant
Intitulé de l’impact : Dégradation ducadre de vie environnant par les activités de chantier
Analyse de l’impact
Nature Intensité Étendue Durée Importance
Forte Locale Temporaire Forte
Analyse Le rejet incontrôlé des déchets solides, liquides et gazeux peut affecter le cadre de
vie de ces populations (résidus de décapage et de déblais de chantier).
Titre de la mesure d’atténuation : Mettre en place des mesures pour limiter les pollutions et autres
nuisances ressenties par les populations environnantes
Objectif de la mesure d’atténuation :
Prévenir les pollutions et les nuisances sur le cadre de vie
Description :
- Assurer une gestion appropriée des déchets
- Sensibiliser le personnel de travaux
- Informer les populations riveraines
Impact résiduel : Moyenne pour les populations riveraines
Indicateurs essentiels de suivi :
Responsable
Mise en œuvre Suivi Périodicité
- Existence d’un système de gestion des déchets
- Nombre de personnes informées et sensibilisées
Entreprise MDC
ADM/ADC
DREEC/DEEC
Durant les travaux
7.2.3.4. Impacts sociaux entre populations locales et personnel de chantier
• Risques de conflits sociaux entre les populations locales et le personnel de chantier
Intitulé de
l’impact :
Risques de conflits sociaux entre les populations locales et le personnel de chantier
Analyse de l’impact
Nature Intensité Étendue Durée Importance
Forte Locale Temporaire Forte
Analyse La non-utilisation de la main d’œuvre locale pourrait susciter des frustrations et générer
des conflits, compte tenu du chômage, ce qui peut nuire à la bonne marche des travaux.
Par ailleurs, avec l’afflux des travailleurs étrangers, on peut craindre des conflits
sociaux en cas de non-respect des us et coutumes locaux.
Titre de la mesure d’atténuation : Mettre en place des mesures de prévention des conflits sociaux
Objectif de la mesure d’atténuation :
- Favoriser le recrutement de la main d’œuvre locale
et respecter les us et coutumes pour prévenir les
risques de conflits sociaux
Description :
- Recruter en priorité la main d’œuvre locale parmi les
populations sinistrées surtout
- Sensibiliser les ouvriers sur le respect des us et coutumes
- Informer et sensibiliser les populations locales
48
Impact résiduel : Négligeable
Indicateurs essentiels de suivi :
Responsable
Mise en œuvre Suivi Périodicité
- Nombre d’emplois créés localement chez les
sinistrés
- Nombre d’ouvriers et de personnes sensibilisés
Entreprise MDC
ADM/ADC
DREEC/DEEC
Durant les travaux
7.2.3.5. Impacts négatifs sur les biens et les activités socioéconomiques
Sur les 2 ha de recasement provisoire, il n’a pas été noté de biens, sources de revenus ou activités
socioéconomiques pouvant être affectés par les travaux.
7.2.3.6. Impacts sur les ressources culturelles physiques
Sur les 2 ha de recasement provisoire, il n’a pas été noté de ressources culturelles physiques pouvant
être affectés par les travaux.
7.2.3.7. Impacts sur le paysage
• Dégradation du paysage Intitulé de l’impact : Dégradation du paysage
Analyse de l’impact
Nature Intensité Étendue Durée Importance
Moyenne Locale Temporaire Moyenne
Analyse L’aspect visuel du tronçon et de la zone concernée par les travaux sera peu attrayant du
fait de la présence des engins et équipements, des dépôts temporaires de matériaux, des
déblais et autres résidus solides stockés provisoirement sur place.
Titre de la mesure d’atténuation : Mettre en place des mesures pour éviter la dégradation du
paysage
Objectif de la mesure d’atténuation :
- Assurer un aspect attrayant du paysage
Description :
- Contrôler le stockage des matériaux et le parcage des engins
- Assurer la collecte, l’évacuation et l’élimination des déchets
- Procéder au régalage des lieux et à l’aménagement paysager
Impact résiduel : Moyen pour les riverains
Indicateurs essentiels de suivi :
Responsable
Mise en œuvre Suivi Périodicité
- Organisation du chantier contrôlée
- Existence d’un système de collecte des déchets
- Nombre de sites nettoyés et aménagés après travaux
Entreprise MDC
ADM/ADC
DREEC/DEEC
Durant les travaux
7.2.3.8. Impacts potentiels du projet sur le genre
• Risques de violences basées sur le genre
Intitulé de l’impact : Risques de violences basées sur le genre
Analyse de l’impact
Nature Intensité Étendue Durée Importance
Forte Locale Temporaire Forte
Analyse Par ailleurs, avec l’afflux des travailleurs étrangers, on peut craindre des Violences
Basées sur le Genre (VBG)
Titre de la mesure d’atténuation : Mettre en place des mesures de prévention des violences basées
sur le genre
Objectif de la mesure d’atténuation :
- Prévenir les violences basées sur le genre
Description :
- Sensibiliser les ouvriers sur les violences basées sur le genre
- Établir un règlement intérieur (code de conduite) pour le
personnel
- Mettre en place un mécanisme de gestion des VBG
- Informer et sensibiliser les populations locales
Impact résiduel : Négligeable
Indicateurs essentiels de suivi :
Responsable
Mise en œuvre Suivi Périodicité
- Nombre de cas de violences basées sur le genre
- Nombre d’ouvriers et de personnes sensibilisés
Entreprise MDC
ADM/ADC
Durant les travaux
49
- Existence d’un mécanisme de gestion des VBG DREEC/DEEC
7.3. Impacts négatifs et risques environnementaux et sociaux en phase d’exploitation
7.3.1. Identification des sources d’impacts négatifs
En phase d’exploitation, les impacts négatifs proviendront de l’occupation des abris provisoires ;
l’usage des équipements socio-collectifs et des activités domestiques et socioéconomiques.
7.3.2. Milieu humain et socioéconomique
7.3.2.1. Impact sur le cadre de vie des populations relogées provisoirement
• Dégradation du cadre de vie des populations relogées, insécurité et risques d’incendie Intitulé de l’impact : Dégradation² du cadre de vie des populations relogées, insécurité et risques d’incendie
Analyse de l’impact
Nature Intensité Étendue Durée Importance
Forte Locale Temporaire Forte
Analyse Avec plus de 200 familles relogées provisoirement, le rejet incontrôlé des ordures
ménagères et des eaux usées domestiques peut affecter le cadre de vie de ces
populations. Aussi, en l’absence de système de drainage, les eaux pluviales pourraient
inonder les abris provisoires. Par ailleurs, avec les abris provisoires, il y a des risques
d’incendie compte tenu de la matière (tentes). Le problème d’insécurité se posera aussi
en l’absence d’éclairage public et de système de gardiennage.
