C.C.P.P. 1 bis, Route de Metz 57530 - PANGE C.C.H.C. 6, rue Dalotte 57640 AVANCY (SAINTE-BARBE) RAPPORT ANNUEL - ANNÉE 2016 COLLECTE ET ÉLIMINATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS. 2016 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE PANGE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-CHEMIN THOMAS FIORE – RESPONSABLE D’EXPLOITATION
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RAPPORT ANNUEL - Montoy-Flanville · rapport annuel tehnique et finanier sur l’exerie de ette ompétene. Ce rapport annuel est construit notamment par le biais des comptes rendus
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C.C.P.P. 1 bis, Route de Metz
57530 - PANGE
C.C.H.C. 6, rue Dalotte
57640 AVANCY (SAINTE-BARBE)
RAPPORT ANNUEL - ANNÉE 2016
COLLECTE ET ÉLIMINATION DES DÉCHETS
MÉNAGERS ET ASSIMILÉS.
2016
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE PANGE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-CHEMIN THOMAS FIORE – RESPONSABLE D’EXPLOITATION
C.C.P.P – C.C.H.C Rapport Annuel – Collecte et Él imination des DMA
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TABLE DES MATIERES
TABLE DES MATIERES __________________________________________________________ 1
La Communauté de Communes du Pays de Pange (C.C.P.P.) et la Communauté de Communes
du Haut-Chemin (C.C.H.C.) sont des Etablissements Publics de Coopérations Intercommunales (EPCI),
qui possèdent la compétence collecte, et dont le rapport annuel sur la collecte et l’élimination des
Déchets Ménagers et Assimilés (DMA), pour l’année 2016, est présenté ci-après.
Au 1er janvier 2017, ces deux collectivités ont fusionné en une seule et même entité, et c’est pour cette
raison que ce rapport annuel nous présentera le bilan des deux intercommunalités au titre de l’année
2016, qui marqua une étape de transition importante vers la fusion de ces deux communautés.
En effet, le décret n°2000-404 du 11 mai 2000, a introduit l’obligation pour les collectivités exerçant
une compétence dans le domaine de la gestion et de l’élimination des déchets ménagers, d’établir un
rapport annuel technique et financier sur l’exercice de cette compétence.
Ce rapport annuel est construit notamment par le biais des comptes rendus techniques et financiers
annuels, fournis par les différents prestataires et collaborateurs des deux Communautés de
Communes.
Ces documents nous permettent l’analyse des conditions d’exécution de cette compétence.
Ce rapport se décompose donc de plusieurs parties que nous souhaitons organiser de cette façon :
1- Présentation générale des structures
2- Chiffres de la collecte et les tonnages
3- Indicateurs financiers
4- Communication et prévention
C.C.P.P – C.C.H.C Rapport Annuel – Collecte et Él imination des DMA
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PRESENTATION GENERALE DES STRUCTURES
Communauté de Communes du Pays de Pange Communauté de Communes du Haut-Chemin La Communauté de Communes du Pays de Pange est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale créé le 28 décembre 2005, issu de la transformation du SIVOM de Pange et environ. Son territoire d’environ 128Km² compte, pour l’année 2016, dix-sept1 communes pour un total d’environ 13 125 habitants.
La Communauté de Communes du Haut-Chemin est également un Etablissement Public de Coopération Intercommunale. Celui-ci fut créé le 19 novembre 2002. Son territoire rassemble douze2 communes pour un total de 5 966 habitants environ.
Chiffres importants
17 communes en 2016
Près de 128 km de superficie
13 125 habitants3
32 conseillers dont 1 président et 7 vice-présidents.
12 communes en 2016
Près de 122 km de superficie
5 966 habitants
25 conseillers dont 1 président et 3 vice-présidents.
C.C.P.P – C.C.H.C Rapport Annuel – Collecte et Él imination des DMA
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Compétences
Les compétences de la C.C.P.P s’étendent à différents domaines dont :
- Collecte, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés organisée en régie
principalement (porte à porte) ainsi qu’en déchetterie ou encore en apport volontaire.
- Sensibilisation au tri et à la prévention (animations, tables de tri, opérations « composteurs »).
Les compétences de la C.C.H.C s’étendent également aux domaines suivants :
- Collecte, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés organisée en régie
principalement (porte à porte) ainsi qu’en déchetterie ou encore en apport volontaire.
Commission environnement ou déchets
Communauté de Communes du Pays de Pange Communauté de Communes du Haut-Chemin
La commission « Environnement » en 2016 est composée de 8 personnes : Monsieur Christian PETIT (Président), Mesdames Audrey PINTE, Armelle REISER LAGRUE et Messieurs Marcel DOYEN, Denis DUCLERMORTIER, Hervé MESSIN, Jean-Claude PETIT, Michel POIRIER et Alain SORDET.
