Rapport d'activité 2009

CFTC PARIS – Rapport d’activité Page 1 sur 1 CONGRES 17 mars 2010

Edito Léandre GUILLAUME - Président

Que dire de ces trois années passées !!! Ces trois dernières années laisseront un goût amer et beaucoup de mauvais

souvenirs aux salariés du secteur privé, du secteur public, aux retraités ainsi

qu’aux chômeurs qui auront bien du mal à oublier la baisse du pouvoir d’achat,

les conditions de travail, les suppressions de postes, les licenciements…

La crise sociale a pesé lourdement dans la vie des ménages, a frappé un grand nombre

d’entreprises de notre département. Le syndicat CFTC a tenu toute sa place dans la négociation

des plans sociaux, et surtout pour l’accompagnement des salariés dans leurs démarches.

Bien des catégories professionnelles ont été en conflit avec leurs employeurs et se battent pour

obtenir de meilleures conditions de travail, plus de personnel et plus de reconnaissance de la

pénibilité de leur métier. D’autres ont subi des mutations professionnelles géographiques

importantes ou ont vu fortement se dégrader leurs conditions matérielles.

Les acquis que les anciens ont mis des dizaines d’années à obtenir et à mettre en place sont en

train de fondre comme neige au soleil. Tous les prétextes sont bons, la « crise » arrange bien

certains qui ne font que profiter du moment.

J’invite tous les salariés à continuer à se mobiliser et que cette mobilisation rassemble tous les

syndicats CFTC pour réussir les négociations ; ce qui parfois a fait défaut. L’UD-CFTC de PARIS a

réagi à chaque fois que cela était nécessaire pour dénoncer les agissements néfastes.

Je n’ai pas réussi à trouver toute ma place dans une organisation interne souvent difficile à

maîtriser, mais je continuerai mes activités syndicales toujours avec conviction, là où nous aurons

la « Vie à Défendre ».

En attendant le résultat de l’élection de la nouvelle équipe de l’Union Départementale de Paris, à

qui je souhaite une mandature pleine de réussite dans tous les domaines où la CFTC à toute sa

place, je remercie vivement tous les conseillers qui m’ont apporté leur soutien, leur conseil et

beaucoup d’amitié durant ce mandat, sans oublier le personnel, pour le travail très dense accompli

durant ces trois dernières années.

Je vous adresse mon fraternel salut et vous dis : « Si des embûches se dressent sur votre

chemin changez de direction, mais non de destinatio n ».


Fidèle à nos valeurs, la CFTC Paris a encore progressé

En adhérents – En efficacité – En notoriété

Fidèle à nos valeurs – Article premier des statuts confédéraux : « La

Confédération se réclame et s’inspire, dans son action, des principes de la

morale sociale chrétienne. Les positions qu’elle prend devant les problèmes de

l’organisation économique et sociale, avec le souci de la prospérité de la nation,

sont donc dictées par la préoccupation de préparer le triomphe d’un idéal de paix

en faisant prévaloir l’esprit de fraternité et les exigences de la justice. »

Le mandat précédent nous avait vu à plus de 7 000 adhérents, celui-ci nous a vu allégrement

passer la barre des 8 000. Et ce, malgré le départ de grosses entreprises de la Capitale ou la

fermeture de site comme celui de la Samaritaine où nous étions très bien implantés.

Merci à tous ceux qui oeuvrent quotidiennement et font progresser notre CFTC, comme par

exemple, là si bien fait notre amie Monique DANIEL en faisant de la CFTC la 1ère force syndicale

de la Samaritaine.

Notre service juridique s’est structuré, nos outils de communication se sont professionnalisés,

notamment via le site Internet, notre présence auprès des salariés s’est consolidée (la preuve, en

2002 nous devancions Force Ouvrière de 550 voix, aux dernières prud’homales l’écart était de

3784 voix ; quant à la CFDT nous lui avons repris dans le même temps 5872 voix).

Rien n’est parfait, bien entendu, mais il n’est qu’à regarder la présence de la CFTC Paris dans les

médias pour mesurer l’influence grandissante que nous avons sur notre champ d’intervention

social et économique.

Avons-nous un secret ? Certainement pas !

Mais nous avons des convictions, nous travaillons et nous sommes une équipe unie.

A nous de continuer à nous battre pour un monde où l’être humain est respecté dans sa double

dimension matérielle et spirituelle, où le matérialisme financier ou idéologique cesse de ravager

nos vies et la planète.

Ce que nous faisons, ce que nous ferons pour les salariés parisiens et leurs familles, pèse et

pèsera sur l’avenir de tous.

Joseph THOUVENEL Secrétaire Général


Avant propos

Cette mandature fut riche en actions militantes. Deux sujets nous ont plus particulièrement

mobilisés cette année.

Lors du dernier Congrès, nous nous trouvions à l’amorce d’un changement gouvernemental. Force

est de constater que ce changement s’est accompagné d’un « bougisme » effréné qui a bousculé,

de manière peu favorable, l’équilibre du socle social. La question de l’atteinte au repos dominical,

sujet phare de la communication gouvernementale, ne pouvait trouver qu’une réponse résolue de

la part de la CFTC.

Notre UD fut en pointe sur la question, servant même de moteur et de laboratoire d’idées à la

Confédération.

Mise en place d’une pétition nationale, saisine des parlementaires, interviews dans la presse, site

Internet, réalisation d’un sondage, collage d’affiches, etc. Vous trouverez dans ce rapport

d’activité, un rappel des actions parfois très innovantes, parfois plus classiques de ce combat de

David contre Goliath, que nous continuons toujours à mener aujourd’hui.

Dans cette mandature, nous devions aussi relever le défi des élections prud’homales sans

bénéficier de l’effet de surprise que constituait notre excellent score de 2002. Avec la montée en

puissance des organisations syndicales non confédérées que sont Sud et l’UNSA.

Ainsi, pour relever ce défi, il nous a fallu réfléchir à la mise en place d’outils sortant de l’ordinaire

de la communication syndicale classique.

Ces deux axes majeurs, tout aussi chronophages qu’ils fussent, ne nous ont pas amené à

délaisser pour autant les missions plus « classiques » de notre UD. Pôle juridique, conseiller du

salarié, mission de représentation, etc.

Moment charnière que constitue ce Congrès, puisque nous allons voir émerger les premiers effets

délétères de l’accord liberticide CFDT/CGT/MEDEF d’août 2008 ; Depuis 1964, jamais nous

n’avons eu un défi de telle ampleur à relever.

Ce cap, nous devons le franchir sans hésiter à nous remettre en question, sans hésiter à repenser

nos pratiques, sans mettre nos couleurs dans notre poche, ce sont elles qui font notre force. Ces

petits suppléments d’âme que nous donnent les valeurs de la morale sociale chrétienne. L’UD de

Paris de par sa situation se devra d’être exemplaire en la matière.


Travail le dimanche De l’amendement DEBRE au projet de loi MALLIE, les attaques au repos dominical ont été

pléthoriques, le chef de l’Etat et son Gouvernement s’étant engagés personnellement sur ce

dossier. Le tout avec grand renfort de communication et d’arguments honteusement mensongers,

moult sondages, pour le moins orientés, à l’appui.

La CFTC se devait d’être en pointe sur ce combat. Pour notre organisation, l’obstacle à

contourner, était celui de ne pas mener là une bataille à caractère confessionnel et ainsi, d’être

caricaturée, voire inaudible, sur ce sujet.

La CFTC Paris et tous ses militants se sont emparés de ce sujet avec brio et pugnacité.

Tout d’abord, nous avons mis en forme une pétition qui déclinait tous les aspects délétères de

cette atteinte au repos dominical. Les menaces protéiformes qu’elle faisait peser sur l’ensemble du

corps social, tant d’un point de vue économique, culturel, associatif, que familial et spirituel.

Notre UD fut avant-gardiste puisque cette pétition fut reprise ultérieurement par la Confédération.

Le travail en réseau que nous avions amorcé avec la défense du Lundi de Pentecôte joua à plein,

avec la création du CAD, Comité des Amis du Dimanche. Ce CAD devint un outil de référence tant

en matière d’information et d’argumentaire au sein de la web sphère. Par là même, nous avons pu

nous faire entendre au-delà même de nos limites naturelles. Ce travail en réseau nous permis

avec l’aide d’attachés parlementaires acquis « à la cause du dimanche » de mener un lobbying

auprès des sénateurs et députés.

Nous retournâmes d’ailleurs les moyens de la communication gouvernementale contre elle-même.

L’exemple le plus saillant en est le sondage IPSOS que nous fîmes réaliser. Ce fut l’occasion de

renouer des liens parfois distendus avec certains journaux censés nous être plus

favorables comme : Famille Chrétienne, Radio Notre Dame et RCF qui furent nos partenaires pour

la réalisation de ce sondage.

A l’occasion de ce débat de choix de société, jamais nous ne furent autant visibles dans les

médias : nombreux passages télé et radio de notre Secrétaire Général, Joseph Thouvenel qui

acquit là son surnom de « Monsieur dimanche ».


Ce travail n’aurait pu se révéler possible sans l’aide opérationnelle de l’ensemble de l’UD. Une

preuve, s’il en était nécessaire, que notre syndicat quand il sait mettre en avant ses fondamentaux

en s’emparant des moyens de communication modernes, peut être majoritaire dans notre pays.

Loin d’être fini, le combat contre le travail dominical poursuit sa route, combat qui peut être

juridique (contestation d’arrêtés préfectoraux) ou politique (lobbying auprès de la Mairie de Paris).

« Les seules batailles de perdues sont celles que l’on n’a pas mené »


Touche pas à mon dimanche ! Quelques photos


La Mère des campagnes : prud’hommes 2008 Notre score de 2002 tenait dans nos rangs de la divine surprise, pour nos concurrents du choc

tellurique de grande ampleur. En réalité, ce résultat avait été le fruit d’une campagne intense dont

les axes stratégiques avaient été mûrement réfléchis.

Si les élections prud’homales ne constituent pas au terme de la loi d’août 2008, un paramètre

d’appréciation de la représentativité, elle n’en reste pas moins une mesure d’audience réelle et

indiscutable. Qui plus est, les résultats de ces élections rentrent en ligne de compte pour

l’attribution de notre subvention par la Ville de Paris.

Nous avions en 2002, comme nous l’écrivions, bénéficié d’un effet de surprise. Il était fort à

craindre que nos concurrents se soient préparés, cette fois, en conséquence.

Le particularisme parisien étant celui d’une population de jeunes urbains diplômés, appartenant

aux catégories socioprofessionnelles supérieures, comme en 2002, nous avons envisagé cette

campagne comme une élection politique classique, à savoir : toucher le plus vaste public en

dehors des entreprises.