Titre de la mesure d’atténuation : Mettre en place des mesures pour limiter les pollutions et autres
nuisances ressenties par les populations relogées
Objectif de la mesure d’atténuation :
Prévenir les pollutions et les nuisances sur le cadre de vie
Description :
- Assurer une gestion appropriée des déchets ménagers
- Installer des sanitaires et les entretenir convenablement
(vidange, nettoyage)
- Procéder à une inspection visuelle et olfactive du chantier et des
commodités
- Mettre en place un système de drainage pluvial adéquat
- Mettre en place des bouches d’incendie
- Prévoir une réserve à eau inférieure ou égale à 120
m3uniquement utilisable par les sapeurs-pompiers
- Mettre en place un réseau d’éclairage public
- Assurer le gardiennage du site
- Sensibiliser les populations relogées
- Déclarer les accidents de travail Impact résiduel : Faible pour les populations relogées
Indicateurs essentiels de suivi :
Responsable
Mise en œuvre Suivi Périodicité
- Existence d’un système de gestion des déchets Commune ADM/ADC En phase d’exploitation
- Système de drainage adéquat fonctionnel
- Réseau d’éclairage public fonctionnel
- Nombre de bouches d’incendie fonctionnelles
- Nombre de personnes informées et sensibilisées
- % d’accidents de travail déclarés
Entreprise MDC
ADM/ADC
DREEC/DEEC
Durant les travaux
• Risques épidémiologiques liés aux conditions sanitaires du site
Intitulé de l’impact Risques épidémiologiques liés aux conditions sanitaires du site
Source de l’impact Activités de transformation
Analyse de l’impact
Nature Intensité Étendue Durée Importance
Moyenne Locale Temporaire Moyenne
Analyse Les UMH et autres locaux communautaires peuvent chacun constituer des sources
de dangers ou favoriser la survenue de contamination s’ils ne sont pas suffisants,
bien conçus et bien entretenus. Et ces dangers pourraient être accrus si la
population résidente ne respecte pas les bonnes pratiques d’hygiène corporelle et
50
vestimentaire ou ne sont pas en bonne santé. Titre de la mesure d’atténuation : Mettre en œuvre des mesures de prévention et de gestion des risques
sanitaires
Objectif de la mesure d’atténuation :
- Prévenir les risques sanitaires liés aux activités
Description de la mesure :
• Eviter la promiscuité (mettre en place suffisamment d’UMH)
• Respecter les bonnes pratiques d’hygiène
• Mettre en place le réseau d’eau potable
• Mettre en place des dispositifs de lavage des mains avec de l’eau
• Nettoyer et désinfecter régulièrement les locaux et les dépendances
• Bien gérer les déchets solides
Impact résiduel : Négligeable si les mesures d’atténuation proposées ci-dessus sont prises
Indicateurs essentiels de suivi :
Responsable
Mise en œuvre Surveillance-Suivi Périodicité
- Nombre de malades liés à l’hygiène ADC ADM/Commune En phase d’exploitation
• Risques de conflits en cas d’insuffisance d’infrastructures sociales de base et de mobilité Intitulé de l’impact : Risques de conflits en cas d’insuffisance d’infrastructures sociales de base et de moyens de mobilité
Analyse de l’impact
Nature Intensité Étendue Durée Importance
Forte Locale Temporaire Forte
Analyse Avec plus de 200 familles relogées provisoirement, il est important de prévoir des
infrastructures sociales (école, centre de santé, marché, mosquée, points d’eau, réseau
électrique, latrines collectives, points de collecte des ordures, etc.) pour éviter les conflits.
Titre de la mesure d’atténuation : Mettre en place des infrastructures sociales de base
Objectif de la mesure d’atténuation :
- Permettre aux populations relogées provisoirement
de disposer de toutes les commodités
socioculturelles
Description :
- Prévoir des infrastructures sociales (école, centre de santé, marché,
- Appuyer les populations relogées dans la mobilité urbaine
- Prendre en compte les personnes à mobilité réduite
- Mettre en place un système de gestion communautaire (contrat de
gestion des infrastructures, de collecte et évacuation des ordures
ménagères, de vidange des fosses septiques, etc.)
- Informer et sensibiliser les populations relogées
Impact résiduel : Faible
Indicateurs essentiels de suivi : Responsable
Mise en œuvre Suivi Périodicité
- Nombre d’infrastructures sociales mises en place et
fonctionnelles
- Pourcentage de la population relogée sensibilisé
Entreprise MDC
ADM/ADC
DREEC/DEEC
Durant les travaux
- Existence d’un système de gestion communautaire
- Nombre de bus mis en place pour faciliter la
mobilité
ADC ADM/Commune En phase d’exploitation
7.4. Impacts négatifs et risques environnementaux et sociaux en phase de démantèlement des abris
7.4.1. Identification des sources d’impacts négatifs
En phase de démantèlement des logements provisoires, les impacts négatifs proviendront des
sources suivantes du démontage des abris, des équipements socioculturels et autres installations.
7.4.2. Milieu humain et socioéconomique
7.4.2.1. Impact sur le site libéré
• Dégradation site par les déchets divers issus du démantèlement et risques d’accident Intitulé de l’impact : Dégradation du site par les déchets divers issus du démantèlement et risques d’accident
Nature Intensité Étendue Durée Importance
Forte Locale Temporaire Forte
51
Analyse de l’impact
Analyse Le démantèlement des logements provisoires va entrainer des déchets de toutes sortes qui
peuvent polluer le site et le transformer en dépotoir sauvage si aucune mesure n’est prise.
Aussi, des risques d’accidents sont à craindre lors de ces opérations de démantèlement.
Titre de la mesure d’atténuation : Mettre en place des mesures pour éviter la pollution du site libéré
Objectif de la mesure d’atténuation :
Prévenir les pollutions du site libéré
Description :
- Assurer une gestion appropriée des déchets divers produits
- Sensibiliser le personnel de démantèlement sur le port des EPI
- Procéder au régalage des lieux et à l’aménagement paysager
Impact résiduel : Faible
Indicateurs essentiels de suivi :
Responsable
Mise en œuvre Suivi Périodicité
- Système de gestion des déchets fonctionnels
- Site régalé et aménagé après démantèlement
- Nombre d’agents portant des EPI
Entreprise MDC
ADM/ADC
DREEC/DEEC
En phase de
démantèlement
7.5. Synthèse des impacts négatifs et risques environnementaux et sociaux
Au total, les activités des travaux d’aménagement du site provisoire vont induire les impacts négatifs
(tableau 7).
Tableau 7 : Synthèse des impacts négatifs
Composante de
l’environnement Impacts Négatifs
Phase de préparation et de travaux d’aménagement du site de relogement provisoire
Air Dégradation de la qualité de l’air par la poussière
Sols Érosion et dégradation des sols lors des travaux
Ressources en eau Obstruction des voies d’écoulement naturel des eaux de ruissellement
Végétation et faune Réduction du couvert végétal et perte d’habitat faunique suite au déboisement
Milieu humain Dégradation du cadre de vie environnant par les activités de chantier
Dégradation du paysage et pollution visuelle lors des travaux
Phase d’exploitation du site de relogement provisoire
Milieu humain Dégradation du cadre de vie des populations relogées, insécurité et risques d’incendie
Phase de démantèlement des installations du relogement provisoire
Milieu humain Dégradation du milieu par les déchets divers
Tableau 8 Synthèse des risques
Composante de
l’environnement Impacts Négatifs
Phase de préparation et de travaux d’aménagement du site de relogement provisoire
Milieu humain
Risques sanitaires pour les travailleurs
Risques d’accidents de chantier
Risques de conflits sociaux entre les populations locales et le personnel de chantier
Risques de Violences Basées sur le Genre (VBG)
Phase d’exploitation du site de relogement provisoire
Milieu humain Risques épidémiologiques liés aux conditions sanitaires du site
Risques de conflits en cas d’insuffisance d’infrastructures sociales de base et de moyens
de mobilité urbaine et des handicapés
Phase de démantèlement des installations du relogement provisoire
Milieu humain Risques d’accidents
Pour réduire ou éliminer ces impacts, il est prévu dans le Plan de Gestion Environnementale et
Sociale, des mesures d’atténuation appropriées.
