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Agence de l'Eau Seine-Normandie
Evaluation environnementale ex-ante du SDAGE du Bassin Seine et
cours deau
ctiers normands
4 bis, rue Poirier 94160 SAINT-MAND tl : 01 41 74 19 96 fax : 01
41 74 19 95 [email protected]
www.adage-environnement.com Contacts : Philippe CAUCHIE,
Dominique LEGUY, Marina MORALES
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environnementale ex-ante
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SOMMAIRE
1 OBJECTIFS, CONTENU ET ARTICULATION DU SDAGE AVEC LES AUTRES
PLANS, PROGRAMMES ET
DOCUMENTS...................................................................
5
1.1 LES OBJECTIFS DU PROJET DE SDAGE
......................................................................
5 1.2 LE CONTENU DU PROJET DE SDAGE
........................................................................
6 1.3 LARTICULATION DU PROJET DE SDAGE AVEC LES AUTRES PLANS ET
DOCUMENTS............................ 7
2 ETAT INITIAL DE LENVIRONNEMENT DU BASSIN SEINE ET COURS DEAU
COTIERS NORMANDS
.........................................................................................14
2.1 LAIRE GEOGRAPHIQUE CONCERNEE
......................................................................15
2.2 LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX THEMATIQUES
..........................................................16 2.3
LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX TRANSVERSAUX
.........................................................42
3 ANALYSE DES EFFETS DU SDAGE SUR
LENVIRONNEMENT.................................44
3.1 LA METHODOLOGIE DE LANALYSE
EVALUATIVE............................................................45
3.2 LE TABLEAU DE SYNTHESE DE LANALYSE
EVALUATIVE.....................................................48
3.3 LES RESULTATS DE LANALYSE
EVALUATIVE................................................................52
4 JUSTIFICATION DU PROJET DE SDAGE ET ALTERNATIVES
.................................56
5 MESURES CORRECTRICES ET SUIVI
.............................................................57
5.1 LES POINTS DE VIGILANCE
................................................................................57
5.2 LE DISPOSITIF DE SUIVI
...................................................................................57
6 RESUME NON
TECHNIQUE........................................................................58
7 METHODOLOGIE UTILISEE
.......................................................................61
ANNEXES: FICHES EVALUATIVES DES ORIENTATIONS DU
SDAGE..............................63
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11 OOBBJJEECCTTIIFFSS,, CCOONNTTEENNUU EETT
AARRTTIICCUULLAATTIIOONN DDUU SSDDAAGGEE AAVVEECC LLEESS
AAUUTTRREESS PPLLAANNSS,, PPRROOGGRRAAMMMMEESS EETT
DDOOCCUUMMEENNTTSS
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1.1 LES OBJECTIFS DU PROJET DE SDAGE La mise en uvre de la
Directive Cadre europenne sur l'Eau (DCE) prvoit, pour chaque
district hydrographique, la ralisation d'un plan de gestion qui
prcise les objectifs environnementaux viss pour l'ensemble des
masses d'eaux (cours d'eau, plans d'eau, eaux souterraines, eaux
ctires et eaux de transition) et les conditions de leur atteinte.
En France, lapplication de la DCE se fait lchelle des bassins. Le
plan de gestion du bassin Seine et cours deau ctiers normands sera
constitu :
du Schma Directeur d'Amnagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) ;
du programme de mesures, qui noncera les actions pertinentes, en
nature et en ampleur, pour
permettre l'atteinte des objectifs fixs.
Larticle L.212-1 du code de lenvironnement indique que le SDAGE
fixe les orientations fondamentales d'une gestion quilibre de la
ressource en eau et des objectifs de qualit et de quantit des eaux
. Les orientations sont dfinies lchelle du bassin, les objectifs
lchelle des 505 masses deau. Cette gestion quilibre vise assurer
(art. L 211-1) :
La prvention des inondations et la prservation des cosystmes
aquatiques, des sites et des zones humides ;
La protection des eaux et la lutte contre toute pollution [] et
plus gnralement par tout fait susceptible de provoquer ou
d'accrotre la dgradation des eaux en modifiant leurs
caractristiques physiques, chimiques, biologiques ou
bactriologiques, qu'il s'agisse des eaux superficielles,
souterraines ou des eaux de la mer dans la limite des eaux
territoriales ;
La restauration de la qualit de ces eaux et leur rgnration ; Le
dveloppement, la mobilisation, la cration et la protection de la
ressource en eau ; La promotion d'une utilisation efficace, conome
et durable de la ressource en eau ; La valorisation de l'eau comme
ressource conomique et, en particulier, pour le dveloppement de
la
production d'lectricit d'origine renouvelable ainsi que la
rpartition de cette ressource.
Elle doit permettre en priorit de satisfaire les exigences de la
sant, de la salubrit publique, de la scurit civile et de
l'alimentation en eau potable de la population. Elle doit galement
permettre de satisfaire ou concilier, lors des diffrents usages,
activits ou travaux, les exigences :
de la vie biologique du milieu rcepteur, et spcialement de la
faune piscicole et conchylicole ; de la conservation et du libre
coulement des eaux et de la protection contre les inondations ; de
l'agriculture, des pches et des cultures marines, de la pche en eau
douce, de l'industrie, de la
production d'nergie [], des transports, du tourisme, de la
protection des sites, des loisirs et des sports nautiques ainsi que
de toutes autres activits humaines lgalement exerces.
La large consultation des parties prenantes prvue dans
llaboration du SDAGE du bassin Seine et cours deau ctiers normands
doit permettre de formaliser, travers les orientations et objectifs
retenus pour les 505 masses deau, lquilibre demand.
La gestion quilibre de la ressource en eau rpond ainsi aux
exigences de la Charte de lenvironnement1 et notamment son article
6 : Les politiques publiques doivent promouvoir un dveloppement
durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en
valeur de lenvironnement, le dveloppement conomique et le progrs
social.
Le SDAGE sappuie pour ce faire sur la rglementation existante,
dont il reprend toutes les exigences notamment en matire
dobjectifs, mais peut, lorsque cela savre ncessaire pour atteindre
le bon tat des eaux, dfinir des objectifs plus stricts de rduction
ou dlimination des dversements, coulements, rejets directs ou
indirects des substances prioritaires et des substances
dangereuses, que ceux dfinis, au plan national, par les arrts du
ministre charg de lenvironnement2. Il peut galement identifier les
cours deau, parties de cours deau ou canaux qui jouent le rle de
rservoir biologique (art. L. 214-17 du code de lenvironnement)
ncessaire au maintien ou latteinte du bon tat cologique des cours
deau dun bassin versant. A partir de cette identification, le prfet
coordonnateur de bassin tablit une liste de cours deau sur lesquels
aucune autorisation ou concession ne peut tre accorde pour la
construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle la
continuit cologique. Le renouvellement de la concession ou de
l'autorisation des ouvrages existant sur ces cours deau est
galement subordonn des prescriptions.
1Loi constitutionnelle n2005-205 du 1er mars 2005 relative la
Charte de lenvironnement. 2 Article 9 du dcret du 16 mai 2005.
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1.2 LE CONTENU DU PROJET DE SDAGE Le contenu du projet de SDAGE
est structur selon les articles de larrt du 17 mars 2006. Le
document actuel se prsente ainsi en 3 parties :
La 1re partie correspond un rappel de la vocation et du contenu
du SDAGE ;
La 2me partie fixe les objectifs de qualit et de quantit des
eaux lhorizon 2015 : elle prsente lensemble des objectifs atteindre
sur ces masses deau, puis spcifie les objectifs retenus pour chaque
masse deau du bassin. Les objectifs sont identifis larticle L-212.1
du code de lenvironnement : - pour les eaux de surface, l'exception
des masses d'eau artificielles ou fortement modifies par les
activits humaines, lobjectif est le bon tat cologique et chimique
;
- pour les masses d'eau de surface artificielles ou fortement
modifies par les activits humaines, lobjectif est le bon potentiel
cologique et le bon tat chimique ;
- pour les masses d'eau souterraines, lobjectif est le bon tat
chimique et lquilibre entre les prlvements et la capacit de
renouvellement de chacune d'entre elles ;
- des objectifs de prvention de la dtrioration de la qualit des
eaux ; - des objectifs particuliers pour les zones dites protges,
notamment afin de rduire le traitement ncessaire la production
d'eau destine la consommation humaine.
Les objectifs affichs sont ambitieux, mais laissent des
possibilits de drogations, sous forme de report de dlais ou
dobjectifs : - fixer des dlais allant au-del de 2015 lorsquil
apparat que le dlai est trop court pour des raisons conomiques
dtalement de leffort ou dinertie forte du milieu ;
- fixer des objectifs moins stricts quand le cot des travaux
pour atteindre lobjectif est disproportionn ou lorsque ceux-ci sont
techniquement irralistes ;
- classer comme fortement modifies les masses deau qui ont subi,
du fait dune activit humaine, des modifications telles de leurs
caractristiques physiques naturelles que le bon tat cologique ne
peut tre atteint sans remettre en cause lactivit correspondante ou
des cots jugs disproportionns.
La 3me partie propose les orientations fondamentales et les
dispositions du SDAGE, correspondant aux principaux enjeux
identifis lissue de ltat des lieux ralis sur le bassin : Enjeu n1 :
Protger la sant et lenvironnement amliorer la qualit de leau et des
milieux
aquatiques Enjeu n2 : Anticiper les situations de crise,
inondations et scheresses Ces enjeux rpondent aux objectifs
ambitieux fixs par la DCE et ncessitent un certain nombre de moyens
dvelopps dans les deux enjeux suivants : Enjeu n3 : Favoriser un
financement ambitieux et quilibr Enjeu n4 : Renforcer, dvelopper et
prenniser les politiques de gestion locale
Le projet de SDAGE comprend 42 orientations, elles-mmes dclines
en dispositions, qui recouvrent des obligations rglementaires ainsi
que des recommandations et des incitations diverses. Elles sont
regroupes en 8 dfis relever en sappuyant sur le renforcement de la
connaissance et de la formation ainsi que sur le dveloppement de la
gouvernance et de lanalyse conomique : - diminuer les pollutions
ponctuelles des milieux par les polluants classiques ; - diminuer
les pollutions diffuses des milieux aquatiques par les pollutions
diffuses ; - rduire les pollutions des milieux aquatiques par les
substances dangereuses ; - rduire les pollutions microbiologiques
des milieux ; - protger les captages deau pour lalimentation en eau
potable actuels et futurs ; - protger et restaurer les milieux
aquatiques et humides ; - grer la raret de la ressource en eau ; -
limiter et prvenir le risque dinondations.
