-
Etude qualitative et quantitative relative aux mtiers et leurs
volutions
FFP - Fdration de la Formation ProfessionnelleCFDT FEP -
Formation et enseignement privsCFE-CGC Fieci - Fdration nationale
du personnel de lencadrement des socits de service informatique des
tudes, du conseil et de lingnierieCFTC SNEPL - Syndicat national de
lenseignement priv laqueCGT SNPEFP - Syndicat national des
personnels de lenseignement et de la formation privsCGT-FO SNEPAT -
Syndicat national de lducation permanente, de lanimation, de
lhbergement et du tourisme
Olivier CharbonnierLaurence DarchenBndicte Garnier
Observatoire prospectif des mtiers et des qualifications de la
branche des organismes de formation privs
mars 2010Rapport final
-
Etude des mtiers de la formation et de leurs volutions OPMQ de
la branche des organismes privs Page 1
SSSooommmmmmaaaiiirrreee dddtttaaaiiillllll Introduction
...............................................................................................................................
2 Contexte et objectifs de ltude
...........................................................................................
2 Prsentation des
livrables....................................................................................................
3
PREMIERE PARTIE : PORTRAIT SOCIO-ECONOMIQUE DE LA BRANCHE
......................... 4 Le primtre des champs
tudis........................................................................................
7
Chapitre I : Lanalyse du march de la
formation...................................................................
8 1. Les caractristiques de la demande de formation
continue........................................ 15 2. Les
caractristiques de loffre de formation
.................................................................
23
Chapitre II : Le profil et les caractristiques de lactivit des
organismes de la branche 52 1. Le profil des organismes de
formation de la branche
................................................. 55 2. Les
caractristiques de lactivit des organismes de la branche
............................... 60 3. Rpartition des organismes de
la branche selon les caractristiques de leur offre de
prestations...........................................................................................................................
71
Chapitre III : Les caractristiques des ressources humaines
............................................. 85 1. Volume et
caractristiques des effectifs
.......................................................................
88 2. Caractristiques des parcours professionnels des salaris
....................................... 99 3. Les pratiques de
formation des salaris de la branche
............................................. 105 4. Les pratiques
de recrutement des organismes de formation de la
branche............ 108
Chapitre IV Les caractristiques de loffre et de la demande
demploi ............................ 114 1. Les caractristiques de
loffre demploi
......................................................................
117
2. Les caractristiques de la demande demploi
............................................................ 125
DEUXIEME PARTIE : LES FAMILLES PROFESSIONNELLES ET LEURS EVOLUTIONS
123 Chapitre I : Les familles professionnelles, entre stabilit et
renouvellement .................. 124
FAMILLE ANIMATION DE DISPOSITIFS DE FORMATION
................................... 131 FAMILLE CONSEIL ET
ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL .................................. 135
FAMILLE INGNIERIE DE FORMATION INGNIERIE PDAGOGIQUE ............
139 FAMILLE PROMOTION, MARKETING ET COMMERCIAL
..................................... 142 FAMILLE
MANAGEMENT-GESTION DUN ORGANISME
...................................... 145 FAMILLE GESTION
ADMINISTRATIVE, LOGISTIQUE, FINANCIERE ET REGLEMENTAIRE
.....................................................................................................
148
Chapitre II : Analyse prospective des facteurs dvolution du
secteur et de leurs impacts sur les familles professionnelles
.........................................................................................
153 1. Le contexte de la
formation..............................................................................................
159 2. Les facteurs dvolution qui en rsultent
.......................................................................
163 3. Leurs impacts sur les familles professionnelles
............................................................ 168
ANNEXES et GLOSSAIRE....178
-
Etude des mtiers de la formation et de leurs volutions OPMQ de
la branche des organismes privs Page 2
IIInnntttrrroooddduuuccctttiiiooonnn
CCCooonnnttteeexxxttteee eeettt ooobbbjjjeeeccctttiiifffsss
dddeee llltttuuudddeee Ltude qualitative et quantitative portant
sur les mtiers de la formation et leurs volutions fait suite la
dcision de la CPNE de crer un observatoire Prospectif des Mtiers et
des Qualifications (OPMQ) comptence nationale au sein de la branche
professionnelle. Confie conjointement au cabinet Interface et
Centre INFFO, elle a t ralise entre dcembre 2008 et janvier 2010
sous la direction du comit de pilotage de lObservatoire prospectif
des mtiers et des qualifications1 reprsent par lensemble des
partenaires sociaux de la branche. Coordonne par Olivier
Charbonnier et Laurence Darchen pour le cabinet Interface et
Bndicte Garnier pour Centre INFFO, cette tude a t ralise avec le
concours dAmandine Brunschwig (Interface), Franoise Grard, Corinne
Eisenbeis et Henriette Parker (Centre INFFO) et lappui de Thierry
Mainaud et Annie Delort de la Dares et de Jean-Baptiste Lafay de
Ple Emploi. Elle a, par ailleurs, impliqu divers acteurs de la
formation travers des entretiens individuels et des groupes de
travail dune part, une enqute en ligne dautre part. Que tous soient
remercis ici sincrement pour leurs tmoignages, rflexions et
convictions qui ont contribu latteinte des trois objectifs de ltude
:
1. Fournir une reprsentation actualise de la branche dans son
environnement en situant : - le poids et le positionnement de la
branche sur le march de la formation professionnelle
continue - le profil et les caractristiques de lactivit des
organismes de la branche - les caractristiques des ressources
humaines de la branche et du march de lemploi
2. Fournir une cartographie des mtiers de la branche et de leurs
volutions en identifiant : - la structure des familles
professionnelles de la branche et des activits qui les composent -
les principaux facteurs dvolution du secteur 5 ans et leurs impacts
sur les activits et les
mtiers des organismes de formation de la branche
3. Fournir lObservatoire un cadre mthodologique facilitateur
pour la mise en place : - dune base de donnes cadre propre
lObservatoire - dun outil de veille des volutions de la branche
1 Cf. la liste des membres du comit de pilotage en page 179
-
Etude des mtiers de la formation et de leurs volutions OPMQ de
la branche des organismes privs Page 3
PPPrrrssseeennntttaaatttiiiooonnn dddeeesss
llliiivvvrrraaabbbllleeesss
Les rsultats de ltude font lobjet de deux livrables : - le
prsent rapport qui rend compte du portrait socio-conomique de la
branche, des familles professionnelles qui la composent et de leurs
volutions - un cahier mthodologique qui propose un cadre
facilitateur pour la mise en place doutils dobservation prennes
propres lObservatoire prospectif des mtiers et des qualifications
de la branche. Le rapport est structur en deux parties : 1- Premire
partie : Portrait socio-conomique de la branche
Cette partie propose, sous la forme dun Etat des lieux", une
photographie de la branche dans son environnement, notamment
travers une analyse du poids et du positionnement de la branche sur
le march de la formation, une analyse des principales
caractristiques des organismes de formation qui la composent, une
description des ressources humaines de la branche et des
caractristiques de l'offre et de la demande d'emploi. 2- Deuxime
partie : Les familles professionnelles et leurs volutions Cette
deuxime partie, centre sur les mtiers , propose une vision
actualise des familles professionnelles partir de la typologie
initiale qui avait t propose dans le cadre du Contrat dtudes
prospective -CEP- de 1998, de lanalyse de nombreux rfrentiels
existants et des travaux des groupes de travail mtiers qui ont donn
la parole aux professionnels de la branche. Elle comporte galement
une analyse des principaux facteurs dvolution du secteur et de
leurs impacts sur les familles professionnelles. Cette analyse,
nourrie par le point de vue dexperts du secteur et les travaux des
groupes de travail prospective , permet de caractriser un certain
nombre de tendances dvolution des activits et des comptences des
professionnels de la branche. Ces deux parties comportent en
introduction un cadrage mthodologique qui prcise les sources
exploites ; elles sont compltes par des annexes2 dont chacune
apporte un niveau de prcision utile mais non indispensable dans le
corps du texte. Le cahier mthodologique qui vise transfrer une
instrumentation lObservatoire est constitu de fiches-action et de
fiches-outil vise oprationnelle dont la vocation est d'apporter une
aide concrte l'Observatoire pour mettre en place une base de donnes
cadre qui lui soit propre.
2 Ces annexes font lobjet dun document complmentaire au prsent
rapport
-
Etude des mtiers de la formation et de leurs volutions OPMQ de
la branche des organismes privs Page 4
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PPPooorrrtttrrraaaiiittt
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bbbrrraaannnccchhheee
-
Etude des mtiers de la formation et de leurs volutions OPMQ de
la branche des organismes privs Page 5
LLLeee ppprrriiimmmtttrrreee dddeeesss ccchhhaaammmpppsss
tttuuudddiiisss Les entretiens exploratoires raliss lors de la
premire phase de ltude auprs des reprsentants des organisations
syndicales salaries et patronales reprsentes au sein du comit de
pilotage3 ont abouti un cadrage terminologique permettant de
prciser les champs tudis ainsi que leur primtre. Trois champs sont
ainsi pris en compte :
1. la Branche : les organismes de formation privs intervenant
dans le champ de la formation professionnelle continue
2. le Secteur : les organismes de formation privs ou non
intervenant dans le champ de la
formation professionnelle continue
3. la Filire : lensemble des acteurs ayant comptence intervenir
dans le champ de la formation professionnelle continue
Le primtre de la branche
La branche des organismes de formation privs est apprhende
partir des trois critres suivants : - le code APE - lapplication de
la convention collective nationale (CCN) des organismes de
formation - le statut juridique des organismes. Il convient de
rappeler la mise en place dune nouvelle nomenclature des codes
dActivit Principale Exerce (APE) depuis 20084. Toutefois, la
quasi-totalit des donnes statistiques actuellement exploitables
dans le champ de cette tude ayant t tablie antrieurement, nous nous
rfrons galement aux codes de lancienne nomenclature. La branche
comprend ainsi les organismes privs but lucratif ou non lucratif
qui, simultanment :
- sont rfrencs sous les codes APE 85.59A et 85.59B (Secteur NAF
rv.2) - relvent de la convention collective 3249 - relvent du
statut juridique type SA, SARL, SAS, SCOP, Association.