52
C H A P I T R E 8 : P L A N D E G E S T I O N E N V I R O N N E M E N T A L E E T
S O C I A L E
La prise en compte globale des enjeux environnementaux et sociaux de la zone du projet nécessite de
mettre en œuvre des mesures spécifiques proposées dans le Plan de Gestion Environnementale et
Sociale (PGES). Le PGES vise à assurer la réalisation correcte, et dans les délais prévus du projet en
respectant les principes de gestion environnementale et sociale (atténuation des impacts négatifs et
bonification des impacts positifs). Les objectifs sont entre autres de : (i) s’assurer que les activités du
projet sont entreprises en conformité avec toutes les exigences légales et réglementaires ; (ii) s’assurer
que les enjeux environnementaux et sociaux du projet sont bien compris et pris en compte.
Pour tenir compte de la phase de préparation, de travaux et d’exploitation, le PGES est décomposée en
deux (2) grandes composantes :
• le plan d’action préalable à la phase travaux (PGES-Chantier) qui intègre toutes les mesures
recommandées pendant la période de pré-construction. Ces mesures concernent essentiellement
l’organisation et la formation des équipes qui seront chargées de la gestion environnementale et
sociale des chantiers ;
• Le plan d’action pendant la phase exploitation du relogement provisoire (PGES-Exploitation
provisoire), qui définit les contrôles de qualité environnementale applicables pendant les périodes
d’exploitation des infrastructures et équipements provisoires et nécessaires pour juger de
l’efficacité et des performances environnementales des mesures correctives mises en place.
De manière spécifique, le PGES proposé comprend les parties suivantes :
• les mesures environnementales et sociales déjà prévues par le projet ;
• les mesures d’atténuation des impacts négatifs identifiés ;
• le plan de surveillance et de suivi environnemental et social ;
• le plan de renforcement des capacités, d’information et de communication ;
• les arrangements institutionnels de mise en œuvre et de suivi.
8.1. Mesures environnementales et sociales déjà prévues par le projet
Le projet a prévu, dans la conception, des mesures environnementales et sociales qu’il s’agira de
développer davantage, de bonifier, de renforcer. Il s’agit des mesures suivantes :
Infrastructures socio collectives :
• Blocs cuisines : 32
• Blocs toilettes hommes : 8
• Blocs toilettes femmes : 8
• Mosquée : 1
• Espace communautaire : 11
• Points d’eau : 7
• Points lumineux : 12
• Dépotoirs d’ordures : 4
Assainissement des eaux usées :
Dans le cadre de l’aménagement du site temporaire, il est envisagé la mise en place d’un système
d’assainissement autonome, c’est-à-dire les systèmes de fosses septiques individuelles et collectives.
Assainissement des eaux pluviales
Le projet va prévoir un système de drainage le long de la voirie et / ou des allées pour évacuer les eaux
pluviales venant des abris et des autres équipements, vers les bas-fonds du site qui serviront de
déversoir.
53
Réseau d’éclairage public :
L’alimentation électrique du site temporaire sera assurée par le poste de transformation existant sur le
site pressenti de Diougop. L’éclairage public sera composé d’un réseau de distribution.
8.2. Plan d’atténuation des impacts négatifs identifiés
Deux (2) types de mesures d’atténuation seront prévus pour réduire les impacts suspectés lors de la
mise en œuvre des différentes composantes et activités prévues dans le cadre du recasement provisoire
de Diougop :
• des mesures à intégrer dans la conception du projet de relogement provisoire ;
• des mesures normatives que doivent respecter le promoteur et ses prestataires ;
• des mesures d’atténuation spécifiques relatives à la réduction des effets négatifs suspectés sur les
composantes environnementales et sociales sensibles aux activités du site de recasement
provisoire.
8.2.1. Mesures à intégrer dans la conception du projet
Il s’agit des mesures environnementales et sociales qui devront être intégrées dans la phase actuelle de
conception du projet, pour qu’elles puissent faire partie intégrante des dossiers d’appel d’offre et
d’exécution, à savoir les infrastructures sociales (école, centre de santé, marché, mosquée, points
d’eau, réseau électrique, latrines collectives, points de collecte des ordures, etc.).
8.2.2. Mesures normatives
Il s’agit de veiller à la conformité du site de recasement provisoire vis-à-vis de la réglementation
applicable, notamment :
• Conformité avec le protocole de concession de réservation du site
La mise en œuvre du PGES est soumise au respect du protocole passé entre la Commune de Saint-
Louis et la Commune de Gandon dans le respect du code des collectivités locales et du droit
foncier. Le protocole traite des modalités de rétrocession du site de Diougop et des droits et
obligations des parties prenantes.
• Conformité avec la réglementation nationale et les politiques de la Banque mondiale
Le projet devra également veiller au respect de la réglementation en matière d’installation classée.
A cet effet, l’ensemble des papiers nécessaires à la constitution d’un dossier d’autorisation devront
être réunis et mis à la disposition des autorités compétentes notamment la Division Régionale des
Etablissements Classés de Saint-Louis (DREEC).
Pour ce projet de relogement provisoire, deux (2) politiques opérationnelles de la Banque sont
déclenchées (PO 4.01 « Évaluation environnementale » et PO 4.11 « Ressources Culturelles
Physiques »).
• Conformité avec la règlementation forestière
La mise en œuvre des activités envisagées dans le projet est soumise au respect de la
réglementation forestière. A cet effet, tout déboisement doit être conforme aux procédures établies
dans le code forestier. Les zones à défricher devront être indiquées sous forme de plan.
Le Service des eaux et Forêts de Saint-Louis doit être consulté pour les obligations en matière de
défrichement. Les taxes d’abattage devront également être payées au préalable. A cet effet, le
promoteur doit procéder en relation avec le responsable du Secteur forestier à l’inventaire des
espèces végétales susceptibles d’être abattues en vue du paiement des taxes forestières.
Les prélèvements de matériaux (bois, piquets, …) doivent également être autorisés par le secteur
Forestier. Le démarrage de toute activité pouvant toucher la végétation nécessite au préalable le
respect de l’ensemble des procédures établies par le Code Forestier et les directives en matière
d’exploitation forestière.
54
• Conformité avec le Code du travail
L’Entreprise chargée des travaux devra respecter les exigences du Code de Travail et ses textes
réglementaires complémentaires relatives au personnel et son recrutement aux horaires de travail,
au bruit, etc. Elle établira des contrats de travail pour l’ensemble du personnel présent sur le
chantier.
• Respect des procédures à suivre en cas de découverte de vestiges archéologiques
Si des monuments, ruines, vestiges d’habitations ou de sépultures anciennes, des inscriptions ou
généralement des objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie sont
découverts lors des travaux, l’Entrepreneur est tenu d’en faire la déclaration immédiate à l’autorité
administrative compétente (les services chargés du patrimoine culturel) pour ce qui concerne les
procédures à suivre. L’Entrepreneur doit prendre des précautions pour empêcher ses ouvriers ou
toute autre personne d’enlever ou d’endommager ces objets ; il doit également avertir le maître
d’ouvrage de cette découverte et exécuter ses instructions quant à la façon d’en disposer.
