Rapport de stage C.E.C LEMRANI MOHAMMED CABINET Mohamed Khalid Ben Otmane 93, Boulevard Al Massira Al Khadra 3 ème étage Mâarif Casablanca Stage d’expertise comptable 2 ème rapport MAITRE DE STAGE : MR Mohamed Khalid BEN OTMANE CONTROLEUR DE STAGE : MR OBTENTION D’ELEMENTS PROBANTS DANS LE CADRE D’UNE MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES : Observation physique et confirmation directe 1
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Rapport de stage C.E.C
LEMRANI MOHAMMEDCABINET Mohamed Khalid Ben Otmane93, Boulevard Al Massira Al Khadra 3ème étageMâarif Casablanca
Stage d’expertise comptable 2ème rapport
MAITRE DE STAGE : MR Mohamed Khalid BEN
OTMANE
CONTROLEUR DE STAGE : MR
OBTENTION D’ELEMENTS PROBANTS DANS LE CADRE D’UNE MISSION DE
COMMISSARIAT AUX COMPTES :Observation physique et confirmation
directe
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Rapport de stage C.E.C
DIPLOME NATIONAL D’EXPERTISE COMPTABLERAPPORT SEMESTRIEL DU CONTROLE DE STAGE
/ P 060 00 36 04 * Expériences professionnelles: Stage d’expertise comptable au cabinet Mohamed khalid Ben Otmane.
II/- Déroulement du stage.- Date d’inscription à l’ISCAE........................: Octobre 2002- Date de démarrage effectif du stage............: 15 Octobre 2002- Avez vous rencontré des difficultés pour trouver un maître de stage?.................:NON - Avez vous changé de maître de stage?.........: NON- Avez vous rencontré des difficultés pour suivre les cours de l’ISCAE?.........................:NON Si oui, de quel ordre?......................................: -- Avez vous rencontré des difficultés pour effectuer les travaux qui vous ont été confiés par votre maître de stage?...................: NON Si oui, de quel ordre?......................................: -
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Rapport de stage C.E.C
- Vos remarques et observations concernant le déroulement de votre
stage durant ce semestre:
L’encadrement et le professionnalisme du cabinet me
garantissent une évolution rapide et satisfaisante.
III/- Travaux effectués.
Nature des travaux Nature de dossiers
Nombre d’heures
1- Tenue des comptes ou centralisation et établissement des projets des états de synthèse
3 160
2- Assistance et supervision comptable 5 2103- Assistance aux inventaires physique 2 324- Pratique de contrôle de gestion. - Néant5- Audit comptable et financier 4 3756- Pratique de l’expertise judiciaire. Néant Néant7- Pratique du droit des affaires. 2 608- Travaux juridiques 2 329- Travaux divers. Synthèse du
code de travail.
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10- Vie du cabinet. Réunions,séminaires
10
Signature du stagiaire
IV/- Appréciation du maître de stage........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
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Rapport de stage C.E.C
V/- Appréciation du contrôleur de stage.............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
OBTENTION D’ELEMENTS PROBANTS DANS LE CADRE D’UNE MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES :
OBSERVATION PHYSIQUE ET CONFIRMATION DIRECTE
Intérêt du sujet 5
Introduction 7
1. L’observation physique des éléments du patrimoine 8
1.1. La démarche à adopter lors de l’assistance à la prise d’inventaire 9
1.1.1. Planification de l’assistance et évaluation de la procédure d’inventaire 101.1.2. Assistance à l’inventaire physique et contrôle de l’application de la procédure d’inventaire 111.1.3. Analyse des résultats de l’inventaire et justification des écarts 13
1.2. Les outils de l’assistance aux inventaires physiques 14
1.2.1. Liste aide-mémoire des principales procédures d’inventaire 141.2.2. Questionnaire de l’évaluation de l’inventaire physique 14
2. La confirmation directe 15
2.1. Principe et nature des confirmations 15
2.2. Les contraintes liés à la procédure des confirmations directes 16
2.2.1. Concertation avec la direction 162.2.2. Le choix des dates 17
2.2.2.1. Les confirmations à la date de clôture 172.2.2.2. Les confirmations avant la date de clôture 182.2.2.3. Les confirmations après la date de clôture 18
2.2.3. Le choix des éléments à confirmer 18
2.3. Les étapes de la procédure de confirmation directe 20
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Rapport de stage C.E.C
2.3.1. Préparation et envoi des lettres 212.3.2. Dépouillement et traitement des réponses 222.3.3. Synthèse et conclusion 22
Conclusion 23
Annexe : Questionnaire de l’évaluation de l’inventaire physique
Intérêt du sujet :
La certification porte sur les états de synthèse et nécessite la mise en
œuvre de l’audit. Ce dernier doit être fait dans le respect des normes de
travail qui permettent au commissaire aux comptes de fonder son opinion
sur la régularité, la sincérité et l’image fidèle que donnent les états de
synthèse.
