Rapport de stage PLE RAPPORT DE STAGE PHILLIMORE INVESTISSEMENT L’IMPACT DE LA CRISE SUR LES LEVEES DE FONDS DANS LE DOMAINE DES CLEANTECH Mélanie BEAUDOING – Analyste financier – Juin 2009 à Décembre 2009 Maître de Stage : Cyril TRAMON Tuteur : Philippe BUCHY GRENOBLE ECOLE DE MANAGEMENT Destinataire : Mme Nathalie PEGEON
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Rapport de stage - Cleantech Republic · Rapport de stage PLE RAPPORT DE STAGE PHILLIMORE INVESTISSEMENT L ... Figure 4 : Le cycle de vie d’une PME et l’évolution de ses besoins
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Rapport de stage PLE
RAPPORT DE STAGE PHILLIMORE INVESTISSEMENT
L’IMPACT DE LA CRISE SUR LES LEVEES DE FONDS DANS LE DOMAINE DES CLEANTECH
Mélanie BEAUDOING – Analyste financier – Juin 2009 à Décembre 2009
Maître de Stage : Cyril TRAMON
Tuteur : Philippe BUCHY
GRENOBLE ECOLE DE MANAGEMENT
Destinataire : Mme Nathalie PEGEON
Rapport de stage PLE – Mélanie Beaudoing
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REMERCIEMENTS
Je tiens à remercier tous les membres de l’équipe de Phillimore pour la confiance et la
disponibilité qu’ils ont su m’accorder. Je souhaite aussi remercier l’ensemble des personnes du
fonds qui s’efforce de donner un point de vue extérieur à l’étude des demandes d’investissement
et qui contribuent à la bonne ambiance générale.
Je remercie tout particulièrement Cyril TRAMON et Frédéric ARNAUD pour leur volonté de
m’impliquer sur tous les dossiers étudiés, pour l’ensemble des connaissances que j’ai acquises à
leur contact et pour la patience et la gentillesse dont ils ont fait preuve tout au long de mon stage
et même après.
Je souhaiterais aussi remercier Thibaut DAUDIGEOS et Olivier CATEURA, professeurs à Grenoble
Ecole de Management pour l’aide qu’ils m’ont apporté dans ma démarche de recherche et
d’approfondissement du secteur des cleantech.
De plus, je remercie toutes les personnes que j’ai interviewées pour ce rapport et pour le temps
qu’ils m’ont accordé, à savoir : Yvan NOBLE d’Alpes Développement Durable ; Alessio BEVERINA de
Sofinnova, Frédéric MARTIN de CEA Investissement, Pascal MAUBERGER de McPhy Energy,
François VESSIERE de Vertaris, Paul DEGUEUSE et Cesare MAIFREDI de 360 Capital Partners,
Arnaud DELATTRE de Cleantech Business Angels et Bernard MAITRE d’Emertec.
Enfin, je remercie mon tuteur Philippe BUCHY pour sa disponibilité et le suivi effectué tout au long
de mon année de césure.
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MISSION
COMPETENCES ACQUISES
Analyse des demandes d’investissement dans le cadre d’opérations de LBO et de capital-développement
MISSION
� Etude et analyse des demandes d’investissement : analyse du positionnement de l’entreprise, analyse concurrentielle, analyse financière… ;
� Réalisation de présentations pour le comité d’investissement ;
� Accompagnement en rendez-vous avec les dirigeants d’entreprises ;
� Aide lors de la rédaction des lettres d’intention ;
� Rédaction de la lettre d’informations aux actionnaires.
John Doerr, associé chez Kleiner Perkins Caufield & Byers (KPCB) – un des principaux fonds de
capital-risque de la Silicon Valley.
