RAPPORT D’AUDIT DES CENTRE D’EXCELLENCE COMPTES …documents.worldbank.org/curated/en/... · Membre de Grant Thornton International. 3/6 . OPINION SUR LES ETATS FINANCIERS DU
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Experts-Comptables Commissaires aux Comptes Membre de Grant Thornton International
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GLOSSAIRE
CEA-MITIC Centre d’Excellence Africain en Mathématiques, Informatique et Technologie de l’Information et de la Communication
UGB Université Gaston Berger
OHADA
Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires
Experts-Comptables Commissaires aux Comptes Membre de Grant Thornton International
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OPINION SUR LES ETATS FINANCIERS DU CEA-MITIC
Exercice clos le 31 décembre 2015
A Monsieur le Directeur de la Coopération et des Financements Extérieurs Centre d’Excellence Africain en Mathématiques, Informatique Et Technologies de l’information et de la Communication (CEA-MITIC) DAKAR
Monsieur le Directeur, En exécution de notre mission d’audit des comptes du Centre d’Excellence Africain en Mathématique, Informatique et Technologies de l’Information et de la Communication (CEA-MITIC), nous avons vérifié les Etats financiers dudit Centre pour l’exercice clos le 31 décembre 2015. Ces états financiers, joints en annexe, comprennent :
• Un état des ressources (fonds reçus de l’IDA, fonds de contrepartie etc) et des emplois (dépenses engagés au cours de l’exercice considéré) ;
• Un état des transactions des comptes désignés ; • Une situation patrimoniale indiquant les fonds cumulés du Centre, les soldes bancaires les
autres actifs et passifs du Projet et les engagements, le cas échéant ; • Les notes sur les états financiers décrivant les principes comptables utilisés et présentant une
analyse détaillée et expliquée des principaux comptes ; • La liste des actifs immobilisés acquis ou achetés par les fonds du centre ; • Les états financiers requis par le SYSCOHADA ; • L’état de réconciliation des fonds reçus par le Projet en provenance de la Banque Mondiale
d’une part et les fonds décaissés par la Banque Mondiale d’autre part.
RESPONSABILITE DE L’UNITE DE COORDINATION DU CEA-MITIC La coordination du CEA-MITIC est responsable de l’établissement et de la présentation sincère des Etats financiers annuels de synthèse, conformément aux normes du Système Comptable OHADA. Cette responsabilité comprend : la conception, la mise en place et le suivi d’un contrôle interne relatif à l’établissement et à la présentation sincère d’états financiers ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs ; le choix et l’application de méthodes comptables appropriées, ainsi que la détermination d’estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.
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RESPONSABILITE DE L’AUDITEUR Nous avons effectué notre audit conformément aux normes internationales d’audit établies par l’IFAC à l’exception du point de limitation évoqué dans le paragraphe fondement de notre opinion d’audit avec réserve. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique, de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l’auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l’entité relatif à l’établissement et à la présentation sincère des états financiers afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables retenues pour l’arrêté des comptes, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers.
Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable pour fonder notre opinion d’audit assortie de réserve. FONDEMENT DE NOTRE OPINION AVEC RESERVE Nous n’avons toujours pas reçu les réponses aux demandes de confirmation adressées à la Banque BICIS avec qui le CEA-MITIC entretient des relations d’affaires. Par conséquent, nous ne pouvons pas nous assurer de l’inexistence d’engagements pouvant avoir un impact sur les états financiers du Centre.
OPINION AVEC RESERVES A notre avis, à l’exception de l’incidence des points soulevés dans la partie « fondement de notre opinion avec réserves », les états financiers annuels de synthèse de l’exercice clos le 31 décembre 2015, joints au présent rapport, donnent dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que la situation financière du Centre à la fin de cet exercice, conformément aux règles et méthodes comptables édictées par le système comptable OHADA. PARAGRAPHE D’ OBSERVATIONS
Nous attirons votre attention sur les deux points suivants de la note complémentaire aux états financiers:
• Le projet a bénéficié des avantages fiscaux accordés par l’administration à l’université Gaston Berger. En effet, le centre ne dispose pas, à titre personnel, d’une exonération à la TVA. L’avantage fiscal de l’UGB a été appliqué sur certaines factures, payées en hors taxes sans que le visa d’exonération n’y soit apposé.