Le SDAGE est complt par les documents daccompagnement suivants
:
Le programme de mesures : arrt par le prfet coordonnateur de
bassin, il identifie les mesures prendre sur la priode 2010-2015 en
application des orientations fondamentales du SDAGE pour atteindre
les objectifs inscrits dans le SDAGE. Il prsente le cot de mise en
uvre des mesures. Ce document est en cours dlaboration.
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Le rapport environnemental : il est requis au titre de la
directive europenne sur lvaluation environnementale stratgique des
plans et programmes susceptibles davoir des incidences notables sur
lenvironnement du 27 juin 2001. Cette dmarche, qui fait lobjet du
prsent document, vise mieux apprcier ds lamont les incidences sur
lenvironnement du futur SDAGE. Ce rapport est soumis lavis du prfet
coordonnateur de bassin.
Une srie de documents informatifs : - une synthse de ltat des
lieux (y compris les aspects tiages et inondations non traits dans
ltat
des lieux de novembre 2004), - une prsentation des dispositions
tarifaires et de rcupration des cots, - un rsum du programme de
mesures, - un rsum du programme de surveillance, - les lments du
tableau de bord du SDAGE, - un rsum des dispositions dinformation
et de consultation du public, - une valuation du potentiel de
dveloppement de la production dhydrolectricit.
1.3 LARTICULATION DU PROJET DE SDAGE AVEC LES AUTRES PLANS ET
DOCUMENTS
Le SDAGE constitue le document de planification de la ressource
en eau au niveau du bassin. A ce titre, il a vocation encadrer les
choix de tous les acteurs du bassin dont les activits ou les
amnagements ont un impact sur la ressource en eau. Les acteurs
publics (Etat, collectivits, tablissements publics), notamment, ont
un rle crucial assumer. Ils doivent assurer la cohrence entre leurs
dcisions, les documents de planification et de programmation quils
laborent, et les prconisations du SDAGE.
1.3.1 Les documents devant tre compatibles avec le SDAGE
La loi identifie explicitement les diffrents documents ou
dcisions qui doivent tre dans un rapport de compatibilit avec le
SDAGE, cest--dire quil ne doit pas y avoir, selon le juge
administratif, de contradiction ou de contrarit entre ces documents
ou dcisions et le contenu du SDAGE. Comme prvu par larticle 9 du
dcret du 16 mai 2005 (voir paragraphe 1.1 Les objectifs du SDAGE),
le SDAGE peut dfinir des objectifs plus stricts que ceux dfinis au
niveau national en termes de rduction ou de suppression de rejets
directs ou indirects. Il peut ainsi orienter les diffrents
documents devant tre compatibles vers des objectifs et des niveaux
dexigence particuliers en lien avec les caractristiques des masses
deau et les pressions des activits humaines qui sy exercent.
1.3.1.1 Les documents relatifs la politique de leau ou fortement
lis la politique de leau
Les programmes et dcisions dans le domaine de leau (art. L.
212-1, point XI, du code de lenvironnement) et les schmas
dpartementaux de carrires (art. L. 515-3 du mme code) doivent tre
compatibles, pour les nouveaux, ou rendus compatibles, pour les
documents existants, avec les dispositions du SDAGE.
Les schmas damnagement et de gestion des eaux (SAGE), comme les
SDAGE, sont issus de la loi n92-3 du 03 janvier 1992 sur l'eau
(articles L212-3 L212-7 du Code de l'environnement). Le SAGE est
une dclinaison locale des enjeux du SDAGE et dfinit les actions
ncessaires dans son plan d'amnagement et de gestion durable de la
ressource en eau et des milieux aquatiques. La nouvelle loi sur
leau n2006-1772 du 30 dcembre 2006 et le dcret n2007-1213 du 10 aot
2007, relatif aux SDAGE et modifiant le code de lenvironnement,
viennent renforcer la porte des SAGE et en prciser les modalits de
mise en uvre : comme prvu l'article L212-1, le SAGE doit tre
compatible ou rendu compatible avec le SDAGE dans un dlai de trois
ans suivant la mise jour de ce dernier.
Le bassin Seine et cours deau ctiers normands compte ce jour : -
3 SAGE en mergence (constitution du dossier prliminaire en cours) ;
- 1 SAGE en cours dinstruction (primtre dlimit par arrt ; - 15 SAGE
en cours dlaboration (primtre arrt et Commission Locale de lEau
constitue) - 6 SAGE approuvs et en cours de mise en uvre, dont les
principaux objectifs sont les suivants :
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SAGE de la Mauldre
(Yvelines)
Arrt le 04/01/2001
1A- Diminuer les rejets polluants de l'assainissement collectif
et grer les sous produits de l'puration par temps sec 1B- Diminuer
les rejets polluants de l'assainissement collectif et grer les sous
produits de l'puration par temps de pluie 2- Diminuer les rejets
polluants diffus et les apports solides lis au ruissellement 3-
Diminuer l'exposition au risque d'inondation 4- Grer les
ruissellements et les capacits de rtention 5- Matriser les
consommations d'eau 6A- Garantir l'alimentation en eau potable,
protger la qualit des eaux souterraines 6B- Garantir l'alimentation
en eau potable, scuriser les dispositifs de production et de
distribution 7- Restaurer et assurer l'entretien cologique des
cours d'eau et des zones humides 8- Grer les rives et les abords
des cours d'eau 9- Organiser les usages rcratifs et culturels 10-
Valoriser le paysage et le patrimoine li l'eau
SAGE de lAutomne
(Oise, Aisne)
Arrt le 16/12/2003
1A- Diminuer les rejets polluants de lassainissement collectif
et de lindustrie et grer les sous-produits de lpuration par temps
sec 1B- Diminuer les rejets polluants issus du ruissellement par
temps de pluie en zone urbain et priurbaine 1C- Diminuer les
apports polluants diffus et les apports solides lis au
ruissellement et lrosion des sols 2A- Limiter les risques lis aux
inondations 2B- Maintenir le dbit rserv des cours deau 3A- Grer la
ressource en eau souterraine 3B- Protger et amliorer la qualit des
eaux souterraines 3C- Scuriser lAEP et la dfense incendie 4A-
Prserver et restaurer la biodiversit des milieux aquatiques 4B-
Prserver et restaurer la fonctionnalit du cours deau 5- Valoriser
le paysage et le patrimoine li leau 6- Mettre en place les moyens
humains et financiers du SAGE
SAGE de la Valle du Commerce
(Seine-Maritime)
Arrt le 19/02/2004
1- Renforcer la scurit des habitants face aux risques
dinondation 1A- Terminer les programmes douvrages curatifs 1B-
Complter les programmes curatifs par des mesures prventives de la
formation des ruissellements 2- Rendre aux espaces naturels leur
identit et leurs fonctions 2A- Restaurer la qualit cologique des
cours deau 2B- Suivre les objectifs de qualit de leau des cours
deau 2C- Intgrer les milieux remarquables dans les grands projets
damnagement : protection et mise en valeur 3- Donner la priorit la
sant publique 3A- Protger la ressource en eau 3B- Prvoir els
besoins en eau de la valle du commerce 3C- Assurer un mode
dassainissement performant des rejets des collectivits 4-
Coordonner la gestion des diffrentes comptences eau pour les fdrer
moyen terme 4A- A court terme : une coordination progressive 4B- A
moyen terme : vers un tablissement public unique
SAGE bassins Cailly, Aubette et Robec
(Seine-Maritime)
Arrt le 23/12/2005
1- Scuriser les biens et les personnes face aux risques
dinondation et de ruissellement 2- Garantir la prennit en qualit et
en quantit de la ressource en eau potable 3- Dvelopper une approche
globale et quilibre des milieux et cosystmes lis leau 4A- Dfinir
les structures charges de la mise en uvre du SAGE, un pralable
indispensable 4B- Un cadre pour la mise en uvre, le suivi et
lvaluation de lefficacit du SAGE
SAGE de lOrge-Yvette
(Essonne, Yvelines)
Arrt le 09/06/2006
1A- Restaurer et protger les fonds de valles et les autres
milieux humides 1B- Amliorer la qualit des milieux naturels lis
leau 1C- Crer une culture de la rivire et des milieux naturels 1D-
Connatre et grer la ressource en eau lchelle globale 1E- Protger
les nappes phratiques et les cours deau des pollutions diffuses et
accidentelles 1F- Favoriser la recharge et lconomie de la nappe des
sables de Fontainebleau 2A- Amliorer le fonctionnement de la
collecte et le traitement des eaux uses domestiques 2B- Amliorer le
fonctionnement de la collecte et le traitement des eaux uses autres
que domestiques 2C- Matriser les sources de pollutions diffuses et
accidentelles pour restaurer l'tat chimique des eaux superficielles
et des eaux souterraines 3A- Protger les personnes et les biens du
risque inondation dans les fonds de valles 3B- Protger les
personnes et les biens du risque inondation d aux eaux de
ruissellement 3C- Crer une culture du risque inondation 4A- Grer
durablement le fonctionnement de la distribution deau potable 4B-
Protger les nappes phratiques des pollutions diffuses et
accidentelles 4C- Assurer la gestion des ressources stratgiques en
cas de crise majeure
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SAGE de la Nonette
(Oise, Seine-et-Marne)
Arrt le 28/06/2006
1A- Ne pas gnrer de nouvelles situations de risques dinondation
et amliorer la gestion des eaux pluviales 1B- Rduire les risques
dinondations existants 2- Amliorer de manire significative la
qualit des eaux superficielles, en particulier en rduisant de
manire importante les teneurs en nitrates et phosphore 3- Assurer
la distribution lensemble de la population du territoire dune eau
conforme aux normes sanitaires 4- Matriser les risques de pollution
des eaux lis la prsence de sites industriels pollus 5- Maintenir
les niveaux des nappes et des rivires des niveaux compatibles avec
les diffrents usages et fonctionnalits 6- Restaurer et prserver les
fonctionnalits des cours deau et la biodiversit des milieux
aquatiques associs 7- Prserver, restaurer et valoriser les paysages
et le patrimoine historique et culturel li leau 8- Mettre en place
une organisation et des moyens humains et financiers suffisants
pour la mise en uvre du SAGE
On constate globalement que les objectifs mis en avant dans les
diffrents SAGE rencontrent ceux du projet de SDAGE. Aucune
prconisation contenue dans les SAGE ne semble aller lencontre des
orientations retenues dans le projet de SDAGE. Il sera malgr tout
ncessaire, une fois le SDAGE approuv, de sassurer de manire
approfondie de la compatibilit effective des SAGE avec celui-ci. La
loi n93.4 du 4 janvier 1993 relative aux carrires prvoit qu'un
schma dpartemental des carrires doit tre tabli dans chaque
dpartement. Le dcret n 94-603 du 11 juillet 1994 pris en
application de cette loi prcise le contenu et la procdure
d'laboration du schma. Le schma dpartemental des carrires nonce les
orientations et objectifs visant essentiellement assurer une
gestion rationnelle et optimale des ressources en matriaux et une
meilleure protection de l'environnement dans le cadre d'une
stratgie environnementale de dveloppement durable. Larticle L515-3
dernier alina du Code de lEnvironnement prcise que les schmas
dpartementaux des carrires doivent ainsi tre compatibles ou rendus
compatibles dans un dlai de trois ans avec les dispositions du
SDAGE mais aussi du SAGE s'il existe. Le bassin Seine et cours deau
ctiers normands, compos en tout ou partie de 29 dpartements, est
concern par 25 schmas dpartementaux de carrires, les dpartements de
la petite couronne de lle-de-France ainsi que Paris nen tant pas
dots en raison de labandon ancien des exploitations.