Sur l’année 2016, la Commission « Déchets » se composait de 4 personnes : Monsieur Didier SCHRECKLINGER (Président), Madame Anne-Marie HEIB, et Messieurs Jean HARAMBOURE et Hervé BOULANGER.
Moyens
Moyens matériels
La C.C.P.P. dispose en 2016 de :
- 2 déchetteries communautaires, situées à Courcelles-Chaussy et Courcelles-sur-Nied.
- De locaux administratifs et techniques situés à Pange,
- De 2 bennes à ordures ménagères (de 2007 et 2013) réservées à la collecte en porte à porte
(PAP) des déchets ménagers,
- De 2 véhicules (Expert et Iveco) destinés aux travaux au sein des communes.
La C.C.H.C. dispose en 2016 de :
- 1 déchetterie communautaire, située à Sainte Barbe, au lieu-dit d’Avancy.
- De locaux administratifs et techniques situés également à Sainte Barbe.
C.C.P.P – C.C.H.C Rapport Annuel – Collecte et Él imination des DMA
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Moyens humains
Pour la C.C.P.P, La collecte s’opère en porte à porte, ainsi que le gardiennage de la déchetterie de
Courcelles-sur-Nied. Ces services sont assurés en régie par la C.C.P.P.
Voici les situations de l’ensemble du personnel technique au sein de la C.C.P.P :
Poste Statut Nombre Equivalent temps plein
Chauffeurs Titulaires 2 1.78
Chauffeur/Agent technique Non titulaire 2 0.44
Agents technique Titulaires 2 0.99
Agents technique Non titulaires 8 2.14
Agent technique CAE – CUI 1 0.84
Agents administratifs Non titulaires 2 1.25
TOTAL 17 7.44
Pour la C.C.H.C, la collecte des différents flux s’opère exclusivement par le biais de délégations et via
des prestataires.
Voici les situations de l’ensemble du personnel technique au sein de la C.C.H.C :
Poste Statut Nombre Equivalent temps plein
Agent administratif Titulaire 1 1
TOTAL 1 1
Contrats
Liste des marchés publics attribués en 2016 pour le service :
MARCHE Type de marché et durée Date d’entrée en
application Titulaire
Collecte et traitement du Verre en PAV
Services - 3 fois 1 an. 01 Janvier 2016 MINERIS
Aucun CCHC.
Matrice comptacoût
En 2016 une fois encore, la C.C.P.P. tout comme la C.C.H.C ont produit un document pour l’ADEME, la
matrice des coûts. La C.C.H.C.
Cet outil compile les différentes charges et produits de notre collectivité en matière de collecte des
déchets selon des normes spécifiques qui font de cette matrice, un formidable outil qui permet la
comparaison entre EPCI qui partagent également la compétence « collecte ». Celle-ci présente parfois
des différences notables avec les chiffres qui peuvent être extraits des comptes administratifs de notre
structure, toutefois, les indicateurs présentés dans la matrice permettent de formaliser la comparaison
de structures qui présentent la même typologie.
C.C.P.P – C.C.H.C Rapport Annuel – Collecte et Él imination des DMA
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Plus qu’un outil de comptabilité, la Matrice est un outil de gestion qui permet aux collectivités un
contrôle de leurs coûts, qui est indispensable au fonctionnement à la pérennité de chaque structure.
Cette matrice est disponible en consultation pour l’année 2015 sur le site Sinoé4 de l’ADEME, et est en
cours de remplissage lors du premier semestre 2017 pour l’année 2016.
4 http://www.sinoe.org/
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COLLECTE ET TONNAGES
Porte à porte et collecte des OM
Communauté de Communes du Pays de Pange Communauté de Communes du Haut-Chemin
Sur l’ensemble de l’année 2016, la collecte s’est opérée sur l’ensemble des 17 communes membres de la C.C.P.P. Les fréquences de collecte sont les suivantes :
o OMR en C1
o Corps creux en C 0,5
o Corps creux en C 0,5
Sur l’année 2016 sur le territoire de la C.C.H.C, la collecte s’est organisée sur les 12 communes de la façon suivante :
o OMR en C 0,5
o Multi-matériaux en C 0,5
L’ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Haut-Chemin est soumis à une redevance incitative, depuis 2008. La collecte des Ordures Ménagères s’opère en PàP par le biais d’un prestataire, en l’occurrence SUEZ.
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Collecte des Papiers et des sacs jaunes.
Communauté de Communes du Pays de Pange Communauté de Communes du Haut-Chemin
Porte à porte de 2014 à 2016
Voici les chiffres des collectes en PAP depuis 2014 jusqu’à 2016. (PRE-PROCESS)
5 13 125 habitants (chiffre SINOE) 6 5 966 habitants (chiffre SINOE)
Communauté de Communes du Pays de Pange 2014 2015 20165
O.M. (REOM) Tonnage annuel 2 956 t 2 962 t 2 883 t
Kg/an/habitant 242 Kg 235 Kg 219 kg/hab.
