Pour : 12 Organismes publics de transport au 2 février 2021 Sommation des données des organismes publics de transport pour l'exercice financier 2019
Pour : 12 Organismes publics de transport au 2 février 2021
Sommation des donnéesdes organismes publics de transport
pour l'exercice financier 2019
Rapport financier 2019 consolidéExercice terminé le 31 décembre 2019
Type d'organisme municipal : Organismes publics de transport
Organismes publics de transportOrganisme
S3
ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ
Aux membres du conseil,
Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier consolidé
pour l'exercice terminé le 31 décembre 2019. (Nom de l'organisme)
de
Signature Date
TABLE DES MATIÈRES
Rapport de l'auditeur indépendant ou des auditeurs indépendants
S5
Rapport du vérificateur général6
6.1
États financiers consolidés audités
PAGE
Analyse des revenus consolidésAnalyse des charges consolidées 28
Renseignements financiers consolidés non audités
27
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Situation financière par organismes
131415161718
12
État consolidé des résultats
État consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)
19
7
9
Notes complémentaires aux états financiers consolidés
Excédent (déficit) accumulé
11
2324
Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles consolidées
Avantages sociaux futurs
Renseignements complémentaires consolidés
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales
Résultats détaillés
Charges par objets
État consolidé de la situation financière
État consolidé des flux de trésorerie
8
10État consolidé des gains et pertes de réévaluation 9
Fonds de gestion et de mise en valeur du territoire
Fonds local d'investissement (FLI) Fonds local de solidarité (FLS)
202122
Organismes publics de transportOrganisme
Organismes publics de transportOrganisme
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT OU DES AUDITEURS INDÉPENDANTS
DATE
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan
C
Organismes publics de transportOrganisme
S6.1
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
DATE
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan
C
Organismes publics de transportOrganisme
S7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
2018
ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS
RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes
Imposition de droits Services rendus
Administration généraleCharges
Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement
Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice
Solde redresséRedressement aux exercices antérieurs (note 22)
Réalisations
2
5
6
18
14
15
16
17
22
25
29
3 323 704 562
441 962 062
1
Quotes-parts 3 1 041 233 653 Transferts 4 1 543 985 599
19
21
Amendes et pénalités
Autres revenus d'intérêts10
32 988 225
13 6 185 023 994
7 645 000
Autres revenus 242 423 415
24Excédent (déficit) de l'exercice
26
27
28
2019
Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales et de partenariats commerciaux 11
20
Solde déjà établi
à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé
9
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
4 835 834 808
5 499 861 529
222 064 659
685 162 465
7 135 541 589 (9 559 386)
7 125 982 203
7 811 144 668
3 166 190 902
1 008 944 016 1 686 808 631
13 374 297
6 070 478 358
404 000
194 726 879
5 039 937 863
7 125 982 203
391 488 312
1 030 540 495
6 095 291 917 149 791
6 095 441 708
4 422 698 251
225 751 300
Revenus de placements de portefeuille
Effet net des opérations de restructuration
Effet net des opérations de restructuration
29 633 43 540 8
12
23
Organismes publics de transportOrganisme
ACTIFS FINANCIERSTrésorerie et équivalents de trésorerie (note 4)
Prêts (note 6)Placements de portefeuille (note 7)Participations dans des entreprises municipales et des
Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
Débiteurs (note 5)
PASSIFSInsuffisance de trésorerie et d'équivalentsde trésorerie (note 4) Emprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)Revenus reportés (note 12)Dette à long terme (note 13)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
S8
5
6
2
3
4
1
13
8
20
22
16
17
18
19
15
20182019
ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE
148 700 848 5 409 458 632
442 989 000
6 146 244 680
9 854 868 014
3 492 789 465 209 649 904 286 507 395 983 011
6 342 347 340 78 648 730
(2 043 723 346)
AU 31 DÉCEMBRE 2019
Autres actifs financiers (note 9) 7
ACTIFS NON FINANCIERS
15 096 200
Immobilisations (note 15)Propriétés destinées à la revente (note 16)
9
10
9 453 692 279
Stocks de fournitures 84 563 576 Autres actifs non financiers (note 17)
12
316 612 159
11
14
7 811 144 668
21
8 189 968 026
130 000 000
Voir les notes afférentes aux états financiers consolidés, lesquelles avec les renseignements complémentaires
173 568 158 5 118 796 117
609 310 000
13 676 900
5 915 351 175
9 130 862 600
17 122 352 527 233 907 697 077 650 271 103 960
6 340 549 754 67 143 949
(2 004 880 397)
8 729 645 578
74 230 631 326 986 391
7 125 982 203
7 920 231 572
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14)
partenariats commerciaux
font partie intégrante des états financiers consolidés.
Organismes publics de transportOrganisme
S9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
2018
ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)
Excédent (déficit) de l'exercice
Variation des immobilisations
Produit de cession
Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers
Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette
Actifs financiers nets (dette nette) au début de
à la fin de l'exercice
Réalisations
2
5
6
19
14
15
16
18
(2 043 723 346)
1
3
Acquisition
4 Amortissement
9
11
7
Reclassement de propriétés destinées à la revente
2019
(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement
10
Actifs financiers nets (dette nette)
8
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
Solde déjà établi
Solde redressé
( )
l'exercice
685 162 465
1 255 068 921 10 782 758
519 592 967 646 495
(724 046 701)
(10 332 945) 10 374 232
41 287
(38 842 949)
(1 995 661 897)(9 218 500)
(2 004 880 397)
( )
1 030 540 495
(771 287 969)
1 433 764 888 127 886 735 481 613 061
52 977 123
(68 747 860)
1 398 218 (70 146 078)
189 195 666
(2 004 880 397)
(2 194 225 854) 149 791
(2 194 076 063)
Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice 12
13
ÉTAT CONSOLIDÉ DES GAINS ET PERTES DE RÉÉVALUATIONAU 31 DÉCEMBRE 2019
20182019
Gains (pertes) de réévaluation cumulés au début del'exercice 20Gains (pertes) non réalisés attribuables aux éléments suivants :
21DérivésPlacements de portefeuille 22Autres
23 -24 -
25
Montants reclassés dans l'état des résultats -
26Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice27Autres éléments du résultat étendu présentés par les entreprises municipales28Gains (pertes) de réévaluation cumulés à la fin de l'exercice
Redressement aux exercices antérieurs (note 22)17
Révision d'estimations comptables et autresajustements (1 309 000)
Organismes publics de transportOrganisme
ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE
S10
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie
685 162 465 1
Variation nette des éléments hors caisse
519 592 967 2
265 139 3
1 206 948 999 5
7
9
1 928 428 4
Autres actifs financiers
10
Créditeurs et charges à payer Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs
11
10 085 481
1213
Propriétés destinées à la revente
14
Stocks de fournitures Autres actifs non financiers
15
16
Activités de placement17
Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement
10 782 758
18
et participations dans des entreprises municipales et des
(1 213 418 944)
19
Activités de fonctionnement
Amortissement Autres
- -
Débiteurs
Émission ou acquisition Remboursement ou cession
Activités de financement (note 4)Émission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires
Autres
- -
équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice
Augmentation (diminution) de la trésorerie et des
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice (note 4)Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
34
33
30
28
29
27
23
24(62 024 258)25
36 321 000 22
Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession
20182019
( )
( )
(290 662 515)
190 313 638
(10 332 945)
1 241 605 941 10 374 232
124 879 051
1 224 201 702
792 641 840 779 481 200
(75 745 744)
156 445 806
(11 237 747)
145 208 059
1 673 000
(304 998 796)
(88 232 000)
( ) 1 207 749 900
588 928 240
315 040 423
(104 312 938)
260 758 744
156 445 806
1 030 540 495
481 613 061
45 588 966
(129 916 300)
(1 262 849 495)
( )
206 217 1 557 948 739
(70 143 078) 931 728 134
55 045 661 208 344 421
(690 949 527)
1 398 218
1 391 435 230 128 585 735
6
8
Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme (560 846)26 (455 441)
( ) ( )
Autres placements de portefeuille Acquisition Cession
20
21
245 579 000 281 900 000
88 336 000 104 000
( ) ( )
partenariats commerciaux
Solde déjà établiRedressement aux exercices antérieurs (note 22)Solde redressé
32
31 156 445 806 260 758 744
S11-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
2. Principales méthodes comptables
A) Périmètre comptable et partenariats
B) Comptabilité d'exercice
1. Statut de l'organisme municipal
E) Revenus
Organisme
b) Actifs non financiers
C) Actifs
D) Passifs
Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.
Organismes publics de transport
a) Actifs financiers
a) Périmètre comptable
b) Partenariats
S11-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
G) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
H) Instruments financiers
3. Modification de méthodes comptables
Organisme
I) Autres éléments
F) Avantages sociaux futurs
Organismes publics de transport
S11-3
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
Organisme
2 Découvert bancaire Fonds en caisse et dépôts à vue 1
4. Trésorerie et équivalents de trésorerie
149 453 809 4 245 750
174 344 520 17 898 714
Note
5
7
La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :
( ) ( )
Autres éléments
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice
4
6
8 145 208 059 156 445 806
- - - -
de trésorerie et ayant fait l'objet d'un refinancement au cours del'exercice 10 39 643 500 47 601 200
Remboursement de la dette à long terme inscrit dans les flux
2019 2018
portefeuille Placements à court terme, liquides, exclus des placements de
3
Sommes affectées comprises dans la trésorerie et leséquivalents de trésorerie 9 35 250 258 (2 171 714)
5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -
18
11
12
13
14
15
16
17
Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme
Autres tiers 21
5 011 384 670 146 000 650 115 900 725
28 788 152 107 384 435
5 409 458 632
43 500 000
Débiteurs
5 299 676
43 500 000
4 849 212 563 111 852 696
58 547 145
38 050 732 61 132 981
5 118 796 117
4 000 258 019
Note
22 4 080 481 618
Gouvernement du Québec et ses entreprises 19 4 036 981 618 Organismes municipaux 20
3 956 758 019
Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 23 5 334 871
Prêts
- -
24
25
26
2728
Note
Prêts à un office d'habitation6.