Il ne s’agit pas dans cette introduction de faire un plaidoyer en faveur du développement
durable, ni de sermon sur l’urgence climatique de la planète. Devant le nombre incalculable de
définitions, concepts et rapports traitant de ce sujet, un seul aspect concret nous intéresse ici :
l’émergence du green business et la forme que ce phénomène revêt dans notre système
économique traditionnel. Le schéma que suivent les entreprises dites « de cleantech » est assez
similaire à celui des start-up innovantes. Elles semblent toutefois bénéficier d’autres
opportunités de financement, à replacer dans un contexte économique particulier, celui de la
crise. C’est ce que nous allons étudier tout au long de ce rapport : En quoi la crise a-t-elle eu un
impact sur les levées de fonds des start-up cleantech en France ? Pour cela, il sera tout d’abord
nécessaire de définir le concept de cleantech ainsi que les besoins en financement de ce genre
d’entreprises. Puis, nous étudierons l’impact de la crise sur les différents acteurs du
financement de ce domaine pour ensuite s’intéresser aux opérations du secteur qui ont eu lieu
ces deux dernières années. Enfin, nous étudierons les problématiques liées au financement des
cleantech qui n’ont pas changé avec la crise.
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DEFINITIONS ET IDENTIFICATION DES
BESOINS EN FINANCEMENT
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2. DEFINITIONS ET IDENTIFICATION DES BESOINS EN FINANCEMENT
2.1. CLEANTECH – UN CONCEPT GÉNÉRALISTE
Le concept de cleantech est assez récent puisqu’il a été défini pour la première fois en 2001 par
Clean Edge, un des premiers cabinets d’études spécialisés dans les cleantech.
Le mot « cleantech » a été formé à partir de la contraction des mots « clean » et « technologies » -
technologies propres. Les équivalents français comme « éco-tech » et « éco-entreprises » ne
seront pas utilisés dans ce document.
De façon générale, les cleantech regroupent des technologies « ayant une forte valeur ajoutée
environnementale ». Sans les restreindre à une poignée de domaines en particulier, ce
phénomène peut toucher la quasi-totalité des technologies et des activités.
D’après Clean Edge, les cleantech
regroupent une large gamme de produits,
services et procédés utilisant des
matériaux recyclables et des énergies
renouvelables ; qui réduisent de façon
significative l’utilisation de ressources
naturelles et qui diminuent ou suppriment
complètement les rejets et les déchets. Les
cleantech peuvent être regroupées sous
quatre grands domaines interdépendants
(Cf. Figure 3).
Du fait de la médiatisation du phénomène, on parle
souvent de « révolution cleantech ». Mais il ne touche
pas seulement les technologies, il concerne aussi les
procédés et les business models tout en influençant
dans son ensemble l’environnement social des
consommateurs.
Figure 3 : Les quatre principaux domaines des cleantech
Source : Clean Edge, Clean Tech , Profit and Potential,
2001
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2.2. TYPOLOGIE DES ENTREPRISES ET DE LEURS BESOINS EN FINANCEMENT
2.2.1. Des similitudes avec les start-up innovantes
En fonction de la maturité des projets, les besoins en financement sont différents et ne font pas
appel aux mêmes acteurs. Les entreprises cleantech ressemblent pour cela en tous points aux
start-up innovantes dont le cycle de vie suit à peu près le schéma suivant :
Figure 4 : Le cycle de vie d’une PME et l’évolution de ses besoins en financement
Source : Jean Lachmann, Financer l’innovation des PME, Economica, 1996
Les jeunes entreprises ont besoin de financement pour soutenir leur croissance, notamment dans
le cadre des sociétés innovantes pour couvrir les frais liés à la R&D (Recherche et Développement),
ce qui les obligent à anticiper leurs besoins et lever des fonds régulièrement, spécifiquement
lorsqu’elles n’ont pas encore de revenus.
Comme nous pouvons le voir sur le graphique, plus le besoin en financement est grand, plus le
niveau de risque est élevé. Cela explique les réticences de certains fonds à investir à des stades si
peu avancés du business. Néanmoins, les start-up sont amenées à lever des fonds avant d’avoir
leurs premiers clients, simplement pour concevoir un prototype de démonstration de leur
technologie et apporter les preuves de concept nécessaires à la levée d’autres fonds plus
importants.