Flux Papiers (Corps plats) Tonnage annuel 477 t 502 t 504 t
Kg/an/habitant 39 kg 40 Kg 38 Kg/hab.
Emballages Ménagers
Recyclables (Corps Creux)
Tonnage annuel 118 t 127 t 124 t
kg/an/habitant 10 Kg 10 Kg 9.5 Kg/hab.
Communauté de Communes du Haut Chemin 2014 2015 20166
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Tonnes livrées aux repreneurs en 2016
Les tonnes livrées aux repreneurs au titre de l’année 2016 correspondent aux …
Les documents de supports à ce tableau sont les déclarations trimestrielles des centres de tris et se
base sur les tonnes dites « livrées », c’est-à-dire réceptionnées par les repreneurs. Ces chiffres ne
tiennent pas compte des éventuels stocks des CDT en fin d’année 2016. Ils ont à différencier des
apports au sein des CDT.
Communauté de Communes du Pays de Pange
Matériaux Types Tonnes livrées - Réceptionnées par les repreneurs
T1 T2 T3 T4 TOTAL
Acier 0.00 0.00 0.00 14.749 t 14.749 t
Aluminium 0.00 0.00 0.00 0.737 t 0.737 t
Cartons
cartons, cartonnettes 5.02 4.00 t 0.00 0.00 0.00 4.00 t
cartons de Déchèteries 1.05 0.00 0.00 42.52 t 0.00 42.52 t
briques 5.03 0.00 0.00 0.00 6.126 t 6.126 t
Plastiques
PEHD + PP 0.00 0.00 8.26 t 0.007 8.26 t
PET transparent ou clair 6.98 t 0.00 13.613 t 0.00 20.593 t
PET foncé 2.10 t 0.00 0.00 0.00 2.10 t
Gros de Mag 1.02 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 t
Journaux 1.11 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 t
Refus CC 4.947 t 5.071 t 4.40 t 2.881 t 17.30 t
Matériaux Types Tonnes livrées - Réceptionnées par les repreneurs
T1 T2 T3 T4 TOTAL
Cartons cartons, cartonnettes 5.02 0.00 28.32 t 15.807 t 67.88 t 112 t
Gros de Mag 1.02 17.83 t 20.70 t 25.77 t 15.612 t 80 t
Journaux 1.11 67.01 t 74.61 t 78.81 t 52.948 t 274 t
Refus CP 4.62 1.29 0.45 0.418 6.778 t
7 HAGANIS, notre centre de tri, a rencontré des soucis importants en fin de T4 – 2016, notamment sur la presse permettant de compacter certains flux. Les stocks de plastiques avoisinent les 10 tonnes.
O.M. (Redevance incitative) Tonnage annuel 564.64 t 529.48 t 520 t
Kg/an/habitant - - 87 Kg/hab.
Flux Multi-matériaux (Sacs
jaunes)
Tonnage annuel NC 169.72 t 166 t
Kg/an/habitant - - 27.8 kg/hab.
Flux Journaux (1.11 en PAV)
Tonnage annuel NC 169.74 t 157 t
Kg/an/habitant - - 26 kg/hab.
C.C.P.P – C.C.H.C Rapport Annuel – Collecte et Él imination des DMA
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Communauté de Communes du Haut-Chemin
Matériaux Types Tonnes livrées - Réceptionnées par les repreneurs
T1 T2 T3 T4 TOTAL
Acier 3.123 7.084 4.471 5.107 19.785 t
Aluminium 0.249 0.943 0.143 0.00 1.335 t
Papiers - Cartons Papiers Cartons Non Complexés (PCNC)
3.991 15.933 6.759 17.235 43.918 t
Papier-Carton Complexé 0.00 2.292 1.27 0.00 3.562 t
Plastiques
PET Clair 3.85 6.134 5.138 5.211 20.333 t
PET Foncé 1.676 1.104 2.025 1.931 6.736 t
PEHD 1.722 2.85 2.064 2.432 9.068 t
Refus 1.091 t 34.927 t 13.23 t 3.907 t 53,155 t
Matériaux Types Tonnes livrées - Réceptionnées par les repreneurs
T1 T2 T3 T4 TOTAL
Journaux 1.11 - - - 169.74 157.04 t
Refus CP - - - - N.C8
Données relatives aux recyclables plastiques
Dans le cadre de leur contrat CAP signé auprès d’ADELPHE, les deux collectivités ont fait le choix de
diriger leur flux de plastiques vers une filière régulière de reprise. L’organisme qui gère cette reprise
et la revente de ces plastiques est VALORPLAST.