Prêts à un fonds d'investissementAutres
29Provision pour moins-value déduite des prêts
Organismes publics de transport
S11-4
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
Placements de portefeuille7.30
31
32
104 000 442 885 000 442 989 000
Note
Placements à titre d'investissementAutres placements
104 000 609 206 000 609 310 000
Organisme
34
Provision pour moins-value déduite des placements deportefeuille
Sommes affectées comprises dans les placements de portefeuille 33 442 885 000 609 206 000
Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 16)Autres
9.44
45 130 000 000
Note
20 471 700
46 130 000 000
Actif (passif) des régimes de retraite et régimes supplémentaires de
Actif (passif) des régimes d'avantages complémentaires de retraite et
Charge de l'exerciceRégimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite à
Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres avantages
Avantages sociaux futurs
35
8.
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs
37
38
39
36
175 495 270
(239 047 800)(63 552 530)
101 896 500
Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux
12 389 423 40
41
138 266 42
11 334 689
137 447 (4 781 464) 134 895 889 43
Se référer à la section « Renseignements complémentaires » pour plus de détails.Note
retraite à prestations déterminées
autres avantages sociaux futurs à prestations déterminées
prestations déterminées
sociaux futurs à prestations déterminées 19 789 100
170 863 851
(224 330 900)(53 467 049)
(36 042 700)
2019 2018
Organismes publics de transport
S11-5
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
11. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie
Autres
47
48
49
53
57
58
522 372 141 155 569 479
3 804 154
99 395 898
5 288 000 904 286 507
Revenus reportésTaxes perçues d'avance
12.59
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
Note
Note
422 112 592 149 297 852
3 738 813
18 555 537 3 476 000
697 077 650
271 103 960
-
-
72 395 983 011
Provision pour contestations d'évaluation 50
54 58 834 090 -
Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 51
55 10 825 115 - 56 38 597 630 -
31 050 080 58 596 178
1 564 598
- - Autres
68
69
343 312 938 50 942 984
210 161 826 58 699 485
Organisme
Emprunts temporaires 10.
Assainissement des sites contaminés 52 9 600 000 8 686 000
Fonds parcs et terrains de jeux 62
Fonds - Réfection et entretien de certaines voies publiques 60
Société québécoise d'assainissement des eaux 64
Fonds de développement des territoires 61
- 70 1 239 166 - 71 487 923
1 701 888 540 761
Fonds de contributions à des travaux ou à des services municipauxAutres contributions des promoteurs
65
67
2019 2018
Organismes publics de transport
Fonds de gestion et de mise en valeur du territoire
Fonds de redevances réglementaires
63
66
S11-6
Organismes publics de transportOrganisme
2018
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
73
13. Dette à long terme
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux
Autres
74
77
78
80
81
79
83
Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :
Location- acquisition
AutresTotal 2019
1 256 589 200
3 845 045 000 1 094 088 000
165 849 000 6 365 014 129
3 442 929
6 342 347 340
101
102
103
104
100 117
110
111
112
113
118
119
120
121
815 084 1 435 084
768 694 141 000 152 000
109 121 694 000 150 758 000 190 140 000 240 823 000 119 283 000
781 534 084 712 516 284 996 983 394 951 436 200 536 074 700
20202021202220232024
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
Note
1 511 994 800
3 767 553 000 924 793 000
158 056 000 6 363 941 769
1 544 969
6 340 549 754
2019
de à Taux d'intérêt Échéance
de à
( ) ( )
Obligations découlant de contrats de location-acquisition
Frais reportés liés à la dette à long terme 82 22 666 789 23 392 015
Avec fonds d'amortissement
Sans fondsd'amortissement
85
86
87
88
84
93
94
95
96
200 000 000 105 025 000
34 000 000 3 400 000
142 050 000
92 459 025 000 455 298 200 772 074 700 707 072 200 274 589 700
Obligations et billets Autres dettes à long terme
105
106
114
115
122
123
166 000 3 477 862
726 720 000 1 549 418 000
2 386 504 400 6 365 049 062
2025 et + 89
90
97
98
959 498 000 1 443 973 000
700 120 400 3 368 180 200
Intérêtset fraisaccessoires ( )107 124 34 933 34 933 ( )
108 116 125 3 442 929 1 549 418 000 6 365 014 129 91 99 1 443 973 000 3 368 180 200
Gains (pertes) de change reportés 75
76
Note
Actifs financiers nets (dette nette) 14.2019 2018
127
128
129
126 432 598 654
2 476 322 000 (2 043 723 346)
Revenant à (à la charge de) L'organisme municipal Tiers Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes Autres
367 967 603
2 372 848 000 (2 004 880 397)
( )( )
( )( )
S11-7
Organismes publics de transportOrganisme
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Immobilisations15.
COÛT
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
Note
Solde audébut
Addition Cession /Ajustement
Solde àla fin
Infrastructures Eau potable 130 Eaux usées
158 185 212
Chemins, rues, routes, trottoirs,131
ponts, tunnels et viaducs 3 262 295 873 177 688 974 28 767 632 3 411 217 215
159 186 213
132 Autres 821 676 750 94 875 295 109 283 916 442 762
160 187 214
133Réseau d'électricité
161 188 215
134Bâtiments 1 458 137 409 319 496 632 13 130 387 1 764 503 654
162 189 216
135Améliorations locatives 19 892 000 2 980 000 22 872 000
163 190 217
136Véhicules 5 279 588 823 386 484 459 59 713 180 5 606 360 102
164 191 218
137Ameublement et équipement
543 610 689 83 569 914 6 601 788 620 578 815
165 192 219
Machinerie, outillage et équipement138
divers 429 423 930 32 558 465 6 580 704 455 401 691
166 193 220
139Terrains 312 687 240 31 093 239 1 092 011 342 688 468
167 194 221
140Autres 25 241 750 12 331 355 (2 778 925) 40 352 030
168 195 222
141 12 152 554 464 1 141 078 333 113 216 060 13 180 416 737
169 196 223
142
Immobilisations en cours 918 044 561 113 990 588 3 179 925 1 028 855 224
170 197 224
143
13 070 599 025 1 255 068 921 116 395 985 14 209 271 961
171 198 225
AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures
144
Eau potable
172 199 226
145 Eaux usées
173 200 227
Chemins, rues, routes, trottoirs,146
ponts, tunnels et viaducs 1 032 116 087 122 947 717 19 358 886 1 135 704 918
174 201 228
147 Autres 191 707 013 27 712 688 106 068 219 313 633
202 229
148Réseau d'électricité
176 203 230
149Bâtiments 422 202 981 48 106 452 13 197 763 457 111 670
177 204 231
150Améliorations locatives 12 381 000 1 553 000 13 934 000
178 205 232
151Véhicules 2 144 985 723 230 461 900 59 155 793 2 316 291 830
179 206 233
152Ameublement et équipement
330 991 664 58 625 571 6 597 306 383 019 929
180 207 234
Machinerie, outillage et équipement153
divers 192 261 509 28 369 859 6 550 916 214 080 452
181 208 235
154Autres 14 307 470 1 815 780 16 123 250
182 209 236
155
4 340 953 447 519 592 967 104 966 732 4 755 579 682
183 210 237
157VALEUR COMPTABLE NETTE 8 729 645 578 9 453 692 279 239
175
de bureau
de bureau
Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette
( )240 44 432 517 9 429 967 9 936 256 43 926 228 243 245 247
241 10 610 806 2 233 990 12 844 796 244 246 248( )( )( )242 33 821 711 31 081 432 249
156 184 211 238
S11-8
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
251Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière
Autres
25016. Propriétés destinées à la revente
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
252
253
Autres259
Frais payés d'avance
260
17. Autres actifs non financiers
45 509 817
71 541 166 4 143 896
Note
261 316 612 159
- -
Note
14 117 380
75 799 071 8 641 786
326 986 391
Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)
poste « Propriétés destinées à la revente »
254
255
Organisme
256 -257 195 417 280 - 228 428 154 258 -
2019 2018
Organismes publics de transport
S11-9
Organisme Organismes publics de transport
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
22. Redressement aux exercices antérieurs
23. Données budgétaires
24. Instruments financiers
18. Obligations contractuelles
b) Auto-assurance
c) Poursuites
d) Autres
20. Passifs éventuels
19. Droits contractuels
21. Actifs éventuels
a) Cautionnements et garanties
Description des cautionsMontant initial
Solde des cautionnements
2019 2018
262
Organismes publics de transportOrganisme
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES - INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉESS12
11
RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES
Revenus Fonctionnement
municipale
1
Administrationconsolidé
Taxes2 Compensations tenant lieu de taxes3 973 214 590 5 715 886 928 459 590 Quotes-parts4 462 721 920 9 465 700 478 707 580 Transferts5 2 466 263 550 2 278 626 2 485 640 196 Services rendus6 Imposition de droits7 200 000 645 000 Amendes et pénalités
9 17 581 600 27 943 32 708 989 10 207 114 000 6 205 000 213 919 244 Autres revenus
12 4 127 095 660 23 693 155 4 140 080 599 Investissement
13 Taxes14 Quotes-parts15 837 851 000 736 987 549
1718 34 943 000 5 899 000 Autres
19 (630 000)
Quote-part dans les résultats nets
20 872 164 000 742 886 549
d'entreprises municipales et de partenariats
21 4 999 259 660 23 693 155 4 882 967 148
22 441 003 570 1 550 691 262 206 354 23
Charges
24 3 393 233 100 22 269 819 3 858 520 655
Administration générale
25
Sécurité publiqueTransport
27
Hygiène du milieu
28
Santé et bien-être
29Loisirs et culture
30 167 004 300 54 130 151 710 925
32 329 072 839 33 4 330 313 809 23 874 640 4 272 437 934 34 668 945 851 (181 485) 610 529 214
Réalisations 2018 Budget 2019 Réalisations 2019
Autres revenus d'intérêts
Transferts
Autres revenus Contributions des promoteurs
Aménagement, urbanisme et développement
Réseau d'électricitéFrais de financement
Amortissement des immobilisations
Excédent (déficit) de l'exercice
l'amortissement
928 459 590 469 241 880
2 483 364 984
645 000
32 740 176 207 728 244
4 122 179 874
736 987 549
5 899 000
(171 000) 742 715 549
4 864 895 423
254 115 882 6 549 781
3 501 281 942 340 697 194
151 710 925
347 246 975 347 246 975 4 254 355 724
610 539 699
Total
partenariats
OrganismesVentilation demunicipale
Administrationmunicipale
Administration
26
( )
1
1. Le total consolidé exclut les opérations entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés et partenariats.Cette page présente uniquement la sommation des données des organismes publics de transport dont le rapport financier est consolidé.
