Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014 1 EXPLOITATION MINIERE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO GLENCORE ENTRE REALITE ET MYTHES Rapport d’évaluation des activités de KCC et MUMI Training & Consultancy AOUT 2014
This document is posted to help you gain knowledge. Please leave a comment to let me know what you think about it! Share it to your friends and learn new things together.
Transcript
Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014
1
EXPLOITATION MINIERE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE
DU CONGO
GLENCORE
ENTRE REALITE ET MYTHES
Rapport d’évaluation des activités de KCC et MUMI
Training & Consultancy
AOUT 2014
Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014
2
CJR
EXPLOITATION MINIERE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE
DU CONGO
GLENCORE ENTRE REALITE ET MYTHES
Rapport d’évaluation des activités de KCC et MUMI
« Nous croyons que l’investissement n’est pas en lui-même nécessairement bon ou
mauvais pour les droits humains. Or, ces études de cas ont démontré que pour que les
projets d’investissements étrangers directs contribuent à un développement durable et
équitable, la question de leurs impacts sur les droits humains doit être reconnue et
soulevée. Et cela nécessite une méthode permettant d’examiner ces impacts à travers le
prisme des droits humains. » Droit et Démocratie.
1
AOUT 2014
1 Droit etDémocratie, Etudes d’impact des investissements étrangers sur les droits humains Montréal, 2007.
CJR, Centre pour la
Justice et la
Réconciliation
CFPG, Centre de
Formation pour la
Promotion de la
Gouvernance minière
Humanisme et Droits
Humains
Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014
3
CJR
CFPG, Centre de Formation pour la Promotion de la Gouvernance minière : n° 374, avenue
Lumumba commune Lubumbashi, Lubumbashi, RDC. Mails: [email protected],
Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014
4
TABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES ..................................................................................................................4
Problématique de l’exploitation minière dans les aires protégées
Les entreprises minières dont le tableau ci-dessous sont dans la zone de la basse Kando. Le
débat sur les conséquences sociales de la conservation ne date pas d‘hier. Dans les années
1970, en créant le concept de « réserves de biosphère ».
Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014
30
L‘UNESCO distingue trois types des zones où se répartissent les objectifs de protection,
d‘entretien et développement:
- Des aires centrales ayant comme fonction la protection de la nature et devant être
protégée par la législation nationale (classées aires protégées)
- Des zones tampon, qui entourent ou jouxtent les aires centrales. Ce sont des zones de
développement durable ou les activités de production doivent rester comptables avec
les principes écologiques, dont l‘éducation environnementale, la recréation et la
recherche scientifique
- Des zones de transition (également dites de coopération) se prêtent aux diverses
activités. La frontière externe est toujours flexible5
- qui est de protection intégrale, la zone tampon où sont permises certaines activités
d‘exploitations agricoles, des pêches et élevages et la zone de transition ou de
formation de la population.
Gestion de la basse Kando
Dans le passé, un plan de gestion pour Upemba avait été réalisé quand ce dernier avait en
charge la gestion de la réserve de la Basse Kando. Mais il n‘existe plus aujourd‘hui aucun
plan de gestion pour la Basse Kando. Il existe un plan de travail élaboré en janvier 2010 sur la
base du draft du plan opérationnel 2009 de l‘ICCN. Les activités de gestion de la réserve
sont conduites à partir de ce document. L‘aire protégée ne dispose pas de système de suivi
d‘évaluation qui permette de mesurer l‘impact des activités de gestion menées sur l‘état de
conservation de la faune et de l‘habitat de la réserve. L'équipe de gestion compte 23 personnes
permanentes (un chef de site et 22 gardes). Le nombre d‘employés n‘est pas adapté aux
activités de gestion essentielles. Le gestionnaire estime que les besoins en personnel se
portent à environ 20 gardes supplémentaires et un chercheur pour élucider les questions de
pollution. Le code minier dispose en son article 4 « ... il ne peut être octroyé des droits
miniers ou de carrières, ni érigé une zone d‘exploitation artisanale ...» et en son article 5 sur
les zones empiétant sur des réserves « la prévision obligatoire ―des mesures adéquates pour
atténuer les effets nuisibles ... sur la zone de réserve ...ainsi que sur l‘objectif en raison duquel
la zone de réserve a été établie».
Exploitation minière dans la basse Kando
Le règlement Minier en son titre premier , chap. II - Art.2 dispose ; « lorsque la conservation
de la faune, de la flore, du sol, des eaux, et en général d‘un milieu sensible présentant un
intérêt spécial nécessite de les soustraire de toute intervention susceptible d‘en altérer l‘aspect,
la composition et l‘évolution, le Président de la République peut, par Décret, sur proposition
conjointe des Ministres ayant notamment les mines, l‘environnement et la conservation de la
nature dans leurs attributions, délimiter une portion du Territoire National en zone
protégée »6.
5 Bouamrane M., biodiversité et acteurs : des itinéraires de concertation. La contribution des réserves de
biosphère, UNESCO Edition, pp 53-64 6 Décret N°038/2003 Du 26 Mars 2003 Portant Règlement Minier Kinshasa, avril 2003
Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014
31
Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014
32
La carte ci-dessous présente la situation actuelle de la basse Kando.7
7 Muhashy H et Laetitia Dupin, La région du Parc National de l’Upemba (PNU), en particulier la réserve
naturelle de la Basse-Kando, Impact de l’exploitation minière sur les habitats dans 2010.
Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014
33
Tableau 3 : Listes des entreprises minières exerçant dans la zone de la basse KANDO
Dénominat
ion
Propriétaire Phase PE Nombre des
carrés ou
superficie
Localisation Année Processus de
production
1 COMIDE Production 2606 75 carrés centrale Hydrolyse Cession des parts
2 PHELPS
DODGE
Freeport Mac
Moran
Etude de
faisabilité et
d‘impact
environnemental
Centrale -
3 KIMIN SOMIKA Production 661 Centrale 2004 Hydro
métallurgique
Partenariat
4 MKM Production Centrale 2001 Hydro
métallurgique
Partenariat
5 Desilla et
Ecaille
GCM Etude de
faisabilité
Centrale Hydro
métallurgique
6 MUMI GLENCORE Production 244 et n°
622
Centrale 2006 Hydro
métallurgique
Cession des parts
7 CHEMAF SHALINA Production 520 et 529 Centrale Hydro métallurgique
Partenariat
8 CHABAR
A
453 Centrale 2001 Hydro
métallurgique
Partenariat
Ce tableau montre que douze entreprises minières sont installées dans la réserve de la basse Kando dont 7 dans la zone centrale et 5 dans la zone tampon. Ces
deux zones s‘étendent dans pratiquement le district urbano rural de Kolwezi et produisent le trois quart de la production congolaise de cuivre et de cobalt.
Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014
34
Notre analyse montre que ;
- l‘inefficience de l‘ Etat dans la gestion du secteur des ressources naturelles , son
manque d‘anticipation et de planification du développement des différentes entités
ainsi que de faire respecter les lois dans ce domaine.
- le manque de participation à la gestion environnementale par la population en général
et l‘absence d‘un processus adéquat de consultation des communautés locales eu égard
à l‘occupation de leurs cités, terres et villages, de même qu‘aux risques
environnementaux associés aux projets des entreprises minières.
- le processus d‘acquisition de concessions minières et carrés miniers par le entreprises
minières à travers l‘entreprise publique la Générales des Carrières et des Mines
détentrice supposée des toutes les carrières et mines de la province du Katanga bien
avant le code minier en vigueur.