3 Cf. liste des participants aux entretiens exploratoires en
page 179 4 Le code 804 C est remplac dans la nouvelle nomenclature
2008 par les suivants : 8532Z - Enseignement secondaire technique
ou professionnel, 8551Z - Enseignement de disciplines sportives et
d'activits de loisirs, 8559A - Formation continue d'adultes Le code
804D est remplac dans la nouvelle nomenclature 2008 par les
suivants : 8552Z Enseignement culturel, 8559B - Autres
enseignements
-
Etude des mtiers de la formation et de leurs volutions OPMQ de
la branche des organismes privs Page 6
Le primtre du secteur
Le secteur reprsente un ensemble plus large que la branche. Il
dsigne tous les organismes de formation privs ou non, dont lactivit
principale est lenseignement ou la formation et qui ralisent des
actions de formation professionnelle continue. Outre les organismes
de la branche, le secteur comprend galement : Des organismes
publics et parapublics
- GRETA - Universits - CNAM - AFPA - Autres organismes sous
tutelle publique, parapublique ou territoriale
Des organismes relevant des rseaux consulaires - CCI et
organismes rattachs - Chambres dagriculture et organismes rattachs
- Chambres de mtiers et organismes rattachs
Des organismes relevant des entreprises ou leurs reprsentants -
Organismes rattachs une ou plusieurs branches professionnelles -
Organismes dpendant dun groupement professionnel - Organismes
rattachs une entreprise ou un groupement dentreprises
Des organismes associatifs relevant de lducation populaire et de
linsertion conomique et sociale
Des socits unipersonnelles juridiques et des intervenants
individuels hors structures
Le primtre de la filire
La filire dsigne lensemble des acteurs ayant comptence
intervenir dans le champ de la formation professionnelle continue.
Outre lensemble des organismes du secteur, la filire comprend
galement : - les donneurs dordre publics et privs (dont lEtat, les
Rgions, les CPNEFP, les entreprises) et les
instances de concertation (dont le CNFPTLV, les CCREFP, les
COPIRE) - les financeurs et/ou acheteurs de la formation (dont
lEtat, les Rgions, Ple Emploi, les
OPCA/OPACIF, les entreprises) - les prescripteurs (dont Ple
Emploi, les missions locales, les rseaux Cap Emploi) - les
structures daccueil, dinformation et dorientation Dans le cadre du
prsent tat des lieux, les deux primtres considrs sont celui de la
branche et du secteur. Si le champ dtude vis reste celui de la
branche, la prise en compte de la dimension sectorielle doit
permettre, autant que faire se peut, dapporter des clairages sur le
positionnement spcifique de la Branche par rapport au secteur en
termes dactivit et demplois.
-
Etude des mtiers de la formation et de leurs volutions OPMQ de
la branche des organismes privs Page 7
Objectifs et prsentation de ltat des lieux socio-conomique Cet
tat des lieux vise produire de la connaissance sur les organismes
privs de la branche travers un ensemble dindicateurs permettant
dapprhender dune part leur poids et leur reprsentativit lchelle du
secteur et dautre part leurs caractristiques tant du point de vue
de leurs activits, leur organisation que de leurs ressources
humaines. Concrtement il sagit dapporter une vision actualise sur
le dnombrement des organismes et des emplois de la branche, le
positionnement des organismes de la branche sur le march de la
formation, les caractristiques de leur offre, les caractristiques
sociodmographiques de leurs ressources humaines, les parcours
professionnels et les pratiques de mobilit de leurs salaris, les
caractristiques de loffre et de la demande demploi. Pour ce faire,
nous nous sommes appuys la fois sur des donnes administratives
et/ou statistiques existantes produites par des organismes publics
et professionnels et sur les rsultats dune enqute par questionnaire
conduite auprs de 3000 organismes de formation. Le portrait qui en
rsulte est prsent selon trois chapitres :
1. lanalyse du march de la formation : elle comporte un tat des
lieux quantitatif structur autour des deux grands axes danalyse que
sont la demande et loffre de formation continue. Les
indicateurs-cls retenus visent fournir une vision synthtique des
caractristiques du march, tant lchelle du secteur que de la
branche.
2. lactivit des organismes de formation de la branche : elle
comporte une analyse de la
typologie des organismes de la branche et rend compte des
spcificits de leurs activits respectives, quil sagisse de la manire
dont ces activits sont finances, structures ou encore des publics
auxquels elles sont destines.
3. les caractristiques de lemploi et des ressources humaines :
ce chapitre comporte une
analyse du volume et des caractristiques sociodmographiques des
effectifs de la branche, des pratiques de recrutement et de
formation des organismes de la branche, des pratiques de mobilit de
leurs salaris ainsi que des lments sur les caractristiques de
loffre et de la demande demploi.
Compte tenu de la diversit et de lhtrognit des sources analyses,
nous choisissons dintroduire chacun des chapitres par un cadrage
mthodologique qui prcise les sources recenses et exploites ainsi
que les apports et limites de leur traitement au profit dune
connaissance plus fine de la branche.
-
Etude des mtiers de la formation et de leurs volutions OPMQ de
la branche des organismes privs Page 8
CCChhhaaapppiiitttrrreee III
LLLaaannnaaalllyyyssseee ddduuu mmmaaarrrccchhh dddeee lllaaa
fffooorrrmmmaaatttiiiooonnn
-
Etude des mtiers de la formation et de leurs volutions OPMQ de
la branche des organismes privs Page 9
Cadrage mthodologique Ltat des lieux quantitatif du march
prsente la double ambition de : - permettre la branche
professionnelle des organismes de formation de clarifier son
primtre, son
poids et son positionnement par rapport lensemble du secteur
formation. - faciliter la mise en place dune base de donnes propre
lObservatoire Afin de rpondre cette double proccupation, nous nous
efforcerons de prsenter, pour chacun des indicateurs retenus, les
donnes dont nous disposons ce jour, les sources dont ils
proviennent, leur pertinence et leur limite, eu gard aux primtres
tudis. Prcisons que ltat des lieux sappuie sur lexploitation de
donnes quantitatives existantes, produites par des organismes
publics et professionnels (DARES, INSEE, Ple Emploi, CEREQ,
Commission nationale paritaire de prvoyance), dont nous nous
attacherons prciser les principaux apports et limites.
Structure gnrale de la grille des indicateurs Ltat des lieux
quantitatif est structur autour des deux grands axes danalyse du
march de la formation que sont la demande et loffre de formation
continue. Les indicateurs-cls retenus visent fournir une vision
synthtique des caractristiques du march, tant lchelle du secteur
que de la branche.
Indicateurs pour analyser les caractristiques de la demande de
formation continue
- La dpense globale de formation - La dpense selon les
financeurs - La dpense selon les publics bnficiaires
Indicateurs pour analyser les caractristiques de loffre de
formation continue
- Dnombrement de lensemble des entreprises - Dnombrement selon
:
o Le statut o La taille o Le chiffre daffaires o Le domaine
dintervention o Les sources de financement de la formation o
Limplantation gographique o Le nombre de stagiaires forms o Le
nombre dheures stagiaires ralises
-
Etude des mtiers de la formation et de leurs volutions OPMQ de
la branche des organismes privs Page 10
Les sources utilises dans lanalyse du march de la formation
Partie I) et des caractristiques des emplois et des ressources
humaines (Partie III)
Les donnes sur la formation professionnelle, rassembles dans ce
chapitre, proviennent de lexploitation croise ou non de quatre
sources administratives ou statistiques publiques et dune source
professionnelle. Nous nous rfrons galement au Contrat dEtudes
Prvisionnelles de la branche, publi en 1998. Cet ensemble constitue
une base de donnes riche mais disperse car les informations sont
saisies par de multiples acteurs selon des objectifs et des
mthodologies diffrents. Chaque fois que possible, les donnes les
plus rcentes sont fournies mais les rfrences calendaires peuvent
tre diffrentes selon le sujet. Tableau rcapitulatif des sources
utilises et des indicateurs disponibles
Sources
Indicateurs disponibles
Bilan pdagogique et financier Ensemble des indicateurs lis la
demande et loffre de formation
Fichier Undic
Dnombrement des tablissements Structure des effectifs
Fichier SIRENE de lINSEE
Dnombrement des entreprises et des tablissements
Enqute emploi de lINSEE Structure des effectifs
Donnes fiscales 24-83
La dpense de formation
Bilan social de la formation professionnelle (Commission
Paritaire Nationale de Prvoyance)
Nombre dentreprises, chiffre daffaires, rpartition des
effectifs
La source BPF (Exploitation DARES)5
Une source riche pour apprhender nos 2 primtres tudis
La principale source mobilise est le bilan pdagogique et
financier (BPF) : source de rfrence principale des acteurs de la
formation professionnelle continue, elle permet en outre
dapprhender les deux primtres, objets de notre analyse.
Les BPF sont collects par les services rgionaux de contrle des
Directions rgionales du travail, de lemploi et de la formation
professionnelle (DRTEFP) et exploits par la DARES. Ils sont remplis
par tout prestataire, quil exerce son activit de formation continue
titre principal, titre accessoire ou en situation de
sous-traitance. Il est tenu den tablir un chaque anne partir du
moment o il enregistre au minimum un euro de chiffre daffaires.
5 Se reporter pour plus de prcisions lannexe 1
-
Etude des mtiers de la formation et de leurs volutions OPMQ de
la branche des organismes privs Page 11
Le champ tudi par la DARES partir des BPF correspond notre
primtre secteur. Il prend en compte les organismes dont lactivit
principale est lenseignement ou la formation, initiale ou continue.
Ces derniers sont rpertoris dans la nomenclature dactivit franaise
en vigueur depuis le 1er janvier 2008 (NAF Rv.2) sous lun des six
codes APE suivants :
- 85.31Z : Enseignement secondaire gnral ; - 85.32Z :
Enseignement secondaire technique ou professionnel ; - 85.41Z :
Enseignement post-secondaire non suprieur ; - 85.42Z : Enseignement
suprieur ; - 85.59A : Formation continue dadultes ; - 85.59B :
Autres enseignements.
NB : Le champ retenu pour les exploitations antrieures des BPF
regroupait les organismes relevant des 5 codes APE suivants (NAF rv
1) : - 80.2A : Enseignement secondaire gnral; - 80.2C :
Enseignement secondaire technique ou professionnel ; - 80.3Z :
Enseignement suprieur (gnral, professionnel, technique ou
scientifique) ; - 80.4C : Formation des adultes et formation
continue ; - 80.4D : Autres enseignements. Le changement na affect
que marginalement le contour du champ et rend donc possible les
comparaisons avec les annes antrieures
Mais des limites dans lexploitation des donnes du BPF ne pas
ignorer
Une notion large de laction de formation
Jusquen 2007 les donnes recueillies via le BPF ne permettaient
pas disoler les prestations dvaluation ou daccompagnement, comme
laccompagnement la validation des acquis de lexprience ou les
bilans de comptence, des prestations de formation proprement dites.