• Les termes de références de l’audit du projet avaient suggéré en plus des états financiers annuels prévus par le droit comptable, un certain nombre de document dont les notes sur les états financiers annuel. Nous vous informons que le document relatant les notes sur les états financiers n’a pas été produit par le projet CEA-MITIC au titre de l’exercice 2015.
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PRINCIPALES FAIBLESSES DU CONTROLE INTERNE
Nous avons examiné le dispositif de contrôle interne ainsi que les procédures. Cet examen a été effectué pour évaluer la fiabilité des enregistrements comptables et de l’information financière dans le but de déterminer la nature, l’étendue et le calendrier des travaux nécessaires à l’expression de notre opinion sur les états financiers.
Il ne met donc pas nécessairement en évidence toutes les améliorations qu’une étude spécifique et plus détaillée pourrait éventuellement révéler, notamment celles qui n’affectent pas de manière significative les états financiers. Au terme de notre mission, nous avons relevé un certain nombre d’éléments qui vous sont soumis dans notre lettre de recommandations. NON-CONFORMITE AVEC LES TERMES DE L ’ACCORD DE FINANCEMENT
Nous n’avons pas décelé de cas de non-conformité avec les termes de l’accord de financement. OPINION SUR LA CONFORMITE DES DECAISSEMENTS PAR RAPPORT A L’ ATTEINTE DES INDICATEURS Selon les accords de financement, les décaissements de la subvention allouée au Centre sont basés sur la réalisation des indicateurs liés au décaissement (ILD). Ces indicateurs sont au nombre de quatre (4) déclinés en quinze (15) sous indicateurs. Ces Indicateurs concernent :
- Préparation pour la mise en œuvre et capacité de mise en œuvre ; - Excellence dans les compétences pour l’enseignement, la recherche et l’impact sur le
développement ; - Gestion financière ; - Passation de marché.
Au courant de l’exercice sous revue, la banque mondiale a eu à faire le décaissement de l’ILD 1 et une avance sur le décaissement relatif à l’atteinte des objectifs de l’ILD 2. Les montants décaissés au titre de l’ILD 1 et de l’ILD 2 sont respectivement de KF CFA 445 719 et de KF CFA 480 000. Nous avons vérifié l’existence des documents prouvant l’atteinte des objectifs fixés par l’IDL 1 par le CEA-MITIC. Ils peuvent être présentés comme suit :
• l’avis officiel de la mise en place d’un comité national d’examen, y compris les membres et les affiliations institutionnelles du comité ;
• le document d’ouverture d’un compte bancaire pour le projet CEA et les principes d’opérations des fonds générés par le CEA ;
• les accords de partenariat signés entre le CEA et ses partenaires ; • l’avis de la Banque mondiale indiquant que les procédures de gestion financière et de passation
des marchés de même que les compétences ont été approuvées. • les contrats de financement et de performance signés entre l’université et le gouvernement en se
basant sur plan de mise en œuvre et le plan d’action de la première année du CEA • la preuve du gouvernement ou de l’AUA que l’entente régionale en vue de promouvoir la
spécialisation régionale parmi les CEA a été approuvée par le représentant national du Comité de pilotage du projet ;
• le plan de mise en œuvre du projet CEA ; • le plan d’action annuel pour la première année ; • les procédures de gestion financière et de passation des marchés.
A l’issue de nos vérifications, le document suivant n’a pas été mis à notre disposition : - Copie d’avis officiel de la mise en place d’un comité national d’examen, y compris les membres et
les affiliations institutionnelles du comité.