- le non collaboration entre le Cadastre minier et l‘Institut National de la Conservation
de la nature qui se solde par la violation de droits environnementaux et droits des
communautés locales ;
- les entreprises qui exploitent dans la basse Kando dont certaines sont encore en
partenariat avec l‘entreprise publique la Générales des Carrières et des Mines à qui
appartiennent ou appartenaient tous les titres miniers. Les gisements ont fait l‘objet des
contrats de partenariat et ou de cession des parts de cette entreprise publique. Tous les
gisements ont fait l‘objet préalable des autorisations des mandataires publiques tant au
niveau de l‘entreprise, des ministères et parfois d‘une ordonnance présidentielle.
- Les entreprises qui exploitent dans la zone de basse Kando ont produit les ¾ de la
production minière de la RDC.
- Cependant cette zone peut faire l‘objet d‘un classement prévu par le règlement Minier
qui dispose « qu‘en cas de changement de circonstances ou de besoins nationaux, une
zone protégée peut être déclassée moyennant la même procédure précisée au premier
alinéa ci-dessus pour le classement. Si la déclaration de classement d‘une zone
protégée porte atteinte à l‘exercice des droits miniers ou de carrières préexistants, une
juste indemnité est payée au titulaire des droits concernés conformément aux
dispositions du présent article »8.
8 Décret loi N°038/2003 Du 26 Mars 2003 Portant Règlement Minier Kinshasa, avril 2003duTitre Premier -
Chap. II - Art.3
Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014
35
DEUXIEME PARTIE : PERCEPTION DES REALISATIONS
SOCIALES DE GLENCORE EN RDC
CHAPITRE PREMIER : MESURE DE LA PERCEPTION
L‘objectif de cette démarche est de faciliter l‘évaluation objective par l‘opinion publique des
réalisations sociales et environnementales en matière de droits économiques, sociaux et
encourager la participation des divers secteurs de la société à la formulation des politiques, à
leur mise en œuvre ainsi que leur évaluation périodique par un examen objectif et
indépendant. La présente étude vise à analyser les perceptions sociales des acteurs clés sur les
réalisations des entreprises du Groupe Glencore à travers un certain nombre des variables
relatives aux responsabilités sociales des entreprises. Pour ce faire, nous avons fait recours à
des méthodes de recherches quantitatives (enquêtes auprès des travailleurs, des leaders
communautaires) et qualitatives (interviews directes et semi-directives, focus groups dans les
villages et cités) ainsi que des visites d‘observation de terrain.
La collecte de données a été réalisée dans la ville de Kolwezi et ses environs. Cette étude se
veut une tentative de formalisation et d‘appropriation de l‘approche des impacts des
investissements étrangers sur les droits humains au moyen de quatre moments que couvre la
réalité d une représentation sociale:
-forme de connaissance, très probablement basée sur les sens parce que l‘idée de sensation
est contenue dans perception et pas nécessairement scientifique parce que la connaissance
Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014
36
scientifique suppose un autre mode de processus d‘élaboration des Connaissances fondées sur
le déterminisme et la raison et pas essentiellement sur les sens ;
-forme de connaissance socialement élaborée et partagée, c‘est-à-dire constatée et adoptée
par l‘ensemble de la société qui aurait ainsi partagé les expériences et les traumatismes ;
-forme de connaissance ayant une visée pratique, celle qui débouche sur des
comportements sociaux concrets, s‘exprimant dans le bien à faire et le mal à éviter.
-constitution d‘une réalité commune à un ensemble social, réalité s‘imposant à une
société comme des vérités irréfutables.
La théorie ainsi présentée nous invite à distinguer quatre moments essentiels de notre
raisonnement : le percevant, le perçu, le contexte de la perception et le comportement
résultant de la perception.
1.1 Mesure des perceptions sociales
A La méthode de Likert
La méthode de Likert s‘avère fort utilisée pour mesurer les croyances et les construits
cognitifs comme la norme subjective, la perception du contrôle et l‘intention. Le
développement d‘une échelle de Likert suppose au départ l‘existence d‘une banque
importante d‘items choisis de façon plus ou moins intuitive en fonction de leur relation
potentielle avec l‘objet. Les items d‘une échelle de type Likert consistent généralement en des
énoncés favorable ou défavorables envers l‘objet d‘étude. Le degré de faveur ou de défaveur
des items est cependant inconnu. Chaque item est accompagné d‘un choix de réponse pouvant
prendre une forme ressemblant à la suivante : a) fortement en désaccord, b) légèrement en
désaccord, c) indécis, d) légèrement en accord et e) fortement en accord. Les répondants
doivent sélectionner l‘option de réponse traduisant le mieux le degré d‘accord ou de
désaccord avec l‘item. Une valeur d‘échelle (de 1à 5) est attribuée à chaque option.
B Le différentiateur sémantique
Le différenciateur sémantique d'Osgood, Suci & Tanenbaum (1957)9 représente aujourd'hui
l'une des méthodes les plus populaires pour mesurer les attitudes. Le différenciateur
sémantique consiste en une série d'adjectifs opposés séparés par une échelle comportant un
nombre plus ou mois élevé de catégories de réponse. L'objet d'étude est placé bien à la vue, en
haut de l'échelle et les sujets doivent évaluer l'objet en choisissant l'une des catégories de
réponse entre les deux adjectifs. On demande en fait aux sujets d'évaluer dans quelle mesure
l'un des deux adjectifs décrit l'objet. Les répondants doivent sélectionner le point milieu de
l'échelle s'ils considèrent qu'aucun des deux adjectifs ne décrit adéquatement l'objet ou si ces
adjectifs leur apparaissent non pertinents pour évaluer l'objet. Les options de réponse sont
habituellement cotées de -3 à +3 lorsque l'échelle comporte 7 niveaux de réponse. Mais on
pourrait tout autant leur attribuer des valeurs d'échelle entre 1 et 7. Le score total d'un
individu correspond à la sommation ou à la moyenne des scores obtenus à l'ensemble des
échelles bipolaires.
9Camille gagné, ph. D.Gaston Godin, ph. D.les théories sociales cognitives: guide pour la mesure des variables
et le développement de questionnaire, p 12Université Laval février 1999.
Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014
37
Le différentiateur sémantique s‘avère la mesure des attitudes la plus populaire. Présentement
cette popularité est sans doute attribuable à la facilité avec laquelle on peut mesurer les attitudes.
C Les échelles de mesure
Ajzen & Fishbein (1980) font allusion à deux principaux types d'échelle: les échelles
bipolaires et unipolaires. Les premières laissent aux répondants la possibilité de faire
connaître leur faveur ou leur défaveur envers un énoncé. Il s'agit en fait d'échelles comportant
à leurs pôles des termes exprimant des idées opposées (e.g. très en désaccord à très en
accord). Une échelle unipolaire offre la possibilité d'exprimer à des degrés divers une opinion
mais qu'en regard d'une position spécifique par rapport à l'objet d'étude (e.g. jamais-parfois-
souvent-presque toujours). Ajzen & Fishbein (1980) et Ajzen (1991) 10
recommandent
d'utiliser une échelle unipolaire pour la mesure de la motivation à se conformer et de recourir
plutôt à une échelle bipolaire pour rendre compte des autres variables de la TAR ou de la
TCP. Ces auteurs justifient l'utilisation d'une échelle unipolaire pour la mesure en soutenant
que les sujets sont nécessairement motivés à agir dans le sens attendue de référents saillants.