Une part de lactivit de formation continue non comptabilise
Sils permettent de connatre lactivit contractuelle de formation
continue sur le march concurrentiel, les BPF ne retracent pas les
formations ralises en interne par les entreprises prives ou les
administrations. Par ailleurs, ils ne dcrivent pas lactivit ralise
directement pour le compte de ltat par certains organismes et
finance par une subvention spcifique, tels notamment les programmes
daction subventionns de lAFPA. Les donnes relatives aux effectifs
non exploites
Actuellement les donnes concernant les effectifs ne sont pas
exploites car elles ne sont pas considres comme fiables (rappelons
que les Bilans Pdagogiques et Financiers (BPF) sont renseigns par
les entreprises elles-mmes) ; cette source est ainsi principalement
exploitable pour rendre compte de loffre de formation continue (cf.
la publication Premires synthses sur loffre ralise chaque anne par
la DARES).
-
Etude des mtiers de la formation et de leurs volutions OPMQ de
la branche des organismes privs Page 12
La comptabilisation depuis 2004 dorganismes dont la formation
continue ne constitue pas lactivit principale
Enfin, le champ couvert par les publications de la DARES a t
largi partir de lexercice 2004. Avant cette date, la DARES ne
prenait en compte que les organismes de formation continue (code
APE 804C).
partir de 2004, le champ tudi couvre lensemble des organismes
dont lactivit principale est lenseignement ou la formation initiale
ou continue. Il est donc difficile pour certaines donnes de
constituer des sries sur moyenne priode, antrieure 2004, partir de
cette source. Mais cette extension du champ permet ainsi
dapprhender prcisment le primtre secteur.
Notre demande dextraction pour le primtre branche
Pour les besoins du prsent rapport, nous avons sollicit la DARES
afin dextraire les BPF des organismes qui relvent la fois :
- des codes APE 8559A, 8559B (Secteur NAF rv.2) ou dfaut 804C et
804D (secteur NAF rv.1), - et des catgories institutionnelles
suivantes : 49 (autres associations), 51 (SA, SARL), 59
(autres privs lucratifs).
Dtail de la Nomenclature des organismes de formation du BPF 4 -
Secteur associatif 5 - Secteur priv lucratif 41 - Associations
dducation populaire 51 - SA, SARL 42 - Associations dinsertion
conomique et sociale 52 - socits unipersonnelles juridiques 49 -
Autres associations 53 - Intervenants individuels hors
structures
59 - Autres privs lucratifs Cette extraction permet de retenir
:
- les socits prives autres que les socits unipersonnelles
juridiques, les intervenants individuels hors structures et les
autres privs lucratifs,
- les associations autres que celles relevant de lducation
populaire et de linsertion par lconomique.
Elle permet donc dapprocher au plus prs notre primtre branche et
fournit des donnes sur les indicateurs suivants :
- dnombrement de lensemble des entreprises, - dnombrement selon
la catgorie institutionnelle, la taille, le chiffre daffaires, le
domaine
dintervention, les sources de financement de la formation, le
nombre de stagiaires forms, le nombre dheures stagiaires
ralises.
A mettre en perspective avec celle du Bilan social de la
formation professionnelle.
-
Etude des mtiers de la formation et de leurs volutions OPMQ de
la branche des organismes privs Page 13
La source INSEE
Un fichier complet pour dnombrer les entreprises de la
branche
Le fichier Dmographie des entreprises et des tablissements 2007
du Rpertoire SIRENE6 (Systme Informatique pour le Rpertoire des
Entreprises et de leurs tablissements) regroupe lensemble des
entreprises et tablissements dclars aux Centres de Formalits des
Entreprises (CFE). Bien quil comprenne des entreprises dites mortes
(entreprises ayant cess leur activit mais non radies, estimes moins
de 10% de lensemble), il nous paratrait intressant exploiter pour
fiabiliser le dnombrement des entreprises de la branche
actuellement ralis dans le cadre du Bilan social de la formation
professionnelle partir des trois fichiers GNP, FFP et OPQF). Ce
fichier pourrait tre command lINSEE7 par la branche, analys, et
servir de base aux prochaines enqutes.
Une exploitation limite lie un chantillon restreint
Lenqute Emploi : elle est ralise sur un chantillon de 60 000
salaris hors salaris en intrim, salaris de lEtat et des
collectivits locales. Compte tenu du faible chantillon de base, les
rsultats ne peuvent tre exploits en valeur absolue mais des
comparaisons en pourcentage sur des priodes de rfrence permettent
dapprhender des tendances sur la structure des effectifs des
organismes relevant des codes APE 804C et 804D. Les donnes enqute
emploi fournies proviennent du portrait statistiques de branche
produit par le Creq.
La source UNEDIC
Une exploitation qui exclut le primtre secteur
Excluant les champs du parapublic et du public, le fichier
UNEDIC fournit des donnes sur les salaris des tablissements privs
dau moins un salari travaillant au moins 32 heures par mois ou 8
heures par semaine. Il peut donc tre utilis pour analyser les
donnes relatives aux effectifs salaris des organismes privs
relevant des codes APE 85.59A et 85.59B (Secteur NAF rv.2) ou dfaut
804C et 804D (Secteur NAF rv.1). Il ne permet pas a contrario
dapprhender le primtre secteur puisquil exclut le champ du public
et du parapublic.
6 Le produit Dmographie des entreprises et des tablissements
2007 contient 4 types de fichiers dont des bases de stocks
d'entreprises et des bases de stocks d'tablissements. Les bases
mises disposition dans ce produit permettent de dnombrer les units
selon l'activit, la zone gographique, la catgorie juridique, le
caractre artisanal de l'entreprise, la tranche d'effectif salari. 7
L'Insee propose dans un cadre commercial des bases de donnes
d'entreprises ou d'tablissements avec leur adresse ainsi que les
caractristiques conomiques de chaque unit afin de raliser de la
prospection vers des cibles dtermines, crer un fichier
d'entreprises, mettre jour un fichier de prospects, commercialiser
des fichiers d'entreprises.
-
Etude des mtiers de la formation et de leurs volutions OPMQ de
la branche des organismes privs Page 14
La source Donnes fiscales 24-83 (exploitation CEREQ)
Une source clairant la demande de formation
Il sagit des donnes fiscales (formulaire 2483) fournies
annuellement aux Services Fiscaux par les entreprises franaises de
plus de 10 salaris, hors fonction publique au titre de leur
obligation de dpenses de formation et traites des fins de
statistique par le CEREQ. Cette source fournit des informations sur
le niveau des dpenses de formation, par secteur dactivit : taux de
participation financire, taux daccs la formation, dure moyenne des
formations.
La source Bilan social de la formation professionnelle
(Commission Nationale de Prvoyance)
Une source professionnelle de rfrence
Le Bilan social est ralis sur la base dune enqute adresse 2500
entreprises de formation dau moins 2 salaris, dont : - 370
entreprises adhrentes la Fdration de la Formation Professionnelle,
- 300 entreprises rpertories dans le fichier OPQF (ddoublonn du
fichier FFP), - 1830 socits issues du fichier GNP - Groupement
national de prvoyance - (ddoublonn des fichiers FFP et OPQF). Les
rsultats de lenqute 2007 sont issus de 445 questionnaires
exploitables reprsentant 29% dadhrents FFP, 15% entreprises OPQF et
56% de socits GNP.
En synthse
Hormis le BPF, aucune source ne fournit de donnes satisfaisantes
au regard des primtres secteur et branche dfinis dans le cadre de
cette tude
Les donnes fournies par les bilans pdagogiques et financiers
permettent de disposer dinformations prcises correspondant au
primtre secteur, depuis 2004. Dans le cadre de cette tude, nous
avons demand la DARES une extraction permettant dapprocher au plus
prs le primtre de la branche. Aucune des autres sources existantes
ne peut fournir de donnes rpondant de manire satisfaisante la
description des primtres de la branche et du secteur tels quils
sont noncs en introduction. La lecture des donnes quantitatives
proposes devra donc toujours tre soumise cette limite, qui, de ce
fait, rend plus dlicat lexercice de mise en perspective des deux
champs.
Une lecture vigilante simpose
Nous proposons en annexe 2, deux tableaux synthtiques de ces
limites dexploitation auquel le lecteur devra tre vigilant. Lun
rcapitule pour chaque source les indicateurs disponibles et le
primtre auxquels ils renvoient, lautre rcapitule pour chaque
indicateur, les sources utilises et le primtre observ.
-
Etude des mtiers de la formation et de leurs volutions OPMQ de
la branche des organismes privs Page 15
111... LLLeeesss cccaaarrraaaccctttrrriiissstttiiiqqquuueeesss
dddeee lllaaa dddeeemmmaaannndddeee dddeee
fffooorrrmmmaaatttiiiooonnn cccooonnntttiiinnnuuueee A. Les dpenses
de formation Depuis 2004, le poids du secteur de la formation est
relativement stable : en 2007 les dpenses globales engages pour la
formation et lapprentissage reprsentent 1,5 % du PIB de la France
et quelque 57 000 prestataires de formation sont recenss. Les
donnes globales les plus rcentes, portant sur lanne 2007 (DARES),
clairent le poids relatif des financeurs et la constitution du
rseau des prestataires de formation.
Une dpense globale en hausse
Les dpenses de formation et dapprentissage ont reprsent 28,4
milliards deuros en 2007, soit 4,9 % de plus quen 2006. Avec 1,3
milliards deuros supplmentaires, la dpense pour la formation se
confirme, sa croissance tant de plus en plus forte depuis 2001. Les
sommes engages proviennent dacteurs divers publics et privs et
financent des dpenses htrognes dans leur nature. Compar au revenu
de la nation, leffort financier de formation se stabilise 1,5 % du
Produit Intrieur Brut. La loi n2004-391 du 4 mai 2004 relative la
formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue
social, qui avait transcrit laccord des partenaires sociaux de
2003, semble avoir redynamis la formation continue.