Tout d’abord, le choix d’une tête de liste à la renommée dépassant le cadre des seuls militants

CFTC. Ce fut celui de Claire CHAZAL. Convaincre Claire CHAZAL de se présenter aux élections

prud’homales, n’est pas mince affaire car la star du 20 heures n’a pas attendu l’UD CFTC Paris

pour forger sa carrière et asseoir sa notoriété.

Il faut en la matière, saluer la force de persuasion de notre Secrétaire Général, Joseph

THOUVENEL et de notre délégué syndical de TF1, Marcel CARON.

Effet immédiat à l’annonce du nom de notre tête de liste, de nombreux articles dans les médias et

le report du capital sympathie de notre présentatrice sur notre liste.

Ceci étant fait, nous passerons sur les épisodes parfois homériques de collecte de candidatures, la

campagne pouvait battre son plein !

En matière d’affichage, les murs de Paris furent recouverts d’affiches CFTC, votre UD ayant choisi

de se différencier de la campagne confédérale. C’est plus de 30.000 affiches, en un peu plus d’un

mois, qui ont été collées. La CFTC tint la dragée haute aux autres OS, même à la CGT bénéficiant

pourtant d’un réseau d’Unions Locales. Le gros du travail fut accompli par un trio de colleurs sur le

pont jour et nuit, parfois sous la neige et sous la pluie.


Nous avions pris l’optique d’essayer de trouver une alternative aux tracts syndicaux, aux thèmes

parfois un peu répétitifs, voire rébarbatifs et pas franchement toujours esthétiques.

L’idée germant alors de réaliser un document pour lequel les parisiens peuvent avoir de

l’appétence à la lecture, à savoir celui d’un journal gratuit. Sous forme de pied de nez à « 20

Minutes », il fut décidé dans le même format, dans les mêmes couleurs, de réaliser une parodie

appelée « ½ heure ».

L’optique de cette parodie, une dénonciation du libéralisme à tout crin, avec publicité détournée,

grossissement du trait, reprise jusqu’à l’absurde du vocabulaire et des néologismes du monde de

l’entreprise.

Ce document fut conçu en interne à l’UD. Tout juste avons-nous confié la réalisation effective à un

graphiste professionnel. Ce petit journal représente sans doute un « objet amusant » mais il ne

faut pas mésestimer le temps de travail qu’il a pu représenter et la somme de matières grises

agitées, dans des cerveaux aux synapses parfois tortueux. Hommage particulier au graphiste.

Tant il est vrai que nous allions parfois « plus vite que la musique ».

Pour que ce document ait un réel impact, il fallait que sa diffusion fût massive, à l’étiage des

journaux gratuits. Nous avions même envisagé de professionnaliser sa distribution en passant par

des entreprises spécialisées. Les devis furent dignes de l’observatoire de Meudon :

astronomiques ! Il ne restait plus qu’à recourir aux bonnes volontés de nos équipes militantes. Ce

qui nécessita un pré travail de logistique considérable (mise en place des équipes de distribution,

transports des journaux, etc., etc.).

Que Nasser (section FRANFINANCE) et Marie-Charlotte en soient tout particulièrement remerciés.

Même s’il y eut quelques couacs naturels à des opérations de cette ampleur, ce que nous croyions

impossible, fut fait ! C’est 300 000 exemplaires qui furent distribués. Et c’est, amusés, que nous

observâmes des passants interloqués sur la Une de leur journal gratuit : « Tout est bon dans le

grillon ». Dans l’heure qui suivie, nous fûmes contactés par un certain nombre de journalistes

hilares et saluant le coup de maître de cette opération. Opération, rappelons le, réalisée sans

l’aide d’aucune agence de communication. Ceci nous valut un petit buzz sur Internet qui mit les

rieurs de notre côté. Votre UD a acquis auprès de nos concurrents, la réputation d’une grosse

machine de guerre avec laquelle il faut dorénavant compter.

Six ans après avoir doublé nos voix et dépassé Force Ouvrière, nous consolidons cette position en

maintenant quasiment notre score (et ce malgré un taux de participation particulièrement faible).


Nous nous éloignons de la 4ème organisation parisienne et nous nous rapprochons de la 2ème place.

La preuve, en 2002 nous devancions Force Ouvrière de 550 voix, aux dernières prud’homales

l’écart était de 3784 voix ; quant à la CFDT nous lui avons repris dans le même temps 5872 voix.

Nous avons 50 élus en gagnons un conseiller en section Agriculture, ce qui constitue une grande

nouveauté pour la CFTC.

L’expérience, à condition d’en tirer les leçons, permet sans conteste de s’améliorer, prenons déjà

rendez-vous pour 2013 !


RESULTATS AUX ELECTIONS PRUD’HOMALES DECEMBRE 2008

Paris

INDUSTRIE COMMERCE AGRICULTURE ACTIV.DIVERSES ENCADREMENT TOTAL GENERAL Voix % Siège

s Voix % Siège

s Voix % Siège

s Voix % Siège

s Voix % Siège

s Voix % Sièges

INSCRITS 99 125 499 162 7 155 433 079 275 235 1 313 756 VOTANTS 17 438 17,59 75 859 15,2

0 1 617 22,60 71 490 16,51 70 717 25,69 237 121 18,05

EXPRIMES 16 953 17,10 72 991 14,62

1 592 22,25 69 232 15,99 69 577 25,28 230 345 17,53

ABSTENTION 82 172 82,90 426 171 85,38

5 563 77,75 363 847 84,01 205 658 74,72 1 083 411 82,47

NB SIEGES 55 158 5 90 108 416 CFTC 1 685 9,94 5 7 579 10,3

8 16 182 11,43 1 8 278 11,96 11 11 015 15,83 17 28 739 12,48 50

CGT 6 706 39,56 22 25 851 35,42

57 339 21,29 1 21 006 30,34 28 13 098 18,83 20 67 000 29,09 128

CFDT 3 229 19,05 11 14 619 20,03

32 429 26,95 2 15 321 22,13 20 16 252 23,26 26 49 850 21,64 91

CFE CGC 1 229 7,25 4 4 833 6,62 10 274 17,21 1 5 623 8,12 7 15 155 21,78 24 27 114 11,77 46 FO 1 811 10,68 6 9 642 13,2

1 21 158 9,92 0 8 064 11,65 10 5 280 7,59 8 24 955 10,83 45

UNSA 1 066 6,29 3 5 375 7,36 11 140 8,79 0 5 377 7,77 7 5499 7,90 8 17 457 7,58 29 SOLIDAIRES 1 227 7,24 4 5 092 6,98 11 70 4,40 0 5 563 8 ,04 7 3 278 4,71 5 15 203 6,61 27


NUITS PARISIENNES



Place de l’Opéra : un aperçu de la campagne d’affic hage.


Quelques chiffres

Afin de resituer ce rapport d’activité dans le contexte parisien, nous vous joignons ces deux

tableaux, l’un représente la balance INARIC sur le nombre de parts et la répartition par syndicat ou