Dans le sens le plus large qui nous intéresse, une échelle fait référence à une suite progressive
de degrés ou de niveaux. Cette définition commune convient pour caractériser la graduation
des divisions, des repères ou des échelons d'un continuum de réponses possibles à une
question. On parle ainsi d'une échelle à 2 (oui-non), à 4 ou à 5 niveaux de réponse (tout-à fait
d'accord à pas d'accord du tout) ou même davantage. Par extension, le terme échelle désigne
également les instruments de mesure constitués de plusieurs items et destinés à évaluer chez
des individus le niveau de possession d'un trait ou d'une caractéristique particulière par
rapport à un continuum donné. C'est en ce sens que nous affirmons avoir recours à des
échelles d'attitudes, des échelles de personnalité, de désirabilité sociale, d'hypocondrie ou
même d'intelligence.
Nous faisons enfin appel au concept d'échelle de mesure pour désigner chacun des degrés
successifs de nos classifications en regard des propriétés des nombres réels. Ces derniers
possèdent en effet en eux-mêmes des propriétés que nos façons de faire pour les attribuer
respectent à des degrés divers. Ainsi parlerons-nous d'échelles de mesure de niveau ordinal ou
de niveau d'intervalle ou, plus simplement, d'échelles ordinales et d'échelles d'intervalle. (Tiré
de Voyer & Gagné, 1995, p3).11
Pour mesurer les perceptions des acteurs sur les réalisations
sociales des entreprises du groupe Glencore en RDC, nous avons pris pour variables les
différentes responsabilités des entreprises définies par les instruments internationaux
pertinents. Nous avons conçu une échelle de type Likert avec le différentiateur ayant une
échelle à cinq niveaux.
Notre enquête d‘opinion a porté sur 1500 personnes ‗‘représentatives‘‘ de l‘ensemble des
parties prenantes.
1.2 Les variables de perception des réalisations sociales
Les variables sont les normes des responsabilités sociales des entreprises qui sont contenues
dans les normes des différents standards et tout particulièrement dans « les principes
10
Voyer, J. P. (1996). L'élaboration d'une échelle pour la mesure d'une attitude ou d'un construit psychologique.
Document inédit. Département d'orientation, d'administration et d'évaluation.Faculté des Sciences de
l'éducation. Université Laval. Ste-Foy. 11 Ocde les principes volontaires des Nations Unies à l’intention des multinationales »
Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014
38
volontaires des Nations Unies à l‘intention des multinationales »12
. Ces derniers déterminent
de manière distincte les obligations des Etats et celles des entreprises.
Responsabilités des entreprises
L‘article 12 des Normes de l‘ONU assigne aux entreprises trois catégories de responsabilités
pour chacun des droits qu‘il énonce :
(1) Elles doivent respecter le droit en question ;
(2) Elles doivent contribuer à sa réalisation ;
(3) Elles doivent s‘abstenir de toute action qui entraverait ou empêcherait la réalisation
de ce droit.
Obligations des États et des entreprises
Les États ont la responsabilité première de promouvoir, faire respecter et protéger les droits de
l‘homme reconnus tant en droit international qu‘en droit interne, et de veiller à leur réalisation
et, notamment, de garantir que les sociétés transnationales et autres entreprises respectent ces
droits. Dans leurs domaines d‘activité et leurs sphères d‘influence propres, les sociétés
transnationales et autres entreprises sont elles aussi tenues de promouvoir, respecter, faire
respecter et protéger les droits de l‘homme reconnus tant en droit international qu‘en droit
interne, y compris les droits et intérêts des populations autochtones et autres groupes
vulnérables, et de veiller à leur réalisation.
Toutes les autres dispositions des Normes de l‘ONU doivent être interprétées à la lumière de
cet article. C‘est en répondant aux questions qui accompagnent les autres articles des Normes
que l‘on pourra déterminer si les gouvernements et les États s‘acquittent des obligations qui
leur incombent en vertu de cet article.
Responsabilités des entreprises
Les entreprises ne doivent pas entraver la réalisation des droits humains et elles doivent
également respecter ces droits et contribuer à leur réalisation. Au cas où la législation
nationale n‘est pas conforme aux principes des droits humains internationalement reconnus,
les entreprises ont le devoir d‘éliminer toute pratique discriminatoire dans leurs propres
domaines d‘activité et, lorsque c‘est possible, dans leurs sphères d‘influence respectives.
12 Mariëtte van Huijstee SOMO Victor Ricco CEDHA Laura Ceresna-Chaturvedi Cividep India, Guide
d’utilisation des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme dans la
recherche et le plaidoyer sur les entreprises, guide pour les organisations de la société civile.
Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014
39
I LES DROITS DE L’HOMME
1.1 Le droit à la sécurité de la personne
Les sociétés transnationales et autres entreprises ne participent pas à des crimes de guerre,
crimes contre l‘humanité, génocides, agressions, actes de torture, disparitions forcées,
pratiques de travail forcé ou obligatoire, prises d‘otage, exécutions extrajudiciaires,
sommaires ou arbitraires, autres violations du droit international humanitaire et d‘autres
crimes internationaux contre la personne tels que définis par le droit international, en
particulier le droit humanitaire et le droit relatif aux droits de l‘homme, ni n‘en tirent profit.
Obligations des États
Les violations des droits humains couvertes par l‘article 3 des Normes des Nations Unies
figurent parmi les plus graves qui soient, la plupart d‘entre elles ayant le statut de jus cogens,
c‘est-à-dire de normes auxquelles aucune dérogation n‘est permise. Ces principes sont
largement acceptés par la communauté internationale des États. De,plus, les États sont tenus,
selon la loi, de prendre des mesures pour prévenir ce type de violation. Ce statut spécial a été
reconnu dans le cadre de nouveaux mécanismes juridiques à l‘échelle internationale. Les
statuts des tribunaux ad hoc pour l‘ancienne Yougoslavie et le Rwanda, ainsi que le Statut de
la Cour pénale internationale contiennent des dispositions portant spécifiquement sur les
poursuites en cas de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l‘humanité.
Responsabilités de l’entreprise
S‘il est possible que les entreprises, leurs cadres ou les personnes travaillant pour elles se
rendent coupables de l‘un ou l‘autre des délits mentionnés ci-dessus, il est plus probable
qu‘elles soient accusées de s‘être rendues complices des forces armées (relevant ou non de
l‘État). La notion de complicité d‘une entreprise dans la commission de certains crimes contre
la sécurité de la personne évolue, et il n‘existe présentement aucune définition juridique claire
à cet égard. L‘obligation formulée dans les Normes est de ne pas participer à un délit
international ni d‘en tirer profit. Un examen de la situation est nécessaire pour déterminer si
profit des violations des droits humains) ou silencieusement complice
Expulsions forcées
«… l‘expression ―expulsions forcées‖ s‘entend comme l‘éviction permanente ou temporaire,
contre leur volonté et sans qu‘une protection juridique ou autre appropriée ait été assurée, de
personnes, de familles ou de communautés de leurs foyers ou des terres qu‘elles occupent.
Le concept le plus important qui a été élaboré est le principe du consentement préalable,
exprimé librement et en toute connaissance de cause. Il découle directement du droit à
l‘autodétermination. Le principe essentiel est que les peuples et les nations doivent avo ir
l‘autorité de gérer et de contrôler leurs ressources naturelles et, ce faisant, de jouir des fruits
de leur développement et de la préservation de ces ressources. Aussi, le consentement libre
peut être apprécié par le nombre des réunions des consultations des communautés les plus
affectées et leur objectivité et efficience.
Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014
40
II DROITS DU TRAVAIL
Obligations des États
Tous les membres de l‘Organisation internationale du travail sont tenus de respecter la
Déclaration de l‘OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail. La liberté
d‘association — y compris le droit de former des syndicats indépendants — est au cœur du
travail de l‘OIT et occupe également une place importante dans la Charte internationale des
droits de l‘homme.
Les Normes de l‘ONU énumèrent, en plus des normes de travail minimales, certaines
obligations relatives à la santé et la sécurité au travail ainsi qu‘à une rémunération permettant
des conditions de vie décentes. Cette dernière obligation prend sa source dans le Pacte
international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, il s‘agit donc d‘un droit dont
les États doivent assurer progressivement le plein exercice.
Responsabilités des entreprises
Les entreprises exercent une influence directe et immédiate sur les droits des travailleurs. Les
normes internationales de travail ont été élaborées avec la participation du secteur privé (et
celle des organisations syndicales et des gouvernements) dans le cadre de la structure tripartite
de l‘OIT. Les Normes de l‘ONU énoncent donc des règles de travail précises que les
entreprises sont tenues de respecter en toutes circonstances, et ordonnent à ces mêmes
entreprises de s‘employer tout particulièrement à protéger les droits des travailleurs dans les
pays qui ne respectent pas les normes internationales relatives à la liberté d‘association et au
droit à la négociation collective.
Les conventions ratifiées par la RDC sont au nombre de 37. Parmi celles-ci nous citerons : la
convention sur le travail forcé, la convention sur l‘abolition du travail des enfants, la
convention sur la santé et la sécurité au travail, la convention sur la négociation collective, sur
la rémunération équitable13
.
III. LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
Les sociétés transnationales et autres entreprises n‘offrent, ne promettent, ne donnent,
n‘acceptent, ne tolèrent et n‘exigent aucun pot-de-vin ou autre avantage indu ni n‘en
bénéficient sciemment et aucun gouvernement, fonctionnaire, candidat à une fonction
élective, membre des forces armées ou des forces de sécurité ni aucun autre individu ou entité
ne peut leur demander ou en attendre un pot-de-vin ou autre avantage indu.
Les sociétés transnationales et autres entreprises s‘abstiennent de toute activité aidant, incitant
ou encourageant les États ou toute autre entité à enfreindre les droits de l‘homme. Elles
veillent à ce que les biens et services qu‘elles offrent et produisent ne soient pas utilisés pour
violer les droits de l‘homme.
13 Loi N 015/2002 du 16 octobre 2002 portant code du travail
Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014
41
IV LES DROITS ECONOMIQUES SOCIAUX ET CULTURELS
Les États parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie
suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement
suffisants, ainsi qu‘à une amélioration constante de ses conditions d‘existence. Les sociétés transnationales et autres entreprises ont l‘obligation de respecter les droits
économiques, sociaux et culturels ainsi que les droits civils et politiques et contribuer à leur
réalisation, en particulier le droit au développement, à une alimentation adéquate et à l‘eau
potable, au meilleur état de santé physique et mentale possible, à un logement approprié, à la
protection de la vie privée, à l‘éducation, et à la liberté de pensée, de conscience et de
religion, et à la liberté d‘opinion et d‘expression, et s‘abstiennent de toute action qui
entraverait ou empêcherait la réalisation de ces droits et libertés.
Obligations des États
En ce qui concerne tous les droits économiques et sociaux couverts par l‘article 12 (droits à
une nourriture adéquate, à l‘eau, au meilleur état de santé physique et mentale possible, à un
logement approprié, à l‘éducation), les États ont des obligations de comportement et des
obligations de résultat. Ils doivent prendre des mesures délibérées, ciblées et concrètes, en
mobilisant au maximum les ressources dont ils disposent, pour assurer la réalisation
progressive de ces droits.
Les services essentiels à l‘exercice de ces droits doivent être continuellement améliorés de
manière à être disponibles, accessibles, acceptables et de bonne qualité, et doivent dans tous
les cas répondre à des critères minimaux. Ces services doivent en outre être dispensés de
manière non discriminatoire et dans la transparence, et permettre la pleine participation de la
population. Enfin, l‘État doit garantir des recours effectifs en cas de violations.
Responsabilités des entreprises
Les critères qui permettent de mesurer le respect des droits économiques, sociaux et culturels
sont :
Disponibilité
Les services doivent être offerts en quantité suffisante sur le territoire de l‘État partie.
Accessibilité
Les services doivent être accessibles sans discrimination à toutes les personnes relevant de la
compétence de l‘État partie. On entend par accessibilité :
- l‘accessibilité physique : il faut assurer la proximité des services pour tous les segments de
la population, en particulier les groupes vulnérables ou marginalisés ;
- l‘accessibilité économique : les services doivent être à la portée de toutes les bourses, y
compris celles des groupes socialement défavorisés. En matière de dépenses en santé, par
Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014
42
exemple, les ménages les plus pauvres ne doivent pas subir un fardeau disproportionné
comparativement à celui des ménages mieux nantis.
- l‘accessibilité de l‘information : il s‘agit du droit de rechercher, d‘obtenir et de transmettre
des informations et des idées.
Acceptabilité
Les services doivent être dispensés d‘une façon respectueuse des valeurs, normes et pratiques
culturelles de tous les groupes à qui ils sont offerts.
Qualité
Les services doivent répondre aux normes scientifiques et être de bonne qualité.
4.1. Droit au développement
L‘être humain est le sujet central du développement et doit donc être le participant actif et le
bénéficiaire du droit au développement.
4.2. Droit à une alimentation suffisante
La sécurité alimentaire est concrétisée lorsque tous les êtres humains ont, à tout moment, un
accès physique et économique à une nourriture suffisante, saine et nutritive leur permettant de
satisfaire leurs besoins énergétiques et leurs préférences alimentaires pour mener une vie
saine et active. La sécurité alimentaire repose sur les quatre piliers qui sont : la disponibilité,
la stabilité de l‘approvisionnement, l‘accès et l‘utilisation
4.3. Droit à l’eau
Le droit à l‘eau donne à chacun le droit à des ressources en eau suffisantes, saines,
acceptables, physiquement accessibles et abordables pour ses besoins personnels et
domestiques.
4.4. Le droit à la santé
La possession du meilleur état de santé qu‘il est capable d‘atteindre, constitue l‘un des droits
fondamentaux de tout être humain, quelles que soient sa race, sa religion, ses opinions
politiques, sa condition économique ou sociale. La santé est un état de complet bien-être
physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou
d‘infirmité.
4.5. Le droit à un logement suffisant
Il ne faut pas entendre le droit au logement dans un sens étroit et restrictif, mais il faut
l‘interpréter comme le droit à un lieu où l‘on peut vivre en sécurité, dans la paix et la dignité.
Ce droit doit être garanti à tous les êtres humains, quel que soit leur revenu ou leur accès aux
ressources économiques.
Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014
43
4.6 Le droit à l’éducation
Toute personne a droit à l‘éducation. L‘éducation doit être gratuite, au moins en ce qui
concerne l‘enseignement élémentaire et fondamental. L‘éducation doit viser au plein
épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de
l‘homme et des libertés fondamentales.
V. LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
Les sociétés transnationales et autres entreprises mènent leurs activités conformément aux
lois, réglementations, pratiques administratives et politiques nationales relatives à la
préservation de l‘environnement en vigueur dans les pays où elles opèrent, ainsi que
conformément aux accords, principes, normes, responsabilités et objectifs internationaux
concernant l‘environnement, et dans le respect des droits de l‘homme, de la santé et de la
sécurité publiques, de la bioéthique et du principe de précaution.
En règle générale, elles doivent conduire leurs activités de manière à contribuer à la
réalisation de l‘objectif plus général du développement durable.
VI. LE PAIEMENT DES TAXES
Il est important que les entreprises contribuent à la réduction de la pauvreté par le paiement
des taxes dues aux Finances publiques. Les différentes taxes, impôts et redevances dont elles
sont redevables, devront être payés de manière transparente.
VII. LA PUBLICATION DES INFORMATIONS
Les entreprises devraient s‘assurer que des informations fiables et pertinentes concernant leurs
activités sont communiquées de façon régulière et en temps utile.
Ces informations qui doivent être impérativement publiées concernent les résultats
financiers et d‘exploitation, les objectifs, les principaux actionnaires et membres du conseil
d‘administration, la fiscalité, structure et salaires, les politiques environnementales et même
les différents contrats.
VIII. LE RESPECT DE LA SOUVERAINETE DE L’ETAT
En vertu du principe de «souveraineté», l‘État a le droit exclusif d‘exercer sa pleine autorité
sur son territoire, sa population et son système de gouvernement. Théoriquement, la
souveraineté protège l‘inviolabilité territoriale de l‘État et son indépendance par rapport à des
autorités extérieures. En pratique toutefois, l‘évolution du droit international et du droit
relatif aux droits humains a encadré les conditions dans lesquelles peut être exercée la
souveraineté. La souveraineté ne donne pas à l‘État le pouvoir illimité de faire ce qu‘il veut.
Le principe de souveraineté implique une double obligation pour l‘État : sur le plan intérieur
en exerçant son pouvoir de prendre des décisions concernant la population et les ressources,
l‘État doit respecter la dignité et les droits fondamentaux de toutes et tous sur son territoire et
sur le plan extérieur l‘État doit respecter la souveraineté des autres États et ne pas s‘ingérer
dans les affaires internes des autres États souverains. Lorsque les États ratifient les traités
Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014
44
internationaux, ils cèdent de leur plein gré une part de leur souveraineté aux autres États
parties et aux organes de surveillance de l‘application des traités qui sont chargés d‘en assurer
le respect.
Responsabilités des entreprises
Les sociétés transnationales et autres entreprises reconnaissent et respectent les normes
applicables du droit international, les dispositions législatives et réglementaires ainsi que les
pratiques administratives nationales, l‘état de droit, l‘intérêt public, les objectifs de
développement, les politiques sociale, économique et culturelle y compris la transparence, la
responsabilité et l‘interdiction de la corruption, et l‘autorité du pays dans lequel elles
opérant.14
Tous les peuples ont le droit de disposer d‘eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils
déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement
économique, social et culturel.
Dans les pays où les lois et dispositions réglementaires nationales sont contraires aux normes
internationales des droits humains, il est généralement préférable que les sociétés
transnationales et autres entreprises ne les respectent pas (en s‘abstenant par exemple
d‘exercer de la discrimination à l‘embauche même si cette pratique est légale, ou de dénoncer
des personnes qui ont exercé leur liberté d‘expression en critiquant le gouvernement, même si
la loi les oblige à le faire). Dans les pays où les lois et dispositions réglementaires sont
conformes aux normes des droits humains ou ont été conçues de manière à s‘y conformer, il
faudra de toute évidence établir si l‘entreprise ne respecte pas les normes nationales. On
s‘intéressera en particulier aux lois, dispositions réglementaires et pratiques administratives
instituées sous les pressions de sociétés transnationales ou d‘autres acteurs intervenant en son
nom (par exemple l‘adoption d‘un nouveau code minier destiné à éroder les protections dont
jouissent les peuples autochtones).
3 L’échelle de mesure
Pour mesurer les perceptions des acteurs sur les réalisations sociales de l‘entreprise KCC et
MUMI, nous avons pris pour variables les différentes responsabilités des entreprises définies
par les instruments internationaux pertinents. Nous avons conçu une échelle de type Likert
avec le différentiateur ayant une échelle à cinq niveaux ;
Mauvais Moyen Bon Très bon Excellent
1 2 3 4 5
Mauvais
(opacité)
Moyen Bon Très bon Excellent
Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014
45
CHAPITRE 2 : LES PERCEPTIONS DES REALISATIONS SOCIALES DE KCC
I DROITS DE L’HOMME
Sécurité
Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent
Le manuel des droits est en train d‘être élaboré avec une invitation à la MONUSCO pour
former les gardes et les policiers commis à la sécurité des installations ainsi que le personnel
de KCC aux droits de l‘homme. A présent, l‘entreprise s‘emploie à réaliser le back round
check des agents de sécurité par l‘ANR. En outre, il est demandé à tout agent de sécurité de
documenté, voire de filmer tout incident sécuritaire qui survient sur le site.
2 DROITS DU TRAVAIL
2 .1 Liberté syndicale
Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent
L‘adhésion au syndicat est totalement libre, Il y a aucune ingérence de l‘employeur dans
l‘organisation, l‘adhésion et le fonctionnement de la délégation syndicale. Il existe plusieurs
maisons syndicales qui ont pu obtenir les voies des travailleurs lors des dernières élections
syndicales organisées par l‘entreprise. Une nouvelle maison syndicale sont devenues
Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014
46
majoritaires et dirigent la délégation syndicale dans l‘entreprise et donc des résultats des
élections sociales organisées dans l‘entreprise de manière démocratique et transparente.
2.2 Négociation collective
Mauvais
(opacité)
Moyen Bon Très bon Excellent
Les négociations syndicales se font dans un climat de parfaite collaboration. La délégation
syndicale prépare les ordres du jour, obtiennent des moyens pour organiser la préparation de
chaque réunion. Elle sillonne les différents services pour récolter les plaintes et ou attentes
des employés.
2.3 Travail des enfants
Mauvais
(opacité)
Moyen Bon Très bon Excellent
L‘entreprise KCC possède ses propres gisements miniers qu‘elle exploite sans aucun
recours au travail des enfants encore moins au travail des creuseurs artisanaux. Ses capacités
de consommation journalière ainsi que les caractéristiques des alimentations en minerais
sulfureux et ou oxydés l‘empêche à s‘alimenter auprès du premier venu.
2. 4 Respect des dispositions des conventions collectives
Mauvais
(opacité)
Moyen Bon Très bon Excellent
L‘entreprise venait d‘organiser des élections sociales dans le respect des dispositions du code
du travail, elle, a initié une série des négociations des règlements intérieurs et des conventions
collectives. Cependant, il faut souligner que le contexte actuel avec un pluralisme syndical ne
permet point aux organisations syndicales de jouer leurs véritables rôles dans les entreprises
privées.