Cependant à la différence des start-up classiques, les start-up cleantech ont besoin de plus de
financements « car fabriquer un démonstrateur technique nécessite en moyenne 1 M€
d’investissement », selon Stéphane Parpinelli, de Cleantech Republic. (Eco-tech : Moteurs de la
croissance verte en Californie et en France, d’Anne Sengès). Réussir à réunir ces montants à des
stades si peu avancés du développement de l’entreprise est assez difficile à trouver en France où,
à l’inverse de la Silicon Valley, les business angels n’investissent pas des sommes de cette nature
et préfèrent se contenter de ticket inférieur à 500 k€.
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2.2.2. Des besoins différents selon les degrés de maturité des entreprises
1) En fonction de la maturité des projets
Avant que l’entreprise ait ses premiers clients, elle a besoin de financements et au fur et à mesure
de son développement, ces besoins ne font pas appel aux mêmes types d’acteurs du financement.
Pour ces acteurs, il s’agit de financer des entreprises qui n’ont pas accès aux financements
traditionnels (notamment bancaires) en prenant des participations en fonds propres ou quasi-
fonds propres dans le capital de ces sociétés. Ceci permet de renforcer leur structure capitalistique
et de faciliter la mobilité des actionnaires en prévision de prochains tours de financement. Voici
les trois grandes formes de capital-investissement dans les start-up :
Il peut être intéressant d’expliquer ces différentes étapes de financement en prenant l’exemple de
la société McPhy Energy – société innovante dans le stockage solide de l’hydrogène créée en 2008:
� Le Capital Amorçage ou Seed stage se caractérise par un investissement requis pour
démontrer la viabilité du projet avant la création d’une entreprise dédiée. Ce stade est
généralement assuré par des business angels. L’entreprise McPhy Energy a levé en amorçage
un montant de 1,7 M€ auprès d’Emertec, d’Areva et de business angels début 2009. A ce
moment, la société avait seulement déposé les brevets de ses réservoirs d’hydrogène. La
technologie étant suffisamment mature pour créer une société, McPhy Energy a décidé de
lever les fonds nécessaires pour tenir jusqu’à mi-2010.
� Le Capital Risque intervient à un stade intermédiaire, la start-up déjà créée a besoin de fonds
pour financer le développement du produit, les premiers efforts commerciaux et la mise en
place du processus d’industrialisation. A partir de Janvier 2010, l’équipe de McPhy Energy a
débuté son road show pour leur premier tour de financement en capital-risque. Le processus
ayant été incroyablement rapide, la levée de fonds a été finalisée en Juillet 2010. McPhy
Energy a réussi à lever 13,7 M€ auprès des actionnaires déjà présents au capital, c’est-à-dire
Emertec et Areva, et de deux autres fonds de capital-risque Sofinnova et GIMV. Grâce à ce
montant, la société possède 2 à 3 ans de fonds propres pour finir le développement de son
produit (utilisation des fonds pour le financement du BFR et des outils de production).
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� Le Capital Création intervient au moment où l’entreprise possède déjà ses premiers clients et
nécessite des capitaux pour passer à une autre étape de son développement : celle de la
croissance, comme l’indique le schéma Le cycle de vie d’une PME. La finalisation de son
premier tour de financement ayant eu lieu il y a moins de 6 mois, McPhy Energy n’a pas encore
besoin d’un second tour. On peut imaginer qu’à moyen terme, la société aura besoin de passer
à l’étape d’industrialisation de ses réservoirs d’hydrogène et réalisera d’autres tours de
financement. La société sera en phase de croissance et aura obtenu de premiers résultats. A
l’occasion d’un nouveau tour, les investisseurs historiques décideront éventuellement de sortir
du capital de la société.
Bien que le Capital Développement soit généralement pour des sociétés matures, il peut être
parfois difficile à identifier et on entend plus souvent parler de « Capital Développement 1er tour »
pour désigner des opérations de Capital – Création. C’est pourquoi, dans la cartographie des fonds
présentée à la page 21, les fonds de capital-développement apparaissent aussi.