Ces normes stipule que le commissaire aux comptes, pour fonder son
opinion, doit obtenir des éléments probants suffisants en qualité et en
quantité.
Selon le manuel des normes d’audit : « le commissaire aux comptes
obtient tout au long de sa mission les éléments probants suffisants
et appropriés pour fonder l’assurance raisonnable lui permettant de
délivrer sa certification ».
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Rapport de stage C.E.C
La recherche des éléments probants n’est pas une étape de la démarche
générale d’audit. Elle s’effectue dès la prise de connaissance lors des
entretiens avec les dirigeants et se poursuit jusqu’au contrôle des comptes.
L’appréciation du contrôle interne et les sondages effectués sur son
fonctionnement permettent de réunir des éléments probants sur
l’enregistrement des transactions. Lors des contrôles des comptes,
l’obtention des éléments probants via l’assistance aux inventaires physiques
et la demande des confirmations directes, doivent permettre au
commissaire aux comptes de fonder son opinion sur la fiabilité des soldes
qui seront repris dans les états de synthèse.
L’observation physique constitue une technique de contrôle qui peut servir
de moyen de vérification du bon fonctionnement des procédures du contrôle
interne, elle permet de s’assurer que :
- les biens figurant sur les comptes existent effectivement et
identifiables ;
- tous les biens sont propriété de l’entreprise et figurant
effectivement dans ses comptes.
La confirmation directe est une procédure consistant à valider l’existence
d’opérations, de soldes ou tout autre renseignement par la confirmation
d’un tiers ayant des liens d’affaires avec l’entreprise.
Tout en indiquant dans son dossier les raisons des choix qu’il a effectué, le
commissaire aux comptes détermine les conditions de mise en œuvre de ces
techniques et l’étendue de leur application, ce qui lui permettra de fonder
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Rapport de stage C.E.C
son opinion et de soulever toute anomalie susceptible d’entacher l’image
fidèle que reflète les états de synthèse.
INTRODUCTION :
Les éléments probants désignent les informations obtenues par l’auditeur
pour aboutir aux conclusions qui fondent son opinion. On distingue
généralement deux catégories des éléments probants :
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Rapport de stage C.E.C
- l’évaluation des procédures : le commissaire aux comptes cherche
à apprécier l’efficacité de la conception et du fonctionnement des
systèmes de traitement des informations comptables et des
procédures de contrôle interne ;
- les contrôles substantifs : le commissaire aux comptes cherche le
détail des opérations et des soldes servant de base à
l’établissement des états financiers ;
Elles ont une force probante différente selon leur nature. Ainsi une
information obtenue par inspection (Observation physique) ou auprès de
tiers indépendants (confirmations directes) aura plus de valeur qu’une
information émanant de la société auditée.
Les éléments probants de natures diverses se corroborent et apportent à
l’auditeur une assurance satisfaisante. Les doutes résiduels conduisent le
commissaire aux comptes à rechercher d’autres techniques d’assurance.
Dans le présent rapport, nous allons nous focaliser sur les contrôles
substantifs qui apportent un niveau d’assurance assez élevé, à savoir :
l’observation physique et les confirmations directes.
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1. L’observation physique des éléments du patrimoine :
« L’observation physique est un des moyens les plus efficaces pour
s ‘assurer de l’existence physique d’un actif »1.
L’obligation de tenue d’un inventaire physique est édictée par la loi 9-88
relative aux obligations comptables des commerçants qui stipule dans
l’article 5 : « La valeur des éléments actifs et passifs de l’entreprise
doit faire l’objet d’un inventaire au moins une fois par exercice, à la
fin ce celui-ci ».