Figure 1.1 Rpartition de la Dpense globale pour la formation
professionnelle et lapprentissage en 2009 (en %)
Dpense globale pour la formation professionnelle et
l'apprentissage en 2007
Source Dares champ France entire
-
Etude des mtiers de la formation et de leurs volutions OPMQ de
la branche des organismes privs Page 16
Un march domin par la commande employeur Prcision terminologique
Nous entendons par :
- Commande employeur : lensemble des dpenses de formation
engages par les entreprises, les mnages et les fonctions publiques
pour leurs propres agents
- Commande publique : lensemble des dpenses de formation engages
par les acteurs publics pour le compte de leurs administrs (par
exemple pour les demandeurs demploi)
Avec 18,6 milliards deuros dpenss en 2007, ces trois acteurs
reprsentent 65% de la demande globale de formation. Parmi eux, les
entreprises restent de loin le principal financeur de la formation
professionnelle continue et de lapprentissage avec 12 milliards
deuros dpenss en 2007, soit 42% de la dpense totale. Leur dpense
est en hausse de 7 % par rapport 2006. En 2007, la dpense des
fonctions publiques pour la formation de leurs propres agents
reprsente 19% de la dpense totale et progresse de prs de 4%. Celle
des mnages (4% du total), comme en 2006, progresse
significativement (5%).
Figure 1.2 Rpartition de la dpense globale en 2007 par type de
financeur (en %)
Dpense globale 2007 par type de financeur en %
65
35
0
10
20
30
40
50
60
70
En %
Commandes EmployeurCommande publique pour ses administrs
Source Dares champ France entire
-
Etude des mtiers de la formation et de leurs volutions OPMQ de
la branche des organismes privs Page 17
Pour la premire fois en 2007, lEtat et les Rgions interviennent
la mme hauteur avec respectivement une dpense de 15% de la dpense
globale. LEtat continue de rduire sa dpense au fil des transferts
de comptences. Son intervention en faveur des jeunes, des
demandeurs demploi et des salaris du priv, reprsente 4,3 milliards
deuros, soit 7% de moins quen 2006. Dans le mme temps, les Rgions
prennent une part croissante dans le financement de la formation
professionnelle continue. Leur dpense saccrot de 12% en 2007
surtout du fait de la dcentralisation dune partie des formations
mises en uvre par lassociation pour la Formation Professionnelle
des Adultes (AFPA). Les jeunes sont leur public cible pour lequel
elles consacrent 60% de leur dpense, dont 43% pour les jeunes en
apprentissage. La dpense des autres intervenants publics augmente
de 10%, en 2007 mais leur poids dans lensemble est limit (5% de la
dpense totale).
Figure 1.3 Rpartition de la Dpense globale par financeur final
en 2007 (en %)
Pour plus de dtails se reporter au tableau 1 de lannexe 3 Source
Dares champ France entire
Dpense globale par financeur final en 2007 (en %)
42%
4% 19%
15%
15% 0% 5%
Entreprises
Mnages
Fonctions publiques pour leurs propres agents
tat
Rgions
Autres collectivits territoriales
Autres administrations publiques et Undic
-
Etude des mtiers de la formation et de leurs volutions OPMQ de
la branche des organismes privs Page 18
Figure 1.4 Rpartition de lvolution de la Dpense globale par
financeur final de 1999 2007
Evolution de la dpense globale par financeur final de 1999
2007
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
8 000
9 000
10 000
11 000
12 000
13 000
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
Entreprises
tat
Rgions
Mnages
Autres financeurs publics
Fonctions publiques pour leurspropres agents
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
Total (en millions d'euros)
22 739 23 020 23 742 23 813 24 373 25 030 25 900 27 086 28
417
Source Dares champ France entire
-
Etude des mtiers de la formation et de leurs volutions OPMQ de
la branche des organismes privs Page 19
B. Les bnficiaires de la formation
Les actifs occups, principaux bnficiaires des fonds de la
formation
Les actifs occups sont les principaux bnficiaires des fonds de
la formation continue avec 62% de la dpense globale qui leur est
consacre. On notera que la part de la dpense pour les seuls actifs
du secteur priv (43%) augmente de 6% en 2007 et reste donc trs
dynamique. La dpense pour les demandeurs demploi atteint son plus
bas niveau sur les dix dernires annes (12%), sous leffet,
notamment, de la baisse du nombre dinscrits lANPE qui sest
poursuivie en 2007. A titre indicatif en 1994 (cf. CEP), la part
consacre la formation des actifs occups reprsentait 54% de la
dpense totale en formation et 22% pour les demandeurs demplois. Les
jeunes reprsentent un quart de la dpense pour la formation
professionnelle et lapprentissage, principalement travers le
financement de leurs formations en alternance (16% pour
lapprentissage et 5% pour la professionnalisation). Figure 1.5
Rpartition de la dpense globale par public bnficiaire en 2007 (en
millions deuros)
Dpense globale par public bnficiaire en 2007 (en millions
d'euros)
12 141
5 433 7 094
3 397
Pour les jeunes
Pour les demandeurs d'emploi
Pour les actifs occups dusecteur priv
Pour les agents du secteurpublic
Pour plus de dtail se reporter au tableau 2 de lannexe 3 Source
Dares champ France entire
-
Etude des mtiers de la formation et de leurs volutions OPMQ de
la branche des organismes privs Page 20
Figure 1.6 volution de la dpense globale par public bnficiaire
de 1999 2007
Evolution de la dpense globale par public bnficiaire de 1999
2007
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
Pour les jeunes
Pour les demandeursd'emploi
Pour les actifs occups dusecteur priv
Pour les agents du secteurpublic
Source Dares champ France entire En 2007, les entreprises ont
dpens 9,9 milliards deuros pour la formation des actifs occups,
soit 8% de plus quen 2006. Une part grandissante de ces dpenses au
profit des actifs occups passent par lintermdiaire des OPCA/OPACIF
: 47% en 2007 (+10% par rapport 2006) contre 34% en 1999. Cette
volution peut sexpliquer par le fait que les entreprises cherchent
davantage externaliser la ngociation et la gestion des conventions
avec les organismes. Les entreprises de plus de 10 salaris ont
mutualis 0,7% de leur masse salariale au titre du plan de formation
contre 0,5% en 1999. Elle peut galement sexpliquer par les services
de conseil et dassistance que les OPCA/OPACIF dveloppent de plus en
plus en leur direction.
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
Total (en millions d'euros)
22 739 23 020 23 742 23 813 24 373 25 030 25 900 27 086 28
417
-
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la branche des organismes privs Page 21
De nouveaux dispositifs qui impactent la demande des entreprises
Les deux dispositifs crs par la loi n 2004-391 du 4 mai 2004 que
sont le droit individuel la formation (DIF) et la priode de
professionnalisation restent encore peu mobiliss par les
entreprises mais leur progression est souligner dans la mesure o
leur mise en uvre est un facteur possible dvolution de la nature
des prestations de formation demandes (plus courtes, plus
professionnalisantes). Lusage du droit individuel la formation
(DIF) poursuit sa croissance, avant tout dans les grandes
entreprises. Les entreprises ayant financ le DIF en 2008
reprsentent 21% contre 19% contre 2007. Prs de 6 % des salaris ont
bnfici du DIF en 2008, part qui reste videmment trs modeste au
regard du nombre de droits ouverts. Il est noter que la dure
moyenne des formations au titre du DIF reste de lordre de 20 heures
alors que les droits capitaliss croissent notablement. Les priodes
de professionnalisation progressent elles aussi lentement, passant
de 2,4 % des salaris concerns en 2007 2,6 % en 2008 (donnes
provisoires). Cette progression concerne lensemble des entreprises,
quelle que soit leur taille.
Figure 1.7 Rpartition du taux daccs aux nouveaux dispositifs en
2008 (en %)
Taux d'accs aux nouveaux dispositifs en 2008
2,6
5,7
0,8
15,3
21,2
7
0
5
10
15
20
25
Professionnalisation DIF allocation formation
% de salaris
% d'entreprises
Source : Exploitation des dclarations fiscales des employeurs n
24-83, Creq.
-
Etude des mtiers de la formation et de leurs volutions OPMQ de
la branche des organismes privs Page 22
Tableau 1.1 Rpartition du taux daccs aux nouveaux dispositifs
selon la classe de taille des entreprises en 2008 Donnes
provisoires (en %)
Taux daccs aux nouveaux dispositifs selon la classe de taille
des entreprises en 2008 (donnes provisoires)
Taille de lentreprise
10 19 salaris
20 49 salaris
50 249 salaris
250 499
salaris
500 1999
salaris
2000 salaris et plus
Ensemble
% de salaris ayant bnfici dune priode de
professionnalisation
1 1,2 2 2,3 2,9 4,2 2,6
% dentreprises concernes 6 10,6 27,4 48,9 64,4 81,2 15,3
% de salaris ayant bnfici du DIF
1,6 2,4 3,9 4,9 6,6 9,8 5,7
% dentreprises concernes 7,1 15,3 38,2 68,9 84,8 91,8 21,2
% de salaris ayant bnfici dune allocation de formation
0,3
0,4 0,7 1,2 1,1 0,8 0,8
% dentreprises concernes
1,8 3,7 12,5 34,9 48 61,3 7
Source : Exploitation des dclarations fiscales des employeurs n
24-83, CEREQ - 2008
-
Etude des mtiers de la formation et de leurs volutions OPMQ de
la branche des organismes privs Page 23
222... LLLeeesss cccaaarrraaaccctttrrriiissstttiiiqqquuueeesss
dddeee llloooffffffrrreee dddeee fffooorrrmmmaaatttiiiooonnn A. Le
dnombrement des entreprises de formation
Un dcompte complexe Les donnes relatives au nombre dentreprises,
dtablissements et dorganismes peuvent tre rapproches, mais en
tenant compte de leur diversit. En effet, les systmes statistiques
existants ne portent pas sur les mmes primtres et ne comptabilisent
pas les mmes objets : lINSEE comptabilise des entreprises, et des
tablissements, lUNEDIC des tablissements, le bilan pdagogique et
financier (BPF) des organismes prestataires qui selon les cas
reprsentent des entreprises ou des tablissements.
Prcision terminologique : L'entreprise est une unit conomique,
juridiquement autonome, organise pour produire des biens ou des
services pour le march. On distingue : - l'entreprise individuelle
(personne physique) - l'entreprise socitaire, par exemple (SA,
SARL) L'tablissement est une unit de production gographiquement
individualise, mais juridiquement dpendante de l'entreprise
Source INSEE Malgr ces difficults, le rapprochement des donnes
BPF, INSEE et UNEDIC permettent de proposer des chiffres-cls tant
pour le primtre secteur que branche. En 2007, 56 970 tablissements
dispensateurs de formation sont dclars8. Parmi eux, 48 214 ont
effectivement ralis des actions de formation professionnelle
continue en 2007 et ce titre ont rempli un bilan pdagogique et
financier. Ces chiffres, souvent communiqus pour dsigner le poids
du march national de la formation professionnelle continue,
englobent deux grandes catgories dorganismes, dune part ceux qui
exercent lactivit denseignement ou de formation titre principal et
les autres. Ces derniers, qui ne relvent pas de notre champ tudi,
reprsentent 34 000 prestataires dont lactivit principale nest pas
la formation et qui, pour lessentiel, sont des entreprises qui
organisent de faon marginale, mais parfois pour des volumes
importants, des formations pour leurs clients ou pour leurs
fournisseurs.