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En dehors du document manquant listés ci-dessus, nous n’avons pas d’observations sur la conformité des décaissements par rapport à l’atteinte des indicateurs du CEA-MITIC. OPINION SUR L’EXACTITUDE ET L’ELIGIBILITE DES DEPENSES AYANT DONNE LIEU A
DES RETRAITS
En exécution de notre mission d’audit des comptes du Centre d’Excellence Africain en Mathématique, Informatique et Technologies de l’Information et de la Communication (CEA-MITIC) au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015, nous avons vérifié les relevés de dépenses et les mouvements du compte désigné ci-joints. A l’issue de nos diligences, nous avons relevé le constat suivant :
• Le CEA-MITIC n’a pas mis en place un dispositif de suivi budgétaire lui permettant
d’avoir chaque trimestre, conformément au manuel de gestion financière, en temps réel des explications pertinentes sur les écarts budget/ réalisation, d’apporter les corrections nécessaires au trimestre suivant et de prendre contact avec la banque afin d’obtenir une autorisation sur ces dépassements. Par conséquent, malgré les tests alternatifs effectués, nous ne pouvons pas nous assurer de l’inexistence de dépassement devant être autorisés préalablement par la banque.
A notre avis, à l’exception des constats évoqués ci-dessus, les relevés de dépenses et les mouvements du compte désigné qui nous ont été soumis ainsi que les procédures de contrôle interne et les procédures utilisées pour l’établissement de ces documents fournissent une base fiable pour justifier les demandes de retraits de fonds.
OPINION SUR LA MOBILISATION ET L ’UTILISATION D ES FONDS ISSUS DES ACTIVITES GENERATRICE DE
REVENUE
Nous vous informons que le Centre n’a pas encore mise en œuvre les activités génératrices de revenue durant l’exercice 2015.
10/08/2015 010008 BQ02 BS0072 01 471150 Honoraire d'assistance à l'analyse des offres au profit de l'UGB BATI CONSUL CH BICIS N° 6188258 150 000 XOF 384 411 034
13/08/2015 010002 BQ02 BS0073 01 471140 Rencontre de partage du CEA MITIC avec les Partenaires de l'UCAD CH BICIS N° 6188259-O6188260-OV 220 000 XOF 383 751 034
13/08/2015 010004 BQ02 BS0074 01 471140 Paiement Frais de cours et de TP Enseignants vacataires CH BICIS N° 6188261-6188262 1 062 500 XOF 382 688 534
17/08/2015 010002 BQ02 BS0075 01 401100 - HOTELLATOUR Hotel de la Tour CH BICIS N° 6188263 58 000 XOF 382 630 534
01/10/2015 010004 BQ02 BS0102 01 471140 Reliquat Salaire du mois de septembre 2015 (Taib FALL & Mame Anta SAMB) CH BICIS N° 6188280- OV BICI 375 000 XOF 368 722 864
01/10/2015 010006 BQ02 BS0104 01 401100 - GOODRADE GOOD RADE OV Bicis du 05/10/2015 1 735 377 XOF 366 987 487
Situation patrimoniale indiquant les fonds cumulés du Projet les comptes bancaires et autres actifs et passifs du Projet et les engagements, le cas échéant
ANNEXE 3
BILAN SYSTEME NORMAL
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BILAN
Dénomination sociale de l’entreprise : CENTRE D'EXCELLENCE AFRICAIN EN MATHEMATIQUE, INFORMATIQUE ET TIC
Sigle usuel : CEA-MITIC UGB
Adresse :
N° d’indentification fiscale : Exercice clos le : 31/12/2015 Durée en mois : 12
-8-
Réf. ACTIFExercice N
Brut Amort/Prov Net
Exercice N-1
Net
AA
ACTIF IMMOBILISE(1)
Charges immobilisées
AB Frais d’établissement et Charges à répartir
AC Primes de remboursement des obligations
AD Immobilisations incorporelles
AE Frais de recherche et développement
AF Brevet, licences, logiciels
AG Fonds commercial
AH Autres immobilisations incorporelles
AI Immobilisations corporelles
AJ Terrains
AK Bâtiments 38 979 661 38 979 661