900 329 970 436 696 121
2 371 846 175
404 000
13 230 201 174 474 777
3 896 981 244
980 920 260
13 480 000
23 777 000 1 018 177 260 4 915 158 504
252 036 063
3 179 016 274
137 864 603
317 834 514 3 886 751 454 1 028 407 050
8 Revenus de placements de portefeuille
11 Effet net des opérations de restructuration
31Effet net des opérations de restructuration
Imposition de droits 16
commerciaux
contrôlés et
Organismes publics de transportOrganisme
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES - INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉESS13
10
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES
Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement
municipale
1 872 164 000 742 886 549
Administrationconsolidé
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant2
668 945 851 610 529 214
conciliation à des fins fiscales 3
4
(203 218 149) (181 485) (132 357 335)
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5 10 517 020
Ajouter (déduire)
6
Immobilisations
7
329 072 839 452 332 347 699 307 Amortissement
8 329 072 839 452 332 358 914 884
9
698 557 (Gain) perte sur cession
10
Propriétés destinées à la revente
11
12
Coût des propriétés vendues
1314
243 200
15
d'investissement et participations dans des
16
entreprises municipales et des partenariats commerciaux
17
243 200
Remboursement ou produit de cession
18 (296 168 830) (243 200) (285 767 536)
19
4 920 040 6 489 206
20
301 088 870 243 200 292 256 742
22 31 180 1 353 (57 233 134)
Financement
23 (319 340) (8 590 073)
Financement à long terme des activités de fonctionnementRemboursement de la dette à long terme
25
21 425 260 979 000 27 308 709 Activités d'investissement
26
(5 337 942)
Affectations
27
Excédent (déficit) accumulé
170 700 940 (977 647) 68 018 382 203 848 149 (768 515) 141 165 730
630 000 (950 000) 8 808 395
Réalisations 2018 Budget 2019 Réalisations 2019
Produit de cession
Réduction de valeur / Reclassement
Prêts, placements de portefeuille à titre
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Investissement net dans les immobilisations
742 715 549 610 539 699
(132 175 850)
10 517 020 347 246 975
358 462 552
698 557
243 200
243 200
(285 767 536)
6 489 206 292 256 742
(57 234 487)(8 590 073)
26 329 709
(5 337 942)
68 996 029 141 934 245
9 758 395
Total
partenariats
Organismesmunicipale
Administrationmunicipale
Administration
24 192 137 000 166 321 000 166 321 000
1
Réduction de valeur / Reclassement
(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur
( )(181 485)
( )( )( )
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
1. Le total consolidé exclut les opérations entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés et partenariats.
Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales
( )( )( )( )
( )( )( )( )
Cette page présente uniquement la sommation des données des organismes publics de transport dont le rapport financier est consolidé.
1 028 407 050 ( )
( )
( )
1 018 177 260
10 229 790
2 291 353 317 834 514
327 709 003
7 583 136
1 931 400 23 821 000
25 752 400
(10 846 560)
5 032 685 15 879 245
(219 482 388)(24 145 000)
42 030 404
3 214 521
(370 779 271)(28 164 428)
(88 336 000)
(17 934 638)
21 277 360 167 240 167 240
et autres actifs
contrôlés et
Organismes publics de transportOrganisme
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES - INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S14
12
EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES
Revenus d'investissement
municipaleAdministration
consolidé
Réalisations 2018 Réalisations 2019
Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice
Total
partenariats
Organismesmunicipale
Administration 1
1. Le total consolidé exclut les opérations entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés et partenariats.
1
4 578 871 2
742 886 549
34
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5
Ajouter (déduire)
6
Immobilisations
7
979 000 1 016 071 162
Acquisition
89
Sécurité publique
10
Hygiène du milieu
11
12
1 019 261 1 020 650 033
Santé et bien-être
13
14
15
196 167 337
Réseau d'électricité
17
979 000 27 308 709
d'investissement et participations dans des
18
entreprises municipales et des partenariats
19 (40 261) (797 173 987)
20
979 000 27 308 709
Affectations
(40 261) (54 287 438)
Activités de fonctionnementExcédent accumulé
Administration générale
Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture
Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
4 538 610
742 715 549
1 015 092 162
1 019 630 772
171 000
196 167 337
26 329 709
(797 304 726) 26 329 709
(54 589 177)
Transport
commerciaux
Financement
( ) 40 261 ( )( )
( )( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )
Propriétés destinées à la reventeAcquisition
( )( )( )
( )( )( )Prêts, placements de portefeuille à titre
Financement à long terme des activités d'investissement
à des fins fiscales
Cette page présente uniquement la sommation des données des organismes publics de transport dont le rapport financier est consolidé.
( )( )( )
9 326 653
1 018 177 260
1 182 641 925
1 191 968 578
23 777 000
319 256 699
42 030 404
(866 983 475) 29 505 404
151 193 785
( )
( )( )
( )( )( )( )( )
( )
( )
( )
16 (12 525 000)
Émission ou acquisition
contrôlés et
Organismes publics de transportOrganisme
AU 31 DÉCEMBRE 2019
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES - INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S15
13
SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES
ACTIFS FINANCIERS
municipaleAdministration
2018 2019
Excédent de fonctionnement affecté
partenariats
Organismesmunicipale
Administrationconsolidé
Total 1
1. Le total consolidé exclut les soldes réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés et partenariats.
12
70 069 000
34
567
Prêts (note 6)
8
9
Participations dans des entreprises municipales et des
10
Autres actifs financiers (note 9)
1112131415
Insuffisance de trésorerie et d'équivalents de trésorerie (note 4)
16
Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
ACTIFS NON FINANCIERS
Propriétés destinées à la revente (note 16)Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 17)
71 224 000
Revenus reportés (note 12)
Réserves financières et fonds réservés
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 4)Débiteurs (note 5)
Placements de portefeuille (note 7)
Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
PASSIFS
Emprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)
Dette à long terme (note 13)
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14)
Immobilisations (note 15)
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Financement des investissements en coursInvestissement net dans les immobilisations et autres actifs
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
2223
252627
28
1718192021
2 584 300 3 640 877 071
903 000
442 989 100
130 000 000 4 287 422 471
429 081 000 2 499 760
389 773 120 706 679 131
65 957 100 4 228 325 873
5 822 315 984
(1 534 893 513)
6 606 616 331
299 902 606 55 520 276
6 962 039 213
13 188 395
329 202 517 134 320 197 (288 042 398)
5 502 412 112
5 427 145 700
1 897 377 2 384 038
4 281 415
3 050 746
2 594 300
5 645 046
(1 363 631)
2 512 128
4 000 114 200
2 630 328
(1 180 000)
610
191 259 2 254 828
1 266 697
3 642 917 766
442 989 000
4 287 130 766 130 000 000
429 081 000 1 757 383
389 773 120 709 396 434
4 228 325 873
5 824 290 910 65 957 100
(1 537 160 144)
6 609 128 459
300 016 806 55 524 276
6 964 669 541
12 008 395
134 320 197 329 203 127
5 503 763 840 (287 851 039)
5 427 509 397
Cette page présente uniquement la sommation des données des organismes publics de transport dont le rapport financier est consolidé.