8 Pour plus dinformations sur la dclaration dactivit, se
reporter lannexe 4
-
Etude des mtiers de la formation et de leurs volutions OPMQ de
la branche des organismes privs Page 24
Le primtre secteur : un nombre croissant dorganismes prsents sur
le march En 2007, le secteur reprsente 14 164 organismes, soit 62%
du march national de la formation professionnelle continue (Source
BPF traitement DARES). Leur progression est constante pour la
quatrime anne conscutive avec toutefois une croissance plus modre
sur les deux dernires annes : + 2,8% entre 2006 et 2007 et +2%
entre 2005 et 2006 (+4% entre 2004 et 2005). Il est intressant de
pointer cette augmentation alors qu la suite de la loi de
modernisation sociale n2002-73 du 17 janvier 2002, les nouvelles
rgles de dclaration dactivit des organismes de formation
(dclaration dactivit en lieu et place de la dclaration dexistence)
ont eu pour effet de faire disparatre prs dun tiers de ces dclars,
ce qui peut expliquer la diminution notable du nombre dorganismes
en 2003. Selon le groupe de travail sur la qualit de loffre et de
lachat de formation (mis en place par le Ministre de lEconomie, de
lIndustrie et de lEmploi et le Secrtaire dEtat charg de lEmploi et
qui sest runi doctobre dcembre 2008), cette augmentation est
toutefois sans relation avec une croissance relle des formations
mises en uvre sur le terrain . Elle serait par contre rvlatrice de
deux mcanismes persistants :
- les dclarations des intervenants en sous-traitance dorganismes
de formation : alors que le lien de subordination entre les
intervenants et lorganise sont vidents, ce dernier va demander aux
premiers de se dclarer pour justifier, le cas chant ( lURSSAF par
exemple), de labsence de contrat de travail et de lindpendance des
formateurs.
- Le mcanisme dexonration de TVA appliqu la formation continue
qui ouvre une brche des organismes qui vont se dclarer organisme de
formation pour pouvoir intervenir auprs de clients qui ne rcuprent
pas la TVA .
Figure 2.1 Rpartition des organismes du secteur (en millions
deuros)
Les organismes du secteur
Champ : organismes d'enseignement ou de formation continue
(secteurs NAF rev.2 : 85.31Z, 85.32Z, 85.41Z, 85.42Z, 85.59A et
85.59B) ayant ralis des actions de formation continue. France
entire.
10 000 10 500 11 000 11 500 12 000 12 500 13 000 13 500 14 000
14 500
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 0
1 000
2 000 3 000
4 000 5 000
6 000 7 000
Nombre de prestataires (chelle de gauche) Chiffre d'affaires
total (chelle de droite)
En millions d'euros
-
Etude des mtiers de la formation et de leurs volutions OPMQ de
la branche des organismes privs Page 25
Source : Bilans pdagogiques et financiers, traitement Dares.
Parmi ces organismes de formation, la part des organismes privs
but lucratif et non lucratif reprsente plus de 60% et reste stable
sur la priode de rfrence. On constate nanmoins un recul du priv non
lucratif au profit du lucratif, qui progresse de 2 points en 2007.
Si lon ajoute les intervenants individuels, la part totale du priv
reprsente 94% du secteur.
Figure 2.2 Rpartition des organismes du secteur selon leur
statut (en %)
Champ : organismes d'enseignement ou de formation continue
(secteurs NAF rev.2 : 85.31Z, 85.32Z, 85.41Z, 85.42Z, 85.59A et
85.59B) ayant ralis des actions de formation continue. France
entire. Source : Bilans pdagogiques et financiers, traitement
Dares
6
30 3133
6
31 32 31
6
3133
30
6
31
35
28
0
5
10
15
20
25
30
35
2004 2005 2006 2007
Rpartition des organismes du secteur selon leur statut (en
%)
publics et parapublics individuels
privs lucratifs privs non lucratifs
-
Etude des mtiers de la formation et de leurs volutions OPMQ de
la branche des organismes privs Page 26
Le primtre branche : un dnombrement par le biais dune analyse
croise des donnes Aucune source publique ne permet aujourdhui de
dnombrer exactement les organismes relevant du primtre branche tel
que dfini dans le cadre de ltude (Cf. page 7). Toutefois plusieurs
sources peuvent apporter des clairages sur le dnombrement des
organismes de la branche.
14 070 entreprises et/ou tablissements selon les donnes Undic,
14 525 selon les donnes INSEE
Il est possible partir des fichiers UNEDIC et INSEE dextraire
les seules entreprises et/ou tablissements comptant au moins un
salari dont lactivit est la formation continue des adultes et les
autres enseignements. Concernant cette deuxime catgorie, signalons
toutefois que lextraction ne permet pas de distinguer les
entreprises ou tablissements qui ralisent des actions conventionnes
ou non. Cela signifie que ce dcompte inclut les entreprises qui
nont pas rempli de BPF. Pour cette raison, les chiffres obtenus
sont - par hypothse - surestims par rapport au primtre qui nous
intresse. En 2007, ces deux sources proposent un dnombrement
dtablissements trs proche : 14 070 pour lUNEDIC et 14 525 pour
lINSEE. Cet cart peut en partie sexpliquer par la prsence, dans le
fichier SIRENE de lINSEE, de structures mortes mais aussi par la
prsence de quelques tablissements publics comme lindique la
rpartition 2007 des entreprises par grandes catgories
juridiques.
Tableau 2.1 Rpartition des entreprises comptant au moins 1
salari par grandes catgories juridiques en 2007
80 4C Formation des adultes et formation continue
80 4D Autres
enseignements Total Entreprises individuelles 312 258 573 Socits
prives 3769 929 4698 Associations loi 1901 2600 3253 5853 Etat et
tablissements publics 77 55 132 Total9 6758 4498 11256
Source : fichier SIRENE INSEE Champ : entreprises comptant au
moins 1 salari - Codes NAF 804 C et D
9 Total des entreprises de plus de 2 salaris = 6552 Total des
tablissements de plus de 2 salaris= 9184
-
Etude des mtiers de la formation et de leurs volutions OPMQ de
la branche des organismes privs Page 27
En examinant exclusivement les tablissements ayant pour activit
la formation continue dadultes, on dnombre en 2007 : 8359
tablissements du ct SIRENE et 8559 tablissements du cot UNEDIC.
Tableau 2.2 Rpartition des tablissements comptant au moins 1
salari en 2007 et de leur volution en nombre entre 1997 et 2007
Rpartition des tablissements comptant au moins 1 salari en
2007
Code APE 80 4C
Code APE 80 4D
Total
8359 5066 14525 Source : fichier SIRENE INSEE Champ :
tablissements comptant au moins 1 salari - Codes NAF 804 C et D
Evolution du nombre dtablissements comptant au moins 1 salari
entre 1997 et 2007
Anne
Code APE 80 4C
Code APE 80 4D
Total
1997 6183 4884 11067 1998 6547 4924 11471 1999 6799 4984 11783
2000 6771 4984 11755 2001 7077 5139 12216 2002 7120 4934 12054 2003
7261 5086 12347 2004 7695 5132 12827 2005 7887 5179 13066 2006 8205
5244 13449 2007 8559 5511 14070
Source : Unedic Champ : Etablissement ayant au moins 1 salari-
Codes NAF 804 C et D
Le nombre dtablissements qui sest accru de 9,6 % entre 2004 et
2007 a encore plus fortement augment pour les tablissements ayant
comme activit la formation continue dadultes (11%).
-
Etud
e de
s mtiers de la fo
rmation et de leurs volutions OPM
Q de la branche
des organ
ismes privs
P
age 28
EN SYNTHESE
DNOMBREM
ENT DES ORGANISMES PRIVES EN 2007
(Sources INSEE et Undic)
57 000 organismes de formation dclars
ORGANISMES
CODES APE 80.4C ET 80.4D
AUTRES CODES
Recensement INSEE
Recensement UNEDIC
- 11 256 entreprises
- 14 525 tablissements
- 14 070 tablissements
CODE APE 80.4C
CODE APE 80.4D
Recensement INSEE
Recensement UNEDIC
- 6 758 entreprises
- 8 359 tablissements
- 8 559 tablissements
-
Etude des mtiers de la formation et de leurs volutions OPMQ de
la branche des organismes privs Page 29
7084 organismes privs recenss en 2007
Les tudes annuelles publies par la DARES sur loffre de formation
nallant pas habituellement jusqu ce niveau de dtail, nous avons
demand la DARES dans le cadre de cette tude une extraction qui
permette dapprocher au plus prs le primtre branche. Toutefois, les
donnes ne permettent pas didentifier les organismes qui relvent ou
non de la CCN-OF. Il sagit des organismes rfrencs sous les codes
APE 85.59A, 85.59B (Secteur NAF rv.2) ou dfaut 80.4C et 80.4D
(secteur NAF rv.1) pour les catgories institutionnelles 49 (autres
associations), 51 (SA, SARL) et 59 (autres privs lucratifs). Sur
une priode de 8 ans, leur augmentation (de lordre de 15%) est
comparable celle constate lchelle du secteur.
Figure 2.3 Rpartition du nombre dorganismes privs de formation
de 2000 2007
Source BPF Traitement Dares Champ : Organismes de formation
continue (secteurs NAF 85 59A et 85 59B) ayant ralis des actions de
formation continue l'anne de rfrence et relevant d'une des
catgories institutionnelles suivantes : autres associations (49),
SA, SARL (51) ou autres privs lucratifs (59). France entire.
Sur les 7084 organismes privs dnombrs en 2007 : - 60% sont des
socits anonymes ou responsabilit limite (SA ou SARL), soit 4 275
organismes, - 37% des associations (hors association dducation
populaire et dinsertion conomique et sociale),
soit 2624 organismes - 3% relvent de la catgorie autres privs
lucratifs , soit 185 organismes.
