Rapport annuel 2010 - procom-deaf.ch

Rapport annuel 2010de la procom – Fondation d’aide à la communication pour sourds

2

procom Rapport annuel 2010

Service d‘interprètesISa Thuner

Personnel interprètesFormation, form. continueInformations des clients

Conseils qualifiés p. missionsContrôle de qualité

pas exhaustif

ServicesurS LInder

Financesassociations

ProjetsContrats, négociations

Infrastructure IT

pas exhaustif

administrationService de mise en relation

LILLy BöSCh

relais téléphoniquePersonnel mises en relation

administration du personnelSecrétariat de la fondation

Facturation

pas exhaustif

Organigramme de la

fondation procom 2010

SurveillanceSurveillance fédérale

des fondations

Conseil de fondation (CF)Stefan honegger-Läubli (président)

ruedi Graf (vice-président)Beat Kleeb

Brigitt Largoalain huber

Organe de révisionWilli & Partner aG Wetzikon

Organisations des sourdssonos/SGB-FSS

Secrétaire (CF)Lilly Bösch

directeururs Linder

Comité directeur

Conseil consultatifreprésentants des organi-

sations et des destinataires (conseil de fondation et

comité directeur sont présents)

3


SommaireAvant propos du président pour l’année 2010 4

Rapport annuel de la direction/Services d‘interprètes 6

Statistiques services d‘interprètes 8

Projet VideoCom 9

Relais téléphonique et SMS/Teletext 10

Statistiques relais texte, SMS et internet 11

Remerciements au personnel 12

Forme juridique, but et organes 13

Bilan 14

Compte de profits et pertes 15

Flux de fonds 16

Compte sur la variation du capital 17

Annexe aux comptes annuels 2010 18

Enumération des postes du bilan 19

Enumération des postes du compte d‘exploitation 21

Rapport de l‘organe de contrôle 23

4


déjà 40% environ des coûts pour la transmission Video « VideoCom » sont

financés, et tout est prêt pour commencer le 4 avril 2011 ! L’année 2010 a été

de nouveau très prospère pour procom : nos interprètes n’ont jamais exécuté

autant d’heures d’interprétation et l’intérêt pour la transmission de textes

a continué à augmenter.

Je donne volontiers ci-dessous

quelques détails sur trois défis de

l’année 2010 :

Premièrement nous nous sommes

préparés intensivement pour

l’introduction du nouveau service

« VideoCom » - c’est ainsi que nous

désignons à l’avenir notre transmission

Video. nous avons préparé la formation

pour les interprètes, aménagé les

places de travail et nous avons

commencé l’appel des fonds (fundrai-

sing). Comme l’indique le prospectus

annexé, nous devons récolter environ

6,5 millions de francs pour pouvoir

financer nous-mêmes le nouveau

service jusqu’en 2017. ensemble avec

les provisions de procom, nous avons

déjà reçu environ 2,4 millions de francs

grâce au généreux soutien de la

Fédération suisse des sourds FSS-SGB,

de la Fondation Max-Bircher et du

Stefan HOneGGeR-LÄUBLI Président

[email protected]

Mobile :

+41 (0)79 677 41 05

Fax :

+41 (0)31 301 36 77

avant propos du président

pour l’année 2010

Bureau fédéral pour l’égalité des

personnes handicapées. C’est un

excellent départ et je désire déjà

remercier très chaleureusement pour ce

soutien. nous mettrons tout en œuvre

pour répondre à la confiance qui nous

est accordée. Mais le succès du projet

VideoCom dépend aussi de vous : c’est seulement si la transmission Video est fréquemment utilisée que ce projet sera un succès. naturellement nous

serions heureux si vous aussi pouvez

contribuer financièrement par un

montant à cet important projet

d’intégration. Merci bien d’avance !

deuxièmement nous avons réaménagé

les places de travail de nos opérateurs/

trices et installé un Call-Center

moderne. nous nous réjouissons que

les appels continuent à être en forte

augmentation, mais c’est aussi en

même temps un défi pour nos collabo-

5


ratrices et collaborateurs. nous

sommes fiers de pouvoir leur offrir des

conditions de travail les plus modernes.

troisièmement nous devons faire face

à nouveau à une forte augmentation

des missions d’interprètes : en Suisse

alémanique environ 10% de plus, en

Suisse romande même 15% de plus

d’interventions. Ceci fut possible car

neuf personnes ayant terminé au

mieux leur qualification nous ont

rejoints en Suisse alémanique. en

Suisse romande, de nouvelles interprè-

tes de France ont pu être engagées et

quelques congés maternité sont arrivés

à leur fin. nous sommes heureux de pouvoir largement couvrir les besoins en augmentation.

en Suisse romande justement, le

nombre élevé des demandes non

honorées continue à nous inquiéter.