section parisienne d’origine, l’autre l’activité économique de notre ville

BALANCE INARIC 2007-2008-2009

2007 2008 2009 AG0000 FEDERATION CFTC

AGRICULTURE AG7541 S.CFTC PERS.ORG.PROF.AGRI. 612 564 0

AG7582 SYND PERS.MAISONS FAM.RUR. 0 0 0

AG7583 SYND DU PERSONNEL AGRICA 72 72 0

BA0000 FEDERATION CFTC

BANQUES BA7501 SYND CREDIT FONCIER 1716 1775 1425

BA7541 S.CFTC PERS.BANQUES R.P. 4600 4511 2361

BA7570 SYND. CFTC DU GROUPE C.I.C 0 0 0

BA7571 SYNDICAT CFTC NATIXIS 375 492 492

BA7580 SYND CFTC DE LA BANQUE DE FRANCE 957 870 575

BA7581 SYND CFTC DE CREDIT AGICOLE SA 24 60 108

BA7582 SYND CFTC BNP PARIBAS 1821 1689 879

BA7584 SYND CFTC SOCIETE GENERALE 831 849 849

BA7585 SYND CFTC CREDIT DU NORD 673 594 304

BA7587 SYND CFTC CREDIT LYONNAIS 103 115 245

BA7588 SYNDICAT CFTC CAISSE D EPARGNE 143 374 126

BA7589 SYND CFTC BANQUES POPULAIRES 108 144 108

BT0000 FEDE CFTC BATI MAT

TP BT7501 SYND CFTC PARIS IND.BAT.TP.BOIS 1019 873 600

CH0000 CHOMEURS CH7597 CHOMEURS UD 75 CIRC. UD 55 51 18

CM0000 FEDERATION CFTC-

CMTE CM7501 SYND EGF PARIS 262 317 120

CM7503 SYNDICAT CFTC - EDF CAP AMPERE 707 836 577

CM7530 S.CFTC PERS.EGF REG.PARIS 44 0 12

CM7570 S.CFTC PERS.EXXON MOBIL 0 0 0

CM7573 S.N.ENERGIE NUCL.CFTC SNEN 24 12 0

CM7574 SYND CFTC DES SALARIES L'OREAL 0 0 0

CM7575 S.NAT.PETROLES CFTC 504 72 300

CM7578 S.NATIONAL CFTC PIERRE FABRE 0 12 0

CM7585 SYN NAT CFTC SALARIE INDUST PHAR 548 1731 96

CM7586 SYND SALARIES IND. CHIMIQ. 563 126 111

CM7589 SYNDICAT CFTC SANOFI-AVENTIS 132 132 0

CM7593 ISOLES ENERGIE UD 75 CIRCUIT FD 0 0 12

CM7594 ISOLÉS TEXTILE UD 75 CIRC. UD 30 6 3

CO0000 FEDE CFTC

COMMUNICATION CO7580 SYN CFTC SPECT COMM SPORT LOISIR 402 852 840

CO7581 SYND CFTC PERSONNEL EDITION 669 586 480

CO7582 S.CFTC DES JOURNALISTES 228 180 0

CO7583 SYND NAT PUBLICI SNBPUB CFTC 204 144 204


CO7584 SYND CFTC DE LA PRESSE 192 300 0

CO7585 SYND AUDIOVISUEL 3600 900 0

CO7597 ISOLÉS COMMUNICAT UD 75 CIRC. UD 24 0 12

CS0000 FEDE CFTC CSFV CS7501 SYND ALIM. ILE DE FRANCE 6600 6300 6048

CS7503 SYND PERSONNEL HIPPODROMES 420 360 360

CS7510 SYND. PERSONNEL CONFEDERAL 195 156 0

CS7511 SYND CFTC DES SALARIES VIVARTE 258 260 183

CS7530 S.E.C.I.CFTC 530 815 15

CS7531 SYND CFTC TOURISME LOISIRS 9 276 0

CS75311 SEPGICIF CFTC 660 1959 6

CS7532 SPAIF CFTC 204 60 0

CS7541 S.CFTC ASSURANCES RG.PARIS 12 0 24

CS7570 SYNDICAT CFTC STANHOME 20 22 22

CS7572 S.CFTC ASSUR.& ASSISTANCE 1056 1704 868

CS7573 S ING SERV TECH INF(SICSTI) 1063 1273 898

CS7574 SYND S.N.HOTELLERIE-RESTAUR. 5502 1552 0

CS7576 S.CFTC PERS.DE L'EGLISE 192 264 0

CS7579 S CFTC TRAVAIL TEMPORAIRE 150 264 0

CS7580 SYND CFTC PARI MUTUEL URBAIN 48 48 48

CS7582 S.N.E.P.S CFTC 1970 2127 36

CS7586 SYND CFTC MUSICIENS DU CULTE 66 66 81

CS7589 SYND CFTC PROF. JURIDIQUES 114 120 63

CS7597 ISOLÉS C.S.F.V. UD 75 CIRC. UD 65 51 21

CT0000 FEDE CFTC

COLLECTIVITE TERRIT. CT7503 SYND CENTRE FORMA.COMM. 216 62 36

CT7506 SYNDICAT ADMINISTRATIONS PARIS 3963 3246 36

CT7584 SYND POLICIERS MUNICIPAUX 28 0 0

CT7585 S NAT SECR COMMUNES RURALES 0 0 0

EP0000 FEDE CFTC FESEP EP7580 S.N.E.C 3073 2938 1880

EP7582 SYND ENSEIG. PRIVE LAIC 623 601 601

FA0000 FEDE DES AGENTS DE

L ETAT CFTC FA7504 SYND UFR DEFENSE 0 375 0

FA7534 SIATD IDF CFTC 2169 1125 0

FA757A SYND CFTC DES IMPOTS 523 530 0

FA757B SYND NATIONAL CFTC TRESOR 726 775 355

FA757C SYNDICAT CFTC INSEE 36 27 24

FA757D SYND ADMI CENTRALE FINANCE 792 660 420

FA757E SYND ORG. INTERVENTION AGRICOLE 144 123 0

FA7571 CFTC-MI 18 21 30

FA7572 SYND NATIONAL PENITENTIAIRE CFTC 0 36 0

FA7573 SYND CAISSE DES DEPOTS 606 546 0

FA7574 SYND ACTION POLICE CFTC 0 15 0

FA7575 SYND S.C.E.N.R.A.C. 915 922 204

FA7578 SYND COMMERCE ET PRIX 12 0 0

FA7579 SYND DOUANES FRANCAISES 45 57 0

FA7581 SYND CFTC S.N.A.S.S. 24 36 0

FA7582 SYND CFTC TRAVAIL EMPL FORMATION 0 0 0

FA7583 SYND NATIONAL EQUIPEMENT CFTC 60 36 0

FA7585 S.N.A.C. CFTC 42 39 51

FA7586 SYND MINISTERE AGRICULTURE 12 12 0

FA7588 SYND SERVICES 1ER MINISTRE 0 0 0


FA7589 SCIRA S.CFTC INRA & R.AGR. 12 12 12

FA7596 ISOLES FONCT. UD 75 CIRCUIT FD 0 0 0

ME0000 FEDE CFTC

METALLURGIE ME7501 SYND METALLURGIE PARIS 258 368 600

PE0000 FEDE CFTC

PROTECTION SOC.EMPLOI PE7501 SYND CAIS.NAT.ASS.VIEIL. 174 141 123

PE7506 SYND CRAM ILE DE FRANCE 247 243 87

PE7507 SYND CFTC CAISSES NAT ORGANISMES 108 132 78

PE7581 SYND. ORG. RETRAITE COMPL. CFTC 414 508 360

PE7582 SYND S.N.A.D.E.O.S 36 36 24

PE7583 SYNDICAT NATIONAL CFTC EMPLOI 326 367 125

PE7584 SYND CFTC AG. ET CAD. ORG. SOC. 107 144 36

PE7586 SYNDICAT NATIONAL CFTC DE L'AFPA 0 12 24

PT0000 FEDE CFTC POSTE &

TELECOM. PT7507 SYND DES SERVICES FINANCIERS 0 0 0

PT7532 S.CFTC TELECOM ILE DE FR 1527 1482 1212

PT7533 SYND.CFTC DES POSTES EN IDF 1107 1059 711

SS0000 FEDE CFTC SANTE

SOCIAUX SS7532 S.CFTC SANTE SOC.PRIVE IDF 2923 3000 2400

SS7546 S.CFTC PERS.ETS.HOS.PUBLIC 165 177 141

SS7548 S.CFTC PERS.ASSIS.PUBLIQUE 1644 1680 350

SS7580 S PERS AIDE A DOMICILE 0 0 0

SS7581 SYND CADRES SANTE SOC. 0 12 0

SS7582 SYND ENFANCE INADAP. SGEIH 535 457 459

TR0000 FEDE CFTC GENERALE

TRANSPORT FGT TR7502 SYND CHEMINOTS PARIS-EST 330 531 189

TR7504 S.CHEMINOTS MONTPARNASSE 462 456 60

TR7505 SYND CHEMINOTS AUSTERLITZ 0 0 0

TR7506 SYND CHEMINOTS PARIS-LYON 237 210 75

TR7509 S.CHEMINOTS ORG.DIREC.ENT. 297 827 225

TR7510 S.CHEMINOTS DIR.FRET GD.L. 756 183 78

TR7515 S.CHEMINOTS PARIS NORD&ENV. 966 1298 486

TR7516 SYND CHEMINOTS ST-LAZARE 93 108 54

TR7523 S.CHEMINOTS DIR.EQUIPEMENT 231 222 72

TR7532 S.CFTC INDUSTRIE DU TAXI 1705 1878 36

TR7543 S. GROUPE R.A.T.P. C.F.T.C. 1590 780 397

TR7545 S.CFTC TRANSP.I.D.F. 117 321 445

TR7548 S.GL.CFTC STAT.AEROP.PARIS 0 0 0

TR7571 SYND CFTC TRANSPORT BOLLORE 0 0 0

TR7572 S CFTC EMPLOYES DU DECHET 0 153 36

TR7573 SYND NATIONAL CFTC GROUPE GEFCO 0 36 0

TR7577 SYND CFTC LOOMIS 18 39 27

TR7582 SYND COMPAGNIES AERIENNES 945 1199 447

TR7589 SYND RESTAURATION SERVAIR 0 0 0

300000 UGICA 307542 S.C.I.C.I.F. 84 276 132


Principales évolutions des effectifs par activité s ur 10 ans (NAF A64)

Effectifs au

31.12.1998 31.12.2008

Variation absolue sur

10 ans

Evolution sur 10 ans

en %

Activités Activités juridiques et comptables ; conseil de gestion ; activ. Des sièges sociaux 70 752 103 183 32 431 45,8%

Hébergement et restauration 107 317 135 458 28 141 26,20% Programm. Conseil et autres activités informatiques services d'information 33 128 55 657 22 529 68,00%

Hébergement médico-social et social et action sociale sans hébergement 22 031 36 477 14 446 65,60% Prin

cipa

les

haus

ses

Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles 99 242 108 774 9 532 9,60%

Assurance 39 824 30 332 -9 492 -23,80% Fabrication de textiles, industrie de l'habillement, ind. Du cuir et de la chaussure 25 537 13 373 -12 164 -47,60%

Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles 64 932 52 532 -12 400 -19,10%

Activités immobilières 45 390 31 550 -13 840 -30,50%

Prin

cipa

les

bais

ses

activités des services financiers, hors assurance et caisse de retraite 98 344 80 952 -17 392 -17,70%

Les services aux entreprises (activités juridiques, conseil de gestion) et aux particuliers (hébergement, restauration) restent les principaux créateurs d’emplois en dix ans. Dans les activités juridiques et comptables, conseil de gestion et activités des sièges sociaux, 32 400 emplois ont été créés depuis 1998, soit une progression des effectifs de 46 %. L’hébergement et restauration a également vu le nombre de salariés augmenter significativement (+ 28 100 ; + 26 %). Comme le montre l’enquête Besoins en main-d’œuvre, les activités informatiques sont un secteur porteur : l’emploi croit de 68 % en dix ans, soit 22 500 salariés supplémentaires. Au contraire, les établissements des activités des services financiers ont diminué le nombre le nombre de leurs salariés à Paris de 18 % ; cela est notamment dû à des mouvements de personnels vers la petite couronne.

Principales évolutions des effectifs par activité e n 2008 (NAF A64)

Effectifs au

31.12.2007 31.12.2008

Variation absolue sur

1 an

Evolution sur 1 an en

%

Activités Hébergement médico-social et social et action sociale sans hébergement 33 109 36 477 3 368 10,2% activités juridiques et comptables : conseil de gestion, activ. des sièges sociaux 100 312 103 183 2 871 2,90%

Programm. Conseil et autres activités informatiques services d'information 53 523 55 657 2 134 4,00%

Assurance 28 305 30 332 2 027 7,20%

Prin

cipa

les

haus

ses

Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles 107 095 108 774 1 679 1,60%

-1 181

Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles 53 713 52 532 -1 293 -2,20%

Administration publique et défense sécurité sociale obligatoire 18 560 17 267 -1 408 -7,00%

Edition 38 012 36 604 -1 533 -3,70%

Télécommunications 10 497 8 964 -4 571 -14,60%

Prin

cipa

les

bais

ses

Activités liées à l'emploi 55 017 50 446 -17 392 -8,30%

Comme sur longue période, l’hébergement médico-social et social apparaît comme un secteur particulièrement créateur d’emploi. En un an, les établissements ont augmenté leurs effectifs de 10%, soit +3 400 postes de travail. Les services aux entreprises sont également dynamiques : les activités des sièges sociaux ainsi que l’informatique affichent des taux de croissance de l’emploi supérieurs à 3%. A Paris, l’intérim connaît une évolution particulièrement défavorable pour 4 600 destructions d’emplois (-8%).