2) En fonction de la maturité des marchés
Bien que les cleantech soient un concept relativement jeune, les marchés de certaines
technologies ne sont pas au même degré de maturité que les autres. En effet, certaines
technologies propres comme les panneaux photovoltaïques dans les maisons sont apparus dès les
années 70 à l’occasion de l’augmentation du prix du pétrole, alors que le développement de
véhicules électriques n’a débuté que dans les années 2000.
Voici une typologie des marchés des cleantech établis par le BCG à l’occasion de l’étude « Filières
Vertes » commandée en 2009 par le Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement
durable et de la Mer. :
Figure 5 : Maturité des marchés des cleantech
Source : BCG – Etude “Filières Vertes” – Octobre 2009
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Cette typologie des marchés cleantech découle en partie de « cycles » comme certains acteurs du
secteur les qualifie. Ce phénomène de cycles se manifeste principalement par une concentration
des investissements sur certaines technologies et peut être initié par une réglementation
spécifique concernant un secteur (ex : un tarif de rachat de l’électricité avantageux) et/ ou la
présence de grands groupes nationaux sur ce même secteur.
L’exemple de cycle le plus flagrant a été celui du photovoltaïque. Artificiellement sponsorisé par
des tarifs de rachat obligatoire, le secteur a connu un envol dès 2007. Les acteurs du
photovoltaïque, aussi bien fabricants de panneaux qu’exploitants de centrales, se sont multipliés
en partie grâce aux nombreux investissements de la part de fonds disposant alors des sommes
collectées par la mise en place de la loi TEPA d’août 2007. De même, l’inverse se vérifie : ce
soudain attrait pour le secteur a déclenché un réflexe d’imitation chez certains fonds
d’investissement qui voulaient eux-aussi prendre part à cette manne financière. Avec des
rentabilités assurées, les valorisations de ces entreprises ont explosé et les fonds ayant identifié à
temps ce cycle ont pu vendre leurs participations et réaliser des TRI (Taux de Rendement Interne)
intéressants. Aujourd’hui, les panneaux les moins chers sont produits en Chine et l’Etat a diminué
les tarifs de rachat à compter du 1er Septembre 2010, ainsi le secteur se consolide et fait son
entrée dans sa phase de maturité. Il reste toutefois des opportunités dans le photovoltaïque pour
des sociétés comme Soitec ou Solfocus travaillant sur des systèmes photovoltaïques à
concentration (cellules de petites surfaces à haut rendement).
Bien que la vague du photovoltaïque ait été facilement identifiable, l’éolien a lui aussi été victime
d’un phénomène de vague et il s’est depuis largement consolidé autour de grands acteurs
d’envergure internationale. Les professionnels du secteur estiment que les prochaines vagues en
France concerneront les secteurs suivants :
Pour un fonds de capital-risque souhaitant investir dans des technologies de rupture, il est
important de se positionner sur des marchés en décollage avec très peu d’acteurs afin de pouvoir
revendre sa participation une fois l’entreprise en position de leader sur ce marché et générer des
plus-values maximales.
A COURT TERME Avec des technologies existantes :
� Eolien off-shore (en cours ?)
� Biomasse
� Eau
� Efficacité énergétique et gestion des réseaux
� Matériaux (bâtiments)
A MOYEN TERME Besoin de technologies innovantes :
� Stockage de l’énergie
� Recyclage et valorisation des déchets
� Révolution écologique de l’industrie lourde (procédés propres)
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Du point de vue d’un fonds de capital-création voire capital-développement, la stratégie
d’investissement s’oriente vers des acteurs établis d’un marché mature, possédant toutefois
plusieurs avantages concurrentiels.
En fonction de la maturité de certains marchés cleantech, l’investissement fait appel à différentes
catégories d’acteurs. Qui sont-ils et comment ont-ils subi l’impact de la crise ? C’est ce que nous
allons étudier dans la suite du rapport.