Malheureusement aucune nouvelle

formation n’est prévue pour le moment

pour résoudre nos problèmes de

personnel. C’est pourquoi la trans-

mission Video en Suisse romande est

planifiée pour 2013 au plus tôt.

Pour bien terminer, je tiens beaucoup à remercier vivement : toutes les

collaboratrices et tous les collabora-

teurs sans qui procom n’aurait pas pu

terminer de nouveau une excellente

année. J’apprécie le fort engagement

quotidien et tire mon chapeau face à

ces énormes efforts d’intégration !

ensuite je désire aussi remercier notre

direction. depuis des années, l’équipe

en place maîtrise tous les défis et

s’engage à 150% au service de notre

fondation. Merci aussi à mes collègues

du conseil de fondation pour

l’excellente collaboration constructive.

Je suis très heureux que M. alain huber,

un spécialiste éprouvé connaissant bien

le monde des sourds ait pu se joindre à

notre conseil de fondation.

et pour terminer, chères clientes et chers clients, je vous remercie chaleureusement de votre fidélité. en utilisant chaque jour nos services,

vous continuerez à nous motiver pour

de nouvelles performances !

6


rapport annuel de

la direction

Service des interprètes

en automne, les associations sonos et

FSS-SGB ont renouvelé le contrat de

consortium avec procom pour les

années 2011 jusqu’en 2014, et l’Office

fédéral des assurances sociales a de

nouveau conclu le contrat de presta-

tions pour cette période, en décembre.

Toutefois, conformément aux mesures

d’économies décidées par le Parlement,

les subventions de l’aI ont été gelées

au niveau de l’année 2010.

en 2010, le Conseil de fondation de

procom s’est réuni trois fois en séances

ordinaires sous la direction de Stefan

honegger-Läubli. au printemps, lors de

sa retraite traditionnelle avec la

direction, alain huber, ancien directeur

de la FFS-SGB, a été accueilli dans le

conseil de fondation de procom.

Le conseil consultatif de procom s’est

retrouvé les deux fois par année au

Gehörlosenzentrum Oerlikon, comme

précédemment. Les représentants de la

FFS-SGB des trois régions linguistiques

et de sonos ont été informés de la

marche des affaires et ont discuté avec

le conseil de fondation et la direction

les besoins des clients de procom. Les

suggestions et les critiques exprimées à

cette occasion nous aident à orienter

procom dans la bonne direction et

forment un élément important de la

prise de décisions.

en 2010, le Corporate design, la

présentation graphique de procom, a

été revue. Les changements suivront

successivement, le nouveau site

internet apparaîtra au printemps 2011.

au point de vue financier, l’année 2010

s’est bien terminée : tant le service

d’interprétation que le relais télépho-

nique ont présenté un surplus de

recettes. Ceci permet à procom de

continuer à alimenter le fonds lié pour

l’interprétation et d’effectuer un

versement dans le fonds pour de

nouveaux projets.

Forte augmentation des services d’interprétation – demande soutenue pour la transmission de textes –

nouveau membre au conseil de fondation – Contrat de prestations pour les services d’interprétation renouvelé –

Fort soutien pour le projet VideoCom

7


en général en 2010, tant en Suisse

alémanique qu’en Suisse romande, les

commandes de missions

d’interprétation ont de nouveau

augmenté. nous avons pu répondre à

cette demande par l’engagement de

neuf nouvelles interprètes.

Le financement nécessaire pour gérer

le service des interprètes reste une

tâche importante de procom et des

associations de sourds et malenten-

dants.

suisse alémanique

9262 missions d’interprétation (année

précédente 8386) ont pu être assurées,

ceci correspond à une augmentation de

plus de 10%. Le nombre des heures

effectives d’interprétation (y compris

les heures de préparation) a passé

même de 19‘505 (2009) à 23‘173,

c.-à-d. 18% de plus. La cause de

l’augmentation des heures

d’interprétation est à rechercher avant

tout dans la demande pour des

missions pour la formation et le

perfectionnement professionnels.

Cette forte demande a pu être

maîtrisée grâce à l’engagement de

neuf étudiantes hfh ayant terminé

leur formation avec succès et qui

travaillent auprès de procom depuis

l’été 2010.