Premières tendances de l’emploi salarié pour 2009

Effectifs au 31 décembre

Intentions d'embauche BMO

Poids de l'activités/Emploi total

(en %)

Poins de l'activité/ Recrutemen

ts (en%)

Différence des poids des

recrutements / Emplois

(en %)

Part des recrutements / Activités

(en %) Activités (NAF A38) Paris

2007 rectifié

2008 provisoire

2009 estimatio

n

2009 (BMO)

31/12/2009 2009 (BMO) 2009 (BMO) 2009 (BMO)

Agriculture, sylvicu-lture et pêche 368 312 368 0 0,0 0,0 0,0 0,0

Industries extractives 257 279 257 0 0,0 0,0 0,0 0,0 Fabr. De denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac 11 251 11 665 11 102 422 0,9 0,5 0-0,4 3,8

Fabr. De textiles, industries de l'habillement, industrie du cuir et de la chaussure 13 874 13 373 12 818 342 1,0 0,4 -0,6 2,7

Travail du bois, industries du papier et imprimerie 4 607 4 193 4 115 118 0,3 0,1 -0,2 2,9

cokéfaction et raffinage 0 0 0 0 0,0 0,0 0,0 0,0

industrie chimique 6 109 6 257 5 952 232 0,5 0,3 -0,2 3,9

Industrie pharmaceutique 6 318 5 623 5 370 97 0,4 0,1 -0,3 1,8 Fabri.de prod. En caoutchouc et en plast. Ainsi que d'utres

prod. Min.non métall. 1 910 1 640 1 608 61 0,1 0,1 -0,1 3,8

Métallurgie et fabrication de produits métalliques à

l'exception des machines et des équipements 1 013 993 976 82 0,1 0,1 0,0 8,4

Fabrication de produits informatiques, électroniques et

optiques 2 746 2 604 2 522 176 0,2 0,2 0,0 7,0

Fabrication d'équipements électriques 930 992 976 53 0,1 0,1 0,0 5,5

Fabrication de machines et équipements n.c.a. 401 419 412 78 0,0 0,1 0,1 19,0

Fabrication de matériels de transport 1 332 1 582 1 559 0 0,1 0,0 -0,1 0,0

Autres industries manufact. Réparation et install. De machines et d'équip. 7 112 6 933 6 649 220 0,5 0,3 -0,3 3,3

Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné 1 879 2 294 2 262 65 0,2 0,1 -0,1 2,9 Prod. Et distrib. D'eau assainissement, gestion des déchets et

pollution 2 814 2 726 2 766 10 0,2 0,0 -0,2 0,3

Construction 32 106 32 403 32 178 2 627 2,6 3,3 0,7 8,2

Commerce réparation d'automobiles et de motocycles 167 621 168 131 164 269 6 722 13,4 8,4 -5,0 4,1

Transports et entreposage 21 131 20 808 20 449 1 189 1,7 1,5 -0,2 5,8

hébergement et restauration 134 776 135 458 132 762 14 252 10,8 17,8 7,0 10,7

Edition, audiovisuel et diffusion 60 159 59 899 59 136 3 014 4,8 3,8 -1,1 5,1

Télécommunication 10 497 8 964 8 786 310 0,7 0,4 -0,3 3,5

Activités informatiques et services d'information 53 523 55 657 54 747 11 039 4,5 13,8 9,3 20,2

Activités financières et d'assurance 134 571 136 935 132 898 4 105 10,8 5,1 -5,7 3,1

Activités immobilières 31 024 31 550 31 023 1 734 2,5 2,2 -0,4 5,6 Activités jurid., compt., de gest., d'archit., d'ingén., de

contrôle et d'anal. Techniques. 126 259 130 068 127 543 8 680 10,4 10,8 0,4 6,8

Recherche-développement scientifiques 7 408 7 628 7 502 309 0,6 0,4 -0,2 4,1

Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques 30 700 30 223 29 701 1 550 2,4 1,9 -0,5 5,2

Activités de services administratifs et de soutien 181 826 176 670 173 033 8 621 14,1 10,7 -3,3 5,0

Administration publique 18 560 17 267 16 951 1,4 0,0 -1,4 0,0

Enseignement 33 616 33 656 33 045 1 799 2,7 2,2 -0,4 5,4

Activités pour la santé humaine 28 436 27 570 27 953 1 164 2,3 1,5 -0,8 4,2 hébergement médico-social et social et action sociale sans hébergement 33 109 36 477 35 914 5 010 2,9 6,2 3,3 14,0

Arts, spectacles et activités récréatives 23 164 22 877 22 770 1 828 1,9 2,3 0,4 8,0

Autres activités de services 58 793 58 816 57 794 4 335 4,7 5,4 0,7 7,5

Activités des ménages en tant qu'employeurs 9 10 9 0 0,0 0,0 0,0 0,0

Activités extraterritorialités 257 259 253 0 0,0 0,0 0,0 0,0

Activité inconnue 12 15 12 0 0,0 0,0 0,0 0,0

TOUTES ACTIVITES 1 250 478 1 253 226 1 228 440 80 244 100 100 0,0 6,5

Industrie 62 553 61 573 59 343 1 956 4,8 2,4 -2,4 3,3

Construction 32 106 32 403 32 178 2 627 2,6 3,3 0,7 8,2

Tertiaire 1 155 439 1 158 923 1 136 537 75 661 92,5 91,3 1,8 6,7

Dont : commerce 167 621 168 131 164 269 6 722 13,4 8,4 -5,0 4,1

Services 987 818 990 792 972 268 68 939 79,1 85,9 6,8 7,1


www.cftc-paris.com Même les plus rétifs aux nouvelles technologies ont intégré Internet dans leur vie quotidienne.

La communication sur le web est devenue volens nolens, un outil incontournable.

Depuis qu’il a été porté sur les fonds baptismaux en 2006, notre site a beaucoup évolué. Sa

présentation et sa charte graphique simple et dépouillée en font un des sites d’UD parisiennes les

plus attractif. Sa page d’accueil sous forme de blog permet de diffuser en temps réel des

informations flash et concises.

Notre site a été une des clés du dispositif pour le repos dominical (information, collecte de

signatures pour la pétition en ligne). Notre site est en 4ème position du recensement par Google sur

le mot clé « CFTC », ce qu’il lui assure une visibilité de choix.

Continuez donc à le consulter, à le référencer sur vos sites. A mettre un lien dans des forums

thématiques. Et surtout, continuez à nous faire remonter toutes les informations que vous pourrez

juger intéressantes.

A n’en pas douter, Internet constituera une pièce importante des campagnes futures, à nous de

trouver d’inventer et de trouver sans cesse des pistes d’amélioration, toutes les bonnes volontés

seront les bienvenues !

Vous pouvez trouver sur le site :

- le dossier sur le travail du dimanche

- les résultats électoraux des sections syndicales ;

- les communiqués de presse de l’UD, comme ceux des syndicats ou de la Confédération ;

- les chroniques économiques et sociales de Joseph Thouvenel sur radio Notre Dame (avec

un fichier audio) ;

- un dossier sur le 1% logements ;

- Et bien d’autres informations sur Paris, sa région.


Le pôle juridique

Créé en 2001, le pôle juridique a aujourd’hui trouvé sa « vitesse de croisière ». Après quelques

balbutiements, il est maintenant parfaitement structuré. Il décompose ses services entre adhérents

et sympathisants, conflits individuels et collectifs. Deux possibilités s’offrent aux parisiens, le SVP

Juridique pour les non adhérents et le service juridique pour les adhérents.

LE SVP JURIDIQUE – BILAN

Au sein du pôle juridique de la CFTC, sous la responsabilité de Sandrine CHADEFAUX, une

cellule « SVP juridique » a été créée voici quelques années, avec le concours de deux bénévoles,

Frédéric BERDEAUX et Jean DELAIRE. Des salariés parisiens peuvent ainsi, en contactant la

CFTC PARIS, bénéficier d’informations et de conseils juridiques. Dans le même esprit, les rendez-

vous juridiques du mardi continuent à recevoir un nombre important de salariés, en situation

conflictuelle avec leur employeur. Il faut ici préciser le double intérêt de ces rendez-vous :

• Ils permettent d’apporter conseil à des salariés travaillant dans des PME et TPME

(largement majoritaires sur Paris), ne bénéficiant par là même d’aucun appui syndical au

sein de leur structure (pas d’IRP)

• Ils permettent également de capter une population a priori éloignée des organisations

syndicales, du fait de leur isolement, et ainsi de leur faire connaître la CFTC.

Depuis 3 ans, plus de 1.100 conseils juridiques ont été donnés. Pour la seule année 2009, on peut

estimer à près de 450 le nombre de salariés conseillés par le SVP juridique (246 rendez-vous

juridiques et plus de 200 conseils téléphoniques), toutes activités confondues. Le commerce et le

tertiaire restent majoritaires, suivis par le BTP et les structures associatives. Le développement

des emplois de service (aides à domicile, garde d’enfants, ménage…), insuffisamment encadrés et

donnant lieu à de graves dérives, génère de plus en plus de procédures prud’homales, pour non

respect de la législation du travail.

En ce qui concerne les motifs de licenciement, la crise économique a vu se multiplier les

procédures de licenciement pour motif économique, plus ou moins justifiés et insuffisamment

motivés. De son côté, le nombre de ruptures conventionnelles du contrat de travail, nouveau mode

de rupture du CDI par accord des parties, a explosé, tant à Paris qu’en Province. Selon les chiffres

publiés par la DARES, pas moins de 67.000 ruptures conventionnelles ont été conclues d’août


2008 à juin 2009 en France! Et le phénomène semble perdurer. Il est vrai que ce mode de rupture,

au-delà de son intérêt (le salarié peut bénéficier des indemnités chômage), permet, dans certaines

circonstances « d’éviter » un licenciement économique, plus contraignant, en faisant pression sur

le salarié.

Le problème des femmes en congé maternité, ou de retour du dit congé, menacées de

licenciement, devient plus fréquemment posé au pôle juridique : leur protection, inscrite dans le

code du travail, ne semble plus faire peur à certains employeurs parisiens, sans scrupule. A

l’heure où l’on parle beaucoup d’égalité homme-femme et de non-discrimination, nous ne pouvons

que constater une réalité éloignée des discours d’intention. Le même problème se pose, plus

généralement, pour les salariés en suspension de contrat de travail (congé parental d’éducation,

congé individuel de formation). La CFTC PARIS reste très vigilante sur ce sujet et ne manque pas

d’intervenir (comme elle l’a déjà fait) pour mettre fin à de tels comportements.

Le harcèlement et la violence au travail constituent également une part de nos interventions : la

législation française et européenne, ainsi que la récente position de la Cour de Cassation, nous

laissent certains espoirs quant à la protection des salariés, espoirs renforcés par la récente

ouverture de négociations entre partenaires sociaux, où la délégation CFTC, par la voix de Joseph

THOUVENEL, joue un rôle essentiel.