Préalablement aux chiffres des tonnages valorisés, voici l’évolution sur l’année 2016 du prix de reprise
de ces bouteilles et flacons plastiques :
8 Valorisation et traitement chez le repreneur directement NORSKE.
C.C.P.P – C.C.H.C Rapport Annuel – Collecte et Él imination des DMA
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Voici les éléments détaillés des deux collectivités au titre de l’année 2016 :
Communauté de Communes du Pays de Pange Communauté de Communes du Haut-Chemin
En 2016, la C.C.P.P. a pu faire valoriser environ 44 tonnes de ce flux de plastiques. Il est important de rappeler que 10 tonnes supplémentaires au titre de l’année 2016 étaient en stock au sein du centre de tri à la fin du 4ème trimestre, en raison d’une panne de leur presse. Malheureusement, ces 10 tonnes ne pourront pas être comptabilisées dans le calcul des soutiens reversés par ADELPHE en 2016, mais ils le seront en 2017.
La C.C.H.C en 2016, a pu faire valoriser par le biais de VALORPLAST environ 37 tonnes de plastiques. Ce chiffre est relativement équilibré au regard des statistiques depuis 2010.
C.C.P.P – prix de reprise C.C.H.C – prix de reprise
- 1er trimestre 2016 : 9.080 tonnes pour un prix unitaire
moyen de 184.00 € soit 1 670.72 €. - 3ème trimestre 2016 : 21.873 tonnes pour un prix
unitaire moyen de 187.00 € soit 4 090.25 €. - + Environ 15 tonnes expédiées administrativement en
décembre au 4ème trimestre.
- 1er trimestre 2016 :8.558 tonnes pour un prix
unitaire moyen de 184.00 € soit 1574.67 € - 2ème trimestre 2016 : 10.351 tonnes pour un prix
unitaire moyen de 205.00 € soit 2 121.96 € - 3ème trimestre 2016 : 9.227 tonnes pour un prix
unitaire moyen de 205.00 € soit 1725.45 €
C.C.P.P – C.C.H.C Rapport Annuel – Collecte et Él imination des DMA
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2016 : Un total de 5760.97 €
N.B : Un rappel doit être opéré au centre de tri d’expédier correctement à chaque trimestre le flux de plastiques. Nous devons être vigilants sur ce point en 2017.
- 4ème trimestre 2016 : 7.793 tonnes pour un prix unitaire moyen de 194.00 € soit 1511.84 €
2016 : Un total de 6933.92 €
Déchetteries
Communauté de Communes du Pays de Pange
La C.C.P.P. dispose de 3 déchèteries :
COURCELLES-CHAUSSY : Gérée par SITA – SUEZ
COURCELLES-SUR-NIED : En régie en haut de quai et en prestation pour le bas de quai.
Metz Métropole à BORNY : Convention passée.
Accès
Les déchèteries de COURCELLES-CHAUSSY et COURCELLES-SUR-NIED sont accessibles à 12 communes
l’ensemble des habitants de la C.C.P.P, aux heures d’ouvertures de celles-ci.
La Déchèterie de METZ BORNY est accessible à 5 communes situées à proximité de celle-ci : RETONFEY,
MONTOY-FLANVILLE, OGY, COINCY et MARSILLY.
C.C.P.P – C.C.H.C Rapport Annuel – Collecte et Él imination des DMA
C.C.P.P – C.C.H.C Rapport Annuel – Collecte et Él imination des DMA
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Déchets Ménagers Spéciaux
Sur l’ensemble de l’année 2016, la Communauté de Communes du Pays de Pange a collecté un total
de 16.36 tonnes10 de Déchets Ménagers Spéciaux. Ces DMS se caractérisent par les produits de type :
Solvants, Produits pâteux, Produits de jardinage, de bombes aérosols ou encore d’emballages souillés
etc.
Ces DMS sont stockés et collectés sur notre déchèterie de Courcelles-sur-Nied. Ils sont traités par la
suite via CEDILOR et collectés par SITA LORRAINE.
La Communauté de Communes du Haut-Chemin quant à elle a pu faire collecter environ 12.13 tonnes
de Déchets Ménagers Spéciaux.
Pneus
Selon le Décret N°2002-1563 du 24 décembre 2002 article 5 :
« Tout distributeur est tenu de reprendre gratuitement les pneumatiques usagés dans la limite des
tonnages et des types de pneumatiques qu’il a lui-même vendus l’année précédente ».
Une benne de 30m3 est disponible en déchèterie de Courcelles-Chaussy. Notre prestataire pour la
collecte, est l’entreprise G. HENRY. Notre repreneur quant à lui, est ALIAPUR.
Sur l’ensemble de l’année 2016, nous avons pu collecter environ 15 tonnes11 de pneus usagés en
effectuant 4 demandes d’enlèvements par notre prestataire.