L’année dernière, nous avons reçu

seulement 5 réclamations pour plus de

9‘000 missions et notre directrice du

service d’interprètes, Isa Thuner s’en

est occupées pour les liquider. Le

médiateur (Ombudsstelle) n’a pas eu

de cas à traiter cette année. Ce petit

nombre de réclamations nous réjouit,

c’est un signe évident de la haute

qualité de nos services et de la

satisfaction de nos clients et clientes.

Pour le projet VideoCom, neuf interprè-

tes ont été choisies qui seront formées

en conséquence au début 2011.

suisse romande

Le nombre des missions en Suisse

romande s’est fortement accru par

rapport à l’année précédente soit de

15% à 6595 (année précédente 5714),

car deux interprètes supplémentaires

ont été engagées de France et quel-

ques congés maternité, qui avaient

fortement réduit nos capacités l’année

dernière, sont arrivés à leur fin. en

moyenne 28 personnes (année

précédente 24) ont travaillé comme

interprètes.

Le nombre des demandes non honorées

reste élevé en Suisse romande et nous

le regrettons. Malheureusement aucune

nouvelle formation n’est prévue pour le

moment pour nous permettre de faire

face au manque de capacité

d’interprétation.

tessin

Pour la Suisse italienne, nous disposons

à notre bureau de Camorino TI de 9

interprètes en langue des signes. Le

nombre des missions est resté prati-

quement constant avec 763 (année

précédente 806).

8


dolmetschdienst deutschschweiz

Service d‘interprète Suisse romande

Servizio interpreti Ticino

personne entendante au téléphonepersonne sourde avec vidéophone

langue des signes langue orale

langue des signes langue orale

interprète avec vidéophone et casque micro

M A X B I R C H E R S T I F T U N G

9


Projet VideoCom

notre demande d’intégrer le relais

vidéo dans les services de base

(communication en langue des signes

par Internet et transmission à un

interlocuteur entendant par le télépho-

ne) a été refusée en son temps par le

Conseil fédéral.

Malgré tout l’introduction du relais

vidéo est prévue à l’essai pour le début

2011. un concept du projet VideoCom a

été préparé et présenté aux associa-

tions lors du conseil consultatif. Il faut

trouver si ce service futuriste est

vraiment un besoin essentiel pour les

sourds. Les préparatifs techniques et

pour les locaux pour débuter la

VideoCom sont en cours.

procom devrait déjà recevoir

d’importants appuis financiers pour ce

vaste projet : le Bureau fédéral de

l’égalité pour les personnes handica-

pées (BFeh) a promis Fr. 375‘000.- pour

les trois prochaines années,

la Fondation Max Bircher et la FFS-SGB

soutiennent ce projet avec chacune Fr.

500‘000.- pour les années 2011 à 2017.

avec 1 million de francs que procom a

réservés déjà de ses propres fonds,

environ 40% de l’ensemble des coûts

pour ce projet sont assurés. nous

tenons à remercier ici aussi pour les

généreuses contributions !

Les fonds restant seront récoltés

auprès de fondations et entreprises qui

emploient des sourds. nous avons pu

constituer à cet effet un comité de

patronage d’un haut niveau, composé

de représentants de la politique, de

l’économie, du sport, de la culture et

d’associations. La prospection com-

mencera au printemps 2011, sans

s’adresser aux particuliers.

nous avons la certitude de pouvoir

commencer l’exploitation pilote en

Suisse alémanique le 4 avril 2011 !

Le but de ce projet est d’apporter la

preuve de l’utilité de ce service et

d’ancrer le relais vidéo dans les services

de base, pour la nouvelle période qui

commence en 2018.

nous tenons volontiers à disposition

des informations plus détaillées

concernant ce projet.

10


relais téléphonique et SMS

allemand/français/italien

Le relais téléphonique entre téléscrit et

téléphone vocal – débuté il y a 25 ans

– fonctionne comme jusqu’ici 24 heures

sur 24. La diminution des conversations

relayées a pu être compensée grâce à

l’introduction de l’accès à Internet en

2009 qui a permis une augmentation

constante à 69‘640 (année précédente

62‘613) appels (avec SMS), une

augmentation de 11,2% (année

précédente 2,3%), dont 41‘785 (contre

21‘498) effectués par Internet. Les

minutes de transmission ont toutefois

encore plus fortement augmenté de

318‘957 minutes en 2009 à 370’957 en

2010, soit 16% de plus.