Nous intervenons enfin dans le prolongement d’entretiens préalables : les conseillers du salarié

CFTC envoient fréquemment vers le pôle juridique les salariés qu’ils ont accompagnés aux

entretiens préalables. Le lien entre ces conseillers du salarié et le pôle juridique apporte une

véritable dynamique dans la qualité des conseils donnés et met en lumière la capacité de notre

Union Départementale à apporter des conseils fiables et pragmatiques, en prise directe avec la

réalité des entreprises de la capitale.


LE SERVICE JURIDIQUE

En complément de la permanence du mardi, le service juridique reçoit les adhérents en difficulté. Il

s’agit notamment de rédiger des courriers portant sur les modifications des contrats de travail, les

rappels d’heures supplémentaires, les contestations de sanctions disciplinaires et de

licenciements.

Nous remplissons pareillement les assignations devant le conseil de prud’hommes et les

demandes d’aide juridictionnelle.

Nous sommes également largement sollicités (majoritairement par nos sympathisants) pour la

défense prud’homale. Malheureusement nous n’avons plus la capacité, en termes de moyens

humains de répondre à ces demandes. C’est une activité qui demande beaucoup de temps et

d’investissement, et l’on ne peut pas assurer une défense correcte en plus des autres activités du

pôle juridique. Nous redirigeons donc les personnes vers des avocats qui sont plus à même de

prendre en charge leurs dossiers.

Par contre un intéressant dispositif a été mis en place pour nos adhérents par la Confédération, en

partenariat avec la MACIF, dont nous sommes « UD TEST ». Il s’agit de prendre en charge les

honoraires d’avocat dans le cadre d’une procédure prud’homale en cas de licenciement individuel.

Cette garantie s’applique aux adhérents ayant au minimum deux ans d’ancienneté dans le

mouvement.

Comme l’indiquait Frédéric, le service juridique est désormais interrogé sur les ruptures

conventionnelles du contrat de travail. Dans l’ensemble, on constate que ce nouveau mode de

rupture bien qu’ayant du succès, inquiète. En effet, les salariés qui perdent le bénéfice de leurs

préavis se sentent plus ou moins lésés et les tâtonnements du règlement relatifs au montant de

l’indemnité de rupture ne les aident pas.

Le pôle assure le conseil juridique par téléphone aux salariés, ainsi que parfois aux entreprises

(questions sur les élections professionnelles). En moyenne, 5 appels par jour de 10 à 15 min

(dispatchés par Adélaïde entre Frédéric et Sandrine), la majorité de ces communications imposent

des recherches complémentaires (législation, jurisprudence), et sont souvent suivies de rendez-

vous (examen des pièces : contrat de travail, fiche de paye, échanges de courriers divers…).

Le pôle traite toujours les demandes de dérogation au repos dominical provenant de la préfecture.

Nous donnons un avis défavorable à l’ouverture des commerces le dimanche. Les rares avis


favorables sont réservés aux maintenances informatiques, aux sociétés chargées de missions de

service public, aux associations culturelles (ouvertures ponctuelles).

Par ailleurs, une rubrique « vos questions juridiques » a été ouverte en 2008 sur le site le

www.travail-dimanche.com, les internautes peuvent donc laisser leurs interrogations relatives au

travail du dimanche. Ces questions sont bien difficiles à traiter car elles émanent de secteurs

d’activité multiples et les personnes, bien souvent, ne connaissent pas leur convention collective.

Les questions récurrentes ont trait au volontariat et le cas échéant aux moyens que les salariés ont

pour refuser cette sujétion. Les salariés obligés de travailler le dimanche, quant à eux,

réfléchissent et questionnent en terme de compensation. Il est évident que la nouvelle loi

parfaitement inéquitable entre les salariés des zones touristiques et les salariés des zones

P.U.C.E ne contribue pas à déterminer précisément les indemnisations et repos compensateurs

applicables le cas échéant*.

(*Les dispositions applicables au travail du dimanche, ont été modifiées en dernier lieu par la loi du

10 août 2009, dite Loi Mallié)

A ce jour nous avons traité 280 questions depuis l’ouverture de la rubrique. Les demandes

« débordent » fréquemment sur d’autres sujets en droit du travail, notamment sur la durée du

travail (jours fériés, RTT, heures supplémentaires) ou tout autre point.

Parallèlement au site, le numéro de téléphone direct de Sandrine a été mis en ligne afin de

répondre aux questions orales sur le travail du dimanche.

Le pôle juridique a constaté ces 3 dernières années une recrudescence de demandes d’aide à la

négociation. Nos délégués syndicaux font de plus en plus appel à nous afin que nous leur

apportions une aide technique. Nous avons été sollicité particulièrement sur les accords :

� Protocole d’accords pré-électoraux

� GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences)

� Durée du temps de travail (avec le cas échéant des « compte épargne temps »)

� Droit syndical

� Emploi des seniors

Et, le contexte économique « oblige », malheureusement, sur des plans de sauvegarde de

l’emploi.

Nous sommes heureux que les délégués syndicaux requièrent nos services car cela nous permet

d’apprécier les avancées sociales initiées par la CFTC au sein des entreprises.

Lorsqu’un salarié nous contacte pour être présenté en tant que délégué du personnel ou membre

du comité d’entreprise nous le redirigeons vers son syndicat. Cependant il n’existe pas toujours de

structure et c’est alors que nous intervenons. Ces personnes se « lancent » souvent dans le

syndicalisme et nous leurs devons, avant qu’ils soient formés, un accompagnement attentif. Sauf


cas d’urgence nous recevons les candidats à l’UD afin de leur présenter la CFTC et percevoir leurs

motivations. 99% des candidats que nous avons présentés ont été élus et bien élus. Le service

juridique se met à leur disposition pour les conseiller et les documenter au maximum.

Lorsque nous recevons les résultats des élections en entreprise (sur Paris), nous calculons les

taux de représentativité de la CFTC, et en cas de succès, mettons en ligne ces résultats sur le site

de la CFTC PARIS.

La nouvelle loi sur la représentativité syndicale (loi 2008-789 du 20 août 2008) impose au service

juridique une nouvelle mission de développement, aux contours définis peu à peu par nos

dirigeants et pour laquelle nous sommes extrêmement motivés.

En ce sens, nous travaillons en ce moment même sur l’implantation ou la présence de la CFTC

dans les cinquante plus grandes entreprises en terme de salariés à Paris. Après avoir identifié ces

entreprises, nous avons pris contact avec leurs délégués syndicaux le cas échéant. Nous leur

avons proposé notre aide afin de diffuser au mieux les valeurs de la CFTC envers les salariés et

bien sûr notre appui technique juridique. Jusqu’à présent, les délégués nous ont accueilli

chaleureusement, et paraissent fort intéressés par la démarche. Le but de cette opération c’est de

générer une mobilisation stratégique des correspondants adhérents sur site, et la création d’un

réseau de partenaires, prescripteurs de notre syndicat favorisant de nouvelles adhésions.

Durant cette mandature, le service juridique a naturellement participé à la campagne prud’homale,

en mobilisant les syndicats et les adhérents, et en préparant les candidatures prud’homales. C’est

un travail de longue haleine. Au-delà de la conformité il faut purger les formulaires de toutes

surcharges ou ratures. Nos listes étaient plus que complètes, fortes de 550 candidats (sur 416

demandés).

La direction départementale du travail nous a sollicité en juin 2009 pour le renouvellement des

conseillers du salarié sur Paris. Lors de la dernière mandature, nous avions pu constater le

découragement de la majorité de nos conseillers et l’inadéquation de l’origine de leurs secteurs

d’activité avec ceux du département parisien.

Comme à chaque renouvellement nous avons informé tous les syndicats mais avons adopté une

démarche plus appuyée envers certains d’entre eux.

C’est ainsi que nous avons plus orienté nos démarches vers des secteurs tertiaires, comme par

exemple les syndicats :

� Du commerce

� De l’ingénierie informatique

� Du nettoyage

� Tourisme/Loisirs

� Sécurité


� Hôtellerie/Restauration

Contrairement aux années précédentes où la sélection se faisait uniquement sur dossier et avis

du syndicat, il nous a semblé opportun de recevoir, en plus, chaque candidat. Il était essentiel de

leurs expliciter la mission du conseiller du salarié; mission difficile requérant neutralité,

pondération, pragmatisme et des notions de droit du licenciement.

Nous avions besoin également de connaître leur degré de motivation. Nous avons donc reçu 73

candidats, chaque entretien ayant duré en moyenne 45 minutes à l’UD de Paris. Ces échanges ont

été constructifs, le contact humain se révèle très gratifiant et irremplaçable. Suite à ces entrevues

nous avons eu seulement 3 désistements .Au final, 38 personnes ont été sélectionnées et nous

avons veillé à ce que la majorité des conseillers bénéficie de la formation du conseiller du salarié

avant leur prise de fonction. Nous avons indiqué à chaque conseiller que le service juridique de

l’UD de Paris reste à leur disposition dans le cadre de leur mandat, et nous sommes régulièrement

interrogés juridiquement par les conseillers depuis novembre 2009.

A noter la loi 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » rajoute à la

mission du conseiller la rupture conventionnelle du contrat de travail, sans lui octroyer d’heures de

délégations supplémentaires. Lors de notre réunion avec Madame Boulleau (Direction

Départementale du Travail) et Frédéric, nous lui avons fait part de cette anomalie et elle nous a

assuré qu’elle ferait remonter ce point au Ministère du travail.

Il est important que les conseillers se rencontrent et puissent échanger sur leurs expérience

respectives; aussi outre la réunion prévue par la Direction Départementale du Travail, nous allons

organiser un petit déjeuner débat au sein de l’UD de Paris et allons axer cette réunion sur

l’importance du conseiller dans le développement de la CFTC. En effet, la plupart des salariés qui

ont été bien assisté durant l’épreuve du licenciement deviennent des sympathisants voir des

adhérents de notre organisation.

Pour conclure, je souhaite remercier particulièrement Jean, Frédéric, Adriana, Adélaïde et Valérie

qui ont donné beaucoup de leur temps et de leurs compétences au service juridique de l’UD CFTC

PARIS. Le pôle ne fonctionnerait pas sans eux, c’est un travail d’équipe !

Sandrine CHADEFAUX Jean DELAIRE Frédéric BERDEAUX


QUELQUES TEMOIGNAGES


Rapport d’activité de Jean DELAIRE

Administrateur CFTC PARIS de la Bourse du Travail

Présentation :

La Bourse du travail est structurée dans sa gestion par un Conseil d’Administration qui désigne,

tous les trois ans, un Secrétaire Général, deux Secrétaires Généraux Adjoints. Ce conseil est

constitué de 19 membres désignés par les unions départementales des organisations syndicales.