Globalement, les SDC en vigueur sur le bassin affichent des
prescriptions environnementales assez variables dun dpartement
lautre. Toutefois, quelques prescriptions fortes se retrouvent dans
tous les schmas : - La protection du lit mineur des cours deau ; -
La prservation de lespace de mobilit des cours deau qui relve des
prescriptions des SDAGE mais qui nest pas toujours clairement
indiqu ;
- La prise en compte des primtres de protection de captages pour
lAEP ; - La prise en compte des sites classs, des protections
fortes des milieux naturels telles que les arrts de biotope et les
rserves naturelles nationales ou rgionales, la protection des
forts,
Une analyse approfondie de chaque SDC devra tre ralise afin de
sassurer de leur compatibilit avec le SDAGE et dengager une
procdure de rvision si ncessaire.
1.3.1.2 Les documents durbanisme
Dans le domaine de lurbanisme, les schmas de cohrence
territoriale (SCOT, art. L.122-1 du code de lurbanisme), les plans
locaux durbanisme (PLU, art. L.123-1 du mme code) et les cartes
communales (art. L.124-2 du mme code) doivent tre compatibles ou
rendus compatibles avec les orientations et les objectifs du
SDAGE.
Le Schma de Cohrence Territoriale (SCOT) est un des documents de
planification mis en place par la loi relative la Solidarit et au
Renouvellement Urbain, dite loi SRU, adopte le 13 dcembre 2000.
Selon sa dfinition, il sagit dun document d'urbanisme valeur
juridique qui fixe les vocations gnrales des espaces et dfinit leur
organisation spatiale ; cest loutil de conception, de mise en uvre
et de suivi dune planification intercommunale, dans une perspective
de dveloppement durable. Trs vaste, le bassin Seine et cours deau
ctiers normands comprend prs dune centaine de territoires en cours
dlaboration de leur SCOT ou dots dun SCOT approuv. La dmarche de
SCOT, comme le prcise la loi, est soumise la ralisation dune
valuation environnementale ex-ante, qui assure la prise en compte
optimale des enjeux environnementaux.
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SDAGE Bassin Seine et cours deau ctiers normands Evaluation
environnementale ex-ante
ADAGE Environnement 25 octobre 2007 10
Les SCOT approuvs postrieurement au SDAGE intgreront par
construction les prescriptions de ce dernier. Pour les SCOT
approuvs antrieurement au SDAGE, une vrification puis une mise en
compatibilit si ncessaire dans un dlai de 3 ans seront
requises.
Le Schma Directeur de la Rgion Ile-de-France (SDRIF), en cours
de rvision, est un document durbanisme particulier et
particulirement important, dune part car il concerne un territoire
concentrant 80% de la population et des activits du bassin, et par
consquent un certain nombre denjeux spcifiques en matire de gestion
qualitative et quantitative de la ressource en eau, et dautre part
car sa porte juridique est forte. En effet, le SDRIF tient lieu
pour la rgion Ile-de-France de Schma Rgional dAmnagement et de
Dveloppement du Territoire (SRADT), mais de SRADT trs particulier.
En effet, contrairement aux autres rgions dans lesquelles le SRADT
est un document non obligatoire et na pas de caractre prescriptif
vis--vis des autres documents durbanisme, le SDRIF est quant lui un
document prescriptif : les dispositions des SCOT et PLU du
territoire francilien ne peuvent pas aller lencontre des
orientations de dveloppement et damnagement dfinis par le SDRIF.
Comme prvu par larticle 141-1 du code lurbanisme, le SDRIF vaut
SCOT et doit donc tre compatible ou rendu compatible avec les
orientations du SDAGE.
Lvaluation environnementale du projet de SDRIF rvis, tablie en
2007, indique que les enjeux relatifs leau structurant le SDAGE y
sont globalement pris en compte, ou du moins que les dispositions
du SDRIF sont de manire gnrale orientes de manire positive par
rapport au SDAGE, au niveau de prcision qui est la sienne
concernant les questions relatives leau. Une analyse fine du SDRIF
dans sa version dfinitive approuve sera nanmoins ncessaire pour
identifier des ventuels points dincompatibilit avec les
orientations du SDAGE, et le cas chant le rendre compatible avec ce
dernier.
Extraits de lvaluation environnementale du projet de SDRIF :
Limpact attendu du projet de SDRIF sur la ressource en eau est
prsent de la manire suivante : Le SDRIF prsente plusieurs
dispositions qui vont dans le sens dune prservation des ressources
en eau et dune amlioration de la qualit de leau. Il sagit
principalement des mesures visant limiter les pollutions dorigine
urbaine, travers la matrise des ruissellements la source des
urbanisations et voiries nouvelles ou renouveles, ainsi que celles
prservant les zones humides et les espaces le long des cours deau
(obligation de dlimiter et de ne pas dgrader les zones humides, les
dpendances et les dlaisss de rivires). Ces orientations favorables
devraient apporter des amliorations, notamment aux petits cours
deau les plus vulnrables. Lapplication de la rgle des lisires
lensemble des espaces boiss et naturels devrait renforcer ces
incidences positives pour les espaces naturels humides. La
croissance de la population et la densification, notamment dans
lagglomration, auront un impact sur les besoins en eau potable et
en assainissement. Les estimations de la population en 2030
envisagent de lordre de 9,5 millions de personnes []. Les capacits
de traitement actuelles semblent satisfaisantes pour absorber cette
hausse. Nanmoins, limpermabilisation lie aux extensions nouvelles
et la densification risque daugmenter le volume global des eaux
ruisseles dans le rseau et les volumes traiter au niveau des
stations dpuration. Mais lapplication des dispositions du SDRIF sur
le ruissellement devrait contrebalancer cette tendance. . En matire
de risques dinondations, lvaluation des orientations du projet de
SDRIF est la suivante : Le SDRIF envisage nettement moins de
secteurs dextension urbaine en zone inondable que le SDRIF de 1994
prolong. Pour autant, plus de 2 200 ha sont identifis comme
secteurs de densification prfrentielle en zone inondable. Des
oprations innovantes de construction pourront rduire la vulnrabilit
au niveau local. La disparition des champs dexpansion naturels des
crues augmente la vulnrabilit de la zone urbaine et la
densification accrot lexposition des biens et des personnes. .
Les Directives Territoriales dAmnagement ont t institues par la
loi dorientation pour lamnagement et le dveloppement du territoire
(LOADT) du 4 fvrier 1995 et compltes par la loi dorientation pour
lamnagement et le dveloppement durable du territoire (LOADDT) du 25
juin 1999 ainsi que par la loi solidarit et renouvellement urbains
(SRU) du 13 dcembre 2000. Elles sont inscrites dans le code de
lurbanisme, notamment ses article L111.1 et L121.1. Les DTA sont
labores linitiative et sous la responsabilit de lEtat, dans le
cadre de ses responsabilits damnagement du territoire national, ou
ventuellement sur la demande dun Conseil rgional. Elles fixent sur
certaines parties du territoire les orientations fondamentales de
lEtat en matire damnagement et dquilibre entre les perspectives de
dveloppement, de protection et de mise en valeur des territoires
ainsi que ses principaux objectifs de localisation des grandes
infrastructures de transport, des grands quipements et de
prservation des espaces naturels, des sites et des paysages. Le
bassin est concern par la DTA Estuaire de la Seine, qui a t
approuve par dcret en Conseil dEtat le 10 juillet 2006.
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Contrairement aux autres documents durbanisme, le code de
lurbanisme ne prvoit pas expressment la compatibilit des DTA avec
les SDAGE. Toutefois, il est prvu de rechercher une cohrence entre
les orientations damnagement de la DTA et les orientations du SDAGE
sur le territoire de lestuaire de la Seine, une zone emblmatique au
croisement de tous les enjeux du bassin. La DTA estuaire de la
Seine est dote dtudes environnementales pralables qui ont mis en
avant la volont de lEtat de veiller ce que ses orientations
intgrent des mesures de protection, de gestion, de valorisation et
dobservation de lenvironnement, notamment de la ressource en eau et
des milieux aquatiques. Ces tudes spcifient explicitement que
L'Etat sassurera de la cohrence entre les prconisations du SDAGE du
Bassin Seine-Normandie et les orientations et prescriptions de la
DTA. . En application de ces engagements, il conviendra danalyser
finement les orientations de la DTA au regard de celles du SDAGE,
afin de sassurer quil nexiste pas dincompatibilit entre les deux
documents, auquel cas une rvision de la DTA simposerait.
Objectifs de prise en compte de lenvironnement souligns dans les
tudes pralables llaboration de la DTA :
- Assurer la prennit du systme estuarien compos de zones humides
: forte productivit biologique, nourriceries, rle purateur
important, grande richesse floristique et faunistique, prsence de
nombreuses espces d'oiseaux protgs au niveau international.
- Prserver les conditions hydrauliques essentielles pour le
maintien des zones humides - Maintenir les cohrences ncessaires
entre les diffrentes formes d'utilisation (granulats marins et
ressources
halieutiques, exploitation portuaire et protection des zones
humides, notamment), - Prserver les paysages remarquables du pays
d'Auge, de l'estuaire, des boucles de la Seine, et du littoral
haut-
normand (valleuses) ainsi que les paysages de renom
international chargs d'histoire et de culture : Honfleur,
Deauville, estuaire des impressionnistes, Val de Seine, ...
- Veiller la protection du littoral et la qualit des milieux. -
Veiller la protection des biens et des personnes. - Rechercher les
perspectives de dveloppement associes aux actions de protection
dfinies ci-dessus.
1.3.2 Les documents de stratgie nationale
La France est dote de plusieurs documents de stratgie nationale
et plans nationaux thmatiques. Il nexiste pas de rapport de
compatibilit entre le SDAGE et ces documents. Toutefois, le SDAGE
doit sinscrire pleinement et participer la mise en uvre dun certain
nombre dentre eux, notamment dans le domaine de la sant, de
lcologie et du dveloppement durable :
La stratgie nationale de dveloppement durable 2003-2008 qui vise
modifier les modes de production, faire voluer les pratiques de
consommation globales long terme,... mais aussi pour chaque
citoyen, adapter ses actes au quotidien et agir ds maintenant.