• Référence aux bonnes pratiques de l’UNOPS et des organisations humanitaires en
matière de relogement d’urgence
Dans le cadre de l’acquisition et de l’implantation des Unité Mobiles d’Habitations (UMH), le
projet a voulu s’entourer des garanties minimales de confort et respecter les normes humanitaires
internationales. C’est à ce titre que l’UNOPS a intégré l’équipe de conception dès les premières
réflexions sur le projet. L’objectif de cet appui est d’aider le Gouvernement du Sénégal à reloger
de manière provisoire les populations de Khar Yalla et celles des zones à risque, d’améliorer leurs
conditions de vie en suivant les bonnes pratiques et standards internationaux.
8.2.3. Mesures d’atténuation spécifiques des impacts
Les mesures spécifiques ont été proposées pour mitiger les différents impacts suspectés durant la mise
en œuvre des différentes composantes du site de recasement provisoire.
Tableau 9: Synthèse des mesures d’atténuation des impacts négatifs du projet Composante de
l’environnement
Impacts négatifs et
risques Mesures d’atténuation Responsables
Délai de mise en
œuvre
Phase de préparation et de travaux d’aménagement du site de relogement provisoire
Air Dégradation de la qualité
de l’air par la poussière • Protection obligatoire du personnel par des
masques à poussière • Entreprise
• Durant les
travaux
Sols Érosion et dégradation
des sols lors des travaux
• Maîtrise des mouvements des engins et matériels
de chantier
• Sensibilisation des conducteurs de chantier
• Entreprise • Durant les
travaux
Ressources en eau
Obstruction des voies
d’écoulement naturel des
eaux de ruissellement
• Drainer convenablement les eaux de
ruissellement • Éviter d’obstruer les chemins de ruissellement
• Entreprise • Durant les
travaux
Végétation et
faune
Réduction du couvert
végétal et perte d’habitat
faunique suite au
déboisement
• Limiter le déboisement au strict minimum
nécessaire
• Intégrer autant que possible la végétation dans
l’aménagement
• Saisir les services forestiers en cas de coupes
inévitables d’arbres
• Réaliser des reboisements compensatoires en cas
de coupes
• Entreprise
• Agence
d’exécution
• Entreprise
• Entreprise
• Durant les
travaux
• A la fin des
travaux
Milieu humain Risques sanitaires pour
les travailleurs
• Informer et sensibiliser les populations
riveraines
• Équiper le personnel par des masques à
poussières et exiger leur port obligatoire
• Sensibiliser le personnel du chantier sur les IST
et le VIH/SIDA
• Entreprise
• Entreprise
• Entreprise
• Durant les
travaux
55
Risques d’accidents de
chantier
• Mettre en place des panneaux de limitation de
vitesse
• Sensibiliser le personnel de travaux et les
conducteurs sur le port des EPI
• Afficher les consignes de sécurité
• Recruter un responsable HQSE et former le
personnel
• Systématiser le dispositif de sécurité des
véhicules
• Baliser la zone d’aménagement
• Déclarer les accidents de travail
• Entreprise
• Durant les
travaux
Dégradation du cadre de
vie environnant par les
activités du chantier
• Assurer une gestion appropriée des déchets
• Sensibiliser le personnel de travaux sur la
protection du cadre de vie
• Informer les populations riveraines sur l’hygiène
• Entreprise • Durant les
travaux
Risques de conflits
sociaux entre les
populations locales et le
personnel du chantier
• Recruter en priorité la main d’œuvre locale
parmi les populations sinistrées surtout
• Sensibiliser les ouvriers sur le respect des us et
coutumes
• Informer et sensibiliser les populations locales
• Entreprise • Avant les
travaux
Dégradation du paysage
et pollution visuelle lors
des travaux
• Contrôler le stockage des matériaux et le
parcage des engins
• Assurer la collecte, l’évacuation et l’élimination
des déchets
• Procéder au régalage des lieux et à
l’aménagement paysager
• Mission de
Contrôle
• Entreprise
• Entreprise
• Durant les
travaux
Risques de Violences
Basées sur le Genre
(VBG)
• Sensibiliser les ouvriers sur les violences basées
sur le genre
• Établir un règlement intérieur (code de conduite)
pour le personnel
• Mettre en place un mécanisme de gestion des
VBG
• Informer et sensibiliser les populations locales
• Entreprise
• Entreprise
• Agence
d’Exécution
• Entreprise
• Durant les
travaux
Phase d’exploitation du site de relogement du site provisoire
Milieu humain
Dégradation du cadre de
vie des populations
relogées, insécurité et
risques d’incendie
• Assurer une gestion appropriée des déchets
ménagers
• Installer des sanitaires et les entretenir
convenablement (vidange, nettoyage)
• Procéder à une inspection visuelle et olfactive
du chantier et des commodités
• Mettre en place un système de drainage pluvial
adéquat
• Mettre en place des bouches d’incendie
fonctionnelles
• Prévoir une réserve à eau inférieure ou
égale à 120 m3 uniquement utilisable par
les sapeurs-pompiers
• Mettre en place un réseau d’éclairage public
fonctionnel
• Assurer le gardiennage du site
• Sensibiliser les populations relogées
• Agence
d’Exécution
• Durant la
mise en
service
Risques épidémiologiques
liés aux conditions
sanitaires du site
• Eviter la promiscuité (mettre en place
suffisamment d’UMH)
• Respecter les bonnes pratiques d’hygiène
• Mettre en place le réseau d’eau potable
• Mettre en place des dispositifs de lavage des
mains avec de l’eau
• Nettoyer et désinfecter régulièrement les locaux
et les dépendances
• Bien gérer les déchets solides
• Agence
d’Exécution
• Durant les
travaux
56
Risques de conflits en cas
d’insuffisance
d’infrastructures sociales
de base et de moyens de
mobilité
• Prévoir des infrastructures sociales (école, centre
de santé, marché, mosquée, points d’eau, réseau
électrique, latrines collectives, points de collecte
des ordures, etc.) avant le relogement
• Appuyer les populations relogées dans la
mobilité urbaine
• Prendre en compte les personnes à mobilité
réduite
• Mettre en place un système de gestion
communautaire
• Informer et sensibiliser les populations relogées
• Agence
d’Exécution
• Durant les
travaux
• Durant la
mise en
service
Phase de démantèlement des installations du relogement provisoire
Milieu humain
Dégradation du milieu par
les déchets divers
• Assurer une gestion appropriée des déchets
ménagers
• Procéder au régalage des lieux et à
l’aménagement paysager
• Entreprise
• Lors du
démantèleme
nt
Risques d’accident • Sensibiliser le personnel de travaux et les
conducteurs sur le port des EPI • Entreprise
• Lors du
démantèleme
nt
Pour éviter une pollution visuelle, une contamination de l’environnement et/ou des pratiques de
valorisation/recyclage inappropriées, le schéma de gestion des déchets suivant est proposé :
57
Tableau 10: Plan de gestion des déchets Source Type de
déchets
Mesure de gestion Destination finale Mesure à prendre sur site de
destination finale
Travaux
Domestiques Mettre en place des bacs à
ordures
Filière d’élimination
des déchets ou
enfouissement sur un
site approprié
Aucune
Déchets banals
Favoriser le recyclage et la
valorisation par les
populations locales
Population Traitement selon la filière
Déchets
dangereux
Mettre en place une aire de
stockage répondant aux
normes
Repreneurs agréés Respect des normes de stockage
et de gestion
Équipements
défectueux
Déchets
dangereux
Éviter la perte de matières
résiduelles et la
réutilisation par les
populations
Projet Respect des normes de stockage
et de gestion
Démantèlement
des UMH en fin
de vie
Déchets
encombrants
Favoriser le recyclage et la
valorisation par les
populations locales
Projet
Mairies de Saint-Louis
et Gandon
Mis en place d’une procédure de
démontage minutieuse des UMH
et envisager leur réutilisation
pour d’autres situations
d’urgence pour de courtes durées
8.3. Plan de renforcement des capacités
Il est ressorti des entretiens avec les différents acteurs impliqués dans la mise en œuvre du PGES, que
pour leur permettre de remplir correctement leur mission, il est indispensable de mettre en place un
programme de renforcement des capacités, d'information et de sensibilisation de ces différents acteurs.