Depuis 2008-2009, le Conseil d’Administration a réalisé trois installations majeures :

La mise en place des NTIC (réseau informatisé)

La modernisation de la téléphonie au sein des locaux

Le câblage en réseau.

Ces travaux ont pris du retard en raison de l’occupation des locaux par des sans-papiers et cela

pendant 14 mois.

Les permanences juridiques :

Depuis l’année 2002, des permanences juridiques sont organisées du lundi au vendredi, sans

interruption, de 9h à 18h. La structure juridique comprend deux salariés à temps complet (une

secrétaire et un responsable de l’accueil), ainsi que onze conseillers en droit du travail. Elle

fonctionne en étroite collaboration avec la Mairie de Paris.

Données chiffrées de la permanence juridique de la Bourse :

Pour l’année 2009, 11.026 personnes sont passées par cette permanence. Certaines d’entre elles

sont venues spontanément, d’autres ont été envoyées soit par les Inspections du travail, soit par

les mairies d’arrondissement.

Par le nombre élevé de visites assurées dans le cadre de cette mission, la Bourse du Travail

apparaît comme une véritable soupape de sécurité pour les nombreux salariés parisiens trop

souvent en situation de précarité.


COMMISSION ADMINISTRATIVE DE LA BOURSE DU TRAVAIL

Sylvain DELHAYE

La dernière mandature de la Commission Administrative de la Bourse du travail a été marquée

par deux évènements importants :

- la rénovation de la grande salle Henaff, située à l’annexe Eugène Varlin, rénovation que

l’on attendait depuis quarante ans ;

- le deuxième évènement marquant ce mandat est malheureusement négatif : L’occupation

pendant des mois de l’annexe Eugène Varlin, et notamment de la salle Henaff, par le

collectif des sans papiers. Il y a eut pendant cette occupation des dégradations

importantes. Les organisations syndicales Parisiennes ont été privées de leurs locaux et

des moyens qui avaient été mis à leur disposition pour tenir leurs réunions.

La durée de cette occupation et ses conséquences, ont fini par aboutir à la démission du

secrétaire général, Egard FISSON qui, de l’avis général, avait assuré un deuxième mandat

aussi exemplaire que le premier.

Le 15 Janvier dernier, la CA de la bourse du travail s’est réunie pour désigner ses nouveaux

membres :

- Le nouveau secrétaire général Thierry DUBOC CFDT a été élu par 11 voix sur 19.

Jacques GIROD FO a obtenu 5 voix.

Bulletins blancs 3.

- Le nouveau trésorier Christian KHALIFA CGT seul candidat à ce poste a obtenu 11 voix

sur 19.

Bulletins blancs 8.

- Deux secrétaires généraux adjoints ont été élus par 16 voix sur 19.

3 bulletins blancs

Monsieur Yves ROBERT CGC et Sylvain DELHAYE, votre serviteur, pour la CFTC.

Aux dernières nouvelles, on espère la réouverture avant les vacances d’été de la salle HENAFF.

Je suis moyennement optimiste quant à la sérénité de la mandature qui commence, mais nous

verrons bien.

Un petit mot sur les consultations juridiques qui sont gratuites et dispensées par des conseillers

des organisations syndicales parisiennes. Celles-ci sont tenues pour la CFTC, par Jean

DELAIRE qui siège aussi à la CA. De l’avis général, ces consultations ont gagné en qualité, pour

preuve l’affluence que l’on peut constater dans les couloirs du 1er étage, où se trouvent les

bureaux des consultations juridiques.


En attendant je vous souhaite un très bon congrès à toutes et à tous.

Témoignage d’un Conseiller du salarié : Frédéric BERDEAUX

Depuis 2007, une moyenne de 40 entretiens annuels ont été assurés dans le cadre de ma mission

(41 en 2009) pour PARIS intra muros. Je donne ici quelques données chiffrées sur l’année 2009,

associée à la gestion de la crise économique :

Tous les entretiens effectués ont concerné des entreprises de moins de 50 salariés (29 entreprises

de moins de 10 salariés et 12 entreprises de 11 à 49 salariés).

De nombreux secteurs sont représentés (commerce de détail ou de gros, SSII, tertiaire, publicité

et communication, spectacle ou associations).

15 entretiens (37%) ont eu lieu dans le cadre d’un licenciement économique (souvent contesté

par le salarié). J’ai effectué 7 interventions dans le cadre de la rupture conventionnelle du contrat

de travail (mon rôle étant ici plus celui d’un médiateur que d’un conseiller du salarié).

Par rapport aux années précédentes, J’ai constaté une proportion plus importante de salariés

désirant engager une procédure prud’homale suite à la décision de licenciement de l’employeur

(16 salarié sur 41, soit plus de 16%).

En nombre, les femmes restent largement majoritaires (35 femmes sur 41 salariés assistés), ce

constat étant lié au fait que les métiers concernés sont, par nature, féminins (vente, secrétariat,

communication, prêt-à-porter, associations, etc…).

Conseillers du Salarié à Paris

63%

74% 71%77%

72%

82%

53%

88%

50%

37%

26% 29%23%

28%

18%

47%

12%

50%

CFTC CFDT CGT CGT-FO CFE-CGC UNSA SUD CAT SNJ

Hommes

Femmes


Bernard GICK – Conseiller Prud’hommes

Section Encadrement

Elu en 2002

L’une des expériences les plus enrichissantes que ma vie syndicale m’ait procurée est sans nul

doute celle de Conseiller Prud’homme au Conseil de Paris 2ème Chambre encadrement.

Cette aventure, je la dois d’abord à Joseph THOUVENEL Président de l’UD à l’époque, qui m’a

convaincu, en voyant les bons scores de la CFTC aux élections professionnelles à RTL, d’accepter

de figurer sur la liste en position inéligible en 2002 (14ème position). Or nous avons pulvérisé avec

la CFTC tous les résultats sur Paris et je me suis retrouvé élu. Il est vrai que étant ancien étudiant

en droit j’avais déjà une prédisposition mais je dois dire que j’ai suivi avec assiduité toutes les

formations de l’UD PARIS et rapidement j’ai siégé à l’encadrement uniquement aux bureaux de

jugement, mes activités professionnelles (Concepteur Réalisateur de l’émission de Julien

COURBET sur RTL) ne me laissant pas libre de mon emploi du temps le matin.

J’ai trouvé tout de suite une oreille attentive en la personne de Jean MALLET chargé des

Conseillers Prud’hommes de Paris pour la CFTC à tel point que nous nous voyons pratiquement à

chaque fois que j’ai la chance de siéger au CPH de Paris, ses premiers conseils, sa gentillesse et

sa disponibilité m’ont rapidement permis d’éviter tous les pièges de l’audience pour aller à

l’essentiel et pour poser les bonnes questions, qui permettent de mieux défendre la conviction qui

se forge pendant l’audience à l’audition de la procédure orale par les plaidoiries des avocats.

Les Bureaux de jugements à l’encadrement de Paris sont sûrement particuliers car il faut bien dire

que les affaires que nous avons à juger sont proches de celles auxquelles nous sommes

confrontés dans notre vie syndicale au quotidien (étant par ailleurs au comité d’entreprise et

Délégué du personnel, 3ème Mandat)

Par ailleurs, les cadres dirigeants qui composent la formation employeurs sont pratiquement au

même niveau social culturel et intellectuel que les conseillers salariés, ce qui nous donne

rapidement une approche des dossiers sur lesquels il est facile de trouver un consensus.

Mais la raison de mon engagement syndical au Conseil de Prud’homme est vraiment de faire

passer la morale sociale de la doctrine chrétienne au travers des décisions qui sont rendues, alors


la chose n’est pas aisée car on est malgré tout seul avec sa conscience pour essayer de faire

passer cette sensibilité à l’ensemble de la formation. Mais globalement il n’y a aucune décision

que je ne revendique pas et dans les deux sens aussi bien pour débouter un salarié qui pense

passer à la caisse poussé bien souvent par un avocat avide de procédure, ou pour condamner un

entrepreneur incompétent ou injuste qui profite de sa position dominante pour casser un individu.

La justice passe, elle est rendue au nom du peuple français, par le peuple français, qui constitue

cette juridiction si particulière qu’est la prud’homie, une originalité française qui rend une justice

plus proche des intérêts des justiciables.

Didier LESOUEF – Conseiller Prud’hommes depuis 2008

Il y a 10 ans, j’ai créé la section CFTC au sein de RTL, et grâce aux

personnes qui m’ont fait confiance, la CFTC est devenue majoritaire au sein

de l’entreprise. Voilà pourquoi, lorsque l’on me proposa de m’inscrire pour me

présenter aux élections prud’homales, j’ai tout de suite accepté, tenté par

cette nouvelle expérience. Ma surprise fut grande, lorsque j’appris que j’étais

en deuxième position sur la liste électorale, collège employés. Après avoir

été élu, j’ai suivi différents stages dispensés par l’UD afin de pouvoir faire

mon entrée dans le monde des prud’hommes. J’ai par la suite, rencontré Jean Mallet, chargé des

conseillers prud’hommes de Paris pour la CFTC, qui nous a prodigué ses conseils, et d’une oreille

attentive, a écouté nos questions afin de répondre a nos inquiétudes de nouveaux conseillers.


Je siège depuis a la 4eme chambre, section activités diverses, et chaque fois, j’apprends un peu

plus, en écoutant les conseils des « anciens », et avec l’expérience que j’acquière à chaque fois

que je siège. Que ce soit en bureau de conciliation ou de jugement, j’essaie toujours d’être le plus

honnête possible, afin de pouvoir aider a rendre un verdict le plus juste,. que ce soit pour

condamner un employeur indélicat, ou au contraire, débouter un employé « aux sombres

desseins ».

J’ai confiance en la justice de ce pays, et malgré les problèmes de gestion rencontrés par le

conseil des prud’hommes, je vois, au sein de ce conseil, des personnes dévouées, qui n’hésitent

pas à payer de leur temps afin que la justice triomphe. Pour ma part, je suis très heureux, et cela

grâce a la CFTC de participer a la vie de cette institution.

Christophe ECOLLAN – Conseiller Prud’hommes depuis 2008

SISCTI CFTC, CSFV, ACCENTURE, UD 75

On ne devient pas conseiller prud’homal du jour au lendemain.

C’est un long cheminement qui m’a fait prendre cette voie. Des

études, un premier emploi, une candidature comme délégué du

personnel d’abord puis une candidature solitaire au deuxième tour

des élections du comité d’Entreprise. Quelques années après,

une société qui évolue, un dialogue social qui s’installe, les 35

heures et me voilà confronté à un dilemme : comment pouvoir continuer dans la voie du dialogue

social dans mon entreprise sans pour autant me syndiquer.