AL Installation et agencements
AM Matériel 440 000 440 000
AN Matériel de transport
AP Avances et acomptes versés sur
immobilisations
AQ Immobilisations financières
AR Titre de participation
AS Autres immobilisations financières
AW (1) dont H.A.O. :
AZ TOTAL ACTIF IMMOBILISE(I) 39 419 661 39 419 661
Brut
Net
/
/
Edité le 28/06/2017 à 19:28TomPro
BILAN SYSTEME NORMAL
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BILAN
Dénomination sociale de l’entreprise : CENTRE D'EXCELLENCE AFRICAIN EN MATHEMATIQUE, INFORMATIQUE ET TIC
Sigle usuel : CEA-MITIC UGB
Adresse :
N° d’indentification fiscale : Exercice clos le : 31/12/2015 Durée en mois : 12
-9-
Réf ACTIFExercice N
Brut Amort/Prov Net
Exercice N-1
AZ Report total Actif immobilisé 39 419 661 39 419 661
I-B12 -3 Nature des transferts de charges par postes de charges concernés : MONTANT
NEANT
TomPro Edité le 28/06/2017 à 19:31
ETAT ANNEXE
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Dénomination sociale de l'entreprise : CENTRE D'EXCELLENCE AFRICAIN EN MATHEMATIQUE, INFORMATIQUE ET TIC
Sigle usuel : CEA-MITIC UGB
Adresse :
N° d'identification fiscale : Exercice clos le : 31/12/2015 Durée (en mois) : 12
I-B12 -4 DETAIL DE CHARGES : MONTANT
Frais de transport sur achat
Frais de transport sur ventes
Primes d'assurances
Redevances pour brevets, concessions, licences, marques, et droits assimilés
Redevances de location de terrains agricoles
Cotisations
Dons 2 196 000
Cotisations sociales effectives
Cotisations sociales imputés
Salaires et traitements bruts 2 887 500
Impôts et taxes sur les produits
Impôts fonciers
Pertes sur créances clients
Pertes sur titres de placement cédés
Dotatations pour dépréciation des immobilisations financières
Dotations pour dépréciation des titres de placement
Intérêt échus versés
Jetons de présence et autres rémunérations d'administrateurs
I-B12 -5 Contenu des éléments du poste Charges Hors Activités Ordinaires : MONTANT
TomPro Edité le 28/06/2017 à 19:31
ETAT ANNEXE
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Dénomination sociale de l'entreprise : CENTRE D'EXCELLENCE AFRICAIN EN MATHEMATIQUE, INFORMATIQUE ET TIC
Sigle usuel : CEA-MITIC UGB
Adresse :
N° d'identification fiscale : Exercice clos le : 31/12/2015 Durée (en mois) : 12
C-INFORMATIONS SPECIFIQUES :
I - C1 Biens acquis d'occasion : MONTANT hors
REGION
Montant
REGION
Montant
etat
I - C2 Acquisitions et cessions d'oeuvres d'art : Montant
cessions
Montant
acquisitions
I - C3 Echéances initiales des créances à deux ans au plus : Echéances
I - C4 Echéances initiales des créances à plus de deux ans: Echéances
TomPro Edité le 28/06/2017 à 19:31
ETAT ANNEXE
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Dénomination sociale de l'entreprise : CENTRE D'EXCELLENCE AFRICAIN EN MATHEMATIQUE, INFORMATIQUE ET TIC
Sigle usuel : CEA-MITIC UGB
Adresse :
N° d'identification fiscale : Exercice clos le : 31/12/2015 Durée (en mois) : 12
I-C5 Echéances initiales des dettes à deux ans au plus : Echéances
I-C6 Echéances initiales des dettes à plus de deux ans : Echéances
I-C7 Montant de la TVA :Facturée Récupérable Supportée non déductible
TomPro Edité le 28/06/2017 à 19:31
ETAT ANNEXE
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Dénomination sociale de l'entreprise : CENTRE D'EXCELLENCE AFRICAIN EN MATHEMATIQUE, INFORMATIQUE ET TIC
Sigle usuel : CEA-MITIC UGB
Adresse :
N° d'identification fiscale : Exercice clos le : 31/12/2015 Durée (en mois) : 12
I - D1 Composition du capital social :
Part par Actions Parts sociales
Valeur nominale des actions ou parts :
Nom et prénoms NationalitéO ou