Syndicats représentatifs
Syndicats inscrits Syndicats ayant participé
aux élections
Syndicats
représentatifs
Nombre candidats
effectifs
Délégués Elus
23 21 7 239 15
Syndicats inscrits :
1. Alliance des Travailleurs Avertis et Consciencieux (ATAC)
2. Centrale Générale du Travail du Congo (CGTC)
3. Confédération Démocratique du Congo (CDT)
4. Confédération Syndicale du Congo (CSC)
5. Conscience des Travailleurs et Paysans du Congo (CTP)
Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014
47
6. Force Ouvrière pour la Renaissance de la Conscience et de l‘Ethique Syndicales
(FORCES)
7. Force Syndicale Congolaise (FOSYCO)
8. Fédération des Travailleurs Solidaires (FTS)
9. Nouvelle Dynamique Syndicale (NDS)
10. Organisation des Travailleurs Unis du Congo (OTUC)
11. Prévention et Sécurité Sociale des Agents et Cadres (PRESSAC)
12. Renouveau de l‘Action Syndicale (RAS)
13. Solidarité Ouvrière et Paysanne (SOPA)
14. Solidarité Syndicale des Travailleurs et Cadres du Congo (SOLIDARITE)
15. Syndicat « ACTIONS »
16. Syndicats des Ouvriers Solidaires (SOS)
17. Syndicat « SAD »
18. Syndicat National des Réformateurs (SYNAR)
19. Syndicat « Sythac »
20. Travailleurs Unis, Energie, Chimie, Métallurgie et Industries (TUMEC)
21. Union Nationale pour la Paix Sociale (UPS)
22. Union Nationale des Travailleurs du Congo (UNTC)
23. Union de la Conscience et les Droit du Travailleur (UCDT)
2.5 Discrimination sur base de race, sexe
Mauvais
(Opacité)
Moyen Bon Très bon Excellent
Femme médecin, femmes au laboratoire même à l‘électrolyse, enseignement, traités comme
d‘autres travailleurs à diplôme égal. Néanmoins, la société doit améliorer sa politique
d‘embauche vis-à-vis des femmes. Le nombre d‘employés femmes est très faible.
2.6 Equipements individuels de sécurité
Mauvais
(opacité)
Moyen Bon Très bon Excellent
L‘entreprise met à la disposition du travailleur ainsi que de leurs visiteurs des équipements
individuels de sécurité dont le port de la tenue est obligatoire. Chaque travailleur a au moins
deux équipements complets fournis de manière périodique.
2.7 Monitoring des accidents de travail
Mauvais
(opacité)
Moyen Bon Très bon Excellent
A chaque cas d‘accident, le brouillon du rapport d‘accident est établi et est envoyé au PMT.
L‘employeur assume sa part de responsabilité.
Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014
48
3 LA PUBLICATION DES INFORMATIONS
3. 1 Pertinence
Mauvais
(opacité)
Moyen Bon Très bon Excellent
Pertinence des informations publiées. Les délégués syndicaux passent dans tous les services
pour donner l‘information.
L‘entreprise a développé un système intranet et un journal qui produisent des informations
pertinentes pour créer une culture d‘entreprise en interne.
3.2 Exhaustivité des informations
Mauvais
(opacité)
Moyen Bon Très bon Excellent
Les informations ne sont pas exhaustives car ne concernant que le personnel et non les
communautés et autres parties prenantes.
3.3 Accessibilité (langue, moyen utilisé)
Mauvais
(opacité)
Moyen Bon Très bon Excellent
L‘entreprise n‘a pas de bulletin d‘information sur les différentes activités et réalisations pour
le grand public.
4 LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
4. 1 Réalisation de l’étude d’impact environnementale
Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent
L‘entreprise respecte la nature notamment dans le traitement et le confinement des rejets des
usines, avec une utilisation en circuit fermé des eaux.
4.2 Gestion des rejets solides et liquides
Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent
Les rejets du concentrateur sont gérés comme suit : une partie est pompée vers la station
d‘embouage pour remblayage mécanique des chambres dans la mine souterraine de Kamoto
et le reste stocké dans l‘ancienne carrière de Mupine.
Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014
49
5 DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS
5.1 Droit à la santé
Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent
Depuis la reprise des activités minières par le Groupe Glencore, trois installations sanitaires
ont été construites soit un hôpital à Kolwezi au site de la mine de Kamoto, la confiance en cet
établissement hospitalier est revenue parmi la population. Il ya une diminution de 50% de
taux de mortalité grâce à la modernisation de l‘hôpital. Plus de transfert des cas à
Lubumbashi, il y a abondance des produits pharmaceutiques.
Qualité
Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent
Les soins médicaux sont de très bonne qualité.
Disponibilité
Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent
Il y a abondance des produits pharmaceutiques ainsi que d‘un personnel soignant compétent.
Accessibilité
Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent
Les soins médicaux sont accessibles à tout les employés et leurs dépendants.
Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014
50
Acceptabilité
Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent
Les soins de qualité, tout le personnel et leurs dépendants y recourent sans conditions.
5.2 Droit à l’eau
Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent
Toute personne vivant dans les endroits où KCC a financé l‘installation des puits d‘eau, a
droit à ce service gratuitement.
Qualité
Mauvais (opacité) Moyen
Bon Très bon Excellent
L‘eau que fournit les pompes et puits filtrants est bonne.
Disponibilité
Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent
L‘eau est relativement disponible pour toute la population et gratuitement.
Accessibilité
Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent
L‘eau est accessible aux personnes vivant dans les environs des puits mais de manière
générale le problème des bidons d‘eau transportés sur des longues distances demeure.
Acceptabilité
Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent
L‘eau est acceptée par tous les utilisateurs ;
5.3 Droit au logement décent
Qualité
Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent
L‘entreprise paie à ses travailleurs des frais de loyer.
Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014
51
Disponibilité
Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent
Les frais de loyer sont disponibles mensuellement. Mais, les frais des loyers payés aux
agents sont parfois inférieurs aux prix sur le marché.
Accessibilité
Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent
Les frais de loyer sont accessibles à tous les agents.
Acceptabilité
Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent
Les frais de loyer sont plus ou moins acceptables mais parfois insuffisants.
5. 4 Droit à l’éducation
Qualité
Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent
Le niveau de l‘enseignement dans les écoles est bon.
Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014
52
Disponibilité
Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent
KCC a financé la construction de deux écoles primaires Sinaï et Kamanyola.
Accessibilité
Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent
KCC a financé la construction de l‘université de Kolwezi qui est constitué des 8 auditoires
d‘une capacité de plus ou moins 170 étudiants et un amphithéâtre. Les écoles primaires
reçoivent jusqu‘à plus ou moins 400 élèves dans une école.
Acceptabilité
Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent
L‘enseignement est acceptable.
5. 5 Droit à une alimentation suffisante
Qualité
Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014
53
Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent
L‘entreprise appuie des projets maraichers, de pisciculture et d‘élevage.
Disponibilité
Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent
La nourriture de toute sorte est disponible aux communautés environnantes. Mais, le
personnel ne prend pas de pause repas comme dans plusieurs entreprises de la place.
Accessibilité
Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent
Les populations environnantes s‘alimentent sans difficulté sur le marché local.
Acceptabilité
Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent
Les travailleurs n‘ont malheureusement pas de pause de reconstitution
6 DEVELOPPEMENT DURABLE
Contribution sociale
Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent
Le plan de développent durable de la société KCC (PDD) est mis en œuvre en se conformant
d‘une part au plan de développement de la province du Katanga et d‘autre part au plan de
développement local c‘est-à-dire de la ville de KOLWEZI. La société contribue tant à la
construction des infrastructures qu‘à la lutte pour l‘autosuffisance alimentaire des
communautés riveraines. Cependant, les consultations de la population sont moins structurées
et donc superficielles
Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014
54
Des vaches des prêtres salvadoriens, appui de KCC
6. 1 Efficacité de la contribution
Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent
Les communautés estiment que la contribution est insuffisante.
Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014
55
6. 2 Prise en compte des besoins des communautés
Mauvais
(opacité)
Moyen Bon Très bon Excellent
Les communautés estiment que leurs besoins ne sont pas suffisamment pris en compte
Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014
56
Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014
57
CHAPITRE 3 LES PERCEPTIONS SOCIALES DE MUMI
1 LES DROITS DE L HOMME
1. 1 Consultation des communautés
Mauvais
(opacité)
Moyen Bon Très bon Excellent
Les communautés estiment que les consultations ne sont pas régulières et structurées.
Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014
58
2 LES DROITS DU TRAVAIL
2.1 Liberté syndicale
Mauvais
(opacité)
Moyen Bon Très bon Excellent
L‘adhésion au syndicat est totalement libre, Il y a aucune ingérence de l‘employeur dans
l‘organisation, l‘adhésion et le fonctionnement de la délégation syndicale. Il existe plusieurs
maisons syndicales qui ont pu obtenir les voies des travailleurs lors des dernières élections
syndicales organisées par les deux entreprises. Des nouvelles maisons syndicales sont
devenues majoritaires et dirigent les délégations syndicales dans l‘entreprise. Les élections
sociales organisées dans l‘entreprise MUMI étaient démocratiques et transparentes.
2.2 Négociation collective
Mauvais
(opacité)
Moyen Bon Très bon Excellent
Les négociations syndicales se font dans un climat de parfaite collaboration. Les délégations
syndicales préparent leurs ordres du jour, obtiennent des moyens pour organiser la
préparation de chaque réunion. Elles sillonnent les différents services pour récolter les
plaintes et/ou attentes des employés.
2.3 Travail des enfants
Mauvais
(opacité)
Moyen Bon Très bon Excellent
L‘entreprise MUMI possède son propre gisement minier qu‘elle exploite sans aucun
recours au travail des enfants.
2.4 Respect des dispositions des conventions collectives
Mauvais
(opacité)
Moyen Bon Très bon Excellent
L‘entreprise venait d‘organiser des élections sociales dans le respect de la loi et de la
convention collective.
2 .5 Discrimination sur base de race et sexe
Mauvais
(opacité)
Moyen Bon Très bon Excellent
Il y a malheureusement très peu des femmes dans cette entreprise ce qui démontre des
comportements discriminatoires lors de l‘embauche.
Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014
59
2. 6 Equipements individuels de sécurité
Mauvais
(opacité)
Moyen Bon Très bon Excellent
L‘entreprise met à la disposition du travailleur ainsi que de tout visiteur un kit individuel de
sécurité dont le port est strictement obligatoire. Chaque travailleur a au moins deux
équipements complets fournis de manière périodique.
2.7 Monitoring des accidents de travail
Mauvais
(opacité)
Moyen Bon Très bon Excellent
A chaque cas d‘accident, un rapport est établi. Il y a aussi une prévention des accidents de
travail.
3 LA PUBLICATION DES INFORMATIONS
3.1 Pertinence
Mauvais
(opacité)
Moyen Bon Très bon Excellent
Peu ou pas d‘informations sur l‘entreprise et ses opérations.
3.2 Exhaustivité des informations
Mauvais
(opacité)
Moyen Bon Très bon Excellent
Les informations sont pratiquement peu disponibles.
3.3 Accessibilité (langue, moyen utilisé)
Mauvais
(opacité)
Moyen Bon Très bon Excellent
L‘entreprise n‘a pas de bulletin d‘information sur ses différentes activités et réalisations
4 LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
4. 1 Réalisation de l’étude d’impact environnementale
Mauvais
(opacité)
Moyen Bon Très bon Excellent
Les bassins à rejets servent en même temps des points d‘alimentation d‘eau du processus avec
notamment double membrane en guise de geomembrane.
Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014
60
4.2 Gestion des rejets solides et liquides
Mauvais
(opacité)
Moyen Bon Très bon Excellent
L‘entreprise a deux bassins des rejets qui permettent de recycler les eaux ainsi que de
décanter les rejets solides. Ces bassins sont protégés par une double membrane de
geomembrane qui empêche une infiltration ainsi la contamination des nappes phréatiques.
5. DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS
5.1 Droit à la santé
Mauvais
(opacité)
Moyen Bon Très bon Excellent
MUMI a construit un hôpital et un Centre de santé à Lualaba. La confiance en cet
établissement hospitalier est revenue parmi la population et l‘on constate une diminution de
60% de taux de mortalité grâce à la modernisation de l‘hôpital. Il y a abondance des produits
pharmaceutiques.
Qualité
Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent
Les soins médicaux sont de très bonne qualité.
Disponibilité
Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent
Il y a abondance des produits pharmaceutiques ainsi que d‘un personnel soignant compétent.
Accessibilité
Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent
Les soins médicaux sont accessibles à tous le personnel, leurs dépendants ainsi qu‘à tous les
habitants des différents villages environnants.
Acceptabilité
Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent
Les soins sont gratuits pour les enfants de 0 à 5 ans des villages qui avoisinent MUMI alors
que les adultes sont pris en charge gratuitement en cas d‘urgence.
Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014
61
5.2 Droit à l’eau
Qualité
Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent
L‘eau est de bonne qualité.
Disponibilité
Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent
L‘eau est disponible vingt quatre heures sur vingt quatre. Des forages d‘eau ont été installés
dans plusieurs coins du village Kando afin de résoudre la question d‘eau potable qui se posait
avec acuité.
Accessibilité
Mauvais (opacité)
Moyen
Bon Très bon Excellent
La gratuité de l‘eau est effective dans toute la cité.
Acceptabilité
Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent
L‘eau est de qualité acceptable et consommée par tous.
5.3 Droit au logement décent
Qualité
Mauvais
(opacité)
Moyen Bon Très bon Excellent
L‘entreprise paie à ses travailleurs des frais de loyer. Les frais sont souvent inférieurs aux
couts du marché.
Disponibilité
Mauvais
(opacité)
Moyen Bon Très bon Excellent
Les frais sont disponibles mensuellement, mais souvent inférieurs aux couts du marché.
Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014
62
Accessibilité
Mauvais
(opacité)
Moyen Bon Très bon Excellent
Les frais de loyer sont accessibles à tous les agents.
Acceptabilité
Mauvais
(opacité)
Moyen Bon Très bon Excellent
Les frais de loyer sont plus ou moins acceptables.
5.4 Droit à l’éducation
Qualité
Mauvais
(opacité)
Moyen Bon Très bon Excellent
L‘E.P. Luakusha, une école protestante, située dans le village Kando, qui se mourait a été
réhabilitée de fond en comble. De nouveaux bâtiments ont été construits et équipés en bancs
et autre matériel scolaire.
Disponibilité
Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent
L‘école compte plus ou moins 450 élèves, 7 salles de classes (cycle complet du primaire), 8
enseignants payés par MUMI.
Accessibilité
Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent
Tous les enfants de la cité ont accès à cette école sans discrimination. Et l‘enseignement est
gratuit.
Acceptabilité
Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent
Les infrastructures sont acceptées par les communautés.
Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014
63
5.5 Droit à une alimentation suffisante
Qualité
Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent
Tous les travailleurs s‘alimentent de manière suffisante et variée chaque jour aux heures de
pause repas aux frais de l‘entreprise.
Disponibilité
Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent
MUMI finance un projet de pisciculture comprenant dix étangs et encadre 67 maraichers qui
sont regroupé dans une coopérative agricole.
Accessibilité
Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent
La nourriture est accessible à tous les agents, sous traitant et visiteurs.
Acceptabilité
Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent
La nourriture est acceptable.