5 500 6 000 6 500 7 000 7 500
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
Dnombrement des organismes privs de formation de 2000 2007
Nombre d'organismesprivs de formation
Nom bre d'organismesprivs de formation
6 089 6 449 6 454 6 294 6 543 6 800 6 935 7 084
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
-
Etude des mtiers de la formation et de leurs volutions OPMQ de
la branche des organismes privs Page 30
Dnombrement des organismes selon la Commission Paritaire
Nationale de Prvoyance
En 2007, la Commission Paritaire Nationale de Prvoyance prend
pour raliser son Bilan social 2007 une base denqute de 4400
entreprises10. Le dnombrement effectu correspond aux socits de
formation dau moins 2 salaris en quivalent temps plein (ETP)
rpertoris aprs ddoublonnage des fichiers OPQF, GNP et FFP. Comme
lillustre le tableau suivant, cette base demeure stable depuis
2004.
Tableau 2.3 volution du nombre dentreprises entre 2004 et
2006
Anne 2004 2005 2006
Nombre dentreprises 4400 4550 4400 Source bilan social
10 http://www.ffp.org/pageDisplay.asp?id=182
-
Etud
e de
s mtiers de la fo
rmation et de leurs volutions OPM
Q de la branche
des organ
ismes privs
P
age 31
DENOMBREM
ENT DES ORGANISMES DE LA BRANCHE EN 2007 (Source BPF)
57 000
organismes de form
ation
Dclaration dactivit DRTE
FP
48 200
organismes ayant re
mpli un bilan
pdagogique et financier
Organ
ismes
nayant pas re
mpli de bilan p
dagogique et financier
14 200
organismes
dont lactivit principale est len
seigne
ment
ou la form
ation (initiale ou con
tinue
)
Organ
ismes
dont lactivit principale
nest pas len
seignemen
t ou la
form
ation
Secteur p
ublic et parapub
lic
Se
cteur con
sulaire
Se
cteur b
ranche
/entreprise
Se
cteur
associatif
Se
cteur p
riv lucratif
GRETA
UNIVERSITES
CNAM
AFPA
Autres organismes
CCI et organismes attachs
Chambres dagricultures
Chambres des mtiers et organismes rattachs
Autres
Organismes rattachs une branche professionnelle
Organismes rattachs plusieurs branches professionnelles
Organismes dpendant dun groupe professionnel
Organismes rattachs une entreprise ou un groupement dent.
Autres
Associations dEducation. Populaire. (y compris familiales et
syndicales
Association dinsertion conomique et sociale
Autres associations 85 59A, 85 59B
S.A., S.A.R.L. 85 59A, 85 59B
Autres privs lucratif 85 59A, 85 59B
Structures unipersonnelles juridiques
Intervenants individuels hors structure
7 084 organism
es
pour la branche,
soit 50% des O.F.
ayant la formation
pour activit
principale
4275
2624 185
-
Etude des mtiers de la formation et de leurs volutions OPMQ de
la branche des organismes privs Page 32
B. Caractristiques des entreprises du secteur et de la branche
Il sagit ici danalyser les entreprises du secteur et de la branche
selon plusieurs indicateurs cls de rpartition : le statut, la
taille, le chiffre daffaires, le domaine de spcialisation, les
sources de financement, limplantation gographique, les heures et le
nombre dheures stagiaires, les publics accueillis.
Rpartition des entreprises selon la taille et le chiffre
daffaires Compte tenu des sources dont nous disposons, nous
combinerons des donnes relatives la taille des organismes et leur
chiffre daffaires pour apprcier la composition des structures
prsentes sur le march.
Le primtre secteur : une forte concentration de lactivit autour
de quelques oprateurs dans un secteur majoritairement compose
dentreprises de petite taille
Le secteur de la formation, dont le CA est estim 6,4 milliards
deuros en 2007, est marqu par un fort miettement des structures
dont la grande majorit est de petite taille. La rpartition des
organismes selon leur chiffre daffaires illustre toutefois une
forte concentration de lactivit de la formation autour de quelques
oprateurs importants. En effet, les 2% dorganismes qui dpassent
chacun 3 millions deuros de chiffre daffaires absorbent 44% du
chiffre daffaires total du secteur. Si on totalise les 12%
dorganismes qui ralisent plus de 750K de chiffre daffaires, ces
derniers concentrent eux seuls 75% du chiffre daffaires du secteur
(74% en 2006, 73 % en 2005 et 2004).
Tableau 2.4 Rpartition des organismes de formation en 2007
Organismes volution 2007/2006 Chiffre
d'affaires volution 2007/2006
(en nombre) (en %) (en
millions d'euros)
(en %)
Ensemble 14 164 2,8 6 354 7,3
Selon le statut (en %) Priv lucratif 35 10,0 39 14,9 Priv non
lucratif 28 -3,3 31 3,6 Formateurs individuels 31 2,9 4 18,3 Public
et parapublic 6 -5,1 26 0,1
Selon le chiffre d'affaires (en %)
Moins de 75 000 Euros 50 0,9 3 5,7 75 000 150 000 Euros 14 3,5 3
3,6 150 000 750 000 Euros 24 5,9 19 5,2 750 000 1 500 000 Euros 6
4,5 15 4,3 1 500 000 3 000 000 Euros 4 2,4 16 3,0 Plus de 3 000 000
euros 2 7,3 44 11,5
Champ : organismes d'enseignement ou de formation continue
(secteurs NAF rev.2 : 85.31Z, 85.32Z, 85.41Z, 85.42Z, 85.59A et
85.59B) ayant ralis des actions de formation continue. France
entire Source : Bilans pdagogiques et financiers, traitement
Dares.
-
Etude des mtiers de la formation et de leurs volutions OPMQ de
la branche des organismes privs Page 33
Le secteur public et parapublic (parmi lequel de gros oprateurs
comme lAFPA, les GRETA ou encore le CNAM) ne reprsente que 6% des
organismes, mais concentre lui seul un peu plus du quart du chiffre
daffaires total. Sa part de recettes reste stable entre 2006 et
2007. A contrario, les organismes qui ralisent moins de 150 K de
chiffre daffaires reprsentent 64% des organismes et ralisent
seulement 6% du chiffre daffaires ; cest le fait notamment du grand
nombre dindividuels (un tiers des organismes) qui totalisent 3% du
chiffre daffaires. La dynamique du secteur est principalement porte
par les organismes du secteur priv but lucratif ou non lucratif qui
voient leur chiffre daffaires voluer de 18,5% (dont 15% pour le
priv lucratif) en 2007. Ils ralisent eux seuls 70% du chiffre
daffaires total.
Figure 2.4 Rpartition des organismes de formation selon leur
chiffre daffaires et selon leur statut en 2007 (en %)
Les organismes de formation en 2007
35
2831
6
39
31
4
26
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
Priv lucratif Priv nonlucratif
Form ateursindividuels
Public etparapublic
Organismes (en %)
Chiffre d'affaires (en %)
Champ : organismes d'enseignement ou de formation continue
(secteurs NAF rev.2 : 85.31Z, 85.32Z, 85.41Z, 85.42Z, 85.59A et
85.59B) ayant ralis des actions de formation continue. France
entire - Source : BPF, traitement Dares.
Rpartition des organismes de formation selon leur chiffre
d'affaires en 2007
50
14
24
6 4 23 3
19 15 16
44
0
10
20
30
40
50
60
Moins de 75 K
75 K 150 K
150 K 750 K
750 K 1 500 K
1 500 K 3000 K
Plus de 3 000 K
Organismes (en %)
Chiffre d'affaires (en %)
-
Etude des mtiers de la formation et de leurs volutions OPMQ de
la branche des organismes privs Page 34
Le primtre branche : un fort miettement des structures et un
chiffre daffaire en hausse
Rpartition des entreprises de la branche selon leur taille La
branche est constitue dune trs forte proportion de petites et trs
petites entreprises. Le rapprochement des donnes UNEDIC et du Bilan
social de la Commission Paritaire Nationale de Prvoyance permet
destimer environ 70% la part des entreprises de moins de 10 salaris
et seulement 4% celle des entreprises de plus de 50 salaris. La
comparaison des annes 2002 et 2007 montre que cette rpartition par
taille reste stable sur cette priode. Le Bilan social note
toutefois la disparition, non compense par des crations, de 150
petites entits (2 9 salaris). Si les donnes BPF 2007 confirment ce
fort miettement des structures, elles concluent toutefois une
rpartition un peu diffrente : un plus faible pourcentage des
organismes de moins de 10 salaris au bnfice dune part plus
importante dorganismes de + de 50 salaris.
Tableau 2.5 Rpartition des organismes de formation en 2007 (en
%)
Primtre Branche Rpartition par taille
2002 2007
Moins de 10 salaris
10 49 salaris
+ 50 salaris
Moins de 10 salaris
10 49 salaris
+ 50 salaris
Part des tablissements
UNEDIC (1) 71,3 24,4 4,3 72 ,6 23,3 4,1 Bilan social (2) 67 29 4
69 27 4 BPF (3) - - - 62 30 8 : (1) Source UNEDIC - Champ :
Etablissements dau moins 1 salari (2) Source Bilan social Champ :
Entreprises dau moins 2 salaris en ETP (3) Source BPF champ :
organismes privs (secteurs NAF 85 59A et 85 59B) relevant d'une des
catgories institutionnelles suivantes : autres associations (49),
SA, SARL (51) ou autres privs lucratifs (59). Le phnomne de
concentration de lactivit de la formation continue, souligne
lchelle du secteur, est confirm lchelle de la branche :
- le Bilan social fait apparatre une corrlation entre lvolution
du chiffre daffaires et la taille des socits qui confirme un taux
de croissance entre 2006 et 2007 bien plus lev pour les entreprises
de plus de 50 salaris (+10%) que pour celle de moins de 10 salaris
(+5%).
- Les chiffres BPF montrent par ailleurs que les 3% dorganismes
privs de plus de 100 salaris
(personnes physiques) ralisent 30% du chiffre daffaires de la
branche alors que les 60% dorganismes de moins de 10 salaris
concentrent seulement 20% du chiffre daffaires de la branche.
-
Etude des mtiers de la formation et de leurs volutions OPMQ de
la branche des organismes privs Page 35
Figure 2.5 Lvolution globale 2007/2006 selon la taille des
entreprises (en %)
Dtail de lvolution (globale) 2007/2006 selon la taille des
entreprises
Source Bilan social Champ : Entreprises dau moins 2 salaris en
ETP Un chiffre daffaires en hausse Notons que lvolution du chiffre
daffaires de la branche est en forte progression entre 2006 et 2007
(+7,5%) alors quelle tait, selon le Bilan social, de 4% entre 2005
et 2006, c'est--dire identique celle estime pour lensemble du
secteur.
