ISFFS Rapport de stage INTRODUCTION Les entreprises doivent tenir compte de l’importance de leur environnement ainsi que ses différentes composantes telles que l'environnement social, technologique, juridique, fiscal, etc.… Le système fiscal paraît comme la composante la plus difficile à manipuler par l'entreprise. Il constitue une notion étendue qui doit être appréhendée et contrôlée par l'entreprise. L’audit fiscal paraît comme étant une mission de vérification de la conformité d'une opération ou de la situation d'une entreprise aux règles de droit en vigueur. Le mot « audit » n’est apparu que sous l'empire romain, où les gouvernants nommaient des fonctionnaires du trésor qui avaient pour rôle de contrôler la comptabilité de toutes les provinces. Zaineb Chihi page 1
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ISFFS Rapport de stage
INTRODUCTION
Les entreprises doivent tenir compte de l’importance de leur environnement ainsi que ses
différentes composantes telles que l'environnement social, technologique, juridique,
fiscal, etc.…
Le système fiscal paraît comme la composante la plus difficile à manipuler par
l'entreprise. Il constitue une notion étendue qui doit être appréhendée et contrôlée par
l'entreprise.
L’audit fiscal paraît comme étant une mission de vérification de la conformité d'une
opération ou de la situation d'une entreprise aux règles de droit en vigueur.
Le mot « audit » n’est apparu que sous l'empire romain, où les gouvernants nommaient
des fonctionnaires du trésor qui avaient pour rôle de contrôler la comptabilité de toutes les
provinces.
Ils devaient alors rendre compte oralement de leur mission devant une assemblée
composée « d'auditeurs » qui approuvait par la suite les comptes.
Dans notre histoire contemporaine, c’est la crise de 1929 qui a remis en valeur l’audit.
Cette crise s’est produite parce que l’information ne traduisait pas la réalité.
En Tunisie, l'audit est d'utilisation récente, il est réglementé par l'article 13 du code des
sociétés commerciales qui obligeant les sociétés dépassant un certain seuil en capital ou
en chiffre d’affaire à désigner un commissaire au compte pour certifier leurs comptes.
Un décideur qui va s’assurer de la régularité de sa situation fiscale et veut profiter de
toutes les opportunités offertes en matières fiscale a besoin d’auditeur fiscal.
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A la lumière de ce qui précède, nous allons analyser dans une première partie la définition
de l’audit fiscal et dans une seconde partie nous allons traiter la méthodologie de l’audit
fiscal au sein de la société ainsi que les procédures à mettre en œuvre.
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I/Partie I : Description du cabinet et de
ses activités
Chapitre I : PRESENTATION DU CABINET TANIT
CONSULTING :
1. Historique du cabinet :
Le cabinet a été crée en juin 2008 sous le matricule fiscal 105775GAP et sous la
dénomination « TANIT CONSULTING Audit & Ingénierie Financière et
Comptabilité » par M BELAID ALI, après avoir acquis une grande expérience de six
années dans le domaine de l’audit et de la comptabilité chez un cabinet d’expertise
comptable membre de l’O.E.C.T., M BELAID ALI, a décidé d’ouvrir son propre cabinet.
2. Domaines d’activités du cabinet:
Les domaines d’activités du cabinet sont divers. Nous pouvons en citer :
L’Assistance comptable :
Principes :
- Surveillance et tenue de la comptabilité
- Etablissement des comptes annuels et des situations comptables
Acquis :
Compréhension et maîtrise des différents aspects des politiques comptables et des
différents choix des dirigeants au sein d'une entité qui n'est pas généralement tenue
de désigner un commissaire aux comptes.
Le Contrôle interne:
Principes :
- Analyse des prix de revient, du seuil de rentabilité et du point mort.
- Mise en place et suivi des procédures de contrôle interne.
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Acquis :
Compréhension et mise en place des principes fondamentaux relatifs aux
performances, rentabilité, rigueur et protection des actifs.
Audit contractuel
Principes :
-Auditer suite à la demande du client une ou plusieurs rubriques du bilan ou de l'état
de résultat.
-Auditer un ou plusieurs exercices afin de présenter un rapport (lettre à la direction)
comportant les défaillances majeures.
Acquis :
Approfondir les travaux d'audit pour certaines rubriques des états financiers voire
même les auditer exhaustivement.