La demande de SMS à relayer s’est

stabilisée à 11‘491 (année précédente

11‘178). Ce plafonnement à un niveau

élevé peut être attribué à une

utilisation accrue de l’accès à Internet.

après avoir introduit en novembre

2008 le nouveau système texte/vocal

basé sur Internet , qui rend possible

aussi l’accès au relais texte,

à côté du téléscrit, via notre site

www.procom-deaf.ch/texte,

nous avons franchi une nouvelle étape

importante : Le relais à Wald a été

déplacé dans le même immeuble et

professionnellement aménagé. nous

sommes fiers de pouvoir offrir des

places de travail claires et modernes à

nos opératrices et opérateurs dans le

nouveau call-center.

Pages Teletext 771 – 774

allemand/français/italien

Les pages Teletext pour sourds et

malentendants, introduites en 1981 et

reprises par procom en novembre 1994

restent un moyen inchangé et très

demandé par les sourds et malenten-

dants.

Malgré la forte diffusion d’Internet et

beaucoup de homepages d’associations

et sociétés, les pages Teletext sont

toujours utilisées pour une information

rapide et sûre. 999 pages

d’informations actualisées par année,

consultées 4527 fois (jours et pages)

prouvent que le fort intérêt reste

inchangé.

11


relais texte, SMS et internet/nombre des communications

Le nouveau relais texte à Wald :

5 places de travail,

en cabines insonorisées

Moyenne des appels relayés

par année

12


remerciements au

personnelIl reste à remercier toutes les collabora-

trices et tous les collaborateurs de

procom. Par leur dévouement et leur

disponibilité à s’engager pour les

nouveautés, beaucoup de problèmes

quotidiens de communication ont été

résolus, en offrant un soutien impor-

tant pour l’intégration des sourds et

malentendants dans la société. C’est

pourquoi je les remercie très chaleureu-

sement, mais aussi le conseil de

fondation, mes collègues de la

direction et tous ceux qui nous ont

aidés dans notre travail !

Urs Linder

Directeur procom

[email protected]

Tél : +41 (0)55 511 11 63

13


Forme juridique, but et organes

Conseil de fondation durée Mode de signature

stefan honegger-lÄubli, président depuis 2004 à deux

ruedi graf, vice-président depuis 2006 à deux

beat Kleebbrigitte largoalain huber

depuis 1988depuis 2007depuis 2010

à deuxsanssans

direction

urs linder, directeur depuis 2000 seul

lillY bÖschisa thuner

depuis 2001depuis 2001

à deuxà deux

Forme juridique et but

Sous le nom de procom, fondation

d’aide à la communication pour sourds,

existe selon acte officiel du 20 juin

2007 une fondation au sens des art. 80

et ss du code civil suisse.

La fondation a pour but de promouvoir

les possibilités de communication des

sourds en Suisse et cela aussi bien

entre eux qu’entre sourds et enten-

dants.Cela comprend l’organisation de

services de télé-communication pour

sourds et des services

d’intérpretations.

La fondation est habilitée à soutenir

financièrement et sur le plan organisa-

tionnel des projets nouveaux ou

existants qui contribuent à résoudre

des problèmes de communication

entre sourds.

Bases juridiques

nouvel acte de fondation du 20 juin 2007, approuvé par la surveil-

lance fédérale des fondations le 21 septembre 2007

règlement d’organisation du 15 août 2008

(annexe 1 du 1er septembre 2008,

annexes 2 – 4 du 7 novembre 2006)