Figure 2.6 Lvolution globale du chiffre daffaires H.T (en %)
Evolution (globale) du chiffre daffaires H.T.
Source Bilan social Champ : Entreprises dau moins 2 salaris en
ETP Les donnes BPF (organismes privs -secteurs NAF 85 59A et 85
59B- relevant d'une des catgories institutionnelles 49, 51 ou 59)
confirment cette analyse : une volution marquante en 2007 avec une
augmentation du chiffre daffaires des organismes privs de 6,7%,
comparable celle observe lchelle du secteur (7,3%).
+ 7,5%
+ 0,5%
+ 3,5%
+ 1%
+ 4%
0%
2%
4%
6%
8%
2003/2002 2004/2003 2005/2004 2006/2005 2007/2006
% d'volution
10%
5%
7%
0%
2%
4%
6%
8%
10%
12%
2 9 salaris 10 49 salaris 50 salaris et plus
% d'volution
Ens : + 7,5%
-
Etude des mtiers de la formation et de leurs volutions OPMQ de
la branche des organismes privs Page 36
Ces donnes montrent galement une progression constante du
chiffre daffaires des organismes privs sur la priode 2000-2007.
Figure 2.7 Lvolution du chiffre daffaires des organismes privs
de 2000 2007
Evolution du chiffre d'affaires des organismes privs de 2000
2007
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
8 000
Nombre d'organismes deformation
Chiffre d'affaires (en millionsdeuros)
Nombre d'organismesde formation
6 089 6 449 6 454 6 294 6 543 6 800 6 935 7 185
Chiffre d'affaires (enmillions deuros)
2 234 2 491 3 265 2 731 3 112 3 110 3 217 3 507
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
Source BPF Traitement Dares Champ : Organismes de formation
continue (secteurs NAF 85 59A et 85 59B) ayant ralis des actions de
formation continue l'anne de rfrence et relevant d'une des
catgories institutionnelles suivantes : autres associations (49),
SA, SARL (51) ou autres privs lucratifs (59). France entire. Depuis
2004 la part du chiffre daffaires de la branche par rapport celle
secteur tend diminuer et la progression de son CA sur la priode est
moins sensible que celle du secteur.
Tableau 2.6 La part du chiffre daffaires de la branche par
rapport celle du secteur
Anne Chiffre d'affaires en millions euros
Part CA branche /CA
secteur Branche Secteur (en %)
2007 3 434 6354 54%
2006
3 217 5922
54%
2005
3 110 5436
57%
2004
3 112 5381
58%
volution 2004/2007
+10,3% +18%
-
Etude des mtiers de la formation et de leurs volutions OPMQ de
la branche des organismes privs Page 37
Rpartition des entreprises selon le domaine de spcialisation
Nous ne disposons pas dlments permettant davoir une rpartition des
organismes par domaines de spcialisation. En revanche, partir de
lexploitation des BPF, il est possible de disposer dune rpartition
des stagiaires et des heures-stagiaires par grands domaines de
formation et didentifier les dix premires spcialits de formation
les plus suivies.
Le primtre secteur : une offre portant dabord sur les spcialits
du secteur des services
Les choix de formation continuent se porter en 2007 vers les
spcialits de services qui captent 60% des stagiaires et 54% des
heures de formation ralises devant les disciplines gnrales, le
dveloppement personnel et la production. Figure 2.8 Rpartition des
stagiaires et des heures-stagiaires selon les domaines de
formation
en 2007 (en %)
. Source BPF Dares - Champ : Organismes de formation continue
(secteurs NAF 85 59A et 85 59B) ayant ralis des actions de
formation continue l'anne de rfrence et relevant d'une des
catgories institutionnelles suivantes : autres associations (49),
SA, SARL (51) ou autres privs lucratifs (59). France entire
Rpartition des stagiaires selon les domaines de formation en
2007 (en %)
18%
7%
60%
15%
Disciplines gnrales
Spcialits de la production
Spcialits des services
Domaine du dveloppement personnel
Rpartition des heures-stagiaires selon les domaines de formation
en 2007 (en%)
24%
11%
54%
11%
Disciplines gnrales
Spcialits de la production
Spcialits des services
Domaine du dveloppement personnel
-
Etude des mtiers de la formation et de leurs volutions OPMQ de
la branche des organismes privs Page 38
Les dix spcialits de formation les plus suivies reprsentent 62%
des stagiaires et 48% des heures-stagiaires. Elles sont en moyenne
plus courtes (53 heures) que la moyenne des formations (69 heures).
Il sagit essentiellement de formations relevant du domaine
technico-professionnel des services (domaine 3)11, lexception des
formations gnrales et des formations de dveloppement des capacits
qui relvent respectivement des domaines 1 (domaine disciplinaire)
et 4 (domaine du dveloppement personnel).
En % des stagiaires
En % des heures-
stagiaires
Dure moyenne
(en heures)
Formations gnrales * 8,1 11,5 96,9 Dveloppement des capacits
d'orientation, d'insertion ou de rinsertion sociale et
professionnelle
8,1 4,7 40,2
Spcialits plurivalentes des changes et de la gestion 7,9 3,3
28,1 Scurit des biens et des personnes, police, surveillance (y.c.
hygine et scurit)
7,8 3,9 34,2
Enseignement, formation 6,6 1,3 13,4 Sant 5,8 5,4 63,8
Transport, manutention, magasinage 5,1 3,3 44,0 Informatique,
traitement de l'information, rseaux de transmission des donnes
4,6 2,9 43,6
Commerce, vente 4,2 8,8 141,8 Dveloppement des capacits
comportementales et relationnelles 3,5 2,7 52,5 Ensemble des 10
premires spcialits 61,7 47,8 52,9 * Formations pluridisciplinaires
couvrant au moins deux des trois domaines suivants : mathmatiques
et sciences , sciences humaines et droit et lettres et arts . Champ
: organismes d'enseignement ou de formation continue (secteurs NAF
rev.2 : 85.31Z, 85.32Z, 85.41Z, 85.42Z, 85.59A et 85.59B) ayant
ralis des actions de formation continue. France entire. Source :
Bilans pdagogiques et financiers, traitement Dares.
Les quatre premires spcialits de formation restent inchanges par
rapport 2006 et 2005 : - les formations gnrales maintiennent leur
position de tte conquise en 2005 et captent 8% des stagiaires et
11,5% des heures stagiaires ; ces formations restent longues (97
heures en moyenne), bien que leur dure ait fortement diminu en 2007
(105 heures en moyenne en 2006), - en deuxime place, viennent les
formations relatives au dveloppement des capacits d'orientation,
d'insertion sociale et professionnelle, destines principalement aux
demandeurs demploi, avec 8,1% des stagiaires,
11 Cf. Nomenclature des spcialits de formation (NSF)
http://www.centre-inffo.fr/Nomenclature-des-specialites-de.html
Tableau 2.7 Les dix premires spcialits de formation en 2007
-
Etude des mtiers de la formation et de leurs volutions OPMQ de
la branche des organismes privs Page 39
- les formations plurivalentes des changes et de la gestion
(apparues pour la premire fois en 200612 dans les dix formations
les plus suivies) tiennent la troisime place avec 7,9% des
stagiaires, - les formations la scurit des biens et des personnes
(hygine et scurit)13 viennent en quatrime place avec un nombre
quivalent de stagiaires, - les formations relatives lenseignement
et la formation (didactique, pdagogie, technologies ducatives) qui
apparaissent dans le palmars en 2006 gardent leur cinquime
place.
12 Le Centre national de la fonction publique territoriale
(CNFPT) a form plus de 600 000 agents territoriaux dans cette
discipline en 2006 13 Cette spcialit de formation est favorise par
le code du travail : La loi du 6 dcembre 1976 relative la prvention
des accidents du travail, reprise dans larticle L. 4141 du code du
travail, oblige en effet lemployeur organiser une formation
pratique et approprie la scurit pour les salaris quil embauche ou
qui changent de poste. De plus, depuis 2002, toutes les entreprises
doivent tenir jour un document unique dvaluation des risques
professionnels et tablir un programme annuel de prvention de ces
risques.
-
Etude des mtiers de la formation et de leurs volutions OPMQ de
la branche des organismes privs Page 40
Le primtre branche : des besoins de formation portant
essentiellement sur des spcialits des services
Les dix spcialits les plus dispenses par les organismes privs
(extraction spcifique du BPF pour les entreprises de type SA, SARL,
autres privs lucratifs et autres associations) concernent 67% des
stagiaires et prs de 52% des heures-stagiaires.
Tableau 2.8 Les dix premires spcialits de formation en 2007
En % de stagiaires
En % des heures-
stagiaires
Dure moyenne
(en heures)
Scurit des biens et des personnes, police, surveillance (y.c.
hygine et scurit) 10.1 3.6 19,8 Dveloppement des capacits
d'orientation, d'insertion ou de rinsertion sociale et
professionnelle 9.7 6,2 35,3 Enseignement, formation 9.7 1.6 9,2
Formations gnrales* 7.1 6.4 49,6 Sant 6.7 4.0 33,2 Transport,
manutention, magasinage 6,3 4,6 40,5 Informatique, traitement de
l'information, rseaux de transmission des donnes 5.9 3.5 33
Commerce, vente 5.0 12.7 140.9 Secrtariat, bureautique 3.5 5.6 88
Dveloppement des capacits comportementales et relationnelles
3.2 3,2 54,4 Ensemble des 10 premires spcialits 67,2 51,4 50,39
Base rpondants : * Formations pluridisciplinaires couvrant au moins
deux des trois domaines suivants : mathmatiques et sciences ,
sciences humaines et droit et lettres et arts . Source BPF
Traitement Dares Champ : Organismes de formation continue (secteurs
NAF 85 59A et 85 59B) ayant ralis des actions de formation continue
l'anne de rfrence et relevant d'une des catgories institutionnelles
suivantes : autres associations (49), SA, SARL (51) ou autres privs
lucratifs (59). France entire. Comme pour le secteur, il sagit
essentiellement de formations du domaine 3, lexception des
formations gnrales et de dveloppement des capacits. Le palmars des
trois premires spcialits na pas vari par rapport 2006 : ces
formations captent un tiers des stagiaires et reprsentent un peu
plus de 10% des heures ralises. Linformatique, qui tait la premire
spcialit de formation en 2000, descend dans le tableau danne en
anne, pour arriver en 7me position en 2007. Par rapport au
classement ralis lchelle du secteur, on constate que la branche
forme davantage de stagiaires la scurit des biens et des personnes
(hygine et scurit), aux formations relatives au dveloppement des
capacits d'orientation, d'insertion sociale et professionnelle
(destines principalement aux demandeurs demploi), lenseignement et
la formation, au transport, linformatique, au commerce-vente.