Des questions ! Des choix ! Une voie à suivre. Des syndicats, il en existe 5 à ma connaissance.

Mais comment faire et lequel choisir ? Comment ? Mon entreprise ouvre des négociations sur la

NAO ? Mais qu’est ce que c’est ? Cela fait bientôt 8 ans que je suis salarié de mon entreprise et je

ne peux y participer ? Mais pourquoi ? Ah !, il faut peut être se syndiquer ! Être nommé Délégué

syndical ! Autant dire un monde que je ne connais pas ou peu.

Allez lançons nous dans l’aventure. La CFTC me séduit par ses valeurs, son autonomie et surtout

les personnes qui la composent. Ils sont à mon écoute, m’aident, me conseillent et me laissent

prendre mes responsabilités. Ca marche, je participe aux négociations dans mon entreprise, je

monte en crédibilité, j’ai l’impression que je sers à quelque chose, je construis non seulement le

dialogue social de demain mais je gagne aussi en compétence, en vécu et surtout je me retrouve

confronté a des problèmes que je n’avais jamais rencontrés.


Un licenciement ? J’accompagne le salarié que je connais bien. Cela ne se passe pas aussi bien

que cela avec la direction, le mot Prud’homme est prononcé par le salarié… Mais que cela veut il

dire vraiment ? Nous ne jouons plus dans la même cour. Les prud’hommes ont l’air de faire peur,

mais peur à qui ?

Une institution pourtant qui n’a rien de dangereux, bien au contraire. Un refuge pour le salarié qui

arrive en bout de course et qui s’estime lésé par la société dans laquelle il travaille. Car enfin, les

salariés que nous retrouvons aux prud’hommes, ne sont ils pas ceux qui ont essayé de trouver la

meilleure solution à une problématique donnée ? Parce qu’ils n’ont pas gain de cause au sein de

leur société avec un représentant du personnel ou non, ils s’estiment si lésés qu’ils engagent leur

personne au travers d’un avocat qui va défendre leurs valeurs, leurs attentes et souvent leur dû.

L’élection 2008, une candidature, un choix, un résultat. Je suis élu conseiller Prud’homal pour 5

ans.

Les conseillers prud’hommes quels qu’ils soient sont là pour prendre une décision, rendre un

jugement. Mais faut-il être rompu au droit du travail ? Faut-il être un maître du barreau et connaître

tout sur tout ? Et bien non ! Il faut être humain, respecter des valeurs, celles de la personne et

surtout pouvoir se prononcer sans se détourner de la loi sur un dossier. Les anciens sont là pour

nous aider.

Un premier bureau de jugement, une appréhension. La découverte d’un milieu pour lequel on ne

peut pas avoir le droit a l’erreur. Mais nous sommes 4 et nous avons entre conseillers un bon

dialogue même si les objectifs peuvent être différents. Après quelques semaines, la confiance en

soi s’affirme et à l’écoute des anciens on prend plus volontiers la parole. Ca y est, nous sommes

prêts. Prêts à jouer pleinement ce rôle parfois difficile de décisionnaire mais encore une fois, nous

ne sommes pas seuls, les anciens sont là.

Nous apprenons à connaitre les greffiers, et sans eux, je dois avouer que je serais certainement

perdu dans ce méandre prud’homal.

Etre conseiller prud’homal est l’aboutissement d’un travail syndical de plusieurs années et ce,

grâce aux valeurs de la CFTC dans lesquelles je me suis reconnu. L’expérience, le dialogue, la

recherche de solutions dans le respect de la loi sont les fers de lance d’un conseiller prud’homal.

Ma montée en compétence dans cette fonction ne peut se faire sans les anciens pour me guider et

m’aider. Mon envie de bien faire et de faire respecter les droits des salariés font le reste.

Et c’est donc ce cheminement d’évolution personnelle depuis le rôle de représentant du personnel,

d’élu CE, de syndicaliste qui m’a conduit à la fonction prud’homale pour agir pour une meilleure

justice sociale..


Témoignage de Conseiller Prud’homme de Paris

Encadrement - Nouvellement élu

Rémy SPINDLER

Tout d’abord, je tiens à préciser les motivations qui m’ont amenées à

cet engagement. Homme de terrain, plus impliqué dans les décisions et

la vie de la société où je travaille que dans les fonctions syndicales de

niveau national, j’ai toujours eu à cœur de défendre les intérêts des salariés

au mieux de mes possibilités, dans le respect des convictions humanistes qui m’habitent.

L’engagement syndical dans une société est plein de frustrations car la décision de l’employeur est

rarement modifiée même devant des évidences criantes. Quoi de plus naturel donc que de

chercher à mettre en œuvre cet engagement au sein d’une instance qui permette à un salarié

d’avoir enfin un poids équivalent à celui des employeurs…

Fort de cette envie, j’ai tout naturellement pris contact avec l’UD Paris pour pouvoir postuler sur les

listes. Homme de terrain et donc peu connu en dehors de ma section syndicale, j’ai répondu

favorablement à diverses opérations de tractage ou de mise sous enveloppe afin d’aider l’UD, me

faire un peu connaître et faire ainsi acte de ma détermination à assurer cet éventuel mandat avec

sérieux et implication.

Les élections passées, j’ai eu la chance de voir le couperet tomber juste derrière moi, j’étais 17°

sur la liste, et donc d’être élu.

Si le tout début de mon mandat, jusqu’à la prestation de serment, m’a laissé dans un certain

isolement, les choses ont rapidement changé avec la mise en place des premières formations

dans les semaines qui suivirent. J’ai enfin pu connaître mes collègues et faire la connaissance de

personnes pleines de gentillesse, professionnelles et disponibles, plus particulièrement l’équipe de

formation des conseillers de l’URIF, les chefs de file au Conseil de Paris Jean Mallet et Karine Vial

Montpellier, ma tutrice dans la 6° chambre Nadia He urtault et également Joseph Thouvenel que je

remercie encore pour mon positionnement sur les listes.

Enfin armé pour affronter au mieux la tâche qui désormais m’incombe, je siège depuis un an à

raison d’une moyenne d’une audience en bureau de jugement par mois et d’un bureau de

conciliation tous les 4 mois. Ces audiences sont l’occasion d’expériences riches sur tous les plans.

L’audience de l’affaire en elle-même où il faut saisir la substance des faits, permet de se forger

une autre opinion des avanies qui surviennent dans sa propre société. C’est également le moyen

de progresser en droit, qui reste la base de toute délibération.


Quant à cette dernière, c’est l’occasion d’échanger avec des représentants des Direction, souvent

des DRH, dans un climat constructif d’échanges et d’écoute… à l’opposé des relations sociales

intra – entreprises. Les conseillers de la CFTC apportent une vraie valeur ajoutée aux délibérés

car, de manière générale, nous ne sommes pas tributaires d’un dogmatisme rigide ou de

revirements d’humeurs comme d’autres conseillers issues d’autres organisations et sommes

appréciés à ce titre par les conseillers employeurs. A titre personnel, j’assume pleinement tous les

jugements qui ont été rendus par les formations où j’ai pu siéger quel qu’en ait été le résultat que

ce soit un débouté, une condamnation ou un départage. Tous ces jugements ont été le résultat

d’une conviction basée sur les éléments de plaidoirie, sur le droit, dans le respect de l’équité et des

valeurs humanistes qui nous habitent.

Après avoir pu suivre une formation de rédaction de jugements sur Paris, au passage je tiens à

signaler que la mise en place de formations sur Paris permet aux conseillers ayant des obligations

familiales de les suivre, à contrario de celles qui se déroulent en province, j’ai eu la possibilité de

rédiger mes premiers jugements grâce à la gentillesse (et son œil redoutable lors des corrections)

de Nadia Heurtault ma tutrice. Cette expérience supplémentaire me permet d’être plus acéré en

audience et me permet surtout de démarrer la nouvelle année juridique comme président

d’audience avec pour seul regret le fait de devoir changer de chambre, mais le plaisir de faire plus

ample connaissance d’autres conseillers CFTC, que je connaissais déjà grâce aux forums et

formations.

Ce nouveau mandat sera sans nul doute une gageure riche en expériences et je part motivé et

assuré du soutien sans faille des autres conseillers de la CFTC.

En guise de conclusion, je dirai seulement que l’expérience de Conseiller Prud’homme est d’une

richesse que les mots ont du mal à retranscrire qui vaut réellement la peine d’être vécue. Qu’elle

permet de se faire une autre idée de la Justice Française et que sa disparition serait une perte

réelle pour la justice en France. C’est aussi l’occasion pour chacun de progresser dans ces

compétences en droit, d’être plus réaliste et d’avoir un meilleur jugement sur le terrain syndical en

entreprise. C’est l’occasion d’avoir une autre forme de dialogue avec les interlocuteurs des

Directions, libéré des contraintes de l’entreprise.

Pour toutes ces raisons, je ne saurai que conseiller à chacun de tenter cette expérience au

combien riche et motivante


C’EST QUOI LA CAF ?

Jean MALLET – Administrateur Vu de son administration le regard que l'on peut porter sur cette institution peut s'en trouver

modifiée.

La Caisse d'Allocations Familiales depuis longtemps ne se contente plus de verser les dites

allocations aux bienheureux parents pour leur progéniture. Elle est en effet gestionnaire de

différents fonds en direction des ayants droits.

Le RSA (revenu de solidarité active) successeur du RMI, l'AAH (allocation adulte handicapés), l'AL

l'APL (allocations logement), le FSL (Fond de solidarité logement), CALCA (Complément

d'Allocation au Libre choix d'activité), etc.

Elle siège également dans de nombreux conseils, CASVP, CDAPH, DASS (tutelles) etc.

En son sein ont lieu diverses commissions :

Commission des marchés.

La Commission des Marchés dispose de pouvoirs propres sans nécessité de délégation de la part

du Conseil.

Dans le cadre des procédures de passation des marchés, le Conseil d’Administration désigne une

Commission des Marchés.

La Commission est chargée, après examen des offres des entreprises, d’attribuer, pour le compte

de l’organisme, les marchés de fournitures, travaux, prestations intellectuelles ou de services.

Commission de recours amiable.

La Commission de Recours Amiable, par délégation du Conseil d’Administration, décide de la suite

à donner aux contestations émises par les allocataires à l’encontre des décisions prises par les

services.

Elle statue sur les demandes de remises de dette à l’égard desquelles la CAF a compétence et

concernant les indus de prestations dont la gestion incombe à l’organisme, demandes de remises

de dette quelles qu’en soient l’origine ou la nature.

La Commission de contrôle dont la CFTC assurait la présidence a été supprimée en 2009.