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LES CONSEQUENCES SECONDAIRES DE
LA CRISE SUR LES ACTEURS DES LEVEES
DE FONDS CLEANTECH
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3. LES CONSEQUENCES SECONDAIRES DE LA CRISE SUR LES ACTEURS DES LEVEES DE
FONDS CLEANTECH
3.1. PRÉSENTATION DES ACTEURS DU SECTEUR
3.1.1. Petit rappel sur les véhicules d’investissement
Avant de débuter la partie concernant les acteurs des levées de fonds cleantech, il est important
de faire un rappel sur les différentes formes de véhicules d’investissement existants en France :
� Les SUIR (Sociétés Unipersonnelles d’Investissement à Risque) : SAS constituées d’une seule
personne physique, elles sont les véhicules privilégiés des business angels ;
� Les SCR (Sociétés de Capital-Risque) : sociétés par actions bénéficiant d’un statut fiscal
privilégié ;
� Les FCPR (Fonds Communs de Placement à Risque) : provenant de la même famille que les
OPCVM, le FCPR est une copropriété de valeurs mobilières qui émet des parts. Il n’a pas de
personnalité morale et doit être géré par une société de gestion agréée par l’AMF. Parmi les
FCPR, on distingue les FCPI (Fonds Communs de Placement dans l’Innovation), qui doivent être
investis à hauteur de 60% dans des sociétés innovantes, et les FIP (Fonds d’Investissement de
Proximité) qui doivent être investis dans des PME non cotées d’un territoire donné, dont la
taille maximale ne pourra excéder trois régions limitrophes. Les FCPI et les FIP sont
particulièrement adaptés aux particuliers qui bénéficient d’abattements fiscaux privilégiés.
Il existe d’autres formes de véhicules d’investissement en France, notamment au sein des régions.
L’État français a mis en place à la fin des années 70 des IRP – Instituts Régionaux de Participations-
ayant pour but de faciliter l’investissement au sein d’une région donnée. On retrouve des vestiges
de ces véhicules d’investissement avec l’IRPAC pour la région Champagne Ardenne. La raison pour
laquelle les fonds choisissent un statut particulier dépend des avantages fiscaux qu’ils peuvent
obtenir grâce à ce statut et de la stratégie d’approche d’investisseurs institutionnels recherchée.
3.1.2. Cartographie des acteurs du secteur
Le capital-risque s’est développé en France dans les années 80 à l’occasion de la mise en place du
dispositif législatif permettant le développement de l’activité à grande échelle. Bien que les fonds
de capital-risque en France représentent un nombre très faible des fonds français, voici une
cartographie des fonds investissant dans les cleantech, aussi bien en capital-risque qu’en capital-
développement.
Cette cartographie a été établie à partir de la base de données CF News et de l’annuaire des
membres de l’AFIC. Apparaissent par la suite :
� Les fonds ayant fait un deal dans les cleantech entre fin 2008 et nos jours;
� Les fonds portant un intérêt spécifique aux secteurs de l’énergie et des cleantech.
Dans le graphique suivant, les cercles verts représentent des fonds spécialisés dans les cleantech tandis que les cercles orange représentent des fonds généralistes.
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Les différentes tailles de cercles représentent le nombre de participations que ces fonds possèdent dans les cleantech : On remarque la forte présence de fonds spécialisés en capital-risque. Tandis qu’en capital-développement pur, on observe un large nombre de fonds généralistes possédant une participation dans les cleantech mais sans que ce secteur soit une dominante dans leur portefeuille.
Plusieurs hypothèses sont envisageables. La première est que le phénomène des cleantech est suffisamment récent pour que les sociétés ne soient pas assez matures pour faire appel à des fonds de capital-développement. Cette première explication n’est pas valable puisqu’il existe en France un grand nombre de sociétés bien implantées qui ont largement dépassé le stade de start-up.
Une autre hypothèse serait la suivante : les fonds de capital-développement, en recherche de projet à forte rentabilité et faible niveau de risque, se sont désintéressés des secteurs liés à l’industrie lourde et l’énergie. Une dernière hypothèse peut être émise :
les FCPI devant investir beaucoup d’argent,
ils ont peut-être privilégié l’investissement
dans des sociétés jeunes. En effet, les
dépenses de R&D sont plus importantes
que des sociétés avec des produits matures
bien établis sur un marché (comme on peut
en rencontrer en capital-développement).