Commissariat aux comptes :
Principes :
-Sauvegarder les intérêts des tiers et des actionnaires minoritaires.
-Certification que les états financiers présentent dans tous leurs aspects une image
fidèle et reflètent la réalité.
Acquis :
Former les dirigeants à gérer les risques et les convaincre de corriger les états
financiers afin de présenter un rapport sans réserves et donner une image réelle sur
les comptes.
Missions spéciales :
Fusion, manuel de procédures, inventaire physique, autres…
Principes :
-Optimisation fiscale.
-Préparation et mise en place de procédures aidant les parties à mener à bien et à
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moindre coût leurs transformations ou leurs évolutions au sein d'un même groupe.
Acquis :
Entrer dans les périmètres complexes des groupes et des travaux purement extra
comptables.
Audit social et fiscal :
Principes :
-Minimiser le risque fiscal et social concernant des exercices antérieurs et corriger si
c'est possible des points fiscaux et sociaux.
-Aider le client à bénéficier des différents avantages fiscaux le cadre de la législation
en vigueur et mettre à jour ses documents comptables et juridiques.
Acquis
Apprendre à corriger et rectifier dans les délais légaux les différents points d'ordre
fiscal et alléger le risque fiscal pour l'entité.
3. Organigramme du cabinet :
4. Les Sociétés auditées :
Secteur informatique et télécommunications :
Topnet S.A.
Intégrale SARL
Secteur de l'industrie :
Tunisie ouate S.A.
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LE DIRECTEUR
LA SECRETAIRE
COMPTABLE1COMPTABLE
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Gain Plast S.A.
Secteur de l'hôtellerie et du tourisme :
Hôtel Monastir centre S.A.
Prima tours agence de voyages S.A.
Site ribat S.A
Hôtel Emraude SUARL
Secteur immobilier (promoteurs immobiliers et travaux publics) :
Entreprises Moncef naouar de bâtiment et de travaux publics S.A.
Todini succursale italienne de travaux publics.
Le groupement Todini -hamila GIE- GTH- (autoroute sfax-m'saken)
Secteur commercial et services :
Climelec de chauffage et climatisations SUARL
Entreprise meddeb Fredj de plomberie sanitaire pp
Soula centre SARL
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Chapitre II: DEROULEMENT DU STAGE :
1. Les horaires de travail :
Du lundi à vendredi : 9h00' à 17h00'
Samedi : 9h00' à 12h00'
2. Les différentes tâches Effectuées dans le cadre du stage :
Notre stage s’est étalé sur deux mois. Il nous a permis d'améliorer nos connaissances dans
le domaine comptable et fiscal et de mieux nous adapter à l’environnement professionnel.
Ainsi, notre maître de stage nous a permit d’accéder à différents documents comptables et
fiscaux qui concerne notre mission tels que :
Dossier permanent :
Le dossier permanent comporte plusieurs documents juridiques, fiscaux et comptables se
rattachant à la société en question, qui est nécessaire pour l’auditeur pour effectuer sa
mission. Il faut demander par écrit les documents pour constituer le dossier permanent.
Ces documents sont notamment : La déclaration d’existence, les statuts, la patente, les
contrats de prêts , les états financiers des trois derniers exercices, les contrats d’assurance,
le manuel de procédures, le manuel comptable s’il existe, les procès verbaux des
assemblées des actionnaires au moins des trois exercices précédents, la convention
collective cadre régissant la société, la réglementation fiscale spécifique , les rapports du
conseils d’administration ainsi que l’organigramme actualisé de la société à partir duquel
on va établir une stratégie d’intervention .
Documents comptables :
Durant ce stage, notre maître de stage nous a permis d’accéder à différents documents
comptables tels que :les factures d’achats, les factures de ventes, les avis de crédit, les
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avis de débit, les déclarations fiscales : mensuelles (la TVA, la retenue à la source, la taxe
de formation professionnelle (TFP),les fonds de promotion des logements sociaux
(FOPROLOS), le droit de timbre, les taxes revenant des collectivités locales (TCL))
trimestrielles (acomptes provisionnels), semestrielles et annuelles),les déclarations
d’employeurs, les livres légaux (journal général, livre d’inventaire),et d’autre document
concernent l’audit tels que :
Un guide d’audit réalisé par le gérant M BELAID ALI.