Information et sensibilisation des populations et des acteurs concernés
Le relogement interpelle de nombreux acteurs : les sinistrés de la Langue de Barbarie (LDB) dispersés
entre Khar Yalla, Camp Gazeille, etc., la population hôte et ses représentants, les services de l’État et
les associations de résidents de Diougop et environs. Leur participation à l’élaboration du site de
recasement provisoire est une condition essentielle de sa réussite.
Tout le personnel de travaux et les sinistrés visés seront sensibilisés sur les questions de santé, de
sécurité et d’environnement en insistant sur la responsabilité individuelle. Une attention particulière
sera portée sur les aspects organisationnels internes et la maintenance des UMH pour garantir leur
durabilité et leur réutilisation comme évoqué ci-dessus. Le projet fera sien le renforcement des
capacités locales en matière de gestion et de maintenance des installations livrées par les comités de
gestion et de maintenance à promouvoir.
Les entrepreneurs et sous – traitants qui vont travailler pour le projet devront adhérer à l’ensemble des
politiques et procédures en matière de sécurité, d’environnement intégrées dans le DAO et le cahier
des prescriptions techniques des travaux et ce, sur la durée de leur participation au projet.
L’ADM devra coordonner la mise en œuvre ces campagnes d’information et de sensibilisation auprès
des collectivités locales. Le tableau 10 aborde les éléments qui pourraient faciliter la mise en œuvre du
PGES.
58
Tableau 11 : Information et sensibilisation
Acteurs
bénéficiaires Actions
Responsable de la mise en
œuvre
Commune de Gandon
Population locale
déplacées et hôte
Information/sensibilisation sur le projet
Information sur le tracé et l’emprise des travaux
Information sur la durée des travaux
Formation sur la Sécurité
Sensibilisation sur les risques d’accident et sur les comportements
à adopter et les gestes de premier secours
Sensibilisation des populations sur le VIH
Modes de contamination des IST et du VIH
Comportements à risque
Démonstration du port de préservatif
Entreprise
Personnel Entreprise
Formation sur la Santé et la sécurité au travail
Formation et sensibilisation sur les risques en matière de santé et
de sécurité liés à certaines tâches et les premiers soins
Procédures de lutte anti-incendie et interventions d’urgence sur
les gestes de premier secours
Modes de contamination des IST et du VIH
Comportements à risque
Démonstration du port de préservatif
Formation sur le PGES
Application des mesures du PGES et autres bonnes pratiques
pendant les travaux (gestion des déchets, limitation des nuisances,
etc.)
Formation sur les Violences Basées sur le Genre (VBG)
Entreprise
DEEC/DREEC/CRSE
ADC
ADM
UNOPS
Formation sur le suivi environnemental et social
Processus de suivi de la mise en œuvre du PGES
Suivi des normes d’hygiène et de sécurité
ADM
59
8.4. Programme de surveillance et de suivi environnemental et social
8.4.1. En phase de travaux des logements provisoires
8.4.1.1. Surveillance environnementale et sociale
En phase de travaux, la surveillance environnementale et sociale est effectuée :
• de façon interne (surveillance interne) par l’Entreprise chargée des travaux (RQHSE) ;
• de façon externe (surveillance externe) par UNOPS ou Mission de Contrôle (MdC) qui aura
comme principales missions de :
o faire respecter toutes les mesures d’atténuation courantes et particulières du projet;
o rappeler aux entrepreneurs leurs obligations en matière environnementale et
s’assurer que celles-ci sont respectées lors de la période de construction ;
o rédiger des rapports de surveillance environnementale tout au long des travaux ;
o inspecter les travaux et demander les correctifs appropriés le cas échéant ;
o rédiger le rapport final de surveillance environnementale.
De plus, la MdC/ UNOPS jouera le rôle d’interface entre l’Entreprise, ADM et les populations en cas
de plaintes.
8.4.1.2. Suivi environnemental et social
Le suivi sera effectué de façon interne (suivi interne) et de façon externe (suivi externe, contrôle
régalien ou inspection).
• Le suivi interne sera assuré par le Spécialiste en Sauvegardes Environnementales et
Sociales de l’ADM (SSES/ADM), pour veiller à la prise en compte de toutes les exigences
environnementales et sociales dans la mise en œuvre et le suivi du projet.
• Le suivi externe, contrôle régalien ou inspection sera effectuée par la DEEC
(CRSE/DREEC des régions traversées) qui vont contrôler le respect de la réglementation
nationale en matière d’environnement, mais aussi l’effectivité et l’efficience de la mise en
œuvre du présent PGES.
8.4.2. En phase d’exploitation des logements provisoires
8.4.2.1. Surveillance environnementale et sociale
En phase d’exploitation des logements provisoires, la surveillance environnementale et sociale est
assurée de façon interne par le Spécialiste en Sauvegardes Environnementales et Sociales de l’ADM
(SSES/ADM).
8.4.2.2. Suivi environnemental et social
Le suivi sera effectué de façon externe (suivi externe, contrôle régalien ou inspection) par le
CRSE/DREEC de la région de St-Louis qui va contrôler le respect de la réglementation nationale en
matière d’environnement, mais aussi l’effectivité et l’efficience de la mise en œuvre du présent PGES.
8.4.3. Dispositif de rapportage
Pour un meilleur suivi de la mise en œuvre de l’EIES, le dispositif de rapportage suivant est proposé :
• un rapport mensuel de mise en œuvre du PGES produit par le RQHSE de l’entreprise
adjudicataire des travaux ;
• un rapport mensuel de surveillance de mise en œuvre de l’EIES à être produits par la MdC/
UNOPS ;
• un rapport de suivi de la mise en œuvre de l’EIES à être produit par le CRSE/DREEC.
8.4.4. Canevas de surveillance environnementale et sociale
Pour le projet de relogement provisoire, il est suggéré de suivre les principaux éléments contenus dans
le tableau 11 :
60
Tableau 12 : Canevas de surveillance environnementale et sociale
Ce tableau présente les indicateurs de suivi par composantes environnementales et sociales.