La stratgie nationale pour la biodiversit : volet de la stratgie
nationale de dveloppement durable, elle a t adopte en 2004 et a
pour objectif de stopper la perte de biodiversit dici 2010.
Les dispositions du programme national daction contre la
pollution des milieux aquatiques : issu du dcret du 20 avril 2005
transposant en droit franais 8 directives europennes relatives la
qualit de leau, il est principalement destin prvenir, rduire ou
liminer la pollution des milieux aquatiques par les 157 substances
dangereuses listes en annexe du dcret cit ci-dessus.
Le plan national sant environnement qui vise rpondre aux
interrogations des franais sur les consquences sanitaires court et
moyen terme de lexposition certaines pollutions de leur
environnement. Le premier plan national a t adopt le 21 juin 2004
et couvre la priode 2006-2008 ; il doit tre dclin au niveau rgional
par un Plan Rgional Sant Environnement (PRSE).
Le plan de gestion de la raret de la ressource en eau : prsent
par le ministre de lcologie et du dveloppement durable en octobre
2005, il propose une action moyen terme pour restaurer lquilibre
entre loffre et la demande en eau, en donnant la priorit l'eau
potable ;
Le plan climat national : approuv en 2004, il vise la lutte
contre les changements climatiques, et intgre donc des orientations
relatives au domaine de lnergie et en particulier de la production
dnergie renouvelable.
Le projet de SDAGE bassin Seine et cours deau ctiers normands,
au travers de ses diverses orientations et dispositions, participe
globalement la satisfaction des enjeux contenus dans ces diffrents
documents de stratgie nationale.
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1.3.3 Les autres plans et programmes du domaine de
lenvironnement
Le territoire du bassin Seine et cours deau ctiers normands est
galement concern par un certain nombre de plans et programmes
thmatiques dans le domaine de lenvironnement. Ces documents nont
aucun lien de compatibilit requis rglementairement avec le SDAGE.
Toutefois, les orientations du SDAGE et de ces documents peuvent se
rencontrer sur certaines problmatiques ; il est donc important de
veiller la cohrence des orientations du SDAGE et de ces autres
plans et programmes denvironnement. De manire gnrale, on constate
que le projet de SDAGE ne contient aucune orientation allant
lencontre des objectifs fixs dans ces diffrents documents. A noter
qu ce stade, linverse na pas t explicitement tudi.
Le plan rgional pour la qualit de l'air (PRQA) a t introduit par
la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'nergie du 30
dcembre 1996 et prcis par le dcret 98-362 du 6 mai 1998. Il
consiste fixer les orientations moyen et long terme permettant de
prvenir ou de rduire la pollution atmosphrique, afin d'atteindre
les objectifs de la qualit de l'air dfinis dans ce mme plan.
L'laboration du PRQA a t confie au Conseil rgional par la loi
relative la dmocratie de proximit du 27 fvrier 2002. Le territoire
du bassin Seine et cours deau ctiers normands est concern par 8
PRQA.
Le plan rgional dlimination des dchets industriels spciaux
(PREDIS) et des dchets dactivits de soins (PREDAS) : la
rglementation "dchets" et le dcret n96-1009 du 18 novembre 1996
prvoient lobligation dlaboration de PREDIS sous l'autorit du
Prsident du Conseil rgional.. Ce dcret a t modifi par la circulaire
du 25 juillet 2006 dapplication du dcret n2005-1717 du 28 dcembre
2005. Les principaux objectifs des PREDIS sont les suivants :
prvention ou rduction de la production et de la nocivit des dchets,
organisation du transport, valorisation, information du public,
stockage rserv aux dchets ultimes. Le territoire du bassin est
concern par 8 PREDIS/PREDAS.
Le Plan dpartemental dlimination des dchets mnagers et assimils
(PDEDMA) : initialement instaur par la loi du 13 juillet 1992,
relative la modernisation de la gestion des dchets, le PDEDMA a vu
ses axes rorients par la circulaire du 24 avril 1998 du MATE : agir
de faon plus volontaire sur la rduction de la production de dchets,
intgrer davantage de recyclage matire et organique, limiter le
dimensionnement des incinrateurs la fraction rsiduelle aprs
recyclage, lorsquune valorisation nergtique est possible, renforcer
la concertation locale. Elle prcise la notion de dchet ultime, le
seul admis en dcharge compter de 2002. Le territoire du bassin est
concern par 29 PDEDMA.
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22 EETTAATT IINNIITTIIAALL DDEE LLEENNVVIIRROONNNNEEMMEENNTT
DDUU BBAASSSSIINN SSEEIINNEE EETT CCOOUURRSS DDEEAAUU
CCOOTTIIEERRSS NNOORRMMAANNDDSS
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2.1 LAIRE GEOGRAPHIQUE CONCERNEE Le bassin Seine et cours deau
ctiers normands, dont la superficie atteint 97 000 km2 soit environ
18% du territoire franais, stend sur 9 rgions et 27 dpartements. Il
compte 17,25 millions dhabitants, dont 55% sont concentrs sur 2% du
territoire, lagglomration parisienne, laquelle forme un tissu
urbain continu de 2 000 km2. Quelques autres villes importantes (de
plus de 150 000 habitants) sont rparties sur le territoire, mais
90% des communes dnombrent moins de 2 000 habitants. Les densits de
population sont ainsi trs variables (de 35 plus de 20 000 hab/km2).
Le bassin est caractris par une gologie organisation concentrique.
Il forme ainsi dans sa majeure partie une vaste cuvette sdimentaire
auroles, au relief peu accentu. Laltitude moyenne est de 160 m et
moins de 1% du territoire se situe au-dessus de 500 m (point
culminant : 902 m aux sources de lYonne). Dun point de vue
hydrographique, le bassin compte un total de 70 000 km de cours
deau, et regroupe deux entits distinctes :
Le Bassin de la Seine, qui stend sur 65 000 km2: il sagit dun
rseau hydrographique noffrant pas de grosses capacits dcoulement
faute de pentes. Les nombreuses convergences facilitent la
conjonction des ondes de crues, notamment en rgion parisienne, et
lcoulement des eaux est fortement perturb par lamnagement des lits,
limpermabilisation des sols urbains, les prises deau et
restitutions, les barrages sur les cours suprieurs,
Les fleuves ctiers normands, qui reprsentent 13 200 km de cours
deau drainant 14 000 km2 : il sagit de cours deau relativement
sensibles aux pisodes de scheresse et aux crues par dbordement,
avec des pentes plus importantes que dans le bassin de la Seine et
des infiltrations et une alimentation par les nappes faibles.
Le bassin compte 640 km de littoral : en Haute-Normandie, la cte
prsente une certaine originalit puisquelle est borde dun estran de
galets au pied de falaises crayeuses chancres dun petit nombre de
valles souvent sches. En Basse-Normandie, le littoral est plus
vari, avec de affleurements rocheux, des plages de sables, des
estuaires et marais littoraux.
Le territoire prsente galement une richesse importante en termes
de nappes deaux souterraines.
Le bassin Seine et cours deau ctiers normands
Source : Agence de lEau Seine-Normandie
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2.2 LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX THEMATIQUES
La ressource en eau est soumise de fortes pressions sur le
bassin, pressions lies la forte densit de population sur certains
secteurs (Ile-de-France, grandes valles alluviales, littoral), au
dveloppement industriel se concentrant le long des cours deau
majeurs, lexploitation des sous-sols, ainsi quaux activits
agricoles. Ces facteurs humains ont de lourdes consquences en
termes de consommation de la ressource en eau, de dgradation de la
qualit des eaux superficielles, littorales et souterraines par les
rejets gnrs, ainsi que datteinte ltat physique des cours deau. Leau
constitue donc un enjeu majeur pour le bassin, tant du point de vue
de la sant humaine que du point de vue environnemental et
conomique.
Si le bassin comprend de vastes zones rurales,
l'artificialisation des sols reste un phnomne important et en
progression : ltalement urbain, le dveloppement dinfrastructures de
transports, limportance des sites industriels le long des valles et
en Ile-de-France tout particulirement, ont des rpercussions trs
fortes et souvent irrversibles sur leau et les milieux naturels qui
lui sont associs. Cest pourquoi la matrise de lespace et du foncier
est un enjeu incontournable du bassin. La protection et la gestion
de la biodiversit et des paysages doit galement tre un enjeu
fortement mis en avant. En effet, le territoire possde une vritable
richesse cologique et une diversit de paysages qui sont menaces et
appauvries par lurbanisation, lagriculture intensive, les conflits
dusages le long des cours deau et sur les zones humides, lesquelles
jouent un rle essentiel pour la diversit biologique.
Le bassin est concern par le risque dinondation ainsi que par le
risque de submersion marine pour la zone littorale. Lrosion des
sols, lrosion ctire et les coules de boues sont galement des
phnomnes prendre en compte. A ces risques naturels sajoutent les
risques technologiques qui affectent particulirement les zones
fortement industrialises. Au sein de ce bassin fortement peupl, la
matrise de ces risques est un enjeu majeur.
Par ailleurs, la poursuite de l'urbanisation va de paire avec
une augmentation des dplacements. Ces deux phnomnes sont l'origine
des consommations d'nergie ainsi que d'missions de polluants et de
gaz effet de serre. Dans un contexte international de rarfaction
des nergies fossiles et de lutte contre le changement climatique,
la ralisation d'conomies d'nergie fossiles, en mme temps que le
dveloppement des ressources locales et renouvelables d'nergie est
un enjeu important.
La production de dchets est trs importante sur le bassin, en
lien bien sr avec la forte densit de population et dactivits
industrielles, et peut avoir des consquences directes ou indirectes
sur la qualit de leau. Il existe par consquent un enjeu fort de
rduction et de valorisation des dchets.
Le bruit est un enjeu environnemental important pour les
habitants du bassin. Les effets positifs ou ngatifs attendus du
SDAGE sur le bruit tant ngligeables voire nuls, cette thmatique ne
fait pas l'objet d'une fiche spcifique.
Enfin, il existe sur le territoire du bassin un patrimoine
architectural et culturel li leau, quil est important de conserver
et de valoriser. Chaque fiche enjeux environnementaux thmatiques
prsente une explicitation des enjeux forts du bassin relatifs au
thme en question (eau, biodiversit et paysages, risques, ), en
sappuyant sur des lments cls de la situation actuelle et des
tendances dvolution (avec un codage simple prsent ci-dessous),
illustrs lorsque cest possible par quelques donnes chiffres et
cartes simplifies. Ce sont ces lments cls qui serviront de grille
de lecture afin dapprcier la manire dont les orientations du SDAGE
ont un effet ngatif, neutre ou positif sur les enjeux
environnementaux du territoire du bassin.