40 071 000 3 364 596 699
490 500 609 310 100
1 074 000
4 015 542 299
1 922 742 493 790 000 509 000 708 266 284 993
4 181 497 007 52 398 500
5 504 893 950
(1 489 351 651)
5 945 449 111
46 099 759 314 408 782
6 305 957 652
270 109 030 142 537 270 (236 441 067)
4 922 501 732
4 816 606 001
(1 898 936)
( ) ( ) ( ) ( )
Gains (pertes) de réévaluation cumulés29
24
4 705 271 4 705 271 4 872 512
contrôlés et
partenariats commerciaux
Organismes publics de transportOrganisme
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
S16 RÉSULTATS DÉTAILLÉS
Revenus Fonctionnement
de l'amortissement
1
Sans ventilation
Taxes2 Compensations tenant lieu de taxes3 Quotes-parts4 162 317 769 Transferts5 Services rendus6 Imposition de droits7 Amendes et pénalités
910 22 605 171 Autres revenus
12 1 136 084 145 Investissement
13 Taxes14 Quotes-parts15
1718 Autres
19
Quote-part dans les résultats nets
20
d'entreprises municipales et de partenariats
21
2223
Charges
24
Administration générale
25
Sécurité publiqueTransport
27
Hygiène du milieu
Aménagement, urbanisme et développement28
Santé et bien-être
29Loisirs et culture
30
32
3334
Budget 2019 Réalisations 2019 Réalisations 2018
Autres revenus d'intérêts
Transferts Imposition de droits
Contributions des promoteurs
Réseau d'électricitéFrais de financement
Amortissement des immobilisations
Excédent (déficit) de l'exercice
Totalde l'amortissement
Sans ventilationl'amortissementVentilation de
26
( )
112 578 577 162 847 926 844 190 522
305 319 20 003 146
1 139 942 090
1 550 704 960
148 794 972
801 605 623
76 845 885
169 031 616
410 762 870
410 762 870
1 196 278 096 354 426 864
112 774 063
838 064 366
279 236
172 541 600
812 634 601
70 353 734
171 893 660
165 972 701 1 302 056 846
1 227 423 595 74 633 251
165 972 701
7 214 108
164 679 552
171 893 660
162 317 769
22 605 171
1 136 084 145
112 774 063
838 064 366
279 236
165 972 701 1 302 056 846
165 972 701
179 755 708
977 314 153
1 227 423 595 74 633 251
70 353 734
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792 117 473
228 398
108 614 046 106 056 743
(23 809 231)
983 237 062
153 639 932 1 136 876 994
9 934
153 629 998
132 796 364
914 135 217
87 886 697
1 134 818 278 2 058 716
Revenus de placements de portefeuille
Effet net des opérations de restructuration
29 633 8 16 600 43 540 43 540
11
Effet net des opérations de restructuration 31
Autres revenus 16
commerciaux
Organismes publics de transportOrganisme
2019
S17
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
2018
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
RéalisationsBudget Réalisations
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES
410 762 870 Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement
1 165 972 701
354 426 864
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice2
74 633 251
avant conciliation à des fins fiscales 3 (56 336 006)
4
(91 339 450)
44 400
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5 265 738
Ajouter (déduire)
6
Immobilisations
7
171 893 660 Amortissement
8
9
(52 062)(Gain) perte sur cession
10
Propriétés destinées à la revente
11
12
Coût des propriétés vendues
13
14
15
d'investissement et participations dans des
16
17(42 307 630)
Remboursement ou produit de cession
18
296 164
19
42 603 794
20
22
(855 757)
Financement
23
Financement à long terme des activités de
10 693 737
Remboursement de la dette à long terme
25
(533 000)
Activités d'investissement
26
Affectations
27
(11 385 380)
Excédent (déficit) accumulé
115 383 006
59 047 000
Produit de cession
Réduction de valeur / Reclassement
Prêts, placements de portefeuille à titre
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Investissement net dans les immobilisations 24
Réduction de valeur / Reclassement
(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur
( )( )
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exerciceà des fins fiscales
( )( )
( )( )
169 031 616
entreprises municipales et des partenariats
fonctionnement
169 076 016
(325 886)
172 107 336
(72 643)
(44 845 522)
(17 305 626)
109 956 188
2 270 709 47 116 231
13 437 679
18 616 738
(4 823 232)
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163 298 059
( ) 153 639 932 2 058 716
(151 581 216)
125 586 538 45 395 230
334 279 827
( )
(2 523 250)
(95 038 032)
(67 794 725)
171 447 070
62 295 309 157 333 341
52 883 585
644 765
19 865 854
(14 576 655)
( )
21 1 023 000 1 027 928 1 544 000
et autres actifs
commerciaux
Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice
1
8 333 708 2
3
4
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5
Ajouter (déduire)
6
Immobilisations
7
Acquisition
8
9
Sécurité publique
10
Hygiène du milieu
11
12
Santé et bien-être
13
14
15
43 628 754
Réseau d'électricité
17
13 437 679
et participations dans des entreprises municipales et des
18
19 (176 836 677)
20
13 953 457
Affectations
(10 863 976)
Activités de fonctionnementExcédent accumulé
Administration générale
Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture
Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Transport
Émission ou acquisition
Financement
( )
( )( )
( )( )( )( )( )
Propriétés destinées à la reventeAcquisition
( )
( )Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement
Financement à long terme des activités d'investissement
à des fins fiscales
Organismes publics de transportOrganisme
2019
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
2018
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
RéalisationsRéalisations
EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES
Revenus d'investissement
S18
165 972 701
226 085 180
234 418 888
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8 118 572
153 639 932
( )
( )( )
( )( )( )( )( )
( )
( )
233 297 744
241 416 316
74 733 494
52 883 585
12 979
(431 906) 56 262 884
(110 419 938)
43 219 994
( ))(
16 515 778 3 798 226
partenariats commerciaux
Organismes publics de transportOrganisme
2019
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
2018
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
RéalisationsRéalisations
CHARGES PAR OBJETS
S19
Rémunération 1
2Charges sociales
3
7 86 259 092
Biens et services
8
9 125 059 049
Frais de financement
10
Intérêts et autres frais sur la dette à long terme
11 10 746 518
12
De l'organisme municipal
14 2 194 260 930
Du gouvernement du Québec
16 1 775 314
D'autres tiers
17
Autres frais de financement
21 5 499 861 529
Quotes-parts
AutresAutres organismes
Amortissement des immobilisations
Autres
à la charge
Contributions à des organismesOrganismes municipaux
D'autres organismes municipaux
519 592 967
1 189 295 199
357 470 849
481 613 061
2 082 564 306
1 282 517
5 039 937 863
1 115 692 795
199 520 786
81 799 713
131 531 288
12 420 299
18 210 854 1 448 - -
-19 (111) 158 991 20
Transferts
Autres Transferts
13
15
et ses entreprises
Services obtenus d'organismes municipaux Compensations pour services municipaux Ententes de services Services de transport collectif Autres servicesAutres biens et services
4
5 655 800 6 1 014 535 068
296 700 933 055 959
S20
2019 2018
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
Revenus sur les prêts aux entreprises et les placements Revenus sur les placements de portefeuille
Autres revenus
1Revenus
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
34
Autres charges
Radiation de prêts et de placements de portefeuille 5
Organismes publics de transportOrganisme
RÉSULTATS
2de portefeuille à titre d'investissement
ChargesCréances douteuses
Variation de la provision pour moins-value 6
89
Excédent (déficit) de l'exercice 10
SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Débiteurs
11Actifs
13
Revenus reportés 19
12Placements de portefeuille
PassifsCréditeurs et charges à payer
Dette à long terme 20
Prêts aux entreprises et placements de portefeuille à
22
15 Provision pour moins-value
18
Supportant les engagements de prêts 24Libres
2625Supportant les garanties de prêts
VENTILATION DE LA TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
23
1617
14titre d'investissement
leur radiation s'il y a lieu
21
Solde du Fonds local d'investissement
7
( )()
Note sur la dette à long terme
Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts
Note sur les éventualités relatives aux garanties de prêts
Note sur les autres revenus et les autres charges
Note sur les prêts aux entreprises et les placements de portefeuille à titre d'investissement, y compris
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT
ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE
S21
2019 2018
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
Revenus sur les prêts aux entreprisesRevenus sur les placements de portefeuille
Autres revenus
1Revenus
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
34
Autres charges
Radiation de prêts 5
Organismes publics de transportOrganisme
RÉSULTATS
2
ChargesCréances douteuses
Variation de la provision pour moins-value 6
910
Excédent (déficit) de l'exercice 11
SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Débiteurs
12Actifs
14
Revenus reportés 20
13Placements de portefeuille
PassifsCréditeurs et charges à payer
Dette à long terme 21
Prêts aux entreprises 16 Provision pour moins-value
19
Supportant les engagements de prêts 27Libres
28
VENTILATION DE LA TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
26
1718
15
Note sur les prêts aux entreprises, y compris leur radiation s'il y a lieu
22
Solde du Fonds local de solidarité
7
( )()
Note sur la dette à long terme
Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts
Note sur les autres revenus et les autres charges
Intérêts sur la dette à long terme 8
23Excédent affecté aux prêts aux entreprises24Excédent (déficit) non affecté25
FONDS LOCAL DE SOLIDARITÉ
ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE
S22
2019 2018
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
Revenus provenant de la gestion de l'exploitationRevenus provenant de la gestion foncière 1Revenus
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
3
Salaires 4
Organismes publics de transportOrganisme
2
ChargesFrais de gestion
Créances douteuses 5
8
15Excédent (déficit) de l'exercice 16
SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Débiteurs
17Actifs
19
Créditeurs et charges à payer 25
18Placements de portefeuille
PassifsInsuffisance de trésorerie et d'équivalents de trésorerie
Revenus reportés26
20 Provision pour créances douteuses
24
21
23
Note sur les autres actifs
Provenant de la gestion foncière
6
( )()
Note sur les créditeurs et charges à payer
Note sur les autres revenus reportés
Note sur les autres passifs
Activités et projets de mise en valeur du territoire7
27 Provenant de la gestion de l'exploitation du sable et du gravier28 Autres
30
FONDS DE GESTION ET DE MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE
RÉSULTATS
du sable et du gravier
Autres 29
Solde du Fonds de gestion et de mise en valeurdu territoire 31
Autres 22
14 - - - - -
Autres frais de gestion
-910111213
Organismes publics de transportOrganisme
S23-1
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉAU 31 DÉCEMBRE 2019
Excédent (déficit) accumulé1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté2
4Financement des investissements en cours (346 027 192)5Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 7 815 252 800 6
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTSExcédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Administration municipale
16 523 959 13
9 504 001 37
6 580 752 3940
6 057 000 4142
Organismes contrôlés et partenariats
Fonds de roulement
Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés Montant réservé pour le service de la dette à long terme Administration municipale
-
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
2019 2018
49 858 058 275 606 562 Excédent de fonctionnement affecté
Réserves financières et fonds réservés 319 974 440 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
7 811 144 668 8
252 900 715 12 -
123 690 15 - 1 348 644 14 -
259 856 17 - 1 148 963 16 -
120 000 18 - 3 180 735 19
Réserves financières - Administration municipale
28 - 161 039 000 27 -
30 - 29 -
31 - 161 039 000 32
Fonds réservés
Montant non réservé
Autres 153 248 127
44
45 - - 46
175 389 880 47 336 428 880 48
9 104 526
4 617 564
6 057 000
113 000 000
113 000 000
144 074 578
163 853 668 276 853 668
244 495 880 49 893 474
338 312 749 (283 087 043)
7 176 138 973
9 770 618
7 125 982 203
34 339 919
128 618 1 321 225
259 856 3 948 962
120 000
( ) ( )
275 606 562 21Organismes contrôlés et partenariats
20 -
23 - 22 -
24 - 25
49 889 198
4 276
4 276
-
Gains (pertes) de réévaluation cumulés 7
3 336 428 880 276 853 668
Excédent de fonctionnement affecté
51 038 058 244 734 880 9
49 858 058 244 495 880 1011
Organismes contrôlés et partenariats (1 180 000) (239 000)Administration municipale
275 606 562 26 49 893 474 Réserves financières et fonds réservés
Fonds local d'investissement 43 Fonds local de solidarité
1
Organismes contrôlés et partenariats Administration municipale
1. Les éliminations sont imputées aux organismes contrôlés et partenariats.
Réserves financières - Organismes contrôlés et partenariats
34 - 33 -
35 - 36
Administration municipale Organismes contrôlés et partenariats 38
1
Organismes publics de transportOrganisme
S23-2
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)AU 31 DÉCEMBRE 2019
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)
Avantages sociaux futurs
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
2019 2018
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
avec les normes comptablesMesures d'allègement fiscal liées aux écarts de constatation
Déficit initial au 1 janvier 2007er
49
50
5 751 721 Régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite
104 867 400 Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres
Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er
52
53
4 377 708
10 291 089 Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres
55 Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
Autres
- 59
9 532 100 58 -
5 527 565
106 876 000
2 511 500
10 181 733
9 099 400
Autres Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 51 2 175 900
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
Financement à long terme des activités de fonctionnement
319 974 440 81 338 312 749 ( ) ( )
Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulement
Appariement fiscal pour revenus de transfert
63
64
57
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
Mesure transitoire relative à la TVQ 69 ( ) ( )
Assainissement des sites contaminés 56 ( ) ( )
54 125 287 918 127 272 698 ( ) ( )
60 134 820 018 136 372 098 ( ) ( )
259 822 23 694 ( ) ( )( ) ( )
Mesures d'allègement fiscal transitoires
Mesures relatives à la TVQ
Modifications comptables du 1 janvier 2000 Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme
61
62
er
23 694 259 822 68 ( ) ( )
( ) ( ) Mesure relative aux frais reportés Autres
- 67
66 - ( ) ( )( ) ( )
65
70 4 176 830 71
5 614 454 Frais d'émission de la dette à long terme Dette à long terme liée au FLI et au FLS
74
Autres
193 150 372 205 832 377
4 151 548 76
8 019 644 Éléments présentés à l'encontre des DCTP Financement des activités de fonctionnement
Autres
77
Fonds d'amortissement pour emprunts de fonctionnement
portefeuille à titre d'investissement liés au FLI
80 4 151 548 8 019 644
75
- (20 886 414) (9 725 324)73
208 422 332 211 380 871 72 - ( ) ( )( ) ( )( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
- 79
avantages sociaux futurs
Régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite
avantages sociaux futurs
Prêts aux entreprises liés au FLI et au FLS et placements de
liés à des emprunts de fonctionnement Autres prêts et placements de portefeuille à titre d'investissement
78
7 815 252 800
S23-3
AU 31 DÉCEMBRE 2019
2019 2018
82
83
119 389 556 Financement des investissements en coursFinancement non utilisé
465 416 748 Investissements à financer(346 027 192)84
( )
86
Investissement net dans les immobilisations et autres actifsÉléments d'actif
9 453 692 279 Immobilisations
87
Propriétés destinées à la revente
88
Prêts
89
104 000 Placements de portefeuille à titre d'investissement
92
Participations dans des entreprises municipales et des
9 456 881 042
94
97
6 342 347 340 Éléments de passif correspondant Dette à long terme
4 486 204 618 au remboursement de la dette à long terme
( )
95
22 666 789 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés
98
2 667 654 Autres dettes n'affectant pas l'investissement net( )
99
1 669 375 120
100
(27 746 878) Dette en cours de refinancement et ajustements aux éléments de
101
1 641 628 242
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
85
Organisme
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
93
Dettes aux fins des activités de fonctionnement 96
( )
206 766 737
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)
partenariats commerciaux
Organismes publics de transport
Ajustements aux éléments d'actif90
91
9 453 796 279 3 084 763
passif
76 230 154 359 317 197 (283 087 043)
( )
8 729 645 578
104 000
8 737 456 237
6 340 549 754
4 605 782 019
( )
23 392 015
3 523 403 ( ) 1 573 844 149
(12 526 885) 1 561 317 264 7 176 138 973
( )
180 792 198
8 729 749 578 7 706 659
( )( )
( )( )
S24-1
Organismes publics de transportOrganisme
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
A) RÉGIMES DE RETRAITE ET RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
3
Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exercice
170 863 851
Cotisations versées par l'employeur
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
7
89 256 336 319 10 50 192 951
4
enregistrésRégimes
retraite 13 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 1 7 2
20182019
Actif (passif) à la fin de l'exercice
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice
5 106 527 919 6 175 495 270
101 896 500
6 275 492 400 ( )
6 531 828 719
11
13 175 495 270 131 034 000 12
306 529 270 ( )
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Régimes de retraite
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
( )
14 15
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice
Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation
Charge de l'exercice
Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice
Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)
modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts
15 489 471 600
1617
18 169 396 400 19 333 913 500
21 80 048 200
22
24 21 513 700
25 (134 220 000)262728 (199 875 000)
29 10 037 000 3031 120 717 400
20 503 309 900
23 423 261 700
( )
541 745 981 ( ) 52 274 381 ( )
( )
Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une
Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 32 357 298 000 Rendement espéré des actifs 33 376 118 900 ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 34 (18 820 900)Charge de l'exercice 35 101 896 500
149 198 600 47 700
62 479 100
15 405 200
(67 229 000)
34 943 400
149 246 300
86 767 200
( )
( )
304 626 100 375 612 200 ( )(70 986 100)(36 042 700)
552 664 300
(36 042 700) 108 420 900
5 613 918 500 ( )
6 166 582 800
26 400 251
170 863 851
(50 891 449)
170 863 851 330 909 000 501 772 851
( )
( )
15 460 598 900
510 572 700 ( ) 49 973 800 ( )
supplémentaires de
S24-2
102
2 586 200
104 529 900
5 983 578 700
8 8 8 8
(86 102 200)
0 0
Informations complémentaires36Rendement réel des actifs pour l'exercice
Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs
titres de créances émis par l'organisme municipal
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la
Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de
(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)
DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
Hypothèses d'évaluation actuarielle aux fins
37
38
46
41
42
47
48
49
50
39Prestations versées au cours de l'exercice 40
( )
valeur des actifs présentée à la ligne 7)
Organismes publics de transport
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
20182019
480 496 700 375 966 800
299 167 900
Organisme
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
Autres hypothèses économiques - -
51
52
OPTOPT
OPTOPT
OPTOPT
347 504 600 375 459 800 (27 955 200)
105
5 366 205 385
3 386 900
(47 415 500) 287 556 400
8 8 8
8
0 0
( )
OPT