6 DEVELOPPEMENT DURABLE
6.1 Contributions sociales
Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent
Les contributions sont plus ou moins suffisantes par rapport aux besoins des communautés
environnantes.
6.2 Efficacité de la contribution
Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent
Les communautés estiment que les contributions de l‘entreprise sont efficaces dans la mesure
où elle fait face à leurs demandes.
Appréciation de la contribution par les communautés
Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent
Les contributions ne sont pas appréciées par les communautés par rapport à leurs besoins.
Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014
64
Evaluation MUMI
Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014
65
Evaluation KCC Evaluation MUMI
Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014
66
CONCLUSION
La revue documentaire et les résultats de notre enquête au moyen des interviews et d‘un
questionnaire nous ont permis de conclure qu‘il est possible d‘exploiter des ressources
naturelles dans les zones protégées en utilisant les meilleures technologies et des mesures de
protection efficaces dont les usines de traitement des eaux, les décanteurs et les
geomembrane. Le faible niveau de connaissance sur l‘état des moyens utilisés pour protéger
l‘environnemental dans l‘espace considéré et les niveaux de réalisations des actions sociales
dans le contexte d‘un Etat faible ne permettent point aux structures aux passages sporadiques
et approches subjectives de porter un regard holistique sur des questions aussi complexes.
Aussi, cette enquête plus approfondie et complète a permis de dégager des faits importants
démontrant que la protection de l‘environnement face aux impacts des activités minières et la
prise en considération de la Responsabilité Sociale de l‘Entreprise sont au centre des
préoccupations de l‘entreprise Glencore à travers ses opérations en République Démocratique
du Congo par KCC et MUMI. De manière générale, notre intervention permis de :
- Dresser un tableau complet des réalisations sociales de l‘entreprise,
- Mettre en exergue les perceptions sociales des différentes parties prenantes,
- Etablir une image photographique au moyen de ces perceptions,
- Formuler un diagnostic sur l‘organisation,
- Optimiser les pistes pour l‘amélioration des rapports avec les différentes parties
prenantes.
L‘analyse des données recueillies par rapport aux perceptions sociales relatives aux activités
de l‘entreprise permet d‘apprécier le niveau général « très bon » de mise en œuvre des
réalisations sociales et environnementales des entreprise du l‘opérateur Glencore en
République Démocratique du Congo à travers ses deux entreprises. L‘État congolais doit
prendre ses responsabilités en matière de prospection des sites miniers avant d‘en faire des carrés
miniers et s‘acquitter de son obligation de consulter les populations et communautés à risque d‘être
touchées par les activités minières. Il convient de rappeler que la consultation des communautés est un devoir incontournable de l‘État, comme le stipulent d‘ailleurs la Constitution de la République et le
code minier.
Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014
67
BIBLIOGRAPHIE 1. A.COUTAGNE et al (1934) : De l'eau qui tombe à l'eau qui coule. Evaporation et déficit
d'écoulement .Rapports présentés à la 5 eme
assemblée à Lisbonne (17-24 sept.1934) de
l'Association Internationale d'Hydrologie scientifique .Bulletin n° 20, 258p.
2. J.DUPUIT (1863) : Etudes théoriques et pratiques sur le mouvement des eaux dans les
canaux découverts et à travers les terrains perméables. Dunod 2eme
éd, 395p.
3. JOE LLAMAS (1985) : Hydrologie générale : principes et applications, éd. Gaetan Morin,
487p.
4 DESC.RDC, Des creuseurs clandestins violents envahissent la concession de Ruashi Mining
rapport 002/2014 Lubumbashi avril 2014.
5 Muzand Koji Approche d'un paramétrage des conditions optimales d'un circuit lixiviation
extraction par solvant du cuivre à l'usine à cuivre de Kolwezi sur base du minerai oxydé de
cuivre du gisement de Kilamusembu mémoire ISTA Kolwezi , Kolwezi 2010.
6 François Muhashy Habiyaremye1 et Laetitia Dupin, Impact de l‘exploitation minière sur les
habitats dans la région du Parc National de l‘Upemba (PNU), en particulier la réserve
naturelle de la Basse-Kando IRScNB décembre 2010.
7 Avocats verts Recueil des textes juridiques en matière de l'environnement en RD Congo,
troisième édition Kinshasa, juin 2009.
8 Banza Lubaba ; Exposition au plomb et au cadmium dans la ville de Lubumbashi, thèse de
doctorat en santé publique, Unilu, 2004.
9 Bliefert Claus et Perraud Robert, Chimie de l‘environnement, De Boeck et Larcier s.a,
Bruxelles 2001.
Décret N°038/2003 Du 26 Mars 2003 Portant Règlement Minier Kinshasa, avril 2003.
10 M. Musibono D.; Etude ―Profil Environnemental (PEP) de la République Démocratique du
Congo, EURATA;octobre 2005.
LOI n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier Kinshasa, 2002.
11 Ilunga Lubimbi, étude des nappes situées en dessous de l‘usine SOMIKA Unilu
Lubumbashi, janvier 2005.
12 Loi N°007/2002 portant code minier », Journal Officiel, numéro spécial du 15 juillet 2002,
Gouvernement de transition de la RDC, Kinshasa, Gouvernement.
13 KisanguKa M.U.P. la perception de la pollution de l‘eau par les riverains de la Kafubu ,
mémoire présenté pour l‘obtention du diplôme d‘études approfondies en santé publique, Unilu
Lubumbashi 2010.
14 Observatoire du Changement Urbain, l‘eau dans la ville de Lubumbashi, Qualité.
Approvisionnement et usage. Implications épidémiologiques. Rapport des recherches Unilu
Lubumbashi, Août 2004.
15 Mulunugulungu Ho Ali, Caractéristiques des eaux de consommation et tendances
sanitaires dans l‘hinterland de Lubumbashi, Thèse de doctorat en santé publique, Unilu 2007
16 PMURR, plan de réinstallation et de compensation concernant la réalisation d'un nouveau
pont sur la rivière loange reliant les villages de Mitumbi (province du Bandundu) au village
de Musoko (province du Kasaï occidental) – ouvrage réalisé dans le cadre de la réhabilitation
de la route nationale 1 Kinshasa, Mai 2008.
17 SNC Lavalin international ; Étude sur la restauration des mines de cuivre et de cobalt
République Démocratique du Congo, 455, boul. René-Lévesque Ouest Montréal (Québec)
République Démocratique du Congo, (2000).
18 Rodier Jean, Analyse de l‘eau, Tome 1, Dunod 1988.
19 Rodier Jean, Analyse de l‘eau, Tome 2, Dunod 1988
Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014
68
20 Robitaille Rejean et alii, Chimie de l‘environnement, Edition de renouveau pédagogique,
24 UICN Parcs et réserves de la République Démocratique du Congo Evaluation de
l‘efficacité de la gestion des aires protégées, Gland, Suisse 2010
25 Camille gagné, ph. D.Gaston Godin, ph. D.les théories sociales cognitives: guide pour la
mesure des variables et le développement de questionnaire Université Laval février 1999 Malaisse et al. Indiquant les quantités de métaux contenues dans les feuilles des plantes
identifiées à Luishwishi(1999)
Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014
69
ANNEXES Annexe 1 Fiche technique de la basse Kando
Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014
70
Annexe 2 localisation des parcs et réserves de chasse
Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014
71
CFPG, Centre de Formation pour la Promotion de la Gouvernance minière : n° 374,
avenue Lumumba commune Lubumbashi, Lubumbashi, RDC.