ADP
(1)
Nombre Montant
Total
Cessions ou
remboursements en
cours d'exercice
TOTAL
(1) O : ordinaires,ADP sans droit de vote
I - D2 Liste des filiales et participations :
Dénomination socialeLocalisation
(ville/pays)Montant des
capitaux propres
Résultat-dernier
exercice%
Détenu
I - D3 Avances et crédits accordés aux associés et dirigeants sociaux :
Nom Prénom Echéance Taux TermeMontant accordé
dans l'exercice
Montant remboursé
dans l'exercice
TomPro Edité le 28/06/2017 à 19:31
ETAT ANNEXE
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Dénomination sociale de l'entreprise : CENTRE D'EXCELLENCE AFRICAIN EN MATHEMATIQUE, INFORMATIQUE ET TIC
Sigle usuel : CEA-MITIC UGB
Adresse :
N° d'identification fiscale : Exercice clos le : 31/12/2015 Durée (en mois) : 12
A-INFORMATIONS DIVERSES :
II - INFORMATIONS D'IMPORTANCE SIGNIFICATIVE :
Nature Régime fiscal Echéances
II-A1-A Subventions
d'investissements :
II-A1-B Provisions
réglementées :
II-A2 Ecarts de
conversionNature Montant Devises Echéances
A-Créances :
B-Dettes :
TomPro Edité le 28/06/2017 à 19:31
ETAT ANNEXE
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Dénomination sociale de l'entreprise : CENTRE D'EXCELLENCE AFRICAIN EN MATHEMATIQUE, INFORMATIQUE ET TIC
Sigle usuel : CEA-MITIC UGB
Adresse :
N° d'identification fiscale : Exercice clos le : 31/12/2015 Durée (en mois) : 12
Autres approvisionnements
Matières premières
Marchandises
Prix du marchéII-A3 Evaluation sur la base du prix de marché du dernier mois de l'exercice
des stocks achetés :
II-A4-A Créances échues de l'exercice : IntérêtsPrincipal
II-A4-B Dettes échues de l'exercice : IntérêtsPrincipal
II-A5 Eléments constitutifs des pertes et gains de change : Montant
TomPro Edité le 28/06/2017 à 19:31
ETAT ANNEXE
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Dénomination sociale de l'entreprise : CENTRE D'EXCELLENCE AFRICAIN EN MATHEMATIQUE, INFORMATIQUE ET TIC
Sigle usuel : CEA-MITIC UGB
Adresse :
N° d'identification fiscale : Exercice clos le : 31/12/2015 Durée (en mois) : 12
II-A6 Analyse des impôts différés : Montant
B-POUR LES SOCIETES :
II-B1 Comptes courants d'associés :
Nom Prénoms Clauses particulières Montant Terme
Nature Montant
II-B2-A Créances liées à des
participations :
II-B2-B Dettes liées à des
participations :
TomPro Edité le 28/06/2017 à 19:31
ETAT ANNEXE
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Dénomination sociale de l'entreprise : CENTRE D'EXCELLENCE AFRICAIN EN MATHEMATIQUE, INFORMATIQUE ET TIC
Sigle usuel : CEA-MITIC UGB
Adresse :
N° d'identification fiscale : Exercice clos le : 31/12/2015 Durée (en mois) : 12
MontantNature
II-B3 Détails des réserves
indisponibles et des réserves libres
II-B4 Montant global des rémunérations des membres des organes de
direction,d'administration et de surveillance :
Montant
III-TABLEAUX :
LES TABLEAUX PRESENTES EN PAGES SUIVANTES FONT PARTIE INTEGRANTE
DE L'ETAT ANNEXE DU SYSTEME NORMAL
TABLEAU 1 : ACTIF IMMOBILISE,
TABLEAU 2 : AMORTISSEMENTS,
TABLEAU 3 : PLUS-VALUES ET MOINS-VALUES DE CESSIONS,
TABLEAU 4 : PROVISIONS INSCRITES AU BILAN,
TABLEAU 5 : BIENS PRIS EN CREDIT-BAIL ET CONTRATS ASSIMILES,
TABLEAU 6 : ECHEANCES DES CREANCES A LA CLOTURE DE L'EXERCICE,
TABLEAU 7 : ECHEANCES DES DETTES A LA CLOTURE DE L'EXERCICE,
TABLEAU 8 : CONSOMMATIONS INTERMEDIAIRES DE L'EXERCICE,
TABLEAU 9 : REPARTITION DU RESULTAT ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISTIQUES DES
CINQ DERNIERS EXERCICES,
TABLEAU10 : PROJET D'AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE,
TABLEAU11 : EFFECTIFS,MASSE SALARIALE ET PERSONNEL EXTERIEUR.