Des ouvrages de Raouf Yaich : Les avantages fiscaux, l’impôt sur les sociétés, la
retenue à la source, les conventions collectives.
Nous avons également pu nous familiariser avec divers logiciels informatiques tels que :
- Un logiciel de fiscalité : Fisca vision
-Un logiciel de paie : SIG Paie
- Un logiciel comptable (MH Soft Audit et Comptabilité) utilisé notamment pour
l’enregistrement des différentes opérations comptables. Ce logiciel est le premier logiciel
de comptabilité et de contrôle automatique des comptes en Tunisie.
Il comporte deux modules :
Le module comptabilité
Le module Audit
Le Module comptabilité :
Atouts et principales fonctionnalités :
1. La simplicité au niveau de la manipulation.
2. La sécurité des donnés saisies.
3. Les états imprimables par simple click.
4. L’assistance à l’écriture fine d’exercice.
5. L’assistance aux écritures quotidiennes par l’existence d’un guide d’imputation
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comptable qui vous assiste pendant la saisie.
6. La recherche par date, par libellé écriture, par moment, par numéro d’opération ou
par code journal.
7. L’exportation de la balance d’ouverture par simple click et à tout moment.
8. MH soft intègre une base de données très utile (toutes les normes comptables
tunisiennes, les taux d’amortissements applicables en Tunisie, et les textes de base
qui permettent de clôturer les comptes avec un minimum de risque d’erreur).
Le Module Audit :
Atouts et principales fonctionnalités :
1. L’intégration du module avec la comptabilité (même logiciel)
2. Le contrôle de toutes les écritures comptables et non seulement de la
balance
3. Le rapport clé en main
4. L’exportation du rapport vers outils bureautiques (Word, Excel….)
5. La minimisation des risques inhérents et des risques d’anomalies
6. La situation de la caisse (débitrice ou créditrice...)
Le logiciel MH Soft Audit et Comptabilité nous a ainsi, permis de saisir différentes
opérations comptables tels que (achats, ventes, banque….) des différentes sociétés.
ACHATS :
Pour la comptabilisation des factures d’achats, nous avons mobilisé les comptes
Suivants :
Les comptes débiteurs
- 6071000000 : achats de marchandises
- 4366 : TVA déductible
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Les comptes créditeurs
401000000 : Nom de fournisseurs d’exploitation
ECRITURE COMPTABLE
Vente :
Pour la comptabilisation des factures de vente, nous avons mobilisé les comptes
suivants :
Les comptes débiteurs
- 41100000 : Nom de clients
Les comptes créditeurs
- 70700000 : vente de marchandises
- 43671000 : TVA collectée
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ECRITURE COMPTABLE
Banque:
Pour la comptabilisation des opérations bancaires, nous avons dans un premier
temps distingué entre les avis de débits et les avis de crédits (Banque de
dépenses- Banque de recettes) afin de faciliter le travail de saisie.
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II/Partie II : L’audit fiscal, définition et
application
CHAPITREI : DEFINITION ET ASPECT DE
L'AUDIT FISCAL :
La fiscalité est aujourd'hui l’une des préoccupations majeures des entreprises et ce, pour
diverses raisons. En premier lieu, le droit fiscal représente une contrainte et nécessite le
respect par les entreprises de dispositions importantes. A ce titre, le cabinet outre sa
compétence en matière de consultation et de contentieux fiscal et sa longue expérience en
matière de représentation devant l’administration et les juridictions jugeant en matière
fiscale offre ses compétences en matière d’audit fiscal. Il permet d’apprécier la
performance fiscale de l’entreprise auditée, d’éviter les lourdes conséquences d’un
éventuel contentieux fiscal.
Section I : Définition et objectif de l'audit fiscal :
1. Définition :
Bien que la notion d'audit fiscal n’acquière pas encore l’unanimité, plusieurs définitions
ont tenté de l'expliciter. Nous en citons quelques unes :
L'audit fiscal est la procédure de vérification dans un domaine comptable, fiscal,
juridique, ou social confiée à un professionnel dénommé quelquefois auditeur, dont
la mission est de contrôler l'opportunité d'un projet ou la conformité à la loi, d'un