Concernant spcifiquement la fiche eau, elle est structure
suivant les quatre enjeux du SDAGE, puisque celui-ci a dores et dj
mis en vidence les enjeux majeurs en matire deau sur le bassin
Seine et cours deau ctiers normands.
situation rgionale favorable tendance lamlioration de la
situation
situation ncessitant attention ou vigilance situation stable
tat dfavorable voire alarmant dgradation de la situation
? Evolution contraste ou manque de donnes
Lien avec le rchauffement climatique Impact potentiel sur la
sant
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LES ENJEUX DU BASSIN EN MATIERE DE SANTE HUMAINE L'influence de
la qualit environnementale, ou de sa dgradation, sur la sant
humaine est une vidence qui s'impose tous. Les pollutions
environnementales rsultant des activits humaines (industries,
transports, agriculture, nergie) ont des consquences importantes
sur notre tat de sant mme si elles ne sont pas quantifiables avec
prcision et s'il demeure souvent difficile de s'accorder sur la
part des dterminants gntiques, sociaux et environnementaux dans
l'apparition et le dveloppement des pathologies. Selon l'OCDE, 5%
des pertes de sant pourraient tre attribues l'environnement dans
les pays riches comme la France. En dpit des progrs raliss pour
rduire et prvenir les pollutions et amliorer la qualit des milieux,
les citoyens expriment des proccupations rcurrentes sur les effets
long terme des pollutions diffuses auxquelles chacun est dsormais
expos tout au long de sa vie. La pollution atmosphrique, les
substances chimiques, le bruit, mais galement leau, ont des impacts
sanitaires tels qu'il s'agit aujourd'hui d'enjeux majeurs de sant
publique. Les vertus de leau, indispensable notre sant
(alimentation, hygine interne et externe), sont bien connues.
Toutefois, on connat de mieux en mieux les dangers quentrane pour
cette mme sant la dgradation de qualit de cette eau par les
activits humaines. Les pays dvelopps ont matris les risques
pidmiques massifs et aigus lis aux pnuries deau ou sa contamination
par les matires fcales. Mais les problmes de sant lis leau sont
devenus plus insidieux et chroniques, ressentis sur le long terme,
maladies de civilisation souvent lies aux comportements de
consommation moderne et lintensification des moyens de production.
Pour le Bassin Seine Normandie, les points suivants apparaissent
spcifiquement importants concernant le lien entre leau et la sant
humaine :
- La multiplication des micropolluants organiques (pesticides,
PCBS, plastifiants, cosmtiques et dtergents, produits
pharmaceutiques et vtrinaires), avec des effets cocktails long
terme comme cancer, immunodpression, perturbation endocrinienne,
allergies Les nappes souterraines et chteaux deau potable pour les
17 millions dhabitants du bassin sont sous influence dune
agriculture intensive et de rejets industriels et domestiques trs
importants ; lestuaire et la Baie de Seine sont le rceptacle
hydrique des activits de 30 % de la population franaise et de 40%
de lindustrie nationale.
- La consommation croissante de coquillages filtreurs,
concentrateurs de virus, micropolluants ou toxines algales, le
dveloppement de ces dernires tant favoris par leutrophisation. La
cte normande reprsente 1/3 de la production de moules et 1/3 de la
production dhutres franaises, lenjeu sanitaire et conomique est
donc important.
- Lexplosion des loisirs nautiques en mer, rivires et plans
deau, et du tourisme littoral (plus de 11 millions de visiteurs par
an en Normandie) : la pche pied (moules, palourdes, coques)
regroupe chaque grande mare des dizaines de milliers damateurs. Le
Sud et lOuest du bassin voient par ailleurs des cyanobactries
toxiques (algues bleues) se dvelopper en eau douce (rserves deau
potable et eaux de baignade).
- Des usages de leau favorisant le dveloppement de bactries
particulires (lgionelles des tours aro-rfrigrantes industrielles ou
des rseaux deau chaude) transitant entre leau et lair dans le tissu
urbain.
- Des excs dusages dantibiotiques et antiseptiques favorisant
les germes multi-rsistants, en milieu hospitalier comme en
traitement ambulatoire, en usage mnager ou zootechnique (notamment
sur les piscicultures, nombreuses sur les rivires du bassin).
- La fragilisation de certains groupes (sropositifs,
immunodprims).3
Le pictogramme est utilis dans les fiches enjeux
environnementaux lorsque lenjeu voqu a un impact direct ou indirect
sur la sant humaine.
3 Elments issus du rsum du programme dtudes Eau et Sant
2003-2006 de lAgence de lEau Seine-Normandie.
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LES ENJEUX DU BASSIN EN MATIERE DEAU
PP rroo ttggeerr ll aa ss aanntt ee tt ll eennvv ii
rroonnnneemmeenntt aamm ll ii oo rreerr ll aa qquuaa ll ii tt ddee
ll eeaauu Les eaux du bassin Seine et cours deau ctiers normands
(souterraines, de surface et littorales) sont soumises de multiples
sources de pollution. Sur lensemble du bassin, la contamination des
eaux reste encore leve, mme si les efforts concernant les
pollutions ponctuelles commencent avoir des effets significatifs.
Les pollutions dorigine diffuse demeurent importantes, et les
petits cours deau sont encore trs altrs, ainsi que lestuaire de la
Seine.
Lamlioration de la qualit des eaux est un enjeu majeur du
bassin, la fois en termes de sant humaine (voir chapitre prcdent
les enjeux du bassin en matire de sant humaine) et denvironnement.
En effet : - Leau est un bien consomm et utilis (pche, baignade, )
par lhomme : sa qualit doit donc tre bonne afin de garantir quelle
nait pas dimpact ngatif sur la sant humaine ;
- Leau est aussi un milieu de vie abritant des cosystmes riches
: la qualit physico-chimique de leau, mais galement la qualit
morphologique des cours deau, plans deau et littoraux doivent donc
tre satisfaisantes afin de garantir le maintien de la
biodiversit.
eenn ppoouurr ss uu ii vv aann tt ll aa dd iimmiinnuu tt ii oonn
ddee ss ppoo ll ll uu tt ii oonnss cc ll aa ss ss ii qquueess
La pollution par les matires polluantes dites classiques ,
essentiellement constitues matires azotes et phosphores, reprsente
encore une des principales sources de pollution des eaux de surface
du bassin. Elles ont pour origines les rejets urbains, industriels
et les activits agricoles, et provoquent en se dgradant une
consommation de loxygne dissous dans leau, soit par dgradation de
la matire organique, soit par production excessive de vgtaux
aquatiques (eutrophisation), portant atteinte la qualit des
cosystmes aquatiques. Latteinte du bon tat cologique ncessite une
rduction de ces rejets.
CCoonn cc ee rr nn aa nn tt ll ee ss ee aa uu xx ss uupp ee rr
ff ii cc ii ee ll ll ee ss ::
Depuis les annes 90 est constate une amlioration sensible et
rgulire de ltat des grands et des moyens cours deau en termes de
pollution organique, en lien avec les efforts importants raliss
depuis plus de 30 ans en matire de dpollution des rejets urbains et
industriels. Toutefois, les qualits mdiocres et mauvaises sont
encore rpandues ; elles se situent essentiellement au centre du
bassin et le long des grands axes, en lien avec la densit urbaine
et industrielle. Cette situation est particulirement marque sur la
Seine en Ile-de-France et laval de Paris, en raison de limpact des
rejets des STEP de lagglomration parisienne. Une large bande Est et
Sud du bassin, ainsi que les ctiers de Haute-Normandie, prsentent
une trs bonne qualit. La classe bonne qualit est assez gnralise en
Basse-Normandie, sur lOise moyenne et la rivire Aisne. A noter que
certains secteurs amont de bassins sont plus dgrads que laval. Ceci
sexplique par le fort impact de certaines agglomrations sur des
cours deau rcepteurs de petite taille (amont de lOise, de lEpte, de
lAndelle, de la Risle, de la Vesle notamment).
Laval des grands cours deau est le plus touch en termes de
matires azotes, en raison dune pression anthropique forte. Si une
amlioration globale de la situation est constate sur le bassin, les
situations de trs bonne qualit restent encore trs rares. Certains
secteurs sont quant eux particulirement dgrads : la Seine de laval
de Paris Rouen, lOise aval, lAisne aval, et laval de lAure, de la
Vire et de la Taute en Basse-Normandie).
Mme si une nette amlioration des pollutions par les matires
organiques et en suspension a t note au cours des dernires annes,
la qualit de lestuaire de la Seine reste encore trs dgrade.
CCoonn cc ee rr nn aa nn tt ll ee ss ee aa uu xx cc tt ii rr ee
ss ee tt dd ee tt rr aa nn ss ii tt ii oo nn ::
Les masses deau ctires et de transition (estuaires) sont touches
par des phnomnes rcurrents et en augmentation deutrophisation,
consquences des flux de nutriments apports la mer via les cours
deau. La prolifration printanire et estivale dalgues microscopiques
toxiques conduit rgulirement linterdiction de la pche pied et/ou de
la pche professionnelle, notamment en baie de Seine. De plus, le
dveloppement dalgues vertes est croissant, avec pour certains
secteurs un ramassage ncessaire cause de la gne occasionne pour les
usages balnaires. Les picentres de ces phnomnes se situent de part
et dautre de lestuaire de la Seine. Sur le reste du littoral
normand, on nobserve pas de phnomne rgulier deutrophisation, mais
un dveloppement dans les prochaines annes de ces phnomnes est
craindre, avec des consquences sanitaires sur la qualit des
coquillages.
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eenn ll uu tt tt aann tt ccoonn tt rree ll aa ppoo ll ll uu tt
ii oonn ddee ss mmii ll ii eeuuxx aaqquuaa tt ii qquueess ppaa rr
ll ee ss ss uubbss tt aannccee ss ddaannggee rreeuussee ss
Les micropolluants toxiques dans le milieu aquatique comprennent
des lments mtalliques et des substances organiques de synthse
(pesticides, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP),
polychlorobiphnyls (PCP), organos-halogns volatils (OHV).). Les
substances dites dangereuses au sens de la DCE en font partie. Ils
prsentent un danger pour la sant et lenvironnement faibles doses.
Les pollutions par ces substances affectent les eaux souterraines
et superficielles du bassin Seine et cours deau ctiers normands,
avec des situations trs htrognes selon les secteurs, en lien avec
limportance de lindustrialisation et de lurbanisation mais aussi
avec lutilisation importante des pesticides au titre des usages
agricoles.
