Question 4 - Qui supporte les frais ?

Question 4 - Qui supporte les frais ?Petit guide illustré à l’intention des entrepreneurs et cheffes d’entreprises

NE SONT PLUS MES AMIS!

ON CROQUEON JETTE

Un hommage à Laurence Lecomte par un des ses fans inconditionnels

Frais professionnels

1. LES SERVICES CLUBS

1 La preuve de contacts

commerciaux et de retombées positives pour la société doit

être clairement établie

&2. VENTILATION

privé/professionnel pour clubs de sport

2. LES DROITS D'AUTEUR

Les frais forfaitaires peuvent être déduits du revenu brut : 50 % pour la

premièretranche de 15.270 € et 25 % pour la

tranche allant de 15.270 € à 30.540 €, avec un maximum de 11.452,50 €

(exercice d’imposition 2016)

3. LOGES CLUBS DE FOOTBAL & BALLADES EN BALLON

1. Offrir à ses clients un déjeuner et une place assise dans une loge de l’un ou l’autre stade de football est inspiré par des considérations de type commercial et est donc déductible sur le plan fiscal2. Les dames qui ne sont guère enthousiastes à l’idée d’assister à un match de football,  pourraient se montrer intéressées par une excursion aventureuse. Selon le ministre des Finances, la réponse à cette question dépend de circonstances de droit et de fait qui permettront de déterminer s’il s’agit bien de véritables dépenses publicitaires3. La principale condition à remplir est l’affichage de la raison sociale de l’entreprise en caractère gras et de façon visible sur le ballon

4. LES EXCURSIONS D'UN JOUR

Les frais en rapport avec cette excursion (location

d’autocars, frais d’organisation, frais d’entrées dans une enceinte sportive ou

culturelle) sont déductibles. Les frais de repas sont limités à une

déduction de 69 %

DOIVENT CONCERNER TOUT LE PERSONNEL

5. USAGE DE BICYCLETTES PAR LE PERSONNEL

Les frais d’aménagement de l’immeuble ET les frais

d’entretien sont DEDUCTIBLES A 120 % & s'additionnent à l'indemnité kilométrique de

0,22 EUR du kilomètre

6. LE CAUTIONNEMENT DE SA SOCIETE

LES FRAIS D'UN CAUTIONNEME

NT PAR UN DIRIGEANT,

MÊME APRÈS LA FAILLITE DE SA SOCIÉTÉ, SONT

ACCEPTÉS

1. FRAIS DE CHIRURGIE ESTHÉTIQUE

1. Un mannequin, une actrice ou un

présentateur de télévision qui recourt aux

bons services de son chirurgien esthétique n’aura aucun mal à

déduire les frais engendrés, étant entendu que les

améliorations esthétiques peuvent être

essentielles pour l’exercice de sa

profession2.  Pour les autres, il  faut démontrer que

l’intervention est nécessaire à l’exercice de la profession et que

cette profession est également la cause de

cette intervention

2. LES CONSEILS FISCAUX

L’ADMINISTRATION EST CONTRE POUR REMPLIR SA DÉCLARATION LES TRIBUNAUX CROQUENT DE PLUS

EN PLUS

3. LES FRAIS DENTAIRES

1.Le résultat d’un traitement substantiel

des dents et de la bouche a non seulement

des répercussions favorables sur la qualité

des prestations professionnelles mais

améliore aussi celles de la vie privée

2. VENTILATION quotité professionnelle et une

quotité privée

3. Lien avec profession : délégué commercial,

journaliste, responsable de la communication...

4. LIVRES ET DOCUMENTATION

1.Les frais de documentation sont des frais professionnels déductibles à la

condition qu’ils aient un rapport avec l’activité professionnelle

2. Les journaux et autres publications qui n’ont aucun rapport avec l’activité

professionnelle ne sont pas déductibles

5. LES ABANDONS DE CREANCES

1. La société ou l’entreprise individuelle qui renonce à sa créance doit démontrer qu’elle a agi dans son intérêt ou pour lui permettre de conserver à terme des revenus de la société

qui a une dette envers elle

2. L’aide financière apportée par une société à une de ses filiales ou un abandon d’une

créance restent déductibles pour autant qu’il soit démontré que les charges qui résultent de cette aide financière ont été exposées en vue

de conserver des revenus imposables provenant de ladite filiale ou en vue de

préserver le prestige commercial et financier de la société mère

3. Selon le SDA, il faudra également que la société qui a acté cet abandon de créance ne

tombe pas sous le coup des articles 633 et 634 (pour les SA), ni 332 et 333 (pour les

SPRL) du Code des sociétés et qu’une clause de retour à meilleure fortune soit assortie à

cet abandon

Ils ont osé…

1. SAUNA, MAISONS CLOSES ET AUTRES MOMENTS DE « DÉTENTE » DANS DES RÉSIDENCES DE PLAISANCE ”

1. Même s'il est probable que ce genre de dépenses soient souvent consenties dans le but de susciter un

climat de confiance favorable en vue de conclure un contrat

"important“, l'administration n'accepte ces frais que dans

les cas où le contribuable peut démontrer que certains

frais de séances de sauna sont nécessités par son

activité professionnelle en raison de l’objet de celle-ci

(par exemple, les frais d’une véritable séance de sauna

offerte par un installateur de saunas à des clients

potentiels)

2.  Les frais liés aux « visites » à de telles

résidences d’agrément ne peuvent en aucun cas être considérés comme des frais professionnels déductibles,

même si ces frais sont exposés au profit de relations d’affaires.

1.  100 PC pour les

contribuables marchands de

bière, représentants de brasseries,

exploitants d’appareils

automatiques de

divertissement ou leurs délégués

2. A 50 %, cf article 53, 8°,

du C.I.R 92 pour  les frais exposés dans les buvettes,

fancy-fair, fêtes locales,

soirées dansantes, etc.

2. FRAIS DE TOURNÉE (GENERALE) DANS DES CAFÉS ?

2 OUVRAGES RECOMMANDES

Me Christophe BoeraeveAvocat au barreau de Bruxelles183, Avenue Brugmann1190 Bruxelles

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