Voici le certificat 2016 d’économies environnementales de la C.C.P.P. :
10 14.95 tonnes en 2015 11 12.3 tonnes en 2015
C.C.P.P – C.C.H.C Rapport Annuel – Collecte et Él imination des DMA
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La C.C.H.C. ne propose pas sur la déchetterie d’AVANCY la collecte de ce flux.
Piles
Selon le Décret N°99-374 du 12 mai 1999 article 6 :
« Tout distributeur, détaillant ou grossiste, de piles et d’accumulateurs est tenu, que ces piles ou
accumulateurs soient ou non incorporés à des appareils, de reprendre gratuitement les piles ou
accumulateurs usagés de type de ceux qu’il commercialise qui lui sont rapportés. »
En 2016, la C.C.P.P. a collecté un poids total de 1613 Kg de piles et accumulateurs pour 3 enlèvements.
Pour rappel, la C.C.P.P. met à disposition des usagers deux points de collecte au sein de ses deux
déchèteries, ainsi que dans les différentes mairies du territoire.
Ce chiffre se porte à 437 Kg pour le compte de la C.C.H.C. en 2016 sur le site de sa déchetterie située
à AVANCY.
C.C.P.P – C.C.H.C Rapport Annuel – Collecte et Él imination des DMA
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Voici le détail de ces chiffres :
Piles (kg) CCPP 2013 2014 2015 2016
COURCELLES CHAUSSY 1 181 816 580 1 320
COURCELLES SUR NIED 610 536 250 293
TOTAL : 1 791 1 352 830 1 613
Piles (kg) CCHC 2013 2014 2015 2016
AVANCY NC 516 1085 437
TOTAL : NC 516 1085 437
Lampes
RECYLUM est l’éco-organisme dédié à la gestion et à la collecte des déchets des lampes usagées.
La C.C.P.P, en 2016, a participé au recyclage des tubes en faisant enlever un total de 402 Kg de tubes.
La C.C.H.C quant à elle n’est pas adhérente à RECYLUM. Elle propose toutefois la collecte des tubes
en déchetteries par le biais de SUEZ. Sur l’année 2016, elle a pu ainsi faire collecter 526 kg de lampes
et de tubes mélangés.
C.C.P.P. C.C.H.C.
402 Kg 526 Kg
Capsules
Les deux collectivités proposent également sur leurs déchetteries respectives, la collecte des capsules
Nespresso, qui deviennent un réel enjeu dans l’objectif d’aider les ménages à réduire leur production
d’ordures ménagères résiduelles.
C.C.P.P – C.C.H.C Rapport Annuel – Collecte et Él imination des DMA
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Voici le détail de cette collecte sur les trois sites :
C.C.P.P. C.C.H.C.
Déchetteries C.S.N C.CHY AVANCY
Année 2016 36 kg 435 kg 70 kg
TOTAL (en Kg) 471 Kg 70 Kg
Cartouches d’encres
Les deux collectivités proposent également sur leurs déchetteries respectives, la collecte des
cartouches d’encres.
Voici le détail de cette collecte sur les trois sites :
C.C.P.P. C.C.H.C.
Déchetteries C.S.N C.CHY AVANCY
Année 2016 6 Kg 6 Kg 8 kg
TOTAL (en Kg) 12 Kg 8 Kg
D3E (Déchets des Equipements Electriques et Electroniques)
En 2016, la C.C.P.P., a pu collecter environ 81 tonnes de D3E :
D3E CCPP Tonnages enlevés sur l’année 2016
GEM hors froid GEM froid Ecrans PAM Total
T1 5.004 2.678 5.743 7.513 20.938
T2 5.312 2.947 4.363 7.538 20.160
T3 5.269 3.424 4.344 8.819 21.856
T4 5.496 2.668 3.471 6.184 17.819
TOTAL 2016 21.081 11.717 17.921 30.054 80.773 tonnes
En 2016, la C.C.H.C., a pu collecter un peu plus de 41 tonnes de D3E :
C.C.P.P – C.C.H.C Rapport Annuel – Collecte et Él imination des DMA
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D3E CCHP Tonnages enlevés sur l’année 2016
GEM hors froid GEM froid Ecrans PAM Total
T1
N.C
9.378
T2 11.80
T3 12.977
T4 7.031
TOTAL 2016 N.C 41.196 tonnes
Points d’apports volontaire
PAV de Verre
Le prestataire des deux collectivités est le même. En l’occurrence, il s’agit de MINERIS.
Le repreneur est également commun aux deux communautés de communes, il s’agit d’O-I
Manufacturing qui est localisée à SAINT-MENGES (88). Cette société est un des leaders mondial du
marché des emballages en verre et sont spécialisés dans la fabrication de verre creux pour les produits
alimentaires, les boissons et les produits pharmaceutiques. Elle fabrique environ 5000 types
d’emballages en verre.