Toute société est tenue de ce fait de présenter un état descriptif de son actif
immobilisé, de ses stocks et des liquidités en caisse. L’auditeur est chargé
de s’assurer de la réalité de cet inventaire.
En effet, l’auditeur est tenu de constater si les procédures existent, si elles
sont satisfaisantes et correctement appliquées. L’opinion exprimée sur cet
inventaire est appuyée par un nombre suffisant de comptage fixé selon les
lois de la statistique en fonction de la fiabilité du système de contrôle de la
société.
Toutefois, l’observation physique n’est pas nécessairement suffisante à elle
seule. Il peut s’avérer utile de rapprocher ses résultats avec d’autres
sources d’information ; en particulier, le rapprochement avec les documents
justificatifs de la propriété des biens par exemple.
1 Manuel des normes d’audit, Norme 2103
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OBTENTION D’ELEMENTS PROBANTS DANS LE CADRE D’UNE MISSION DE
COMMISSARIAT AUX COMPTES :L’observation physique et la confirmation directe.
Rapport de stage C.E.C
1.1. La démarche à adopter lors de l’assistance à la prise
d’inventaire :
La responsabilité des prises d’inventaire est du ressort de l’entreprise, le
commissaire aux comptes est tenu de mettre en œuvre les diligences lui
permettant de vérifier l’existence physique des éléments actifs. Il s’assure
que :
- L’entreprise a préparé les moyens nécessaires permettant
d’effectuer l’inventaire des actifs dans les bonnes conditions de
fiabilité. Il s’agit d’étudier les procédures prévues par la société et
mises en place pour permettre un bon déroulement de l’inventaire.
Elle se situe avant la prise d’inventaire ;
- la procédure d’inventaire est bien appliquée par les ressources
humaines chargées d’accomplir cette tâche. Cette diligence est
observée pendant l’inventaire ;
- les résultats de l’inventaire ont été correctement exploités. Il s’agit
de contrôler que les quantités inventoriées sont bien celles qui sont
utilisées pour la valorisation des stocks figurant sur les états de
synthèse. Cette diligence se situe après la prise d’inventaire.
Pour mettre en œuvres ces diligences, le commissaire aux comptes peut se
heurter à certaines difficultés d’ordre technique ou d’évaluation
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Rapport de stage C.E.C
1.1.1. Planification de l’assistance et évaluation de la procédure d’inventaire :
Dans cette étape, le commissaire aux comptes planifie son intervention
auprès du client en connaissance de la procédure prévue par ce dernier
pour la prise d’inventaire.
Il est généralement recommandé de visiter les lieux de stockage avant
l’inventaire afin d’apprécier les conditions de stockage et de préparation de
l’inventaire ainsi que l’importance des travaux des auditeurs.
L’auditeur doit récupérer la procédure écrite d’inventaire (s’elle est
préparée par le client), cette dernière doit contenir les informations sur le
planning, l’équipe d’inventaire ainsi que les différents instructions relatives
au comptage et à la manipulation des stocks ;
L’absence de procédure écrite ou une procédure jugée insuffisante peuvent
conduire à formuler des recommandations aux dirigeants sur la nécessité de
rédiger des instructions ou de les rendre plus fiables
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Rapport de stage C.E.C
L’auditeur, en connaissance de la société, doit procéder à un examen
attentif de cette procédure. Il vérifie :
- l’indication de la date et le planning de l’inventaire ;
- l’indication des sites de stockage à inventorier ;
- l’indication des noms, fonctions et tâches des équipes de
comptages ;
- l’indication des instructions relatives à la limitation des
mouvements de stocks pendant l’inventaire ;
- l’indications des instructions relatives à la préparation des aires de
stockages et des articles à inventoriés de façon à faciliter le
comptage ;
- l’indication des modalités de comptage : unité de mesure, moyens
de mesure, identification des articles comptés ;
- l’indication de la procédure à suivre pour les articles dépréciés ou
endommagés ;
- l’indication des modalités de remplissage des feuilles de
comptage ;
Pour les stocks détenus par des tiers, l’auditeur doit préparer des demandes
de confirmation, cette demande doit porter sur les quantités en stocks chez
les tiers, l’état des stocks concernés et la nature et valorisations des
engagements donnés et garanties par ces stocks.