0 ou 1
≥ 2
≥ 5
≥ 10
≥ 15
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3.1.3. Une typologie claire
1) Les fonds spécialisés
Comme pour tout secteur innovant, il existe des fonds qui choisissent de dédier leur stratégie
d’investissement à un domaine particulier : soit ces fonds en possèdent une bonne connaissance
grâce à des personnes qualifiées dans leur équipe, soit ils possèdent un bon réseau qui peuvent les
aider lors de l’analyse du dossier, soit ils possèdent un certain nombre de participations dans ce
secteur qui leur permettent d’appréhender plus facilement les principaux acteurs, drivers et
indicateurs de ce domaine.
Les fonds spécialisés sont plutôt positionnés sur l’amont de la chaîne de financement, sur du
capital-risque et du début de capital-développement (que l’on peut assimiler à du capital-
création). Ces fonds sont pour la plupart bien implantés dans le paysage du capital-investissement
français et ont clôturé leurs fonds avant la crise. Par exemple : Crédit Agricole Private Equity a
clôturé son premier FCPR dédié aux énergies renouvelables en juillet 2007 avec un montant total
de fonds collectés de 109 M€.
2) Des fonds généralistes qui ont profité de l’effet de mode
Il existe au total plus de 280 fonds d’investissement adhérant à l’AFIC – Association Française des
Investisseurs en Capital. Sans stratégie d’investissement définie, ils ont une démarche
opportuniste et investissent dans des secteurs variés. Un certain nombre d’opportunités se sont
présentées dans les cleantech notamment dans le photovoltaïque entre 2007 et 2010, c’est donc
par cet intermédiaire que les fonds ont investi dans le secteur.
Une des raisons principales pour lesquelles les fonds généralistes se sont intéressés aux
entreprises cleantech est, comme évoqué au-dessus, la défiscalisation de l’ISF permise grâce à
l’investissement dans les entreprises innovantes par le biais des FIP et FCPI ISF. Les secteurs ayant
attrait au Développement Durable comme les cleantech se retrouvent au cœur de la stratégie
marketing des financiers des fonds ISF.
Focus sur la loi TEPA – défiscalisation de l’ISF
La loi TEPA du 21 août 2007 a instauré la possibilité de réduire de 75% l’ISF dans la limite de
50 000 euros pour l’investissement dans des PME non cotées. Cet investissement peut être
effectué dans le cadre des FIP, soit une déduction de 50% des sommes investies dans la
limite de 20 000 euros. La loi de Finances rectificative pour 2007 a étendu aux FCPI la
réduction d’ISF instituée par la Loi TEPA. En 2008, 28 véhicules ISF ont été créés soit un
montant total levé de 570 M€ ; en 2009, la collecte a été moins importante : 322 M€ levés
pour un total de 44 véhicules créés.
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3) Des acteurs publics
Il existe un certain nombre d’acteurs publics du financement des start-up cleantech, le plus
important est sans doute Oséo – établissement public à caractère industriel et commercial créé en
2005. Il est chargé de soutenir l’innovation et les PME françaises. Pour cela son principal moyen
d’action est de se porter garant de prêts bancaires accordés aux start-up. Oséo est une holding
chapeautant 3 filiales :
� Oséo Innovation, détenue à 100% par Oséo ;
� Oséo Financement, détenue à 53,35% par Oséo et à 42,75% par la CDC ;
� Oséo Garantie, détenue à 60% par Oséo Financement et à 40% par les banques et assureurs.
La branche la plus utile aux start-up est Oséo Innovation, elle soutient l’innovation et la R&D par le
biais de 2 moyens :
� Des subventions ;
� Des avances à taux 0 (180 à 200 M€ par an).
Oséo a financé en 2007 449 projets pour un montant total de 38,8 M€ dans le domaine des
cleantech, contre 372 en 2006 pour un montant total de 36 M€ (Eco-tech : Moteurs de la
croissance verte en Californie et en France, d’Anne Sengès).