Communauté de Communes du Pays de Pange Pour la C.C.P.P., en 2016, ce sont exactement 420,74 tonnes12 de verre qui ont été collectées, et nous avons pu percevoir un total de 13 720,34 € au titre de l’année 2016. Ces tonnages collectés de presque 33 kg par an et par habitant, restent supérieurs à la moyenne régionale qui est de 31 kg.
2016 T1 T2 T3 T4 TOTAL Tonnages 102.60 t 109.92 t 111.52 t 96.70 t 420.74 t
C.C.P.P – C.C.H.C Rapport Annuel – Collecte et Él imination des DMA
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Communauté de Communes du Haut-Chemin Pour la C.C.H.C., en 2016, ce sont exactement 218,41 tonnes de verre qui ont été collectées, et nous avons pu percevoir un total de 7 122,35 € au titre de l’année 2016. Ces tonnages collectés de presque 36 kg par an et par habitant, restent supérieurs à la moyenne régionale qui est de 31 kg.
La C.C.H.C., sur son territoire, dispose de points d’apports à destination des journaux et plus
globalement de la sorte dites « 1.11 », c’est-à-dire le papier graphique trié en provenance des ménages
avec un minimum de 40% de journaux et un minimum de 40 % de magazines. (Flux JRM).
Cette collecte est opérée par VEOLIA, et l’ensemble de ce flux transite par la plateforme de MAIZIERES-
LES-METZ avant d’intégrer le site du repreneur directement, en l’occurrence NORSKE à GOLBEY. (Ce
flux est d’ailleurs soutenu dans le cadre des contrats signés avec ADELPHE en Option filières, mais
également ECOFOLIO).
Voici le détail de ces apports :
Années 2013 2014 2015 2016
Tonnages - - 170 t 157.04 t
PAV de textiles
Sur l’ensemble de l’année 2016, la C.C.P.P. a collecté 37 576 Kg de « TLC » (Textiles
d’habillement, Linge de maison et Chaussures) qui ont été collectés. Ces différents éléments sont
déposés directement dans l’un des différents points d’apports volontaires prévus à cet effet, et
disponibles sur l’ensemble du territoire de la C.C.P.P.
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Collecte sur l'année 2016 (Source : Eco-textile)
Nous pouvons constater une baisse relative d’environ 2 tonnes par rapport à 2015. Mais parallèlement
à cette baisse, il est à noter que des tonnages importants de TLC sont collectés depuis par Emmaüs.
Voici la liste des 7 lieux où se situent ces PAV, ainsi que les tonnages de chacun d’eux :
TEXTILES COLLECTES EN 2015 (PAV) TOTAL (KG) PANGE (DERRIERE LA MAIRIE) 6 055 Kg COURCELLES-SUR-NIED (DECHETERIE) 7 710 Kg RETONFEY (TENNIS) 3 780 Kg SILLY-SUR-NIED (ROUTE DE METZ) 2 718 Kg COURCELLES-CHAUSSY (DECHETERIE) 11 830 Kg MONTOY-FLANVILLE (MAIRIE) 3 538 Kg OGY (MAIRIE) 1 945 Kg
TOTAL 37 576Kg Détails de la collecte des TLC - 2016 (Source : Eco-textile)
EMMAÜS Les Communautés de communes du PAYS DE PANGE et celle du HAUT-CHEMIN sont engagées dans des actions de réduction des déchets. Au vue des retours d'expériences d'autres collectivités, il apparaît que le gisement d'objets récupérables, actuellement jetés en déchèterie et qui pourraient trouver une seconde vie, est non négligeable. La Communauté Emmaüs Peltre gère notamment depuis 1957 un magasin de bric à brac sur le
territoire de l'Agglomération et un à Thionville depuis avril 2012. A partir de 2016, la Communauté a
accueilli 12 compagnons supplémentaires et souhaitait donc accroître son activité. Pour cela, elle a
proposé aux deux collectivités, un projet permettant de collecter une partie des objets actuellement
apportés en déchèteries et auxquels elle pourrait donner une seconde vie.
27203320 3355
2478 2491
4692
1119
3152
44984131
4418
1202
0
1000
2000
3000
4000
5000
EN K
G
Collecte des Vêtements en 2016
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Signature d’une convention tripartite au siège de la CCPP.
Cette convention passée entre EMMAUS, SUEZ et les deux collectivités fut accompagnée sur le
territoire de la C.C.P.P. d’une communication par le biais de sa gazette « vie communes », mais
également au sein de la presse locale13
Les deux collectivités se sont rapidement investies dans cette démarche et saluent à présent, avec le
recul que ces dernières ont sur cette opération, les résultats obtenus.
Voici un bilan des tonnages collectés par EMMAUS sur les deux déchetteries :
C.C.P.P. C.C.H.C.