règlement d’organisation du Conseil consultatif du 20 juin 2007

Organe de contrôle

Willi & Partner aG, Bahnhofstr. 66, 8620 Wetzikon

Organes de la fondation au 31 décembre 2010

14


désignation

31.12.2010ChF

année préc.ChF

liquidités 1'081'084.93 1'345'086.17

créances de livraisons et prestations 1'114'338.64 615'972.97

créances divers 619.91 2'613.40

prestations pas encore facturées 570'000.00 752'000.00

actifs transitoires 645'702.71 6'706.22

ToTal acTifs circulanTs 3‘411‘746.19 2‘722‘378.76

immobilisations corporelles 140'604.00 129'806.00

immobilisations financières 433'316.20 458'588.50

ToTal acTifs immobilisés 573'920.20 588'394.50

TOTAL ACTIFS 3'985'666.39 3'310'773.26

engagements de livraisons et prestations 23'414.08 5'587.65

engagements divers 803'757.95 738'900.40

passifs transitoires 78'939.15 83'886.92

ToTal fonds éTrangers 906'111.18 828'374.97

fonds service d'interprètes 748'685.20 460'818.00

fonds relais vidéo 265'327.35 24'839.85

fonds affecTés 1'014'012.55 485'657.85

capital de fondation versé 60'000.00 60'000.00

capital propre libre réalisé 618'262.09 541'482.19

capital propre désigné 1'320'563.15 1'318'478.35

résultat de l'exercice 2 66'717.42 76'779.90

ToTal capiTal de l'organisaTion 2'065'542.66 1'996'740.44

TOTAL PASSIVS 3'985'666.39 3'310'773.26

Bilan

15


désignation

2010ChF

année préc.ChF

dons 5'060.00 27'495.65

contributions des organisations 150'000.00 150'000.00

contributions des organisations extraordinaires 50'000.00

produits projet relais vidéo (attribués) 119'646.10 0.00

ToTal produiTs recherche de fonds 274'706.10 227'495.65

subventions ofas 2'100'303.50 2'090'415.50

produits des prestations décisions individuelles ai 3'786'946.18 3'346'042.88

produis des missions d'interprétation 1'379'729.08 1'260'842.04

produits frais de participation des utilisateurs 122'864.37 119'252.55

produits relais téléphonique 798'971.58 749'499.83

produits divèrs/extraordinaires et diminutions 396.00 85'512.08

produiTs des presTaTions de services 8'189'210.71 7'651'564.88

TOTAL PrOduITS 8‘463‘916.81 7‘879‘060.53

charges des projets et soutiens -3'940.00 -3'915.00

charges relais vidéo (materiel) -9'080.06 -7'045.85

charges directes marchandises relais téléphonique -62'637.49 -56'759.08

ToTal charges direcTes projeTs / relais Téléphonique -75'657.55 -67'719.93

frais de personnel -7'079'356.41 -6'341'235.72

formation continue -29'500.58 -33'035.65

frais de déplacements et représentation -357'662.38 -347'735.65

loYer/entretien/assurances -100'433.48 -101'179.27

frais de bureau/edv/ports -133'150.71 -88'789.51

publicité, relations publiques -29'845.95 -10'935.03

amortissements immobilisations corporelles -66'108.17 -54'017.63

ToTal charges d'exploiTaTion -7'796'057.68 -6'976'928.46

rESuLTAT INTErMEdIAIrE 1 592'201.58 834'412.14

charges financières -1'600.07 -1'518.73

produits financiers 6'555.41 7'272.84

ToTal résulTaT financier 4'955.34 5'754.11

rESuLTAT INTErMEdIAIrE 2 597'156.92 840'166.25

attribution fonds attribués -567'513.30 -376'322.20

affectation fonds attribués 39'158.60 0.00

ToTal résulTaT fonds -528'354.70 -376'322.20

rESuLTAT dE L'EXErCICE 1 68'802.22 463'844.05

attribution capital propre désigné -2'084.80 -387'064.15

rESuLTAT dE L'EXErCICE 2 66'717.42 76'779.90

Compte de profits et pertes

16


désignation

2010ChF

année préc.ChF

résultat de l'exercice avant résultat fonds 597'156.92 840'166.25

amortissement immobilisations corporelles 66'108.17 54'017.63

(augmentation)/diminution créances -496'372.18 123'112.68

(augmentation) prestations pas encore facturées 182'000.00 -232'000.00

(augmentation) actifs transitoires -638'996.49 3'098.18

augmentation/(diminution) engagements de livr. et prest. 17'826.43 1'700.42

augmentation engagements divers 64'857.55 -18'645.63

augmentation passif transitoire -4'947.77 -1'183.08

flux de fonds d'exploiTaTion -212'367.37 770'266.45

(investissements) immobilisations corporelles -76'906.17 -11'117.63

(investissements) immobilisations financières 25'272.30 -40'887.93

flux de fonds d'invesTissemenT -51'633.87 -52'005.56

(dIMINuTION)/AugMENTATION LIquIdITé -264'001.24 718'260.89

(etat) des liquidités au 1er janvier -1'345'086.17 -626'825.10

etat des liquidités au 31 décembre 1'081'084.93 1'345'086.17

VArIATION dES LIquIdITéS -264‘001.24 718'261.07

Flux de fonds

17


Moyens de financement propre :

etat au début

01.01.2010

Constitution

attribution

Tranfers de

fonds intern

utilisation

dissolution

etat à la fin ChF

31.12.2010

capital de fondation versé 60'000.00 60'000.00

capital propre libre réalisé 618'262.09 66'717.42 684'979.51

capital réalisé désigné renouv. mat. techniques 200'000.00 200'000.00

capital réalisé désigné pour la recherche 50'000.00 0.00 50'000.00

capital réalisé désigné restruct. de l'exploitation 150'000.00 150'000.00

capital réalisé désigné pour les relations publiques 100'000.00 0.00 100'000.00

capital réalisé désigné pour nouvels projets 610'000.00 610'000.00

capital réalisé désigné réserve patronal 208'478.35 2'084.80 210'563.15

résultat annuel 0.00 68'802.22 -68'802.22 0.00

CAPITAL dE L’OrgANISATION 1'996'740.44 68'802.22 0.00 0.00 2'065'542.66

Moyens de capital lié :