ETAT SUPPLEMENTAIRE DU SYSTEME NORMAL :
l'état supplémentaire du systéme normal comprend les deux états suivants :
TABLEAU12 : PRODUCTION DE L'EXERCICE,
TABLEAU13 : ACHATS DESTINES A LA PRODUCTION.
TomPro Edité le 28/06/2017 à 19:31
NOTE COMPLEMENTAIRE AUX ETATS FINANCIERS AU TITRE DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE
2015
• Le projet a bénéficié des avantages fiscaux accordés par l'administration à l'université Gaston Berger. En effet, le centre ne dispose pas, à titre personnel, d'une exonération à la TVA. L'avantage fiscal de l'UGB a été appliqué sur certaines factures, payées en hors taxes sans que le visa d'exonération n'y soit apposé.
• Les termes de références de l'audit du projet avaient suggéré en plus des états financiers annuels prévus par le droit comptable, un certain nombre de document dont les notes sur les états financiers annuel. Nous n'avons pas pu établir les notes sur les états financiers du projet CEA-MITIC au titre de l’exercice 2015.
-37- ETAT ANNEXE
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Dénomination sociale de l'entreprise : CENTRE D'EXCELLENCE AFRICAIN EN MATHEMATIQUE, INFORMATIQUE ET TIC
Sigle usuel : CEA-MITIC UGB
Adresse :
N° d'identification fiscale : Exercice clos le : 31/12/2015 Durée (en mois) : 12 Exercice du 01/01/2015 au 31/12/2015
MONTANT BRUT
A LA CLOTURE
DE L'EXERCICE
MONTANT BRUT A
L'OUVERTURE DE
L'EXERCICE
Virements de
poste à posteCessions
Scissions
hors service
Suite à une
réevaluation
pratiquée au
cours de
Virements de
poste à poste
Acquisitions
apports
créations
D=A+B-CDIMINUTIONS CAUGMENTATIONS BA
RUBRIQUES
SITUATIONS ET MOUVEMENTS
TABLEAU 1: ACTIF IMMOBILISE
CHARGES IMMOBILISEES
Frais d'�tablissement et charges � r�partir
Primes de remboursement des obligations
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais de recherche et de d�veloppement
Brevets, licences, logiciels
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 39 419 661 39 419 661
Terrains
B�timents 38 979 661 38 979 661
Installations et agencements
Mat�riel 440 000 440 000
Mat�riel de transport
AVANCES ET ACCOMPTES VERSES SUR IMMO
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Titres de participation
Autres immobilisations financi�res
TOTAL GENERAL
Nota : Inscrire au bas du tableau,s'ils sont significatifs,les montants (par postes référencés) d'immobilisations incorporelles et corporelles en cours de clôture
39 419 661 39 419 661
TomPro Edité le 28/06/2017 à 19:36
-38- ETAT ANNEXE
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Dénomination sociale de l'entreprise : CENTRE D'EXCELLENCE AFRICAIN EN MATHEMATIQUE, INFORMATIQUE ET TIC
Sigle usuel : CEA-MITIC UGB
Adresse :
N° d'identification fiscale : Exercice clos le : 31/12/2015 Durée (en mois) : 12 Exercice du 01/01/2015 au 31/12/2015
AMORTISSEMENTS
CUMULES A l'OUVERTURE DE
L'EXERCICE
CUMUL DES
AMORTISSEMENTS A LA
CLOTURE DE L'EXERCICE
DIMINUTIONS:
Amortissements relatifs aux
élements sortis de l'actif