-
Etude des mtiers de la formation et de leurs volutions OPMQ de
la branche des organismes privs Page 41
Les langues vivantes qui apparaissaient dans le palmars 2006, ne
figurent plus dans les 10 spcialits de la branche alors quil sagit
dun champ de comptences spcifique dun certain nombre dorganismes de
la branche : le Bilan social indique que 9% des entreprises sont
spcialises sur le domaine des langues et concentrent un peu moins
de 10% des salaris en quivalent temps plein.
Rpartition des organismes de formation selon leurs sources de
financement Seule lexploitation des BPF rend compte de la
rpartition des sources de financement des organismes de
formation.
Le primtre secteur : les employeurs sont la principale source de
revenu des organismes de formation du secteur
En 2007, les entreprises, les OPCA/OPACIF et les fonctions
publiques pour la formation de leurs agents contribuent hauteur de
58 % au chiffre daffaires des organismes du secteur. La part des
employeurs publics reste la plus modeste avec 8% des achats alors
que les entreprises assurent, directement ou indirectement par les
OPCA, la moiti du revenu des organismes de formation.
Figure 2.9 Rpartition de la part des diffrents financeurs au
chiffre daffaires des organismes de formation en 2007 (en %)
Part des diffrents financeurs au chiffre d'affaires des
organismes de formation en 2007
32%
18%8%
22%
8%4%
8%
Entreprises Organismes collecteurs
Pouvoirs publics pour leurs agents Pouvoirs publics pour
d'autres publics
Particuliers Autres organismes de formation
Autres produits
Source : Bilans pdagogiques et financiers, traitement Dares.
-
Etude des mtiers de la formation et de leurs volutions OPMQ de
la branche des organismes privs Page 42
Comme lillustre le tableau ci-dessous, les entreprises
choisissent majoritairement (81% de leur dpense) les organismes
privs pour former leur personnel et en priorit le priv but lucratif
(55%). Les OPCA privilgient galement le priv (76% de leur dpense),
mais ils sadressent davantage aux organismes privs but non lucratif
(33,5%) que les entreprises ne le font pour leurs achats directs
(26%). Notons quen 2007, ces entreprises et OPCA accroissent
significativement leur dpense (+9,8% pour les entreprises et +13,2%
pour les collecteurs). Aprs les employeurs, les pouvoirs publics
constituent lautre grande source de revenu des organismes de
formation grce aux formations sur la commande publique (23% de leur
chiffre daffaires).
Tableau 2.9 Rpartition des produits selon le statut des
prestataires de formation en 2007(en%)
Rpartition des produits selon le statut des prestataires de
formation en 2007 (en %)
Origine des produits reus Entreprises
Organismes collecteurs
Pouvoirs publics
pour leurs
agents
Pouvoirs publics
pour d'autres publics
Particuliers
Autres organismes
de formation
Autres produits
AFPA (1) 2,1 6,8 0,1 8,1 0,7 0,1 1,4 Autres tablissements
publics ou parapublics
1,5 1,9 58,3 6,3 3,2 3,5 8,0
ducation nationale et Greta
8,1 8,0 6,4 20,1 24,2 7,4 9,8
Formateurs individuels
4,5 4,5 2,5 1,7 3,7 23,9 2,0
Organismes consulaires
2,5 2,5 0,7 1,7 2,4 1,8 3,2
Priv but lucratif
55,3 42,7 23,6 17,1 44,6 39,4 33,0
Priv but non lucratif
26,0 33,6 8,4 45,0 21,2 23,9 42,6
Ensemble 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Evolution
2007/2006 (en %)
9,8 13,2 157,5
(2) -12,9 (2) 2,2 4,6 2,9
En % des financeurs 32,8 17,6 7,6 23,0 7,5 3,8 7,7
(1) L'Afpa le-de-France n'a pas transmis de bilan pdagogique et
financier en 2007. tant donne l'importance de l'organisme, les
donnes ont t estimes en recopiant les donnes 2006. (2) volutions
considrer avec prcaution : le CNFPT a renseign pour la deuxime anne
seulement un bilan pdagogique et financier et reprsente une part
importante des fonds publics. En 2007, il a mieux rpartit ses
produits en provenance des pouvoirs publics entre agents publics et
autres publics.
Lecture : en 2007, les formateurs individuels ont reu 4,5 % des
dpenses des entreprises auprs dorganismes de formation. Les
entreprises contribuent hauteur de 32,8 % au chiffre daffaires des
organismes de formation. Leur dpense de formation auprs de ces
organismes sest accrue de 9,8 % Champ : organismes d'enseignement
ou de formation continue (secteurs NAF rev.2 : 85.31Z, 85.32Z,
85.41Z, 85.42Z, 85.59A et 85.59B) ayant ralis des actions de
formation continue. France entire. Source : Bilans pdagogiques et
financiers, traitement Dares.
-
Etude des mtiers de la formation et de leurs volutions OPMQ de
la branche des organismes privs Page 43
Entre 2004 et 2007, le secteur priv a toutefois amorc un recul
et peroit une part lgrement moins importante des dpenses globales
de formation. Cela concerne en particulier le priv but non
lucratif.
Figure 2.10 Rpartition des produits selon le statut des
prestataires privs de formation entre 2004 et 2007 (en %)
Rpartition des produits se lon les prestataires privs de
formation entre 2004 e t 2007
37,2 37,6 36,2 38,8
38,2 34,832,3 31,2
0
10
20
30
40
50
60
70
80
2004 2005 2006 2007
Priv but non lucratif
Priv but lucratif
En 2007 le priv but lucratif a reu 38,8 % des dpenses globales
de formation Source : Bilans pdagogiques et financiers, traitement
Dares
-
Etude des mtiers de la formation et de leurs volutions OPMQ de
la branche des organismes privs Page 44
Le primtre branche : les entreprises, client privilgi des
organismes privs
Comme lchelle du secteur, en 2007, les entreprises assurent,
directement ou indirectement par les OPCA, la moiti du revenu (57%)
des organismes de formation de la branche. Les OPCA privilgient
galement les socits (63% de leur dpense), mais ils sadressent
davantage aux organismes associatifs (35%) que les entreprises ne
le font pour leurs achats directs (un peu moins de 24%). La
commande employeur dans son ensemble sadressent majoritairement aux
socits. Aprs les employeurs, les pouvoirs publics constituent
lautre grande source de revenu des organismes de formation privs
grce aux formations sur la commande publique (20% de leur chiffre
daffaires).
Figure 2.11 Rpartition de la part des diffrents financeurs au
chiffre daffaires des organismes privs en 2007 (en %)
Part des diffrents financeurs au chiffre d'affaires
des organismes privs en 2007
38%
19%4%
20%
7%4% 8%
Entreprises Organismes collecteurs
Pouvoirs publics pour leurs agents Pouvoirs publics pour
d'autres publics
Particuliers Autres organismes de formation
Autres produits
Dtail selon les catgories institutionnelles
Origine des produits reus Entreprises
Organismes collecteurs
Pouvoirs publics
pour leurs
agents
Pouvoirs publics
pour d'autres publics
Particuliers
Autres organismes
de formation
Autres produits
SA, SARL 69.7 62.7 76.5 33.5 69.4 68.1 47.9 Autres
Associations 23.3 34.8 17.0 64.4 26.3 28.3 50.2 Autres privs
lucratifs 7 2.5 6.5 2.1 4.3 3.6 1.9
Ensemble 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0
Source BPF Traitement Dares Champ : Organismes de formation
continue (secteurs NAF 85 59A et 85 59B) ayant ralis des actions de
formation continue l'anne de rfrence et relevant d'une des
catgories institutionnelles suivantes : autres associations (49),
SA, SARL (51) ou autres privs lucratifs (59). France entire
-
Etude des mtiers de la formation et de leurs volutions OPMQ de
la branche des organismes privs Page 45
Le Bilan social de la formation professionnelle estime 45% les
entreprises de la branche dont le chiffre daffaires en 2007
provient des entreprises plus de 66% (tendance qui saccrot
puisquelles ntaient que 40% dans cette situation en 2002), ce qui
corrobore le choix privilgi des entreprises et des OPCA pour le
secteur priv.
Figure 2.12 Rpartition des entreprises de formation selon
lorigine du financement entre 2004 et 2006 (en %)
Rpartition des entreprises selon lorigine du financement entre
2004 et 2006
Source Bilan social 2007 (1) Plus de 66 % de leur chiffre
daffaires est financ par des entreprises publiques. (2) Plus de 66
% de leur chiffre daffaires est financ par des entreprises prives.
(3) Leur chiffre daffaires est financ conjointement par des
entreprises publiques et prives.
39% 40% 39%
40% 39% 41%
21% 21% 20%
34%35%38%
45%44%42%
21%21%20%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
2002 2003 2004 2005 2006 2007
Fonds publics (1) Fonds privs (2) Fonds mixtes (3)
% d'entreprises
-
Etude des mtiers de la formation et de leurs volutions OPMQ de
la branche des organismes privs Page 46
Rpartition des entreprises selon leur implantation
gographique
Nous ne disposons pas de donnes concernant la rpartition
gographique des organismes via la source BPF. Cette donne est
prsente dans le rpertoire SIRENE mais pour un primtre qui ne rpond
pas nos critres secteur et branche . En revanche, lenqute fournit
ce type de donnes prsentes en chapitre II. Par ailleurs, des lments
relatifs la rpartition gographique des effectifs existent et sont
prsents au chapitre III consacr lemploi et aux ressources
humaines.
Rpartition selon le nombre de stagiaires et le nombre
dheures-stagiaires Comme pour les sources de financement, seule
lexploitation des BPF rend compte de lactivit des organismes de
formation.
Le primtre secteur : un nombre de formations en forte
progression, principalement au bnfice des salaris
Le nombre dactions de formations assures en 2007 progresse pour
la deuxime anne conscutive avec 7% de stagiaires et 4%
dheures-stagiaires supplmentaires. La dynamique du secteur est
principalement porte par le priv qui accueille 72% des stagiaires
et ralise 60% des heures stagiaires. En 2007, lexpansion du march
bnficie particulirement au secteur priv lucratif qui a accueilli
11% de stagiaires supplmentaires et a ralis 12% dheures-stagiaires
de plus quen 2006. Le secteur priv non lucratif enregistre par
contre une baisse de 2% de son volume dheures de stagiaires
dispenses. Le secteur public et parapublic forme un