fonds service d'interprètes, lié 460'818.00 287'867.20 748'685.20

fonds relais vidéo, lié 24'839.85 279'646.10 39'158.60 265'327.35

FONdS à uTILISATION AFFECTéE 485'657.85 567'513.30 0.00 39'158.60 1'014'012.55

Compte sur la variation du capital

18


annexe aux

comptes annuels 2010

Bases pour la présentation des comptes

Pour la première fois, la fondation

procom présente ses comptes selon les

directives spéciales pour la comptabili-

té (Swiss GaaP Fer 21) qui donnent

une image effective de la fortune, des

finances et du rendement (true and fair

view).

Principes d’évaluation

Pour le bilan, le principe du prix

d’acquisition ou de fabrication est

valable. Les plus importants principes

d’évaluation et de comptabilisation au

bilan sont énumérés ci-dessous :

Liquiditésa la valeur nominale.

Créancesa la valeur nominale compte tenue des correctifs de valeur suivants :

débiteurs à moins d‘un an 2 %

débiteurs de plus d‘un an 50 %

débiteurs de plus de deux ans 100 %

Prestations pas encore facturéesMissions d’interprétation pas encore facturées, estimation sur la base du chiffre

d’affaires probable de l’année suivante, qui doit être attribuée aux prestations de

l’exercice sous revue.

Mobilier et installationsa la valeur d’acquisition, déduction faite des amortissements planifiés.

Limite au bilan : Fr. 5‘000.-.

a l’apparition d’une diminution de valeur au jour du bilan, un impairementtest

sera effectué au niveau de groupe le plus petit possible (cash generating unit).

Si ni la valeur net de marché, ni la valeur d’utilisation ne dépasse la valeur

comptable, la valeur comptable est ramenée au niveau des deux autres valeurs,

avec incidence sur le résultat.

Catégories des installations et durée d‘utilisation

EDV 3 Jahre

Mobilier et véhicules 5 Jahre

Placements financiersPrêts et avoirs/réserves des contributions de l’employeur sont portés à la valeur

nominale, les participations à la valeur d’acquisition ou à la valeur comptable

interne la plus base.

engagementsen règle générale à la valeur nominale.

ProvisionsLes correctifs de valeur et les provisions sont constitués et évalués selon des

principes économiques objectifs. Il sera tenu compte suffisamment des risques.

Principes de la comptabilité et de la présentation des comptes

19


désignation

31.12.2010ChF

année préc.ChF

caisse, banque et avoir compte postal 1'081'084.93 1'345'086.17

liquidiTés 1'081'084.93 1'345'086.17

débiteurs relais téléphonique 110'505.11 180'977.74

débiteurs service des interprètes 1'097'072.40 506'275.26

ducroire -92'100.00 -71'000.00

comptes transitoires -1'138.87 -280.03

créances provenanT de livraisons eT presTaTions 1'114'338.64 615'972.97

factures pour missions interprètes 4e trim. 570'000.00 752'000.00

presTaTions pas encore compTabilisées 570'000.00 752'000.00

hYpothèque en fav. coop. d’electronique pour sourds 200'000.00 200'000.00

réserve emploYeur à fondation collective vita, intérêt 1% 210'563.15 208'478.35

divers 22'753.05 50'110.15

placemenT financiers 433'316.20 458'588.50

installations edv état au 1er janvier 25'443.87 14'326.24

installations/mobilier/véhicules état au 1er janvier 227'048.31 227'048.31

eTaT insTallaTions/mobilier 1er janvier au coûT d’acquisiTion 252'492.18 241'374.55

entrées edv 12'530.44 11'117.63

entrées installations/mobilier/véhicules 64'375.73 0.00

ToTal enTrées 76'906.17 11'117.63

sorties edv 0.00 0.00

sorties installations/mobilier/véhicules 0.00 0.00

ToTal sorTies 0.00 0.00

ETAT INSTALLATIONS/MObILIEr 31 déCEMbrE Au COûT d’ACquISITION 329'398.35 252'492.18

enumération des

postes du bilan

20


désignation

31.12.2010ChF

année préc.ChF

amorTissemenTs cumulés insTallaTions/mobilier au 1er janvier 122'686.18 68'668.55

amortissements edv (33%) 7'832.44 8'517.63

amortissements installations/mobilier/véhicules (20%) 58'275.73 45'500.00

ToTal amorTissemenTs 66'108.17 54'017.63

AMOrTISSEMENTS CuMuLéS INSTALLATIONS/MObILIEr Au 31 déCEMbrE 188'794.35 122'686.18