Éléments de suivi Moyens de
vérification
Responsables et période
Surveillance Suivi
Phase de préparation et de travaux d’aménagement du site de relogement provisoire
Air • Pourcentage d’ouvriers portant des EPI (cible 100 %)
Contrôle visuel
et rapports de
mission
MdC/ UNOPS
Entreprise
(Durant les
travaux)
CRSE /DREEC
ADM/ADC
Eau • Existence d’un système de drainage des eaux pluviales
• Nature de sites de stagnation des eaux pluviales
MdC/ UNOPS
Entreprise
(Durant les
travaux)
CRSE /DREEC
ADM/ADC
Sol
• Pourcentage de conducteurs formés et sensibilisés
(cible : 100)
• Linéaire d’avancée du trait de côte (cible : aucun)
MdC/ UNOPS
Entreprise
(Durant les
travaux)
CRSE /DREEC
ADM/ADC
Végétation/faune
• Superficie déboisée et reboisée lors des travaux
• Superficie boisée intégrée dans l’aménagement
• Superficie d’habitats naturels intégrés dans
l’aménagement
MdC/ UNOPS
Entreprise
(Durant les
travaux)
CRSE /DREEC
ADM/ADC
Environnement
humain
Emplois et relation de chantier :
• Nombre d’emplois créés localement
• Nombre d’ouvriers et de personnes sensibilisés
Hygiène et santé/Pollution et nuisances :
• Présence de déchets sur le chantier
• Existence d’un système de collecte et d’élimination des
déchets au niveau du chantier
• Prévalence des IST/VIH/SIDA
• Taux de prévalence des IRA Contrôle visuel
et rapports de
mission
MdC/ UNOPS
Entreprise
(Durant les
travaux)
CRSE /DREEC
ADM/ADC
Sécurité dans les chantiers :
• Nombre de panneaux installés
• Nombre de personnes sensibilisées
• Nombre de sites balisés
• Nombre d’affiches sur les consignés de sécurité
• RHQE recruté et nombre d’agent formés
• Nombre d’engins avec dispositif de sécurité
• % d’accidents de travail déclarés
Violences basées sur le genre :
• Nombre de cas de violences basées sur le genre
• Nombre d’ouvriers et de personnes sensibilisés
• Existence d’un mécanisme de gestion des VBG
Phase d’exploitation du site de relogement provisoire
Milieu humain et
socioéconomique
Cadre de vie, insécurité et risques d’incendie :
• Système de gestion des déchets fonctionnel
• Système de drainage adéquat fonctionnel
• Réseau d’éclairage fonctionnel
• Nombre de bouches d’incendie fonctionnelles
• Réserve d’eau d’au moins 120 m3 pour les pompiers
• Nombre de personnes informées et sensibilisée
Contrôle visuel
et rapports de
mission
ADM/ADC
Commune
CRSE /DREEC
Infrastructures sociales de base et mobilité :
• Nombre d’infrastructures sociales fonctionnelles
• Nombre de ligne de bus mis en place pour la mobilité
• Nombre d’installation prenant en compte les
handicapés
• Pourcentage de la population relogée sensibilisé
• Existence d’un système de gestion communautaire
Contrôle visuel
et rapports de
mission
Phase de démantèlement des installations du relogement provisoire
Milieu humain et
socioéconomique
Déchets divers et risques d’accident :
• Existence d’un système de gestion des déchets
• Site régalé et aménagé après démantèlement
• Nombre d’agents portant des EPI
Contrôle visuel
et rapports de
mission
ADM/ADC
Commune
CRSE /DREEC
61
8.4.5. Activités nécessitant une surveillance
Les activités du site de relogement provisoire nécessiteront une surveillance environnementale en
fonction de la nature, de l’intensité et de la durée de l’activité.
8.4.5.1. Phase de préparation et de construction
Au cours de cette phase, le Projet s’assurera des éléments suivants :
• conformité des travaux, des matériaux utilisés et des opérations aux normes et règlements en
vigueur, ainsi qu’aux autres exigences applicables ;
• attention particulière pour limiter les altérations des composantes biophysiques du milieu (sol,
eau et végétation), notamment par le déboisement et la construction (chemins, ponceaux,
lignes électriques, fondation des UMH et poste électrique) ;
• coordination précise pour limiter les périodes des travaux et ainsi limiter les impacts sur le
milieu et la qualité de vie des résidents locaux ;
• conformité de tous les contractants et intervenants sur le terrain aux exigences
environnementales ;
• transport des composantes des UMH effectuées selon les normes de sécurité et de protection
du milieu en vigueur ;
• conformité aux normes de santé et de sécurité au travail ;
• minimisation des risques d’accidents par l’identification précise des aires de travail, incluant
une signalisation lorsque jugée pertinente ;
• gestion adéquate des déchets solides et dangereux.
8.4.5.2. Phase d’exploitation
Au cours de cette phase, le Projet s’assurera des éléments suivants :
• respect des activités de suivi environnemental pour les composantes du milieu potentiellement
affectées par le projet ;
• identification claire des lieux réservés au site de recasement provisoire, notamment les
emplacements des UMH et du poste de raccordement, par une signalisation destinée à limiter
les risques d’accident. Dans l’éventualité d’un bris majeur présentant un risque pour la
population, le plan d’urgence sera appliqué ;
• Conformité aux normes de santé et de sécurité au travail, (par exemple, travaux d’entretien sur
les UMH exécutés en équipe de deux (2) ou plus, système de communication mobile,
formation adéquate des travailleurs pour le travail sur structures en hauteur ;
• conformité des activités d’entretien du site de recasement provisoire avec les normes et
règlements en vigueur ;
• durant son exploitation, le camp de sinistrés subira des opérations d’entretien nécessaires,
planifiées à intervalles réguliers. Ces opérations produiront des déchets solides et liquides
qu’il faudra traiter selon leur nature.
8.4.5.3. Phase de démantèlement
À la cessation définitive de la phase d’exploitation, le promoteur procédera au démantèlement des
installations conformément aux règlements en vigueur. Les équipements suivants seront retirés du
domaine : les UMH (bâches et armatures, etc.), les transformateurs, les lignes aériennes et
souterraines, la couche supérieure de la base de béton et le poste de raccordement.
Le programme de surveillance environnementale pour cette phase comprend les éléments énoncés
pour la phase de préparation et de construction, lorsque jugés pertinents. Par ailleurs, certains des
équipements du site de recasement provisoire seront démontés et acheminés aux endroits de
récupération et d’enfouissement appropriés, si l’état des UMH le permet.
Le Projet produira un rapport de surveillance environnementale associé aux activités de
démantèlement à l’attention de la direction de l’environnement et des établissements classés (DEEC)
et les services de la protection civile.