CCoonn cc ee rr nn aa nn tt ll ee ss ee aa uu xx ss oouu tt ee
rr rr aa ii nn ee ss ::
Les eaux souterraines sont affectes de manire forte par les
pesticides. 26% des ouvrages contrls en 2005 montrent des
concentrations annuelles maximales au dessus des normes de qualit
pour lalimentation en eau potable, contre 42% en 2004. La situation
semble donc samliorer mais il est malgr tout ncessaire de rester
vigilant, car les mcanismes physico-chimiques de transfert des
phytosanitaires sont mal connus, et la diversification des produits
et de leurs drivs rendent encore plus difficile leur suivi dans le
milieu naturel. La pollution par les pesticides est essentiellement
due aux triazines, et dans une moindre mesure aux ures substitues
et autres herbicides et aux organochlors. Les masses deau les plus
contamines sont la nappe de la Craie dans le Gtinais et de
Champigny dans la Brie et le Soissonnais.
La contamination des eaux souterraines par les micropolluants
autres que les pesticides (HAP, OHV, PCB, BTEX, ) reste ponctuelle
sur le bassin. Ce sont certains aquifres alluviaux qui sont les
plus touchs, principalement ceux de la Seine en aval de Paris et de
la Basse, du Tertiaire en Beauce, Brie, Valois et Soissonnais, de
la Craie lestuaire de la Seine. Ces pollutions ponctuelles se
retrouvent en aval des agglomrations importantes, et dans des
nappes circulation rapide et forte vulnrabilit.
?
Le fer et le manganse sont les mtaux les plus frquemment
retrouvs dans les eaux souterraines du bassin. Leur prsence est
essentiellement due une origine naturelle. Ils peuvent parfois
excder les normes pour lalimentation en eau potable. Suivant les
annes, la varit des mtaux en concentrations leves est variable (par
ordre dimportance : aluminium, plomb, mercure, arsenic, slnium,
argent, nickel). Leur prsence est lie soit des modifications des
conditions naturelles doxydo-rduction dans les aquifres, soit des
activits anthropiques (traitements industriels, pollution de zone
urbaine, apports dengrais, pandage de boues de STEP).
?
Vulnrabilit intrinsque simplifie des aquifres du bassin4
Source : Agence de lEau Seine-Normandie
4 La vulnrabilit intrinsque simplifie correspond la sensibilit
des eaux souterraines aux pressions anthropiques par la
considration du milieu naturel (topographie, niveau des nappes,
aptitude des sols infiltrer ou ruisseler les eaux de surface, ).
Elle ne prend pas en compte la nature et les proprits des polluants
(vulnrabilit spcifique).
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CCoonn cc ee rr nn aa nn tt ll ee ss ee aa uu xx ss uupp ee rr
ff ii cc ii ee ll ll ee ss ::
La contamination des cours deau par les pesticides est un
phnomne gnralis sur le bassin. Son volution reste difficile valuer
car les mesures sont rcentes et les phnomnes de transferts des
molcules encore mal connus. Si certaines molcules disparaissent en
raison de la rduction voire larrt de leur utilisation (simazine par
exemple et plus gnralement lensemble des triazines), les nouvelles
molcules sont nombreuses : les programmes de surveillance sont en
cours dvolution afin dintgrer la recherche de ces nouvelles
molcules qui ntaient jusqualors pas mesures. La contamination est
particulirement intense dans le bassin de lOise, lIle-de-France et
les rivires de Haute-Normandie, exception faite des ctiers
cauchois.
Les HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) contaminent
lensemble des eaux de surface du bassin, et de manire plus marque
lEure en aval de la confluence avec la Blaise, la Seine dans les
rgions industrielles de Rouen, lIton aval et la Charentonne. Leur
origine tant diffuse, il reste difficile de mener des actions
efficaces de rduction des HAP.
?
Les points noirs principaux concernant les PCB
(polychlorobiphenyles) sont la Seine aval, la Risle et lEure. Les
teneurs sont en nette diminution sur le bassin puisque leur usage
est dsormais interdit, mais la rmanence leve des PCB laisse penser
que ces polluants seront encore prsents pendant plusieurs
annes.
Les AOX (Organohalogns absorbables sur charbon actif) sont
retrouvs en concentrations importantes sur la Seine laval de
Troyes, de Paris et de Poses ainsi que sur certains secteurs de
lOise, de la Marne et de leurs affluents, autour des zones les plus
urbanises et industrialises. Une amlioration de la situation quant
aux AOX est envisageable via des actions de rduction des rejets qui
sont essentiellement dorigine industrielle.
La contamination des eaux superficielles par les mtaux est
gnralise sur lensemble du bassin. Elle est particulirement forte
sur lestuaire de la Seine, qui malgr une tendance nette
lamlioration, reste parmi les fleuves les plus pollus avec des
teneurs en mercure, cuivre, cadmium et plomb 10 20 suprieurs
notamment en raison de pollutions historique en particulier dans
les sdiments anciens. Cette pollution mtallique entre Poses et
lestuaire est essentiellement due aux rejets urbains de
lagglomration parisienne et aux rejets issus de la valle de la
Seine fortement industrialise, auxquels sajoute un phnomne de
remise en suspension des dpts des annes prcdentes pendant la priode
des hautes eaux.
eenn ll uu tt tt aann tt ccoonn tt rree ll aa ppoo ll ll uu tt
ii oonn mmii cc rroobb ii oo ll oogg ii qquuee ddeess mmii ll ii
eeuuxx
La pollution microbiologique des eaux ctires et de transition a
pour source des eaux uses mal traites ou des eaux de ruissellement
contamines (contenant des germes pathognes : virus, bactries,
parasites) se dversant dans les eaux de surface et souterraines et
atteignant les eaux littorales et le milieu marin. Cette pollution
peut avoir des consquences graves sur les cosystmes et sur la sant
lorsquelle touche des eaux destines la consommation humaine ou des
usages tels que la baignade, la pche pied ou la conchyliculture.
Lenjeu est donc ici dassurer en toutes circonstances des conditions
de salubrit permettant de maintenir les usages.
CCoonn cc ee rr nn aa nn tt ll ee ss ee aa uu xx cc tt ii rr ee
ss ee tt dd ee tt rr aa nn ss ii tt ii oo nn ::
La qualit des eaux littorales est principalement lie aux
pollutions microbiologiques, dont les sources sont multiples : eaux
uses urbaines, effluents dlevage, rejets de certaines industries,
Dimportants efforts ont t consentis par les collectivits pour
diminuer fortement la pollution par temps sec. Le facteur de
dgradation important est donc aujourdhui les rejets par temps de
pluie (rejets pluviaux avec fortes contaminations bactriologiques
parfois, lessivage des sols). Ce problme touche particulirement la
Manche, le Calvados et la Seine Maritime, o certains rejets en aval
dagglomrations importantes prsentent encore des contaminations trop
leves.
Ayant connu une nette amlioration au cours des dernires annes,
la qualit des eaux de baignade est aujourdhui globalement bonne sur
lensemble des eaux littorales du bassin. Seules deux plages ont t
classes en catgorie C en 2005.
En termes de contamination microbiologique des coquillages, le
bilan reste mitig, avec une diminution des secteurs de mauvaise
qualit, mais galement des secteurs dexcellente qualit. Les gros
foyers de pollution rgressent mais les pollutions rsiduelles de
proximit subsistent, notamment dans les zones destuaire et dans les
fonds de havres.
Des phnomnes trs ponctuels de contaminations bactriennes et
virales de leau existent encore, souvent lis aux rejets de STEP
dont les techniques nliminent quune partie des germes dorigine
fcale. Toutefois, les progrs raliss par les STEP ont permis une trs
nette rgression de ces vnements.
-
SDAGE Bassin Seine et cours deau ctiers normands Evaluation
environnementale ex-ante
ADAGE Environnement 25 octobre 2007 21
eenn pp rroo ttggeeaann tt ll ee ss cc aapp tt aa ggee ss dd
eeaauu ppoouurr ll aa ll iimmeenn tt aa tt ii oonn eenn eeaauu
ppoo tt aabb ll ee
Lusage eau potable est stratgique sur le bassin Seine et cours
deau ctiers normands, notamment en raison de limportance de la
population. La prservation et la protection de la ressource en eau
pour garantir lalimentation en eau potable des gnrations actuelles
et futures constituent ainsi un enjeu majeur du bassin.
Le bassin compte environ 5000 captages deau potable, dont
environ 45% seulement faisaient lobjet dune DUP fin 2004. Plus de
60% des captages sans DUP sont dots dun rapport gologique.
La qualit de leau distribue est globalement satisfaisante sur
lensemble du bassin, mais on note malgr tout une persistance de
non-conformits : en 2002, 7,6% des analyses ralises ont t
non-conformes, et 18% de la population ont reu une eau non-conforme
en pesticides, 38% en bactriologie et 2% en nitrates
(>50mg/l).
?
eenn dd iimmiinnuuaann tt ll ee ss ppoo ll ll uu tt ii oonnss dd
ii ff ff uu ss eess ddee ss mmii ll ii eeuuxx aaqquuaa tt iiqquuee
ss ppaa rr ll ee ss ff ee rr tt ii ll ii ss aann tt ss ,, ll ee ss
pp rroodduu ii tt ss pphhyy ttooss aann ii tt aa ii rr ee ss ee tt
ll ee ss pp rrooccee ss ss uu ss ddee tt rr aannss ff ee rr tt
Le bassin est galement touch par la pollution diffuse des
milieux aquatiques, gnre par lutilisation de fertilisants pour
lagriculture (concernant les nitrates) ainsi que les multiples
produits de traitement des cultures (pesticides : voir paragraphe
sur les substances dangereuses), mais galement par les rejets
domestiques insuffisamment traits (concernant le phosphores). La
situation est particulirement proccupante pour la pollution par les
nitrates, qui touche de manire trs forte les nappes deau
souterraines et peut remettre en cause leur capacit tre utilises
pour lalimentation en eau potable.
CCoonn cc ee rr nn aa nn tt ll ee ss ee aa uu xx ss oouu tt ee
rr rr aa ii nn ee ss ::
Il est difficile dapprhender de manire prcise lvolution de la
contamination des eaux souterraines par les nitrates, car il existe
des fluctuations importantes lies aux conditions de recharge des
nappes et donc aux conditions mtorologiques. Toutefois, on observe
une dgradation gnrale de la qualit des eaux souterraines vis--vis
des nitrates, essentiellement lie la percolation des eaux de pluie
travers les sols cultivs. Sur lensemble du bassin, les classes des
eaux naturelles ou proches de ltat naturel diminuent, tandis que
les classes des eaux dgrades fortement dgrades (teneur >40mg/l)
restent suprieures 23%. Entre 1999 et 2004 ont t mises en avant
pour leur mauvaise qualit les nappes de Champigny, de la craie dans
le Gtinais, du Tertiaire dans le Vexin, le Mantois et lHurepoix.
Ltat de la nappe de Beauce semble moins inquitant mais ce rsultat
est relativiser en raison de la perte de points de
surveillance.