AUGMENTATIONS
DOTATIONS DE
L'EXRCICE
A B D=A+B-C C
RUBRIQUES
SITUATIONS ET MOUVEMENTS
TABLEAU 2 : AMORTISSEMENTS
CHARGES IMMOBILISEES
Frais d'�tablissement et charges � r�partir
Primes de remboursement des obligations
TOTAL
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais de recherche et de d�veloppement
Brevets, licences, logiciels
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
TOTAL(I)
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
B�timents
Installations et agencements
Mat�riel
Mat�riel de transport
TOTAL(II)
Total des Dotations de l'exercice
TOTAL(I+II)
TomPro Edité le 28/06/2017 à 19:36
-39- ETAT ANNEXE
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Dénomination sociale de l'entreprise : CENTRE D'EXCELLENCE AFRICAIN EN MATHEMATIQUE, INFORMATIQUE ET TIC
Sigle usuel : CEA-MITIC UGB
Adresse :
N° d'identification fiscale : Exercice clos le : 31/12/2015 Durée (en mois) : 12 Exercice du 01/01/2015 au 31/12/2015
PLUS-VALUE
OU
MOINS-VALUE
E=D-C
PRIX DE
CESSION
D
VALEUR
COMPTABLE
NETTE
C=A-B
AMORTISSEMENTS
PRATIQUE
B
MONTANT
BRUT
A
TABLEAU 3 : PLUS-VALUES ET MOINS VALUES DE CESSIONS
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais de recherche et de d�veloppement
Brevets, licences, logiciels
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
B�timents
Installations et agencements
Mat�riel
Mat�riel de transport
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Titres de participation
Autres immobilisations financi�res
TOTAL
TomPro Edité le 28/06/2017 à 19:36
-40- ETAT ANNEXE
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Dénomination sociale de l'entreprise : CENTRE D'EXCELLENCE AFRICAIN EN MATHEMATIQUE, INFORMATIQUE ET TIC
Sigle usuel : CEA-MITIC UGB
Adresse :
N° d'identification fiscale : Exercice clos le : 31/12/2015 Durée (en mois) : 12 Exercice du 01/01/2015 au 31/12/2015
DIMINUTIONS : REPRISES PROVISION A LA
CLOTURE DE
L'EXERCICEH.A.OFINANCIERESD'EXPLOITATION
AUGMENTATIONS : DOTATIONS
H.A.OFINANCIERESD'EXPLOITATION
PROVISION A
L'OUVERTURE
DE L'EXERCICE
D=A+B-CC BA
NATURE
SITUATION ET MOUVEMENTS
TABLEAU 4: PROVISIONS INSCRITES AU BILAN
1. Provisions réglementées
2. Provisions financières pour
risques et charges
3. Provisions pour dépréciation
des immobilisations
TOTAL(I)
4. Dépréciations des stocks
5. Dépréciations et risques
provisionnés (Tiers)
6. Dépréciations et risques
provisionnés (Trésorerie)
TOTAL(II)
TOTAL(I) +TOTAL(II)
TomPro Edité le 28/06/2017 à 19:36
-41- ETAT ANNEXE
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Dénomination sociale de l'entreprise : CENTRE D'EXCELLENCE AFRICAIN EN MATHEMATIQUE, INFORMATIQUE ET TIC
Sigle usuel : CEA-MITIC UGB
Adresse :
N° d'identification fiscale : Exercice clos le : 31/12/2015 Durée (en mois) : 12 Exercice du 01/01/2015 au 31/12/2015
NATURE
DU
CONTRAT
(I;M;A)(1)
MONTANT BRUT
A LA CLOTURE
DE L'EXERCICE
Virement de
poste à posteCessions
Scissions
hors service
Suite à une
réevaluation
pratiquée au
cours de l'exo.