Cette liste n’étant pas limitatives l’auditeur en connaissance de la société,
peut proposer toutes autres informations à inclure dans la procédure
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Rapport de stage C.E.C
d’inventaire et servant à faciliter la tâches des équipes d’inventaire. De
même il peut signaler toute défaillance ou anomalie significative qui
risquerait de remettre en cause la qualité de l’information issue de cet
inventaire.
L’évaluation de la procédure d’inventaire doit être suffisamment à l’avance
pour pouvoir obtenir de l’entreprise toute modification que l’auditeur
estimerait nécessaire pour assurer la fiabilité des comptages et de leur
centralisation.
1.1.2. Assistance à l’inventaire physique et contrôle de l’application de la
procédure d’inventaire :
Dans cette étape l’auditeur cherche à s’assurer du bon déroulement de
l’opération de comptage et de la bonne application de la procédure
d’inventaire.
Le commissaire aux comptes doit :
- vérifier la séquence numérique des feuilles de comptages et que
ces dernières contiennent tous les éléments nécessaires au
comptage ;
- S’assurer que les instructions d’inventaire ont été bien
communiquées au personnel participant et que ce dernier a bien
assimiler l’importance de l’opération et la nature des tâches qui lui
sont confiées. A notre avis, le responsable de l’inventaire doit, en
plus de la procédure écrite communiquée au personnel, procéder à
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Rapport de stage C.E.C
une explication verbale de l’objectif attendu, de la procédure à
suivre et des résultats attendus.
- S’assurer que les stocks sont correctement rangés, afin de faciliter
le comptage ;
- Suivre les équipes de comptage pour s’assurer de la méthode
d’accomplissement du travail qui leur est confié ;
- Donner une attention particulière aux stocks situés dans zones
d’expédition et de réception, ainsi que les stocks en dépôt pour le
compte des tiers, et généralement touts stocks dont l’appartenance
au client n’est pas certaine ;
- Effectuer des sondages dont l’importance est liée à la connaissance
de l’entreprise, le contrôle interne de la fonction stocks, la qualité
de la procédure d’inventaire et au degré d’implication du personnel
qui assure le comptage :
effectuer un comptage des références à partir des feuilles
de comptage, les résultats obtenus sont à rapprocher avec
ceux des équipes de comptage
Sélectionner des références à partir du stock physique, les
compter et rapprocher les résultats obtenus avec ceux des
équipes de comptage ;
- Vérifier que tous les articles stockés ont fait l’objet de comptage et
ne le sont qu’une seule fois grâce à la procédure d’identification
des articles comptés et que la procédure adoptée pour résoudre
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Rapport de stage C.E.C
les différences de comptage (lors du deuxième comptage) est
appropriée ;
- Contrôler la procédure de centralisation des fiches de comptage,
- S’assurer de l’identification des stocks endommagés ;
- Obtenir toutes informations nécessaires au contrôle du principe de
la séparation des exercices (références des derniers bon d’entrée
et de sorties… etc.) ;
- S’assure de l’exclusion des articles qui n’appartiennent pas à la
société des fiches de comptage. ;
Pour s’assurer de l’application de la procédure, il est souhaitable que le
commissaire aux comptes ( les collaborateurs) soit présent pendant toute la
durée de l’inventaire. Sinon, il est important d’assister au début et à la fin
de l’inventaire :
Au début pour s’assurer de la bonne communication et
compréhension de la procédure d’inventaire ;
A la fin, pour contrôler la procédure de centralisation des fiches de
comptage et en prendre copie afin de les rapprocher ultérieurement
avec l’état final.
1.1.3. Analyse des résultats de l’inventaire et justification des écarts :
L’objectif de cette phase est de s’assurer que les résultats des comptages
ont été correctement exploités et ont servis de base pour la valorisation du
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Rapport de stage C.E.C
stock figurant sur les états de synthèse. Les écarts doivent également faire
l’objet d’analyse et d’explication par la société.