Bien que l’on ne puisse pas qualifier cet organisme de réel acteur du financement cleantech, l’Etat
subventionne largement l’innovation dans son ensemble par le biais de subventions diverses dont
en voici quelques-unes.
Figure 6 : Tableau des principales aides pour les start-up innovantes
Dispositif Nature et Montant Organisme
Aide à la création
Aide de Pôle-emploi aux chômeurs créateurs d'entreprise
Permet de bénéficier soit d'un capital de départ soit d'allocations chômage tout
en créant une société
Pôle-emploi
Concours ministère de la recherche pour la création d'entreprises
innovantes
Subvention maximale de 450 K€
- Ministère de la Recherche - ANR - OSEO
Aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise (ACCRE)
Exonération de charges sociales DDTEFP
Prêts d'honneur Dispositifs régionaux. Prêts de 15 à 90 k€
Prêts à la création d'entreprise (PCE)
Emprunt de 2 à 7 K€ en cofinancement d'un emprunt bancaire
OSEO
Contrat développement création Emprunt de 30 à 80 k€ en
cofinancement de 50 % d'un emprunt bancaire
OSEO
Garantie OSEO Garantie des emprunts bancaires à
hauteur de 50 à 70% OSEO
Aide à la création d'entreprise innovante
Avance à taux zéro, remboursable en cas de succès (subvention dans certains cas)
OSEO
Prêt participatif d'amorçage Prêt jusqu'à 75 K€ (150 K€ avec le
soutien de la Région) conditionné à une aide à l'innovation
OSEO
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Source : Extrait du Guide de la Jeune Entreprise Innovante – Lison Chouraki – Editions Delmas – 2ème
édition : 03/10/2007
Ce tableau ne fait pas mention du Crédit Impôt Recherche ni du statut de JEI – Jeune Entreprise
Innovante. Ces deux avantages régulièrement cités comme les meilleurs atouts des start-up
françaises ne représentent pas de financements en tant que tels mais contribuent très largement
à favoriser la R&D en France, voici brièvement en quoi ils consistent :
� Le Crédit Impôt Recherche – CIR : il s’agit d’un crédit d’impôt égal à 10% des montants de R&D
engagées auquel on ajoute 40% de la variation des dépenses comparées à la moyenne des
années précédentes. Cependant seules les dépenses liées à la Recherche Fondamentale, à la
Recherche Appliquée et aux Opérations de développement expérimental (prototypes…) sont
intégrées dans l’assiette de calcul. Les entreprises nouvelles et les JEI bénéficient du
remboursement immédiat de la créance d’impôt pendant 5 ans.
Dispositif Nature et Montant Organisme
Aide à l’innovation
Aide au projet innovant (y compris transfert de technologie)
Avance à taux zéro, remboursable an cas de succès, soutien jusqu'à 50% des dépenses retenues
OSEO
Aide au montage de partenariat technologique
Subvention ou avance à taux zéro remboursable en cas de succès
OSEO
Prestation technologique réseau (PTR) Dispositif régional. Financement jusqu'à 75 % des prestations (faisabilité, essais, PI) Subvention plafonnée à 5 K€
Réseau de développement technologique
(RDT)
Caution sur projet innovant Garantie de la caution bancaire sur marchés d'ordre
OSEO
Contrat de développement innovation Prêt de 40 à 400 K€ en cofinancement avec une banque
OSEO
Garantie innovation OSEO Garantie des interventions des banques et organismes de fonds propres
OSEO
Aide régionale à l'innovation et au transfert de technologie (ARITT)
Dispositif comportant 4 volets : faisabilité, réalisation, recrutement, faisabilité laboratoires. - Faisabilité et réalisation : financement de 75 % des études, subvention plafonnée à 15 et 50 K€ - Recrutement : subvention de 50 % des salaires et charges plafonnée à 13 K€ pour un Bac+2 et à 35 K€ pour un ingénieur