Virement de
poste à poste
Acquisitions
apports
créations
MONTANT BRUT A
L'OUVERTURE DE
L'EXERCICE
D=A+B-CDIMINUTIONS CAUGMENTATIONS BA
NATURE
SITUATIONS ET MOUVEMENTS
TABLEAU 5: BIENS PRIS EN CREDIT-BAIL ET CONTRATS ASSIMILES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Brevets, licences, logiciels
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
B�timents
Installations et agencements
Mat�riel
Mat�riel de transport
(1)I: Crédit-bail immobilier; M:Crédit bail mobilier; A: Autres contrats(dédoubler le poste si montants significatifs)
TOTAL GENERAL
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Dénomination sociale de l'entreprise : CENTRE D'EXCELLENCE AFRICAIN EN MATHEMATIQUE, INFORMATIQUE ET TIC
Sigle usuel : CEA-MITIC UGB
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N° d'identification fiscale : Exercice clos le : 31/12/2015 Durée (en mois) : 12 Exercice du 01/01/2015 au 31/12/2015
MONTANTS
REPRESENTES
PAR EFFETS
MONTANTS
ENVERS LES
ENTREPRISES
LIEES
MONTANTS
EN DEVISES
AUTRES ANALYSES
A PLUS DE
DEUX ANS
A PLUS D'UN
AN ET A DEUX
ANS AU PLUSDONT ECHUES
A UN AN AU PLUS
ANALYSE PAR ECHEANCESMONTANT
BRUTCREANCES
TABLEAU 6: ECHEANCES DES CREANCES A LA CLOTURE DE L'EXERCICE
CREANCES DE L'ACTIF IMMOBILISE(I)
Prêts(1)
Créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financiéres
CREANCES DE L'ACTIF CIRCULANT(II) 1 291 260
Fournisseurs
Clients et comptes rattachés
Personnel
Sécurité Social et autres organismes sociaux
Etat
Organismes internationaux
Associés et Groupe
Débiteurs divers 1 291 260
Créances H.A.O.
Charges constatées d'avance
TOTAL(I+II) 1 291 260
(1) Prêts accordés en cours d'exercice : montant : Remboursements obtenus en cours d'exercice : montant : /
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TABLEAU 7: ECHEANCES DES DETTES A LA CLOTURE DE L'EXERCICE
AUTRES ANALYSESANALYSE PAR ECHEANCES
A PLUS D'UN AN
ET A DEUX ANS
AU PLUS
MONTANTS
REPRESENTES
PAR EFFETS
MONTANTS
ENVERS LES
ENTREPRISES
MONTANTS
EN DEVISES
A PLUS DE
DEUX ANS
A UN AN AU PLUS
DONT ECHUES
MONTANT
BRUTDETTES
DETTES FINANCIERES ET RESSOURCES
ASSIMILEES
Emprunts obligataires convertibles(1)
Autres emprunts obligataires(1)
Emprunts et dettes des établissements de
crédit(1)
Autres Dettes Financières(1)(2) 480 000 000
480 000 000TOTAL(I)
Dettes de crédit-bail immobilier
Dettes de crédit-bail mobilier
Dettes sur contrats assimilés
TOTAL(II)
DETTES DU PASSIF CIRCULANT
Fournisseurs et comptes rattachés 18 617 797
Clients
Personnel
Sécurité social et organismes sociaux
Etat
Organismes internationaux 261 630 120
Associés et Groupe
Crediteurs divers
Dettes H.A.O.
Produits constatés d'avance
280 247 917TOTAL(III)
TOTAL(I+II+III) 760 247 917
/ Emprunts remboursés en cours d'exercice : (1) Emprunts souscrits en cours d'exercice :
(2) Total des dettes envers les associés (personnes physiques).
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TABLEAU 8: CONSOMMATIONS INTERMEDIAIRES DE L'EXERCICE
(comptes spécifiques de)
NATURE MONTANT
en milliers de francs CFA
N° DE COMPTE
EAU 6051
ELECTRICITE 6052
AUTRES ENERGIES 6053 10 733
FOURNITURES D'ENTRETIEN NON STOCKABLES 6054
FOURNITURES DE BUREAU NON STOCKABLES 6055
PETIT MATERIEL ET OUTILLAGE 6056
TRANSPORTS POUR LE COMPTE DE TIERS 613
TRANSPORT DU PERSONNEL 614
ENTRETIEN, REPARATIONS DES BIENS IMMOBILIERS 6241 85
Etat de réconciliation des fonds reçus par le Projet en provenance de la Banque Mondiale d’une part et les fonds décaissés par la Banque Mondiale d’autre part
ANNEXE 7
ETAT DU COMPTE SPÉCIAL
Année finissant le 31/12/2015
Francs CFA
Francs CFA Francs CFA
PARTNER - Centre d'Exellence Africaine-en Mathématique, Informatique, Technologie et de la Communication
Partie I
925 719 4741. Avances Recues
2. Dépenses éligibles antérieures
2a. Intérêts débiteurs ou créditeurs des sous-comptes