L’auditeur doit :
- Vérifier la centralisation des feuilles de comptage sur l’état définitif
des stocks ;
- Rapprochement de l’état définitif des stocks inventoriés avec celui
de l’inventaire permanent ;
- Demander l’explication des écarts entre l’état du stock physique et
celui de l’inventaire permanent ;
- Vérifier le respect du principe de séparation des exercices à partir
des éléments relevés lors de l‘inventaire ;
- Vérifier l’évaluation de la provision pour dépréciation des stocks en
fonction des stocks endommagés relevés lors de l’inventaire
physique. Toutefois, l’auditeur doit opérer un traitement particulier
du stock obsolète ou à rotation lente pour apprécier la dépréciation
réelle et la confronter avec la provision constater par la société.
Le commissaire aux comptes peut prévoir une réunion de synthèse avec les
dirigeants de la société afin de discuter les résultats de l’inventaire
physique et de leur communiquer les corrections nécessaires
1.2. Les outils de l’assistance aux inventaires physiques :
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Rapport de stage C.E.C
Pour mener à bien sa mission, l’auditeur peut s’appuyer sur un liste aide-
mémoire et / ou un questionnaire de l’évaluation de l’inventaire physique.
1.2.1. Liste aide- mémoire des principales procédures d’inventaire :
1.2.2. Questionnaire de l’évaluation de l’inventaire physique :
Voir annexe
2.La confirmation directe :
2.1. Principe et nature des confirmations :
D’après le manuel des normes d’audit, les commentaires de la norme
d’obtention des éléments probants stipulent :
« La confirmation directe est une procédure qui consiste à demander
à un tiers ayant des liens d’affaires avec l’entreprise vérifiée de
confirmer directement au commissaire aux comptes des
informations concernant l’existence d’opérations, de soldes, ou tout
autre renseignement ; il appartient au commissaire aux comptes de
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Rapport de stage C.E.C
déterminer les conditions auxquelles il soumet sa mise en œuvre
ainsi que l’étendue de son application.
La confirmation directe permet, en général, au commissaire aux
comptes d’atteindre ses objectifs plus rapidement et de façon plus
satisfaisante que d’autres moyens de contrôle. La confirmation
directe pourra cependant n’être pas suffisante. Elle ne constitue
qu’une partie des éléments probants que le commissaire aux
comptes doit réunir pour fonder son jugement. Par exemple, une
confirmation de solde reçue d’un client donne une qualité de preuve
très satisfaisante quant à l’existence de la créance. Elle ne signifie
pas que le client est solvable et que la créance sera encaissée. Des
procédures devront également être mises en œuvre pour vérifier que
toutes les créances non réglées figurent dans les comptes. ».
On peut distingué entre deux types de confirmation :
- La confirmation positive : est une demande qui prévoit une réponse
du tiers qu’il s’agit d’une confirmation ou d’une infirmation. C’est
la plus pratiquée car elle est plus fiable ;
- La confirmation négative : la réponse n’est à prévoir qu’on cas de
désaccord du tiers avec la confirmation qui lui est envoyée. Cette
option est moins fiable, car une absence de réponse risque d’être
interprétée comme accord du tiers alors qu’il s’agit d’une
négligence ou d’une impossibilité de répondre ;
On peut également distingué entre la demande ouverte ou fermée :
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Rapport de stage C.E.C
- une demande fermée est assortie des informations, des montants
des opérations ou des soldes à confirmer par le tiers. La partie
tierce n’a que confirmer ou infirmer les documents et les
informations annexés à la demande ;
- une demande ouverte consiste à obtenir les informations, les soldes
et les relevés des tiers, le commissaire aux comptes en assure le
rapprochement avec les informations obtenues des comptes de la
société contrôlée.
2.2. Les contraintes liées à la procédure des confirmations directes :
Bien que la confirmation directe constitue une diligence procurant un
niveau d’assurance assez satisfaisant pour le commissaire aux comptes pour
émettre son opinion, certains entraves, tel l’opposition de la direction, le
nombre important des partenaires de la société et le choix des dates…,
peuvent rendre difficile la mise en œuvre de cette technique.