Commission des aides au logement et d’information s ur les prestations.

- Etudie des difficultés apparaissant dans la mise en oeuvre pratique du droit des

prestations, notamment dans le cadre du dispositif d’impayés de loyer.

- Examine le plan de communication et le suivi des actions, notamment de celles en relation

avec l’amélioration de la ligne du public.

- Réfléchie sur l’information des allocataires et des partenaires.

Commission de gestion administrative.

La commission étudie des problèmes généraux concernant notamment les structures de la CAF de

Paris, y compris celles des services communs qui lui sont rattachés.

- Examine les projets d’investissements administratifs et des budgets de gestion

administrative ainsi que de ceux des Services d’intérêt Régional pour l‘Imprimerie et de

l’Administration des Biens.

- Examine les projets des contrats pluriannuels de gestion en ce qui concerne la gestion

administrative.

- Etudie les opportunités des projets immobiliers et d’équipement concernant la CAF de

Paris ainsi que de ceux des services communs qui lui sont rattachés.

- Etudie d’opportunité de cession de droits de propriété, de nue-propriété et d’usufruit.

La commission d’action a compétence générale d’étude dans le domaine de l’Action Sociale et

notamment :

- Définition de la politique d’Action Sociale de la CAF domaines, principes, modalités

d’intervention ;

- Examen du Règlement Intérieur d’Action Sociale ;

- Examen des Budgets d’Action Sociale et des Œuvres ;

- examen des projets de contrats pluriannuels de gestion en ce qui concerne l’Action Sociale ;

- Veiller au bon fonctionnement des Services d’Action Sociale et des Etablissements en gestion

directe ;

- Examen des dossiers portant sur la création, l’aménagement, l’évolution, l’équipement des

établissements en gestion directe.

La CFTC fidèle à sa vocation contribue fortement dans toutes ces actions à la diffusion et au

développement des valeurs qui sont les siennes, particulièrement dans le domaine de l'action

sociale.

Les seuls fonds propres de la CAF résidant dans le domaine de l'action sociale, les prestations

légales étant quant à elles réglementées par décret, nous n'avons aucune capacité décisionnaire

en la matière.


Ce qui ne nous dispense pas, lors des votes des budgets, de faire entendre nos différences.

La CFTC dispose d'une représentation au Conseil d'administration de la CAISSE D'ALLOCATION

FAMILIALES DE PARIS .

Il s'agit d'un poste d'administrateur titulaire et d'un poste d'administrateur suppléant.

Dans le cadre de ce mandat la C.F.T.C. assure une représentation de 100 % de sa mission en

étant présente au Conseil d'administration et dans toutes les commissions.

Sous l'égide de Jean Louis DEROUSSEN et de Joseph THOUVENEL les administrateurs

soutiennent les propositions de la CFTC et défendent les valeurs qui luis sont propres.

Le Conseil d'administration est composé de représentants des cinq syndicats représentatifs à ce

jour.

Il y a en outre des représentants de l'UDAF, des personnes qualifiées (nommées par le préfet),

des représentants du MEDEF, des CGPME et de l'UPA.

Le Conseil d'Administration veille à la bonne utilisation des fonds de la collectivité. Le Tutelle est

exercée par la CNAF (Caisse Nationale des Allocations Familiales). Le président en est notre ami

Jean Louis DEROUSSEN.


Joseph BAILLERGEAU – Assesseur au TASS depuis 1992

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

J’ai été désigné par le Conseil de l’UD en 1992 pour représenter les salariés parisiens au Tribunal

des Affaires de la Sécurité Sociale de Paris (TASS de Paris). Depuis, je siège sans discontinuer.

La durée du mandat d’assesseur est de 3 années et nous siégeons toutes les trois semaines.

Le Tribunal est composé de trois magistrats : un professionnel, un représentant salarié, un

représentant patronal.

25 à 30 dossiers passent entre nos mains. La procédure est entièrement orale et le justiciable se

défend seul ou se fait représenter par un avocat.

Les dossiers traités émanent de différentes caisses de sécurité Sociale, nous rendons notre

jugement soit directement, soit après délibéré.

Il est possible de faire appel de nos jugements.

Pour rendre équitablement justice, plusieurs codes sont nécessaires à l’exercice de ce mandat : le

code de la Sécurité Sociale, le Code du Travail, le Code Pénal, le Code de Procédure Pénale, le

Code de la Famille, etc.


Marie-Annick PAILLE – Assesseur au TASS de Paris

Je me présente, Marie Annick PAILLE, Déléguée Syndicale

Centrale du groupe Novalis Taitbout (Institution de Retraite et de

Prévoyance).

Voilà, je suis Assesseur au TASS depuis maintenant deux ans et

cela me plait beaucoup.

En quoi consiste cette fonction ?

Nous sommes convoqués toutes les trois semaines au Tribunal afin d’assister le juge dans sa

fonction. Nous sommes deux Assesseurs : 1 du coté du collège patronal et 1 du coté du collège

salarié.

Il s’agit de traiter des recours concernant des litiges avec la CNAM, la CNAV, les URSAFF et

autres organismes similaires. Ces recours sont adressés au tribunal par des salariés, des

entreprises, etc. qui font appel ou non à des avocats, puisque chacun peut se défendre soi-même.

Les personnes ayant peu de moyens financiers ont la possibilité de demander l’Aide Judiciaire

gratuite.

Les dossiers traités sont parfois très complexes et une même affaire peut être reportée plusieurs

fois, ce qui alourdi la charge de travail du tribunal et aussi le coût de traitement du dossier (payé

par le contribuable). Une affaire peut donc prendre plusieurs mois avant d’aboutir à un jugement.

La règle, c’est le respect du code de la sécurité sociale mais parfois nous pouvons trouver que les

lois sont injustes ou mal faites. En ce qui me concerne, j’ai vu deux fois le juge aller dans le sens

des assesseurs et rendre un jugement contraire à la réglementation, ce dernier espérant ainsi que

cela pourrait faire jurisprudence.

En fin de séance, nous nous retirons en salle de délibéré avec le Juge, nous examinons les

dossiers avec les éléments présentés en séance, et par les réponses apportées. Parfois nous

pouvons demander des expertises médicales lorsque nous avons besoin d’éléments

complémentaires pour prendre une décision.


Ensuite, soit la décision est rendue en fin de séance, soit elle l’est à une date ultérieure.

Quels sont les litiges rencontrés ?

- Une non reconnaissance (ou une contestation) par l’employeur ou la CNAM d’un accident

du travail, de trajet ou d’une maladie professionnelle

- Une mise en demeure URSAF pour payer des cotisations sur des bases contestées par

l’entreprise, une demande de remise de majorations…

- Des remboursements de prestations après erreur CNAM ou un trop perçu par l’assuré

- Des problèmes de pensions de retraite, de réversions, de pensions d’invalidité…

- Des remboursements de prestations (indûment perçues) lorsqu’une personne a quitté le

territoire français sans l’autorisation de la CNAM ou lorsqu’il n’y a pas d’accord avec un

pays (même dans le cas d’une maternité)

- Etc.

Le temps passé au tribunal n’est pas remboursé directement à l’employeur, c’est pourquoi une

indemnité de 70,00 est versée aux assesseurs, cette dernière étant imposable (directement

écrite sur votre feuille d’impôt).

En ce qui me concerne je prends un réel plaisir dans cette mission qui m’est confiée, bien que

parfois nous soyons face à des situations tellement difficiles, qu’elles soient financières,

individuelles, psychologiques ! Alors j’essaie d’être juste et sincère tout simplement.


Yveline DARNEAU

Correspondante de Formation UD 75

La formation des militants est l’outil indispensable de notre développement. L’UD 75 s’y est donc

particulièrement attachée durant ce mandat.

Nous pouvons noter que des conditions matérielles particulièrement favorables sont offertes aux

stagiaires qui disposent de salles spacieuses et d’un accueil chaleureux de la part du personnel,

de l’UD. A chaque session ou presque, l’intervention d’un « politique » en la personne de

J. Thouvenel a été très appréciée par les stagiaires.

Toutes ces données expliquent la nette progression du nombre de « journées stagiaire » :

2007 73

2008 84

2009 183

Ces formations, en plus d’un contenu pratique efficace, sont l’occasion de développer des

synergies entre stagiaires, et je peux citer 2 anecdotes significatives :

• Au cours des discussions une stagiaire mentionne qu’elle a travaillé comme juriste à la

CNIL : inutile de vous dire que les autre stagiaires sont repartis avec ses coordonnées

qu’elle leur a donné bien volontiers.

• Une stagiaire animatrice auprès d’adultes handicapés a rencontré un stagiaire, qui outre

ses fonctions syndicales, était le président d’un club de pécheurs à la ligne. Que pensez-

vous qu’il advint ? Un concours de pêche à la ligne fut organisé dans l’étang proche du

foyer d’adultes handicapés, encadré par le club de notre ami, et doté de lots récupérés

auprès des entreprises des autres stagiaires (auxquels sont venus s’ajouter quelques

casquettes CFTC !)

Mais avant tout, ce que recherchent les stagiaires, c’est un contenu solide. A cet égard nous

pouvons remercier tous nos formateurs, qui, nous le rappelons sont des militants bénévoles,

formés par l’ISF.


Les sujets abordés au cours des différents stages sont :

Année Titre du stage Nombre de stagiaires

2007 Accueil nouveaux adhérents 14

2007 Conseiller du salarié 15

2008 FIME* 9

2008 CHSCT 10

2008 CHSCT 9

2009 FIME* 9

2009 Base juridique 17

2009 Conseiller du salarié 18

2009 FIME* 17

2009 Forum santé au travail 45

*FIME : Formation Initiale Mandatés Elus

Le succès étonnant de nos formations en 2009 s’explique d’une part par le besoin de formation

suite à la réforme de la représentativité, et à des demandes sur le juridique suite aux élections

prud’homales.

Les perspectives pour 2010 sont prometteuses avec de nouveaux modules conçus par l’ISF.

Malheureusement « Développer sa section » qui devait avoir lieu début mars a dû être annulé

faute d’inscriptions en nombre suffisant. Nous devons absolument promouvoir « Gagner les

élections » qui aura lieu du, 16 au 18 novembre prochain.

Je remercie tout particulièrement la secrétaire de l’UD, Valérie Tanguy, qui fait plus que me

seconder dans ma tâche de correspondante de formation, en prenant les initiatives pour

promouvoir nos stages, leur succès en 2009 lui est largement imputable.

L’URIF, en la personne d’Evelyne Pelletier, nous est également précieuse pour la coordination des

formations en Ile de France.


Rapport d'activité 2009

Documents