62
8.5. Arrangements institutionnels de mise en œuvre du PGES
Dans le cadre de la mise en œuvre du PGES, les arrangements institutionnels suivant sont proposés :
Tableau 13 : Rôle et responsabilité dans la gestion environnementale et sociale des travaux
Catégories
d’acteurs Responsabilité sur le plan environnemental et social Responsabilité fin des travaux
DEEC,
DREEC/CRSE
• Veiller au respect de l’application de la réglementation environnementale
• Veiller à la préservation des intérêts des populations riveraines
• Mener des contrôles environnementaux périodiques sur le chantier
• Organiser le suivi externe en
rapport avec les CRSE
• Exiger un rapport global sur
l’état de mise en œuvre
environnementale et sociale
ADM
• Exiger une supervision par le SSES/ADM
• Exiger un PGES-E aux entreprises dans les DAO
• Exiger un Plan de surveillance environnementale et sociale détaillé aux MdC
• Instruire les bureaux pour assurer le suivi environnemental de proximité
• Renforcer les capacités des Services Techniques et des acteurs
• Transmettre les rapports de surveillance et suivi à la DEEC
• Exiger de la MdC un rapport
global sur l’état de mise en
œuvre des mesures de gestion
environnementale et sociale
permettant de certifier
l’exécution conforme du PGES
Spécialistes en
Sauvegardes
Environnement
ales et Sociales
(SSES/ ADM)
• Exiger de la MdC un rapport mensuel de surveillance et apprécier leur contenu
• Effectuer des missions de supervision tous les deux (2) mois
• Veiller au respect de la sécurité et de la qualité de vie des populations dans la zone
• Veillez au respect par l’entreprise des recommandations de l’étude environnementale
et sociale
• Conduire le renforcement des capacités des services techniques
• Assurer la coordination de la mise en œuvre et du suivi interne
• Associer les services
techniques dans la réception
des infrastructures
• Exiger de la mission de
contrôle un rapport global sur
l’état de mise en œuvre
environnementale et sociale (à
transmettre à DEEC)
Entreprise de
travaux
• Préparer un PGES-E approuvé par ADM et DEEC, exécuter les mesures
environnementales et sociales y relatives
• Recruter un Responsable QHSE
• Surveillance « interne »
• Repli de chantier
• Garantie de l’exécution
UNOPS et la
Mission
d’Études et de
Contrôle
(MdC)
• Coordonner les études de la réalisation et du suivi des travaux
• Préparer un plan de surveillance environnementale et sociale détaillé et approuvé par
ADM et DEEC et l’exécuter
• Recruter un Expert Environnement et social
• Surveillance « externe »
• Rapport de fin de mission
Collectivités
(Commune de
St-Louis et de
Gandon)
• Informer et sensibiliser des élus
• Instruire les Services Techniques dans le suivi de proximité
• Assurer la médiation entre le projet et les populations locales en cas de conflits
• Informer, éduquer et conscientiser les populations locales
• Information et sensibilisation
des populations riveraines
Services
Techniques
• Accompagner le projet dans le suivi environnemental et social
• Collaborer avec les ONG en charge de l’ingénierie sociale
• Suivi externe des travaux
Désignation d’un responsable de l’environnement
Le projet a prévu de déployer à Saint-Louis deux (2) experts (un spécialiste en sauvegardes
environnementales et un spécialiste en sauvegardes sociales). Le spécialiste en sauvegardes
environnementales est responsable de la surveillance environnementale pour les phases de
construction et de démantèlement. Il aura, sous la direction du gérant de projet, pour principales tâches
de :
• participer à la planification des travaux nécessitant une surveillance environnementale et
informer les différents intervenants (contractants, gérant du site de recasement provisoire de
construction, responsables de l’entretien et opérateurs du parc) des exigences
environnementales ;
• s’assurer du respect du programme de surveillance ;
• inspecter les travaux ;
• préparer tous les rapports requis, dont les rapports mensuels et annuels exigés par la direction
du projet et les autorités gouvernementales, lorsqu’applicable.
63
En phase d’exploitation, le responsable des opérations sera chargé de la surveillance
environnementale.
64
Tableau 14 : PGES, responsabilités de surveillance et de suivi
Impacts négatifs et risques Mesures d’atténuation Éléments de suivi Moyens de
vérification
Responsables et période
Surveillance Suivi
Phase de préparation et de travaux d’aménagement du site de relogement provisoire
Air Dégradation de la qualité de
l’air par la poussière • Protéger obligatoirement le personnel par des
masques à poussières • Nombre d’ouvriers portant des EPI
Contrôle visuel
et rapports de
mission
MdC/ UNOPS
Entreprise
(Durant les
travaux)
CRSE /DREEC
ADM/ADC
Sols Érosion et dégradation des
sols lors des travaux
• Maîtriser les mouvements des engins et matériels
de chantier
• Sensibiliser les conducteurs du chantier
• Nombre de conducteurs formés et
sensibilisés
• Nombre d’érosion enregistrés
MdC/ UNOPS
Entreprise
(Durant les
travaux)
CRSE /DREEC
ADM/ADC
Eaux
Obstruction des voies
d’écoulement naturel des
eaux de ruissellement par les
travaux de terrassement
• Drainer convenablement les eaux de ruissellement
• Éviter d’obstruer les chemins de ruissellement
• Existence d’un système de drainage des
eaux pluviales
• Libération/dégagement des chemins de
ruissellement
MdC/ UNOPS
Entreprise
(Durant les
travaux)
CRSE /DREEC
ADM/ADC
Végétation/
faune
Réduction du couvert végétal
et perte d’habitat faunique
suite au déboisement
• Limiter le déboisement au strict minimum
nécessaire
• Intégrer autant que possible la végétation dans
l’aménagement
• Saisir les services forestiers en cas de coupes
inévitables d’arbres
• Réaliser des reboisements compensatoires en
essences endogènes en cas de coupes
• Superficie déboisée et reboisée lors des
travaux
• Superficie boisée intégrée dans
l’aménagement
• Nombre d’habitats naturels intégrés dans
l’aménagement
MdC/ UNOPS
Entreprise
(Durant les
travaux)
CRSE /DREEC
ADM/ADC
Environneme
nt humain
Risques sanitaires pour les
travailleurs
• Informer et sensibiliser les populations riveraines
• Équiper le personnel par des masques à poussières
et exiger leur port obligatoire
• Sensibiliser le personnel de chantier sur les IST et
le VIH/SIDA
Emplois et relation de chantier :
• Nombre d’emplois créés localement
• Nombre d’ouvriers et de personnes
sensibilisés
Hygiène et santé/Pollution et nuisances :
• Existence d’un système de collecte et
d’élimination des déchets au niveau du
chantier
• Prévalence des IST/VIH/SIDA
• Taux de prévalence des IRA
Sécurité dans les chantiers :
• Nombre de panneaux installés
• Nombre de personnes sensibilisées
• Nombre de sites balisés
• Nombre d’affiches sur les consignes de
sécurité
• RHQE recruté et nombre d’agents formés
Contrôle visuel
et rapports de
mission
MdC/ UNOPS
Entreprise
(durant les travaux)
CRSE /DREEC
ADM/ADC
Risques d’accidents de
chantier
• Recruter un responsable HQSE et former le
personnel
• Systématiser le dispositif de sécurité
• Sensibiliser le personnel de travaux et les
conducteurs sur les mesures de sécurité, le port des
EPI, etc.