2.2.1. Concertation avec la direction :
Certains dirigeant peuvent manifester une attitude négative, dans un
premier temps, vis à vis l’utilisation par le commissaire aux comptes de la
demande des confirmations directes. Cette attitude peut être justifiée par
leur ignorance des portées d’une technique qui leur semble gênante et
complexe quant à sa mise en œuvre.
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Rapport de stage C.E.C
Il est donc important de sensibiliser les dirigeants de la société contrôlée
quant aux objectifs de la technique et de les convaincre de son utilité. Leur
implication dans sa mise en œuvre est également indispensable.
Quand la direction reste réticente à la demande des confirmations, le
commissaire aux comptes, en fonction de sa connaissance de la société, de
son environnement de contrôle et du niveau général du risque lié à la
mission, a deux alternatives :
- procéder aux contrôles compensatoires si ces derniers lui
apportent des éléments de preuve suffisants ;
- évaluer le risque lié à la non validation des éléments concerner et
leur impact sur son opinion.
2.2.2. Le choix des dates :
Le commissaire aux comptes, en fonction de sa connaissance de
l’entreprise, des éléments à confirmer et des tiers à circulariser, peut
choisir la date convenable pour la mise en œuvre de la technique de
circularisation :
2.2.2.1. Les confirmations à la date de clôture :
Certains partenaires de la société doivent être contactés de préférence à la
date de clôture, car les informations qui en proviennent sont indispensables
à la certification des comptes annuels. On peut citer :
- la confirmation des fournisseurs pour la recherche des passifs non
comptabilisés à la date de clôture ;
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Rapport de stage C.E.C
- la confirmation des clients pour la validation du chiffre d’affaires et
certains éléments de l’actif ;
- la confirmation des détenteurs des stocks pour l’entreprise.
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Rapport de stage C.E.C
2.2.2.2. Les confirmations avant la date de clôture :
Cette option est choisie, le plus souvent, pour obtenir une preuve externe
du bon fonctionnement du système de contrôle interne ou pour une
répartition des travaux de contrôle sur l’exercice.
La généralisation des résultats obtenus dans ce cas, sur les comptes
annuels, est fonction de la fiabilité du système de contrôle interne, car les
conclusions tirés d’une intervention intérimaire pourraient ne plus avoir de
signification à la date de clôture si le système de contrôle interne est
défaillant ou peut fiable.
2.2.2.3. Les confirmations après la date de clôture :
Il s’agit principalement des confirmations ayant pour objectif la recherche
des événements postérieurs ou certains informations à signaler sur l’Etat
des Informations Complémentaires.
2.2.3. Le choix des éléments à confirmer :
Certains éléments peuvent être confirmer exhaustivement d’autres
nécessitent l’application des lois de la statistique (échantillonnage).
Eléments pouvant être confirmés
exhaustivement :
Il s’agit des éléments clés dont l’importance significative et le nombre
restreint permette de les circulariser tous :
- les banques et les organismes de crédit ;
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Rapport de stage C.E.C
- les avocats ;
- les détenteurs des stocks ;
Eléments nécessitant un échantillonnage :
Vu l’importance de leur volume, certains tiers ne peuvent pas être
circularisé exhaustivement, un échantillon représentatif est à choisir selon
les lois de la statistique. Il s’agit principalement :
- des clients ;
- des fournisseurs ;
Pour pouvoir généraliser les résultats à l’ensemble du personnel,
l’échantillon doit être suffisamment représentatif, le choix des éléments à
circulariser doit être motivé par un calcul statistique. Certains éléments
peuvent faire l’objet de choix sur la base du seul jugement professionnel de
l’auditeur en considération de :
- Sa connaissance de la société et des zones de risques déjà
identifiés ;
- La qualité du système de contrôle interne ;
- L’importance des soldes et le volume des opérations réalisées
avec le partenaire à circulariser (même si le solde est nul en
fin d’exercice) ;
- Les soldes anciens ;
- Les soldes négatifs.