La quasi-totalit du bassin Seine et cours deau ctiers normands
est classe en zone vulnrable la pollution par les nitrates dorigine
agricole. Des oprations ferti-mieux et phytosanitaires ont t lances
depuis quelques annes sur plusieurs bassins agricoles. Les effets
de ces programmes sur la qualit des eaux ne pourront toutefois
sapprcier que sur du long terme.
?
Evolution de la proportion des niveaux de dgradation des eaux
souterraines observs pour les nitrates de 1998 et 2005 sur les 227
points de mesures communs
Source : Agence de lEau Seine-Normandie, avril 2006
0%
20%
40%
60%
80%
100%
1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005
Dgradation trs importanteDgradation importanteDgradation
significativeProche de l'tat naturelEtat naturel
-
SDAGE Bassin Seine et cours deau ctiers normands Evaluation
environnementale ex-ante
ADAGE Environnement 25 octobre 2007 22
CCoonn cc ee rr nn aa nn tt ll ee ss ee aa uu xx ss uupp ee rr
ff ii cc ii ee ll ll ee ss ::
Lensemble des cours deau du bassin prsente une qualit passable
mauvaise pour les nitrates. En effet, en plus de limportance des
zones urbaines, la pression agricole est forte et affecte lensemble
du bassin. On observe mme une dgradation de la situation, qui est
lgre sur les trs grands et les grands cours deau, mais trs nette
sur les cours deau de moindre importance.
Concernant la pollution par les phosphores, lamlioration est
particulirement nette depuis les annes 90, en lien avec la rduction
de la teneur en phosphore des rejets domestiques (suppression des
polyphosphates dans les lessives et par ailleurs meilleure
performance des stations dpuration sur ces paramtres). Toutefois,
il existe encore des insuffisances dans les oprations de
dphosphatation dans les STEP. On observe galement des phnomnes
dentranement des eaux domestiques dans les eaux pluviales lors des
dbordements des rseaux par temps de pluie. Les secteurs de bonne
qualit se situent en tte de bassins et la situation se dgrade vers
laval, dans les zones fortement urbanises et industrialises.
eenn pp rroo ttggeeaann tt ee tt rr ee ss tt aauurr aann tt ll
ee ss mmii ll ii eeuuxx aaqquuaa tt ii qquuee ss ee tt hhuummiiddee
ss
Le bassin Seine et cours deau ctiers normands, qui comprend de
vastes zones urbanises et industrialises, est particulirement touch
par la dgradation de ltat physique des cours deau, du fait de
lexistence de multiples ouvrages transversaux, de
lartificialisation, de lamnagement et de la banalisation des lits
et des berges des rivires. La rgulation du dbit des rivires par la
cration de barrages rservoirs a galement eu de forts impacts. Ces
interventions humaines affectent la qualit de leau, contribuent la
dgradation de ltat des berges, et des cosystmes riverains, elles ne
permettent plus dassurer les continuits cologiques et le transit
sdimentaire. Cette situation hydromorphologique dgrade est corrle
ltat biologique et aux indicateurs qui le caractrisent.
Lamlioration de ltat physique des cours deau constitue donc un
enjeu majeur sur le bassin, dans le but de garantir aux gnrations
actuelles et futures la fois une reconqute de la qualit de leau et
de la diversit des cosystmes lis leau.
Les secteurs amont du fait de leur plus grande sensibilit,
prsentent les situations les plus contrastes : on y trouve la
plupart des secteurs en trs bon tat du bassin, mais aussi bon
nombre de rivires trs dgrades. Les atteintes sont notamment dues
aux activits agricoles ainsi qu la prsence de gravires pour
certains secteurs.
Les grands axes fluviaux industrialiss, urbaniss et amnags pour
la navigation, mais aussi les petites rivires enclaves dans les
zones urbanises, notamment en Ile-de-France, constituent les
secteurs les plus dgrads.
La qualit hydrobiologique des cours deau et du littoral du
bassin Seine et cours deau ctiers normands subit galement des
atteintes lies aux activits humaines. Ces atteintes sont lies la
qualit de leau dgrade par les pollutions chimiques et physico
chimiques et des altrations de ltat physique des cours deau. Mme si
lon constate globalement une amlioration notable au cours des
dernires annes, lamlioration de cet tat biologique reste un enjeu
fort sur le bassin puisquil contribue lamlioration de ltat
cologique et latteinte du bon tat prescrit par la DCE.
CCoonn cc ee rr nn aa nn tt ll ee ss ee aa uu xx ss uupp ee rr
ff ii cc ii ee ll ll ee ss ::
Les indicateurs lis aux peuplements benthiques dalgues et de
macro-invertbrs mettent en vidence le fait que les secteurs
priphriques du bassin (amont des grands bassins, majorit des cours
deau ctiers normands) prsentent des qualits globalement
satisfaisantes. Les situations sont logiquement plus dgrades en
Ile-de-France, sur la Seine aval, ainsi que sur les petits et
moyens cours deau des zones fortement urbanises et industrialises.
Sur ces secteurs dgrads, il semble que le mauvais tat
hydrobiologique soit d la fois une dgradation de la qualit de leau
et une qualit dhabitat mdiocre (voir paragraphe prcdent sur ltat
physique des cours deau). De manire globale sur le bassin, la
qualit hydrobiologique semble samliorer sensiblement, mais les
rseaux de surveillance ne sont pas encore assez dvelopps et anciens
pour tre en mesure dapporter des conclusions prcises.
Ltat des peuplements piscicoles est galement un trs bon
indicateur de ltat hydrobiologique des cours deau. Comme pour les
prcdents indicateurs, on constate une dgradation en allant vers le
centre du bassin, et de lamont laval des cours deau. Depuis la mise
en place du dispositif de suivi de la qualit piscicole en 1995,
aucune amlioration significative de la biodiversit piscicole na t
constate, malgr la rduction des pollutions classiques, mettant en
vidence la mauvaise qualit des habitats naturels. A noter quune
diminution des stations prsentant un trs bon tat des peuplements
piscicoles a t enregistre entre 2003 et 2005. Des lments
complmentaires sur les peuplements piscicoles et leurs volutions
sont dvelopps dans lenjeu biodiversit et paysages .
-
SDAGE Bassin Seine et cours deau ctiers normands Evaluation
environnementale ex-ante
ADAGE Environnement 25 octobre 2007 23
CCoonn cc ee rr nn aa nn tt ll ee ss ee aa uu xx cc tt ii rr ee
ss ee tt dd ee tt rr aa nn ss ii tt ii oo nn ::
Les inventaires sont trop rares pour tre en mesure davoir une
vision prcise de lvolution des peuplements biologiques. Les
peuplements ichtyologiques, benthiques et phytoplanctoniques connus
semblent classiques. On note toutefois la prsence despces
indicatrices denvasement et deutrophisation.
?
AAnntt ii cc iippeerr ee tt ggrreerr ll ee ss ss ii ttuuaa tt ii
oonnss ddee cc rr ii ssee ,, ii nnoonnddaa tt ii oonnss ee tt
sscchheerreess sseess La pression exerce sur la ressource en eau
est trs forte sur le bassin, en lien avec sa population et son
industrialisation trs importantes. Cette pression sexerce de
plusieurs faons : - en termes de consommation bien sr : les volumes
prlevs pour la consommation domestique, industrielle et agricole
sont normes, et rpartis de manire htrogne sur le bassin ;
- mais galement en termes damnagement : lurbanisation et
lindustrialisation ont conduit des interventions multiples sur les
eaux superficielles. Les fonctionnements hydrologiques ont ainsi t
profondment modifis par lartificialisation et les ouvrages, avec
pour consquence une augmentation des phnomnes dinondation.
Sur le bassin, grer quantitativement la ressource en eau
signifie : - Grer la ressource en eau de faon continue et quilibre
dans le temps, de manire prvenir une surexploitation qui pourrait
tre prjudiciable pour les gnrations futures ;
- Grer et mieux anticiper les risques dinondations.
eenn gg rr aann tt ll aa rr aa rree tt ddee ll aa rr eess ss
oouurr ccee eenn eeaauu
La gestion quantitative de la ressource en eau est globalement
satisfaisante sur le bassin, qui nest pas sujet des dficits
chroniques, et qui a fait lobjet damnagements permettant une
capacit de stockage importante. Toutefois, certaines masses deau
souterraines ou certains cours deau connaissent des tensions
quantitatives rgulires en priode dtiage, notamment dues aux
pressions exerces par les besoins humains. Au-del de laspect
purement quantitatif, le bassin est confront un enjeu de
disponibilit de la ressource en eau. En effet, si les ressources
sont relativement abondantes, leur qualit est souvent dgrade (Cf
supra pollutions classiques et par les substances dangereuses).
Elles ne peuvent parfois donc plus tre utilises pour certains
usages comme lalimentation en eau potable. Seule une partie de la
ressource peut ainsi rpondre au besoin en eau potable qui est
considrable sur le bassin.
Lenjeu de gestion de la raret de la ressource en eau sur le
bassin recouvre ainsi un volet purement quantitatif mais galement
un volet qualitatif, afin de garantir la disponibilit long terme
dune eau de qualit suffisante pour satisfaire lusage eau
potable.
La situation hydrologique du bassin a t fluctuante au cours des
dernires annes : aprs une situation excdentaire entre 1999 et 2002,
le bassin connat depuis 2003 des situations pluviomtrique,
pizomtrique et hydromtrique dficitaires, ce qui peut long terme
remettre en cause la disponibilit de la ressource en eau pour
lensemble des usages humains.
?
La population du bassin tant trs importante, les besoins en eau
potable sont considrables : - La pression de prlvements pour leau
potable se situe essentiellement en rgion parisienne en amont de
Paris, le long de la Seine et de la Marne, ceci bien sr en lien
avec la densit de population, mais galement dans la zone Ouest du
bassin sur le chevelu des rivires de Basse-Normandie (sur le
dpartement de la Manche en majeure partie).
- Concernant leau usage industriel, la pression est
particulirement leve entre Paris et la mer le long de la Valle de
la Seine fortement industrialise, ainsi que dans la valle de lOise
(chimie, papterie, centrales lectriques fortement consommatrices
deau) et au Sud de Provins (centrales lectriques).
- Malgr limportance de lactivit agricole sur le territoire, les
prlvements deau pour lagriculture restent dimportance moindre
(hormis sur la Beauce), et assez bien rpartis sur le bassin.