VALEur COMPTAbLE NETTE Au 31 déCEMbrE 140'604.00 129'806.00

salaires des interprètes pour missions en décembre 343'054.89 321'228.57avs, contributions lpp, solde primes assurance indemnités journalière 355'281.55 271'834.49

tva 4e trimestre 102'956.23 109'064.67

divers 2'465.28 36'772.67

auTres engagemenTs à courT Terme 803'757.95 738'900.40

révision, prestations sociales et factures téléphone décembre 78'939.15 83'886.92

passivs TransiToires 78'939.15 83'886.92

Capital d’organisation

Le capital de la fondation de Fr. 60‘000.- a été

versé par la Coopérative d’electronique pour

Sourds, Wald, (Ghe/CeS).

Fonds service des interprètes

Fonds lié avec la réglementations suivante : les ¾

des excédents du service des interprètes sont

virés au fonds, les déficits du service des

interprètes sont prélevés du fond.

Fonds relais video

Fonds lié pour le projet vidéo,

virés par des dons destinés aux projet.

21


enumération des postes du

compte d‘exploitation

Contributions des organisations

Contributions de sonos et SGB-FSS

selon accord de consortium pour

le service d‘interprète.

dépenses d‘exploitation exercice précédent

suisse além. suisse rom. tessin relais tél. relais vidéo frais génér. ToTal

personnel 3'482'739.61 2'389'565.38 246'968.54 622'826.28 26'560.00 310'696.59 7'079'356.41

formation continue 16'558.96 5'051.49 615.00 5'894.00 1'381.13 29'500.58

voYages/ représentation 204'092.37 104'359.18 12'877.87 12'923.14 1'018.54 22'391.28 357'662.38

locaux/entretien/assurance 36'838.10 15'942.42 4'047.90 17'485.73 2'500.00 23'619.33 100'433.48

matériel 18'807.51 765.27 3'243.36 110'334.57 133'150.71

publicité/ lobbYing 29'845.95 29'845.95

amortissements installations 3'701.00 53'207.17 9'200.00 66'108.17

dépenses d’exploiTaTion 3'762'737.55 2'515'683.74 264'509.31 715'579.68 30'078.54 507'468.85 7'796'057.68

PArTS EN % 48.26% 32.27% 3.39% 9.18% 0.39% 6.51% 100.00%

suisse além. suisse rom. tessin relais tél. frais génér. ToTal

personnel 3'082'911.98 2'216'941.88 254'398.53 599'297.65 187'685.67 6'341'235.72

formation continue 4'270.20 11'469.30 829.00 0.00 16'467.15 33'035.65

voYages/ représentation 168'170.36 111'704.09 17'562.96 12'321.97 37'976.27 347'735.65

locaux/entretien/assurance 33'000.00 13'393.84 3'600.00 20'322.91 30'862.52 101'179.27

matériel 3'417.16 2'347.56 696.64 82'328.15 88'789.51

publicité/ lobbYing 0.00 10'935.03 10'935.03

amortissements installa-tions 3'717.63 0.00 0.00 36'200.00 14'100.00 54'017.63

dépenses d’exploiTaTion 3'295'487.33 2'355'856.67 276'390.49 668'839.17 380'354.79 6'976'928.46

PArTS EN % 47.23% 33.77% 3.96% 9.59% 5.45% 100.00%

dépenses d‘exploitation 2010

22


Principes concernant

l’organisation de la fortune

Tous les engagements courants et les

investissements doivent aussi à l’avenir

pouvoir être financés par des fonds

propres, sans fonds étrangers, et une

grande partie du capital d’organisation

doit être tenue sous forme liquide.

Transactions avec des

organisations apparentées

La Fédération Suisse des Sourds

(SGB-FSS) a soutenue le service des

interprètes avec une contribution de

Fr. 75’000.- (ex. précédent Fr. 100’000.-),

et sonos, Schweiz. Verband für Gehörlo-

sen- und hörgeschädigten-Organisatio-

nen, avec Fr. 75’000.- (ex. précédent Fr.