Mars 2016 - 1.4 t
Avril 2016 - 0.7 t
Mai 2016 - 0.7 t
Juin 2016 Début de l’opération 1.1 t
Juillet 2016 1.7 t 0.3 t
Août 2016 0.9 t 1.5 t
Septembre 2016 2.1 t 0.7 t
Octobre 2016 0.8 t 0.7 t
13 Article du Républicain Lorrain du mois de Juillet : http://www.republicain-lorrain.fr/edition-de-metz-agglo-et-orne/2016/07/29/pays-de-pange-emmaus-s-installe-dans-une-des-dechetteries
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Novembre 2016 1.2 t 1.4 t
Décembre 2016 1.1 t 0.8 t
TOTAL 7.8 tonnes 9.3 tonnes
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INDICATEURS FINANCIERS
Dépenses
Communauté de Communes du Pays de Pange
Consommation de carburant
48 273 kilomètres parcourus pour la collecte en PAP en 2016. (46 680 en 2015)
33 543 € de dépense en gazole pour l’année 2016, soit 30 612 Litres.
TGAP
La Taxe Générale sur les Activités Polluantes vise à réduire l’élimination et le transfert des déchets.
Le bénéficiaire est l’Administration des douanes. Le montant de cette TGAP par tonne de déchets
incinérés est le suivant pour notre mode de traitement des ordures ménagères :
ANNEE TAUX TONNAGES OM MONTANT HT
(ARRONDI)
2013 4,00 € 2 908 11 630 € HT
2014 4,08 € 2 956 12 060 € HT
2015 4,11 € 2 962 12 150 € HT
2016 4,13 € 2 883 11 910 € HT
13 101 € TTC
Coûts annuels d’élimination des déchets
Ces montants sont issus des factures de nos prestataires pour le compte de l’année 2016.
Lampes et Tubes – Soutien au titre de la Communication
OCAD3E
1 500 €
TOTAL DES SOUTIENS PERCUS EN 2016 (HT) : 129 674.80 €
Soutiens détaillés d’ADELPHE (en € HT arr.)
FLUX 2015 2016
ACIER 1 255 € 1 173.76 €
ALUMINIUM 299 € 262.98 €
PCNC 18 645 € 30 096.75 €
PCC (ELA) 981 € 1 839.87 €
FLACONS PLASTIQUES VERRE TARIF UNITAIRE POUR LE SERVICE DE CS (TUS) TARIF A L’ADAPTATION ET A L’AMELIORATION LOCALE (TAA) SOUTIEN AU SERVICE DE LA COLLECTE SELECTIVE (SCS = TUS + TAA) SENSIBILISATION PAR LA COMMUNICATION (TSC) SENSIBILISATION PAR L’ACTION (TSA) SOUTIEN A L’ACTION DE SENSIBILISATION (SAS = TSC + TSA)
30 179 € 2 177 €
53 539 €
20 337 € 73 876 €
1 644 € 4 725€ 6 370 €
23 678.00 € 2 376.09 €
59 427.45 €
19 976.06 € 79 403.51 €
1 876.08 € 5 389.93 € 7 266.01 €
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TARIF POUR LES METAUX HORS CS ISSUS DES MACHEFERS (TUM) TARIF POUR LA CONVERSION ENERGETIQUE (TCE) TARIF POUR LES DECHETS D’EMBALLAGES SANS CONSIGNE (TESC) SOUTIENS AUTRES VALORISATION (SAV = TUM + TVO + TCE + TESC)
TOTAL GLOBAL =
977 € 21 112 €
1 009 € 23 099 €
103 347 €
918.66 € 18 954.91 €
1 013.03 € 20 686.60 €
107 556.12 €
Communauté de Commune du Haut-Chemin
Redevance
La C.C.H.C. est en Redevance Incitative depuis 2008. Les tarifs de cette redevance sont fixés de la façon
suivante :
Part fixe par foyer 54.00 €
Prix d’une Levée 1.00 €
Prix au kilo 0.36 €
Reprise des matériaux
MATERIAUX 2015 2016
VERRE 7 122.35 € CORPS PLATS15 17 284.00 € CORPS CREUX16 11 927.00 € DECHETS DECHETTERIES17 4 338.00 €
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Total : 2 787.27 €
TOTAL DES SOUTIENS PERCUS EN 2016 (HT) : 77 575.57 €
Soutiens détaillés d’ADELPHE (en € HT arr.)