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Rapport de stage C.E.C
2.3. Les étapes de la procédure de confirmation directe :
La mise en œuvre de la technique des confirmations directe peut être
résumée dans le schéma suivant :
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Choix de la date
Choix des éléments à confirmer
Accord de la direction
Préparation des demandes
Envoi des demandes
Réponse
Dépouillement & traitement des réponses
Relance
Incidence sur l’opinion
Contrôles de substitution
Synthèse et conclusion
Rapport de stage C.E.C
2.3.1. Préparation et envoi des lettres :
Lorsque les éléments sont sélectionnés, ils doivent être présentés à la
direction pour concertation et accord, car un dirigeant peut être d’accord
sur le principe de la circularisation, mais a des réticence quant à un tiers en
particuliers en raison de l’ignorance de ce dernier (avoir peur du fisc…) ou
d’un litige avec lui.
Les demandes accompagnées des relevés (cas des confirmations fermes)
peuvent être établies par le personnel de la société sur la base des lettres
modèles et de la liste préparées par l’auditeur.
L’auditeur peut demander deux copies. Une à envoyé, l’autre à conserver
dans le dossier de travail comme preuve et pour toute relance ultérieure.
Chaque demande préparée par la société doit faire l’objet d’un contrôle afin
de s’assurer :
- que le relevé est conforme à la balance ;
- que les dates sont correctes ;
- que le contenu est conforme au modèle et comprend tous les
éléments nécessaires.
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Rapport de stage C.E.C
Les lettres doivent être signées par une personne habilitée à engager la
société (le directeur général, ou le directeur administratif et financier). Et
sont envoyées au nom de cette dernière par le commissaire aux compte ou
l’un de ses collaborateurs et non par les employés de la société ;
Afin d’encourager les tiers à répondre, il souhaitable de joindre à la
demande une enveloppe affranchis portant le nom et l’adresse du
commissaire aux comptes.
Si aucune réponse n’est parvenue dans un délai de 15 0 30 jours, une
relance peut être adressée au tiers qui n’a pas répondu.
2.3.2. Dépouillement et traitement des réponses :
Une liste de dépouillement des réponses est préparée avant l’envoi des
lettres sur la base de la liste établi par l’auditeur (Annexe 3).
Chaque réponse est classé et rapprochée aux soldes de la balance.
En rapprochant les réponses aux soldes de la balance au 31/12/N, l’auditeur
doit être attentif au :
- décalage entre la date prise en considération par la société
(généralement le 31/12/N) et celle prise en considération par
le tiers (ces derniers peuvent répondre sur la base du solde à
la date de la réception ou de l’envoi de la lettre) ;
- les erreurs d’imputation (cas des filiales d’un même groupe) ;
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Rapport de stage C.E.C
- les litiges et les désaccords sur certaines opérations.
Chaque différence doit faire l’objet d’une justification. La tâche n’est pas
toujours facile, car dans le cas d’une demande fermée, les réponses avec
désaccord nécessitent des contrôles complémentaires permettant
d’identifier l’écart et son origine.
En fonction du bien fondé des justificatifs apportés par la société, le
commissaire aux compte décide de la validité ou non du solde audité.
2.3.3. Synthèse et conclusions :
Toute réponse reçue doit permettre à l’auditeur de conclure sur le poste
concerné et sa validité ou non en fonction de la concordance ou non avec
les informations fournies par la société et du caractère convainquant des
justificatifs avancés par la direction.
Lorsque la circularisation ne concerne qu’un échantillon de la population,
les conclusions ne peuvent être valable et généralisable que lorsque les
réponses sont assez importante eu regard de l’importance du taux de
sondage, de l’évaluation générale du risque et du risque propre au poste
concerné.
Conclusion :
L’objectif du commissaire aux comptes étant de certifier que les comptes
reflètent fidèlement la situation financière, les résultats et le patrimoine de
la société. A cet effet, il doit choisir entre les différentes techniques de
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Rapport de stage C.E.C
contrôle qui lui permettent de bien fonder son opinion. Son choix doit être
guidé par :
- la recherche de l’efficacité : choix de la technique qui apporte
le maximum de confiance avec le minimum de coût ;
- sa connaissance de la société, de son environnement de
contrôle et de son évaluation du risque global d’audit.
Certes, l’assistance aux inventaires physiques et les confirmations directes
peuvent être les moyens les plus efficaces pour l’obtention des éléments
probants (cas des sociétés où le stocks, les soldes clients et/ ou les soldes
fournisseurs représentent un pourcentage important de leur patrimoine),
mais ne sont pas toujours faciles à mettre en œuvre.