-
SDAGE Bassin Seine et cours deau ctiers normands Evaluation
environnementale ex-ante
ADAGE Environnement 25 octobre 2007 24
Prlvements bruts en eau de surface et en nappes effectus en 2005
sur le bassin Seine et cours deau ctiers normands
Source : Agence de lEau Seine-Normandie
Les besoins en eau potable sont de plus en plus satisfaits par
des prlvements en eau superficielle. En effet, il est ncessaire de
compenser la diminution des apports issus des eaux souterraines, en
raison de labandon de captages pour dgradation quantitative et
qualitative des principaux aquifres : - Nappe de Jurassique dans la
plaine de Caen : trs exploite et trs sensible aux pollutions de
surface ; - Nappe des calcaires de Beauce : trs exploite
notamment pour lirrigation, pollutions fortes
par les nitrates et les phytosanitaires. Forte comptition entre
les diffrents usages (soutien des dbits dtiage des rivires,
alimentation en eau potable, agriculture) ;
- Nappe des calcaires de Champigny : alimentation des communes
de la Brie et dune partie de lagglomration parisienne, dgradation
quantitative et qualitative un stade inquitant (bassin prioritaire
dans le cadre du plan national de gestion de la raret en eau de
2005) ;
- Nappe captive de lAlbien : trs tendue, protge des pollutions
de surface mais difficilement exploitable de manire soutenue et
rgulire ;
- Nappes alluviales : trs dveloppes dans la partie infrieure des
cours deau, elles fournissent la majeure partie des volumes
exploits pour l'alimentation en eau des collectivits, mais restent
fragiles puisque troitement lies la qualit des eaux de surface.
Principaux paramtres lorigine de la fermeture de captages -
Avril 2007
Source : Agence de lEau Seine-Normandie, avril 2007
-
SDAGE Bassin Seine et cours deau ctiers normands Evaluation
environnementale ex-ante
ADAGE Environnement 25 octobre 2007 25
Lquilibre quantitatif doit aussi tre recherch pour les eaux
superficielles, dune part afin de pouvoir garantir long terme la
satisfaction des besoins humains, et dautre part pour permettre le
maintien des cosystmes aquatiques, qui sont menacs lors des priodes
dtiage importantes.
Si la gestion globale de la ressource en eau est globalement
satisfaisante lchelle du bassin, certains cours deau ou tronons de
cours deau connaissent des situations de pnuries rcurrentes, dues
la structure gologique, aux pressions sur la ressource ou aux
amnagements des cours deau, et qui entranent des conflits dusages
ou des assecs significatifs. Des dispositifs de gestion collective
sont en cours de mise en place sur ces secteurs.
Afin de grer les problmes crs par des priodes dtiage svres, des
mesures sont mises en place. Des seuils de restrictions dusage
adapts sont dfinis chaque anne de manire prventive.
A la suite de la canicule de 2003, un plan scheresse national a
t mis en place, dans le but de minimiser les impacts des crises
hydro-climatiques par la mise en uvre doutils et de procdures
adaptes.
eenn ll iimmii tt aann tt ee tt pp rrvveennaann tt ll ee rr ii
ss qquuee dd ii nnoonnddaa tt ii oonnss
Risque naturel le plus important sur le bassin, les inondations
concernent la plupart des plaines et des valles des degrs divers et
pour des types dinondation diffrents. Ces phnomnes sont aggravs par
le dveloppement urbain, lartificialisation des sols et
lintensification des pratiques agricoles. Les dmarches de
connaissance et damlioration de la prvention de ce risque sont
nombreuses sur le bassin. Ce point est trait au sein du chapitre
Risques.
FFaavvoorr ii sseerr uunn ff ii nnaanncceemmeenntt aammbb ii tt
ii eeuuxx ee tt qquu ii ll ii bb rr
Lexploitation de leau pour les usages humains sur le bassin
engendre des cots pour lenvironnement et pour la ressource
(services deau, assainissement, ), qui ne sont ce jour pas ou
insuffisamment intgrs dans le prix pay par les usagers. Il existe
donc des dgradations de la ressource en eau qui ne sont pas
compenses. Afin datteindre les objectifs de qualit de leau, ceci
dans un contexte budgtaire limit, il est donc ncessaire dutiliser
lconomie comme un outil de gestion : - En concentrant les
financements disponibles sur les actions qui savrent tre les plus
efficaces ; - En modifiant les comportements des usagers
(particuliers, industriels, agriculteurs) par les systmes de
redevances et de tarification incitative.
RReennffoorrcceerr ,, ddvvee ll ooppppeerr ee tt pprreennnn ii
ss eerr ll aa ggoouuvveerrnnaannccee ee tt ll ee ss ppoo ll ii tt
ii qquueess ddee ggeess tt ii oonn ll ooccaa ll ee
Latteinte des objectifs environnementaux est conditionne par la
mise en uvre dune politique de leau impliquant lensemble des
partenaires et des acteurs. Pour ce faire, il est indispensable de
favoriser la synergie entre acteurs, linformation et la
participation de public, au travers du renforcement de la
gouvernance lchelle du bassin et des chelles plus locales.
Afin de dvelopper cette gestion intgre de leau sur le bassin
Seine et cours deau ctiers normands, de nombreuses dmarches
globales et de contractualisation ont t engages.
Issus de la Loi sur lEau de 1992, les Schmas dAmnagement et de
Gestion des Eaux (SAGE) ont pour vocation de mettre en uvre une
gestion intgre de leau lchelle dun bassin. En 2006, le bassin Seine
et cours deau ctiers normands compte 6 SAGE approuvs, 15 SAGE en
cours dlaboration et 1 SAGE en instruction ou mergent, ce qui
reprsente 26,4% du territoire du bassin.
LAgence de lEau a en parallle dvelopp un panel de dmarches de
contractualisation spcifiques tels que les contrats dagglomrations,
les contrats dpartementaux, les contrats ruraux et littoraux, ainsi
que les contrats de nappe. En 2005, une quarantaine de contrats
territoriaux concernaient le bassin.
.. ddvvee ll ooppppeerr ll ccoo -- cc ii ttooyyeennnneett ddee
ttoouuss ll ee ss aacc tteeuurr ss dduu bbaass ss iinn
Diffrents acteurs interviennent dans le fonctionnement de
l'conomie de l'environnement avec une rpartition des rles assez
tranche, qui confre sa spcificit "l'organisation" du secteur. La
matrise
-
SDAGE Bassin Seine et cours deau ctiers normands Evaluation
environnementale ex-ante
ADAGE Environnement 25 octobre 2007 26
d'ouvrage incombe largement aux administrations, mais fait appel
principalement au financement priv des mnages et des entreprises.
La production, quant elle, est plus souvent assure par la sphre
prive. L'chelon central de l'administration se concentre sur un rle
d'impulsion tandis que le niveau local intervient d'avantage comme
gestionnaire ou responsable de services de protection. Face cette
organisation complexe et multipartite, il est essentiel que chaque
maillon du dispositif soit conscient des enjeux environnementaux,
et les intgre dans ses pratiques, tant professionnelles que
personnelles. Faire de l'ensemble des acteurs des co-citoyens par
rapport leurs usages de la ressource en eau est donc un enjeu
majeur pour le bassin.
.. ee tt vvaa lluueerr ll ee ss aacctt ii oonnss
Pour tablir, conduire et valuer efficacement les politiques
publiques, mais galement pour clairer les acteurs de la gestion
quilibre de leau quant la pertinence et aux incidences des actions
quils vont entreprendre, un large ventail de connaissances est
ncessaire.
-
SDAGE Bassin Seine et cours deau ctiers normands Evaluation
environnementale ex-ante
ADAGE Environnement 25 octobre 2007 27
LES ENJEUX DU BASSIN EN MATIERE DE BIODIVERSITE ET DE
PAYSAGES
DDeess ee ssppaacceess nnaa ttuurree ll ss rr ii cchheess ,,
ssoouummii ss uunnee ff oorr ttee pp rreess ss ii oonn Si le bassin
Seine et cours deau ctiers normands est un territoire trs peupl et
trs urbanis, il prsente aussi des rgions naturelles de grande
importance, de par lexistence de zones humides, de milieux et de
paysages diversifis, de voies de migrations doiseaux Toutefois
cette richesse cologique est affecte par les nombreuses pressions
exerces par les activits humaines. En effet, ltalement urbain, le
dveloppement des infrastructures, lintensification des pratiques
agricoles engendrent la diminution et le morcellement des espaces
naturels, et menacent donc leur fonctionnalit cologique. Afin de
restaurer et protger les cosystmes, des actions de reconqute des
milieux aquatiques ont t engages, mais elles doivent encore tre
renforces dans le but denrayer la perte de biodiversit.
Les milieux naturels du bassin offrent une grande varit : valles
et zones humides, forts, secteurs bocagers, littoral (falaises,
marais, estuaires, ). Ils prsentent une qualit indniable, comme le
montre le classement en zone naturelle dintrt cologique,
faunistique et floristique (ZNIEFF) dun quart de la surface du
bassin.
Le territoire est travers par six voies de migrations (dix voies
sur le territoire franais), et reprsente donc un lieu stratgique
pour les oiseaux d'eau migrateurs. Cette situation s'explique par
la diversit et la qualit des milieux aquatiques, o font halte les
oiseaux en route pour le Sud. Le Bassin abrite donc un grand nombre
d'espces mais aussi d'effectifs : les trois quarts des 105 espces
d'oiseaux d'eau nichant en France et 94 espces d'oiseaux d'eau (sur
116 en France) viennent y hiverner. La moiti des oiseaux migrateurs
traversant le territoire franais sont recenss dans le bassin Seine
et cours deau ctiers normands.
Les forts, surtout prsentes lEst du bassin et en priphrie de la
rgion parisienne, jouent un rle important pour le maintien de la
biodiversit bien sr, mais aussi un rle social et participe la lutte
contre laccroissement de leffet de serre puisquelles interviennent
dans le cycle du carbone. A contrario, le dveloppement de
peupleraies dans les valles humides, a un impact ngatif puisquil
contribue modifier les caractristiques du sol, notamment en
lasschant.
Les espaces naturels littoraux, qui subissent dj les pressions
lies lindustrialisation et lurbanisation, sont galement soumis une
frquentation touristique trs forte sur certains secteurs, notamment
sur le littoral bas-normand, qui peut constituer une menace non
ngligeable si elle nest pas bien gre.
Si lintensification de lagriculture conduit une rduction de la
biodiversit sur les vastes plateaux et plaines de Champagne-Ardenne
ou dIle-de-France, labandon de lagriculture peut aussi engendrer
une perte de biodiversit sur certains secteurs tels que les coteaux
calcaires dans les grandes valles (de la Seine notamment), en
raison de leur enfrichement.
DDeess ppaayyssaaggeess dd ii vveerr ss ii ff ii ss ,,
mmeennaaccss ppaarr ll aa bbaannaa ll ii ss aa tt ii oonn Les
paysages du bassin offrent une grande diversit, lie la varit des
sous-sols (couches alternativement tendres ou rsistantes des
bassins sdimentaires de priodes diffrentes, massifs anciens du
Morvan). Comme les milieux naturels, ces paysages subissent les
press