OPT
OPT
OPT
OPTOPT
Pour le fonds de stabilisation et la réserve liée à la PED
Valeur des obligations implicites comprises dans la valeur des
Pour la réserve de restructurationobligations présentée à la ligne 8
978 811 500 9 484 300 44
45
8 543 300 591 500 900
de la comptabilisation
Valeur des obligations des régimes supplémentaires de retraite noncapitalisés comprises dans les obligations présentées à la ligne 8 11 796 719 43 10 475 200
S24-3
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
20182019Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exercice
Actif (passif) à la fin de l'exercice
Valeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées
Situation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de
55 (224 330 900)56 20 471 700
63
59
263 433 400 60(263 433 400)61
24 385 600 62
(239 047 800)64
65 (239 047 800)
57 5 754 800
à la fin de l'exercice
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
Charge de l'exercice
Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation
Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exercice
Cotisations, prestations ou primes à la charge des autres employeursdans le cas de régimes interemployeurs dont l'organisme municipalest le promoteur
78
71
2 460 500 76
77
7980
9 431 700 Coût des services passés découlant d'une modification de régime
70
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimeset avantages dont la valeur des obligations excède la valeur desactifsNombre de régimes et avantages en cause 14 66
67
Organisme
7 8 54
complémentaires de
Description des régimes et avantages, date de la plus récente évaluation actuarielle (s'il y a lieu) et autres
B) RÉGIMES D'AVANTAGES COMPLÉMENTAIRES DE RETRAITE ET AUTRES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À
Régimes d'avantages Autres avantages
retraitesociaux futurs
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 53
PRESTATIONS DÉTERMINÉES
Cotisations, prestations ou primes versées par l'employeur( )
58 (239 047 800)
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation
l'exercice avant la provision pour moins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin del'exercice
( )
( )
Valeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice 265 779 000 68
265 779 000 69
( )( )
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)lors d'une modification de régime ou de variation de la provision
Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un réglement de régimeVariation de la provision pour moins-value
74 9 431 700 75
72 9 431 700
( )
renseignements
Organismes publics de transport
2 463 400
9 362 800 (88 300)
14
246 684 100 246 684 100
( )( )
9 274 500
9 274 500
( )
(209 783 600) 19 789 100
244 019 100 (244 019 100)
19 688 200
(224 330 900)
(224 330 900)
5 241 800 ( )
(224 330 900)
( )
( )
73Cotisations salariales des employés
pour moins-value
( ) ( )
S24-4
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
Organisme
66
(7 157 500)
Informations complémentaires88Rendement réel des actifs pour l'exercice
Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs
titres de créances émis par l'organisme municipal
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la
Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de
(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)
DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
Hypothèses d'évaluation actuarielle aux fins de la comptabilisation
8990
96
93
94
979899100
91Prestations versées au cours de l'exercice 92
( )
valeur des actifs présentée à la ligne 59)
20182019
5 754 400
Autres hypothèses économiques - -
104105
Valeur des obligations des régimes d'avantages complémentairesde retraite capitalisés comprises dans les obligations présentées
95
Autres - -
8182
Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées Rendement espéré des actifsCharge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets)Charge de l'exercice
11 892 200 8 579 500
8384
8 579 500 8586
20 471 700 87
à la ligne 60
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)
101102103
( )
Organismes publics de transport
5 OPT 0 OPT 3 OPT 2 OPT 4 OPT 4 OPT
66
3 284 500 5 241 800
( )
11 737 900 8 051 200
8 051 200 19 789 100
( )
5 OPT 0 OPT 3 OPT 2 OPT 4 OPT 4 OPT
0 OPT 0 OPT
0 OPT 0 OPT
S24-5
Organismes publics de transportOrganisme
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)
2 Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 114
Description des régimes et autres renseignements
2019
Cotisations de l'employeur 115
Charge de l'exercice2018
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX
Nombre d'élus qui sont en fonction et qui sont des participants20182019
actifs à la fin de l'exercice 116 45
Description du régime
20182019117 40 893 Cotisations des élus au RREM
Contributions de l'employeur au RREM 118 138 266 Charge de l'exercice
Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 119 120 138 266
Note
40 355
137 447
137 447
47
C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES
9 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 106
Description des régimes et autres renseignements
20182019
Cotisations de l'employeur
113 12 389 423
Charge de l'exercice
conseillers des municipalités Régime de prestations supplémentaires des maires et des
Régime de retraite simplifié Régime volontaire d'épargne-retraite
Régime de retraite par financement salarial
Autres régimes
107 1 262 108109 2 610 000 110
112 9 778 161 11 334 689
1 908
2 180 000
9 152 781 Régime de retraite des employés municipaux du Québec 111
Organismes publics de transportOrganisme
S27-3
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2018RéalisationsRéalisations
TRANSFERTS
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
l'eau potable
Cours d'eau Protection de l'environnement
Autres Autres
99 000 000
2 203 519
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
442 424 420 74 865 758
Transport scolaire
Transport aérien Transport par eau
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
Eau et égout
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
2019
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine
Santé et bien-être
Activités récréatives
AutresLoisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité 618 493 697 529 400 044
74 000 000
2 297 253
380 478 676 72 624 115
FONCTIONNEMENT
Déchets domestiques et assimilés
Collecte sélective Collecte et transport Tri et conditionnement
Matières recyclables
Non audité
53
57
64
6968
545556
67
7071
79
72
616263
6566
7778
585960
808182
85
8384
87
86
88899091
7473
7576
Organismes publics de transportOrganisme
S27-4
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2018RéalisationsRéalisations
TRANSFERTS (suite)
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
l'eau potable
Cours d'eau Protection de l'environnement
Autres Autres
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
902 960 250
Transport scolaire
Transport aérien Transport par eau
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
Eau et égout
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
2019
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine
Santé et bien-être
Activités récréatives
AutresLoisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité 902 960 250 1 134 619 316
1 134 619 316
INVESTISSEMENT
Déchets domestiques et assimilés
Collecte sélective Collecte et transport Tri et conditionnement
Matières recyclables
Non audité
92
96
103
108107
939495
106
109110
118
100101102
104105
116117
979899
119120121
124
122
123
126
125
127128129130
113112
114115
111
Organismes publics de transportOrganisme
Regroupement municipal et réorganisation
d'immatriculation
Neutralité
S27-5
TRANSFERTS DE DROIT
2018RéalisationsRéalisations
TRANSFERTS (suite)
Péréquation 132
137 22 531 652
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
Fonds de développement des territoires
133
136
139 22 531 652
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
de matières recyclables 135Compensation pour la collecte sélective
Autres 138
ressources naturelles 134
2019
1 543 985 599 1 686 808 631
22 789 271
22 789 271
TOTAL DES TRANSFERTS 140
Non audité
municipale
Partage des redevances sur les
transport en commun - DroitsContributions des automobilistes pour le
131
Organismes publics de transportOrganisme
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES
Autres
Sécurité publique
Transport
Transport collectif Autres
Matières résiduelles
Autres
S27-6
2018RéalisationsRéalisations
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
SERVICES RENDUS
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Voirie municipale Réseau routier
Hygiène du milieu
Réseau de distribution de l'eau potable
Approvisionnement et traitement de
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
l'eau potable
2 163 004 382 8 892 362
2 171 896 744
Autres Promotion et développement économique
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
Évaluation
Administration générale
Cours d'eau Protection de l'environnement
Logement social Autres
Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
Enlèvement de la neige Autres
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés
Autres Autres
2 171 896 744
2019
MUNICIPAUX
2 069 955 362
2 065 220 132 4 735 230
2 069 955 362
Matières recyclables
Greffe et application de la loi
Collecte sélective Collecte et transport Tri et conditionnement
Non audité
143
146
155
145
150
167
147
149148
153154
159
156157158
168
174175176
177
179180
142
144
166
169170171
172173
178
181
151152
160
161
165
182
141
164163162
Organismes publics de transportOrganisme
S27-7
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
1 023 904
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
4 257 263 1 143 524 052
1 297 941 1 704 658
1 151 807 818
1 040 787 1 276 386
1 096 235 540
949 658 4 131 974
1 088 836 735
Non audité
AUTRES SERVICES RENDUS
2018RéalisationsRéalisations
SERVICES RENDUS (suite) 2019
Administration générale
Transport Réseau routier
Transport collectif Transport en commun
Sécurité publique
Transport régulier Transport adapté
Autres Autres
Transport scolaire
Voirie municipale