100‘000.-). a l’année précédant sont y

compris des contributions extraordi-

naires de Fr. 25‘000.- de chaque

organisation, qui ont été versée

entièrement dans le fonds lié service

d’interprète.

L’hypothèque de Fr. 200‘000.- à la fonda-

trice Coopérative d’electronique pour

Sourds (Ghe/CeS) porte intérêt à 1.35%

(ex. précédent 1.75%). une lettre de

gage sur la propriété Sonnenberg, cat.

no 8051 à Wald Zh sert de garantie.

evénements après la

clôture du bilan

aucun

Indemnités au conseil de

fondation

Les membres du conseil de fondation

reçoivent le remboursement des frais

effectifs et des jetons de pré-sence

pour les séances, selon annexe 4 du

règlement d’organisation du 15 août

2008.

autres informations

- Pas de cautionnement, ni

d’engagement de garantie et de mise

en gage en faveur de tiers.

- Pas d’actif mis en gage ou cédé.

- Valeur des installations/mobilier pour

l’assurance incendie Fr. 224‘000.-

(ex.pr. : Fr. 224‘000.-).

- Pas de conflit juridique en cours.

Prévoyance en faveur du

personnel

Les collaborateurs/collaboratrices de

procom sont assurées auprès de neST

fondation collective (relais télépho-

nique) et de Zurich assurances,

fondation collective Vita (autres

collaborateurs/trices), selon LPP.

Les institutions de prévoyance

couvrent les prestations obligatoires

solon LPP ainsi que les prestations

complémentaires. Les contributions

réglementaires de l’employeur sont

reprises sans changement dans le

compte de résultats.

Le degré de couverture des institutions

de prévoyance s’élevait au 31 décembre

2010 à 104% (neST fondation collecti-

ve) à 98.9% (Vita fondation collective).

Le conseil de fondation a renoncé à

rechercher l’efficacité et l’engagement

dans l’économie, qu’il considère comme

peu important.

Indications pour la réalisa-

tion d’une évaluation des

risques

Le Conseil d‘administration a, lors de

sa réunion du 12 mars 2011, contrôlé,

ajouté et approuvé l’évaluation des

risques, basé à celle-ci de l’année

précédent. Selon lui, les principaux

risques ont été saisies dans le docu-

ment de stratégie, les mesures de

contrôle et de surveillance des risques

ont été définit et la mise en œuvre a

été définit.

23


trAdUCtiOn :

Au conseil de fondation de Procom,Fondation d’aide à la communication pour sourdsHömelstrasse 178636 Wald ZH

rapport de l’organe de révision sur le contrôle restreint

En notre qualité d’organe de révision, nous avons contrôlé les comptes annuels (bilan, compte d’exploitation, flux de fonds, compte sur la variation du capital et annexe) de PROCOM, Fondation d’aide à la communication pour sourds, pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2010. En accord avec Swiss GAAP RPC, les indications dans le rapport de prestation ne sont pas soumises à la vérification ordinaire de l’organe de révision.

La responsabilité de l’établissement des comptes annuels incombe au conseil de fondation alors que notre mission consiste à contrôler ces comptes. Nous attestons que nous remplissons les exigences légales d’agrément et d’indépendance.Notre contrôle a été effectué selon la Norme suisse relative au contrôle restreint. Cette norme requiert de planifier et de réaliser le contrôle de manière telle que des anomalies significatives dans les comptes an-nuels puissent être constatées. Un contrôle restreint englobe principalement des auditions, des opérations de contrôle analytiques ainsi que des vérifications détaillées appropriées des documents disponibles dans l’organisation contrôlée. En revanche, des vérifications des flux d’exploitation et du système de contrôle interne ainsi que des auditions et d’autres opérations de contrôle destinées à détecter des fraudes ne font pas partie de ce contrôle.

Lors de notre contrôle, nous n’avons pas rencontré d’élément nous permettant de conclure que les comptes annuels ne reflètent pas de manière adaptée à la situation effective de la fortune, des finances et des revenus, en conformité avec Swiss GAAP RPC et qui ne sont pas conformes à la loi et à l’acte de fondation.

Wetzikon, 28. April 2011

ppa. Bruno Wüstexpert comptable diplôméexpert-réviseur agrééresponsable du mandat

Annexescomptes annuels

procom

Fondation d‘aide à

la communication pour sourds

Adresseprocom

Hömelstrasse 17

CH-8636 Wald

Téléphone 055 511 11 60

Téléscrit055 511 11 61

Fax055 551 11 62

[email protected]

Internetwww.procom-deaf.ch

DonsPC 80-151-4

Rapport annuel 2010 - procom-deaf.ch

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