• Mettre en place des panneaux de limitation de
vitesse
• Afficher les consignes de sécurité
• Baliser la zone d’aménagement
• Déclarer les accidents de travail
65
Dégradation du cadre de vie
environnant par les activités
de chantier
• Assurer une gestion appropriée des déchets
• Sensibiliser le personnel de travaux
• Informer les populations riveraines
• Nombre d’engins avec dispositif de sécurité
• % d’accidents de travail déclarés
Violences basées sur le genre :
• Nombre de cas de violences basées sur le
genre
• Nombre d’ouvriers et de personnes
sensibilisés
• Existence d’un mécanisme de gestion des
VBG
Risques de conflits sociaux
entre les populations locales
et le personnel de chantier
• Recruter en priorité la main d’œuvre locale parmi
les populations sinistrées surtout
• Sensibiliser les ouvriers sur le respect des us et
coutumes
• Informer et sensibiliser les populations locales
Dégradation du paysage et
pollution visuelle lors des
travaux
• Contrôler le stockage des matériaux et le parcage
des engins
• Assurer la collecte, l’évacuation et l’élimination
des déchets
• Procéder au régalage des lieux et à l’aménagement
paysager
Risques de Violences Basées
sur le Genre (VBG)
• Sensibiliser les ouvriers sur les violences basées
sur le genre
• Établir un règlement intérieur (code de conduite)
pour le personnel
• Mettre en place un mécanisme de gestion des
VBG
• Informer et sensibiliser les populations locales
Phase d’exploitation du site de relogement provisoire
Milieu
humain et
socioéconom
ique
Dégradation du cadre de vie
des populations relogées,
insécurité et risques
d’incendie
• Assurer une gestion appropriée des déchets
ménagers
• Installer des sanitaires et les entretenir
convenablement (vidange, nettoyage)
• Procéder à une inspection visuelle et olfactive du
chantier et des commodités
• Mettre en place un système de drainage pluvial
adéquat
• Mettre en place des bouches d’incendie
• Prévoir une réserve à eau inférieure ou égale à 120
m3 pour les sapeurs-pompiers
• Mettre en place un réseau d’éclairage public
• Assurer le gardiennage du site
• Sensibiliser les populations relogées
Cadre de vie, insécurité et risques d’incendie :
• Système de gestion des déchets
fonctionnels
• Système de drainage adéquat fonctionnel
• Réseau d’éclairage fonctionnel
• Nombre de bouches d’incendie
fonctionnelles
• Réserve d’eau d’au moins 120 m3
• Nombre de personnes informées et
sensibilisées
Contrôle visuel
et rapports de
mission
ADM/ADC
Commune
CRSE /DREEC
66
Risques épidémiologiques
liés aux conditions sanitaires
du site
• Eviter la promiscuité (mettre en place
suffisamment d’UMH)
• Respecter les bonnes pratiques d’hygiène
• Mettre en place le réseau d’eau potable
• Mettre en place des dispositifs de lavage des
mains avec de l’eau
• Nettoyer et désinfecter régulièrement les locaux et
les dépendances
• Bien gérer les déchets solides
• Nombre de malades liés à l’hygiène
Contrôle
sanitaire et
rapports de
mission
Risques de conflits en cas
d’insuffisance
d’infrastructures sociales de
base et de moyens de
mobilité urbaine
• Prévoir des infrastructures sociales (école, centre
de santé, marché, mosquée, points d’eau, réseau
électrique, latrines collectives, points de collecte
des ordures, etc.) avant le relogement
• Appuyer les populations relogées dans la mobilité
urbaine
• Prendre en compte les personnes à mobilité réduite
• Mettre en place un système de gestion
communautaire
• Informer et sensibiliser les populations relogées
Infrastructures sociales de base :
• Nombre d’infrastructures sociales
fonctionnels
• Nombre de ligne bus de transport mis en
place
• Nombre d’installations prenant en compte
les handicapés
• Pourcentage de la population relogée
sensibilisé
• Existence d’un système de gestion
communautaire
Contrôle visuel
et rapports de
mission
Phase de démantèlement des installations du relogement provisoire
Milieu
humain et
socioéconom
ique
Dégradation du milieu par
les déchets divers • Assurer une gestion appropriée des déchets
ménagers
• Procéder au régalage des lieux et à l’aménagement
paysager
Déchets divers et risques d’accident :
• Existence d’un système de gestion des
déchets
• Site régalé et aménagé après
démantèlement
• Nombre d’agents portant des EPI
Contrôle visuel
et rapports de
mission
ADM/ADC
Commune
CRSE /DREEC
Risques d’accident • Sensibiliser le personnel de travaux et les
conducteurs sur le port des EPI
67
8.6. Coût du plan de gestion et de suivi environnemental et social
Les coûts des mesures environnementales et sociales (non prévues dans les clauses environnementales
et sociales) et qui font partie des Dossiers d’Appel d’offres (DAO) sont donnés ci-dessous.
8.6.1. Coûts des mesures de reboisement
Des mesures de reboisement, de plantation linéaire et un aménagement paysager dans le site seront
réalisés, dans le but de compenser les déboisements et défrichements. Une provision de dix millions
(10 000 000) de franc CFA est faite pour ces mesures.
8.6.2. Coûts des mesures de gestion des déchets solides et liquides
La mise en exploitation des UMH va générer des déchets solides (ordures ménagères) et liquides (eaux
usées ménagères et des fosses septiques) qu’il faudra régulièrement enlever et évacuer vers les sites
autorisés. Un service de prestation privé est proposé pendant les quatre (4) années de relogement
provisoire, et une provision de cent millions (100 000 000) de franc CFA (sur 4 ans) est faite pour
assurer une gestion appropriée des déchets (solides et eaux usées de vidange).
8.6.3. Coûts des mesures d’information et de sensibilisation des populations
Avant le démarrage des travaux, une campagne d’information et de sensibilisation des populations
devra être faite sur la nature et l’ampleur des travaux, pour atténuer les risques de contamination des
IST et du VIH ; les VBG, le mode de vie dans les UMH ; etc. Au total, une provision de trente
millions (30 000 000) de franc CFA est faite pour mener ces campagnes d’informations.
8.6.4. Coûts des mesures de surveillance, de suivi et évaluation
Pour la surveillance, il est provisionné un montant de cinquante millions (50 000 000) de franc CFA
pour la MdC. Le CRSE et les Communes doivent disposer de moyens pour assurer le suivi
environnemental et social du projet (appui aux déplacements de terrain), soit une provision de cinq
millions (5 000 000) de franc CFA. Au total, il est prévu un budget de cinquante-cinq millions (55
000 000) de franc CFA.
Composante de
l’environnement Mesures d’atténuation
Coût
(FCFA)
Phase de préparation et de travaux d’aménagement du site de relogement provisoire
Air • Exiger la protection obligatoire du personnel par des masques à poussières Inclus dans marché travaux
Sols • Maîtriser les mouvements des engins et matériels de chantier
• Sensibiliser les conducteurs de chantier
Inclus dans marché travaux et
CPTP
Ressources en
eau • Assurer le drainage approprié des eaux de ruissellement
Inclus dans marché travaux et
CPTP
Végétation et
faune
• Limiter le déboisement au strict minimum nécessaire
• Intégrer autant que possible la végétation dans l’aménagement
• Saisir les services forestiers en cas de coupes inévitables d’arbres
Inclus dans marché travaux et
CPTP
• Réaliser des reboisements compensatoires en cas de coupes 10 000 000
Milieu humain
• Informer et sensibiliser les populations locales
• Équiper le personnel par des masques à poussières et exiger leur port
obligatoire
• Sensibiliser le personnel de chantier sur les IST et le VIH/SIDA
Inclus dans marché travaux et
CPTP
• Mettre en place des panneaux de limitation de vitesse
• Sensibiliser le personnel de travaux et les conducteurs sur le port des EPI
• Afficher les consignes de sécurité
• Recruter un responsable HQSE et former le personnel
• Systématiser le dispositif de sécurité des véhicules
• Baliser la zone d’aménagement
Inclus dans marché travaux et
CPTP
• Assurer une gestion appropriée des déchets
• Sensibiliser le personnel de travaux
• Informer les populations riveraines
Inclus dans marché travaux et
CPTP
68
• Recruter en priorité la main d’œuvre local
• Sensibiliser les ouvriers sur le respect des us et coutumes
• Informer et sensibiliser les populations locales
Inclus dans marché travaux et
CPTP
• Contrôler le stockage des matériaux et le parcage des engins
• Assurer la collecte, l’évacuation et l’élimination des déchets
• Procéder au régalage des lieux et à l’aménagement paysager
Inclus dans marché travaux et
CPTP
• Sensibiliser les ouvriers sur les violences basées sur le genre
• Établir un code conduit pour le personnel
• Mettre en place un mécanisme de gestion des VBG
• Informer et sensibiliser les populations locales
Inclus dans marché travaux et
CPTP
Phase d’exploitation du site de relogement provisoire
Milieu humain
• Assurer une gestion appropriée des déchets (solides et eaux usées de