FLUX 2015 2016
ACIER 1 076 € 1 750.79 €
ALUMINIUM 268 € 611.10 e
PCNC 8 300 € 12 782.76 €
PCC (ELA) 858 € 1 275.54 €
FLACONS PLASTIQUES VERRE TARIF UNITAIRE POUR LE SERVICE DE CS (TUS) TARIF A L’ADAPTATION ET A L’AMELIORATION LOCALE (TAA) SOUTIEN AU SERVICE DE LA COLLECTE SELECTIVE (SCS = TUS + TAA) SENSIBILISATION PAR LA COMMUNICATION (TSC) SENSIBILISATION PAR L’ACTION (TSA) SOUTIEN A L’ACTION DE SENSIBILISATION (SAS = TSC + TSA) TARIF POUR LES DECHETS D’EMBALLAGES SANS CONSIGNE (TESC) SOUTIENS AUTRES VALORISATION (SAV = TUM + TVO + TCE + TESC)
TOTAL GLOBAL =
24 127 € 1 232 €
35 861 €
11 726 € 47 587 €
996 €
2 862 € 3 858 €
1 875 € 1 875 €
53 321 €
31 577.85 € 1 387.22 €
49 385.26 €
10 455.05 € 59 840.31 €
1 212.33 € 3 482.99 € 4 695.32 €
1 883.14 € 1 883.14 €
66 418.77 €
COMMUNICATION ET PREVENTION DES DECHETS
Communauté de Communes du Pays de Pange
Animation au sein des écoles du territoire de la CCPP
La C.C.P.P. poursuit son action d’éducation au tri en direction des écoles primaires du territoire. Plus
de 300 enfants ont suivi un cycle de formation au tri et à la réduction des déchets, soit 14 structures.
Les enfants ont visionné un film pour découvrir l’intérêt majeur du tri des déchets. Ils se sont informés
sur ce qui doit être trié et comment le faire. Puis, ils ont participé à différents ateliers ludo-éducatifs
pour trier les déchets et reconnaitre ceux qui sont recyclables.
Chaque participant a reçu un diplôme attestant de ses toutes nouvelles compétences en matière de
gestion des déchets et un jeu lui permettant de prolonger le plaisir de cette animation.
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Disponible en Annexe
Opération composteurs
Comme en 2015, l’opération composteur a continué en 2016. La C.C.P.P. met à disposition des
habitants de son territoire deux modèles, à savoir 400 et 570 litres.
Sur l’ensemble de l’année 2016, ce sont 49 composteurs qui ont été vendus.
Cette opération continuera sur l’ensemble de l’année 2017, et notamment en appuyant cette
démarche par une communication soutenue qui permettrait de faire le lien sur la réduction des
biodéchets et sur l’ensemble des ordures ménagères résiduelles.
Sensibilisation au Lycée Agricole de COURCELLES-CHAUSSY
En collaboration avec les enseignants du Lycée Agricole de COURCELLES-CHAUSSY (EPLEA), et
notamment avec le soutien de Madame GRANGIER, chargée de Mission déchets au sein de cette
structure, nous avons organisé à trois reprises des réunions de sensibilisations auprès des élèves de
différents niveaux.
Ces présentations avaient pour objectif de présenter le pôle exploitation et la compétence collecte de
la collectivité, tout en faisant le point sur les connaissances des élèves en matière de valorisation et de
recyclage des déchets.
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Ces présentations ont permis de mettre en relief les opérations mises en place sur le territoire et
particulièrement au sein de l’EPLEA, tel que la réduction des biodéchets et l’aménagement de leur
table de tri en cantine scolaire.
Vies communes
La C.C.P.P., au travers de sa revue « Vies Communes » distribuée sur l’ensemble de son territoire,
communique sur l’importance du tri et des bons gestes qui sont à adopter.
Cette année, un encart
important était notamment
réservé au flux des papiers, dans
lequel la C.C.P.P. communiquait
sur l’importance du tri de ce
déchet, de sa valorisation et des
différentes méthodes de
recyclage.
Dans autre numéro, une page était quant à elle consacrée à la mise en place du partenariat entre la
C.C.P.P. et la communauté Emmaüs.
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Enfin, une double page dans un autre numéro expose aux habitants les différents projets initiés par
la collectivité, comme la redevance incitative, et traite de sujets divers et variés. Cette double page
est disponible en annexe de ce présent rapport annuel.
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ANNEXES
1. Matrices respectives CCPP et CCHC 2016.
2. Page du Vie Communes relative à l’opération « Tri dans tous ses états ».
3. Page du Vie Communes relative à la gestion des déchets.
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GLOSSAIRE
ADEME : Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
AV : Apport volontaire
BOM : Benne à Ordures Ménagères
CC : Communauté de Communes – C.C.P.P. : Communauté de Communes du Pays de Pange CDT : Centre de tri
CG : Conseil Général
COMPOSTAGE : Processus microbiologique de dégradation de la matière organique non synthétique en présence d'oxygène
CS collecte sélective : collecter à part certaines fractions des ordures ménagères préalablement triées par les ménages
CT : Centre de Tri
DEEE ou D3E : Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques
DMA : Déchets Ménagers et Assimilés
DMS : Déchets Ménagers Spéciaux
DND : Déchets Non Dangereux
DDM : Déchets Dangereux des Ménages
DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de l’AménEagement et du Logement