Greffe et application de la loi
Autre Évaluation
Police
Sécurité civile Sécurité incendie
Autres
Enlèvement de la neige Autres
TOTAL DES SERVICES RENDUS
Hygiène du milieu
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et
Loisirs et culture
développement
Réseau d'électricité
Eau et égout
Réseaux d'égout Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Autres
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées
Cours d'eau Protection de l'environnement Autres
Logement social Sécurité du revenu Autres
Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Promotion et développement économique Autres
Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques Autres
l'eau potable
1 151 807 818 3 323 704 562
1 096 235 540 3 166 190 902
191
195
186
227226
197198
215
220
199
211
224
196
225
183
185184
190
187
189188
192193194
200
203204
202
205206207208209210
212213214
219
216217218
201
221
222223
Organismes publics de transportOrganisme
S27-8
2018RéalisationsRéalisations
43 540
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
645 000
(646 495)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
32 988 225
2019
29 633
404 000
(52 977 123)
13 374 297
Non audité
Licences et permis
Droits sur les carrières et sablièresAutres
Droits de mutation immobilière
IMPOSITION DE DROITS
AMENDES ET PÉNALITÉS
AUTRES REVENUS D'INTÉRÊTS
REVENUS DE PLACEMENTSDE PORTEFEUILLE
AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinéesà la reventeGain (perte) sur remboursement de prêts et
Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour letransport en commun - Taxe sur l'essenceContributions des organismes municipaux
Autres
Autres contributions
sur cession de placements
EFFET NET DES OPÉRATIONS DERESTRUCTURATION
102 330 587 63 908 000
5 530 000
242 423 415 71 301 323
101 519 796 62 930 221
5 982 000
194 726 879 77 271 985
Redevances réglementaires
229
231
228
232
233
235
236
237
241
240
245
244
230
242
234
246
238
239
243
Organismes publics de transportOrganisme
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
25-1
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Réalisations Réalisations
2
Conseil
3Greffe et application de la loi
20182019
ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES
Gestion financière et administrative
78
ÉvaluationGestion du personnelAutres
1011
PoliceSécurité incendie
13
Sécurité civileAutres
TRANSPORT
1
Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15
4
9
12
S28-1
Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21
2 224 620 410 594 801
9 572 146
441 962 062
2 226 690
5
6
17 343 805
SÉCURITÉ PUBLIQUE
Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif
19
22
4 823 836 468
11 998 340 4 835 834 808
2 282 926 365 573 520
7 660 226
391 488 312
2 250 426
13 721 214
4 415 877 251
6 821 000 4 422 698 251
Non audité
- -
Organismes publics de transportOrganisme
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
25-2
HYGIÈNE DU MILIEU
Réalisations Réalisations
Eau et égout
24 Approvisionnement et traitement de l'eau potable
25 Réseau de distribution de l'eau potable
20182019
ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)
Traitement des eaux usées
27
Réseaux d'égout
28
Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport
30
Élimination
33
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement
37
Matériaux secs
38
Plan de gestion
39
Cours d'eauProtection de l'environnementAutres
40
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE
23
Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43
44
26
29
35
S28-2
AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51
52
Collecte sélective
31 Matières organiques Collecte et transport
Autres
Traitement 32
Autres 34
36
Non audité
Organismes publics de transportOrganisme
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
25-3
Centres communautaires
Réalisations
Patinoires intérieures et extérieures53
Piscines, plages et ports de plaisance54
Parcs et terrains de jeux
AMORTISSEMENT DES
2018
ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)
Parcs régionaux56
75
Expositions et foires57
Autres
Activités culturelles
59
Centres communautaires
60
Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition
62
Autres ressources du patrimoine63
Autres64
RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68
FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement
55
58
61
S28-3
2019Réalisations
LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives
656667
Avantages sociaux futurs 71 Autres 72
73
210 651 877 666 264
1 583 500 9 163 018
222 064 659
211 924 262 1 406 739
1 142 800 11 277 499
225 751 300
IMMOBILISATIONS
Non audité
EFFET NET DES OPÉRATIONS DE74RESTRUCTURATION
Autres renseignements financiers non auditésExercice terminé le 31 décembre 2019
Type d'organisme municipal : Organismes publics de transport
TABLE DES MATIÈRES
S30
Acquisition d'infrastructures pour nouveau développement
Analyse de la dette à long terme consolidée
Quote-part à chaque municipalité membre de l'endettement total net à long terme consolidé
37
38
Acquisition d'immobilisations consolidées par catégories
36
36
PAGEAutres renseignements financiers consolidés non audités
et autres acquisitions d'immobilisations consolidées
Endettement total net à long terme consolidé 25
Autres renseignements financiers non consolidés non audités
Analyse de la rémunération non consolidéeAnalyse des revenus de transfert non consolidés par sourcesFrais de financement non consolidés par activités
43434445Rémunération des élus
Analyse des revenus de quotes-parts de fonctionnement non consolidés 41
Acquisition d'immobilisations non consolidées par objets 34
51Questionnaire
Sommaire des revenus de quotes-parts de fonctionnement et d'investissement non consolidés 40
Organismes publics de transportOrganisme
Organismes publics de transportOrganisme
IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable
Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable
2019
Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité
S36
2018
1
23
Conduites d'égout 4
Chemins, rues, routes et trottoirs 6
12
11
Sites d'enfouissement et incinérateurs
Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues
9
10
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES
5
Édifices administratifs 13
Autres
7
8
Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives
Véhicules de transport en communVéhicules
14
15
16
Autres 17
Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains
18
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
1920
21
22
Infrastructures autres que pour nouveau
Conduites d'égout 26
Usines de traitement de l'eau potable 24
Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable
28
29
Usines et bassins d'épuration 25
Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout
30
31
Conduites d'eau potable 23
Infrastructures pour nouveau développement
Réalisations Réalisations
Bâtiments
ACQUISITION D'INFRASTRUCTURES POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
24 683 960
325 629 412
238 892 609 10 324 014
3 102 000
253 324 293 172 666 634
92 670 828 44 043 165 35 565 644 54 166 362
1 255 068 921
6 361 643
260 677 890
157 721 284
751 900 486 102 612 889
11 864 060 37 228 856
1 433 764 888
1 349 611 5 189 000
55 344 909 43 514 260
34 1 255 068 921 1 433 764 888
Non audité
ET AUTRES ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES
Autres infrastructures
Autres infrastructuresAutres immobilisations
27 337 249 377 259 883 648
32
33 904 755 549 13 063 995
1 166 725 355 7 155 885
développement
(ouverture de nouvelles rues)
Non audité
Dette en cours de refinancement
S37
Débiteurs Gouvernement du Québec
31 décembreAugmentation Diminution
Organismes municipaux 10
20
ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE
des municipalités membres
et ses entreprises 9
remboursement de la dette à long terme)
Autres tiers
Excédent de fonctionnement affecté 2
Par l'organisme municipal
Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme
Réserves financières et fonds réservés 3
des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou
D'une partie des contribuables ou Montant à la charge
transport en commun) 7
8
Autres
Prêts, placements de portefeuille à titre
11
16
14
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
5
6
19
1 janvierSolde au Solde auer
De la municipalité (Société de
Par les tiers (montants affectés au
179 047 4 178 210
1 521 653 949
228 206 237 2 363 423 443
43 500 000
3 956 758 019
260 307 4 000 518 326 6 363 941 769
113 355 317
30 112 577
487 907 049
259 046 894
487 907 049
746 953 943
(220 152 000) 49 069
253 410 447
22 990 617 338 198 133
407 683 450
407 683 450
745 881 583
4 129 141
2 284 272 204
4 080 741 925 6 365 014 129
220 331 047
1 381 598 819
235 328 197
43 500 000
260 307
4 036 981 618
1718
Organismes publics de transportOrganisme
4 000 258 019 487 907 049 407 683 450 4 080 481 618
( () )
Non audité
Emprunts refinancés par anticipation 1
Fonds d'amortissement 4
Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec15
609 206 000 115 579 000 281 900 000 442 885 000
Débiteurs encaissés non encore appliqués au remboursement de la dette
12 4 000 258 019 487 907 049 407 683 450 4 080 481 618
13
Reclassement / Redressement22
La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :
21
Note
6 363 941 769 746 953 943 745 881 583 6 365 014 129
d'investissement et autres actifs
Dette à long terme
S25
1
7
12
13
14
2
5
6
11
19
20
21
17
18
Déduire
Excédent accumulé
Débiteurs
Autres montants
Autres - -
AjouterActivités d'investissement à financer
Autres - -
Endettement net à long terme
Quote-part dans l'endettement total net à long terme
Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes
AU 31 DÉCEMBRE 2019
3Activités de fonctionnement à financer
Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme
6 365 014 129
442 885 000
260 307 107 871 711
2 486 891 594
465 416 748
1 979 521 159
17 725 000
1 979 521 159
Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés
Total
Dette à long terme
4Dette en cours de refinancement
9 1 604 159 618
d'autres organismes
Organismes publics de transportOrganisme
ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME CONSOLIDÉ
Endettement total net à long terme
Administration municipale
16Quote-part dans l'endettement total net à long terme des
(247 300)
15Endettement net à long terme de l'administration municipale 1 979 768 459
organismes contrôlés et des partenariats
conclues avec le gouvernement du Québec Revenus futurs découlant des ententes
10
Endettement total net à long terme lié aux parcs éoliens et auxcentrales hydroélectriques 27
Non audité
Fonds d'amortissement Autres sommes comprises dans l'excédent accumulé 8 226 319 188
26(inclus ci-dessus)Endettement total net à long terme lié au réseau d'électricité
Organismes publics de transportOrganisme
géographiqueMunicipalité Montant
1 1 979 521 159
S38
Code
AU 31 DÉCEMBRE 2019DE L'ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME CONSOLIDÉ
QUOTE-PART À CHAQUE MUNICIPALITÉ MEMBRE
Non audité
S34
Organisme Organismes publics de transport
Rémunération
Charges sociales
2019 2018
1
2
3Biens et services
Frais de financement
Autres
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS NON CONSOLIDÉES PAR OBJETS
4
5
90 112 745
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
6
27 823 316
1 133 092 054
639 980
2 381 565
1 254 049 660
Non audité
87 768 823
12 939 165
1 330 803 328
709 329
1 164 249
1 433 384 894
Organismes publics de transportOrganisme
géographiqueMunicipalité Montant
1 1 041 233 653
3 1 041 233 653
2
S40
Code
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
SOMMAIRE DES REVENUS DE QUOTES-PARTS
Ensemble des municipalités
Certaines municipalités
DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT NON CONSOLIDÉS
Non audité
Organismes publics de transportOrganisme
Administration généraleGreffe et application de la loi
2019
PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres
Protection de l'environnement
S41
Hygiène du milieuEau et égout
Autres
2018Réalisations
1
76
4
5
Matières résiduelles
Cours d'eau 20
22
ANALYSE DES REVENUS DE QUOTES-PARTS DE FONCTIONNEMENT NON CONSOLIDÉS
Évaluation 2
Autres 12
21
Autres 3Sécurité publique
Transport
Autres 10
Transport collectif 11
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
l'eau potable 13
Réalisations
Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Autres
Santé et bien-êtreLogement social 23
Autres 24
Aménagement, urbanisme et
Promotion et développement économique
développement
Autres
Aménagement, urbanisme et zonage 25
28
Rénovation urbaine27
26
Loisirs et cultureActivités récréatives 29
BibliothèquesActivités culturelles
30
Autres 31
32
23 025 956
Réseau routier Voirie municipale Enlèvement de la neige 9
8
Approvisionnement et traitement de
14
15
16
17
18
19
1 041 233 653
1 018 207 697
1 008 944 016
979 401 942
29 542 074
Non audité
Organismes publics de transportOrganisme
ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
S43
Rémunération
Administration municipale
Cols bleusPoliciersPompiers
(transport en commun)
910
5
6
4
7
3 352,92
7 501,54
94,82 15 022,81
Cadres et contremaîtresProfessionnels 2
1 1 400,78 952,84
Conducteurs et opérateurs
Élus8 14 927,99
291 885 596
593 801 939
1 690 295 1 276 393 771
175 892 448 79 299 975
1 274 703 476
89 277 796
180 044 892
302 681 384 442 111
52 273 952 22 378 760
384 139 430
381 163 392
773 846 831
1 992 976 1 660 835 882
228 166 400 101 678 735
1 658 842 906
Charges Totalpersonnes/
Effectifssociales
Semaine
347,00
353,50
430,50 285,50
normale(heures)
ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT NON CONSOLIDÉS PAR SOURCESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
Cols blancs 3 1 719,91 133 823 518 40 164 030 173 987 548 391,00
1Non audité
l'eau potable Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
12
14
15
13
Eau et égoutTransport en commun 11
Autres1716
50 062 620
50 062 620
1 412 988 247
121 531 652 1 534 519 899
509 406 740
121 531 652 630 938 392
853 510 308
853 510 308
année
Gouvernement du Québecdu Canada
Fonctionnement
Gouvernement Total
InvestissementMunicipalités/Communautésmétropolitaines
ARTM/MRC/
8 579
8 579
2
Nombre d'heures
6 894 503,00
14 628 924,00
2 825 136,25 1 703 352,33
rémunérées aucours de l'exercice
3 193 391,00
29 245 306,58
1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.
Approvisionnement et traitement de
2019 2018
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019FRAIS DE FINANCEMENT NON CONSOLIDÉS PAR ACTIVITÉS
Organisme
Non audité
S44
Évaluation
Autres
Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile
Transport
AutresTransport collectif
Réseau routier
Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de l'eau potable
Réseaux d'égout
Réseau de distribution de l'eau potable
Cours d'eau
Matières résiduelles
Traitement des eaux usées
Protection de l'environnementAutres
Administration générale
Autres
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Autres
Greffe et application de la loi
Logement social
Promotion et développement économique
Aménagement, urbanisme et développementAménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
Activités culturelles
Réseau d'électricité
Autres Bibliothèques
Autres
Santé et bien-être
Sécurité du revenu
7 615 313 7 615 313
9
10
56
4
7
21
8
3
15
11
12
1314
1617
1819
20
21
22
2324
2526
27
2930
28
32
3435
33
31
214 449 346
214 449 346
36
37
38
39
40
41 222 064 659
Organismes publics de transport
7 936 715 7 936 715
216 713 583
216 713 583
224 650 298
S45
1. Comprend la rémunération et les allocations de dépenses que chaque membre du conseil reçoit de la municipalité, d'un organisme mandataire de celle-ci ou d'un organisme supramunicipal (ex.: MRC, régie, organisme public de transport).
1
Organisme
Non auditéEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
RÉMUNÉRATION DES ÉLUS
Note
Rémunération(excluant charges
sociales)dépenses
Allocation de
Organismes publics de transport
Organismes publics de transportOrganisme
S51-1
10 180 000
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
La MRC ou la municipalité a-t-elle perçu des droits envertu de l'article 78.2 de la Loi sur les compétences
65
Capital autorisé du fonds de roulement pourl'administration municipale au 31 décembre
3.
OUI NON S.O.
de certaines voies publiques en vertu de l'article 110.1
carrières et sablières? 8 9
QUESTIONNAIRE
1.1
Si oui, indiquer le montant total perçu en 2019
$
7 $
Non audité
2.
4.
2 3
L'organisme municipal applique-t-il les normes surles paiements de transfert en suivant la positionprescrite par le gouvernement du Québec selon larecommandation du MAMH? 4
La MRC ou la municipalité a-t-elle créé un fondsrégional ou local réservé à la réfection et à l'entretien
municipales auprès des exploitants de carrières et desablières?
Les questions 3 et 4 s'appliquent aux MRC et aux municipalités seulement.
de la LCM pour recevoir les droits perçus en vertu del'article 78.1 de la LCM auprès des exploitants de
10 0 OPT OPT 2 OPT
0 0 OPT OPT
0 0 OPT OPT
5. La municipalité a-t-elle adopté un règlement concernant les dispositions suivantes :
a) le pouvoir d'imposer une contribution pour des fins de parcs et de terrains de jeux et la préservation d'espaces naturels en vertu du 3ème paragraphe du 2ème alinéa de l'article 117.1 LAU. 10 11
Si oui, indiquer le montant total perçu en 2019 12 $
b) le pouvoir d'imposer des droits de mutation plus élevés à la partie de la valeur des transactions qui excède 500 000 $ en vertu de l'article 2 de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières. 13 14
Si oui, indiquer le montant total perçu en 2019 15 $
c) le pouvoir d'imposer sur son territoire toute taxe municipale en vertu des articles 500.1 à 500.5 LCV (1000.1 à 1000.5 CM). 16 17
Si oui, indiquer le montant total perçu en 2019 18 $
d) le pouvoir d'imposer toute redevance pour contribuer au financement d'un régime de réglementation en vertu des articles
19 20 500.6 à 500.11 LCV (1000.6 à 1000.11 CM).
Si oui, indiquer le montant total perçu en 2019 21 $
S67-1
QUESTIONNAIRE ADMINISTRATIF
Organismes publics de transportOrganisme
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
Non audité
Les questions 4 à 6 s'appliquent aux MRC et aux municipalités exerçant certaines compétences de MRCseulement. Pour tout autre organisme, veuillez inscrire S.O.
La MRC ou la municipalité a-t-elle signé avec le MERNune entente de délégation de la gestion foncière et dela gestion de l'exploitation du sable et du gravier sur
6.
Le vérificateur général émet-il un rapport d'audit sur7.
1. Est-ce que le rapport financier est consolidé?
ligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.Un rapport financier consolidé comprend la consolidation
S'il n'y a pas de consolidation ligne par ligne mais uniquementla comptabilisation d'entreprises municipales ou de partenariatscommerciaux selon la méthode modifiée de comptabilisation àla valeur de consolidation, cochez « Non ».
S27 et S28 du rapport financier, et aux pages S39 etS41 (si applicable) des autres renseignementsfinanciers non audités, est-ce que l'organisme
Si oui, présentez-vous le budget consolidé?
2. La présentation du budget étant facultative aux pages
municipal souhaite y présenter le budget?
secteur public soient applicables aux organismes municipaux àcompter de 2022 seulement, un organisme peutchoisir de les appliquer de façon anticipée.
3. Bien que les normes sur les instruments financiers du
Est-ce que l'organisme applique ces normes de façon anticipée?
Fonds local d'investissement (FLI)?4. La MRC ou la municipalité est-elle responsable d'un
Fonds local de solidarité (FLS)?5. La MRC ou la municipalité est-elle responsable d'un
les terres du domaine de l'État?
La question 7 s'applique aux municipalités de 100 000 et plus, aux sociétés de transport en commun,
Si oui, émet-il un rapport conjoint avec l'auditeur indépendant?
ainsi qu'aux régies intermunicipales concernées. Pour tout autre organisme, veuillez inscrire S.O.
le rapport financier?
OUI NON
9 10
15 16
3 4
5 6
18 19
21 22
7 8
12 13
S.O.
11
14
17
20
12 OPT
1 2 3 9OPT OPT
1 11OPT OPT
5 7OPT OPT
1 11OPT OPT
0 0OPT OPT
0 0OPT OPT 12 OPT
0 0OPT OPT 12 OPT
5 4OPT OPT 3 OPT
5 0OPT OPT